Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Annonce N°174 NOJO : 1203MYG17733500 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2018 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Rodez 793 444 696 Dénomination :CAP CONSEIL Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°700 NOJO : 1203MYG17118100 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2019 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Rodez 793 444 696 Dénomination :CAP CONSEIL Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°531 NOJO : 1203MYG17060700 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2020 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Rodez 793 444 696 Dénomination :CAP CONSEIL Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°241 NOJO : 000001203155179 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12) Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Numéro d'identification : RCS Rodez 793 444 696 Dénomination :CAP CONSEIL Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAPEL Sophie, Simone, Jeanne né(e) GUILLOT
Annonce N°359 NOJO : 120313839900000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2017 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Rodez 793 444 696 Dénomination :PATRIMOINE CONSEIL EXPERTISE SAINT AFFRIQUE Sigle : SARL PCE SAINT AFFRIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°387 NOJO : 120312703200000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2016 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Rodez 793 444 696 Dénomination :PATRIMOINE CONSEIL EXPERTISE SAINT AFFRIQUE Sigle : SARL PCE SAINT AFFRIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°733 NOJO : 120311531800000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2015 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Rodez 793 444 696 Dénomination :PATRIMOINE CONSEIL EXPERTISE SAINT AFFRIQUE Sigle : SARL PCE SAINT AFFRIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1060 NOJO : 120310652900000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2014 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Rodez 793 444 696 Dénomination :PATRIMOINE CONSEIL EXPERTISE SAINT AFFRIQUE Sigle : SARL PCE SAINT AFFRIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°159 NOJO : BXA131700011096 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date d'immatriculation : 11/06/2013 Date de commencement d'activité : 23/05/2013 Numéro d'identification : RCS Rodez 793 444 696 Dénomination :PATRIMOINE CONSEIL EXPERTISE SAINT AFFRIQUE Nom commercial : SARL PCE SAINT AFFRIQUE Sigle : SARL PCE SAINT AFFRIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : CAPEL Sophie, Simone, Jeanne né(e) GUILLOT Montant du capital : 5000 EUR
Greffe : Rodez (1203) Numéro de gestion : 2013B00254 Dépôt : N°12191 déposé le 28/11/2019 Etat : Déposé Décision : Transfert du siège social dans le ressort
Greffe : Rodez (1203) Numéro de gestion : 2013B00254 Dépôt : N°12191 déposé le 28/11/2019 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Rodez (1203) Numéro de gestion : 2013B00254 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 1458 avenue de Caylus 12400 Saint-Affrique FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 31/05/2019 Activité : Prise de participations, conseil Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Rodez (1203) Numéro de gestion : 2013B00254 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 10B boulevard de Verdun 12400 Saint-Affrique FRANCE Nom commercial : SARL PCE SAINT AFFRIQUE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 23/05/2013 Activité : Expertise comptable Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Rodez (1203) Numéro de gestion : 2013B00254 Type : Etablissement secondaire
Adresse : 29 Grand rue 12360 Camarès FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 10/03/2016 Activité : Expertise comptable Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Rodez (1203) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : **Exploitation d'un fonds secondaire d'expertise comptable situé 29 Grand rue 12360 Camarès du 10/03/2016 au 31/05/2019**
Greffe : Rodez (1203) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2013 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/06/2013 Date à laquelle la personne commence son activité : 23/05/2013 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/05/2013
Type de capital : Fixe Capital : 5000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014 Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Rodez (1203) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : SARL PCE SAINT AFFRIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2013 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/06/2013 Date à laquelle la personne commence son activité : 23/05/2013 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/05/2013
Type de capital : Fixe Capital : 5000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014 Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Rodez (1203) Numéro de gestion : 2013B00254 Dépôt : N°1162 déposé le 17/05/2018 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rodez (1203) Numéro de gestion : 2013B00254 Dépôt : N°641 déposé le 01/03/2017 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rodez (1203) Numéro de gestion : 2013B00254 Dépôt : N°641 déposé le 01/03/2017 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rodez (1203) Numéro de gestion : 2013B00254 Dépôt : N°6146 déposé le 08/12/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rodez (1203) Numéro de gestion : 2013B00254 Dépôt : N°6146 déposé le 08/12/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rodez (1203) Numéro de gestion : 2013B00254 Dépôt : N°639 déposé le 26/02/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rodez (1203) Numéro de gestion : 2013B00254 Dépôt : N°639 déposé le 26/02/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : RODEZ (1203) Numéro de dépôt : 641 du 01/03/2017 Numéro de gestion : 2013B00254 Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69) Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Entreprises similaires : Activités juridiques et comptables