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de Gilley

CASTELSELLAM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44157072800028 / Siren : 441570728 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 74 441570728
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
CASTELSELLAM
Adresse :
1021 Chemin DU BREC
06440 L'ESCARENE
Historique de l'établissement :
31/08/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2015 : Succession
Prédécesseur : CASTELSELLAM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/06/2002
Dénomination : CASTELSELLAM
Dénomination usuelle: LE CASTELLANE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°143
NOJO : 000605MYG426847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Date de commencement d'activité : 13/06/2002
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Nice 441 570 728
Dénomination : CASTELSELLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2020 : Radiation

Annonce N°144
NOJO : 000605MYG426849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nice 441 570 728
Dénomination : CASTELSELLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8000.00 EUR
10/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°65
NOJO : 0605MYG42386800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nice 441 570 728
Dénomination : CASTELSELLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°66
NOJO : 0605MYG42386900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nice 441 570 728
Dénomination : CASTELSELLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : 0605MYG42387000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nice 441 570 728
Dénomination : CASTELSELLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°59
NOJO : BXB160130014818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nice 441 570 728
Dénomination : CASTELSELLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : ABID Samira en fonction le 12 Janvier 2016 Président : MARI Jean-Nicolas Julien Camille en fonction le 12 Janvier 2016
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°189
NOJO : 510605359401207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nice 441 570 728
Dénomination : SARL CASTELSELLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°188
NOJO : 510605359401208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nice 441 570 728
Dénomination : SARL CASTELSELLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°55
NOJO : BXB15316001671E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nice 441 570 728
Dénomination : SARL CASTELSELLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : SELLAM Sandra Jeanne modification le 10 Novembre 2015 Président : MIRENZI Grazia Marie Grace modification le 10 Novembre 2015
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°389
NOJO : 510605328241817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nice 441 570 728
Dénomination : SARL CASTELSELLAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°492
NOJO : BXC12359005673E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nice 441 570 728
Dénomination : SARL CASTELSELLAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°900
NOJO : BXC112650082096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nice 441 570 728
Dénomination : SARL CASTELSELLAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 avenue de Grignan le Castellane
06100 Nice
23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°262
NOJO : BXC10243001746U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nice 441 570 728
Dénomination : SARL CASTELSELLAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 avenue de Grignan le Castellane
06100 Nice
10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°377
NOJO : BXC08244001977L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nice 441 570 728
Dénomination : SARL CASTELSELLAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 avenue de Grignan le Castellane
06100 Nice
12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°505
NOJO : BXC08242000818G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nice 441 570 728
Dénomination : SARL CASTELSELLAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 avenue de Grignan
le Castellane
06100 Nice
Historique de l'unité légale :
31/12/2015 : dénomination, code NIC
Dénomination : CASTELSELLAM
Code NIC : 00028
23/10/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
15/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Type : Personne Physique

Nom : MARI Jean-Nicolas Julien Camille
Né le 27/04/1980 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1021 Chemin du Brec
06440 L'Escarène
FRANCE
15/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Type : Personne Physique

Nom : ABID Samira
Né le 02/07/1978 à ANNABA (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1021 Chemin du Brec
06440 L'Escarène
FRANCE
Dépôts des actes :
06/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°376 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°376 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
06/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°376 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
06/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°376 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°376 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°376 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
23/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°11828 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
23/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°11828 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°11828 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°11828 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
06/10/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°10512 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°10129 déposé le 27/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de l'exercice social
30/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°10129 déposé le 27/12/2005
Etat : Déposé
30/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°6442 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°6442 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
28/02/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°2932 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
15/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Type : Siège

Adresse :
1021 Chemin du Brec
06440 L'Escarène
FRANCE
15/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Type : Etablissement principal

Adresse :
1021 Chemin du Brec
06440 L'Escarène
FRANCE
Nom commercial : LE CASTELLANE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2002
Activité : Maison de retraite pour personnes âgées ou handicapées
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - E CASTELLAN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/01/2016 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 54410
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2016
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Maison de retraite (agrément modifié suite transfert de siège) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
15/01/2016 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 54411
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2016
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Personnes morales :
15/01/2016 : CASTELSELLAM
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°11803 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°11804 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°7641 déposé le 01/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°12319 déposé le 11/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°8604 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°8412 déposé le 23/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°7492 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°6264 déposé le 11/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°4786 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°7368 déposé le 20/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°449 déposé le 08/02/2006
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00531
Dépôt : N°7900 déposé le 28/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 1839 du 05/05/2020
Numéro de gestion : 2002B00531
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial304 898304 898304 898
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 7384 738
ATAutres immobilisations corporelles218 967216 7832 18468 713
BDAutres titres immobilisés529
BHAutres immobilisations financières48
BJTOTAL (I)528 602221 520307 082374 188
BXClients et comptes rattachés32 21732 2174 723
BZAutres créances22 31322 31332 176
CDValeurs mobilières de placement218218218
CFDisponibilités19 51219 512
CHCharges constatées d’avance2 416
CJTOTAL (II)74 26074 26039 532
COTOTAL GENERAL (0 à V)602 862221 520381 342413 721
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves137 883137 883
DHReport à nouveau49 563
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-143 06049 563
DLTOTAL (I)53 186196 246
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)43 95597 758
DVEmprunts et dettes financières divers (4)127 99937
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours25 72039 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 04911 752
DYDettes fiscales et sociales94 27168 475
EAAutres dettes31 162
ECTOTAL (IV)328 156217 474
EETOTAL GENERAL (I à V)381 342413 721
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an292 541217 474
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises120
FGProduction vendue services213 644213 644573 813
FJChiffres d’affaires nets213 644213 644573 932
FOSubventions d’exploitation163 639357 211
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1295 345
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)377 413936 507
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8 60395 998
FWAutres achats et charges externes95 644223 923
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 97414 166
FYSalaires et traitements194 714428 691
FZCharges sociales72 478103 951
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 17815 108
GEAutres charges917
GFTotal des charges d’exploitation (II)396 590882 754
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-19 17853 753
GJProduits financiers de participations1414
GLAutres intérêts et produits assimilés15-15
GPTotal des produits financiers (V)1415
GRIntérêts et charges assimilées1 6611 716
GUTotal des charges financières (VI)1 6611 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 647-1 702
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-20 82552 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion67 235500
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital55 00055 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)122 235500
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-122 235-500
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 988
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)377 427936 522
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)520 487886 959
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-143 06049 563
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 4159 598
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles152 82514 178167 003
0NAMORTISSEMENTS Total Général152 82514 178167 003
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 1838 du 05/05/2020
Numéro de gestion : 2002B00531
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial304 898304 898304 898
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 7384 738
ATAutres immobilisations corporelles218 967216 7832 18468 713
BDAutres titres immobilisés529
BHAutres immobilisations financières48
BJTOTAL (I)528 602221 520307 082374 188
BXClients et comptes rattachés32 21732 2174 723
BZAutres créances22 31322 31332 176
CDValeurs mobilières de placement218218218
CFDisponibilités19 51219 512
CHCharges constatées d’avance2 416
CJTOTAL (II)74 26074 26039 532
COTOTAL GENERAL (0 à V)602 862221 520381 342413 721
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves137 883137 883
DHReport à nouveau49 563
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-143 06049 563
DLTOTAL (I)53 186196 246
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)43 95597 758
DVEmprunts et dettes financières divers (4)127 99937
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours25 72039 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 04911 752
DYDettes fiscales et sociales94 27168 475
EAAutres dettes31 162
ECTOTAL (IV)328 156217 474
EETOTAL GENERAL (I à V)381 342413 721
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an292 541217 474
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises120
FGProduction vendue services213 644213 644573 813
FJChiffres d’affaires nets213 644213 644573 932
FOSubventions d’exploitation163 639357 211
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1295 345
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)377 413936 507
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8 60395 998
FWAutres achats et charges externes95 644223 923
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 97414 166
FYSalaires et traitements194 714428 691
FZCharges sociales72 478103 951
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 17815 108
GEAutres charges917
GFTotal des charges d’exploitation (II)396 590882 754
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-19 17853 753
GJProduits financiers de participations1414
GLAutres intérêts et produits assimilés15-15
GPTotal des produits financiers (V)1415
GRIntérêts et charges assimilées1 6611 716
GUTotal des charges financières (VI)1 6611 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 647-1 702
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-20 82552 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion67 235500
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital55 00055 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)122 235500
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-122 235-500
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 988
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)377 427936 522
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)520 487886 959
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-143 06049 563
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 4159 598
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles152 82514 178167 003
0NAMORTISSEMENTS Total Général152 82514 178167 003
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 1837 du 05/05/2020
Numéro de gestion : 2002B00531
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial304 898304 898304 898
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 7384 738
ATAutres immobilisations corporelles218 967216 7832 18468 713
BDAutres titres immobilisés529
BHAutres immobilisations financières48
BJTOTAL (I)528 602221 520307 082374 188
BXClients et comptes rattachés32 21732 2174 723
BZAutres créances22 31322 31332 176
CDValeurs mobilières de placement218218218
CFDisponibilités19 51219 512
CHCharges constatées d’avance2 416
CJTOTAL (II)74 26074 26039 532
COTOTAL GENERAL (0 à V)602 862221 520381 342413 721
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves137 883137 883
DHReport à nouveau49 563
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-143 06049 563
DLTOTAL (I)53 186196 246
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)43 95597 758
DVEmprunts et dettes financières divers (4)127 99937
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours25 72039 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 04911 752
DYDettes fiscales et sociales94 27168 475
EAAutres dettes31 162
ECTOTAL (IV)328 156217 474
EETOTAL GENERAL (I à V)381 342413 721
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an292 541217 474
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises120
FGProduction vendue services213 644213 644573 813
FJChiffres d’affaires nets213 644213 644573 932
FOSubventions d’exploitation163 639357 211
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1295 345
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)377 413936 507
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8 60395 998
FWAutres achats et charges externes95 644223 923
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 97414 166
FYSalaires et traitements194 714428 691
FZCharges sociales72 478103 951
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 17815 108
GEAutres charges917
GFTotal des charges d’exploitation (II)396 590882 754
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-19 17853 753
GJProduits financiers de participations1414
GLAutres intérêts et produits assimilés15-15
GPTotal des produits financiers (V)1415
GRIntérêts et charges assimilées1 6611 716
GUTotal des charges financières (VI)1 6611 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 647-1 702
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-20 82552 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion67 235500
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital55 00055 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)122 235500
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-122 235-500
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 988
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)377 427936 522
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)520 487886 959
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-143 06049 563
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 4159 598
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles152 82514 178167 003
0NAMORTISSEMENTS Total Général152 82514 178167 003

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