CAPIGES

Entreprise

CAPIGES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38528766900019 / Siren : 385287669 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 58 385287669
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20
Coordonnées de l'établissement :
CAPIGES
Adresse :
DOMICILIATION COMMERCIALE
13 Rue LUCIEN BRUNET

77340 PONTAULT-COMBAULT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAFRev1 : 72.1Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/04/1992
Dénomination : CAPIGES
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3717
NOJO : 7702MYG44666700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 287 669
Dénomination : CAPIGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2586
NOJO : 7702MYG44643600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 287 669
Dénomination : CAPIGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3049
NOJO : 7702MYG38695300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 287 669
Dénomination : CAPIGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3050
NOJO : 7702MYG38695400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 287 669
Dénomination : CAPIGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7123
NOJO : 7702MYG36286100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 287 669
Dénomination : CAPIGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6395
NOJO : 217702434907741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 287 669
Dénomination : CAPIGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6382
NOJO : 217702398612409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 287 669
Dénomination : CAPIGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7834
NOJO : 217702397344166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 287 669
Dénomination : CAPIGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7923
NOJO : 217702343228362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 385 287 669
Dénomination : CAPIGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6710
NOJO : 217702341273553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 385 287 669
Dénomination : CAPIGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8523
NOJO : BXC13077002341Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 385 287 669
Dénomination : CAPIGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7702
NOJO : BXC12074003380L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 385 287 669
Dénomination : CAPIGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8174
NOJO : BXC11060009966Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 385 287 669
Dénomination : CAPIGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8927
NOJO : BXC10062000979A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 385 287 669
Dénomination : CAPIGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 avenue Lucien Brunet
77340 Pontault-Combault
26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8308
NOJO : BXC08072009147J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 385 287 669
Dénomination : CAPIGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 avenue Lucien Brunet
77340 Pontault-Combault
Historique de l'unité légale :
01/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAFRev1 : 72.1Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)
Représentants légaux :
21/05/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Type : Personne Physique

Nom : BARREAUD Sébastien François
Né le 28/12/1978 à Saint-Maur-des-Fossés
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Avenue des Pâquerettes
77340 Pontault-Combault
FRANCE
Dépôts des actes :
16/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2701801 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2701801 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2701801 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2402217 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2402217 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2402217 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2402217 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
04/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°9902220 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : DECES D'UN COGERANT
04/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°9902220 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
30/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°9801437 déposé le 15/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
30/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°9801437 déposé le 15/06/1998
Etat : Déposé
29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°9800338 déposé le 03/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°9800338 déposé le 03/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°9800338 déposé le 03/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°9800338 déposé le 03/02/1998
Etat : Déposé
29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°9801817 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°9801817 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°9801817 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/04/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°921463 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
13/04/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°921463 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : GERANT: BARREAUD BERNARD
13/04/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°921463 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
21/05/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Type : Siège

Adresse :
13 Avenue Lucien Brunet
77340 Pontault-Combault
FRANCE
21/05/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Avenue Lucien Brunet
77340 Pontault-Combault
FRANCE
Enseigne : CAPIGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1992
Activité : L'ANALYSE L'ETUDE ET LA MISE EN PLACE DE SOLU- TIONS INFORMATIQUES DANS LE CADRE DE L'ORGANISA- TION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - LE DEPANNAGE ET LA FORMATION AUX DIFFERENTS OUTILS INFORMATIQUES UTILISES PAR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - EN GENERAL L'AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE TOUTES LES ENTREPRISES ET NOTAMMENT : L'ASSISTANCE DE GESTION ADMINISTRATI- VE PATRIMONIALE, COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE - LE CONSEIL A LA CREATION DES STRUCTURES JURIDI- DIQUES POUR LES ENTREPRISES EN FORMATION OU EN TRANSFORMATION. L'ACQUISITION PRISE DE PARTICIPATION, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER PAR APPORT FUSION OU ALLIANCE AUX CAPITAUX DE TOUTES SOCIETES EXISTANTES OU A CREER QU'ELLES SOIENT SARL SA SNC SCI-SCCV, DANS LES DOMAINES DE L'INDUSTRIE DU COM- MERCE DE L'ARTISANAT DES PROFESSIONS LIBERALES - PARTICIPATION SOUS TOUTE FORME A LA GESTION DES SOCIETES DONT ELLE PARTICIPERA AU CAPITAL.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/05/2007 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/05/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/05/1992 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S&M
21/05/2007 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
21/05/2007 : CAPIGES
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'ANALYSE L'ETUDE ET LA MISE EN PLACE DE SOLU- TIONS INFORMATIQUES DANS LE CADRE DE L'ORGANISA- TION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - LE DEPANNAGE ET LA FORMATION AUX DIFFERENTS OUTILS INFORMATIQUES UTILISES PAR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - EN GENERAL L'AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE TOUTES LES ENTREPRISES ET NOTAMMENT : L'ASSISTANCE DE GESTION ADMINISTRATI- VE PATRIMONIALE, COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE - LE CONSEIL A LA CREATION DES STRUCTURES JURIDI- DIQUES POUR LES ENTREPRISES EN FORMATION OU EN TRANSFORMATION. L'ACQUISITION PRISE DE PARTICIPATION, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER PAR APPORT FUSION OU ALLIANCE AUX CAPITAUX DE TOUTES SOCIETES EXISTANTES OU A CREER QU'ELLES SOIENT SARL SA SNC SCI-SCCV, DANS LES DOMAINES DE L'INDUSTRIE DU COM- MERCE DE L'ARTISANAT DES PROFESSIONS LIBERALES - PARTICIPATION SOUS TOUTE FORME A LA GESTION DES SOCIETES DONT ELLE PARTICIPERA AU CAPITAL.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2143 déposé le 10/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°1619 déposé le 12/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°1142 déposé le 28/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°1121 déposé le 16/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°675 déposé le 04/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°670 déposé le 03/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°645 déposé le 09/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°5235 déposé le 21/12/2007
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2583 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2430 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2531 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2808 déposé le 03/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°3852 déposé le 20/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2198 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2148 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°1993 déposé le 24/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2198 déposé le 27/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2232 déposé le 27/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2202 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2121 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2234 déposé le 19/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°2201 déposé le 26/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00412
Dépôt : N°840 déposé le 28/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 17374 du 26/12/2022
Numéro de gestion : 1992B00412
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 17236 du 22/12/2022
Numéro de gestion : 1992B00412
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 432 du 14/01/2021
Numéro de gestion : 1992B00412
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 431 du 14/01/2021
Numéro de gestion : 1992B00412
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 13242 du 19/12/2019
Numéro de gestion : 1992B00412
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4970 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1992B00412
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2015 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4016 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 1992B00412
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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