CAP FONCIER OUEST

Entreprise

CAP FONCIER OUEST
Dernière mise à jour : 31/05/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2011
Dénomination usuelle : CAP FONCIER OUEST
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53280173500012 / Siren : 532801735 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 29 532801735
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CAP FONCIER OUEST
Adresse :
385 Avenue RAYMOND POINCARE
17000 LA ROCHELLE
Historique de l'établissement :
31/05/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/2011
Dénomination : EURL CAP FONCIER OUEST
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/02/2018 : Radiation

Annonce N°739
NOJO : 000001704206023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 532 801 735
Dénomination : EURL CAP FONCIER OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1268
NOJO : 000001704205999
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704205999

Jugement de clôture du 2018-01-23
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 532 801 735
Dénomination : EURL CAP FONCIER OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1399
NOJO : BXA15219002094M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704167264

Jugement prononçant du 4 août 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 532 801 735
Dénomination : EURL CAP FONCIER OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1326
NOJO : BXA151560013012
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704163781

Jugement d'ouverture du 2 juin 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 532 801 735
Dénomination : EURL CAP FONCIER OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1919
NOJO : 170415343100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 532 801 735
Dénomination : EURL CAP FONCIER OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1906
NOJO : BXC13175000706T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 532 801 735
Dénomination : EURL CAP FONCIER OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2150
NOJO : BXC12345006248Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 532 801 735
Dénomination : EURL CAP FONCIER OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Représentants légaux :
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2011B00590
Type : Personne Physique

Nom : CAPOULUN Georges Edmond Emmanuel
Né le 31/07/1944 à Aulnay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 impasse du Peu Pegouin
17580 Le Bois-Plage-en-Ré
FRANCE
Dépôts des actes :
23/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2011B00590
Dépôt : N°2292 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2011B00590
Dépôt : N°2292 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2011B00590
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
385 avenue Raymond Poincaré
17000 La Rochelle
FRANCE
Nom commercial : CAP FONCIER OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2011
Activité : Toutes activités de transactions prestations de services et d'entremise et études de faisabilité portant sur des immeubles bâtis ou non bâtis et des fonds de Commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/08/2015 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4125
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE EURL CAP FONCIER OUEST (SARL) SOUS LE NUMERO 4115211, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ALAIN BOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ERIC LOUGE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP DELPHINE RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/04/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/06/2015
05/08/2015 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5677
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2015
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/08/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE EURL CAP FONCIER OUEST (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE. Date d'effet : 04/08/2015
05/08/2015 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :532.801.735.00012 NAF :7112B
Personnes morales :
05/08/2015 : EURL CAP FONCIER OUEST
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2011B00590
Dépôt : N°5278 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2011B00590
Dépôt : N°2473 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2011B00590
Dépôt : N°7375 déposé le 29/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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