CARREFOUR PROPERTY GESTION

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/09/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49312339200042 / Siren : 493123392 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 5 493123392

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
CARREFOUR PROPERTY GESTION

Adresse :
93 Avenue DE PARIS
91300 MASSY

Liens de succession de l'établissement :

21/10/2019 : Succession

Prédécesseur : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/03/2023 : NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010163
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 21/03/2023
Date du texte : 16/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Siret : 49312339200042
Code APE : 6820B
Secteur : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

15/03/2022 : NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122008094
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 04/05/2022
Date de dépôt : 30/03/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Siret : 49312339200042
Code APE : 6820B
Secteur : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/12/2006

Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CARREFOUR PROPERTY GESTION - Massy (siège)CARREFOUR PROPERTY GESTION - Boulogne-Billancourt (fermé)CARREFOUR PROPERTY GESTION - LyonCARREFOUR PROPERTY GESTION - Boulogne-Billancourt (fermé)CARREFOUR PROPERTY GESTION - Neuilly-sur-Seine (fermé)CARREFOUR PROPERTY GESTION - Mondeville (fermé)

Publications au Bodacc :

13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8163
NOJO : 7801MYG76401900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15835
NOJO : 7801MYG71833000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2272
NOJO : 007801MYG702049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : CARREFOUR PROPERTY GESTION SAS au capital de 37.000 euros Siège social : 93 Avenue de Paris 91300 MASSY RCS EVRY 493.123.392. Société absorbée : CARREFOUR PROPERTY INTERNATIONAL SAS au capital de 37.000 euros Siège social : 93 Avenue de Paris 91300 MASSY RCS EVRY 493.123.350. Date du projet de fusion : 5 mai 2022 Actif apporté : 1.410.232 euros Passif pris en charge : 940.302 euros Soit un actif net apporté de : 469.930 euros Date d’effet de la fusion : 1er janvier 2022 Rapport d’échange de droits sociaux : Les sociétés CARREFOUR PROPERTY GESTION et CARREFOUR PROPERTY INTERNATIONAL sont détenues à 100 % par la société CARREFOUR PROPERTY France, société mère. L’opération de fusion par voie d’absorption ne donnera donc lieu à l’émission d’aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. La contrepartie des apports faits par la société CARREFOUR PROPERTY INTERNATIONAL à la société CARREFOUR PROPERTY GESTION, correspondant au montant de l’actif net apporté par la société CARREFOUR PROPERTY INTERNATIONAL soit 469.930 euros sera affectée au poste « report à nouveau » de la société CARREFOUR PROPERTY GESTION. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la société CARREFOUR PROPERTY INTERNATIONAL dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY France seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la société CARREFOUR PROPERTY GESTION dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 6 mai 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY pour CARREFOUR PROPERTY INTERNATIONAL et pour CARREFOUR PROPERTY GESTION.

Numéro d'identification : RCS Evry 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

28/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°4805
NOJO : 007801MYG675883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VANHOOVE Sebastien ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

14/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5706
NOJO : 7801MYG66643400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1215
NOJO : 007801MYG666255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : CARREFOUR PROPERTY GESTION SAS au capital de 37.000 euros Siège social : 93 Avenue de Paris 91300 MASSY RCS EVRY 493 123 392 Société absorbée : CARGO PROPERTY MANAGEMENT SAS au capital de 20.000 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 824 531 032 Date du projet de fusion : 7 septembre 2021 Actif apporté : 1 378 167 euros Passif pris en charge : 794 525 euros Soit un actif net apporté de : 583 642 euros Date d’effet de la fusion : 1er janvier 2021 Rapport d’échange de droits sociaux : Les sociétés CARREFOUR PROPERTY GESTION et CARGO PROPERTY MANAGEMENT sont détenues à 100 % par la société CARREFOUR PROPERTY France, société mère. L’opération de fusion par voie d’absorption ne donnera donc lieu à l’émission d’aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. La contrepartie des apports faits par la société CARGO PROPERTY MANAGEMENT à la société CARREFOUR PROPERTY GESTION, correspondant au montant de l’actif net apporté par la société CARGO PROPERTY MANAGEMENT soit 583.642 euros sera affectée au poste « report à nouveau » de la société CARREFOUR PROPERTY GESTION. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la société CARGO PROPERTY MANAGEMENT dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY France seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la société CARREFOUR PROPERTY GESTION dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 8 septembre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour CARGO PROPERTY MANAGEMENT et au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY pour CARREFOUR PROPERTY GESTION.

Numéro d'identification : RCS Evry 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

12/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1216
NOJO : 007801MYG666283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : CARREFOUR PROPERTY GESTION SAS au capital de 37.000 euros Siège social : 93 Avenue de Paris 91300 MASSY RCS EVRY 493 123 392 Société absorbée : CPF ASSET MANAGEMENT SAS au capital de 37.000 euros Siège social : 93 Avenue de Paris 91300 MASSY RCS EVRY 493 123 251. Date du projet de fusion : 7 septembre 2021 Actif apporté : 28 365 265 euros Passif pris en charge : 17 812 189 euros Soit un actif net apporté de : 10 553 076 euros Date d’effet de la fusion : 1er janvier 2021 Rapport d’échange de droits sociaux : Les sociétés CARREFOUR PROPERTY GESTION et CPF ASSET MANAGEMENT sont détenues à 100 % par la société CARREFOUR PROPERTY France, société mère. L’opération de fusion par voie d’absorption ne donnera donc lieu à l’émission d’aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. La contrepartie des apports faits par la société CPF ASSET MANAGEMENT à la société CARREFOUR PROPERTY GESTION, correspondant au montant de l’actif net apporté par la société CPF ASSET MANAGEMENT soit 10.553.076 euros sera affectée au poste « report à nouveau » de la société CARREFOUR PROPERTY GESTION. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la société CPF ASSET MANAGEMENT dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY France seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la société CARREFOUR PROPERTY GESTION dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 8 septembre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY pour chacune des sociétés.

Numéro d'identification : RCS Evry 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

21/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4113
NOJO : 7801MYG60843200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1980
NOJO : 9201MYG14143740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1183
NOJO : 007801MYG586118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 11/12/2008
Descriptif : Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evry 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13798
NOJO : 119201426881369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2373
NOJO : 920119201427781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VANHOOVE Sebastien en fonction le 30 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 17 Août 2018

05/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1909
NOJO : 920119201407291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID modification le 10 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS modification le 10 Août 2016 ; Président : VANHOOVE Sebastien en fonction le 30 Novembre 2017

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12669
NOJO : 119201400558715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10457
NOJO : 119201375200262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11604
NOJO : 119201350947497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13231
NOJO : 119201331011677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1658
NOJO : BXB14248001757K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8865
NOJO : 119201310362159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1858
NOJO : BXB13108001551P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 11/12/2008
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13519
NOJO : BXC123130040818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1785
NOJO : BXB12282001902H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 14 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 30 Juillet 2012 Président : CADELANO Yves en fonction le 05 Octobre 2012

07/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1460
NOJO : BXB12213001685G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 14 Juin 2010 Président : ANDRE Denis en fonction le 20 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 30 Juillet 2012

28/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2269
NOJO : BXB12052002318A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NM en fonction le 14 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 14 Juin 2010 Président : ANDRE Denis en fonction le 20 Février 2012

15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11054
NOJO : BXC11304015002R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13266
NOJO : BXC10281008229T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
66/70 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

23/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2025
NOJO : BXB101670004157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OZINGA Jan en fonction le 17 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NM en fonction le 14 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 14 Juin 2010

27/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°2779
NOJO : BXB09264003059D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 13 Janvier 2009 Président : OZINGA Jan en fonction le 17 Septembre 2009

31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8735
NOJO : BXC082030094022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

25/01/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1320
NOJO : BXA08020001439X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 123 392
Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES.
Président : LE GRELLE Jerome.

Montant du capital : 37000.00 EUR

Adresse :
66/70 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1857
NOJO : BXC08204004199E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 493 123 392
Dénomination : COVICAR 14
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Paris
Zone Industrielle,
14120 Mondeville

Historique de l'unité légale :

09/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

21/10/2019 : code NIC

Code NIC : 00042

20/09/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

21/07/2014 : code NIC

Code NIC : 00034

13/01/2009 : code NIC

Code NIC : 00026

11/12/2008 : dénomination, activité principale

Dénomination : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)

Représentants légaux :

27/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Type : Personne Physique

Nom : VANHOOVE Sebastien
Né le 18/07/1973 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 Rue Solférino
59800 Lille
FRANCE

27/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

03/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

03/02/2020 : Nouveau dirigeant

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Type : Personne Physique

Nom : CADELANO Yves
Né le 27/04/1968 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
66 Avenue CHARLES DE GAULLE
92522 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

29/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Dépôt : N°23365 déposé le 27/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de la fusion absorption par la société CARREFOUR PROPERTY GESTION de la société CPF ASSET MANAGEMENT et de la société CARGO PROPERTY MANAGEMENT à compter du 31/10/2021

07/09/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Dépôt : N°15564 déposé le 08/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

07/09/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Dépôt : N°15563 déposé le 08/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Dépôt : N°18605 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire

30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Dépôt : N°18605 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

30/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Dépôt : N°13936 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé

30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Dépôt : N°13936 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Dépôt : N°28422 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé

21/10/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Dépôt : N°28422 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé

21/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Dépôt : N°28422 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

21/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Dépôt : N°2913 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé

21/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Dépôt : N°28422 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé

21/10/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Dépôt : N°28422 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé

21/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Dépôt : N°28422 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

21/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Dépôt : N°2913 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé

21/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°28166 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

21/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°28166 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé

30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°28166 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

18/12/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°6954 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°6954 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

18/12/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°6954 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

18/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°6954 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé

16/12/2013 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°6954 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé

02/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°6954 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé

30/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°33005 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

14/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°30484 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°23867 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°23867 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

13/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°5932 déposé le 20/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°465 déposé le 05/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

15/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°16690 déposé le 14/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

21/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°26451 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/12/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°941 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé

11/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°941 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

11/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°941 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

11/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°941 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°941 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

11/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°941 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

27/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
93 Avenue de Paris
91300 Massy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2008
Activité : Location immobilière de bâtiments à usage de supermarchés et d'entrepôts - Activités de gestion immobilière et de transactions immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2020 : Etablissement ouvert

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Type : Siège

Adresse :
58 Avenue Émile Zola
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Type : Etablissement principal

Adresse :
58 Avenue Émile Zola
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2008
Activité : La location immobilière de bâtiments à usage de supermarchés et d'entrepôts . Activités de gestion immobilière et de transactions immobilieres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/12/2021 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 64043
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/10/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : CPF ASSET MANAGEMENT, SAS, 93 Avenue de Paris 91300 MASSY (RCS EVRY 493123251) et la société CARGO PROPERTY MANAGEMENT, SAS, ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN 824531032)

10/08/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 853
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2009
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

10/08/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 47628
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2014
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable

Personnes morales :

27/12/2021 : CARREFOUR PROPERTY GESTION

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Location immobilière de bâtiments à usage de supermarchés et d'entrepôts - Activités de gestion immobilière et de transactions immobilières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/01/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 21/10/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/09/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années

03/02/2020 : CARREFOUR PROPERTY GESTION

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Dépôt : N°19247 déposé le 10/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2019B04154
Dépôt : N°9088 déposé le 18/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°28703 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°22598 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°28872 déposé le 07/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°33262 déposé le 13/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°34318 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°29900 déposé le 10/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°28946 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00208
Dépôt : N°13342 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14420 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 2019B04154
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	295 186	127 878	167 308	118 165
AP	Constructions	293 428	91 443	201 985	190 669
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	77 848	32 093	45 754	11 160
AT	Autres immobilisations corporelles	235 909	163 316	72 592	105 203
AV	Immobilisations en cours	18 264		18 264	9 723
BJ	TOTAL (I)	920 637	414 732	505 905	434 923
BX	Clients et comptes rattachés	5 301 420	300 523	5 000 896	7 039 948
BZ	Autres créances	3 972 638	49 524	3 923 114	5 627 118
CF	Disponibilités	370 634		370 634	280 934
CH	Charges constatées d’avance	6 106		6 106	7 653
CJ	TOTAL (II)	9 650 799	350 048	9 300 751	12 955 654
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 571 437	764 780	9 806 656	13 390 577
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DG	Autres réserves	3	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 257 931	2 059 514
DK	Provisions réglementées	52 640	82 103
DL	TOTAL (I)	1 351 275	2 182 319
DP	Provisions pour risques	112 870	54 300
DQ	Provisions pour charges	454 024	375 957
DR	TOTAL (III)	566 894	430 257
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 302 818	5 039 187
DY	Dettes fiscales et sociales	3 877 911	3 987 716
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 916	27 530
EA	Autres dettes	685 839	1 723 565
EC	TOTAL (IV)	7 888 486	10 778 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 806 656	13 390 577
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 888 486	10 778 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	21 874 689		21 874 689	20 481 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 874 689		21 874 689	20 481 326
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60 327	10 571
FQ	Autres produits			107 227	83 498
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 042 244	20 575 396
FW	Autres achats et charges externes			10 388 552	8 376 856
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			395 174	380 065
FY	Salaires et traitements			5 544 137	5 146 825
FZ	Charges sociales			3 236 180	2 960 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			143 034	111 098
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			158 294	26 777
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			180 336	166 873
GE	Autres charges			112 501	120 191
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 158 213	17 289 580
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 884 030	3 285 815
GL	Autres intérêts et produits assimilés			423	1 531
GP	Total des produits financiers (V)			423	1 531
GR	Intérêts et charges assimilées			2 936	1 508
GU	Total des charges financières (VI)			2 936	1 508
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 512	22
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 881 517	3 285 838
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	70 913	67 090
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	70 913	67 090
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-1 294	152 967
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	39 550	12 439
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	38 256	165 407
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	32 657	-98 316
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	150 169	114 731
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	506 073	1 013 277
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 113 581	20 644 018
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 855 649	18 584 504
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 257 931	2 059 514
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	200 164	86 691		286 854
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	200 164	86 691		286 854
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				52 640
3Z	Total Provisions réglementées	82 104	39 551	69 014	52 641
5V	Autres provisions pour risques et charges				112 870
5Z	Total Provisions pour risques et charges	430 258	180 337	43 700	566 895
7B	Total Provisions pour dépréciation	210 281	158 295	18 528	350 048
7C	TOTAL GENERAL	722 642	378 182	131 242	969 583
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		338 632	60 328
UJ	- Exceptionnelles		39 551	70 914
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	5 301 420
VP	Divers	559 704
VS	Charges constatées d’avance	6 107
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 280 166	9 280 166	8
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 302 818	3 302 818
8C	Personnel et comptes rattachés	1 717 143	1 717 143
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 206 104	1 206 104
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 917	21 917
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	685 840	685 840
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 888 487	7 888 487

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 19247 du 10/09/2021
Numéro de gestion : 2019B04154
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	295 186	127 878	167 308	118 165
AP	Constructions	293 428	91 443	201 985	190 669
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	77 848	32 093	45 754	11 160
AT	Autres immobilisations corporelles	235 909	163 316	72 592	105 203
AV	Immobilisations en cours	18 264		18 264	9 723
BJ	TOTAL (I)	920 637	414 732	505 905	434 923
BX	Clients et comptes rattachés	5 301 420	300 523	5 000 896	7 039 948
BZ	Autres créances	3 972 638	49 524	3 923 114	5 627 118
CF	Disponibilités	370 634		370 634	280 934
CH	Charges constatées d’avance	6 106		6 106	7 653
CJ	TOTAL (II)	9 650 799	350 048	9 300 751	12 955 654
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 571 437	764 780	9 806 656	13 390 577
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DG	Autres réserves	3	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 257 931	2 059 514
DK	Provisions réglementées	52 640	82 103
DL	TOTAL (I)	1 351 275	2 182 319
DP	Provisions pour risques	112 870	54 300
DQ	Provisions pour charges	454 024	375 957
DR	TOTAL (III)	566 894	430 257
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 302 818	5 039 187
DY	Dettes fiscales et sociales	3 877 911	3 987 716
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 916	27 530
EA	Autres dettes	685 839	1 723 565
EC	TOTAL (IV)	7 888 486	10 778 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 806 656	13 390 577
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 888 486	10 778 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	21 874 689		21 874 689	20 481 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 874 689		21 874 689	20 481 326
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60 327	10 571
FQ	Autres produits			107 227	83 498
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 042 244	20 575 396
FW	Autres achats et charges externes			10 388 552	8 376 856
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			395 174	380 065
FY	Salaires et traitements			5 544 137	5 146 825
FZ	Charges sociales			3 236 180	2 960 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			143 034	111 098
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			158 294	26 777
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			180 336	166 873
GE	Autres charges			112 501	120 191
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 158 213	17 289 580
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 884 030	3 285 815
GL	Autres intérêts et produits assimilés			423	1 531
GP	Total des produits financiers (V)			423	1 531
GR	Intérêts et charges assimilées			2 936	1 508
GU	Total des charges financières (VI)			2 936	1 508
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 512	22
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 881 517	3 285 838
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	70 913	67 090
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	70 913	67 090
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-1 294	152 967
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	39 550	12 439
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	38 256	165 407
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	32 657	-98 316
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	150 169	114 731
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	506 073	1 013 277
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 113 581	20 644 018
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 855 649	18 584 504
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 257 931	2 059 514
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	200 164	86 691		286 854
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	200 164	86 691		286 854
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				52 640
3Z	Total Provisions réglementées	82 104	39 551	69 014	52 641
5V	Autres provisions pour risques et charges				112 870
5Z	Total Provisions pour risques et charges	430 258	180 337	43 700	566 895
7B	Total Provisions pour dépréciation	210 281	158 295	18 528	350 048
7C	TOTAL GENERAL	722 642	378 182	131 242	969 583
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		338 632	60 328
UJ	- Exceptionnelles		39 551	70 914
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	5 301 420
VP	Divers	559 704
VS	Charges constatées d’avance	6 107
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 280 166	9 280 166	8
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 302 818	3 302 818
8C	Personnel et comptes rattachés	1 717 143	1 717 143
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 206 104	1 206 104
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 917	21 917
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	685 840	685 840
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 888 487	7 888 487

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9088 du 18/08/2020
Numéro de gestion : 2019B04154
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	295 186	127 878	167 308	118 165
AP	Constructions	293 428	91 443	201 985	190 669
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	77 848	32 093	45 754	11 160
AT	Autres immobilisations corporelles	235 909	163 316	72 592	105 203
AV	Immobilisations en cours	18 264		18 264	9 723
BJ	TOTAL (I)	920 637	414 732	505 905	434 923
BX	Clients et comptes rattachés	5 301 420	300 523	5 000 896	7 039 948
BZ	Autres créances	3 972 638	49 524	3 923 114	5 627 118
CF	Disponibilités	370 634		370 634	280 934
CH	Charges constatées d’avance	6 106		6 106	7 653
CJ	TOTAL (II)	9 650 799	350 048	9 300 751	12 955 654
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 571 437	764 780	9 806 656	13 390 577
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DG	Autres réserves	3	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 257 931	2 059 514
DK	Provisions réglementées	52 640	82 103
DL	TOTAL (I)	1 351 275	2 182 319
DP	Provisions pour risques	112 870	54 300
DQ	Provisions pour charges	454 024	375 957
DR	TOTAL (III)	566 894	430 257
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 302 818	5 039 187
DY	Dettes fiscales et sociales	3 877 911	3 987 716
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 916	27 530
EA	Autres dettes	685 839	1 723 565
EC	TOTAL (IV)	7 888 486	10 778 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 806 656	13 390 577
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 888 486	10 778 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	21 874 689		21 874 689	20 481 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 874 689		21 874 689	20 481 326
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60 327	10 571
FQ	Autres produits			107 227	83 498
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 042 244	20 575 396
FW	Autres achats et charges externes			10 388 552	8 376 856
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			395 174	380 065
FY	Salaires et traitements			5 544 137	5 146 825
FZ	Charges sociales			3 236 180	2 960 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			143 034	111 098
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			158 294	26 777
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			180 336	166 873
GE	Autres charges			112 501	120 191
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 158 213	17 289 580
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 884 030	3 285 815
GL	Autres intérêts et produits assimilés			423	1 531
GP	Total des produits financiers (V)			423	1 531
GR	Intérêts et charges assimilées			2 936	1 508
GU	Total des charges financières (VI)			2 936	1 508
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 512	22
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 881 517	3 285 838
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	70 913	67 090
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	70 913	67 090
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-1 294	152 967
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	39 550	12 439
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	38 256	165 407
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	32 657	-98 316
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	150 169	114 731
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	506 073	1 013 277
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 113 581	20 644 018
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 855 649	18 584 504
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 257 931	2 059 514
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	200 164	86 691		286 854
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	200 164	86 691		286 854
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				52 640
3Z	Total Provisions réglementées	82 104	39 551	69 014	52 641
5V	Autres provisions pour risques et charges				112 870
5Z	Total Provisions pour risques et charges	430 258	180 337	43 700	566 895
7B	Total Provisions pour dépréciation	210 281	158 295	18 528	350 048
7C	TOTAL GENERAL	722 642	378 182	131 242	969 583
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		338 632	60 328
UJ	- Exceptionnelles		39 551	70 914
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	5 301 420
VP	Divers	559 704
VS	Charges constatées d’avance	6 107
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 280 166	9 280 166	8
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 302 818	3 302 818
8C	Personnel et comptes rattachés	1 717 143	1 717 143
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 206 104	1 206 104
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 917	21 917
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	685 840	685 840
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 888 487	7 888 487

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 51489 du 03/12/2019
Numéro de gestion : 2009B00208
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	295 186	127 878	167 308	118 165
AP	Constructions	293 428	91 443	201 985	190 669
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	77 848	32 093	45 754	11 160
AT	Autres immobilisations corporelles	235 909	163 316	72 592	105 203
AV	Immobilisations en cours	18 264		18 264	9 723
BJ	TOTAL (I)	920 637	414 732	505 905	434 923
BX	Clients et comptes rattachés	5 301 420	300 523	5 000 896	7 039 948
BZ	Autres créances	3 972 638	49 524	3 923 114	5 627 118
CF	Disponibilités	370 634		370 634	280 934
CH	Charges constatées d’avance	6 106		6 106	7 653
CJ	TOTAL (II)	9 650 799	350 048	9 300 751	12 955 654
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 571 437	764 780	9 806 656	13 390 577
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DG	Autres réserves	3	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 257 931	2 059 514
DK	Provisions réglementées	52 640	82 103
DL	TOTAL (I)	1 351 275	2 182 319
DP	Provisions pour risques	112 870	54 300
DQ	Provisions pour charges	454 024	375 957
DR	TOTAL (III)	566 894	430 257
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 302 818	5 039 187
DY	Dettes fiscales et sociales	3 877 911	3 987 716
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 916	27 530
EA	Autres dettes	685 839	1 723 565
EC	TOTAL (IV)	7 888 486	10 778 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 806 656	13 390 577
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 888 486	10 778 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	21 874 689		21 874 689	20 481 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 874 689		21 874 689	20 481 326
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60 327	10 571
FQ	Autres produits			107 227	83 498
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 042 244	20 575 396
FW	Autres achats et charges externes			10 388 552	8 376 856
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			395 174	380 065
FY	Salaires et traitements			5 544 137	5 146 825
FZ	Charges sociales			3 236 180	2 960 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			143 034	111 098
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			158 294	26 777
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			180 336	166 873
GE	Autres charges			112 501	120 191
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 158 213	17 289 580
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 884 030	3 285 815
GL	Autres intérêts et produits assimilés			423	1 531
GP	Total des produits financiers (V)			423	1 531
GR	Intérêts et charges assimilées			2 936	1 508
GU	Total des charges financières (VI)			2 936	1 508
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 512	22
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 881 517	3 285 838
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	70 913	67 090
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	70 913	67 090
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-1 294	152 967
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	39 550	12 439
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	38 256	165 407
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	32 657	-98 316
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	150 169	114 731
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	506 073	1 013 277
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 113 581	20 644 018
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 855 649	18 584 504
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 257 931	2 059 514
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	200 164	86 691		286 854
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	200 164	86 691		286 854
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				52 640
3Z	Total Provisions réglementées	82 104	39 551	69 014	52 641
5V	Autres provisions pour risques et charges				112 870
5Z	Total Provisions pour risques et charges	430 258	180 337	43 700	566 895
7B	Total Provisions pour dépréciation	210 281	158 295	18 528	350 048
7C	TOTAL GENERAL	722 642	378 182	131 242	969 583
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		338 632	60 328
UJ	- Exceptionnelles		39 551	70 914
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	5 301 420
VP	Divers	559 704
VS	Charges constatées d’avance	6 107
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 280 166	9 280 166	8
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 302 818	3 302 818
8C	Personnel et comptes rattachés	1 717 143	1 717 143
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 206 104	1 206 104
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 917	21 917
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	685 840	685 840
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 888 487	7 888 487

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 29519 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00208
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	295 186	127 878	167 308	118 165
AP	Constructions	293 428	91 443	201 985	190 669
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	77 848	32 093	45 754	11 160
AT	Autres immobilisations corporelles	235 909	163 316	72 592	105 203
AV	Immobilisations en cours	18 264		18 264	9 723
BJ	TOTAL (I)	920 637	414 732	505 905	434 923
BX	Clients et comptes rattachés	5 301 420	300 523	5 000 896	7 039 948
BZ	Autres créances	3 972 638	49 524	3 923 114	5 627 118
CF	Disponibilités	370 634		370 634	280 934
CH	Charges constatées d’avance	6 106		6 106	7 653
CJ	TOTAL (II)	9 650 799	350 048	9 300 751	12 955 654
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 571 437	764 780	9 806 656	13 390 577
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DG	Autres réserves	3	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 257 931	2 059 514
DK	Provisions réglementées	52 640	82 103
DL	TOTAL (I)	1 351 275	2 182 319
DP	Provisions pour risques	112 870	54 300
DQ	Provisions pour charges	454 024	375 957
DR	TOTAL (III)	566 894	430 257
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 302 818	5 039 187
DY	Dettes fiscales et sociales	3 877 911	3 987 716
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 916	27 530
EA	Autres dettes	685 839	1 723 565
EC	TOTAL (IV)	7 888 486	10 778 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 806 656	13 390 577
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 888 486	10 778 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	21 874 689		21 874 689	20 481 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 874 689		21 874 689	20 481 326
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60 327	10 571
FQ	Autres produits			107 227	83 498
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 042 244	20 575 396
FW	Autres achats et charges externes			10 388 552	8 376 856
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			395 174	380 065
FY	Salaires et traitements			5 544 137	5 146 825
FZ	Charges sociales			3 236 180	2 960 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			143 034	111 098
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			158 294	26 777
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			180 336	166 873
GE	Autres charges			112 501	120 191
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 158 213	17 289 580
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 884 030	3 285 815
GL	Autres intérêts et produits assimilés			423	1 531
GP	Total des produits financiers (V)			423	1 531
GR	Intérêts et charges assimilées			2 936	1 508
GU	Total des charges financières (VI)			2 936	1 508
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 512	22
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 881 517	3 285 838
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	70 913	67 090
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	70 913	67 090
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-1 294	152 967
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	39 550	12 439
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	38 256	165 407
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	32 657	-98 316
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	150 169	114 731
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	506 073	1 013 277
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 113 581	20 644 018
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 855 649	18 584 504
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 257 931	2 059 514
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	200 164	86 691		286 854
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	200 164	86 691		286 854
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				52 640
3Z	Total Provisions réglementées	82 104	39 551	69 014	52 641
5V	Autres provisions pour risques et charges				112 870
5Z	Total Provisions pour risques et charges	430 258	180 337	43 700	566 895
7B	Total Provisions pour dépréciation	210 281	158 295	18 528	350 048
7C	TOTAL GENERAL	722 642	378 182	131 242	969 583
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		338 632	60 328
UJ	- Exceptionnelles		39 551	70 914
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	5 301 420
VP	Divers	559 704
VS	Charges constatées d’avance	6 107
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 280 166	9 280 166	8
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 302 818	3 302 818
8C	Personnel et comptes rattachés	1 717 143	1 717 143
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 206 104	1 206 104
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 917	21 917
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	685 840	685 840
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 888 487	7 888 487

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38311 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00208
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	295 186	127 878	167 308	118 165
AP	Constructions	293 428	91 443	201 985	190 669
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	77 848	32 093	45 754	11 160
AT	Autres immobilisations corporelles	235 909	163 316	72 592	105 203
AV	Immobilisations en cours	18 264		18 264	9 723
BJ	TOTAL (I)	920 637	414 732	505 905	434 923
BX	Clients et comptes rattachés	5 301 420	300 523	5 000 896	7 039 948
BZ	Autres créances	3 972 638	49 524	3 923 114	5 627 118
CF	Disponibilités	370 634		370 634	280 934
CH	Charges constatées d’avance	6 106		6 106	7 653
CJ	TOTAL (II)	9 650 799	350 048	9 300 751	12 955 654
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 571 437	764 780	9 806 656	13 390 577
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DG	Autres réserves	3	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 257 931	2 059 514
DK	Provisions réglementées	52 640	82 103
DL	TOTAL (I)	1 351 275	2 182 319
DP	Provisions pour risques	112 870	54 300
DQ	Provisions pour charges	454 024	375 957
DR	TOTAL (III)	566 894	430 257
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 302 818	5 039 187
DY	Dettes fiscales et sociales	3 877 911	3 987 716
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 916	27 530
EA	Autres dettes	685 839	1 723 565
EC	TOTAL (IV)	7 888 486	10 778 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 806 656	13 390 577
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 888 486	10 778 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	21 874 689		21 874 689	20 481 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 874 689		21 874 689	20 481 326
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			60 327	10 571
FQ	Autres produits			107 227	83 498
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 042 244	20 575 396
FW	Autres achats et charges externes			10 388 552	8 376 856
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			395 174	380 065
FY	Salaires et traitements			5 544 137	5 146 825
FZ	Charges sociales			3 236 180	2 960 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			143 034	111 098
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			158 294	26 777
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			180 336	166 873
GE	Autres charges			112 501	120 191
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 158 213	17 289 580
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 884 030	3 285 815
GL	Autres intérêts et produits assimilés			423	1 531
GP	Total des produits financiers (V)			423	1 531
GR	Intérêts et charges assimilées			2 936	1 508
GU	Total des charges financières (VI)			2 936	1 508
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 512	22
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 881 517	3 285 838
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	70 913	67 090
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	70 913	67 090
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-1 294	152 967
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	39 550	12 439
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	38 256	165 407
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	32 657	-98 316
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	150 169	114 731
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	506 073	1 013 277
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 113 581	20 644 018
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 855 649	18 584 504
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 257 931	2 059 514
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	200 164	86 691		286 854
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	200 164	86 691		286 854
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				52 640
3Z	Total Provisions réglementées	82 104	39 551	69 014	52 641
5V	Autres provisions pour risques et charges				112 870
5Z	Total Provisions pour risques et charges	430 258	180 337	43 700	566 895
7B	Total Provisions pour dépréciation	210 281	158 295	18 528	350 048
7C	TOTAL GENERAL	722 642	378 182	131 242	969 583
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		338 632	60 328
UJ	- Exceptionnelles		39 551	70 914
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	5 301 420
VP	Divers	559 704
VS	Charges constatées d’avance	6 107
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 280 166	9 280 166	8
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 302 818	3 302 818
8C	Personnel et comptes rattachés	1 717 143	1 717 143
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 206 104	1 206 104
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 917	21 917
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	685 840	685 840
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 888 487	7 888 487

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