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de Mont-Saint-Aignan

CATPAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48075818400034 / Siren : 480758184 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 91 480758184
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
CATPAT
Adresse :
1164 Rue HERBEUSE
76230 BOIS-GUILLAUME
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/11/2004
Dénomination : CATPAT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CATPAT - Bois-Guillaume (siège)CATPAT - Rouen (fermé)CATPAT - Rouen (fermé)CATPAT - Quincampoix (fermé)
Publications au Bodacc :
01/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1706
NOJO : 007608MYG337702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de commencement d'activité : 05/11/2004
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Rouen 480 758 184
Dénomination : CATPAT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUNOT Patrick Jacques Marcel Jean
15/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1294
NOJO : 000007608236501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 480 758 184
Dénomination : CATPAT
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
01/02/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
06/07/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Représentants légaux :
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00058
Type : Personne Physique

Nom : HUNOT Patrick Jacques Marcel Jean
Né le 29/04/1950 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 bis rue de l'Ecole
76000 Rouen
FRANCE
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00058
Type : Personne Physique

Nom : HUNOT Patrick Jacques Marcel Jean
Né le 29/04/1950 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
12 bis rue de l'Ecole
76000 Rouen
FRANCE
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00058
Type : Personne Physique

Nom : HUNOT Stéphane, Patrick, Jean
Né le 11/05/1970 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Grande Rue
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00058
Type : Personne Physique

Nom : HUNOT Laure, Monique, Jeanne
Né le 09/07/1973 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Forge
35730 Pleurtuit
FRANCE
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00058
Type : Personne Physique

Nom : HUNOT Guillaume, Jean-Marie
Né le 14/02/1976 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1168 rue Herbeuse
76230 Bois Guillaume
FRANCE
Dépôts des actes :
06/07/2016 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00058
Dépôt : N°6126 déposé le 07/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation de la nue-propriété de parts sociales par Mr Patrick HUNOT au profit de Mr Stéphane HUNOT, de Mme Laure HUNOT et de Mr Guillaume HUNOT
06/07/2016 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00058
Dépôt : N°6126 déposé le 07/11/2016
Etat : Déposé
Décision : 12 bis rue de l'Ecole 76000 Rouen
06/07/2016 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00058
Dépôt : N°6126 déposé le 07/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/03/2014 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00058
Dépôt : N°6093 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Notoriété après le décès de Mme Catherine HUNOT
03/03/2014 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00058
Dépôt : N°6093 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Déclaration d'option suite au décès de Mme Catherine HUNOT
05/11/2004 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00058
Dépôt : N°508 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société CESSION DE PARTS SOCIALES PAR LES CONSORTS TOUTAIN AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME PATRICK HUNOT Changement de gérant
05/11/2004 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00058
Dépôt : N°508 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société CESSION DE PARTS SOCIALES PAR LES CONSORTS TOUTAIN AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME PATRICK HUNOT Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00058
Dépôt : N°508 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société CESSION DE PARTS SOCIALES PAR LES CONSORTS TOUTAIN AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME PATRICK HUNOT Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00058
Dépôt : N°508 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts Formation de la société CESSION DE PARTS SOCIALES PAR LES CONSORTS TOUTAIN AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME PATRICK HUNOT Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00058
Dépôt : N°6126 déposé le 07/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00058
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 bis rue de l'Ecole
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2004
Activité : La propriété, la mise en valeur, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/11/2016 : CATPAT
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 228900.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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