| 26 mai 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°64 |
FCP CARDIF EUROBLIG
Fonds Commun de Placement
Société de Gestion : CARDIF GESTION D’ACTIFS
5, avenue Kléber – 75 116 PARIS
Dépositaire : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
3, rue d’Antin – 75 002 PARIS
(FCP absorbant)
CARDIF EURO PREMIERES
Société d'Investissement à Capital Variable
Siège social :5, avenue Kléber 75116 PARIS
337 741 151 R.C.S. PARIS
(SICAV absorbée)
Suivant :
- procès-verbal des délibérations du Conseil de la Présidence en date du 19 mars 2008, la société de gestion du Fonds Commun de Placement CARDIF EUROBLIG, CARDIF GESTION D’ACTIFS, dont le siège social est 5, avenue Kléber – 75116 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 353 079 312, agréée par l’Autorité des Marchés financiers sous le numéro n° GP 05000024 en date du 30 juin 2005, représentée par son Président CARDIF ASSET MANAGEMENT, lui-même représenté par son Directeur Général, Monsieur Philippe FORNI,
- et procès-verbal des délibérations du Conseil d’Administration en date du 12 novembre 2007, la SICAV CARDIF EURO PREMIERES, Société d'Investissement à Capital Variable, dont le siège social est au 5, avenue Kléber à PARIS 16ème, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 337 741 151, représentée par Monsieur Philippe FORNI, Président Directeur Général,
ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SICAV CARDIF EURO PREMIERES par le FCP CARDIF EUROBLIG à créer.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de la simplification de la gamme d’OPCVM obligataires commercialisés par CARDIF ASSET MANAGEMENT.
A cet effet, la catégorie de parts « O » classe « C » du FCP CARDIF EUROBLIG recevra tout l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif de la SICAV CARDIF EURO PREMIERES absorbée liés à la catégorie d’actions « O » et la catégorie de parts « G » du FCP CARDIF EUROBLIG recevra tout l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif de la SICAV CARDIF EURO PREMIERES absorbée liés à la catégorie d’actions « G ».
La SICAV se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait et à partir de la réalisation définitive de la fusion.
Les actifs nets du FCP absorbant et de la SICAV absorbée seront évalués le même jour, suivant les règles identiques appliquées par ces OPCVM.
En rémunération des apports de la SICAV absorbée liés à la catégorie d’actions « O », il sera émis, en application de la parité déterminée par le Conseil et la société de gestion, des parts de la catégorie « O » classe « C » du FCP CARDIF EUROBLIG et en rémunération des apports de la SICAV absorbée liés à la catégorie d’actions « G », il sera émis, en application de la parité, des parts de la catégorie « G » du FCP CARDIF EUROBLIG.
Les parts seront attribuées directement par le FCP absorbant aux actionnaires de la SICAV absorbée, en fonction de la catégorie d’actions de la SICAV qu’ils détiennent.
Le calcul de la parité d'échange définitive sera établi par le Conseil d'Administration de la SICAV et la société de gestion sous le contrôle des Commissaires aux Comptes à la date fixée pour la réalisation de la fusion, soit le 29 juillet 2008, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, et sinon, dès le jour de la reprise des cotations.
Le coefficient d’échange, le jour de la fusion, sera d’1 part de catégorie « O » classe « C » du FCP CARDIF EUROBLIG pour 1 action de catégorie « O » de la SICAV, et sera d’1 part de catégorie « G » du FCP CARDIF EUROBLIG pour 1 action de catégorie « G » de la SICAV.
Les actionnaires de la SICAV auront donc tous droit à un nombre de parts de catégorie « O » classe « C » et de catégorie « G » du FCP égal respectivement à celui qu’ils ont pour les actions de catégorie « O » et catégorie « G » de la SICAV. En raison du coefficient d’échange envisagé aucune soulte ne sera versée aux actionnaires de la SICAV.
Cet échange sera effectué sans frais ni commissions.
Les créanciers de la SICAV absorbée dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis.
La SICAV absorbée suspendra définitivement l'émission et le rachat de ses actions à compter du 25 juillet après 13 heures.
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (3, rue d’Antin – 75 002 PARIS) dépositaire des OPCVM centralisera les opérations d'échange des actions de la SICAV absorbée et des parts du FCP absorbant.
Sous réserve de l’approbation du projet de fusion par l’Assemblée générale extraordinaire de la SICAV et par la société de gestion et compte tenu de l’agrément de l’Autorité des marchés financiers intervenu le 25 avril 2008, la fusion sous le contrôle des Commissaires aux comptes respectifs des OPCVM concernés deviendra définitive le 29 juillet 2008, la SICAV absorbée se trouvera dissoute à la date du 29 juillet 2008.
Les actionnaires de la SICAV absorbée seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais de leurs actions pendant un délai de trois mois à compter de l’information, étant entendu qu’à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés pour les actionnaires détenant des actions de catégorie « O » de la SICAV, sur les parts de catégorie de « O » classe « C » du FCP absorbant reçues à l’échange et pour les actionnaires détenant des actions de catégorie « G » de la SICAV, sur les parts de catégorie de « G » du FCP absorbant reçues à l’échange.
Conformément à la loi, le projet de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Il est tenu à la disposition des actionnaires de la SICAV absorbée au 5, avenue Kléber – 75 116 PARIS.
Le rapport du Commissaire aux comptes sera tenu à la disposition des actionnaires quinze jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV CARDIF EURO PREMIERES.
Aux fins de la réalisation de cette opération, les pouvoirs les plus étendus ont été délégués par le Conseil d’Administration de la SICAV CARDIF EURO PREMIERES à Monsieur Philippe FORNI, Président Directeur Général.
0806603
| 23 janvier 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°10 |
CARDIF EURO PREMIERES
Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 PARIS.
337 741 151 R.C.S. PARIS.
Conformément à l’article L. 233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Sicav CARDIF EURO PREMIERES réunie le 8 janvier 2008, le nombre de droits de vote existants était de 861 542.
Pour avis.
| 3 décembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°145 |
CARDIF EURO PREMIERES
Société d'Investissement à Capital Variable.
5, avenue Kléber, 75116 PARIS.
337 741 151 R.C.S. Paris.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 8 janvier 2008 à 9h15 à TOUR OPUS – 77 Esplanade du Général de Gaulle – 92914 LA DEFENSE CEDEX, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 28 septembre 2007 ;
— Bilan et comptes de l’exercice social clos le 28 septembre 2007 – Affectation du résultat ;
— Rapport spécial du Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce ;
— Renouvellement du mandat d’un administrateur ;
— Non renouvellement du mandat d’un administrateur ;
— Nomination d’un administrateur ;
— Pouvoirs.
Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation de l'Assemblée :
Première résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 28 septembre 2007, approuve, tels qu'ils ont été arrêtés, les comptes annuels et le bilan dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social, qui était de 194.546.981,63 euros le 28 septembre 2007 s’élevait à 112.472.490,41 euros le 29 septembre 2006.
Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le résultat de l'exercice s'élève à 1.567.081,15 €.
L’Assemblée Générale approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide, conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts, de capitaliser intégralement cette somme selon le détail ci-après :
— catégorie d’actions « G » : 43.545,07 euros ;
— catégorie d’actions « O » : 1.523.536,08 euros.
Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'Article L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de la Société CARDIF ASSURANCE VIE pour trois exercices, soit jusqu'à l’issue de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2010.
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte du non renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Claire CREUZOT.
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la nomination de Monsieur Philippe FORNI en qualité d’administrateur.
Conformément aux statuts, son mandat, d’une durée de trois années, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2010.
Septième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux « Petites Affiches » et plus généralement à tout porteur d'un exemplaire, d'une copie du présent procès-verbal, ou d'un extrait de celui-ci, pour effectuer les formalités légales.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette Assemblée ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’Assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptables de ses titres, soit en son nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Des formulaires de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée.
Les formulaires dûment remplis devront parvenir à la Société trois jours au moins avant la date de réunion.
Les conditions d'utilisation des procurations et formulaires de vote sont exposées soit dans ces documents, soit dans leurs annexes.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En application de l'article 130 du Décret 67.236 du 23 Mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, les Actionnaires pourront, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée, de projets de résolutions. Les demandes devront être adressées à BNP PARIBAS ASSET MANGEMENT, pour Cardif Asset Management, à l’attention de M. MOIOLI Xavier au 5 Avenue Kléber, 75116 PARIS.
Le bilan, le compte de résultat, l'annexe et la composition des actifs sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Ces documents sont tenus à la disposition des Actionnaires chez BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, pour Cardif Asset Management, auprès de M. MOIOLI Xavier au 5 Avenue Kléber, 75116 PARIS, et ils seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu'à tous ceux qui en feront la demande.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions demandées par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
| 7 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°55 |
CARDIF EURO PREMIERES
Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.
337 741 151 R.C.S. PARIS.
Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 14 juin 2007 à 9 heures dans les locaux de CARDIF GESTION D’ACTIFS, TOUR OPUS – 77, esplanade du Général de Gaulle, 92914 La Défense Cedex, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Les résolutions ci-après seront soumises à l'Assemblée :
Première résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les statuts afin de permettre la création de catégories d’actions.
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier ainsi qu’il suit le quatrième paragraphe de l’article 25 des statuts, conformément aux articles 136 et suivants du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, tel que modifié.
Ancienne rédaction :
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres sous la forme, soit d’une inscription nominative, soit du dépôt de ses titres au porteur ou du certificat de dépôt, aux lieux mentionnés dans l’avis de réunion ; le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire 5 jours avant la date de réunion de l’Assemblée.
Nouvelle rédaction :
Le droit de participer pour tout actionnaire aux Assemblées, personnellement ou de s’y faire représenter par mandataire, est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris suivant les modalités des articles 136 et suivants du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 tel que modifié.
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du texte des statuts ainsi modifiés aux première et deuxième résolutions, décide de l'approuver dans son ensemble et en chacune de ses parties. Un exemplaire des statuts qui entreront en vigueur à compter de ce jour, restera annexé au procès-verbal de la présente Assemblée.
Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des différents documents soumis à la présente Assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour l'accomplissement des formalités prévues par la loi.
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Tout Actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir leurs titres inscrits en compte 3 jours ouvrés au moins avant la date prévue de la réunion.
Les propriétaires d'actions au porteur désirant assister ou se faire représenter à la réunion devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte.
Les actionnaires pourront utiliser l'une des formes de participation suivantes :
– soit assister personnellement à l'assemblée ;
– soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
– soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
– soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée.
Les formulaires dûment remplis devront parvenir à la Société trois jours au moins avant la date de réunion.
Les conditions d'utilisation des procurations et formulaires de vote sont exposées soit dans ces documents, soit dans leurs annexes.
En application de l'article 130 du Décret 67.236 du 23 Mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, les Actionnaires pourront, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée, de projets de résolutions. Les demandes devront être adressées à BNP PARIBAS ASSET MANGEMENT, pour Cardif Gestion d’Actifs, à l’attention de M. MOIOLI Xavier au 5, avenue Kléber, 75116 Paris.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions demandées par les actionnaires.
Le conseil d’administration.
| 5 février 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°16 |
VALPREMIERE
Société d'investissement à capital variable (Sicav)
Siège social : 5, avenue Kléber 75116 Paris.
340 345 149 RCS Paris.
CARDIF EURO PREMIERES
Société d'investissement à capital variable (Sicav)
Siège social : 5, avenue Kléber 75116 Paris.
337 741 151 R.C.S Paris.
En date du 18 décembre 2006, les conseils d’administration respectifs des Sicav Cardif Euro Premieres et Valpremiere ont décidé la fusion des deux sicav, par absorption de la sicav Valpremiere par la sicav Cardif Euro Premières.
Cette opération de fusion par absorption de la Sicav Valpremiere par la Sicav Cardif Euro Premieres s’inscrit dans le cadre de la simplification de la gamme d’OPCVM obligataires commercialisés par Cardif Asset Management.
Aux fins de la réalisation de ces opérations, les pouvoirs les plus étendus ont été délégués par le conseil d’administration de la Sicav Cardif Euro Premieres à Mme Claire Creuzot, président directeur général, et par le conseil d’administration de la Sicav Valpremiere à M.Thierry Bordier, président directeur général.
Cette opération de fusion a reçu l’agrément préalable de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 16 janvier 2007.
La fusion devra en outre être approuvée par l’assemblée générale extraordinaire de chacune des deux Sicav le 12 avril 2007, qui donneront pouvoir aux conseils d’administration respectifs des deux sicav d’évaluer les actifs et de déterminer la parité d’échange des actions de la Sicav Valpremiere et des actions de la sicav Cardif Euro Premieres à cette date.
Sous réserve de l’accord des assemblées générales extraordinaires respectives de chacune des deux Sicav, la date de réalisation de la fusion est fixée au 26 avril 2007 après l’heure de centralisation.Aucune souscription et aucun rachat ne seront plus possibles sur la Sicav Valpremiere à compter du 23 avril 2007 après l’heure de centralisation.
Conformément à l’article 411-21 du Règlement Général de l’AMF, l’opération de fusion, l’apport, son évaluation et sa rémunération, seront effectués, sous le contrôle des commissaires aux comptes respectifs des OPCVM concernés, par les conseils d’administration de la Sicav « Cardif Euro Premieres » et de la Sicav « Valpremiere », le 26 avril 2007, date de la fusion qui devra être approuvée par les assemblées générales extraordinaires des Sicav.
La fusion consiste en l’apport de la totalité de l’actif de la Sicav « Valpremiere » à la Sicav « Cardif Euro Premieres », qui prendra également en charge l’ensemble du passif de la Sicav « Valpremiere » ; et en la dissolution de la Sicav « Valpremiere », qui se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait et à partir de la réalisation définitive de la fusion.
La rémunération des actionnaires de la Sicav « Valpremiere » sera constituée par l’attribution d’actions de la Sicav « Cardif Euro Premieres » à concurrence de la valeur patrimoniale des actions de la Sicav « Valpremiere », sur la base du rapport des valeurs liquidatives respectives des actions de chacune des deux Sicav.
A la date de la fusion sera établie la parité d’échange entre les valeurs liquidatives respectives des actions de chacune des deux Sicav.
Ce rapport représentera le nombre ou la fraction d’actions de la Sicav « Cardif Euro Premieres » absorbante auquel donne droit une action de la Sicav « Valpremiere » absorbée.
Le fractionnement d’actions n’étant pas prévu, l’échange ne pourra s’opérer qu’en nombre entier de titres ajusté en fonction du portefeuille de chacun des actionnaires et pourra s’accompagner d’un règlement en espèces.
Conformément à l’article 411-23 du Règlement Général de l’AMF, les actionnaires de la sicav « Valpremiere » qui n’auraient pas droit à un nombre entier d’actions de la Sicav « Cardif Euro Premieres », recevront le nombre d’actions immédiatement inférieur, ainsi qu’une soulte en espèce représentant la valeur de la fraction d’actions de la Sicav « Cardif Euro Premieres » qui leur est due.
Les actionnaires de la Sicav « Valpremiere » disposent d’un délai de trois mois à compter du présent avis pour obtenir le rachat de leurs titres sans frais.
Les créanciers de la Sicav « Valpremiere », titulaires d’une créance antérieure à cette publication, disposent d’un délai de 30 (trente) jours pour former opposition.
Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 23 janvier 2007.
Le rapport du commissaire aux compte de la Sicav « Valpremiere » sera tenu à la disposition des actionnaires quinze jours avant la date prévue pour l’assemblée générale extraordinaire de la Sicav « Valpremiere ».
Société d'investissement à capital variable.
Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.
337 741 151 R.C.S. Paris.
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire jeudi 19 janvier 2005 à 8 h 45 au 4, rue des Frères Caudron, 92858 Rueil-Malmaison, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-- Approbation du rapport de gestion et des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005 ;
-- Approbation des comptes de l'exercice et affectation des résultats ;
-- Renouvellement du mandat d'un administrateur ;
-- Pouvoirs.
-- Les résolutions ci-après seront soumises à l'assemblée :
Première résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2005, approuve, tels qu'ils ont été arrêtés, les comptes et le bilan dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans ces rapports.
Elle donne au conseil d'administration quitus de sa gestion pour l'exercice 2004/2005.
Deuxième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
Troisième résolution. -- L'assemblée générale constate que le résultat distribuable de l'exercice s'élève à 4 188 295,37 €.
L'assemblée générale approuvant la proposition du conseil d'administration décide, conformément aux dispositions de l'article 27 des statuts, de capitaliser intégralement cette somme.
Quatrième résolution. -- L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société Cardif-Assurances risques divers pour trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008.
Cinquième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au secrétaire de l'assemblée à l'effet de délivrer des copies certifiées conformes de tous documents destinés au greffe du tribunal de commerce.
Sixième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal de ses délibérations, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou administratives.
Le bilan, le compte de résultat, l'annexe et la composition des actifs sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires chez Cardif, 4, rue des Frères Caudron, 92858 Rueil-Malmaison, et ils seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu'à tous ceux qui en feront la demande. En application de l'article 130 du décret 67 236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée, de projets de résolutions. Les demandes devront être adressées à Cardif, 4, rue des Frères Caudron, 92858 Rueil-Malmaison. Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date prévue de la réunion. Les propriétaires d'actions au porteur désirant assister ou se faire représenter à la réunion devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires pourront utiliser l'une des formes de participation suivantes : -- soit assister personnellement à l'assemblée ; -- soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; -- soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; -- soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. -- Des formulaires de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée. -- Les formulaires dûment remplis devront parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion. -- Les conditions d'utilisation des procurations et formulaires de vote sont exposées soit dans ces documents, soit dans leurs annexes. -- Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions demandées par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
07132
Société d'investissement à capital variable.
Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.
337 741 151 R.C.S. Paris.
Rectificatif à l'avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 septembre 2005, page 23224, n° 97543, deuxième résolution, 1er alinéa, il faut lire « au 28 novembre 2005 ».
97873
Société d'investissement à capital variable.
Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.
337 741 151 R.C.S. Paris.
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 24 octobre 2005 à 9 heures au 4, rue des Frères Caudron, 92858 Rueil Malmaison, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-- Mise en conformité des statuts avec la réglementation en vigueur ;
-- Changement de dépositaire et modification de l'article 22 des statuts ;
-- Pouvoirs.
Les résolutions ci-après seront soumises à l'assemblée :
Première résolution. -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide d'adapter les statuts à la réglementation en vigueur.
En conséquence, sous les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, elle adopte article par article puis dans son ensemble le nouveau texte proposé par le conseil d'administration, dont un exemplaire est annexé au procès-verbal de la présente assemblée.
Deuxième résolution. -- L'assemblée générale, après en avoir délibéré, prend acte du changement de dépositaire, au 15 décembre 2005, qui est BNP Paribas Securities Services en lieu et place de la Banque Financière Cardif, sous réserve de l'agrément de l'AMF.
Le premier alinéa de l'article 22 des statuts est corrélativement modifié de la manière suivante :
« Article 22 - Dépositaire - Premier alinéa
Le dépositaire, désigné par le conseil d'administration, est le suivant :
-- BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris. »
Le reste sans changement.
Troisième résolution. -- L'assemblée générale confère tous pouvoirs au secrétaire de l'assemblée à l'effet :
-- d'effectuer toutes formalités ;
-- de porter toute information à la connaissance de tous tiers, administrations, ou organismes officiels ;
-- de certifier conformes tous documents,
-- et par voie de conséquence, faire tout ce qui sera utile et nécessaire à l'accomplissement des décisions de la présente assemblée générale.
Quatrième résolution. -- L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie du présent procès-verbal, ou d'un extrait de celui-ci, pour effectuer les formalités légales.
En application de l'article 130 du décret 67 236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée, de projets de résolutions. Les demandes devront être adressées à Cardif, 4, rue des Frères Caudron, 92858 Rueil Malmaison. Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date prévue de la réunion. Les propriétaires d'actions au porteur désirant assister ou se faire représenter à la réunion devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires pourront utiliser l'une des formes de participation suivantes : -- soit assister personnellement à l'assemblée ; -- soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; -- soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; -- soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Des formulaires de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée. Les formulaires dûment remplis devront parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion. Les conditions d'utilisation des procurations et formulaires de vote sont exposées soit dans ces documents, soit dans leurs annexes. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions demandées par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
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