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de Bretteville-sur-Odon

CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43395291800038 / Siren : 433952918 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 38 433952918
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.9 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend :
- les activités de services financiers autres que celles réalisées par des institutions monétaires Ce groupe ne comprend pas :
- l’assurance et les caisses de retraite (cf. 65)
64.91 : Crédit-bail
64.91Z : Crédit-bail
Cette sous-classe comprend :
- le crédit-bail, lorsque le bail couvre approximativement la durée de service escomptée du bien et que le preneur bénéficie de tous les avantages qu’offre l’utilisation de ce bien et qu’il assume tous les risques découlant de sa propriété. Le bien peut être transmissible ou non et une option d’achat est généralement disponible en fin de bail. Ce type de bail couvre tous les coûts ou presque, y compris les intérêts

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué) Produits associés : 64.91.10
Coordonnées de l'établissement :
CAPITOLE FINANCE-TOFINSO
Adresse :
2839 LA LAURAGAISE
31670 LABEGE
Historique de l'établissement :
08/06/2022 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAFRev2 : 64.91Z)
27/04/2018 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAFRev2 : 64.91Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAFRev1 : 65.2A)
Liens de succession de l'établissement :
06/03/2008 : Succession
Prédécesseur : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
15/11/2022 : NAO bloc 1
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122012870
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 25/11/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 15/11/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO
Siret : 43395291800038
Code APE : 6491Z
Secteur : Crédit-bail

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
15/11/2022 : NAO bloc 2 égalité professionnelle
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122012871
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/12/2022
Date de dépôt : 25/11/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 15/11/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO
Siret : 43395291800038
Code APE : 6491Z
Secteur : Crédit-bail

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
15/11/2022 : avenant mobilités durables
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03122012872
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 25/11/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 25/11/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 05/12/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO
Siret : 43395291800038
Code APE : 6491Z
Secteur : Crédit-bail

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
17/12/2021 : Accord sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES CAPITOLE FINANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03121010274
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 29/12/2021
Date du texte : 17/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO
Siret : 43395291800038
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/12/2021 : Accord collectif relatif aux consultations récurrentes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03121010281
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 30/12/2021
Date du texte : 17/12/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO
Siret : 43395291800038
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/12/2000
Dénomination : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO
Activité principale : Crédit-bail (NAFRev2 : 64.91Z)
Sigle : CF
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Labège (siège)CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - MérignacCAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Toulouse (fermé)CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Toulouse (fermé)
Marques françaises :
13/09/2016 : LIZAUTO
N° national/d'enregistrement : 4298692
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers de crédit-bail automobile.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe, BP 72253
31522 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

13/09/2016 : LIZAUTO
N° national/d'enregistrement : 4298707
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers de crédit-bail automobile.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe, BP 72253
31522 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

13/09/2016 : LIZAUTO
N° national/d'enregistrement : 4298714
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers de crédit-bail automobile.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe, BP 72253
31522 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

13/09/2016 : LIZAUTO
N° national/d'enregistrement : 4298692
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers de crédit-bail automobile.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe, BP 72253
31522 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

13/09/2016 : LIZAUTO
N° national/d'enregistrement : 4298707
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers de crédit-bail automobile.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe, BP 72253
31522 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

13/09/2016 : LIZAUTO
N° national/d'enregistrement : 4298714
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers de crédit-bail automobile.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe, BP 72253
31522 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

13/09/2016 : LIZAUTO
N° national/d'enregistrement : 4298692
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers de crédit-bail automobile.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe, BP 72253
31522 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

13/09/2016 : LIZAUTO
N° national/d'enregistrement : 4298692
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers de crédit-bail automobile.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

13/09/2016 : LIZAUTO
N° national/d'enregistrement : 4298707
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers de crédit-bail automobile.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

13/09/2016 : LIZAUTO
N° national/d'enregistrement : 4298714
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers de crédit-bail automobile.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

07/10/2015 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO GROUPE CAISSE D EPARGNE
N° national/d'enregistrement : 4215767
Date de dépôt : 07/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail concernant les véhicules ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de marketing, de publicité et de promotion commerciale ; services de marketing, de publicité et de promotion commerciale via des réseaux informatiques et de communication ; publication de textes publicitaires ; étude et recherche de marchés ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif des commandes d'achat ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et bancaires ; informations financières et bancaires ; services de prêts (financement), services de crédit-bail mobilier et de location financière mobilière, services d'informations et de consultations destinés aux particuliers en matière de de crédit-bail mobilier et de location financière mobilière ; estimation financière, estimation fiscale ; services d'assurance ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de véhicules.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

07/10/2015 : LIZEQUIP
N° national/d'enregistrement : 4215761
Date de dépôt : 07/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de crédit-bail pour les biens d'équipement.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint-Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

07/10/2015 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO GROUPE CAISSE D EPARGNE
N° national/d'enregistrement : 4215767
Date de dépôt : 07/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail concernant les véhicules ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de marketing, de publicité et de promotion commerciale ; services de marketing, de publicité et de promotion commerciale via des réseaux informatiques et de communication ; publication de textes publicitaires ; étude et recherche de marchés ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif des commandes d'achat ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et bancaires ; informations financières et bancaires ; services de prêts (financement), services de crédit-bail mobilier et de location financière mobilière, services d'informations et de consultations destinés aux particuliers en matière de de crédit-bail mobilier et de location financière mobilière ; estimation financière, estimation fiscale ; services d'assurance ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de véhicules.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint-Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

07/10/2015 : LIZEQUIP
N° national/d'enregistrement : 4215761
Date de dépôt : 07/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de crédit-bail pour les biens d'équipement.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

11/03/2014 : LIZmer
N° national/d'enregistrement : 4074961
Date de dépôt : 11/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de prêts (financement) pour bateaux, services de crédit-bail pour bateaux, services d'informations et de consultations destinés aux particuliers en matière de financement de bateaux, estimation financière, estimation fiscale, assurance maritime ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location de bateaux, services d'entreposage de bateaux, services de remorquage de bateaux, services de location d'entrepôts et de parcs de stationnement pour bateaux, courtage maritime.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE CEDEX
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

11/03/2014 : LIZmer
N° national/d'enregistrement : 4074964
Date de dépôt : 11/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de prêts (financement) pour bateaux, services de crédit-bail pour bateaux, services d'informations et de consultations destinés aux particuliers en matière de financement de bateaux, estimation financière, estimation fiscale, assurance maritime ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location de bateaux, services d'entreposage de bateaux, services de remorquage de bateaux, services de location d'entrepôts et de parcs de stationnement pour bateaux, courtage maritime.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE CEDEX
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

17/12/2012 : LIZAUTO.FR
N° national/d'enregistrement : 3969345
Date de dépôt : 17/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers de crédit bail automobile.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 LA LAURAGAISE
31670 LABÈGE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2827918
Date de demande : 14/11/2022
N° de BOPI : 2023-03
Date du BOPI : 20/01/2023

17/12/2012 : LIZAUTO.FR
N° national/d'enregistrement : 3969345
Date de dépôt : 17/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers de crédit bail automobile.

Déposant 1 : Capitole Finance - Tofinso, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 Labège Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

04/09/2012 : LIZNET
N° national/d'enregistrement : 3943527
Date de dépôt : 04/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 04/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de prêts (financement) pour véhicules, services financiers de crédit-bail automobile, services d'informations et de consultations destinés aux particuliers en matière de financement de véhicules ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication à savoir transmission de données et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale de type Internet, relatives au crédit-bail automobile.

Déposant 1 : Capitole Finance - Tofinso, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise, BP 28208
31682 Labège Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

24/01/2012 : LIZMER PRIVATE
N° national/d'enregistrement : 3891114
Date de dépôt : 24/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de prêts (financement) pour bateaux, services de crédit-bail pour bateaux, services d'informations et de consultations destinés aux particuliers en matière de financement de bateaux, estimation financière, estimation fiscale, assurance maritime ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location de bateaux, services d'entreposage de bateaux, services de remorquage de bateaux, services de location d'entrepôts et de parcs de stationnement pour bateaux, courtage maritime.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 LA LAURAGAISE
31670 LABÈGE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797182
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

24/01/2012 : LIZMER PRIVATE
N° national/d'enregistrement : 3891114
Date de dépôt : 24/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de prêts (financement) pour bateaux, services de crédit-bail pour bateaux, services d'informations et de consultations destinés aux particuliers en matière de financement de bateaux, estimation financière, estimation fiscale, assurance maritime ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location de bateaux, services d'entreposage de bateaux, services de remorquage de bateaux, services de location d'entrepôts et de parcs de stationnement pour bateaux, courtage maritime.

Déposant 1 : Capitole Finance - Tofinso, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise, BP 28208
31682 Labège Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

07/07/2011 : LIZDRIVE
N° national/d'enregistrement : 3844737
Date de dépôt : 07/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers de crédit bail automobile.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 LA LAURAGAISE
31670 LABÈGE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784972
Date de demande : 15/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

07/07/2011 : LIZDRIVE
N° national/d'enregistrement : 3844737
Date de dépôt : 07/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/07/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers de crédit bail automobile.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 avenue de la Lauragaise BP 28208
31682 Labège Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

24/06/2010 : HCSF FINANCIAL SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 3748756
Date de dépôt : 24/06/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de crédit-bail mobilier et de location financière mobilière ; consultations, informations et renseignements en matière de crédit-bail mobilier et de location financière mobilière.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 433952918

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

24/06/2010 : HCSF FINANCIAL SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 3748756
Date de dépôt : 24/06/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/06/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de crédit-bail mobilier et de location financière mobilière ; consultations, informations et renseignements en matière de crédit-bail mobilier et de location financière mobilière.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 433952918

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

06/04/2010 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO FINANCEMENT DE BIENS D EQUIPEMENT
N° national/d'enregistrement : 3727430
Date de dépôt : 06/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 06/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et bancaires ; informations financières et bancaires.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, Société anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE CEDEX
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville Saint-Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743270
Date de demande : 17/03/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

06/04/2010 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO FINANCEMENT DE BIENS D EQUIPEMENT
N° national/d'enregistrement : 3727430
Date de dépôt : 06/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 06/04/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et bancaires ; informations financières et bancaires.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, SA à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 433952918

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

30/03/2010 : ECUREUIL LEASE OFFRE DE FINANCEMENT
N° national/d'enregistrement : 3725559
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE CEDEX
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville Saint-Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 542321
Date de demande : 09/02/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740638
Date de demande : 24/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

30/03/2010 : ECUREUIL auto
N° national/d'enregistrement : 3725569
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Remorquage ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE CEDEX
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville Saint-Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740636
Date de demande : 24/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

30/03/2010 : ECUREUIL auto
N° national/d'enregistrement : 3725569
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Remorquage ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, SA
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839, avenue la Lauragaise BP 28208
31682 LABEGE CEDEX
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

11/02/2010 : LIZAUTO JEUNES
N° national/d'enregistrement : 3712440
Date de dépôt : 11/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 11/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers de crédit bail automobile.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologiue du Canal
31520 Ramonville Saint-Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 531887
Date de demande : 13/09/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 542321
Date de demande : 09/02/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737762
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

12/02/2009 : LIZAUTO
N° national/d'enregistrement : 3629187
Date de dépôt : 12/02/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de crédit-bail automobile.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet Morelle & Bardou, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe, BP 72253
31522 RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 542321
Date de demande : 09/02/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704083
Date de demande : 23/01/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

12/02/2009 : LIZAUTO
N° national/d'enregistrement : 3629187
Date de dépôt : 12/02/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de crédit-bail automobile.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 542321
Date de demande : 09/02/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704083
Date de demande : 23/01/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

28/04/2006 : LIZMER
N° national/d'enregistrement : 3425885
Date de dépôt : 28/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 28/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de crédit-bail pour les bateaux.Services de location de bateaux.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 542321
Date de demande : 09/02/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615198
Date de demande : 08/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

28/04/2006 : LIZEQUIP
N° national/d'enregistrement : 3425888
Date de dépôt : 28/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 28/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de crédit-bail pour les biens d'équipement.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 542321
Date de demande : 09/02/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615202
Date de demande : 08/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

28/04/2006 : LIZMER
N° national/d'enregistrement : 3425885
Date de dépôt : 28/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 28/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de crédit-bail pour les bateaux.Services de location de bateaux.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE CEDEX
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 542321
Date de demande : 09/02/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615198
Date de demande : 08/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

28/04/2006 : LIZEQUIP
N° national/d'enregistrement : 3425888
Date de dépôt : 28/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 28/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de crédit-bail pour les biens d'équipement.

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE CEDEX
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 542321
Date de demande : 09/02/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615202
Date de demande : 08/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

21/07/2003 : ECUREUIL LEASE OFFRE DE FINANCEMENT
N° national/d'enregistrement : 3237397
Date de dépôt : 21/07/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 21/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, services de financement, crédit-bail, assurances. Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles. Services de remorquage et de location de véhicules automobiles.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 542320
Date de demande : 09/02/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Bénéficiare 1 : ECUREUIL LEASE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 542321
Date de demande : 09/02/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-35
Date du BOPI : 29/08/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2534266
Date de demande : 04/07/2013
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

21/07/2003 : ECUREUIL AUTO Roulez, tout simplement.
N° national/d'enregistrement : 3237406
Date de dépôt : 21/07/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 21/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, services de financement, crédit-bail, assurances. Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles. Services de remorquage et de location de véhicules automobiles.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839 La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 548634
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-35
Date du BOPI : 29/08/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2534264
Date de demande : 04/07/2013
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

19/02/2003 : WALTER SPANGHERO S.A.S. LOCATION DE VEHICULES l'accent sur le service
N° national/d'enregistrement : 3210506
Date de dépôt : 19/02/2003
Lieu de dépôt : INPI TOULOUSE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules. Location de véhicules ; location d'automobiles et de véhicules utilitaires ; informations en matière de transport ; remorquage de véhicules en cas de pannes ; location de garages ; réservations en matière de transport.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839, La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589949
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Bénéficiare 1 : GCE CAR LEASE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 589950
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE.TOFINSO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589951
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 753212
Date de demande : 02/04/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-13
Date du BOPI : 28/03/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514346
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

19/02/2003 : WALTER SPANGHERO S.A.S. LOCATION DE VEHICULES l'accent sur le service
N° national/d'enregistrement : 3210506
Date de dépôt : 19/02/2003
Lieu de dépôt : INPI TOULOUSE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules. Location de véhicules ; location d'automobiles et de véhicules utilitaires ; informations en matière de transport ; remorquage de véhicules en cas de pannes ; location de garages ; réservations en matière de transport.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839, La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU
Adresse :
BP 72253
31522 RAMONVILLE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589949
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Bénéficiare 1 : GCE CAR LEASE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 589950
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE.TOFINSO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589951
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 753212
Date de demande : 02/04/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-13
Date du BOPI : 28/03/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514346
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

06/11/2002 : WS Location de véhicules
N° national/d'enregistrement : 3192594
Date de dépôt : 06/11/2002
Lieu de dépôt : INPI TOULOUSE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules. Location de véhicules ; location d'automobiles et de véhicules utilitaires ; informations en matière de transport ; remorquage de véhicules en cas de panne ; location de garages ; réservations en matière de transport.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839, La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589949
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Bénéficiare 1 : GCE CAR LEASE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 589950
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE.TOFINSO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589951
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 753213
Date de demande : 02/04/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-50
Date du BOPI : 13/12/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514344
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

06/11/2002 : WALTER SPANGHERO
N° national/d'enregistrement : 3192598
Date de dépôt : 06/11/2002
Lieu de dépôt : INPI TOULOUSE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules. Location de véhicules ; location d'automobiles et de véhicules utilitaires ; informations en matière de transport ; remorquage de véhicules en cas de panne ; location de garages ; réservations en matière de transport.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839, La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589949
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Bénéficiare 1 : GCE CAR LEASE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 589950
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE.TOFINSO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589951
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 753214
Date de demande : 02/04/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-50
Date du BOPI : 13/12/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514345
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

06/11/2002 : WS Location de véhicules
N° national/d'enregistrement : 3192594
Date de dépôt : 06/11/2002
Lieu de dépôt : INPI TOULOUSE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules. Location de véhicules ; location d'automobiles et de véhicules utilitaires ; informations en matière de transport ; remorquage de véhicules en cas de panne ; location de garages ; réservations en matière de transport.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839, La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU
Adresse :
BP 72253
31522 RAMONVILLE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589949
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Bénéficiare 1 : GCE CAR LEASE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 589950
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE.TOFINSO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589951
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 753213
Date de demande : 02/04/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-50
Date du BOPI : 13/12/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514344
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

06/11/2002 : WALTER SPANGHERO
N° national/d'enregistrement : 3192598
Date de dépôt : 06/11/2002
Lieu de dépôt : INPI TOULOUSE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules. Location de véhicules ; location d'automobiles et de véhicules utilitaires ; informations en matière de transport ; remorquage de véhicules en cas de panne ; location de garages ; réservations en matière de transport.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839, La Lauragaise, BP 28208
31682 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU
Adresse :
BP 72253
31522 RAMONVILLE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589949
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Bénéficiare 1 : GCE CAR LEASE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 589950
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE.TOFINSO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589951
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 753214
Date de demande : 02/04/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-50
Date du BOPI : 13/12/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514345
Date de demande : 19/11/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

12/12/2000 : CAPITOLE MAINTENANCE
N° national/d'enregistrement : 3070394
Date de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, services de financement, crédit-bail, assurances. Entretien et réparation de véhicules. Remorquage et location de véhicules.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839, Avenue de la Lauragaise BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548631
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : TOFINSO SDR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 548632
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : BANQUE TOFINSO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548633
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 548634
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 553160
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2457936
Date de demande : 21/12/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471141
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

12/12/2000 : CAPITOLE RELAIS
N° national/d'enregistrement : 3070398
Date de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, services de financement, crédit-bail, assurances. Entretien et réparation de véhicules. Remorquage et location de véhicules.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839, Avenue de la Lauragaise BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548631
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : TOFINSO SDR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 548632
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : BANQUE TOFINSO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548633
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 548634
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 553159
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2457935
Date de demande : 21/12/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471142
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

12/12/2000 : CAPITOLE LOCATION COURTAGE
N° national/d'enregistrement : 3070404
Date de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, services de financement, crédit-bail, assurances. Entretien et réparation de véhicules. Remorquage et location de véhicules.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839, Avenue de la Lauragaise BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548631
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : TOFINSO SDR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 548632
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : BANQUE TOFINSO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548633
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 548634
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 553156
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2457926
Date de demande : 21/12/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471138
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

12/12/2000 : CAPITOLE ASSURANCE
N° national/d'enregistrement : 3070393
Date de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, services de financement, crédit-bail, assurances. Entretien et réparation de véhicules. Remorquage et location de véhicules.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839, Avenue de la Lauragaise BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548631
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : TOFINSO SDR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 548632
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : BANQUE TOFINSO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548633
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 548634
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 553158
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2457934
Date de demande : 21/12/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471140
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

12/12/2000 : CAPITOLE MAINTENANCE
N° national/d'enregistrement : 3070394
Date de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, services de financement, crédit-bail, assurances. Entretien et réparation de véhicules. Remorquage et location de véhicules.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839, Avenue de la Lauragaise BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548631
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : TOFINSO SDR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 548632
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : BANQUE TOFINSO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548633
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 548634
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 553160
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2457936
Date de demande : 21/12/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471141
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

12/12/2000 : CAPITOLE RELAIS
N° national/d'enregistrement : 3070398
Date de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, services de financement, crédit-bail, assurances. Entretien et réparation de véhicules. Remorquage et location de véhicules.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839, Avenue de la Lauragaise BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548631
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : TOFINSO SDR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 548632
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : BANQUE TOFINSO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548633
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 548634
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 553159
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2457935
Date de demande : 21/12/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471142
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

12/12/2000 : CAPITOLE LOCATION
N° national/d'enregistrement : 3070401
Date de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, services de financement, crédit-bail, assurances. Entretien et réparation de véhicules. Remorquage et location de véhicules.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839, Avenue de la Lauragaise BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548631
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : TOFINSO SDR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 548632
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : BANQUE TOFINSO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548633
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 548634
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 553157
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2457933
Date de demande : 21/12/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471139
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

12/12/2000 : CAPITOLE LOCATION COURTAGE
N° national/d'enregistrement : 3070404
Date de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, services de financement, crédit-bail, assurances. Entretien et réparation de véhicules. Remorquage et location de véhicules.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433952918
Adresse :
2839, Avenue de la Lauragaise BP 28208
31682 LABEGE Cedex
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548631
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : TOFINSO SDR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 548632
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : BANQUE TOFINSO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548633
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 548634
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 553156
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2457926
Date de demande : 21/12/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471138
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

12/12/2000 : CAPITOLE ASSURANCE
N° national/d'enregistrement : 3070393
Date de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, services de financement, crédit-bail, assurances. Entretien et réparation de véhicules. Remorquage et location de véhicules.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société anonyme
Numéro de SIREN : 433952918

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile, Mme DAT-BABIN Cécile

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548631
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : TOFINSO SDR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 548632
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : BANQUE TOFINSO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548633
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 548634
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 553158
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2457934
Date de demande : 21/12/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471140
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764407
Date de demande : 12/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

12/12/2000 : CAPITOLE LOCATION
N° national/d'enregistrement : 3070401
Date de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, services de financement, crédit-bail, assurances. Entretien et réparation de véhicules. Remorquage et location de véhicules.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société anonyme
Numéro de SIREN : 433952918

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile, Mme DAT-BABIN Cécile

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548631
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : TOFINSO SDR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 548632
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : BANQUE TOFINSO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548633
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 548634
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 553157
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2457933
Date de demande : 21/12/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471139
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764408
Date de demande : 12/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Publications au Bodacc :
31/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°375
NOJO : 310200008837840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
16/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°899
NOJO : 031020000845789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
RIEU François nom d'usage : RIEU n'est plus membre du conseil de surveillance.
LE GUILLOUX Yann Robert François nom d'usage : LE GUILLOUX n'est plus membre du conseil de surveillance.
BERTHELIER Sébastien Frédéric Arnaud nom d'usage : BERTHELIER n'est plus membre du conseil de surveillance.
FOUCAT Fabien Stéphane Erwan nom d'usage : FOUCAT devient membre du conseil de surveillance.
MOISAN Jérôme Pierre Serge Christian nom d'usage : MOISAN devient membre du conseil de surveillance.
GENEVIEVE Florence Paule Jeanine nom d'usage : TISSEAU devient membre du conseil de surveillance
19/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1290
NOJO : 031020000818608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Sté par actions simplifiée MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire.
ERNST & YOUNG n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
PICARLE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant
19/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1291
NOJO : 031020000818611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2106
NOJO : 310200008121360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1219
NOJO : 310200007407490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
20/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1029
NOJO : 031020000742457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
LE PAPE Christophe René nom d'usage : LE PAPE devient président du conseil de surveillance.
LE PAPE Christophe René nom d'usage : LE PAPE devient membre du conseil de surveillance.
CARLI Pierre nom d'usage : CARLI n'est plus président du conseil de surveillance.
CARLI Pierre nom d'usage : CARLI n'est plus membre du conseil de surveillance.
BERTHELIER Sébastien Frédéric Arnaud nom d'usage : BERTHELIER devient membre du conseil de surveillance
18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2003
NOJO : 031020000724883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
KOLB Stéphane nom d'usage : KOLB n'est plus membre du conseil de surveillance.
GUILLOT Frédéric Hervé Patrice nom d'usage : GUILLOT devient membre du directoire
21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°820
NOJO : 031020000719672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
LAFAILLE Michel nom d'usage : LAFAILLE n'est plus membre du directoire
24/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1226
NOJO : 031020000697910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
XUEREB Marie-Christiane nom d'usage : XUEREB n'est plus membre du conseil de surveillance
24/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1227
NOJO : 031020000697913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
LE GUILLOUX Yann Robert François nom d'usage : LE GUILLOUX devient membre du conseil de surveillance
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3569
NOJO : 310200006889700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1801
NOJO : 310200006202350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
16/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°850
NOJO : 031020000617775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
PIETRERA Jean-Charles nom d'usage : PIETRERA n'est plus membre du conseil de surveillance.
RIEU François nom d'usage : RIEU devient membre du conseil de surveillance
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4894
NOJO : 310200005636090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
14/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°826
NOJO : 031020000557735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2336
NOJO : 310200005031280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2648
NOJO : 310200004470300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
13/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°744
NOJO : BXB16132003281Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
ERNST & YOUNG devient commissaire aux comptes titulaire.
PICARLE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant.

30/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°976
NOJO : BXB153290032284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
TERPEREAU Jérôme nom d'usage : TERPEREAU n'est plus membre du conseil de surveillance.
PIETRERA Jean-Charles nom d'usage : PIETRERA devient membre du conseil de surveillance.
TEXIER Dominique nom d'usage : TEXIER n'est plus président du directoire.
DOULIERY Alexandre nom d'usage : DOULIERY devient président du directoire.
DOULIERY Alexandre nom d'usage : DOULIERY devient membre du directoire.
TEXIER Dominique nom d'usage : TEXIER n'est plus membre du directoire.

18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1070
NOJO : 310200003927670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3656
NOJO : 310200003478560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
25/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°523
NOJO : BXB132910014308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
SZYDLOWSKI Jean-Michel nom d'usage : SZYDLOWSKI n'est plus membre du conseil de surveillance.
KOLB Stéphane nom d'usage : KOLB devient membre du conseil de surveillance.

29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3091
NOJO : BXC13164011069J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
23/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°450
NOJO : BXB13135001912Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
CABINET KPMG n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
FERRON-JOLYS Marie-Christine nom d'usage : FERRON-JOLYS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KMPG AUDIT FS I devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT FS II devient commissaire aux comptes suppléant.

02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4571
NOJO : BXC121660005681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2618
NOJO : BXC11192019635V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : AND
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise BP 28208
31682 Labege Cedex
31/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°408
NOJO : BXB10358003403Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Montant du capital : 32293310.00 EUR
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2712
NOJO : BXC10169015316J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise BP 28208
31682 LABEGE CEDEX
24/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : BXB10048003490K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Montant du capital : 35894420.00 EUR
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2817
NOJO : BXC08145000744V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise
BP 28208
31682 LABEGE CEDEX
06/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°715
NOJO : BXB08365004299B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
XUEREB Marie-Christiane nom d'usage : XUEREB Marie-Christiane devient membre du conseil de surveillance.
.

24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2113
NOJO : BXC081680023811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise
BP 28208
31682 LABEGE CEDEX
16/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°184
NOJO : BXB08134001215P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
CABROL Pierre nom d'usage : CABROL Pierre n'est plus membre du conseil de surveillance.
VINCENT Dominique Claude Joseph nom d'usage : VINCENT Dominique n'est plus membre du conseil de surveillance.
.
SZYDLOWSKI Jean-Michel nom d'usage : SZYDLOWSKI Jean-Michel devient membre du conseil de surveillance.
.
TERPEREAU Jérôme nom d'usage : TERPEREAU Jérôme devient membre du conseil de surveillance.
.

25/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°704
NOJO : BXB081080020498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Siège social :
Adresse :
2839 avenue de la lauragaise
BP 31682
31670 Labège
17/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°634
NOJO : BXB080310025871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
BOURSIN Philippe Raymond Louis nom d'usage : BOURSIN Philippe n'est plus président du directoire.
.
TEXIER Dominique nom d'usage : TEXIER Dominique n'est plus directeur général.
.
TEXIER Dominique nom d'usage : TEXIER Dominique devient président du directoire.
.
BOURSIN Philippe Raymond Louis nom d'usage : BOURSIN Philippe n'est plus membre du directoire.
.

08/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°490
NOJO : BXB080100011709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 952 918
Dénomination : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Sigle : CF
Forme juridique : société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Historique de l'unité légale :
08/06/2022 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Crédit-bail (NAFRev2 : 64.91Z)
Caractère employeur : Non
05/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/04/2018 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
06/03/2008 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAFRev2 : 64.91Z)
16/01/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAF1993 : 65.2A)
Représentants légaux :
25/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE PAPE Christophe René
Né le 19/09/1970 à Auch (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
25/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE PAPE Christophe René
Né le 19/09/1970 à Auch (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
25/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
25/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
25/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Frédéric Hervé Patrice
Né le 02/11/1966 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise
31670 Labège
France
25/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KMPG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
25/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 780138715
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
298 Allée du Lac
31670 Labège
France
25/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Imeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
25/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : FOUCAT Fabien Stéphane Erwan
Né le 11/11/1974 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
25/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : MOISAN Jérôme Pierre Serge Christian
Né le 03/11/1966 à Versailles (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
25/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : GENEVIEVE (TISSEAU) Florence Paule Jeanine
Né le 29/03/1967 à Cherbourg-en-Cotentin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE PAPE Christophe René
Né le 19/09/1970 à Auch (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE PAPE Christophe René
Né le 19/09/1970 à Auch (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : RIEU François
Né le 09/12/1969 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue James Clerk Maxwell
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE GUILLOUX Yann Robert François
Né le 20/07/1963 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Impasse De la Chanelle
25480 Miserey-Salines
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : BERTHELIER Sébastien Frédéric Arnaud
Né le 22/01/1978 à Ris-Orangis (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Frédéric Hervé Patrice
Né le 02/11/1966 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise
31670 Labège
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KMPG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 780138715
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
298 Allée du Lac
31670 Labège
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Imeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE PAPE Christophe René
Né le 19/09/1970 à Auch (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE PAPE Christophe René
Né le 19/09/1970 à Auch (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Frédéric Hervé Patrice
Né le 02/11/1966 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise
31670 Labège
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KMPG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 780138715
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
298 Allée du Lac
31670 Labège
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Imeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : FOUCAT Fabien Stéphane Erwan
Né le 11/11/1974 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : MOISAN Jérôme Pierre Serge Christian
Né le 03/11/1966 à Versailles (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : GENEVIEVE (TISSEAU) Florence Paule Jeanine
Né le 29/03/1967 à Cherbourg-en-Cotentin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE PAPE Christophe René
Né le 19/09/1970 à Auch (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE PAPE Christophe René
Né le 19/09/1970 à Auch (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Frédéric Hervé Patrice
Né le 02/11/1966 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise
31670 Labège
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KMPG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 780138715
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
298 Allée du Lac
31670 Labège
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Imeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : FOUCAT Fabien Stéphane Erwan
Né le 11/11/1974 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : MOISAN Jérôme Pierre Serge Christian
Né le 03/11/1966 à Versailles (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : GENEVIEVE (TISSEAU) Florence Paule Jeanine
Né le 29/03/1967 à Cherbourg-en-Cotentin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE PAPE Christophe René
Né le 19/09/1970 à Auch (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue MAXWELL
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE PAPE Christophe René
Né le 19/09/1970 à Auch (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue MAXWELL
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Frédéric Hervé Patrice
Né le 02/11/1966 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise
31670 Labège
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KMPG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 780138715
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
298 Allée du Lac
31670 Labège
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Imeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : FOUCAT Fabien Stéphane Erwan
Né le 11/11/1974 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue MAXWELL
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : MOISAN Jérôme Pierre Serge Christian
Né le 03/11/1966 à Versailles (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue MAXWELL
31100 Toulouse
France
09/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : GENEVIEVE (TISSEAU) Florence Paule Jeanine
Né le 29/03/1967 à Cherbourg-en-Cotentin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue MAXWELL
31100 Toulouse
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : CARLI Pierre
Né le 21/08/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue du Languedoc
31000 Toulouse
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : CARLI Pierre
Né le 21/08/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue du Languedoc
31000 Toulouse
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : RIEU François
Né le 09/12/1969 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue James Clerk Maxwell
31100 Toulouse
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE GUILLOUX Yann Robert François
Né le 20/07/1963 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Impasse De la Chanelle
25480 Miserey-Salines
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Frédéric Hervé Patrice
Né le 02/11/1966 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise
31670 Labège
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KMPG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG
Siren : 344366315
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Alfonse Jourdain
BP 98536
31685 Toulouse Cedex 6
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Imeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
PARIS LA DEFENSE
92037 Courbevoie Cedex
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : CARLI Pierre
Né le 21/08/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue du Languedoc
31000 Toulouse
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : CARLI Pierre
Né le 21/08/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue du Languedoc
31000 Toulouse
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : RIEU François
Né le 09/12/1969 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue James Clerk Maxwell
31100 Toulouse
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE GUILLOUX Yann Robert François
Né le 20/07/1963 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Impasse De la Chanelle
25480 Miserey-Salines
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Frédéric Hervé Patrice
Né le 02/11/1966 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise
31670 Labège
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KMPG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG
Siren : 344366315
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Alfonse Jourdain
BP 98536
31685 Toulouse Cedex 6
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Imeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
PARIS LA DEFENSE
92037 Courbevoie Cedex
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE PAPE Christophe René
Né le 19/09/1970 à Auch (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue MAXWELL
31100 Toulouse
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE PAPE Christophe René
Né le 19/09/1970 à Auch (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue MAXWELL
31100 Toulouse
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : RIEU François
Né le 09/12/1969 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue James Clerk Maxwell
31100 Toulouse
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE GUILLOUX Yann Robert François
Né le 20/07/1963 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Impasse De la Chanelle
25480 Miserey-Salines
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : BERTHELIER Sébastien Frédéric Arnaud
Né le 22/01/1978 à Ris-Orangis (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue MAXWELL
31100 Toulouse
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Frédéric Hervé Patrice
Né le 02/11/1966 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise
31670 Labège
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KMPG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG
Siren : 344366315
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Alfonse Jourdain
BP 98536
31685 Toulouse Cedex 6
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Imeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
PARIS LA DEFENSE
92037 Courbevoie Cedex
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE PAPE Christophe René
Né le 19/09/1970 à Auch (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue MAXWELL
31100 Toulouse
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE PAPE Christophe René
Né le 19/09/1970 à Auch (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue MAXWELL
31100 Toulouse
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : RIEU François
Né le 09/12/1969 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue James Clerk Maxwell
31100 Toulouse
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE GUILLOUX Yann Robert François
Né le 20/07/1963 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Impasse De la Chanelle
25480 Miserey-Salines
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : BERTHELIER Sébastien Frédéric Arnaud
Né le 22/01/1978 à Ris-Orangis (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue MAXWELL
31100 Toulouse
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Frédéric Hervé Patrice
Né le 02/11/1966 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise
31670 Labège
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KMPG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG
Siren : 344366315
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Alfonse Jourdain
BP 98536
31685 Toulouse Cedex 6
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Imeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
PARIS LA DEFENSE
92037 Courbevoie Cedex
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : CARLI Pierre
Né le 21/08/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue du Languedoc
31000 Toulouse
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : CARLI Pierre
Né le 21/08/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue du Languedoc
31000 Toulouse
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : RIEU François
Né le 09/12/1969 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue James Clerk Maxwell
31100 Toulouse
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE GUILLOUX Yann Robert François
Né le 20/07/1963 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Impasse De la Chanelle
25480 Miserey-Salines
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Frédéric Hervé Patrice
Né le 02/11/1966 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise
31670 Labège
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KMPG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG
Siren : 344366315
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Alfonse Jourdain
BP 98536
31685 Toulouse Cedex 6
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Imeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
PARIS LA DEFENSE
92037 Courbevoie Cedex
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : CARLI Pierre
Né le 21/08/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue du Languedoc
31000 Toulouse
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : CARLI Pierre
Né le 21/08/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue du Languedoc
31000 Toulouse
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : RIEU François
Né le 09/12/1969 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue James Clerk Maxwell
31100 Toulouse
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LE GUILLOUX Yann Robert François
Né le 20/07/1963 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Impasse De la Chanelle
25480 Miserey-Salines
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Frédéric Hervé Patrice
Né le 02/11/1966 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 Avenue de la Lauragaise
31670 Labège
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KMPG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG
Siren : 344366315
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Alfonse Jourdain
BP 98536
31685 Toulouse Cedex 6
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Imeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
PARIS LA DEFENSE
92037 Courbevoie Cedex
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : CARLI Pierre
Né le 21/08/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue du Languedoc
31000 Toulouse
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : CARLI Pierre
Né le 21/08/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue du Languedoc
31000 Toulouse
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : KOLB Stéphane
Né le 29/12/1966 à Bourg-la-Reine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue James Clerk Maxwell
31100 Toulouse
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : XUEREB Marie-Christiane
Né le 09/09/1964 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue James Clerk Maxwell
31100 Toulouse
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : RIEU François
Né le 09/12/1969 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue James Clerk Maxwell
31100 Toulouse
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LAFAILLE Michel
Né le 13/11/1960 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 Avenue LA LAURAGAISE
31670 Labège
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KMPG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG
Siren : 344366315
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Alfonse Jourdain
BP 98536
31685 Toulouse Cedex 6
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Imeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
PARIS LA DEFENSE
92037 Courbevoie Cedex
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : CARLI Pierre
Né le 21/08/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue du Languedoc
31000 Toulouse
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : CARLI Pierre
Né le 21/08/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue du Languedoc
31000 Toulouse
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : KOLB Stéphane
Né le 29/12/1966 à Bourg-la-Reine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue James Clerk Maxwell
31100 Toulouse
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : XUEREB Marie-Christiane
Né le 09/09/1964 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue James Clerk Maxwell
31100 Toulouse
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : RIEU François
Né le 09/12/1969 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue James Clerk Maxwell
31100 Toulouse
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LAFAILLE Michel
Né le 13/11/1960 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 Avenue LA LAURAGAISE
31670 Labège
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KMPG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG
Siren : 344366315
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Alfonse Jourdain
BP 98536
31685 Toulouse Cedex 6
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Imeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
PARIS LA DEFENSE
92037 Courbevoie Cedex
France
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : CARLI Pierre
Né le 21/08/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue du Languedoc
31000 Toulouse
France
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : CARLI Pierre
Né le 21/08/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue du Languedoc
31000 Toulouse
France
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : KOLB Stéphane
Né le 29/12/1966 à Bourg-la-Reine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue James Clerk Maxwell
31100 Toulouse
France
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : XUEREB Marie-Christiane
Né le 09/09/1964 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue James Clerk Maxwell
31100 Toulouse
France
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : PIETRERA Jean-Charles
Né le 11/01/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Avenue James Clerk Maxwell
31000 Toulouse
France
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : DOULIERY Alexandre
Né le 02/03/1971 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 La Lauragaise
31682 Labège
France
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Physique

Nom : LAFAILLE Michel
Né le 13/11/1960 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2839 Avenue LA LAURAGAISE
31670 Labège
France
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KMPG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG
Siren : 344366315
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Alfonse Jourdain
BP 98536
31685 Toulouse Cedex 6
France
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Imeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
France
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
PARIS LA DEFENSE
92037 Courbevoie Cedex
France
Dépôts des actes :
21/12/2022 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004878 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
21/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004878 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
21/12/2022 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004878 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
21/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004878 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
16/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004878 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
16/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004878 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
29/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°013116 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/04/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°013119 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
29/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°013116 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/04/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°013119 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
29/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°013116 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/04/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°013119 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
29/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°013116 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/04/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°013119 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
29/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°013116 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/04/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°013119 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
20/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°028840 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2021 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°028840 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°028840 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2021 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°028840 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°028840 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2021 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°028840 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°028840 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2021 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°028840 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°028840 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2021 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°028840 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°028840 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2021 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°028840 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°028840 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°028840 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°028840 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°028840 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°028840 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°028840 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011008 déposé le 18/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011008 déposé le 18/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011008 déposé le 18/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011008 déposé le 18/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011008 déposé le 18/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011008 déposé le 18/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011008 déposé le 18/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003475 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003475 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003475 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003475 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003475 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003475 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003475 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003475 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003475 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003475 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003475 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003475 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003475 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003475 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003475 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003475 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003475 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003475 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000991 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000991 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000991 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000991 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000991 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000991 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000991 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000991 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000991 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003351 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003351 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003351 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003351 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003351 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003351 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003351 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003351 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003351 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003351 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003351 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003351 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003351 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003351 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003351 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003351 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003351 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003351 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016317 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016318 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016317 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016318 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016317 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016318 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016317 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016318 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016317 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016318 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016317 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016318 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016317 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016318 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016317 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016318 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016317 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016318 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2019 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
20/12/2019 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
20/12/2019 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
20/12/2019 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
20/12/2019 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
20/12/2019 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
20/12/2019 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
20/12/2019 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
20/12/2019 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
16/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
16/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
16/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
16/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
16/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
16/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
16/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
16/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
16/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
16/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
16/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
16/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
16/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
16/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
16/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
16/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
16/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
16/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008114 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
19/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008108 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
19/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008108 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
19/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008108 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
19/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008108 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
19/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008108 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
19/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008108 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
19/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008108 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
19/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008108 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
19/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008108 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
05/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009280 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009280 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009280 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009280 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009280 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009280 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009280 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009280 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009280 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009280 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
27/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009564 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014831 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014831 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014831 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014831 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014831 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014831 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014831 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014831 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014831 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014831 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/12/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007806 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007806 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007806 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007806 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007806 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007806 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007806 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007806 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007806 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007806 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007806 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/12/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/11/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/11/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/11/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/11/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/11/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/11/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/11/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/11/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/11/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/11/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/11/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/10/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016367 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/11/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/11/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/11/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/11/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/11/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/11/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/11/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/11/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/11/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/11/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/11/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000683 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015379 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015379 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015379 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015379 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015379 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015379 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015379 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015379 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015379 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015379 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015379 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007173 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007173 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007173 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007173 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007173 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007173 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007173 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007173 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007173 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007173 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007173 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000592 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2011 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000763 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
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Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
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Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/11/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/11/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/11/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/11/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/11/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/11/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/11/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/11/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/11/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/11/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/11/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018460 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015957 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015958 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015957 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015958 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015957 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015958 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015957 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015958 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015957 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015958 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015957 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015958 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015957 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015958 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015957 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015958 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015957 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015958 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015957 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015958 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015957 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015958 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°001105 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016589 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016589 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016589 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016589 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016589 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016589 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016589 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016589 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016589 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016589 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016589 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006180 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006180 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006180 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006180 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006180 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006180 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006180 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006180 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006180 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006180 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006180 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016473 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016473 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016473 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016473 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016473 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016473 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016473 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016473 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016473 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016473 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°016473 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
26/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015862 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009039 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/04/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009712 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009039 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/04/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009712 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009039 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/04/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009712 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009039 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/04/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009712 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009039 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/04/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009712 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009039 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/04/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009712 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009039 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/04/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009712 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009039 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/04/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009712 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009039 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/04/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009712 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009039 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/04/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009712 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009039 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/04/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009712 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009021 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009021 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009021 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009021 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009021 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009021 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009021 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009021 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009021 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009021 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009021 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006867 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
27/07/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
27/07/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
27/07/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
27/07/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
27/07/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
27/07/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
27/07/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
27/07/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
27/07/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
27/07/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003155 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003155 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003155 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003155 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003155 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003155 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003155 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003155 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003155 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003155 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003155 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002973 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002973 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002973 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002973 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002973 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002973 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002973 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002973 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002973 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002973 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002973 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004819 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004819 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004819 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004819 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004819 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004819 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004819 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004819 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004819 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004819 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004819 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
18/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002675 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008853 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005181 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006141 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006408 déposé le 13/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002675 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008853 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005181 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006141 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006408 déposé le 13/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002675 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008853 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005181 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006141 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006408 déposé le 13/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002675 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008853 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
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Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005181 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006141 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006408 déposé le 13/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002675 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008853 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005181 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006141 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006408 déposé le 13/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
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Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
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Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
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Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
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Décision : fusion absorption
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
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Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
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Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
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Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002675 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
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Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008853 déposé le 18/09/2001
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Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
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Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005181 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006141 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006408 déposé le 13/06/2005
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Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
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Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
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Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
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Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
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Décision : fusion absorption
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
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N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
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Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
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Numéro de gestion : 2000B02563
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002675 déposé le 15/03/2001
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
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Décision : Transfert du siège social de la personne morale
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Dépôt : N°008853 déposé le 18/09/2001
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
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Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 2000B02563
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Décision : Augmentation de capital
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005181 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
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Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006141 déposé le 06/06/2005
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Décision : Divers
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Numéro de gestion : 2000B02563
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Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°013119 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002675 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008853 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005181 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006141 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006408 déposé le 13/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°013119 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°022390 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002675 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008853 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005181 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006141 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006408 déposé le 13/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°013119 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°022390 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002675 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008853 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005181 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006141 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006408 déposé le 13/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°013119 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°022390 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011058 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°002675 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004805 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008853 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005954 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006860 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005181 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006141 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006408 déposé le 13/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012058 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004141 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°018879 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003076 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000881 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°000757 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°013119 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°022390 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
25/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Siège

Adresse :
2839 La Lauragaise
31670 Labège
France
25/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Etablissement principal

Adresse :
2839 La Lauragaise
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2000
Activité : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Siège

Adresse :
2839 La Lauragaise
31670 Labège
France
09/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Etablissement principal

Adresse :
2839 La Lauragaise
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2000
Activité : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Siège

Adresse :
2839 La Lauragaise
31670 Labège
France
09/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Etablissement principal

Adresse :
2839 La Lauragaise
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2000
Activité : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Siège

Adresse :
2839 La Lauragaise
31670 Labège
France
09/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Etablissement principal

Adresse :
2839 La Lauragaise
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2000
Activité : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Siège

Adresse :
2839 La Lauragaise
31670 Labège
France
09/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Etablissement principal

Adresse :
2839 La Lauragaise
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2000
Activité : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Siège

Adresse :
2839 La Lauragaise
31670 Labège
France
06/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Etablissement principal

Adresse :
2839 La Lauragaise
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2000
Activité : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Siège

Adresse :
2839 La Lauragaise
31670 Labège
France
06/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Etablissement principal

Adresse :
2839 La Lauragaise
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2000
Activité : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Siège

Adresse :
2839 La Lauragaise
31670 Labège
France
06/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Etablissement principal

Adresse :
2839 La Lauragaise
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2000
Activité : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Siège

Adresse :
2839 La Lauragaise
31670 Labège
France
31/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Etablissement principal

Adresse :
2839 La Lauragaise
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2000
Activité : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Siège

Adresse :
2839 La Lauragaise
BP 28208
31682 Labege Cedex
France
29/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Etablissement principal

Adresse :
2839 La Lauragaise
BP 28208
31682 Labege Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2000
Activité : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Siège

Adresse :
2839 La Lauragaise
BP 28208
31682 Labege Cedex
France
20/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Type : Etablissement principal

Adresse :
2839 La Lauragaise
BP 28208
31682 Labege Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2000
Activité : Opérations de crédit, crédit bail mobilier, LOA, location financière, courtage/intermédiation en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/05/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/009335
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2008
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 08040602 en qualité de Courtier en assurance à effet du 28.03.2008
25/05/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/033635
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ECUREUIL LEASE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 433 953 148 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - ECUREUIL NEGOCE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 393 477 054 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 20/12/2010 et effet rétroactif au 01.01.2010 -
09/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/009335
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2008
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 08040602 en qualité de Courtier en assurance à effet du 28.03.2008
09/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/033635
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ECUREUIL LEASE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 433 953 148 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - ECUREUIL NEGOCE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 393 477 054 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 20/12/2010 et effet rétroactif au 01.01.2010 -
09/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/009335
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2008
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 08040602 en qualité de Courtier en assurance à effet du 28.03.2008
09/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/033635
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ECUREUIL LEASE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 433 953 148 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - ECUREUIL NEGOCE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 393 477 054 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 20/12/2010 et effet rétroactif au 01.01.2010 -
09/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/009335
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2008
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 08040602 en qualité de Courtier en assurance à effet du 28.03.2008
09/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/033635
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ECUREUIL LEASE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 433 953 148 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - ECUREUIL NEGOCE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 393 477 054 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 20/12/2010 et effet rétroactif au 01.01.2010 -
09/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/009335
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2008
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 08040602 en qualité de Courtier en assurance à effet du 28.03.2008
09/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/033635
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ECUREUIL LEASE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 433 953 148 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - ECUREUIL NEGOCE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 393 477 054 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 20/12/2010 et effet rétroactif au 01.01.2010 -
06/05/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/009335
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2008
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 08040602 en qualité de Courtier en assurance à effet du 28.03.2008
06/05/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/033635
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ECUREUIL LEASE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 433 953 148 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - ECUREUIL NEGOCE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 393 477 054 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 20/12/2010 et effet rétroactif au 01.01.2010 -
06/05/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/009335
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2008
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 08040602 en qualité de Courtier en assurance à effet du 28.03.2008
06/05/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/033635
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ECUREUIL LEASE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 433 953 148 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - ECUREUIL NEGOCE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 393 477 054 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 20/12/2010 et effet rétroactif au 01.01.2010 -
06/05/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/009335
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2008
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 08040602 en qualité de Courtier en assurance à effet du 28.03.2008
06/05/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/033635
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ECUREUIL LEASE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 433 953 148 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - ECUREUIL NEGOCE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 393 477 054 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 20/12/2010 et effet rétroactif au 01.01.2010 -
31/07/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/009335
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2008
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 08040602 en qualité de Courtier en assurance à effet du 28.03.2008
31/07/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/033635
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ECUREUIL LEASE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 433 953 148 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - ECUREUIL NEGOCE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 393 477 054 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 20/12/2010 et effet rétroactif au 01.01.2010 -
29/05/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/009335
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2008
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 08040602 en qualité de Courtier en assurance à effet du 28.03.2008
29/05/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/033635
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ECUREUIL LEASE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 433 953 148 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - ECUREUIL NEGOCE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 393 477 054 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 20/12/2010 et effet rétroactif au 01.01.2010 -
20/05/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/009335
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2008
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 08040602 en qualité de Courtier en assurance à effet du 28.03.2008
20/05/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/033635
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ECUREUIL LEASE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 433 953 148 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - ECUREUIL NEGOCE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 393 477 054 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 20/12/2010 et effet rétroactif au 01.01.2010 -
Personnes morales :
25/05/2023 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles. Opérations de crédit auprès de toutes clientèles, opérations reposant sur le mécanisme de la cession de créance professionnelle à titre d'escompte.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 32293310.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/05/2022 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles. Opérations de crédit auprès de toutes clientèles, opérations reposant sur le mécanisme de la cession de créance professionnelle à titre d'escompte.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 32293310.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/05/2022 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles. Opérations de crédit auprès de toutes clientèles, opérations reposant sur le mécanisme de la cession de créance professionnelle à titre d'escompte.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 32293310.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/05/2022 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles. Opérations de crédit auprès de toutes clientèles, opérations reposant sur le mécanisme de la cession de créance professionnelle à titre d'escompte.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 32293310.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/05/2022 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles. Opérations de crédit auprès de toutes clientèles, opérations reposant sur le mécanisme de la cession de créance professionnelle à titre d'escompte.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 32293310.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/05/2021 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 32293310.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/05/2021 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 32293310.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/05/2021 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 32293310.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/07/2020 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 32293310.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/05/2019 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Opérations de courtage, d'intermédiation en assurance, de location financement avec ou sans option d'achat (LOA) et de crédit-bail, de tous meubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 32293310.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/05/2016 : CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations de crédit, crédit bail, mobilier, location avec option d'achat, location financière à destination de la clientèle PME-PMI et grandes entreprises, Courtage en assurance et/ou intermédiation en assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 32293310.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011150 déposé le 25/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011687 déposé le 09/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011687 déposé le 09/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011687 déposé le 09/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011687 déposé le 09/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°011687 déposé le 09/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012300 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012300 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012300 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012300 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012300 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012300 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012300 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°012300 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015613 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015613 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015613 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015613 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015613 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015613 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015613 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015613 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°015613 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010529 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010529 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010529 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010529 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010529 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010529 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010529 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010529 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010529 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010529 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014001 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014001 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014001 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014001 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014001 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014001 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014001 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014001 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014001 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°014001 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010934 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010934 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010934 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010934 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010934 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010934 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010934 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010934 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010934 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°010934 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009076 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009076 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009076 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009076 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009076 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009076 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009076 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009076 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009076 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009076 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009076 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006644 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006644 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006644 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006644 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006644 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006644 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006644 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006644 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006644 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006644 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°006644 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007451 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007451 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007451 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007451 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007451 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007451 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007451 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007451 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007451 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007451 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°007451 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008068 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008068 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008068 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008068 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008068 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008068 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008068 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008068 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008068 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008068 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°008068 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009223 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009223 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009223 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009223 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009223 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009223 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009223 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009223 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009223 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009223 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009223 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009855 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009855 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009855 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009855 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009855 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009855 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009855 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009855 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009855 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009855 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009855 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009935 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009935 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009935 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009935 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009935 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009935 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009935 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009935 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009935 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009935 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°009935 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005313 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005313 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005313 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005313 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005313 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005313 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005313 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005313 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005313 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005313 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005313 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004309 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004309 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004309 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004309 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004309 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004309 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004309 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004309 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004309 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004309 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°004309 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005330 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005330 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005330 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005330 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005330 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005330 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005330 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005330 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005330 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005330 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°005330 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003953 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003953 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003953 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003953 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003953 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003953 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003953 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003953 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003953 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003953 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003953 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003158 déposé le 10/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003158 déposé le 10/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003158 déposé le 10/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003158 déposé le 10/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003158 déposé le 10/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003158 déposé le 10/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003158 déposé le 10/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003158 déposé le 10/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003158 déposé le 10/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003158 déposé le 10/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003158 déposé le 10/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003268 déposé le 18/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003268 déposé le 18/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003268 déposé le 18/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003268 déposé le 18/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003268 déposé le 18/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003268 déposé le 18/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003268 déposé le 18/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003268 déposé le 18/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003268 déposé le 18/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003268 déposé le 18/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003268 déposé le 18/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003682 déposé le 10/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003682 déposé le 10/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003682 déposé le 10/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003682 déposé le 10/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003682 déposé le 10/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003682 déposé le 10/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003682 déposé le 10/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003682 déposé le 10/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003682 déposé le 10/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003682 déposé le 10/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003682 déposé le 10/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003890 déposé le 21/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003890 déposé le 21/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003890 déposé le 21/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003890 déposé le 21/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003890 déposé le 21/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003890 déposé le 21/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003890 déposé le 21/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003890 déposé le 21/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003890 déposé le 21/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003890 déposé le 21/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003890 déposé le 21/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003740 déposé le 29/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003740 déposé le 29/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003740 déposé le 29/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003740 déposé le 29/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003740 déposé le 29/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003740 déposé le 29/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003740 déposé le 29/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003740 déposé le 29/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003740 déposé le 29/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003740 déposé le 29/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B02563
Dépôt : N°003740 déposé le 29/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel banque
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/011150 du 25/05/2023
Numéro de gestion : 2000B02563
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit216 485287 472
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 341 3574 549 957
A3TOTAL ACTIF740 824 664660 485 247
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit647 705 544582 097 437
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle261 722317 059
P3PASSIF - Capital souscrit32 293 31032 293 310
P5PASSIF - Réserves66 51166 511
P7PASSIF - Report à nouveau-11 910 599-8 834 351
P8PASSIF - Résultat de l’exercice-1 939 836921 580
P9TOTAL PASSIF740 824 664660 485 247
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés151 727240 722
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées738 436-6 501 040
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice-1 939 836-4 921 580
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/011687 du 09/05/2022
Numéro de gestion : 2000B02563
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit216 485287 472
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 341 3574 549 957
A3TOTAL ACTIF740 824 664660 485 247
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit647 705 544582 097 437
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle261 722317 059
P3PASSIF - Capital souscrit32 293 31032 293 310
P5PASSIF - Réserves66 51166 511
P7PASSIF - Report à nouveau-11 910 599-8 834 351
P8PASSIF - Résultat de l’exercice-1 939 836921 580
P9TOTAL PASSIF740 824 664660 485 247
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés151 727240 722
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées738 436-6 501 040
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice-1 939 836-4 921 580
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/012300 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 2000B02563
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit216 485287 472
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 341 3574 549 957
A3TOTAL ACTIF740 824 664660 485 247
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit647 705 544582 097 437
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle261 722317 059
P3PASSIF - Capital souscrit32 293 31032 293 310
P5PASSIF - Réserves66 51166 511
P7PASSIF - Report à nouveau-11 910 599-8 834 351
P8PASSIF - Résultat de l’exercice-1 939 836921 580
P9TOTAL PASSIF740 824 664660 485 247
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés151 727240 722
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées738 436-6 501 040
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice-1 939 836-4 921 580
31/12/2019 : Compte annuel banque
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/015613 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2000B02563
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit216 485287 472
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 341 3574 549 957
A3TOTAL ACTIF740 824 664660 485 247
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit647 705 544582 097 437
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle261 722317 059
P3PASSIF - Capital souscrit32 293 31032 293 310
P5PASSIF - Réserves66 51166 511
P7PASSIF - Report à nouveau-11 910 599-8 834 351
P8PASSIF - Résultat de l’exercice-1 939 836921 580
P9TOTAL PASSIF740 824 664660 485 247
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés151 727240 722
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées738 436-6 501 040
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice-1 939 836-4 921 580
31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/010529 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 2000B02563
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit216 485287 472
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 341 3574 549 957
A3TOTAL ACTIF740 824 664660 485 247
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit647 705 544582 097 437
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle261 722317 059
P3PASSIF - Capital souscrit32 293 31032 293 310
P5PASSIF - Réserves66 51166 511
P7PASSIF - Report à nouveau-11 910 599-8 834 351
P8PASSIF - Résultat de l’exercice-1 939 836921 580
P9TOTAL PASSIF740 824 664660 485 247
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés151 727240 722
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées738 436-6 501 040
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice-1 939 836-4 921 580
31/12/2017 : Compte annuel banque
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/014001 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2000B02563
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit216 485287 472
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 341 3574 549 957
A3TOTAL ACTIF740 824 664660 485 247
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit647 705 544582 097 437
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle261 722317 059
P3PASSIF - Capital souscrit32 293 31032 293 310
P5PASSIF - Réserves66 51166 511
P7PASSIF - Report à nouveau-11 910 599-8 834 351
P8PASSIF - Résultat de l’exercice-1 939 836921 580
P9TOTAL PASSIF740 824 664660 485 247
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés151 727240 722
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées738 436-6 501 040
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice-1 939 836-4 921 580
31/12/2016 : Compte annuel banque
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/010934 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 2000B02563
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit216 485287 472
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 341 3574 549 957
A3TOTAL ACTIF740 824 664660 485 247
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit647 705 544582 097 437
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P3PASSIF - Capital souscrit32 293 31032 293 310
P5PASSIF - Réserves66 51166 511
P7PASSIF - Report à nouveau-11 910 599-8 834 351
P8PASSIF - Résultat de l’exercice-1 939 836921 580
P9TOTAL PASSIF740 824 664660 485 247
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés151 727240 722
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées738 436-6 501 040
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice-1 939 836-4 921 580
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
18/09/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303893
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE – TOFINSO Siège social : 2839, La Lauragaise – 31670 Labège N° Siren : N° 433 952 918 Bilan non consolidé au 30 juin 2023 (En Euros.) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de Crédit 216 373 - A vue 216 373 - A terme   Créances sur la clientèle 8 987 168 - Autres concours à la clientèle 8 987 168 Obligations et autres titres à revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 7 078 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 746 457 205 Location Simple 183 235 922 Immobilisations incorporelles 3 751 550 Immobilisations corporelles 5 686 458 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 20 990 088 Comptes de régularisation 24 845 813 Total Actif 1 001 248 737 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 827 844 739 - A vue 53 042 716 - A terme 774 802 023 Opérations avec la clientèle 410 091 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 759 101 Comptes de Régularisations 111 221 300 Provisions pour risques et charges 9 375 308 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 42 638 198 - Capital souscrit 32 293 310 - Prime Fusion 352 083 - Réserves 66 511 - Écarts de réévaluation   - Subventions investissement 465 471 - Report à nouveau 9 460 825 - Résultat exercice 0 Total Passif 1 001 248 737 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement   Engagements en faveur de la clientèle 38 240 060 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d' Établissements de crédit 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement   Engagements reçus Établissements de crédit 7 425 847 Engagements de garantie   Engagements reçus Établissements de crédit 682 556 Autres engagements reçus 20 463 366

30/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2303100
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO S.A. au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839 La Lauragaise, 31670 Labège . 433.952.918 R . C . S . Toulouse A. — Comptes annuels au 31 décembre 202 2 I. — Bilan publiable non consolidé (En Euros .) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 5 & 7 362 639 271 025 A vue 362 639 271 025 A terme Créances sur la clientèle 1 et 4 3 129 920 116 840 Autres concours à la clientèle 3 129 920 116 840 Obligations et autres titres à revenus fixes 0 0 Actions et Autres titres à revenus variables 6 0 0 Participations et autres titres détenus à LT 6 0 0 Parts dans les entreprises liées 6 8 078 159 8 078 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 2 719 044 181 733 503 607 Location simple 2 195 600 779 214 885 808 Immobilisations incorporelles 3 3 524 286 3 401 517 Immobilisations corporelles 3 5 436 859 6 102 190 Capital souscrit non versé 0 0 Autres actifs 9 18 616 925 11 845 308 Comptes de régularisation 8 26 200 488 30 518 678 Total actif 979 994 237 1 008 723 132 Hors bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 11 41 856 313 43 079 530 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'Etablissements de crédit 11 0 0 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 5, 7 & 8 805 617 020 845 685 905 A vue 23 353 205 28 638 240 A terme 782 263 815 817 047 665 Opérations avec la clientèle 1 471 269 461 246 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 9 10 553070 9 866 804 Comptes de Régularisations 8 111 266 157 116 481 386 Provisions pour risques et charges 9 329 468 7 849 727 Dettes subordonnées 0 0 FRBG 0 0 Capitaux propres hors FRBG 42 757 253 28 378 064 Capital souscrit 10 32 293 310 32 293 310 Prime fusion 10 352 083 352 083 Réserves 10 66 511 66 511 Ecarts de réévaluation Subventions investissement 584 525 688 797 Report à nouveau 10 13 430 684 638 615 Résultat exercice -3 969 860 -5 661 251 Total passif 979 994 237 1 008 723 132 Hors bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements reçus  : Engagements de financement Engagements reçus Etablissements de crédit 11 26 888 277 21 409 837 Engagements de garantie Engagements reçus Etablissements de crédit 11 737 855 1 316 643 Autres engagements reçus 11 17 770 430 16 908 386 II. — Compte de résultat publiable . Notes 31/12/2022 31/12/2021 (+) Intérêts et produits assimilés 14 23 624 6 463 (-) Intérêts et charges assimilées 14 -3 013 358 -1 549 515 (+) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 14 333 060 373 331 222 095 (-) Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 14 -313 309 571 -313 481 626 (+) Produits sur opérations de location simple 14 105 699 142 108 262 589 (-) Charges sur opérations de location simple 14 -97 320521 -102 697 605 (+) Revenus des titres à revenu variable 0 0 (+) Commissions 15 362 0 (-) Commissions 15 -8 657 798 -6 960 552 (+/-) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 (+/-) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 0 0 (+) Autres produits exploitation bancaire 16 4 405 763 4 265 559 (-) Autres charges d'exploitation bancaire 16 -2 420 708 -2 778 122 Produit net bancaire 18 467 307 16 289 287 (-) Charges générales d'exploitation 17 -19 374 151 -18 764 053 (-) Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -2 566 670 -2 671 912 Corporelles et incorporelles Résultat brut d'exploitation -3 473 514 -5 146 678 (+/-) Coût du risque 18 -490 041 -514 573 Résultat d'exploitation -3 963 555 -5 661 251 (+/-) Gains ou pertes sur actifs immobilisés 19 -6 305 0 Résultat courant avant impôt -3 969 860 -5 661 251 (+/-) Résultat exceptionnel 0 0 (-) Impôt sur les bénéfices 0 0 (+/-) Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net -3 969 860 -5 661 251 III. — Annexe. I. – Cadre juridique et financier / Faits caractéristiques de l'exercice. a) Cadre Juridique La société Capitole Finance-Tofinso, société anonyme à Directoire, filiale à 99.99% de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées, est un établissement de crédits spécialisés principalement dans le crédit-bail mobilier. La société a été créée le 18/12/2000. b) Relations financières avec les établissements du réseau Capitole Finance est une filiale spécialisée d'un réseau financier dont l'organe central est BPCE. Elle a été consolidée pour la première fois dans les comptes de la société mère, la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées, pour l'exercice 2000. c) Impôt sur les bénéfices La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. A ce titre, Capitole Finance-Tofinso a fait bénéficier la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées d’un déficit fiscal reportable cumulé (avant impact du Rabot) au 31/12/2022 de 154 677K€. d) Faits caractéristiques de l’exercice L’exercice 2022 dans lequel a évolué Capitole Finance-Tofinso aura été marqué par un contexte macroéconomique instable : Accroissement des délais sur les transports et les livraisons (pénurie des composants électroniques et des matières premières). Situation inflationniste sur l’ensemble des secteurs, une remontée des taux de refinancement, une diminution progressive de nos marges ainsi qu’un enrichissement des biens financés. Réaction très hétérogène de la concurrence. Dans ce contexte, Capitole Finance-Tofinso a : Poursuivi et a actualisé son provisionnement sectoriel (aéronautique/armement, automobile, services, tourisme/hôtellerie/restauration et transport). Provision totale de 1,7 M€ (+0,2 M€ vs N-1). Fait le choix de comptabiliser un complément de provision sur le risque de VR LizAuto notamment au regard de l’expertise indépendante réalisée sur l’exercice par le spécialiste de la cotation automobile AUTOBIZ mais aussi au regard des mutations énergétiques, fiscales et réglementaires en cours. La provision s’établit à 4,0 M€ au 31/12/2022 soit un complément de 1,0 M€ vs N-1. Les autres faits caractéristiques de l’exercice ont été les suivants : Opération d’augmentation / réduction de capital sur CF de 18 453   320 € (déc. 2022). Selon la règlementation, le taux d'impôts pour les calculs d'impôts différés actifs et passifs utilisés pour la liasse de consolidation IFRS de CF a été de 25,83%. II - Informations sur les règles et méthodes comptables Note 1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de Capitole Finance sont établis et présentés conformément aux règles définies par le BPCE dans le respect du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et dans le respect du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations propres Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Les fonds de commerce sont dépréciés sur la base de leur valeur actuelle, c'est-à-dire de la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage. Le fonds de commerce de l’activité Crédit est déprécié à 100%. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire et dégressif en fonction des durées d'utilisation probables suivantes : Aménagement, Installations 7 à 15 ans Mobiliers et matériels spécialisés 5 à 10 ans Matériels informatiques 3 à 4 ans Logiciels 3 à 5 ans Véhicules Société 4 à 5 ans b) Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. c) Créances sur les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit. d) Les opérations de crédit-bail mobilier Les loyers sont facturés d'avance et les produits perçus d'avance sont comptabilisés au prorata des jours restant à courir dans les comptes de régularisation. Certains loyers sont facturés à terme échu et les produits à recevoir correspondants sont comptabilisés au prorata dans les comptes de régularisation. Les soldes impayés ayant une antériorité supérieure à 3 mois sont reclassés systématiquement en créances douteuses et provisionnés intégralement en tenant compte des garanties. Les créances contentieuses sont constatées au bilan par l'intermédiaire d'un virement contentieux correspondant à l'indemnité de résiliation, et provisionnées intégralement. e) Immobilisations en Location Conformément au règlement ANC N° 2014-03 relatif à la comptabilitation, amortissement, évaluation et dépréciation des actifs ; les immobilisations en location sont à l'actif du bilan pour leur valeur nette. L’amortissement économique varie selon le type de matériel : il peut être linéaire ou dégressif. Les durées d’amortissement retenues sont conformes aux normes de la profession du bailleur. Néanmoins, les biens d’occasion font l’objet d’un amortissement fiscal linéaire sur 3 ans pour tenir compte de la vétusté de ces biens. f) Crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées. Les créances douteuses sont déterminées selon les directives de la Commission bancaire. En particulier, sont reclassés systématiquement en créances douteuses au plus tard à l’issue d’un délai de trois mois, les crédits présentant des retards de règlement. Les créances dont le recouvrement est incertain font l’objet de provisions pour dépréciation, appréciées dossier par dossier ou par méthode statistique lorsque celle-ci est plus appropriée. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et intégralement provisionnés. Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire ne soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour le montant correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. g) Charges constatées d’avance Ce sont des charges enregistrées en comptabilité au cours de l’exercice qui correspondent à des achats de biens ou services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement. h) Indemnités de départ en retraite Le stock de provision pour départ en retraite est de 319K€ au 31/12/2022 dont 309K€ constatés en bilan et 10K€ qui correspondent au relevé SuissLife. La reprise PIDR comptabilisée sur la période de 71K€. i) FRBG Les Fonds pour Risques Bancaires Généraux, constitués dans le cadre de la garantie collective du Groupe des Caisses d'Epargne, sont réalisés par la société mère. j) Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont établies conformément au règlement ANC N°2014-03 relatif aux passifs. Les provisions sont calculées selon la meilleure estimation du risque concerné à la date de l’arrêté des comptes. Elles concernent essentiellement : Typologie Valeurs En K€ 31/12/202 1 31/12/202 2 Litiges sur opérations de financement (GEWALD) 0 748 Risque de VR 2 964 2 964 Risque DIETRICH 666 423 Indemnités départ à la retraite 380 309 Perte sur encours "Crédit" 7 6 Risque EPDL/PELRAS 83 83 Litiges RH 51 351 S ectorielle 1 476 1 724 Colocataires 138 116 D Y 806 0 IFRS 9 1 279 1 521 Total 7 850 9 245 k) Dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme). Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. l) Jetons de présence Les administrateurs sont rémunérés pour leur fonction par des jetons de présence à hauteur de : 12   000 € brut au titre de l’exercice 2021, versés en 2022 12   000 € brut au titre de l’exercice 2022. m) Produits constatés d’avance Les produits constatés correspondent à des opérations enregistrées en comptabilité mais pour lesquelles la société n’a pas encore réalisé les prestations correspondantes. A la clôture, ils représentent essentiellement des loyers sur opérations de crédit-bail perçus d’avance. n) Charges d’exploitation Les achats sont constatés sur la base des livraisons ou la réalisation des prestations de services. A la clôture, la comptabilisation de différents types d’opérations dans des comptes de régularisation actif et passif permet d’assurer le respect du principe de séparation des exercices. o) Commissions versées et reçues Suite au règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours applicable au 1er janvier 2010, la société procède à l’étalement des commissions reçues et versées sur la durée de vie du contrat. p) Honoraires Commissaires aux Comptes Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre du contrôle légal des comptes s’élève, hors débours, à 70K€ HT. Montants exprimés ( en milliers d’euros ) , hors taxes récupérables et hors débours 20 2 1 2022 Honoraires versés Honoraires versés E&Y K PMG % MAZARS K PMG % Audit légal et SACC - Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 3 5 35 10 0 % 35 35 100% Autres prestations et SACC non rattachées au contrôle légal des comptes annuels (attestation FRU) 0 0 0 % 5 0 100% Total 35 35 0 35 53 0 Note 2 . – Changements de méthodes comptables . Néant. Note 3. – Evènements post-clôture. Néant. I II . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. ( Exercice clos le 31 décembre 202 2 ) A l’Assemblée Générale de la société Capitole Finance – Tofinso S.A. , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Capitole Finance - Tofinso S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit. Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de valorisation des immobilisations sur les opérations de crédit-bail mobilier, locations avec option d’achat et locations financières Risque identifié Notre réponse Votre société est exposée aux risques attachés à la valeur résiduelle des immobilisations qu’elle porte dans le cadre de ses activités de crédit-bail, de locations avec option d’achat et de locations financières. En effet, les encours de votre société relatifs à ces activités représentent un poids significatif de son bilan, et des pertes de valeur des actifs loués pourraient avoir un impact important sur sa situation financière en cas de défaillance des locataires et de revente des biens. La couverture comptable des risques attachés à la valeur résiduelle des immobilisations (louées et non louées) et au recouvrement des loyers impayés est matérialisée, d’une part, par des provisions de passif et, d’autre part, par des dépréciations individuelles des biens et des encours impayés afférents à des clients douteux et contentieux. Les actifs liés aux activités de crédit-bail mobilier, de locations avec option d’achat et de locations financières représentent une valeur nette de M€ 914 au 31 décembre 2022. Les dépréciations individuelles attachées à la valeur des biens et aux loyers impayés douteux et contentieux sont de M€ 16,6, et les provisions de passif de M€ 7,4. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer à la note 1 et 2 de l'annexe et la note 1) j) des informations sur les règles et méthodes comptables. Nous avons considéré les risques de valorisation attachés aux encours liés à l’activité de crédit-bail, de location avec option d’achat et de locations financières comme un point clé de l’audit en raison de leur poids très significatif dans le bilan, puisqu’ils en représentent 93 %, et de l’importance du jugement dans le processus d’estimation des valeurs résiduelles. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions et au suivi des risques attachés aux encours que votre société porte dans le cadre de ses activités de crédit-bail, de location avec option d’achat et de location financière. Concernant les dépréciations individuelles sur encours douteux et contentieux, nos travaux ont consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties, du processus de revue et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers, nous avons réalisé des analyses contradictoires des provisions en appréciant le caractère raisonnable de la valorisation des immobilisations liées aux activités susnommées. Concernant les dossiers sains, nous avons examiné que les risques attachés à la valeur résiduelle étaient identifiés par typologie de marché (LIZAUTO, LIZMER, LIZEQUIP). Nous avons ainsi examiné que votre société avait mis en place des outils de suivi permettant l’analyse et l’évaluation de ces valeurs résiduelles. Enfin, nous avons observé les données et les tendances historiques (sur la base des exercices précédents), afin d’appréhender la maîtrise des risques attachés à la valeur résiduelle des immobilisations rattachées aux activités de crédit-bail mobilier, de location avec option d’achat et de location financière de votre société. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directoire. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Capitole Finance - Tofinso S.A. Par l'Assemblée générale du 18 décembre 2000 pour le cabinet KPMG Audit FS I S.A.S. et du 29 avril 2022 pour le cabinet Mazars S.A.S. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG Audit FS I S.A.S. était dans la vingt-troisième année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars S.A.S. dans sa première année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels   Objectif et démarche d’audit   Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la Direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Labège , le 13 avril 202 3 . Les Commissaires aux Comptes  : KPMG Audit FS I S.A.S. MAZARS S.A.S. Pierre Subreville Associé Hervé Keméis Associé I V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société, 2839 La Lauragaise, 31670 Labège .

21/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2302904
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE – TOFINSO Siège social : 2839, La Lauragaise – 31670 Labège N° Siren : N° 433 952 918 Bilan non consolidé au 31 mars 2023 (En Euros.) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de Crédit 261 003 - A vue 261 003 - A terme   Créances sur la clientèle 4 898 643 - Autres concours à la clientèle 4 898 643 Obligations et autres titres à revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 7 078 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 721 084 787 Location Simple 191 331 875 Immobilisations incorporelles 3 535 600 Immobilisations corporelles 5 377 678 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 25 944 806 Comptes de régularisation 25 216 691 Total Actif 984 729 241 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 815 073 049 - A vue 49 384 341 - A terme 765 688 709 Opérations avec la clientèle 382 415 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 373 970 Comptes de Régularisations 108 206 790 Provisions pour risques et charges 9 015 643 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 42 677 373 - Capital souscrit 32 293 310 - Prime Fusion 352 083 - Réserves 66 511 - Écarts de réévaluation   - Subventions investissement 504 645 - Report à nouveau 9 460 825 - Résultat exercice 0 Total Passif 984 729 241 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement   Engagements en faveur de la clientèle 46 296 282 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'Établissements de crédit 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement   Engagements reçus Établissements de crédit 10 974 095 Engagements de garantie   Engagements reçus Établissements de crédit 710 276 Autres engagements reçus 21 077 002

05/04/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300753
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO Société Anonyme au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839 La Lauragaise, 31670 Labège 433.952.918 R.C.S. Toulouse Bilan publiable non consolidé au 31 décembre 2022. (En Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 362 639 A vue 362 639 A terme Créances sur la clientèle 3 129 920 Autres concours à la clientèle 3 129 920 Obligations et autres titres a revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 8 078 159 Crédit Bail et Location avec option d'achat 719 044 181 Location simple 195 600 779 Immobilisations incorporelles 3 524 286 Immobilisations corporelles 5 436 859 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 18 616 925 Comptes de régularisation 26 200 488 Total actif 979 994 237 Passif Montant Banques centrales , ccp 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 805 617 020 A vue 23 353 205 A terme 782 263 815 Opérations avec la clientèle 471 269 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 10 553 070 Comptes de Régularisations 111 266 157 Provisions pour risques et charges 9 329 468 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 42 757 253 Capital souscrit 32 293 310 Prime fusion 352 083 Réserves 66 511 Ecarts de réévaluation Subventions investissement 584 525 Report à nouveau 13 430 684 Résultat exercice -3 969 860 Total passif 979 994 237 Hors - bilan Montant Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus Etablissements de crédit 26 888 277 Engagements de garantie Engagements reçus Etablissements de crédit 737 855 Autres engagements reçus 17 770 430 Engagements donnes : Engagements de financement : Engagements en faveur de la clientèle 41 856 313 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'Etablissements de crédit 0

16/12/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204637
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO Société Anonyme au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839 La Lauragaise, 31670 Labège 433.952.918 R.C.S. Toulouse Bilan non consolidé au 30 septembre 202 2 (En Euros) ACTIF 30/09/2022 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de Crédit 421 266 - A vue 421 266 - A terme   Créances sur la clientèle 746 925 - Autres concours à la clientèle 746 925 Obligations et autres titres a revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 8 078 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 729 835 119 Location Simple 201 390 601 Immobilisations incorporelles 3 395 603 Immobilisations corporelles 5 592 456 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 12 731 569 Comptes de régularisation 28 818 011 Total Actif 991 009 709 PASSIF 30/09/2022 Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 830 386 307 - A vue 43 259 818 - A terme 787 126 489 Opérations avec la clientèle 549 490 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 10 542 365 Comptes de Régularisations 112 677 378 Provisions pour risques et charges 8 700 679 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 28 153 490 - Capital souscrit 32 293 310 - Prime Fusion 352 083 - Réserves 66 511 - Écarts de réévaluation   - Subventions investissement 464 223 - Report à nouveau -5 022 636 - Résultat exercice 0 Total Passif 991 009 709 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement   Engagements reçus Établissements de crédit 6 883 761 Engagements de garantie   Engagements reçus Établissements de crédit 816 174 Autres engagements reçus 20 136 421 ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement   Engagements en faveur de la clientèle 34 225 773 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'Établissements de crédit 0

07/09/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203907
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE – TOFINSO Société Anonyme au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839, La Lauragaise – 31670 Labège Siren : N° 433 952 918 Bilan non consolid é au 30 juin 2022 (en Euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de Crédit 410 413 A vue 410 413 A terme   Créances sur la clientèle 673 861 Autres concours à la clientèle 673 861 Obligations et autres titres à revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 8 078 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 739 505 394 Location Simple 208 130 964 Immobilisations incorporelles 3 180 439 Immobilisations corporelles 5 753 639 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 12 914 266 Comptes de régularisation 27 610 876 Total Actif 1 006 258 010 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 844 955 833 - A vue 33 872 774 - A terme 811 083 059 Opérations avec la clientèle 503 340 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 924 209 Comptes de Régularisations 114 638 486 Provisions pour risques et charges 8 023 628 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 28 212 513 - Capital souscrit 32 293 310 - Prime Fusion 352 083 - Réserves 66 511 - Écarts de réévaluation   - Subventions investissement 523 246 - Report à nouveau -5 022 636 - Résultat exercice 0 Total Passif 1 006 258 010 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS RE Ç US   Engagements de financement   Engagements reçus Établissements de crédit 16 226 246 Engagements de garantie   Engagements reçus Établissements de crédit 849 218 Autres engagements reçus 20 234 709 ENGAGEMENTS DONN É S   Engagements de financement   Engagements en faveur de la clientèle 34 454 199 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'Établissements de crédit 0

15/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2202809
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO Société Anonyme au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839 La Lauragaise, 31670 Labège 433.952.918 R.C.S. Toulouse Bilan non consolidé au 3 1 mars 202 2 (En Euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 663 638 - A vue 663 638 - A terme 0 Créances sur la clientèle 130 927 - Autres concours à la clientèle 130 927 Obligations et autres titres à revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 8 078 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 723 724 958 Location Simple 210 719 064 Immobilisations incorporelles 3 223 758 Immobilisations corporelles 5 928 452 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 14 654 635 Comptes de régularisation 29 815 924 Total Actif 996 939 514 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 835 415 784 - A vue 43 615 790 - A terme 791 799 994 Opérations avec la clientèle 506 454 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 813 520 Comptes de Régularisations 115 308 237 Provisions pour risques et charges 7 582 320 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 28 313 200 - Capital souscrit 32 293 310 - Prime Fusion 352 083 - Réserves 66 511 - Écarts de réévaluation 0 - Subventions investissement 623 933 - Report à nouveau -5 022 636 - Résultat exercice 0 Total Passif 996 939 514 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 0 Engagements de financement 0 Engagements en faveur de la clientèle 46 242 392 Engagements de garantie 0 Engagements d'ordre d'Etablissements de crédit 0 ENGAGEMENTS RECUS 0 Engagements de financement 0 Engagements reçus Etablissements de crédit 16 433 288 Engagements de garantie 0 Engagements reçus Etablissements de crédit 884 315 Autres engagements reçus 16 484 640

13/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201630
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO S.A. au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839 La Lauragaise, 31670 Labège . 433.952.918 R . C . S . Toulouse A. — Comptes annuels au 31 décembre 202 1 . I. — Bilan publiable non consolidé (En Euros .) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 5 & 7 271 025 258 746 A vue 271 025 258 746 A terme Créances sur la clientèle 1 et 4 116 840 265 236 Autres concours à la clientèle 116 840 265 236 Obligations et autres titres à revenus fixes 0 0 Actions et Autres titres à revenus variables 6 0 0 Participations et autres titres détenus à LT 6 0 0 Parts dans les entreprises liées 6 8 078 159 8 078 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 2 733 503 607 728 542 903 Location simple 2 214 885 808 220 750 581 Immobilisations incorporelles 3 3 401 517 3 566 474 Immobilisations corporelles 3 6 102 190 6 822 728 Capital souscrit non versé 0 0 Autres actifs 9 11 845 308 14 878 043 Comptes de régularisation 8 30 518 678 30 789 667 Total actif 1 008 723 132 1 013 952 539 Hors bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 11 43 079 530 23 418 141 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'Etablissements de crédit 11 0 0 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 5, 7 & 8 845 685 905 867 501 216 A vue 28 638 240 34 800 789 A terme 817 047 665 832 700 427 Opérations avec la clientèle 1 461 246 672 383 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 9 9 866 804 9 750 379 Comptes de Régularisations 8 116 481 386 106 166 485 Provisions pour risques et charges 7 849 727 5 102 607 Dettes subordonnées 0 0 FRBG 0 0 Capitaux propres hors FRBG 28 378 064 24 759 468 Capital souscrit 10 32 293 310 32 293 310 Prime fusion 10 352 083 352 083 Réserves 10 66 511 66 511 Ecarts de réévaluation Subventions investissement 688 797 635 610 Report à nouveau 10 638 615 10 435 415 Résultat exercice -5 661 251 -19 023 460 Total passif 1 008 723 132 1 013 952 539 Hors bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements reçus  : Engagements de financement Engagements reçus Etablissements de crédit 11 21 409 837 15 354 831 Engagements de garantie Engagements reçus Etablissements de crédit 11 1 316 643 1 947 648 Autres engagements reçus 11 17 062 049 17 913 538 II. — Compte de résultat publiable . Notes 31/12/2021 31/12/2020 (+) Intérêts et produits assimilés 14 6 463 17 548 (-) Intérêts et charges assimilées 14 -1 549 515 -1 901 345 (+) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 14 331 222 095 297 273 459 (-) Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 14 -313 481 626 -298 270 238 (+) Produits sur opérations de location simple 14 108 262 589 106 724 411 (-) Charges sur opérations de location simple 14 -102 697 605 -97 626 264 (+) Revenus des titres à revenu variable 0 0 (+) Commissions 15 0 0 (-) Commissions 15 -6 960 552 -5 022 355 (+/-) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 (+/-) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 0 0 (+) Autres produits exploitation bancaire 16 4 265 559 3 682 017 (-) Autres charges d'exploitation bancaire 16 -2 778 122 -2 748 460 Produit net bancaire 16 289 287 2 128 773 ( -) Charges générales d'exploitation 17 -18 764 053 -17 103 028 (-) Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -2 671 912 -2 717 355 Corporelles et incorporelles Résultat brut d'exploitation -5 146 678 -17 691 610 (+/ - ) Coût du risque 18 -514 573 -1 331 850 Résultat d'exploitation -5 661 251 -19 023 460 (+/-) Gains ou pertes sur actifs immobilisés 19 0 0 Résultat courant avant impôt -5 661 251 -19 023 460 (+/-) Résultat exceptionnel 0 0 (-) Impôt sur les bénéfices 0 0 (+/-) Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net -5 661 251 -19 023 460 III. — Annexe. I . – Cadre juridique et financier - faits caractéristiques de l'exercice . a) Cadre Juridique . — La société Capitole Finance-Tofinso, société anonyme à Directoire, filiale à 99.99% de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées, est un établissement de crédits spécialisés principalement dans le crédit-bail mobilier. La société a été créée le 18/12/2000. b) Relations financières avec les établissements du réseau . — Capitole Finance est une filiale spécialisée d'un réseau financier dont l'organe central est BPCE. Elle a été consolidée pour la première fois dans les comptes de la société mère, la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées, pour l'exercice 2000. c) Impôt sur les bénéfices . — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. A ce titre, Capitole Finance-Tofinso a fait bénéficier la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées d’un déficit fiscal reportable cumulé (avant impact du Rabot) au 31/12/202 1 de 1 52 075 K €. d) Faits caractéristiques de l’exercice. — Depuis le début de la crise sanitaire de Covid-19 (mars 2020) et des différentes mesures décidées par le gouvernement, les équipes de Capitole Finance, comme l’ensemble de la population, s’adaptent en permanence à l’évolution des différentes règles sanitaires, économiques, réglementaires et sociales afin d'assurer la consolidation de sa situation financière. En raison de contraintes environnementales et sanitaires fortes, 2021 est notamment caractérisé par […] : Un environnement perturbé (dérèglement climatique, poursuite de la pandémie, ralentissement de la mondialisation, …) ; Une économie sous pression (transport mondial perturbé, pénurie de composants électroniques et de matières premières, augmentation du prix des énergies, monter en puissance des politiques RSE et mutation écologique de l’économie, mise en sommeil d’activité comme la restauration, le transport de passagers, …) ; […] Capitole Finance a : Poursuivi et a actualisé son provisionnement sectoriel (aéronautique/armement, automobile, services, tourisme/hôtellerie/restauration et transport). Provision totale de 1,5M€ (+0,5M€ vs N-1). Fait le choix de comptabiliser un complément de provision sur le risque de VR LizAuto notamment au regard des mutations énergétiques (thermique vs électrique), fiscales et réglementaires ou encore autres incertitudes [197M€ de VR provisionnées à un taux de 1,5% soit une provision totale de 2,9M€ et un complément 2021 de 1,7M€]. Les autres faits caractéristiques de l’exercice ont été les suivants : Augmentation de capital sur CF de 9 22 6   6 6 0 € ( déc embre 202 1 ). Provision litige RH estimée à -318 M€ ; cette charge a été réintégrée fiscalement. Selon la règlementation, les taux d'impôts pour les calculs d'impôts différés actifs et passifs utilisés pour la liasse de consolidation IFRS de CF sont de, 2 5 , 83 % . De nombreux chantiers réglementaires / Conformité ont été conduits (NDOD, Refonte des politiques de risque AUTO et MER, Actualisation des schémas délégataires LizMer, SURFI -> RUBA, Nouvelles cotations BDF,…). II . – Informations sur les règles et méthodes comptables . Note 1 . – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . Les comptes individuels annuels de Capitole Finance sont établis et présentés conformément aux règles définies par le BPCE dans le respect du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et dans le respect du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC). a) Immobilisations propres . Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Les fonds de commerce sont dépréciés sur la base de leur valeur actuelle, c'est-à-dire de la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage. Le fonds de commerce de l’activité Crédit est déprécié à 100%. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire et dégressif en fonction des durées d'utilisation probables suivantes : Aménagement, Installations 7 à 15 ans Mobiliers et matériels spécialisés 5 à 10 ans Matériels informatiques 3 à 4 ans Logiciels 3 à 5 ans Véhicules Société 4 à 5 ans b) Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. c) Créances sur les établissements de crédit . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit. d) Les opérations de crédit-bail mobilier . — Les loyers sont facturés d'avance et les produits perçus d'avance sont comptabilisés au prorata des jours restant à courir dans les comptes de régularisation. Certains loyers sont facturés à terme échu et les produits à recevoir correspondants sont comptabilisés au prorata dans les comptes de régularisation. Les soldes impayés ayant une antériorité supérieure à 3 mois sont reclassés systématiquement en créances douteuses et provisionnés intégralement en tenant compte des garanties. Les créances contentieuses sont constatées au bilan par l'intermédiaire d'un virement contentieux correspondant à l'indemnité de résiliation, et provisionnées intégralement. e) Immobilisations en Location . — Conformément au règlement ANC N° 2014-03 relatif à la comptabilitation, amortissement, évaluation et dépréciation des actifs ; les immobilisations en location sont à l'actif du bilan pour leur valeur nette. L’amortissement économique varie selon le type de matériel : il peut être linéaire ou dégressif. Les durées d’amortissement retenues sont conformes aux normes de la profession du bailleur. Néanmoins, les biens d’occasion font l’objet d’un amortissement fiscal linéaire sur 3 ans pour tenir compte de la vétusté de ces biens. f) Crédits à la clientèle . — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées. Les créances douteuses sont déterminées selon les directives de la Commission bancaire. En particulier, sont reclassés systématiquement en créances douteuses au plus tard à l’issue d’un délai de trois mois, les crédits présentant des retards de règlement. Les créances dont le recouvrement est incertain font l’objet de provisions pour dépréciation, appréciées dossier par dossier ou par méthode statistique lorsque celle-ci est plus appropriée. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et intégralement provisionnés. Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire ne soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour le montant correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. g) Charges constatées d’avance . — Ce sont des charges enregistrées en comptabilité au cours de l’exercice qui correspondent à des achats de biens ou services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement. h) Indemnités de départ en retraite . — Le stoc k de provision pour départ en retraite est de 3 90 K € au 31/12/202 1 dont 380 K € constatés en bilan et 1 0 K € qui correspondent au relevé SwissLife . La dotation PIDR comptabilisée sur la période de 8 4 K €. i) FRBG . — Les Fonds pour Risques Bancaires Généraux, constitués dans le cadre de la garantie collective du Groupe des Caisses d'Epargne, sont réalisés par la société mère. j) Provisions pour risques et charges . — Les provisions pour risques et charges sont établies conformément au règlement ANC N°2014-03 relatif aux passifs. Les provisions sont calculées selon la meilleure estimation du risque concerné à la date de l’arrêté des comptes. Elles concernent essentiellement : Typologie Valeurs En K€ 31/12/2020 31/12/2021 Litiges sur opérations de financement 265 0 Risque de VR 1 298 2 964 Risque DIETRICH 0 666 Indemnités départ à la retraite 296 380 Perte sur encours "Crédit" 34 7 Risque EPDL/PELRAS 0 83 Litiges RH 317 51 S ectorielle 1 023 1 476 Colocataires 143 138 D Y 536 806 IFRS 9 1 191 1 279 Total 5 103 7 850 K ) Dettes envers les établissements de crédit . — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme). Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. l) Jetons de présence . — Les administrateurs sont rémunérés pour leur fonction par des jetons de présence à hauteur de : 12 000 € brut au titre de l’exercice 20 20 , versés en 202 1 12 000 € brut au titre de l’exercice 202 1 . m) Produits constatés d’avance . — Les produits constatés correspondent à des opérations enregistrées en comptabilité mais pour lesquelles la société n’a pas encore réalisé les prestations correspondantes. A la clôture, ils représentent essentiellement des loyers sur opérations de crédit-bail perçus d’avance. n) Charges d’exploitation . — Les achats sont constatés sur la base des livraisons ou la réalisation des prestations de services. A la clôture, la comptabilisation de différents types d’opérations dans des comptes de régularisation actif et passif permet d’assurer le respect du principe de séparation des exercices. o) Commissions versées et reçues . — Suite au règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours applicable au 1er janvier 2010, la société procède à l’étalement des commissions reçues et versées sur la durée de vie du contrat. p) Honoraires Commissaires aux Comptes . — Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre du contrôle légal des comptes s’élève, hors débours, à 70 K € HT. Montants exprimés ( en milliers d’euros ) , hors taxes récupérables et hors débours 20 20 20 21 Honoraires versés Honoraires versés E&Y K PMG Autre E&Y K PMG Autre Audit  : Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 3 5 35 0 35 35 0 Autres diligences et prestations directement liés à la mission du CAC 0 0 0 0 0 0 Juridique, fiscal, social Autres 0 0 0 0 18 0 Total 35 35 0 35 53 0 Note 2 . – Changements de méthodes comptables . Néant. Note 3 . – Evènements post-clôture . Néant. III. – Informations sur les postes de bilan, hors bilan et compte de résultat Bilan . Note 1. – Opérations avec la clientèle (En Euros.) Actif N N-1 Clients débiteurs 0 0 Créances sur la clientèle 116 840 265 236 Total 116 840 265 236 Passif N N-1 Autres sommes dues 461 246 672 383 Total 461 246 672 383 Répartition des encours de crédit . ( En E uros) Créances sur la clientèle Total créances Créances saines Créances douteuses Dont créances contentieuses Brut Provision Brut Provision Crédits de trésorerie 68 907 55 808 110 189 97 091 76 275 76 275 Crédits affectés 47 934 47 934 116 840 — Provisions pour dépréciation Actif ( en E uros)  : Postes d'actif concernés Charges Produits N - 1 Dotations Reprises N Provision pour dépréciation créances 336 291 5 848 245 049 97 091 Douteuses et contentieuses 67 120 100 77 120 100 5 848 -54 139 67 120 110 77 120 110 0 -1 989 67 120 200 77 120 200 0 -188 921 67 120 210 77 120 210 0 0 Total 336 291 5 848 245 049 97 091 Note 2. – Opérations liées à l'activité de crédit-bail et location simple . (En Euros.) N N -1 Crédit-bail et opérations assimilées Clients douteux nets 2 459 888 3 279 309 Créances rattachées sur opérations de crédit-bail et assimilées 1 963 578 2 813 471 Immobilisations en cours 177 766 93 702 Immobilisations en location nettes 728 201 284 721 829 012 732 802 515 728 015 493 Op é rations de location simple Clients douteux nets 964 427 1 067 346 Créances rattachées sur opérations de location simple 189 019 315 843 Immobilisations en cours Immobilisations en location nettes 213 473 734 219 063 950 214 627 179 220 447 139 Provisions pour dépréciation Actif — Activité crédit-bail et location financière (en Euros)  : Postes d'actif concernés Charges Produits N-1 Dotations Reprises N Provision pour dépréciation des immob Louées à des clients douteux 275 153 176 483 27 2 602 179 034 60 413 000 70 413 000 154 192 -1 52 553 60 423 000 70 423 000 22 291 - 120 049 Provisions pour dépréciation des immob TNL 5 45 953 141 264 446 773 240 943 60 413 010 70 413 010 106 498 - 302 333 60 423 010 70 423 010 35 266 -1 44 441 Provision pour dépréciation créances 1 7 458 020 3 654 341 5 698 034 1 5 414 327 Douteuses et contentieuses 67 149 010 77 149 010 394 763 - 512 866 67 149 011 77 149 011 49 164 -1 04 590 67 149 020 77 149 020 130 644 - 236 972 67 149 021 77 149 021 6 335 - 38 164 67 149 100 77 149 100 1 972 337 - 3 384 484 67 149 110 77 149 110 234 065 - 708 435 67 149 200 77 149 200 666 378 - 660 168 67 149 210 77 149 210 200 654 - 52 353 Total 18 279 126 3 972 588 6 417 410 15 834 305 Immobilisations en location (En Euros) Montant brut début ex. Acquisitions Cessions Transfert Montant brut de fin ex. Crédit-bail et LOA 1  411 057 809 3 58 984 958 312 789 027 1 245 954 1   4 58 499 694 Eléments corporels 1  410 964 107 3 58 807 192 312 695 325 1 245 954 1   4 58 321 928 Immobilisations en cours 93 702 177 766 93 702 0 177 766 Locations simples 4 76 351 916 12 6 672 542 1 27 692 508 0 47 5 331 950 Eléments corporels 4 76 351 916 12 6 672 542 1 27 692 508 47 5 331 950 Immobilisations en cours 0 0 0 Total 1   8 87 409 725 4 85 657 499 440 481 535 1 245 954 1  933 831 643 (En Euros) Montant brut début ex. Dotations Reprises sur cession Transfert Montant brut de fin ex. Amortissements immob. En CB / LOA 6 88 673 622 2 83 149 594 241 939 200 -30 650 729 853 366 Amortissements immob. Locations 2 56 928 332 9 7 609 714 92 832 531 2 61 705 515 Simples Total 945 601 954 3 80 759 308 334 771 730 -30 650 9 91 558 881 Note 3. – Immobilisations incorporelles et corporelles Variations ayant affecté les valeurs brutes (en E uros)  : Immobilisations Montant brut début EX Acquisitions Cessions Montant brut de fin EX Incorporelles 12 947 972 1   77 7 092 140 630 14 584 434 Corporelles 1 1 339 421 149 955 11  489 376 Total 2 4 287 393 1 927 047 140 630 2 6 073 810 Variations ayant affecté les postes d'amortissements et de provisions (en E uros)  : Amortissements Immobilisations Montant brut début EX Dotations Reprises rebut Montant brut de fin EX Incorporelles 9 381 498 1 801 418 0 11 182 917 Corporelles 4 516 693 870 494 0 5 387 187 Total 13 898 191 2 671 912 0 16 570 103 Note 4. – Durée résiduelle des emplois et des ressources (En Euros) D < 1 an 1an 5 ans Total Créances s/ établissements de crédit 271 025 0 0 271 025 Créances s/ clientèle 60 777 56 063 0 116 840 Total actif 331 802 56 063 0 387 865 Dettes s/ établissements de crédit 362 246 346 471 072 733 12 366 826 845 685 905 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Total passif 362 246 346 471 072 733 12 366 826 845 685 905 Note 5. – Opérations avec les entreprises liées . (En Euros) N N -1 Réseau Réseau Bilan : Actif : Comptes ordinaires réseau 21 790 25 653 Créances Sociétés Groupe - Cptes courants 2 500 200 2 500 200 Titres de participation 7 285 100 7 285 100 Charges constatées d'avance 0 791 Produits à recevoir Autres comptes d'actif Passif : Comptes ordinaires 28 590 163 34 645 169 Comptes & emprunts à terme 817 047 665 832 700 427 Dettes rattachées à terme 48 076 65 498 Comptes de régularisations Autres comptes de passif 363 027 643 614 Produits constatés d'avance Hors bilan  : Engagements reçus 16 980 405 16 139 431 Résultat : Produits Intérêts s/ comptes ordinaires débiteurs Autres produits prestations services financiers Charges refacturées autres services ext. -488 742 479 667 Reprise dépréciations c/c filiales 0 Produits s/engagements donnés 0 Provisions risques/charges filiales 0 Charges  : Intérêts s/ emprunts 1 549 515 1 901 345 Commissions d'apport 158 317 244 321 Services extérieurs fournis par groupe Honoraires, sous-traitance & prestations 475 218 530 539 Provisions dépréciations c/c filiales Provisions risques/charges filiales Note 6. – Portefeuille titres . ( En E uros) Ventilation portefeuille Avance en compte courant Participation N N-1 N N-1 Ecureuil Service 6 545 300 6 545 300 ALT 2 500 200 2 500 200 739 800 739 800 Total 2 500 200 2 500 200 7 285 100 7 285 100 Provision pour dépréciation des titres  : Dénomination Exercice N-1 Dotation Reprise Exercice N Ecureuil Service 1 707 141 1 707 141 ALT 0 0 Total 1 707 141 0 0 1 707 141 Tableau des filiales et participations . Filiales et participations Capital social Réserves et report à nouveau Quote - part du capital détenu en % Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus Prêts et avances consentis par Sté Cautions et avals donnés par Sté CA HT du dernier exercice clos Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par Sté dans exercice A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations Filiales plus 50% détenu Ecureuil Service 629 000 954 152 100% 6 545 300 4 838 159 - - 9 557 766 -1 288 687 0 ALT 200 000 1 322 506 100% 739 800 739 800 2 500 200 - 19 136 828 155 168 0 Filiales moins de 50% détenus Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant B. Renseignements globaux concernant autres filiales Filiales françaises 0 Filiales étrangères Note 7. – Intérêts courus ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan . (En E uros) Actif N Actif N -1 Passif N Passif N -1 Dettes envers établissements de crédit 0 0 48 076 65 498 Créances s/ établissements de crédit 0 0 0 0 Total 0 0 48 076 65 498 Note 8. – Comptes de régularisation . (En E uros) Actif N Actif N -1 Passif N Passif N -1 Produits à recevoir 13 831 718 18 791 815 Charges constatées d'avance 16 686 960 11 997 853 Comptes de régularisation divers 0 0 0 0 Charges à payer 3 228 310 2 275 640 Produits constatés d'avance 113 253 076 103 890 844 Total 30 518 678 30 789 668 116 481 386 106 166 484 Produits à recevoir : ils sont composés essentiellement de produits à recevoir sur loyers pour 1 0 000 K€ , montant en diminu tion car nos anciens dossiers COVID significatifs sont renégociés avec le client . Produits constatés d'avance : l'accroissement de ce compte s'explique par l'accroissement de notre production Charges à payer : elles se détaillent à hauteur de 3 228 K€ , comme suit : Primes à verser aux salariés : 1  718 K € Provision pour congés payés et RTT : 888 K € Provision pour intéressement : 578 K € Charges à payer s/honoraires : 12 K € Charges à payer s/impôts : 32 K € Note 9. – Autres actifs et passifs . (En Euros) Actif N Actif N-1 Passif N Passif N -1 Créances douteuses s/ titres Impôts et taxes 510 370 2 430 476 3 991 778 4 409 585 Débiteurs divers 11 334 938 12 447 567 Clients Dépôts de Garantie 1 064 510 351 034 Créditeurs divers 4 810 516 4 989 760 Dettes rattachées créd. Divers Total 11 845 308 14 878 043 9 866 804 9 750 379 Dans le poste débiteurs divers, les acomptes fournisseurs représentent 9 112 K €. A u 31/12/202 1 la TVA est d ue pour un montant de 465 K € Présence d’un dossier bateau à 468 K€ dans le poste concerné Note 10. – Situation Nette . La situation nette a évolué comme suit pendant l’exercice : (En Euros) Début EX Affectation Augmentation Diminution Fin EX. Résultat N-1 Capital appelé 32 293 310 9 226 660 9 226 660 32 293 310 Prime fusion 352 083 352 083 Réserve légale 66 511 66 511 Réserves statutaires 0 0 Report à nouveau 10 435 415 -1 9 023 460 9 226 660 638 615 Subvention investissement brute 1  361 839 396 951 230 593 1  528 197 Subvention rapportée au résultat - 726 229 - 343 764 - 230 593 - 839 400 Résultat N- 1 -1 9 023 460 1 9 023 460 0 Distribution de dividendes 0 0 Résultat n - 5 661 251 - 5 661 251 Situation nette 2 4 759 468 0 12 845 256 9 226 660 2 8 378 064 Le capital se compose de 922 666 titres de 35 € de nominal. Aucun dividende n'a été versé aux actionnaires. Variation de la réserve latente . — La réserve latente est déterminée par la différence entre la valeur nette financière et la valeur nette comptable des immobilisations louées. Montants € Encours financier à la fin de l'ex . N 1 138 145 132 Valeur nette comptable à la fin de l'ex . N -9 40 324 908 Variation provisions exceptionnelles s/ douteux -2 07 219 Montant avant IS 1 97 613 005 Reserve latente avant IS a la fin de l'ex . N -1 1 83 362 180 Reserve latente avant IS a la fin de l'ex . N 1 97 613 005 Dotation de l 'exercice 14 250 825 Hors bilan et opérations assimil é es . Note 11. – Engagements financiers et sûretés réelles données . — Engagements donn é s par l'entreprise  : (En E uros) N N-1 Ouvertures de crédit confirmées 43 079 530 23 418 141 Garanties 0 0 Ces ouvertures représentent uniquement des contrats signés non débloqués à la fin de de l'exercice N. Les engagements de garanties donnés sont des créances mobilisées auprès de la Banque de France — Engagements reçus par l'entreprise  : (En E uros) N N-1 Avals, cautions et garanties reçus d'établissements financiers : Contre-garanties 1 316 643 1 947 648 Autres garanties reçues : Gages et Hypothèques 17 062 049 17 913 538 Engagements reçus pour utilisation : Engagement reçu de trésorerie 21 409 837 15 354 831 Note 12. – Effectif moyen employé pendant l'exercice . N N-1 Cadres 73 63 Employés et agents de maîtrise 87 102 Total 16 1 1 65 Note 13. – Situation fiscale latente . (En euros) N N -1 Sur réserve latente 51 043 439 48 113 783 Sur amortissements dérogatoires 0 0 Total 51 043 439 48 113 783 Compte de résultat . Note 14. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées, sur opérations de location simple et de crédits à la consommation . (En Euros) Charges N Charges N -1 Produits N Produits N -1 Op é rations crédit-bail et assimil é es  : Produits : Loyers 281 079 585 263 065 694 Indem. De résiliation et produits douteux 7 788 663 6 026 157 Reprise de provisions sur immobilisations 454 886 329 618 Plus-values de cessions 41 299 338 27 594 479 Autres produits 599 623 257 512 Charges : Dotations aux amortissements 283 149 594 270 035 836 Dotations provisions sur immobilisations 260 690 419 173 Charges sur douteux 6 1489 599 7 165 588 Moins-values de cessions 21 504 912 20 587 256 Autres charges 2 417 831 62 385 313 481 626 298 270 238 331 222 095 297 273 459 Op é rations location simple  : Produits  : Loyers 93 135 216 91 483 129 Indem. De résiliation, produits douteux 1 648 167 1 646 939 Plus-values de cession 13 214 717 13 316 966 Reprise de provisions sur immobilisations 264 490 277 376 Charges  : Dotations aux amortissements 97 609 714 93 344 038 Dotations provisions sur immobilisations 57 557 128 902 Charges sur douteux 1 004 011 1 309 451 Moins-values de cessions 4 026 309 2 843 856 Autres charges 14 16 102 697 605 97 626 264 108 262 589 106 724 411 Op é rations de crédit à la conso  : Intérêts s/ prêts à la consommation 6 463 17 548 Autres 0 0 6 463 17 548 Intérêts et charges assimilées  : Intérêts s/ prêts et emprunts 1 504 147 1 866 716 Autres 45 368 34 628 1 549 515 1 901 345 0 0 L'accroissement de la production persiste en 2020 sur les activités CBM et LS. La production de crédit à la consommation est stoppée. Note 15. – Commissions et charges assimilées s/ opérations avec établissements de crédit . (En Euros) Charges N Charges N -1 Produits N Produits N-1 Produits  : Prestations de gestion 0 0 Charges  : Commissions 6 848 881 4 921 644 Autres 111 671 100 711 Total 6 960 552 5 022 355 0 0 Les charges de commissions représentent des commissions d'apport. Note 16. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En Euros) Charges N Charges N -1 Produits N Produits N -1 Produits  : Pr :duits rétrocédées 2 729 440 2 656 009 Intérêts sur fonds de garantie des dépôts Produits divers 1 536 119 1 026 007 Charges  : Charges rétrocédées 2 727 730 2 705 616 Charges diverses d'exploitation bancaire 50 392 42 844 Total 2 778 122 2 748 460 4 265 559 3 682 017 Produits divers : Ils sont essentiellement liés aux commissions perçues par CF au titre de la commercialisation de contrats d'assurances et à la participation bénéficiaire perçues des compagnies au titre de la faible sinistralité des contrats. Se trouvent aussi dans ce poste , les indemnités judiciaires. Produits et charges rétrocédées : Ils sont principalement constitués des refacturations liées aux droits de navigation, aux cartes grises et aux frais d'entretien et de maintenance. Note 17. – Charges générales d'exploitation . — Frais de personnel  : (En Euros) N N -1 Salaires et traitements 8 384 467 7 159 825 Charges de retraite 14 277 13 603 Autres charges sociales 4 731 543 4 157 527 Impôts et taxes sur rémunérations 388 572 12 841 Dotations provision pour risques et charges 84 259 331 014 Reprise provision pour risques et charges -266 558 Total 13 336 561 11 674 810 Le poste « Reprise provision pour risque et charges » est dû au versement de l’indemnité de rupture d’un membre du Directoire provisionné en N-1 — Autres frais administratifs  : (En Euros) N N -1 Fournitures de bureau 97 708 115 374 Loyers et charges locatives 265 489 275 852 Impôts et taxes 189 736 324 973 Jetons de présence 12 000 12 000 Transports et déplacements 320 480 265 978 Documentation 22 060 20 742 Dons et cotisations 47 840 26 490 Honoraires et frais d'actes 593 236 551 265 Maintenance informatique et entretien 752 015 228 305 Personnel intérimaire 0 47 901 Communication et publications 670 815 664 193 Missions réception 147 005 162 517 Frais divers 2 309 110 2 732 629 Total 5 427 492 5 428 219 Il n’y pas eu d’intérimaire sur la période de 2021. Le poste Maintenance informatique est en accroissement sur la période suite à de nouveaux projets (Portail Lizéquip, Portail Lizmer, Salesforce par exemple) Note 18. – Coût du risque . (En Euros) N N -1 Dotations aux provisions sur opérations clientèle -5 848 -52 908 Pertes sur créances irrécouvrables -211 362 -74 508 Reprises de provisions sur opérations clientèle 243 060 44 966 Dotations provision pour risques et charges -1 318 516 -1 323 375 Reprise provision pour risques et charges 778 093 73 976 Total -514 573 -1 331 850 Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés . (En E uros) N N-1 Sur immobilisations corporelles Dépréciation des titres de participation Dépréciation des comptes courants sur entreprises liées Provision pour charges sur titres de participation Total 0 0 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 202 1 .) A l’Assemblée Générale de la société Capitole Finance - Tofinso, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Capitole Finance - Tofinso relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion   — Référentiel d’audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de valorisation des immobilisations sur les opérations de crédit-bail mobilier, locations avec option d’achat et locations financières Risque identifié Notre réponse Votre société est exposée aux risques attachés à la valeur résiduelle des immobilisations qu’elle porte dans le cadre de ses activités de crédit-bail, de locations avec option d’achat et de locations financières. En effet, les encours de votre société relatifs à ces activités représentent un poids significatif de son bilan, et des pertes de valeur des actifs loués pourraient avoir un impact important sur sa situation financière en cas de défaillance des locataires et de revente des biens. La couverture comptable des risques attachés à la valeur résiduelle des immobilisations (louées et non louées) et au recouvrement des loyers impayés est matérialisée, d’une part, par des provisions de passif et, d’autre part, par des dépréciations individuelles des biens et des encours impayés afférents à des clients douteux et contentieux. Les actifs liés aux activités de crédit-bail mobilier, de locations avec option d’achat et de locations financières représentent une valeur nette de 94 8 M€ au 31 décembre 202 1 . Les dépréciations individuelles attachées à la valeur des biens et aux loyers impayés douteux et contentieux sont de 1 5 , 8 M€ , et les provisions de passif de 6,8 M€ . Pour les détails sur les principes comptables, se référer à la note 1 et 2 de l’annexe et la note 1) j) des informations sur les règles et méthodes comptables. Nous avons considéré les risques de valorisation attachés aux encours liés à l’activité de crédit-bail, de location avec option d’achat et de locations financières comme un point clé de l’audit en raison de leur poids très significatif dans le bilan, puisqu’ils en représentent 94 %, et de l’importance du jugement dans le processus d’estimation des valeurs résiduelles. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions et au suivi des risques attachés aux encours que votre société porte dans le cadre de ses activités de crédit-bail, de location avec option d’achat et de location financière. Concernant les dépréciations individuelles sur encours douteux et contentieux, nos travaux ont consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties, du processus de revue et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers, nous avons réalisé des analyses contradictoires des provisions en appréciant le caractère raisonnable de la valorisation des immobilisations liées aux activités susnommées. Concernant les dossiers sains, nous avons examiné que les risques attachés à la valeur résiduelle étaient identifiés par typologie de marché (LIZAUTO, LIZMER, LIZEQUIP). Nous avons ainsi examiné que votre société avait mis en place des outils de suivi permettant l’analyse et l’évaluation de ces valeurs résiduelles. Enfin, nous avons observé les données et les tendances historiques (sur la base des exercices précédents), afin de confirmer la maîtrise des risques attachés à la valeur résiduelle des immobilisations rattachées aux activités de crédit-bail mobilier, de location avec option d’achat et de location financière de votre société. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise   Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes   Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Capitole Finance – Tofinso S.A. par vos statuts du 18 décembre 2000 pour le cabinet K PMG AUDIT FS I et par votre assemblée générale du 15 avril 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 202 1 , le cabinet K PMG AUDIT FS I était dans la vingt deuxi ème année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la six ième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels   — Objectif et démarche d’audit   Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 8 avril 202 2 . Les Commissaires aux Comptes  : K PMG Audit FS I : ERNST & YOUNG Audit  : Pierre Subreville Fran k Astoux V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société, 2839 La Lauragaise, 31670 Labège .

13/12/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104521
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO Société Anonyme au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839 La Lauragaise, 31670 Labège 433.952.918 R.C.S. Toulouse Bilan non consolidé au 30 septembre 2021 (En Euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de Crédit 381 295 - A vue 381 295 - A terme   Créances sur la clientèle 141 181 - Autres concours à la clientèle 141 181 Obligations et autres titres a revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 8 078 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 762 919 070 Location Simple 209 459 941 Immobilisations incorporelles 3 416 869 Immobilisations corporelles 6 274 274 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 7 024 797 Comptes de régularisation 31 434 432 Total Actif 1 029 130 016 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 866 926 493 - A vue 42 712 356 - A terme 824 214 137 Opérations avec la clientèle 595 089 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 205 547 Comptes de Régularisations 121 517 419 Provisions pour risques et charges 6 018 664 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 24 866 805 Capital souscrit 32 293 310 Prime Fusion 352 083 Réserves 66 511 Écarts de réévaluation   Subventions investissement 742 946 Report à nouveau -8 588 045 Résultat exercice 0 Total Passif 1 029 130 016 Hors Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur de la clientèle 15 409 162 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'Établissements de crédit 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus Établissements de crédit 17 338 663 Engagements de garantie   Engagements reçus Établissements de crédit 1 450 515 Autres engagements reçus 17 773 457

04/08/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103619
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO Société Anonyme au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839 La Lauragaise, 31670 Labège 433.952.918 R.C.S. Toulouse Bilan non consolidé au 30 juin 2021 (En Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de Crédit 475 755 - A vue 475 755 - A terme   Créances sur la clientèle 179 371 - Autres concours à la clientèle 179 371 Obligations et autres titres a revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 8 078 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 752 563 646 Location Simple 215 182 844 Immobilisations incorporelles 3 273 949 Immobilisations corporelles 6 483 765 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 10 863 560 Comptes de régularisation 29 196 940 Total Actif 1 026 297 991 Passif montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 867 923 545 - A vue 45 467 350 - A terme 822 456 195 Opérations avec la clientèle 565 294 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 968 335 Comptes de Régularisations 117 195 151 Provisions pour risques et charges 5 772 687 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 24 872 978 - Capital souscrit 32 293 310 - Prime Fusion 352 083 - Réserves 66 511 - Écarts de réévaluation   - Subventions investissement 749 120 - Report à nouveau -8 588 045 - Résultat exercice 0 Total passif 1 026 297 991 Hors Bilan Montant E ngagements donn é s   Engagements de financement   Engagements en faveur de la clientèle 23 703 323 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d' Établissements de crédit 0 E ngagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus Établissements de crédit 4 588 257 Engagements de garantie   Engagements reçus Établissements de crédit 1 526 318 Autres engagements reçus 17 141 596

04/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2102378
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO S ociété Anonyme au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839 La Lauragaise, 31670 Labège 433.952.918 R.C.S. Toulouse Bilan non consolidé au 3 1 mars 202 1 (En Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de Crédit 272 177 À vue 272 177 À terme   Créances sur la clientèle 190 147 Autres concours à la clientèle 190 147 Obligations et autres titres à revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 8 078 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 735 710 716 Location Simple 220 084 961 Immobilisations incorporelles 3 370 223 Immobilisations corporelles 6 632 756 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 13 697 831 Comptes de régularisation 31 133 693 Total actif 1 019 170 663 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 870 733 495 À vue 44 486 108 À terme 826 247 387 Opérations avec la clientèle 478 850 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 10 204 626 Comptes de Régularisations 107 586 053 Provisions pour risques et charges 5 439 427 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 24 728 213 Capital souscrit 32 293 310 Prime Fusion 352 083 Réserves 66 511 Écarts de réévaluation   Subventions investissement 604 354 Report à nouveau -8 588 045 Résultat exercice 0 Total Passif 1 019 170 663 Hors Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur de la clientèle 25 199 430 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d' Établissements de crédit 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus Établissements de crédit 5 573 781 Engagements de garantie   Engagements reçus Établissements de crédit 1 760 734 Autres engagements reçus 17 187 768

17/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2101698
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO S.A. au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839 La Lauragaise, 31670 Labège . 433.952.918 R . C . S . Toulouse A. — Comptes annuels au 31 décembre 2020. I. — Bilan publiable non consolidé (En Euros .) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales, CCP 0 1 343 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 5 & 7 258 746 254 639 A vue 258 746 254 639 A terme Créances sur la clientèle 1 et 4 265 236 528 994 Autres concours à la clientèle 265 236 528 994 Obligations et autres titres à revenus fixes 0 0 Actions et Autres titres à revenus variables 6 0 0 Participations et autres titres détenus à LT 6 0 0 Parts dans les entreprises liées 6 8 078 159 6 228 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 2 728 542 903 715 037 478 Location simple 2 220 750 581 227 615 838 Immobilisations incorporelles 3 3 566 474 4 101 283 Immobilisations corporelles 3 6 822 728 7 021 764 Capital souscrit non versé 0 0 Autres actifs 9 14 878 043 11 655 948 Comptes de régularisation 8 30 789 667 9 663 447 Total actif 1 013 952 539 982 108 892 Hors bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 11 23 418 141 30 009 401 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'Etablissements de crédit 11 0 0 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 5, 7 & 8 867 501 216 853 980 777 A vue 34 800 789 33 255 816 A terme 832 700 427 820 724 960 Opérations avec la clientèle 1 672 383 305 190 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 9 9 750 379 10 090 038 Comptes de Régularisations 8 106 166 485 94 230 968 Provisions pour risques et charges 5 102 607 2 843 367 Dettes subordonnées 0 0 FRBG 0 0 Capitaux propres hors FRBG 24 759 468 20 658 552 Capital souscrit 10 32 293 310 32 293 310 Prime fusion 10 352 083 352 083 Réserves 10 66 511 66 511 Ecarts de réévaluation Subventions investissement 635 610 577 884 Report à nouveau 10 10 435 415 48 794 Résultat exercice -19 023 460 -12 680 029 Total passif 1 013 952 539 982 108 892 Hors bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus  : Engagements de financement Engagements reçus Etablissements de crédit 11 15 354 831 16 834 379 Engagements de garantie Engagements reçus Etablissements de crédit 11 1 947 648 1 683 288 Autres engagements reçus 11 17 913 538 343 823 II. — Compte de résultat publiable . Notes 31/12/2020 31/12/2019 ( + ) Intérêts et produits assimilés 14 17 548 28 059 ( - ) Intérêts et charges assimilées 14 -1 901 345 -2 295 766 ( + ) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 14 297 273 459 277 246 461 ( - ) Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 14 -298 270 238 -269 517 721 ( + ) Produits sur opérations de location simple 14 106 724 411 112 079 314 ( - ) Charges sur opérations de location simple 14 -97 626 264 -107 720 020 ( + ) Revenus des titres à revenu variable 0 0 ( + ) Commissions 15 0 0 ( - ) Commissions 15 -5 022 355 -4 292 920 ( +/- ) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 ( +/- ) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 0 0 ( + ) Autres produits exploitation bancaire 16 3 682 017 3 422 254 ( - ) Autres charges d'exploitation bancaire 16 -2 748 460 -2 355 273 Produit net bancaire 2 128 773 6 594 389 ( - ) Charges générales d'exploitation 17 -17 103 028 -16 719 817 ( - ) Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -2 717 355 -2 534 906 Corporelles et incorporelles Résultat brut d'exploitation -17 691 610 -12 660 334 (+/ - ) Coût du risque 18 -1 331 850 -1 153 Résultat d'exploitation -19 023 460 -12 661 487 ( +/- ) Gains ou pertes sur actifs immobilisés 19 0 -18 542 Résultat courant avant impôt -19 023 460 -12 680 029 ( +/- ) Résultat exceptionnel 0 0 ( - ) Impôt sur les bénéfices 0 0 ( +/- ) Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net -19 023 460 -12 680 029 III. — Annexe. I . – Cadre juridique et financier - faits caractéristiques de l'exercice . a) Cadre Juridique . — La société Capitole Finance-Tofinso, société anonyme à Directoire, filiale à 99.99% de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées, est un établissement de crédits spécialisés principalement dans le crédit-bail mobilier. La société a été créée le 18/12/2000. b) Relations financières avec les établissements du réseau . — Capitole Finance est une filiale spécialisée d'un réseau financier dont l'organe central est BPCE. Elle a été consolidée pour la première fois dans les comptes de la société mère, la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées, pour l'exercice 2000. c) Impôt sur les bénéfices . — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. A ce titre, Capitole Finance-Tofinso a fait bénéficier la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées d’un déficit fiscal cumulé au 31/12/2020 de 148 994 K €. d) Faits caractéristiques de l’exercice . — L'épidémie de coronavirus et des mesures de confinement décidées par le gouvernement ont conduit notre société à adapter son activité et son organisation. Dans ce contexte, notre société a mis en œuvre les différentes mesures mises à disposition sur le plan réglementaire et financier afin d'assurer la consolidation de sa situation financière. - Les principaux impacts significatifs relatifs à cette crise économique et sanitaire ont été les suivants : La comptabilisation d’une provision sectorielle évaluée à -1   023 M€ sur 5 secteurs (aéronautique/armement, automobile, services, tourisme/hôtellerie/restauration et transport). Cette charge a été réintégrée fiscalement. Le « report d’exigibilité » de 90 jours de 6 927 dossiers soit 214 M€ de CRD (coûts de portage <50milliers d’euros). Le « réaménagement » de 615 dossiers : manque à gagner sur l’année sur ces dossiers de -394 M€ dans le PNB (qui sera facturés en fin de contrat). Le recours au chômage partiel avec des indemnités de 71 M€ ; ces dernières ont été totalement encaissées. D’autres économies liées au charge de personnel ont été de 129 M€ Les économies estimées en frais de déplacement, missions et réception ont été de 310 M€ Le surcoût de charge d’exploitation engagé estimé a été de 55 M€. Les autres faits caractéristiques de l’exercice ont été les suivants : Augmentation de capital sur CF pour 23 066 650€ (septembre 2020). Provision litige RH estimée à -318 M€ ; cette charge a été réintégrée fiscalement. En IFRS, au 31/12/2020, le montant du flux IFRS9 de la période a été passé en impact résultat pour un montant de -531 M€ en charge de risque. En french, au 31/12/2020, la provision S2 seulement a été provisionnée pour -299 M€ en respectant la consigne du groupe BPCE ; cette charge a été réintégrée fiscalement. Reprise d’un stoc k de commissions et primes de volume antérieures à 2019 à hauteur de +590 M€ Mise en place des écritures sur les enregistrements des cautions et nantissements (engagements reçus) pour amélioration de nos ratios prudentiels. Selon la règlementation, les taux d'impôts pour les calculs d'impôts différés actifs et passifs utilisés pour la liasse de consolidation IFRS de CF sont de, 28,41% pour 2021 et 25,83% pour 2022 et années suivantes. II . – Informations sur les règles et méthodes comptables . Note 1 . – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . Les comptes individuels annuels de Capitole Finance sont établis et présentés conformément aux règles définies par le BPCE dans le respect du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et dans le respect du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC). a) Immobilisations propres . Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Les fonds de commerce sont dépréciés sur la base de leur valeur actuelle, c'est-à-dire de la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage. Le fonds de commerce de l’activité Crédit est déprécié à 100%. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire et dégressif en fonction des durées d'utilisation probables suivantes : Aménagement, installations 7 à 15 ans Mobiliers et matériels spécialisés 5 à 10 ans Matériels informatiques 3 à 4 ans Logiciels 3 à 5 ans Véhicules société 4 à 5 ans b) Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. c) Créances sur les établissements de crédit . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit. d) Les opérations de crédit-bail mobilier . — Les loyers sont facturés d'avance et les produits perçus d'avance sont comptabilisés au prorata des jours restant à courir dans les comptes de régularisation. Certains loyers sont facturés à terme échu et les produits à recevoir correspondants sont comptabilisés au prorata dans les comptes de régularisation. Les soldes impayés ayant une antériorité supérieure à 3 mois sont reclassés systématiquement en créances douteuses et provisionnés intégralement en tenant compte des garanties. Les créances contentieuses sont constatées au bilan par l'intermédiaire d'un virement contentieux correspondant à l'indemnité de résiliation, et provisionnées intégralement. e) Immobilisations en Location . — Elles figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nette. L’amortissement économique varie selon le type de matériel : il peut être linéaire ou dégressif. Les durées d’amortissement retenues sont conformes aux normes de la profession du bailleur. Néanmoins, les biens d’occasion font l’objet d’un amortissement fiscal linéaire sur 3 ans pour tenir compte de la vétusté de ces biens. Mise en application du CRC 2002-10 et CRC 2004-06. Un communiqué CNC de décembre 2005 a permis d’ajourner l’application du CRC 2002-10 pour 2005 dans l’attente d’un nouveau texte. L’avis 2006-C du 4 octobre 2006 publié par le Comité d’Urgence du CNC exclus du champ d’application du CRC 2004-06 les contrats de location au sens de l’IAS 17 (immobilisations exploitées dans le cadre d’un crédit-bail ou location avec option d’achat). f) Crédits à la clientèle . — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées. Les créances douteuses sont déterminées selon les directives de la Commission bancaire. En particulier, sont reclassés systématiquement en créances douteuses au plus tard à l’issue d’un délai de trois mois, les crédits présentant des retards de règlement. Les créances dont le recouvrement est incertain font l’objet de provisions pour dépréciation, appréciées dossier par dossier ou par méthode statistique lorsque celle-ci est plus appropriée. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et intégralement provisionnés. Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire ne soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour le montant correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. g) Charges constatées d’avance . — Ce sont des charges enregistrées en comptabilité au cours de l’exercice qui correspondent à des achats de biens ou services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement. h) Indemnités de départ en retraite . — Le stoc k de provision pour départ en retraite est de 313 K € au 31/12/2020 dont 296 K € constatés en bilan et 17 K € qui correspondent au relevé SwissLife . La dotation PIDR comptabilisée sur la période de 14 K €. i) FRBG . — Les Fonds pour Risques Bancaires Généraux, constitués dans le cadre de la garantie collective du Groupe des Caisses d'Epargne, sont réalisés par la société mère. j) Provisions pour risques et charges . — Les provisions pour risques et charges sont établies conformément à la réglementation RC 2000-06 sur les passifs. Les provisions sont calculées selon la meilleure estimation du risque concerné à la date de l’arrêté des comptes. Elles concernent essentiellement : Typologie PRC Valeurs En K€ 31/12/2019 31/12/2020 PRC Quote-part de situation nette négative 0 0 PRC Litiges sur opérations de financement 265 265 PRC Litige opérationnel MOES 0 0 PRC dossiers " HTI " 0 0 PRC Risque de VR 1 298 1 298 PRC Indemnités départ à la retraite 282 296 PRC Perte sur encours "Crédit" 107 34 PRC risques Litiges RH 0 317 PRC sectorielle 0 1 023 PRC Colocataires 0 143 PRC Dy 0 536 PRC IFRS 9 892 1 191 Total 2 843 5 103 K ) Dettes envers les établissements de crédit . — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme). Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. l) Jetons de présence . — Les administrateurs sont rémunérés pour leur fonction par des jetons de présence à hauteur de : 12 000 € brut au titre de l’exercice 2019, versés en 2020 12 000 € brut au titre de l’exercice 2020. m) Produits constatés d’avance . — Les produits constatés correspondent à des opérations enregistrées en comptabilité mais pour lesquelles la société n’a pas encore réalisé les prestations correspondantes. A la clôture, ils représentent essentiellement des loyers sur opérations de crédit-bail perçus d’avance. n) Charges d’exploitation . — Les achats sont constatés sur la base des livraisons ou la réalisation des prestations de services. A la clôture, la comptabilisation de différents types d’opérations dans des comptes de régularisation actif et passif permet d’assurer le respect du principe de séparation des exercices. o) Commissions versées et reçues . — Suite au règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours applicable au 1er janvier 2010, la société procède à l’étalement des commissions reçues et versées sur la durée de vie du contrat. p) Honoraires Commissaires aux Comptes . — Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre du contrôle légal des comptes s’élève, hors débours, à 70 K € HT. Montants exprimés ( en milliers d’euros ) , hors taxes récupérables et hors débours 2019 2020 Honoraires versés Honoraires versés E&Y K PMG Autre E&Y K PMG Autre Audit  : Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 30 30 0 30 30 0 Autres diligences et prestations directement liés à la mission du CAC 0 9.55 0 0 0 0 Juridique, fiscal, social Autres 10 10 5 5 0 Total 40 49.55 0 35 35 0 Note 2 . – Changements de méthodes comptables . Néant. Note 3 . – Evènements post-clôture . Néant. III. – Informations sur les postes de bilan, hors bilan et compte de résultat Bilan . Note 1. – Opérations avec la clientèle (En Euros.) Actif N N-1 Clients débiteurs 0 0 Créances sur la clientèle 265 236 528 994 Total 265 236 528 994 Passif N N-1 Autres sommes dues 672 383 305 190 Total 672 383 305 190 Répartition des encours de crédit . ( En E uros) Créances sur la clientèle Total créances Créances saines Créances douteuses Dont créances contentieuses Brut Provision Brut Provision Crédits de trésorerie 74 935 12 459 413 341 336 291 295 196 295 196 Crédits affectés 190 301 175 728 265 236 — Provisions pour dépréciation Actif ( en E uros)  : Postes d'actif concernés Charges Produits N - 1 Dotations Reprises N Provision pour dépréciation créances 326 394 54 888 44 991 336 291 Douteuses et contentieuses 67 120 100 77 120 100 52 908 -15 081 67 120 110 77 120 110 1 981 -26 67 120 200 77 120 200 0 -29 884 67 120 210 77 120 210 0 0 Total 326 394 54 888 44 991 336 291 Note 2. – Opérations liées à l'activité de crédit-bail et location simple . (En Euros.) N N-1 Crédit-bail et opérations assimilées Clients douteux nets 3 279 309 2 379 409 Créances rattachées sur opérations de crédit-bail et assimilées 2 813 471 4 887 548 Immobilisations en cours 93 702 4 065 699 Immobilisations en location nettes 721 829 012 703 704 822 728 015 493 715 037 478 Op é rations de location simple Clients douteux nets 1 067 346 1 025 456 Créances rattachées sur opérations de location simple 315 843 185 561 Immobilisations en cours Immobilisations en location nettes 219 063 950 226 404 820 220 447 139 227 615 838 Provisions pour dépréciation Actif — Activité crédit-bail et location financière (en Euros)  : Postes d'actif concernés N-1 Dotations Reprises N Provision pour dépréciation des immob Louées à des clients douteux 302 862 252 189 279 898 275 153 60 413 000 70 413 000 139 067 -191 157 60 423 000 70 423 000 113 123 -88 741 Provisions pour dépréciation des immob TNL 577 162 295 887 327 095 545 953 60 413 010 70 413 010 280 107 -138 461 60 423 010 70 423 010 15 780 -188 635 Provision pour dépréciation créances 13 009 258 7 124 070 2 675 308 17 458 020 Douteuses et contentieuses 67 149 010 77 149 010 742 967 -411 681 67 149 011 77 149 011 137 715 -128 203 67 149 020 77 149 020 270 951 -115 749 67 149 021 77 149 021 39 854 -65 189 67 149 100 77 149 100 4 133 699 -1 323 338 67 149 110 77 149 110 800 238 -93 544 67 149 200 77 149 200 828 876 -475 794 67 149 210 77 149 210 169 771 -61 810 Total 13 889 282 7 672 146 3 282 302 18 279 126 Immobilisations en location (En Euros) Montant brut début ex. Acquisitions Cessions Transfert Montant brut de fin ex. Crédit-bail et LOA 1 319 360 255 348 507 251 256 809 697 0 1 411 057 809 Eléments corporels 1 315 294 556 348 413 550 252 743 998 0 1 410 964 107 Immobilisations en cours 4 065 699 93 702 4 065 699 0 93 702 Locations simples 494 970 482 120 156 253 138 774 819 0 476 351 916 Eléments corporels 494 970 482 120 156 253 138 774 819 476 351 916 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 Total 1 814 330 737 468 663 505 395 584 516 0 1 887 409 725 (En Euros) Montant brut début ex. Dotations Reprises sur cession cessions Transfert Montant brut de fin ex. Amortissements immob. En CB / LOA 611 217 816 270 035 836 192 585 252 5 221 688 673 622 Amortissements immob. Locations 268 057 553 93 344 038 104 473 259 256 928 332 Simples Total 879 275 369 363 379 874 297 058 511 5 221 945 601 954 Note 3. – Immobilisations incorporelles et corporelles Variations ayant affecté les valeurs brutes (en E uros)  : Immobilisations Montant brut début EX Acquisitions Cessions Montant brut de fin EX Incorporelles 11 628 879 1 775 565 456 472 12 947 972 Corporelles 10 675 004 664 417 11 339 421 Total 22 303 883 2 439 982,00 456 472,00 24 287 393 Variations ayant affecté les postes d'amortissements et de provisions (en E uros)  : Amortissements Montant brut début EX Dotations Reprises rebut Montant brut de fin EX Immobilisations Incorporelles 7 527 596 1 853 902 0 9 381 498 Corporelles 3 653 240 863 453 0 4 516 693 Total 11 180 836 2 717 355 0 13 898 191 Note 4. – Durée résiduelle des emplois et des ressources (En Euros) D < 1 an 1an 5 ans Total Créances s/ établissements de crédit 258 746 0 0 258 746 Créances s/ clientèle 99 607 165 629 0 265 236 Total actif 358 354 165 629 0 523 982 Dettes s/ établissements de crédit 373 039 532 483 474 803 10 986 881 867 501 216 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Total passif 373 039 532 483 474 803 10 986 881 867 501 216 Note 5. – Opérations avec les entreprises liées . (En Euros) N N-1 Réseau Réseau Bilan : Actif : Comptes ordinaires réseau 25 653 102 156 Créances Sociétés Groupe - Cptes courants 2 500 200 2 500 200 Titres de participation 7 285 100 5 435 100 Charges constatées d'avance 791 1 276 Produits à recevoir Autres comptes d' actif Passif : Comptes ordinaires 34 645 169 33 165 419 Comptes & emprunts à terme 832 700 427 820 724 960 Dettes rattachées à terme 65 498 69 290 Comptes de régularisations Autres comptes de passif 643 614 511 441 Produits constatés d'avance Hors bilan  : Engagements reçus 16 139 431 17 067 195 Résultat : Produits Intérêts s/ comptes ordinaires débiteurs Autres produits prestations services financiers 29 238 Charges refacturées autres services ext. 479 667 482 444 Reprise dépréciations c/c filiales 0 0 Produits s/engagements donnés 0 0 Provisions risques/charges filiales 0 0 Charges  : Intérêts s/ emprunts 1 901 345 2 295 766 Commissions d'apport 244 321 264 400 Services extérieurs fournis par groupe Honoraires, sous-traitance & prestations 530 539 468 450 Provisions dépréciations c/c filiales Provisions risques/charges filiales 0 Note 6. – Portefeuille titres . ( En E uros) Ventilation portefeuille Avance en compte courant Participation N N-1 N N-1 Ecureuil service 6 545 300 4 695 300 Alt 2 500 200 2 500 200 739 800 739 800 Total 2 500 200 2 500 200 7 285 100 5 435 100 Provision pour dépréciation des titres  : Dénomination Exercice N-1 Dotation Reprise Exercice N Ecureuil service 1 707 141 1 707 141 Alt 0 0 Total 1 707 141 0 0 1 707 141 Tableau des filiales et participations . Filiales et participations Capital social Réserves et report à nouveau Quote - part du capital détenu en % Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus Prêts et avances consentis par Sté Cautions et avals donnés par Sté CA HT du dernier exercice clos Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par Sté dans exercice A . Renseignements détaillés Concernant les filiales et participations Filiales plus 50% détenu Ecureuil service 629 000 2 684 115 100% 6 545 300 4 838 159 8 058 905 -1 729 963 0 ALT 200 000 1 198 397 100% 739 800 739 800 2 500 200 25 364 878 124 110 0 Filiales moins de 50% détenus Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant B . Renseignements globaux Concernant autres filiales Filiales françaises 0 Filiales étrangères Note 7. – Intérêts courus ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan . (En E uros) Actif N Actif N -1 Passif N Passif N -1 Dettes envers établissements de crédit 0 0 65 498 79 586 Créances s/ établissements de crédit 0 0 0 0 Total 0 0 65 498 79 586 Note 8. – Comptes de régularisation . (En E uros) Actif N Actif N -1 Passif N Passif N -1 Produits à recevoir 18 791 815 1 458 706 Charges constatées d'avance 11 997 853 8 204 741 Comptes de régularisation divers 0 0 0 0 Charges à payer 2 275 640 2 173 474 Produits constatés d'avance 103 890 844 92 057 494 Total 30 789 668 9 663 447 106 166 484 94 230 968 Produits à recevoir : ils sont composés essentiellement de produits à recevoir sur loyers pour 18 688 K€ , montant en augmentation à cause du COVID 19 . Produits constatés d'avance : l'accroissement de ce compte s'explique par l'accroissement de notre production "Charges à payer : elles se détaillent à hauteur de 2 276 K€ , comme suit : Primes à verser aux salariés : 1 052 K € Provision pour congés payés et RTT : 766 K € Provision pour intéressement : 424 K € Charges à payer s/honoraires : 12 K € Charges à payer s/impôts : 22 K €" Note 9. – Autres actifs et passifs . (En E uros) Actif N Actif N -1 Passif N Passif N -1 Créances douteuses s/ titres Impôts et taxes 2 430 476 3 581 206 4 409 585 4 007 937 Débiteurs divers 12 447 567 8 074 741 Clients Dépôts de Garantie 351 034 376 207 Créditeurs divers 4 989 760 5 705 894 Dettes rattachées créd. Divers Total 14 878 043 11 655 947 9 750 379 10 090 038 Dans le poste débiteurs divers, les acomptes fournisseurs représentent 10 523 K €. Le crédit de TVA au 31/12/2020 est de 2 102 K € Note 10. – Situation Nette . (En Euros) Début EX Affectation Augmentation Diminution Fin EX. Résultat N-1 Capital appelé 32 293 310 23 066 650 23 066 650 32 293 310 Prime fusion 352 083 352 083 Réserve légale 66 511 66 511 Réserves statutaires 0 0 Report à nouveau 48 794 -12 680 029 23 066 650 10 435 415 Subvention investissement brute 1 201 522 282 372 122 055 1 361 839 Subvention rapportée au résultat -623 638 -224 646 -122 055 -726 230 Résultat N- 1 -12 680 029 12 680 029 0 Distribution de dividendes 0 0 Résultat n -19 023 460 -19 023 460 Situation nette 20 658 553 0 27 167 566 23 066 650 24 759 468 Le capital se compose de 922 666 titres de 35 € de nominal. Aucun dividende n'a été versé aux actionnaires. Variation de la réserve latente . — La réserve latente est déterminée par la différence entre la valeur nette financière et la valeur nette comptable des immobilisations louées. Montants € Encours financier à la fin de l'ex . N 1 121 464 644 Valeur nette comptable à la fin de l'ex . N -937 840 453 Variation provisions exceptionnelles s/ douteux -262 011 Montant avant IS 183 362 180 Reserve latente avant IS a la fin de l'ex . N -1 157 639 618 Reserve latente avant IS a la fin de l'ex . N 183 362 180 Dotation de l 'exercice 25 722 562 Hors bilan et opérations assimil é es . Note 11. – Engagements financiers et sûretés réelles données . — Engagements donnes par l'entreprise  : (En E uros) N N-1 Ouvertures de crédit confirmées 23 418 141 30 009 401 Garanties 0 Ces ouvertures représentent uniquement des contrats signés non débloqués à la fin de de l'exercice N. Les engagements de garanties donnés sont des créances mobilisées auprès de la Banque de France — Engagements reçus par l'entreprise  : (En E uros) N N-1 Avals, cautions et garanties reçus d'établissements financiers : Contre-garanties 1 947 648 1 683 288 Autres garanties reçues : Gages et Hypothèques 17 913 538 343 823 Engagements reçus pour utilisation : Engagement reçu de trésorerie 15 354 831 16 834 379 Note 12. – Effectif moyen employé pendant l'exercice . N N-1 Cadres 63 58 Employés et agents de maîtrise 102 94 Total 165 152 Note 13. – Situation fiscale latente . (En euros) N N-1 Sur réserve latente 48 113 783 42 922 443 Sur amortissements dérogatoires 0 0 Total 48 113 783 42 922 443 Compte de résultat . Note 14. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées, sur opérations de location simple et de crédits à la consommation . (En E uros) Charges N Charges N-1 Produits N Produits N-1 Op é rations crédit-bail et assimil é es  : Produits  : Loyers 263 065 694 252 137 403 Indem. De résiliation et produits douteux 6 026 157 5 235 565 Reprise de provisions sur immobilisations 329 618 285 221 Plus-values de cessions 27 594 479 19 236 668 Autres produits 257 512 350 077 Charges Dotations aux amortissements 270 035 836 247 549 314 Dotations provisions sur immobilisations 419 173 275 458 Charges sur douteux 7 165 588 4 350 367 Moins-values de cessions 20 587 256 16 552 357 Autres charges 62 385 216 165 298 270 238 268 943 661 297 273 459 277 244 935 Op é rations location simple  : Produits Loyers 91 483 129 99 238 591 Indem. De résiliation, produits douteux 1 646 939 1 976 359 Plus-values de cession 13 316 966 10 475 537 Reprise de provisions sur immobilisations 277 376 388 828 Charges Dotations aux amortissements 93 344 038 99 887 931 Dotations provisions sur immobilisations 128 902 507 383 Charges sur douteux 1 309 451 1 938 633 Moins-values de cessions 2 843 856 5 386 073 Autres charges 16 0 97 626 264 107 720 020 106 724 411 112 079 314 Op é rations de crédit à la conso  : Intérêts s/ prêts à la consommation 17 548 28 059 Autres 0 0 17 548 28 059 Intérêts et charges assimilées  : Intérêts s/ prêts et emprunts 1 866 716 2 252 574 Autres 34 628 43 192 1 901 345 2 295 766 0 0 L'accroissement de la production persiste en 2020 sur les activités CBM et LS. La production de crédit à la consommation est stoppée. Note 15. – Commissions et charges assimilées s/ opérations avec établissements de crédit . (En E uros) Charges N Charges N-1 Produits N Produits N-1 Produits Prestations de gestion 0 0 Charges Commissions 4 921 644 4 204 570 Autres 100 711 88 349 Total 5 022 355 4 292 920 0 0 Les charges de commissions représentent des commissions d'apport. Note 16. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En Euros) Charges N Charges N-1 Produits N Produits N-1 Produits Produits rétrocédées 2 656 009 2 299 746 Intérêts sur fonds de garantie des dépôts Produits divers 1 026 007 1 122 508 Charges Charges rétrocédées 2 705 616 2 251 353 Charges diverses d'exploitation bancaire 42 844 103 919 Total 2 748 460 2 355 273 3 682 017 3 422 254 Produits divers : ils sont essentiellement liés aux commissions perçues par CF au titre de la commercialisation de contrats d'assurances et à la participation bénéficiaire perçues des compagnies au titre de la faible sinistralité des contrats. Produits et charges rétrocédées : Ils sont principalement constitués des refacturations liées aux droits de navigation, aux cartes grises et aux frais d'entretien et de maintenance. Perte de 15 000€ sur des rejets de PRLV 2019 non identifiable par la banque et le CTX . Note 17. – Charges générales d'exploitation . — Frais de personnel  : (En Euros) N N-1 Salaires et traitements 7 159 825 7 039 757 Charges de retraite 13 603 13 809 Autres charges sociales 4 157 527 3 938 277 Impôts et taxes sur rémunérations 12 841 371 129 Dotations provision pour risques et charges 331 014 84 280 Reprise provision pour risques et charges Total 11 674 810 11 447 252 Dans le poste "impôts et taxes sur rémunérations" il y a l'impact de la réforme sur la taxe apprentissage (48 K €) et le droit à la formation (200 K ) non appliqué en 2019 Dans le poste "Dotations PRC" se trouve l'indemnité de rupture d'un membre du directoire — Autres frais administratifs  : (En Euros) N N-1 Fournitures de bureau 115 374 104 003 Loyers et charges locatives 275 852 274 530 Impôts et taxes 324 973 422 711 Jetons de présence 12 000 12 000 Transports et déplacements 265 978 439 725 Documentation 20 742 17 664 Dons et cotisations 26 490 26 900 Honoraires et frais d'actes 551 265 656 585 Maintenance informatique et entretien 228 305 228 275 Personnel intérimaire 47 901 9 308 Communication et publications 664 193 593 015 Missions réception 162 517 327 213 Frais divers 2 732 629 2 160 638 Total 5 428 219 5 272 565 "Forte diminution de la C3S en 2020 pour la part Impôts et taxes Présence de deux intérimaires sur la période 2020 pour le personnel Le COVID 19 a fortement impacté les déplacements professionnels (-90 K ) et les réceptions (-160 K ) Variation des honoraires divers dû à la non-facturation du T1 de nos reviseurs (15 K €) et aux honoraires 2019 de l'audit exceptionnel par le CSE (35 K €)" Note 18. – Coût du risque . (En Euros) N N-1 Dotations aux provisions sur opérations clientèle -52 908 -68 635 Pertes sur créances irrécouvrables -74 508 -175 750 Reprises de provisions sur opérations clientèle 44 966 191 163 Dotations provision pour risques et charges -1 323 375 0 Reprise provision pour risques et charges 73 976 52 069 Total -1 331 850 -1 153 Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés . (En E uros) N N-1 Sur immobilisations corporelles -18 542 Dépréciation des titres de participation Dépréciation des comptes courants sur entreprises liées Provision pour charges sur titres de participation Total 0 -18 542 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) A l’Assemblée Générale de la société Capitole Finance - Tofinso, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Capitole Finance - Tofinso relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de valorisation des immobilisations sur les opérations de crédit-bail mobilier, locations avec option d’achat et locations financières Point clé de l’audit Notre réponse Votre société est exposée aux risques attachés à la valeur résiduelle des immobilisations qu’elle porte dans le cadre de ses activités de crédit-bail, de locations avec option d’achat et de locations financières. En effet, les encours de votre société relatifs à ces activités représentent un poids significatif de son bilan, et des pertes de valeur des actifs loués pourraient avoir un impact important sur sa situation financière en cas de défaillance des locataires et de revente des biens. La couverture comptable des risques attachés à la valeur résiduelle des immobilisations (louées et non louées) et au recouvrement des loyers impayés est matérialisée, d’une part, par des provisions de passif et, d’autre part, par des dépréciations individuelles des biens et des encours impayés afférents à des clients douteux et contentieux. Les actifs liés aux activités de crédit-bail mobilier, de locations avec option d’achat et de locations financières représentent une valeur nette de 949 M€ au 31 décembre 2020. Les dépréciations individuelles attachées à la valeur des biens et aux loyers impayés douteux et contentieux sont de 18,3 M€ , et les provisions de passif de 2,9 M€ . Nous avons considéré les risques de valorisation attachés aux encours liés à l’activité de crédit-bail, de location avec option d’achat et de locations financières comme un point clé de l’audit en raison de leur poids très significatif dans le bilan, puisqu’ils en représentent 94 %, et de l’importance du jugement dans le processus d’estimation des valeurs résiduelles. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions et au suivi des risques attachés aux encours que votre société porte dans le cadre de ses activités de crédit-bail, de location avec option d’achat et de location financière. Concernant les dépréciations individuelles sur encours douteux et contentieux, nos travaux ont consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties, du processus de revue et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers, nous avons réalisé des analyses contradictoires des provisions en appréciant le caractère raisonnable de la valorisation des immobilisations liées aux activités susnommées. Concernant les dossiers sains, nous avons examiné que les risques attachés à la valeur résiduelle étaient identifiés par typologie de marché (LIZAUTO, LIZMER, LIZEQUIP). Nous avons ainsi examiné que votre société avait mis en place des outils de suivi permettant l’analyse et l’évaluation de ces valeurs résiduelles. Enfin, nous avons observé les données et les tendances historiques (sur la base des exercices précédents), afin de confirmer la maîtrise des risques attachés à la valeur résiduelle des immobilisations rattachées aux activités de crédit-bail mobilier, de location avec option d’achat et de location financière de votre société. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise  : Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Capitole Finance - Tofinso par vos statuts du 18 décembre 2000 pour le cabinet K PMG AUDIT FS I et par votre assemblée générale du 15 avril 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2020, le cabinet K PMG AUDIT FS I était dans la vingt et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la cinquième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit  : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 15 avril 2021 . Les Commissaires aux Comptes  : K PMG AUDIT FS I : Ernst & Young Audit  : Pierre SUBREVILLE, Fran k ASTOUX. V. — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société, 2839 La Lauragaise, 31670 Labège .

02/12/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004664
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO S ociété Anonyme au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839 La Lauragaise, 31670 Labège 433.952.918 R.C.S. Toulouse Bilan non consolidé au 30 septembre 2020 (En Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 1 343 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de Crédit 286 180 À vue 286 180 À terme   Créances sur la clientèle 289 178 Autres concours à la clientèle 289 178 Obligations et autres titres à revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 6 228 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 740 063 752 Location Simple 199 105 179 Immobilisations incorporelles 3 436 359 Immobilisations corporelles 6 728 431 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 10 498 684 Comptes de régularisation 28 936 290 Total actif 995 573 555 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 845 617 317 À vue 19 914 537 À terme 825 702 780 Opérations avec la clientèle 437 706 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 11 407 448 Comptes de Régularisations 89 688 963 Provisions pour risques et charges 4 617 592 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 43 804 529 Capital souscrit 32 293 310 Prime Fusion 352 083 Réserves 66 511 Écarts de réévaluation   Subventions investissement 657 210 Report à nouveau 10 435 415 Résultat exercice 0 Total Passif 995 573 555 Hors Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur de la clientèle 19 332 650 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d' Établissements de crédit 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus Établissements de crédit 30 156 365 Engagements de garantie   Engagements reçus Établissements de crédit 1 938 213 Autres engagements reçus 17 648 004

04/09/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003900
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO S.A. au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839 La Lauragaise, 31670 Labège 433.952.918 R.C.S. Toulouse Bilan publiable non consolidé au 30 juin 2020. (En Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 343 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 314 868 A vue 314 868 A terme Créances sur la clientèle 341 672 Autres concours à la clientèle 341 672 Obligations et autres titres à revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 6 228 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 713 352 282 Location simple 205 712 400 Immobilisations incorporelles 3 714 368 Immobilisations corporelles 6 873 265 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 19 161 387 Comptes de régularisation 27 902 144 Total actif 983 601 888 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 859 547 328 A vue 41 453 524 A terme 818 093 804 Opérations avec la clientèle 360 556 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 10 838 030 Comptes de Régularisations 88 044 753 Provisions pour risques et charges 4 010 425 Dettes subordonnées 0 F RBG 0 Capitaux propres hors FRBG 20 800 795 Capital souscrit 32 293 310 Prime fusion 352 083 Réserves 66 511 Ecarts de réévaluation Subventions investissement 720 127 Report à nouveau -12 631 235 Résultat exercice 0 Total passif 983 601 888 Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 31 915 947 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'Etablissements de crédit 0 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus Etablissements de crédit 8 628 206 Engagements de garantie Engagements reçus Etablissements de crédit 15 759 770 Autres engagements reçus 269 976

29/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2002773
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO S.A. au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839 La Lauragaise, 31670 Labège 433.952.918 R.C.S. Toulouse A. — Comptes annuels au 31 décembre 2019. I. — Bilan publiable non consolidé . (En Euros.) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales, CCP 1 343 1 343 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 5 & 7 254 639 292 947 A vue 254 639 292 947 A terme Créances sur la clientèle 1 et 4 528 994 850 659 Autres concours à la clientèle 528 994 850 659 Obligations et autres titres à revenus fixes 0 0 Actions et Autres titres à revenus variables 6 0 0 Participations et autres titres détenus à LT 6 0 0 Parts dans les entreprises liées 6 6 228 159 3 244 159 Crédit - Bail et Location avec option d'achat 2 715 037 478 644 220 514 Location simple 2 227 615 838 230 670 429 Immobilisations incorporelles 3 4 101 283 3 573 466 Immobilisations corporelles 3 7 021 764 6 366 751 Capital souscrit non versé 0 0 Autres actifs 9 11 655 948 12 123 441 Comptes de régularisation 8 9 663 447 8 359 227 Total actif 982 108 892 909 702 936 Hors bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donn é s  : Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 11 30 009 401 10 985 640 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'Etablissements de crédit 11 0 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 5, 7 & 8 853 980 777 804 202 194 A vue 33 255 816 37 921 687 A terme 820 724 960 766 280 506 Opérations avec la clientèle 1 305 190 553 564 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 9 10 090 038 7 380 041 Comptes de Régularisations 8 94 230 968 81 606 479 Provisions pour risques et charges 2 843 367 2 291 206 Dettes subordonnées 0 0 FRBG 0 0 Capitaux propres hors FRBG 20 658 552 13 669 453 Capital souscrit 10 32 293 310 32 293 310 Prime fusion 10 352 083 352 083 Réserves 10 66 511 66 511 Ecarts de réévaluation Subventions investissement 577 884 284 741 Report à nouveau 10 48 794 -12 811 751 Résultat exercice -12 680 029 -6 515 441 Total passif 982 108 892 909 702 936 Hors - bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus  : Engagements de financement Engagements reçus Etablissements de crédit 11 16 834 379 12 169 207 Engagements de garantie Engagements reçus Etablissements de crédit 11 1 683 288 2 161 139 Autres engagements reçus 11 343 823 567 508 II. — Compte de résultat publiable . Notes 31/12/2019 31/12/2018 ( + ) Intérêts et produits assimilés 14 28 059 46 436 ( - ) Intérêts et charges assimilées 14 -2 295 766 -2 556 571 ( + ) Produits sur opérations de crédit - bail et assimilées 14 277 246 461 248 234 297 ( - ) Charges sur opérations de crédit - bail et assimilées 14 -269 517 721 -233 916 219 ( + ) Produits sur opérations de location simple 14 112 079 314 105 515 212 ( - ) Charges sur opérations de location simple 14 -107 720 020 -103 786 383 ( + ) Revenus des titres à revenu variable 0 0 ( + ) Commissions 15 0 0 ( - ) Commissions 15 -4 292 920 -2 897 107 ( +/- ) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 ( +/- ) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 0 0 ( + ) Autres produits exploitation bancaire 16 3 422 254 2 931 249 ( - ) Autres charges d'exploitation bancaire 16 -2 355 273 -2 132 967 Produit net bancaire 6 594 389 11 437 948 ( - ) Charges générales d'exploitation 17 -16 719 817 -15 627 471 ( - ) Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -2 534 906 -1 736 749 Corporelles et incorporelles Résultat brut d'exploitation -12 660 334 -5 926 272 (+/ - ) Coût du risque 18 -1 153 -589 168 Résultat d'exploitation -12 661 487 -6 515 441 ( +/- ) Gains ou pertes sur actifs immobilisés 19 -18 542 0 Résultat courant avant impôt -12 680 029 -6 515 441 ( +/- ) Résultat exceptionnel 0 0 ( - ) Impôt sur les bénéfices 0 0 ( +/- ) Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées 0 0 Résultat net -12 680 029 -6 515 441 III. — Annexe. I . – Cadre juridique et financier - faits caractéristiques de l'exercice . a) Cadre Juridique . — La société Capitole Finance-Tofinso, société anonyme à Directoire, filiale à 99.99% de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées, est un établissement de crédits spécialisés principalement dans le crédit-bail mobilier. La société a été créée le 18/12/2000. b) Relations financières avec les établissements du réseau . — Capitole Finance est une filiale spécialisée d'un réseau financier dont l'organe central est BPCE. Elle a été consolidée pour la première fois dans les comptes de la société mère, la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées, pour l'exercice 2000. c) Impôt sur les bénéfices . — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. A ce titre, Capitole Finance-Tofinso a fait bénéficier la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées d’un déficit fiscal cumulé au 31/12/2019 de 130 237 K€. d) Faits caractéristiques de l’exercice . — Au 16/12/2019, une AGE a décidé d'une réduction de capital puis d'une augmentation de capital d'un montant de 19 375 986€. Cette même AGE a décidé d'une modification de l'adresse du siège social; ce dernier est fixé au 2839 La Lauragaise 31670 à Labège. La migration du progiciel des activités LOA, CBM et Location financière a été effective courant Juin 2019. Au 01/01/2018, la norme IFRS9 a été mise en application. L'impact à l'ouverture sur le FTA a été effectué en capitaux propres. En IFRS, au 31/12/2019, le montant du flux de la période a été passé en impact résultat pour un montant net de -926 K€ (-1249 K€ de dotations de créances S1 et S2 complémentaires déduits de 323 K€ d'IDA). En french, au 31/12/2019, la provision de créances S2 seulement a été provisionnée pour -520 K€ en charge de risque en respectant la consigne du groupe BPCE; cette charge a été réintégrée fiscalement. Aussi, sur le résultat fiscal, il a été déduit un montant de 2   236 K€ liés au suramortissement fiscal de la loi Macron. Selon la règlementation, les taux d'impôts pour les calculs d'impôts différés actifs et passifs utilisés pour la liasse de consolidation IFRS de CF sont de 32,02% pour 2020, 28,41% pour 2021 et 25,83% pour 2022 et années suivantes. II . – Informations sur les règles et méthodes comptables . Note 1 . – Méthodes d' évaluation et de présentation appliquées . Les comptes individuels annuels de Capitole Finance sont établis et présentés conformément aux règles définies par le BPCE dans le respect du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et dans le respect du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC). a) Immobilisations propres . — Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Les fonds de commerce sont dépréciés sur la base de leur valeur actuelle, c'est-à-dire de la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage. Le fonds de commerce de l’activité Crédit est déprécié à 100%. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire et dégressif en fonction des durées d'utilisation probables suivantes : Aménagement, installations 7 à 15 ans Mobiliers et matériels spécialisés 5 à 10 ans Matériels informatiques 3 à 4 ans Logiciels 3 à 5 ans Véhicules société 4 à 5 ans b) Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins - values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus - values latentes constatées. Les plus - values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. c) Créances sur les établissements de crédit . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit. d) Les opérations de crédit - bail mobilier . — Les loyers sont facturés d'avance et les produits perçus d'avance sont comptabilisés au prorata des jours restant à courir dans les comptes de régularisation. Certains loyers sont facturés à terme échu et les produits à recevoir correspondants sont comptabilisés au prorata dans les comptes de régularisation. Les soldes impayés ayant une antériorité supérieure à 3 mois sont reclassés systématiquement en créances douteuses et provisionnés intégralement en tenant compte des garanties. Les créances contentieuses sont constatées au bilan par l'intermédiaire d'un virement contentieux correspondant à l'indemnité de résiliation, et provisionnées intégralement. e) Immobilisations en Location . — Elles figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nette. L’amortissement économique varie selon le type de matériel : il peut être linéaire ou dégressif. Les durées d’amortissement retenues sont conformes aux normes de la profession du bailleur. Néanmoins, les biens d’occasion font l’objet d’un amortissement fiscal linéaire sur 3 ans pour tenir compte de la vétusté de ces biens. Mise en application du CRC 2002-10 et CRC 2004-06. — Un communiqué CNC de décembre 2005 a permis d’ajourner l’application du CRC 2002-10 pour 2005 dans l’attente d’un nouveau texte. L’avis 2006-C du 4 octobre 2006 publié par le Comité d’Urgence du CNC exclus du champ d’application du CRC 2004-06 les contrats de location au sens de l’IAS 17 (immobilisations exploitées dans le cadre d’un crédit-bail ou location avec option d’achat). f) Crédits à la clientèle . — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées. Les créances douteuses sont déterminées selon les directives de la Commission bancaire. En particulier, sont reclassés systématiquement en créances douteuses au plus tard à l’issue d’un délai de trois mois, les crédits présentant des retards de règlement. Les créances dont le recouvrement est incertain font l’objet de provisions pour dépréciation, appréciées dossier par dossier ou par méthode statistique lorsque celle-ci est plus appropriée. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et intégralement provisionnés. Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire ne soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour le montant correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. g) Charges constatées d’avance . — Ce sont des charges enregistrées en comptabilité au cours de l’exercice qui correspondent à des achats de biens ou services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement. h) Indemnités de départ en retraite . — Le stock de provision pour départ en retraite est de 302K€ au 31/12/2019 dont 282 K€ constatés en bilan et 20K€ qui correspondent au relevé SuissLife. La dotation PIDR comptabilisée sur la période de 84K€. i) FRBG . — Les Fonds pour Risques Bancaires Généraux, constitués dans le cadre de la garantie collective du Groupe des Caisses d'Epargne, sont réalisés par la société mère. j) Provisions pour risques et charges . — Les provisions pour risques et charges sont établies conformément à la réglementation RC 2000-06 sur les passifs. Les provisions sont calculées selon la meilleure estimation du risque concerné à la date de l’arrêté des comptes. Elles concernent essentiellement : Typologie PRC Valeurs en K€ 31/12/2018 31/12/2019 PRC Quote-part de situation nette négative 0 0 PRC Litiges sur opérations de financement 265 265 PRC Litige opérationnel MOES 0 0 PRC dossiers " HTI" 0 0 PRC Risque de VR 1 298 1 298 PRC Indemnités départ à la retraite 198 282 PRC Perte sur encours "Crédit" 159 107 PRC risques Litiges RH 0 0 PRC IFRS 9 372 892 Total 2 291 2 843 k) Dettes envers les établissements de crédit . — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme). Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. l) Jetons de présence . — Les administrateurs sont rémunérés pour leur fonction par des jetons de présence à hauteur de : 12 000 € brut au titre de l’exercice 2018, versés en 2019 12 000 € brut au titre de l’exercice 2019. m) Produits constatés d’avance . — Les produits constatés correspondent à des opérations enregistrées en comptabilité mais pour lesquelles la société n’a pas encore réalisé les prestations correspondantes. A la clôture, ils représentent essentiellement des loyers sur opérations de crédit-bail perçus d’avance. n) Charges d’exploitation . — Les achats sont constatés sur la base des livraisons ou la réalisation des prestations de services. A la clôture, la comptabilisation de différents types d’opérations dans des comptes de régularisation actif et passif permet d’assurer le respect du principe de séparation des exercices. o) Commissions versées et reçues . — Suite au règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours applicable au 1er janvier 2010, la société procède à l’étalement des commissions reçues et versées sur la durée de vie du contrat. p) Honoraires Commissaires aux Comptes . — Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre du contrôle légal des comptes s’élève, hors débours, à 89.55 K€ HT. Montants exprimés en milliers d’euros, hors taxes récupérables et hors débours 2018 2019 Honoraires versés Honoraires versés E&Y KPMG Autre E&Y KPMG Autre Audit  : Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 29 , 8 26 , 25 0 30 30 0 Autres diligences et prestations directement liés à la mission du CAC 0 0 , 75 0 0 9 , 55 0 Juridique, fiscal, social Autres 10 10 0 Total 29 , 8 27 , 0 0 40 49 , 55 0 Note 2 . – Changements de méthodes comptables . Néant . Note 3 . – Evènements post-clôture . A la date d'arrêté des comptes, l'épidémie de coronavirus Covid19 n'a pas eu d'incidence significative pour la société. Ce contexte épidémique étant cependant évolutif et incertain, il est difficile d'en mesurer les impacts futurs pour la société. III . – Informations sur les postes de bilan, hors bilan et compte de résultat . Bilan . Note 1 . – Opérations avec la clientèle . ( En E uros . ) Actif N N-1 Clients débiteurs 0 0 Créances sur la clientèle 528 994 850 659 Total 528 994 850 659 Passif N N-1 Autres sommes dues 305 190 553 564 Total 305 190 553 564 Répartition des encours de crédit . — Créances saines et créances douteuses au 31/12/2019 (en euros)  : Créances sur la clientèle Total créances Créances saines Créances douteuses Dont créances contentieuses Brut Provision Brut Provision Crédits de trésorerie 210 500 209 455 385 373 326 394 295 080 295 080 Crédits affectés 318 494 260 560 528 994 — Provisions pour dépréciation Actif (en E uros)  : Postes d'actif concernés N - 1 Dotations Reprises N Provision pour dépréciation créances 450 315 68 768 192 689 326 394 Douteuses et contentieuses 67 120 100 77 120 100 17 914 -76 711 67 120 110 77 120 110 133 -1 526 67 120 200 77 120 200 50 720 -114 452 67 120 210 77 120 210 0 0 Total 450 315 68 768 192 689 326 394 Note 2 . – Opérations liées à l'activité de crédit-bail et location simple . (En E uros) N N-1 Crédit-bail et opérations assimilées : Clients douteux nets 2 379 409 1 935 450 Créances rattachées sur opérations de crédit - bail et assimilées 4 887 548 2 903 534 Immobilisations en cours 4 065 699 975 601 Immobilisations en location nettes 703 704 822 638 405 930 715 037 478 644 220 515 Operations de location simple  : Clients douteux nets 1 025 456 619 289 Créances rattachées sur opérations de location simple 185 561 361 858 Immobilisations en cours Immobilisations en location nettes 226 404 820 229 689 282 227 615 838 230 670 429 Provisions pour dépréciation Actif  : — Activité crédit-bail et location financière (en E uros)  : Postes d'actif concernés N-1 Dotations Reprises N Provision pour dépréciation des immob Louées à des clients douteux 474 699 301 996 473 833 302 862 60 413 000 70 413 000 207 196 -100 016 60 423 000 70 423 000 94 800 -373 817 Provisions pour dépréciation des immob TNL 296 533 480 844 200 216 577 162 Provision pour dépréciation créances 60 413 010 70 413 010 68 261 -185 205 60 423 010 70 423 010 412 583 -15 011 Douteuses et contentieuses 10 337 176 4 797 990 2 125 908 13 009 258 67 149 010 77 149 010 590 038 -362 116 67 149 011 77 149 011 129 124 -56 600 67 149 020 77 149 020 221 842 -219 438 67 149 021 77 149 021 82 527 -27 087 67 149 100 77 149 100 2 020 803 -1 201 912 67 149 110 77 149 110 119 392 -50 635 67 149 200 77 149 200 1 384 143 -135 944 67 149 210 77 149 210 250 121 -72 177 Total 11 108 408 5 580 831 2 799 956 13 889 282 — Immobilisations en location  : (En E uros) Montant brut début ex. Acquisitions Cessions Transfert Montant brut de fin ex. Crédit-bail et LOA 1 179 956 368 365 432 437 226 058 417 29 867 1 319 360 255 Eléments corporels 1 178 980 767 361 366 738 225 082 816 29 867 1 315 294 556 Immobilisations en cours 975 601 4 065 699 975 601 0 4 065 699 Locations simples 489 293 033 134 544 016 128 866 567 0 494 970 482 Eléments corporels 489 293 033 134 544 016 128 866 567 494 970 482 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 Total 1 669 249 401 499 976 453 354 924 984 29 867 1 814 330 737 (En E uros) Montant brut début ex. Dotations Reprises sur cession Transfert Montant brut de fin ex. Amortissements immob. En CB / LOA 540 193 299 247 549 314 176 715 506 190 709 611 217 816 Amortissements immob. Locations 259 214 056 99 887 931 91 044 433 268 057 553 Simples Total 799 407 355 347 437 245 267 759 939 190 709 879 275 369 Note 3 . – Immobilisations incorporelles et corporelles . Variations ayant affecté les valeurs brutes (en E uros)  : Immobilisations Montant brut début EX Acquisitions Cessions Montant brut de fin EX Incorporelles 9 389 097 3 508 346 1 268 563 11 628 879 Corporelles 9 486 441 1 505 186 316 623 10 675 004 Total 18 875 537 5 013 531,50 1 585 186,00 22 303 883 Variations ayant affecté les postes d'amortissements et de provisions (en E uros)  : Amortissements Montant brut Dotations Reprises Montant brut Immobilisations début EX de fin EX Incorporelles 5 815 631 1 712 043 78 7 527 596 Corporelles 3 119 690 822 863 289 313 3 653 240 Total 8 935 321 2 534 906 289 391 11 180 836 Note 4 . – Durée résiduelle des emplois et des ressources (En E uros) D < 1 an 1an 5 ans Total Créances s/ établissements de crédit 254 639 254 639 Créances s/ clientèle 209 618 306 876 12 500 528 994 Total actif 464 258 306 876 12 500 783 633 Dettes s/ établissements de crédit 361 908 199 478 781 244 13 291 333 853 980 777 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Total passif 361 908 199 478 781 244 13 291 333 853 980 777 Note 5 . – Opérations avec les entreprises liées . Bilan (En Euros) N N-1 Réseau Réseau Actif : Comptes ordinaires réseau 102 156 153 250 Créances Sociétés Groupe - Cptes courants 2 500 200 1 514 200 Titres de participation 5 435 100 3 437 100 Charges constatées d'avance 1 276 1 760 Produits à recevoir Autres comptes d' actif Passif : Comptes ordinaires 33 165 419 37 830 793 Comptes et emprunts à terme 820 724 960 766 280 506 Dettes rattachées à terme 69 290 80 499 Comptes de régularisations Autres comptes de passif 511 441 592 308 Produits constatés d'avance Hors bilan  : Engagements reçus 17 067 195 12 448 909 Résultat  : Produits : Intérêts s/ comptes ordinaires débiteurs Autres produits prestations services financiers 29 238 45 405 Charges refacturées autres services ext 482 444 493 664 Reprise dépréciations c/c filiales 0 0 Produits s/engagements donnés 0 0 Provisions risques/charges filiales 0 0 Charges : Intérêts s/ emprunts 2 295 766 2 556 571 Commissions d'apport 264 400 288 761 Services extérieurs fournis par groupe Honoraires, sous-traitance et prestations 468 450 31 396 Provisions dépréciations c/c filiales Provisions risques/charges filiales 0 0 Note 6 . – Portefeuille titres . Ventilation portefeuille (En Euros) Avance en compte courant Participation N N-1 N N-1 Ecureuil service 4 695 300 2 697 300 Alt 2 500 200 1 514 200 739 800 739 800 Total 2 500 200 1 514 200 5 435 100 3 437 100 Provision pour dépréciation des titres  : Dénomination Exercice N-1 Dotation Reprise Exercice N Ecureuil service 1 707 141 1 707 141 Alt 0 0 Total 1 707 141 0 0 1 707 141 Tableau des filiales et participations Filiales et participations Capital social Réserves et report à nouveau Quote - part du capital détenu en % Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus Prêts et avances consentis par Sté Cautions et avals donnés par Sté CA HT du dernier exercice clos Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissée par Sté dans exercice A . Renseignements détaillés Concernant les filiales et participations Filiales plus 50% détenu Ecureuil service 629 000 1 590 191 100% 4 695 300 2 988 159 5 649 687 -756 076 0 ALT 200 000 1 043 246 100% 739 800 739 800 2 500 000 21 709 649 155 151 0 Filiales moins de 50% détenus Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant B . Renseignements globaux  : Concernant autres filiales Filiales françaises 0 Filiales étrangères Note 7 . – Intérêts courus ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan . (En E uros) Actif N Actif N- 1 Passif N Passif N- 1 Dettes envers établissements de crédit 0 0 79 586 90 895 Créances s/ établissements de crédit 0 0 0 0 Total 0 0 79 586 90 895 Note 8 . – Comptes de régularisation . (En E uros) Actif N Actif N -1 Passif N Passif N -1 Produits à recevoir 1 458 706 1 942 927 Charges constatées d'avance 8 204 741 6 416 300 Comptes de régularisation divers 0 0 0 0 Charges à payer 2 173 474 2 207 200 Produits constatés d'avance 92 057 494 79 399 279 Total 9 663 447 8 359 227 94 230 968 81 606 479 Produits à recevoir : ils sont composés essentiellement de produits à recevoir sur loyers pour 1 366 K € . Produits constatés d'avance: l'accroissement de ce compte s'explique par l'accroissement de notre production . "Charges à payer : elles se détaillent à hauteur de 2 173 K € , comme suit : primes à verser aux salariés: 1 081K€ provision pour congés payés et RTT: 633K€ provision pour intéressement: 424K€ charges à payer s/honoraires: 12K€ charges à payer s/impôts: 23K€" Note 9. – Autres actifs et passifs (En E uros) Actif N Actif N -1 Passif N Passif N -1 Créances douteuses s/ titres Impôts et taxes 3 581 206 6 302 164 4 007 937 2 884 921 Débiteurs divers 8 074 741 5 821 276 Clients Dépôts de Garantie 376 207 469 062 Créditeurs divers 5 705 894 4 003 347 Dettes rattachées créd. Divers Total 11 655 947 12 123 440 10 090 038 7 357 330 Dans le poste débiteurs divers, les acomptes fournisseurs représentent 6   342 K€. Le crédit de TVA au 31/12/2019 est de 3 178K€ Note 10 . – Situation Nette . La situation nette a évolué comme suit pendant l'exercice : (En Euros) Début EX Affectation Résultat N-1 Augmentation Diminution Fin EX. Capital appelé 32 293 310 32 293 310 Prime fusion 352 083 352 083 Réserve légale 66 511 66 511 Réserves statutaires 0 0 Report à nouveau -12 811 751 -6 515 441 19 375 986 48 794 Subvention investissement brute 901 439 592 967 292 884 1 201 522 Subvention rapportée au résultat -616 699 -299 823 -292 884 -623 638 Résultat N -1 -6 515 441 6 515 441 0 Distribution de dividendes 0 0 Résultat N -12 680 029 -12 680 029 Situation nette 13 669 452 0 6 989 101 0 20 658 553 Le capital se compose de 922 666 titres de 35 € de nominal. Aucun dividende n'a été versé aux actionnaires. Variation de la réserve latente . — La réserve latente est déterminée par la différence entre la valeur nette financière et la valeur nette comptable des immobilisations louées. Montants € Encours financier à la fin de l’ex. N 1 086 986 069 Valeur nette comptable à la fin de l’ex. N -929 124 100 Variation provisions exceptionnelles s/ douteux -222 350 Montant avant IS 157 639 618 Reserve latente avant IS a la fin de l’ex. N -1 137 932 377 Reserve latente avant IS a la fin de l'ex . N 157 639 618 Dotation de l 'exercice 19 707 241 Hors bilan et opérations assimilées . Note 11 . – Engagements financiers et sûretés réelles données — Engagements donnes par l'entreprise  : (En E uros) N N-1 Ouvertures de crédit confirmées 30 009 401 10 985 640 Garanties 0 Ces ouvertures représentent uniquement des contrats signés non débloqués à la fin de de l'exercice N. Les engagements de garanties donnés sont des créances mobilisées auprès de la Banque de France — Engagements reçus par l'entreprise  : (En E uros) N N-1 Avals, cautions et garanties reçus d'établissements financiers: Contre-garanties 1 683 288 2 161 139 Autres garanties reçues: Gages et Hypothèques 343 823 567 508 Engagements reçus pour utilisation: Engagement reçu de trésorerie 16 834 379 12 169 207 Note 12 . – Effectif moyen employé pendant l'exercice N N-1 Cadres 58 56 Employés et agents de maîtrise 94 90 Total 152 146 Note 13 . – Situation fiscale latente . (En E uros) N N-1 Sur réserve latente 42 922 443 37 759 741 Sur amortissements dérogatoires 0 0 Total 42 922 443 37 759 741 Compte de résultat . Note 14. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées, sur opérations de location simple et de crédits à la consommation (En E uros) Charges N Charges N-1 Produits N Produits N-1 Op é rations crédit-bail et assimilées Produits  : Loyers 252 137 403 228 766 868 Indem. De résiliation et produits douteux 5 235 565 3 362 388 Reprise de provisions sur immobilisations 285 221 296 391 Plus-values de cessions 19 236 668 15 581 267 Autres produits 350 077 227 383 Charges  : Dotations aux amortissements 247 549 314 216 504 387 Dotations provisions sur immobilisations 275 458 163 479 Charges sur douteux 4 350 367 2 044 813 Moins-values de cessions 16 552 357 14 762 815 Autres charges 216 165 440 725 268 943 661 233 916 219 277 244 935 248 234 297 Op é rations location simple Produits  : Loyers 99 238 591 95 107 931 Indem. De résiliation, produits douteux 1 976 359 530 507 Plus-values de cession 10 475 537 9 753 601 Reprise de provisions sur immobilisations 388 828 123 172 Charges  : Dotations aux amortissements 99 887 931 99 880 625 Dotations provisions sur immobilisations 507 383 360 074 Charges sur douteux 1 938 633 508 312 Moins-values de cessions 5 386 073 3 037 372 Autres charges 0 0 107 720 020 103 786 383 112 079 314 105 515 212 Op é rations de crédit a la conso Intérêts s/ prêts à la consommation 28 059 46 436 Autres 0 0 28 059 46 436 Intérêts et charges assimilées Intérêts s/ prêts et emprunts 2 252 574 2 516 565 Autres 43 192 40 006 2 295 766 2 556 571 0 0 L'accroissement de la production persiste en 2019 sur les activités CBM et LS. La production de crédit à la consommation est stoppée. Note 15. – Commissions et charges assimilées s/ opérations avec établissements de crédit . (En E uros) Charges N Charges N-1 Produits N Produits N-1 Produits  : Prestations de gestion 0 0 Charges : Commissions 4 204 570 2 827 563 Autres 88 349 69 544 Total 4 292 920 2 897 107 0 0 Les charges de commissions représentent des commissions d'apport. Les prestations de gestion représentent pour l'essentiel les rémunérations des mobilisations de créances auprès de la Banque de France Note 16 . – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En E uros) Charges N Charges N-1 Produits N Produits N-1 Produits : Produits rétrocédées 2 299 746 2 118 929 Intérêts sur fonds de garantie des dépôts 0 Produits divers 1 122 508 812 320 Charges : Charges rétrocédées 2 251 353 2 122 329 Charges diverses d'exploitation bancaire 103 919 10 638 Total 2 355 273 2 132 967 3 422 254 2 931 249 — Produits divers : ils sont essentiellement liés aux commissions perçues par CF au titre de la commercialisation de contrats d'assurances et à la participation bénéficiaire perçues des compagnies au titre de la faible sinistralité des contrats. — Produits et charges rétrocédées   : ils sont principalement constitués des refacturations liées aux droits de navigation, aux cartes grises et aux frais d ’ entretien et de maintenance. Perte dossier 30063045 51 264,96€ + dossier 30083538 30 000€ Note 17 . – Charges générales d ’ exploitation . — Frais de personnel  : ( En E uros ) N N-1 Salaires et traitements 7 039 757 6 666 172 Charges de retraite 13 809 13 449 Autres charges sociales 3 938 277 4 064 845 Impôts et taxes sur rémunérations 371 129 128 361 Dotations provision pour risques et charges 84 280 6 101 Reprise provision pour risques et charges -200 000 Total 11 447 252 10 678 928 Les charges salariales ont été diminuées des refacturations aux sociétés du groupe pour 176K€ Dans le poste "autres charges sociales" se trouve l'intéressement salarié qui s'élève à 352k€ (Diminution du à l’ abandon des charges patronales) Dans le poste "impôts et taxes sur rémunérations" il y avait le crédit d'impôt compétitivité emploi pour un montant de 180k€ en 2018. Il n’existe plus aujourd'hui — Autres frais administratifs  : (En E uros) N N-1 Fournitures de bureau 104 003 84 018 Loyers et charges locatives 274 530 319 937 Impôts et taxes 422 711 351 963 Jetons de présence 12 000 12 000 Transports et déplacements 439 725 416 865 Documentation 17 664 19 857 Dons et cotisations 26 900 15 814 Honoraires et frais d'actes 656 585 550 683 Maintenance informatique et entretien 228 275 192 011 Personnel intérimaire 9 308 159 625 Communication et publications 593 015 573 273 Missions réception 327 213 242 796 Frais divers 2 160 638 2 009 701 Total 5 272 565 4 948 543 La cession du bail SCI AW au 30/06/2019 participe à la diminution du poste Loyers et charges locatives Les autres frais administratifs ont été diminués des refacturations aux sociétés du groupe pour 306K€, contre 318K€ en N-1. A noter une refacturation exceptionnelle a BPCE pour 182K€ ( Réalisation et utilisation site internet). Note 18 . – Coût du risque . (En E uros) N N-1 Dotations aux provisions sur opérations clientèle -68 635 -54 206 Pertes sur créances irrécouvrables -175 750 -615 657 Reprises de provisions sur opérations clientèle 191 163 51 123 Dotations provision pour risques et charges 0 0 Reprise provision pour risques et charges 52 069 29 572 Total -1 153 -589 168 Note 19 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En E uros) N N-1 Sur immobilisations corporelles -18 542 Dépréciation des titres de participation Dépréciation des comptes courants sur entreprises liées Provision pour charges sur titres de participation Total -18 542 0 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) DOCPROPERTY OrganeDelib2 \* MERGEFORMAT A l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Capitole Finance - Tofinso , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par DOCPROPERTY MissionConfieePar \* MERGEFORMAT vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Capitole Finance - Tofinso relatifs DOCPROPERTY Exercice \* MERGEFORMAT à l’exercice clos le DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2019 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par DOCPROPERTY OrganeArrete \* MERGEFORMAT le directoire le 27 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit . Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er DOCPROPERTY DebutExerciceMoisAnnee \* MERGEFORMAT janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risques de valorisation des immobilisations sur les opérations de crédit-bail mobilier, locations avec option d’achat et locations financières  : Point clé de l’audit Notre réponse Votre société est exposée aux risques attachés à la valeur résiduelle des immobilisations qu’elle porte dans le cadre de ses activités de crédit-bail, de locations avec option d’achat et de locations financières. En effet, les encours de votre société relatifs à ces activités représentent un poids significatif de son bilan, et des pertes de valeur des actifs loués pourraient avoir un impact important sur sa situation financière en cas de défaillance des locataires et de revente des biens. La couverture comptable des risques attachés à la valeur résiduelle des immobilisations (louées et non louées) et au recouvrement des loyers impayés est matérialisée, d’une part, par des provisions de passif et, d’autre part, par des dépréciations individuelles des biens et des encours impayés afférents à des clients douteux et contentieux. Les actifs liés aux activités de crédit-bail mobilier, de locations avec option d’achat et de locations financières représentent une valeur nette de 943 M€ au 31 décembre 2019. Les dépréciations individuelles attachées à la valeur des biens et aux loyers impayés douteux et contentieux sont de 13,9 M€ , et les provisions de passif de 2,2 M€ . Nous avons considéré les risques de valorisation attachés aux encours liés à l’activité de crédit-bail, de location avec option d’achat et de locations financières comme un point clé de l’audit en raison de leur poids très significatif dans le bilan, puisqu’ils en représentent 96 %, et de l’importance du jugement dans le processus d’estimation des valeurs résiduelles. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions et au suivi des risques attachés aux encours que votre société porte dans le cadre de ses activités de crédit-bail, de location avec option d’achat et de location financière. Concernant les dépréciations individuelles sur encours douteux et contentieux, nos travaux ont consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties, du processus de revue et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers, nous avons réalisé des analyses contradictoires des provisions en appréciant le caractère raisonnable de la valorisation des immobilisations liées aux activités susnommées. Concernant les dossiers sains, nous avons examiné que les risques attachés à la valeur résiduelle étaient identifiés par typologie de marché (LIZAUTO, LIZMER, LIZEQUIP). Nous avons ainsi examiné que votre société avait mis en place des outils de suivi permettant l’analyse et l’évaluation de ces valeurs résiduelles. Enfin, nous avons observé les données et les tendances historiques (sur la base des exercices précédents), afin de confirmer la maîtrise des risques attachés à la valeur résiduelle des immobilisations rattachées aux activités de crédit-bail mobilier, de location avec option d’achat et de location financière de votre société. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 27 février 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441 4 du Code de commerce. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise : Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires. — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Capitole Finance - Tofinso par vos statuts du 18 décembre 2000 pour le cabinet KPMG AUDIT FS I et par votre assemblée générale du 15 avril 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG AUDIT FS I était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la quatrième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci . Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 6 avril 2020. Les Commissaires aux Comptes : KPMG Audit FS I : Ernst & Young Audit  : Pierre SUBREVILLE Frank ASTOUX . V. — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société, 2839 La Lauragaise, 31670 Labège

01/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2002100
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros Siège social : 2839 La Lauragaise - 31670 Labège 433 952 918 R.C.S. Toulouse Bilan non consolidé au 31 mars 2020 (En Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 1 343 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de Crédit 256 270 A vue 256 270 A terme   Créances sur la clientèle 431 641 Autres concours à la clientèle 431 641 Obligations et autres titres a revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 6 228 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 705 454 445 Location Simple 216 384 946 Immobilisations incorporelles 3 846 923 Immobilisations corporelles 6 933 061 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 14 291 755 Comptes de régularisation 10 131 326 Total Actif 963 959 869 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 838 577 977 A vue 36 057 262 A terme 802 520 715 Opérations avec la clientèle 501 720 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 10 179 923 Comptes de Régularisations 91 087 550 Provisions pour risques et charges 2 939 806 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 20 672 893 Capital souscrit 32 293 310 Prime Fusion 352 083 Réserves 66 511 Écarts de réévaluation   Subventions investissement 592 225 Report à nouveau -12 631 235 Résultat exercice 0 Total Passif   963 959 869 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement   Engagements en faveur de la clientèle 34 306 477 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d' Établissements de crédit 0 E ngagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus Établissements de crédit 14 118 414 Engagements de garantie   Engagements reçus Établissements de crédit 1 572 437 Autres engagements reçus 316 633

06/11/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904735
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros Siège social : 2839 avenue L a Lauragaise – BP 28208 – 31682 Labege Cedex 433 952 918 R.C.S. Toulouse Bilan non consolidé au 3 0 septembre 201 9 (En Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 343 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 266 283 A vue 266 283 A terme Créances sur la clientèle 619 988 Autres concours à la clientèle 619 988 Obligations et autres titres a revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 4 230 159 Crédit Bail et Location avec option d'achat 704 599 034 Location simple 214 029 135 Immobilisations incorporelles 4 049 978 Immobilisations corporelles 7 192 445 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 17 678 836 Comptes de régularisation 8 425 272 Total actif 961 092 473 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 848 578 788 A vue 45 446 533 A terme 803 132 255 Opérations avec la clientèle 586 082 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 11 064 997 Comptes de Régularisations 83 954 004 Provisions pour risques et charges 2 983 769 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 13 924 833 Capital souscrit 32 293 310 Prime fusion 352 083 Réserves 66 511 Écarts de réévaluation Subventions investissement 540 122 Report à nouveau -19 327 192 Résultat exercice 0 Total passif 961 092 473 Hors - bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 26 541 377 Engagements de garantie Engagements d'ordre d' Établissements de crédit Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus Établissements de crédit 4 637 134 Engagements de garantie Engagements reçus Établissements de crédit 1 748 845 Autres engagements reçus 370 689

10/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1902871
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros Siège social : 2839 avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 Labege Cedex 433 952 918 R.C.S. Toulouse Bilan non consolidé au 31 mars 201 9 (En Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 343 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 244 041 A vue 244 041 A terme Créances sur la clientèle 772 392 Autres concours à la clientèle 772 392 Obligations et autres titres a revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 3 244 159 Crédit Bail et Location avec option d'achat 652 555 208 Location simple 221 668 168 Immobilisations incorporelles 3 607 921 Immobilisations corporelles 6 852 066 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 9 969 274 Comptes de régularisation 9 178 192 Total actif 908 092 765 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 804 702 674 A vue 44 170 460 A terme 760 532 214 Opérations avec la clientèle 348 814 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 7 653 468 Comptes de Régularisations 78 520 239 Provisions pour risques et charges 3 094 434 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 13 773 136 Capital souscrit 32 293 310 Prime fusion 352 083 Réserves 66 511 Écarts de réévaluation Subventions investissement 388 424 Report à nouveau -19 327 192 Résultat exercice 0 Total passif 908 092 765 Hors - bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 18 346 590 Engagements de garantie Engagements d'ordre d' Établissements de crédit Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus Établissements de crédit 5 961 267 Engagements de garantie Engagements reçus Établissements de crédit 2 032 164 Autres engagements reçus 492 785

27/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1902419
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO S.A. au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839 la Lauragaise, BP 28208, 31682 Labege Cedex 433.952.918 R.C.S. Toulouse A. — Comptes annuels au 31/12/2018 . I. — Bilan publiable non consolidé . (En Euros.) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales, CCP 1 343 1 343 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 5 & 7 292 947 240 259 A vue 292 947 240 259 À terme Créances sur la clientèle 1 et 4 850 659 1 297 919 Autres concours à la clientèle 850 659 1 297 919 Obligations et autres titres à revenus fixes 0 0 Actions et Autres titres à revenus variables 6 0 0 Participations et autres titres détenus à LT 6 0 0 Parts dans les entreprises liées 6 3 244 159 3 244 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 2 644 220 514 563 394 845 Location simple 2 230 670 429 233 924 240 Immobilisations incorporelles 3 3 573 466 3 134 020 Immobilisations corporelles 3 6 366 751 6 002 539 Capital souscrit non versé 0 0 Autres actifs 9 12 123 441 13 248 531 Comptes de régularisation 8 8 359 227 5 941 661 Total actif 909 702 936 830 429 515 Hors - bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donn é s  : Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 11 10 985 640 18 818 288 Engagements de garantie  : Engagements d'ordre d'Établissements de crédit 11 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les Établissements de crédit 5, 7 & 8 804 202 194 727 215 670 A vue 37 921 687 24 483 075 À terme 766 280 506 702 732 595 Opérations avec la clientèle 1 553 564 641 761 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 9 7 380 041 7 211 101 Comptes de Régularisations 8 81 606 479 73 306 944 Provisions pour risques et charges 2 291 206 1 834 032 Dettes subordonnées 0 0 FRBG 0 0 Capitaux propres hors FRBG 13 669 453 20 220 007 Capital souscrit 10 32 293 310 32 293 310 Prime fusion 10 352 083 352 083 Réserves 10 66 511 66 511 Écarts de réévaluation Subventions investissement 284 741 319 854 Report à nouveau 10 -12 811 751 -13 850 435 Résultat exercice -6 515 441 1 038 684 Total passif 909 702 936 830 429 515 Hors bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus Établissements de crédit 11 12 169 207 15 616 132 Engagements de garantie Engagements reçus Établissements de crédit 11 2 161 139 2 574 759 Autres engagements reçus 11 567 508 870 062 II. — Compte de résultat publiable . (En euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 ( + ) Intérêts et produits assimilés 14 46 436 85 528 ( - ) Intérêts et charges assimilées 14 -2 556 571 -3 288 232 ( + ) Produits sur opérations de Crédit-bail et assimilées 14 248 234 297 226 779 642 ( - ) Charges sur opérations de Crédit-bail et assimilées 14 -233 916 219 -204 588 000 ( + ) Produits sur opérations de location simple 14 105 515 212 105 595 423 ( - ) Charges sur opérations de location simple 14 -103 786 383 -104 591 066 ( + ) Revenus des titres à revenu variable 0 0 ( + ) Commissions 15 0 1 038 ( - ) Commissions 15 -2 897 107 -3 406 566 ( +/- ) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 ( +/- ) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 0 0 ( + ) Autres produits exploitation bancaire 16 2 931 249 2 631 353 ( - ) Autres charges d'exploitation bancaire 16 -2 132 967 -1 801 883 Produit net bancaire 11 437 948 17 417 237 ( - ) Charges générales d'exploitation 17 -15 627 471 -14 255 135 ( - ) Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -1 736 749 -1 159 358 Corporelles et incorporelles Résultat brut d'exploitation -5 926 272 2 002 743 (+/ - ) Coût du risque 18 -589 168 -950 908 Résultat d'exploitation -6 515 441 1 051 835 ( +/- ) Gains ou pertes sur actifs immobilisés 19 0 -13 151 Résultat courant avant impôt -6 515 441 1 038 684 ( +/- ) Résultat exceptionnel 0 0 ( - ) Impôt sur les bénéfices 0 0 ( +/- ) Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées 0 0 Résultat net -6 515 441 1 038 684 III. — Annexe. I . – Cadre juridique et financier - faits caractéristiques de l'exercice . a) Cadre Juridique . — La société Capitole Finance-Tofinso, société anonyme à Directoire, filiale à 99.99% de la Caisse d’ Épargne Midi-Pyrénées, est un établissement de crédits spécialisés principalement dans le crédit-bail mobilier. La société a été créée le 18/12/2000. b) Relations financières avec les établissements du réseau . — Capitole Finance est une filiale spécialisée d'un réseau financier dont l'organe central est BPCE. Elle a été consolidée pour la première fois dans les comptes de la société mère, la Caisse d' Épargne de Midi-Pyrénées, pour l'exercice 2000. c) Impôt sur les bénéfices . — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Les réseaux Caisses d’ Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. À ce titre, Capitole Finance-Tofinso a fait bénéficier la Caisse d’ Épargne Midi-Pyrénées d’un déficit fiscal cumulé au 31/12/2018 de 115 633 K€. d) Faits caractéristiques de l’exercice — En suivant les instructions du Groupe BPCE, Capitole Finance a appliqué au 31/12/2018 le taux d'impôt de 34.43% pour les années 2018, 32.02% pour 2019, 28.92% pour 2020, 27,37% pour 2021 et 25.83% pour les années 2022 et suivantes dans ses liasses de consolidation IFRS: IDA: 25.83% appliqué à nos déficits fiscaux ; IDP: application du taux d'impôt de la date de fin prévue du contrat de crédit-bail. — Du fait de l'évolution annuelle de la réserve latente, Capitole Finance-Tofinso a généré une perte comptable de -6 515 K€. De ce fait, les capitaux propres au 31/12/2018 sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. Aucune augmentation du capital n'a été décidée à la clôture des comptes annuels, mais Capitole Finance-Tofinso, après avoir décidé de ne pas dissoudre la société dans les 4 mois, doit régulariser la situation au plus tard à la clôture du second exercice suivant. — La provision pour risque et charges sur les valeurs résiduelles a été augmentée suite à l'augmentation de nos encours. Le montant de notre PRC risque de VR est de 1 298 K€ au 31/12/2018. — La comptabilisation d’une nouvelle provision pour risques et charges correspond à une dépréciation sur actifs sains dégradés ; cette provision vise à conforter la couverture du risque de contrepartie. — Il a été décidé de passer une provision pour primes gouvernementales au 31/12/2018 pour 92 K€ accompagnée de son forfait social de 20%. — Les charges de commissions par dossier client ont été reclassées en PNB sur la présentation de la liasse IFRS à compter de 2018; elles étaient en charges externes jusqu'au 31/12/2017. — Les primes de volume sont étalées à compter de l'année 2018: cet étalement concerne les primes de volume sur les productions de l'année 2018 sur les durées moyennes des contrats pour chacune des trois activités Lizéquip, Lizauto et Lizmer; cet étalement a un impact de +1 445 K€ dans les comptes au 31/12/2018. — Sur le résultat fiscal, il a été déduit un montant de 2 542 K€ liés au suramortissement fiscal de la loi Macron. II . – Informations sur les règles et méthodes comptables . Note 1 . Méthodes d' évaluation et de présentation appliqu é es . Les comptes individuels annuels de Capitole Finance sont établis et présentés conformément aux règles définies par le BPCE dans le respect du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et dans le respect du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC). a) Immobilisations propres . — Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Les fonds de commerce sont dépréciés sur la base de leur valeur actuelle, c'est-à-dire de la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage. Le fonds de commerce de l’activité Crédit est déprécié à 100%. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire et dégressif en fonction des durées d'utilisation probables suivantes : Aménagement, installations 7 à 15 ans Mobiliers et matériels spécialisés 5 à 10 ans Matériels informatiques 3 à 4 ans Logiciels 3 à 5 ans Véhicules société 4 à 5 ans b) Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. À la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. c) Créances sur les établissements de crédit . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit. d) Les opérations de crédit-bail mobilier . — Les loyers sont facturés d'avance et les produits perçus d'avance sont comptabilisés au prorata des jours restant à courir dans les comptes de régularisation. Certains loyers sont facturés à terme échu et les produits à recevoir correspondants sont comptabilisés au prorata dans les comptes de régularisation. Les soldes impayés ayant une antériorité supérieure à 3 mois sont reclassés systématiquement en créances douteuses et provisionnés intégralement en tenant compte des garanties. Les créances contentieuses sont constatées au bilan par l'intermédiaire d'un virement contentieux correspondant à l'indemnité de résiliation, et provisionnées intégralement. e) Immobilisations en Location . — Elles figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nette. L’amortissement économique varie selon le type de matériel : il peut être linéaire ou dégressif. Les durées d’amortissement retenues sont conformes aux normes de la profession du bailleur. Néanmoins, les biens d’occasion font l’objet d’un amortissement fiscal linéaire sur 3 ans pour tenir compte de la vétusté de ces biens. Mise en application du CRC 2002-10 et CRC 2004-06. Un communiqué CNC de décembre 2005 a permis d’ajourner l’application du CRC 2002-10 pour 2005 dans l’attente d’un nouveau texte. L’avis 2006-C du 4 octobre 2006 publié par le Comité d’Urgence du CNC exclus du champ d’application du CRC 2004-06 les contrats de location au sens de l’IAS 17 (immobilisations exploitées dans le cadre d’un crédit-bail ou location avec option d’achat). f) Crédits à la clientèle . — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées. Les créances douteuses sont déterminées selon les directives de la Commission bancaire. En particulier, sont reclassés systématiquement en créances douteuses au plus tard à l’issue d’un délai de trois mois, les crédits présentant des retards de règlement. Les créances dont le recouvrement est incertain font l’objet de provisions pour dépréciation, appréciées dossier par dossier ou par méthode statistique lorsque celle-ci est plus appropriée. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et intégralement provisionnés. Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire ne soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour le montant correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. g) Charges constatées d’avance . — Ce sont des charges enregistrées en comptabilité au cours de l’exercice qui correspondent à des achats de biens ou services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement. h) Indemnités de départ en retraite . — Le stock de provision pour départ en retraite est de 224 K€ au 31/12/2018 dont 198 K€ constatés en bilan et 26 K€ qui correspondent au relevé SwissLife . La dotation PIDR comptabilisée sur la période de 6 K€. i) FRBG . — Les Fonds pour Risques Bancaires Généraux, constitués dans le cadre de la garantie collective du Groupe des Caisses d' Épargne , sont réalisés par la société mère. j) Provisions pour risques et charges . — Les provisions pour risques et charges sont établies conformément à la réglementation CRC 2000-06 sur les passifs. Les provisions sont calculées selon la meilleure estimation du risque concerné à la date de l’arrêté des comptes. Elles concernent essentiellement : Typologie PRC Valeurs en K€ 31/12/2018 31/12/2017 PRC Quote-part de situation nette négative 0 0 PRC Litiges sur opérations de financement 265 0 PRC Litige opérationnel MOES 0 0 PRC Dossiers " HTI " 0 110 PRC Risque de VR 1 298 1 143 PRC Indemnités départ à la retraite 198 192 PRC Perte sur encours "Crédit" 159 189 PRC risques Litiges RH 0 200 PRC risques de contrepartie 372 0 Total 2 291 1 834 k) Dettes envers les établissements de crédit . — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme). Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. l) Jetons de présence . — Les administrateurs sont rémunérés pour leur fonction par des jetons de présence à hauteur de : 12 000 € brut au titre de l’exercice 2017, versés en 2018 12 000 € brut au titre de l’exercice 2018. m) Produits constatés d’avance . — Les produits constatés correspondent à des opérations enregistrées en comptabilité mais pour lesquelles la société n’a pas encore réalisé les prestations correspondantes. À la clôture, ils représentent essentiellement des loyers sur opérations de crédit-bail perçus d’avance. n) Charges d’exploitation . — Les achats sont constatés sur la base des livraisons ou la réalisation des prestations de services. À la clôture, la comptabilisation de différents types d’opérations dans des comptes de régularisation actif et passif permet d’assurer le respect du principe de séparation des exercices. o) Commissions versées et reçues . — Suite au règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours applicable au 1er janvier 2010, la société procède à l’étalement des commissions reçues et versées sur la durée de vie du contrat. p) Honoraires Commissaires aux Comptes . — Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre du contrôle légal des comptes s’élève, hors débours, à 57 K€ HT. Montants exprimés en milliers d’euros, hors taxes récupérables et hors débours 2018 2017 Honoraires versés Honoraires versés E&Y KPMG Autre E&Y KPMG Autre Audit  : Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 29.8 26.25 0 24.5 24.5 0 Autres diligences et prestations directement liés à la mission du CAC 0 0.75 0 0 2 0 Juridique, fiscal, social Autres Total 29.8 27.0 0 24.5 26.5 0 q) Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi . — La comptabilisation du CICE a été réalisée en diminution des charges de personnel, par le crédit d'un sous compte de charges sociales en conformité avec la note d'information du 28 février 2013 de l'ANC. Le montant comptabilisé au titre de l’exercice clos le 31/12/2018 s'élève à 180 K€. Le CICE a été principalement utilisé pour la reconstitution du fonds de roulement. Note 2 . Changements de méthodes comptables . — Néant . Note 3 . Évènements post- clôture . — Néant . III . – Informations sur les postes de bilan, hors bilan et compte de résultat . Bilan . Note 1. Opérations avec la clientèle . (En Euros)  : Actif N N-1 Clients débiteurs 0 0 Créances sur la clientèle 850 659 1 297 919 Total 850 659 1 297 919 Passif N N-1 Autres sommes dues 553 564 641 761 Total 553 564 641 761 Répartition des encours de crédit . Créances saines et créances douteuses au 31/12/2018 ( En E uros)  : Créances sur la clientèle Total créances Créances saines Créances douteuses Dont créances contentieuses Brut Provision Brut Provision Crédits de trésorerie 172 773 142 381 538 641 450 315 358 812 358 812 Crédits affectés 677 885 619 951 850 659 Provisions pour dépréciation Actif (en euros)  : Postes d'actif concernés N - 1 Dotations Reprises N Provision pour dépréciation créances 447 232 54 206 51 123 450 315 Douteuses et contentieuses 67 120 100 77 120 100 52 265 -29 776 67 120 110 77 120 110 1 941 -638 67 120 200 77 120 200 0 -20 709 67 120 210 77 120 210 0 0 Total 447 232 54 206 51 123 450 315 Note 2 . Opérations liées à l'activité de crédit-bail et location simple (En Euros) N N-1 Crédit-bail et opérations assimil é es  : Clients douteux nets 1 935 450 1 842 669 Créances rattachées sur opérations de crédit-bail et assimilées 2 903 534 2 071 065 Immobilisations en cours 975 601 3 363 025 Immobilisations en location nettes 638 405 930 556 118 086 644 220 514 563 394 845 Operations de location simple  : Clients douteux nets 619 289 444 751 Créances rattachées sur opérations de location simple 361 858 417 820 Immobilisations en cours Immobilisations en location nettes 229 689 282 233 061 669 230 670 429 233 924 240 Provisions pour dépréciation Actif  : — Activité crédit-bail et location financière (en euros)  : Postes d'actif concernés N-1 Dotations Reprises N Provision pour dépréciation des immob Louées à des clients douteux 85 792 459 507 70 601 474 699 60 413 000 70 413 000 99 433 -49 115 60 423 000 70 423 000 360 074 -21 486 Provisions pour dépréciation des immob TNL 581 450 64 046 348 963 296 533 Provision pour dépréciation 60 413 010 70 413 010 64 046 -247 276 Créances 60 423 010 70 423 010 0 -101 687 Douteuses et contentieuses 9 694 724 2 181 352 1 538 900 10 337 176 67 149 010 77 149 010 257 752 -271 743 67 149 011 77 149 011 43 604 -84 846 67 149 020 77 149 020 208 593 -14 829 67 149 021 77 149 021 24 087 -4 236 67 149 100 77 149 100 1 241 900 -882 496 67 149 110 77 149 110 129 784 -100 990 67 149 200 77 149 200 255 455 -157 182 67 149 210 77 149 210 20 177 -22 578 Total 10 361 966 2 704 906 1 958 464 11 108 408 — Immobilisations en location (en euros)  : Montant brut début ex. Acquisitions Cessions Transfert Montant brut de fin ex. Crédit-bail et LOA 1 048 835 076 337 163 440 206 031 947 -10 201 1 179 956 367 Éléments corporels 1 045 472 051 336 187 839 202 668 922 -10 201 1 178 980 767 Immobilisations en cours 3 363 025 975 601 3 363 025 0 975 601 Locations simples 469 971 124 123 499 169 104 208 994 31 735 489 293 033 Éléments corporels 469 971 124 123 499 169 104 208 994 31 735 489 293 033 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 Total 1 518 806 200 460 662 608 310 240 941 21 534 1 669 249 400 (En Euros) Montant brut début ex. Dotations Reprises sur cession Transfert Montant brut de fin ex. Amortissements immob. En CB / LOA 488 839 515 216 504 387 165 109 783 -40 820 540 193 299 Amortissements immob. Locations 236 756 662 99 880 625 77 516 126 92 895 259 214 056 Simples Total 725 596 177 316 385 012 242 625 909 52 075 799 407 355 Note 3. Immobilisations incorporelles et corporelles  : — Variations ayant affecté les valeurs brutes (en euros)  : Immobilisations Montant brut début EX Acquisitions Cessions Montant brut de fin EX Incorporelles 7 829 381 2 430 207 870 491 9 389 097 Corporelles 8 505 750 1 063 961 83 270 9 486 441 Total 16 335 130 3 494 168,00 953 761,00 18 875 537 — Variations ayant affecté les postes d'amortissements et de provisions (en euros)  : Amortissements Montant brut début EX Dotations Reprises Montant brut de fin EX Immobilisations Incorporelles 4 695 360 1 120 271 5 815 631 Corporelles 2 503 211 616 507 28 3 119 690 Total 7 198 571 1 736 778 28 8 935 321 Note 4. Durée résiduelle des emplois et des ressources . (En Euros) D < 1 an 1an 5 ans Total Créances s/ établissements de crédit 292 947 292 947 Créances s/ clientèle 256 938 564 344 29 376 850 659 Total actif 549 885 564 344 29 376 1 143 606 Dettes s/ établissements de crédit 342 442 811 459 504 816 2 254 567 804 202 194 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Total passif 342 442 811 459 504 816 2 254 567 804 202 194 Note 5. Opérations avec les entreprises liées . (En Euros . ) Bilan N N-1 Réseau Réseau Actif  : Comptes ordinaires réseau 153 250 103 873 Créances Sociétés Groupe - Cptes courants 1 514 200 1 514 200 Titres de participation Charges constatées d'avance 1 760 2 245 Produits à recevoir Autres comptes d' actif Passif  : Comptes ordinaires 37 830 793 24 383 868 Comptes & emprunts à terme 766 280 506 702 732 595 Dettes rattachées à terme 80 499 92 101 Comptes de régularisations Autres comptes de passif 592 308 283 666 Produits constatés d'avance Hors - bilan  : Engagements reçus 12 448 909 15 872 290 Résultat  : Produits  : Intérêts s/ comptes ordinaires débiteurs Autres produits prestations services financiers 45 405,22 73 767 Charges refacturées autres services ext. 493 663,50 466 688 Reprise dépréciations c/c filiales 0 0 Produits s/engagements donnés 0 438 Provisions risques/charges filiales 0 0 Charges  : Intérêts s/ emprunts 2 556 571 3 288 232 Commissions d'apport 288 761 186 011 Services extérieurs fournis par groupe Honoraires, sous-traitance & prestations 31 396 227 721 Provisions dépréciations c/c filiales Provisions risques/charges filiales 0 0 Note 6. Portefeuille titres . ( En E uros) Ventilation portefeuille Avance en compte courant Participation N N-1 N N-1 Écureuil service 2 697 300 2 697 300 Alt 1 514 200 1 514 200 739 800 739 800 Total 1 514 200 1 514 200 3 437 100 3 437 100 Provision pour dépréciation des titres Dénomination Exercice N-1 Dotation Reprise Exercice N Écureuil service 1 707 141 1 707 141 Alt 0 0 Total 1 707 141 0 0 1 707 141 Tableau des filiales et participations Filiales et participations Capital social Réserves et report à nouveau Quote - part du capital détenu en % Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus Prêts et avances consentis par Sté Cautions et avals donnés par Sté CA HT du dernier exercice clos Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissée par Sté dans exercice A . Renseignements détaillés Concernant les filiales et participations Filiales plus 50% détenu Écureuil service 629 000 -217 549 100% 2 697 300 990 159 3 145 335 -190 260 0 Alt 200 000 999 014 100% 739 800 739 800 1 514 200 16 093 108 44 232 0 Filiales moins de 50% détenus Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant B . Renseignements globaux Concernant autres filiales Filiales françaises 0 Filiales étrangères Note 7. Intérêts courus ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan . (En Euros) Actif N Actif N -1 Passif N Passif N- 1 Dettes envers établissements de crédit 0 0 90 895 99 207 Créances s/ établissements de crédit 0 0 0 0 Total 0 0 90 895 99 207 Note 8 . Comptes de régularisation . (En Euros) Actif N Actif N -1 Passif N Passif N -1 Produits à recevoir 1 942 927 2 219 958 Charges constatées d'avance 6 416 300 3 721 703 Comptes de régularisation divers 0 0 0 0 Charges à payer 2 207 200 2 158 498 Produits constatés d'avance 79 399 279 71 148 447 Total 8 359 227 5 941 661 81 606 479 73 306 944 Produits à recevoir : ils sont composés essentiellement de produits à recevoir sur loyers pour 1 848 K€. Produits constatés d'avance: l'accroissement de ce compte s'explique par l'accroissement de notre production Charges à payer : elles se détaillent à hauteur de 2 207 K€, comme suit : — Primes à verser aux salariés : 1 156 K€, — Provision pour congés payés et RTT: 546 K€ — Provision pour intéressement : 492 K€ — Charges à payer s/honoraires: 12 K€ Note 9 . – Autres actifs et passifs . (En Euros) Actif N Actif N- 1 Passif N Passif N -1 Créances douteuses s/ titres Impôts et taxes 6 302 164 3 044 628 2 884 921 2 580 215 Débiteurs divers 5 821 276 10 203 903 Clients Dépôts de Garantie 469 062 420 941 Créditeurs divers 4 003 347 4 209 945 Dettes rattachées créd. Divers Total 12 123 440 13 248 531 7 357 330 7 211 101 Dans le poste débiteurs divers, les acomptes fournisseurs représentent 3 744 K€. Le crédit de TVA au 31/12/2018 est de 5 862 K€ Note 10. Situation Nette . La situation nette a évolué comme suit pendant l'exercice : (En Euros) Début EX Affectation Résultat N-1 Augmentation Diminution Fin EX. Capital appelé 32 293 310 32 293 310 Prime fusion 352 083 352 083 Réserve légale 66 511 66 511 Réserves statutaires 0 0 Report à nouveau -13 850 435 1 038 684 -12 811 751 Subvention investissement brute 943 385 150 312 192 258 901 439 Subvention rapportée au résultat -623 532 -185 425 -192 258 -616 699 Résultat n-1 1 038 684 -1 038 684 0 Distribution de dividendes 0 0 Résultat n -6 515 441 -6 515 441 Situation nette 20 220 006 0 -6 550 554 0 13 669 452 Le capital se compose de 922 666 titres de 35 € de nominal. Aucun dividende n'a été versé aux actionnaires. Variation de la réserve latente . — La réserve latente est déterminée par la différence entre la valeur nette financière et la valeur nette comptable des immobilisations louées. Montants € Encours financier à la fin de l'ex N 1 005 818 679 Valeur nette comptable à la fin de l'ex N -867 834 022 Variation provisions exceptionnelles s/ douteux -52 281 Montant avant IS 137 932 377 Reserve latente avant IS a la fin de l'ex N -1 124 999 421 Reserve latente avant IS a la fin de l'ex N 137 932 377 Dotation de l 'exercice 12 932 955 Hors - bilan et opérations assimil é es . Note 11 . Engagements financiers et sûretés réelles données . — Engagements donnes par l'entreprise  : (En Euros) N N-1 Ouvertures de crédit confirmées 10 985 640 18 818 288 Garanties Ces ouvertures représentent uniquement des contrats signés non débloqués à la fin de de l'exercice N. Les engagements de garanties donnés sont des créances mobilisées auprès de la Banque de France — Engagements reçus par l'entreprise  : (En Euros) N N-1 Avals, cautions et garanties reçus d'établissements financiers: Contre-garanties 2 161 139 2 574 759 Autres garanties reçues: Gages et Hypothèques 567 508 870 062 Engagements reçus pour utilisation: Engagement reçu de trésorerie 12 169 207 15 616 132 Note 12 . Effectif moyen employé pendant l'exercice  : (En Euros) N N-1 Cadres 56 55 Employés et agents de maîtrise 90 72 Total 146 127 Note 13. Situation fiscale latente . (En Euros) N N-1 Sur réserve latente 37 759 741 36 822 606 Sur amortissements dérogatoires 0 0 Total 37 759 741 36 822 606 Compte de résultat . Note 14. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées, sur opérations de location simple et de crédits à la consommation (En Euros) Charges N Charges N-1 Produits N Produits N-1 Opé rations crédit-bail et assimilées  : Produits  : Loyers 228 766 868 205 449 456 Indem. De résiliation et produits douteux 3 362 388 5 300 667 Reprise de provisions sur immobilisations 296 391 227 680 Plus-values de cessions 15 581 267 13 807 256 Autres produits 227 383 1 994 584 Charges  : Dotations aux amortissements 216 504 387 187 830 458 Dotations provisions sur immobilisations 163 479 470 609 Charges sur douteux 2 044 813 3 124 209 Moins-values de cessions 14 762 815 12 249 226 Autres charges 440 725 913 498 233 916 219 204 588 000 248 234 297 226 779 642 Op é rations location simple  : Produits  : Loyers 95 107 931 94 643 929 Indem. De résiliation, produits douteux 530 507 1 065 302 Plus-values de cession 9 753 601 9 593 449 Reprise de provisions sur immobilisations 123 172 292 743 Charges Dotations aux amortissements 99 880 625 100 976 595 Dotations provisions sur immobilisations 360 074 149 606 Charges sur douteux 508 312 403 427 Moins-values de cessions 3 037 372 3 061 421 Autres charges 0 17 103 786 383 104 591 066 105 515 212 105 595 423 Op é rations de crédit à la conso  : Intérêts s/ prêts à la consommation 46 436 85 528 Autres 0 0 46 436 85 528 Intérêts et charges assimilées  : Intérêts s/ prêts et emprunts 2 516 565 3 255 564 Autres 40 006 32 668 2 556 571 3 288 232 0 0 L'accroissement de la production persiste en 2018 sur les activités CBM et LS. La production de crédit à la consommation est stoppée. Note 15. Commissions et charges assimilées s/ opérations avec établissements de crédit (En Euros) Charges N Charges N-1 Produits N Produits N-1 Produits : Prestations de gestion 0 1 038 Charges : Commissions 2 827 563 3 348 705 Autres 69 544 57 862 Total 2 897 107 3 406 566 0 1 038 Les charges de commissions représentent des commissions d'apport. Les prestations de gestion représentent pour l'essentiel les rémunérations des mobilisations de créances auprès de la Banque de France Note 16 . Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En Euros) Charges N Charges N-1 Produits N Produits N-1 Produits Produits rétrocédées 2 118 929 1 787 701 Intérêts sur fonds de garantie des dépôts 0 -165 Produits divers 812 320 843 817 Charges Charges rétrocédées 2 122 329 1 790 850 Charges diverses d'exploitation bancaire 10 638 11 033 Total 2 132 967 1 801 883 2 931 249 2 631 353 — Produits divers : ils sont essentiellement liés aux commissions perçues par CF au titre de la commercialisation de contrats d'assurances et à la participation bénéficiaire perçues des compagnies au titre de la faible sinistralité des contrats — Produits et charges rétrocédées: ils sont principalement constitués des refacturations liées aux droits de navigation, aux cartes grises et aux frais d'entretien et de maintenance Note 17. Charges générales d'exploitation . — Frais de personnel  : (En E uros) N N-1 Salaires et traitements 6 666 172 5 553 866 Charges de retraite 13 449 12 905 Autres charges sociales 4 064 845 3 446 967 Impôts et taxes sur rémunérations 128 361 125 631 Dotations provision pour risques et charges 6 101 223 941 Reprise provision pour risques et charges -200 000 0 Total 10 678 928 9 363 311 Les charges salariales ont été diminuées des refacturations aux sociétés du groupe pour 176 K€ Dans le poste "autres charges sociales" se trouve l'intéressement salarié qui s'élève à 484 K € Dans le poste "impôts et taxes sur rémunérations" se trouve le crédit d'impôt compétitivité emploi qui s'élève à 180 K € La provision pour litige a été reprise au 31/12/2018 pour un montant de 200 K € — Autres frais administratifs  : (En Euros) N N-1 Fournitures de bureau 84 018 129 696 Loyers et charges locatives 319 937 397 366 Impôts et taxes 351 963 654 269 Jetons de présence 12 000 12 000 Transports et déplacements 416 865 460 621 Documentation 19 857 14 675 Dons et cotisations 15 814 26 090 Honoraires et frais d'actes 550 683 719 471 Maintenance informatique et entretien 192 011 335 853 Personnel intérimaire 159 625 47 871 Communication et publications 573 273 526 007 Missions réception 242 796 173 778 Frais divers 2 009 701 1 394 128 Total 4 948 543 4 891 824 Les prestations informatiques participent à l'augmentation des charges à hauteur de plus de 500 K€ pour les frais divers. Le changement de méthode de comptabilisation de la C3S a quant à lui fait varier les impôts de l ’ ordre de 300 K€. Les autres frais administratifs ont été diminués des refacturations aux sociétés du groupe pour 291K€, contre 277 K€ en N-1. Note 18. – Coût du risque . (En Euros) N N-1 Dotations aux provisions sur opérations clientèle -54 206 -36 759 Pertes sur créances irrécouvrables -615 657 -1 067 324 Reprises de provisions sur opérations clientèle 51 123 115 334 Dotations provision pour risques et charges 0 -232 552 Reprise provision pour risques et charges 29 572 270 394 Total -589 168 -950 908 Note 19 . Gains ou pertes sur actifs immobilisés . (En Euros) N N-1 Sur immobilisations corporelles Dépréciation des titres de participation 0 -13 151 Dépréciation des comptes courants sur entreprises liées Provision pour charges sur titres de participation Total 0 -13 151 IV. — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société, 2839 la Lauragaise, BP 28208, 31682 LABEGE Cedex. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2018 .) DOCPROPERTY OrganeDelib2 \* MERGEFORMAT À l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT de la société Capitole Finance - Tofinso , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Capitole Finance - Tofinso relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit . Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er DOCPROPERTY DebutExerciceMoisAnnee \* MERGEFORMAT janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risques de valorisation des immobilisations sur les opérations de crédit-bail mobilier et de location simple Risque identifié Notre réponse Votre société est exposée aux risques attachés à la valeur résiduelle des immobilisations qu’elle porte dans le cadre de ses activités de crédit-bail mobilier et de location simple. En effet, les encours de crédit-bail et de location simple de votre société représentent un poids significatif de son bilan, et des pertes de valeur des actifs loués pourraient avoir un impact conséquent sur sa situation financière en cas de défaillance des locataires et de revente des biens. La couverture comptable des risques attachés à la valeur résiduelle des immobilisations (louées et non louées) et au recouvrement des loyers impayés est matérialisée, d’une part, par des provisions de passif et, d’autre part, par des dépréciations individuelles des biens et encours impayés afférents à des clients douteux et contentieux. Les actifs liés aux activités de crédit-bail mobilier et de location simple représentent une valeur nette de MILLION D’EUROS 875 au 31 décembre 2018. Les dépréciations individuelles attachées à la valeur des biens et aux loyers impayés douteux et contentieux sont de MILLION D’EUROS 11,1, et les provisions de passif de MILLION D’EUROS 1,7. Nous avons considéré les risques de valorisation attachés aux encours de crédit-bail et de location simple comme un point clé de l’audit en raison de leur poids très significatif dans le bilan, puisqu’ils en représentent 96 %, et de l’importance du jugement dans le processus d’estimation des valeurs résiduelles. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions et au suivi des risques attachés aux encours que votre société porte dans le cadre de ses activités de crédit-bail mobilier et de location simple. – Concernant les dépréciations individuelles sur encours douteux et contentieux, nos travaux ont consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties, du processus de revue et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers, nous avons réalisé des analyses contradictoires des provisions en appréciant le caractère raisonnable de la valorisation des immobilisations liées au crédit-bail mobilier et à la location simple. – Concernant les dossiers sains, nous avons examiné que les risques attachés à la valeur résiduelle étaient identifiés par typologie de marché (LIZAUTO, LIZMER, LIZEQUIP). Nous avons ainsi examiné que votre société avait mis en place des outils de suivi permettant l’analyse et l’évaluation de ces valeurs résiduelles. Enfin, nous avons observé les données et les tendances historiques (sur la base des exercices précédents), afin de confirmer la maîtrise des risques attachés à la valeur résiduelle des immobilisations rattachées aux activités de crédit-bail mobilier et de location simple de votre société. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441 4 du Code de commerce. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise  : Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Capitole Finance - Tofinso par vos statuts du 18 décembre 2000 pour le cabinet KPMG AUDIT FS I S.A.S. et par votre assemblée générale du 15 avril 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG AUDIT FS I S.A.S. était dans la dix-neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la troisième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci . Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 17 avril 2019. Les Commissaires aux Comptes : KPMG AUDIT FS I S.A.S.: ERNST & YOUNG Audit  : Pierre SUBREVILLE  ; Frank ASTOUX .

07/12/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805381
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros Siège social : 2839 avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 Labege Cedex 433 952 918 R.C.S. Toulouse Bilan non consolidé au 30 septembre 2018 (En Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 343 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 285 994 A vue 285 994 A terme Créances sur la clientèle 1 002 106 Autres concours à la clientèle 1 002 106 Obligations et autres titres a revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 3 244 159 Crédit Bail et Location avec option d'achat 633 714 855 Location simple 213 468 018 Immobilisations incorporelles 3 512 726 Immobilisations corporelles 5 847 452 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 12 870 261 Comptes de régularisation 8 359 846 Total actif 882 306 760 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 775 704 909 A vue 42 057 684 A terme 733 647 224 Opérations avec la clientèle 413 169 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 7 337 533 Comptes de Régularisations 76 543 915 Provisions pour risques et charges 2 091 912 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 20 215 322 Capital souscrit 32 293 310 Prime fusion 352 083 Réserves 66 511 Écarts de réévaluation Subventions investissement 315 170 Report à nouveau -12 811 751 Résultat exercice 0 Total passif 882 306 760 Hors - bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 12 716 321 Engagements de garantie Engagements d'ordre d' Établissements de crédit Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus Établissements de crédit 8 032 577 Engagements de garantie Engagements reçus Établissements de crédit 2 398 198 Autres engagements reçus 671 057

31/08/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804459
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE-TOFINSO Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 Euros 2839 avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 Labege Cedex 433 952 918 R.C.S. Toulouse. Bilan publiable non consolidé au 30/06/2018. (En Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 343 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 358 775 A vue 358 775 A terme Créances sur la clientèle 1 106 964 Autres concours à la clientèle 1 106 964 Obligations et autres titres a revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 3 244 159 Crédit Bail et Location avec option d'achat 607 103 857 Location simple 221 550 341 Immobilisations incorporelles 3 236 111 Immobilisations corporelles 5 920 159 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 12 575 203 Comptes de régularisation 6 772 054 Total actif 861 868 966 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 757 210 413 A vue 34 297 214 A terme 722 913 199 Opérations avec la clientèle 522 164 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 8 702 631 Comptes de Régularisations 73 372 912 Provisions pour risques et charges 1 835 518 Dettes subordonnées 0 F RBG 0 Capitaux propres hors FRBG 20 225 327 Capital souscrit 32 293 310 Prime fusion 352 083 Réserves 66 511 Écarts de réévaluation Subventions investissement 325 175 Report à nouveau -12 811 751 Résultat exercice 0 Total passif 861 868 966 Hors - bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 18 960 777 Engagements de garantie Engagements d'ordre d' Établissements de crédit Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus Établissements de crédit 15 796 654 Engagements de garantie Engagements reçus Établissements de crédit 2 634 682 Autres engagements reçus 732 964

02/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1803548
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE-TOFINSO Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros Siège social : 2839 avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 Labege Cedex 433 952  91 R . C . S Toulouse . Bilan non consolidé au 31 mars 2018 . (En Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales , CCP 1 343 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 350 857 A vue 350 857 A terme Créances sur la clientèle 1 189 384 Autres concours à la clientèle 1 189 384 Obligations et autres titres à revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 3 244 159 Crédit Bail et Location avec option d'achat 580 594 318 Location simple 225 637 616 Immobilisations incorporelles 3 118 680 Immobilisations corporelles 5 899 785 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 12 930 104 Comptes de régularisation 6 367 668 Total actif 839 333 914 Hors- bilan Montant Engagements donné s Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 22 088 251 Engagements de garantie Engagements d'ordre d' Établissements de crédit Passif Montant Banques C entrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 734 572 440 A vue 44 356 386 A terme 690 216 054 Opérations avec la clientèle 297 015 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 8 212 993 Comptes de Régularisations 74 220 854 Provisions pour risques et charges 1 841 593 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 20 189 019 Capital souscrit 32 293 310 Prime fusion 352 083 Réserves 66 511 Écarts de réévaluation Subventions investissement 288 867 Report à nouveau -12 811 751 Résultat exercice 0 Total passif 839 333 914 Hors- bilan Montant Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus Établissements de crédit 5 738 424 Engagements de garantie Engagements reçus Établissements de crédit 2 787 543 Autres engagements reçus 799 600

30/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1802512
Texte de l'annonce :

C APITOLE FINANCE – TOFINSO Société Anonyme au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839 La Lauragaise , BP 28208, 31682 LABEGE Cedex 433.952.918 RCS T oulouse . A. — Comptes annuels au 31/12/2017 . I. — Bilan publiable non consolidé. Actif Notes 31/12/2017 euros 31/12/2016 euros Caisse, banques centrales, CCP 1 343 1 343 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 5 et 7 240 259 216 485 A vue 240 259 216 485 A terme Créances sur la clientèle 1 et 4 1 297 919 2 341 357 Autres concours à la clientèle 1 297 919 2 341 357 Obligations et autres titres a revenus fixes 0 0 Actions et Autres titres à revenus variables 6 0 0 Participations et autres titres détenus à LT 6 0 0 Parts dans les entreprises liées 6 3 244 159 3 187 010 Crédit Bail et Location avec option d'achat 2 563 394 845 479 431 111 Location simple 2 233 924 240 233 059 558 Immobilisations incorporelles 3 3 134 020 1 719 039 Immobilisations corporelles 3 6 002 539 6 056 788 Capital souscrit non versé 0 0 Autres actifs 9 13 248 531 9 953 899 Comptes de régularisation 8 5 941 661 4 858 074 Total actif 830 429 515 740 824 664 Hors- bilan Notes 31/12/2017 euros 31/12/2016 euros Engagements donné s Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 11 18 818 288 15 406 470 Engagements de garantie Engagements d'ordre d' Établissements de crédit 11 123 794 296 Passif Notes 31/12/2017 euros 31/12/2016 euros Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les Établissements de crédit 5, 7 et 8 727 215 670 647 705 544 A vue 24 483 075 18 869 574 A terme 702 732 595 628 835 969 Opérations avec la clientèle 1 641 761 261 722 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 9 7 211 101 5 770 981 Comptes de Régularisations 8 73 306 944 64 797 918 Provisions pour risques et charges 1 834 032 3 095 498 Dettes subordonnées 0 0 F RBG 0 0 Capitaux propres hors FRBG 20 220 007 19 193 002 Capital souscrit 10 32 293 310 32 293 310 Prime fusion 10 352 083 352 083 Réserves 10 66 511 66 511 Écarts de réévaluation Subventions investissement 319 854 331 534 Report à nouveau 10 -13 850 435 -11 910 599 Résultat exercice 1 038 684 -1 939 836 Total passif 830 429 515 740 824 664 Hors- bilan Notes 31/12/2017 euros 31/12/2016 euros Engagements reç us Engagements de financement Engagements reçus Établissements de crédit 11 15 616 132 11 267 171 Engagements de garantie Engagements reçus Établissements de crédit 11 2 574 759 3 197 557 Autres engagements reçus 11 870 062 1 465 899 II. — Compte de résultat publiable. (En Euros.) Notes 31/12/2017 euros 31/12/2016 euros ( + ) Intérêts et produits assimilés 14 85 528 151 727 ( - ) Intérêts et charges assimilées 14 -3 288 232 -4 738 436 ( + ) Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 14 226 779 642 208 094 715 ( - ) Charges sur opérations de crédit bail et assimilées 14 -204 588 000 -186 224 766 ( + ) Produits sur opérations de location simple 14 105 595 423 98 622 463 ( - ) Charges sur opérations de location simple 14 -104 591 066 -102 754 144 ( + ) Revenus des titres à revenu variable 0 0 ( + ) Commissions 15 1 038 3 327 ( - ) Commissions 15 -3 406 566 -2 127 859 ( +/- ) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 ( +/- ) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 0 0 ( + ) Autres produits exploitation bancaire 16 2 631 353 2 287 581 ( - ) Autres charges d'exploitation bancaire 16 -1 801 883 -1 471 195 Produit net bancaire 17 417 237 11 843 414 ( - ) Charges générales d'exploitation 17 -14 255 135 -12 948 892 ( - ) Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -1 159 358 -849 011 Corporelles et incorporelles Résultat brut d'exploitation 2 002 743 -1 954 489 (+/ - ) Coût du risque 18 -950 908 -65 251 Résultat d'exploitation 1 051 835 -2 019 740 ( +/- ) Gains ou pertes sur actifs immobilisés 19 -13 151 -12 050 Résultat courant avant impôt 1 038 684 -2 031 790 ( +/- ) Résultat exceptionnel 0 91 954 ( - ) Impôt sur les bénéfices 0 0 ( +/- ) Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 1 038 684 -1 939 836 III. — Annexe . I - C adre juridique et financier - faits caractéristiques de l'exercice . a) Cadre Juridique . — La société Capitole Finance- Tofinso , société anonyme à Directoire, filiale à 99.99 % de la Caisse d’ Épargne Midi-Pyrénées, est un établissement de crédits spécialisés principalement dans le crédit-bail mobilier. La société a été créée le 18/12/2000. b) Relations financières avec les établissements du réseau . — Capitole Finance est une filiale spécialisée d'un réseau financier dont l'organe central est BPCE. Elle a été consolidée pour la première fois dans les comptes de la société mère, la Caisse d' Épargne de Midi-Pyrénées, pour l'exercice 2000. c) Impôt sur les bénéfices . — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Les réseaux Caisses d’ Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. A ce titre, Capitole Finance- Tofinso a fait bénéficier la Caisse d’ Épargne Midi-Pyrénées d’un déficit fiscal cumulé au 31/12/2017 de 105 063 K€ . d) Faits caractéristiques de l’exercice . — En suivant les instructions du Groupe BPCE, Capitole Finance a appliqué au 3 1/12/2017 le taux d'impôt de 34, 43 % pour les années 2017 et 2018, 32.02% pour 2019, 28.92% pour 2020 et 2021 et 25.83% pour les années 2022 et suivantes dans ses liasses de consolidation IFRS: — IDA: 25.83% appliqué à nos déficits fiscaux ; — IDP: application du taux d'impôt de la date de fin prévue du contrat de crédit-bail. Étude d'impact du changement de comptabilisation des créanc es entre la méthode IAS39 et celle de l’IFRS9 . La constatation d'un sur amortissement fiscal (loi Macron ) à hauteur de 2.6M€. B. — Informations sur les règles et méthodes comptables. Note 1 - Mé thodes d' évaluation et de présentation appliquées . Les comptes individuels annuels de Capitole Finance sont établis et présentés conformément aux règles définies par le BPCE dans le respect du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et dans le respect du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables (ANC). a) Immobilisations propres  : — Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition. — Les fonds de commerce sont dépréciés sur la base de leur valeur actuelle, c'est-à-dire de la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage. Le fonds de commerce de l’activité Crédit est déprécié à 100 %. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire et dégressif en fonction des durées d'utilisation probables suivantes : Aménagement, installations 7 à 15 ans Mobiliers et matériels spécialisés 5 à 10 ans Matériels informatiques 3 à 4 ans Logiciels 3 à 5 ans Véhicules société 4 à 5 ans b) Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. c) Créances sur les établissements de crédit . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit. d) Les opérations de crédit bail mobilier . — Les loyers sont facturés d'avance et les produits perçus d'avance sont comptabilisés au prorata des jours restant à courir dans les comptes de régularisation. Certains loyers sont facturés à terme échu et les produits à recevoir correspondants sont comptabilisés au prorata dans les comptes de régularisation. Les soldes impayés ayant une antériorité supérieure à 3 mois sont reclassés systématiquement en créances douteuses et provisionnés intégralement en tenant compte des garanties. Les créances contentieuses sont constatées au bilan par l'intermédiaire d'un virement contentieux correspondant à l'indemnité de résiliation, et provisionnées intégralement. e) Immobilisations en Location . — Elles figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nette. L’amortissement économique varie selon le type de matériel : il peut être linéaire ou dégressif. Les durées d’amortissement retenues sont conformes aux normes de la profession du bailleur. Néanmoins, les biens d’occasion font l’objet d’un amortissement fiscal linéaire sur 3 ans pour tenir compte de la vétusté de ces biens. Mise en application du CRC 2002-10 et CRC 2004-06. Un communiqué CNC de décembre 2005 a permis d’ajourner l’application du CRC 2002-10 pour 2005 dans l’attente d’un nouveau texte. L’avis 2006-C du 4 octobre 2006 publié par le Comité d’Urgence du CNC exclus du champ d’application du CRC 2004-06 les contrats de location au sens de l’IAS 17 (immobilisations exploitées dans le cadre d’un crédit-bail ou location avec option d’achat). f) Crédits à la clientèle . — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées. Les créances douteuses sont déterminées selon les directives de la Commission bancaire. En particulier, sont reclassés systématiquement en créances douteuses au plus tard à l’issue d’un délai de trois mois, les crédits présentant des retards de règlement. Les créances dont le recouvrement est incertain font l’objet de provisions pour dépréciation, appréciées dossier par dossier ou par méthode statistique lorsque celle-ci est plus appropriée. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et intégralement provisionnés. Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire ne soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour le montant correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. g) Charges constatées d’avance . — Ce sont des charges enregistrées en comptabilité au cours de l’exercice qui correspondent à des achats de biens ou services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement. h) Indemnités de départ en retraite . — Le stock de provision pour départ en retraite est de 217k€ au 31/12/2017 dont 192k€ constatés en bilan et 25ke qui correspondent au relevé SuissLife . La dotation PIDR comptabilisée sur la période de 24 k€. i) FRBG . — Les Fonds pour Risques Bancaires Généraux, constitués dans le cadre de la garantie collective du Groupe des Caisses d' Épargne , sont réalisés par la société mère. j) Provisions pour risques et charges . — Les provisions pour risques et charges sont établies conformément à la réglementation RC 2000-06 sur les passifs. Les provisions sont calculées selon la meilleure estimation du risque concerné à la date de l’arrêté des comptes. Elles concernent essentiellement : Valeurs en K€ 31/12/2017 31/12/2016 Typologie PRC PRC Quote-part de situation nette négative 0 0 PRC risque escroquerie "digital system" 0 106 PRC Litige opérationnel MOES 0 432 P RC dossiers " HTI" 110 465 P RC équipage Lizmer 0 250 PRC Risque de VR 1 143 760 PRC Indemnités départ à la retraite 192 168 PRC Perte sur encours "Crédit" 189 226 P RC dossiers " William Saurin- P iffaut " 0 469 PRC risques Litiges RH 200 0 PRC Risque de doublons 0 220 Total 1 834 3 095 k) Dettes envers les établissements de crédit . — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme). Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. l) Produits constatés d’avance . — Les produits constatés correspondent à des opérations enregistrées en comptabilité mais pour lesquelles la société n’a pas encore réalisé les prestations correspondantes. A la clôture, ils représentent essentiellement des loyers sur opérations de crédit-bail perçus d’avance. m) Charges d’exploitation . — Les achats sont constatés sur la base des livraisons ou la réalisation des prestations de services. A la clôture, la comptabilisation de différents types d’opérations dans des comptes de régularisation actif et passif permet d’assurer le respect du principe de séparation des exercices. n) Commissions versées et reçues . — Suite au règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours applicable au 1er janvier 2010, la société procède à l’étalement des commissions reçues et versées sur la durée de vie du contrat. o) Honoraires Commissaires aux Comptes . — Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre du contrôle légal des comptes s’élève, hors débours, à 51 k€ HT. Montants exprimés en milliers d’euros, hors taxes récupérables et hors débours 2017 2016 Honoraires versés Honoraires versés E&Y KPMG Autre E&Y KPMG Autre Audit Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 24.5 24.5 0 20 25 0 Autres diligences et prestations directement liés à la mission du CAC 0 2 0 0 1 0 Juridique, fiscal, social Autres Total 24.5 26.5 0 20 25 0 p) Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi La comptabilisation du CICE a été réalisée en diminution des charges de personnel, par le crédit d'un sou s compte de charges sociales en conformité avec la note d'information du 28 février 2013 de l'ANC. Le montant comptabilisé au titre de l’exercice clos le 31/12/2017 s'élève à 180K€. Le CICE a été principalement utilisé pour la reconstitution du fonds de roulement. Note 2 – C hangements de méthodes comptables . Néant . Note 3 – É vénements post - clôture . Néant . C. — Information sur les postes de bilan, et compte de résultat. 13 mai 2016 bulletin des annonces légales obligatoires Bulletin n° 58 . I. — Bilan. Note 1 – Opérations avec la clientèle . Actif N N-1 Clients débiteurs 0 0 Créances sur la clientèle 1 297 919 2 341 357 Total 1 297 919 2 341 357 Passif N N-1 Autres sommes dues 641 761 261 722 Total 641 761 261 722 Répartition des encours de crédit — Créances saines et créances douteuses au 31/12/2017 Créances sur la clientèle (en Euros) Total créances Créances saines Créances douteuses Dont créances contentieuses Brut Provision Brut Provision Crédits de trésorerie 284 312 6 766 754 850 447 232 379 521 379 521 Crédits affectés 1 013 607 983 535 — Provisions pour dépréciation Actif (en euros)  : Postes d'actif concernés N- 1 Dotations Reprises N Provision pour dépréciation créances 525 807 36 759 115 334 447 232 Douteuses et contentieuses 35 948 -50 827 Total 525 807 36 759 115 334 447 232 Note 2 – Opérations liées à l'activité de crédit-bail et location simple . (En Euros) N N-1 Crédit-bail et opérations assimilées Clients douteux nets 1 842 669 1 455 977 Créances rattachées sur opérations de crédit bail et assimilées 2 071 065 1 018 605 Immobilisations en cours 3 363 025 3 491 954 Immobilisations en location nettes 556 118 086 473 464 575 563 394 845 479 431 111 Operations de location simple Clients douteux nets 444 751 527 324 Créances rattachées sur opérations de location simple 417 820 429 644 Immobilisations en cours Immobilisations en location nettes 233 061 669 232 102 590 233 924 240 233 059 558 Provisions pour dépréciation Actif  : — Activité crédit bail et location financière  : Postes d'actif concernés (En E uros) N-1 Dotations Reprises N Provision pour dépréciation des immob Louées à des clients douteux 252 781 81 792 248 781 85 792 Provisions pour dépréciation des immob TNL 314 668 538 423 271 641 581 450 Provision pour dépréciation créances 421 726 -55 832 Douteuses et contentieuses 8 554 272 3 220 936 2 080 485 9 694 724 Total 9 121 721 3 841 152 2 600 907 10 361 966 — Immobilisations en location  : (En Euros) Montant brut début ex. Acquisitions Cessions Transfert Montant brut de fin ex. Crédit bail et LOA 938 189 152 306 276 569 195 568 939 -61 707 1 048 835 076 Éléments corporels 934 697 199 302 913 544 192 076 985 -61 707 1 045 472 051 Immobilisations en cours 3 491 953 3 363 025 3 491 953 0 3 363 025 Locations simples 436 881 810 134 130 768 101 103 161 61 707 469 971 124 Éléments corporels 436 881 810 134 130 768 101 103 161 61 707 469 971 124 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 Total 1 375 070 962 440 407 337 296 672 100 0 1 518 806 200 (En Euros) Montant brut début ex. Dotations Reprises sur cession Transfert Montant brut de fin ex Amortissements immob . En CB / LOA 460 961 104 187 830 458 159 899 519 -52 528 488 839 515 Amortissements immob . Locations 204 483 289 100 976 595 68 755 750 52 528 236 756 662 Simples Total 665 444 393 288 807 052 228 655 268 0 725 596 177 Note 3 – Immobilisations incorporelles et corporelles . — Variations ayant affecté les valeurs brutes  : Immobilisations (En E uros) Montant brut début ex Acquisitions Cessions Montant brut de fin ex Incorporelles 5 772 222 3 042 361 985 202 7 829 381 Corporelles 8 046 162 467 957 8 369 8 505 750 Total 13 818 383 3 510 318,00 993 571,00 16 335 130 — Variations ayant affecté les postes d'amortissements et de provisions  : Amortissements (En E uros) Montant brut début ex Dotations Reprises Montant brut de fin ex Immobilisations Incorporelles 4 053 182 642 178 4 695 360 Corporelles 1 989 373 517 181 3 343 2 503 211 Total 6 042 555,17 1 159 359 3 343 7 198 571 Note 4 – Durée résiduelle des emplois et des ressources . (En E uros) D < 1 an 1 an < d < 5 ans D > 5 ans Total Créances s/ établissements de crédit 240 259 240 259 Créances s/ clientèle 373 977 840 928 83 014 1 297 919 Total actif 614 236 840 928 83 014 1 538 178 Dettes s/ établissements de crédit 299 364 818 424 203 434 3 647 418 727 215 670 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Total passif 299 364 818 424 203 434 3 647 418 727 215 670 Note 5 – Opérations avec les entreprises liées . (En euros) Bilan Réseau Réseau Actif : Comptes ordinaires réseau 103 873 94 649 Créances Sociétés Groupe - Cptes courants 1 514 200 1 514 200 Titres de participation Charges constatées d'avance 2 245 2 729 Produits à recevoir Autres comptes d’actif Passif : Comptes ordinaires 24 383 868 18 732 829 Comptes & emprunts à terme 702 732 595 628 835 969 Dettes rattachées à terme 92 101 130 633 Comptes de régularisations Autres comptes de passif 283 666 349 146 Produits constatés d'avance Hors bilan : Engagements reçus 15 872 290 11 743 043 Résultat : Produits Intérêts s/ comptes ordinaires débiteurs Autres produits prestations services financiers 73 767 87 765 Charges refacturées autres services ext . 466 688 452 809 Reprise dépréciations c/c filiales 0 0 Produits s/engagements donnés 438 3 327 Provisions risques/charges filiales 0 1 052 940 Charges Intérêts s/ emprunts 3 288 232 4 738 436 Commissions d'apport 186 011 315 185 Services extérieurs fournis par groupe Honoraires, sous-traitance & prestations 227 721 328 183 Provisions dépréciations c/c filiales Provisions risques/charges filiales 0 0 Note 6 – Portefeuille titres . Ventilation portefeuille Avance en compte courant Participation N N-1 N N-1 Écureuil service 2 697 300 2 627 000 Alt 1 514 200 1 514 200 739 800 739 800 Total 1 514 200 1 514 200 3 437 100 3 366 800 — Tableau des filiales et participations  : Filiales et participations Capital social Réserves et report à nouveau Quote part du capital détenu en % Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus Prêts et avances consentis par Sté Cautions et avals donnés par Sté CA HT du dernier exercice clos Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissée par Sté dans exercice A - Renseignements détaillés Concernant les filiales et participations Filiales plus 50% détenu Écureuil service 629 000 -1 021 100 % 2 697 300 990 159 1 060 474 -216 528 0 Alt 200 000 930 139 100 % 739 800 739 800 12 762 191 68 875 0 Filiales moins de 50% détenus Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant B - Renseignements globaux Concernant autres filiales Filiales françaises 0 Filiales étrangères Note 7 – Intérêts courus ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan . (En E uros) Actif N Actif N -1 Passif N Passif N -1 Dettes envers établissements de crédit 0 0 99 207 136 745 Créances s/ établissements de crédit 0 0 0 0 Total 0 0 99 207 136 745 Note 8 – Comptes de régularisation . (En E uros) Actif N Actif N -1 Passif N Passif N -1 Produits à recevoir 2 219 958 2 337 165 Charges constatées d'avance 3 721 703 2 520 910 Comptes de régularisation divers 0 0 0 0 Charges à payer 2 158 498 2 301 502 Produits constatés d'avance 71 148 447 62 496 416 Total 5 941 661 4 858 074 73 306 944 64 797 918 Produits à recevoir. — ils sont composés essentiellement de produits à r ecevoir sur loyers pour 2 148 k€ . Produits constatés d'avance. — l'accroissement de ce compte s'explique par l'accroissement de notre production Charges à payer : elles se détaillent à hauteur de 2 158 k€ , comme suit : — primes à verser aux salariés : 985 k€ , — provision pour congés payés et RTT: 538 k€ , — provisi on pour intéressement : 390 k€ , — charges fiscales à payer: 233 k€ , — cha rges à payer s/honoraires: 12 k€ , Note 9 – Autres actifs et passifs . (En euros) Actif N Actif N -1 Passif N Passif N -1 Créances douteuses s/ titres Impôts et taxes 3 044 628 2 933 325 2 580 215 2 116 336 Débiteurs divers 10 203 903 7 020 573 Clients Dépôts de Garantie 420 941 361 798 Créditeurs divers 4 209 945 3 292 847 Dettes rattachées créd . Divers Total 13 248 531 9 953 898 7 211 101 5 770 981 Dans le poste débiteur divers, les acomptes fournisseurs représentent 9541 milliers d’euros . Le crédit de TVA au 31/12/2017 est de 2 123 milliers d’euros . Note 10 – Situation Nette . — La situation nette a évolué comme suit pendant l'exercice : (En E uros) Début EX Affectation Résultat N-1 Augmentation Diminution Fin EX. Capital appelé 32 293 310 32 293 310 Prime fusion 352 083 352 083 Réserve légale 66 511 66 511 Réserves statutaires 0 0 Report à nouveau -11 910 599 -1 939 836 -13 850 435 Subvention investissement brute 830 312 161 132 48 059 943 385 Subvention rapportée au résultat -498 780 -172 811 -48 059 -623 532 Résultat n-1 -1 939 836 1 939 836 0 Distribution de dividendes 0 0 Résultat n 1 038 684 1 038 684 Situation nette 19 193 001 0 1 027 005 0 20 220 006 Le capital se compose de 922 666 titres de 35 € de nominal. Aucun dividende n'a été versé aux actionnaires. Variation de la réserve latente . — La réserve latente est déterminée par la différence entre la valeur nette financière et la valeur nette comptable des immobilisations louées (En Euros) Montants € * Encours financier a la fin de l'ex N 913 957 627 * Valeur nette comptable a la fin de l'ex N -788 821 046 * Variation provisions exceptionnelles s/ douteux -137 159 Montant avant IS 124 999 421 Reserve latente avant IS a la fin de l'ex n-1 119 537 586 Reserve latente avant IS a la fin de l'ex n 124 999 421 Dotation de l 'exercice 5 461 836 Note 11 – Engagements financiers et sûretés réelles données — Engagements donnes par l'entreprise  : (En euros) N N-1 Ouvertures de crédit confirmées 18 818 288 15 406 470 Garanties 123 794 296 Ces ouvertures représentent uniquement des contrats sig nés non débloqués à la fin de l'exercice N. Les engagements de garanties donnés sont des créances mobilisées auprès de la Banque de France. — Engagements reçus par l'entreprise  : (En E uros) N N-1 Avals, cautions et garanties reçus d'établissements financiers: Contre-garanties 2 574 759 3 197 557 Autres garanties reçues: Gages et Hypothèques 870 062 1 465 899 Engagements reçus pour utilisation: Engagement reçu de trésorerie 15 616 132 11 267 171 Note 12 – Effectif moyen employé pendant l'exercice . (En Euros) N N-1 Cadres 55 48 Employés et agents de maîtrise 72 68 Total 127 116 Note 13 – Situation fiscale latente . (En Euros) N N-1 Sur réserve latente 36 822 606 37 949 552 Sur amortissements dérogatoires 0 0 Total 36 822 606 37 949 552 III. — Compte de résultat. Note 14 – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées, sur opérations de location simple et de crédits à la consommation . (En Euros) Charges N Charges N-1 Produits N Produits N-1 Opé rations crédit-bail et assimilées Produits Loyers 205 449 456 186 913 039 Indem . De résiliation et produits douteux 5 300 667 5 725 955 Reprise de provisions sur immobilisations 227 680 930 704 Plus-values de cessions 13 807 256 14 307 729 Autres produits 1 994 584 217 288 Charges Dotations aux amortissements 187 830 458 167 770 561 Dotations provisions sur immobilisations 470 609 774 812 Charges sur douteux 3 124 209 4 842 090 Moins-values de cessions 12 249 226 11 743 760 Autres charges 913 498 1 093 542 204 588 000 186 224 766 226 779 642 208 094 715 Op é rations location simple Produits Loyers 94 643 929 87 878 430 Indem . De résiliation, produits douteux 1 065 302 1 322 668 Plus-values de cession 9 593 449 8 804 262 Reprise de provisions sur immobilisations 292 743 617 103 Charges Dotations aux amortissements 100 976 595 95 261 622 Dotations provisions sur immobilisations 149 606 677 693 Charges sur douteux 403 427 1 094 193 Moins-values de cessions 3 061 421 5 720 527 Autres charges 17 109 104 591 066 102 754 144 105 595 423 98 622 463 Opé rations de crédit a la conso Intérêts s/ prêts à la consommation 85 528 151 727 Autres 0 0 85 528 151 727 Intérêts et charges assimilées Intérêts s/ prêts et emprunts 3 255 564 4 718 260 Autres 32 668 20 176 3 288 232 4 738 436 0 0 Accroissement de la production persiste en 2017 sur les activités CBM et LS. La production de crédit à la consommation est stoppée. Note 15 – Commissions et charges assimilées s/ opérations avec établissements de crédit . (En Euros) Charges N Charges N-1 Produits N Produits N-1 Produits Prestations de gestion 1 038 3 327 Charges Commissions 3 348 705 2 096 002 Autres 57 862 31 857 Total 3 406 566 2 127 859 1 038 3 327 Les charges de commissions représentent des commissions d'apport. Les prestations de gestion représentent pour l'essentiel les rémunérations des mobilisations de créances auprès de la Banque de France. Note 16 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En E uros ) Charges N Charges N-1 Produits N Produits N-1 Produits Produits rétrocédées 1 787 701 1 451 753 Intérêts sur fonds de garantie des dépôts -165 0 Produits divers 843 817 835 828 Charges Charges rétrocédées 1 790 850 1 458 892 Charges diverses d'exploitation bancaire 11 033 12 303 Total 1 801 883 1 471 195 2 631 353 2 287 581 Produits divers : ils sont essentiellement liés aux commissions perçues par CF au titre de la commercialisation de contrats d'assurances et à la participation bénéficiaire perçues des compagnies au titre de la faible sinistralité des contrats. Produits et charges rétrocédées: ils sont principalement constitués des refacturations liées aux droits de navigation, aux cartes grises et aux frais d'entretien et de maintenance Note 17 – Charges générales d'exploitation . — Frais de personnel  : (En E uros ) N N-1 Salaires et traitements 5 553 866 5 266 111 Charges de retraite 12 905 11 044 Autres charges sociales 3 446 967 3 322 240 Impôts et taxes sur rémunérations 125 631 135 695 Dotations provision pour risques et charges 223 941 80 592 Reprise provision pour risques et charges 0 0 Total 9 363 311 8 815 682 Les charges salariales ont été diminuées des refacturations aux sociétés du groupe pour176K€ . Dans le poste "autres charges sociales" se trouve l'intéressement salarié qui s'élève à 389k€ . Dans le poste "impôts et taxes sur rémunérations" se trouve le crédit d'impôt compétitivité emploi qui s'élève à 180k€ . — Autres frais administratifs  : (En E uros ) N N-1 Fournitures de bureau 129 696 111 044 Loyers et charges locatives 397 366 382 949 Impôts et taxes 654 269 576 638 Jetons de présence 12 000 12 000 Transports et déplacements 460 621 519 271 Documentation 14 675 8 956 Dons et cotisations 26 090 20 124 Honoraires et frais d'actes 719 471 568 062 Maintenance informatique et entretien 335 853 254 968 Personnel intérimaire 47 871 78 602 Communication et publications 526 007 677 510 Missions réception 173 778 141 534 Frais divers 1 394 128 781 552 Total 4 891 824 4 133 210 Les autres frais administratifs ont été diminués des refacturations aux sociétés du groupe pour 291K€, contre 277K€ en N-1. Note 18 – Coût du risque . (En Euros) N N-1 Dotations aux provisions sur opérations clientèle -36 759 -352 407 Pertes sur créances irrécouvrables -1 067 324 -166 707 Reprises de provisions sur opérations clientèle 115 334 422 729 Dotations provision pour risques et charges -232 552 -18 446 Reprise provision pour risques et charges 270 394 49 580 Total -950 908 -65 251 Note 19 Gains ou pertes sur actifs immobilisés . (En E uros) N N-1 Sur immobilisations corporelles Dépréciation des titres de participation -13 151 -12 050 Dépréciation des comptes courants sur entreprises liées Provision pour charges sur titres de participation Total -13 151 -12 050 IV. — R apport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société, 2839 la Lauragaise , BP 28208, 31682 LABEGE Cedex. V. — R apport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2017 ) DOCPROPERTY OrganeDelib2 \* MERGEFORMAT A l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Capitole Finance - Tofinso , 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Capitole Finance - Tofinso relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit . 2. Fondement de l’opinion  : Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risques de valorisation des immobilisations sur les opérations de crédit bail mobilier et de location simple  : Risque identifié Notre réponse Votre société est exposée aux risques attachés à la valeur résiduelle des immobilisations qu’elle porte dans le cadre de ses activités de crédit-bail mobilier et de location simple. En effet, les encours de crédit-bail et de location simple de votre société représentent un poids significatif de son bilan, et des pertes de valeur des actifs loués pourraient avoir un impact conséquent sur sa situation financière en cas de défaillance des loca taires et de revente des biens. La couverture comptable des risques attachés à la valeur résiduelle des immobilisations (louées et non louées) et au recouvrement des loyers impayés est matérialisée, d’une part, par des provisions de passif et, d’autre part, par des dépréciations individuelles des biens et encours impayés afférents à des clients douteux et contentieux. Les actifs liés aux activités de crédit-bail mobilier et de location simple représentent une valeur nette de million d’euros 797 au 31 décembre 2017. Les dépréciations individuelles attachées à la valeur des biens et aux loyers impayés douteux et contentieux sont de million d’euros 10,4, et les provisions de passif de million d’euros 1,1. Nous avons considéré les risques de valorisation attachés aux encours de crédit-bail et de location simple comme un point clé de l’audit en raison de leur poids très significatif dans le bilan, puisqu’ils en représentent 96 %, et de l’importance du jugement dans le processus d’estimation des valeurs résiduelles. Les principes comptables et les expositions sont détaillés dans les notes d) ; e) ; j) ou encore dans les notes 2 et 14 de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions et au suivi des risques attachés aux encours que votre société porte dans le cadre de ses activités de crédit-bail mobilier et de location simple. Concernant les dépréciations individuelles sur encours douteux et contentieux, nos travaux ont consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties, du processus de revue périodique de ces encours et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers, nous avons réalisé des analyses contradictoires des provisions en appréciant le caractère raisonnable de la valorisation des immobilisations liées au crédit bail mobilier et à la location simple. Concernant les dossiers sains, nous avons analysé que les risques attachés à la valeur résiduelle étaient identifiés sur les produits présentant les risques les plus importants. Nous avons analysé que votre société avait mis en place un outil permettant d’évaluer au moins une fois par an la valeur résiduelle des véhicules loués ou non loués dans le cadre de son activité Lizauto et que la provision pour risques et charges estimée dans ce cadre avait été dûment comptabilisée. Nous avons analysé les hypothèses utilisées pour le calcul de cette provision de passif comme étant cohérentes avec les résultats et analyses de l’étude. Enfin, nous avons observé les données et les tendances historiques (sur la base des exercices précédents), afin de confirmer la maîtrise des risques attachés à la valeur résiduelle des immobilisations rattachées aux activités de crédit-bail mobilier et de location simple de votre société. 4. Vérification du rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT et des autres documents adressés aux actionnaires . — DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT du directoire DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT et dans les autres documents adressés aux actionnaires DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT sur la situation financière et les comptes annuels . Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. — Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires  : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Capitole Finance - Tofinso par vos statuts signés le 18 décembre 2000 pour le cabinet KPMG AUDIT FS I SAS et par l’assemblée générale du 15 avril 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit . Au 31 décembre 2017 , le cabinet KPMG AUDIT FS I SAS était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la deuxième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire . — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit . — Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Paris-La Défense et Toulouse , le 12 avril 2018 . Les Commissaires aux Comptes  : KPMG Audit FS I SAS  : Ernst & Y oung Audit : Pierre S ubreville  ; Frank Astoux .

15/12/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1705323
Texte de l'annonce :

1705323

15 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 Euros

Siège Social : 2839, avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 Labege Cedex

433 952 918 R.C.S. Toulouse.

 

Bilan publiable non consolidé au 30 septembre 2017.

(En Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

1 343

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

249 942

A vue

249 942

A terme

 

Créances sur la clientèle

1 568 984

Autres concours à la clientèle

1 568 984

Obligations et autres titres a revenus fixes

0

Actions et Autres titres à revenus variables

0

Participations et autres titres détenus à LT

0

Parts dans les entreprises liées

3 187 010

Crédit Bail et Location avec option d'achat

545 252 730

Location simple

231 570 916

Immobilisations incorporelles

2 750 403

Immobilisations corporelles

5 815 379

Capital souscrit non versé

0

Autres actifs

13 699 083

Comptes de régularisation

6 003 639

Total actif

810 099 429

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les Etablissements de crédit

708 437 298

A vue

29 577 163

A terme

678 860 135

Opérations avec la clientèle

571 039

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

7 013 178

Comptes de Régularisations

72 537 323

Provisions pour risques et charges

2 367 653

Dettes subordonnées

0

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

19 172 937

Capital souscrit

32 293 310

Prime fusion

352 083

Réserves

66 511

Ecarts de réévaluation

 

Subventions investissement

311 469

Report à nouveau

-13 850 435

Résultat exercice

0

Total passif

810 099 429

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

 

Engagements en faveur de la clientèle

21 398 910

Engagements de garantie

 

Engagements d'ordre d'Etablissements de crédit

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

 

Engagements reçus Etablissements de crédit

10 533 964

Engagements de garantie

 

Engagements reçus Etablissements de crédit

2 784 994

Autres engagements reçus

1 032 123

 

 

1705323

11/09/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704436
Texte de l'annonce :

1704436

11 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 Euros

Siège social : 2839, avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 Labege Cedex

433 952 918 R.C.S. Toulouse.

 

Situation au 30 juin 2017.

(En Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

1 343

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les Établissements de Crédit

205 424

A vue

205 424

A terme

 

Créances sur la clientèle

1 927 074

Autres concours à la clientèle

1 927 074

Obligations et autres titres a revenus fixes

0

Actions et Autres titres à revenus variables

0

Participations et autres titres détenus à LT

0

Parts dans les entreprises liées

3 187 010

Crédit Bail et Location avec option d'achat

526 812 489

Location simple

230 127 680

Immobilisations incorporelles

2 359 064

Immobilisations corporelles

5 855 934

Capital souscrit non versé

0

Autres actifs

16 955 250

Comptes de régularisation

5 949 925

Total actif

793 381 193

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les Établissements de crédit

691 270 939

A vue

39 045 359

A terme

652 225 580

Opérations avec la clientèle

320 620

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

7 198 324

Comptes de Régularisations

71 987 605

Provisions pour risques et charges

3 425 274

Dettes subordonnées

0

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

19 178 431

Capital souscrit

32 293 310

Prime fusion

352 083

Réserves

66 511

Ecarts de réévaluation

 

Subventions investissement

316 963

Report à nouveau

-13 850 435

Résultat exercice

0

Total passif

793 381 193

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

 

Engagements en faveur de la clientèle

24 455 045

Engagements de garantie

 

Engagements d'ordre d’Établissements de crédit

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

 

Engagements reçus Établissements de crédit

1 070 997

Engagements de garantie

 

Engagements reçus Établissements de crédit

3 080 898

Autres engagements reçus

1 244 550

 

 

1704436

23/06/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1703348
Texte de l'annonce :

1703348

23 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

 Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros

Siège social : 2839, avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 LABEGE CEDEX

433 952 918 R.C.S. Toulouse.

 

Bilan au 31 mars 2017

 

(En Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

1 343

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les Établissements de Crédit

165 737

A vue

165 737

A terme

 

Créances sur la clientèle

2 011 467

Autres concours à la clientèle

2 011 467

Obligations et autres titres à revenus fixes

0

Actions et Autres titres à revenus variables

0

Participations et autres titres détenus à LT

0

Parts dans les entreprises liées

3 187 010

Crédit Bail et Location avec option d'achat

487 813 430

Location simple

230 851 444

Immobilisations incorporelles

2 090 552

Immobilisations corporelles

5 960 991

Capital souscrit non versé

0

Autres actifs

12 315 874

Comptes de régularisation

5 368 312

Total actif

749 766 161

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

 

Engagements en faveur de la clientèle

20 831 167

Engagements de garantie

 

Engagements d'ordre d’Établissements de crédit

126 074 934

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les Établissements de crédit

657 734 605

A vue

36 496 761

A terme

621 237 844

Opérations avec la clientèle

575 147

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

6 134 981

Comptes de Régularisations

63 108 139

Provisions pour risques et charges

3 051 081

Dettes subordonnées

0

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

19 162 208

Capital souscrit

32 293 310

Prime fusion

352 083

Réserves

66 511

Ecarts de réévaluation

 

Subventions investissement

300 740

Report à nouveau

-13 850 435

Résultat exercice

0

Total passif

749 766 161

 

Hors-bilan

Montant

Engagements reçus

 

Engagements de financement

 

Engagements reçus Établissements de crédit

3 627 233

Engagements de garantie

 

Engagements reçus Établissements de crédit

2 982 579

Autres engagements reçus

1 362 679

 

 

1703348

19/05/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1702092
Texte de l'annonce :

1702092

19 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAPITOLE FINANCE – TOFINSO

 S.A. au capital de 32 293 310 Euros

Siège social : 2839 la Lauragaise, BP 28208, 31682 LABEGE Cedex

433.952.918 R.C.S. Toulouse

 

A. — Comptes annuels au 31/12/2016.

I. — Bilan publiable non consolidé.

(En euros).

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales, ccp

 

1 343

1 343

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

5 & 7

216 485

287 472

A vue

 

216 485

287 472

A terme

 

 

 

Créances sur la clientèle

1 et 4

2 341 357

4 549 957

Autres concours à la clientèle

 

2 341 357

4 549 957

Obligations et autres titres a revenus fixes

 

0

0

Actions et Autres titres à revenus variables

6

0

0

Participations et autres titres détenus à LT

6

0

0

Parts dans les entreprises liées

6

3 187 010

2 254 000

Crédit Bail et Location avec option d'achat

2

479 431 111

413 688 568

Location simple

2

233 059 558

222 949 257

Immobilisations incorporelles

3

1 719 039

595 007

Immobilisations corporelles

3

6 056 788

6 308 358

Capital souscrit non versé

 

0

0

Autres actifs

9

9 953 899

5 732 920

Comptes de régularisation

8

4 858 074

4 118 366

Total actif

 

740 824 664

660 485 247

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales, ccp

 

0

0

Dettes envers les Etablissements de crédit

5, 7 & 8

647 705 544

582 097 437

A vue

 

18 869 574

21 271 736

A terme

 

628 835 969

560 825 701

Opérations avec la clientèle

1

261 722

317 059

Dettes représentées par un titre

 

0

0

Autres passifs

9

5 770 981

7 944 610

Comptes de Régularisations

8

64 797 918

47 777 977

Provisions pour risques et charges

 

3 095 498

3 016 969

Dettes subordonnées

 

0

0

Frbg

 

0

0

Capitaux propres hors FRBG

 

19 193 002

19 331 195

Capital souscrit

10

32 293 310

32 293 310

Prime fusion

10

352 083

352 083

Réserves

10

66 511

66 511

Ecarts de réévaluation

 

 

 

Subventions investissement

 

331 534

375 222

Report à nouveau

10

-11 910 599

-8 834 351

Résultat exercice

 

-1 939 836

-4 921 580

Total passif

 

740 824 664

660 485 247

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

11

15 406 470

8 653 860

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements d'ordre d'Etablissements de crédit

11

123 794 296

129 747 476

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements reçus Etablissements de crédit

11

11 267 171

8 953 498

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements reçus Etablissements de crédit

11

3 197 557

5 109 088

Autres engagements reçus

11

1 465 899

2 402 709

 

II. — Compte de résultat publiable.

(En Euros).

 

Notes

31/12/2016

31/12/2015

( + ) Intérêts et produits assimilés

14

151 727

240 722

( - ) Intérêts et charges assimilées

14

-4 738 436

-6 501 040

( + ) Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

14

208 094 715

196 407 997

( - ) Charges sur opérations de crédit bail et assimilées

14

-186 224 766

-181 706 755

( + ) Produits sur opérations de location simple

14

98 622 463

98 428 944

( - ) Charges sur opérations de location simple

14

-102 754 144

-98 658 272

( + ) Revenus des titres à revenu variable

 

0

0

( + ) Commissions

15

3 327

32 214

( - ) Commissions

15

-2 127 859

-1 567 305

( +/- ) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

0

0

( +/- ) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

 

0

0

( + ) Autres produits exploitation bancaire

16

2 287 581

1 837 413

( - ) Autres charges d'exploitation bancaire

16

-1 471 195

-1 367 575

Produit net bancaire

 

11 843 414

7 146 343

( - ) Charges générales d'exploitation

17

-12 948 892

-11 468 436

( - ) Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations

 

-849 011

-568 981

Corporelles et incorporelles

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

-1 954 489

-4 891 074

(+/ - ) Coût du risque

18

-65 251

-162 209

Résultat d'exploitation

 

-2 019 740

-5 053 283

( +/- ) Gains ou pertes sur actifs immobilisés

19

-12 050

3 868

Résultat courant avant impôt

 

-2 031 790

-5 049 415

( +/- ) Résultat exceptionnel

 

91 954

127 835

( - ) Impôt sur les bénéfices

 

0

0

( +/- ) Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

0

0

Résultat net

 

-1 939 836

-4 921 580

 

III. — Annexe.

I. – Cadre juridique et financier - faits caractéristiques de l'exercice.

 

a) Cadre Juridique. — La société Capitole Finance-Tofinso, société anonyme à Directoire, filiale à 99.99 % de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées, est un établissement de crédits spécialisés principalement dans le crédit-bail mobilier.

La société a été créée le 18/12/2000.

 

b) Relations financières avec les établissements du réseau. — Capitole Finance est une filiale spécialisée d'un réseau financier dont l'organe central est BPCE.

Elle a été consolidée pour la première fois dans les comptes de la société mère, la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées, pour l'exercice 2000.

 

c) Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

A ce titre, Capitole Finance-Tofinso a fait bénéficier la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées d’un déficit fiscal cumulé au 31/12/2016 de 102 789 k€.

 

d) Faits caractéristiques de l’exercice. — La société a procédé à une réduction de son capital social de 1 845 332 euros par incorporation du report à nouveau déficitaire suivie d’une augmentation de capital de 1 845 332 euros par apport en numéraire. Le capital social est donc maintenu à 32 293 310 euros.

L’application de la diminution du taux d’impôt sur les sociétés de 34,43 % à 28,92 % a été décidée par le Groupe BPCE dès l’arrêté du 31/12/2016. Comme la CEMP, Capitole Finance a calculé la valorisation de ses stocks d’impôt en fonction de la date du retournement fixée avant ou après le 01/01/2020.

— IDA : 28.92 % appliqué à nos déficits fiscaux

— IDP : 28.92 % appliqué aux contrats qui se terminent après le 01/012020 et 34.43 % appliqué aux contrats qui se terminent avant le 01/01/2020

Capitole Finance a constaté dans ses comptes au 31/12/2016 un sur amortissement à hauteur de 1.703 M€ (loi Macron).

Suite à l’augmentation de capital sur Ecureuil Service, l’ensemble des filiales ont des situations nettes positives au 31/12/2016.

 

B. — Informations sur les règles et méthodes comptables.

Note 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées.

 

Les comptes individuels annuels de Capitole Finance sont établis et présentés conformément aux règles définies par le BPCE dans le respect du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire.

 

a) Immobilisations propres :

— Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition.

— Les fonds de commerce sont dépréciés sur la base de leur valeur actuelle, c'est-à-dire de la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage. Le fonds de commerce de l’activité Crédit est déprécié à 100 %.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire et dégressif en fonction des durées d'utilisation probables suivantes :

 

Aménagement, installations

7 à 15 ans

Mobiliers et matériels spécialisés

5 à 10 ans

Matériels informatiques

3 à 4 ans

Logiciels

3 à 5 ans

Véhicules société

4 à 5 ans

 

b) Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

c) Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

 

d) Les opérations de crédit bail mobilier. — Les loyers sont facturés d'avance et les produits perçus d'avance sont comptabilisés au prorata des jours restant à courir dans les comptes de régularisation.

Certains loyers sont facturés à terme échu et les produits à recevoir correspondants sont comptabilisés au prorata dans les comptes de régularisation.

Les soldes impayés ayant une antériorité supérieure à 3 mois sont reclassés systématiquement en créances douteuses et provisionnés intégralement en tenant compte des garanties.

Les créances contentieuses sont constatées au bilan par l'intermédiaire d'un virement contentieux correspondant à l'indemnité de résiliation, et provisionnées intégralement.

 

e) Immobilisations en Location. — Elles figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nette. L’amortissement économique varie selon le type de matériel : il peut être linéaire ou dégressif. Les durées d’amortissement retenues sont conformes aux normes de la profession du bailleur.

Néanmoins, les biens d’occasion font l’objet d’un amortissement fiscal linéaire sur 3 ans pour tenir compte de la vétusté de ces biens.

Mise en application du CRC 2002-10 et CRC 2004-06.

Un communiqué CNC de décembre 2005 a permis d’ajourner l’application du CRC 2002-10 pour 2005 dans l’attente d’un nouveau texte. L’avis 2006-C du 4 octobre 2006 publié par le Comité d’Urgence du CNC exclus du champ d’application du CRC 2004-06 les contrats de location au sens de l’IAS 17 (immobilisations exploitées dans le cadre d’un crédit-bail ou location avec option d’achat).

 

f) Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées.

Les créances douteuses sont déterminées selon les directives de la Commission bancaire.

En particulier, sont reclassés systématiquement en créances douteuses au plus tard à l’issue d’un délai de trois mois, les crédits présentant des retards de règlement. Les créances dont le recouvrement est incertain font l’objet de provisions pour dépréciation, appréciées dossier par dossier ou par méthode statistique lorsque celle-ci est plus appropriée.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et intégralement provisionnés.

Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire ne soit démontré.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour le montant correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

g) Charges constatées d’avance. — Ce sont des charges enregistrées en comptabilité au cours de l’exercice qui correspondent à des achats de biens ou services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement.

 

h) Indemnités de départ en retraite. — Le stock de provision pour départ en retraite est de 196ke au 31/12/2016 dont 168ke constatés en bilan et 28ke qui correspondent au relevé SuissLife.

La dotation PIDR comptabilisée sur la période de 81 k€.

 

i) FRBG. — Les Fonds pour Risques Bancaires Généraux, constitués dans le cadre de la garantie collective du Groupe des Caisses d'Epargne, sont réalisés par la société mère.

 

j) Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont établies conformément à la réglementation CRC 2000-06 sur les passifs. Les provisions sont calculées selon la meilleure estimation du risque concerné à la date de l’arrêté des comptes.

Elles concernent essentiellement :

 

Valeurs en K€

31/12/2016

31/12/2015

Typologie PRC

PRC Quote-part de situation nette négative

0

1 053

PRC risque escroquerie "Digital System"

106

106

PRC Litige opérationnel MOES

432

432

PRC dossiers "HTI"

465

307

PRC Equipage Lizmer

250

250

PRC Risque de VR

760

525

PRC Indemnités départ à la retraite

168

88

PRC Perte sur encours "Crédit"

226

257

PRC dossiers "William Saurin-Piffaut"

469

0

PRC Risque de doublons

220

0

Total

3 095

3 017

 

k) Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme). Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

l) Produits constatés d’avance. — Les produits constatés correspondent à des opérations enregistrées en comptabilité mais pour lesquelles la société n’a pas encore réalisé les prestations correspondantes.

A la clôture, ils représentent essentiellement des loyers sur opérations de crédit-bail perçus d’avance.

 

m) Charges d’exploitation. — Les achats sont constatés sur la base des livraisons ou la réalisation des prestations de services. A la clôture, la comptabilisation de différents types d’opérations dans des comptes de régularisation actif et passif permet d’assurer le respect du principe de séparation des exercices.

 

n) Commissions versées et reçues. — Suite au règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours applicable au 1er janvier 2010, la société procède à l’étalement des commissions reçues et versées sur la durée de vie du contrat.

 

o) Honoraires Commissaires aux Comptes. — Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre du contrôle légal des comptes s’élève, hors débours, à 45 k€ HT.

 

Montants exprimés en milliers d’euros, hors taxes récupérables et hors débours

2016

2015

Honoraires versés

Honoraires versés

E&Y

KPMG

Autre

E&Y

KPMG

Autre

Audit

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

20

25

0

0

44

0

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du CAC

0

1

0

0

0

0

Juridique, fiscal, social

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Total

20

25

0

0

44

0

 

p) Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi. — La comptabilisation du CICE a été réalisée en diminution des charges de personnel, par le crédit d'un sous compte de charges sociales en conformité avec la note d'information du 28 février 2013 de l'ANC. Le montant comptabilisé au titre de l’exercice clos le 31/12/2016 s'élève à 136K€. Le CICE a été principalement utilisé pour la reconstitution du fonds de roulement.

 

Note 2. – Changements de méthodes comptables.

 

Néant.

 

Note 3. – Evénements post-clôture.

 

Néant

 

C. — Informations sur les postes de bilan, hors bilan et compte de résultat.

Bilan.

Note 1. – Opérations avec la clientèle.

 

Actif

N

N-1

Clients débiteurs

0

0

Créances sur la clientèle

2 341 357

4 549 957

Total

2 341 357

4 549 957

 

Passif

N

N-1

Autres sommes dues

261 722

317 059

Total

261 722

317 059

 

Répartition des encours de crédit :

 

— Créances saines et créances douteuses au 31/12/2016 :

 

Créances sur la clientèle

Total créances

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Provision

Brut

Provision

Crédits de trésorerie

501 031

353 849

672 989

525 807

517 595

441 899

Crédits affectés

1 840 326

1 840 326

 

 

 

 

 

2 341 357

 

 

 

 

 

 

— Provisions pour dépréciation Actif :

 

Postes d'actif concernés

N - 1

Dotations

Reprises

N

Provision pour dépréciation créances

597 268

351 268

422 729

525 807

Douteuses et contentieuses

 

 

 

 

Total

597 268

351 268

422 729

525 807

 

Note 2. – Opérations liées à l'activité de crédit-bail et location simple.

 

(En Euros)

N

N-1

Crédit-bail et opérations assimilées

 

 

Clients douteux nets

1 455 977

2 042 276

Créances rattachées sur opérations de crédit bail et assimilées

1 018 605

711 816

Immobilisations en cours

3 491 954

7 233 629

Immobilisations en location nettes

473 464 575

403 700 847

 

479 431 111

413 688 568

Operations de location simple

 

 

Clients douteux nets

527 324

520 442

Créances rattachées sur opérations de location simple

429 644

11 084 818

Immobilisations en cours

 

 

Immobilisations en location nettes

232 102 590

211 343 997

 

233 059 558

222 949 257

 

Provisions pour dépréciation Actif :

 

— Activité crédit bail et location financière :

 

Postes d'actif concernés

(En Euros)

N-1

Dotations

Reprises

N

Provision pour dépréciation des immob

 

 

 

 

Louées à des clients douteux

100 470

858 551

706 240

252 781

Provisions pour dépréciation des immob TNL

562 280

593 954

841 566

314 668

Provision pour dépréciation créances

 

 

 

 

Douteuses et contentieuses

10 351 825

3 997 588

5 795 141

8 554 272

Total

11 014 575

5 450 093

7 342 947

9 121 721

 

— Immobilisations en location :

 

 

Montant brut

début ex.

Acquisitions

Cessions

Transfert

Montant brut

de fin ex.

Crédit bail et LOA

871 317 186

276 971 497

209 388 173

-711 358

938 189 152

Eléments corporels

864 083 557

273 479 544

202 154 544

-711 358

934 697 199

Immobilisations en cours

7 233 629

3 491 953

7 233 629

0

3 491 953

Locations simples

396 091 906

154 443 827

114 365 282

711 358

436 881 810

Eléments corporels

396 091 906

154 443 827

114 365 282

711 358

436 881 810

Immobilisations en cours

0

0

0

0

0

Total

1 267 409 092

431 415 325

323 753 455

0

1 375 070 962

 

(En Euros)

Montant brut

début ex.

Dotations

Reprises sur cession

Transfert

Montant brut

de fin ex.

Amortissements immob. En CB / LOA

459 955 299

167 770 561

166 300 662

-464 094

460 961 104

Amortissements immob. Locations

184 512 569

95 261 622

75 754 996

464 094

204 483 289

Simples

 

 

 

 

 

Total

644 467 868

263 032 183

242 055 659

0

665 444 393

 

Note 3. – Immobilisations incorporelles et corporelles.

 

— Variations ayant affecté les valeurs brutes :

 

Immobilisations

(En euros)

Montant brut

début EX

Acquisitions

Cessions

Montant brut

de fin EX

Incorporelles

4 336 905

1 537 656

102 339

5 772 222

Corporelles

7 761 160

286 156

1 154

8 046 162

Total

12 098 064

1 823 812,00

103 493,00

13 818 383

 

— Variations ayant affecté les postes d'amortissements et de provisions :

 

 

Amortissements

(En Euros)

Montant brut

début EX

Dotations

Reprises

Montant brut

de fin EX

Incorporelles

3 741 897,46

311 285

 

4 053 182

Corporelles

1 452 801,71

537 725

1 154

1 989 373

Total

5 194 699,17

849 010

1 154

6 042 555

 

Note 4. – Durée résiduelle des emplois et des ressources.

 

(En Euros)

D < 1 an

1an<d<5ans

D > 5 ans

Total

Créances s/ établissements de crédit

216 485

 

 

216 485

Créances s/ clientèle

705 345

1 275 558

360 454

2 341 357

Total actif

921 829

1 275 558

360 454

2 557 841

Dettes s/ établissements de crédit

266 742 289

378 895 270

2 067 985

647 705 544

Dettes subordonnées

0

0

0

0

Total passif

266 742 289

378 895 270

2 067 985

647 705 544

 

Note 5. – Opérations avec les entreprises liées.

(En Euros).

Bilan

N

Réseau

N-1

Réseau

Actif :

 

 

Comptes ordinaires réseau

94 649

190 178

Créances Sociétés Groupe - Cptes courants

1 514 200

1 514 200

Titres de participation

 

 

Charges constatées d'avance

2 729

3 214

Produits à recevoir

 

 

Autres comptes d’actif

 

 

Passif :

 

 

Comptes ordinaires

18 732 829

21 046 502

Comptes et emprunts à terme

628 835 969

560 825 701

Dettes rattachées à terme

130 633

203 465

Comptes de régularisations

 

 

Autres comptes de passif

349 146

460 268

Produits constatés d'avance

 

 

Hors bilan :

 

 

Engagements reçus

11 743 043

9 715 531

Résultat :

 

 

Produits :

 

 

Intérêts s/ comptes ordinaires débiteurs

 

 

Autres produits prestations services financiers

87 765

93 675

Charges refacturées autres services ext

452 809

296 972

Reprise dépréciations c/c filiales

0

0

Produits s/engagements donnés

3 327

32 214

Provisions risques/charges filiales

1 052 940

0

Charges

 

 

Intérêts s/ emprunts

4 738 436

6 501 041

Commissions d'apport

315 185

209 924

Services extérieurs fournis par groupe

 

 

Honoraires, sous-traitance et prestations

328 183

268 537

Provisions dépréciations c/c filiales

 

 

Provisions risques/charges filiales

0

83 994

 

Note 6. – Portefeuilles titres.

 

Ventilation portefeuille

(En Euros)

Avance en compte courant

Participation

N

N-1

N

N-1

Ecureuil service

 

 

2 627 000

629 000

Alt

1 514 200

1 514 200

739 800

739 800

Total

1 514 200

1 514 200

3 366 800

1 368 800

 

— Provision pour dépréciation des titres :

 

Dénomination

Exercice N-1

Dotation

Reprise

Exercice N

Ecureuil service

629 000

1 064 990

 

1 693 990

Alt

0

 

0

0

Total

629 000

1 064 990

0

1 693 990

 

— Provision pour risques et charges liés au portefeuille de titres :

 

Dénomination

Exercice N-1

Dotation

Reprise

Exercice N

Ecureuil service

1 052 940

 

1 052 940

0

Alt

0

0

 

0

Total

1 052 940

0

1 052 940

0

 

— Tableau des filiales et participations :

 

Filiales et participations

Capital social

Réserves et report à nouveau

Quote part du capital détenu en %

Valeur brute des titres détenus

Valeur nette des titres détenus

Prêts et avances consentis par Sté

Cautions et avals donnés par Sté

CA HT du dernier exercice clos

Résultat du dernier exercice clos

Dividendes encaissée par Sté dans exercice

A - Renseignements détaillés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Concernant les filiales et participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales plus 50 % détenu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecureuil service

629 000

-431 329

100 %

2627000

933 010

 

 

496 496

360 008

0

Alt

200 000

864 869

100 %

739 800

739 800

 

 

14067436

65 270

0

Filiales moins de 50 % détenus

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

B - Renseignements globaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Concernant autres filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 7. – Intérêts courus ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan.

 

(En Euros)

Actif N

Actif N-1

Passif N

Passif N-1

Dettes envers établissements de crédit

0

0

136 745

225 234

Créances s/ établissements de crédit

0

0

0

0

Total

0

0

136 745

225 234

 

Note 8. – Comptes de régularisation.

 

 

Actif N

Actif N-1

Passif N

Passif N-1

Produits à recevoir

2 337 165

2 296 529

 

 

Charges constatées d'avance

2 520 910

1 821 837

 

 

Comptes de régularisation divers

0

0

0

0

Charges à payer

 

 

2 301 502

1 865 389

Produits constatés d'avance

 

 

62 496 416

45 912 588

Total

4 858 074

4 118 366

64 797 918

47 777 977

 

Produits à recevoir : ils sont composés essentiellement de produits à recevoir sur loyers pour 2 285 k€.

 

Produits constatés d'avance: L'accroissement de ce compte s'explique par l'accroissement de notre production

 

Charges à payer : Elles se détaillent à hauteur de 2 302 k€, comme suit :

— primes à verser aux salariés : 1 189k€,

— provision pour congés payés et RTT: 613k€,

— provision pour intéressement : 386k€,

— charges fiscales à payer: 102k€,

— charges à payer s/honoraires: 12k€.

 

Note 9. – Autres actifs et passifs :

 

(En Euros)

Actif N

Actif N-1

Passif N

Passif N-1

Créances douteuses s/ titres :

 

 

 

 

Impôts et taxes

2 933 325

2 999 189

2 116 336

4 193 714

Débiteurs divers

7 020 573

2 733 731

 

 

Clients Dépôts de Garantie

 

 

361 798

398 300

Créditeurs divers

 

 

3 292 847

3 352 597

Dettes rattachées créd. Divers

 

 

 

 

Total

9 953 898

5 732 920

5 770 981

7 944 611

 

Dans le poste débiteurs divers, les acomptes fournisseurs représentent 6700 K€.

 

Le crédit de TVA au 31/12/2016 est de 2 606 K€

 

Note 10. – Situation Nette.

 

La situation nette a évolué comme suit pendant l'exercice :

 

(En Euros)

Début EX

Affectation Résultat N-1

Augmentation

Diminution

Fin EX.

Capital appelé

32 293 310

 

1 845 332

1 845 332

32 293 310

Prime fusion

352 083

 

 

 

352 083

Réserve légale

66 511

 

 

 

66 511

Réserves statutaires

0

 

 

 

0

Report à nouveau

-8 834 351

-4 921 580

 

-1 845 332

-11 910 599

Subvention investissement brute

839 087

 

175 161

-183 936

830 312

Subvention rapportée au résultat

-463 865

 

-145 901

110 986

-498 780

Résultat n-1

-4 921 580

4 921 580

 

 

0

Distribution de dividendes

0

 

 

 

0

Résultat n

0

 

-1 939 836

 

-1 939 836

Situation nette

19 331 195

0

-65 244

-72 950

19 193 001

 

Le capital se compose de 922 666 titres de 35 € de nominal.

Aucun dividende n'a été versé aux actionnaires.

 

Variation de la réserve latente. — La réserve latente est déterminée par la différence entre la valeur nette financière et la valeur nette comptable des immobilisations louées.

 

(En Euros)

Montants €

Encours financier a la fin de l'ex N

825 452 074

Valeur nette comptable a la fin de l'ex N

-705 442 216

Variation provisions exceptionnelles s/ douteux

-472 273

Montant avant IS

119 537 586

Reserve latente avant IS a la fin de l'ex N-1

112 039 083

Reserve latente avant IS a la fin de l'ex N

119 537 586

Dotation de l 'exercice

7 498 503

 

Hors-bilan et opérations assimilées.

Note 11. – Engagements financiers et sûretés réelles données.

 

— Engagements donnes par l'entreprise :

 

(En Euros)

N

N-1

Ouvertures de crédit confirmées

15 406 470

8 653 860

Garanties

123 794 296

129 747 476

 

Ces ouvertures représentent uniquement des contrats signés non débloqués à la fin de l'exercice N.

Les engagements de garanties donnés sont des créances mobilisées auprès de la Banque de France

 

— Engagements reçus par l'entreprise :

 

(En Euros)

N

N-1

Avals, cautions et garanties reçus d'établissements financiers:

 

 

Contre-garanties

3 197 557

5 109 088

Autres garanties reçues:

 

 

Gages et Hypothèques

1 465 899

2 402 709

Engagements reçus pour utilisation:

 

 

Engagement reçu de trésorerie

11 267 171

8 953 498

 

Note 12. – Effectif moyen employé pendant l’exercice.

 

(En Euros)

N

N-1

Cadres

48

48

Employés et agents de maîtrise

68

63

Total

116

111

 

Note 13. – Situation fiscale latente.

 

(En Euros)

N

N-1

Sur réserve latente

37 949 552

38 630 709

Sur amortissements dérogatoires

0

0

Total

37 949 552

38 630 709

 

Note 14. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées,

sur opérations de location simple et de crédits à la consommation.

 

(En Euros)

Charges N

Charges N-1

Produits N

Produits N-1

Opérations crédit-bail et assimilées

 

 

 

 

Produits

 

 

 

 

Loyers

 

 

186 913 039

174 545 271

Indem. de résiliation et produits douteux

 

 

5 725 955

7 172 522

Reprise de provisions sur immobilisations

 

 

930 704

615 907

Plus-values de cessions

 

 

14 307 729

13 855 579

Autres produits

 

 

217 288

218 718

Charges

 

 

 

 

Dotations aux amortissements

167 770 561

163 737 460

 

 

Dotations provisions sur immobilisations

774 812

824 224

 

 

Charges sur douteux

4 842 090

6 373 518

 

 

Moins-values de cessions

11 743 760

9 542 978

 

 

Autres charges

1 093 542

1 228 576

 

 

 

186 224 766

181 706 755

208 094 715

196 407 997

Opérations location simple

 

 

 

 

Produits

 

 

 

 

Loyers

 

 

87 878 430

85 699 012

Indem. de résiliation, produits douteux

 

 

1 322 668

1 441 909

Plus-values de cession

 

 

8 804 262

11 019 797

Reprise de provisions sur immobilisations

 

 

617 103

268 226

Charges

 

 

 

 

Dotations aux amortissements

95 261 622

92 145 488

 

 

Dotations provisions sur immobilisations

677 693

320 450

 

 

Charges sur douteux

1 094 193

1 157 403

 

 

Moins-values de cessions

5 720 527

5 034 872

 

 

Autres charges

109

60

 

 

 

102 754 144

98 658 272

98 622 463

98 428 944

Opérations de crédit a la conso

 

 

 

 

Intérêts s/ prêts à la consommation

 

 

151 727

240 722

Autres

 

 

0

0

 

 

 

151 727

240 722

Intérêts et charges assimilées

 

 

 

 

Intérêts s/ prêts et emprunts

4 718 260

6 488 017

 

 

Autres

20 176

13 023

 

 

 

4 738 436

6 501 040

0

0

 

Accroissement de la production persiste en 2016 sur les activités CBM et LS.

La production de crédit à la consommation est stoppée.

 

Note 15. – Commissions et charges assimilées/ opérations avec établissements de crédit.

 

(En Euros)

Charges N

Charges N-1

Produits N

Produits N-1

Produits

 

 

 

 

Prestations de gestion

 

 

3 327

32 214

Charges

 

 

 

 

Commissions

2 096 002

1 520 697

 

 

Autres

31 857

46 608

 

 

Total

2 127 859

1 567 305

3 327

32 214

 

Les charges de commissions représentent des commissions d'apport.

Les prestations de gestion représentent pour l'essentiel les rémunérations des mobilisations de créances auprès de la Banque de France

 

Note 16. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

(En Euros)

Charges N

Charges N-1

Produits N

Produits N-1

Produits :

 

 

 

 

Produits rétrocédées

 

 

1 451 753

1 242 324

Intérêts sur fonds de garantie des dépôts

 

 

0

50

Produits divers

 

 

835 828

595 039

Charges :

 

 

 

 

Charges rétrocédées

1 458 892

662 374

 

 

Charges diverses d'exploitation bancaire

12 303

705 201

 

 

Total

1 471 195

1 367 575

2 287 581

1 837 413

 

Produits divers : ils sont essentiellement liés aux commissions perçues par CF au titre de la commercialisation de contrats d'assurances et à la participation bénéficiaire perçues des compagnies au titre de la faible sinistralité des contrats.

 

Charges rétrocédées: reclassement en N des charges refacturées liées au droit de navigation et aux cartes grises en charges rétrocédées qui étaient en charges diverses en N-1.

 

Note 17. – Charges générales d'exploitation.

 

— Frais de personnel :

 

(En Euros)

N

N-1

Salaires et traitements

5 266 111

5 173 301

Charges de retraite

11 044

14 226

Autres charges sociales

3 322 240

3 206 313

Impôts et taxes sur rémunérations

135 695

156 257

Dotations provision pour risques et charges

80 592

17 447

Reprise provision pour risques et charges

0

-218 822

Total

8 815 682

8 348 723

 

Les charges salariales ont été diminuées des refacturations aux sociétés du groupe pour 176 K€

Dans le poste "autres charges sociales" se trouve l'intéressement salarié qui s'élève à 387 k€

Dans le poste "impôts et taxes sur rémunérations" se trouve le crédit d'impôt compétitivité emploi qui s'élève à 136 k€

 

— Autres frais administratifs :

 

(En Euros)

N

N-1

Fournitures de bureau

111 044

129 252

Loyers et charges locatives

382 949

765 600

Impôts et taxes

576 638

327 364

Jetons de présence

12 000

12 000

Transports et déplacements

519 271

355 257

Documentation

8 956

9 124

Dons et cotisations

20 124

18 436

Honoraires et frais d'actes

568 062

414 133

Maintenance informatique et entretien

254 968

227 148

Personnel intérimaire

78 602

59 909

Communication et publications

677 510

496 994

Missions réception

141 534

124 199

Frais divers

781 552

180 297

Total

4 133 210

3 119 713

 

Les autres frais administratifs ont été diminués des refacturations aux sociétés du groupe pour 277 K€, contre 121 K€ en N-1.

 

Note 18. – Coût du risque.

 

(En Euros)

N

N-1

Dotations aux provisions sur opérations clientèle

-352 407

-345 154

Pertes sur créances irrécouvrables

-166 707

-32 954

Reprises de provisions sur opérations clientèle

422 729

185 779

Dotations provision pour risques et charges

-18 446

-412 343

Reprise provision pour risques et charges

49 580

442 463

Total

-65 251

-162 209

 

Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

(En Euros)

N

N-1

Sur immobilisations corporelles

 

 

Dépréciation des titres de participation

-12 050

87 861

Dépréciation des comptes courants sur entreprises liées

 

 

Provision pour charges sur titres de participation

 

-83 994

Total

-12 050

3 868

 

IV. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société, 2839 la Lauragaise, BP 28208, 31682 LABEGE Cedex.

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2016)

 

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société Capitole Finance - Tofinso S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Comme indiqué dans les notes II-1-d) et II-1-f) de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités.

 

Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur une base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris La Défense et Toulouse le 13 avril 2017,

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

1702092

21/11/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5262
Texte de l'annonce :

1605262

21 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros

2839, avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 LABEGE CEDEX

433 952 918 R.C.S. Toulouse.

 

Bilan au 30 septembre 2016

(En Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

1 343

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les Établissements de Crédit

242 029

A vue

242 029

A terme

 

Créances sur la clientèle

2 586 257

Autres concours à la clientèle

2 586 257

Obligations et autres titres a revenus fixes

0

Actions et Autres titres à revenus variables

0

Participations et autres titres détenus à LT

0

Parts dans les entreprises liées

2 258 000

Crédit Bail et Location avec option d'achat

469 624 506

Location simple

225 527 646

Immobilisations incorporelles

1 437 541

Immobilisations corporelles

6 155 987

Capital souscrit non versé

0

Autres actifs

8 725 171

Comptes de régularisation

4 506 513

Total actif

721 064 992

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les Établissements de crédit

627 210 081

A vue

23 410 135

A terme

603 799 946

Opérations avec la clientèle

268 723

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

5 638 976

Comptes de Régularisations

65 477 187

Provisions pour risques et charges

3 266 842

Dettes subordonnées

0

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

19 203 183

Capital souscrit

32 293 310

Prime fusion

352 083

Réserves

66 511

Ecarts de réévaluation

 

Subventions investissement

247 211

Report à nouveau

-13 755 931

Résultat exercice

0

Total passif

721 064 992

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnes :

 

Engagements de financement

 

Engagements en faveur de la clientèle

13 799 085

Engagements de garantie

 

Engagements d'ordre d’Établissements de crédit

125 902 656

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

 

Engagements reçus Établissements de crédit

6 758 678

Engagements de garantie

 

Engagements reçus Établissements de crédit

3 500 122

Autres engagements reçus

1 610 156

 

 

 

1605262

26/08/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4478
Texte de l'annonce :

1604478

26 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°103


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAPITOLE FINANCE – TOFINSO

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros.

2839 avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 LABEGE CEDEX.

433 952 918 R.C.S. TOULOUSE.

 

 Situation trimestrielle au 30 juin 2016.

(En euros)

ACTIF

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

1 343

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les Établissements de Crédit

273 269

A vue

273 269

A terme

 

Créances sur la clientèle

2 842 866

Autres concours à la clientèle

2 842 866

Obligations et autres titres a revenus fixes

0

Actions et Autres titres à revenus variables

0

Participations et autres titres détenus à LT

0

Parts dans les entreprises liées

2 254 000

Crédit Bail et Location avec option d'achat

442 148 746

Location Simple

210 721 417

Immobilisations incorporelles

728 004

Immobilisations corporelles

6 134 233

Capital souscrit non versé

0

Autres actifs

17 219 225

Comptes de régularisation

4 223 814

Total Actif

686 546 917

 

PASSIF

Montant

Banques Centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les Établissements de crédit

599 850 815

A vue

25 438 132

A terme

574 412 683

Opérations avec la clientèle

242 661

Dettes représentées par un titre

0

Autres Passifs

6 632 262

Comptes de Régularisations

57 316 443

Provisions pour risques et charges

3 276 678

Dettes subordonnées

0

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

19 228 058

Capital souscrit

32 293 310

Prime Fusion

352 083

Réserves

66 511

Écarts de réévaluation

 

Subventions investissement

272 086

Report à nouveau

– 13 755 931

Résultat exercice

0

Total Passif

686 546 917

 

HORS – BILAN

Montant

ENGAGEMENTS DONNÉS :

 

Engagements de financement

 

Engagements en faveur de la clientèle

26 868 050

Engagements de garantie

 

Engagements d'ordre d'Établissements de crédit

135 770 046

ENGAGEMENTS REÇUS :

 

Engagements de financement

 

Engagements reçus Établissements de crédit

4 744 111

Engagements de garantie

 

Engagements reçus Établissements de crédit

3 817 030

Autres engagements reçus

1 767 970

 

 

1604478

06/06/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2968
Texte de l'annonce :

1602968

6 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAPITOLE FINANCE – TOFINSO

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros.

Siège social : 2839 avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 LABEGE CEDEX.

433 952 918 R.C.S. TOULOUSE.

 

Situation au 31 mars 2016.

(En Milliers d’Euros)

 

ACTIF

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

1 343

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les Établissements de Crédit

292 672

A vue

292 672

A terme

 

Créances sur la clientèle

3 189 195

Autres concours à la clientèle

3 189 195

Obligations et autres titres a revenus fixes

0

Actions et Autres titres à revenus variables

0

Participations et autres titres détenus à LT

0

Parts dans les entreprises liées

2 254 000

Crédit Bail et Location avec option d'achat

398 713 596

Location Simple

210 433 965

Immobilisations incorporelles

616 842

Immobilisations corporelles

6 202 428

Capital souscrit non versé

0

Autres actifs

14 117 615

Comptes de régularisation

4 386 189

Total Actif

640 207 843

 

PASSIF

Montant

Banques Centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les Établissements de crédit

564 618 792

A vue

18 877 626

A terme

545 741 166

Opérations avec la clientèle

292 750

Dettes représentées par un titre

0

Autres Passifs

7 593 880

Comptes de Régularisations

45 362 412

Provisions pour risques et charges

3 099 379

Dettes subordonnées

0

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

19 240 631

Capital souscrit

32 293 310

Prime Fusion

352 083

Réserves

66 511

Écarts de réévaluation

 

Subventions investissement

284 659

Report à nouveau

– 13 755 931

Résultat exercice

0

Total Passif

640 207 843

 

HORS – BILAN

Montant

ENGAGEMENTS DONNÉS :

 

Engagements de financement

 

Engagements en faveur de la clientèle

29 295 373

Engagements de garantie

 

Engagements d'ordre d'Établissements de crédit

20 390 490

ENGAGEMENTS REÇUS :

 

Engagements de financement

 

Engagements reçus Établissements de crédit

11 326 290

Engagements de garantie

 

Engagements reçus Établissements de crédit

4 305 382

Autres engagements reçus

1 971 930

 

 

1602968

13/05/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1782
Texte de l'annonce :

1601782

13 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO

 Société Anonyme au capital de 32 293 310 Euros

Siège social : 2839 la Lauragaise, BP 28208, 31682 Labège Cedex

433 952 918 R.C.S. Toulouse.

 A. — Comptes annuels au 31/12/2015.

 I. — Bilan publiable non consolidé.

 

Actif

Notes

31/12/2015

euros

31/12/2014

euros

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

1 343

1 348

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les Établissements de Crédit

5 & 7

287 472

20 974 553

A vue

 

287 472

20 974 553

A terme

 

 

 

Créances sur la clientèle

1 et 4

4 549 957

6 258 599

Autres concours à la clientèle

 

4 549 957

6 258 599

Obligations et autres titres a revenus fixes

 

0

0

Actions et Autres titres à revenus variables

6

0

0

Participations et autres titres détenus à LT

6

0

0

Parts dans les entreprises liées

6

2 254 000

2 166 139

Crédit Bail et Location avec option d'achat

2

413 688 568

403 938 083

Location simple

2

222 949 257

207 336 465

Immobilisations incorporelles

3

595 007

451 711

Immobilisations corporelles

3

6 308 358

394 847

Capital souscrit non versé

 

0

0

Autres actifs

9

5 732 920

4 415 976

Comptes de régularisation

8

4 118 366

4 814 395

Total actif

 

660 485 247

650 752 115

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2015

euros

31/12/2014

euros

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

11

8 653 860

3 774 352

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements d'ordre d’Établissements de crédit

11

129 747 476

144 767 827

 

Passif

Notes

31/12/2015

euros

31/12/2014

euros

Banques centrales, C.C.P.

 

0

0

Dettes envers les Établissements de crédit

5, 7 & 8

582 097 437

575 592 155

A vue

 

21 271 736

306 779

A terme

 

560 825 701

575 285 376

Opérations avec la clientèle

1

317 059

267 587

Dettes représentées par un titre

 

0

0

Autres passifs

9

7 944 610

6 441 139

Comptes de Régularisations

8

47 777 977

43 876 133

Provisions pour risques et charges

 

3 016 969

2 121 347

Dettes subordonnées

 

0

0

FRBG

 

0

0

Capitaux propres hors FRBG

 

19 331 195

22 453 754

Capital souscrit

10

32 293 310

32 293 310

Prime fusion

10

352 083

352 083

Réserves

10

66 511

66 511

Écarts de réévaluation

 

 

 

Subventions investissement

 

375 222

351 684

Report à nouveau

10

-8 834 351

15 759 889

Résultat exercice

 

-4 921 580

-26 369 723

Total passif

 

660 485 247

650 752 115

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2015

euros

31/12/2014

euros

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements reçus Établissements de crédit

11

8 953 498

20 000 001

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements reçus Établissements de crédit

11

5 109 088

6 584 517

Autres engagements reçus

11

2 402 709

2 941 903

 

II. — Compte de résultat publiable.

(En Euros.)

 

 

Notes

31/12/2015

euros

31/12/2014

euros

( + ) Intérêts et produits assimilés

14

240 722

490 178

( - ) Intérêts et charges assimilées

14

-6 501 040

-8 805 699

( + ) Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

14

196 407 997

187 643 233

( - ) Charges sur opérations de crédit bail et assimilées

14

-181 706 755

-187 824 403

( + ) Produits sur opérations de location simple

14

98 428 944

90 404 403

( - ) Charges sur opérations de location simple

14

-98 658 272

-96 003 314

( + ) Revenus des titres à revenu variable

 

0

0

( + ) Commissions

15

32 214

189 511

( - ) Commissions

15

-1 567 305

-1 565 419

( +/- ) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

0

0

( +/- ) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

 

0

0

( + ) Autres produits exploitation bancaire

16

1 837 413

2 003 582

( - ) Autres charges d'exploitation bancaire

16

-1 367 575

-1 230 077

Produit net bancaire

 

7 146 343

-14 698 005

( - ) Charges générales d'exploitation

17

-11 468 436

-11 495 676

( - ) Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations

 

-568 981

-498 208

Corporelles et incorporelles

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

-4 891 074

-26 691 889

(+/ - ) Coût du risque

18

-162 209

-56 771

Résultat d'exploitation

 

-5 053 283

-26 748 660

( +/- ) Gains ou pertes sur actifs immobilisés

19

3 868

378 937

Résultat courant avant impôt

 

-5 049 415

-26 369 723

( +/- ) Résultat exceptionnel

 

127 835

0

( - ) Impôt sur les bénéfices

 

0

0

( +/- ) Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

0

0

Résultat net

 

-4 921 580

-26 369 723

 

III. —Annexe.

 I. – Cadre juridique et financier – faits caractéristique de l’exercice.

 

a) Cadre Juridique. — La société Capitole Finance-Tofinso, société anonyme à Directoire, filiale à 99,99 % de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées, est une société financière spécialisée principalement dans le crédit-bail mobilier.

 

La société a été créée le 18/12/2000.

 

b) Relations financières avec les établissements du réseau. — Capitole Finance est une filiale spécialisée d'un réseau financier dont l'organe central est BPCE.

 

Elle a été consolidée pour la première fois dans les comptes de la société mère, la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées, pour l'exercice 2000.

 

c) Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.

 

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

 

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

A ce titre, Capitole Finance-Tofinso a fait bénéficier la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées d’un déficit fiscal cumulé au 31/12/2015 de 98 344 ke.

 

d) Faits caractéristiques de l’exercice. — La société a procédé à une réduction de son capital social de 1 845 000 euros par incorporation du report à nouveau déficitaire suivie d’une augmentation de capital de 1 845 000 euros par apport en numéraire. Le capital social est donc maintenu à 32 293 310 euros.

 

La présidence du directoire a changé en octobre 2015. Départ de M. Dominique Texier et arrivée de M. Alexandre Douliéry.

 

Capitole Finance est devenu propriétaire du bâtiment sis au 2839 la Lauragaise à Labège le 10/07/2015.

 

Détail de l’opération :

 

— 5,0 M€ pour le bâtiment et 0,4 M€ de coût d’acquisition

— 0,8 M€ pour le terrain

— 0,1 M€ au titre des indemnités de résiliation du bail.

 

Capitole Finance a constaté dans ses comptes au 31/12/2015 un sur amortissement à hauteur de 0,4 M€ (loi Macron).

 

La charge à payer de C3S de 2011 et 2012 a été annulée au 31/12/2015 générant un impact de 0,6 M€.

 

La CVAE au titre de 2014 nous a été remboursée pour 0,1 M€.

 

B. — Informations sur les règles et méthodes comptables.

 Note.1 — Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels de Capitole Finance sont établis et présentés conformément aux règles définies par le BPCE dans le respect du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire.

 

a) Immobilisations propres

 

— Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition.

— Les fonds de commerce sont dépréciés sur la base de leur valeur actuelle, c'est-à-dire de la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage. Le fonds de commerce de l’activité Crédit est déprécié à 100 %.

 

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire et dégressif en fonction des durées d'utilisation probables suivantes :

 

Aménagement, installations

7 à 15 ans

Mobiliers et matériels spécialisés

5 à 10 ans

Matériels informatiques

3 à 4 ans

Logiciels

3 à 5 ans

Véhicules société

4 à 5 ans

 

b) Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

c) Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

 

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

 

d) Les opérations de crédit bail mobilier. — Les loyers sont facturés d'avance et les produits perçus d'avance sont comptabilisés au prorata des jours restant à courir dans les comptes de régularisation.

 

Certains loyers sont facturés à terme échu et les produits à recevoir correspondants sont comptabilisés au prorata dans les comptes de régularisation.

 

Les soldes impayés ayant une antériorité supérieure à 3 mois sont reclassés systématiquement en créances douteuses et provisionnés intégralement en tenant compte des garanties.

 

Les créances contentieuses sont constatées au bilan par l'intermédiaire d'un virement contentieux correspondant à l'indemnité de résiliation, et provisionnées intégralement.

 

e) Immobilisations en Location. — Elles figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nette. L’amortissement économique varie selon le type de matériel : il peut être linéaire ou dégressif. Les durées d’amortissement retenues sont conformes aux normes de la profession du bailleur.

 

Néanmoins, les biens d’occasion font l’objet d’un amortissement fiscal linéaire sur 3 ans pour tenir compte de la vétusté de ces biens.

 

Mise en application du CRC 2002-10 et CRC 2004-06. Un communiqué CNC de décembre 2005 a permis d’ajourner l’application du CRC 2002-10 pour 2005 dans l’attente d’un nouveau texte. L’avis 2006-C du 4 octobre 2006 publié par le Comité d’Urgence du CNC exclus du champ d’application du CRC 2004-06 les contrats de location au sens de l’IAS 17 (immobilisations exploitées dans le cadre d’un crédit-bail ou location avec option d’achat).

 

f) Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées.

 

Les créances douteuses sont déterminées selon les directives de la Commission bancaire.

 

En particulier, sont reclassés systématiquement en créances douteuses au plus tard à l’issue d’un délai de trois mois, les crédits présentant des retards de règlement. Les créances dont le recouvrement est incertain font l’objet de provisions pour dépréciation, appréciées dossier par dossier ou par méthode statistique lorsque celle-ci est plus appropriée.

 

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et intégralement provisionnés.

 

Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire ne soit démontré.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour le montant correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

g) Charges constatées d’avance. — Ce sont des charges enregistrées en comptabilité au cours de l’exercice qui correspondent à des achats de biens ou services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement.

 

h) Indemnités de départ en retraite. — Une provision pour départ en retraite a été constatée cette année à hauteur de 170 318,07 par impact d’un changement de méthode par les capitaux propres à hauteur de 70 k€ et comptabilisation d’une dotation sur la période à hauteur de 17 k€.

 

i) FRBG. — Les Fonds pour Risques Bancaires Généraux, constitués dans le cadre de la garantie collective du Groupe des Caisses d'Epargne, sont réalisés par la société mère.

 

j) Provisions pour risques et charges — Les provisions pour risques et charges sont établies conformément à la réglementation CRC 2000-06 sur les passifs. Les provisions sont calculées selon la meilleure estimation du risque concerné à la date de l’arrêté des comptes.

 

Elles concernent essentiellement :

 

Valeurs en k€

31/12/2015

31/12/2014

Typologie PRC

PRC Litiges RH

0

219

Perte à terminaison

0

700

PRC quote-part de situation nette négative

1053

969

IR dénonciation bail

0

200

Idemn. Judic. HASSLER

0

28

Dépréciation CNASEA

0

6

PRC ESCROQUERIE Digital system

106

 

PRC MOES

432

 

PRC HTI (Doss sains faisant partie d’1 gpe à surveiller selon BPCE

307

 

PRC Risque d’équipage

250

 

Autres PRC

612

 

Total général

2760

2122

 

k) Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme). Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

l) Produits constatés d’avance. — Les produits constatés correspondent à des opérations enregistrées en comptabilité mais pour lesquelles la société n’a pas encore réalisé les prestations correspondantes.

 

A la clôture, ils représentent essentiellement des loyers sur opérations de crédit-bail perçus d’avance.

 

m) Charges d’exploitation. — Les achats sont constatés sur la base des livraisons ou la réalisation des prestations de services. A la clôture, la comptabilisation de différents types d’opérations dans des comptes de régularisation actif et passif permet d’assurer le respect du principe de séparation des exercices.

 

n) Commissions versées et reçues. — Suite au règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours applicable au 1er janvier 2010, la société procède à l’étalement des commissions reçues et versées sur la durée de vie du contrat.

 

o) Honoraires Commissaires aux Comptes. — Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre du contrôle légal des comptes s’élève, hors débours, à 44 K€ HT.

 

Honoraires des commissaires aux comptes

Montants en milliers d'euros

KPMG

2015

2014

Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels

44

100 %

42

100 %

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

0 %

0

0 %

Total

44

100 %

42

100 %

Variation (%)

+5 %

 

 

 

 

p) Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi. — La comptabilisation du CICE a été réalisée en diminution des charges de personnel, par le crédit d'un sous compte de charges sociales en conformité avec la note d'information du 28 février 2013 de l'ANC. Le montant comptabilisé au titre de l’exercice clos le 31/12/2015 s'élève à 123K€. Le CICE a été principalement utilisé pour la reconstitution du fonds de roulement.

 

Note.2. – Changement de méthodes comptables

Néant.

 

 

Note.3. – Evénements post clôture

 

Néant.

 

 

C. — Information sur les postes de bilan, et compte de résultat.

 Bilan.

 Note1. – Opérations avec la clientèle.

(En Euros.)

 

Actif

N

N-1

Clients débiteurs

0

0

Créances sur la clientèle

4 549 957

6 258 899

Total

4 549 957

6 258 899

 

Passif

N

N-1

Autres sommes dues

317 059

267 587

Total

317 059

267 587

 

Répartition des encours de crédit :

 

— Créances saines et créances douteuses au 31/12/2015 :

 

Créances sur la clientèle

(En Euros)

Total créances

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Provision

Brut

Provision

Crédits de trésorerie

831 886

563 915

865 239

597 268

561 077

485 379

Crédits affectés

3 718 071

3 718 071

 

 

 

 

 

4 549 957

 

 

 

 

 

 

Provisions pour dépréciation Actif (En Euros) :

 

Postes d'actif concernés

N - 1

Dotations

Reprises

N

Provision pour dépréciation créances

437 893

345 154

185 779

597 268

Douteuses et contentieuses

 

 

 

 

Total

437 893

345 154

185 779

597 268

 

Note 2. – Opérations liées à l'activité de crédit-bail et location simple

 

(En Euros)

N

N-1

Crédit-bail et opérations assimilées

 

 

Clients douteux nets

2 042 276

1 920 700

Créances rattachées sur opérations de crédit bail et assimilées

711 816

1 211 213

Immobilisations en cours

7 233 629

1 430 985

Immobilisations en location nettes

403 700 847

399 375 185

 

413 688 568

403 938 083

Operations de location simple

 

 

Clients douteux nets

520 442

443 385

Créances rattachées sur opérations de location simple

11 084 818

851 340

Immobilisations en cours

 

 

Immobilisations en location nettes

211 343 997

206 041 741

 

222 949 257

207 336 465

 

Provisions pour dépréciation Actif :

 

— Activité crédit bail et location financière :

 

Postes d'actif concernés

(En euros)

N-1

Dotations

Reprises

N

Provision pour dépréciation des immob

 

 

 

 

Louées à des clients douteux

87 298

414 610

401 438

100 470

Provisions pour dépréciation des immob TNL

314 911

730 064

482 695

562 280

Provision pour dépréciation créances

 

 

 

 

Douteuses et contentieuses

9 358 690

6 468 108

5 474 973

10 351 825

Total

9 760 899

7 612 782

6 359 106

11 014 575

 

— Immobilisations en location :

 

 

Montant brut

début ex.

Acquisitions

Cessions

Transfert

Montant brut

de fin ex.

Crédit bail et LOA

836 228 769

202 850 063

167 939 163

177 516

871 317 186

Eléments corporels

836 228 769

195 616 434

167 939 163

177 516

864 083 557

Immobilisations en cours

0

7 233 629

0

0

7 233 629

Locations simples

361 083 570

143 363 872

108 178 020

-177 516

396 091 906

Eléments corporels

361 083 570

143 363 872

108 178 020

-177 516

396 091 906

Immobilisations en cours

0

0

0

0

0

Total

1 197 312 339

346 213 935

276 117 182

0

1 267 409 092

 

 

(En Euros)

Montant brut

début ex.

Dotations

Reprises sur

cessions

Transfert

Montant brut

de fin ex.

Amortissements immob. En CB / LOA

435 337 228

163 732 887

139 099 729

-15 087

459 955 299

Amortissements immob. Locations

154 724 989

92 150 061

62 377 569

15 087

184 512 569

Simples

 

 

 

 

 

Total

590 062 218

255 882 948

201 477 298

0

644 467 868

 

Note 3. – Immobilisations incorporelles et corporelles.

 

Variations ayant affecté les valeurs brutes :

 

Immobilisations

(En euros)

Montant brut

début EX

Acquisitions

Cessions

Montant brut

de fin EX

Incorporelles

3 958 342

486 988

108 425

4 336 905

Corporelles

1 513 952

6 247 208

 

7 761 160

Total

5 472 293

6 734 196,27

108 425,00

12 098 064

 

Variations ayant affecté les postes d'amortissements et de provisions (en euros)/

 

Amortissements

Montant brut

début EX

Dotations

Reprises

rebut

Montant brut

de fin EX

Incorporelles

3 506 631,03

235 266

 

3 741 897

Corporelles

1 119 104,64

333 697

 

1 452 802

Total

4 625 735,67

568 964

0

5 194 699

 

Note 4. – Durée résiduelle des emplois et des ressources.

 

(En Euros)

D < 1 an

1 an < d < 5 ans

D > 5 ans

Total

Créances s/ établissements de crédit

287 472

 

 

287 472

Créances s/ clientèle

1 144 152

2 532 323

873 482

4 549 957

Total actif

1 431 624

2 532 323

873 482

4 837 429

Dettes s/ établissements de crédit

261 063 610

317 929 697

3 104 130

582 097 437

Dettes subordonnées

0

0

0

0

Total passif

261 063 610

317 929 697

3 104 130

582 097 437

 

Note 5. – Opérations avec les entreprises liées

(En euros)

 

Bilan

N

Réseau

N-1

Réseau

Actif :

 

 

Comptes ordinaires réseau

190 178

20 895 403

Créances Sociétés Groupe - Cptes courants dépréciés

1 514 200

1 514 200

Titres de participation

 

0

Charges constatées d'avance

3 214

0

Produits à recevoir

 

0

Autres comptes d'actif

 

0

Passif :

 

 

Comptes ordinaires

21 046 502

0

Comptes et emprunts à terme

560 825 701

575 285 376

Dettes rattachées à terme

203 465

285 266

Comptes de régularisations

 

0

Autres comptes de passif

460 268

303 000

Produits constatés d'avance

 

1 000

Hors bilan :

 

 

Engagements reçus

9 715 531

21 012 720

Résultat :

 

 

Produits

 

 

Intérêts s/ comptes ordinaires débiteurs

 

0

Autres produits prestations services financiers

93 675

56 475

Charges refacturées autres services ext

296 972

290 515

Reprise dépréciations c/c filiales

0

885 802

Produits s/engagements donnés

32 214

189 511

Charges

 

 

Intérêts s/ emprunts

6 501 041

8 805 699

Commissions d'apport

209 924

228 337

Services extérieurs fournis par groupe

 

0

Honoraires, sous-traitance et prestations

268 537

285 727

Provisions dépréciations c/c filiales

 

0

Provisions risques/charges filiales

83 994

587 637

 

Note 6. – Portefeuille titres.

 

Ventilation portefeuille

(En Euros)

Avance en compte courant

Participation

N

N-1

N

N-1

Ecureuil service

 

0

629 000

629 000

Alt

1 514 200

1 514 200

739 800

739 800

Total

1 514 200

1 514 200

1 368 800

1 368 800

 

Provision pour dépréciation des titres

 

Dénomination

Exercice N-1

Dotation

Reprise

Exercice N

Ecureuil service

629 000

 

 

629 000

Alt

87 861

 

87 861

0

Total

716 861

0

87 861

629 000

 

Provision pour dépréciation des comptes courants :

 

Dénomination

Exercice N-1

Dotation

Reprise

Exercice N

Ecureuil service

0

 

 

0

Alt

0

0

 

0

Total

0

0

0

0

 

Tableau des filiales et participations

 

Filiales et participations

Capital social

Réserves et report à nouveau

Quote part du capital détenu en %

Valeur brute des titres détenus

Valeur nette des titres détenus

Prêts et avances consentis par Sté

Cautions et avals donnés par Sté

CA HT du dernier exercice clos

Résultat du dernier exercice clos

Dividendes encaissée par Sté dans exercice

A. Renseignements détaillés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Concernant les filiales et participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales plus 50% détenu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecureuil service

629 000

-3 683 083

100%

629 000

0

 

 

851 596

1 253 754

0

Alt

200 000

451 939

100%

739 800

739 800

 

 

11 890 433

412 930

0

Filiales moins de 50% détenus

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

B. Renseignements globaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Concernant autres filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 7. – Intérêts courus ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan.

 

(En euros)

Actif N

Actif N-1

Passif N

Passif N-1

Dettes envers établissements de crédit

0

0

225 234

306 779

Créances s/ établissements de crédit

0

0

0

0

Total

0

0

225 234

306 779

 

Note 8. – Comptes de régularisation

 

(En euros)

Actif N

Actif N-1

Passif N

Passif N-1

Produits à recevoir

2 296 529

2 986 044

 

 

Charges constatées d'avance

1 821 837

1 828 351

 

 

Comptes de régularisation divers

0

0

0

0

Charges à payer

 

 

1 865 389

2 323 307

Produits constatés d'avance

 

 

45 912 588

41 552 826

Total

4 118 366

4 814 395

47 777 977

43 876 133

 

Produits à recevoir. — Ils sont composés essentiellement de produits à recevoir sur loyers pour 2 243 K€.

 

Produits constatés d'avance. — L'accroissement de ce compte s'explique par l'accroissement de notre production

 

Charges à payer : elles se détaillent à hauteur de 1 865 K€, comme suit :

 

– primes à verser aux salariés : 1 004 K€,

– provision pour congés payés et RTT: 452 K€,

– provision pour intéressement : 374 K€,

– charges fiscales à payer: 24 K€,

– charges à payer s/honoraires: 12 K€,

 

Note 9. – Autres actifs et passifs.

 

(En Euros)

Actif N

Actif N-1

Passif N

Passif N-1

Créances douteuses s/ titres :

 

 

 

 

Impôts et taxes

2 999 189

1 763 021

4 193 714

2 408 829

Débiteurs divers

2 733 731

2 652 955

 

 

Clients Dépôts de Garantie

 

 

398 300

455 887

Créditeurs divers

 

 

3 352 597

3 576 424

Dettes rattachées créd. Divers

 

 

 

 

Total

5 732 920

4 415 976

7 944 611

6 441 139

 

Dans le poste débiteurs divers, les acomptes fournisseurs représentent 1 924 K€,

 

Le crédit de TVA au 31/12/2015 est de 2 591 K€.

 

Note 10. – Situation Nette.

 

La situation nette a évolué comme suit pendant l'exercice :

 

(En Euros)

Début EX

Affectation Résultat N-1

Augmentation

Diminution

Fin EX.

Capital appelé

32 293 310

 

1 845 332

1 845 332

32 293 310

Prime fusion

352 083

 

 

 

352 083

Réserve légale

66 511

 

 

 

66 511

Réserves statutaires

0

 

 

 

0

Report à nouveau

15 759 889

-26 369 723

 

-1 775 483

-8 834 351

Subvention investissement brute

653 318

 

192 093

6 324

839 087

Subvention rapportée au résultat

-301 634

 

-162 231

 

-463 865

Résultat n-1

-26 369 723

26 369 723

 

 

0

Distribution de dividendes

0

 

 

 

0

Résultat n

0

 

 

 

-4 921 580

Situation nette

22 453 754

0

1 875 194

76 173

19 331 195

 

Le capital se compose de 922 666 titres de 35 € de nominal.

 

Aucun dividende n'a été versé aux actionnaires.

 

Variation de la réserve latente. — La réserve latente est déterminée par la différence entre la valeur nette financière et la valeur nette comptable des immobilisations louées.

 

(En Euros)

Montants €

Encours financier a la fin de l'ex N

726 010 576

Valeur nette comptable a la fin de l'ex N

-613 802 349

Variation provisions exceptionnelles s/ douteux

-169 143

Montant avant IS

112 039 083

Reserve latente avant IS a la fin de l'ex N-1

100 716 543

Reserve latente avant IS a la fin de l'ex N

112 039 083

Dotation de l 'exercice

11 322 540

 

Hors bilan et opération assimilées

 

Note 11. – Engagements financiers et sûretés réelles données.

 

Engagement donnes par l’entreprise :

 

(En Euros)

N

N-1

Ouvertures de crédit confirmées

8 653 860

3 774 352

Garanties

129 747 476

144 767 827

 

Ces ouvertures représentent uniquement des contrats signés non débloqués à la fin de l'exercice N.

 

Les engagements de garanties donnés sont des créances mobilisées auprès de la Banque de France

 

Engagement reçus par l’entreprise :

 

(En euros)

N

N-1

Avals, cautions et garanties reçus d'établissements financiers:

 

 

Contre-garanties

5 109 088

6 584 517

Autres garanties reçues:

 

 

Gages et Hypothèques

2 402 709

2 941 903

Engagements reçus pour utilisation:

 

 

Engagement reçu de trésorerie

8 953 498

20 000 001

 

Note 12. – Effectif moyen employé pendant l'exercice.

 

(En Euros)

N

N-1

Cadres

48

46

Employés et agents de maîtrise

63

53

Total

111

99

 

Note 13. – Situation fiscale latente

 

(En Euros)

N

N-1

Sur réserve latente

38 630 709

34 732 359

Sur amortissements dérogatoires

0

0

Total

38 630 709

34 732 359

 

Compte de résultat.

 Note 14. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées, sur opérations de location simple et de crédits à la consommation.

 

(En Euros)

Charges N

Charges N-1

Produits N

Produits N-1

Operations crédit-bail et assimilées

 

 

 

 

Produits

 

 

 

 

Loyers

 

 

174 545 271

169 689 588

Indem. De résiliation et produits douteux

 

 

7 172 522

6 771 503

Reprise de provisions sur immobilisations

 

 

615 907

1 049 158

Plus-values de cessions

 

 

13 855 579

10 009 891

Autres produits

 

 

218 718

123 093

Charges

 

 

 

 

Dotations aux amortissements

163 737 460

170 469 844

 

 

Dotations provisions sur immobilisations

824 224

802 216

 

 

Charges sur douteux

6 373 518

6 797 078

 

 

Moins-values de cessions

9 542 978

9 649 357

 

 

Autres charges

1 228 576

105 908

 

 

 

181 706 755

187 824 403

196 407 997

187 643 233

Operations location simple

 

 

 

 

Produits

 

 

 

 

Loyers

 

 

85 699 012

79 498 668

Indem. De résiliation, produits douteux

 

 

1 441 909

1 098 643

Plus-values de cession

 

 

11 019 797

9 045 387

Reprise de provisions sur immobilisations

 

 

268 226

761 705

Charges

 

 

 

 

Dotations aux amortissements

92 145 488

92 341 002

 

 

Dotations provisions sur immobilisations

320 450

370 178

 

 

Charges sur douteux

1 157 403

734 357

 

 

Moins-values de cessions

5 034 872

2 556 681

 

 

Autres charges

60

1 097

 

 

 

98 658 272

96 003 314

98 428 944

90 404 403

Operations de crédit a la conso

 

 

 

 

Iintérêts s/ prêts à la consommation

 

 

240 722

487 674

Autres

 

 

0

2 504

 

 

 

240 722

490 178

Intérêts et charges assimilées

 

 

 

 

Intérêts s/ prêts et emprunts

6 488 017

8 786 984

 

 

Autres

13 023

18 715

 

 

 

6 501 040

8 805 699

0

0

 

Accroissement de la production persiste en 2015 sur les activités CBM et LS.

 

La production de crédit à la consommation est stoppée, seule une activité de crédit affecté (bateau et automobile) subsiste en complément des partenariats en LOA instaurés sur le marché.

 

Note 15. – Commissions et charges assimilées s/ opérations avec établissements de crédit.

 

(En Euros)

Charges N

Charges N-1

Produits N

Produits N-1

Produits

 

 

 

 

Prestations de gestion

 

 

32 214

189 511

Charges

 

 

 

 

Commissions

1 520 697

1 516 880

 

 

Autres

46 608

48 540

 

 

Total

1 567 305

1 565 419

32 214

189 511

 

Les charges de commissions représentent des commissions d'apport.

 

Les prestations de gestion représentent pour l'essentiel les rémunérations des mobilisations de créances auprès de la Banque de France

 

Note 16. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

(En Euros)

Charges N

Charges N-1

Produits N

Produits N-1

Produits :

 

 

 

 

Produits entretien rétrocédées

 

 

1 242 324

1 205 548

Intérêts sur fonds de garantie des dépôts

 

 

50

26

Produits divers

 

 

595 039

798 009

Charges

 

 

 

 

Charges entretien rétrocédés

662 374

744 955

 

 

Charges diverses d'exploitation bancaire

705 201

485 122

 

 

Total

1 367 575

1 230 077

1 837 413

2 003 582

 

Produits divers : ils sont essentiellement liés aux commissions perçues par CF au titre de la commercialisation de contrats d'assurances et à la participation bénéficiaire perçues des compagnies au titre de la faible sinistralité des contrats.

 

Note 17. – Charges générales d'exploitation.

 

Frais de personnel :

 

(En Euros)

N

N-1

Salaires et traitements

5 173 301

4 621 592

Charges de retraite

14 226

12 588

Autres charges sociales

3 206 313

2 796 378

Impôts et taxes sur rémunérations

156 257

138 733

Dotations provision pour risques et charges

17 447

0

Reprise provision pour risques et charges

-218 822

-110 042

Total

8 348 723

7 459 249

 

Les charges salariales ont été diminuées des refacturations aux sociétés du groupe pour 176K€

 

Dans le poste "autres charges sociales" se trouve l'intéressement salarié qui s'élève à 419K€

 

Dans le poste "impôts et taxes sur rémunérations" se trouve le crédit d'impôt compétitivité emploi qui s'élève à 123K€

 

Autres frais administratifs :

 

(En Euros)

N

N-1

Fournitures de bureau

129 252

99 575

Loyers et charges locatives

765 600

1 015 855

Impôts et taxes

327 364

188 685

Jetons de présence

12 000

12 000

Transports et déplacements

355 257

301 710

Documentation

9 124

6 335

Dons et cotisations

18 436

19 813

Honoraires et frais d'actes

414 133

329 624

Maintenance informatique et entretien

227 148

293 057

Personnel intérimaire

59 909

37 487

Communication et publications

496 994

375 118

Missions réception

124 199

150 786

Frais divers

180 297

1 206 382

Total

3 119 713

4 036 428

 

Les autres frais administratifs ont été diminués des refacturations aux sociétés du groupe pour 121K€, contre 115K€ en N-1.

 

Note 18. – Coût du risque

 

(En Euros)

N

N-1

Dotations aux provisions sur opérations clientèle

-345 154

-442 487

Pertes sur créances irrécouvrables

-32 954

-1 330 890

Reprises de provisions sur opérations clientèle

185 779

1 716 605

Dotations provision pour risques et charges

-412 343

0

Reprise provision pour risques et charges

442 463

0

Total

-162 209

-56 771

 

Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En Euros)

N

N-1

Sur immobilisations corporelles

 

14 634

Dépréciation des titres de participation

87 861

66 139

Dépréciation des comptes courants sur entreprises liées

 

885 802

Provision pour charges sur titres de participation

-83 994

-587 637

Total

3 868

378 937

 

IV. — Rapport des gestions.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société, 2839 la Lauragaise, BP 28208, 31682 LABEGE Cedex.

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2015)

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société Capitole Finance - Tofinso S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « II-1-h) Indemnités de départ en retraite » de l’annexe aux comptes annuels qui expose notamment un changement de méthode comptable appliqué à compter du 1er janvier 2015.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

 

Comme indiqué dans les notes II-1-d) et II-1-f) de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités.

 

Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris La Défense, le 1er avril 2016.

KPMG AUDIT FS I:

Philippe Saint-Pierre,

Associé.

 

 

1601782

16/11/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5133
Texte de l'annonce :

1505133

16 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAPITOLE FINANCE – TOFINSO

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros.

Siège social : 2839, avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 LABEGE CEDEX.

433 952 918 R.C.S. TOULOUSE.

 

Situation au 30 septembre 2015.

(en euros)

 

ACTIF

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

1 393

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les Établissements de Crédit

669 280

A vue

669 280

A terme

 

Créances sur la clientèle

4 521 212

Autres concours à la clientèle

4 521 212

Obligations et autres titres a revenus fixes

0

Actions et Autres titres à revenus variables

0

Participations et autres titres détenus à LT

0

Parts dans les entreprises liées

2 166 139

Crédit Bail et Location avec option d'achat

403 449 657

Location Simple

206 389 107

Immobilisations incorporelles

506 939

Immobilisations corporelles

6 046 965

Capital souscrit non versé

0

Autres actifs

4 198 934

Comptes de régularisation

4 245 832

Total Actif

632 195 458

 

PASSIF

Montant

Banques Centrales, CCP

0

Dettes envers les Établissements de crédit

556 558 750

A vue

19 637 216

A terme

536 921 534

Opérations avec la clientèle

238 645

Dettes représentées par un titre

0

Autres Passifs

6 552 522

Comptes de Régularisations

44 509 382

Provisions pour risques et charges

1 921 347

Dettes subordonnées

0

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

22 414 812

Capital souscrit

32 293 310

Prime Fusion

352 083

Réserves

66 511

Écarts de réévaluation

 

Subventions investissement

312 742

Report à nouveau

– 10 609 834

Résultat exercice

0

Total Passif

632 195 458

 

HORS-BILAN

Montant

ENGAGEMENTS DONNÉS :

 

Engagements de financement

 

Engagements en faveur de la clientèle

6340799

Engagements de garantie

 

Engagements d'ordre d'Établissements de crédit

135432349

ENGAGEMENTS REÇUS :

 

Engagements de financement

 

Engagements reçus Établissements de crédit

43603744

Engagements de garantie

 

Engagements reçus Établissements de crédit

5514939

Autres engagements reçus

2451526

 

 

1505133

26/08/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4398
Texte de l'annonce :

1504398

26 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°102


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAPITOLE FINANCE – TOFINSO

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros.

Siège social : 2839 avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 LABEGE CEDEX.

433 952 918 R.C.S. TOULOUSE.

 

Bilan publiable non consolidé au 30 juin 2015.

(en euros)

 

ACTIF

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

1 348

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les Établissements de Crédit

2 130 979

A vue

2 130 979

A terme

 

Créances sur la clientèle

4 630 229

Autres concours à la clientèle

4 630 229

Obligations et autres titres à revenus fixes

0

Actions et Autres titres à revenus variables

0

Participations et autres titres détenus à LT

0

Parts dans les entreprises liées

2 166 139

Crédit Bail et Location avec option d'achat

394 941 555

Location Simple

206 317 060

Immobilisations incorporelles

447 858

Immobilisations corporelles

336 218

Capital souscrit non versé

0

Autres actifs

5 274 340

Comptes de régularisation

4 926 054

Total Actif

621 171 780

 

PASSIF

Montant

Banques Centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les Établissements de crédit

546 925 908

A vue

16 358 512

A terme

530 567 396

Opérations avec la clientèle

477 046

Dettes représentées par un titre

0

Autres Passifs

6 120 099

Comptes de Régularisations

43 094 511

Provisions pour risques et charges

2 121 347

Dettes subordonnées

0

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

22 432 869

Capital souscrit

32 293 310

Prime Fusion

352 083

Réserves

66 511

Écarts de réévaluation

 

Subventions investissement

330 799

Report à nouveau

–10 609 834

Résultat exercice

0

Total Passif

621 171 780

 

HORS BILAN

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

 

Engagements en faveur de la clientèle

5 305 925

Engagements de garantie

 

Engagements d'ordre d'Établissements de crédit

146 451 374

ENGAGEMENTS RECUS

 

Engagements de financement

 

Engagements reçus Établissements de crédit

35 891 938

Engagements de garantie

 

Engagements reçus Établissements de crédit

5 943 153

Autres engagements reçus

2 446 624

 

 

1504398

03/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2499
Texte de l'annonce :

1502499

3 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAPITOLE FINANCE – TOFINSO

 S.A. au capital de 32 293 310 Euros

Siège social : 2839 la Lauragaise, BP 28208, 31682 LABEGE Cedex

433.952.918 R.C.S. Toulouse

 

Comptes annuels 31/12/2014.

 

I. — Bilan publiable non consolidé.

(En Euros)

 

Actif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Caisse, banques centrales, CCP

 

1 348

262 138

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

5 & 7

20 974 553

915 985

A vue

 

20 974 553

915 985

A terme

 

 

 

Créances sur la clientèle

1 et 4

6 258 599

12 618 794

Autres concours à la clientèle

 

6 258 599

12 618 794

Obligations et autres titres a revenus fixes

 

0

0

Actions et Autres titres à revenus variables

6

0

0

Participations et autres titres détenus à LT

6

0

0

Parts dans les entreprises liées

6

2 166 139

1 714 198

Crédit Bail et Location avec option d'achat

2

403 938 083

407 205 019

Location simple

2

207 336 465

208 493 682

Immobilisations incorporelles

3

451 711

467 488

Immobilisations corporelles

3

394 847

549 344

Capital souscrit non versé

 

0

0

Autres actifs

9

4 415 976

4 283 172

Comptes de régularisation

8

4 814 395

3 995 113

Total actif

 

650 752 115

640 504 934

 

Hors bilan

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

11

3 774 352

2 798 014

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements d'ordre d'Etablissements de crédit

11

144 767 827

138 425 077

 

Passif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales, CCP

 

0

0

Dettes envers les Etablissements de crédit

5, 7 & 8

575 592 155

570 432 044

A vue

 

306 779

10 866 548

A terme

 

575 285 376

559 565 496

Opérations avec la clientèle

1

267 587

360 848

Dettes représentées par un titre

 

0

0

Autres passifs

9

6 441 139

6 377 551

Comptes de Régularisations

8

43 876 133

41 208 180

Provisions pour risques et charges

 

2 121 347

1 443 752

Dettes subordonnées

 

0

0

FRBG

 

0

0

Capitaux propres hors FRBG

 

22 453 754

20 682 559

Capital souscrit

10

32 293 310

32 293 310

Prime fusion

10

352 083

352 083

Réserves

10

66 511

66 511

Ecarts de réévaluation

 

 

 

Subventions investissement

 

351 684

352 080

Report à nouveau

10

15 759 889

-9 411 379

Résultat exercice

 

-26 369 723

-2 970 045

Total passif

 

650 752 115

640 504 934

 

Hors bilan

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements reçus Etablissements de crédit

11

20 000 001

33 524 849

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements reçus Etablissements de crédit

11

6 584 517

7 587 334

Autres engagements reçus

11

2 941 903

4 227 568

 

II. — Compte de résultat publiable.

(En Euros)

 

 

Notes

31/12/2014

31/12/2013

( + ) Intérêts et produits assimilés

14

490 178

1 052 994

( - ) Intérêts et charges assimilées

14

-8 805 699

-10 430 455

( + ) Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

14

187 643 233

171 975 876

( - ) Charges sur opérations de crédit bail et assimilées

14

-187 824 403

-156 374 937

( + ) Produits sur opérations de location simple

14

90 404 403

70 483 542

( - ) Charges sur opérations de location simple

14

-96 003 314

-66 841 542

( + ) Revenus des titres à revenu variable

 

0

0

( + ) Commissions

15

189 511

201 250

( - ) Commissions

15

-1 565 419

-1 619 918

( +/- ) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

0

0

( +/- ) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

 

0

0

( + ) Autres produits exploitation bancaire

16

2 003 582

1 546 562

( - ) Autres charges d'exploitation bancaire

16

-1 230 077

-724 214

Produit net bancaire

 

-14 698 005

9 269 157

( - ) Charges générales d'exploitation

17

-11 495 676

-10 893 718

( - ) Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations

 

-498 208

-677 488

Corporelles et incorporelles

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

-26 691 889

-2 302 049

(+/ - ) Coût du risque

18

-56 771

-1 083 865

Résultat d'exploitation

 

-26 748 660

-3 385 913

( +/- ) Gains ou pertes sur actifs immobilisés

19

378 937

415 868

Résultat courant avant impôt

 

-26 369 723

-2 970 045

( +/- ) Résultat exceptionnel

 

0

0

( - ) Impôt sur les bénéfices

 

0

0

( +/- ) Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

0

0

Résultat net

 

-26 369 723

-2 970 045

 

III. — Annexe.

 

A. — Cadre juridique et financier - faits caractéristiques de l'exercice

 

a) Cadre Juridique. — La société Capitole Finance-Tofinso, société anonyme à Directoire, filiale à 99.99% de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées, est une société financière spécialisée principalement dans le crédit-bail mobilier.

La société a été créée le 18/12/2000.

 

b) Relations financières avec les établissements du réseau. — Capitole Finance est une filiale spécialisée d'un réseau financier dont l'organe central est BPCE.

Elle a été consolidée pour la première fois dans les comptes de la société mère, la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées, pour l'exercice 2000.

 

c) Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

A ce titre, Capitole Finance-Tofinso a fait bénéficier la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées d’un déficit fiscal cumulé au 31/12/2014 de 93 319 K€.

 

d) Faits caractéristiques de l’exercice. — Sur décision de l’assemblée générale du 22 décembre 2014, la société a procédé à une augmentation de son capital social de 28 141 313 euros, dont 10 942 935 euros libérés par compensation de créance, après réduction du capital social de 28 141 313 euros par incorporation du report à nouveau déficitaire. Le capital social est donc toujours de 32 293 310 euros.

Capitole Finance-Tofinso a révisé la durée d’amortissement comptable et fiscale de certains de ses biens financés (9 codes NAP concernés) ; Cette modification a été mise en place dans Cassiopée le 24/07/2014 avec un effet rétroactif au 01/01/2014 sur la base des immobilisations inscrites à l’actif au 31/12/2013. Cette réduction des durées a pour conséquence au 31/12/2014, la comptabilisation d’une dotation complémentaire de 33,2M€. S’agissant d’un changement d’estimation, cette modification est prospective et n’a d’effet que sur l’exercice 2014 et les exercices futurs.

 

B. — Informations sur les règles et méthodes comptables.

 

Note 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées.

 

Les comptes individuels annuels de Capitole Finance sont établis et présentés conformément aux règles définies par le BPCE dans le respect du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire.

 

a) Immobilisations propres :

— Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition.

— Les fonds de commerce sont dépréciés sur la base de leur valeur actuelle, c'est-à-dire de la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage. Le fonds de commerce de l’activité Crédit est déprécié à 100%.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire et dégressif en fonction des durées d'utilisation probables suivantes :

 

Aménagement, installations

7 à 15 ans

Mobiliers et matériels spécialisés

5 à 10 ans

Matériels informatiques

3 à 4 ans

Logiciels

3 à 5 ans

Véhicules société

4 à 5 ans

 

b) Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

c) Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

 

d) Les opérations de crédit bail mobilier. — Les loyers sont facturés d'avance et les produits perçus d'avance sont comptabilisés au prorata des jours restant à courir dans les comptes de régularisation.

Certains loyers sont facturés à terme échu et les produits à recevoir correspondants sont comptabilisés au prorata dans les comptes de régularisation.

Les soldes impayés ayant une antériorité supérieure à 3 mois sont reclassés systématiquement en créances douteuses et provisionnés intégralement en tenant compte des garanties.

Les créances contentieuses sont constatées au bilan par l'intermédiaire d'un virement contentieux correspondant à l'indemnité de résiliation, et provisionnées intégralement.

 

e) Immobilisations en Location. — Elles figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nette. L’amortissement économique varie selon le type de matériel : il peut être linéaire ou dégressif. Les durées d’amortissement retenues sont conformes aux normes de la profession du bailleur.

Néanmoins, les biens d’occasion font l’objet d’un amortissement fiscal linéaire sur 3 ans pour tenir compte de la vétusté de ces biens.

 

Mise en application du CRC 2002-10 et CRC 2004-06. Un communiqué CNC de décembre 2005 a permis d’ajourner l’application du CRC 2002-10 pour 2005 dans l’attente d’un nouveau texte. L’avis 2006-C du 4 octobre 2006 publié par le Comité d’Urgence du CNC exclus du champ d’application du CRC 2004-06 les contrats de location au sens de l’IAS 17 (immobilisations exploitées dans le cadre d’un crédit-bail ou location avec option d’achat).

 

f) Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées.

Les créances douteuses sont déterminées selon les directives de la Commission bancaire.

En particulier, sont reclassés systématiquement en créances douteuses au plus tard à l’issue d’un délai de trois mois, les crédits présentant des retards de règlement. Les créances dont le recouvrement est incertain font l’objet de provisions pour dépréciation, appréciées dossier par dossier ou par méthode statistique lorsque celle-ci est plus appropriée.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et intégralement provisionnés.

Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire ne soit démontré.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour le montant correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

g) Charges constatées d’avance. — Ce sont des charges enregistrées en comptabilité au cours de l’exercice qui correspondent à des achats de biens ou services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement.

 

h) Indemnités de départ en retraite. — Aucune provision pour départ en retraite n’a été constatée.

 

i) FRBG. — Les Fonds pour Risques Bancaires Généraux, constitués dans le cadre de la garantie collective du Groupe des Caisses d'Epargne, sont réalisés par la société mère.

 

j) Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont établies conformément à la réglementation CRC 2000-06 sur les passifs. Les provisions sont calculées selon la meilleure estimation du risque concerné à la date de l’arrêté des comptes.

Elles concernent essentiellement :

 

(En milliers d’euros)

2014

2013

Provisions risques charges litiges sociaux

219

329

Provisions pour pertes à terminaison

700

700

Provisions QP de situation nette négative des filiales

969

381

Autres provisions risques charges

234

34

Total

2 122

1 444

 

k) Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme). Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

l) Produits constatés d’avance. — Les produits constatés correspondent à des opérations enregistrées en comptabilité mais pour lesquelles la société n’a pas encore réalisé les prestations correspondantes.

A la clôture, ils représentent essentiellement des loyers sur opérations de crédit-bail perçus d’avance.

 

m) Charges d’exploitation. — Les achats sont constatés sur la base des livraisons ou la réalisation des prestations de services. A la clôture, la comptabilisation de différents types d’opérations dans des comptes de régularisation actif et passif permet d’assurer le respect du principe de séparation des exercices.

 

n) Droit individuel à la formation. — Au 31/12/2014, le volume d’heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis ouverts au titre du DIF n'ayant pas donné lieu à la demande est de 8 715 heures.

 

o) Commissions versées et reçues. — Suite au règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours applicable au 1er janvier 2010, la société procède à l’étalement des commissions reçues et versées sur la durée de vie du contrat.

 

p) Honoraires Commissaires aux Comptes. — Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre du contrôle légal des comptes s’élève, hors débours, à 42 K€ HT.

 

Honoraires des commissaires aux comptes

2014

2013

Montant

%

Montant

%

Audit :

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels

42

100 %

41

90 %

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

0%

5

10 %

Total

42

100%

46

100%

Variation (%)

-9 %

 

q) Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi. — La comptabilisation du CICE a été réalisée en diminution des charges de personnel, par le crédit d'un sous compte de charges sociales en conformité avec la note d'information du 28 février 2013 de l'ANC. Le montant comptabilisé au titre de l’exercice clos le 31/12/2014 s'élève à 114K€. Le CICE a été principalement utilisé pour la reconstitution du fonds de roulement.

 

Note 2. – Changements de méthodes comptables.

Néant.

 

Note 3. – Evénements post-clôture

 

Néant.

 

 

C. — Informations sur les postes de bilan, hors bilan et compte de résultat

 

Bilan

 

Note 1. – Opération avec la clientèle.

(En Euros.)

 

Actif

N

N-1

Clients débiteurs

0

0

Créances sur la clientèle

6 258 899

12 618 794

Total

6 258 899

12 618 794

 

 

Passif

N

N-1

Autres sommes dues

267 587

360 848

Total

267 587

360 848

 

Répartition des encours de crédit :

— Créances saines et créances douteuses au 31/12/2014 :

 

Créances sur la clientèle

Total créances

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Provision

Brut

Provision

Crédits de trésorerie

1 968 866

5 908 959

787 832

437 893

598 079

356 465

Crédits affectés

4 290 033

 

 

 

 

 

 

6 258 899

 

 

 

 

 

 

Provisions pour dépréciation Actif :

 

Postes d’actif concernés

N - 1

Dotations

Reprises

N

Provision pour dépréciation créances

1 712 012

442 487

1 716 605

437 893

Douteuses et contentieuses

 

 

 

 

Total

1 712 012

442 487

1 716 605

437 893

 

Note 2. – Opérations liées à l’activité de crédit-bail et location simple.

 

 

N

N-1

Crédit-bail et opérations assimilées :

 

 

Clients douteux nets

1 920 700

1 995 438

Créances rattachées sur opérations de crédit bail et assimilées

1 211 213

2 183 320

Immobilisations en cours

1 430 985

0

Immobilisations en location nettes

399 375 185

403 026 261

 

403 938 083

407 205 019

Operations de location simple :

 

 

Clients douteux nets

443 385

556 287

Créances rattachées sur opérations de location simple

851 340

756 922

Immobilisations en cours

0

0

Immobilisations en location nettes

206 041 741

207 180 473

 

207 336 465

208 493 682

 

Provisions pour dépréciation Actif/

— Activité crédit bail et location financière :

 

Postes d'actif concernés

N-1

Dotations

Reprises

N

Provision pour dépréciation des immob

 

 

 

 

Louées à des clients douteux

46 143

426 117

384 962

87 298

Provisions pour dépréciation des immob TNL

994 537

746 276

1 425 902

314 911

Provision pour dépréciation créances

 

 

 

 

Douteuses et contentieuses

10 293 965

5 707 092

6 642 367

9 358 690

Total

11 334 645

6 879 485

8 453 231

9 760 899

 

Immobilisations en location :

 

(En euros)

Montant brut

début ex.

Acquisitions

Cessions

Transfert

Montant brut

de fin ex.

Crédit bail et LOA

785 309 921

195 400 629

145 105 499

623 719

836 228 769

Eléments corporels

785 309 921

195 400 629

145 105 499

623 719

836 228 769

Immobilisations en cours

0

0

0

0

0

Locations simples

315 712 032

120 990 568

74 995 311

-623 719

361 083 570

Eléments corporels

315 712 032

120 990 568

74 995 311

-623 719

361 083 570

Immobilisations en cours

0

0

0

0

0

Total

1 101 021 952

316 391 197

220 100 810

0

1 197 312 339

 

(En euros)

Montant brut

début ex.

Dotations

Reprises sur cession

Transfert

Montant brut

de fin ex.

Amortissements immob. En CB / LOA

381 883 548

170 486 146

116 643 926

-388 539

435 337 228

Amortissements immob. Locations

107 890 990

92 324 700

45 879 239

388 539

154 724 989

Simples

 

 

 

 

 

Total

489 774 538

262 810 846

162 523 166

0

590 062 218

 

 

Note 3. – Immobilisations incorporelles et corporelles.

 

Variations ayant affecté les valeurs brutes (en euros) :

 

Immobilisations

Montant brut

début ex

Acquisitions

Cessions

Montant brut

de fin ex

Incorporelles

3 652 490

305 851

 

3 958 342

Corporelles

1 570 086

214 837

270 971

1 513 952

Total

5 222 576

520 688

270 971

5 472 293

 

Variations ayant affecté les postes d'amortissements et de provisions :

 

Amortissements

Montant brut début ex

Dotations

Reprises

Montant brut de fin ex

Incorporelles

3 185 002

322 582

953

3 506 631

Corporelles

1 020 741

175 625

77 262

1 119 105

Total

4 205 743

498 208

78 215

4 625 736

 

Note 4. – Durée résiduelle des emplois et des ressources.

 

 

D < 1 an

1an<d<5ans

D > 5 ans

Total

Créances s/ établissements de crédit

20 974 553

 

 

20 974 553

Créances s/ clientèle

2 485 839

2 984 814

787 946

6 258 599

Total actif

23 460 392

2 984 814

787 946

27 233 152

Dettes s/ établissements de crédit

226 951 239

339 062 764

9 578 152

575 592 155

Dettes subordonnées

0

0

0

0

Total passif

226 951 239

339 062 764

9 578 152

575 592 155

 

Note 5. – Opérations avec les entreprises liées.

 

 

N

N-1

Réseau

Réseau

Bilan :

 

 

Actif :

 

 

Comptes ordinaires réseau

20 895 403

915 985

Créances Sociétés Groupe - Comptes courants dépréciés

1 514 200

1 714 000

Titres de participation

0

0

Charges constatées d'avance

0

1 000

Produits à recevoir

0

0

Autres comptes d’actif

0

24 000

Passif :

 

 

Comptes ordinaires

0

10 475 000

Comptes & emprunts à terme

575 285 376

559 565 000

Dettes rattachées à terme

285 266

379 000

Comptes de régularisations

0

0

Autres comptes de passif

303 000

743 000

Produits constatés d'avance

1 000

0

Hors bilan :

 

 

Engagements reçus

21 012 720

34 889 000

Résultat :

 

 

Produits :

 

 

Intérêts s/ comptes ordinaires débiteurs

0

0

Autres produits prestations services financiers

56 475

40 000

Charges refacturées autres services ext.

290 515

285 750

Reprise dépréciations c/c filiales

885 802

1 085 430

Reprise dépréciations titres filiales

66 139

0

Produits s/engagements donnés

189 511

0

Charges :

 

 

Intérêts s/ emprunts

8 805 699

10 430 000

Commissions d'apport

228 337

577 436

Services extérieurs fournis par groupe

0

186 661

Honoraires, sous-traitance & prestations

285 727

286 942

Provisions dépréciations c/c filiales

0

1 196 694

Provisions risques/charges filiales

587 637

381 309

 

Note 6. – Portefeuille titres

 

Ventilation portefeuille

Avance en compte courant

Participation

N

N-1

N

N-1

Ecureuil service

0

500 000

629 000

629 000

ALT

1 514 200

2 100 000

739 800

154 000

Total

1 514 200

2 600 000

1 368 800

783 000

 

Provision pour dépréciation des titres :

 

Dénomination

Exercice N-1

Dotation

Reprise

Exercice N

Ecureuil service

629 000

0

0

629 000

ALT

154 000

385 802

451 940

87 861

Total

783 000

385 802

451 940

716 861

 

Provision pour dépréciation des comptes courants :

 

Dénomination

Exercice N-1

Dotation

Reprise

Exercice N

Ecureuil service

500 000

 

500 000

0

ALT

385 802

0

385 802

0

Total

885 802

0

885 802

0

 

Tableau des filiales et participations

 

Filiales et participations

Capital social

Réserves et report à nouveau

Quote-part du capital détenu en %

Valeur brute des titres détenus

Valeur nette des titres détenus

Prêts et avances consentis par Sté

Cautions et avals donnés par Sté

CA HT du dernier exercice clos

Résultat du dernier exercice clos

Dividendes encaissée par Sté dans exercice

A. Renseignements détaillés :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Concernant les filiales et participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales plus 50% détenu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecureuil service

629 000

-6 353 468

100%

629 000

0

 

 

1 951 954

2 670 385

0

Alt

200 000

-2

100%

739 800

651 939

1 514 200

 

7 104 199

451 940

0

Filiales moins de 50% détenus

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

B. Renseignements globaux :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Concernant autres filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actif N

Actif N-1

Passif N

Passif N-1

Dettes envers établissements de crédit

0

0

306 779

391 398

Créances s/ établissements de crédit

0

0

0

0

Total

0

0

306 779

391 398

 

Note 8. – Comptes de régularisation.

 

 

Actif N

Actif N-1

Passif N

Passif N-1

Produits à recevoir

2 986 044

2 124 502

 

 

Charges constatées d'avance

1 828 351

1 870 612

 

 

Comptes de régularisation divers

0

0

0

0

Charges à payer

 

 

2 323 307

2 239 439

Produits constatés d'avance

 

 

41 552 826

38 968 741

Total

4 814 395

3 995 114

43 876 133

41 208 180

 

Produits à recevoir. — Ils sont composés essentiellement de produits à recevoir sur loyers pour 2 915 K€. L'accroissement de ce compte s'explique par l'accroissement de notre production

 

Produits constatés d'avance. — L'accroissement de ce compte s'explique par l'accroissement de notre production

 

Charges à payer. — Elles se détaillent à hauteur de 2 323 K€, comme suit : - primes à verser aux salariés : 1 108K€, - provision pour congés payés et RTT : 405K€- provision pour intéressement : 253K€- charges fiscales à payer : 545K€ – charges à payer s/honoraires : 12K€.

 

Note 9. – Autres actifs et passifs

 

(En Euros)

Actif N

Actif N-1

Passif N

Passif N-1

Créances douteuses s/ titres :

 

 

 

 

Impôts et taxes

1 763 021

2 371 447

2 408 829

2 666 371

Débiteurs divers

2 652 955

1 911 725

 

 

Clients Dépôts de Garantie

 

 

455 887

627 482

Créditeurs divers

 

 

3 576 424

3 083 697

Dettes rattachées créd. Divers

 

 

 

 

Total

4 415 976

4 283 172

6 441 139

6 377 551

 

Dans le poste débiteurs divers, les acomptes fournisseurs représentent 1 595 K€.

Le crédit de TVA au 31/12/2014 est de 1 289 K€.

 

Note 10. – Situation nette.

 

La situation nette a évolué comme suit pendant l'exercice :

 

(En euros)

Début EX

Affectation Résultat N-1

Augmentation

Diminution

Fin EX.

Capital appelé

32 293 310

 

28 141 313

28 141 313

32 293 310

Prime fusion

352 083

 

 

 

352 083

Réserve légale

66 511

 

 

 

66 511

Réserves statutaires

0

 

 

 

0

Report à nouveau

-9 411 379

-2 970 045

 

-28 141 313

15 759 889

Subvention investissement brute

836 875

 

187 724

371 280

653 318

Subvention rapportée au résultat

-484 792

 

352 930

169 772

-301 634

Résultat n-1

-2 970 045

2 970 045

 

 

0

Distribution de dividendes

0

 

 

 

0

Résultat n

0

 

 

26 369 723

-26 369 723

Situation nette

20 682 562

0

28 681 967

26 910 775

22 453 754

 

Le capital se compose de 922 666 titres de 35 € de nominal.

Aucun dividende n'a été versé aux actionnaires.

 

Variation de la réserve latente. — La réserve latente est déterminée par la différence entre la valeur nette financière et la valeur nette comptable des immobilisations louées.

 

(En euros)

Montants

Encours financier a la fin de l'ex N

706 221 738

Valeur nette comptable a la fin de l'ex N

-604 724 785

Variation provisions exceptionnelles s/ douteux

-780 410

Montant avant IS

100 716 543

 

 

Reserve latente avant Is a la fin de l'ex n-1

68 273 227

Reserve latente avant Is a la fin de l'ex n

100 716 543

Dotation de l'exercice

32 443 316

 

Hors bilan et opérations assimilées.

 

Note 11. – Engagements financiers et sûretés réelles données.

 

Engagements donnes par l'entreprise :

 

(En Euros)

N

N-1

Ouvertures de crédit confirmées

3 774 352

2 798 014

Garanties

144 767 827

138 425 077

 

Ces ouvertures représentent uniquement des contrats signés non débloqués à la fin de l'exercice N.

Les engagements de garanties donnés sont des créances mobilisées auprès de la Banque de France

 

Engagements reçus par l'entreprise :

 

(En euros)

N

N-1

Avals, cautions et garanties reçus d'établissements financiers:

 

 

Contre-garanties

6 584 517

7 587 334

Autres garanties reçues:

 

 

Gages et Hypothèques

2 941 903

4 227 568

Engagements reçus pour utilisation:

 

 

Engagement reçu de trésorerie

20 000 001

33 524 849

 

Note 12. – Effectif moyen employé pendant l’exercice

 

(En euros)

N

N-1

Cadres

46

46

Employés et agents de maîtrise

53

52

Total

99

98

 

Note 13. – Situation fiscale latente

 

(En euros)

N

N-1

Sur réserve latente

34 732 359

23 562 125

Sur amortissements dérogatoires

0

0

Total

34 732 359

23 562 125

 

Compte de résultat.

 

Note 14. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

Sur opérations de location simple et de crédits à la consommation.

 

 

Charges N

Charges N-1

Produits N

Produits N-1

Operations crédit-bail et assimilées :

 

 

 

 

Produits

 

 

 

 

Loyers

 

 

169 689 588

154 911 341

Indem. De résiliation et produits douteux

 

 

6 771 503

8 157 499

Reprise de provisions sur immobilisations

 

 

1 049 158

847 649

Plus-values de cessions

 

 

10 009 891

7 950 378

Autres produits

 

 

123 093

109 010

Charges

 

 

 

 

Dotations aux amortissements

170 469 844

139 756 035

 

 

Dotations provisions sur immobilisations

802 216

717 621

 

 

Charges sur douteux

6 797 078

7 594 107

 

 

Moins-values de cessions

9 649 357

8 287 477

 

 

Autres charges

105 908

19 697

 

 

 

187 824 403

156 374 937

187 643 233

171 975 876

Operations location simple :

 

 

 

 

Produits

 

 

 

 

Loyers

 

 

79 498 668

64 430 646

Indem. De résiliation, produits douteux

 

 

1 098 643

1 644 951

Plus-values de cession

 

 

9 045 387

4 150 197

Reprise de provisions sur immobilisations

 

 

761 705

257 748

Charges

 

 

 

 

Dotations aux amortissements

92 341 002

61 963 616

 

 

Dotations provisions sur immobilisations

370 178

771 696

 

 

Charges sur douteux

734 357

1 702 351

 

 

Moins-values de cessions

2 556 681

2 403 879

 

 

Autres charges

1 097

0

 

 

 

96 003 314

66 841 542

90 404 403

70 483 542

Operations de crédit a la conso :

 

 

 

 

Intérêts s/ prêts à la consommation

 

 

487 674

1 049 648

Autres

 

 

2 504

3 346

 

 

 

490 178

1 052 994

Intérêts et charges assimilées :

 

 

 

 

Intérêts s/ prêts et emprunts

8 786 984

10 411 526

 

 

Autres

18 715

18 929

 

 

 

8 805 699

10 430 455

0

0

 

Accroissement de la production persiste en 2014 sur les activités CBM et LS.

La production de crédit à la consommation est stoppée, seule une activité de crédit affecté (bateau et automobile) subsiste en complément des partenariats en LOA instaurés sur le marché.

 

Note 15. – Commissions et charges assimilées sur opérations avec établissements de crédit.

 

(En euros)

Charges N

Charges N-1

Produits N

Produits N-1

Produits

 

 

 

 

Prestations de gestion

 

 

189 511

201 250

Charges

 

 

 

 

Commissions

1 516 880

1 569 782

 

 

Autres

48 540

50 136

 

 

Total

1 565 419

1 619 918

189 511

201 250

 

Les charges de commissions représentent des commissions d’apport.

Les prestations de gestion représentent pour l’essentiel les rémunérations des mobilisations de créances auprès de la Banque de France.

 

Note 16. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

(En Euros)

Charges N

Charges N-1

Produits N

Produits N-1

Produits

 

 

 

 

Produits entretien rétrocédées

 

 

1 205 548

674 661

Intérêts sur fonds de garantie des dépôts

 

 

26

84

Produits divers

 

 

798 009

871 817

Charges

 

 

 

 

Charges entretien rétrocédés

744 955

715 786

 

 

Charges diverses d'exploitation bancaire

485 122

8 428

 

 

Total

1 230 077

724 214

2 003 582

1 546 562

 

Produits divers. — Ils sont essentiellement liés aux commissions perçues par CF au titre de la commercialisation de contrats d'assurances et à la participation bénéficiaire perçues des compagnies au titre de la faible sinistralité des contrats.

 

Augmentation des produits d'entretien rétrocédés et augmentation des charges diverses d'exploitation bancaire due au reclassement du compte de refacturation des droits de navigation

 

Note 17. – Charges générales d’exploitation.

 

Frais de personnel :

 

(En euros)

N

N-1

Salaires et traitements

4 621 592

4 260 477

Charges de retraite

12 588

12 028

Autres charges sociales

2 796 378

2 401 489

Impôts et taxes sur rémunérations

138 733

132 487

Dotations provision pour risques et charges

0

185 000

Reprise provision pour risques et charges

-110 042

0

Total

7 459 249

6 991 481

 

Les charges salariales ont été diminuées des refacturations aux sociétés du groupe pour 166K€ contre 173K€ en N-1.

Dans le poste "autres charges sociales" se trouve l'intéressement salarié qui s'élève à 253k€

Dans le poste "impôts et taxes sur rémunérations" se trouve le crédit d'impôt compétitivité emploi qui s'élève à 114k€

 

Autres frais administratifs :

 

(En Euros)

N

N-1

Fournitures de bureau

99 575

100 043

Loyers et charges locatives

1 015 855

1 018 982

Impôts et taxes

188 685

514 354

Jetons de présence

12 000

12 000

Transports et déplacements

301 710

296 208

Documentation

6 335

7 383

Dons et cotisations

19 813

16 703

Honoraires et frais d’actes

329 624

421 200

Maintenance informatique et entretien

293 057

198 152

Personnel intérimaire

37 487

35 551

Communication et publications

375 118

332 505

Missions réception

150 786

126 321

Frais divers

1 206 382

822 836

Total

4 036 428

3 902 237

 

Les autres frais administratifs ont été diminués des refacturations aux sociétés du groupe pour 115K€, montant constant par rapport à N-1.

 

Note 18. – Coût du risque

 

(En euros)

N

N-1

Dotations aux provisions sur opérations clientèle

-442 487

-1 158 670

Pertes sur créances irrécouvrables

-1 330 890

-643 834

Reprises de provisions sur opérations clientèle

1 716 605

1 238 640

Dotations provision pour risques et charges

0

-520 000

Reprise provision pour risques et charges

0

0

Total

-56 771

-1 083 865

 

Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

(En euros)

N

N-1

Sur immobilisations corporelles

14 634

12 303

Dépréciation des titres de participation

66 139

0

Dépréciation des comptes courants sur entreprises liées

885 802

-111 264

Provision pour charges sur titres de participation

-587 637

514 829

Total

378 937

415 868

 

IV. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société, 2839 la Lauragaise, BP 28208, 31682 LABEGE Cedex.

 

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2014)

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Capitole Finance - Tofinso S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « I-d) Faits caractéristiques de l’exercice » de l’annexe aux comptes annuels qui expose notamment un changement d’estimation comptable appliqué à compter du 1er janvier 2014.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

 

Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans les notes II-1-d) et II-1-f) de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note II-1-b) de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris La Défense, le 10 avril 2015.

Le commissaire aux comptes :

 

KMPG Audit FS I

Philippe Saint-Pierre,

Associé.

 

 

1502499

27/05/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2457
Texte de l'annonce :

1502457

27 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAPITOLE FINANCE – TOFINSO

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros.

Siège social : 2839 avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 LABEGE CEDEX.

433 952 918 R.C.S. TOULOUSE

 

Situation au 30 mars 2015.

(en euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

1 348

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les Établissements de Crédit

2 039 727

A vue

2 039 727

A terme

 

Créances sur la clientèle

5 579 823

Autres concours à la clientèle

5 579 823

Obligations et autres titres à revenus fixes

0

Actions et Autres titres à revenus variables

0

Participations et autres titres détenus à LT

0

Parts dans les entreprises liées

2 166 139

Crédit Bail et Location avec option d'achat

396 617 569

Location Simple

206 157 614

Immobilisations incorporelles

437 835

Immobilisations corporelles

362 479

Capital souscrit non versé

0

Autres actifs

2 883 114

Comptes de régularisation

5 037 864

Total

621 283 511

 

Passif

Montant

Banques Centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les Établissements de crédit

550 403 007

A vue

12 647 398

A terme

537 755 609

Opérations avec la clientèle

340 037

Dettes représentées par un titre

0

Autres Passifs

6 022 272

Comptes de Régularisations

39 946 535

Provisions pour risques et charges

2 121 347

Dettes subordonnées

0

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

22 450 313

Capital souscrit

32 293 310

Prime Fusion

352 083

Réserves

66 511

Écarts de réévaluation

0

Subventions investissement

348 244

Report à nouveau

–10 609 834

Résultat exercice

0

Total

621 283 511

 

Hors-bilan

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

 

Engagements en faveur de la clientèle

3 989 552

Engagements de garantie

 

Engagements d'ordre d'Établissements de crédit

155 470 670

ENGAGEMENTS REÇUS

 

Engagements de financement

 

Engagements reçus Établissements de crédit

25 630 934

Engagements de garantie

 

Engagements reçus Établissements de crédit

6 360 950

Autres engagements reçus

2 840 166

 

 

1502457

28/11/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5255
Texte de l'annonce :

1405255

28 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°143


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAPITOLE FINANCE – TOFINSO

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros.

2839, avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 LABEGE CEDEX.

433 952 918 R.C.S. TOULOUSE

 

 

Bilan publiable non consolidé au 30/09/2014.

(euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

1 148

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les Établissements de Crédit

1 652 338

A vue

1 652 338

A terme

 

Créances sur la clientèle

6 982 991

Autres concours à la clientèle

6 982 991

Obligations et autres titres a revenus fixes

0

Actions et Autres titres à revenus variables

0

Participations et autres titres détenus à LT

0

Parts dans les entreprises liées

1 714 198

Crédit Bail et Location avec option d'achat

411 971 106

Location Simple

200 683 045

Immobilisations incorporelles

461 788

Immobilisations corporelles

424 920

Capital souscrit non versé

0

Autres actifs

2 271 394

Comptes de régularisation

4 852 641

Total Actif

631 015 570

 

Passif

Montant

Banques Centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les Établissements de crédit

578 418 943

A vue

12 632 165

A terme

565 786 778

Opérations avec la clientèle

213 977

Dettes représentées par un titre

0

Autres Passifs

6 932 861

Comptes de Régularisations

22 929 422

Provisions pour risques et charges

1 833 710

Dettes subordonnées

0

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

20 686 656

Capital souscrit

32 293 310

Prime Fusion

352 083

Réserves

66 511

Écarts de réévaluation

0

Subventions investissement

356 177

Report à nouveau

–12 381 424

Résultat exercice

0

Total Passif

631 015 570

 

Hors-bilan

Montant

Engagements données :

 

Engagements de financement

 

Engagements en faveur de la clientèle

2 330 806

Engagements de garantie

 

Engagements d'ordre d'Établissements de crédit

148 146 469

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

 

Engagements reçus Établissements de crédit

26 704 029

Engagements de garantie

 

Engagements reçus Établissements de crédit

6 632 709

    Autres engagements reçus

3 083 976

 

 

1405255

25/08/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4455
Texte de l'annonce :

1404455

25 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°102


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAPITOLE FINANCE – TOFINSO

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 32 293 310 euros.

2839, avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 Labege cedex.

433 952 918 R.C.S. Toulouse.

 BILAN PUBLIABLE NON CONSOLIDE AU 30 JUIN 2014.

 (En Euros)

ACTIF

MONTANT

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

56 360

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les Établissements de Crédit

1 188 083

A vue

1 188 083

A terme

 

Créances sur la clientèle

8 410 117

Autres concours à la clientèle

8 410 117

Obligations et autres titres a revenus fixes

0

Actions et Autres titres à revenus variables

0

Participations et autres titres détenus à LT

0

Parts dans les entreprises liées

1 714 198

Crédit Bail et Location avec option d'achat

415 569 937

Location Simple

202 829 988

Immobilisations incorporelles

497 386

Immobilisations corporelles

488 851

Capital souscrit non versé

0

Autres actifs

2 839 589

Comptes de régularisation

4 711 003

Total

638 305 512

 

PASSIF

MONTANT

Banques Centrales , C.C.P.

0

Dettes envers les Établissements de crédit

578 557 454

A vue

10 660 236

A terme

567 897 218

Opérations avec la clientèle

174 341

Dettes représentées par un titre

0

Autres Passifs

6 099 940

Comptes de Régularisations

30 646 858

Provisions pour risques et charges

2 183 710

Dettes subordonnées

0

(FRBG)

0

Capitaux propres (hors FRBG)

20 643 210

Capital souscrit

32 293 310

Prime Fusion

352 083

Réserves

66 511

Écarts de réévaluation

0

Subventions investissement

312 730

Report à nouveau

– 12 381 424

Résultat exercice

0

 Total

638 305 512

 

HORS – BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNÉS

 

Engagements de financement

 

Engagements en faveur de la clientèle

4 016 873

Engagements de garantie

 

Engagements d'ordre d'Établissements de crédit

145 308 547

ENGAGEMENTS REÇUS

 

Engagements de financement

 

Engagements reçus Établissements de crédit

29 696 955

Engagements de garantie

 

Engagements reçus Établissements de crédit

7 175 774

Autres engagements reçus

3 311 067

 

 

1404455

30/05/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2494
Texte de l'annonce :

1402494

30 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros.

2839 avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 Labege Cedex.

433 952 918 R.C.S. Toulouse.

 

SITUATION AU 31 MARS 2014.

(En euros)

 

ACTIF

MONTANT

Caisse, Banques Centrales, CCP

32 352

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les Établissements de Crédit

686 397

– A vue

686 397

– A terme

 

Créances sur la clientèle

10 427 168

– Autres concours à la clientèle

10 427 168

Obligations et autres titres à revenus fixes

0

Actions et Autres titres à revenus variables

0

Participations et autres titres détenus à LT

0

Parts dans les entreprises liées

1 714 198

Crédit Bail et Location avec option d'achat

410 245 950

Location Simple

207 926 458

Immobilisations incorporelles

482 705

Immobilisations corporelles

527 989

Capital souscrit non versé

0

Autres actifs

2 654 950

Comptes de régularisation

4 291 941

Total Actif

638 990 109

 

PASSIF

MONTANT

Banques Centrales, CCP

0

Dettes envers les Établissements de crédit

566 774 563

– A vue

6 378 766

– A terme

560 395 797

Opérations avec la clientèle

307 860

Dettes représentées par un titre

0

Autres Passifs

7 891 298

Comptes de Régularisations

41 464 369

Provisions pour risques et charges

1 899 876

Dettes subordonnées

0

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

20 652 142

– Capital souscrit

32 293 310

– Prime Fusion

352 083

– Réserves

66 511

– Écarts de réévaluation

0

– Subventions investissement

321 663

– Report à nouveau

– 12 381 424

– Résultat exercice

0

Total Passif

638 990 109

 

HORS – BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

 

Engagements en faveur de la clientèle

3 182 099

Engagements de garantie

 

Engagements d'ordre d'Établissements de crédit

139 883 776

ENGAGEMENTS RECUS

 

Engagements de financement

 

Engagements reçus Établissements de crédit

28 988 080

Engagements de garantie

 

Engagements reçus Établissements de crédit

7 377 831

Autres engagements reçus

3 779 018

 

 

1402494

23/05/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2102
Texte de l'annonce :

1402102

23 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAPITOLE FINANCE – TOFINSO

S.A. au capital de 32 293 310 Euros.

Siège social : 2839 la Lauragaise, BP 28208, 31682 LABEGE Cedex.

433 952 918 R.C.S. Toulouse.

Comptes annuels 31/12/2013.

I. — Bilan publiable non consolidé.

(En euros.)

Actif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Caisse, Banques Centrales, CCP

 

262 138

298 266

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les Établissements de Crédit

5 et 7

915 985

1 003 986

A vue

 

915 985

1 003 986

A terme

 

 

 

Créances sur la clientèle

1 et 4

12 618 794

24 298 550

Autres concours à la clientèle

 

12 618 794

24 298 550

Obligations et autres titres a revenus fixes

 

0

0

Actions et Autres titres à revenus variables

6

0

0

Participations et autres titres détenus à LT

6

0

0

Parts dans les entreprises liées

6

1 714 198

2 325 462

Crédit Bail et Location avec option d'achat

2

407 205 019

386 650 430

Location simple

2

208 493 682

157 772 879

Immobilisations incorporelles

3

467 488

745 078

Immobilisations corporelles

3

549 344

589 126

Capital souscrit non versé

 

0

0

Autres actifs

9

4 283 172

3 809 406

Comptes de régularisation

8

3 995 113

2 096 349

Total actif

 

640 504 934

579 589 533

 

Hors bilan

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

11

2 798 014

2 301 509

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements d'ordre d'Établissements de crédit

11

138 425 077

178 665 422

 

Passif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Banques Centrales, CCP

 

0

0

Dettes envers les Établissements de crédit

5, 7 et 8

570 432 044

519 945 258

A vue

 

10 866 548

5 026 462

A terme

 

559 565 496

514 918 796

Opérations avec la clientèle

1

360 848

313 923

Dettes représentées par un titre

 

0

0

Autres passifs

9

6 377 551

5 641 830

Comptes de Régularisations

8

41 208 180

33 147 822

Provisions pour risques et charges

 

1 443 752

1 260 107

Dettes subordonnées

 

0

0

FRBG

 

0

0

Capitaux propres hors FRBG

 

20 682 559

19 280 594

Capital souscrit

10

32 293 310

32 293 310

Prime fusion

10

352 083

352 083

Réserves

10

66 511

66 511

Écarts de réévaluation

 

 

 

Subventions investissement

 

352 080

132 066

Report à nouveau

10

-9 411 379

-3 905 089

Résultat exercice

 

-2 970 045

-9 658 286

Total passif

 

640 504 934

579 589 533

 

Hors bilan

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements reçus Établissements de crédit

11

33 524 849

27 462 271

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements reçus Établissements de crédit

11

7 587 334

9 534 853

Autres engagements reçus

11

4 227 568

5 529 431

 

II. — Compte de résultat publiable.

(En euros.)

 

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Intérêts et produits assimilés

14

1 052 994

1 959 501

Intérêts et charges assimilées

14

-10 430 455

-12 826 726

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

14

171 975 876

163 579 623

Charges sur opérations de crédit bail et assimilées

14

-156 374 937

-150 573 617

Produits sur opérations de location simple

14

70 483 542

41 625 802

Charges sur opérations de location simple

14

-66 841 542

-41 059 197

Revenus des titres à revenu variable

 

0

0

Commissions

15

201 250

880 468

Commissions

15

-1 619 918

-1 331 062

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

 

0

0

Autres produits exploitation bancaire

16

1 546 562

1 219 603

Autres charges d'exploitation bancaire

16

-724 214

-642 138

Produit net bancaire

 

9 269 157

2 832 257

Charges générales d'exploitation

17

-10 893 718

-10 528 830

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations

 

-677 488

-672 060

Corporelles et incorporelles

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

-2 302 049

-8 368 634

Coût du risque

18

-1 083 865

-585 858

Résultat d'exploitation

 

-3 385 913

-8 954 491

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

19

415 868

-703 795

Résultat courant avant impôt

 

-2 970 045

-9 658 286

Résultat exceptionnel

 

0

0

Impôt sur les bénéfices

 

0

0

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

0

0

Résultat net

 

-2 970 045

-9 658 286

 

III. — Annexe.

I. — Cadre juridique et financier - faits caractéristiques de l'exercice.

 

a) Cadre Juridique. — La société Capitole Finance-Tofinso, société anonyme à Directoire, filiale à 99,99 % de la Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées, est une société financière spécialisée principalement dans le crédit-bail mobilier.

La société a été créée le 18/12/2000.

 

b) Relations financières avec les établissements du réseau. — Capitole Finance est une filiale spécialisée d'un réseau financier dont l'organe central est BPCE.

Elle a été consolidée pour la première fois dans les comptes de la société mère, la Caisse d'Épargne de Midi-Pyrénées, pour l'exercice 2000.

 

c) Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.

Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

A ce titre, Capitole Finance-Tofinso a fait bénéficier la Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées d’un déficit fiscal cumulé au 31/12/2013 de 66 901 ke.

 

d) Faits caractéristiques de l’exercice. — Sur décision de l’assemblée générale du 23 décembre 2013, la société a procédé à une augmentation de son capital social de 4 151 997 euros, dont 3 200 345 euros libérés par compensation de créance, après réduction du capital social de 4 151 997 euros par incorporation du report à nouveau déficitaire. Le capital social est donc toujours de 32 293 310 euros.

 

II. — Informations sur les règles et méthodes comptables.

Note 1. — Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées.

 

Les comptes individuels annuels de Capitole Finance sont établis et présentés conformément aux règles définies par le BPCE dans le respect du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire.

 

a) Immobilisations propres

— Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition.

— Les fonds de commerce sont dépréciés sur la base de leur valeur actuelle, c'est-à-dire de la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage. Le fonds de commerce de l’activité Crédit est déprécié à 100 %. La dotation correspondante sur l’année 2013 est de 296 515 €.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire et dégressif en fonction des durées d'utilisation probables suivantes :

 

Aménagement, installations

7 à 15 ans

Mobiliers et matériels spécialisés

5 à 10 ans

Matériels informatiques

3 à 4 ans

Logiciels

3 à 5 ans

Véhicules société

4 à 5 ans

 

b) Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

c) Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

 

d) Les opérations de crédit bail mobilier. — Les loyers sont facturés d'avance et les produits perçus d'avance sont comptabilisés au prorata des jours restant à courir dans les comptes de régularisation.

Certains loyers sont facturés à terme échu et les produits à recevoir correspondants sont comptabilisés au prorata dans les comptes de régularisation.

Les soldes impayés ayant une antériorité supérieure à 3 mois sont reclassés systématiquement en créances douteuses et provisionnés intégralement en tenant compte des garanties.

Les créances contentieuses sont constatées au bilan par l'intermédiaire d'un virement contentieux correspondant à l'indemnité de résiliation, et provisionnées intégralement.

 

e) Immobilisations en Location. — Elles figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nette. L’amortissement économique varie selon le type de matériel : il peut être linéaire ou dégressif. Les durées d’amortissement retenues sont conformes aux normes de la profession du bailleur.

Néanmoins, les biens d’occasion font l’objet d’un amortissement fiscal linéaire sur 3 ans pour tenir compte de la vétusté de ces biens.

 

Mise en application du CRC 2002-10 et CRC 2004-06. Un communiqué CNC de décembre 2005 a permis d’ajourner l’application du CRC 2002-10 pour 2005 dans l’attente d’un nouveau texte. L’avis 2006-C du 4 octobre 2006 publié par le Comité d’Urgence du CNC exclus du champ d’application du CRC 2004-06 les contrats de location au sens de l’IAS 17 (immobilisations exploitées dans le cadre d’un crédit-bail ou location avec option d’achat).

 

f) Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées.

Les créances douteuses sont déterminées selon les directives de la Commission bancaire.

En particulier, sont reclassés systématiquement en créances douteuses au plus tard à l’issue d’un délai de trois mois, les crédits présentant des retards de règlement. Les créances dont le recouvrement est incertain font l’objet de provisions pour dépréciation, appréciées dossier par dossier ou par méthode statistique lorsque celle-ci est plus appropriée.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et intégralement provisionnés.

Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire ne soit démontré.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour le montant correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

g) Charges constatées d’avance. — Ce sont des charges enregistrées en comptabilité au cours de l’exercice qui correspondent à des achats de biens ou services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement.

 

h) Indemnités de départ en retraite. — Aucune provision pour départ en retraite n’a été constatée.

 

i) FRBG. — Les Fonds pour Risques Bancaires Généraux, constitués dans le cadre de la garantie collective du Groupe des Caisses d'Épargne, sont réalisés par la société mère.

 

j) Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont établies conformément à la réglementation RC 2000-06 sur les passifs. Les provisions sont calculées selon la meilleure estimation du risque concerné à la date de l’arrêté des comptes.

 

Elles concernent essentiellement :

 

(En milliers d’euros)

2013

2012

Provisions risques charges litiges sociaux

329

144

Provisions pour pertes à terminaison

700

180

Provisions QP de situation nette négative des filiales

381

896

Autres provisions risques charges

34

40

Total

1 444

1 260

 

k) Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme). Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

l) Produits constatés d’avance. — Les produits constatés correspondent à des opérations enregistrées en comptabilité mais pour lesquelles la société n’a pas encore réalisé les prestations correspondantes.

A la clôture, ils représentent essentiellement des loyers sur opérations de crédit-bail perçus d’avance.

 

m) Charges d’exploitation. — Les achats sont constatés sur la base des livraisons ou la réalisation des prestations de services. A la clôture, la comptabilisation de différents types d’opérations dans des comptes de régularisation actif et passif permet d’assurer le respect du principe de séparation des exercices.

 

n) Droit individuel à la formation. — Au 31/12/2013, le volume d’heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis ouverts au titre du DIF n'ayant pas donné lieu à la demande est de 9 001 heures.

 

o) Commissions versées et reçues. — Suite au règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours applicable au 1er janvier 2010, la société procède à l’étalement des commissions reçues et versées sur la durée de vie du contrat.

 

p) Honoraires Commissaires aux Comptes. — Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre du contrôle légal des comptes s’élève, hors débours, à 46 K€ HT.

 

Honoraires des commissaires aux comptes

2013

2012

Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels

41

90 %

41

100 %

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

5

10%

0

0 %

Total

46

100%

41

100%

Variation (%)

+11 %

 

Note 2. — Changements de méthodes comptables.

Néant.

Note 3. — Événements post-clôture.

Néant.

 

III. — Informations sur les postes de bilan, hors bilan et compte de résultat.

 Bilan.

 

Note 1. — Opérations avec la clientèle.

(En euros.)

 

Actif

N

N-1

Clients débiteurs

0

0

Créances sur la clientèle

12 618 794

24 298 550

Total

12 618 794

24 298 550

 

Passif

N

N-1

Autres sommes dues

360 848

313 923

Total

360 848

313 923

 

Répartition des encours de crédit.

 

Créances saines et créances douteuses au 31/12/2013 :

 

Créances sur la clientèle (en euros)

total créances

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Provision

Brut

Provision

Crédits de trésorerie

6 070 319

5 111 555

2 670 776

1 712 012

2 453 905

1 620 064

Crédits affectés

6 548 475

6 548 475

 

12 618 794

 

 

 

 

 

 

Provisions pour dépréciation Actif :

 

Postes d'actif concernés (en euros)

N - 1

Dotations

Reprises

N

Provision pour dépréciation créances douteuses et contentieuses

1 791 981

1 712 012

1 791 981

1 712 011

Total

1 791 981

1 712 012

1 791 981

1 712 011

 

Note 2. — Opérations liées à l'activité de crédit-bail et location simple.

(En euros.)

 

N

N-1

Crédit-bail et opérations assimilées

 

 

Clients douteux nets

1 995 438

1 740 712

Créances rattachées sur opérations de crédit bail et assimilées

2 183 320

1 601 118

Immobilisations en cours

 

0

Immobilisations en location nettes

403 026 261

383 308 599

 

407 205 019

386 650 430

Opérations de location simple

 

 

Clients douteux nets

556 287

238 406

Créances rattachées sur opérations de location simple

756 922

550 764

Immobilisations en cours

 

0

Immobilisations en location nettes

207 180 473

156 983 708

 

208 493 682

157 772 879

 

Provisions pour dépréciation Actif :

— Activité crédit bail et location financière (en euros) :

 

Postes d'actif concernés

N-1

Dotations

Reprises

N

Provision pour dépréciation des immob

 

 

 

 

Louées à des clients douteux

57 032

332 052

342 941

46 143

Provisions pour dépréciation des immob TNL

599 728

1 157 264

762 455

994 537

Provision pour dépréciation créances douteuses et contentieuses

 8 733 351

 7 898 243

 6 337 629

 10 293 965

Total

9 390 111

9 387 559

7 443 025

11 334 645

 

— Immobilisations en location :

 

(En euros)

Montant brut

début exercice

Acquisitions.

Cessions

Transfert

Montant brut

de fin exercice

Crédit bail et LOA

725 060 850

179 560 005

123 042 986

3 732 051

785 309 921

Éléments corporels

725 060 850

179 560 005

123 042 986

3 732 051

785 309 921

Immobilisations en cours

0

0

0

0

0

Locations simples

221 599 189

146 393 718

48 548 824

-3 732 051

315 712 032

Éléments corporels

221 599 189

146 393 718

48 548 824

-3 732 051

315 712 032

Immobilisations en cours

0

0

0

0

0

Total

946 660 039

325 953 724

171 591 810

0

1 101 021 952

 

(En euros)

Montant brut

début exercice.

Dotations

Reprises sur cession

Transfert

Montant brut

de fin exercice.

Amortissements immob. En CB / LOA

341 156 187

139 757 478

98 779 857

-250 260

381 883 548

Amortissements immob. Locations

64 554 785

61 962 173

18 876 228

250 260

107 890 990

Simples

 

 

 

 

 

Total

405 710 971

201 719 651

117 656 085

0

489 774 538

 

Note 3. — Immobilisations incorporelles et corporelles.

 

Variations ayant affecté les valeurs brutes (en euros) :

 

Immobilisations

Montant brut

début exercice

Acquisitions

Cessions

Montant brut

de fin exercice

Incorporelles

3 412 947

239 543

 

3 652 490

Corporelles

1 549 434

244 620

223 968

1 570 086

Total

4 962 381

484 163

223 968

5 222 576

 

Variations ayant affecté les postes d'amortissements et de provisions(en euros) :

 

Amortissements Immobilisations

Montant brut

début exercice

Dotations

Reprises

Montant brut

de fin exercice

Incorporelles

2 667 868

517 134

0

3 185 002

Corporelles

960 308

160 354

99 921

1 020 741

Total

3 628 176

677 488

99 921

4 205 743

 

Note 4. — Durée résiduelle des emplois et des ressources.

 

(En euros)

D < 1 an

1an<D<5ans

D > 5 ans

Total

Créances s/ établissements de crédit

915 985

 

 

915 985

Créances s/ clientèle

6 245 581

5 223 570

1 149 642

12 618 794

Total actif

7 161 566

5 223 570

1 149 642

13 534 778

Dettes s/ établissements de crédit

225 498 813

334 220 086

10 713 146

570 432 044

Dettes subordonnées

0

0

0

0

Total passif

225 498 813

334 220 086

10 713 146

570 432 044

 

Note 5. — Opérations avec les entreprises liées.

 

(En euros)

 

N

N-1

Réseau

Réseau

Bilan :

 

 

 

Actif :

Comptes ordinaires réseau

915 985

882 000

 

Créances Sociétés Groupe - Cptes courants dépréciés

1 714 000

2 325 000

 

Titres de participation

0

0

 

Charges constatées d'avance

1 000

0

 

Produits à recevoir

 

0

 

Autres comptes d' actif

24 000

47 000

Passif :

Comptes ordinaires

10 475 000

4 538 000

 

Comptes & emprunts à terme

559 565 000

514 919 000

 

Dettes rattachées à terme

379 000

478 000

 

Comptes de régularisations

 

0

 

Autres comptes de passif

743 000

1 173 000

Hors bilan :

Engagements reçus

34 889 000

29 016 000

Résultat :

 

 

 

Produits :

 

 

 

 

Intérêts s/ comptes ordinaires débiteurs

0

3 000

 

Autres produits prestations services financiers

40 000

5 000

 

Charges refacturées autres services ext

285 750

274 000

 

Reprise dépréciations c/c filiales

1 085 430

 

Charges :

Intérêts s/ emprunts

10 430 000

12 827 000

 

Commissions d'apport

577 436

625 000

 

Services extérieurs fournis par groupe

186 661

227 000

 

Honoraires, sous-traitance & prestations

286 942

188 000

 

Provisions dépréciations c/c filiales

1 196 694

 

 

Provisions risques/charges filiales

381 309

704 000

 

Note 6. — Portefeuille titres.

(En euros.)

Ventilation portefeuille

Avance en compte courant

Participation

N

N-1

N

N-1

Écureuil Service

500 000

1 000 000

629 000

629 000

ALT

2 100 000

2 100 000

154 000

154 000

Total

2 600 000

3 100 000

783 000

783 000

 

Provision pour dépréciation des titres :

 

Dénomination

Exercice N-1

Dotation

Reprise

Exercice N

Écureuil Service

629 000

0

0

629 000

ALT

154 000

0

0

154 000

Total

783 000

0

0

783 000

 

Provision pour dépréciation des comptes courants :

 

Dénomination

Exercice N-1

Dotation

Reprise

Exercice N

Écureuil Service

0

1 196 694

696 694

500 000

ALT

774 538

0

388 736

385 802

Total

774 538

1 196 694

1 085 430

885 802

 

Tableau des filiales et participations.

 

Filiales et participations

Capital social

Réserves et report à nouveau

Quote part du capital détenu en %

Valeur brute des titres détenus

Valeur nette des titres détenus

Prêts et avances consentis par Sté

Cautions et avals donnés par Sté

CA HT du dernier exercice clos

Résultat du dernier exercice clos

Dividendes encaissée par Sté dans exercice

A. Renseignements détaillés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Concernant les filiales et participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales plus 50% détenu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écureuil Service

629 000

-9 742 152

100%

629 000

-0,00

500 000

 

3 905 715

3 388 684

0

ALT

15 000

-588 861

100%

154 000

-0,00

2 100 000

 

6 308 465

188 060

0

Filiales moins de 50% détenus

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

B. Renseignements globaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Concernant autres filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 7. — Intérêts courus ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan.

 

(En euros)

Actif N

Actif N-1

Passif N

Passif N-1

Dettes envers établissements de crédit

0

0

391 398

488 733

Créances s/ établissements de crédit

0

0

0

0

Total

0

0

391 398

488 733

 

Note 8. — Comptes de régularisation.

 

(En euros)

Actif N

Actif N-1

Passif N

Passif N-1

Produits à recevoir

2 124 502

264 989

 

 

Charges constatées d'avance

1 870 612

1 831 361

 

 

Comptes de régularisation divers

0

0

0

0

Charges à payer

 

 

2 239 439

2 115 566

Produits constatés d'avance

 

 

38 968 741

31 032 256

Total

3 995 114

2 096 350

41 208 180

33 147 822

 

— Produits à recevoir : ils sont composés essentiellement de produits à recevoir sur loyers pour 2 059 K€. L'accroissement de ce compte s'explique par l'accroissement de notre production

— Produits constatés d'avance: l'accroissement de ce compte s'explique par l'accroissement de notre production

— Charges à payer : elles se détaillent à hauteur de 2 239 K€, comme suit :

– primes à verser aux salariés : 987 K€ ;

– provision pour congés payés et RTT: 394 K€ ;

– charges fiscales à payer: 849 K€ ;

– charges à payer s/honoraires: 9 K€.

 

Note 9. — Autres actifs et passifs.

 

(En euros)

Actif N

Actif N-1

Passif N

Passif N-1

Créances douteuses s/ titres

 

 

 

 

Impôts et taxes

2 371 447

2 207 287

2 666 371

2 216 793

Débiteurs divers

1 911 725

1 602 119

 

 

Clients Dépôts de Garantie

 

 

627 482

701 198

Créditeurs divers

 

 

3 083 697

2 723 838

Dettes rattachées créd. Divers

 

 

 

 

Total

4 283 172

3 809 406

6 377 551

5 641 830

 

Dans le poste débiteur divers, les acomptes fournisseurs représentent 856 K€.

Le crédit de TVA au 31/12/2013 est de 2044 K€.

 

Note 10. — Situation nette.

 

La situation nette a évolué comme suit pendant l'exercice :

 

(En euros)

Début EX

Affectation

Résultat N-1

Augmentation

Diminution

Fin EX.

Capital appelé

32 293 310

 

4 151 997

4 151 997

32 293 310

Prime fusion

352 083

 

 

 

352 083

Réserve légale

66 511

 

 

 

66 511

Réserves statutaires

0

 

 

 

0

Report à nouveau

-3 905 089

-9 658 286

 

-4 151 997

-9 411 379

Subvention investissement brute

448 022

 

388 853

 

836 875

Subvention rapportée au résultat

-315 956

 

-168 836

 

-484 792

Résultat n-1

-9 658 286

9 658 286

 

 

0

Distribution de dividendes

0

 

 

 

0

Résultat n

0

 

 

2 970 045

-2 970 045

Situation nette

19 280 594

0

4 372 014

2 970 045

20 682 562

 

Le capital se compose de 922 666 titres de 35 € de nominal.

Aucun dividende n'a été versé aux actionnaires.

 

Variation de la réserve latente. — La réserve latente est déterminée par la différence entre la valeur nette financière et la valeur nette comptable des immobilisations louées.

 

 

(Montants en euros)

Encours financier a la fin de l'ex N

672 678 904

Valeur nette comptable a la fin de l'ex N

-604 311 907

Variation provisions exceptionnelles s/ douteux

-93 771

Montant avant IS

68 273 227

 

Reserve latente avant IS a la fin de l'ex n-1

62 093 693

Reserve latente avant IS a la fin de l'ex n

68 273 227

Dotation de l 'exercice

6 179 534

 

Hors bilan et opérations assimilées.

Note 11. — Engagements financiers et sûretés réelles données.

 

Engagements donnes par l'entreprise :

 

(En euros)

N

N-1

Ouvertures de crédit confirmées

2 798 014

2 301 509

Garanties

138 425 077

178 665 422

 

Ces ouvertures représentent uniquement des contrats signés non débloqués à la fin de l'exercice N.

Les engagements de garanties donnés sont des créances mobilisées auprès de la Banque de France

 

Engagements reçus par l'entreprise :

 

(En euros)

N

N-1

Avals, cautions et garanties reçus d'établissements financiers:

 

 

Contre-garanties

7 587 334

9 534 853

Autres garanties reçues:

 

 

Gages et Hypothèques

4 227 568

5 529 431

Engagements reçus pour utilisation:

 

 

Engagement reçu de trésorerie

33 524 849

27 462 271

 

Note 12. — Effectif moyen employé pendant l'exercice.

 

(En euros)

N

N-1

Cadres

46

49

Employés et agents de maîtrise

52

57

Total

98

106

 

Note 13. — Situation fiscale latente.

 

(En euros)

N

N-1

Sur réserve latente

23 562 125

21 434 512

Sur amortissements dérogatoires

0

0

Total

23 562 125

21 434 512

 

Compte de résultat.

Note 14. — Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

sur opérations de location simple et de crédits à la consommation.

 

(En euros)

Charges N

Charges N-1

Produits N

Produits N-1

Opérations crédit-bail et assimilées :

 

 

 

 

Produits

 

 

 

 

Loyers

 

 

154 911 341

148 713 468

Indem. de résiliation et produits douteux

 

 

8 157 499

5 790 010

Reprise de provisions sur immobilisations

 

 

847 649

296 953

Plus-values de cessions

 

 

7 950 378

8 690 464

Autres produits

 

 

109 010

88 729

Charges

 

 

 

 

Dotations aux amortissements

139 756 035

135 910 939

 

 

Dotations provisions sur immobilisations

717 621

596 065

 

 

Charges sur douteux

7 594 107

6 067 335

 

 

Moins-values de cessions

8 287 477

7 961 538

 

 

Autres charges

19 697

37 741

 

 

 

156 374 937

150 573 617

171 975 876

163 579 623

Opérations location simple :

 

 

 

 

Produits

 

 

 

 

Loyers

 

 

64 430 646

39 590 996

Indem. de résiliation, produits douteux

 

 

1 644 951

1 152 180

Plus-values de cession

 

 

4 150 197

864 412

Reprise de provisions sur immobilisations

 

 

257 748

18 215

Charges

 

 

 

 

Dotations aux amortissements

61 963 616

39 218 686

 

 

Dotations provisions sur immobilisations

771 696

60 695

 

 

Charges sur douteux

1 702 351

785 123

 

 

Moins-values de cessions

2 403 879

994 694

 

 

Autres charges

0

0

 

 

 

66 841 542

41 059 197

70 483 542

41 625 802

Opérations de crédit à la conso :

 

 

 

 

Intérêts s/ prêts à la consommation

 

 

1 049 648

1 951 438

Autres

 

 

3 346

8 064

 

 

 

1 052 994

1 959 501

Intérêts et charges assimilées :

 

 

 

 

Intérêts s/ prêts et emprunts

10 411 526

12 799 157

 

 

Autres

18 929

27 569

 

 

 

10 430 455

12 826 726

0

0

 

Accroissement de la production persiste en 2013 sur les activités CBM et LS.

La production de crédit à la consommation est stoppée, seule une activité de crédit affecté (bateau et automobile) subsiste en complément des partenariats en LOA instaurés sur le marché.

 

Note 15. — Commissions et charges assimilées s/ opérations avec établissements de crédit.

 

(En euros)

Charges N

Charges N-1

Produits N

Produits N-1

Produits :

 

 

 

 

Prestations de gestion

 

 

201 250

880 468

Charges :

 

 

 

 

Commissions

1 569 782

1 269 273

 

 

Autres

50 136

61 789

 

 

Total

1 619 918

1 331 062

201 250

880 468

 

Les prestations de gestion représentent pour l'essentiel les rémunérations des mobilisations de créances auprès de la Banque de France.

 

Note 16. — Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

(En euros)

Charges N

Charges N-1

Produits N

Produits N-1

Produits :

 

 

 

 

Produits entretien rétrocédées

 

 

674 661

578 337

Intérêts sur fonds de garantie des dépôts

 

 

84

187

Produits divers

 

 

871 817

641 078

Charges :

 

 

 

 

Charges entretien rétrocédés

715 786

598 684

 

 

Charges diverses d'exploitation bancaire

8 428

43 454

 

 

Total

724 214

642 138

1 546 562

1 219 603

 

Produits divers : ils sont essentiellement liés aux commissions perçues par CF au titre de la commercialisation de contrats d'assurances et à la participation bénéficiaire perçues des compagnies au titre de la faible sinistralité des contrats.

 

Note 17. — Charges générales d'exploitation.

 

Frais de personnel :

 

(En euros)

N

N-1

Salaires et traitements

4 260 477

4 282 845

Charges de retraite

12 028

11 042

Autres charges sociales

2 401 489

2 378 793

Impôts et taxes sur rémunérations

132 487

218 489

Dotations provision pour risques et charges

185 000

50 390

Reprise provision pour risques et charges

0

-98 987

Total

6 991 481

6 842 573

 

Les charges salariales ont été diminuées des refacturations aux sociétés du groupe pour 173 K€ contre 169 K€ en N-1.

Dans le poste "impôts et taxes sur rémunérations" se trouve le crédit d'impôt compétitivité emploi qui s'élève à 79 K€.

 

Autres frais administratifs :

 

(En euros)

N

N-1

Fournitures de bureau

100 043

153 670

Loyers et charges locatives

1 018 982

1 013 865

Impôts et taxes

514 354

464 482

Jetons de présence

12 000

13 200

Transports et déplacements

296 208

272 147

Commissions apport

0

0

Documentation

7 383

11 516

Dons et cotisations

16 703

13 818

Honoraires et frais d'actes

421 200

345 573

Maintenance informatique et entretien

198 152

181 773

Personnel intérimaire

35 551

57 625

Communication et publications

332 505

372 788

Missions réception

126 321

92 318

Frais divers

822 836

693 481

Total

3 902 237

3 686 258

 

Les autres frais administratifs ont été diminués des refacturations aux sociétés du groupe pour 114 K€ contre 104 K€ en N-1

 

Note 18. — Coût du risque.

 

(En euros)

N

N-1

Dotations aux provisions sur opérations clientèle

-1 158 670

-1 791 981

Pertes sur créances irrécouvrables

-643 834

-542 742

Reprises de provisions sur opérations clientèle

1 238 640

1 928 864

Dotations provision pour risques et charges

-520 000

-180 000

Reprise provision pour risques et charges

0

0

Total

-1 083 865

-585 858

 

Note 19 — Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

(En euros)

N

N-1

Sur immobilisations corporelles

12 303

0

Dépréciation des titres de participation

0

0

Dépréciation des comptes courants sur entreprises liées

-111 264

0

Provision pour charges sur titres de participation

514 829

-703 795

Total

415 868

-703 795

 

IV. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société, 2839 la Lauragaise, BP 28208, 31682 LABEGE Cedex.

 

V. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Mesdames, messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Capitole Finance - Tofinso S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

 

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes II-1-d et II-1-f de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

— Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note II-1-b de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

— Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris La Défense, le 11 avril 2014.

 

Le commissaire aux comptes :

1402102

27/11/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5679
Texte de l'annonce :

1305679

27 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros.

siège social : 2839 la Lauragaise, BP 28208, 31682 LABEGE CEDEX.

433 952 918 R.C.S. TOULOUSE.

 

Bilan publiable au 30 septembre 2013.

(en euros)

ACTIF

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

210 904

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les Établissements de Crédit

1 451 092

– A vue

1 451 092

– A terme

 

Créances sur la clientèle

15 219 363

– Autres concours à la clientèle

15 219 363

Obligations et autres titres a revenus fixes

0

Actions et Autres titres à revenus variables

0

Participations et autres titres détenus à LT

0

Parts dans les entreprises liées

2 079 831

Crédit Bail et Location avec option d'achat

391 968 777

Location Simple

191 846 734

Immobilisations incorporelles

644 717

Immobilisations corporelles

493 336

Capital souscrit non versé

0

Autres actifs

3 065 829

Comptes de régularisation

3 576 601

Total Actif

610 557 183

 

PASSIF

Montant

Banques Centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les Établissements de crédit

546 798 530

– A vue

14 932 160

– A terme

531 866 369

Opérations avec la clientèle

196 364

Dettes représentées par un titre

0

Autres Passifs

7 691 664

Comptes de Régularisations

35 710 164

Provisions pour risques et charges

674 943

Dettes subordonnées

0

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

19 485 519

– Capital souscrit

32 293 310

– Prime Fusion

352 083

– Réserves

66 511

– Écarts de réévaluation

0

– Subventions investissement

336 992

– Report à nouveau

-13 563 376

– Résultat exercice

0

Total Passif

610 557 183

 

HORS BILAN

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

 

Engagements en faveur de la clientèle

1 762 356

Engagements de garantie

 

Engagements d'ordre d'Établissements de crédit

134 120 230

ENGAGEMENTS RECUS

 

Engagements de financement

 

Engagements reçus Établissements de crédit

26 466 660

Engagements de garantie

 

Engagements reçus Établissements de crédit

8 550 848

Autres engagements reçus

4 577 331

 

 

1305679

16/09/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4924
Texte de l'annonce :

1304924

16 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros.

siège social : 2839 la Lauragaise, BP 28208, 31682 LABEGE CEDEX.

433 952 918 R.C.S. TOULOUSE.

 

Bilan au 30 juin 2013.

(En euros)

 

ACTIF

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

152 633

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les Établissements de Crédit

4 035 723

– A vue

4 035 723

– A terme

 

Créances sur la clientèle

17 860 894

– Autres concours à la clientèle

17 860 894

Obligations et autres titres à revenus fixes

0

Actions et Autres titres à revenus variables

0

Participations et autres titres détenus à LT

0

Parts dans les entreprises liées

2 029 662

Crédit Bail et Location avec option d'achat

385 032 900

Location Simple

181 358 478

Immobilisations incorporelles

620 709

Immobilisations corporelles

567 862

Capital souscrit non versé

0

Autres actifs

2 654 820

Comptes de régularisation

3 468 957

Total Actif

597 782 957

 

 

PASSIF

Montant

Banques Centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les Établissements de crédit

537 929 189

– A vue

430 004

– A terme

537 499 184

Opérations avec la clientèle

270 158

Dettes représentées par un titre

0

Autres Passifs

5 334 589

Comptes de Régularisations

34 188 505

Provisions pour risques et charges

607 443

Dettes subordonnées

0

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

19 452 753

– Capital souscrit

32 293 310

– Prime Fusion

352 083

– Réserves

66 511

– Écarts de réévaluation

0

– Subventions investissement

304 226

– Report à nouveau

-13 563 376

– Résultat exercice

0

Total Passif

597 782 637

 

 

HORS BILAN

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

 

Engagements en faveur de la clientèle

830 696

Engagements de garantie

 

Engagements d'ordre d'Établissements de crédit

189 752 333

ENGAGEMENTS RECUS

 

Engagements de financement

 

Engagements reçus Établissements de crédit

24 500 000

Engagements de garantie

 

Engagements reçus Établissements de crédit

8 760 856

Autres engagements reçus

4 971 899

1304924

10/06/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3174
Texte de l'annonce :

1303174

10 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros.

siège social : 2839 la Lauragaise, BP 28208, 31682 LABEGE CEDEX.

433 952 918 R.C.S. TOULOUSE.

 

BILAN PUBLIABLE au 31 mars 2013.

 

ACTIF

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

73 422

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

1 121 096

– A vue

1 121 096

– A terme

 

Créances sur la clientèle

21 002 260

– Autres concours à la clientèle

21 002 260

Obligations et autres titres a revenus fixes

0

Actions et Autres titres à revenus variables

0

Participations et autres titres détenus à LT

0

Parts dans les entreprises liées

1 979 493

Crédit Bail et Location avec option d'achat

378 867 902

Location Simple

167 736 034

Immobilisations incorporelles

681 163

Immobilisations corporelles

614 429

Capital souscrit non versé

0

Autres actifs

2 263 926

Comptes de régularisation

3 100 723

Total Actif

577 440 448

 

PASSIF

Montant

Banques Centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les Etablissements de crédit

519 812 449

– A vue

13 976 269

– A terme

505 836 179

Opérations avec la clientèle

288 647

Dettes représentées par un titre

0

Autres Passifs

5 885 905

Comptes de Régularisations

31 818 578

Provisions pour risques et charges

363 969

Dettes subordonnées

0

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

19 270 900

– Capital souscrit

32 293 310

– Prime Fusion

352 083

– Réserves

66 511

– Ecarts de réévaluation

0

– Subventions investissement

122 373

– Report à nouveau

-13 563 376

– Résultat exercice

0

Total Passif

577 440 448

 

HORS BILAN

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

 

Engagements en faveur de la clientèle

1 734 371

Engagements de garantie

 

Engagements d'ordre d'Etablissements de crédit

184 157 188

ENGAGEMENTS RECUS

 

Engagements de financement

 

Engagements reçus Etablissements de crédit

28 476 919

Engagements de garantie

 

Engagements reçus Etablissements de crédit

8 990 659

Autres engagements reçus

4 734 050

1303174

07/06/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3093
Texte de l'annonce :

1303093

7 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO

 Société anonyme au capital de 32 293 310 €.

Siège social : 2839 la Lauragaise, BP 28208, 31682 Labège Cedex.

433 952 918 R.C.S. Toulouse.

 

Comptes annuels au 31/12/2012.

I. — Bilan publiable non consolidé.

(En euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Caisse, banques centrales, CCP

 

298 266

131 381

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

5 et 7

1 003 986

8 182 069

A vue

 

1 003 986

8 182 069

A terme

 

 

 

Créances sur la clientèle

1 et 4

24 298 550

41 938 690

Autres concours à la clientèle

 

24 298 550

41 938 690

Obligations et autres titres à revenus fixes

 

0

0

Actions et autres titres à revenus variables

6

0

0

Participations et autres titres détenus à LT

6

0

0

Parts dans les entreprises liées

6

2 325 462

325 462

Crédit bail et location avec option d'achat

2

386 650 430

374 855 140

Location simple

2

157 772 879

103 296 818

Immobilisations incorporelles

3

745 078

1 049 861

Immobilisations corporelles

3

589 126

545 251

Capital souscrit non versé

 

0

0

Autres actifs

9

3 809 406

10 231 748

Comptes de régularisation

8

2 096 349

1 810 161

Total actif

 

579 589 533

542 366 581

 

Hors bilan

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

11

2 301 509

534 170

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements d'ordre d'Établissements de crédit

11

178 665 422

101 204 527

 

Passif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Banques centrales, CCP

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

5, 7 et 8

519 945 258

487 199 005

A vue

 

5 026 462

647 959

A terme

 

514 918 796

486 551 046

Opérations avec la clientèle

1

313 923

281 946

Dettes représentées par un titre

 

0

0

Autres passifs

9

5 641 830

5 130 096

Comptes de Régularisations

8

33 147 822

29 631 905

Provisions pour risques et charges

 

1 260 107

426 195

Dettes subordonnées

 

0

0

FRBG

 

0

0

Capitaux propres hors FRBG

 

19 280 594

19 697 434

Capital souscrit

10

32 293 310

32 293 310

Prime fusion

10

352 083

352 083

Réserves

10

66 511

66 511

Ecarts de réévaluation

 

 

 

Subventions investissement

 

132 066

117 280

Report à nouveau

10

-3 905 089

-213 500

Résultat exercice

 

-9 658 286

-12 918 249

Total passif

 

579 589 533

542 366 581

 

Hors bilan

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements reçus Établissements de crédit

11

27 462 271

10 200 001

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements reçus Établissements de crédit

11

9 534 853

15 608 768

Autres engagements reçus

11

5 529 431

 

 

II. — Compte de résultat publiable.

(En euros.)

 

 

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Intérêts et produits assimilés

14

1 959 501

3 297 073

Intérêts et charges assimilées

14

-12 826 726

-12 684 762

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

14

163 579 623

139 869 742

Charges sur opérations de crédit bail et assimilées

14

-150 573 617

-132 412 121

Produits sur opérations de location simple

14

41 625 802

22 706 386

Charges sur opérations de location simple

14

-41 059 197

-22 966 132

Revenus des titres à revenu variable

 

0

0

Commissions

15

880 468

239 455

Commissions

15

-1 331 062

-179 293

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

 

0

0

Autres produits exploitation bancaire

16

1 219 603

1 668 751

Autres charges d'exploitation bancaire

16

-642 138

-726 944

Produit net bancaire

 

2 832 257

-1 187 845

Charges générales d'exploitation

17

-10 528 830

-10 918 539

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations

 

-672 060

-335 921

Corporelles et incorporelles

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

-8 368 634

-12 442 306

Coût du risque

18

-585 858

-135 525

Résultat d'exploitation

 

-8 954 491

-12 577 831

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

19

-703 795

-340 418

Résultat courant avant impôt

 

-9 658 286

-12 918 249

Résultat exceptionnel

 

0

0

Impôt sur les bénéfices

 

0

0

Dotations/reprises de FRBG et provisions rglementées

 

0

0

Résultat net

 

-9 658 286

-12 918 249

 

III. — Annexe.

I. – Cadre juridique et financier - faits caractéristiques de l'exercice.

 

a) Cadre juridique. — La société Capitole Finance-Tofinso, société anonyme à Directoire, filiale à 99,99% de la Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées, est une société financière spécialisée principalement dans le crédit-bail mobilier.

La société a été créée le 18/12/2000.

 

b) Relations financières avec les établissements du réseau. — Capitole Finance est une filiale spécialisée d'un réseau financier dont l'organe central est BPCE.

Elle a été consolidée pour la première fois dans les comptes de la société mère, la Caisse d'Épargne de Midi-Pyrénées, pour l'exercice 2000.

 

c) Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.

Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

A ce titre, Capitole Finance-Tofinso a fait bénéficier la Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées d’un déficit fiscal cumulé au 31/12/2012 de 63 709 K€.

 

d) Faits caractéristiques de l’exercice. — Sur décision de l’assemblée générale du 10 décembre 2012, la société a procédé à une augmentation de son capital social de 9 226 660 euros par apports en numéraire, après réduction du capital social de 9 226 660 euros par incorporation du report à nouveau déficitaire. Le capital social est toujours de 32 293 310 euros.

 

II. – Informations sur les règles et méthodes comptables.

Note 1. – Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées.

Les comptes individuels annuels de Capitole Finance sont établis et présentés conformément aux règles définies par le BPCE dans le respect du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire.

 

a) Immobilisations propres :

— Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition.

— Les immobilisations incorporelles, fonds de commerce, sont dépréciées sur la base de sa valeur actuelle, c'est-à-dire de la plus élevée de sa valeur vénale et de sa valeur d’usage. Une provision de 218 000 € a été passée au 31/12/2012.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire et dégressif en fonction des durées d'utilisation probables suivantes :

 

 

b) Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

c) Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

 

d) Les opérations de crédit bail mobilier. — Les loyers sont facturés d'avance et les produits perçus d'avance sont comptabilisés au prorata des jours restant à courir dans les comptes de régularisation.

Les soldes impayés ayant une antériorité supérieure à 3 mois sont reclassés systématiquement en créances douteuses et provisionnés intégralement en tenant compte des garanties.

Les créances contentieuses sont constatées au bilan par l'intermédiaire d'un virement contentieux correspondant à l'indemnité de résiliation, et provisionnées intégralement.

 

e) Immobilisations en Location. — Elles figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nette. L’amortissement économique varie selon le type de matériel: il peut être linéaire ou dégressif. Les durées d’amortissement retenues sont conformes aux normes de la profession du preneur.

Néanmoins les biens d’occasion font l’objet d’un amortissement fiscal linéaire sur 3 ans pour tenir compte de la vétusté de ces biens.

 

Mise en application du CRC 2002-10 et CRC 2004-06. — Un communiqué CNC de décembre 2005 a permis d’ajourner l’application du CRC 2002-10 pour 2005 dans l’attente d’un nouveau texte. L’avis 2006-C du 4 octobre 2006 publié par le Comité d’Urgence du CNC exclus du champ d’application du CRC 2004-06 les contrats de location au sens de l’IAS 17 (immobilisations exploitées dans le cadre d’un crédit-bail ou location avec option d’achat).

 

f) Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées.

Les créances douteuses sont déterminées selon les directives de la Commission bancaire.

En particulier, sont reclassés systématiquement en créances douteuses au plus tard à l’issue d’un délai de trois mois, les crédits présentant des retards de règlement. Les créances dont le recouvrement est incertain font l’objet de provisions pour dépréciation, appréciées dossier par dossier ou par méthode statistique lorsque celle-ci est plus appropriée.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et intégralement provisionnés.

Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradée et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire ne soit démontré.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour le montant correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

g) Charges constatées d’avance. — Ce sont des charges enregistrées en comptabilité au cours de l’exercice qui correspondent à des achats de biens ou services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement.

 

h) Indemnités de départ en retraite. — Aucune provision pour départ en retraite n’a été constatée.

 

i) FRBG. — Les Fonds pour Risques Bancaires Généraux, constitués dans le cadre de la garantie collective du Groupe des Caisses d'Épargne, sont réalisés par la société mère.

 

j) Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont établies conformément à la réglementation CRC 2000-06 sur les passifs. Les provisions sont calculées selon la meilleure estimation du risque concerné à la date de l’arrêté des comptes.

Elles concernent essentiellement :

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Provisions risques charges litiges sociaux

144

199

Provisions pour pertes à terminaison

180

0

Provisions QP de situation nette négative des filiales

896

192

Autres provisions risques charges

40

35

Total

1 260

426

 

k) Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme). Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

l) Produits constatés d’avance. — Les produits constatés correspondent à des opérations enregistrées en comptabilité mais pour lesquelles la société n’a pas encore réalisé les prestations correspondantes.

A la clôture, ils représentent essentiellement des loyers sur opérations de crédit-bail perçus d’avance.

 

m) Charges d’exploitation. — Les achats sont constatés sur la base des livraisons ou la réalisation des prestations de services. A la clôture, la comptabilisation de différents types d’opérations dans des comptes de régularisation actif et passif permet d’assurer le respect du principe de séparation des exercices.

 

n) Droit individuel à la formation. — Au 31/12/2012, le volume d’heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis ouverts au titre du DIF n'ayant pas donné lieu à la demande est de 8 848 heures.

 

o) Commissions versées et reçues. — Suite au règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours applicable au 1er janvier 2010, la société procède à l’étalement des commissions reçues et versées sur la durée de vie du contrat.

 

p) Honoraires commissaires aux comptes. — Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre du contrôle légal des comptes s’élève, hors débours, à 41 000 € HT.

 

Note 2. – Changements de méthodes comptables.

Néant.

 

Note 3. – Événements post-clôture.

Néant.

 

III. – Informations sur les postes de bilan, hors bilan et compte de résultat.

Bilan.

Note 1. – Opérations avec la clientèle.

(En euros.)

Actif

N

N-1

Clients débiteurs

0

0

Créances sur la clientèle

24 298 550

41 938 690

Total

24 298 550

41 938 690

 

Passif

N

N-1

Autres sommes dues

313 923

281 946

Total

313 923

281 946

 

Répartition des encours de crédit.

Créances saines et créances douteuses au 31/12/2012 :

 

Créances sur la clientèle (en euros)

total créances

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Provision

Brut

Provision

Crédits de trésorerie

14 422 266

12 512 374

3 701 873

1 791 981

2 787 412

1 448 569

Crédits affectés

9 876 284

9 876 284

 

 

 

 

 

24 298 550

 

 

 

 

 

 

Provisions pour dépréciation Actif :

 

Postes d'actif concernés (En euros)

N - 1

Dotations

Reprises

N

Provision pour dépréciation créances

1 928 864

1 791 981

1 928 864

1 791 981

Douteuses et contentieuses

 

 

 

 

Total

1 928 864

1 791 981

1 928 864

1 791 981

 

Note 2. – Opérations liées à l'activité de crédit-bail et location simple.

(En euros.)

 

 

N

N-1

Crédit-bail et opérations assimilées :

 

 

Clients douteux nets

1 740 712

1 440 470

Créances rattachées sur opérations de crédit bail et assimilées

1 601 118

982 014

Immobilisations en cours

0

0

Immobilisations en location nettes

383 308 599

372 432 657

 

386 650 430

374 855 140

Opérations de location simple :

 

 

Clients douteux nets

238 406

539 298

Créances rattachées sur opérations de location simple

550 764

255 493

Immobilisations en cours

0

0

Immobilisations en location nettes

156 983 708

102 502 027

 

157 772 879

103 296 818

 

Provisions pour dépréciation Actif :

— Activité crédit bail et location financière (en euros) :

 

Postes d'actif concernés

N-1

Dotations

Reprises

N

Provision pour dépréciation des immob

 

 

 

 

Louées à des clients douteux

40 294

57 032

40 294

57 032

Provisions pour dépréciation des immob TNL

274 874

599 728

274 874

599 728

Provision pour dépréciation créances

 

 

 

 

Douteuses et contentieuses

6 405 658

5 736 208

3 408 516

8 733 350

Total

6 720 826

6 392 968

3 723 684

9 390 110

 

— Immobilisations en location :

 

(En euros)

Montant brut début exercice

Acquisitions

Cessions

Transfert

Montant brut de fin exercice

Crédit bail et LOA

666 239 247

169 166 529

110 114 335

-230 590

725 060 850

Eléments corporels

666 239 247

169 166 529

110 114 335

-230 590

725 060 850

Immobilisations en cours

0

0

0

0

0

Locations simples

133 597 482

102 371 282

14 600 164

230 590

221 599 189

Eléments corporels

133 597 482

102 371 282

14 600 164

230 590

221 599 189

Immobilisations en cours

0

0

0

0

0

Total

799 836 728

271 537 811

124 714 500

0

946 660 039

 

(En euros)

Montant brutdébut exercice

Dotations

Reprises sur cession

Transfert

Montant brutfin exercice

Amortissements immob. En CB/LOA

293 509 637

135 910 939

88 213 192

-51 198

341 156 187

Amortissements immob. Locations Simples

31 077 239

39 218 686

5 792 338

51 198

64 554 785

Total

324 586 876

175 129 625

94 005 529

0

405 710 971

 

Note 3. – Immobilisations incorporelles et corporelles.

Variations ayant affecté les valeurs brutes (en euros) :

 

Immobilisations

Montant brut début exercice

Acquisitions

Cessions

Montant brut fin exercice

Incorporelles

3 190 516

222 431

0

3 412 947

Corporelles

1 369 465

188 723

8 753

1 549 434

Total

4 559 981

411 154

8 753

4 962 381

 

Variations ayant affecté les postes d'amortissements et de provisions (en euros) :

 

Amortissements

Montant brut début exercice

Dotations

Reprises

Montant brut fin exercice

Immobilisations

 

 

 

 

Incorporelles

2 140 655

527 213

0

2 667 868

Corporelles

824 214

144 847

8 753

960 308

Total

2 964 869

672 060

8 753

3 628 176

 

Note 4. – Durée résiduelle des emplois et des ressources.

 

(En euros)

D < 1 an

1an<d<5ans

D > 5 ans

Total

Créances s/ établissements de crédit

1 003 986

 

 

1 003 986

Créances s/ clientèle

11 542 351

11 066 607

1 689 592

24 298 550

Total actif

12 546 338

11 066 607

1 689 592

25 302 537

Dettes s/ établissements de crédit

193 528 169

315 120 034

11 297 054

519 945 258

Dettes subordonnées

0

0

0

0

Total passif

193 528 169

315 120 034

11 297 054

519 945 258

 

Note 5. – Opérations avec les entreprises liées.

 

(En euros)

N

N-1

Réseau

Réseau

Bilan :

 

 

Actif :

 

 

Comptes ordinaires réseau

882 000

8 192 000

Créances Sociétés Groupe

2 325 000

325 000

Titres de participation

0

0

Charges constatées d'avance

0

0

Produits à recevoir

0

8 000

Autres comptes d' actif

47 000

83 000

Passif :

 

 

Comptes ordinaires

4 538 000

0

Comptes & emprunts à terme

514 919 000

486 551 000

Dettes rattachées à terme

478 000

642 000

Comptes de régularisations

0

0

Autres comptes de passif

1 173 000

400 000

Hors bilan :

 

 

Engagements reçus

29 016 000

10 660 000

Résultat :

 

 

Produits :

 

 

Intérêts s/ comptes ordinaires débiteurs

3 000

32 000

Autres produits prestations services financiers

5 000

435 000

Charges refacturées autres services ext.

274 000

272 000

Charges

 

 

Intérêts s/emprunts

12 827 000

12 685 000

Commissions d'apport

625 000

438 000

Services extérieurs fournis par groupe

227 000

256 000

Honoraires, sous-traitance et prestations

188 000

19 000

Déprécations filiales

704 000

340 000

 

Note 6. – Portefeuille titres.

(En euros.)

 

Ventilation portefeuille

Avance en compte courant

Participation

N

N-1

N

N-1

Ecureuil service

1 000 000

0

629 000

629 000

ALT

2 100 000

1 100 000

154 000

154 000

Total

3 100 000

1 100 000

783 000

783 000

 

Provision pour dépréciation des titres :

 

Dénomination

Exercice N-1

Dotation

Reprise

Exercice N

Ecureuil service

629 000

0

0

629 000

ALT

154 000

0

0

154 000

Total

783 000

0

0

783 000

 

Provision pour dépréciation des comptes courants :

 

Dénomination

Exercice N-1

Dotation

Reprise

Exercice N

Ecureuil service

0

0

0

0

ALT

774 538

0

0

774 538

Total

774 538

0

0

774 538

 

Tableau des filiales et participations.

 

Filiales et participations

Capital social

Réserves et report à nouveau

Quote part du capital détenu En %

Valeur brute des titres détenus

Valeur nette des titres détenus

Prêts et avances consentis par Sté

Cautions et avals donnés par Sté

CA HT du dernier exercice clos

Résultat du dernier exercice clos

Dividendes encaissée par Sté dans exercice

A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales plus 50% détenu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecureuil service

629 000

-13 934 850,9

100%

629 000

-0,00

1 000 000

 

7 715 938

4 192 699

0

ALT

15 000

-786 157

100%

154 000

-0,00

2 100 000

 

6 609 299

197 295

0

Filiales moins de 50% détenus

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

B. Renseignements globaux concernant autres filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 7. – Intérêts courus ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan.

 

(En euros)

Actif N

Actif N-1

Passif N

Passif N-1

Dettes envers établissements de crédit

0

0

488 733

647 959

Créances s/ établissements de crédit

0

0

0

0

Total

0

0

488 733

647 959

 

Note 8. – Comptes de régularisation.

 

(En euros)

Actif N

Actif N-1

Passif N

Passif N-1

Produits à recevoir

264 989

220 913

 

 

Charges constatées d'avance

1 831 361

1 579 114

 

 

Comptes de régularisation divers

0

10 134

0

4 751

Charges à payer

 

 

2 115 566

1 350 152

Produits constatés d'avance

 

 

31 032 256

28 277 001

Total

2 096 350

1 810 161

33 147 822

29 631 905

 

Produits à recevoir : ils sont composés à hauteur de 80,9 K€ des contre-garanties à recevoir de garants en cas de défaut de contreparties, de produits à recevoir sur loyers pour 184 K€ :

— Produits constatés d'avance: l'accroissement de ce compte s'explique par l'accroissement de notre production ;

— Charges à payer : elles se détaillent à hauteur de 2 115 K€, comme suit :

– primes à verser aux salariés : 1048,5 K€;

– provision pour congés payés et RTT: 353,7 K€ ;

– charges fiscales à payer: 701,2 K€ ;

– charges à payer s/honoraires: 12 K€.

 

Note 9. – Autres actifs et passifs.

 

(En euros)

Actif N

Actif N-1

Passif N

Passif N-1

Créances douteuses s/ titres :

 

 

 

 

Impôts et taxes

2 207 287

5 549 342

2 216 793

1 542 424

Débiteurs divers

1 602 119

4 682 406

 

 

Clients Dépôts de Garantie

 

 

701 198

576 516

Créditeurs divers

 

 

2 723 838

3 011 155

Dettes rattachées créd. Divers

 

 

 

 

Total

3 809 406

10 231 748

5 641 830

5 130 096

 

Dans le poste débiteurs divers, les acomptes fournisseurs représentent 1058 K€.

Le crédit de TVA au 31/12/2012 est de 1926 K€.

 

Note 10. – Situation Nette.

La situation nette a évolué comme suit pendant l'exercice :

 

(En euros)

Début EX

Affectation Résultat N-1

Augmentation

Diminution

Fin EX.

Capital appelé

32 293 310

 

9 226 660

9 226 660

32 293 310

Prime fusion

352 083

 

 

 

352 083

Réserve légale

66 511

 

 

 

66 511

Réserves statutaires

0

 

 

 

0

Report à nouveau

-213 500

-12 918 249

 

-9 226 660

-3 905 089

Subvention investissement brute

348 904

 

99 118

 

448 022

Subvention rapportée au résultat

-231 624

 

-84 332

 

-315 956

Résultat N-1

-12 918 249

12 918 249

 

 

0

Distribution de dividendes

0

 

 

 

0

Résultat N

0

 

 

9 658 286

-9 658 286

Situation nette

19 697 434

0

9 241 446

9 658 286

19 280 594

 

Le capital se compose de 922 666 titres de 35 € de nominal.

Aucun dividende n'a été versé aux actionnaires.

 

Variation de la réserve latente. — La réserve latente est déterminée par la différence entre la valeur nette financière et la valeur nette comptable des immobilisations louées.

 

 

(Montants en euros)

Encours financier a la fin de l'ex N

596 864 381

Valeur nette comptable à la fin de l'ex N

-534 504 693

Variation provisions exceptionnelles s/ douteux

-265 995

Montant avant IS

62 093 693

 

Réserve latente avant IS à la fin de l'exercice N-1

51 127 126

Réserve latente avant is à la fin de l'exercoce N

62 093 693

Dotation de l'exercice

10 966 567

 

Hors bilan et opérations assimilées.

Note 11. – Engagements financiers et sûretés réelles données.

Engagements donnés par l'entreprise :

 

(En euros)

N

N-1

Ouvertures de crédit confirmées

2 301 509

534 170

Garanties

178 665 422

101 204 527

 

Ces ouvertures représentent uniquement des contrats signés non débloqués à la fin de de l'exercice N.

Les engagements de garanties donnés sont des créances mobilisées auprès de la Banque de France

 

Engagements reçus par l'entreprise :

 

(En euros)

N

N-1

Avals, cautions et garanties reçus d'établissements financiers:

 

 

Contre-garanties

9 534 853

15 608 768

Autres garanties reçues:

 

 

Gages et Hypothèques

5 529 431

 

Engagements reçus pour utilisation:

 

 

Engagement reçu de trésorerie

27 462 271

10 200 001

 

Note 12. – Effectif moyen employé pendant l'exercice.

 

 

N

N-1

Cadres

49

45

Employés et agents de maîtrise

57

64

Total

106

109

 

Note 13. – Situation fiscale latente.

 

(En euros)

N

N-1

Sur réserve latente

21 434 572

17 658 783

Sur amortissements dérogatoires

0

0

Total

21 434 572

17 658 783

 

Compte de résultat.

Note 14. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées, sur opérations de location simple et de crédits à la consommation.

 

(En euros)

Charges N

Charges N-1

Produits N

Produits N-1

Opérations crédit-bail et assimilées :

 

 

 

 

Produits

 

 

 

 

Loyers

 

 

148 713 468

128 614 226

Indem. De résiliation et produits douteux

 

 

5 790 010

4 277 980

Reprise de provisions sur immobilisations

 

 

296 953

165 610

Plus-values de cessions

 

 

8 690 464

6 642 694

Autres produits

 

 

88 729

169 231

Charges

 

 

 

 

Dotations aux amortissements

135 910 939

119 587 013

 

 

Dotations provisionssur immobilisations

596 065

296 953

 

 

Charges sur douteux

6 067 335

4 280 111

 

 

Moins-values de cessions

7 961 538

8 238 627

 

 

Autres charges

37 741

9 417

 

 

 

150 573 617

132 412 121

163 579 623

139 869 742

Opérations location simple :

 

 

 

 

Produits

 

 

 

 

Loyers

 

 

39 590 996

21 764 516

Indem. De résiliation, produits douteux

 

 

1 152 180

806 393

Plus-values de cession

 

 

864 412

114 226

Reprise de provisions sur immobilisations

 

 

18 215

21 252

Charges

 

 

 

 

Dotations aux amortissements

39 218 686

21 871 487

 

 

Dotations provisionssur immobilisations

60 695

18 215

 

 

Charges sur douteux

785 123

338 773

 

 

Moins-values de cessions

994 694

737 656

 

 

Autres charges

0

0

 

 

 

41 059 197

22 966 132

41 625 802

22 706 386

Opérations de crédit à la conso

 

 

 

 

Intérêts s/ prêts à la consommation

 

 

1 951 438

3 254 520

Autres

 

 

8 064

42 553

 

 

 

1 959 501

3 297 073

Interêts et charges assimilées

 

 

 

 

Intérêts s/ prêts et emprunts

12 799 157

12 642 756

 

 

Autres

27 569

42 006

 

 

 

12 826 726

12 684 762

0

0

 

Accroissement de la production persiste en 2012 sur les activités CBM et LS.

La production de crédit à la consommation est stoppée, seule une activité de crédit affecté (bateau et automobile) subsiste en complément des partenariats en LOA instaurés sur le marché.

 

Note 15. – Commissions et charges assimilées s/ opérations avec établissements de crédit.

 

(En euros)

Charges N

Charges N-1

Produits N

Produits N-1

Produits :

 

 

 

 

Prestations de gestion

 

 

880 468

239 455

Charges :

 

 

 

 

Commissions

1 269 273

114 432

 

 

Autres

61 789

64 861

 

 

Total

1 331 062

179 293

880 468

239 455

 

Les prestations de gestion représentent pour l'essentiel les rémunérations des mobilisations de créances auprès de la Banque de France.

 

Note 16. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

 (en euros)

Charges N

Charges N-1

Produits N

Produits N-1

Produits

 

 

 

 

Produits entretien rétrocédées

 

 

578 337

633 215

Intérêts sur fonds de garantie des dépôts

 

 

187

336

Produits divers

 

 

641 078

1 035 199

Charges

 

 

 

 

Charges entretien rétrocédés

598 684

648 462

 

 

Charges diverses d'exploitation bancaire

43 454

78 482

 

 

Total

642 138

726 944

1 219 603

1 668 751

 

Produits divers : ils sont essentiellement liés aux commissions perçues par CF au titre de la commercialisation de contrats d'assurances et à la participation bénéficaire perçues des compagnies au titre de la faible sinistralité des contrats.

 

Note 17. – Charges générales d'exploitation.

Frais de personnel :

 

( en euros)

N

N-1

Salaires et traitements

4 282 845

4 270 110

Charges de retraite

11 042

48 030

Autres charges sociales

2 378 793

2 267 962

Impôts et taxes sur rémunérations

218 489

189 226

Dotations provision pour risques et charges

50 390

58 964

Reprise provision pour risques et charges

-98 987

-61 756

Total

6 842 573

6 772 538

 

Les charges salariales ont été diminuées des refacturations aux sociétés du groupe pour 169K€ contre 164K€ en N-1

 

Autres frais administratifs :

 

(en euros)

N

N-1

Fournitures de bureau

153 670

146 373

Loyers et charges locatives

1 013 865

957 656

Impôts et taxes

464 482

441 506

Jetons de présence

13 200

12 000

Transports et déplacements

272 147

262 676

Commissions apport

0

758 089

Documentation

11 516

6 821

Dons et cotisations

13 818

19 012

Honoraires et frais d'actes

345 573

505 455

Maintenance informatique et entretien

181 773

197 599

Personnel intérimaire

57 625

15 055

Communication et publications

372 788

332 494

Missions réception

92 318

72 526

Frais divers

693 481

418 739

Total

3 686 258

4 146 001

 

Les autres frais administratifs ont été diminuées des refacturations aux sociétés du groupe pour 104K€ contre 108K€ en N-1.

 

Note 18. – Coût du risque.

 

(En euros)

N

N-1

Dotations aux provisions sur opérations clientèle

-1 791 981

-1 928 864

Pertes sur créances irrécouvrables

-542 742

-246 382

Reprises de provisions sur opérations clientèle

1 928 864

2 019 721

Dotations provision pour risques et charges

-180 000

0

Reprise provision pour risques et charges

0

20 000

Total

-585 858

-135 525

 

Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

(En euros)

N

N-1

Sur immobilisations corporelles

0

141

Dépréciation des titres de participation

0

0

Dépréciation des comptes courants sur entreprises liées

0

-148 216

Provision pour charges sur titres de participation

-703 795

-192 343

Total

-703 795

-340 418

 

IV. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société, 2839 la Lauragaise, BP 28208, 31682 LABEGE Cedex.

 

V. — Rapport général des commissaires aux comptes.

Exercice clos le 31 décembre 2012.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Capitole Finance - Tofinso S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes II-1-d et II-1-f de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

— Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note II-1-b de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

— Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Toulouse-Labège, le 10 avril 2013.

 

 

 

1303093

14/11/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6405
Texte de l'annonce :

1206405

14 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros.

Siège social : 2839 avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 LABEGE CEDEX.

433 952 918 R.C.S. TOULOUSE.

 

Bilan au 30 septembre 2012.

(En euros)

 

ACTIF

MONTANT

Caisse, Banques Centrales, CCP

204 651

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

222 209

     A vue

222 209

     A terme

 

Créances sur la clientèle

28 055 738

     Autres concours à la clientèle

28 055 738

Obligations et autres titres a revenus fixes

0

Actions et Autres titres à revenus variables

0

Participations et autres titres détenus à LT

0

Parts dans les entreprises liées

2 325 462

Crédit Bail et Location avec option d'achat

389 986 796

Location Simple

137 062 446

Immobilisations incorporelles

773 368

Immobilisations corporelles

526 670

Capital souscrit non versé

0

Autres actifs

1 464 418

Comptes de régularisation

2 176 769

        Total Actif

562 798 527

 

PASSIF

MONTANT

Banques Centrales, CCP

0

Dettes envers les Etablissements de crédit

512 031 345

     A vue

11 971 594

     A terme

500 059 751

Opérations avec la clientèle

265 392

Dettes représentées par un titre

0

Autres Passifs

4 954 789

Comptes de Régularisations

25 035 588

Provisions pour risques et charges

785 922

Dettes subordonnées

0

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

19 725 491

     Capital souscrit

32 293 310

     Prime Fusion

352 083

     Réserves

66 511

    Ecarts de réévaluation

0

     Subventions investissement

145 337

     Report à nouveau

-13 131 749

    Résultat exercice

0

        Total Passif

562 798 527

 

HORS BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

 

Engagements en faveur de la clientèle

2 170 251

Engagements de garantie

 

Engagements d'ordre d'Etablissements de crédit

174 577 553

ENGAGEMENTS RECUS

 

Engagements de financement

 

Engagements reçus Etablissements de crédit

30 548 988

Engagements de garantie

 

Engagements reçus Etablissements de crédit

8 424 404

Autres engagements reçus

5 616 085

 

 

1206405

27/07/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Capitole Finance-Tofinso
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5078
Texte de l'annonce :

1205078

27 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAPITOLE FINANCE-TOFINSO 

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros

Siège social : 2839 avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 LABEGE CEDEX.

433 952 918 R.C.S. TOULOUSE. 

Bilan au 30 juin 2012.

(En euros) 

ACTIF

MONTANT

Caisse, Banques Centrales, CCP

140 992

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

1 672 910

     A vue

1 672 910

     A terme

 

Créances sur la clientèle

32 162 500

     Autres concours à la clientèle

32 162 500

Obligations et autres titres a revenus fixes

0

Actions et Autres titres à revenus variables

0

Participations et autres titres détenus à LT

0

Parts dans les entreprises liées

2 325 462

Crédit Bail et Location avec option d'achat

395 480 143

Location Simple

117 230 098

Immobilisations incorporelles

846 239

Immobilisations corporelles

550 360

Capital souscrit non versé

0

Autres actifs

4 191 371

Comptes de régularisation

2 062 752

        Total Actif

556 662 828

 

PASSIF

MONTANT

Banques Centrales, CCP

0

Dettes envers les Etablissements de crédit

501 679 871

     A vue

555 274

     A terme

501 124 597

Opérations avec la clientèle

323 604

Dettes représentées par un titre

0

Autres Passifs

5 932 707

Comptes de Régularisations

28 222 704

Provisions pour risques et charges

765 301

Dettes subordonnées

0

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

19 738 641

     Capital souscrit

32 293 310

     Prime Fusion

352 083

     Réserves

66 511

    Ecarts de réévaluation

0

     Subventions investissement

158 487

     Report à nouveau

-13 131 749

    Résultat exercice

0

        Total Passif

556 662 828

 

HORS BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

 

Engagements en faveur de la clientèle

1 185 974

Engagements de garantie

 

Engagements d'ordre d'Etablissements de crédit

130 674 990

ENGAGEMENTS RECUS

 

Engagements de financement

 

Engagements reçus Etablissements de crédit

27 500 000

Engagements de garantie

 

Engagements reçus Etablissements de crédit

8 389 704

Autres engagements reçus

6 074 642

 

1205078

06/07/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Capitole Finance - Tofinso
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4713
Texte de l'annonce :

1204713

6 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAPITOLE FINANCE-TOFINSO  

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 euros

2839 avenue la Lauragaise – BP 28208 – 31682 LABEGE CEDEX.

433 952 918 R.C.S. TOULOUSE.

 

Bilan au 31 mars 2012.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

70 349

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

510 694

    – A vue

510 694

    – A terme

 

Créances sur la clientèle

36 754 257

    – Autres concours à la clientèle

36 754 257

Obligations et autres titres a revenus fixes

0

Actions et Autres titres à revenus variables

0

Participations et autres titres détenus à LT

0

Parts dans les entreprises liées

325 462

Crédit Bail et Location avec option d'achat

377 080 634

Location Simple

110 611 290

Immobilisations incorporelles

1 070 187

Immobilisations corporelles

529 961

Capital souscrit non versé

0

Autres actifs

1 520 308

Comptes de régularisation

2 027 319

        Total Actif

530 500 460

 

 

Passif

Montant

Banques Centrales, CCP

0

Dettes envers les Etablissements de crédit

477 972 850

    – A vue

3 185 787

    – A terme

474 787 063

Opérations avec la clientèle

328 882

Dettes représentées par un titre

0

Autres Passifs

4 863 622

Comptes de Régularisations

27 326 431

Provisions pour risques et charges

298 243

Dettes subordonnées

0

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

19 710 433

    – Capital souscrit

32 293 310

    – Prime Fusion

352 083

    – Réserves

66 511

    – Ecarts de réévaluation

 

    – Subventions investissement

130 278

    – Report à nouveau

-13 131 749

    – Résultat exercice

0

        Total Passif

530 500 460

 

 

Hors-Bilan

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

 

    Engagements en faveur de la clientèle

1 163 538

Engagements de garantie

 

    Engagements d'ordre d'Etablissements de crédit

117 597 128

ENGAGEMENTS RECUS

 

Engagements de financement

 

    Engagements reçus Etablissements de crédit

28 609 283

Engagements de garantie

 

    Engagements reçus Etablissements de crédit

8 577 536

    Autres engagements reçus

6 727 054

 

 

 

1204713

08/06/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Capitole Finance-Tofinso
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3766
Texte de l'annonce :

1203766

8 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO

Société anonyme au capital de 32 293 310 €.

Siège social : 2839 Avenue de la Lauragaise, BP 28208, 31682 Labège Cedex.

433 952 918 R.C.S. Toulouse.

 

Bilan publiable non consolidé .

(En euros.) 

Actif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Caisse, banques centrales, CCP

 

131 381

31 547

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

5 et 7

8 182 069

14 612 788

    A vue

 

8 182 069

14 612 788

    A terme

 

 

 

Créances sur la clientèle

1 et 4

41 938 690

65 726 695

    Autres concours à la clientèle

 

41 938 690

65 726 695

Obligations et autres titres a revenus fixes

 

0

0

Actions et autres titres à revenus variables

6

0

0

Participations et autres titres détenus à LT

6

0

0

Parts dans les entreprises liées

6

325 462

473 678

Crédit Bail et location avec option d'achat

2

374 855 140

312 962 057

Location simple

2

103 296 818

49 310 547

Immobilisations incorporelles

3

1 049 861

969 159

Immobilisations corporelles

3

545 251

626 387

Capital souscrit non versé

 

0

0

Autres actifs

9

10 231 748

1 766 110

Comptes de régularisation

8

1 810 161

1 728 741

        Total actif

 

542 366 581

448 207 708

 

Hors bilan

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés :

 

 

 

    Engagements de financement

 

 

 

        Engagements en faveur de la clientèle

11

534 170

849 873

    Engagements de garantie

 

 

 

        Engagements d'ordre d'établissements de crédit

11

101 204 527

 

 

Passif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Banques centrales, CCP

 

0

0

Dettes envers les Établissements de crédit

5, 7 et 8

487 199 005

398 955 772

    A vue

 

647 959

935 630

    A terme

 

486 551 046

398 020 142

Opérations avec la clientèle

1

281 946

384 787

Dettes représentées par un titre

 

0

0

Autres passifs

9

5 130 096

6 703 772

Comptes de Régularisations

8

29 631 905

22 144 243

Provisions pour risques et charges

 

426 195

360 643

Dettes subordonnées

 

0

0

FRBG

 

0

0

Capitaux propres hors FRBG

 

19 697 434

19 658 490

    Capital souscrit

10

32 293 310

32 293 310

    Prime fusion

10

352 083

352 083

    Réserves

10

66 511

66 511

    Ecarts de réévaluation

 

 

 

    Subventions investissement

 

117 280

77 411

    Report à nouveau

10

-213 500

173 179

    Résultat exercice

 

-12 918 249

-13 304 004

        Total passif

 

542 366 581

448 207 708

 

Hors bilan

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Engagements reçus :

 

 

 

    Engagements de financement

 

 

 

        Engagements reçus établissements de crédit

11

10 200 001

32 408 282

    Engagements de garantie

 

 

 

        Engagements reçus établissements de crédit

11

15 608 768

8 308 608

 

II. — Compte de résultat publiable .

(En euros.)

 

 

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Intérêts et produits assimilés

14

3 297 073

4 822 430

Intérêts et charges assimilées

14

-12 684 762

-12 801 614

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

14

139 869 742

121 732 577

Charges sur opérations de crédit bail et assimilées

14

-132 412 121

-117 085 548

Produits sur opérations de location simple

14

22 706 386

9 178 043

Charges sur opérations de location simple

14

-22 966 132

-8 728 244

Revenus des titres à revenu variable

 

0

0

Commissions

15

239 455

264 316

Commissions

15

-179 293

-149 156

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

 

0

0

Autres produits exploitation bancaire

16

1 668 751

1 554 196

Autres charges d'exploitation bancaire

16

-726 944

-700 665

Produit net bancaire

 

-1 187 845

-1 913 665

Charges générales d'exploitation

17

-10 918 539

-10 617 984

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations

 

-335 921

-401 793

Corporelles et incorporelles

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

-12 442 305

-12 933 442

Coût du risque

18

-135 525

-195 961

Résultat d'exploitation

 

-12 577 830

-13 129 404

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

19

-340 418

-174 600

Résultat courant avant impôt

 

-12 918 248

-13 304 004

Résultat exceptionnel

 

0

0

Impôt sur les bénéfices

 

0

0

Dotations/reprises de FRBG et provisions rglementées

 

0

0

Résultat net

 

-12 918 248

-13 304 004

 

III. — Annexe .

 

I. – Cadre juridique et financier - faits caracteristiques de l'exercice.

 

a) Cadre Juridique. — La société Capitole Finance, société anonyme à Directoire, filiale à 99.99% de la Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées, est une société financière spécialisée principalement dans le crédit-bail mobilier.

La société a été créée le 18/12/2000.

 

b) Relations financières avec les établissements du réseau. — Capitole Finance est une filiale spécialisée d'un réseau financier dont l'organe central est BPCE.

Elle a été consolidée pour la première fois dans les comptes de la société mère, la Caisse d'Épargne de Midi-Pyrénées, pour l'exercice 2000.

 

c) Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.

Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

d) Faits caractéristiques de l’exercice. —Sur décision de l’assemblée générale du 21 décembre 2011, la société a procédé à une augmentation de son capital social de 12 917 324 euros par incorporation de créances à hauteur de 9.2M€ après réduction du capital social de 12 917 324 euros par incorporation du report à nouveau déficitaire. Le capital social est toujours de 32 293 310 euros.

 

II. – Informations sur les regles et méthodes comptables.

 

Note 1. – Méthodes d'evaluation et de presentation appliquées.

 

Les comptes individuels annuels de Capitole Finance sont établis et présentés conformément aux règles définies par le BPCE dans le respect du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire.

 

a) Immobilisations propres. — Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition.

Les immobilisations incorporelles, fonds de commerce, sont dépréciées sur la base de sa valeur actuelle, c'est-à-dire de la plus élevée de sa valeur vénale et de sa valeur d’usage. Aucune provision pour déprécation du fonds de commerce n’a pété passée au cours de l’année 2011.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire et dégressif en fonction des durées d'utilisation probables suivantes :

 

Aménagement, installations

7 à 15 ans

Mobiliers et matériels spécialisés

5 à 10 ans

Matériels informatiques

3 à 4 ans

Logiciels

3 à 5 ans

Véhicules société

4 à 5 ans

 

b) Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

c) Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

 

d) Les opérations de crédit bail mobilier. — Les loyers sont facturés d'avance et les produits perçus d'avance sont comptabilisés au prorata des jours restant à courir dans les comptes de régularisation.

Les soldes impayés ayant une antériorité supérieure à 3 mois sont reclassés systématiquement en créances douteuses et provisionnés intégralement en tenant compte des garanties.

Les créances contentieuses sont constatées au bilan par l'intermédiaire d'un virement contentieux correspondant à l'indemnité de résiliation, et provisionnées intégralement.

 

e) Immobilisations en Location. — Elles figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nette. L’amortissement économique varie selon le type de matériel: il peut être linéaire ou dégressif. Les durées d’amortissement retenues sont conformes aux normes de la profession du preneur.

Néanmoins les biens d’occasion font l’objet d’un amortissement fiscal linéaire sur 3 ans pour tenir compte de la vétusté de ces biens.

 

Mise en application du CRC 2002-10 et CRC 2004-06. — Un communiqué CNC de décembre 2005 a permis d’ajourner l’application du CRC 2002-10 pour 2005 dans l’attente d’un nouveau texte. L’avis 2006-C du 4 octobre 2006 publié par le Comité d’Urgence du CNC exclus du champ d’application du CRC 2004-06 les contrats de location au sens de l’IAS 17 (immobilisations exploitées dans le cadre d’un crédit-bail ou location avec option d’achat).

 

f) Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées.

Les créances douteuses sont déterminées selon les directives de la Commission bancaire.

En particulier, sont reclassés systématiquement en créances douteuses au plus tard à l’issue d’un délai de trois mois, les crédits présentant des retards de règlement. Les créances dont le recouvrement est incertain font l’objet de provisions pour dépréciation, appréciées dossier par dossier ou par méthode statistique lorsque celle-ci est plus appropriée.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et intégralement provisionnés.

Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradée et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire ne soit démontré.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les réglements reprennent de façon régulière pour le montant correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

g) Charges constatées d’avance. — Ce sont des charges enregistrées en comptabilité au cours de l’exercice qui correspondent à des achats de biens ou services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement.

 

h) Indemnités de départ en retraite. — Aucune provision pour départ en retraite n’a été constatée.

 

i) FRBG. — Les Fonds pour Risques Bancaires Généraux, constitués dans le cadre de la garantie collective du Groupe des Caisses d'Épargne, sont réalisés par la société mère.

 

j) Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont établies conformément à la réglementationCRC 2000-06 sur les passifs. Les provisions sont calculées selon la meilleure estimation du risque concerné à la date de l’arrêté des comptes.

Elles concernent essentiellement :

 

(En millier d’euros)

2011

2010

Provisions risques charges litiges sociaux

199

202

Provisions pour pertes à terminaison

0

0

Provisions QP de situation nette négative des filiales

192

0

Autres provisions risques charges

35

159

    Total

426

361

 

k) Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme). Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

l) Produits constatés d’avance. — Les produits constatés correspondent à des opérations enregistrées en comptabilité mais pour lesquelles la société n’a pas encore réalisé les prestations correspondantes.

A la clôture, ils représentent essentiellement des loyers sur opérations de crédit-bail perçus d’avance.

 

m) Charges d’exploitation. — Les achats sont constatés sur la base des livraisons ou la réalisation des prestations de services. A la clôture, la comptabilisation de différents types d’opérations dans des comptes de régularisation actif et passif permet d’assurer le respect du principe de séparation des exercices.

 

n) Droit individuel à la formation. — Au 31/12/2011, le volume d’heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis ouverts au titre du DIF n'ayant pas donné lieu à la demande est de 8 616 heures.

 

o) Commissions versées et reçues. — Suite au règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours applicable au 1er janvier 2010, la société procède à l’étalement des commissions reçues et versées sur la durée de vie du contrat.

 

p) Honoraires commissaires aux comptes. — Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre du contrôle légal des comptes s’élève, hors débours, à 40 604 €.

 

Note 2. – Changements de méthodes comptables.

 

Néant.

 

Note 3. – Evenements post-clôture.

 

Néant.

 

III. – Informations sur les postes de bilan, hors bilan et compte de résultat.

 

Bilan.

 

Note 1. Opérations avec la clientèle ( en euros) :

 

Actif

N

N-1

Clients débiteurs

0

0

Créances sur la clientèle

41 938 690

65 726 695

    Total

41 938 690

65 726 695

 

Passif

N

N-1

Autres sommes dues

281 946

384 787

    Total

281 946

384 787

 

Repartition des encours de crédit :

— Créances saines et créances douteuses au 31/12/2011 :

 

Créances sur la clientèle(en euros)

Total créances

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

 

 

 

Brut

Provision

Brut

Provision

Crédits de trésorerie

38 234 898

35 712 665

4 451 098

1 928 864

3 299 693

1 564 404

Crédits affectés

3 703 791

3 703 791

 

 

 

 

 

41 938 690

 

 

 

 

 

 

— Provisions pour dépréciation Actif :

 

(En euros)

Postes d'actif concernés

N - 1

Dotations

Reprises

N

Provision pour dépréciation créances

 

2 019 721

1 928 864

2 019 721

1 928 864

Douteuses et contentieuses

 

 

 

 

 

    Total

 

2 019 721

1 928 864

2 019 721

1 928 864

 

Note 2. Opérations liées à l'activité de crédit-bail et location simple :

 

(En euros)

N

N-1

Crédit-bail et opérations assimilées :

 

 

    Clients douteux nets

1 440 470

1 552 905

    Créances rattachées sur opérations de crédit bail et assimilées

982 014

522 815

    Immobilisations en cours

0

0

    Immobilisations en location nettes

372 432 657

310 886 337

 

374 855 140

312 962 057

Opérations de location simple :

 

 

    Clients douteux nets

539 298

249 769

    Créances rattachées sur opérations de location simple

255 493

160 799

    Immobilisations en cours

0

0

    Immobilisations en location nettes

102 502 027

48 899 978

 

103 296 818

49 310 547

 

Provisions pour dépréciation Actif :

— Activité crédit bail et location financière :

 

Postes d'actif concernés(en euros)

N-1

Dotations

Reprises

N

Provision pour dépréciation des immobilisations louées à des clients douteux

16 812

40 294

16 812

40 294

Provisions pour dépréciation des immob TNL

170 050

274 874

170 050

274 874

Provision pour dépréciation créances

 

 

 

 

Douteuses et contentieuses

7 383 352

3 335 483

4 313 177

6 405 658

        Total

7 570 214

3 650 651

4 500 039

6 720 826

 

— Immobilisations en location :

 

(En euros)

Montant brut début ex.

Acquisitions

Cessions

Transfert

Montant brut de fin ex.

Crédit bail et LOA

556 216 997

202 184 056

91 811 553

-350 254

666 239 247

Eléments corporels

556 216 997

202 184 056

91 811 553

-350 254

666 239 247

Immobilisations en cours

0

0

0

0

0

Locations simples

59 662 674

79 216 642

5 632 089

350 254

133 597 482

Eléments corporels

59 662 674

79 216 642

5 632 089

350 254

133 597 482

Immobilisations en cours

0

0

0

0

0

    Total

615 879 672

281 400 698

97 443 642

0

799 836 728,34

 

(En euros)

Montant brut début ex.

Dotations

Reprises sur cession

Transfert

Montant brut

Amortissements immob. en CB/LOA

245 119 447

119 616 873

70 906 728

-319 956

293 509 637

Amortissements immob. Locations

10 787 047

21 841 627

1 871 391

319 956

31 077 239

Simples

 

 

 

 

 

    Total

255 906 494

141 458 501

72 778 119

0

324 586 876

 

Note 3. Immobilisations incorporelles et corporelles :

— Variations ayant affecté les valeurs brutes (en euros):

 

Immobilisations

Montant brut début exercice

Acquisitions

Cessions

Montant brut de fin exercice

Incorporelles

2 931 324

293 862

34 669

3 190 516

Corporelles

1 420 712

58 010

109 258

1 369 465

    Total

4 352 036

351 872

143 928

4 559 981

 

— Variations ayant affecté les postes d'amortissements (en euros) :

 

Immobilisations/Amortissements

Montant brut début exercice

Dotations

Reprises

Montant brut fin exercice

Incorporelles

1 962 167

195 399

16 910

2 140 655

Corporelles

794 324

140 522

110 633

824 214

    Total

2 756 490

335 921

127 543

2 964 869

 

Note 4. Durée résiduelle des emplois et des ressources :

 

(En euros)

D < 1 an

1an<d<5ans

D > 5 ans

Total

Créances s/ établissements de crédit

8 182 069

 

 

8 182 069

Créances s/ clientèle

17 641 879

21 617 499

2 679 312

41 938 690

    Total actif

25 823 948

21 617 499

2 679 312

50 120 759

Dettes s/ établissements de crédit

170 362 008

301 092 218

15 744 779

487 199 005

Dettes subordonnées

0

0

0

0

    Total passif

170 362 008

301 092 218

15 744 779

487 199 005

 

Note 5. Opérations avec les entreprises liées :

 

(En euros)

N

N-1

 

Réseau

Réseau

Bilan :

 

 

    Actif :

 

 

        Comptes ordinaires réseau

8 192 000

14 613 000

        Créances sociétés groupe

325 000

504 000

        Titres de participation

0

0

        Charges constatées d'avance

0

0

        Produits à recevoir

8 000

25 000

        Autres comptes d' actif

83 000

127 000

    Passif :

 

 

        Comptes ordinaires

0

142 000

        Comptes et emprunts à terme

486 551 000

398 020 000

        Dettes rattachées à terme

642 000

787 000

        Comptes de régularisations

0

184 000

        Autres comptes de passif

400 000

327 000

Hors bilan :

 

 

    Engagements reçus

10 660 000

33 018 000

Résultat :

 

 

    Produits :

 

 

        Intérêts s/ comptes ordinaires débiteurs

32 000

36 000

        Autres produits prestations services financiers

435 000

387 000

        Charges refacturées autres services ext

272 000

262 000

    Charges :

 

 

        Intérêts s/ emprunts

12 685 000

12 799 000

        Commissions d'apport

438 000

381 000

        Services extérieurs fournis par groupe

256 000

229 000

        Honoraires, sous-traitance et prestations

19 000

14 000

        Déprécations filiales

340 000

262 000

 

Note 6. Portefeuille titres (en euros) :

 

Ventilation portefeuille

Avance en compte courant

Participation

 

N

N-1

N

N-1

Ecureuil service

0

0

629 000

629 000

Alt

1 100 000

1 100 000

154 000

154 000

    Total

1 100 000

1 100 000

783 000

783 000

 

Provision pour dépréciation des titres :

 

Dénomination

Exercice N-1

Dotation

Reprise

Exercice N

Ecureuil service

629 000

0

0

629 000

Alt

154 000

0

0

154 000

    Total

783 000

0

0

783 000

 

Provision pour dépréciation des comptes courants :

 

Dénomination

Exercice N-1

Dotation

Reprise

Exercice N

Ecureuil service

0

0

0

0

Alt

626 322

148 216

0

774 538

    Total

626 322

148 216

0

774 538

 

Tableau des filiales et participations :

 

Filiales et participations

Capital social

Réserves et report à nouveau

Quote part du capital détenu En %

Valeur brute des titres détenus

Valeur nette des titres détenus

Prêts et avances consentis par Sté

Cautions et avals donnés par Sté

CA HT du dernier exercice clos

Résultat du dernier exercice clos

Dividendes encaissée par Sté dans exercice

A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales plus 50% détenu :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Ecureuil Service

629 000

-14 969 053

100%

629 000

-0,00

0

 

13 253 030

1 034 202

0

    ALT

15 000

-637 940

100%

154 000

-139 000,00

1 100 000

 

5 800 014

-148 216

0

Filiales moins de 50% détenus

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

B. Renseignements globaux concernant autres filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 7. Intérêts courus ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan :

 

(En euros)

Actif n

Actif n-1

Passif n

Passif n-1

Dettes envers établissements de crédit

0

0

647 959

935 630

Créances s/ établissements de crédit

0

0

 

0

    Total

0

0

647 959

935 630

 

Note 8. Comptes de régularisation :

 

(En euros)

Actif n

Actif n-1

Passif n

Passif n-1

Produits à recevoir

220 913

264 687

 

 

Charges constatées d'avance

1 579 114

1 044 255

 

 

Comptes de régularisation divers crédit

10 134

419 798

4 751

261 892

Charges à payer

 

 

1 350 152

1 147 456

Produits constatés d'avance

 

 

28 277 001

20 734 894

    Total

1 810 161

1 728 740

29 631 905

22 144 242

 

Produits à recevoir : Ils sont composés à hauteur de 84,1 K€ des contre-garanties à recevoir de garants en cas de défaut de contreparties, de produits à recevoir sur loyers pour 136,7 K€.

 

Produits constatés d'avance: L'accroissement de ce compte s'explique par l'accroissement de notre production.

 

Charges à payer : Elles se détaillent à hauteur de 1 338 K€, comme suit :

– primes à verser aux salariés : 694,1 K€,

– provision pour congés payés et RTT: 279 K€,

– charges fiscales à payer: 364,9 K€.

 

Note 9. Autres actifs et passifs :

 

(En euros)

Actif n

Actif n-1

Passif n

Passif n-1

Créances douteuses s/ titres

 

 

 

 

Impôts et taxes

5 549 342

1 222 607

1 542 424

1 592 816

Débiteurs divers

4 682 406

543 504

 

 

Clients dépôts de Garantie

 

 

576 516

397 583

Créditeurs divers

 

 

3 011 155

4 713 373

Dettes rattachées créd. Divers

 

 

 

 

    Total

10 231 748

1 766 110

5 130 096

6 703 772

 

Dans le poste débiteurs divers, les acomptes fournisseurs représentent 4 043 K€.

La créance de TVA au 31/12/2011 est de 5 405 K€.

 

Note 10. Situation nette. — La situation nette a évolué comme suit pendant l'exercice :

 

(En euros)

Début ex.

Affectation résultat N-1

Augmentation

Diminution

Fin ex.

Capital appelé

32 293 310

 

12 917 324

12 917 324

32 293 310

Prime fusion

352 083

 

 

 

352 083

Réserve légale

66 511

 

 

 

66 511

Réserves statutaires

0

 

 

 

0

Report à nouveau

173 180

-13 304 004

 

-12 917 324

-213 500

Subvention investissement brute

128 904

 

220 000

 

348 904

Subvention rapportée au résultat

-51 493

 

-180 131

 

-231 624

Résultat n-1

-13 304 004

13 304 004

 

 

0

Distribution de dividendes

0

 

 

 

0

Résultat n

0

 

 

12 918 249

-12 918 249

Situation nette

19 658 490

0

12 957 193

12 918 249

19 697 434

 

Le capital se compose de 922 666 titres de 35 € de nominal.

Aucun dividende n'a été versé aux actionnaires.

 

Variation de la réserve latente. — La réserve latente est déterminée par la différence entre la valeur nette financière et la valeur nette comptable des immobilisations louées.

 

 

(Montants en euros)

Encours financier a la fin de l'ex. N

525 534 691

Valeur nette comptable a la fin de l'ex. N

-474 263 482

Variation provisions exceptionnelles s/ douteux

-144 082

Montant avant IS

51 127 126

Réserve latente avant is a la fin de l'ex. n-1

37 520 634

Réserve latente avant is a la fin de l'ex. n

51 127 126

Dotation de l'exercice

13 606 492

 

Hors bilan et opérations assimilées.

 

Note 11. Engagements financiers et sûretés réelles données :

— Engagements donnés par l'entreprise :

 

(En euros)

N

N-1

Ouvertures de crédit confirmées

534 170

849 873

Garanties

101 204 527

0

 

Ces ouvertures représentent uniquement des contrats signés non débloqués à la fin de de l'exercice N.

Les engagements de garanties donnés sont les créances mobilisées.

 

Engagements reçus par l'entreprise :

 

(En euros)

N

N-1

Avals, cautions et garanties reçus d'établissements financiers contre-garanties

15 608 768

8 308 608

Engagements reçus pour utilisation

 

 

Engagement reçu de trésorerie

10 200 001

40 000 000

 

Note 12. Effectif moyen employé pendant l'exercice :

 

 

N

N-1

Cadres et agents de maîtrise

45

64

Employés

64

47

    Total

109

111

 

Note 13. Situation fiscale latente :

 

(En euros)

N

N-1

Sur réserve latente

17 658 783

12 974 067

Sur amortissements dérogatoires

0

0

    Total

17 658 783

12 974 067

 

Compte de résultat.

 

Note 14. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées, sur opérations de location simple et de crédits à la consommation :

 

(En euros)

Charges N

Charges N-1

Produits N

Produits N-1

Opérations crédit-bail et assimilées :

 

 

 

 

    Produits

 

 

 

 

    Loyers

 

 

128 614 226

109 218 909

    Indem. de résiliation et produits douteux

 

 

4 277 980

6 347 660

    Reprise de provisions sur immobilisations

 

 

165 610

237 158

    Plus-values de cessions

 

 

6 642 694

5 852 621

    Autres produits

 

 

169 231

76 230

    Charges

 

 

 

 

    Dotations aux amortissements

119 587 013

104 277 723

 

 

    Dotations provisionssur immobilisations

296 953

245 610

 

 

    Charges sur douteux

4 280 111

5 502 272

 

 

    Moins-values de cessions

8 238 627

7 052 524

 

 

    Autres charges

9 417

7 418

 

 

 

132 412 121

117 085 548

139 869 742

121 732 577

Opérations location simple :

 

 

 

 

    Produits

 

 

 

 

    Loyers

 

 

21 764 516

8 674 018

    Indem. De résiliation, produits douteux

 

 

806 393

290 369

    Plus-values de cession

 

 

114 226

213 656

    Reprise de provisions sur immobilisations

 

 

21 252

0

    Charges

 

 

 

 

    Dotations aux amortissements

21 871 487

8 509 731

 

 

    Dotations provisionssur immobilisations

18 215

21 252

 

 

    Charges sur douteux

338 773

142 671

 

 

    Moins-values de cessions

737 656

16 077

 

 

    Autres charges

0

38 512

 

 

 

22 966 132

8 728 244

22 706 386

9 178 043

Opérations de crédit a la conso

 

 

 

 

    Intérêts s/ prêts à la consommation

 

 

3 254 520

4 779 197

    Autres

 

 

42 553

43 233

 

 

 

3 297 073

4 822 430

Interêts et charges assimilées

 

 

 

 

    Intérêts s/ prêts et emprunts

12 642 756

12 799 834

 

 

    Autres

42 006

1 780

 

 

 

12 684 762

12 801 614

0

0

 

Accroissement de la production en 2011 sur les activités CBM et LS. — La production de crédit à la consommation est stoppée, seule une activité de crédit affecté (bateau et automobile) subsiste en complément des partenariats en LOA instaurés sur le marché.

 

Note 15. Commissions et charges assimilées s/ opérations avec établissements de crédit :

 

(En euros)

Charges N

Charges N-1

Produits N

Produits N-1

Produits

 

 

 

 

Prestations de gestion/encours crédit CEMP

 

 

239 455

264 316

Charges

 

 

 

 

Commissions

114 432

97 432

 

 

Autres

64 861

51 724

 

 

    Total

179 293

149 156

239 455

264 316

 

Note 16. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

 

Charges N

Charges N-1

Produits N

Produits N-1

Produits :

 

 

 

 

    Produits entretien rétrocédées

 

 

633 215

411 387

    Intérêts sur fonds de garantie des dépôts

 

 

336

103

    Produits divers

 

 

1 035 199

1 142 706

Charges

 

 

 

 

    Charges entretien rétrocédés

648 462

446 479

 

 

    Charges diverses d'exploitation bancaire

78 482

254 186

 

 

        Total

726 944

700 665

1 668 751

1 554 196

 

Produits divers : ils sont essentiellement liés aux commissions perçues par CF au titre de la commercialisation de contrats d'assurances et à la participation bénéficaire perçues des compagnies au titre de la faible sinistralités des contrats.

 

Note 17. Charges générales d'exploitation :

— Frais de personnel :

 

 

N

N-1

Salaires et traitements

4 270 110

4 073 353

Charges de retraite

48 030

50 463

Autres charges sociales

2 267 962

2 246 671

Impôts et taxes sur rémunérations

189 226

200 186

Dotations provision pour risques et charges

58 964

201 778

Reprise provision pour risques et charges

-61 756

-206 642

    Total

6 772 538

6 565 809

 

Les charges salariales ont été diminuées des refacturations aux sociétés du groupe pour 164 K€ contre 161 K€ en N-1

 

Autres frais administratifs :

 

(En milliers d'euros)

N

N-1

Fournitures de bureau

146 373

108 940

Loyers et charges locatives

957 656

918 740

Impôts et taxes

441 506

440 929

Jetons de présence

12 000

12 000

Transports et déplacements

262 676

375 338

Commissions apport

758 089

562 386

Documentation

6 821

7 979

Dons et cotisations

19 012

18 652

Honoraires et frais d'actes

505 455

394 610

Maintenance informatique et entretien

197 599

228 371

Personnel intérimaire

15 055

41 555

Communication et publications

332 494

509 535

Missions réception

72 526

71 345

Frais divers

418 739

361 796

    Total

4 146 001

4 052 176

 

Les autres frais administratifs ont été diminuées des refacturations aux sociétés du groupe pour 108K€ contre 115K€ en N-1. Au cours de l'exercice, la charge des commissions d'apport s'est accrue due au fort accroissement de la production de l'activité CBM et LS.

 

Note 18. Coût du risque:

 

(En euros)

N

N-1

Dotations aux provisions sur opérations clientèle

-1 928 864

-2 019 721

Pertes sur créances irrécouvrables

-246 382

-64 482

Reprises de provisions sur opérations clientèle

2 019 721

1 908 242

Dotations provision pour risques et charges

0

-27 000

Reprise provision pour risques et charges

20 000

7 000

    Total

-135 525

-195 961

 

Note 19. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En euros)

N

N-1

Sur immobilisations corporelles

141

-567

Dépréciation des titres de participation

0

2 079 800

Dépréciation des comptes courants sur entreprises liées

-148 216

1 336 166

Provision pour charges sur titres de participation

-192 343

-3 590 000

    Total

-340 418

-174 600

 

IV. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société, 2839 avenue de la Lauragaise, BP 28208, 31682 Labege Cedex.

 

V. — Rapport général des commissaires aux comptes.

Exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Mesdames, messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Capitole Finance - Tofinso S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes II-1-d et II-1-f de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle.

— Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note II-1-b de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Toulouse-Labège, le 6 avril 2012.

 

KPMG Audit :

Département de KPMG SA :

Philippe Saint-Pierre,

Associé.

 

 

 

 

1203766

30/05/2012 : Publications périodiques (74)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 3352
Texte de l'annonce :

1203352

30 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

Société Anonyme au capital de 32 293 310 euros.

Siège social : 2839 Avenue de la Lauragaise, BP 28208, 31682 LABEGE Cedex.

R.C.S. 433 952 918.

 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2011 et le rapport de gestion sont publiés dans le journal « L’Opinion Indépendante », 1, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, du 1er juin 2012, n° 3035.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la société, 2839 avenue de la Lauragaise, BP 28208 31682 LABEGE.

 

 

 

1203352

08/07/2011 : Publications périodiques (74)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 4484
Texte de l'annonce :

1104484

8 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

CAPITOLE FINANCE TOFINSO  

Société Anonyme Au capital de 32 293 310 euros

Siège social : 2839 Avenue de la Lauragaise, BP 28208, 31682 LABEGE Cedex

433 952 918 R.C.S.  Toulouse

 

L’avis additif a été publié dans le journal « L’Opinion Indépendante », 1, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, du 24 juin 2011, n° 2986 : «  RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la société, 2839 avenue de la Lauragaise, BP 28208 31682 LABEGE »

 

 

 

1104484

01/06/2011 : Publications périodiques (74)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 3103
Texte de l'annonce :

1103103

1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

CAPITOLE FINANCE TOFINSO

Société Anonyme au capital de 32 293 310 euros.

Siège social : 2839 Avenue de la Lauragaise, BP 28208, 31682 LABEGE Cedex

433 952 918 R.C.S. TOULOUSE.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2010 et le rapport de gestion ont été publiés dans le journal L’Opinion Indépendante, 1, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, du 27 mai 2011, n° 2982

 

 

 

 

1103103

18/06/2010 : Publications périodiques (74)

Société : Capitole Finance
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 3720
Texte de l'annonce :

1003720

18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



CAPITOLE FINANCE

 

Société Anonyme au capital de 35 894 420 euros.

Siège social : 2839 Avenue de la Lauragaise, BP 28208, 31682 LABEGE Cedex.

433 952 918 R.C.S. TOULOUSE.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2009 et le rapport de gestion ont été publiés dans le journal « L’Opinion Indépendante », 1, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, du 11 juin 2010, n° 2932.

1003720

20/05/2009 : Publications périodiques (74)

Société : Capitole Finance-Tofinso
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 3324
Texte de l'annonce :

0903324

20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 43 888 800 €.

Siège social : 2839, avenue de La Lauragaise, BP 28208, 31682 Labege Cedex.

433 952 918 R.C.S. Toulouse.

 

Les comptes annuels clos au 31 décembre 2008 et le rapport de gestion ont été publiés dans le journal « L’Opinion Indépendante », 1, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, du 15 mai 2009, n° 2876.

 

 

0903324

19/05/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Capitole Tofinso
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 6407
Texte de l'annonce :

0806407

19 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

CAPITOLE FINANCE

Société Anonyme au capital de 43 888 800 €.

Siège social : 2839 Avenue de la Lauragaise, BP 28208,31682 LABEGE Cedex.

433 952 918 R.C.S. Toulouse. 

 

    Les comptes annuels au 31 décembre 2007 et le rapport de gestion ont été publiés dans le journal « L’Opinion Indépendante », , du 16 mai 2008, n° 2823.

 

 

0806407

15/06/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Capitole Finance
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 8731
Texte de l'annonce :

0708731

15 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



CAPITOLE FINANCE  

Société Anonyme au capital de 43 888 800 €.

Siège social : 21, Allées Charles de Fitte, 31300 Toulouse.

433 952 918 R.C.S. Toulouse.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2006 et le rapport de gestion ont été publiés dans le journal « L’Opinion Indépendante », 1, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, du 8 juin 2007, n° 2775.

 

 

0708731

31/05/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Capitole Finance Tofinso
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 7782
Texte de l'annonce :

0607782

31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO

Société anonyme au capital de 43 888 800 €.

Siège social : 21 Allées Charles de Fitte, 31300 Toulouse.

433 952 918 R.C.S. Toulouse. 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2005 et le rapport du Commissaire aux comptes ont été publiés dans le journal « L’Opinion Indépendante », 1 rue Alsace Lorraine, BP 475, 31010 Toulouse cedex du 26 mai 2006, n° 2721.

 

 

0607782

10/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Capitole-Finance
Siège : 21, allées Charles de Fitte, 31300 Toulouse.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 90678
Texte de l'annonce :

CAPITOLE FINANCE

CAPITOLE FINANCE

Société anonyme au capital de 30 000 000 €.
Siège social : 21, allées Charles-de-Fitte, 31300 Toulouse.
433 952 918 R.C.S. Toulouse.

Les comptes annuels au 31 décembre 2004 et le rapport de gestion ont été publiés dans le journal « L’Opinion Indépendante », 1, rue Alsace-Lorraine, BP 475, 31010 Toulouse Cedex du 27 mai 2005, n° 2869.






90678

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