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de Montcombroux-les-Mines

CBEC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/2012
Dénomination usuelle : CBEC
Enseigne : CBEC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75398972200016 / Siren : 753989722 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 85 753989722
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CBEC
Adresse :
LES VERNES
Hameau DE LA CAMIONNERIE

89130 TOUCY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/09/2012
Dénomination : COOPERATIVE BOURGOGNE ENERGIES CITOYENNES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9299
NOJO : 89012020S000093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Auxerre 753 989 722
Dénomination : Coopérative Bourgogne Energies Citoyennes
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14789
NOJO : 89012018S001094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Auxerre 753 989 722
Dénomination : Coopérative Bourgogne Energies Citoyennes
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11118
NOJO : 89012017S001410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Auxerre 753 989 722
Dénomination : Coopérative Bourgogne Energies Citoyennes
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10337
NOJO : 89012016S001283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 12/12/2015

Numéro d'identification : RCS Auxerre 753 989 722
Dénomination : Coopérative Bourgogne Energies Citoyennes
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7247
NOJO : 89012015S002734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Auxerre 753 989 722
Dénomination : Coopérative Bourgogne Energies Citoyennes
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11574
NOJO : 89012014S002273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Auxerre 753 989 722
Dénomination : Coopérative Bourgogne Energies Citoyennes
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2427
NOJO : BXB13296001788J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auxerre 753 989 722
Dénomination : Coopérative Bourgogne Energies Citoyennes
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Association le VARNE, nomination du Président : Tabbagh, Luc, Jean, Marie
Montant du capital : 3000 EUR
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9046
NOJO : BXC13169002635T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Auxerre 753 989 722
Dénomination : Coopérative Bourgogne Energies Citoyennes
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°986
NOJO : BXA12276002042I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/09/2012
Date de commencement d'activité : 21/09/2012

Numéro d'identification : RCS Auxerre 753 989 722
Dénomination : Coopérative Bourgogne Energies Citoyennes
Nom commercial : CBEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : Association le VARNE, Administrateur : Chasseuil, Alain, Jean, Robert, Administrateur : Bras, Thierry, Administrateur : Paquin, Pascal, Claude, Marcel, Administrateur : Doix, Magali, Administrateur : Baussant, Elisabeth.

Montant du capital : 3000 EUR
Représentants légaux :
15/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00267
Type : Personne Physique

Nom : TABBAGH Luc, Jean, Marie
Né le 08/04/1975 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22 avenue du 85ème de ligne
Cosne Sur Loire
58200 COSNE COURS SUR LOIRE
France
15/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00267
Type : Personne Physique

Nom : CHASSEUIL Alain, Jean, Robert
Né le 24/12/1953 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Les Vernes
89130 Toucy
France
15/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00267
Type : Personne Physique

Nom : BRAS Thierry
Né le 16/04/1972 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 route de Mailly le Château Anus
89560 Fouronnes
France
15/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00267
Type : Personne Physique

Nom : PAQUIN Pascal, Claude, Marcel
Né le 01/04/1962 à Gien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 chemin de Charbuy
89113 Fleury la Vallee
France
15/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00267
Type : Personne Physique

Nom : DOIX Magali
Né le 19/05/1976 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 impasse de la Marne Villesavoie
89480 Andryes
France
15/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00267
Type : Personne Physique

Nom : BAUSSANT-GRALL Elizabeth
Né le 25/04/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Les Vernes
89130 Toucy
France
Dépôts des actes :
02/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00267
Dépôt : N°1613 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00267
Dépôt : N°1490 déposé le 24/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00267
Dépôt : N°1490 déposé le 24/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00267
Dépôt : N°1490 déposé le 24/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/09/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00267
Dépôt : N°1490 déposé le 24/09/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
15/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00267
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Les Vernes
hameau de la Camionnerie
89130 Toucy
France
Nom commercial : CBEC
Enseigne : CBEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/2012
Activité : La production d'électricité d'origine renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/10/2013 : Coopérative Bourgogne Energies Citoyennes
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La production d'électricité d'origine renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/09/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 12 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00267
Dépôt : N°1283 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00267
Dépôt : N°2734 déposé le 10/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00267
Dépôt : N°2273 déposé le 07/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00267
Dépôt : N°726 déposé le 21/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 93 du 21/01/2020
Numéro de gestion : 2012B00267
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement667382285667
BDAutres titres immobilisés154 000154 000154 000
BJTOTAL (I)154 667382154 285154 667
BZAutres créances9191150
CFDisponibilités4 6074 6075 471
CJTOTAL (II)4 6984 6985 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)159 365382158 983160 288
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel165 000165 000
DHReport à nouveau-4 767-3 967
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 250-801
DLTOTAL (I)158 983160 232
EAAutres dettes56109
ECTOTAL (IV)56109
EETOTAL GENERAL (I à V)158 983160 288
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes757262
FXImpôts, taxes et versements assimilés111110
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements382382
GEAutres charges47
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 250801
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 250801
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 250801
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 1094 du 15/06/2018
Numéro de gestion : 2012B00267
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement667382285667
BDAutres titres immobilisés154 000154 000154 000
BJTOTAL (I)154 667382154 285154 667
BZAutres créances9191150
CFDisponibilités4 6074 6075 471
CJTOTAL (II)4 6984 6985 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)159 365382158 983160 288
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel165 000165 000
DHReport à nouveau-4 767-3 967
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 250-801
DLTOTAL (I)158 983160 232
EAAutres dettes56109
ECTOTAL (IV)56109
EETOTAL GENERAL (I à V)158 983160 288
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes757262
FXImpôts, taxes et versements assimilés111110
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements382382
GEAutres charges47
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 250801
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 250801
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 250801
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 1410 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 2012B00267
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement667382285667
BDAutres titres immobilisés154 000154 000154 000
BJTOTAL (I)154 667382154 285154 667
BZAutres créances9191150
CFDisponibilités4 6074 6075 471
CJTOTAL (II)4 6984 6985 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)159 365382158 983160 288
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel165 000165 000
DHReport à nouveau-4 767-3 967
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 250-801
DLTOTAL (I)158 983160 232
EAAutres dettes56109
ECTOTAL (IV)56109
EETOTAL GENERAL (I à V)158 983160 288
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes757262
FXImpôts, taxes et versements assimilés111110
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements382382
GEAutres charges47
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 250801
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 250801
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 250801
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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