CASES ARCHITECTES

Entreprise

CASES ARCHITECTES
Dernière mise à jour : 08/11/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2013
Dénomination usuelle : CASES ARCHITECTES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79357735400012 / Siren : 793577354 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 61 793577354
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
CASES ARCHITECTES
Adresse :
LA CLAIRCIERE
13 Avenue DE BEL AIR

17310 SAINT PIERRE D'OLERON
Historique de l'établissement :
08/11/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2013
Dénomination : CASE-A
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°448
NOJO : 1704MYG29862000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 793 577 354
Dénomination : CASE-A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°271
NOJO : 1704MYG29635800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 793 577 354
Dénomination : CASE-A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°487
NOJO : 001704MYG282392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 793 577 354
Dénomination : CASE-A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AERTS Nicolas
05/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°617
NOJO : 170424252900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 793 577 354
Dénomination : CASE-A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°996
NOJO : 170424004700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 793 577 354
Dénomination : CASE-A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2358
NOJO : 170421994600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 793 577 354
Dénomination : CASE-A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1972
NOJO : 170419654000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 793 577 354
Dénomination : CASE-A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1357
NOJO : 170418823900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 793 577 354
Dénomination : CASE-A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2141
NOJO : 170417120600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 793 577 354
Dénomination : CASE-A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°325
NOJO : BXA13170001002O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/06/2013
Date de commencement d'activité : 01/06/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 793 577 354
Dénomination : CASE-A
Nom commercial : CASES Architectes
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BROIS Jérôme, André, Jean Gérant : AERTS Nicolas
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00611
Type : Personne Physique

Nom : BROIS Jérôme, André, Jean
Né le 01/06/1982 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 avenue du Général de Gaulle
17430 Tonnay-Charente
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00611
Type : Personne Physique

Nom : AERTS Nicolas
Né le 22/03/1974 à Saint-Germain-En-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 rue Clémot
17300 Rochefort
FRANCE
Dépôts des actes :
02/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00611
Dépôt : N°2536 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00611
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 avenue de Bel Air
la Claircière
17310 Saint-Pierre-d'Oléron
FRANCE
Nom commercial : CASE Architectes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : Architecture urbanisme et maîtrise d'oeuvre ainsi que toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/12/2016 : CASE-A
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Architecture urbanisme et maîtrise d'oeuvre ainsi que toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00611
Dépôt : N°7878 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00611
Dépôt : N°7203 déposé le 17/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 110 du 05/01/2023
Numéro de gestion : 2013B00611
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 959 du 21/02/2023
Numéro de gestion : 2013B00611
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 1501 du 20/03/2020
Numéro de gestion : 2013B00611
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 422 du 23/01/2020
Numéro de gestion : 2013B00611
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 8040 du 22/11/2018
Numéro de gestion : 2013B00611
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres5 1653 3081 8571 257
028Immobilisations corporelles8 0023 3334 6692 784
044Total Actif Immobilisé13 1676 6416 5264 041
050Matières premières approvisionnements, en cours de production5 9095 909
064Avances et acomptes versés sur commandes368368368
068Créances – Clients et comptes rattachés31 0572 29028 76725 249
072Créances – Autres2 9202 9202 234
084Disponibilités12 00112 0016 758
092Charges constatées d’avance2 8762 8761 468
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance55 1302 29052 84036 076
110Total général Actif68 2978 93159 36640 116
120Capital social ou individuel10 00010 000
134Report à nouveau-143-4 414
136Résultat de l’exercice2 4444 271
142Total des capitaux propres - Total I12 3019 857
156Emprunts et dettes assimilées4162 886
166Fournisseurs et comptes rattachés2 8643 363
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 245
172Autres dettes43 78424 009
176Total des dettes47 06530 259
180Total général Passif59 36640 116
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice5 116
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France134 714107 867
222Production stockée 5 909
230Autres produits2
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 140 625107 867
242Autres charges externes* 40 63124 256
243(dont taxe professionnelle) 258
244Impôts, taxes et versements assimilés2 7852 778
250Rémunérations du personnel 64 89856 644
252Charges sociales 24 96216 996
254Dotations aux amortissements 2 6302 220
256Dotations aux provisions 1 795495
262Autres charges 7
264Total des charges d’exploitation 137 708103 389
270Résultat d’exploitation 2 9174 478
294Charges financières 3486
300Charges exceptionnelles 439121
310Bénéfice ou perte 2 4444 271
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 860
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 3 256
490Total Immobilisations (Valeur brute) 8 052
492Total Immobilisations (Augmentations) 5 116
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés1 795
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions1 795
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 3323 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 2013B00611
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres5 1653 3081 8571 257
028Immobilisations corporelles8 0023 3334 6692 784
044Total Actif Immobilisé13 1676 6416 5264 041
050Matières premières approvisionnements, en cours de production5 9095 909
064Avances et acomptes versés sur commandes368368368
068Créances – Clients et comptes rattachés31 0572 29028 76725 249
072Créances – Autres2 9202 9202 234
084Disponibilités12 00112 0016 758
092Charges constatées d’avance2 8762 8761 468
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance55 1302 29052 84036 076
110Total général Actif68 2978 93159 36640 116
120Capital social ou individuel10 00010 000
134Report à nouveau-143-4 414
136Résultat de l’exercice2 4444 271
142Total des capitaux propres - Total I12 3019 857
156Emprunts et dettes assimilées4162 886
166Fournisseurs et comptes rattachés2 8643 363
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 245
172Autres dettes43 78424 009
176Total des dettes47 06530 259
180Total général Passif59 36640 116
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice5 116
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France134 714107 867
222Production stockée 5 909
230Autres produits2
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 140 625107 867
242Autres charges externes* 40 63124 256
243(dont taxe professionnelle) 258
244Impôts, taxes et versements assimilés2 7852 778
250Rémunérations du personnel 64 89856 644
252Charges sociales 24 96216 996
254Dotations aux amortissements 2 6302 220
256Dotations aux provisions 1 795495
262Autres charges 7
264Total des charges d’exploitation 137 708103 389
270Résultat d’exploitation 2 9174 478
294Charges financières 3486
300Charges exceptionnelles 439121
310Bénéfice ou perte 2 4444 271
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 860
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 3 256
490Total Immobilisations (Valeur brute) 8 052
492Total Immobilisations (Augmentations) 5 116
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés1 795
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions1 795

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