CASINO LA PASTOURELLE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Vendée
  3. SAINT-JEAN-DE-MONTS
  4. CASINO LA PASTOURELLE
CASINO LA PASTOURELLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/11/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32602895800014 / Siren : 326028958 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 93 326028958
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
92 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
Cette division comprend l’exploitation d’installations de jeux de hasard, telles que les casinos, salles de bingo et terminaux de jeux vidéo, et la fourniture de services de jeux de hasard, tels que loteries et paris mutuels hors hippodrome.
92.0 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
92.00 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
92.00Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent
Cette sous-classe comprend :
- la vente de billets de loterie
- l’exploitation de machines à sous automatiques
- l’exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels
- la prise de paris et autres opérations de paris
- les paris mutuels hors hippodrome
- l’exploitation de casinos, y compris de «casinos flottants»

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 92.00.11, 92.00.12, 92.00.13, 92.00.14, 92.00.19, 92.00.21, 92.00.29
Coordonnées de l'établissement :
CASINO LA PASTOURELLE
Adresse :
29 ESPLANADE DE LA MER
85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Jeux de hasard et d'argent (NAF1993 : 92.7A)
Accords d'entreprise :
21/04/2022 : UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522006471
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/04/2022
Date de dépôt : 22/04/2022
Date du texte : 21/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des casinos (2257)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CASINO LA PASTOURELLE
Siret : 32602895800014
Code APE : 9200Z
Secteur : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 055 - Travail de nuit

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
07/04/2022 : UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522006438
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2022
Date de dépôt : 15/04/2022
Date du texte : 07/04/2022
Date d'effet : 07/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des casinos (2257)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CASINO LA PASTOURELLE
Siret : 32602895800014
Code APE : 9200Z
Secteur : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    34 QUAI CHARLES DE GAULLE
    69463 LYON CEDEX 06
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/11/1982
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2458
NOJO : 8501BP1982B0030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Louvet, Florence ; nomination du Président : Bady, Vanessa
Montant du capital : 142740 EUR
21/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4137
NOJO : 85012023S004599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
12/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3894
NOJO : 85012022S003760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6970
NOJO : 85012021S009704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3910
NOJO : 85012020S009214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1544
NOJO : 85012019S004350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4612
NOJO : 85012018S005359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7143
NOJO : 85012017S004144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1948
NOJO : BXB16173002352Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE FOLL Marie-Pierre Suzanne Membre du conseil de surveillance : SAS GROUPE EMERAUDE modification le 27 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : FINANCIERE MARIE PIERRE LANDOWSKI représenté par LE FOLL Marie Pierre modification le 27 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DUBOS Claude Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Philippe Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge Membre du conseil de surveillance : DESPRINGRE Guillaume Alain Marc modification le 14 Décembre 2015 Membre du conseil de surveillance Directeur général : SERANO Stéphane en fonction le 16 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : ARNAUD Christine en fonction le 20 Juin 2016
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7568
NOJO : 118501369295459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1550
NOJO : BXB15349001091B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE FOLL Marie-Pierre Suzanne Membre du conseil de surveillance : FORTINEAU Philippe Membre du conseil de surveillance : SAS GROUPE EMERAUDE modification le 27 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : FINANCIERE MARIE PIERRE LANDOWSKI représenté par LE FOLL Marie Pierre modification le 27 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DUBOS Claude Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Philippe Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge Membre du conseil de surveillance : DESPRINGRE Guillaume Alain Marc modification le 14 Décembre 2015 Membre du conseil de surveillance Directeur général : SERANO Stéphane en fonction le 16 Juillet 2015
24/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2349
NOJO : BXB15198001837Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE FOLL Marie-Pierre Suzanne Membre du conseil de surveillance : FORTINEAU Philippe Membre du conseil de surveillance : SAS GROUPE EMERAUDE modification le 27 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : FINANCIERE MARIE PIERRE LANDOWSKI représenté par LE FOLL Marie Pierre modification le 27 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DUBOS Claude Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Philippe Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge Membre du conseil de surveillance Directeur général délégué : DESPRINGRE Guillaume Alain Marc modification le 16 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance Directeur général : SERANO Stéphane en fonction le 16 Juillet 2015
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11577
NOJO : 118501345438299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°4408
NOJO : BXB14351003243U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE FOLL Marie-Pierre Suzanne Membre du conseil de surveillance : FORTINEAU Philippe Membre du conseil de surveillance : SAS GROUPE EMERAUDE modification le 27 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : FINANCIERE MARIE PIERRE LANDOWSKI représenté par LE FOLL Marie Pierre modification le 27 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DUBOS Claude Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Philippe Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge Membre du conseil de surveillance : PASQUIOU Yann modification le 27 Août 2014 Directeur général : PASQUIOU Yann modification le 27 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DESPRINGRE Guillaume Alain Marc en fonction le 15 Décembre 2014
04/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1324
NOJO : BXB14240000647G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE FOLL Marie-Pierre Suzanne Membre du conseil de surveillance : FORTINEAU Philippe Membre du conseil de surveillance : SAS GROUPE EMERAUDE modification le 27 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : FINANCIERE MARIE PIERRE LANDOWSKI représenté par LE FOLL Marie Pierre modification le 27 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DUBOS Claude Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Philippe Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge Membre du conseil de surveillance : PASQUIOU Yann modification le 27 Août 2014 Directeur général : PASQUIOU Yann modification le 27 Août 2014
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9743
NOJO : 118501322427813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13369
NOJO : BXC13133006772K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°923
NOJO : BXB13133000278F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE FOLL Marie-Pierre Suzanne Membre du conseil de surveillance : FORTINEAU Philippe Membre du conseil de surveillance : SAS GROUPE EMERAUDE Membre du conseil de surveillance : FINANCIERE MARIE PIERRE LANDOWSKI représenté par LE FOLL Marie Pierre Membre du conseil de surveillance : LACAVE Jean Claude Membre du conseil de surveillance : DUBOS Claude Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Philippe Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge Membre du conseil de surveillance : PASQUIOU Yann en fonction le 26 Septembre 2011 Directeur général : PASQUIOU Yann en fonction le 26 Septembre 2011
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11064
NOJO : BXC12145002949X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°3308
NOJO : BXB12124002179H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE FOLL Marie-Pierre Suzanne Membre du conseil de surveillance : FORTINEAU Philippe Membre du conseil de surveillance : SAS GROUPE EMERAUDE Membre du conseil de surveillance : FINANCIERE MARIE PIERRE LANDOWSKI représenté par LE FOLL Marie Pierre Membre du conseil de surveillance : LACAVE Jean Claude Membre du conseil de surveillance : DUBOS Claude Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Philippe Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge Membre du conseil de surveillance : PASQUIOU Yann en fonction le 26 Septembre 2011 Directeur général : PASQUIOU Yann en fonction le 26 Septembre 2011 Membre du conseil de surveillance : PIERRON Sophie Cécile Marie Elise en fonction le 30 Avril 2012
04/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1779
NOJO : BXB11270002449Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE FOLL Marie-Pierre Suzanne Membre du conseil de surveillance : FORTINEAU Philippe Membre du conseil de surveillance : SAS GROUPE EMERAUDE Membre du conseil de surveillance : FINANCIERE MARIE PIERRE LANDOWSKI représenté par LE FOLL Marie Pierre Membre du conseil de surveillance : LACAVE Jean Claude Membre du conseil de surveillance : DUBOS Claude Membre du conseil de surveillance : PEYRAS Dylan Directeur général : PEYRAS Dylan Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Philippe Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge Membre du conseil de surveillance : PASQUIOU Yann en fonction le 26 Septembre 2011 Directeur général : PASQUIOU Yann en fonction le 26 Septembre 2011
04/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1781
NOJO : BXB11270002451L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE FOLL Marie-Pierre Suzanne Membre du conseil de surveillance : FORTINEAU Philippe Membre du conseil de surveillance : SAS GROUPE EMERAUDE Membre du conseil de surveillance : FINANCIERE MARIE PIERRE LANDOWSKI représenté par LE FOLL Marie Pierre Membre du conseil de surveillance : LACAVE Jean Claude Membre du conseil de surveillance : DUBOS Claude Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Philippe Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge Membre du conseil de surveillance : PASQUIOU Yann en fonction le 26 Septembre 2011 Directeur général : PASQUIOU Yann en fonction le 26 Septembre 2011
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10860
NOJO : BXC11186011840F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8181
NOJO : BXC10169009481C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
29 esplanade de la Mer
85160 Saint-Jean-de-Monts
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7106
NOJO : BXC08160003102K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
29 esplanade de la Mer
85160 Saint-Jean-de-Monts
12/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2709
NOJO : BXB08097001505Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date d'effet : 2008-08-29
Descriptif : Nomination membre du conseil de surveillance Nomination directeur général
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LE FOLL Marie-Pierre Suzanne.
Membre du conseil de surveillance : FORTINEAU Philippe.
Membre du conseil de surveillance : SAS GROUPE EMERAUDE, représenté par MME LE FOLL Marie Pierre.
Membre du conseil de surveillance : FINANCIERE MARIE PIERRE LANDOWSKI, représenté par MME LE FOLL Marie Pierre.
Membre du conseil de surveillance : LACAVE Jean Claude.
Membre du conseil de surveillance : DUBOS Claude.
Membre du conseil de surveillance : PEYRAS Dylan.
Directeur général : PEYRAS Dylan.
Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Philippe.
Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge.

Montant du capital : 142740.00 EUR

Siège social :
Adresse :
29 esplanade de la Mer
85160 Saint-Jean-de-Monts

Etablissement principal :
Adresse :
29 esplanade de la Mer
85160 Saint-Jean-de-Monts
12/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2710
NOJO : BXB080970015060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date d'effet : 2008-12-15
Descriptif : Démission de directeur général Démission de membre du conseil de surveillance
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LE FOLL Marie-Pierre Suzanne.
Membre du conseil de surveillance : FORTINEAU Philippe.
Membre du conseil de surveillance : SAS GROUPE EMERAUDE, représenté par MME LE FOLL Marie Pierre.
Membre du conseil de surveillance : FINANCIERE MARIE PIERRE LANDOWSKI, représenté par MME LE FOLL Marie Pierre.
Membre du conseil de surveillance : LACAVE Jean Claude.
Membre du conseil de surveillance : DUBOS Claude.
Membre du conseil de surveillance : PEYRAS Dylan.
Directeur général : PEYRAS Dylan.
Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Philippe.
Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge.

Montant du capital : 142740.00 EUR

Siège social :
Adresse :
29 esplanade de la Mer
85160 Saint-Jean-de-Monts

Etablissement principal :
Adresse :
29 esplanade de la Mer
85160 Saint-Jean-de-Monts
02/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2187
NOJO : BXB08269002446E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date d'effet : 2008-04-09
Descriptif : Changement de membres du conseil de surveillance
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LE FOLL Marie-Pierre Suzanne.
Membre du conseil de surveillance : FORTINEAU Philippe.
Membre du conseil de surveillance : SAS GROUPE EMERAUDE, représenté par MME LE FOLL Marie Pierre.
Membre du conseil de surveillance : FINANCIERE MARIE PIERRE LANDOWSKI, représenté par MME LE FOLL Marie Pierre.
Membre du conseil de surveillance : LACAVE Jean Claude.
Membre du conseil de surveillance : DUBOS Claude.
Directeur général : TRIGALLOU Xavier.
Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Philippe.
Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge.

Montant du capital : 142740.00 EUR

Siège social :
Adresse :
29 esplanade de la Mer
85160 Saint-Jean-de-Monts

Etablissement principal :
Adresse :
29 esplanade de la Mer
85160 Saint-Jean-de-Monts
09/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°811
NOJO : BXB082460008359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date d'effet : 2008-06-14
Descriptif : Changement de directeur général
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LE FOLL Marie-Pierre Suzanne.
Membre du conseil de surveillance : BLIT Louis.
Membre du conseil de surveillance : FORTINEAU Philippe.
Membre du conseil de surveillance : SAS GROUPE EMERAUDE, représenté par MME LE FOLL Marie Pierre.
Membre du conseil de surveillance : FINANCIERE MARIE PIERRE LANDOWSKI, représenté par MME LE FOLL Marie Pierre.
Membre du conseil de surveillance : LACAVE Jean Claude.
Membre du conseil de surveillance : DUBOS Claude.
Directeur général : TRIGALLOU Xavier.
Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Philippe.
Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge.

Montant du capital : 142740.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
29 esplanade de la Mer
85160 Saint-Jean-de-Monts

Siège social :
Adresse :
29 esplanade de la Mer
85160 Saint-Jean-de-Monts
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6326
NOJO : BXC08155004952V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 326 028 958
Dénomination : CASINO LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
29 esplanade de la Mer
85160 Saint-Jean-de-Monts
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Jeux de hasard et d'argent (NAF1993 : 92.7A)
Représentants légaux :
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Type : Personne Physique

Nom : LOUVET Florence
Né le 06/11/1972 à Auchel (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
720 route des Bois d'Alix
69480 Lachassagne
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Type : Personne Physique

Nom : Lapebie (Cadu) Déborah
Né le 11/01/1979 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 rue des Grippots
52400 Serqueux
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Serge
Né le 16/09/1966 à Mont-Saint-Aignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14B rue Henault
76134 Mont-Saint-Aignan CEDEX
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Type : Personne Physique

Nom : RAYEUR Ludovic
Né le 25/07/1968 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue de Verdun
76440 Forges-les-Eaux
France
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Type : Personne Physique

Nom : LE FOLL (LANSDOWSKI) Marie-Pierre Suzanne
Né le 11/04/1959 à Pont-Audemer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 rue Thiers
92100 Boulogne-Billancourt
France
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Type : Personne Physique

Nom : DESPRINGRE Guillaume Alain Marc
Né le 08/11/1985 à Apt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
19 chemin des Salicaires Lotissement les Grandes Vignes
85160 Saint-Jean-de-Monts
France
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Type : Personne Physique

Nom : DESPRINGRE Guillaume Alain Marc
Né le 08/11/1985 à Apt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
19 chemin des Salicaires Lotissement les Grandes Vignes
85160 Saint-Jean-de-Monts
France
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Type : Personne Morale

Nom : SAS GROUPE EMERAUDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
37 rue Molitor
75016 Paris
France
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE MARIE PIERRE LANDOWSKI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
37 rue Molitor
75016 Paris
France
Représentant permanent

Nom : LE FOLL (LANDOWSKI) Marie Pierre
Né le 11/04/1959 à BEUZEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Type : Personne Physique

Nom : DUBOS Claude
Né le 03/01/1964 à Torcy-le-Grand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 rue Louise Michel
76410 Tourville-la-Rivière
France
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD (PELLOQUIN) Christine
Né le 17/11/1976 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 impasse des Yoles
85300 Le Perrier
France
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Philippe
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14B rue Henault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Serge
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14B rue Henault
76134 Mont-Saint-Aignan CEDEX
France
Dépôts des actes :
15/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2118 déposé le 23/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
15/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2119 déposé le 23/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
04/03/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2042 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
25/10/2019 : Extrait de procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°11913 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
25/10/2019 : Extrait de procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°11913 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°11418 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
08/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°6737 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
08/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°6737 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°7508 déposé le 21/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°5225 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°11497 déposé le 28/08/2018
Etat : Déposé
17/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°1683 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°1683 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°1683 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
23/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°1683 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4573 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4573 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°8126 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°8126 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4898 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4898 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4898 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4898 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4898 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4898 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°7528 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°7528 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/06/2014 : Lettre de démission
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°5343 déposé le 27/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/06/2014 : Lettre de démission
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°5343 déposé le 27/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2667 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers REVOCATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2667 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers REVOCATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°3133 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°3133 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°5532 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
10/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°5532 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°5532 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
10/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°5532 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
19/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°5530 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°5530 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
19/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°5530 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°5530 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2901704 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général Démission membre du conseil de surveillance
15/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2901704 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général Démission membre du conseil de surveillance
29/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2901703 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2901703 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2901703 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2901703 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2805036 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
14/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2805036 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
09/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2805553 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2805553 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2606221 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2606221 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2601844 déposé le 10/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2601844 déposé le 10/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
20/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2403514 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
20/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2403514 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2301390 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS.
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2301390 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2301390 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2301390 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2301390 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2301390 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS.
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2301390 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2301390 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2301390 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2301390 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
31/10/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2301390 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
31/10/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2301390 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2201939 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2201939 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2201939 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2201939 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2103720 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2103720 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
29/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°993762 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
29/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°993762 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
08/08/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°973832 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/08/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°973832 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°971853 déposé le 26/05/1997
Etat : Déposé
25/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°971853 déposé le 26/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°971853 déposé le 26/05/1997
Etat : Déposé
25/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°971853 déposé le 26/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°971853 déposé le 26/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°971853 déposé le 26/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
01/08/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°964739 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/08/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°964739 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°953360 déposé le 28/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°953360 déposé le 28/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°952213 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°952213 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°950457 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°950457 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°950457 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
30/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°950457 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°950457 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°950457 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
27/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°941868 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°941868 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/04/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°941491 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
27/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°941491 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°941493 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION SUR LA DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
27/04/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°941491 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
27/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°941491 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°941493 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION SUR LA DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
26/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°941492 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers RATIFICATION DE LA NOMINATION AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR JEAN-PHILIPPE CLAUTOUR
26/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°941492 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers RATIFICATION DE LA NOMINATION AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR JEAN-PHILIPPE CLAUTOUR
08/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°940477 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°940514 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°940477 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°940514 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°933546 déposé le 12/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°933546 déposé le 12/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°931954 déposé le 01/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°931954 déposé le 01/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
31/03/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°931380 déposé le 29/04/1993
Etat : Déposé
31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°931380 déposé le 29/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°931380 déposé le 29/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°931380 déposé le 29/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
31/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°931380 déposé le 29/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/03/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°931380 déposé le 29/04/1993
Etat : Déposé
31/03/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°931380 déposé le 29/04/1993
Etat : Déposé
31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°931380 déposé le 29/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°931380 déposé le 29/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°931380 déposé le 29/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
31/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°931380 déposé le 29/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/03/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°931380 déposé le 29/04/1993
Etat : Déposé
18/03/1993 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°931380 déposé le 29/04/1993
Etat : Déposé
18/03/1993 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°931380 déposé le 29/04/1993
Etat : Déposé
19/02/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°930720 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
19/02/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°930720 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
16/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°930720 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
16/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°930720 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
13/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°930721 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
13/02/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°930720 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
13/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°930721 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
13/02/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°930720 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/06/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°922531 déposé le 14/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°922531 déposé le 14/08/1992
Etat : Déposé
06/06/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°922531 déposé le 14/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°922531 déposé le 14/08/1992
Etat : Déposé
23/12/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°875522 déposé le 31/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/12/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°875522 déposé le 31/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
06/05/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°871767 déposé le 19/05/1987
Etat : Déposé
06/05/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°871767 déposé le 19/05/1987
Etat : Déposé
26/04/1987 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°871767 déposé le 19/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social NOMINATION D'UN CO-GERANT
26/04/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°871767 déposé le 19/05/1987
Etat : Déposé
26/04/1987 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°871767 déposé le 19/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social NOMINATION D'UN CO-GERANT
26/04/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°871767 déposé le 19/05/1987
Etat : Déposé
26/04/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°862144 déposé le 03/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
26/04/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°862144 déposé le 03/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
15/09/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°842399 déposé le 05/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTE
15/09/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°842399 déposé le 05/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTE
Etablissements :
05/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 esplanade de la Mer
85160 Saint-Jean-de-Monts
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1982
Activité : casino jeux (discotheque, bar, pub, restaurant).
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 esplanade de la Mer
85160 Saint-Jean-de-Monts
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : casino jeux (discotheque, bar, pub, restaurant).
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/07/2022 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/12/1982 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : PRESSE OCEAN. - FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE DE FRS 713 000 A M. ABILLARD RENE RCS LA ROCHE S/YON A 485 879 647, JOURNAL DE L'INSERTION : PRESSE OCEAN DU 14 ET 15 MAI 1983.
31/03/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/12/1982 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : PRESSE OCEAN. - FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE DE FRS 713 000 A M. ABILLARD RENE RCS LA ROCHE S/YON A 485 879 647, JOURNAL DE L'INSERTION : PRESSE OCEAN DU 14 ET 15 MAI 1983.
Personnes morales :
05/07/2022 : CASINO LA PASTOURELLE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/1982
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/12/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 142740.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
31/03/2017 : CASINO LA PASTOURELLE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/1982
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/12/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 142740.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°3760 déposé le 08/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°9704 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°9214 déposé le 19/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4350 déposé le 20/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°5359 déposé le 24/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4144 déposé le 22/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4999 déposé le 06/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4999 déposé le 06/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°6016 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°6016 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°3840 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°3840 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°3065 déposé le 22/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°3065 déposé le 22/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2841 déposé le 27/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2841 déposé le 27/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2484 déposé le 21/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2484 déposé le 21/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°3200 déposé le 06/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°3200 déposé le 06/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°3633 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°3633 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2931 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2931 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4069 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4069 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4274 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4274 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4994 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4994 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4942 déposé le 19/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°4942 déposé le 19/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2755 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2755 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2246 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2246 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2246 déposé le 27/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°2246 déposé le 27/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°92442 déposé le 14/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°92442 déposé le 14/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°83972 déposé le 26/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°83972 déposé le 26/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°71362 déposé le 16/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°71362 déposé le 16/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°61114 déposé le 18/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°61114 déposé le 18/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°52051 déposé le 09/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°52051 déposé le 09/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°41195 déposé le 24/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°41195 déposé le 24/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°30837 déposé le 08/04/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°30837 déposé le 08/04/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°21646 déposé le 02/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°21646 déposé le 02/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°11097 déposé le 13/05/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°11097 déposé le 13/05/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°1 déposé le 05/01/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°1 déposé le 05/01/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°91913 déposé le 10/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°91913 déposé le 10/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°72144 déposé le 12/06/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°72144 déposé le 12/06/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°61690 déposé le 03/06/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00306
Dépôt : N°61690 déposé le 03/06/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 4599 du 10/05/2023
Numéro de gestion : 1982B00306
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires159 033146 94512 088
AHFonds commercial99 09199 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 858 6463 143 066715 580
ATAutres immobilisations corporelles1 370 2931 187 677182 615
CUAutres participations252252
BDAutres titres immobilisés1 0511 051
BHAutres immobilisations financières16 18416 184
BJTOTAL (I)5 504 5534 477 6891 026 864
BTMarchandises35 24435 244
BXClients et comptes rattachés7 0645946 470
BZAutres créances111 806111 806
CFDisponibilités1 229 3021 229 302
CHCharges constatées d’avance56 78856 788
CJTOTAL (II)1 440 2065941 439 612
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 944 7604 478 2832 466 476
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel142 740
DDRéserve légale (1)14 274
DHReport à nouveau-348 834
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)697 421
DJSubventions d’investissement130 369
DKProvisions réglementées15 562
DLTOTAL (I)651 532
DPProvisions pour risques357 329
DRTOTAL (III)357 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)499 013
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 683
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 353
DYDettes fiscales et sociales715 535
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 131
EAAutres dettes46 897
ECTOTAL (IV)1 457 614
EETOTAL GENERAL (I à V)2 466 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 213 690
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 52417 524
FGProduction vendue services4 536 7054 536 705
FJChiffres d’affaires nets4 554 2304 554 230
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 337
FQAutres produits1 744
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 671 312
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)192 189
FTVariation de stock (marchandises)4 144
FWAutres achats et charges externes1 586 129
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 384
FYSalaires et traitements1 178 460
FZCharges sociales377 085
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements441 843
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions98
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 788
GEAutres charges99 593
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 046 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)624 594
GLAutres intérêts et produits assimilés25 220
GPTotal des produits financiers (V)25 220
GRIntérêts et charges assimilées8 403
GUTotal des charges financières (VI)8 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 817
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)641 412
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183 750
HCReprises sur provisions et transferts de charges269 343
HDTotal des produits exceptionnels (VII)453 094
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 669
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital111 651
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124 353
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)328 741
HKImpôts sur les bénéfices (X)272 732
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 149 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 452 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)697 421
A1Renvois : Transfert de charges114 761
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles142 6944 251146 945
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 241 604437 592348 4534 330 743
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 384 299441 843348 4534 477 689
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires15 562
3ZTotal Provisions réglementées195 4352 032181 90515 562
5VAutres provisions pour risques et charges357 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges435 9798 78887 438357 329
6TSur comptes clients1 07298576594
7BTotal Provisions pour dépréciation1 07298576594
7CTOTAL GENERAL632 48610 919269 919373 486
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 886576
UJ- Exceptionnelles2 032269 343
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières16 18416 184
VAClients douteux ou litigieux1 207
UXAutres créances clients5 857
VBT. V. A.35 899
VPDivers59 480
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 426
VSCharges constatées d’avance56 788
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES191 844191 844
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine499 013257 773241 240
8BFournisseurs et comptes rattaché192 353192 353
8CPersonnel et comptes rattachés201 122201 122
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 360161 360
8EImpôts sur les bénéfices17 04917 049
VQAutres impôts, taxes et assimilés336 003336 003
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 1311 131
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)46 89746 897
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 454 9301 213 690241 240
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice275 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice345 706
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 3760 du 01/04/2022
Numéro de gestion : 1982B00306
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires159 033146 94512 088
AHFonds commercial99 09199 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 858 6463 143 066715 580
ATAutres immobilisations corporelles1 370 2931 187 677182 615
CUAutres participations252252
BDAutres titres immobilisés1 0511 051
BHAutres immobilisations financières16 18416 184
BJTOTAL (I)5 504 5534 477 6891 026 864
BTMarchandises35 24435 244
BXClients et comptes rattachés7 0645946 470
BZAutres créances111 806111 806
CFDisponibilités1 229 3021 229 302
CHCharges constatées d’avance56 78856 788
CJTOTAL (II)1 440 2065941 439 612
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 944 7604 478 2832 466 476
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel142 740
DDRéserve légale (1)14 274
DHReport à nouveau-348 834
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)697 421
DJSubventions d’investissement130 369
DKProvisions réglementées15 562
DLTOTAL (I)651 532
DPProvisions pour risques357 329
DRTOTAL (III)357 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)499 013
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 683
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 353
DYDettes fiscales et sociales715 535
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 131
EAAutres dettes46 897
ECTOTAL (IV)1 457 614
EETOTAL GENERAL (I à V)2 466 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 213 690
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 52417 524
FGProduction vendue services4 536 7054 536 705
FJChiffres d’affaires nets4 554 2304 554 230
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 337
FQAutres produits1 744
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 671 312
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)192 189
FTVariation de stock (marchandises)4 144
FWAutres achats et charges externes1 586 129
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 384
FYSalaires et traitements1 178 460
FZCharges sociales377 085
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements441 843
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions98
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 788
GEAutres charges99 593
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 046 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)624 594
GLAutres intérêts et produits assimilés25 220
GPTotal des produits financiers (V)25 220
GRIntérêts et charges assimilées8 403
GUTotal des charges financières (VI)8 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 817
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)641 412
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183 750
HCReprises sur provisions et transferts de charges269 343
HDTotal des produits exceptionnels (VII)453 094
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 669
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital111 651
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124 353
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)328 741
HKImpôts sur les bénéfices (X)272 732
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 149 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 452 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)697 421
A1Renvois : Transfert de charges114 761
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles142 6944 251146 945
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 241 604437 592348 4534 330 743
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 384 299441 843348 4534 477 689
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires15 562
3ZTotal Provisions réglementées195 4352 032181 90515 562
5VAutres provisions pour risques et charges357 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges435 9798 78887 438357 329
6TSur comptes clients1 07298576594
7BTotal Provisions pour dépréciation1 07298576594
7CTOTAL GENERAL632 48610 919269 919373 486
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 886576
UJ- Exceptionnelles2 032269 343
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières16 18416 184
VAClients douteux ou litigieux1 207
UXAutres créances clients5 857
VBT. V. A.35 899
VPDivers59 480
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 426
VSCharges constatées d’avance56 788
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES191 844191 844
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine499 013257 773241 240
8BFournisseurs et comptes rattaché192 353192 353
8CPersonnel et comptes rattachés201 122201 122
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 360161 360
8EImpôts sur les bénéfices17 04917 049
VQAutres impôts, taxes et assimilés336 003336 003
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 1311 131
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)46 89746 897
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 454 9301 213 690241 240
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice275 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice345 706
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9704 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 1982B00306
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires159 033146 94512 088
AHFonds commercial99 09199 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 858 6463 143 066715 580
ATAutres immobilisations corporelles1 370 2931 187 677182 615
CUAutres participations252252
BDAutres titres immobilisés1 0511 051
BHAutres immobilisations financières16 18416 184
BJTOTAL (I)5 504 5534 477 6891 026 864
BTMarchandises35 24435 244
BXClients et comptes rattachés7 0645946 470
BZAutres créances111 806111 806
CFDisponibilités1 229 3021 229 302
CHCharges constatées d’avance56 78856 788
CJTOTAL (II)1 440 2065941 439 612
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 944 7604 478 2832 466 476
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel142 740
DDRéserve légale (1)14 274
DHReport à nouveau-348 834
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)697 421
DJSubventions d’investissement130 369
DKProvisions réglementées15 562
DLTOTAL (I)651 532
DPProvisions pour risques357 329
DRTOTAL (III)357 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)499 013
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 683
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 353
DYDettes fiscales et sociales715 535
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 131
EAAutres dettes46 897
ECTOTAL (IV)1 457 614
EETOTAL GENERAL (I à V)2 466 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 213 690
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 52417 524
FGProduction vendue services4 536 7054 536 705
FJChiffres d’affaires nets4 554 2304 554 230
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 337
FQAutres produits1 744
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 671 312
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)192 189
FTVariation de stock (marchandises)4 144
FWAutres achats et charges externes1 586 129
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 384
FYSalaires et traitements1 178 460
FZCharges sociales377 085
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements441 843
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions98
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 788
GEAutres charges99 593
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 046 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)624 594
GLAutres intérêts et produits assimilés25 220
GPTotal des produits financiers (V)25 220
GRIntérêts et charges assimilées8 403
GUTotal des charges financières (VI)8 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 817
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)641 412
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183 750
HCReprises sur provisions et transferts de charges269 343
HDTotal des produits exceptionnels (VII)453 094
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 669
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital111 651
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124 353
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)328 741
HKImpôts sur les bénéfices (X)272 732
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 149 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 452 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)697 421
A1Renvois : Transfert de charges114 761
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles142 6944 251146 945
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 241 604437 592348 4534 330 743
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 384 299441 843348 4534 477 689
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires15 562
3ZTotal Provisions réglementées195 4352 032181 90515 562
5VAutres provisions pour risques et charges357 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges435 9798 78887 438357 329
6TSur comptes clients1 07298576594
7BTotal Provisions pour dépréciation1 07298576594
7CTOTAL GENERAL632 48610 919269 919373 486
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 886576
UJ- Exceptionnelles2 032269 343
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières16 18416 184
VAClients douteux ou litigieux1 207
UXAutres créances clients5 857
VBT. V. A.35 899
VPDivers59 480
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 426
VSCharges constatées d’avance56 788
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES191 844191 844
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine499 013257 773241 240
8BFournisseurs et comptes rattaché192 353192 353
8CPersonnel et comptes rattachés201 122201 122
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 360161 360
8EImpôts sur les bénéfices17 04917 049
VQAutres impôts, taxes et assimilés336 003336 003
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 1311 131
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)46 89746 897
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 454 9301 213 690241 240
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice275 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice345 706
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9214 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1982B00306
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires159 033146 94512 088
AHFonds commercial99 09199 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 858 6463 143 066715 580
ATAutres immobilisations corporelles1 370 2931 187 677182 615
CUAutres participations252252
BDAutres titres immobilisés1 0511 051
BHAutres immobilisations financières16 18416 184
BJTOTAL (I)5 504 5534 477 6891 026 864
BTMarchandises35 24435 244
BXClients et comptes rattachés7 0645946 470
BZAutres créances111 806111 806
CFDisponibilités1 229 3021 229 302
CHCharges constatées d’avance56 78856 788
CJTOTAL (II)1 440 2065941 439 612
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 944 7604 478 2832 466 476
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel142 740
DDRéserve légale (1)14 274
DHReport à nouveau-348 834
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)697 421
DJSubventions d’investissement130 369
DKProvisions réglementées15 562
DLTOTAL (I)651 532
DPProvisions pour risques357 329
DRTOTAL (III)357 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)499 013
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 683
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 353
DYDettes fiscales et sociales715 535
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 131
EAAutres dettes46 897
ECTOTAL (IV)1 457 614
EETOTAL GENERAL (I à V)2 466 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 213 690
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 52417 524
FGProduction vendue services4 536 7054 536 705
FJChiffres d’affaires nets4 554 2304 554 230
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 337
FQAutres produits1 744
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 671 312
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)192 189
FTVariation de stock (marchandises)4 144
FWAutres achats et charges externes1 586 129
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 384
FYSalaires et traitements1 178 460
FZCharges sociales377 085
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements441 843
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions98
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 788
GEAutres charges99 593
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 046 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)624 594
GLAutres intérêts et produits assimilés25 220
GPTotal des produits financiers (V)25 220
GRIntérêts et charges assimilées8 403
GUTotal des charges financières (VI)8 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 817
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)641 412
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183 750
HCReprises sur provisions et transferts de charges269 343
HDTotal des produits exceptionnels (VII)453 094
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 669
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital111 651
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124 353
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)328 741
HKImpôts sur les bénéfices (X)272 732
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 149 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 452 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)697 421
A1Renvois : Transfert de charges114 761
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles142 6944 251146 945
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 241 604437 592348 4534 330 743
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 384 299441 843348 4534 477 689
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires15 562
3ZTotal Provisions réglementées195 4352 032181 90515 562
5VAutres provisions pour risques et charges357 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges435 9798 78887 438357 329
6TSur comptes clients1 07298576594
7BTotal Provisions pour dépréciation1 07298576594
7CTOTAL GENERAL632 48610 919269 919373 486
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 886576
UJ- Exceptionnelles2 032269 343
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières16 18416 184
VAClients douteux ou litigieux1 207
UXAutres créances clients5 857
VBT. V. A.35 899
VPDivers59 480
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 426
VSCharges constatées d’avance56 788
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES191 844191 844
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine499 013257 773241 240
8BFournisseurs et comptes rattaché192 353192 353
8CPersonnel et comptes rattachés201 122201 122
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 360161 360
8EImpôts sur les bénéfices17 04917 049
VQAutres impôts, taxes et assimilés336 003336 003
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 1311 131
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)46 89746 897
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 454 9301 213 690241 240
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice275 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice345 706
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 4350 du 20/05/2019
Numéro de gestion : 1982B00306
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires159 033146 94512 088
AHFonds commercial99 09199 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 858 6463 143 066715 580
ATAutres immobilisations corporelles1 370 2931 187 677182 615
CUAutres participations252252
BDAutres titres immobilisés1 0511 051
BHAutres immobilisations financières16 18416 184
BJTOTAL (I)5 504 5534 477 6891 026 864
BTMarchandises35 24435 244
BXClients et comptes rattachés7 0645946 470
BZAutres créances111 806111 806
CFDisponibilités1 229 3021 229 302
CHCharges constatées d’avance56 78856 788
CJTOTAL (II)1 440 2065941 439 612
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 944 7604 478 2832 466 476
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel142 740
DDRéserve légale (1)14 274
DHReport à nouveau-348 834
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)697 421
DJSubventions d’investissement130 369
DKProvisions réglementées15 562
DLTOTAL (I)651 532
DPProvisions pour risques357 329
DRTOTAL (III)357 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)499 013
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 683
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 353
DYDettes fiscales et sociales715 535
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 131
EAAutres dettes46 897
ECTOTAL (IV)1 457 614
EETOTAL GENERAL (I à V)2 466 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 213 690
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 52417 524
FGProduction vendue services4 536 7054 536 705
FJChiffres d’affaires nets4 554 2304 554 230
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 337
FQAutres produits1 744
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 671 312
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)192 189
FTVariation de stock (marchandises)4 144
FWAutres achats et charges externes1 586 129
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 384
FYSalaires et traitements1 178 460
FZCharges sociales377 085
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements441 843
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions98
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 788
GEAutres charges99 593
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 046 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)624 594
GLAutres intérêts et produits assimilés25 220
GPTotal des produits financiers (V)25 220
GRIntérêts et charges assimilées8 403
GUTotal des charges financières (VI)8 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 817
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)641 412
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183 750
HCReprises sur provisions et transferts de charges269 343
HDTotal des produits exceptionnels (VII)453 094
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 669
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital111 651
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124 353
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)328 741
HKImpôts sur les bénéfices (X)272 732
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 149 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 452 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)697 421
A1Renvois : Transfert de charges114 761
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles142 6944 251146 945
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 241 604437 592348 4534 330 743
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 384 299441 843348 4534 477 689
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires15 562
3ZTotal Provisions réglementées195 4352 032181 90515 562
5VAutres provisions pour risques et charges357 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges435 9798 78887 438357 329
6TSur comptes clients1 07298576594
7BTotal Provisions pour dépréciation1 07298576594
7CTOTAL GENERAL632 48610 919269 919373 486
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 886576
UJ- Exceptionnelles2 032269 343
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières16 18416 184
VAClients douteux ou litigieux1 207
UXAutres créances clients5 857
VBT. V. A.35 899
VPDivers59 480
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 426
VSCharges constatées d’avance56 788
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES191 844191 844
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine499 013257 773241 240
8BFournisseurs et comptes rattaché192 353192 353
8CPersonnel et comptes rattachés201 122201 122
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 360161 360
8EImpôts sur les bénéfices17 04917 049
VQAutres impôts, taxes et assimilés336 003336 003
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 1311 131
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)46 89746 897
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 454 9301 213 690241 240
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice275 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice345 706
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5359 du 24/05/2018
Numéro de gestion : 1982B00306
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires159 033146 94512 088
AHFonds commercial99 09199 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 858 6463 143 066715 580
ATAutres immobilisations corporelles1 370 2931 187 677182 615
CUAutres participations252252
BDAutres titres immobilisés1 0511 051
BHAutres immobilisations financières16 18416 184
BJTOTAL (I)5 504 5534 477 6891 026 864
BTMarchandises35 24435 244
BXClients et comptes rattachés7 0645946 470
BZAutres créances111 806111 806
CFDisponibilités1 229 3021 229 302
CHCharges constatées d’avance56 78856 788
CJTOTAL (II)1 440 2065941 439 612
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 944 7604 478 2832 466 476
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel142 740
DDRéserve légale (1)14 274
DHReport à nouveau-348 834
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)697 421
DJSubventions d’investissement130 369
DKProvisions réglementées15 562
DLTOTAL (I)651 532
DPProvisions pour risques357 329
DRTOTAL (III)357 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)499 013
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 683
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 353
DYDettes fiscales et sociales715 535
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 131
EAAutres dettes46 897
ECTOTAL (IV)1 457 614
EETOTAL GENERAL (I à V)2 466 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 213 690
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 52417 524
FGProduction vendue services4 536 7054 536 705
FJChiffres d’affaires nets4 554 2304 554 230
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 337
FQAutres produits1 744
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 671 312
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)192 189
FTVariation de stock (marchandises)4 144
FWAutres achats et charges externes1 586 129
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 384
FYSalaires et traitements1 178 460
FZCharges sociales377 085
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements441 843
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions98
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 788
GEAutres charges99 593
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 046 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)624 594
GLAutres intérêts et produits assimilés25 220
GPTotal des produits financiers (V)25 220
GRIntérêts et charges assimilées8 403
GUTotal des charges financières (VI)8 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 817
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)641 412
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183 750
HCReprises sur provisions et transferts de charges269 343
HDTotal des produits exceptionnels (VII)453 094
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 669
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital111 651
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124 353
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)328 741
HKImpôts sur les bénéfices (X)272 732
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 149 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 452 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)697 421
A1Renvois : Transfert de charges114 761
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles142 6944 251146 945
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 241 604437 592348 4534 330 743
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 384 299441 843348 4534 477 689
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires15 562
3ZTotal Provisions réglementées195 4352 032181 90515 562
5VAutres provisions pour risques et charges357 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges435 9798 78887 438357 329
6TSur comptes clients1 07298576594
7BTotal Provisions pour dépréciation1 07298576594
7CTOTAL GENERAL632 48610 919269 919373 486
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 886576
UJ- Exceptionnelles2 032269 343
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières16 18416 184
VAClients douteux ou litigieux1 207
UXAutres créances clients5 857
VBT. V. A.35 899
VPDivers59 480
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 426
VSCharges constatées d’avance56 788
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES191 844191 844
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine499 013257 773241 240
8BFournisseurs et comptes rattaché192 353192 353
8CPersonnel et comptes rattachés201 122201 122
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 360161 360
8EImpôts sur les bénéfices17 04917 049
VQAutres impôts, taxes et assimilés336 003336 003
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 1311 131
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)46 89746 897
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 454 9301 213 690241 240
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice275 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice345 706
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 4144 du 22/05/2017
Numéro de gestion : 1982B00306
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires159 033146 94512 088
AHFonds commercial99 09199 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 858 6463 143 066715 580
ATAutres immobilisations corporelles1 370 2931 187 677182 615
CUAutres participations252252
BDAutres titres immobilisés1 0511 051
BHAutres immobilisations financières16 18416 184
BJTOTAL (I)5 504 5534 477 6891 026 864
BTMarchandises35 24435 244
BXClients et comptes rattachés7 0645946 470
BZAutres créances111 806111 806
CFDisponibilités1 229 3021 229 302
CHCharges constatées d’avance56 78856 788
CJTOTAL (II)1 440 2065941 439 612
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 944 7604 478 2832 466 476
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel142 740
DDRéserve légale (1)14 274
DHReport à nouveau-348 834
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)697 421
DJSubventions d’investissement130 369
DKProvisions réglementées15 562
DLTOTAL (I)651 532
DPProvisions pour risques357 329
DRTOTAL (III)357 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)499 013
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 683
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 353
DYDettes fiscales et sociales715 535
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 131
EAAutres dettes46 897
ECTOTAL (IV)1 457 614
EETOTAL GENERAL (I à V)2 466 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 213 690
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 52417 524
FGProduction vendue services4 536 7054 536 705
FJChiffres d’affaires nets4 554 2304 554 230
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 337
FQAutres produits1 744
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 671 312
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)192 189
FTVariation de stock (marchandises)4 144
FWAutres achats et charges externes1 586 129
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 384
FYSalaires et traitements1 178 460
FZCharges sociales377 085
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements441 843
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions98
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 788
GEAutres charges99 593
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 046 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)624 594
GLAutres intérêts et produits assimilés25 220
GPTotal des produits financiers (V)25 220
GRIntérêts et charges assimilées8 403
GUTotal des charges financières (VI)8 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 817
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)641 412
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183 750
HCReprises sur provisions et transferts de charges269 343
HDTotal des produits exceptionnels (VII)453 094
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 669
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital111 651
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124 353
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)328 741
HKImpôts sur les bénéfices (X)272 732
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 149 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 452 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)697 421
A1Renvois : Transfert de charges114 761
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles142 6944 251146 945
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 241 604437 592348 4534 330 743
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 384 299441 843348 4534 477 689
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires15 562
3ZTotal Provisions réglementées195 4352 032181 90515 562
5VAutres provisions pour risques et charges357 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges435 9798 78887 438357 329
6TSur comptes clients1 07298576594
7BTotal Provisions pour dépréciation1 07298576594
7CTOTAL GENERAL632 48610 919269 919373 486
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 886576
UJ- Exceptionnelles2 032269 343
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières16 18416 184
VAClients douteux ou litigieux1 207
UXAutres créances clients5 857
VBT. V. A.35 899
VPDivers59 480
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 426
VSCharges constatées d’avance56 788
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES191 844191 844
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine499 013257 773241 240
8BFournisseurs et comptes rattaché192 353192 353
8CPersonnel et comptes rattachés201 122201 122
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 360161 360
8EImpôts sur les bénéfices17 04917 049
VQAutres impôts, taxes et assimilés336 003336 003
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 1311 131
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)46 89746 897
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 454 9301 213 690241 240
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice275 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice345 706
Entreprises similaires :
Organisation jeux de hasard & d'argent
CASINO LA PASTOURELLE - SAINT-JEAN-DE-MONTSCASINO LA PASTOURELLE - SAINT-JEAN-DE-MONTSSOCIETE DES COURSES - TALMONT-SAINT-HILAIRECASINO DES PINS - LES SABLES D'OLONNELES DONS SOLIDARITES - LUCONLE ROYAL CONCORDE - SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIECASINO DES ATLANTES - LES SABLES D'OLONNEFDP - BELLEVIGNYTORAJA - L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici