CATESSON TRANSPORTS SA

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Rhône
  3. GRIGNY
  4. CATESSON TRANSPORTS SA
CATESSON TRANSPORTS SA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1972
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 97250949100015 / Siren : 972509491 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 24 972509491
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
CATESSON TRANSPORTS SA
Adresse :
52 Avenue JACQUES CHIRAC
69520 GRIGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAF1993 : 63.4A)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
30/06/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923027255
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 08/07/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 30/06/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CATESSON TRANSPORTS SA
Siret : 97250949100015
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
15/06/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922021760
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/08/2022
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 15/06/2022
Date d'effet : 15/06/2022
Date de fin : 14/06/2025
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CATESSON TRANSPORTS SA
Siret : 97250949100015
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
15/06/2022 : MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS ACCORD D'ENTREPRISE N.AO. 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922021764
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/08/2022
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 15/06/2022
Date d'effet : 15/06/2022
Date de fin : 14/06/2025
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CATESSON TRANSPORTS SA
Siret : 97250949100015
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
15/06/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE CATESSON TRANSPORTS EGALITE HOMME-FEMME
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922021762
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2023
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 15/06/2022
Date d'effet : 15/06/2022
Date de fin : 14/06/2025
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CATESSON TRANSPORTS SA
Siret : 97250949100015
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
06/05/2021 : ACCORD PORTANT SUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL : DROIT A LA DECONNEXION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921016384
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/09/2022
Date de dépôt : 08/06/2021
Date du texte : 06/05/2021
Date d'effet : 06/05/2021
Date de fin : 06/05/2024
Date de diffusion : 05/09/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CATESSON TRANSPORTS SA
Siret : 97250949100015
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1972
Dénomination : CATESSON TRANSPORTS SA
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15152
NOJO : 690100015270940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°4533
NOJO : 069010001477082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur TRANSJET SAS : DUFOUR Christine nom d'usage : DUFOUR n'est plus représentant permanent; BENGHANEM Eddy Antar nom d'usage : BENGHANEM devient représentant permanent
19/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°858
NOJO : 069010001463311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CATOIR Salomé Véronique Jeanne nom d'usage : CATOIR devient président du conseil d'administration.
CATOIR Salomé Véronique Jeanne nom d'usage : CATOIR devient administrateur.
DUFOUR Claude nom d'usage : DUFOUR n'est plus président du conseil d'administration.
DUFOUR Claude nom d'usage : DUFOUR n'est plus directeur général.
DELLA-GUARDIA Thierry François Charles nom d'usage : DELLA-GUARDIA n'est plus directeur général délégué.
DELLA-GUARDIA Thierry François Charles nom d'usage : DELLA-GUARDIA devient directeur général.
DUFOUR Claude nom d'usage : DUFOUR n'est plus administrateur.
DUFOUR Philippe nom d'usage : DUFOUR n'est plus administrateur
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11365
NOJO : 690100014519320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11216
NOJO : 690100013509240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11066
NOJO : 690100012555650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10169
NOJO : 690100011522120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12093
NOJO : 690100010802020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7720
NOJO : 690100010048080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8941
NOJO : 690100009154210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11963
NOJO : 690100008368300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2226
NOJO : BXB141830033859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DELLA-GUARDIA Thierry François Charles nom d'usage : DELLA-GUARDIA devient directeur général délégué.

09/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2242
NOJO : BXB14183003401H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DELLA-GUARDIA Thierry François Charles nom d'usage : DELLA-GUARDIA devient administrateur.
C.
P.
A.
(cabinet Prince et Associés) n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
FTD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.

18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7885
NOJO : BXC12345019349Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10716
NOJO : BXC12178011973A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1757
NOJO : BXB111540035251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DEHAN Michel nom d'usage : DEHAN n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
C.
P.
A.
(cabinet Prince et Associés) devient commissaire aux comptes titulaire.

Montant du capital : 849460.00 EUR
25/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°2398
NOJO : BXB11139002653R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 724490.00 EUR
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12312
NOJO : BXC10252008115V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
52 route Départementale 386 Lieu Dit le Boutras
69520 Grigny
26/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1711
NOJO : BXB081110024467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 972 509 491
Dénomination : CATESSON-TRANSPORTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 518000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
17/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAF1993 : 63.4A)
Représentants légaux :
25/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Physique

Nom : CATOIR Salomé Véronique Jeanne
Né le 13/03/1989 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
75 Rue Maryse Bastié
69008 Lyon
France
25/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Physique

Nom : CATOIR Salomé Véronique Jeanne
Né le 13/03/1989 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
75 Rue Maryse Bastié
69008 Lyon
France
25/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Physique

Nom : DELLA-GUARDIA Thierry François Charles
Né le 04/02/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Le Portail de Fer
42370 Renaison
France
25/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Morale

Nom : TRANSJET SAS
Siren : 451141154
Qualité : administrateur

Adresse :
45 Boulevard de la Paix
92400 Courbevoie
France
Représentant permanent

Nom : BENGHANEM Eddy Antar
Né le 13/06/1983 à Oullins (France)
Nationalité : Française

Adresse :
703 Route du Bas Privas
69390 Charly
France
25/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Physique

Nom : DELLA-GUARDIA Thierry François Charles
Né le 04/02/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Portail de Fer
42370 Renaison
France
25/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Morale

Nom : FTD AUDIT
Siren : 752223495
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
88 Rue Pierre Corneille
Résidence Préfecture
69003 Lyon
France
25/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL CONTROLE REVISION - CCR
Siren : 965505373
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Quai du Commerce
69009 Lyon
France
27/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Physique

Nom : CATOIR Salomé Véronique Jeanne
Né le 13/03/1989 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
75 Rue Maryse Bastié
69008 Lyon
France
27/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Physique

Nom : CATOIR Salomé Véronique Jeanne
Né le 13/03/1989 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
75 Rue Maryse Bastié
69008 Lyon
France
27/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Physique

Nom : DELLA-GUARDIA Thierry François Charles
Né le 04/02/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Le Portail de Fer
42370 Renaison
France
27/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Morale

Nom : TRANSJET SAS
Siren : 451141154
Qualité : administrateur

Adresse :
45 Boulevard de la Paix
92400 Courbevoie
France
Représentant permanent

Nom : BENGHANEM Eddy Antar
Né le 13/06/1983 à Oullins (France)
Nationalité : Française

Adresse :
703 Route du Bas Privas
69390 Charly
France
27/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Physique

Nom : DELLA-GUARDIA Thierry François Charles
Né le 04/02/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Portail de Fer
42370 Renaison
France
27/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Morale

Nom : FTD AUDIT
Siren : 752223495
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
88 Rue Pierre Corneille
Résidence Préfecture
69003 Lyon
France
27/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL CONTROLE REVISION - CCR
Siren : 965505373
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Quai du Commerce
69009 Lyon
France
27/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Physique

Nom : CATOIR Salomé Véronique Jeanne
Né le 13/03/1989 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
75 Rue Maryse Bastié
69008 Lyon
France
27/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Physique

Nom : CATOIR Salomé Véronique Jeanne
Né le 13/03/1989 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
75 Rue Maryse Bastié
69008 Lyon
France
27/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Physique

Nom : DELLA-GUARDIA Thierry François Charles
Né le 04/02/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Le Portail de Fer
42370 Renaison
France
27/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Morale

Nom : TRANSJET SAS
Siren : 451141154
Qualité : administrateur

Adresse :
45 Boulevard de la Paix
92400 Courbevoie
France
Représentant permanent

Nom : DUFOUR Christine
Né le 15/04/1967 à Troyes (France)
Nationalité : Française

Adresse :
166 Rue du Président Wilson
92300 Levallois-Perret
France
27/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Physique

Nom : DELLA-GUARDIA Thierry François Charles
Né le 04/02/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Portail de Fer
42370 Renaison
France
27/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Morale

Nom : FTD AUDIT
Siren : 752223495
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
88 Rue Pierre Corneille
Résidence Préfecture
69003 Lyon
France
27/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL CONTROLE REVISION - CCR
Siren : 965505373
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Quai du Commerce
69009 Lyon
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Claude
Né le 28/05/1943 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Route NATIONALE 86 LIEU DE BOUTRAS
69520 Grigny
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Claude
Né le 28/05/1943 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Route NATIONALE 86 LIEU DE BOUTRAS
69520 Grigny
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Physique

Nom : DELLA-GUARDIA Thierry François Charles
Né le 04/02/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Le Portail de Fer
42370 Renaison
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Claude
Né le 28/05/1943 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Route NATIONALE 86 LIEU DE BOUTRAS
69520 Grigny
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Philippe
Né le 19/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 BIS Rue DE LA GRANGE AUX BELLES
75019 Paris
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Morale

Nom : TRANSJET SAS
Siren : 451141154
Qualité : administrateur

Adresse :
45 Boulevard de la Paix
92400 Courbevoie
France
Représentant permanent

Nom : DUFOUR Christine
Né le 15/04/1967 à Troyes (France)
Nationalité : Française

Adresse :
166 Rue du Président Wilson
92300 Levallois-Perret
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Physique

Nom : DELLA-GUARDIA Thierry François Charles
Né le 04/02/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Portail de Fer
42370 Renaison
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Morale

Nom : FTD AUDIT
Siren : 752223495
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
88 Rue Pierre Corneille
Résidence Préfecture
69003 Lyon
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL CONTROLE REVISION - CCR
Siren : 965505373
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Quai du Commerce
69009 Lyon
France
Dépôts des actes :
04/01/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°003436 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°003436 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°044802 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°044802 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°044802 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°000153 déposé le 18/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
17/06/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°000153 déposé le 18/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
17/06/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°000153 déposé le 18/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
16/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°001165 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°001165 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°001165 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°019029 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°019029 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°019029 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°019029 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
05/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°019029 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
05/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°019029 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
05/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°019029 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
05/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°019029 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°029665 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°029665 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°029665 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°029665 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°014387 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
26/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°014387 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
26/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°014387 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
26/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°014387 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°014387 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°014387 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°014387 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°014387 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
15/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°014385 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°014385 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°014385 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°014385 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011734 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/07/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011734 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/07/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011734 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/07/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011734 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/07/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°009550 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/07/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°009550 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/07/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°009550 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/07/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°009550 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/08/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011205 déposé le 13/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/08/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011205 déposé le 13/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/08/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011205 déposé le 13/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/08/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011205 déposé le 13/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/08/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011932 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011932 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011932 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011932 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011932 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011932 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011932 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011932 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011932 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011932 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011932 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011932 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/08/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007136 déposé le 28/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/08/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007136 déposé le 28/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/08/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007136 déposé le 28/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/08/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007136 déposé le 28/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/07/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004961 déposé le 19/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
19/07/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004961 déposé le 19/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
19/07/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004961 déposé le 19/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
19/07/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004961 déposé le 19/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
19/07/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004961 déposé le 19/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
19/07/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004961 déposé le 19/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
19/07/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004961 déposé le 19/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
19/07/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004961 déposé le 19/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
19/07/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004961 déposé le 19/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
19/07/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004961 déposé le 19/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
19/07/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004961 déposé le 19/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
19/07/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004961 déposé le 19/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°017455 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°017455 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°023451 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°023451 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°021096 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°021096 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°021096 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°019288 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006872 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006872 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°010246 déposé le 26/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°010246 déposé le 26/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011196 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011196 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°000161 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°017455 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°017455 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°023451 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°023451 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°021096 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°021096 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°021096 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°019288 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006872 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006872 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°010246 déposé le 26/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°010246 déposé le 26/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011196 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011196 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°044802 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°000161 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°017455 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°017455 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°023451 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°023451 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°021096 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°021096 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°021096 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°019288 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006872 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006872 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°010246 déposé le 26/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°010246 déposé le 26/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011196 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011196 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°044802 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°000161 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°017455 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°017455 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°023451 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°023451 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°021096 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°021096 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°021096 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°019288 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006872 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006872 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°010246 déposé le 26/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°010246 déposé le 26/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011196 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011196 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°044802 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°000161 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
25/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Siège

Adresse :
52 Avenue JACQUES CHIRAC
69520 Grigny
France
25/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 Avenue JACQUES CHIRAC
69520 Grigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1972
Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de transports publics de marchandises - camionnages - affrètements - louage de véhicules. Vente de gros et détail de carburants, lubrifiants, fuel, oil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Siège

Adresse :
52 Avenue Jacques Chirac
69520 Grigny
France
27/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 Avenue Jacques Chirac
69520 Grigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1972
Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de transports publics de marchandises - camionnages - affrètements - louage de véhicules. Vente de gros et détail de carburants, lubrifiants, fuel, oil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Siège

Adresse :
52 Avenue Jacques Chirac
69520 Grigny
France
27/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 Avenue Jacques Chirac
69520 Grigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1972
Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de transports publics de marchandises - camionnages - affrètements - louage de véhicules. Vente de gros et détail de carburants, lubrifiants, fuel, oil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Siège

Adresse :
52 Route Départementale 386
LIEU DIT LE BOUTRAS
69520 Grigny
France
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 Route Départementale 386
LIEU DIT LE BOUTRAS
69520 Grigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1972
Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de transports publics de marchandises - camionnages - affrètements - louage de véhicules. Vente de gros et détail de carburants, lubrifiants, fuel, oil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/07/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DM 7243 DU 4/7/73 - Achat de Mr CATESSON Marcel et Mme ROUSSEAU Marguerite son épouse, de leur fonds de transports publics de marchandises sis à GRIGNY; route nationale 86 (R.C. LYON 57 A 503) correspondant à deuxlicences en zone longue; l'une de classe B, l'autre de classe C, moyennant le pris de 52.500 frs. Entrée en jouissance au 31/5/73 publicité : LES PETITES AFFICHES LYONNAISES du 6 au 8 juin 1973. DM 6991 du 30/5/79 : Prend en location-gérance une partie de fonds de commerce de transports publics de marchandises, exploitée à CARCASSONNE et appartenant aux TransportsE.ANGLADE ET CIE S.A. au capital de 334.000 frs, domicilié Zône Industrielle "La Bouriette" à CARCASSONNE (aude),pour une année renouvelable etcomprenant : une licence de zône longue, classe "B" et un camion immatriculé 2790 MJ 11, à compter du 2 avril 1979. DM 26/5/81 : Prend en location-gérance une partie de fonds de commerce de transportspublics de marchandises, exploitée à QUILLAN (aude) et appartenant à Mme Veuve CHAUMOND née SENATEUR Albanie domiciliée 6, route de Carcassonne à QUILLAN (aude) pour une année renouvelableet comprenant : UNE LICENCE DE ZONE LONGUE, CLASSE "B" DM 8212 DU 23/06/83 - Par acte SSP du 9/5/83 enregistré à LYON GIVORS le 17/5/83 a donné en location gérance pour un an renouvelable à dater du 1/6/83 une partier de fonds de commerce de transports routier de marchandises représentée par deux licences de Classe C et une licence de classe B de zone longue modéle 1 à la sté Norbert DENTRESSANGLE SA av de Québec 26240 ST VALLIER SUR RHONE DM 8412 DU 28/6/83 - Prise en location gérance d'une partie de fonds de commerce de transport de marchandises comprenant une licente B de zo- ne longue et le matériel correspondant appartenant aux transports EUGENE BLANCARD rue Guy Moquet95100 ARGENTEUIL pour une durée de 5 ans à compter du 7/2/83 avec faculté de résiliation annuelle DM 11791 DU 22AOUT 1984 - Fin des locations-gérances de parties de fonds de transport routier, en date du 6 FEVRIER 1984 pour celle prise à Transports Eugène BLANCARD rue Guy Moque 95100 ARGENTEUIL. : en date du 31/5/1984 pour celle donnée à la société Norbert DENTRESSANGLE S.A. avenue de Québec 26240 ST VALLIER S/RHONE Suivant acte S.S.P. à Montchanin en date du 16 MAI 1963, a pris en location gérance pour un an renouvelable à dater du20 MAI 1983 une partie de fonds de transport routier de marchandises correspondant à une licence de classeB de zone longue - Fin de la location-gérance consentie par mr NAVALS René de TREBES (Aude) à compter du 7/12/1984 - - Prise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transports publics de marchandises exploitée à AGEN (Lot et Garonne) et appartenant à Mr TOUDIC Emile, dmt 39 avenue Victor Hugo à (47000) AGEN pour une année renouvelable à compterdu 20/11/1984 et comprenant une licence zone longue, classe "B" modèle N° 01 - DM 2029 du 17/2/1987 : prise en location-gérance pour 1 an renouvelable à dater du 22/12/1986, un fonds de commerce de transports routiers de marchandises représenté par une licence de classe "B" de zone longue à Mr BERTON Jean 19 avenue de Timone 13010 MARSEILLE DM DU 01/03/1988 - Prise en location gérance de deux licences de trans- ports de classe B Zone Longue Modéle 01, pour une année renouvelable à c compter du 26/11/87 à la STE PROFESSIONNELS REUNIS DU GROUPAGE LPRG Prise en location gérance du 26/11/87 - au 25/11/88 DM du 18/5/1989 - Partie de fonds de commerce de transport routier représentée par deux licences de Classe A Modèle 01 reçu en location gérance de la S.A. SATAV (Siège : 2 Tranverse Santi 13015 MARSEILLE RCS MARSEILLE B060 802 535) à compter du 10/4/1989 au 9/4/1990 renouvelable par tacite reconduction.
27/10/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DM 7243 DU 4/7/73 - Achat de Mr CATESSON Marcel et Mme ROUSSEAU Marguerite son épouse, de leur fonds de transports publics de marchandises sis à GRIGNY; route nationale 86 (R.C. LYON 57 A 503) correspondant à deuxlicences en zone longue; l'une de classe B, l'autre de classe C, moyennant le pris de 52.500 frs. Entrée en jouissance au 31/5/73 publicité : LES PETITES AFFICHES LYONNAISES du 6 au 8 juin 1973. DM 6991 du 30/5/79 : Prend en location-gérance une partie de fonds de commerce de transports publics de marchandises, exploitée à CARCASSONNE et appartenant aux TransportsE.ANGLADE ET CIE S.A. au capital de 334.000 frs, domicilié Zône Industrielle "La Bouriette" à CARCASSONNE (aude),pour une année renouvelable etcomprenant : une licence de zône longue, classe "B" et un camion immatriculé 2790 MJ 11, à compter du 2 avril 1979. DM 26/5/81 : Prend en location-gérance une partie de fonds de commerce de transportspublics de marchandises, exploitée à QUILLAN (aude) et appartenant à Mme Veuve CHAUMOND née SENATEUR Albanie domiciliée 6, route de Carcassonne à QUILLAN (aude) pour une année renouvelableet comprenant : UNE LICENCE DE ZONE LONGUE, CLASSE "B" DM 8212 DU 23/06/83 - Par acte SSP du 9/5/83 enregistré à LYON GIVORS le 17/5/83 a donné en location gérance pour un an renouvelable à dater du 1/6/83 une partier de fonds de commerce de transports routier de marchandises représentée par deux licences de Classe C et une licence de classe B de zone longue modéle 1 à la sté Norbert DENTRESSANGLE SA av de Québec 26240 ST VALLIER SUR RHONE DM 8412 DU 28/6/83 - Prise en location gérance d'une partie de fonds de commerce de transport de marchandises comprenant une licente B de zo- ne longue et le matériel correspondant appartenant aux transports EUGENE BLANCARD rue Guy Moquet95100 ARGENTEUIL pour une durée de 5 ans à compter du 7/2/83 avec faculté de résiliation annuelle DM 11791 DU 22AOUT 1984 - Fin des locations-gérances de parties de fonds de transport routier, en date du 6 FEVRIER 1984 pour celle prise à Transports Eugène BLANCARD rue Guy Moque 95100 ARGENTEUIL. : en date du 31/5/1984 pour celle donnée à la société Norbert DENTRESSANGLE S.A. avenue de Québec 26240 ST VALLIER S/RHONE Suivant acte S.S.P. à Montchanin en date du 16 MAI 1963, a pris en location gérance pour un an renouvelable à dater du20 MAI 1983 une partie de fonds de transport routier de marchandises correspondant à une licence de classeB de zone longue - Fin de la location-gérance consentie par mr NAVALS René de TREBES (Aude) à compter du 7/12/1984 - - Prise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transports publics de marchandises exploitée à AGEN (Lot et Garonne) et appartenant à Mr TOUDIC Emile, dmt 39 avenue Victor Hugo à (47000) AGEN pour une année renouvelable à compterdu 20/11/1984 et comprenant une licence zone longue, classe "B" modèle N° 01 - DM 2029 du 17/2/1987 : prise en location-gérance pour 1 an renouvelable à dater du 22/12/1986, un fonds de commerce de transports routiers de marchandises représenté par une licence de classe "B" de zone longue à Mr BERTON Jean 19 avenue de Timone 13010 MARSEILLE DM DU 01/03/1988 - Prise en location gérance de deux licences de trans- ports de classe B Zone Longue Modéle 01, pour une année renouvelable à c compter du 26/11/87 à la STE PROFESSIONNELS REUNIS DU GROUPAGE LPRG Prise en location gérance du 26/11/87 - au 25/11/88 DM du 18/5/1989 - Partie de fonds de commerce de transport routier représentée par deux licences de Classe A Modèle 01 reçu en location gérance de la S.A. SATAV (Siège : 2 Tranverse Santi 13015 MARSEILLE RCS MARSEILLE B060 802 535) à compter du 10/4/1989 au 9/4/1990 renouvelable par tacite reconduction.
27/10/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DM 7243 DU 4/7/73 - Achat de Mr CATESSON Marcel et Mme ROUSSEAU Marguerite son épouse, de leur fonds de transports publics de marchandises sis à GRIGNY; route nationale 86 (R.C. LYON 57 A 503) correspondant à deuxlicences en zone longue; l'une de classe B, l'autre de classe C, moyennant le pris de 52.500 frs. Entrée en jouissance au 31/5/73 publicité : LES PETITES AFFICHES LYONNAISES du 6 au 8 juin 1973. DM 6991 du 30/5/79 : Prend en location-gérance une partie de fonds de commerce de transports publics de marchandises, exploitée à CARCASSONNE et appartenant aux TransportsE.ANGLADE ET CIE S.A. au capital de 334.000 frs, domicilié Zône Industrielle "La Bouriette" à CARCASSONNE (aude),pour une année renouvelable etcomprenant : une licence de zône longue, classe "B" et un camion immatriculé 2790 MJ 11, à compter du 2 avril 1979. DM 26/5/81 : Prend en location-gérance une partie de fonds de commerce de transportspublics de marchandises, exploitée à QUILLAN (aude) et appartenant à Mme Veuve CHAUMOND née SENATEUR Albanie domiciliée 6, route de Carcassonne à QUILLAN (aude) pour une année renouvelableet comprenant : UNE LICENCE DE ZONE LONGUE, CLASSE "B" DM 8212 DU 23/06/83 - Par acte SSP du 9/5/83 enregistré à LYON GIVORS le 17/5/83 a donné en location gérance pour un an renouvelable à dater du 1/6/83 une partier de fonds de commerce de transports routier de marchandises représentée par deux licences de Classe C et une licence de classe B de zone longue modéle 1 à la sté Norbert DENTRESSANGLE SA av de Québec 26240 ST VALLIER SUR RHONE DM 8412 DU 28/6/83 - Prise en location gérance d'une partie de fonds de commerce de transport de marchandises comprenant une licente B de zo- ne longue et le matériel correspondant appartenant aux transports EUGENE BLANCARD rue Guy Moquet95100 ARGENTEUIL pour une durée de 5 ans à compter du 7/2/83 avec faculté de résiliation annuelle DM 11791 DU 22AOUT 1984 - Fin des locations-gérances de parties de fonds de transport routier, en date du 6 FEVRIER 1984 pour celle prise à Transports Eugène BLANCARD rue Guy Moque 95100 ARGENTEUIL. : en date du 31/5/1984 pour celle donnée à la société Norbert DENTRESSANGLE S.A. avenue de Québec 26240 ST VALLIER S/RHONE Suivant acte S.S.P. à Montchanin en date du 16 MAI 1963, a pris en location gérance pour un an renouvelable à dater du20 MAI 1983 une partie de fonds de transport routier de marchandises correspondant à une licence de classeB de zone longue - Fin de la location-gérance consentie par mr NAVALS René de TREBES (Aude) à compter du 7/12/1984 - - Prise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transports publics de marchandises exploitée à AGEN (Lot et Garonne) et appartenant à Mr TOUDIC Emile, dmt 39 avenue Victor Hugo à (47000) AGEN pour une année renouvelable à compterdu 20/11/1984 et comprenant une licence zone longue, classe "B" modèle N° 01 - DM 2029 du 17/2/1987 : prise en location-gérance pour 1 an renouvelable à dater du 22/12/1986, un fonds de commerce de transports routiers de marchandises représenté par une licence de classe "B" de zone longue à Mr BERTON Jean 19 avenue de Timone 13010 MARSEILLE DM DU 01/03/1988 - Prise en location gérance de deux licences de trans- ports de classe B Zone Longue Modéle 01, pour une année renouvelable à c compter du 26/11/87 à la STE PROFESSIONNELS REUNIS DU GROUPAGE LPRG Prise en location gérance du 26/11/87 - au 25/11/88 DM du 18/5/1989 - Partie de fonds de commerce de transport routier représentée par deux licences de Classe A Modèle 01 reçu en location gérance de la S.A. SATAV (Siège : 2 Tranverse Santi 13015 MARSEILLE RCS MARSEILLE B060 802 535) à compter du 10/4/1989 au 9/4/1990 renouvelable par tacite reconduction.
02/01/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DM 7243 DU 4/7/73 - Achat de Mr CATESSON Marcel et Mme ROUSSEAU Marguerite son épouse, de leur fonds de transports publics de marchandises sis à GRIGNY; route nationale 86 (R.C. LYON 57 A 503) correspondant à deuxlicences en zone longue; l'une de classe B, l'autre de classe C, moyennant le pris de 52.500 frs. Entrée en jouissance au 31/5/73 publicité : LES PETITES AFFICHES LYONNAISES du 6 au 8 juin 1973. DM 6991 du 30/5/79 : Prend en location-gérance une partie de fonds de commerce de transports publics de marchandises, exploitée à CARCASSONNE et appartenant aux TransportsE.ANGLADE ET CIE S.A. au capital de 334.000 frs, domicilié Zône Industrielle "La Bouriette" à CARCASSONNE (aude),pour une année renouvelable etcomprenant : une licence de zône longue, classe "B" et un camion immatriculé 2790 MJ 11, à compter du 2 avril 1979. DM 26/5/81 : Prend en location-gérance une partie de fonds de commerce de transportspublics de marchandises, exploitée à QUILLAN (aude) et appartenant à Mme Veuve CHAUMOND née SENATEUR Albanie domiciliée 6, route de Carcassonne à QUILLAN (aude) pour une année renouvelableet comprenant : UNE LICENCE DE ZONE LONGUE, CLASSE "B" DM 8212 DU 23/06/83 - Par acte SSP du 9/5/83 enregistré à LYON GIVORS le 17/5/83 a donné en location gérance pour un an renouvelable à dater du 1/6/83 une partier de fonds de commerce de transports routier de marchandises représentée par deux licences de Classe C et une licence de classe B de zone longue modéle 1 à la sté Norbert DENTRESSANGLE SA av de Québec 26240 ST VALLIER SUR RHONE DM 8412 DU 28/6/83 - Prise en location gérance d'une partie de fonds de commerce de transport de marchandises comprenant une licente B de zo- ne longue et le matériel correspondant appartenant aux transports EUGENE BLANCARD rue Guy Moquet95100 ARGENTEUIL pour une durée de 5 ans à compter du 7/2/83 avec faculté de résiliation annuelle DM 11791 DU 22AOUT 1984 - Fin des locations-gérances de parties de fonds de transport routier, en date du 6 FEVRIER 1984 pour celle prise à Transports Eugène BLANCARD rue Guy Moque 95100 ARGENTEUIL. : en date du 31/5/1984 pour celle donnée à la société Norbert DENTRESSANGLE S.A. avenue de Québec 26240 ST VALLIER S/RHONE Suivant acte S.S.P. à Montchanin en date du 16 MAI 1963, a pris en location gérance pour un an renouvelable à dater du20 MAI 1983 une partie de fonds de transport routier de marchandises correspondant à une licence de classeB de zone longue - Fin de la location-gérance consentie par mr NAVALS René de TREBES (Aude) à compter du 7/12/1984 - - Prise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transports publics de marchandises exploitée à AGEN (Lot et Garonne) et appartenant à Mr TOUDIC Emile, dmt 39 avenue Victor Hugo à (47000) AGEN pour une année renouvelable à compterdu 20/11/1984 et comprenant une licence zone longue, classe "B" modèle N° 01 - DM 2029 du 17/2/1987 : prise en location-gérance pour 1 an renouvelable à dater du 22/12/1986, un fonds de commerce de transports routiers de marchandises représenté par une licence de classe "B" de zone longue à Mr BERTON Jean 19 avenue de Timone 13010 MARSEILLE DM DU 01/03/1988 - Prise en location gérance de deux licences de trans- ports de classe B Zone Longue Modéle 01, pour une année renouvelable à c compter du 26/11/87 à la STE PROFESSIONNELS REUNIS DU GROUPAGE LPRG Prise en location gérance du 26/11/87 - au 25/11/88 DM du 18/5/1989 - Partie de fonds de commerce de transport routier représentée par deux licences de Classe A Modèle 01 reçu en location gérance de la S.A. SATAV (Siège : 2 Tranverse Santi 13015 MARSEILLE RCS MARSEILLE B060 802 535) à compter du 10/4/1989 au 9/4/1990 renouvelable par tacite reconduction.
Personnes morales :
25/07/2022 : CATESSON-TRANSPORTS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exploitation de tous fonds de commerce de transports publics de marchandises - camionnages - affr§tements-louage de véhicules. Vente de gros et détail de carburants, lubrifiants, fuel, oil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1972

Type de capital : Fixe
Capital : 849460.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
27/10/2021 : CATESSON-TRANSPORTS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exploitation de tous fonds de commerce de transports publics de marchandises - camionnages - affr§tements-louage de véhicules. Vente de gros et détail de carburants, lubrifiants, fuel, oil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1972

Type de capital : Fixe
Capital : 849460.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
27/10/2021 : CATESSON-TRANSPORTS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exploitation de tous fonds de commerce de transports publics de marchandises - camionnages - affr§tements-louage de véhicules. Vente de gros et détail de carburants, lubrifiants, fuel, oil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1972

Type de capital : Fixe
Capital : 849460.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
02/01/2017 : CATESSON-TRANSPORTS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exploitation de tous fonds de commerce de transports publics de marchandises - camionnages - affr§tements-louage de véhicules. Vente de gros et détail de carburants, lubrifiants, fuel, oil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1972

Type de capital : Fixe
Capital : 849460.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°029570 déposé le 25/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°042833 déposé le 27/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°042833 déposé le 27/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°042833 déposé le 27/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°036750 déposé le 29/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°036750 déposé le 29/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°036750 déposé le 29/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°042521 déposé le 19/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°042521 déposé le 19/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°042521 déposé le 19/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°035216 déposé le 12/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°035216 déposé le 12/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°035216 déposé le 12/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°044537 déposé le 22/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°044537 déposé le 22/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°044537 déposé le 22/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°000081 déposé le 02/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°000081 déposé le 02/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°000081 déposé le 02/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°000081 déposé le 02/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°043106 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°043106 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°043106 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°043106 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°039972 déposé le 21/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°039972 déposé le 21/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°039972 déposé le 21/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°039972 déposé le 21/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°035449 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°035449 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°035449 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°035449 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011118 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011118 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011118 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°011118 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°022813 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°022813 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°022813 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°022813 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007289 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007289 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007289 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007289 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°015783 déposé le 24/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°015783 déposé le 24/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°015783 déposé le 24/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°015783 déposé le 24/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°024155 déposé le 17/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°024155 déposé le 17/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°024155 déposé le 17/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°024155 déposé le 17/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°012895 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°012895 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°012895 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°012895 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°010174 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°010174 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°010174 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°010174 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°013390 déposé le 20/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°013390 déposé le 20/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°013390 déposé le 20/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°013390 déposé le 20/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°014263 déposé le 22/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°014263 déposé le 22/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°014263 déposé le 22/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°014263 déposé le 22/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°009065 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°009065 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°009065 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°009065 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°010480 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°010480 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°010480 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°010480 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°008781 déposé le 10/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°008781 déposé le 10/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°008781 déposé le 10/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°008781 déposé le 10/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007575 déposé le 02/07/1996
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007575 déposé le 02/07/1996
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007575 déposé le 02/07/1996
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007575 déposé le 02/07/1996
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006593 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006593 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006593 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006593 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007039 déposé le 20/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007039 déposé le 20/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007039 déposé le 20/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007039 déposé le 20/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°008136 déposé le 02/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°008136 déposé le 02/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°008136 déposé le 02/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°008136 déposé le 02/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006932 déposé le 06/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006932 déposé le 06/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006932 déposé le 06/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006932 déposé le 06/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007395 déposé le 02/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007395 déposé le 02/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007395 déposé le 02/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007395 déposé le 02/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006119 déposé le 05/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006119 déposé le 05/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006119 déposé le 05/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°006119 déposé le 05/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007137 déposé le 13/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007137 déposé le 13/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007137 déposé le 13/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°007137 déposé le 13/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°008311 déposé le 01/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°008311 déposé le 01/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°008311 déposé le 01/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°008311 déposé le 01/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004714 déposé le 06/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004714 déposé le 06/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004714 déposé le 06/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004714 déposé le 06/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004567 déposé le 09/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004567 déposé le 09/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004567 déposé le 09/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°004567 déposé le 09/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°001960 déposé le 16/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°001960 déposé le 16/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°001960 déposé le 16/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°001960 déposé le 16/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°002146 déposé le 10/07/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°002146 déposé le 10/07/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°002146 déposé le 10/07/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°002146 déposé le 10/07/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°002139 déposé le 07/07/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°002139 déposé le 07/07/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°002139 déposé le 07/07/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°002139 déposé le 07/07/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°001562 déposé le 29/06/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°001562 déposé le 29/06/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°001562 déposé le 29/06/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°001562 déposé le 29/06/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°002954 déposé le 30/07/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°002954 déposé le 30/07/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°002954 déposé le 30/07/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00949
Dépôt : N°002954 déposé le 30/07/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/029570 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 1972B00949
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires56 65953 6163 0435 430
AHFonds commercial116 359116 359116 359
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 37037 370416
ATAutres immobilisations corporelles932 339650 291282 048403 674
BHAutres immobilisations financières167 165167 165150 479
BJTOTAL (I)1 309 891741 276568 615676 357
BLMatières premières, approvisionnements36 33536 33571 255
BXClients et comptes rattachés1 847 25943 9871 803 2721 932 256
BZAutres créances928 668928 6681 024 165
CFDisponibilités17 44817 4484 920
CHCharges constatées d’avance51 09051 09037 594
CJTOTAL (II)2 880 79943 9872 836 8123 070 190
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 190 690785 2633 405 4273 746 547
CRParts à plus d’un an145 358
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel849 460849 460
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 89221 892
DCEcarts de réévaluation211 193341 335
DDRéserve légale (1)28 85228 852
DGAutres réserves130 142
DHReport à nouveau-813 069-799 363
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 248-13 706
DLTOTAL (I)529 718428 470
DPProvisions pour risques104 00072 100
DRTOTAL (III)104 00072 100
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)101 656256 297
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 92410 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés505 924655 916
DYDettes fiscales et sociales1 793 2342 039 614
EAAutres dettes362 972283 762
ECTOTAL (IV)2 771 7083 245 977
EETOTAL GENERAL (I à V)3 405 4273 746 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 762 5323 245 977
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.76 923250 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 501 77634810 502 12412 270 086
FJChiffres d’affaires nets10 501 77634810 502 12412 270 086
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges119 504280 173
FQAutres produits5877
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 621 68512 550 336
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 613 4263 487 426
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)34 920-20 531
FWAutres achats et charges externes4 052 4555 018 170
FXImpôts, taxes et versements assimilés191 585247 671
FYSalaires et traitements2 556 2992 870 606
FZCharges sociales759 832924 177
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 96547 297
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges26 24413
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 378 72512 574 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)242 959-24 492
GLAutres intérêts et produits assimilés15 12017 928
GPTotal des produits financiers (V)15 12017 928
GRIntérêts et charges assimilées16 76518 338
GUTotal des charges financières (VI)16 76518 338
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 646-410
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 314-24
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 667-55
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 300162 467
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)101 967162 412
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion141 529134 351
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital53 60416 864
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions46 900
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)242 033151 215
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-140 06511 197
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 738 77212 730 676
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 637 52312 744 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)101 248-13 706
HPRenvois : Crédit-bail mobilier764 473792 820
A1Renvois : Transfert de charges101 474264 188
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles51 2292 38753 616
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles643 785111 57867 702687 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général695 013113 96567 702741 276
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges104 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges72 10046 90015 000104 000
6TSur comptes clients32 01730 00018 03043 987
7BTotal Provisions pour dépréciation32 01730 00018 03043 987
7CTOTAL GENERAL104 11776 90033 030147 987
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 00018 030
UJ- Exceptionnelles46 90015 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières167 165
VAClients douteux ou litigieux145 358
UXAutres créances clients1 701 900
UYPersonnel et comptes rattachés8 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux643
VBT. V. A.63 678
VPDivers14 106
VCGroupe et associés458 533
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)383 708
VSCharges constatées d’avance51 090
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 994 1812 681 658312 523
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine81 97881 978
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine19 67810 5019 176
8BFournisseurs et comptes rattaché505 924505 924
8CPersonnel et comptes rattachés421 092421 092
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux863 378863 378
VWT.V.A.500 868500 868
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 8967 896
VIGroupe et associés7 9247 924
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)362 972362 972
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 771 7082 762 5329 176
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice21 014
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 336
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/042833 du 27/10/2021
Numéro de gestion : 1972B00949
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires56 65953 6163 0435 430
AHFonds commercial116 359116 359116 359
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 37037 370416
ATAutres immobilisations corporelles932 339650 291282 048403 674
BHAutres immobilisations financières167 165167 165150 479
BJTOTAL (I)1 309 891741 276568 615676 357
BLMatières premières, approvisionnements36 33536 33571 255
BXClients et comptes rattachés1 847 25943 9871 803 2721 932 256
BZAutres créances928 668928 6681 024 165
CFDisponibilités17 44817 4484 920
CHCharges constatées d’avance51 09051 09037 594
CJTOTAL (II)2 880 79943 9872 836 8123 070 190
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 190 690785 2633 405 4273 746 547
CRParts à plus d’un an145 358
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel849 460849 460
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 89221 892
DCEcarts de réévaluation211 193341 335
DDRéserve légale (1)28 85228 852
DGAutres réserves130 142
DHReport à nouveau-813 069-799 363
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 248-13 706
DLTOTAL (I)529 718428 470
DPProvisions pour risques104 00072 100
DRTOTAL (III)104 00072 100
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)101 656256 297
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 92410 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés505 924655 916
DYDettes fiscales et sociales1 793 2342 039 614
EAAutres dettes362 972283 762
ECTOTAL (IV)2 771 7083 245 977
EETOTAL GENERAL (I à V)3 405 4273 746 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 762 5323 245 977
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.76 923250 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 501 77634810 502 12412 270 086
FJChiffres d’affaires nets10 501 77634810 502 12412 270 086
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges119 504280 173
FQAutres produits5877
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 621 68512 550 336
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 613 4263 487 426
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)34 920-20 531
FWAutres achats et charges externes4 052 4555 018 170
FXImpôts, taxes et versements assimilés191 585247 671
FYSalaires et traitements2 556 2992 870 606
FZCharges sociales759 832924 177
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 96547 297
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges26 24413
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 378 72512 574 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)242 959-24 492
GLAutres intérêts et produits assimilés15 12017 928
GPTotal des produits financiers (V)15 12017 928
GRIntérêts et charges assimilées16 76518 338
GUTotal des charges financières (VI)16 76518 338
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 646-410
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 314-24
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 667-55
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 300162 467
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)101 967162 412
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion141 529134 351
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital53 60416 864
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions46 900
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)242 033151 215
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-140 06511 197
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 738 77212 730 676
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 637 52312 744 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)101 248-13 706
HPRenvois : Crédit-bail mobilier764 473792 820
A1Renvois : Transfert de charges101 474264 188
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles51 2292 38753 616
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles643 785111 57867 702687 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général695 013113 96567 702741 276
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges104 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges72 10046 90015 000104 000
6TSur comptes clients32 01730 00018 03043 987
7BTotal Provisions pour dépréciation32 01730 00018 03043 987
7CTOTAL GENERAL104 11776 90033 030147 987
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 00018 030
UJ- Exceptionnelles46 90015 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières167 165
VAClients douteux ou litigieux145 358
UXAutres créances clients1 701 900
UYPersonnel et comptes rattachés8 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux643
VBT. V. A.63 678
VPDivers14 106
VCGroupe et associés458 533
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)383 708
VSCharges constatées d’avance51 090
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 994 1812 681 658312 523
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine81 97881 978
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine19 67810 5019 176
8BFournisseurs et comptes rattaché505 924505 924
8CPersonnel et comptes rattachés421 092421 092
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux863 378863 378
VWT.V.A.500 868500 868
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 8967 896
VIGroupe et associés7 9247 924
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)362 972362 972
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 771 7082 762 5329 176
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice21 014
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 336
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/036750 du 29/10/2020
Numéro de gestion : 1972B00949
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires56 65953 6163 0435 430
AHFonds commercial116 359116 359116 359
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 37037 370416
ATAutres immobilisations corporelles932 339650 291282 048403 674
BHAutres immobilisations financières167 165167 165150 479
BJTOTAL (I)1 309 891741 276568 615676 357
BLMatières premières, approvisionnements36 33536 33571 255
BXClients et comptes rattachés1 847 25943 9871 803 2721 932 256
BZAutres créances928 668928 6681 024 165
CFDisponibilités17 44817 4484 920
CHCharges constatées d’avance51 09051 09037 594
CJTOTAL (II)2 880 79943 9872 836 8123 070 190
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 190 690785 2633 405 4273 746 547
CRParts à plus d’un an145 358
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel849 460849 460
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 89221 892
DCEcarts de réévaluation211 193341 335
DDRéserve légale (1)28 85228 852
DGAutres réserves130 142
DHReport à nouveau-813 069-799 363
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 248-13 706
DLTOTAL (I)529 718428 470
DPProvisions pour risques104 00072 100
DRTOTAL (III)104 00072 100
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)101 656256 297
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 92410 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés505 924655 916
DYDettes fiscales et sociales1 793 2342 039 614
EAAutres dettes362 972283 762
ECTOTAL (IV)2 771 7083 245 977
EETOTAL GENERAL (I à V)3 405 4273 746 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 762 5323 245 977
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.76 923250 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 501 77634810 502 12412 270 086
FJChiffres d’affaires nets10 501 77634810 502 12412 270 086
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges119 504280 173
FQAutres produits5877
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 621 68512 550 336
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 613 4263 487 426
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)34 920-20 531
FWAutres achats et charges externes4 052 4555 018 170
FXImpôts, taxes et versements assimilés191 585247 671
FYSalaires et traitements2 556 2992 870 606
FZCharges sociales759 832924 177
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 96547 297
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges26 24413
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 378 72512 574 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)242 959-24 492
GLAutres intérêts et produits assimilés15 12017 928
GPTotal des produits financiers (V)15 12017 928
GRIntérêts et charges assimilées16 76518 338
GUTotal des charges financières (VI)16 76518 338
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 646-410
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 314-24
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 667-55
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 300162 467
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)101 967162 412
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion141 529134 351
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital53 60416 864
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions46 900
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)242 033151 215
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-140 06511 197
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 738 77212 730 676
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 637 52312 744 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)101 248-13 706
HPRenvois : Crédit-bail mobilier764 473792 820
A1Renvois : Transfert de charges101 474264 188
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles51 2292 38753 616
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles643 785111 57867 702687 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général695 013113 96567 702741 276
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges104 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges72 10046 90015 000104 000
6TSur comptes clients32 01730 00018 03043 987
7BTotal Provisions pour dépréciation32 01730 00018 03043 987
7CTOTAL GENERAL104 11776 90033 030147 987
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 00018 030
UJ- Exceptionnelles46 90015 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières167 165
VAClients douteux ou litigieux145 358
UXAutres créances clients1 701 900
UYPersonnel et comptes rattachés8 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux643
VBT. V. A.63 678
VPDivers14 106
VCGroupe et associés458 533
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)383 708
VSCharges constatées d’avance51 090
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 994 1812 681 658312 523
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine81 97881 978
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine19 67810 5019 176
8BFournisseurs et comptes rattaché505 924505 924
8CPersonnel et comptes rattachés421 092421 092
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux863 378863 378
VWT.V.A.500 868500 868
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 8967 896
VIGroupe et associés7 9247 924
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)362 972362 972
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 771 7082 762 5329 176
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice21 014
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 336
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/042521 du 19/09/2019
Numéro de gestion : 1972B00949
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires56 65953 6163 0435 430
AHFonds commercial116 359116 359116 359
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 37037 370416
ATAutres immobilisations corporelles932 339650 291282 048403 674
BHAutres immobilisations financières167 165167 165150 479
BJTOTAL (I)1 309 891741 276568 615676 357
BLMatières premières, approvisionnements36 33536 33571 255
BXClients et comptes rattachés1 847 25943 9871 803 2721 932 256
BZAutres créances928 668928 6681 024 165
CFDisponibilités17 44817 4484 920
CHCharges constatées d’avance51 09051 09037 594
CJTOTAL (II)2 880 79943 9872 836 8123 070 190
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 190 690785 2633 405 4273 746 547
CRParts à plus d’un an145 358
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel849 460849 460
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 89221 892
DCEcarts de réévaluation211 193341 335
DDRéserve légale (1)28 85228 852
DGAutres réserves130 142
DHReport à nouveau-813 069-799 363
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 248-13 706
DLTOTAL (I)529 718428 470
DPProvisions pour risques104 00072 100
DRTOTAL (III)104 00072 100
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)101 656256 297
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 92410 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés505 924655 916
DYDettes fiscales et sociales1 793 2342 039 614
EAAutres dettes362 972283 762
ECTOTAL (IV)2 771 7083 245 977
EETOTAL GENERAL (I à V)3 405 4273 746 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 762 5323 245 977
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.76 923250 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 501 77634810 502 12412 270 086
FJChiffres d’affaires nets10 501 77634810 502 12412 270 086
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges119 504280 173
FQAutres produits5877
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 621 68512 550 336
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 613 4263 487 426
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)34 920-20 531
FWAutres achats et charges externes4 052 4555 018 170
FXImpôts, taxes et versements assimilés191 585247 671
FYSalaires et traitements2 556 2992 870 606
FZCharges sociales759 832924 177
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 96547 297
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges26 24413
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 378 72512 574 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)242 959-24 492
GLAutres intérêts et produits assimilés15 12017 928
GPTotal des produits financiers (V)15 12017 928
GRIntérêts et charges assimilées16 76518 338
GUTotal des charges financières (VI)16 76518 338
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 646-410
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 314-24
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 667-55
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 300162 467
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)101 967162 412
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion141 529134 351
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital53 60416 864
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions46 900
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)242 033151 215
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-140 06511 197
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 738 77212 730 676
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 637 52312 744 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)101 248-13 706
HPRenvois : Crédit-bail mobilier764 473792 820
A1Renvois : Transfert de charges101 474264 188
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles51 2292 38753 616
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles643 785111 57867 702687 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général695 013113 96567 702741 276
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges104 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges72 10046 90015 000104 000
6TSur comptes clients32 01730 00018 03043 987
7BTotal Provisions pour dépréciation32 01730 00018 03043 987
7CTOTAL GENERAL104 11776 90033 030147 987
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 00018 030
UJ- Exceptionnelles46 90015 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières167 165
VAClients douteux ou litigieux145 358
UXAutres créances clients1 701 900
UYPersonnel et comptes rattachés8 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux643
VBT. V. A.63 678
VPDivers14 106
VCGroupe et associés458 533
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)383 708
VSCharges constatées d’avance51 090
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 994 1812 681 658312 523
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine81 97881 978
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine19 67810 5019 176
8BFournisseurs et comptes rattaché505 924505 924
8CPersonnel et comptes rattachés421 092421 092
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux863 378863 378
VWT.V.A.500 868500 868
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 8967 896
VIGroupe et associés7 9247 924
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)362 972362 972
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 771 7082 762 5329 176
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice21 014
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 336
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/035216 du 12/09/2018
Numéro de gestion : 1972B00949
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires56 65953 6163 0435 430
AHFonds commercial116 359116 359116 359
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 37037 370416
ATAutres immobilisations corporelles932 339650 291282 048403 674
BHAutres immobilisations financières167 165167 165150 479
BJTOTAL (I)1 309 891741 276568 615676 357
BLMatières premières, approvisionnements36 33536 33571 255
BXClients et comptes rattachés1 847 25943 9871 803 2721 932 256
BZAutres créances928 668928 6681 024 165
CFDisponibilités17 44817 4484 920
CHCharges constatées d’avance51 09051 09037 594
CJTOTAL (II)2 880 79943 9872 836 8123 070 190
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 190 690785 2633 405 4273 746 547
CRParts à plus d’un an145 358
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel849 460849 460
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 89221 892
DCEcarts de réévaluation211 193341 335
DDRéserve légale (1)28 85228 852
DGAutres réserves130 142
DHReport à nouveau-813 069-799 363
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 248-13 706
DLTOTAL (I)529 718428 470
DPProvisions pour risques104 00072 100
DRTOTAL (III)104 00072 100
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)101 656256 297
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 92410 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés505 924655 916
DYDettes fiscales et sociales1 793 2342 039 614
EAAutres dettes362 972283 762
ECTOTAL (IV)2 771 7083 245 977
EETOTAL GENERAL (I à V)3 405 4273 746 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 762 5323 245 977
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.76 923250 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 501 77634810 502 12412 270 086
FJChiffres d’affaires nets10 501 77634810 502 12412 270 086
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges119 504280 173
FQAutres produits5877
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 621 68512 550 336
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 613 4263 487 426
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)34 920-20 531
FWAutres achats et charges externes4 052 4555 018 170
FXImpôts, taxes et versements assimilés191 585247 671
FYSalaires et traitements2 556 2992 870 606
FZCharges sociales759 832924 177
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 96547 297
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges26 24413
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 378 72512 574 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)242 959-24 492
GLAutres intérêts et produits assimilés15 12017 928
GPTotal des produits financiers (V)15 12017 928
GRIntérêts et charges assimilées16 76518 338
GUTotal des charges financières (VI)16 76518 338
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 646-410
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 314-24
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 667-55
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 300162 467
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)101 967162 412
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion141 529134 351
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital53 60416 864
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions46 900
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)242 033151 215
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-140 06511 197
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 738 77212 730 676
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 637 52312 744 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)101 248-13 706
HPRenvois : Crédit-bail mobilier764 473792 820
A1Renvois : Transfert de charges101 474264 188
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles51 2292 38753 616
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles643 785111 57867 702687 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général695 013113 96567 702741 276
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges104 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges72 10046 90015 000104 000
6TSur comptes clients32 01730 00018 03043 987
7BTotal Provisions pour dépréciation32 01730 00018 03043 987
7CTOTAL GENERAL104 11776 90033 030147 987
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 00018 030
UJ- Exceptionnelles46 90015 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières167 165
VAClients douteux ou litigieux145 358
UXAutres créances clients1 701 900
UYPersonnel et comptes rattachés8 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux643
VBT. V. A.63 678
VPDivers14 106
VCGroupe et associés458 533
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)383 708
VSCharges constatées d’avance51 090
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 994 1812 681 658312 523
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine81 97881 978
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine19 67810 5019 176
8BFournisseurs et comptes rattaché505 924505 924
8CPersonnel et comptes rattachés421 092421 092
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux863 378863 378
VWT.V.A.500 868500 868
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 8967 896
VIGroupe et associés7 9247 924
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)362 972362 972
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 771 7082 762 5329 176
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice21 014
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 336
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/044537 du 22/11/2017
Numéro de gestion : 1972B00949
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires56 65953 6163 0435 430
AHFonds commercial116 359116 359116 359
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 37037 370416
ATAutres immobilisations corporelles932 339650 291282 048403 674
BHAutres immobilisations financières167 165167 165150 479
BJTOTAL (I)1 309 891741 276568 615676 357
BLMatières premières, approvisionnements36 33536 33571 255
BXClients et comptes rattachés1 847 25943 9871 803 2721 932 256
BZAutres créances928 668928 6681 024 165
CFDisponibilités17 44817 4484 920
CHCharges constatées d’avance51 09051 09037 594
CJTOTAL (II)2 880 79943 9872 836 8123 070 190
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 190 690785 2633 405 4273 746 547
CRParts à plus d’un an145 358
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel849 460849 460
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 89221 892
DCEcarts de réévaluation211 193341 335
DDRéserve légale (1)28 85228 852
DGAutres réserves130 142
DHReport à nouveau-813 069-799 363
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 248-13 706
DLTOTAL (I)529 718428 470
DPProvisions pour risques104 00072 100
DRTOTAL (III)104 00072 100
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)101 656256 297
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 92410 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés505 924655 916
DYDettes fiscales et sociales1 793 2342 039 614
EAAutres dettes362 972283 762
ECTOTAL (IV)2 771 7083 245 977
EETOTAL GENERAL (I à V)3 405 4273 746 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 762 5323 245 977
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.76 923250 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 501 77634810 502 12412 270 086
FJChiffres d’affaires nets10 501 77634810 502 12412 270 086
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges119 504280 173
FQAutres produits5877
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 621 68512 550 336
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 613 4263 487 426
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)34 920-20 531
FWAutres achats et charges externes4 052 4555 018 170
FXImpôts, taxes et versements assimilés191 585247 671
FYSalaires et traitements2 556 2992 870 606
FZCharges sociales759 832924 177
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 96547 297
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges26 24413
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 378 72512 574 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)242 959-24 492
GLAutres intérêts et produits assimilés15 12017 928
GPTotal des produits financiers (V)15 12017 928
GRIntérêts et charges assimilées16 76518 338
GUTotal des charges financières (VI)16 76518 338
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 646-410
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 314-24
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 667-55
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 300162 467
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)101 967162 412
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion141 529134 351
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital53 60416 864
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions46 900
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)242 033151 215
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-140 06511 197
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 738 77212 730 676
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 637 52312 744 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)101 248-13 706
HPRenvois : Crédit-bail mobilier764 473792 820
A1Renvois : Transfert de charges101 474264 188
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles51 2292 38753 616
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles643 785111 57867 702687 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général695 013113 96567 702741 276
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges104 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges72 10046 90015 000104 000
6TSur comptes clients32 01730 00018 03043 987
7BTotal Provisions pour dépréciation32 01730 00018 03043 987
7CTOTAL GENERAL104 11776 90033 030147 987
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 00018 030
UJ- Exceptionnelles46 90015 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières167 165
VAClients douteux ou litigieux145 358
UXAutres créances clients1 701 900
UYPersonnel et comptes rattachés8 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux643
VBT. V. A.63 678
VPDivers14 106
VCGroupe et associés458 533
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)383 708
VSCharges constatées d’avance51 090
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 994 1812 681 658312 523
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine81 97881 978
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine19 67810 5019 176
8BFournisseurs et comptes rattaché505 924505 924
8CPersonnel et comptes rattachés421 092421 092
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux863 378863 378
VWT.V.A.500 868500 868
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 8967 896
VIGroupe et associés7 9247 924
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)362 972362 972
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 771 7082 762 5329 176
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice21 014
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 336
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/000081 du 02/01/2017
Numéro de gestion : 1972B00949
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires56 65953 6163 0435 430
AHFonds commercial116 359116 359116 359
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 37037 370416
ATAutres immobilisations corporelles932 339650 291282 048403 674
BHAutres immobilisations financières167 165167 165150 479
BJTOTAL (I)1 309 891741 276568 615676 357
BLMatières premières, approvisionnements36 33536 33571 255
BXClients et comptes rattachés1 847 25943 9871 803 2721 932 256
BZAutres créances928 668928 6681 024 165
CFDisponibilités17 44817 4484 920
CHCharges constatées d’avance51 09051 09037 594
CJTOTAL (II)2 880 79943 9872 836 8123 070 190
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 190 690785 2633 405 4273 746 547
CRParts à plus d’un an145 358
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel849 460849 460
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 89221 892
DCEcarts de réévaluation211 193341 335
DDRéserve légale (1)28 85228 852
DGAutres réserves130 142
DHReport à nouveau-813 069-799 363
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 248-13 706
DLTOTAL (I)529 718428 470
DPProvisions pour risques104 00072 100
DRTOTAL (III)104 00072 100
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)101 656256 297
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 92410 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés505 924655 916
DYDettes fiscales et sociales1 793 2342 039 614
EAAutres dettes362 972283 762
ECTOTAL (IV)2 771 7083 245 977
EETOTAL GENERAL (I à V)3 405 4273 746 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 762 5323 245 977
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.76 923250 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 501 77634810 502 12412 270 086
FJChiffres d’affaires nets10 501 77634810 502 12412 270 086
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges119 504280 173
FQAutres produits5877
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 621 68512 550 336
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 613 4263 487 426
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)34 920-20 531
FWAutres achats et charges externes4 052 4555 018 170
FXImpôts, taxes et versements assimilés191 585247 671
FYSalaires et traitements2 556 2992 870 606
FZCharges sociales759 832924 177
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 96547 297
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges26 24413
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 378 72512 574 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)242 959-24 492
GLAutres intérêts et produits assimilés15 12017 928
GPTotal des produits financiers (V)15 12017 928
GRIntérêts et charges assimilées16 76518 338
GUTotal des charges financières (VI)16 76518 338
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 646-410
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 314-24
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 667-55
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 300162 467
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)101 967162 412
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion141 529134 351
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital53 60416 864
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions46 900
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)242 033151 215
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-140 06511 197
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 738 77212 730 676
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 637 52312 744 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)101 248-13 706
HPRenvois : Crédit-bail mobilier764 473792 820
A1Renvois : Transfert de charges101 474264 188
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles51 2292 38753 616
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles643 785111 57867 702687 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général695 013113 96567 702741 276
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges104 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges72 10046 90015 000104 000
6TSur comptes clients32 01730 00018 03043 987
7BTotal Provisions pour dépréciation32 01730 00018 03043 987
7CTOTAL GENERAL104 11776 90033 030147 987
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 00018 030
UJ- Exceptionnelles46 90015 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières167 165
VAClients douteux ou litigieux145 358
UXAutres créances clients1 701 900
UYPersonnel et comptes rattachés8 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux643
VBT. V. A.63 678
VPDivers14 106
VCGroupe et associés458 533
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)383 708
VSCharges constatées d’avance51 090
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 994 1812 681 658312 523
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine81 97881 978
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine19 67810 5019 176
8BFournisseurs et comptes rattaché505 924505 924
8CPersonnel et comptes rattachés421 092421 092
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux863 378863 378
VWT.V.A.500 868500 868
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 8967 896
VIGroupe et associés7 9247 924
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)362 972362 972
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 771 7082 762 5329 176
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice21 014
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 336
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