CC - RIORGES

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/08/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41362368700014 / Siren : 413623687 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 28 413623687

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/10/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.

66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)

Coordonnées de l'établissement :
CC

Adresse :
84 Rue DE SAINT ROMAIN
42153 RIORGES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/08/1997

Dénomination : CC

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

Catégorie juridique : Autre société civile

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

22/12/2010 : CM DESIGN

N° national/d'enregistrement : 3792490
Date de dépôt : 22/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : STE CC, SC
Numéro de SIREN : 413623687
Adresse :
84 RUE DE ST ROMAIN
42153 RIORGES
FR

Mandataire 1 : CREATION MERVIL
Adresse :
26 IMPASSE FONTVAL
42300 ROANNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

24/10/2008 : Le marathon des bonnes affaires

N° national/d'enregistrement : 3607024
Date de dépôt : 24/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Déposant 1 : STE CC SOCIETE CIVILE
Numéro de SIREN : 413623687

Mandataire 1 : CREATION MERVIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-48
Date du BOPI : 28/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-14

08/09/2008 : SO SPA

N° national/d'enregistrement : 3597392
Date de dépôt : 08/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Déposant 1 : SOCIETE CC, Société Civile
Numéro de SIREN : 413623687
Adresse :
84 ROUTE DE SAINT ROMAIN
42153 RIORGES
FR

Mandataire 1 : M. CANE CHRISTIAN
Adresse :
84 ROUTE DE SAINT ROMAIN
42153 RIORGES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 518440
Date de demande : 08/03/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696876
Date de demande : 25/10/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

23/06/2006 : BY CC

N° national/d'enregistrement : 3437189
Date de dépôt : 23/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : STE CC, SC
Numéro de SIREN : 413623687
Adresse :
84 ROUTE DE ST ROMAIN
42153 RIORGES
FR

Mandataire 1 : CREATION MERVIL, M. LASSAIGNE HERVE
Adresse :
26 IMPASSE FONTVAL
42300 ROANNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613950
Date de demande : 25/03/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

23/06/2006 : ATI-PIK

N° national/d'enregistrement : 3437188
Date de dépôt : 23/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : Sté CC SARL
Numéro de SIREN : 413623687

Mandataire 1 : CREATION MERVIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

23/06/2006 : BY CC

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : STE CC, SC
Numéro de SIREN : 413623687
Adresse :
84 ROUTE DE ST ROMAIN
42153 RIORGES
FR

Mandataire 1 : CREATION MERVIL, M. LASSAIGNE HERVE
Adresse :
26 IMPASSE FONTVAL
42300 ROANNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 690221
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613950
Date de demande : 25/03/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

11/12/1998 : Créateur d'intimité

N° national/d'enregistrement : 98764513
Date de dépôt : 11/12/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements de nuit et d'intérieur pour homme et femme.
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26

Déposant 1 : STE CC SOCIETE CIVILE
Numéro de SIREN : 413623687

Mandataire 1 : STE CC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 486939
Date de demande : 25/09/2008
N° de BOPI : 2009-01

Bénéficiare 1 : SOCIETE CC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-04
Date du BOPI : 22/01/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385491
Date de demande : 25/09/2008
N° de BOPI : 2008-51

22/09/1997 : CHRISTIAN CANE

N° national/d'enregistrement : 97696582
Date de dépôt : 22/09/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : L'inscription no 299747 est une concession de licence et non une transmission de propriété

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements

Déposant 1 : STE CC, société civile
Numéro de SIREN : 413623687
Adresse :
84 route de st romain
42153 RIORGES
FR

Mandataire 1 : M. CANE CHRISTIAN
Adresse :
84 route de st romain
42153 RIORGES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 299747
Date de demande : 09/05/2000

Bénéficiare 1 : CREATIONS MERVIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 518440
Date de demande : 08/03/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349292
Date de demande : 24/08/2007
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2009-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2650710
Date de demande : 02/06/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

Historique de l'unité légale :

12/03/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)

Représentants légaux :

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00089
Type : Personne Physique

Nom : CANE Christian
Né le 30/11/1950 à Roanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
84 Route de Saint Romain
42153 Riorges
FRANCE

Dépôts des actes :

22/08/1997 : Statuts constitutifs

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00089
Dépôt : N°970823 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00089
Type : Siège

Adresse :
84 Route de Saint Romain
42153 Riorges
FRANCE

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00089
Type : Etablissement principal

Adresse :
84 Route de Saint Romain
42153 Riorges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/1997
Activité : La propriété et l'exploitation de tout droit de propriété industrielle notamment la marque Christian CANE
Origine du fonds : Création

Observations :

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Personnes morales :

04/05/2017 : CC

Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : La propriété et l'exploitation de tout droit de propriété industrielle notamment la marque Christian CANE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/09/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Entreprises similaires :
Act. auxiliaire sces financ. & d'assur.

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