CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78201165400012 / Siren : 782011654 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 55 782011654

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

11 : Fabrication de boissons

Cette division comprend la fabrication de boissons, telles que les boissons non alcoolisées et les eaux minérales, la fabrication de boissons alcoolisées obtenues principalement par fermentation, de bières et de vins, ainsi que la fabrication de boissons alcoolisées distillées. Cette division ne comprend pas :
- la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z)
- la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A)
- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z)

11.0 : Fabrication de boissons

11.02 : Production de vin (de raisin)

11.02B : Vinification

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vins à partir de raisins de cuve
- la fabrication de vins à partir de moût de raisin concentré
- la fabrication de vins doux naturels et de vins de liqueur

Cette sous-classe comprend aussi :
- le mélange, la purification et l’embouteillage du vin
- la fabrication de vin sans alcool ou faiblement alcoolisé
- la fabrication d’apéritifs à base de vins
- le vieillissement des vins pour compte propre
- les traitements œnologiques des vins

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de vins effervescents (cf. 11.02A)
- la fabrication de vins aromatisés (cf. 11.04Z)
- l’exploitation de cave pour vieillissement du vin, pour compte de tiers (cf. 52.10B)
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 11.02.12, 11.02.20, 11.02.99p

Coordonnées de l'établissement :
CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET

Adresse :
10 Rue DE LA GARE
33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE

Historique de l'établissement :

30/04/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Vinification (NAFRev2 : 11.02B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Vinification (NAFRev1 : 15.9G)

25/12/1985 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

09/04/2020 : Accord d'entreprise relatif à la fixation et modification des dates de conges payes pour faire face à l'épidemie COVID-19

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03320004941
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/08/2022
Date de dépôt : 28/04/2020
Date du texte : 09/04/2020
Date d'effet : 09/04/2020
Date de fin : 31/08/2020
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (7005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET
Siret : 78201165400012
Code APE : 1102B
Secteur : Vinification

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET

Activité principale : Vinification (NAFRev2 : 11.02B)

Catégorie juridique : Société coopérative agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Marques françaises :

30/01/2017 : BARON D'ESPIET

N° national/d'enregistrement : 4333714
Date de dépôt : 30/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET, SCA
Numéro de SIREN : 781892062
Adresse :
4 lieu dit Fourcade
33420 ESPIET
FR

Mandataire 1 : Union de Producteurs Baron d Espiet, Mme UDP BARON D'ESPIET CATANI ANNE
Adresse :
4 FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797182
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
-
33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

28/04/2011 : PHLOEME

N° national/d'enregistrement : 3827391
Date de dépôt : 28/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : CAVE COOPERATIVE VINICOLE, COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
15 BOURRASSAT
33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
FR

Mandataire 1 : CAVE COOPERATIVE VINICOLE
Adresse :
15 BOURRASSAT
33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 603741
Date de demande : 25/06/2013
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

20/01/2011 : CELLIER DE LA BASTIDE

N° national/d'enregistrement : 3799553
Date de dépôt : 20/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de pays, vins d'appellation d'origine.

Déposant 1 : CAVE COOPERATIVE VINICOLE, COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
15 BOURRASSAT
33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
FR

Mandataire 1 : CAVE COOPERATIVE VINICOLE
Adresse :
15 BOURRASSAT
33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

16/09/2010 : CHATEAU LA ROSE BOURDIEU

N° national/d'enregistrement : 3766728
Date de dépôt : 16/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 16/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée.

Déposant 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, SCA
Numéro de SIREN : 782011654

Mandataire 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, SCA, M. CAZAUX PHILIPPE

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
-
33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755784
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

16/09/2010 : CHATEAU LA ROSE BOURDIEU

N° national/d'enregistrement : 3766728
Date de dépôt : 16/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 16/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée.

Déposant 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET, S.C.A
Numéro de SIREN : 781892062
Adresse :
4 LIEU DIT FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Mandataire 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET
Adresse :
4 LIEU DIT FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
-
33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
FR

24/10/2007 : CUVEE ATHALESIE

N° national/d'enregistrement : 3533634
Date de dépôt : 24/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE VINICATION DE SAUVETERRE DE GUYENNE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 782011654

Mandataire 1 : SOCIETE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE VINICATION DE SAUVETERRE DE GUYENNE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

14/09/2004 : CHATEAU HAUT BIRAUD

N° national/d'enregistrement : 3312465
Date de dépôt : 14/09/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 14/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : Château Haut Biraud.

Déposant 1 : UDP BARON D'ESPIET, SCA
Numéro de SIREN : 781892062
Adresse :
4 Lieu-dit Fourcade
33420 ESPIET
FR

Mandataire 1 : UDP BARON D'ESPIET
Adresse :
4 Lieu-dit Fourcade
33420 ESPIET
FR

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
-
33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-43
Date du BOPI : 22/10/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2562050
Date de demande : 23/06/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

19/02/2001 : CHATEAU L'ORTOLAN

N° national/d'enregistrement : 3084819
Date de dépôt : 19/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : Château l'Ortolan.

Déposant 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET, SCA
Numéro de SIREN : 781892062
Adresse :
LIEU DIT FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Mandataire 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET
Adresse :
LIEU DIT FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
-
33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-13
Date du BOPI : 30/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453862
Date de demande : 26/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

19/02/2001 : CHATEAU L'ORTOLAN

N° national/d'enregistrement : 3084819
Date de dépôt : 19/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : Château l'Ortolan.

Déposant 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET, SCA
Numéro de SIREN : 781892062
Adresse :
LIEU DIT FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Mandataire 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET
Adresse :
LIEU DIT FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
-
33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
FR

16/02/2001 : SIEUR GAILLARD

N° national/d'enregistrement : 3083234
Date de dépôt : 16/02/2001
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée sieur gaillard.

Déposant 1 : CAVE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, SCA
Numéro de SIREN : 782011654

Mandataire 1 : M. CAZAUX PHILIPPE

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-12
Date du BOPI : 23/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461435
Date de demande : 28/01/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770866
Date de demande : 25/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

02/02/1999 : MARQUIS DE GIRONS

N° national/d'enregistrement : 99773420
Date de dépôt : 02/02/1999
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée MARQUIS DE GIRONS.

Déposant 1 : CAVE COOPERATIVE VINICOLE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 782011654

Mandataire 1 : CAVE COOPERATIVE VINICOLE

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-12
Date du BOPI : 19/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397643
Date de demande : 09/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

07/01/1997 : CHATEAU FEUILLAS

N° national/d'enregistrement : 97658442
Date de dépôt : 07/01/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU FEUILLAS

Déposant 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET, SCA
Numéro de SIREN : 781892062
Adresse :
4 LIEU DIT FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Mandataire 1 : Union de Producteurs Baron d Espiet, M. UDP BARON D'ESPIET
Adresse :
4 FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
-
33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-07
Date du BOPI : 14/02/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331203
Date de demande : 11/01/2007
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638999
Date de demande : 30/01/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

09/08/1995 : CHATEAU D'HOSTIN

N° national/d'enregistrement : 95584854
Date de dépôt : 09/08/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/08/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : CHATEAU D'HOSTIN

Déposant 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET, SCA
Numéro de SIREN : 781892062
Adresse :
4 FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Mandataire 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET, Mme CATANI ANNE
Adresse :
4 FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 644753
Date de demande : 18/03/2015
N° de BOPI : 2015-16
Date du BOPI : 17/04/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797182
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
-
33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-38
Date du BOPI : 22/09/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2284826
Date de demande : 24/03/2005
N° de BOPI : 2005-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2581145
Date de demande : 06/03/2015
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

09/05/1995 : CHATEAU LAPEYRIE

N° national/d'enregistrement : 95572489
Date de dépôt : 09/05/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU LAPEYRIE

Déposant 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET, SCA
Numéro de SIREN : 781892062
Adresse :
4 FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Mandataire 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET, Mme CATANI ANNE
Adresse :
4 FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
-
33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-26
Date du BOPI : 30/06/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2284827
Date de demande : 24/03/2005
N° de BOPI : 2005-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2575683
Date de demande : 12/01/2015
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

03/08/1993 : CHATEAU LES GRAVES DU HAUT PERRON

N° national/d'enregistrement : 93479792
Date de dépôt : 03/08/1993
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/08/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU LES GRAVES DU HAUT PERRON

Déposant 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET, SCA
Numéro de SIREN : 781892062
Adresse :
4 LIEU DIT FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Mandataire 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET
Adresse :
4 LIEU DIT FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
-
33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-38
Date du BOPI : 24/09/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2239273
Date de demande : 21/03/2003
N° de BOPI : 2003-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2519503
Date de demande : 22/01/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

10/07/1992 : CHATEAU LE COMTE

N° national/d'enregistrement : 92427034
Date de dépôt : 10/07/1992
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LE COMTE

Déposant 1 : CAVE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
10 RUE DE LA GARE
33540 Sauveterre-de-Guyenne
FR

Mandataire 1 : CAVE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, M. CAZAUX PHILIPPE
Adresse :
10 RUE DE LA GARE
33540 Sauveterre-de-Guyenne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 581052
Date de demande : 14/08/2012
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797182
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
-
33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-29
Date du BOPI : 28/08/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2215456
Date de demande : 12/02/2002
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490727
Date de demande : 02/02/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813085
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

10/07/1992 : CHATEAU LE COMTE

N° national/d'enregistrement : 92427034
Date de dépôt : 10/07/1992
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LE COMTE

Déposant 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET, SCA
Numéro de SIREN : 781892062
Adresse :
4 LIEU DIT FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Mandataire 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET
Adresse :
4 LIEU DIT FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
-
33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
FR

02/04/1991 : CHATEAU LE PIN FRANC DE LA GOURDINE

N° national/d'enregistrement : 1654369
Date de dépôt : 02/04/1991
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : CHATEAU LE PIN FRANC DE LA GOURDINE

Déposant 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET, SCA
Numéro de SIREN : 781892062
Adresse :
LIEU DIT FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Mandataire 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET
Adresse :
LIEU DIT FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 538242
Date de demande : 27/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797182
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
-
33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2192695
Date de demande : 19/02/2001
N° de BOPI : 2001-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2453863
Date de demande : 26/10/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2455651
Date de demande : 22/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

02/04/1991 : CHATEAU LE PIN FRANC DE LA GOURDINE

N° national/d'enregistrement : 1654369
Date de dépôt : 02/04/1991
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : CHATEAU LE PIN FRANC DE LA GOURDINE

Déposant 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET, SCA
Numéro de SIREN : 781892062
Adresse :
LIEU DIT FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Mandataire 1 : UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET
Adresse :
LIEU DIT FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
-
33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
FR

30/04/1990 : LES VINS D'ALIENOR

N° national/d'enregistrement : 1590977
Date de dépôt : 30/04/1990
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : VINS A.O.C.

Déposant 1 : CAVE COOPERATIVE VINICOLE, COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
15 BOURRASSAT
33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
FR

Mandataire 1 : CAVE COOPERATIVE VINICOLE
Adresse :
15 BOURRASSAT
33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
FR

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2171927
Date de demande : 25/04/2000
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433844
Date de demande : 08/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

29/12/1983 : CHATEAU LATASTE APPELLATION BORDEAUX SUPERIEUR CONTROLEE.

N° national/d'enregistrement : 1257770
Date de dépôt : 29/12/1983
Lieu de dépôt : LIBOURNE
Date d'expiration : 29/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénomée "Chateau LATASTE"

Déposant 1 : Union de Producteurs BARON D'ESPIET, SCA
Numéro de SIREN : 781892062
Adresse :
4 LIEU DIT FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Mandataire 1 : Union de Producteurs BARON D'ESPIET
Adresse :
4 LIEU DIT FOURCADE
33420 ESPIET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 397306
Date de demande : 09/08/2004
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797182
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 782011654
Adresse :
-
33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2022288
N° de BOPI : 1993-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2250180
Date de demande : 30/09/2003
N° de BOPI : 2003-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2539691
Date de demande : 20/09/2013
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Publications au Bodacc :

25/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°890
NOJO : 3302MYG95206000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.