Annonce N°779
NOJO : BXA153030013281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion :Société absorbante CAP BOULANGERForme : Société en Commandite SimpleAdresse du siège : Rue de la Haie Plouvier CRT de LESQUIN à FRETIN (59273)Capital : 9 466 695 eurosNuméro unique d'identification : 392 327 607Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLESociété absorbée : ANNECYForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : Espace Commercial ARCAL'OZ ZAC de PERIAZ Boulevard Costa de Beauregard à SEYNOD (74600)Capital : 1 143 630 eurosNuméro unique d'identification : 493 541 809Lieu d'immatriculation : RCS ANNECYEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 2 196 908 eurosPassif : 35 738 eurosRapport d'échange des droits sociaux : néantMontant prévu de la prime de fusion : néantDate du projet commun de fusion : 21/08/2015. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SAS ANNECY sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SCS CAP BOULANGER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société ANNECY SAS à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet comptablement et fiscalement, de façon différée au 1er janvier 2015.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société CAP BOULANGER SCS en date du 26/10/2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY pour la société ANNECY SAS en date du 21/10/2015.Société absorbée : AUBERGENVILLEForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : Espace Commercial Family Village ZAC du Trait d'Union à AUBERGENVILLE (78410) Capital : 20 009 790 eurosNuméro unique d'identification : 493 541 791 eurosLieu d'immatriculation : RCS VERSAILLESEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 577 540 eurosPassif : 278 696 eurosRapport d'échange des droits sociaux : néantMontant prévu de la prime de fusion : néantDate du projet commun de fusion :21/08/2015. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SAS AUBERGENVILLE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SCS CAP BOULANGER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société AUBERGENVILLE SAS à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet comptablement et fiscalement, de façon différée au 1er janvier 2015.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société CAP BOULANGER SCS en date du 26/10/2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES pour la société AUBERGENVILLE SAS en date du 20/10/2015.Société absorbée : AULNAY SOUS BOISForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : Centre Commercial PARINOR le Haut de Galy à AULNAY SOUS BOIS (93600)Capital : 1 185 930 eurosNuméro unique d'identification : 493 541 817Lieu d'immatriculation : RCS BOBIGNYEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 1 262 518 eurosPassif : 37 164 eurosRapport d'échange des droits sociaux : néantMontant prévu de la prime de fusion : néantDate du projet commun de fusion : 21/08/2015. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SAS AULNAY SOUS BOIS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SCS CAP BOULANGER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société AULNAY SOUS BOIS SAS à la date de réalisationdéfinitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet comptablement et fiscalement, de façon différée au 1er janvier 2015.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société CAP BOULANGER SCS en date du 26/10/2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY pour la société AULNAY SOUS BOIS SAS en date du 20/10/2015.Société absorbée : DOMUS ROSNY SOUS BOISForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : Centre Commercial DOMUS 16, avenue de Lisbonne à ROSNY SOUS BOIS (93110)Capital : 2 764 710 eurosNuméro unique d'identification : 509 482 717Lieu d'immatriculation : RCS BOBIGNYEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 8 068 993 eurosPassif : 4 125 158 eurosRapport d'échange des droits sociaux : néantMontant prévu de la prime de fusion : néantDate du projet commun de fusion : 21/08/2015. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SAS DOMUS ROSNY SOUS BOIS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SCS CAP BOULANGER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société DOMUS ROSNY SOUS BOIS SAS à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet comptablement et fiscalement, de façon différée au 1er janvier 2015.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société CAP BOULANGER SCS en date du 26/10/2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY pour la société DOMUS ROSNY SOUS BOIS SAS en date du 20/10/2015.Société absorbée : IVRY SUR SEINEForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : Centre Commercial Régional Quais d'Ivry à IVRY SUR SEINE (94200)Capital : 1 347 220 eurosNuméro unique d'identification : 493 541 833Lieu d'immatriculation : RCS CRETEILEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 1 994 132 eurosPassif : 217 388 eurosRapport d'échange des droits sociaux : néantMontant prévu de la prime de fusion : néantDate du projet commun de fusion : 21/08/2015. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SAS IVRY SUR SEINE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SCS CAP BOULANGER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société IVRY SUR SEINE SAS à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet comptablement et fiscalement, de façon différée au 1er janvier 2015.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société CAP BOULANGER SCS en date du 26/10/2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL pour la société IVRY SUR SEINE SAS en date du 20/10/2015.Société absorbée : LYON CARRE DE SOIEForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : Pôle Commercial et de Loisirs Carré de Soie 2, rue Jacquard à VAUX EN VELIN (69120)Capital : 853 300 eurosNuméro unique d'identification : 501 710 909Lieu d'immatriculation : RCS LYONEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 1 669 899 eurosPassif : 344 798 eurosRapport d'échange des droits sociaux : néantMontant prévu de la prime de fusion : néantDate du projet commun de fusion : 21/08/2015. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SAS LYON CARRE DE SOIE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SCS CAP BOULANGER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société LYON CARRE DE SOIE SAS à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet comptablement et fiscalement, de façon différée au 1er janvier 2015.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société CAP BOULANGER SCS en date du 26/10/2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la société LYON CARRE DE SOIE SAS en date du 20/10/2015.Société absorbée : METZForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : Espace Commercial Metzanine Rue des Charpentiers à METZ (57000)Capital : 2 868 710 eurosNuméro unique d'identification : 493 541 775Lieu d'immatriculation : RCS METZEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 2 990 094 eurosPassif : 95 521 eurosRapport d'échange des droits sociaux : néantMontant prévu de la prime de fusion : néantDate du projet commun de fusion : 21/08/2015. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SAS METZ sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SCS CAP BOULANGER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société METZ SAS à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet comptablement et fiscalement, de façon différée au 1er janvier 2015.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société CAP BOULANGER SCS en date du 26/10/2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de METZ pour la société METZ SAS en date du 22/10/2015.Société absorbée : POITIERSForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : Centre Commercial Régional Poitiers Porte Sud 256, avenue du 8 mai 1945 à POITIERS (86000)Capital : 2 200 720 eurosNuméro unique d'identification : 493 541 767Lieu d'immatriculation : RCS POITIERSEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 2 707 011 surosPassif : 90 076 eurosRapport d'échange des droits sociaux : néantMontant prévu de la prime de fusion : néantDate du projet commun de fusion : 21/08/2015. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SAS POITIERS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SCS CAP BOULANGER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société POITIERS SAS à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet comptablement et fiscalement, de façon différée au 1er janvier 2015.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société CAP BOULANGER SCS en date du 26/10/2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS pour la société POITIERS SAS en date du 20/10/2015.Société absorbée : REIMSForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : Zone Commerciale « Les Blancs Monts » - 2, avenue des Goisses à CORMONTREUIL (51350)Capital : 4 183 090 eurosNuméro unique d'identification : 501 711 667Lieu d'immatriculation : RCS REIMSEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 3 658 359 eurosPassif : 35 533 eurosRapport d'échange des droits sociaux : néantMontant prévu de la prime de fusion : néantDate du projet commun de fusion : 21/08/2015. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SAS REIMS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SCS CAP BOULANGER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société REIMS SAS à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet comptablement et fiscalement, de façon différée au 1er janvier 2015.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société CAP BOULANGER SCS en date du 26/10/2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de REIMS pour la société REIMS SAS en date du 20/10/2015.Société absorbée : RENNESForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : 11, rue de la Visitation à RENNES (35000)Capital : 2 628 610 eurosNuméro unique d'identification : 492 421 334Lieu d'immatriculation : RCS RENNESEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 3 129 785 eurosPassif : 51 449 eurosRapport d'échange des droits sociaux : néantMontant prévu de la prime de fusion : néantDate du projet commun de fusion : 21/08/2015. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SAS RENNES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SCS CAP BOULANGER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société RENNES SAS à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet comptablement et fiscalement, de façon différée au 1er janvier 2015.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société CAP BOULANGER SCS en date du 26/10/2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES pour la société RENNES SAS en date du 20/10/2015.Société absorbée : WITTENHEIMForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : 6, rue de Nonnembruch à WITTENHEIM (68270)Capital : 2 800 560 eurosNuméro unique d'identification : 501 711 691Lieu d'immatriculation : RCS MULHOUSEEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 3 049 991 eurosPassif : 270 979 eurosRapport d'échange des droits sociaux : néantMontant prévu de la prime de fusion : néantDate du projet commun de fusion : 21/08/2015. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SAS WITTENHEIM sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SCS CAP BOULANGER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société WITTENHEIM SAS à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet comptablement et fiscalement, de façon différée au ler janvier 2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société CAP BOULANGER SCS en date du 26/10/2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de MULHOUSE pour la société WITTENHEIM SAS en date du 22/10/2015.Société absorbée : 15Forme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : ZI du Bois de l'Epine 11, avenue Joliot-Curie à RIS ORANGIS (91130)Capital : 2 399 140 eurosNuméro unique d'identification : 509 482 675Lieu d'immatriculation : RCS EVRYEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 2 871 eurosPassif : 3 499 eurosRapport d'échange des droits sociaux : néantMontant prévu de la prime de fusion : néantDate du projet commun de fusion : 21/08/2015. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SAS 15 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SCS CAP BOULANGER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société 15 SAS à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet comptablement et fiscalement, de façon différée au 1er janvier 2015.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société CAP BOULANGER SCS en date du 26/10/2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY pour la société 15 SAS en date du 21/10/2015.Société absorbée : 17Forme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : ZI du Bois de l'Epine 11, avenue Joliot Curie à RIS ORANGIS (91130)Capital : 100 000 eurosNuméro unique d'identification : 509 482 626Lieu d'immatriculation : RCS EVRYEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 90 864 eurosPassif : 2 938 eurosRapport d'échange des droits sociaux : néantMontant prévu de la prime de fusion néantDate du projet commun de fusion : 21/08/2015. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SAS 17 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SCS CAP BOULANGER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société 17 SAS à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet comptablement et fiscalement, de façon différée au le 1er janvier 2015.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour la société CAP BOULANGER SCS en date du 26/10/2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY pour la société 17 SAS en date du 21/10/2015.
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 327 607
Dénomination : CAP BOULANGERForme juridique : Société en commandite simple
Montant du capital : 9466695 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Annecy 493 541 809
Dénomination : SAS ANNECY
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Versailles 493 541 791
Dénomination : SAS AUBERGENVILLE
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Bobigny 493 541 817
Dénomination : SAS AULNAY SOUS BOIS
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Bobigny 509 482 717
Dénomination : SAS DOMUS ROSNY SOUS BOIS
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Créteil 493 541 833
Dénomination : SAS IVRY SUR SEINE
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Lyon 501 710 909
Dénomination : SAS LYON CARRE DE SOIE
Précédent propriétaire : Dénomination : SAS METZ
RCS non inscrit.
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Poitiers 493 541 767
Dénomination : SAS POITIERS
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Reims 501 711 667
Dénomination : SAS REIMS
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Rennes 492 421 334
Dénomination : SAS RENNES
Précédent propriétaire : Dénomination : WITTENHEIM SAS
RCS non inscrit.
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Evry 509 482 675
Dénomination : SAS 15
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Evry 509 482 626
Dénomination : SAS 17
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 327 607
Dénomination : CAP BOULANGER