CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2

Entreprise

CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Dernière mise à jour : 17/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53488133900640 / Siren : 534881339 / NIC : 00640
N° de TVA : FR 92 534881339
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Adresse :
5 Place DE LA JOLIETTE
13002 MARSEILLE 2
Liens de succession de l'établissement :
17/01/2022 : Succession
Prédécesseur : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/08/2011
Dénomination : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°993
NOJO : 1303MYG85949000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Marseille 534 881 339
Dénomination : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°936
NOJO : 1303MYG80262100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Marseille 534 881 339
Dénomination : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°356
NOJO : 001303MYG770921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Date de commencement d'activité : 05/06/2013
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Marseille 534 881 339
Dénomination : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°980
NOJO : 1303MYG73431600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 534 881 339
Dénomination : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°431
NOJO : 1303MYG72326000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 534 881 339
Dénomination : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°308
NOJO : 001303MYG701790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 534 881 339
Dénomination : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DE FROIDEFOND DES FARGES Pierre Emmanuel Marie ; Gérant : LUCAS Hervé ; Gérant : REAL DEL SARTE Arnaud
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1361
NOJO : 311303458223465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Marseille 534 881 339
Dénomination : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°950
NOJO : 311303433918575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Marseille 534 881 339
Dénomination : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1549
NOJO : 311303404064518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Marseille 534 881 339
Dénomination : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9941
NOJO : 660100000844690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 534 881 339
Dénomination : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/10/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°122
NOJO : BXA162740008507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

Numéro d'identification : RCS Marseille 534 881 339
Dénomination : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DE FROIDEFOND DES FARGES Pierre Emmanuel Marie Gérant : CAILLE Christophe
Montant du capital : 1.00 EUR
10/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3636
NOJO : 660100000643200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 534 881 339
Dénomination : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10085
NOJO : 660100000459970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 534 881 339
Dénomination : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1929
NOJO : 311303304182918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Marseille 534 881 339
Dénomination : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION i10
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/07/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°681
NOJO : BXA13178001582O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 534 881 339
Dénomination : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DE FROIDEFOND DES FARGES Pierre Emmanuel Marie nom d'usage : DE FROIDEFOND DES FARGES devient gérant.

07/10/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°164
NOJO : BXA11276001191P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 29/08/2011

Numéro d'identification : RCS Marseille 534 881 339
Dénomination : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION i10
Nom commercial : CVEEi10
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : CAILLE Christophe
Montant du capital : 1 EUR
Historique de l'unité légale :
17/01/2022 : code NIC
Code NIC : 00640
08/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/09/2016 : code NIC
Code NIC : 00632
05/06/2013 : dénomination, code NIC
Dénomination : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Type : Personne Physique

Nom : DE FROIDEFOND DES FARGES Pierre Emmanuel Marie
Né le 16/12/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Boulevard Rivet
13008 Marseille 8e Arrondissement
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Hervé
Né le 01/06/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
65 Avenue Fernandel
13012 Marseille 12e Arrondissement
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Type : Personne Physique

Nom : REAL DEL SARTE Arnaud
Né le 28/10/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 B Traverse Pey
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Type : Personne Physique

Nom : DE FROIDEFOND DES FARGES Pierre Emmanuel Marie
Né le 16/12/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Boulevard Rivet
13008 Marseille 8e Arrondissement
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Hervé
Né le 01/06/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
65 Avenue Fernandel
13012 Marseille 12e Arrondissement
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Type : Personne Physique

Nom : REAL DEL SARTE Arnaud
Né le 28/10/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 B Traverse Pey
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Type : Personne Physique

Nom : DE FROIDEFOND DES FARGES Pierre Emmanuel Marie
Né le 16/12/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 BOULEVARD RIVET
13008 Marseille
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Type : Personne Physique

Nom : CAILLE Christophe
Né le 19/05/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9A RUE DE LA DOUANE
13007 Marseille
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Personne Physique

Nom : DE FROIDEFOND DES FARGES Pierre Emmanuel Marie
Né le 16/12/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Boulevard Rivet
13008 Marseille
France
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Personne Physique

Nom : CAILLE Christophe
Né le 19/05/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9A Rue de la Douane
13007 Marseille
France
Dépôts des actes :
17/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°1296 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°1296 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°1296 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°1296 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°69 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°69 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°69 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°69 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°18737 déposé le 23/04/2019
Etat : Déposé
14/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°18737 déposé le 23/04/2019
Etat : Déposé
02/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°9358 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°9358 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
02/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°9358 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°9358 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
17/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°15562 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°15562 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
17/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°15562 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°15562 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
17/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°15562 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°15562 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
26/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Dépôt : N°001207 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Dépôt : N°002933 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Dépôt : N°002933 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Dépôt : N°002933 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Dépôt : N°003203 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
05/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Dépôt : N°003203 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
05/06/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Dépôt : N°003203 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Dépôt : N°001207 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Place de la Joliette
13002 Marseille 2e Arrondissement
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/2013
Activité : Acquisition ou construction et maintenance d'installations produisant de l'énergie à partir de toutes energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Place de la Joliette
13002 Marseille 2e Arrondissement
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/2013
Activité : Acquisition ou construction et maintenance d'installations produisant de l'énergie à partir de toutes energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Type : Siège

Adresse :
7 Rue de la Paix Marcel Paul
13001 Marseille
FRANCE
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 RUE de la Paix Marcel Paul
13001 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/2013
Activité : Acquisition ou construction et maintenance d'installations produisant de l'énergie à partir de toutes energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Siège

Adresse :
105 Avenue Alfred Kastler
66000 Perpignan
France
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement principal

Adresse :
105 Avenue Alfred Kastler
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/2013
Activité : Acquisition ou construction et maintenance d'installations produisant de l'énergie à partir de toutes energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 975 C2 987 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 966 C2 1007 C2 986 Lieu-Dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 990 C2 1015 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1014 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1013 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1620 C2 1012 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 977 C2 988 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1011 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 989 C2 1008 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1009 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1010 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 976 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1023 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Acquisition ou construction et maintenance d'installations produisant de l'énergie à partir de toutes energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1022 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1617 C2 1021 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 992 C2 1016 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1017 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1018 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1019 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Acquisition ou construction et maintenance d'installations produisant de l'énergie à partir de toutes energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 978 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 979 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 991 C2 980 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Acquisition ou construction et maintenance d'installations produisant de l'énergie à partir de toutes energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1034 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1029 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1030 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1031 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1621 C2 1032 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 994 C2 1028 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1027 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1026 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1618 C2 1025 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 993 C2 1024 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1037 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1038 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1039 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1854 1623 C2 1040 Lieu-Dit la Canterrane
66300 Trouillas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1036 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1035 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1619 C2 1020 Lieu-dit la Canterrane
66300 Trouillas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1622 C2 1033 Lieu-dit la Canterrane
66300 Trouillas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C1050 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1857 1626 C2 1049 Lieu-Dit la Canterrane
66300 Trouillas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1045 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1046 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1047 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1856 1625 C2 1048 Lieu-Dit la Canterrane
66300 Trouillas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1044 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1043 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1042 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1855 1624 C2 1041 Lieu-Dit la Canterrane
66300 Trouillas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1056 1862 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1055 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1052 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1053 1859 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C2 1051 Lieu-dit la Gallinere
66300 Ponteilla
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1864 Lieu-dit la Canterrane
66300 Trouillas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1863 C2 1057 Lieu-dit la Canterrane
66300 Trouillas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1629 1861 Lieu-dit la Canterrane
66300 Trouillas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1628 1860 C2 1054 Lieu-Dit la Canterrane
66300 Trouillas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1627 1858 Lieu-dit la Canterrane
66300 Trouillas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Energies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/07/2022 : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17/06/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 94 années
13/07/2022 : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17/06/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 94 années
03/10/2016 : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17/06/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
22/09/2016 : CAP VERT ENERGIE CANTERRANE 2
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Acquisition ou construction et maintenance d'installations produisant de l'énergie à partir de toutes energies renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/08/2011

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1.0
Capital maximum : 1.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°10553 déposé le 13/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°10553 déposé le 13/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°14138 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°14138 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°8585 déposé le 04/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°8585 déposé le 04/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°14734 déposé le 01/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°14734 déposé le 01/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°15935 déposé le 02/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°15935 déposé le 02/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°16416 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B03750
Dépôt : N°16416 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Dépôt : N°007726 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Dépôt : N°007135 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00767
Dépôt : N°007252 déposé le 25/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 10553 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2016B03750
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions4 204 295276 4743 927 8214 138 038
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 527 336480 8506 046 4866 412 109
BJTOTAL (I)10 731 631757 3249 974 30710 550 147
BXClients et comptes rattachés307 317307 317283 447
BZAutres créances34 92834 9281 306 900
CDValeurs mobilières de placement538 663538 663620 000
CFDisponibilités1 420 8531 420 853489 014
CJTOTAL (II)2 301 7612 301 7612 699 361
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt113 547113 547121 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 146 939757 32412 389 61513 371 372
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11
DHReport à nouveau-392 396-8 814
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-334 408-383 582
DKProvisions réglementées578 436159 005
DLTOTAL (I)-148 367-233 390
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 120 6619 557 921
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 135 7942 861 078
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés281 527574 068
DYDettes fiscales et sociales511 696
EAAutres dettes100 000
ECTOTAL (IV)12 537 98213 604 763
EETOTAL GENERAL (I à V)12 389 61513 371 372
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 126 8034 163 316
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 388 3791 388 379283 447
FJChiffres d’affaires nets1 388 3791 388 379283 447
FNProduction immobilisée9 312 997
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 388 3809 596 445
FWAutres achats et charges externes221 2529 436 126
FXImpôts, taxes et versements assimilés832214
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements584 157189 801
GEAutres charges15
GFTotal des charges d’exploitation (II)806 2429 626 146
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)582 138-29 701
GLAutres intérêts et produits assimilés5660
GPTotal des produits financiers (V)5660
GQDotations financières sur amortissements et provisions419 431159 005
GRIntérêts et charges assimilées497 171194 935
GUTotal des charges financières (VI)497 171194 935
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-497 115-194 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)85 023-224 576
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions419 431159 005
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)419 431159 006
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-419 431-159 006
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 388 4369 596 505
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 722 8449 980 087
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-334 408-383 582
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles181 484575 840757 324
0NAMORTISSEMENTS Total Général181 484575 840757 324
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 8585 du 04/05/2021
Numéro de gestion : 2016B03750
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions4 204 295276 4743 927 8214 138 038
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 527 336480 8506 046 4866 412 109
BJTOTAL (I)10 731 631757 3249 974 30710 550 147
BXClients et comptes rattachés307 317307 317283 447
BZAutres créances34 92834 9281 306 900
CDValeurs mobilières de placement538 663538 663620 000
CFDisponibilités1 420 8531 420 853489 014
CJTOTAL (II)2 301 7612 301 7612 699 361
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt113 547113 547121 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 146 939757 32412 389 61513 371 372
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11
DHReport à nouveau-392 396-8 814
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-334 408-383 582
DKProvisions réglementées578 436159 005
DLTOTAL (I)-148 367-233 390
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 120 6619 557 921
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 135 7942 861 078
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés281 527574 068
DYDettes fiscales et sociales511 696
EAAutres dettes100 000
ECTOTAL (IV)12 537 98213 604 763
EETOTAL GENERAL (I à V)12 389 61513 371 372
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 126 8034 163 316
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 388 3791 388 379283 447
FJChiffres d’affaires nets1 388 3791 388 379283 447
FNProduction immobilisée9 312 997
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 388 3809 596 445
FWAutres achats et charges externes221 2529 436 126
FXImpôts, taxes et versements assimilés832214
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements584 157189 801
GEAutres charges15
GFTotal des charges d’exploitation (II)806 2429 626 146
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)582 138-29 701
GLAutres intérêts et produits assimilés5660
GPTotal des produits financiers (V)5660
GQDotations financières sur amortissements et provisions419 431159 005
GRIntérêts et charges assimilées497 171194 935
GUTotal des charges financières (VI)497 171194 935
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-497 115-194 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)85 023-224 576
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions419 431159 005
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)419 431159 006
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-419 431-159 006
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 388 4369 596 505
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 722 8449 980 087
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-334 408-383 582
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles181 484575 840757 324
0NAMORTISSEMENTS Total Général181 484575 840757 324
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 14734 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 2016B03750
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions4 204 295276 4743 927 8214 138 038
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 527 336480 8506 046 4866 412 109
BJTOTAL (I)10 731 631757 3249 974 30710 550 147
BXClients et comptes rattachés307 317307 317283 447
BZAutres créances34 92834 9281 306 900
CDValeurs mobilières de placement538 663538 663620 000
CFDisponibilités1 420 8531 420 853489 014
CJTOTAL (II)2 301 7612 301 7612 699 361
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt113 547113 547121 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 146 939757 32412 389 61513 371 372
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11
DHReport à nouveau-392 396-8 814
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-334 408-383 582
DKProvisions réglementées578 436159 005
DLTOTAL (I)-148 367-233 390
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 120 6619 557 921
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 135 7942 861 078
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés281 527574 068
DYDettes fiscales et sociales511 696
EAAutres dettes100 000
ECTOTAL (IV)12 537 98213 604 763
EETOTAL GENERAL (I à V)12 389 61513 371 372
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 126 8034 163 316
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 388 3791 388 379283 447
FJChiffres d’affaires nets1 388 3791 388 379283 447
FNProduction immobilisée9 312 997
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 388 3809 596 445
FWAutres achats et charges externes221 2529 436 126
FXImpôts, taxes et versements assimilés832214
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements584 157189 801
GEAutres charges15
GFTotal des charges d’exploitation (II)806 2429 626 146
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)582 138-29 701
GLAutres intérêts et produits assimilés5660
GPTotal des produits financiers (V)5660
GQDotations financières sur amortissements et provisions419 431159 005
GRIntérêts et charges assimilées497 171194 935
GUTotal des charges financières (VI)497 171194 935
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-497 115-194 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)85 023-224 576
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions419 431159 005
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)419 431159 006
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-419 431-159 006
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 388 4369 596 505
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 722 8449 980 087
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-334 408-383 582
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles181 484575 840757 324
0NAMORTISSEMENTS Total Général181 484575 840757 324
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 15935 du 02/11/2018
Numéro de gestion : 2016B03750
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions4 204 295276 4743 927 8214 138 038
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 527 336480 8506 046 4866 412 109
BJTOTAL (I)10 731 631757 3249 974 30710 550 147
BXClients et comptes rattachés307 317307 317283 447
BZAutres créances34 92834 9281 306 900
CDValeurs mobilières de placement538 663538 663620 000
CFDisponibilités1 420 8531 420 853489 014
CJTOTAL (II)2 301 7612 301 7612 699 361
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt113 547113 547121 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 146 939757 32412 389 61513 371 372
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11
DHReport à nouveau-392 396-8 814
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-334 408-383 582
DKProvisions réglementées578 436159 005
DLTOTAL (I)-148 367-233 390
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 120 6619 557 921
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 135 7942 861 078
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés281 527574 068
DYDettes fiscales et sociales511 696
EAAutres dettes100 000
ECTOTAL (IV)12 537 98213 604 763
EETOTAL GENERAL (I à V)12 389 61513 371 372
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 126 8034 163 316
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 388 3791 388 379283 447
FJChiffres d’affaires nets1 388 3791 388 379283 447
FNProduction immobilisée9 312 997
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 388 3809 596 445
FWAutres achats et charges externes221 2529 436 126
FXImpôts, taxes et versements assimilés832214
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements584 157189 801
GEAutres charges15
GFTotal des charges d’exploitation (II)806 2429 626 146
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)582 138-29 701
GLAutres intérêts et produits assimilés5660
GPTotal des produits financiers (V)5660
GQDotations financières sur amortissements et provisions419 431159 005
GRIntérêts et charges assimilées497 171194 935
GUTotal des charges financières (VI)497 171194 935
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-497 115-194 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)85 023-224 576
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions419 431159 005
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)419 431159 006
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-419 431-159 006
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 388 4369 596 505
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 722 8449 980 087
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-334 408-383 582
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles181 484575 840757 324
0NAMORTISSEMENTS Total Général181 484575 840757 324
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 16416 du 08/09/2017
Numéro de gestion : 2016B03750
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions4 204 295276 4743 927 8214 138 038
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 527 336480 8506 046 4866 412 109
BJTOTAL (I)10 731 631757 3249 974 30710 550 147
BXClients et comptes rattachés307 317307 317283 447
BZAutres créances34 92834 9281 306 900
CDValeurs mobilières de placement538 663538 663620 000
CFDisponibilités1 420 8531 420 853489 014
CJTOTAL (II)2 301 7612 301 7612 699 361
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt113 547113 547121 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 146 939757 32412 389 61513 371 372
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11
DHReport à nouveau-392 396-8 814
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-334 408-383 582
DKProvisions réglementées578 436159 005
DLTOTAL (I)-148 367-233 390
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 120 6619 557 921
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 135 7942 861 078
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés281 527574 068
DYDettes fiscales et sociales511 696
EAAutres dettes100 000
ECTOTAL (IV)12 537 98213 604 763
EETOTAL GENERAL (I à V)12 389 61513 371 372
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 126 8034 163 316
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 388 3791 388 379283 447
FJChiffres d’affaires nets1 388 3791 388 379283 447
FNProduction immobilisée9 312 997
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 388 3809 596 445
FWAutres achats et charges externes221 2529 436 126
FXImpôts, taxes et versements assimilés832214
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements584 157189 801
GEAutres charges15
GFTotal des charges d’exploitation (II)806 2429 626 146
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)582 138-29 701
GLAutres intérêts et produits assimilés5660
GPTotal des produits financiers (V)5660
GQDotations financières sur amortissements et provisions419 431159 005
GRIntérêts et charges assimilées497 171194 935
GUTotal des charges financières (VI)497 171194 935
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-497 115-194 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)85 023-224 576
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions419 431159 005
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)419 431159 006
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-419 431-159 006
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 388 4369 596 505
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 722 8449 980 087
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-334 408-383 582
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles181 484575 840757 324
0NAMORTISSEMENTS Total Général181 484575 840757 324

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