CAPELLI SEBASTIEN

Entreprise

CAPELLI SEBASTIEN
Dernière mise à jour : 19/11/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/11/2014
Dénomination usuelle : CAPELLI SEBASTIEN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45042105200025 / Siren : 450421052 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 12 450421052
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
CAPELLI SEBASTIEN
Adresse :
LE CRET
01130 ECHALLON
Liens de succession de l'établissement :
19/11/2014 : Succession
Prédécesseur : SEBASTIEN CAPELLI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2003
Nom : M. CAPELLI SEBASTIEN JEAN-LUC
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/06/2023 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG380416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/06/2023
Date de commencement d'activité : 13/06/2023

établissement principal :
Activité : exploitation forestière
Origine des fonds : Création

Adresse :
252 Rue de la Carrière
01130 Echallon

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 421 052
Nom : CAPELLI Sébastien, Jean-Luc
Nom commercial : ETF CAPELLI SEBASTIEN
20/01/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2149
NOJO : 002022011200013
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 2022011200013

Jugement de clôture du 2022-01-10
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/02582

Numéro d'identification : RCS Bourg-En-Bresse 450 421 052
Nom : CAPELLI Sébastien
16/01/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG338843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de cessation d'activité : 10/01/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 421 052
Nom : CAPELLI Sébastien Jean-Luc
Nom commercial : CAPELLI SEBASTIEN
05/11/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2481
NOJO : 002021110200032
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 2021110200032

Avis de dépôt du 2021-10-27
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02582

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 421 052
Nom : CAPELLI Sébastien
07/04/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1010
NOJO : 002021032500111
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 2021032500111

Avis de dépôt du 2021-03-16
Nature : Autre avis de dépôt
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/2582

Numéro d'identification : RCS Bourg en Bresse 450 421 052
Nom : CAPELLI Sébastien
16/06/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°2096
NOJO : 002019060500003
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 2019060500003

Jugement prononçant du 2019-06-03
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 18/02582

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 421 052
Nom : CAPELLI Sébastien
08/11/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1262
NOJO : 002018102400011
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 2018102400011

Jugement d'ouverture du 2018-10-22
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 18/02582

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 421 052
Nom : CAPELLI Sébastien, Jean-Luc
13/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1
NOJO : BXB15218000855T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 421 052
Nom : CAPELLI Sébastien, Jean-Luc
Historique de l'unité légale :
19/11/2014 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev1 : 02.0B)
Etablissements :
15/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003A00448
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Crêt
01130 Echallon
FRANCE
Nom commercial : CAPELLI SEBASTIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : Bûcheronnage débardage exploitant forestier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
15/06/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6929
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2015
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : le Crêt 01130 Echallon Références cadastrales : Section E, N°857 Acte de Maître Christine PASCAUD,Notaire à Oyonnax, en date du 20/11/2014
Personnes physiques :
15/06/2015 : CAPELLI Sébastien Jean-Luc
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 02/06/1975
Ville de naissance : 01283 Oyonnax
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
le Crêt
01130 Echallon
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2003

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