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de Saint-Gervais

CAMARGUE ASSAINISSEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48994511300012 / Siren : 489945113 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 74 489945113
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Adresse :
297 Chemin DE LA BOUVINE
30127 BELLEGARDE
Historique de l'établissement :
15/06/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/03/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/04/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/2006
Dénomination : CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°827
NOJO : 300300004530090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 945 113
Dénomination : CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°323
NOJO : 300300004176610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 945 113
Dénomination : CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1814
NOJO : 300300003852430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 945 113
Dénomination : CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1344
NOJO : 300300003718150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 945 113
Dénomination : CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1807
NOJO : 300300003261320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 945 113
Dénomination : CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3017
NOJO : 300300003020330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 945 113
Dénomination : CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3018
NOJO : 300300003020340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 945 113
Dénomination : CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4750
NOJO : 300300002326720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 945 113
Dénomination : CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4078
NOJO : 300300002088680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 945 113
Dénomination : CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1069
NOJO : 300300001860470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 945 113
Dénomination : CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3363
NOJO : BXC13070012256U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 945 113
Dénomination : CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2002
NOJO : BXC12096007217S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 945 113
Dénomination : CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3643
NOJO : BXC111170216727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 945 113
Dénomination : CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
297 chemin de la Bouvine
30127 Bellegarde
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2474
NOJO : BXC10046009230B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 945 113
Dénomination : CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
297 chemin de la Bouvine
30127 Bellegarde
04/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2360
NOJO : BXC08029010543Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 945 113
Dénomination : CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
297 chemin de la Bouvine
30127 Bellegarde
25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1926
NOJO : BXC080780069185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 945 113
Dénomination : CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
297 chemin de la Bouvine
30127 Bellegarde
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Représentants légaux :
08/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00788
Type : Personne Physique

Nom : FRANCO Stéphan Jean Daniel
Né le 14/09/1966 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
297 Chemin de la Bouvine
30127 Bellegarde
France
Dépôts des actes :
10/04/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00788
Dépôt : N°003020 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00788
Type : Siège

Adresse :
297 Chemin de la Bouvine
30127 Bellegarde
France
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00788
Type : Etablissement principal

Adresse :
297 Chemin de la Bouvine
30127 Bellegarde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2006
Activité : Vidange de fosses (assainissement) débouchage et curage de tous réseaux , extraction de boues et sédiments, désenvasement de bassins, puits et acqueducs, nettoyage et décapage très haute pression.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/12/2015 : CAMARGUE ASSAINISSEMENT
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Vidange de fosses (assainissement) débouchage et curage de tous réseaux , extraction de boues et sédiments, désenvasement de bassins, puits et acqueducs, nettoyage et décapage très haute pression.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00788
Dépôt : N°011315 déposé le 08/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00788
Dépôt : N°011113 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00788
Dépôt : N°010290 déposé le 05/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00788
Dépôt : N°001069 déposé le 19/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00788
Dépôt : N°001725 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00788
Dépôt : N°002236 déposé le 14/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00788
Dépôt : N°000284 déposé le 18/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00788
Dépôt : N°000040 déposé le 29/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00788
Dépôt : N°001146 déposé le 12/02/2008
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2023/003316 du 10/05/2023
Numéro de gestion : 2006B00788
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles50 70929 77320 93614 242
044Total Actif Immobilisé50 70929 77320 93614 242
068Créances – Clients et comptes rattachés30 2111 16429 04722 537
072Créances – Autres10 74310 74362
092Charges constatées d’avance5 9395 93914 749
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 8921 16445 72837 348
110Total général Actif97 60130 93766 66451 590
120Capital social ou individuel1 5001 500
126Réserve légale150150
132Autres réserves22 96422 964
134Report à nouveau2 768-5 109
136Résultat de l’exercice3 4747 877
142Total des capitaux propres - Total I30 85627 383
156Emprunts et dettes assimilées19 9743 912
166Fournisseurs et comptes rattachés6494 410
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N51
172Autres dettes15 18515 886
176Total des dettes35 80824 207
180Total général Passif66 66451 590
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice12 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 907157 832
230Autres produits3 206
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 162 114157 832
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 701111
24B(dont crédit bail mobilier)* 7 655
242Autres charges externes* 78 99584 103
243(dont taxe professionnelle) 1
244Impôts, taxes et versements assimilés3 4074 060
250Rémunérations du personnel 66 57354 453
252Charges sociales 306
254Dotations aux amortissements 5 6273 301
256Dotations aux provisions 525
264Total des charges d’exploitation 156 609146 553
270Résultat d’exploitation 5 50511 279
294Charges financières 2 0311 728
300Charges exceptionnelles 300
306Impôts sur les bénéfices 1 373
310Bénéfice ou perte 3 4747 877
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/005667 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 2006B00788
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles50 70929 77320 93614 242
044Total Actif Immobilisé50 70929 77320 93614 242
068Créances – Clients et comptes rattachés30 2111 16429 04722 537
072Créances – Autres10 74310 74362
092Charges constatées d’avance5 9395 93914 749
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 8921 16445 72837 348
110Total général Actif97 60130 93766 66451 590
120Capital social ou individuel1 5001 500
126Réserve légale150150
132Autres réserves22 96422 964
134Report à nouveau2 768-5 109
136Résultat de l’exercice3 4747 877
142Total des capitaux propres - Total I30 85627 383
156Emprunts et dettes assimilées19 9743 912
166Fournisseurs et comptes rattachés6494 410
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N51
172Autres dettes15 18515 886
176Total des dettes35 80824 207
180Total général Passif66 66451 590
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice12 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 907157 832
230Autres produits3 206
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 162 114157 832
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 701111
24B(dont crédit bail mobilier)* 7 655
242Autres charges externes* 78 99584 103
243(dont taxe professionnelle) 1
244Impôts, taxes et versements assimilés3 4074 060
250Rémunérations du personnel 66 57354 453
252Charges sociales 306
254Dotations aux amortissements 5 6273 301
256Dotations aux provisions 525
264Total des charges d’exploitation 156 609146 553
270Résultat d’exploitation 5 50511 279
294Charges financières 2 0311 728
300Charges exceptionnelles 300
306Impôts sur les bénéfices 1 373
310Bénéfice ou perte 3 4747 877
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/006279 du 14/06/2021
Numéro de gestion : 2006B00788
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles50 70929 77320 93614 242
044Total Actif Immobilisé50 70929 77320 93614 242
068Créances – Clients et comptes rattachés30 2111 16429 04722 537
072Créances – Autres10 74310 74362
092Charges constatées d’avance5 9395 93914 749
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 8921 16445 72837 348
110Total général Actif97 60130 93766 66451 590
120Capital social ou individuel1 5001 500
126Réserve légale150150
132Autres réserves22 96422 964
134Report à nouveau2 768-5 109
136Résultat de l’exercice3 4747 877
142Total des capitaux propres - Total I30 85627 383
156Emprunts et dettes assimilées19 9743 912
166Fournisseurs et comptes rattachés6494 410
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N51
172Autres dettes15 18515 886
176Total des dettes35 80824 207
180Total général Passif66 66451 590
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice12 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 907157 832
230Autres produits3 206
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 162 114157 832
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 701111
24B(dont crédit bail mobilier)* 7 655
242Autres charges externes* 78 99584 103
243(dont taxe professionnelle) 1
244Impôts, taxes et versements assimilés3 4074 060
250Rémunérations du personnel 66 57354 453
252Charges sociales 306
254Dotations aux amortissements 5 6273 301
256Dotations aux provisions 525
264Total des charges d’exploitation 156 609146 553
270Résultat d’exploitation 5 50511 279
294Charges financières 2 0311 728
300Charges exceptionnelles 300
306Impôts sur les bénéfices 1 373
310Bénéfice ou perte 3 4747 877
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/000437 du 15/01/2021
Numéro de gestion : 2006B00788
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles50 70929 77320 93614 242
044Total Actif Immobilisé50 70929 77320 93614 242
068Créances – Clients et comptes rattachés30 2111 16429 04722 537
072Créances – Autres10 74310 74362
092Charges constatées d’avance5 9395 93914 749
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 8921 16445 72837 348
110Total général Actif97 60130 93766 66451 590
120Capital social ou individuel1 5001 500
126Réserve légale150150
132Autres réserves22 96422 964
134Report à nouveau2 768-5 109
136Résultat de l’exercice3 4747 877
142Total des capitaux propres - Total I30 85627 383
156Emprunts et dettes assimilées19 9743 912
166Fournisseurs et comptes rattachés6494 410
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N51
172Autres dettes15 18515 886
176Total des dettes35 80824 207
180Total général Passif66 66451 590
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice12 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 907157 832
230Autres produits3 206
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 162 114157 832
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 701111
24B(dont crédit bail mobilier)* 7 655
242Autres charges externes* 78 99584 103
243(dont taxe professionnelle) 1
244Impôts, taxes et versements assimilés3 4074 060
250Rémunérations du personnel 66 57354 453
252Charges sociales 306
254Dotations aux amortissements 5 6273 301
256Dotations aux provisions 525
264Total des charges d’exploitation 156 609146 553
270Résultat d’exploitation 5 50511 279
294Charges financières 2 0311 728
300Charges exceptionnelles 300
306Impôts sur les bénéfices 1 373
310Bénéfice ou perte 3 4747 877
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/004955 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 2006B00788
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles50 70929 77320 93614 242
044Total Actif Immobilisé50 70929 77320 93614 242
068Créances – Clients et comptes rattachés30 2111 16429 04722 537
072Créances – Autres10 74310 74362
092Charges constatées d’avance5 9395 93914 749
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 8921 16445 72837 348
110Total général Actif97 60130 93766 66451 590
120Capital social ou individuel1 5001 500
126Réserve légale150150
132Autres réserves22 96422 964
134Report à nouveau2 768-5 109
136Résultat de l’exercice3 4747 877
142Total des capitaux propres - Total I30 85627 383
156Emprunts et dettes assimilées19 9743 912
166Fournisseurs et comptes rattachés6494 410
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N51
172Autres dettes15 18515 886
176Total des dettes35 80824 207
180Total général Passif66 66451 590
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice12 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 907157 832
230Autres produits3 206
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 162 114157 832
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 701111
24B(dont crédit bail mobilier)* 7 655
242Autres charges externes* 78 99584 103
243(dont taxe professionnelle) 1
244Impôts, taxes et versements assimilés3 4074 060
250Rémunérations du personnel 66 57354 453
252Charges sociales 306
254Dotations aux amortissements 5 6273 301
256Dotations aux provisions 525
264Total des charges d’exploitation 156 609146 553
270Résultat d’exploitation 5 50511 279
294Charges financières 2 0311 728
300Charges exceptionnelles 300
306Impôts sur les bénéfices 1 373
310Bénéfice ou perte 3 4747 877
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/006443 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 2006B00788
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles50 70929 77320 93614 242
044Total Actif Immobilisé50 70929 77320 93614 242
068Créances – Clients et comptes rattachés30 2111 16429 04722 537
072Créances – Autres10 74310 74362
092Charges constatées d’avance5 9395 93914 749
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 8921 16445 72837 348
110Total général Actif97 60130 93766 66451 590
120Capital social ou individuel1 5001 500
126Réserve légale150150
132Autres réserves22 96422 964
134Report à nouveau2 768-5 109
136Résultat de l’exercice3 4747 877
142Total des capitaux propres - Total I30 85627 383
156Emprunts et dettes assimilées19 9743 912
166Fournisseurs et comptes rattachés6494 410
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N51
172Autres dettes15 18515 886
176Total des dettes35 80824 207
180Total général Passif66 66451 590
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice12 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 907157 832
230Autres produits3 206
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 162 114157 832
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 701111
24B(dont crédit bail mobilier)* 7 655
242Autres charges externes* 78 99584 103
243(dont taxe professionnelle) 1
244Impôts, taxes et versements assimilés3 4074 060
250Rémunérations du personnel 66 57354 453
252Charges sociales 306
254Dotations aux amortissements 5 6273 301
256Dotations aux provisions 525
264Total des charges d’exploitation 156 609146 553
270Résultat d’exploitation 5 50511 279
294Charges financières 2 0311 728
300Charges exceptionnelles 300
306Impôts sur les bénéfices 1 373
310Bénéfice ou perte 3 4747 877
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/006442 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 2006B00788
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles50 70929 77320 93614 242
044Total Actif Immobilisé50 70929 77320 93614 242
068Créances – Clients et comptes rattachés30 2111 16429 04722 537
072Créances – Autres10 74310 74362
092Charges constatées d’avance5 9395 93914 749
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 8921 16445 72837 348
110Total général Actif97 60130 93766 66451 590
120Capital social ou individuel1 5001 500
126Réserve légale150150
132Autres réserves22 96422 964
134Report à nouveau2 768-5 109
136Résultat de l’exercice3 4747 877
142Total des capitaux propres - Total I30 85627 383
156Emprunts et dettes assimilées19 9743 912
166Fournisseurs et comptes rattachés6494 410
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N51
172Autres dettes15 18515 886
176Total des dettes35 80824 207
180Total général Passif66 66451 590
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice12 321
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 907157 832
230Autres produits3 206
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 162 114157 832
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 701111
24B(dont crédit bail mobilier)* 7 655
242Autres charges externes* 78 99584 103
243(dont taxe professionnelle) 1
244Impôts, taxes et versements assimilés3 4074 060
250Rémunérations du personnel 66 57354 453
252Charges sociales 306
254Dotations aux amortissements 5 6273 301
256Dotations aux provisions 525
264Total des charges d’exploitation 156 609146 553
270Résultat d’exploitation 5 50511 279
294Charges financières 2 0311 728
300Charges exceptionnelles 300
306Impôts sur les bénéfices 1 373
310Bénéfice ou perte 3 4747 877

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