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CAP DOMICILASSISTANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/03/2021
Dénomination usuelle : CAP DOMICILASSISTANCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50899267400020 / Siren : 508992674 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 57 508992674
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
96.09Z-P : Toilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie
Cette classe comprend :
- le toilettage d'animaux de compagnie
Coordonnées de l'établissement :
CAP DOMICILASSISTANCE
Adresse :
CENTRE COMMERCIAL PLACE DES TILLEULS
8 Rue D'AUVERGNE
94450 LIMEIL-BREVANNES
Liens de succession de l'établissement :
02/03/2021 : Succession
Prédécesseur : CAP DOMICILASSISTANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/11/2008
Dénomination : CAP DOMICILASSISTANCE
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CAP DOMICILASSISTANCE - Limeil-Brévannes (siège)CAP DOMICILASSISTANCE - Limeil-Brévannes (fermé)CAP DOMICILASSISTANCE - Limeil-Brévannes (fermé)
Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6057
NOJO : 9401MYG97650400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Créteil 508 992 674
Dénomination : CAP DOMICILASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5462
NOJO : 9401MYG89941400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Créteil 508 992 674
Dénomination : CAP DOMICILASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3147
NOJO : 9401MYG87317700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Créteil 508 992 674
Dénomination : CAP DOMICILASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14457
NOJO : 9401MYG79106100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Créteil 508 992 674
Dénomination : CAP DOMICILASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4933
NOJO : 9401MYG76767900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Créteil 508 992 674
Dénomination : CAP DOMICILASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5673
NOJO : 119401438762229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Créteil 508 992 674
Dénomination : CAP DOMICILASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14425
NOJO : 119401405594839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Créteil 508 992 674
Dénomination : CAP DOMICILASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11758
NOJO : 119401389031704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Créteil 508 992 674
Dénomination : CAP DOMICILASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12838
NOJO : 119401351029054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Créteil 508 992 674
Dénomination : CAP DOMICILASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18609
NOJO : 119401325996876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Créteil 508 992 674
Dénomination : CAP DOMICILASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14621
NOJO : 119401304469552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Créteil 508 992 674
Dénomination : CAP DOMICILASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12962
NOJO : BXC12208012960L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Créteil 508 992 674
Dénomination : CAP DOMICILASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14218
NOJO : BXC112920133393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Créteil 508 992 674
Dénomination : CAP DOMICILASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13841
NOJO : BXC11048005252M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Créteil 508 992 674
Dénomination : CAP DOMICILASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
22 avenue Descartes
94450 Limeil-Brévannes
26/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2359
NOJO : BXB08051008519W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Date de commencement d'activité : 13/11/2008
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Créteil 508 992 674
Dénomination : CAP DOMICILASSISTANCE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
30/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1867
NOJO : BXA08329000510Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 13/11/2008
Numéro d'identification : RCS Créteil 508 992 674
Dénomination : CAP DOMICILASSISTANCE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DENDI Clement Jérôme.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Adresse :
22 avenue Descartes
94450 Limeil-Brévannes
Historique de l'unité légale :
02/03/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Type : Personne Physique

Nom : DENDI Clement Jérôme
Né le 25/12/1955 à WEMBO (CONGO)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Place Ce la Chênaie
94470 Boissy-Saint-Léger
FRANCE
16/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Type : Personne Physique

Nom : DENDI Clement Jérôme
Né le 25/12/1955 à WEMBO (CONGO BRAZZAVILLE (REPUBLIQUE POPULAIRE))
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Place ce la Chênaie
94470 Boissy Saint-Léger
FRANCE
16/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Type : Personne Physique

Nom : DENDI Clement Jérôme
Né le 25/12/1955 à WEMBO (CONGO BRAZZAVILLE (REPUBLIQUE POPULAIRE))
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Place ce la Chênaie
94470 Boissy Saint-Léger
FRANCE
Dépôts des actes :
25/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°10477 déposé le 28/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°10477 déposé le 28/04/2022
Etat : Déposé
12/07/2018 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°46455 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/07/2018 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°46455 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°2415 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°2415 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
05/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°2415 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°2415 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
13/11/2008 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°15687 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
13/11/2008 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°15687 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
06/11/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°15687 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
06/11/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°15687 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
31/10/2008 : Attestation bancaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°15687 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
31/10/2008 : Attestation bancaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°15687 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
06/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Centre Commercial Place des Tilleuls
8 Rue d'Auvergne
94450 Limeil-Brévannes
FRANCE
Nom commercial : CAP DOMICILASSISTANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2008
Activité : Services à la personne à domicile dans le domaine d'entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans, accompagnement d'enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements, soutien scolaire ou cours, préparation des repas y compris le temps passé aux commissions, assistance informatique et internet, soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes indépendantes, maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux, garde malade à l'exclusion des soins, aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile, accompagnement dans leurs déplacements des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, acte de la vie courante) et assistance administrative à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Type : Siège

Adresse :
22 Avenue Descartes
94450 Limeil-Brévannes
FRANCE
16/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Avenue Descartes
94450 Limeil-Brévannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2008
Activité : Services à la personne à domicile dans le domaine d'entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans, accompagnement d'enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements, soutien scolaire ou cours, préparation des repas y compris le temps passé aux commissions, assistance informatique et internet, soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes indépendantes, maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux, garde malade à l'exclusion des soins, aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile, accompagnement dans leurs déplacements des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, acte de la vie courante) et assistance administrative à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/07/2022 : CAP DOMICILASSISTANCE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Services d'assistance aux personnes âgées et handicapées et service d'assistance à la vie quotidienne

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/11/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/02/2009 : CAP DOMICILASSISTANCE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°13912 déposé le 06/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°1599 déposé le 20/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°20170 déposé le 02/11/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°7513 déposé le 25/05/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°547 déposé le 15/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°547 déposé le 15/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°25857 déposé le 08/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°25857 déposé le 08/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°1992 déposé le 23/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°1992 déposé le 23/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°11788 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°11788 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°8881 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°8881 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°11891 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°11891 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°8611 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°8611 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°14656 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°14656 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°1342 déposé le 07/02/2011
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B04893
Dépôt : N°1342 déposé le 07/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 13912 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2008B04893
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 1599 du 20/01/2022
Numéro de gestion : 2008B04893
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 20170 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 2008B04893
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 7513 du 25/05/2020
Numéro de gestion : 2008B04893
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 547 du 15/01/2019
Numéro de gestion : 2008B04893
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 25857 du 08/11/2017
Numéro de gestion : 2008B04893
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 1992 du 23/02/2017
Numéro de gestion : 2008B04893
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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