CCM CANY BARVILLE SAINT VALERY EN CAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/04/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32780738400018 / Siren : 327807384 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 80 327807384

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CCM CANY BARVILLE SAINT VALERY EN CAUX

Adresse :
95 Rue GENERAL DE GAULLE
76450 CANY-BARVILLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/04/1983

Dénomination : CCM CANY BARVILLE SAINT VALERY EN CAUX

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Sigle : CREDIT MUTUEL

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CCM CANY BARVILLE SAINT VALERY EN CAUX - Cany-Barville (siège)CCM CANY BARVILLE SAINT VALERY EN CAUX - Saint-Valery-en-Caux

Publications au Bodacc :

06/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2126
NOJO : 007608MYG319060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Caisse de Crédit Mutuel de CANY BARVILLE Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège Social 95 rue du Général de Gaulle 76450 Cany Barville N° RCS 327 807 384 RCS Rouen, est société absorbante, Caisse de Crédit Mutuel de SAINT VALERY EN CAUX Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège Social 1 Place de la Chapelle 76460 Saint Valéry En Caux N° RCS 328 082 359 RCS Rouen, est société absorbée, ACTIF 61 610 463,31 EUR Passif 59 014 885,09 EUR Actif net apporté 2 595 578,22 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la Caisse absorbante déterminé de telle manière que le nombre de parts nouvelles n’excède pas la montant total des parts détenues dans la Caisse absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 1 880 435,22 EUR . Suite à la fusion, la nouvelle dénomination de la Caisse absorbante sera Caisse de Crédit Mutuel de Cany Barville Saint Valéry en Caux. Date du projet 22/06/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 02/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen au nom de la société Caisse de Crédit Mutuel de SAINT VALERY EN CAUX et au nom de la société Caisse de Crédit Mutuel de CANY BARVILLE

Numéro d'identification : RCS Rouen 327 807 384
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANY BARVILLE
Sigle : CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Montant du capital : 12.20 EUR( capital variable )

Historique de l'unité légale :

06/04/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/09/2021 : dénomination

Dénomination : CCM CANY BARVILLE SAINT VALERY EN CAUX

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Représentants légaux :

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Type : Personne Physique

Nom : LASSIRE Thierry, Yves, René
Né le 15/03/1961 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1 Ferme de la Campagne
Bpcd
76460 Saint-Valery-en-Caux
FRANCE

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Type : Personne Physique

Nom : CAVELIER Bertand, Paul, Emile
Né le 09/11/1958 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Route d'Yport
76400 Épreville
FRANCE

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Type : Personne Physique

Nom : CARRASCO (LIGOT) Elisabeth, Pascale
Né le 25/08/1966 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 BIS Rue Hochet
76460 Saint-Valery-en-Caux
FRANCE

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Type : Personne Physique

Nom : GALLAIS Régis, Armand, Robert
Né le 21/05/1956 à Saint-Valery-en-Caux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
358 Rue des Châtaigniers
Hameau de Veauville
76460 Saint-Riquier-ès-Plains
FRANCE

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Type : Personne Physique

Nom : BRETON (HACHER ) Béatrice Nelly Renée
Né le 23/05/1965 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue des Genêts
76450 Cany-Barville
FRANCE

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Type : Personne Physique

Nom : PREVOST Anthony, Damien, David
Né le 26/11/1980 à Harfleur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Rue du Bout Enrage
76450 Canouville
FRANCE

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Type : Personne Physique

Nom : FREMY (COUTURIER ) Claudine Lucienne
Né le 18/06/1965 à Beaune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du comité d'administration

Adresse :
164 Route de Vicquetuit
76450 Bosville
FRANCE

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

19/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Type : Personne Physique

Nom : LANCHON Pierre
Né le 26/11/1961 à OUAINVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
45 rue John Henry Curry
76450 Ouainville
FRANCE

19/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Type : Personne Physique

Nom : BEAUFILS (GAUTIER) Pierrette, Renée, Madeleine
Né le 27/02/1948 à YVETOT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
rue du Calvaire
Le Bourg
76450 Grainville-la-Teinturière
FRANCE

19/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Type : Personne Physique

Nom : BEAUFILS (GAUTIER) Pierrette, Renée, Madeleine
Né le 27/02/1948 à YVETOT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue du Calvaire
Le Bourg
76450 Grainville-la-Teinturière
FRANCE

19/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Type : Personne Physique

Nom : GRANDSIRE (HUYGHE) Brigitte, Jeanne, Thérèse
Né le 31/03/1954 à CANY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 rue de Veulettes
76450 Auberville-la-Manuel
FRANCE

19/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Type : Personne Physique

Nom : COPIN (LHOMMET) Catherine, Simone, Madeleine
Né le 18/07/1954 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
76450 Auberville-la-Manuel
FRANCE

19/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Type : Personne Physique

Nom : BUQUET Sophie, Françoise, Christiane
Né le 30/11/1984 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue de la Cavée
76540 Theuville-aux-maillots
FRANCE

19/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD Luc, Joseph-Marie, André
Né le 24/03/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
14 RUE ANTOINE GALLAND
14000 CAEN
FRANCE

Dépôts des actes :

22/06/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°5172 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion par voie d'absorption de la Caisse de Crédit Mutuel de SAINT VALERY EN CAUX par la Caisse de Crédit Mutuel de CANY BARVILLE

22/06/2021 : Projet de traité de fusion

20/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3830 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de la personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société.

20/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°8978 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

20/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°8978 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

20/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°8978 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

20/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°8978 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

01/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3123 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3123 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé

01/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°8978 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°8978 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

01/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3123 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3123 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé

01/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°8978 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°8978 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

28/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3829 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3829 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Ratification de cooptation d'administrateurs

28/04/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3829 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

28/04/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3829 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

28/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3829 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3829 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Ratification de cooptation d'administrateurs

28/04/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3829 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

28/04/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3829 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

09/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°8391 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

09/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°8391 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°8391 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

09/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°8391 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°8391 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

26/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°8391 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

15/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°8391 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

15/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°8391 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

27/03/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°6557 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

27/03/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°6557 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

16/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°6557 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°6557 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°14716 déposé le 17/09/2018
Etat : Déposé

10/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°14716 déposé le 17/09/2018
Etat : Déposé

26/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4167 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil

26/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4167 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil

26/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4167 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil

08/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4167 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

08/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4167 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

08/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4167 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2056 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2056 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2056 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2056 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2056 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2056 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

12/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2054 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

12/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2054 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

12/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2054 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2054 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2054 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2054 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2054 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2054 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2054 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4490 déposé le 24/08/2012
Etat : Déposé
Décision : élection du président et du vice-président

27/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4490 déposé le 24/08/2012
Etat : Déposé
Décision : élection du président et du vice-président

27/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4490 déposé le 24/08/2012
Etat : Déposé
Décision : élection du président et du vice-président

23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4490 déposé le 24/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4490 déposé le 24/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4490 déposé le 24/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°5670 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : départ d'un fondé de pouvoirs en assurance

19/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°5670 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Election du président et du vice-président

19/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°5670 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : départ d'un fondé de pouvoirs en assurance

19/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°5670 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Election du président et du vice-président

19/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°5670 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : départ d'un fondé de pouvoirs en assurance

19/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°5670 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Election du président et du vice-président

08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°5670 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°5670 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : renouvellement des mandats d'administrateurs de Mme GAUTIER Pierrette et de Mr Pierre LANCHON

08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°5670 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°5670 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°5670 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°5670 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°5670 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4725 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des membres du bureau du conseil

06/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4725 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des membres du bureau du conseil

06/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4725 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des membres du bureau du conseil

26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4725 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4725 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4725 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3470 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3470 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3470 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4811 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4811 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°4811 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°1380 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT

29/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°1380 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT

29/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°1380 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT

04/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°1380 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

04/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°1380 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°1380 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR DESCHAMPS BERNARD

04/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°1380 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

04/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°1380 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°1380 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR DESCHAMPS BERNARD

04/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°1380 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

04/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°1380 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°1380 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR DESCHAMPS BERNARD

27/04/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3211 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé

27/04/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3211 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé

27/04/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3211 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé

21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3211 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3211 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D ADMINISTRATEUR

21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3211 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3211 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D ADMINISTRATEUR

21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3211 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3211 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D ADMINISTRATEUR

18/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3311 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

18/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3311 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

18/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3311 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

18/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3311 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

18/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3311 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

18/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3311 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3311 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3311 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 5, 6, 9, 11, 12, 19, 22 et 31 des statuts

12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3311 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3311 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 5, 6, 9, 11, 12, 19, 22 et 31 des statuts

12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3311 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3311 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 5, 6, 9, 11, 12, 19, 22 et 31 des statuts

03/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3416 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé

03/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3416 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé

03/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3416 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé

06/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3416 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé

06/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3416 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé

06/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3416 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé

19/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°181 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES

19/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°181 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé

19/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°181 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé

22/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°181 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES

22/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°181 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé

22/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°181 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé

06/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°181 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES

06/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°181 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé

06/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°181 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé

07/08/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°376 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/08/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°376 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/08/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°376 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°21 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°21 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR LANCHON PIERRE

17/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°21 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°21 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR LANCHON PIERRE

17/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°21 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°21 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR LANCHON PIERRE

11/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3315 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3315 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3315 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2391 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé

13/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2391 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé

13/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2391 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé

11/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3164 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé

11/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3164 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé

11/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3164 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé

20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3164 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé

20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3164 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé

20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3164 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé

23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°246 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé

23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°246 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé

23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°246 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé

21/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°805 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de l'objet social CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EURO AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS DANS LES STATUTS RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE DEUX ADMINISTRATEURS MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 6 - 19 DES STATUTS

21/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°805 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé

21/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°805 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé

25/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée

25/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

25/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°805 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé

25/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°805 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé

25/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°805 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé

25/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°805 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé

17/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760976 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760979 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760976 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760979 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760976 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760979 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760948 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS - LE PRESIDENT

25/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760948 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé

25/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760948 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé

19/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760941 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760941 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

19/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760941 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé

19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760941 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé

19/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760941 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé

19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760941 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé

08/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760941 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

08/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760941 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé

08/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760941 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé

21/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760920 déposé le 15/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760920 déposé le 15/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760920 déposé le 15/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°7609117 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°7609117 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°7609117 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760941 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760948 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS - LE PRESIDENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°246 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°246 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 19-4) DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3164 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3164 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2391 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3315 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3315 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : DEPART DU 2EME VICE-PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3416 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandats d'Administrateurs

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3416 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et du Vice-Président

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3311 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°1380 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°5670 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760941 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760941 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760948 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760948 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS - LE PRESIDENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°246 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°246 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 19-4) DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°805 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°805 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°805 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°805 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EURO AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS DANS LES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°805 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE DEUX ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°805 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 6 - 19 DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3164 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3164 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2391 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3315 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3315 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : DEPART DU 2EME VICE-PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°181 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3416 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandats d'Administrateurs

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3416 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et du Vice-Président

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3311 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°1380 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°5670 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760941 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760941 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760948 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°760948 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS - LE PRESIDENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°246 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°246 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 19-4) DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°805 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°805 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°805 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°805 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE DEUX ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°805 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 6 - 19 DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3164 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3164 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°2391 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3315 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3315 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : DEPART DU 2EME VICE-PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°181 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3416 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandats d'Administrateurs

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3416 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et du Vice-Président

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°3311 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°1380 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Dépôt : N°5670 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

02/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
95 Rue du Général de Gaulle
76450 Cany-Barville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/1959
Activité : Activité de banque et de crédit, toute activité d'intermédiation en assurance et toute activité de sous-courtier, mandataire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2021 : Etablissement ouvert

19/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
95 rue du Général de Gaulle
76450 Cany-Barville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/1959
Activité : Activité de banque et de crédit, toute activité d'intermédiation en assurance et toute activité de sous-courtier, mandataire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/12/2021 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : CAPITAL INITIAL : 80 FR

02/12/2021 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12.20 EUR

02/12/2021 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : CAPITAL INITIAL : 80 FR

02/12/2021 : Ajout

19/07/2016 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : CAPITAL INITIAL : 80 FR

19/07/2016 : Ajout

Personnes morales :

02/12/2021 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANY BARVILLE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 12.2
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 82 années

02/12/2021 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANY BARVILLE

19/07/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANY BARVILLE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 12.2
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 82 années

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