CAPSUD LIVRAISONS (fermée)

Entreprise

CAPSUD LIVRAISONS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75238350500027 / Siren : 752383505 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 6 752383505
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
CAPSUD LIVRAISONS
Adresse :
1 Rue DES HERBIOTTES
21160 MARSANNAY-LA-COTE
Historique de l'établissement :
15/11/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/05/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2014 : Succession
Prédécesseur : CAPSUD LIVRAISONS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2012
Dénomination : CAPSUD LIVRAISONS
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/11/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2834
NOJO : 000002104326336
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104326336

Jugement de clôture du 2023-11-14
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Dijon 752 383 505
Dénomination : CAPSUD LIVRAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2023 : Radiation

Annonce N°258
NOJO : 002104MYG399437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Dijon 752 383 505
Dénomination : CAPSUD LIVRAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 4000.00 EUR
16/11/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2319
NOJO : 000002104325350
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104325350

Avis de dépôt du 2022-11-10
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dijon 752 383 505
Dénomination : CAPSUD LIVRAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3013
NOJO : 000002104324285
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104324285

Jugement d'ouverture du 2021-05-25
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2020, désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Dijon 752 383 505
Dénomination : CAPSUD LIVRAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2130
NOJO : 210432326800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 752 383 505
Dénomination : CAPSUD LIVRAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°599
NOJO : 210430405300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 752 383 505
Dénomination : CAPSUD LIVRAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°309
NOJO : 210428342000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 752 383 505
Dénomination : CAPSUD LIVRAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1323
NOJO : 210425471700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 752 383 505
Dénomination : CAPSUD LIVRAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1451
NOJO : 210423217400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 752 383 505
Dénomination : CAPSUD LIVRAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1113
NOJO : 210422026300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 752 383 505
Dénomination : CAPSUD LIVRAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°256
NOJO : BXB15114000223Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 752 383 505
Dénomination : CAPSUD LIVRAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : REMY Christophe, René, Jean Gérant : VALOT Lionel, Julien Gérant : FRANCOIS Grégory Gérant : LOUBOT Christelle, Solange né(e) FOMBONNE
Montant du capital : 4000 EUR
14/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°333
NOJO : BXB14251000590U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 752 383 505
Dénomination : CAPSUD LIVRAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3962
NOJO : 210419729100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 752 383 505
Dénomination : CAPSUD LIVRAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1862
NOJO : BXC13204000985U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 752 383 505
Dénomination : CAPSUD LIVRAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°86
NOJO : BXA12184000959C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/06/2012
Date de commencement d'activité : 01/07/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 752 383 505
Dénomination : CAPSUD LIVRAISONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : REMY Christophe, René, Jean Gérant(e) : VALOT Lionel, Julien Gérant(e) : FRANCOIS Grégory
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Transport de marchandises avec véhicules utilitaires de moins de 3 tonnes 5, location de véhicules utilitaires de moins de 3 tonnes 5, location de véhicules de loisirs et toute activité se rattachant à ces différents domaines
Origine des fonds : Création

Adresse :
19 rue de Cracovie
21850 Saint-Apollinaire
Historique de l'unité légale :
15/11/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Type : Personne Physique

Nom : REMY Christophe René Jean
Né le 18/08/1969 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue de l'Eglise
71270 La Villeneuve
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Type : Personne Physique

Nom : VALOT Lionel, Julien
Né le 28/07/1983 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 rue Montmartre
21000 Dijon
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Grégory
Né le 11/04/1980 à Chenôve (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 impasse Moidelin
21110 Bessey-les-Cîteaux
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Type : Personne Physique

Nom : FOMBONNE (LOUBOT) Christelle Solange
Né le 20/12/1971 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue de la Croix d'Argent
21110 Collonges-les-Premières
FRANCE
Dépôts des actes :
02/02/2015 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Dépôt : N°2475 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
02/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Dépôt : N°2475 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Dépôt : N°7034 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Dépôt : N°2475 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Dépôt : N°2475 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/12/2014 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Dépôt : N°2475 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Dépôt : N°4656 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Ancien : 19 rue de Cracovie 21850 Saint Apollinaire
20/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Dépôt : N°3592 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/04/2012 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Dépôt : N°3592 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Dépôt : N°4656 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 D rue des Herbiottes
21160 Marsannay-la-Côte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Transport de marchandises avec véhicules utilitaires de moins de 3 tonnes 5, location de véhicules utilitaires de moins de 3 tonnes 5, location de véhicules de loisirs et toute activité se rattachant à ces différents domaines
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/05/2016 : CAPSUD LIVRAISONS
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Dépôt : N°2918 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Dépôt : N°9873 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Dépôt : N°4526 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00629
Dépôt : N°5500 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9357 du 16/11/2020
Numéro de gestion : 2012B00629
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 13724 du 26/11/2019
Numéro de gestion : 2012B00629
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 771 du 13/02/2019
Numéro de gestion : 2012B00629
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5855 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00629
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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