CAMPENON BERNARD CENTRE EST

Prédécesseur : CAMPENON BERNARD CENTRE EST
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923060106
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 18/08/2023
Date du texte : 02/08/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAMPENON BERNARD CENTRE EST
Siret : 49345201500040
Code APE : 4213A
Secteur : Construction d'ouvrages d'art

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921016408
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/09/2022
Date de dépôt : 09/06/2021
Date du texte : 03/05/2021
Date d'effet : 03/05/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/09/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAMPENON BERNARD CENTRE EST
Siret : 49345201500040
Code APE : 4213A
Secteur : Construction d'ouvrages d'art

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4588502
Date de dépôt : 08/10/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/10/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de fixation métalliques ; dispositifs de retenue en métal (fixations) ; dispositifs d'ancrage en métal ; plaques d'ancrage ; pièces d'ancrage en métal pour maçonnerie ; boulons d'ancrage en métal ; tiges métalliques filetées ; pivots en métal ; écrous métalliques ; écrous à oreilles métalliques ; tiges de coffrage métalliques ; écrous métalliques pour tige de coffrage ; écrous métalliques à ailettes pour tige de coffrage ; rondelles métalliques à ressort ; coffrages métalliques ; coffrages métalliques pour le béton ; poutres en métaux communs pour systèmes de coffrage ; tiges métalliques de renforcement pour travaux de coffrage ; tiges d'armature métalliques pour le béton ; écrous et boulons métalliques ; rondelles en métal ; vis de serrage à main en métal ; armatures métalliques pour la construction ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux de construction métalliques ; éléments préfabriqués de construction en métal.
  

Déposant 1 : Monsieur Yvan BARRA
Adresse :
471 rue du Bertillet
73000 Chambéry
FR

Déposant 2 : CAMPENON BERNARD REGIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
Bâtiment B
16 Chemin de Malacher
38240 Meylan
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké, Monsieur Nicolas SAUNIER
Adresse :
28 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 798116
Date de demande : 09/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD REGIONS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 493489488
Adresse :
16 Chemin de Malacher Bâtiment B
38240 Meylan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 829768
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : VCF TP LYON, Société par Actions Simplifiées
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 829769
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD CENTRE EST, Société par Actions Simplifiées à associé Unique
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-05
Date du BOPI : 31/01/2020

N° national/d'enregistrement : 4587826
Date de dépôt : 05/10/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/10/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : matériaux de construction métalliques ; 6 Tiges de coffrage métalliques ; écrous métalliques pour tige de coffrage ; écrous métalliques à ailettes pour tige de coffrage ; rondelles métalliques à ressort ; coffrages métalliques ; coffrages métalliques pour le béton ; poutres en métaux communs pour systèmes de coffrage ; tiges métalliques de renforcement pour travaux de coffrage ; tiges métalliques filetées ; tiges d'armature métalliques pour le béton ; dispositifs de fixation métalliques ; écrous et boulons métalliques ; rondelles en métal ; vis de serrage à main en métal ; armatures métalliques pour la construction ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux de construction métalliques ;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; 19 Coffrages non métalliques ; coffrages pour le béton non métalliques ; coffrages en bois ; armatures non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; 37 Services de coffrage ; édification de coffrages glissants ; édification de coffrages grimpants ; construction de structures de génie civil par le coffrage du béton ; édification de structures en béton armé en utilisant des coffrages glissants et grimpants.
  

Déposant 1 : Monsieur YVAN BARRA
Adresse :
471 RUE DU BERTILLET
73000 CHAMBERY
FR

Mandataire 1 : Monsieur YVAN BARRA
Adresse :
471 RUE DU BERTILLET
73000 CHAMBERY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 798122
Date de demande : 09/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD REGIONS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 493489488
Adresse :
16 Chemin de Malacher Bâtiment B
38240 Meylan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 829768
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : VCF TP LYON, Société par Actions Simplifiées
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 829769
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD CENTRE EST, Société par Actions Simplifiées à associé Unique
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-04
Date du BOPI : 24/01/2020

N° national/d'enregistrement : 4438256
Date de dépôt : 19/03/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/03/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils cartographiques ; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ; appareils topographiques électriques ; appareils topographiques optiques ; appareils topographiques électroniques ; instruments d'arpentage ; jalons (instruments d'arpentage) ; boussoles magnétiques pour arpentage ; machines de mesure du niveau pour arpentage ; logiciels de relevé de données topographiques ; logiciels de réalité virtuelle ; logiciels de réalité virtuelle pour les travaux de construction ; logiciels de réalité virtuelle pour les travaux de construction liés aux égouts ; logiciels de réalité virtuelle pour les travaux de construction liés aux réseaux d'eau (eau potable, tout-à-l'égout, eaux pluviales) et aux réseaux secs (conduites pour électricité, gaz, téléphone, fibre optique) ; logiciels de réalité virtuelle pour les travaux de construction de bâtiments ; logiciels de visite virtuelle de bâtiments ; logiciels de réalité virtuelle pour l’entretien, la maintenance et la réparation de bâtiments ; logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes ; logiciels de réalité augmentée pour dispositifs mobiles ; matériel informatique de réalité virtuelle ; casques de réalité virtuelle ; lunettes de réalité virtuelle ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; entretien et réparation de bâtiments ; travaux de construction ; travaux de construction souterrains liés aux égouts ; travaux de construction souterrains liés aux réseaux d'eau (eau potable, tout-à-l'égout, eaux pluviales) et aux réseaux secs (conduites pour électricité, gaz, téléphone, fibre optique) ; mise à disposition d'informations en matière de construction, de réparation et d'entretien de bâtiments ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de cartographie ; service de cartographie numérique ; services de conception en matière de cartographie ; services d'arpentage ; services d'arpentage topographique ; conception d'arpentages ; services d'arpentage en matière de souterrains, d’égouts et de bâtiments ; conception et développement de logiciels ; conception et développement de logiciels de réalité virtuelle ; conception et développement de logiciels pour cartographier des réseaux souterrains et des ouvrages civils en réalité virtuelle.
  

Déposant 1 : SOLETANCHE FREYSSINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
280 Avenue Napoléon Bonaparte
92500 Rueil-Malmaison
FR

Déposant 2 : CAMPENON BERNARD REGIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
Batiment B
16 Chemin de Malacher
38240 Meylan
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké, Monsieur Nicolas SAUNIER
Adresse :
28 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 756650
Date de demande : 13/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : “ Appareils cartographiques ; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie pour l'entretien, la maintenance et la réparation de bâtiments, d'ouvrages de génie civil, de réseaux de fluides et de réseaux secs, pour les travaux de construction (bâtiments, ouvrages de génie civil), pour les travaux de construction liés aux réseaux de fluides (eau potable, tout-à-l'égout, eaux pluviales) et aux réseaux secs (conduites pour électricité, gaz, téléphone, fibre optique) ; appareils topographiques électriques ; appareils topographiques optiques ; appareils topographiques électroniques ; instruments d'arpentage ; jalons (instruments d'arpentage) ; boussoles magnétiques pour arpentage ; machines de mesure du niveau pour arpentage ; logiciels de relevé de données topographiques ; logiciels de réalité virtuelle ; logiciels de réalité virtuelle pour les travaux de construction ; logiciels de réalité virtuelle pour les travaux de construction liés aux égouts ; logiciels de réalité virtuelle pour les travaux de construction liés aux réseaux d'eau (eau potable, tout-à-l'égout, eaux pluviales) et aux réseaux sacs (conduites pour électricité, gaz, téléphone, fibre optique) ; logiciels de réalité virtuelle pour les travaux de construction de bâtiments ; logiciels de visite virtuelle de bâtiments ; logiciels de réalité virtuelle pour l'entretien, la maintenance et la réparation de bâtiments ; logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes ; logiciels de réalité augmentée pour dispositifs mobiles ; matériel informatique de réalité virtuelle ; casques de réalité virtuelle ; lunettes de réalité virtuelle ”. Classe 37 : “ Construction ; entretien et réparation de bâtiments ; travaux de construction ; travaux de construction souterrains liés aux égouts ; travaux de construction souterrains liés aux réseaux d'eau (eau potable, tout-à-l'égout, eaux pluviales) et aux réseaux secs (conduites pour électricité, gaz, téléphone, fibre optique) ; mise à disposition d'informations en matière de construction, de réparation et d'entretien de bâtiments ”. Classe 42 : “ Services de cartographie ; service de cartographie numérique ; services de conception en matière de cartographie ; services d'arpentage ; services d'arpentage topographique ; conception d'arpentages ; services d'arpentage en matière de souterrains, d'égouts et de bâtiments ; conception et développement de logiciels ; conception et développement de logiciels de réalité virtuelle ; conception et développement de logiciels pour cartographier des réseaux souterrains et des ouvrages civils en réalité virtuelle ”.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 830170
Date de demande : 10/08/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

Bénéficiare 1 : VCF TP LYON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 830171
Date de demande : 10/08/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD CENTRE EST, Société par Actions Simplifiées à associé Unique
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

N° national/d'enregistrement : 4375182
Date de dépôt : 10/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; outils hydrauliques ; outils mécaniques ; outils pneumatiques à main ; clés de serrage dynamométriques (machines) ; machines de serrage ; clés (machines-outils) ;
  
• N° de la classe : 08
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils à main actionnés manuellement ; outils à main pour la construction, la réparation et l'entretien ; clés (outils) ; clés de serrage (outils actionnés manuellement) ; clés dynamométriques (outils actionnés manuellement) ; clés de serrage dynamométriques (outils actionnés manuellement) ; clés à douilles (outils à main) ; clés à écrous ; clés à molette (outils à main) ; clés réglables ; clés à cliquet (outils actionnés manuellement) ; pinces (outils à main) ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Capteurs ; détecteurs ; capteurs électroniques ; capteurs électriques ; capteurs de pression ; capteurs de pression électroniques ; capteurs de mesure ; capteurs pour la détermination de positions ; capteur d'inclinaison ; capteurs de distance ; capteurs de niveau ; capteurs de portée ; capteurs pour mesurer la profondeur ; capteurs de mesure de rotation ; capteurs optiques ; capteurs laser.
  

Déposant 1 : CAMPENON BERNARD REGIONS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 493489488
Adresse :
16 Chemin de Malacher, Bâtiment B
38240 MEYLAN
FR

Déposant 2 : M. Yvan BARRA
Adresse :
471 rue du Bertillet
73000 CHAMBERY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké, M. Nicolas SAUNIER
Adresse :
10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537
38025 GRENOBLE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 789781
Date de demande : 26/06/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD REGIONS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 493489488
Adresse :
16 chemin de Malacher Bâtiment B
38240 Meylan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 829768
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : VCF TP LYON, Société par Actions Simplifiées
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 829769
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD CENTRE EST, Société par Actions Simplifiées à associé Unique
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4313183
Date de dépôt : 08/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tiges de coffrage métalliques ; écrous métalliques pour tige de coffrage ; écrous métalliques à ailettes pour tige de coffrage ; rondelles métalliques à ressort ; coffrages métalliques ; coffrages métalliques pour le béton ; poutres en métaux communs pour systèmes de coffrage ; tiges métalliques de renforcement pour travaux de coffrage ; tiges métalliques filetées ; tiges d'armature métalliques pour le béton ; dispositifs de fixation métalliques ; écrous et boulons métalliques ; rondelles en métal ; vis de serrage à main en métal ; armatures métalliques pour la construction ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux de construction métalliques ;
  
• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Paliers ; paliers à billes ; paliers à rouleaux ; butées ; butées à billes ; butées à rouleaux ;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Coffrages non métalliques ; coffrages pour le béton non métalliques ; coffrages en bois ; armatures non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de coffrage ; édification de coffrages glissants ; édification de coffrages grimpants ; construction de structures de génie civil par le coffrage du béton ; édification de structures en béton armé en utilisant des coffrages glissants et grimpants.
  

Déposant 1 : CAMPENON BERNARD REGIONS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 493489488
Adresse :
16 Chemin de Malacher, Bâtiment B
38240 MEYLAN
FR

Déposant 2 : M. Yvan BARRA
Adresse :
471 rue du Bertillet
73000 CHAMBERY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké
Adresse :
10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537
38025 GRENOBLE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 789781
Date de demande : 26/06/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD REGIONS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 493489488
Adresse :
16 chemin de Malacher Bâtiment B
38240 Meylan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 829768
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : VCF TP LYON, Société par Actions Simplifiées
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 829769
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD CENTRE EST, Société par Actions Simplifiées à associé Unique
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

N° national/d'enregistrement : 4216873
Date de dépôt : 12/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes, des fenêtres et des trappes ; châssis, cadres et armatures métalliques de portes, de fenêtres et de trappes ; portes, fenêtres et trappes métalliques ; trappes métalliques de plateforme pour échafaudages ; échelles métalliques ; coffrages pour le béton métalliques ; banches métalliques ; échafaudages métalliques ; plateformes métalliques pour échafaudages ; armatures métalliques pour la construction ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux de construction métalliques ;
  
• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques, hydrauliques ou pneumatiques pour l'ouverture des portes, des fenêtres et des trappes ;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Châssis, cadres et armatures non métalliques de portes, de fenêtres et de trappes ; portes, fenêtres et trappes non métalliques ; trappes non métalliques de plateforme pour échafaudages ; coffrages pour le béton non métalliques ; banches non métalliques ; échafaudages non métalliques ; plateformes non métalliques pour échafaudages ; armatures non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ;
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Echelles non métalliques.
  

Déposant 1 : CAMPENON BERNARD REGIONS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 493489488
Adresse :
1 Chemin du Vieux Chêne
38240 MEYLAN
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké
Adresse :
10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537
38025 GRENOBLE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 829772
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD REGIONS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493489488
Adresse :
Bâtiment B 16 Chemin de Malacher
38240 Meylan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 829773
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : VCF TP LYON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 829774
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD CENTRE EST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

N° national/d'enregistrement : 4155313
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; échafaudages métalliques.
  

Déposant 1 : M. YVAN BARRA
Adresse :
471 rue du BERTILLET
73000 CHAMBERY
FR

Déposant 2 : CAMPENON BERNARD REGIONS, SAS
Adresse :
1 chemin du Vieux Chène
38240 MEYLAN
FR

Mandataire 1 : M. YVAN BARRA
Adresse :
471 rue du BERTILLET
73000 CHAMBERY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 798116
Date de demande : 09/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD REGIONS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 493489488
Adresse :
16 Chemin de Malacher Bâtiment B
38240 Meylan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 829768
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : VCF TP LYON, Société par Actions Simplifiées
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 829769
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD CENTRE EST, Société par Actions Simplifiées à associé Unique
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

N° national/d'enregistrement : 3990320
Date de dépôt : 15/03/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ;
  
• N° de la classe : 08
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instrument à main entraînés manuellement.
  

Déposant 1 : M. BARRA YVAN
Adresse :
471 RUE DU BERTILLET
73000 CHAMBERY
FR

Mandataire 1 : M. BARRA YVAN
Adresse :
471 RUE DU BERTILLET
73000 CHAMBERY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 798122
Date de demande : 09/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD REGIONS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 493489488
Adresse :
16 Chemin de Malacher Bâtiment B
38240 Meylan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 829768
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : VCF TP LYON, Société par Actions Simplifiées
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 829769
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD CENTRE EST, Société par Actions Simplifiées à associé Unique
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

N° national/d'enregistrement : 3945460
Date de dépôt : 12/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables métalliques ; escalier métallique ; échafaudages métalliques ;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables non métalliques ; escalier non métallique ; echafaudages non métalliques.
  

Déposant 1 : CAMPENON BERNARD CENTRE EST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Cardi Laetitia
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 808318
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD REGIONS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493489488
Adresse :
16 chemin de Malacher Bâtiment B
38240 MEYLAN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808532
Date de demande : 13/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : VCF TP LYON, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 808533
Date de demande : 13/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD CENTRE EST, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823056
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

N° national/d'enregistrement : 3945460
Date de dépôt : 12/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables métalliques ; escalier métallique ; échafaudages métalliques ;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables non métalliques ; escalier non métallique ; echafaudages non métalliques.
  

Déposant 1 : CAMPENON BERNARD REGIONS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493489488
Adresse :
1 Chemin du Vieux Chêne
38240 MEYLAN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 808318
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD REGIONS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493489488
Adresse :
16 chemin de Malacher Bâtiment B
38240 MEYLAN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808532
Date de demande : 13/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : VCF TP LYON, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 808533
Date de demande : 13/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD CENTRE EST, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

N° national/d'enregistrement : 3939408
Date de dépôt : 07/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 07/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques.
  

Déposant 1 : M. Yvan BARRA
Adresse :
471 rue du bertillet
73000 chambery
FR

Mandataire 1 : M. Yvan BARRA
Adresse :
471 rue du bertillet
73000 Chambery
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601024
Date de demande : 16/05/2013
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD REGIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 829772
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD REGIONS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493489488
Adresse :
Bâtiment B 16 Chemin de Malacher
38240 Meylan
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 829773
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : VCF TP LYON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 829774
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD CENTRE EST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

N° national/d'enregistrement : 3939408
Date de dépôt : 07/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 07/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques.
  

Déposant 1 : CAMPENON BERNARD CENTRE EST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Mandataire 1 : Cabinet Hecké, M. SAUNIER Nicolas
Adresse :
28 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601024
Date de demande : 16/05/2013
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD REGIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 829772
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD REGIONS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493489488
Adresse :
Bâtiment B 16 Chemin de Malacher
38240 Meylan
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 829773
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : VCF TP LYON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 829774
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : CAMPENON BERNARD CENTRE EST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493452015
Adresse :
34 rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816096
Date de demande : 10/06/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

Annonce N°9215
NOJO : 690100016618580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CAMPENON BERNARD CENTRE EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°739 - rectificatif
Annule l'annonce N°1636, numéro de parution 20230151, BODACC A publiée le 2023-08-08
NOJO : 006752MYG400740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2023
Publication légale : Ouest France, le 14/07/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : à l'adresse du séquestre, à l'attention de Maître François LE ROQUAIS, avocat au sein de la CBR & Associés AARPI 20 Avenue de L Opéra 75001 Paris 1er Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/07/2023 enregistré au SDE STRASBOURG le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00036373 référence 6704P61 2023 A 03444 Adresse de l'ancien propriétaire: 50 Rue Principale 67150 Schaeffersheim

---

Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CAMPENON BERNARD CENTRE EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1390000.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 494 020 548
Dénomination : BAUMERT

Annonce N°1636
NOJO : 006752MYG400502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2023
Publication légale : Ouest France, le 14/07/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/07/2023 enregistré au SDE STRASBOURG le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00036373 référence 6704P61 2023 A 03444 Adresse de l'ancien propriétaire: 50 Rue Principale 67150 Schaeffersheim

---

Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CAMPENON BERNARD CENTRE EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1390000.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 494 020 548
Dénomination : BAUMERT

Annonce N°812 - rectificatif
Annule l'annonce N°1048, numéro de parution 20230140, BODACC A publiée le 2023-07-23
NOJO : 0005001MYG71081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2023
Publication légale : Ouest France, le 17/07/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : CBR & Associés A.A.R.P.I. 20 Avenue de L Opéra 75001 Paris 1er Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/07/2023 enregistré au STRASBOURG le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 202300036373 référence 6704P61 2023A03444 Adresse de l'ancien propriétaire: 50 Rue Principale 67150 Schaeffersheim

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CAMPENON BERNARD CENTRE EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1390000.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 494 020 548
Dénomination : BAUMERT

Annonce N°1048
NOJO : 0005001MYG70839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2023
Publication légale : Ouest France, le 17/07/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : A.A.R.P.I. 20 Avenue de L Opéra 75001 Paris 1er Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/07/2023 enregistré au STRASBOURG le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 202300036373 référence 67047P61 2023A03444 Adresse de l'ancien propriétaire: 50 Rue Principale 67150 Schaeffersheim

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CAMPENON BERNARD CENTRE EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1390000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 494 020 548
Dénomination : BAUMERT

Annonce N°1151
NOJO : 059020000082776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2023
Publication légale : Ouest-France.fr, le 17/07/2023
Oppositions : Au lieu d'exploitation du fonds cédé soit au Centre Nucléaire de Production d'électricité CNPE de Gravelines, Route des Enrochements 59820 Gravelines pour la validité et à l'adresse du sequestre à l'attention de Maître François LE ROQUAIS, avocat au sein de la CBR & Associés AARPI, demeurant 20 avenue de l'opéra 75001 Paris pour la correspondance
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/07/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Service départemental enregistrement Strasbourg le 12/07/2023, Dossier 2023 00036373 référence 6704P61 2023 A 03444 Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Rue Principale 67150 SCHAEFFERSHEIM. Adresse du nouveau propriétaire : 34 Rue Antoine Primat 69100 VILLEURBANNE. Achat d'un fonds de commerce d'activité d'installation et de maintenance de cloisonnements, ouvrants et portes à destination du secteur nucléaire et de travaux de métallerie et de serrurerie attachés à l'activité de maintenance à destination dudit secteur, exploité au sein d'un ensemble immobilier situé sur le Centre Nucléaire de Production d'électricité (CNPE) de Flamanville au 47, rue du Guerfa 50 340 Flamanville et au sein d'un ensemble immobilier situé sur le centre nucléairede Production d'électricité CNPE de Gravelines, route des Enrochements 59820 Gravelines et rattaché au siège social de BAUMERT situé au 50 rue Principale 67150 Schaeffersheim siret n° 494 020 548 00025 et pour l'exploitation duquel BAUMERT est immatriculée sous le numéro 494 020 548 RCS Strasbourg. Prix global de cession est de 542 263.74 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CAMPENON BERNARD CENTRE EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1390000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 494 020 548
Dénomination : BAUMERT

Annonce N°2405
NOJO : 069010001521453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CAMPENON BERNARD CENTRE EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FELTZ Jean-Pascal Gilles nom d'usage : FELTZ devient président.
Sté par actions simplifiée CAMPENON BERNARD MANAGEMENT n'est plus président

Annonce N°9769
NOJO : 690100015170000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CAMPENON BERNARD CENTRE EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°11252
NOJO : 690100014189080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CAMPENON BERNARD CENTRE EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2796
NOJO : 069010001376099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CAMPENON BERNARD CENTRE EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°927 - rectificatif
Annule l'annonce N°363, numéro de parution 20200217, BODACC A publiée le 2020-11-06
NOJO : 069010001355784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION 493.452.015 RCS LYON VCF TP LYON Forme : Société par actions simplifiée Capital : 1.390.000 EUR Adresse : 34 Rue Antoine Primat - 69100 VILLEURBANNE Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L236-14 du Code de commerce. Commentaire : AVIS POUR PUBLICATION AU BODACC Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 octobre 2020 : VCF TP LYON (société par actions simplifiée au capital de 1.390.000 € ; siège social : 34 Rue Antoine Primat - 69100 VILLEURBANNE ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON sous le numéro 493.452.015) société absorbante, et CAMPENON BERNARD REGIONS (société par actions simplifiée au capital de 659.089,81 € ; siège social : 16 Chemin de Malacher - Bâtiment B - 38240 MEYLAN ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE sous le numéro 493.489.488) société absorbée, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de CAMPENON BERNARD REGIONS par VCF TP LYON à qui CAMPENON BERNARD REGIONS apporterait la totalité de son actif évalué à 95.383.025,70 € et la totalité de son passif évalué à 92.484.670,65 €, soit un apport net de 2.898.355,05 €. La totalité des titres de VCF TP LYON et de CAMPENON BERNARD REGIONS étant détenue par VINCI CONSTRUCTION FRANCE et celle-ci s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du code de commerce. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l'associé unique de VCF TP LYON, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 03 /11/2020 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 04/11/2020 au nom de la société absorbée. Pour avis.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : VCF TP LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1390000.00 EUR

Annonce N°363
NOJO : 069010001352713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION 493.452.015 RCS LYON VCF TP LYON Forme : Société par actions simplifiée Capital : 1.390.000 EUR Adresse : 34 Rue Antoine Primat - 69100 VILLEURBANNE Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L236-14 du Code de commerce. Commentaire : AVIS POUR PUBLICATION AU BODACC Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 octobre 2020 : VCF TP LYON (société par actions simplifiée au capital de 1.390.000 € ; siège social : 34 Rue Antoine Primat - 69100 VILLEURBANNE ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON sous le numéro 493.452.015) société absorbante, et CAMPENON BERNARD REGIONS (société par actions simplifiée au capital de 659.089,81 € ; siège social : 16 Chemin de Malacher - Bâtiment B - 38240 MEYLAN ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE sous le numéro 493.489.488) société absorbée, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de CAMPENON BERNARD REGIONS par VCF TP LYON à qui CAMPENON BERNARD REGIONS apporterait la totalité de son actif évalué à 95.383.025,70 € et la totalité de son passif évalué à 92.484.670,65 €, soit un apport net de 2.898.355,05 €. La totalité des titres de VCF TP LYON et de CAMPENON BERNARD REGIONS étant détenue par VINCI CONSTRUCTION FRANCE et celle-ci s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du code de commerce. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l'associé unique de VCF TP LYON, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 03 /11/2020 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 03/11/2020 au nom de la société absorbée. Pour avis.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : VCF TP LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1390000.00 EUR

Annonce N°6487
NOJO : 690100013122380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : VCF TP LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°3149
NOJO : 069010001203666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : VCF TP LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée CABINET BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce N°3942
NOJO : 690100012027730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : VCF TP LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°4138
NOJO : 069010001126870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : VCF TP LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée CAMPENON BERNARD MANAGEMENT devient président.
MALECOT Emmanuel Samuel nom d'usage : MALECOT n'est plus président

Annonce N°3186
NOJO : 690100011187820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : VCF TP LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1852
NOJO : 069010001038786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : VCF TP LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°6237
NOJO : 690100010344190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : VCF TP LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1768
NOJO : BXB162300028699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : VCF TP LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1390000.00 EUR

Annonce N°10717
NOJO : 690100009632170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : VCF TP LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1141
NOJO : BXB16022001658M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : VCF TP LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 12390000.00 EUR

Annonce N°1786
NOJO : BXB15231002870X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : VCF TP LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1390000.00 EUR

Annonce N°6879
NOJO : 690100008911620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : VCF TP LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°3193
NOJO : BXB15049004525F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CHANTIERS MODERNES RHONE-ALPES Sté par actions simplifiée RCS B 451023147, 3 Rue Maryse Bastié 69500 BRON. GTM TP LYON Sté par actions simplifiée RCS B 501402234, 3 Rue Maryse Bastié 69500 BRON. Modification du capital. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : VCF TP LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GUILLON François Marie Maurice nom d'usage : GUILLON n'est plus président.
MALECOT Emmanuel Samuel nom d'usage : MALECOT devient président.

Montant du capital : 418274.00 EUR

Annonce N°1693
NOJO : BXB143250025606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : VCF TP LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°405
NOJO : BXA14311000199Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2014 :VCF TP LYON (société par actions simplifiée au capital de 135.700 euros ; siège social : 3, rue Maryse Bastié - 69500 BRON ; 493.452.015 R.C.S LYON) société absorbante,etCHANTIERS MODERNES RHONE-ALPES (société par actions simplifiée au capital de 501.000 euros ; siège social : 3, rue Maryse Bastié - 69500 BRON ; 451.023.147 R.C.S. LYON) société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société CHANTIERS MODERNES RHONE-ALPES par la société VCF TP LYON à qui la société CHANTIERS MODERNES RHONE-ALPES apporterait la totalité de son actif évalué à 19.506.523,14 euros, et la totalité de son passif évalué à 18.903.735,14 euros, soit un apport net de 602.788,00 euros.Les représentants respectifs de la Société absorbante et de la Société absorbée ont arrêté la parité d'échange à 225.900 actions VCF TP LYON pour 50.100 actions CHANTIERS MODERNES RHONE-ALPES, étant rappelé que les actions CHANTIERS MODERNES RHONE-ALPES sont détenues en totalité par VINCI CONSTRUCTION FRANCE.La différence entre :d'une part, la valeur de l'actif net transmis par CHANTIERS MODERNES RHONE-ALPES, soit 602.788,00 euros,et d'autre part, la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par VCF TP LYON, soit 225.900,00 euros (225.900 actions d'1 euros de nominal chacune),constituera le montant de la prime de fusion qui ressort à 376.888,00 euros et sur laquelle porteront les droits de tous les associés.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2014.La réalisation de la présente fusion est subordonnée :à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de CHANTIERS MODERNES RHONE-ALPES qui décidera de la dissolution conditionnelle de cette dernière ;et à l'approbation de ladite fusion et de l'augmentation de capital en résultant par l'associé unique de VCF TP LYON.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 5 novembre 2014 au nom de la société absorbante et le 5 novembre 2014 au nom de la société absorbée.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : VCF TP LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 135700.00 EUR

Annonce N°408
NOJO : BXA14311000202Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2014 :VCF TP LYON (société par actions simplifiée au capital de 135.700 euros ; siège social : 3, rue Maryse Bastié - 69500 BRON ; 493.452.015 R.C.S LYON), société absorbante,etGTM TP LYON (société par actions simplifiée au capital de 639.600 euros ; siège social : 3, rue Maryse Bastié - 69500 BRON ; 501.402.234 R.C.S LYON) société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société GTM TP LYON par la société VCF TP LYON à qui la société GTM TP LYON apporterait la totalité de son actif évalué à 15.958.609,26 euros, et la totalité de son passif évalué à 15.248.567,06 euros, soit un apport net de 710.042,20 euros.Les représentants respectifs de la Société absorbante et de la Société absorbée ont arrêté la parité d'échange à 56.674 actions VCF TP LYON pour 1.332.500 actions GTM TP LYON, étant rappelé que les actions GTM TP LYON sont détenues en totalité par VINCI CONSTRUCTION FRANCE.La différence entre :d'une part, la valeur de l'actif net transmis par GTM TP LYON, soit 710.042,20 euros,et d'autre part, la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par VCF TP LYON, soit 56.674,00 euros (56.674 actions d'1 euros de nominal chacune),constituera le montant de la prime de fusion qui ressort à 653.368,20 euros et sur laquelle porteront les droits de tous les associés.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2014.La réalisation de la présente fusion est subordonnée :à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de GTM TP LYON qui décidera de la dissolution conditionnelle de cette dernière ;et à l'approbation de ladite fusion et de l'augmentation de capital en résultant par l'associé unique de VCF TP LYON.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 5 novembre 2014 au nom de la société absorbante et le 5 novembre 2014 au nom de la société absorbée.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : VCF TP LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 135700.00 EUR

Annonce N°11630
NOJO : 690100008028840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CBR TP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°11393
NOJO : BXC131750096367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CBR TP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°9973
NOJO : BXC12178011843X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CBR TP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°8678
NOJO : BXC11192021325I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CBR TP
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
3 rue Maryse Bastié
69500 Bron

Annonce N°7022
NOJO : BXC101800135729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CBR TP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
3 rue Maryse Bastié
69500 Bron

Annonce N°7803
NOJO : BXC08167002309L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CBR TP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
3 rue Maryse Bastié
69500 Bron

Annonce N°5798
NOJO : BXC083030063421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CBR TP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
3 rue Maryse Bastié
69500 Bron

Annonce N°2788
NOJO : BXB08158003530L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CBR TP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
3 rue Maryse Bastié
69500 Bron

Annonce N°4225
NOJO : BXB08073005054X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Date de commencement d'activité : 31/10/2007
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : scission. Modification du capital. Modification de la dénomination. Nouveau siège. Modification de l'administration. Société ayant participé à la scission : CAMPENON BERNARD REGIONS 352 841 555 RCS LYON - (Rejet injustifié, mise en activité par scission dont le précédement exploitant est la société CAMPENON BERNARD REGIONS).

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Numéro d'identification : RCS Lyon 493 452 015
Dénomination : CBR TP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GOUTTENOIRE Jean-Paul nom d'usage : GOUTTENOIRE Jean-Paul n'est plus président.
.
GUILLON François Marie Maurice nom d'usage : GUILLON François devient président.
.

Montant du capital : 135700 EUR

Siège social :
Adresse :
133/135 rue Bataille
69008 Lyon

Etablissement principal :
Adresse :
133/135 rue Bataille
69008 Lyon

---

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lyon 352 841 555
Dénomination : CAMPENON BERNARD REGIONS

Caractère employeur : Non

Dénomination : CAMPENON BERNARD CENTRE EST

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00040

Dénomination : VCF TP LYON

Code NIC : 00032

Activité principale : Construction d'ouvrages d'art (NAFRev2 : 42.13A)

Activité principale : Construction d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.20B)

Dénomination : CBR TP
Activité principale : Construction de bâtiments divers (NAFRev1 : 45.2B)
Code NIC : 00024

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Type : Personne Physique

Nom : FELTZ Jean-Pascal Gilles
Né le 21/10/1969 à Gien (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
924 Grande Rue
38660 Le Touvet
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DELOITTE
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
81 Boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Type : Personne Morale

Nom : CAMPENON BERNARD MANAGEMENT
Siren : 352841555
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
55 Avenue Paul Kruger
69100 Villeurbanne
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DELOITTE
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
81 Boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Type : Personne Morale

Nom : CAMPENON BERNARD MANAGEMENT
Siren : 352841555
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
55 Avenue Paul Kruger
69100 Villeurbanne
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DELOITTE
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
81 Boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Type : Personne Physique

Nom : MALECOT Emmanuel Samuel
Né le 25/05/1966 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Place de la Pinéa
38320 Poisat
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DELOITTE
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
81 Boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BEAS
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 et 9 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026041 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°003351 déposé le 28/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°003351 déposé le 28/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°014004 déposé le 15/04/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°033735 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°017331 déposé le 10/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°017331 déposé le 10/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°010994 déposé le 29/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°010994 déposé le 29/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°010994 déposé le 29/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°010994 déposé le 29/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°052586 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°052586 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°044264 déposé le 03/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°044264 déposé le 03/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°019028 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°019028 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°019028 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°019028 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°016819 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°016819 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°016819 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°016819 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°021521 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°021521 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°021521 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°021521 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°021521 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°021521 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°001562 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°001562 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°001562 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°001562 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°001562 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°001562 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°001562 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°001562 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°001562 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°020061 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°020061 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°020061 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°020061 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°020061 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°020061 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°020061 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°020061 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°020061 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°003237 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°003237 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°003237 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°003237 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°003237 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°003237 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°003237 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°003237 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°003237 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°029861 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°029876 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°029861 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°029876 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°029861 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°029876 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°027124 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°027133 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°027124 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°027133 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°027124 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°027133 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026783 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026783 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026783 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026774 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026774 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026774 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026774 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026774 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026774 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026825 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026825 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026825 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°009983 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°018925 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°022291 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°022291 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°024899 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°024899 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°024899 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°024899 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°024899 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°009988 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°009988 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026825 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026825 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026825 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°009983 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°018925 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°022291 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°022291 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°024899 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°024899 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°024899 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°024899 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°024899 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°009988 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°009988 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026825 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026825 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°026825 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°009983 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°018925 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°022291 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°022291 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°024899 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°024899 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°024899 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°024899 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°024899 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°009988 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°009988 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Type : Siège

Adresse :
34 Rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Type : Etablissement principal

Adresse :
34 Rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2007
Activité : Construction d'ouvrages d'art
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Rue Antoine Primat
Bureau 150
69100 Villeurbanne
France
Nom commercial : CAMPENON BERNARD NUCLEAIRE
Enseigne : CAMPENON BERNARD NUCLEAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2020
Activité : Etude et exécution de tous travaux publics ou privés de tous ouvrages de génie civil de tous bâtiments de toute nature, conception, réalisation de bat., usines, ets de projets, plans, devis,...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Rue Antoine Primat
1er Etage
69100 Villeurbanne
France
Nom commercial : CAMPENON BERNARD CENTRE EST LYON
Enseigne : CAMPENON BERNARD CENTRE EST LYON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2020
Activité : Construction ouvrages de Génie Civil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Type : Siège

Adresse :
34 Rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Type : Etablissement principal

Adresse :
34 Rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2007
Activité : Construction d'ouvrages d'art
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Maryse Bastié
69500 Bron
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Maryse Bastié
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2007
Activité : Construction d'ouvrages d'art
Origine du fonds : Acquisition par scission
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/005230
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CHANTIERS MODERNES RHONE-ALPES 3 Rue Maryse Bastié 69500 BRON, 451 023 147 RCS GTC Lyon, société apporteuse - GTM TP LYON 3 Rue Maryse Bastié 69500 BRON, 501 402 234 RCS GTC Lyon, société apporteuse au 31/12/2014 et effet fiscal rétroactif au 01/01/2014

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F21/030564
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2021
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - CAMPENON BERNARD REGIONS 16 Chemin de Malacher Bâtiment B 38240 MEYLAN, 493 489 488 RCS Grenoble, société apporteuse en date du 31/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/005230
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CHANTIERS MODERNES RHONE-ALPES 3 Rue Maryse Bastié 69500 BRON, 451 023 147 RCS GTC Lyon, société apporteuse - GTM TP LYON 3 Rue Maryse Bastié 69500 BRON, 501 402 234 RCS GTC Lyon, société apporteuse au 31/12/2014 et effet fiscal rétroactif au 01/01/2014

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/005230
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CHANTIERS MODERNES RHONE-ALPES 3 Rue Maryse Bastié 69500 BRON, 451 023 147 RCS GTC Lyon, société apporteuse - GTM TP LYON 3 Rue Maryse Bastié 69500 BRON, 501 402 234 RCS GTC Lyon, société apporteuse au 31/12/2014 et effet fiscal rétroactif au 01/01/2014

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude et exécution de tous travaux publics ou privés de tous ouvrages de génie civil de tous bâtiments de toute nature, conception, réalisation de bat., usines, ets de projets, plans, devis,...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1390000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude et exécution de tous travaux publics ou privés de tous ouvrages de génie civil de tous bâtiments de toute nature, conception, réalisation de bat., usines, ets de projets, plans, devis,...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1390000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude et exécution de tous travaux publics ou privés de tous ouvrages de génie civil de tous bâtiments de toute nature, conception, réalisation de bat., usines, ets de projets, plans, devis,...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1390000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°022621 déposé le 24/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°023193 déposé le 07/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°013218 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°010027 déposé le 27/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°010027 déposé le 27/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°013236 déposé le 31/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°013236 déposé le 31/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°015007 déposé le 23/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°015007 déposé le 23/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°018912 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°018912 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°018912 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°028109 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°028109 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°028109 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°017597 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°017597 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°017597 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°011827 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°011827 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°011827 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°010988 déposé le 07/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°010988 déposé le 07/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°010988 déposé le 07/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°012673 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°012673 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°012673 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°010960 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°010960 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°010960 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°009297 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°009297 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°009297 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°023096 déposé le 24/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°023096 déposé le 24/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°023096 déposé le 24/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°029733 déposé le 12/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°029733 déposé le 12/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B05760
Dépôt : N°029733 déposé le 12/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/022621 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2006B05760
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	567 433	557 433	10 000	10 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	24 233	24 128	105	662
AP	Constructions	81 981	81 981
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	415 787	415 682	104	20 974
AT	Autres immobilisations corporelles	578 870	488 167	90 703	90 858
CU	Autres participations	54 197		54 197	54 197
BB	Créances rattachées à des participations	333		333	3 333
BF	Prêts	12 670		12 670	12 670
BH	Autres immobilisations financières	20 290		20 290	6 730
BJ	TOTAL (I)	1 755 793	1 567 390	188 402	199 424
BX	Clients et comptes rattachés	30 493 201	132 000	30 361 202	15 298 982
BZ	Autres créances	8 412 369		8 412 369	14 179 356
CF	Disponibilités	7 964 842		7 964 842	6 171 285
CH	Charges constatées d’avance	190 870		190 870	95 520
CJ	TOTAL (II)	47 061 282	132 000	46 929 282	35 745 143
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	48 817 075	1 699 390	47 117 685	35 944 566
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 390 000	12 390 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 498	1 498
DD	Réserve légale (1)	41 827	41 827
DG	Autres réserves		285 943
DH	Report à nouveau	-3 639
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	387 603	-11 289 583
DL	TOTAL (I)	1 817 289	1 429 686
DP	Provisions pour risques	3 262 487	4 101 906
DQ	Provisions pour charges	244 385	206 645
DR	TOTAL (III)	3 506 872	4 308 551
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	875 015	225 373
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 043 057	16 749
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	716 327	65 309
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 482 466	13 997 750
DY	Dettes fiscales et sociales	8 584 194	6 440 612
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 166	643
EA	Autres dettes	7 752 578	8 482 580
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 328 721	551 313
EC	TOTAL (IV)	41 793 524	29 780 330
ED	(V)		426 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	47 117 685	35 944 566
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	61 438 905		61 438 905	38 843 954
FJ	Chiffres d’affaires nets	61 438 905		61 438 906	38 843 954
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 542 260	1 709 330
FQ	Autres produits			127 215	63 346
FR	Total des produits d’exploitation (I)			65 108 380	40 616 630
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-41 166	-103 496
FW	Autres achats et charges externes			47 072 508	27 216 104
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			427 045	254 077
FY	Salaires et traitements			10 930 589	9 534 164
FZ	Charges sociales			3 441 552	3 565 991
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			81 708	99 777
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			119 944	12 056
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 704 874	1 824 478
GE	Autres charges			4 703 915	4 283 635
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 440 975	46 686 786
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 332 595	-6 070 155
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			5 673 384	3 231 073
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			6 571 149	10 181 615
GJ	Produits financiers de participations			988 000	780 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			507	31 723
GN	Différences positives de change			10 455	65 373
GP	Total des produits financiers (V)			998 962	877 096
GR	Intérêts et charges assimilées			11 884	7 554
GS	Différences négatives de change			9 345	20 931
GU	Total des charges financières (VI)			21 230	28 485
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			977 733	848 611
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 252 628	-12 172 087
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 501 475	918
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	716
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		606 857
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 502 191	607 775
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	287	162
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 070	2 113
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 357	2 275
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 500 834	605 501
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		17 010
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-139 397	-294 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 282 917	45 332 575
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 895 313	56 622 157
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	387 603	-11 289 583

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/023193 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2006B05760
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	567 433	557 433	10 000	10 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	24 233	24 128	105	662
AP	Constructions	81 981	81 981
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	415 787	415 682	104	20 974
AT	Autres immobilisations corporelles	578 870	488 167	90 703	90 858
CU	Autres participations	54 197		54 197	54 197
BB	Créances rattachées à des participations	333		333	3 333
BF	Prêts	12 670		12 670	12 670
BH	Autres immobilisations financières	20 290		20 290	6 730
BJ	TOTAL (I)	1 755 793	1 567 390	188 402	199 424
BX	Clients et comptes rattachés	30 493 201	132 000	30 361 202	15 298 982
BZ	Autres créances	8 412 369		8 412 369	14 179 356
CF	Disponibilités	7 964 842		7 964 842	6 171 285
CH	Charges constatées d’avance	190 870		190 870	95 520
CJ	TOTAL (II)	47 061 282	132 000	46 929 282	35 745 143
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	48 817 075	1 699 390	47 117 685	35 944 566
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 390 000	12 390 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 498	1 498
DD	Réserve légale (1)	41 827	41 827
DG	Autres réserves		285 943
DH	Report à nouveau	-3 639
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	387 603	-11 289 583
DL	TOTAL (I)	1 817 289	1 429 686
DP	Provisions pour risques	3 262 487	4 101 906
DQ	Provisions pour charges	244 385	206 645
DR	TOTAL (III)	3 506 872	4 308 551
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	875 015	225 373
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 043 057	16 749
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	716 327	65 309
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 482 466	13 997 750
DY	Dettes fiscales et sociales	8 584 194	6 440 612
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 166	643
EA	Autres dettes	7 752 578	8 482 580
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 328 721	551 313
EC	TOTAL (IV)	41 793 524	29 780 330
ED	(V)		426 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	47 117 685	35 944 566
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	61 438 905		61 438 905	38 843 954
FJ	Chiffres d’affaires nets	61 438 905		61 438 906	38 843 954
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 542 260	1 709 330
FQ	Autres produits			127 215	63 346
FR	Total des produits d’exploitation (I)			65 108 380	40 616 630
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-41 166	-103 496
FW	Autres achats et charges externes			47 072 508	27 216 104
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			427 045	254 077
FY	Salaires et traitements			10 930 589	9 534 164
FZ	Charges sociales			3 441 552	3 565 991
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			81 708	99 777
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			119 944	12 056
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 704 874	1 824 478
GE	Autres charges			4 703 915	4 283 635
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 440 975	46 686 786
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 332 595	-6 070 155
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			5 673 384	3 231 073
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			6 571 149	10 181 615
GJ	Produits financiers de participations			988 000	780 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			507	31 723
GN	Différences positives de change			10 455	65 373
GP	Total des produits financiers (V)			998 962	877 096
GR	Intérêts et charges assimilées			11 884	7 554
GS	Différences négatives de change			9 345	20 931
GU	Total des charges financières (VI)			21 230	28 485
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			977 733	848 611
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 252 628	-12 172 087
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 501 475	918
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	716
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		606 857
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 502 191	607 775
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	287	162
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 070	2 113
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 357	2 275
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 500 834	605 501
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		17 010
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-139 397	-294 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 282 917	45 332 575
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 895 313	56 622 157
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	387 603	-11 289 583

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/013218 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 2006B05760
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	567 433	557 433	10 000	10 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	24 233	24 128	105	662
AP	Constructions	81 981	81 981
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	415 787	415 682	104	20 974
AT	Autres immobilisations corporelles	578 870	488 167	90 703	90 858
CU	Autres participations	54 197		54 197	54 197
BB	Créances rattachées à des participations	333		333	3 333
BF	Prêts	12 670		12 670	12 670
BH	Autres immobilisations financières	20 290		20 290	6 730
BJ	TOTAL (I)	1 755 793	1 567 390	188 402	199 424
BX	Clients et comptes rattachés	30 493 201	132 000	30 361 202	15 298 982
BZ	Autres créances	8 412 369		8 412 369	14 179 356
CF	Disponibilités	7 964 842		7 964 842	6 171 285
CH	Charges constatées d’avance	190 870		190 870	95 520
CJ	TOTAL (II)	47 061 282	132 000	46 929 282	35 745 143
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	48 817 075	1 699 390	47 117 685	35 944 566
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 390 000	12 390 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 498	1 498
DD	Réserve légale (1)	41 827	41 827
DG	Autres réserves		285 943
DH	Report à nouveau	-3 639
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	387 603	-11 289 583
DL	TOTAL (I)	1 817 289	1 429 686
DP	Provisions pour risques	3 262 487	4 101 906
DQ	Provisions pour charges	244 385	206 645
DR	TOTAL (III)	3 506 872	4 308 551
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	875 015	225 373
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 043 057	16 749
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	716 327	65 309
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 482 466	13 997 750
DY	Dettes fiscales et sociales	8 584 194	6 440 612
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 166	643
EA	Autres dettes	7 752 578	8 482 580
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 328 721	551 313
EC	TOTAL (IV)	41 793 524	29 780 330
ED	(V)		426 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	47 117 685	35 944 566
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	61 438 905		61 438 905	38 843 954
FJ	Chiffres d’affaires nets	61 438 905		61 438 906	38 843 954
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 542 260	1 709 330
FQ	Autres produits			127 215	63 346
FR	Total des produits d’exploitation (I)			65 108 380	40 616 630
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-41 166	-103 496
FW	Autres achats et charges externes			47 072 508	27 216 104
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			427 045	254 077
FY	Salaires et traitements			10 930 589	9 534 164
FZ	Charges sociales			3 441 552	3 565 991
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			81 708	99 777
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			119 944	12 056
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 704 874	1 824 478
GE	Autres charges			4 703 915	4 283 635
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 440 975	46 686 786
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 332 595	-6 070 155
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			5 673 384	3 231 073
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			6 571 149	10 181 615
GJ	Produits financiers de participations			988 000	780 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			507	31 723
GN	Différences positives de change			10 455	65 373
GP	Total des produits financiers (V)			998 962	877 096
GR	Intérêts et charges assimilées			11 884	7 554
GS	Différences négatives de change			9 345	20 931
GU	Total des charges financières (VI)			21 230	28 485
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			977 733	848 611
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 252 628	-12 172 087
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 501 475	918
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	716
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		606 857
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 502 191	607 775
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	287	162
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 070	2 113
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 357	2 275
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 500 834	605 501
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		17 010
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-139 397	-294 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 282 917	45 332 575
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 895 313	56 622 157
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	387 603	-11 289 583

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/010027 du 27/03/2019
Numéro de gestion : 2006B05760
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	567 433	557 433	10 000	10 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	24 233	24 128	105	662
AP	Constructions	81 981	81 981
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	415 787	415 682	104	20 974
AT	Autres immobilisations corporelles	578 870	488 167	90 703	90 858
CU	Autres participations	54 197		54 197	54 197
BB	Créances rattachées à des participations	333		333	3 333
BF	Prêts	12 670		12 670	12 670
BH	Autres immobilisations financières	20 290		20 290	6 730
BJ	TOTAL (I)	1 755 793	1 567 390	188 402	199 424
BX	Clients et comptes rattachés	30 493 201	132 000	30 361 202	15 298 982
BZ	Autres créances	8 412 369		8 412 369	14 179 356
CF	Disponibilités	7 964 842		7 964 842	6 171 285
CH	Charges constatées d’avance	190 870		190 870	95 520
CJ	TOTAL (II)	47 061 282	132 000	46 929 282	35 745 143
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	48 817 075	1 699 390	47 117 685	35 944 566
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 390 000	12 390 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 498	1 498
DD	Réserve légale (1)	41 827	41 827
DG	Autres réserves		285 943
DH	Report à nouveau	-3 639
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	387 603	-11 289 583
DL	TOTAL (I)	1 817 289	1 429 686
DP	Provisions pour risques	3 262 487	4 101 906
DQ	Provisions pour charges	244 385	206 645
DR	TOTAL (III)	3 506 872	4 308 551
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	875 015	225 373
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 043 057	16 749
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	716 327	65 309
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 482 466	13 997 750
DY	Dettes fiscales et sociales	8 584 194	6 440 612
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 166	643
EA	Autres dettes	7 752 578	8 482 580
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 328 721	551 313
EC	TOTAL (IV)	41 793 524	29 780 330
ED	(V)		426 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	47 117 685	35 944 566
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	61 438 905		61 438 905	38 843 954
FJ	Chiffres d’affaires nets	61 438 905		61 438 906	38 843 954
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 542 260	1 709 330
FQ	Autres produits			127 215	63 346
FR	Total des produits d’exploitation (I)			65 108 380	40 616 630
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-41 166	-103 496
FW	Autres achats et charges externes			47 072 508	27 216 104
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			427 045	254 077
FY	Salaires et traitements			10 930 589	9 534 164
FZ	Charges sociales			3 441 552	3 565 991
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			81 708	99 777
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			119 944	12 056
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 704 874	1 824 478
GE	Autres charges			4 703 915	4 283 635
GF	Total des charges d’exploitation (II)			69 440 975	46 686 786
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 332 595	-6 070 155
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			5 673 384	3 231 073
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			6 571 149	10 181 615
GJ	Produits financiers de participations			988 000	780 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			507	31 723
GN	Différences positives de change			10 455	65 373
GP	Total des produits financiers (V)			998 962	877 096
GR	Intérêts et charges assimilées			11 884	7 554
GS	Différences négatives de change			9 345	20 931
GU	Total des charges financières (VI)			21 230	28 485
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			977 733	848 611
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 252 628	-12 172 087
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 501 475	918
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	716
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		606 857
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 502 191	607 775
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	287	162
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 070	2 113
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 357	2 275
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 500 834	605 501
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		17 010
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-139 397	-294 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 282 917	45 332 575
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 895 313	56 622 157
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	387 603	-11 289 583