CARTONNAGES DU DAUPHINE

Entreprise

CARTONNAGES DU DAUPHINE
Dernière mise à jour : 01/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/09/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 05650082000032 / Siren : 056500820 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 16 056500820
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
CARTONNAGES DU DAUPHINE
Adresse :
GRAND PRE
LIEUDIT ZAC DE CHAMP 7 LAUX

38190 LE CHAMP-PRES-FROGES
Historique de l'établissement :
01/01/2010 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de carton ondulé (NAFRev2 : 17.21A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de cartonnages (NAFRev2 : 17.21B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de cartonnages (NAFRev1 : 21.2B)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Préccession04/09/1995 : Succession
Prédécesseur : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5564
NOJO : 380100006416370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1787
NOJO : 380100006043130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3349
NOJO : 380100005673860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1516
NOJO : 038010000535658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société civile SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
F.
C.
R.
C.
FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANTS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
15/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1613
NOJO : 380100005317970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3176
NOJO : 380100004953690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4930
NOJO : 380100004594960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3644
NOJO : 380100004252380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5003
NOJO : 380100003951320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1939
NOJO : 380100003645310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3890
NOJO : 380100003310720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5298
NOJO : 380100003016940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4497
NOJO : BXC12324012442R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5295
NOJO : BXC11291012079Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Zac Lieu Dit Champ 7 Laux Champ Pres
38190 Froges
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4579
NOJO : BXC11138011754T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Zac Lieu Dit Champ 7 Laux Champ Pres
38190 Froges
21/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°957
NOJO : BXB110140020347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ERNST & YOUNG ET AUTRES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée CABINET ANDRE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
OROSCO Jean-François nom d'usage : OROSCO devient commissaire aux comptes suppléant.

20/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°804
NOJO : BXB10131003455V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 519 209 100
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
20/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°813
NOJO : BXB101310034660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°944
NOJO : BXB10097002581J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration SAICA FRANCE n'est plus président.
JOULIA Patrice Philippe Pierre nom d'usage : JOULIA Patrice devient président.

23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2059
NOJO : BXC09275013198H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Zac Lieu Dit Champ 7 Laux Champ Pres
38190 Froges
15/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°799
NOJO : BXB09281002048X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SAICA FRANCE SA à conseil d'administration : LARRIBA ARINO José Carlos nom d'usage : LARRIBA ARINO n'est plus représentant permanent; JOULIA Patrice nom d'usage : JOULIA devient représentant permanent.
ACF AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
OLAYA Philippe nom d'usage : OLAYA Philippe n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

14/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1506
NOJO : BXB081270023115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SAICA FRANCE SA à conseil d'administration : GIRAUD Pascal Pierre Lucien nom d'usage : GIRAUD n'est plus représentant permanent; LARRIBA ARINO José Carlos nom d'usage : LARRIBA ARINO devient représentant permanent.
.

01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3826
NOJO : BXC082550049387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Zac Lieu Dit Champ 7 Laux Champ Pres,
38190 Froges
11/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1437
NOJO : BXB082490010502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ERNST & YOUNG ET AUTRES devient commissaire aux comptes titulaire.
.
AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
.

10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5273
NOJO : BXC082140015839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 500 820
Dénomination : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
lieu-dit Champ 7 Laux Champ Pres
Zac,
38190 Froges
Historique de l'unité légale :
27/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/06/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2010 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de carton ondulé (NAFRev2 : 17.21A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de cartonnages (NAFRev2 : 17.21B)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de cartonnages (NAFRev1 : 21.2B)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
23/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Type : Personne Physique

Nom : JOULIA Patrice Philippe Pierre
Né le 09/06/1955 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
11 Rue du Tanneron
31400 Toulouse
France
21/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Type : Personne Physique

Nom : JOULIA Patrice Philippe Pierre
Né le 09/06/1955 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
11 Rue du Tanneron
31400 Toulouse
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Type : Personne Physique

Nom : JOULIA Patrice Philippe Pierre
Né le 09/06/1955 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
11 Rue du Tanneron
31400 Toulouse
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Type : Personne Morale

Nom : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES
Siren : 380101774
Forme juridique : Société civile
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Avenue Charles de Gaulle et Rue Buffon
21200 Beaune
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Type : Personne Morale

Nom : F.C.R.C. FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANTS
Siren : 351694211
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Boulevard Richelieu
Espace Vauban
90000 Belfort
France
Dépôts des actes :
28/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°011720 déposé le 22/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
28/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°011720 déposé le 22/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
27/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001681 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001681 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001377 déposé le 15/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001377 déposé le 15/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°009416 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°009416 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°009416 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/10/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°010727 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/10/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°010727 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/10/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°010727 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°002032 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°002032 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°002032 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006994 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006994 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006994 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°002790 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°002790 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°002790 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006862 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006862 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006862 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°008605 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°008605 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°008605 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004624 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004624 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004624 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005586 déposé le 07/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005586 déposé le 07/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005586 déposé le 07/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006351 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006351 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006351 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005410 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005410 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005410 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005410 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005410 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005410 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006307 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes
23/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006307 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes
23/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006307 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes
23/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006307 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes
23/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006307 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes
23/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006307 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes
03/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000631 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000632 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000633 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2000 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000633 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000633 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000631 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000632 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000633 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2000 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000633 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000633 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000631 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000632 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000633 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2000 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000633 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000633 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005883 déposé le 30/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005883 déposé le 30/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005883 déposé le 30/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005883 déposé le 30/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005883 déposé le 30/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005883 déposé le 30/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004183 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004183 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004183 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006087 déposé le 04/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
04/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006087 déposé le 04/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
04/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006087 déposé le 04/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
04/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006087 déposé le 04/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
04/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006087 déposé le 04/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
04/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006087 déposé le 04/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
07/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004452 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004452 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004452 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004452 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004452 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004452 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000849 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000849 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000849 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000849 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000849 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000849 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001107 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/02/1993 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001107 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001107 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/02/1993 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001107 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001107 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/02/1993 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001107 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
30/09/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005454 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
30/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005454 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
30/09/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005454 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
30/09/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005454 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
30/09/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005454 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
30/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005454 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
30/09/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005454 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
30/09/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005454 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
30/09/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005454 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
30/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005454 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
30/09/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005454 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
30/09/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005454 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
24/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005341 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
24/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005341 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
24/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005341 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
22/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004836 déposé le 22/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
22/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004836 déposé le 22/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
22/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004836 déposé le 22/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
04/12/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004826 déposé le 04/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/12/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004826 déposé le 04/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/12/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004826 déposé le 04/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/12/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004826 déposé le 04/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/12/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004826 déposé le 04/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/12/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004826 déposé le 04/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/12/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004826 déposé le 04/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/12/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004826 déposé le 04/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/12/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004826 déposé le 04/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/10/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003365 déposé le 03/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
03/10/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003365 déposé le 03/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
03/10/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003365 déposé le 03/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
30/06/1986 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000023 déposé le 09/04/1986
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/06/1986 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000023 déposé le 09/04/1986
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/06/1986 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000023 déposé le 09/04/1986
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
17/02/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000661 déposé le 17/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Changement de président directeur général
17/02/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000661 déposé le 17/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Changement de président directeur général
17/02/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000661 déposé le 17/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Changement de président directeur général
17/02/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000661 déposé le 17/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Changement de président directeur général
17/02/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000661 déposé le 17/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Changement de président directeur général
17/02/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000661 déposé le 17/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Changement de président directeur général
23/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003945 déposé le 23/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
23/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003945 déposé le 23/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
23/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003945 déposé le 23/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
14/10/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003835 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/10/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003835 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/10/1983 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003835 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/10/1983 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003836 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Décision sur la modification du capital social
14/10/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003836 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Décision sur la modification du capital social
14/10/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003836 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Décision sur la modification du capital social
14/10/1983 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003836 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Décision sur la modification du capital social
14/10/1983 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003836 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Décision sur la modification du capital social
14/10/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003835 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/10/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003835 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/10/1983 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003835 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/10/1983 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003836 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Décision sur la modification du capital social
14/10/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003836 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Décision sur la modification du capital social
14/10/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003836 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Décision sur la modification du capital social
14/10/1983 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003836 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Décision sur la modification du capital social
14/10/1983 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003836 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Décision sur la modification du capital social
14/10/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003835 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/10/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003835 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/10/1983 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003835 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/10/1983 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003836 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Décision sur la modification du capital social
14/10/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003836 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Décision sur la modification du capital social
14/10/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003836 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Décision sur la modification du capital social
14/10/1983 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003836 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Décision sur la modification du capital social
14/10/1983 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003836 déposé le 14/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Décision sur la modification du capital social
09/08/1983 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°009014 déposé le 09/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
09/08/1983 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°009014 déposé le 09/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
09/08/1983 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°009014 déposé le 09/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005586 déposé le 07/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000055 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005586 déposé le 07/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°011720 déposé le 22/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000055 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005586 déposé le 07/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°011720 déposé le 22/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000055 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
23/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Type : Siège

Adresse :
ZAC Lieu Dit Champ 7 Laux Champ Pres
38190 Froges
France
23/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC Lieu Dit Champ 7 Laux Champ Pres
38190 Froges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1931
Activité : Loueur de fonds pour l'activité de fabrique d'emballages en carton.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
21/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Type : Siège

Adresse :
ZAC Lieu Dit Champ 7 Laux Champ Pres
38190 Froges
France
21/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC Lieu Dit Champ 7 Laux Champ Pres
38190 Froges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1931
Activité : Loueur de fonds pour l'activité de fabrique d'emballages en carton.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Type : Siège

Adresse :
ZAC Lieu Dit Champ 7 Laux Champ Pres
38190 Froges
France
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC Lieu Dit Champ 7 Laux Champ Pres
38190 Froges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1931
Activité : Loueur de fonds pour l'activité de fabrique d'emballages en carton.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
23/11/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : 02/05/1931 - LA REPUBLIQUE DE L'ISERE & DU SUD-EST du 07/05/1931.
21/12/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : 02/05/1931 - LA REPUBLIQUE DE L'ISERE & DU SUD-EST du 07/05/1931.
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : 02/05/1931 - LA REPUBLIQUE DE L'ISERE & DU SUD-EST du 07/05/1931.
Personnes morales :
23/11/2021 : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Loueur de fonds pour l'activité de fabrique d'emballages en carton.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/1931

Type de capital : Fixe
Capital : 395000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 189 années
21/12/2020 : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Loueur de fonds pour l'activité de fabrique d'emballages en carton.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/1931

Type de capital : Fixe
Capital : 395000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 189 années
12/10/2016 : CARTONNAGES DU DAUPHINE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Loueur de fonds pour l'activité de fabrique d'emballages en carton.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/1931

Type de capital : Fixe
Capital : 395000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°020393 déposé le 23/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°017799 déposé le 21/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°017799 déposé le 21/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°016486 déposé le 16/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°016486 déposé le 16/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°015180 déposé le 08/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°015180 déposé le 08/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°014492 déposé le 21/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°014492 déposé le 21/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°014800 déposé le 12/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°014800 déposé le 12/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°014800 déposé le 12/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°015403 déposé le 23/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°015403 déposé le 23/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°015403 déposé le 23/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°012785 déposé le 30/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°012785 déposé le 30/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°012785 déposé le 30/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°012483 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°012483 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°012483 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°012569 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°012569 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°012569 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°011999 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°011999 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°011999 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°002854 déposé le 28/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°002854 déposé le 28/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°002854 déposé le 28/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°012058 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°012058 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°012058 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°007879 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°007879 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°007879 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006421 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006421 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006421 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°007370 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°007370 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°007370 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°007832 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°007832 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°007832 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005968 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005968 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005968 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005743 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005743 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005743 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004695 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004695 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004695 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005807 déposé le 13/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005807 déposé le 13/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°005807 déposé le 13/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006250 déposé le 01/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006250 déposé le 01/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006250 déposé le 01/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006148 déposé le 26/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006148 déposé le 26/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°006148 déposé le 26/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003820 déposé le 09/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003820 déposé le 09/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003820 déposé le 09/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003910 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003910 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003910 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004012 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004012 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004012 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004048 déposé le 28/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004048 déposé le 28/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004048 déposé le 28/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003486 déposé le 04/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003486 déposé le 04/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003486 déposé le 04/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004036 déposé le 30/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004036 déposé le 30/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004036 déposé le 30/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004308 déposé le 31/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004308 déposé le 31/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°004308 déposé le 31/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003692 déposé le 01/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003692 déposé le 01/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003692 déposé le 01/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003382 déposé le 30/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003382 déposé le 30/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003382 déposé le 30/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°002359 déposé le 18/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°002359 déposé le 18/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°002359 déposé le 18/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000991 déposé le 30/04/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000991 déposé le 30/04/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°000991 déposé le 30/04/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001975 déposé le 23/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001975 déposé le 23/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001975 déposé le 23/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001936 déposé le 22/05/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001936 déposé le 22/05/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001936 déposé le 22/05/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001470 déposé le 26/04/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001470 déposé le 26/04/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°001470 déposé le 26/04/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003555 déposé le 26/09/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003555 déposé le 26/09/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00082
Dépôt : N°003555 déposé le 26/09/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/020513 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 1956B00082
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires34 36134 361
AHFonds commercial37 35037 350
ANTerrains27 44027 440
APConstructions658 027368 517289 509
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 611 2852 133 190478 095
ATAutres immobilisations corporelles686 741542 059144 682
BHAutres immobilisations financières645645
BJTOTAL (I)4 055 8523 115 479940 373
BZAutres créances561 406561 406
CFDisponibilités766766
CJTOTAL (II)562 172562 172
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 618 0253 115 4791 502 546
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel395 000
DCEcarts de réévaluation1 904
DDRéserve légale (1)39 500
DFRéserves réglementées (1)37 056
DGAutres réserves121 043
DHReport à nouveau966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 339
DKProvisions réglementées789 340
DLTOTAL (I)1 491 150
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 909
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 088
DYDettes fiscales et sociales3 399
ECTOTAL (IV)11 396
EETOTAL GENERAL (I à V)1 502 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 396
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.38
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services180 000180 000
FJChiffres d’affaires nets180 000180 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 556
FRTotal des produits d’exploitation (I)216 556
FWAutres achats et charges externes1 923
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 569
GFTotal des charges d’exploitation (II)116 493
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)100 062
GLAutres intérêts et produits assimilés1 414
GPTotal des produits financiers (V)1 414
GRIntérêts et charges assimilées3 107
GUTotal des charges financières (VI)3 107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 692
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 370
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges64 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 800
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 143
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)50 656
HKImpôts sur les bénéfices (X)42 687
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)282 771
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)176 432
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 339
A1Renvois : Transfert de charges36 556
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles34 36234 362
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 966 19877 5693 043 767
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 037 91077 5693 115 479
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires789 340
3ZTotal Provisions réglementées839 99714 14464 801789 340
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières645
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES562 052561 407645
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3939
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 8715 871
8BFournisseurs et comptes rattaché2 0882 088
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 3993 399
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 39611 396
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice137 833
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/020393 du 23/11/2021
Numéro de gestion : 1956B00082
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires34 36134 361
AHFonds commercial37 35037 350
ANTerrains27 44027 440
APConstructions658 027368 517289 509
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 611 2852 133 190478 095
ATAutres immobilisations corporelles686 741542 059144 682
BHAutres immobilisations financières645645
BJTOTAL (I)4 055 8523 115 479940 373
BZAutres créances561 406561 406
CFDisponibilités766766
CJTOTAL (II)562 172562 172
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 618 0253 115 4791 502 546
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel395 000
DCEcarts de réévaluation1 904
DDRéserve légale (1)39 500
DFRéserves réglementées (1)37 056
DGAutres réserves121 043
DHReport à nouveau966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 339
DKProvisions réglementées789 340
DLTOTAL (I)1 491 150
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 909
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 088
DYDettes fiscales et sociales3 399
ECTOTAL (IV)11 396
EETOTAL GENERAL (I à V)1 502 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 396
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.38
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services180 000180 000
FJChiffres d’affaires nets180 000180 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 556
FRTotal des produits d’exploitation (I)216 556
FWAutres achats et charges externes1 923
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 569
GFTotal des charges d’exploitation (II)116 493
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)100 062
GLAutres intérêts et produits assimilés1 414
GPTotal des produits financiers (V)1 414
GRIntérêts et charges assimilées3 107
GUTotal des charges financières (VI)3 107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 692
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 370
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges64 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 800
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 143
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)50 656
HKImpôts sur les bénéfices (X)42 687
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)282 771
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)176 432
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 339
A1Renvois : Transfert de charges36 556
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles34 36234 362
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 966 19877 5693 043 767
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 037 91077 5693 115 479
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires789 340
3ZTotal Provisions réglementées839 99714 14464 801789 340
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières645
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES562 052561 407645
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3939
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 8715 871
8BFournisseurs et comptes rattaché2 0882 088
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 3993 399
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 39611 396
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice137 833
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/017799 du 21/12/2020
Numéro de gestion : 1956B00082
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires34 36134 361
AHFonds commercial37 35037 350
ANTerrains27 44027 440
APConstructions658 027368 517289 509
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 611 2852 133 190478 095
ATAutres immobilisations corporelles686 741542 059144 682
BHAutres immobilisations financières645645
BJTOTAL (I)4 055 8523 115 479940 373
BZAutres créances561 406561 406
CFDisponibilités766766
CJTOTAL (II)562 172562 172
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 618 0253 115 4791 502 546
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel395 000
DCEcarts de réévaluation1 904
DDRéserve légale (1)39 500
DFRéserves réglementées (1)37 056
DGAutres réserves121 043
DHReport à nouveau966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 339
DKProvisions réglementées789 340
DLTOTAL (I)1 491 150
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 909
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 088
DYDettes fiscales et sociales3 399
ECTOTAL (IV)11 396
EETOTAL GENERAL (I à V)1 502 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 396
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.38
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services180 000180 000
FJChiffres d’affaires nets180 000180 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 556
FRTotal des produits d’exploitation (I)216 556
FWAutres achats et charges externes1 923
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 569
GFTotal des charges d’exploitation (II)116 493
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)100 062
GLAutres intérêts et produits assimilés1 414
GPTotal des produits financiers (V)1 414
GRIntérêts et charges assimilées3 107
GUTotal des charges financières (VI)3 107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 692
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 370
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges64 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 800
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 143
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)50 656
HKImpôts sur les bénéfices (X)42 687
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)282 771
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)176 432
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 339
A1Renvois : Transfert de charges36 556
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles34 36234 362
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 966 19877 5693 043 767
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 037 91077 5693 115 479
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires789 340
3ZTotal Provisions réglementées839 99714 14464 801789 340
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières645
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES562 052561 407645
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3939
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 8715 871
8BFournisseurs et comptes rattaché2 0882 088
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 3993 399
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 39611 396
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice137 833
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/016486 du 16/10/2019
Numéro de gestion : 1956B00082
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires34 36134 361
AHFonds commercial37 35037 350
ANTerrains27 44027 440
APConstructions658 027368 517289 509
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 611 2852 133 190478 095
ATAutres immobilisations corporelles686 741542 059144 682
BHAutres immobilisations financières645645
BJTOTAL (I)4 055 8523 115 479940 373
BZAutres créances561 406561 406
CFDisponibilités766766
CJTOTAL (II)562 172562 172
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 618 0253 115 4791 502 546
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel395 000
DCEcarts de réévaluation1 904
DDRéserve légale (1)39 500
DFRéserves réglementées (1)37 056
DGAutres réserves121 043
DHReport à nouveau966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 339
DKProvisions réglementées789 340
DLTOTAL (I)1 491 150
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 909
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 088
DYDettes fiscales et sociales3 399
ECTOTAL (IV)11 396
EETOTAL GENERAL (I à V)1 502 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 396
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.38
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services180 000180 000
FJChiffres d’affaires nets180 000180 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 556
FRTotal des produits d’exploitation (I)216 556
FWAutres achats et charges externes1 923
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 569
GFTotal des charges d’exploitation (II)116 493
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)100 062
GLAutres intérêts et produits assimilés1 414
GPTotal des produits financiers (V)1 414
GRIntérêts et charges assimilées3 107
GUTotal des charges financières (VI)3 107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 692
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 370
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges64 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 800
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 143
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)50 656
HKImpôts sur les bénéfices (X)42 687
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)282 771
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)176 432
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 339
A1Renvois : Transfert de charges36 556
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles34 36234 362
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 966 19877 5693 043 767
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 037 91077 5693 115 479
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires789 340
3ZTotal Provisions réglementées839 99714 14464 801789 340
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières645
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES562 052561 407645
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3939
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 8715 871
8BFournisseurs et comptes rattaché2 0882 088
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 3993 399
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 39611 396
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice137 833
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/015180 du 08/10/2018
Numéro de gestion : 1956B00082
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires34 36134 361
AHFonds commercial37 35037 350
ANTerrains27 44027 440
APConstructions658 027368 517289 509
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 611 2852 133 190478 095
ATAutres immobilisations corporelles686 741542 059144 682
BHAutres immobilisations financières645645
BJTOTAL (I)4 055 8523 115 479940 373
BZAutres créances561 406561 406
CFDisponibilités766766
CJTOTAL (II)562 172562 172
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 618 0253 115 4791 502 546
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel395 000
DCEcarts de réévaluation1 904
DDRéserve légale (1)39 500
DFRéserves réglementées (1)37 056
DGAutres réserves121 043
DHReport à nouveau966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 339
DKProvisions réglementées789 340
DLTOTAL (I)1 491 150
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 909
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 088
DYDettes fiscales et sociales3 399
ECTOTAL (IV)11 396
EETOTAL GENERAL (I à V)1 502 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 396
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.38
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services180 000180 000
FJChiffres d’affaires nets180 000180 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 556
FRTotal des produits d’exploitation (I)216 556
FWAutres achats et charges externes1 923
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 569
GFTotal des charges d’exploitation (II)116 493
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)100 062
GLAutres intérêts et produits assimilés1 414
GPTotal des produits financiers (V)1 414
GRIntérêts et charges assimilées3 107
GUTotal des charges financières (VI)3 107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 692
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 370
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges64 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 800
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 143
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)50 656
HKImpôts sur les bénéfices (X)42 687
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)282 771
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)176 432
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 339
A1Renvois : Transfert de charges36 556
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles34 36234 362
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 966 19877 5693 043 767
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 037 91077 5693 115 479
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires789 340
3ZTotal Provisions réglementées839 99714 14464 801789 340
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières645
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES562 052561 407645
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3939
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 8715 871
8BFournisseurs et comptes rattaché2 0882 088
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 3993 399
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 39611 396
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice137 833
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/014492 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 1956B00082
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires34 36134 361
AHFonds commercial37 35037 350
ANTerrains27 44027 440
APConstructions658 027368 517289 509
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 611 2852 133 190478 095
ATAutres immobilisations corporelles686 741542 059144 682
BHAutres immobilisations financières645645
BJTOTAL (I)4 055 8523 115 479940 373
BZAutres créances561 406561 406
CFDisponibilités766766
CJTOTAL (II)562 172562 172
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 618 0253 115 4791 502 546
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel395 000
DCEcarts de réévaluation1 904
DDRéserve légale (1)39 500
DFRéserves réglementées (1)37 056
DGAutres réserves121 043
DHReport à nouveau966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 339
DKProvisions réglementées789 340
DLTOTAL (I)1 491 150
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 909
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 088
DYDettes fiscales et sociales3 399
ECTOTAL (IV)11 396
EETOTAL GENERAL (I à V)1 502 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 396
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.38
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services180 000180 000
FJChiffres d’affaires nets180 000180 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 556
FRTotal des produits d’exploitation (I)216 556
FWAutres achats et charges externes1 923
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 569
GFTotal des charges d’exploitation (II)116 493
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)100 062
GLAutres intérêts et produits assimilés1 414
GPTotal des produits financiers (V)1 414
GRIntérêts et charges assimilées3 107
GUTotal des charges financières (VI)3 107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 692
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 370
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges64 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 800
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 143
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)50 656
HKImpôts sur les bénéfices (X)42 687
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)282 771
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)176 432
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 339
A1Renvois : Transfert de charges36 556
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles34 36234 362
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 966 19877 5693 043 767
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 037 91077 5693 115 479
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires789 340
3ZTotal Provisions réglementées839 99714 14464 801789 340
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières645
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES562 052561 407645
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3939
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 8715 871
8BFournisseurs et comptes rattaché2 0882 088
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 3993 399
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 39611 396
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice137 833

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