Annonce N°126
NOJO : 001301MYG525994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Meyreuil du 30 juin 2023, La société CARRERE DIRECTION REGIONALE AUVERGNE RHÔNE ALPES, SAS, au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 161 avenue de Genève, immeuble le Quartz, 3ème étage 74940 ANNECY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Annecy 823 033 006, et la société CARRERE DIRECTION REGIONALE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR, SAS au capital de 5 000 euros, dont le siège social est route de Valbrillant, Europarc Saint-Victoire - Bât B 12 – 1er étage 13590 MEYREUIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Aix en Provence 823 032 800, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CARRERE DIRECTION REGIONALE AUVERGNE RHÔNE ALPES par la société CARRERE DIRECTION REGIONALE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR. La société CARRERE DIRECTION REGIONALE AUVERGNE RHÔNE ALPES ferait apport à la société CARRERE DIRECTION REGIONALE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR de la totalité de son actif, soit 1 348 271 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 275 123 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -1 926 852 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CARRERE, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 83 avenue Charles de Gaulle - 6ème étage 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée sous le numéro 443 948 773 RCS NANTERRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CARRERE DIRECTION REGIONALE AUVERGNE RHÔNE ALPES depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CARRERE DIRECTION REGIONALE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR. La société CARRERE DIRECTION REGIONALE AUVERGNE RHÔNE ALPES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 septembre 2023, sous réserve que la présente publicité ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY pour la société CARRERE DIRECTION REGIONALE AUVERGNE RHÔNE ALPES en date du 24 juillet 2023. - au greffe du Tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE pour la société CARRERE DIRECTION PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR en date du 24 juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 823 032 800
Dénomination : CARRERE DIRECTION REGIONALE PROVENCE ALPES COTE D AZURForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR