CATHARENERGIE - PUILAURENS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80907325700010 / Siren : 809073257 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 35 809073257

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/07/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CATHARENERGIE

Adresse :
LA FOLIE
Route DE LA BOULZANE
11140 PUILAURENS

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2015 : Succession

Prédécesseur : BALAND
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2015

Dénomination : CATHARENERGIE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

04/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°303
NOJO : 1101MYG13098800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 809 073 257
Dénomination : CATHARENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°632
NOJO : 1101MYG11929200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 809 073 257
Dénomination : CATHARENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°488
NOJO : 1101MYG11390900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 809 073 257
Dénomination : CATHARÉNERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°424
NOJO : 1101MYG10496500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 809 073 257
Dénomination : CATHARÉNERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°109
NOJO : 1101MYG97970000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 809 073 257
Dénomination : CATHARÉNERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°514
NOJO : 110110949500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 809 073 257
Dénomination : CATHARENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°242
NOJO : 110110088400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 809 073 257
Dénomination : CATHARENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°505
NOJO : 110194824000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 809 073 257
Dénomination : CATHARENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/02/2015 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°111
NOJO : BXA15028000324S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : L'ECHO DU LANGUEDOC, le 16/01/2015
Oppositions : cabinet pvb sté d'avocats 215, rue Samuel Morse le Triade III Cs 79016 34965 Montpellier

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 809 073 257
Dénomination : CATHARÉNERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BALAND André, Antoine
Montant du capital : 1800 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 401 497 276
Nom : PRIVAT Danièle, Véronique
Nom d'usage : BALAND

Historique de l'unité légale :

16/06/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

16/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2015B00034
Type : Personne Physique

Nom : BALAND André, Antoine
Né le 28/02/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 avenue de Perpignan
66300 Villemolaque
FRANCE

Dépôts des actes :

18/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2015B00034
Dépôt : N°2308 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

17/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2015B00034
Dépôt : N°2090 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
Décision : devient associé unique

17/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2015B00034
Dépôt : N°2090 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2015B00034
Dépôt : N°2090 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé

05/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2015B00034
Dépôt : N°158 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

05/01/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2015B00034
Dépôt : N°158 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution

17/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2015B00034
Dépôt : N°158 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

16/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2015B00034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de la Boulzane
la Folie
11140 Puilaurens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Exploitation et utilisation sous toutes formes de toutes chutes d'eau et de tous cours d'eau leur captage leur dérivation et leur aménagement en vue de la création d'énergie hydraulique obtention de toutes concessions ou autorisations relatives à l'utilisation de l'énergie hydraulique suivant la législation en vigueur notamment la loi du 16 octobre 1919 et les décrets d'application construction entretien exploitation de toutes usines et de toutes lignes de jonction ayant pour but de produire vendre ou utiliser sur place l'énergie électrique vente de l'énergie électrique sous toutes ses formes et à tous tiers pour des services publics ou pour les besoins des particuliers ceci dans le cadre des lois du 08 avril 1946 et 2 aôut 1949 et suivant décret du 20 mai 1955 acquisition vente prise à bail location de tous immeubles droits à l'usage de l'eau chutes terrains et plus particulièrement acquisition d'un corps d'immeuble à usage de centrale électrique située à la folie route de la boulzane 11140 puilaurens ainsi que du fonds de commerce de production électrique prise de participation de la société par tous moyens dans toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer povuant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apports de fusions d'alliances de groupements d'intérêt économique ou sociétés en participations et toutes opérations industrielles commerciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - RIVAT BALAND - Danièle, Véroniqu
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/02/2017 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4325
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/02/2016 jal : l'écho du languedoc du 28.10.2016

Personnes morales :

16/02/2017 : CATHARÉNERGIE

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation et utilisation sous toutes formes de toutes chutes d'eau et de tous cours d'eau leur captage leur dérivation et leur aménagement en vue de la création d'énergie hydraulique obtention de toutes concessions ou autorisations relatives à l'utilisation de l'énergie hydraulique suivant la législation en vigueur notamment la loi du 16 octobre 1919 et les décrets d'application construction entretien exploitation de toutes usines et de toutes lignes de joncction ayant pour but de produire vendre ou utiliser sur place l'énergie électrique ...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2015B00034
Dépôt : N°255 déposé le 16/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2015B00034
Dépôt : N°492 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1814 du 28/03/2023
Numéro de gestion : 2015B00034
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial			25 000	25 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			192 870	159 228
AT	Autres immobilisations corporelles			29 525
BJ	TOTAL (I)			247 396	184 228
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			16 000
CF	Disponibilités			9 303	644
CH	Charges constatées d’avance			202	193
CJ	TOTAL (II)			60 093	24 900
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			307 489	209 128
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800	1 800
DH	Report à nouveau	-12 520
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-9 412	-12 520
DL	TOTAL (I)	-20 131	-10 720
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	147 456	116 912
DY	Dettes fiscales et sociales	29 356	23 250
EC	TOTAL (IV)	327 620	219 848
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	307 489	209 128
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	277		277
FJ	Chiffres d’affaires nets	277		277
FR	Total des produits d’exploitation (I)			277
FW	Autres achats et charges externes			7 251	6 747
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 676	5 772
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 927	12 520
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-17 650	-12 520
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 650	-12 520
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 762
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 762
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 238
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 277
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 689	12 520
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-9 412	-12 520

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3852 du 21/12/2021
Numéro de gestion : 2015B00034
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial			25 000	25 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			192 870	159 228
AT	Autres immobilisations corporelles			29 525
BJ	TOTAL (I)			247 396	184 228
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			16 000
CF	Disponibilités			9 303	644
CH	Charges constatées d’avance			202	193
CJ	TOTAL (II)			60 093	24 900
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			307 489	209 128
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800	1 800
DH	Report à nouveau	-12 520
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-9 412	-12 520
DL	TOTAL (I)	-20 131	-10 720
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	147 456	116 912
DY	Dettes fiscales et sociales	29 356	23 250
EC	TOTAL (IV)	327 620	219 848
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	307 489	209 128
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	277		277
FJ	Chiffres d’affaires nets	277		277
FR	Total des produits d’exploitation (I)			277
FW	Autres achats et charges externes			7 251	6 747
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 676	5 772
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 927	12 520
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-17 650	-12 520
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 650	-12 520
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 762
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 762
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 238
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 277
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 689	12 520
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-9 412	-12 520

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1063 du 26/04/2021
Numéro de gestion : 2015B00034
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial			25 000	25 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			192 870	159 228
AT	Autres immobilisations corporelles			29 525
BJ	TOTAL (I)			247 396	184 228
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			16 000
CF	Disponibilités			9 303	644
CH	Charges constatées d’avance			202	193
CJ	TOTAL (II)			60 093	24 900
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			307 489	209 128
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800	1 800
DH	Report à nouveau	-12 520
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-9 412	-12 520
DL	TOTAL (I)	-20 131	-10 720
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	147 456	116 912
DY	Dettes fiscales et sociales	29 356	23 250
EC	TOTAL (IV)	327 620	219 848
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	307 489	209 128
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	277		277
FJ	Chiffres d’affaires nets	277		277
FR	Total des produits d’exploitation (I)			277
FW	Autres achats et charges externes			7 251	6 747
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 676	5 772
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 927	12 520
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-17 650	-12 520
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 650	-12 520
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 762
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 762
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 238
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 277
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 689	12 520
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-9 412	-12 520

30/09/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 91 du 14/01/2020
Numéro de gestion : 2015B00034
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

30/09/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 388 du 18/02/2019
Numéro de gestion : 2015B00034
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 555 du 12/03/2018
Numéro de gestion : 2015B00034
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial			25 000	25 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			192 870	159 228
AT	Autres immobilisations corporelles			29 525
BJ	TOTAL (I)			247 396	184 228
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			16 000
CF	Disponibilités			9 303	644
CH	Charges constatées d’avance			202	193
CJ	TOTAL (II)			60 093	24 900
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			307 489	209 128
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800	1 800
DH	Report à nouveau	-12 520
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-9 412	-12 520
DL	TOTAL (I)	-20 131	-10 720
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	147 456	116 912
DY	Dettes fiscales et sociales	29 356	23 250
EC	TOTAL (IV)	327 620	219 848
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	307 489	209 128
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	277		277
FJ	Chiffres d’affaires nets	277		277
FR	Total des produits d’exploitation (I)			277
FW	Autres achats et charges externes			7 251	6 747
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 676	5 772
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 927	12 520
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-17 650	-12 520
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 650	-12 520
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 762
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 762
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 238
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 277
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 689	12 520
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-9 412	-12 520

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 255 du 16/02/2017
Numéro de gestion : 2015B00034
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial			25 000	25 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			192 870	159 228
AT	Autres immobilisations corporelles			29 525
BJ	TOTAL (I)			247 396	184 228
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			16 000
CF	Disponibilités			9 303	644
CH	Charges constatées d’avance			202	193
CJ	TOTAL (II)			60 093	24 900
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			307 489	209 128
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800	1 800
DH	Report à nouveau	-12 520
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-9 412	-12 520
DL	TOTAL (I)	-20 131	-10 720
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	147 456	116 912
DY	Dettes fiscales et sociales	29 356	23 250
EC	TOTAL (IV)	327 620	219 848
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	307 489	209 128
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	277		277
FJ	Chiffres d’affaires nets	277		277
FR	Total des produits d’exploitation (I)			277
FW	Autres achats et charges externes			7 251	6 747
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 676	5 772
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 927	12 520
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-17 650	-12 520
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 650	-12 520
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 762
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 762
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 238
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 277
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 689	12 520
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-9 412	-12 520

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