02/05/2017 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1992
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social (PV A.G.O. ET E. DU 29/06/91 - DATE DEPOT : 20/12/91) PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 30/11/91 A COMPTER DU 29/06/91
02/05/2017 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1992
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice ANCIENNE : 31/08 - NOUVELLE : 31/12 (PV A.G.E. DU 19/08/91 - DATE DEPOT : 20/12/91) A COMPTER DU 19/08/91
02/05/2017 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1992
Texte de l'observation : Augmentation du capital 593 400 F A 2 280 000 F - CHANGEMENT DE GERANT : ANCIEN : GOUEROU GAETAN - NOUVEAU : MAISSIAT CLAUDE (PV A.G.E. DU 15/11/91 - DATE DEPOT : 20/12/91) PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 30/11/91 A COMPTER DU 15/11/91
02/05/2017 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5665
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1993
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.12.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE : LA SARL C D K - COMPOSITES A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR GENOUEL BERNARD COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CORRE BERNARD 8,RUE SAINT MARC A QUIMPER A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02.12.93
02/05/2017 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5963
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1993
Texte de l'observation : Jugement 17 DECEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A : - ARRETE LE PLAN DE CESSION - MAINTENU MR GENOUEL BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - NOMME ME CORRE BERNARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 17.12.93
02/05/2017 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 6072
Date d’ajout de l’observation : 30/12/1993
Texte de l'observation : Cessation d'activité 17/12/93 ET VENTE DU FONDS A LA SOCIETE CDK TECHNOLOGIE DONT LE SIEGE EST PORT LA FORET - LA FORET FOUESNANT - A COMPTER DU 17/12/93
02/05/2017 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1766
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2004
Texte de l'observation : Changement de mandataire-liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 AVRIL 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A NOMME LA SELARL BC ASSOCIES, REPRESENTEE PAR ME CORRE, AUX LIEU ET PLACE DE MAITRE CORRE Date d'effet : 02/04/2004
02/05/2017 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 620
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2006
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2006 MR DIEUMEGARD PATRICK A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GENOUEL BERNARD Date d'effet : 20/01/2006
02/05/2017 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1484
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 098.03.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CLOTURE LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
02/05/2017 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL - REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 03.12.93 * LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE RESSORT DU GREFFE (MENTION PORTEE AU R.C.S. LE 30/12/93) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 347 583.76 EUR
02/05/2017 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2707
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 26/04/2017 avec effet au 26/04/2017 Radiation d'office au terme du délai de deux ans après la mention de la cessation totale d'activité (art R123-130 du code de commerce)