CAP EXPERT (fermée)

Entreprise

CAP EXPERT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/10/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45110748600016 / Siren : 451107486 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 4 451107486
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
CAP EXPERT
Adresse :
QUARTIER LA MAURISQUE
83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
Historique de l'établissement :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/10/2003
Dénomination : CAP EXPERT
Dénomination usuelle: NORMAWEB
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/03/2023 : Radiation

Annonce N°1719
NOJO : 008303MYG263414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Fréjus 451 107 486
Dénomination : CAP EXPERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7500.00 EUR
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°6311
NOJO : 008303MYG258525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 451 107 486
Dénomination : CAP EXPERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : CAPPA Nicolas
27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7141
NOJO : 8303MYG25183400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Fréjus 451 107 486
Dénomination : CAP EXPERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4959
NOJO : 8303MYG23266100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Fréjus 451 107 486
Dénomination : CAP EXPERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5647
NOJO : 8303MYG22550700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Fréjus 451 107 486
Dénomination : CAP EXPERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11470
NOJO : 830320065500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Fréjus 451 107 486
Dénomination : CAP EXPERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7621
NOJO : 830318685600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Fréjus 451 107 486
Dénomination : CAP EXPERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6836
NOJO : 830317198200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Fréjus 451 107 486
Dénomination : CAP EXPERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10821
NOJO : 830316225500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Fréjus 451 107 486
Dénomination : CAP EXPERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6471
NOJO : 830314408800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Fréjus 451 107 486
Dénomination : CAP EXPERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°3813
NOJO : BXB14260001186T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Fréjus 451 107 486
Dénomination : CAP EXPERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12801
NOJO : 830313009100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 451 107 486
Dénomination : CAP EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11414
NOJO : BXC13136003293H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 451 107 486
Dénomination : CAP EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11757
NOJO : BXC121640065635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 451 107 486
Dénomination : CAP EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8666
NOJO : BXC111540025534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 451 107 486
Dénomination : CAP EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier la Maurisque
83600 Les Adrets-de-l'Esterel
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10197
NOJO : BXC10132008974J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 451 107 486
Dénomination : CAP EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10867
NOJO : BXC08135009887H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Fréjus 451 107 486
Dénomination : CAP EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier la Maurisque,
83600 Les Adrets-de-l'Esterel
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9534
NOJO : BXC081270019525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Fréjus 451 107 486
Dénomination : CAP EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
quartier la Maurisque
83600 Les Adrets-de-l'Esterel
Historique de l'unité légale :
31/08/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/07/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
29/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Type : Personne Physique

Nom : CAPPA Nicolas
Né le 08/05/1978 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
732 chemin DU COUVENT
83600 Les Adrets-de-l'Esterel
FRANCE
Dépôts des actes :
15/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°3683 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : DEVIENT SAS
15/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°3683 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION PRESIDENT
15/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°3683 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°3683 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : CEDANT : GERARD CAPPA/CESSIONNAIRE : NICOLAS CAPPA
31/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°841 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°841 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé
Décision : JULIEN CAPPAGERAR CAPPA
31/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°1272 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/10/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°2148 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
04/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°2148 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
30/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°2129 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°2148 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°2148 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : TEXTE DE RESOLUTION/ RAPPORT DE GERANCE
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°1272 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : ENTRE D UNE PART CAPPA GERARD ET JULIEN ET D AUTRE PART CAPPA NICOLAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°1272 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°841 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°3683 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°3683 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°3683 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
29/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quartier la Maurisque
83600 Les Adrets-de-l'Esterel
FRANCE
Nom commercial : NORMAWEB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2003
Activité : Expertise gros oeuvre, villas, Voierie, réseaux divers assainissement autonome, aménagement intérieur,maitrise d'oeuvre d'execution
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/08/2016 : CAP EXPERT
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°4397 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°1715 déposé le 10/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°1615 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°1029 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°1369 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°1230 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°1022 déposé le 29/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°1030 déposé le 30/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°425 déposé le 31/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°451 déposé le 05/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°408 déposé le 06/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2003B00480
Dépôt : N°366 déposé le 25/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 4178 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2003B00480
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres2 1718371 3331 768
028Immobilisations corporelles670670198
044Total Actif Immobilisé2 8411 5071 3331 966
068Créances – Clients et comptes rattachés86086016 080
072Créances – Autres1 9921 992500
084Disponibilités34 83134 83128 624
092Charges constatées d’avance4744742 750
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance38 15738 15747 954
110Total général Actif40 9981 50739 49049 920
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves11 0008 470
134Report à nouveau1 2901 128
136Résultat de l’exercice13 61520 692
142Total des capitaux propres - Total I34 15538 540
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 0401 000
166Fournisseurs et comptes rattachés1 6352 971
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N580
172Autres dettes6617 408
176Total des dettes5 33611 380
180Total général Passif39 49049 920
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France42 16438 143
230Autres produits11
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 42 16538 144
242Autres charges externes* 24 89311 746
243(dont taxe professionnelle) 324
244Impôts, taxes et versements assimilés324672
254Dotations aux amortissements 632722
262Autres charges 300909
264Total des charges d’exploitation 26 14914 049
270Résultat d’exploitation 16 01724 095
306Impôts sur les bénéfices 2 4023 403
310Bénéfice ou perte 13 61520 692
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3562 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 2003B00480
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres2 1718371 3331 768
028Immobilisations corporelles670670198
044Total Actif Immobilisé2 8411 5071 3331 966
068Créances – Clients et comptes rattachés86086016 080
072Créances – Autres1 9921 992500
084Disponibilités34 83134 83128 624
092Charges constatées d’avance4744742 750
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance38 15738 15747 954
110Total général Actif40 9981 50739 49049 920
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves11 0008 470
134Report à nouveau1 2901 128
136Résultat de l’exercice13 61520 692
142Total des capitaux propres - Total I34 15538 540
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 0401 000
166Fournisseurs et comptes rattachés1 6352 971
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N580
172Autres dettes6617 408
176Total des dettes5 33611 380
180Total général Passif39 49049 920
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France42 16438 143
230Autres produits11
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 42 16538 144
242Autres charges externes* 24 89311 746
243(dont taxe professionnelle) 324
244Impôts, taxes et versements assimilés324672
254Dotations aux amortissements 632722
262Autres charges 300909
264Total des charges d’exploitation 26 14914 049
270Résultat d’exploitation 16 01724 095
306Impôts sur les bénéfices 2 4023 403
310Bénéfice ou perte 13 61520 692
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 141 du 12/01/2021
Numéro de gestion : 2003B00480
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres2 1718371 3331 768
028Immobilisations corporelles670670198
044Total Actif Immobilisé2 8411 5071 3331 966
068Créances – Clients et comptes rattachés86086016 080
072Créances – Autres1 9921 992500
084Disponibilités34 83134 83128 624
092Charges constatées d’avance4744742 750
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance38 15738 15747 954
110Total général Actif40 9981 50739 49049 920
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves11 0008 470
134Report à nouveau1 2901 128
136Résultat de l’exercice13 61520 692
142Total des capitaux propres - Total I34 15538 540
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 0401 000
166Fournisseurs et comptes rattachés1 6352 971
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N580
172Autres dettes6617 408
176Total des dettes5 33611 380
180Total général Passif39 49049 920
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France42 16438 143
230Autres produits11
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 42 16538 144
242Autres charges externes* 24 89311 746
243(dont taxe professionnelle) 324
244Impôts, taxes et versements assimilés324672
254Dotations aux amortissements 632722
262Autres charges 300909
264Total des charges d’exploitation 26 14914 049
270Résultat d’exploitation 16 01724 095
306Impôts sur les bénéfices 2 4023 403
310Bénéfice ou perte 13 61520 692
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 1409 du 29/04/2019
Numéro de gestion : 2003B00480
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres2 1718371 3331 768
028Immobilisations corporelles670670198
044Total Actif Immobilisé2 8411 5071 3331 966
068Créances – Clients et comptes rattachés86086016 080
072Créances – Autres1 9921 992500
084Disponibilités34 83134 83128 624
092Charges constatées d’avance4744742 750
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance38 15738 15747 954
110Total général Actif40 9981 50739 49049 920
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves11 0008 470
134Report à nouveau1 2901 128
136Résultat de l’exercice13 61520 692
142Total des capitaux propres - Total I34 15538 540
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 0401 000
166Fournisseurs et comptes rattachés1 6352 971
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N580
172Autres dettes6617 408
176Total des dettes5 33611 380
180Total général Passif39 49049 920
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France42 16438 143
230Autres produits11
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 42 16538 144
242Autres charges externes* 24 89311 746
243(dont taxe professionnelle) 324
244Impôts, taxes et versements assimilés324672
254Dotations aux amortissements 632722
262Autres charges 300909
264Total des charges d’exploitation 26 14914 049
270Résultat d’exploitation 16 01724 095
306Impôts sur les bénéfices 2 4023 403
310Bénéfice ou perte 13 61520 692
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 1805 du 08/06/2018
Numéro de gestion : 2003B00480
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres2 1718371 3331 768
028Immobilisations corporelles670670198
044Total Actif Immobilisé2 8411 5071 3331 966
068Créances – Clients et comptes rattachés86086016 080
072Créances – Autres1 9921 992500
084Disponibilités34 83134 83128 624
092Charges constatées d’avance4744742 750
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance38 15738 15747 954
110Total général Actif40 9981 50739 49049 920
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves11 0008 470
134Report à nouveau1 2901 128
136Résultat de l’exercice13 61520 692
142Total des capitaux propres - Total I34 15538 540
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 0401 000
166Fournisseurs et comptes rattachés1 6352 971
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N580
172Autres dettes6617 408
176Total des dettes5 33611 380
180Total général Passif39 49049 920
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France42 16438 143
230Autres produits11
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 42 16538 144
242Autres charges externes* 24 89311 746
243(dont taxe professionnelle) 324
244Impôts, taxes et versements assimilés324672
254Dotations aux amortissements 632722
262Autres charges 300909
264Total des charges d’exploitation 26 14914 049
270Résultat d’exploitation 16 01724 095
306Impôts sur les bénéfices 2 4023 403
310Bénéfice ou perte 13 61520 692
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 1474 du 22/05/2017
Numéro de gestion : 2003B00480
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres2 1718371 3331 768
028Immobilisations corporelles670670198
044Total Actif Immobilisé2 8411 5071 3331 966
068Créances – Clients et comptes rattachés86086016 080
072Créances – Autres1 9921 992500
084Disponibilités34 83134 83128 624
092Charges constatées d’avance4744742 750
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance38 15738 15747 954
110Total général Actif40 9981 50739 49049 920
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves11 0008 470
134Report à nouveau1 2901 128
136Résultat de l’exercice13 61520 692
142Total des capitaux propres - Total I34 15538 540
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 0401 000
166Fournisseurs et comptes rattachés1 6352 971
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N580
172Autres dettes6617 408
176Total des dettes5 33611 380
180Total général Passif39 49049 920
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France42 16438 143
230Autres produits11
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 42 16538 144
242Autres charges externes* 24 89311 746
243(dont taxe professionnelle) 324
244Impôts, taxes et versements assimilés324672
254Dotations aux amortissements 632722
262Autres charges 300909
264Total des charges d’exploitation 26 14914 049
270Résultat d’exploitation 16 01724 095
306Impôts sur les bénéfices 2 4023 403
310Bénéfice ou perte 13 61520 692

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