CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT

Entreprise

CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT
Dernière mise à jour : 31/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/08/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31961836900072 / Siren : 319618369 / NIC : 00072
N° de TVA : FR 31 319618369
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT
Adresse :
DOMAINE DU MARAND
63450 SAINT-AMANT-TALLENDE
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
23/03/2015 : Préccession02/08/1993 : Succession
Accords d'entreprise :
25/09/2023 : Accord de méthode relatif aux modalités des négociations obligatoires périodiques
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323060079
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2023
Date de dépôt : 10/10/2023
Date du texte : 25/09/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2027
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) (0405)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT
Siret : 31961836900072
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
25/11/2022 : Accord collectif résultant des négociations obligatoires 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005495
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 28/12/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) (0405)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT
Siret : 31961836900072
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/09/1976
Dénomination : CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
Identifiant association RNA : W632000471
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)

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