CAZEAU & ASSOCIES

Entreprise

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CAZEAU & ASSOCIES
Dernière mise à jour : 03/11/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/11/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48858387300051 / Siren : 488583873 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 54 488583873
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
CAZEAU & ASSOCIES
Adresse :
27 Rue DU PONT NEUF
75001 PARIS 1
Liens de succession de l'établissement :
03/11/2017 : Succession
Prédécesseur : CAZEAU & ASSOCIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/01/2006
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CAZEAU & ASSOCIES - Paris (siège)CAZEAU & ASSOCIES - Paris (fermé)CAZEAU & ASSOCIES - Paris (fermé)CAZEAU & ASSOCIES - Paris (fermé)CAZEAU & ASSOCIES - Paris (fermé)
Marques françaises :
30/11/2016 : DIGILEX
N° national/d'enregistrement : 4318475
Date de dépôt : 30/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux, revues et publications électroniques ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour des supports électroniques ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduire de leurs affaires ; services d'audit juridique ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture et mise à disposition d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à des informations juridiques sur bases de données ; fourniture d'accès à des sites Web comprenant des informations et des services en matière juridique ; fourniture d'accès à un portail informatique proposant l'accès à partir d'un site Web à d'autres pages ou sites Web ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; transfert de messages sous forme de lettre d'information électronique (newsletter) ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur internet ; service d'échange de documents informatisés et d'informations services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services d'avocats ; services d'assistance et de représentation juridique et judiciaire ; conseils, conseils en matière de réglementation ; conseils, accompagnement et consultations professionnelles concernant les questions juridiques et fiscales ; établissement d'expertises juridiques ; étude et préparation de rapports juridiques et fiscaux ; rédaction d'actes ; rédaction d'actes juridiques, judiciaires et fiscaux ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services de contentieux ; recherches légales, techniques et judiciaires ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique et fiscal ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; tous ces services étant consultables, accessibles ou disponibles notamment par le biais d'une base de données, par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphones portables), télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; mise à disposition d'informations juridiques via des réseaux informatiques mondiaux et à partir d'une base de données informatique ; services juridiques ; services d'avocats ; services d'assistance et de représentation juridique et judiciaire ; conseils, conseils en matière de réglementation ; conseils, accompagnement et consultations professionnelles concernant les questions juridiques et fiscales ; établissement d'expertises juridiques ; étude et préparation de rapports juridiques et fiscaux ; rédaction d'actes ; rédaction d'actes juridiques, judiciaires et fiscaux ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services de contentieux ; recherches légales, techniques et judiciaires ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique et fiscal ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution des litiges ; gérance de droits d'auteur ; conseils en propriété intellectuelle ; gestion de droits de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CAZEAU & ASSOCIES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 488583873
Adresse :
11 Rue Saint Florentin
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

30/11/2016 : DIGILEX
N° national/d'enregistrement : 4318475
Date de dépôt : 30/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux, revues et publications électroniques ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour des supports électroniques ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduire de leurs affaires ; services d'audit juridique ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture et mise à disposition d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à des informations juridiques sur bases de données ; fourniture d'accès à des sites Web comprenant des informations et des services en matière juridique ; fourniture d'accès à un portail informatique proposant l'accès à partir d'un site Web à d'autres pages ou sites Web ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; transfert de messages sous forme de lettre d'information électronique (newsletter) ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur internet ; service d'échange de documents informatisés et d'informations services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services d'avocats ; services d'assistance et de représentation juridique et judiciaire ; conseils, conseils en matière de réglementation ; conseils, accompagnement et consultations professionnelles concernant les questions juridiques et fiscales ; établissement d'expertises juridiques ; étude et préparation de rapports juridiques et fiscaux ; rédaction d'actes ; rédaction d'actes juridiques, judiciaires et fiscaux ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services de contentieux ; recherches légales, techniques et judiciaires ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique et fiscal ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; tous ces services étant consultables, accessibles ou disponibles notamment par le biais d'une base de données, par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphones portables), télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; mise à disposition d'informations juridiques via des réseaux informatiques mondiaux et à partir d'une base de données informatique ; services juridiques ; services d'avocats ; services d'assistance et de représentation juridique et judiciaire ; conseils, conseils en matière de réglementation ; conseils, accompagnement et consultations professionnelles concernant les questions juridiques et fiscales ; établissement d'expertises juridiques ; étude et préparation de rapports juridiques et fiscaux ; rédaction d'actes ; rédaction d'actes juridiques, judiciaires et fiscaux ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services de contentieux ; recherches légales, techniques et judiciaires ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique et fiscal ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution des litiges ; gérance de droits d'auteur ; conseils en propriété intellectuelle ; gestion de droits de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CAZEAU & ASSOCIES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 488583873
Adresse :
11 Rue Saint Florentin
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

24/11/2016 : DIGILAW
N° national/d'enregistrement : 4317091
Date de dépôt : 24/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux, revues et publications électroniques ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour des supports électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture et mise à disposition d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à des informations juridiques sur bases de données ; fourniture d'accès à des sites Web comprenant des informations et des services en matière juridique ; fourniture d'accès à un portail informatique proposant l'accès à partir d'un site Web à d'autres pages ou sites Web ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; transfert de messages sous forme de lettre d'information électronique (newsletter) ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur internet ; service d'échange de documents informatisés et d'informations services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services d'avocats ; services d'assistance et de représentation juridique et judiciaire ; conseils, conseils en matière de réglementation ; conseils, accompagnement et consultations professionnelles concernant les questions juridiques et fiscales ; établissement d'expertises juridiques ; étude et préparation de rapports juridiques et fiscaux ; rédaction d'actes ; rédaction d'actes juridiques, judiciaires et fiscaux ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services de contentieux ; recherches légales, techniques et judiciaires ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique et fiscal ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; tous ces services étant consultables, accessibles ou disponibles notamment par le biais d'une base de données, par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphones portables), télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; mise à disposition d'informations juridiques via des réseaux informatiques mondiaux et à partir d'une base de données informatique ; services juridiques ; services d'avocats ; services d'assistance et de représentation juridique et judiciaire ; conseils, conseils en matière de réglementation ; conseils, accompagnement et consultations professionnelles concernant les questions juridiques et fiscales ; établissement d'expertises juridiques ; étude et préparation de rapports juridiques et fiscaux ; rédaction d'actes ; rédaction d'actes juridiques, judiciaires et fiscaux ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services de contentieux ; recherches légales, techniques et judiciaires ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique et fiscal ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution des litiges ; gérance de droits d'auteur ; conseils en propriété intellectuelle ; gestion de droits de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CAZEAU & ASSOCIES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 488583873
Adresse :
11 Rue Saint Florentin
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

24/11/2016 : DIGILAW-AVOCATS
N° national/d'enregistrement : 4317106
Date de dépôt : 24/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux, revues et publications électroniques ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour des supports électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture et mise à disposition d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à des informations juridiques sur bases de données ; fourniture d'accès à des sites Web comprenant des informations et des services en matière juridique ; fourniture d'accès à un portail informatique proposant l'accès à partir d'un site Web à d'autres pages ou sites Web ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; transfert de messages sous forme de lettre d'information électronique (newsletter) ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur internet ; service d'échange de documents informatisés et d'informations services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services d'avocats ; services d'assistance et de représentation juridique et judiciaire ; conseils, conseils en matière de réglementation ; conseils, accompagnement et consultations professionnelles concernant les questions juridiques et fiscales ; établissement d'expertises juridiques ; étude et préparation de rapports juridiques et fiscaux ; rédaction d'actes ; rédaction d'actes juridiques, judiciaires et fiscaux ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services de contentieux ; recherches légales, techniques et judiciaires ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique et fiscal ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; tous ces services étant consultables, accessibles ou disponibles notamment par le biais d'une base de données, par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphones portables), télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; mise à disposition d'informations juridiques via des réseaux informatiques mondiaux et à partir d'une base de données informatique ; services juridiques ; services d'avocats ; services d'assistance et de représentation juridique et judiciaire ; conseils, conseils en matière de réglementation ; conseils, accompagnement et consultations professionnelles concernant les questions juridiques et fiscales ; établissement d'expertises juridiques ; étude et préparation de rapports juridiques et fiscaux ; rédaction d'actes ; rédaction d'actes juridiques, judiciaires et fiscaux ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services de contentieux ; recherches légales, techniques et judiciaires ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique et fiscal ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution des litiges ; gérance de droits d'auteur ; conseils en propriété intellectuelle ; gestion de droits de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CAZEAU & ASSOCIES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 488583873
Adresse :
11 Rue Saint Florentin
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

24/11/2016 : DIGILAW
N° national/d'enregistrement : 4317091
Date de dépôt : 24/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux, revues et publications électroniques ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour des supports électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture et mise à disposition d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à des informations juridiques sur bases de données ; fourniture d'accès à des sites Web comprenant des informations et des services en matière juridique ; fourniture d'accès à un portail informatique proposant l'accès à partir d'un site Web à d'autres pages ou sites Web ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; transfert de messages sous forme de lettre d'information électronique (newsletter) ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur internet ; service d'échange de documents informatisés et d'informations services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services d'avocats ; services d'assistance et de représentation juridique et judiciaire ; conseils, conseils en matière de réglementation ; conseils, accompagnement et consultations professionnelles concernant les questions juridiques et fiscales ; établissement d'expertises juridiques ; étude et préparation de rapports juridiques et fiscaux ; rédaction d'actes ; rédaction d'actes juridiques, judiciaires et fiscaux ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services de contentieux ; recherches légales, techniques et judiciaires ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique et fiscal ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; tous ces services étant consultables, accessibles ou disponibles notamment par le biais d'une base de données, par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphones portables), télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; mise à disposition d'informations juridiques via des réseaux informatiques mondiaux et à partir d'une base de données informatique ; services juridiques ; services d'avocats ; services d'assistance et de représentation juridique et judiciaire ; conseils, conseils en matière de réglementation ; conseils, accompagnement et consultations professionnelles concernant les questions juridiques et fiscales ; établissement d'expertises juridiques ; étude et préparation de rapports juridiques et fiscaux ; rédaction d'actes ; rédaction d'actes juridiques, judiciaires et fiscaux ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services de contentieux ; recherches légales, techniques et judiciaires ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique et fiscal ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution des litiges ; gérance de droits d'auteur ; conseils en propriété intellectuelle ; gestion de droits de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CAZEAU & ASSOCIES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 488583873
Adresse :
11 Rue Saint Florentin
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 789502
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

24/11/2016 : DIGILAW
N° national/d'enregistrement : 4317091
Date de dépôt : 24/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux, revues et publications électroniques ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour des supports électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture et mise à disposition d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à des informations juridiques sur bases de données ; fourniture d'accès à des sites Web comprenant des informations et des services en matière juridique ; fourniture d'accès à un portail informatique proposant l'accès à partir d'un site Web à d'autres pages ou sites Web ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; transfert de messages sous forme de lettre d'information électronique (newsletter) ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur internet ; service d'échange de documents informatisés et d'informations services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services d'avocats ; services d'assistance et de représentation juridique et judiciaire ; conseils, conseils en matière de réglementation ; conseils, accompagnement et consultations professionnelles concernant les questions juridiques et fiscales ; établissement d'expertises juridiques ; étude et préparation de rapports juridiques et fiscaux ; rédaction d'actes ; rédaction d'actes juridiques, judiciaires et fiscaux ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services de contentieux ; recherches légales, techniques et judiciaires ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique et fiscal ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; tous ces services étant consultables, accessibles ou disponibles notamment par le biais d'une base de données, par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphones portables), télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; mise à disposition d'informations juridiques via des réseaux informatiques mondiaux et à partir d'une base de données informatique ; services juridiques ; services d'avocats ; services d'assistance et de représentation juridique et judiciaire ; conseils, conseils en matière de réglementation ; conseils, accompagnement et consultations professionnelles concernant les questions juridiques et fiscales ; établissement d'expertises juridiques ; étude et préparation de rapports juridiques et fiscaux ; rédaction d'actes ; rédaction d'actes juridiques, judiciaires et fiscaux ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services de contentieux ; recherches légales, techniques et judiciaires ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique et fiscal ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution des litiges ; gérance de droits d'auteur ; conseils en propriété intellectuelle ; gestion de droits de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CAZEAU & ASSOCIES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 488583873
Adresse :
11 Rue Saint Florentin
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

24/11/2016 : DIGILAW-AVOCATS
N° national/d'enregistrement : 4317106
Date de dépôt : 24/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux, revues et publications électroniques ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour des supports électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture et mise à disposition d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à des informations juridiques sur bases de données ; fourniture d'accès à des sites Web comprenant des informations et des services en matière juridique ; fourniture d'accès à un portail informatique proposant l'accès à partir d'un site Web à d'autres pages ou sites Web ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; transfert de messages sous forme de lettre d'information électronique (newsletter) ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur internet ; service d'échange de documents informatisés et d'informations services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services d'avocats ; services d'assistance et de représentation juridique et judiciaire ; conseils, conseils en matière de réglementation ; conseils, accompagnement et consultations professionnelles concernant les questions juridiques et fiscales ; établissement d'expertises juridiques ; étude et préparation de rapports juridiques et fiscaux ; rédaction d'actes ; rédaction d'actes juridiques, judiciaires et fiscaux ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services de contentieux ; recherches légales, techniques et judiciaires ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique et fiscal ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; tous ces services étant consultables, accessibles ou disponibles notamment par le biais d'une base de données, par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphones portables), télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; mise à disposition d'informations juridiques via des réseaux informatiques mondiaux et à partir d'une base de données informatique ; services juridiques ; services d'avocats ; services d'assistance et de représentation juridique et judiciaire ; conseils, conseils en matière de réglementation ; conseils, accompagnement et consultations professionnelles concernant les questions juridiques et fiscales ; établissement d'expertises juridiques ; étude et préparation de rapports juridiques et fiscaux ; rédaction d'actes ; rédaction d'actes juridiques, judiciaires et fiscaux ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services de contentieux ; recherches légales, techniques et judiciaires ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique et fiscal ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution des litiges ; gérance de droits d'auteur ; conseils en propriété intellectuelle ; gestion de droits de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CAZEAU & ASSOCIES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 488583873
Adresse :
11 Rue Saint Florentin
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Publications au Bodacc :
23/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2524
NOJO : 75012022S119918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 488 583 873
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7266
NOJO : 75012022S092683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 488 583 873
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5562
NOJO : 75012022S077477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 488 583 873
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
26/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1977
NOJO : 75012021S011070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 488 583 873
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3517
NOJO : 75012019S075617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 488 583 873
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7996
NOJO : 75012018S076965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 488 583 873
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6937
NOJO : 75012017S087378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 488 583 873
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
26/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6296
NOJO : 75012016S083070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 488 583 873
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4193
NOJO : 75012015S065927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 488 583 873
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9052
NOJO : 75012014S109736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 488 583 873
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9106
NOJO : 75012013S064505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 488 583 873
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9107
NOJO : 75012013S064508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 488 583 873
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10579
NOJO : BXC12121007623E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 488 583 873
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8765
NOJO : BXC11154020070M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 488 583 873
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
262 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8062
NOJO : BXC101380105333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 488 583 873
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
43 R DE COURCELLES
75008 PARIS
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8609
NOJO : BXC09259010717E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 488 583 873
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10496
NOJO : BXC08225007558L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 488 583 873
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
03/11/2017 : code NIC
Code NIC : 00051
01/04/2016 : code NIC
Code NIC : 00044
19/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00036
01/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
04/04/2006 : dénomination
Dénomination : CAZEAU & ASSOCIES
15/02/2006 : dénomination
Dénomination : SELARL N CAZEAU
Représentants légaux :
01/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Type : Personne Physique

Nom : HONEN (CAZEAU) NATHALIE
Né le 06/06/1963 à LIBOURNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Liancourt
75014 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Type : Personne Physique

Nom : HONEN (CAZEAU) NATHALIE
Né le 63//1/06/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Liancourt
75014 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Type : Personne Physique

Nom : HONEN (CAZEAU) NATHALIE
Né le 63//1/06/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Liancourt
75014 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Type : Personne Physique

Nom : HONEN (CAZEAU) NATHALIE
Né le 63//1/06/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Liancourt
75014 Paris
France
Dépôts des actes :
08//2/25/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2009088572 déposé le 09//2/16/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08//2/25/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2009088572 déposé le 09//2/16/1
Etat : Déposé" "
08//2/25/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2009088572 déposé le 09//2/16/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08//2/25/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2009088572 déposé le 09//2/16/1
Etat : Déposé" "
12//2/24/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2012R084019 déposé le 12//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
12//2/24/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2012R084019 déposé le 12//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12//2/24/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2012R084019 déposé le 12//2/14/0
Etat : Déposé" "
12//2/24/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2012R084019 déposé le 12//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
12//2/24/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2012R084019 déposé le 12//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12//2/24/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2012R084019 déposé le 12//2/14/0
Etat : Déposé" "
01/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°52301 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 96 boulevard Haussmann 75008 Paris
01/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°52301 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°52301 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
19/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°21079 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ancienne adresse : 262 boulevard Saint Germain 75007 Paris
19/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°21079 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°21079 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
24/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°84019 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°84019 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
24/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°84019 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°84019 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°84019 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
01/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°89005 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 43 RUE DE COURCELLES 75008 PARIS
01/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°89005 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°89005 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
25/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°88572 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
25/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°88572 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/08/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°88572 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/08/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°88572 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
04/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°73265 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°73265 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SELARL N.CAZEAU
04/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°73265 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
04/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°73265 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts (2 cessions)
04/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°73265 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
04/04/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°88535 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
02/01/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°6606 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
02/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°6606 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18//2/19/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2018E090972 déposé le 18//2/15/0
Etat : Déposé" "
18//2/19/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2018E090972 déposé le 18//2/15/0
Etat : Déposé" "
15//2/19/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2015R021079 déposé le 15//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15//2/19/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2015R021079 déposé le 15//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20//2/10/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2020R078344 déposé le 20//2/10/0
Etat : Déposé" "
20//2/10/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2020R078344 déposé le 20//2/10/0
Etat : Déposé" "
17//2/07/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2018R014069 déposé le 18//2/12/0
Etat : Déposé" "
17//2/07/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2018R014069 déposé le 18//2/12/0
Etat : Déposé" "
06//2/04/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2006073265 déposé le 06//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale
06//2/04/0 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2006073265 déposé le 06//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
06//2/04/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2009088535 déposé le 09//2/16/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de co-gérant
06//2/04/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2006073265 déposé le 06//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale
06//2/04/0 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2006073265 déposé le 06//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
06//2/04/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2009088535 déposé le 09//2/16/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de co-gérant
17//2/03/1 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2017R123592 déposé le 17//2/08/1
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
17//2/03/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2017R123592 déposé le 17//2/08/1
Etat : Déposé" "
17//2/03/1 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2017R123592 déposé le 17//2/08/1
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
17//2/03/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2017R123592 déposé le 17//2/08/1
Etat : Déposé" "
06//2/02/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2006006606 déposé le 06//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
06//2/02/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2006006606 déposé le 06//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10//2/01/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2010089005 déposé le 10//2/08/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10//2/01/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2010089005 déposé le 10//2/08/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16//2/01/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2016R052301 déposé le 16//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
16//2/01/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2016R052301 déposé le 16//2/30/0
Etat : Déposé" "
16//2/01/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2016R052301 déposé le 16//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
16//2/01/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2016R052301 déposé le 16//2/30/0
Etat : Déposé" "
Etablissements :
01/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Type : Siège

Adresse :
11 rue Saint-Florentin
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2006
Activité : L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT TELLE QUE DEFINIE PAR LA LOI N°71-1130 DU 31 DECEMBRE 1971 MODIFIEE PAR LA LOI N°90-1258 DU 31 DECEMBRE 1990, LA LOI N°99-515 DU 23 JUIN ET LE DECRET N°93-492 DU 25 MARS 1993
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 rue Saint-Florentin
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2006
Activité : L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT TELLE QUE DEFINIE PAR LA LOI N°71-1130 DU 31 DECEMBRE 1971 MODIFIEE PAR LA LOI N°90-1258 DU 31 DECEMBRE 1990, LA LOI N°99-515 DU 23 JUIN ET LE DECRET N°93-492 DU 25 MARS 1993
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Type : Siège

Adresse :
27 rue du Pont Neuf
75001 Paris
France
Activité : L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT TELLE QUE DEFINIE PAR LA LOI N°71-1130 DU 31 DECEMBRE 1971 MODIFIEE PAR LA LOI N°90-1258 DU 31 DECEMBRE 1990, LA LOI N°99-515 DU 23 JUIN ET LE DECRET N°93-492 DU 25 MARS 1993
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 rue du Pont Neuf
75001 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 06//2/10/0
Activité : L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT TELLE QUE DEFINIE PAR LA LOI N°71-1130 DU 31 DECEMBRE 1971 MODIFIEE PAR LA LOI N°90-1258 DU 31 DECEMBRE 1990, LA LOI N°99-515 DU 23 JUIN ET LE DECRET N°93-492 DU 25 MARS 1993
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Type : Siège

Adresse :
27 rue du Pont Neuf
75001 Paris
France
Activité : L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT TELLE QUE DEFINIE PAR LA LOI N°71-1130 DU 31 DECEMBRE 1971 MODIFIEE PAR LA LOI N°90-1258 DU 31 DECEMBRE 1990, LA LOI N°99-515 DU 23 JUIN ET LE DECRET N°93-492 DU 25 MARS 1993
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 rue du Pont Neuf
75001 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 06//2/10/0
Activité : L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT TELLE QUE DEFINIE PAR LA LOI N°71-1130 DU 31 DECEMBRE 1971 MODIFIEE PAR LA LOI N°90-1258 DU 31 DECEMBRE 1990, LA LOI N°99-515 DU 23 JUIN ET LE DECRET N°93-492 DU 25 MARS 1993
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/06/2016 : CAZEAU & ASSOCIES
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT TELLE QUE DEFINIE PAR LA LOI N°71-1130 DU 31 DECEMBRE 1971 MODIFIEE PAR LA LOI N°90-1258 DU 31 DECEMBRE 1990, LA LOI N°99-515 DU 23 JUIN ET LE DECRET N°93-492 DU 25 MARS 1993

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/01/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
N.C             : CAZEAU & ASSOCIES
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT TELLE QUE DEFINIE PAR LA LOI N°71-1130 DU 31 DECEMBRE 1971 MODIFIEE PAR LA LOI N°90-1258 DU 31 DECEMBRE 1990, LA LOI N°99-515 DU 23 JUIN ET LE DECRET N°93-492 DU 25 MARS 1993

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06//2/23/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06//2/23/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 06//2/23/0

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 07//2/31/1
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
19//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2021S011070 déposé le 21//2/11/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2018S076965 déposé le 18//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2018S076965 déposé le 18//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
15//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2016S083070 déposé le 16//2/28/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
15//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2016S083070 déposé le 16//2/28/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
13//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2014S109736 déposé le 14//2/17/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
13//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2014S109736 déposé le 14//2/17/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
11//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2013S064505 déposé le 13//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
11//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2013S064505 déposé le 13//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2011S025833 déposé le 11//2/04/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2011S025833 déposé le 11//2/04/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2009S067148 déposé le 09//2/12/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°2009S067148 déposé le 09//2/12/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°83070 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°65927 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°109736 déposé le 17/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°64508 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°16307 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°64505 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°25833 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°18236 déposé le 19/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°67148 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D00363
Dépôt : N°38171 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 119918 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 2006D00363
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 92683 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2006D00363
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 11070 du 10/02/2021
Numéro de gestion : 2006D00363
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 75617 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2006D00363
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 76965 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2006D00363
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 87378 du 11/09/2017
Numéro de gestion : 2006D00363
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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