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de Machecoul

CAPEOS BOHELAY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1997
Siège de l'unité légale : non
Siret : 41302696400010 / Siren : 413026964 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 91 413026964
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
CAPEOS BOHELAY
Adresse :
20 Quai SURCOUF
35605 REDON CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1997 : Succession
Prédécesseur : NORBERT BOHELAY
Continuité économique
28/01/2022 : Préccession
Successeur : CAPEOS BOHELAY
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/02/2023 : Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps (CET)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013422
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 04/04/2023
Date de fin : 04/04/2026
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (0787)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CAPEOS BOHELAY
Siret : 41302696400010
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Signataires :
  • 93
28/02/2023 : Un Accord relatif à la Durée du Travail au Sein de l'Entreprise CAPEOS BOHELAY
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013429
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 04/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (0787)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAPEOS BOHELAY
Siret : 41302696400010
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 93
Liste des établissements :
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social CAPEOS BOHELAY

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