CAMELEON - VOISINS-LE-BRETONNEUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/10/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82030247900028 / Siren : 820302479 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 86 820302479

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91A : Accueil de jeunes enfants

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13

Coordonnées de l'établissement :
CAMELEON

Adresse :
140 Avenue JOSEPH KESSEL
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX

Historique de l'établissement :

06/02/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

06/10/2016 : Succession

Prédécesseur : CAMELEON
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/05/2016

Dénomination : CAMELEON

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CAMELEON - Voisins-le-Bretonneux (siège)CAMELEON - Voisins-le-BretonneuxCAMELEON - Montigny-le-Bretonneux (fermé)

Publications au Bodacc :

26/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4689
NOJO : 7803MYG89088000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 820 302 479
Dénomination : CAMELEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10367
NOJO : 7803MYG82377900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 820 302 479
Dénomination : CAMELEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10366
NOJO : 7803MYG82378000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 820 302 479
Dénomination : CAMELEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10365
NOJO : 7803MYG82392900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 820 302 479
Dénomination : CAMELEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10787
NOJO : 317803435652353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 820 302 479
Dénomination : CAMELEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Historique de l'unité légale :

01/03/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

06/10/2016 : code NIC

Code NIC : 00028

Représentants légaux :

11/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B02394
Type : Personne Physique

Nom : CORNET (CORNET CORAZZA) Cécile
Né le 26/09/1971 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
44 Avenue DE VERSAILLES
75016 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

23/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B02394
Dépôt : N°16385 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé

22/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B02394
Dépôt : N°16385 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

22/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B02394
Dépôt : N°16385 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/05/2016 : Liste des souscripteurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B02394
Dépôt : N°8275 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé

13/05/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B02394
Dépôt : N°8275 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution

13/05/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B02394
Dépôt : N°8275 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

10/05/2016 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B02394
Dépôt : N°8275 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

11/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B02394
Type : Siège

Adresse :
140 Avenue Joseph Kessel
78960 Voisins-le-Bretonneux
FRANCE

11/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B02394
Type : Etablissement principal

Adresse :
140 Avenue Joseph Kessel
78960 Voisins-le-Bretonneux
FRANCE
Nom commercial : CAMELEON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/2016
Activité : Service d'accueil petite d'enfance type micro crèche.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/10/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 77837
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2016
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de service d'accueil petite enfance (crèche) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Personnes morales :

11/10/2016 : CAMELEON

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Service d'accueil petite d'enfance type micro crèche.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/05/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/08/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 29426 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 2016B02394
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 8 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	153 384	7 172	146 212
BH	Autres immobilisations financières	4 520		4 520
BJ	TOTAL (I)	157 904	7 172	150 732
BX	Clients et comptes rattachés	18 489		18 489
BZ	Autres créances	4 919		4 919
CF	Disponibilités	72 819		72 819
CH	Charges constatées d’avance	52		52
CJ	TOTAL (II)	96 278		96 278
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	254 183	7 172	247 010
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 959
DJ	Subventions d’investissement	87 075
DL	TOTAL (I)	67 116
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	82 300
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	84 417
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 746
DY	Dettes fiscales et sociales	11 431
EC	TOTAL (IV)	179 894
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	247 010
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	152 628		152 628
FJ	Chiffres d’affaires nets	152 628		152 628
FO	Subventions d’exploitation			20 138
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 437
FR	Total des produits d’exploitation (I)			185 203
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 020
FW	Autres achats et charges externes			97 623
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 799
FY	Salaires et traitements			70 886
FZ	Charges sociales			19 139
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			208 638
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 436
GR	Intérêts et charges assimilées			1 300
GU	Total des charges financières (VI)			1 300
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 300
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 735
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	224
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	224
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-224
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	185 203
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	210 162
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 959
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 172			7 172
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 172			7 172

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 29469 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2016B02394
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	153 384	7 172	146 212
BH	Autres immobilisations financières	4 520		4 520
BJ	TOTAL (I)	157 904	7 172	150 732
BX	Clients et comptes rattachés	18 489		18 489
BZ	Autres créances	4 919		4 919
CF	Disponibilités	72 819		72 819
CH	Charges constatées d’avance	52		52
CJ	TOTAL (II)	96 278		96 278
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	254 183	7 172	247 010
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 959
DJ	Subventions d’investissement	87 075
DL	TOTAL (I)	67 116
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	82 300
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	84 417
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 746
DY	Dettes fiscales et sociales	11 431
EC	TOTAL (IV)	179 894
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	247 010
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	152 628		152 628
FJ	Chiffres d’affaires nets	152 628		152 628
FO	Subventions d’exploitation			20 138
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 437
FR	Total des produits d’exploitation (I)			185 203
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 020
FW	Autres achats et charges externes			97 623
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 799
FY	Salaires et traitements			70 886
FZ	Charges sociales			19 139
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			208 638
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 436
GR	Intérêts et charges assimilées			1 300
GU	Total des charges financières (VI)			1 300
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 300
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 735
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	224
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	224
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-224
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	185 203
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	210 162
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 959
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 172			7 172
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 172			7 172

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 29470 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2016B02394
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	153 384	7 172	146 212
BH	Autres immobilisations financières	4 520		4 520
BJ	TOTAL (I)	157 904	7 172	150 732
BX	Clients et comptes rattachés	18 489		18 489
BZ	Autres créances	4 919		4 919
CF	Disponibilités	72 819		72 819
CH	Charges constatées d’avance	52		52
CJ	TOTAL (II)	96 278		96 278
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	254 183	7 172	247 010
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 959
DJ	Subventions d’investissement	87 075
DL	TOTAL (I)	67 116
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	82 300
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	84 417
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 746
DY	Dettes fiscales et sociales	11 431
EC	TOTAL (IV)	179 894
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	247 010
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	152 628		152 628
FJ	Chiffres d’affaires nets	152 628		152 628
FO	Subventions d’exploitation			20 138
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 437
FR	Total des produits d’exploitation (I)			185 203
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 020
FW	Autres achats et charges externes			97 623
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 799
FY	Salaires et traitements			70 886
FZ	Charges sociales			19 139
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			208 638
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 436
GR	Intérêts et charges assimilées			1 300
GU	Total des charges financières (VI)			1 300
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 300
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 735
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	224
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	224
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-224
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	185 203
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	210 162
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 959
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 172			7 172
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 172			7 172

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 29586 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2016B02394
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 20 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 21321 du 28/11/2018
Numéro de gestion : 2016B02394
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	153 384	7 172	146 212
BH	Autres immobilisations financières	4 520		4 520
BJ	TOTAL (I)	157 904	7 172	150 732
BX	Clients et comptes rattachés	18 489		18 489
BZ	Autres créances	4 919		4 919
CF	Disponibilités	72 819		72 819
CH	Charges constatées d’avance	52		52
CJ	TOTAL (II)	96 278		96 278
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	254 183	7 172	247 010
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 959
DJ	Subventions d’investissement	87 075
DL	TOTAL (I)	67 116
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	82 300
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	84 417
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 746
DY	Dettes fiscales et sociales	11 431
EC	TOTAL (IV)	179 894
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	247 010
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	152 628		152 628
FJ	Chiffres d’affaires nets	152 628		152 628
FO	Subventions d’exploitation			20 138
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 437
FR	Total des produits d’exploitation (I)			185 203
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 020
FW	Autres achats et charges externes			97 623
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 799
FY	Salaires et traitements			70 886
FZ	Charges sociales			19 139
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			208 638
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 436
GR	Intérêts et charges assimilées			1 300
GU	Total des charges financières (VI)			1 300
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 300
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 735
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	224
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	224
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-224
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	185 203
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	210 162
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 959
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 172			7 172
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 172			7 172

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