CASES HOME - NIEUL-SUR-MER

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/09/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51078957100021 / Siren : 510789571 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 70 510789571

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
CASES HOME

Adresse :
LE PAYAUD
34 Rue DU CHATEAU
17137 NIEUL-SUR-MER

Historique de l'établissement :

08/12/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

15/09/2011 : Succession

Prédécesseur : CASES HOME
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/02/2009

Dénomination : CASES HOME

Dénomination usuelle: CASES HOME

Activité principale : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (NAFRev2 : 16.23Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CASES HOME - Nieul-sur-Mer (siège)CASES HOME - MaransCASES HOME - Aigrefeuille-d'Aunis (fermé)CASES HOME - Périgny (fermé)

Marques françaises :

17/02/2012 : LE SPACE

N° national/d'enregistrement : 3898310
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction de bâtiments modulaires en bois ; services de construction de bâtiments modulaires en bois à usage sanitaire ; services de construction de bâtiments modulaires en bois à usage de vestiaire ; services de construction de logements modulaires en bois ; services de construction de logements étudiants modulaires en bois ; services de construction de bureaux modulaires en bois ; services de construction sur mesure d'habitats modulaires en bois ; informations en matière de constructions modulaires en bois ; services d'isolation (construction) de constructions modulaires en bois ; services d'étanchéité (construction) de constructions modulaires en bois ; services d'aménagement intérieur de constructions modulaires en bois.

Déposant 1 : CASES HOME, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 510789571
Adresse :
34 Rue du Château
17137 NIEUL-SUR-MER
FR

Mandataire 1 : AQUINOV, M. POUCHUCQ Bernard
Adresse :
Allée de la Forestière
33750 BEYCHAC ET CAILLAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 576192
Date de demande : 23/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ; constructions modulaires (non métalliques) en ossature bois ; maisons modulaires (non métalliques) en ossature bois ; planches (bois de construction) ; panneaux pour la construction (non métalliques). Classe 20 : Meubles de cuisines et de sanitaires ; placards et meubles de rangement ; bibliothèques ; niches (meubles) ; meubles de bureau ; tables ; plans de travail ; plateaux de tables ; étagères.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Publications au Bodacc :

10/07/2020 : Radiation

Annonce N°253
NOJO : 000001704245083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 510 789 571
Dénomination : CASES HOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°1623
NOJO : 000001704245030
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704245030

Jugement de clôture du 2020-06-16
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 510 789 571
Dénomination : CASES HOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/02/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2193
NOJO : 000001704190452
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704190452

Avis de dépôt du 2017-01-25
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 510 789 571
Dénomination : CASES HOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/12/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1544
NOJO : BXA15345001380J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704172216

Jugement d'ouverture du 8 décembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2015, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 510 789 571
Dénomination : CASES HOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°437
NOJO : BXB14230000884L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 510 789 571
Dénomination : CASES HOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASES Marc Commissaire aux comptes titulaire : AUDICO (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : HSF AUDIT (SARL)

12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5589
NOJO : 170415147000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 510 789 571
Dénomination : CASES HOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°366
NOJO : BXB13351000255H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 510 789 571
Dénomination : CASES HOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 341725 EUR

10/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°362
NOJO : BXB13337000862W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 510 789 571
Dénomination : CASES HOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASES Marc Directeur général : PERGEAUX Loïc, Marcel, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : AUDICO (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : HSF AUDIT (SARL)

21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3966
NOJO : 170413667100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 510 789 571
Dénomination : CASES HOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°337
NOJO : BXB13126000536Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 510 789 571
Dénomination : CASES HOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°763
NOJO : BXB13052001141X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1326
NOJO : BXC123270003463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 510 789 571
Dénomination : CASES HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°454
NOJO : BXB120720009356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 510 789 571
Dénomination : CASES HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 244165 EUR

30/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°226
NOJO : BXB11298000446S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 510 789 571
Dénomination : CASES HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2794
NOJO : BXC11250009232T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 510 789 571
Dénomination : CASES HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Aristide Berges, Bâtiment A1
17180 Périgny

27/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°155
NOJO : BXA08082004701X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/03/2009
Date de commencement d'activité : 27/02/2009

Etablissement principal :
Activité : En France et à l'étranger la commercialisation de structures et de modules en bois mobiles ou démontables destinées aux entreprises collectivités activités de loisir et particuliers et accessoirement de tous produits dérivés du présent objet
Origine des fonds : Création

Adresse :
rue Aristide Berges
Bâtiment A1
17180 Périgny

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 510 789 571
Dénomination : CASES HOME
Nom commercial : CASES HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PERGEAUX Loïc Marcel Patrick.
Gérant(e) : CASES Marc.

Montant du capital : 77500 EUR

Adresse :
rue Aristide Berges, bâtiment A1
17180 Périgny

Historique de l'unité légale :

01/01/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

15/09/2011 : activité principale, code NIC

Activité principale : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (NAFRev2 : 16.23Z)
Code NIC : 00021

Représentants légaux :

10/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Type : Personne Physique

Nom : CASES Marc
Né le 19/04/1962 à Ain (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
34 rue du Château, le Payaud
17137 Nieul-sur-Mer
FRANCE

10/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Type : Personne Morale

Nom : AUDICO
Siren : 339424079
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue François Hennebique
17140 Lagord
FRANCE

10/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Type : Personne Morale

Nom : HSF AUDIT
Siren : 489052050
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Louis Proust
Pole République III
86000 Poitiers
FRANCE

Dépôts des actes :

25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°3305 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

08/11/2013 : Décision(s) du président

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°5093 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital

08/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°5093 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé

06/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°5093 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé

06/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°5093 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé

05/11/2013 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°5093 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé

04/11/2013 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°5093 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé

29/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°4951 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant

28/10/2013 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°5093 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé

31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°708 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS

31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°708 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président et du Directeur Général

31/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°708 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé

16/07/2012 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°3288 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SARL en SAS

10/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°1011 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°3784 déposé le 07/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 34 rue du château le payaud 17137 NIEUL SUR MER

15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°3784 déposé le 07/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/02/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°771 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°3784 déposé le 07/10/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°1011 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

10/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Type : Siège

Adresse :
34 rue du Château
17137 Nieul-sur-Mer
FRANCE

10/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI la Pénissière
17230 Marans
FRANCE
Nom commercial : CASES HOME
Enseigne : Cases home
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/2009
Activité : En France et à l'étranger la commercialisation de structures et de modules en bois mobiles ou démontables destinées aux entreprises collectivités activités de loisir et particuliers et accessoirement de tous produits dérivés du présent objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/12/2015 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6666
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2011
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 15/09/2011 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 31/12 Transfert de l'établissement principal à compter du 15/09/2011 : Ancienne adresse : rue Aristide Berges - Bat A1 17180 Périgny Nouvelle adresse : route de virson - le gué 17290 Aigrefeuille-d'Aunis Transfert du siège social à compter du 15/09/2011 : Ancienne adresse : rue Aristide Berges, bâtiment A1 17180 Périgny Nouvelle adresse : 34 rue du Château 17137 Nieul-sur-Mer

10/12/2015 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1853
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2012
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 10/02/2012 Ancien : 77500 EUR Nouveau : 244165 EUR

10/12/2015 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1058
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2013 : Changement de qualité : CASES Marc, Gérant devient Président Changement de qualité : PERGEAUX Loïc Marcel Patrick, Gérant devient Directeur général Transformation de la société à compter du 01/01/2013 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

10/12/2015 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3088
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 01/03/2013 : Ancienne adresse : route de virson - le gué 17290 Aigrefeuille-d'Aunis Nouvelle adresse : ZI la Pénissière 17230 Marans

10/12/2015 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7808
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/10/2013 : Nouveau : AUDICO (SARL), Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : HSF AUDIT (SARL), Commissaire aux comptes suppléant

10/12/2015 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8030
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 08/11/2013 Ancien : 244165 EUR Nouveau : 341725 EUR

10/12/2015 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5474
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2014 : Partant : PERGEAUX Loïc Marcel Patrick, Directeur général

10/12/2015 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8760
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 08/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE CASES HOME (SAS) SOUS LE NUMERO 4115394, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ALAIN BOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ERIC LOUGE, Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE ET A FIXE AU 15/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/12/2015

Personnes morales :

10/12/2015 : CASES HOME

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 341725.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°4066 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°3619 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°6934 déposé le 08/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00173
Dépôt : N°4812 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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