CCE

Entreprise

CCE
Dernière mise à jour : 26/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/12/2018
Dénomination usuelle : CCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38130097900048 / Siren : 381300979 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 88 381300979
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
45.3 : Commerce d'équipements automobiles
Ce groupe comprend le commerce de gros et de détail de tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles, tels que :
- pneumatiques et chambres à air pour pneumatiques
- bougies d’allumage, appareils d’éclairage et parties électriques Ce groupe comprend :
- le commerce de gros et de détail de tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles, tels que : • pneumatiques et chambres à air pour pneumatiques • bougies d’allumage, appareils d’éclairage et parties électriques
45.31 : Commerce de gros d'équipements automobiles
45.31Z : Commerce de gros d'équipements automobiles
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles
- le commerce de gros de pneumatiques Produits associés : 45.31.11, 45.31.12, 45.31.20
Coordonnées de l'établissement :
CCE
Adresse :
15 Rue PORTE BALAGUER
66200 ELNE
Liens de succession de l'établissement :
26/12/2018 : Succession
Prédécesseur : CLASSIC CAR ECHAPPEMENT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/03/1991
Dénomination : CLASSIC CAR ECHAPPEMENT
Dénomination usuelle: R.T.A SERVICES
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°2193
NOJO : 066010000150493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 381 300 979
Dénomination : CLASSIC CAR ECHAPPEMENT
Nom commercial : CCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FERRER Jean Michel nom d'usage : FERRER n'est plus président.
JUANOLA Pierre Jean nom d'usage : JUANOLA devient président
02/04/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1787
NOJO : 066010000138758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 381 300 979
Dénomination : CLASSIC CAR ECHAPPEMENT
Nom commercial : CCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°876
NOJO : 130136117700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 300 979
Dénomination : SARL FERRER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1227
NOJO : 130134716400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 300 979
Dénomination : SARL FERRER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°462
NOJO : 130131447200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 300 979
Dénomination : SARL FERRER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°957
NOJO : 130129550000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 300 979
Dénomination : SARL FERRER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1460
NOJO : 130126937400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 300 979
Dénomination : SARL FERRER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°201
NOJO : BXB13319000524A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 300 979
Dénomination : SARL FERRER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 40000 EUR
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1517
NOJO : BXC13011008748T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 300 979
Dénomination : SARL FERRER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1642
NOJO : BXC11326012754L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 300 979
Dénomination : SARL FERRER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin du Bouquet - Quartier Sainte-Croix
13790 Peynier
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°745
NOJO : BXC11075000211M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 300 979
Dénomination : SARL FERRER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin du Bouquet - Quartier Sainte-Croix
13790 Peynier
15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1173
NOJO : BXC10004000683N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 300 979
Dénomination : SARL FERRER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin du Bouquet - Quartier Sainte-Croix
13790 Peynier
03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1272
NOJO : BXC080550008909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 300 979
Dénomination : SARL FERRER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin du Bouquet - Quartier Sainte-Croix
13790 Peynier
Historique de l'unité légale :
26/12/2018 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : CLASSIC CAR ECHAPPEMENT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.31Z)
Code NIC : 00048
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (NAFRev2 : 85.51Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Autres activités sportives (NAF1993 : 92.6C)
16/12/1997 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : R.T.A SERVICES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00030
Représentants légaux :
26/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Type : Personne Physique

Nom : FERRER Jean-Michel Thierry
Né le 11/11/1953 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
QUARTIER SIANTE CROIX - CD 908 BIS
13790 PEYNIER
FRANCE
Dépôts des actes :
17/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°8312 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°4094 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SARL FERRER Augmentation de capital Modification de l'objet social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
19/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°4093 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MONSIEUR JEAN MICHEL FERRER AMADAME VEUVE BEYNET CHRISTIANE
22/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°3269 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 1, RUE FERDINAND REY 13006 MARSEILLE
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°3269 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 1, RUE FERDINAND REY 13006 MARSEILLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°3269 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 1, RUE FERDINAND REY 13006 MARSEILLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°4094 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SARL FERRER Augmentation de capital Modification de l'objet social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°8312 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
26/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin du Bouquet - Quartier Sainte-Croix
13790 Peynier
FRANCE
Nom commercial : R.T.A. SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1997
Activité : L'exploitation d'une écurie de compétition, la réalisation de toutes opérations publicitaires au bénéfice ou à la demande de sociétés partenaires, la mise à disposition de structures techniques et logistiques pour des activités de compétition exercées par des tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/11/2015 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : =========================================================================== CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 1, RUE FERDINAND REY 13006 MARSEILLE OU ELLE N'AVAIT PLUS D'ACTIVITE DEPUIS LE 15/06/98 ===========================================================================
Personnes morales :
26/11/2015 : SARL FERRER
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°10576 déposé le 26/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°381 déposé le 22/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°9606 déposé le 07/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°10887 déposé le 19/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°9107 déposé le 08/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°765 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°9935 déposé le 08/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°374 déposé le 02/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°8562 déposé le 10/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°8561 déposé le 10/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°8560 déposé le 10/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°8559 déposé le 10/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°8558 déposé le 10/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°8557 déposé le 10/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°8556 déposé le 10/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°4919 déposé le 09/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00852
Dépôt : N°6111 déposé le 15/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 11329 du 28/11/2017
Numéro de gestion : 1998B00852
Code activité : 8551Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 2637 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 1998B00852
Code activité : 8551Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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