| 26 mai 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°64 |
CARDIF REVENUS TRIMESTRIELS
Société d'Investissement à Capital Variable
Siège social : 5, avenue Kléber 75116 Paris
337 741 037 R.C.S. Paris
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 1er juillet 2008 à 10 h 30 au 5 avenue Kléber – 75116 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
– Rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes à l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
– Lecture et approbation du projet de traité de fusion-absorption signé avec la société CARDIF GESTION D’ACTIFS, représentant légal du FCP absorbant ;
– Approbation de la date de réalisation de la fusion-absorption proposée au traité de fusion ;
– Pouvoirs au Conseil d’Administration, avec la faculté de délégation, en vue de réaliser, sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, toutes les opérations relatives au projet de fusion présenté et notamment pour :
- procéder à l’évaluation des actifs,
- établir la parité d’échange des titres,
- faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive des fusions.
– Pouvoirs.
Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation de l'Assemblée :
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration sur le projet de fusion – absorption de la Sicav CARDIF REVENUS TRIMESTRIELS par la catégorie de parts « O » classe « D » du Fonds Commun de Placement CARDIF EUROBLIG à créer, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conditions de cette opération, et après avoir pris connaissance du traité de fusion signé en date du 26 mars 2008 avec la société CARDIF GESTIOND’ACTIFS, représentant légal du Fonds Commun de Placement absorbant, déclare approuver purement et simplement l’opération de fusion – absorption selon les modalités prévues pour son exécution, telles qu’énoncées par le projet de fusion, et notamment l’évaluation des apports et la détermination des parités d’échange.
L’Assemblée Générale Extraordinaire, approuve en conséquence le rapport du Conseil d’Administration, le rapport du Commissaire aux Comptes, ainsi que le projet de traité de fusion.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire approuve la date de réalisation de la fusion telle que proposée dans le traité de fusion approuvé ci-dessus. En conséquence, la date de fusion est fixée au mardi 29 juillet 2008, date à laquelle sera déterminée la parité d’échange sur la base des valeurs liquidatives respectives du Fonds Commun de Placement CARDIF EUROBLIG et de la SICAV CARDIF REVENUS TRIMESTRIELS datées du lundi 28 juillet 2008, sous réserve du fonctionnement normal des marchés et, sinon, dès le jour de la reprise des cotations.
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, en vue de réaliser, sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, l’opération de fusion approuvée en première et deuxième résolutions et notamment pour procéder à l’évaluation des actifs, établir les parités d’échange des titres, signer tous actes ou conventions, signer toutes déclarations de régularité et de conformité et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive des fusions.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux « Petites Affiches » et plus généralement à tout porteur d'un exemplaire, d'une copie du présent procès-verbal, ou d'un extrait de celui-ci, pour effectuer les formalités légales.
________________
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette Assemblée ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’Assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptables de ses titres, soit en son nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Des formulaires de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée.
Les formulaires dûment remplis devront parvenir à la Société trois jours au moins avant la date de réunion.
Les conditions d'utilisation des procurations et formulaires de vote sont exposées soit dans ces documents, soit dans leurs annexes.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En application de l'article 130 du Décret 67.236 du 23 Mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, les Actionnaires pourront, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée, de projets de résolutions. Les demandes devront être adressées à BNP PARIBAS ASSET MANGEMENT, pour CARDIF GESTION D’ACTIFS, à l’attention de M. MOIOLI Xavier au 5 Avenue Kléber, 75116 PARIS.
Ces documents sont tenus à la disposition des Actionnaires chez BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, pour CARDIF GESTION D’ACTIFS, auprès de M. MOIOLI Xavier au 5 Avenue Kléber, 75116 PARIS, et ils seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu'à tous ceux qui en feront la demande.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions demandées par les actionnaires.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
| 23 janvier 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°10 |
CARDIF REVENUS TRIMESTRIELS
Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 PARIS.
337 741 037 R.C.S. PARIS.
Conformément à l’article L. 233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Sicav CARDIF REVENUS TRIMESTRIELS réunie le 8 janvier 2008, le nombre de droits de vote existants était de 433 379.
Pour avis.
| 3 décembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°145 |
CARDIF REVENUS TRIMESTRIELS
Société d'Investissement à Capital Variable.
5, avenue Kléber, 75116 Paris.
337 741 037 R.C.S. Paris.
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 8 janvier 2008 à 10h00 à TOUR OPUS – 77 Esplanade du Général de Gaulle – 92914 LA DEFENSE CEDEX, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 28 septembre 2007 ;
— bilan et comptes de l’exercice social clos le 28 septembre 2007 – Affectation du résultat ;
— Rapport spécial du Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce ;
— Renouvellement du mandat d’un Administrateur ;
— Pouvoirs.
Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation de l'Assemblée :
Première résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 28 septembre 2007, approuve, tels qu'ils ont été arrêtés, les comptes annuels et le bilan dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social, qui était de 5.530.838,21 euros le 28 septembre 2007 s’élevait à 6.493.653,18 euros le 29 septembre 2006.
Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le résultat de l'exercice s'élève à 16.747,49 €.
Augmentée du report à nouveau de l'exercice précédent d'un montant de 2.634,61 €, la somme distribuable s’élève à 19.382,10 €.
L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter ce résultat de la manière suivante :
— Aux actionnaires : 16.135,05 € ;
— Au report à nouveau : 3.247,05 €.
Au titre de l’exercice, le dividende versé par acomptes trimestriels aux actionnaires s’élève à 0,53€.
Le dividende net des trois derniers exercices s’est élevé :
— pour l’exercice clos le 30.09.2004 à 1,43 € ;
— pour l’exercice clos le 30.09.2005 à 0,27 € ;
— pour l'exercice clos le 29.09.2006 à 0,40 €.
Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'Article L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, renouvelle le mandat d’Administrateur de la Société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS pour trois exercices, soit jusqu'à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2010.
Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux « Petites Affiches » et plus généralement à tout porteur d'un exemplaire, d'une copie du présent procès-verbal, ou d'un extrait de celui-ci, pour effectuer les formalités légales.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette Assemblée ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’Assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptables de ses titres, soit en son nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Des formulaires de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée.
Les formulaires dûment remplis devront parvenir à la Société trois jours au moins avant la date de réunion.
Les conditions d'utilisation des procurations et formulaires de vote sont exposées soit dans ces documents, soit dans leurs annexes.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En application de l'article 130 du Décret 67.236 du 23 Mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, les Actionnaires pourront, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée, de projets de résolutions. Les demandes devront être adressées à BNP PARIBAS ASSET MANGEMENT, pour Cardif Asset Management, à l’attention de M. MOIOLI Xavier au 5 Avenue Kléber, 75116 PARIS.
Le bilan, le compte de résultat, l'annexe et la composition des actifs sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Ces documents sont tenus à la disposition des Actionnaires chez BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, pour Cardif Asset Management, auprès de M. MOIOLI Xavier au 5 Avenue Kléber, 75116 PARIS, et ils seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu'à tous ceux qui en feront la demande.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions demandées par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
| 14 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
CARDIF REVENUS TRIMESTRIELS
Société d'Investissement à Capital Variable
5, avenue Kléber 75116 PARIS
337 741 037 R.C.S. PARIS
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 27 juin à 10h30 à TOUR OPUS – 77 Esplanade du GENERAL DE GAULLE – 92914 LA DEFENSE CEDEX, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 29 septembre 2006,
— quitus aux mandataires sociaux,
— approbation des comptes de l'exercice et affectation des résultats,
— pouvoirs.
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Les résolutions ci-après seront soumises à l'Assemblée :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 29 septembre 2006, approuve, tels qu'ils ont été arrêtés, les comptes et le bilan dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans ces rapports.
Elle donne au Conseil d'Administration quitus de sa gestion pour l'exercice 2005/2006.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'Article L 225-38 du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l'exercice avant acomptes s’élève à 200.729,52€.
Cette somme, diminuée des régularisations des revenus de l'exercice pour un montant de 30.823,60 € et des acomptes déjà versés pour 149.901,12 €, laisse un solde de résultat pour l'exercice égal à 20.004,80 €.
Augmentée du report à nouveau de l'exercice précédent d'un montant de 2.641,61 €, la somme distribuable s’élève à 22.629,41 €.
L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter cette somme de la manière suivante :
— au compte de report à nouveau 2.053,33 €
— aux actionnaires 20.576,08 €
Le dividende net par action des trois derniers exercices qui s’est élevé :
— pour l’exercice clos le 30.09.2003 à 1,27 €,
— pour l'exercice clos le 30.09.2004 à 1,43 €,
— pour l’exercice clos le 30.09.2005 à 0,27 €.
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Secrétaire de l’Assemblée à l’effet :
et par voie de conséquence, faire tout ce qui sera utile et nécessaire à l’accomplissement des décisions de la présente Assemblée Générale.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie du présent procès-verbal, ou d'un extrait de celui-ci, pour effectuer les formalités légales.
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Le bilan, le compte de résultat, l'annexe et la composition des actifs sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Ces documents sont tenus à la disposition des Actionnaires chez BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, pour Cardif Gestion d’Actifs, auprès de M. MOIOLI Xavier au 5 Avenue Kléber, 75116 PARIS, et ils seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu'à tous ceux qui en feront la demande.
En application de l'article 130 du Décret 67.236 du 23 Mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, les Actionnaires pourront, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée, de projets de résolutions. Les demandes devront être adressées à BNP PARIBAS ASSET MANGEMENT, pour Cardif Gestion d’Actifs, à l’attention de M. MOIOLI Xavier au 5 Avenue Kléber, 75116 PARIS.
Tout Actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir leurs titres inscrits en compte 3 jours ouvrés au moins avant la date prévue de la réunion.
Les propriétaires d'actions au porteur désirant assister ou se faire représenter à la réunion devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte.
Les actionnaires pourront utiliser l'une des formes de participation suivantes :
- soit assister personnellement à l'assemblée,
- soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire,
- soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire,
- soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée.
Les formulaires dûment remplis devront parvenir à la Société trois jours au moins avant la date de réunion.
Les conditions d'utilisation des procurations et formulaires de vote sont exposées soit dans ces documents, soit dans leurs annexes.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions demandées par les actionnaires.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Société d'investissement à capital variable.
Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.
337 741 037 R.C.S. Paris.
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 30 janvier 2006 à 8 h 45 au 4, rue des Frères Caudron, 92858 Rueil-Malmaison à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-- Approbation du rapport de gestion et des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005 ;
-- Quitus aux mandataires sociaux ;
-- Approbation des comptes et affectation du résultat ;
-- Renouvellement du mandat de deux administrateurs ;
-- Pouvoirs.
-- Les résolutions ci-après seront soumises à l'assemblée :
Première résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2005, approuve, tels qu'ils ont été arrêtés, les comptes et le bilan dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans ces rapports.
Elle donne au conseil d'administration quitus de sa gestion pour l'exercice 2004/2005.
Deuxième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
Troisième résolution. -- L'assemblée constate que le résultat net de l'exercice avant acomptes s'élève à 463 468,93 €.
Cette somme, diminuée des régularisations des revenus de l'exercice pour un montant de 11 666,59 € et des acomptes déjà versés pour 293 705,38 €, laisse un solde de résultat pour l'exercice égal à 158 096,96 €.
Augmentée du report à nouveau de l'exercice précédent d'un montant de 6 584,07 €, la somme distribuable s'élève à 164 681,03 €.
L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide de capitaliser le solde restant dû.
Le dividende net par action des trois derniers exercices qui s'est élevé :
-- pour l'exercice clos le 30 septembre 2002 à 3,34 € ;
-- pour l'exercice clos le 30 septembre 2003 à 1,95 € ;
-- pour l'exercice clos le 30 septembre 2004 à 1,43 €.
Quatrième résolution. -- L'assemblée générale, après en avoir délibéré, renouvelle le mandat d'administrateur de M. Jean Orgonasi pour trois exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008.
Cinquième résolution. -- L'assemblée générale, après en avoir délibéré, renouvelle le mandat d'administrateur de la société Cardif assurance vie pour trois exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008.
Sixième résolution. -- L'assemblée générale donne tous pouvoirs au secrétaire de l'assemblée à l'effet de certifier conformes tous documents devant être déposés auprès du greffe.
Septième résolution. -- L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie du présent procès-verbal, ou d'un extrait de celui-ci, pour effectuer les formalités légales.
Le bilan, le compte de résultat, l'annexe et la composition des actifs sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires chez Cardif, 4, rue des Frères Caudron, 92858 Rueil-Malmaison, et ils seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu'à tous ceux qui en feront la demande. En application de l'article 130 du décret 67236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée, de projets de résolutions. Les demandes devront être adressées à Cardif, 4, rue des Frères Caudron, 92858 Rueil-Malmaison. Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date prévue de la réunion. Les propriétaires d'actions au porteur désirant assister ou se faire représenter à la réunion devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires pourront utiliser l'une des formes de participation suivantes : -- soit assister personnellement à l'assemblée ; -- soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; -- soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; -- soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. -- Des formulaires de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée. -- Les formulaires dûment remplis devront parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion. -- Les conditions d'utilisation des procurations et formulaires de vote sont exposées soit dans ces documents, soit dans leurs annexes. -- Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions demandées par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
07157
Société d'investissement à capital variable.
Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.
337 741 037 R.C.S. Paris.
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 22 novembre 2005 à 9 h 30 au 4, rue des Frères Caudron, 92858 Rueil-Malmaison, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-- Mise en conformité des statuts avec la réglementation en vigueur ;
-- Changement de dépositaire et modification de l'article 22 des statuts ;
-- Pouvoirs.
Les résolutions ci-après seront soumises à l'assemblée :
Première résolution. -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide d'adapter les statuts à la réglementation en vigueur.
En conséquence, sous les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, elle adopte article par article puis dans son ensemble le nouveau texte proposé par le conseil d'administration, dont un exemplaire est annexé au procès-verbal de la présente assemblée.
Deuxième résolution. -- L'assemblée générale, après en avoir délibéré, prend acte du changement de dépositaire, au 28 novembre 2005, qui est BNP Paribas Securities Services en lieu et place de la Banque Financière Cardif.
Le 1er alinéa de l'article 22 des statuts est corrélativement modifié de la manière suivante :
« Article 22 - Dépositaire - 1er alinéa.
Le dépositaire, désigné par le conseil d'administration, est le suivant : BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'antin, 75002 Paris »
Le reste sans changement.
Troisième résolution. -- L'assemblée générale confère tous pouvoirs au secrétaire de l'assemblée à l'effet :
-- d'effectuer toutes formalités ;
-- de porter toute information à la connaissance de tous tiers, administrations, ou organismes officiels ;
-- de certifier conformes tous documents.
et par voie de conséquence, faire tout ce qui sera utile et nécessaire à l'accomplissement des décisions de la présente assemblée générale.
Quatrième résolution. -- L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie du présent procès-verbal, ou d'un extrait de celui-ci, pour effectuer les formalités légales.
En application de l'article 130 du décret 67 236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée, de projets de résolutions. Les demandes devront être adressées à Cardif, 4, rue des Frères Caudron, 92858 Rueil-Malmaison. Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date prévue de la réunion. Les propriétaires d'actions au porteur désirant assister ou se faire représenter à la réunion devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires pourront utiliser l'une des formes de participation suivantes : -- Soit assister personnellement à l'assemblée ; -- Soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; -- Soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; -- Soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Des formulaires de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l'assemblée. Les formulaires dûment remplis devront parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion. Les conditions d'utilisation des procurations et formulaires de vote sont exposées soit dans ces documents, soit dans leurs annexes. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions demandées par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
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