CCM IMMO

Entreprise

CCM IMMO
Dernière mise à jour : 12/05/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47871475100011 / Siren : 478714751 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 95 478714751
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
CCM IMMO
Adresse :
26 GRANDE RUE
07300 TOURNON-SUR-RHONE
Historique de l'établissement :
12/05/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2004
Dénomination : CCM IMMO
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/03/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°1197
NOJO : 07022014RJ01031
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Identifiant client : 07022014RJ0103198BDA2A-2CA4-46B2-B42B-B1C0D5BDC05C

Jugement de clôture du 2018-11-27
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 714 751
Dénomination : CCM IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/02/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°1768
NOJO : 07022014RJ01037
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Identifiant client : 07022014RJ010372E8B05F-582B-4E4B-8BFA-6E9BEE9B0589

Jugement de clôture du 2018-11-27
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 714 751
Dénomination : CCM IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/02/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1792
NOJO : 07022014RJ0103C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Identifiant client : 07022014RJ0103C501D61E-FAA3-4292-941D-09E34C31E7A1

Avis de dépôt du 2018-09-05
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 714 751
Dénomination : CCM IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/08/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1351
NOJO : BXA162170015221
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Identifiant client : 07022014RJ0103A07937DB-CA7A-1147-91AA-8C367C22989C

Avis de dépôt du 22 mars 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 714 751
Dénomination : CCM IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/06/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1597
NOJO : BXA15162001851E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Identifiant client : 07022014RJ01039EA84678-09A7-A143-96A3-EA8DF36D88B7

Jugement prononçant du 12 mai 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 714 751
Dénomination : CCM IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/07/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1355
NOJO : BXA141840028407
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Identifiant client : 07022014RJ010326AAFDAD-58ED-414C-B3B6-D5EC50D9841B

Jugement d'ouverture du 24 juin 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 714 751
Dénomination : CCM IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°820
NOJO : 070200000649930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 714 751
Dénomination : CCM IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1101
NOJO : BXC12166000262D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 714 751
Dénomination : CCM IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°166
NOJO : BXC11235028440T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 714 751
Dénomination : CCM IMMO
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
26 Grande Rue
07300 Tournon-sur-Rhône
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°960
NOJO : BXC10231011261N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 714 751
Dénomination : CCM IMMO
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
26 Grande Rue
07300 Tournon-sur-Rhône
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1126
NOJO : BXC081910222323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 714 751
Dénomination : CCM IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
26 Grande Rue
07300 Tournon-sur-Rhône
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°612
NOJO : BXC081830013535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Annonay 478 714 751
Dénomination : CCM IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 Grande rue
07300 Tournon-sur-Rhône
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)
Représentants légaux :
13/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80180
Type : Personne Physique

Nom : MARECHAL Christian
Né le 17/06/1956 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Impasse DE LA FIGUERIE LES PRAIRIES
07300 Saint-Jean-de-Muzols
France
Dépôts des actes :
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80180
Dépôt : N°002210 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/08/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80180
Dépôt : N°080764 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
10/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00612
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aubenas

Adresse :
34 Rue de Verdun
26240 Saint-Vallier
France
Enseigne : LAFORÊT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2005
Activité : Agence immobilière : transaction, location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80180
Type : Siège

Adresse :
26 GRANDE RUE
07300 Tournon-sur-Rhône
France
13/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80180
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 GRANDE RUE
07300 Tournon-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2004
Activité : L'ACTIVITE D'AGENT IMMOBILIER TELLE QUE DEFINIE PAR LA LOI N.70-9 DU 02.01.1970 ET D'ADMINISTRATEUR DE BIENS, L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS, ACHAT, VENTE, LOCATION DE TOUS BIENS QUELCONQUES DE TOUTE ORIGINE ET DE TOUTE PROVENANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/06/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/004632
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Rue Roussillon 26600 LA ROCHE-DE-GLUN
10/06/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/002160
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 36 Avenue Jean Jaurès 26600 TAIN L'HERMITAGE à compter du 11/02/2012 (vente)
10/06/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/005955
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commer ce d'Aubenas en date du 24/06/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Fabrice CHRETIEN 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Date de cessation des paiements : 24/03/2014
10/06/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/000280
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 31/12/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24/06/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
10/06/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/005710
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 12/05/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Fabrice CHRETIEN 8 RUE BLANQUI LE CENTURY 42026 SAINT-ETIENNE
13/09/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
13/09/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/003760
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2013
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 28/06/2013.
13/09/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/002578
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 24/06/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 24/12/2014 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : (selarl) MJ SYNERGIE, représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY. Date de cessation des paiements : 24/03/2014
13/09/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/004873
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 31/12/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24/06/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/09/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/001965
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 12/05/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : (selarl) MJ SYNERGIE, représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY. Cessation complète de l'activité commerciale. Maintien au Registre du Commerce et des Sociétés pour les besoins de la liquidation judiciaire.
Personnes morales :
10/06/2015 : CCM IMMO
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/2005

Economie sociale et solidaire : Non
13/09/2013 : CCM IMMO
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'ACTIVITE D'AGENT IMMOBILIER TELLE QUE DEFINIE PAR LA LOI N.70-9 DU 02.01.1970 ET D'ADMINISTRATEUR DE BIENS, L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS, ACHAT, VENTE, LOCATION DE TOUS BIENS QUELCONQUES DE TOUTE ORIGINE ET DE TOUTE PROVENANCE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80180
Dépôt : N°003903 déposé le 13/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80180
Dépôt : N°001960 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80180
Dépôt : N°003253 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80180
Dépôt : N°002374 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80180
Dépôt : N°001417 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80180
Dépôt : N°080332 déposé le 24/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80180
Dépôt : N°080480 déposé le 01/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80180
Dépôt : N°080568 déposé le 30/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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