Annonce N°1287
NOJO : BXA13323000625A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion CBM DEVELOPPEMENT CBM MANAGEMENT Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée au capital de 10.160.531 euros au capital de 7.575.998 euros 16-18 rue Offenbach 16-18 rue Offenbach 72000 Le Mans 72000 Le Mans RCS du Mans B 515 156 917 RCS du Mans B 515 136 042 AVIS DE FUSION PAR VOIS D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CBM MANAGEMENT PAR LA SOCIETE CBM DEVELOPPEMENT 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société CBM MANAGEMENT dont la transmission à la société CBM DEVELOPPEMENT est prévue : - Montant de l'actif apporté : 15.560.922,55 Euros - Montant du passif pris en charge : 10.980,00 Euros - soit un montant net apporté : 15.549.942,55 Euros 2. Rapport d'échange des droits sociaux Il sera attibué, post division par 10 du nominal de chacune des actions composant le capital social de la société CBM DEVELOPPEMENT afin d'éviter des rompus 71.977.943 actions ordinaires nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 euros) de nominal chacune de a société CBM DEVELOPPEMENT (absorbante) pour 7.575.998 actions d'un euro (1 euros) de nominal chacune de la société CBM MANAGEMENT (absorbée) 3. Augmentation du capital en nominal de 7.197.794,36 euros de la société CBM DEVELOPPEMENT au titre de l'absorption de la société CBM MANAGEMENT 4. Montant prévu de la prime de fusion provisoire : 8.352.148,19 euros 5. Annulation de 71.125.210 actions auto-détenues de la société CBM DEVELOPPEMENT (post division par 10 du nominal de chacune des actions composant le capital social de la société CBM DEVELOPPEMENT) et réduction du capital social de la société CBM DEVELOPPEMENT d'une somme de 7.112.521 Euros corresponbdant à la valeur nominale des actions annulées, antérieurement détenues par la société CBM MANAGEMENT. Le capital social de la société CBM DEVELOPPEMENT se trouvant ainsi ramené à 10.245.804,36 euros divisé en 102.458.043 actions. 6. Montant prévu de la prime de fusion définitive : 309.423,63 euros 7. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 8 novembre 2013 a été déposé le 8 novembre 2013 au nom de chacune des sociétés au greffe du Tribunal de Commerce du Mans. CBM DEVELOPPEMENT CBM MANAGEMENT Le Président Le Président
Numéro d'identification : RCS Le Mans 515 136 042
Dénomination : CBM MANAGEMENTForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7575998 EUR