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d'Eyzin-Pinet

CASEDI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/08/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50103346800049 / Siren : 501033468 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 56 501033468
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20
Coordonnées de l'établissement :
CASEDI
Adresse :
3 Avenue DU PROFESSEUR JEAN ROUXEL
44470 CARQUEFOU
Marchés publics :
07/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine direction territoriale du Havre dispose de plateformes de communication et d'échanges de données informatisées (EDI) Tradexpress qu'il doit administrer et faire évoluer dans le cadre de ses projets. Il souhaite
Classification : Services informatiques (72500000)

Numéro unique d’identification : 8996148040002420222022S0159400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 200 €
Date de notification : 07/02/2022

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Titulaire :
CASEDI (50103346800049)
21/12/2021 : Accord-cadre

Objet : HAROPA PORT – LE HAVRE dispose de plateformes de communication et d'échanges de données informatisées (EDI) Tradexpress qu'il doit faire évoluer dans le cadre de ses projets. - Il souhaite bénéficier de l’expertise pour la réalisation d’une migration t...
Classification : Services d'assistance informatique (72610000)

Numéro unique d’identification : 8996148040002420212021S2452800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 49 600 €
Date de notification : 21/12/2021

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Titulaire :
CASEDI (50103346800049)
Liens de succession de l'établissement :
27/08/2021 : Succession
Prédécesseur : CASEDI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/11/2007
Dénomination : CASEDI
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CASEDI - Carquefou (siège)CASEDI - Nantes (fermé)CASEDI - Nantes (fermé)CASEDI - Nantes (fermé)CASEDI - Carquefou (fermé)
Publications au Bodacc :
13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2805
NOJO : 44012023S009708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 501 033 468
Dénomination : CASedi
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4884
NOJO : 44012022S012459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 501 033 468
Dénomination : CASedi
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1423
NOJO : 44012021S017494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 501 033 468
Dénomination : CASedi
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
14/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1794
NOJO : 44012020S006642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 501 033 468
Dénomination : CASedi
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6481
NOJO : 44012019S009641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 501 033 468
Dénomination : CASedi
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1865
NOJO : 44012018S010593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 501 033 468
Dénomination : CASedi
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3703
NOJO : 44012017S011514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 501 033 468
Dénomination : CASedi
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4544
NOJO : 44012016S011513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 501 033 468
Dénomination : CASedi
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2977
NOJO : 44012015S009993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 501 033 468
Dénomination : CASedi
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4337
NOJO : 44012014S008826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 501 033 468
Dénomination : CASedi
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8439
NOJO : 44012013S011192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 501 033 468
Dénomination : CASedi
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2077
NOJO : BXC12235007233C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 501 033 468
Dénomination : CASedi
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5094
NOJO : BXC11200004561E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 501 033 468
Dénomination : CASedi
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
18 rue de la Volga
44470 Carquefou
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7205
NOJO : BXC102920033897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 501 033 468
Dénomination : CASedi
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
18 rue de la Volga
44470 Carquefou
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8821
NOJO : BXC08239021710O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nantes 501 033 468
Dénomination : CASedi
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
18 rue de la Volga
44470 Carquefou
Historique de l'unité légale :
27/08/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00049
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00031
01/07/2013 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Représentants légaux :
11/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Type : Personne Physique

Nom : POURCHASSE Franck
Né le 07/06/1966 à Saint-Jean-Brévelay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue de la Volga
44470 Carquefou
France
11/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Type : Personne Physique

Nom : POURCHASSE Franck
Né le 07/06/1966 à Saint-Jean-Brévelay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
18 rue de la Volga
44470 Carquefou
France
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Type : Personne Physique

Nom : POURCHASSE Franck
Né le 07/06/1966 à Saint-Jean-Brévelay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue de la Volga
44470 Carquefou
France
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Type : Personne Physique

Nom : POURCHASSE Franck
Né le 07/06/1966 à Saint-Jean-Brévelay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
18 rue de la Volga
44470 Carquefou
France
Dépôts des actes :
15/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°14758 déposé le 11/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°14758 déposé le 11/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°14758 déposé le 11/08/2021
Etat : Déposé
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°15849 déposé le 17/10/2018
Etat : Déposé
28/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°7675 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°7675 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°7675 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
28/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°7675 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°7675 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°7675 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
10/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°7565 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°7565 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°7565 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
10/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°7565 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°7565 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°7565 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
19/11/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°2712004 déposé le 21/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
19/11/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°2712004 déposé le 21/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/11/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°2712004 déposé le 21/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
19/11/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°2712004 déposé le 21/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/10/2007 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°2712004 déposé le 21/11/2007
Etat : Déposé
31/10/2007 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°2712004 déposé le 21/11/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
11/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 avenue du Professeur Jean Rouxel
44470 Carquefou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2007
Activité : Conseil en systèmes d'information
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 rue de la Potonnerie
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2007
Activité : Conseil en systèmes d'information
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/08/2021 : CASedi
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/07/2015 : CASedi
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°17494 déposé le 05/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°6642 déposé le 04/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°9641 déposé le 25/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°10593 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°11514 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°11513 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°11513 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°9993 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°9993 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°8826 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°8826 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°11192 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°11192 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°8972 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°8972 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°06994 déposé le 04/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°06994 déposé le 04/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°11207 déposé le 13/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°11207 déposé le 13/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°08588 déposé le 23/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02856
Dépôt : N°08588 déposé le 23/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 12459 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2007B02856
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 17494 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2007B02856
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 6642 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 2007B02856
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 9641 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2007B02856
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 10593 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2007B02856
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11514 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 2007B02856
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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