CALIPS'EAU

Entreprise

CALIPS'EAU
Dernière mise à jour : 23/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43336649900039 / Siren : 433366499 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 70 433366499
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/01/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
CALIPS'EAU
Adresse :
115 Rue GRANGE PEYRAUD
01360 LOYETTES
Historique de l'établissement :
23/12/2019 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
Liens de succession de l'établissement :
26/06/2013 : Succession
Prédécesseur : CALIPS'EAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2000
Dénomination : CALIPS'EAU
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG37796900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 433 366 499
Dénomination : CALIPS'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 0101MYG35149800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 433 366 499
Dénomination : CALIPS'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 0101MYG33380600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 433 366 499
Dénomination : CALIPS'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : 0101MYG31518900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 433 366 499
Dénomination : CALIPS'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG28827300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 433 366 499
Dénomination : CALIPS'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 0101MYG25386500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 433 366 499
Dénomination : CALIPS'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : 010228684600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 433 366 499
Dénomination : CALIPS'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°98
NOJO : 010226006800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 433 366 499
Dénomination : CALIPS'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°378
NOJO : 010223837700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 433 366 499
Dénomination : CALIPS'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°138
NOJO : 010221580900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 433 366 499
Dénomination : CALIPS'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : BXB14042001374G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 433 366 499
Dénomination : CALIPS'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 8000 EUR
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2689
NOJO : 380200001167020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vienne 433 366 499
Dénomination : CALIPS'EAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/12/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°38
NOJO : BXA13332000761J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 22/11/2013
Date de commencement d'activité : 26/06/2013
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 433 366 499
Dénomination : CALIPS'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : D'HURLABORDE Jean-Jacques
Montant du capital : 8880 EUR
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4733
NOJO : BXC122340109400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 433 366 499
Dénomination : CALIPS'EAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4013
NOJO : BXC12159001021B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 433 366 499
Dénomination : CALIPS'EAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6771
NOJO : BXC10252005906B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 433 366 499
Dénomination : CALIPS'EAU
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 rue des Fusains
38280 Villette-d'Anthon
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5836
NOJO : BXC09327009097C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vienne 433 366 499
Dénomination : CALIPS'EAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 rue des Fusains
38280 Villette-d'Anthon
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5291
NOJO : BXC08305001322M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Vienne 433 366 499
Dénomination : CALIPS'EAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 rue des Fusains
38280 Villette-d'Anthon
Historique de l'unité légale :
23/12/2019 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
26/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00039
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
10/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01260
Type : Personne Physique

Nom : D'HURLABORDE Jean-Jacques
Né le 06/07/1961 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue des fusains
38280 Villette-d'Anthon
FRANCE
Dépôts des actes :
09/01/2014 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01260
Dépôt : N°610 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de la condition suspensive
09/01/2014 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01260
Dépôt : N°610 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01260
Dépôt : N°6615 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01260
Dépôt : N°6615 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01260
Dépôt : N°6615 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive
27/06/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01260
Dépôt : N°6366 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
26/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01260
Dépôt : N°6366 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01260
Dépôt : N°6366 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01260
Dépôt : N°610 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
10/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01260
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Grange Peyraud
01360 Loyettes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2013
Activité : Epuration des eaux usées ingénierie réalisation exploitation d'épuration d'eau installation et commercialisation détail et gros de matériel d'épuration d'eaux sous traitane import export
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité précédemment sis à VILLETTE D ANTHON (38) 6 rue des fusain - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/08/2015 : CALIPS'EAU
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : Epuration des eaux usées ingénierie réalisation exploitation d'épuration d'eau installation et commercialisation détail et gros de matériel d'épuration d'eaux sous traitance import export

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01260
Dépôt : N°7610 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01260
Dépôt : N°8157 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01260
Dépôt : N°5531 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3917 du 24/05/2023
Numéro de gestion : 2013B01260
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles4 0494 049
BHAutres immobilisations financières1 5001 5001 500
BJTOTAL (I)5 5494 0491 5001 500
BXClients et comptes rattachés9 6009 6001 161
BZAutres créances9 1639 16331 180
CFDisponibilités82 25082 25082 121
CJTOTAL (II)101 013101 013114 463
COTOTAL GENERAL (0 à V)106 5614 049102 513115 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 1209 120
DDRéserve légale (1)888888
DGAutres réserves21 87521 875
DHReport à nouveau-32 076-21 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 295-10 186
DLTOTAL (I)5 5127 808
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3635
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés95 16589 966
DYDettes fiscales et sociales1 80018 154
ECTOTAL (IV)97 000108 155
EETOTAL GENERAL (I à V)102 513115 963
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 000108 155
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 0008 000968
FJChiffres d’affaires nets8 0008 000968
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 001969
FWAutres achats et charges externes9 91411 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés672
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 58811 638
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 588-10 669
GLAutres intérêts et produits assimilés292483
GPTotal des produits financiers (V)292483
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)292483
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 295-10 186
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 2931 452
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 58811 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 295-10 186
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7027 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2013B01260
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles4 0494 049
BHAutres immobilisations financières1 5001 5001 500
BJTOTAL (I)5 5494 0491 5001 500
BXClients et comptes rattachés9 6009 6001 161
BZAutres créances9 1639 16331 180
CFDisponibilités82 25082 25082 121
CJTOTAL (II)101 013101 013114 463
COTOTAL GENERAL (0 à V)106 5614 049102 513115 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 1209 120
DDRéserve légale (1)888888
DGAutres réserves21 87521 875
DHReport à nouveau-32 076-21 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 295-10 186
DLTOTAL (I)5 5127 808
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3635
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés95 16589 966
DYDettes fiscales et sociales1 80018 154
ECTOTAL (IV)97 000108 155
EETOTAL GENERAL (I à V)102 513115 963
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 000108 155
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 0008 000968
FJChiffres d’affaires nets8 0008 000968
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 001969
FWAutres achats et charges externes9 91411 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés672
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 58811 638
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 588-10 669
GLAutres intérêts et produits assimilés292483
GPTotal des produits financiers (V)292483
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)292483
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 295-10 186
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 2931 452
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 58811 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 295-10 186
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14713 du 08/11/2021
Numéro de gestion : 2013B01260
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles4 0494 049
BHAutres immobilisations financières1 5001 5001 500
BJTOTAL (I)5 5494 0491 5001 500
BXClients et comptes rattachés9 6009 6001 161
BZAutres créances9 1639 16331 180
CFDisponibilités82 25082 25082 121
CJTOTAL (II)101 013101 013114 463
COTOTAL GENERAL (0 à V)106 5614 049102 513115 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 1209 120
DDRéserve légale (1)888888
DGAutres réserves21 87521 875
DHReport à nouveau-32 076-21 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 295-10 186
DLTOTAL (I)5 5127 808
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3635
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés95 16589 966
DYDettes fiscales et sociales1 80018 154
ECTOTAL (IV)97 000108 155
EETOTAL GENERAL (I à V)102 513115 963
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 000108 155
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 0008 000968
FJChiffres d’affaires nets8 0008 000968
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 001969
FWAutres achats et charges externes9 91411 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés672
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 58811 638
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 588-10 669
GLAutres intérêts et produits assimilés292483
GPTotal des produits financiers (V)292483
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)292483
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 295-10 186
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 2931 452
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 58811 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 295-10 186
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3269 du 26/03/2021
Numéro de gestion : 2013B01260
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles4 0494 049
BHAutres immobilisations financières1 5001 5001 500
BJTOTAL (I)5 5494 0491 5001 500
BXClients et comptes rattachés9 6009 6001 161
BZAutres créances9 1639 16331 180
CFDisponibilités82 25082 25082 121
CJTOTAL (II)101 013101 013114 463
COTOTAL GENERAL (0 à V)106 5614 049102 513115 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 1209 120
DDRéserve légale (1)888888
DGAutres réserves21 87521 875
DHReport à nouveau-32 076-21 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 295-10 186
DLTOTAL (I)5 5127 808
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3635
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés95 16589 966
DYDettes fiscales et sociales1 80018 154
ECTOTAL (IV)97 000108 155
EETOTAL GENERAL (I à V)102 513115 963
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 000108 155
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 0008 000968
FJChiffres d’affaires nets8 0008 000968
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 001969
FWAutres achats et charges externes9 91411 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés672
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 58811 638
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 588-10 669
GLAutres intérêts et produits assimilés292483
GPTotal des produits financiers (V)292483
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)292483
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 295-10 186
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 2931 452
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 58811 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 295-10 186
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1104 du 14/02/2020
Numéro de gestion : 2013B01260
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles4 0494 049
BHAutres immobilisations financières1 5001 5001 500
BJTOTAL (I)5 5494 0491 5001 500
BXClients et comptes rattachés9 6009 6001 161
BZAutres créances9 1639 16331 180
CFDisponibilités82 25082 25082 121
CJTOTAL (II)101 013101 013114 463
COTOTAL GENERAL (0 à V)106 5614 049102 513115 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 1209 120
DDRéserve légale (1)888888
DGAutres réserves21 87521 875
DHReport à nouveau-32 076-21 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 295-10 186
DLTOTAL (I)5 5127 808
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3635
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés95 16589 966
DYDettes fiscales et sociales1 80018 154
ECTOTAL (IV)97 000108 155
EETOTAL GENERAL (I à V)102 513115 963
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 000108 155
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 0008 000968
FJChiffres d’affaires nets8 0008 000968
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 001969
FWAutres achats et charges externes9 91411 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés672
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 58811 638
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 588-10 669
GLAutres intérêts et produits assimilés292483
GPTotal des produits financiers (V)292483
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)292483
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 295-10 186
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 2931 452
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 58811 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 295-10 186
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8497 du 22/08/2018
Numéro de gestion : 2013B01260
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles4 0494 049
BHAutres immobilisations financières1 5001 5001 500
BJTOTAL (I)5 5494 0491 5001 500
BXClients et comptes rattachés9 6009 6001 161
BZAutres créances9 1639 16331 180
CFDisponibilités82 25082 25082 121
CJTOTAL (II)101 013101 013114 463
COTOTAL GENERAL (0 à V)106 5614 049102 513115 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 1209 120
DDRéserve légale (1)888888
DGAutres réserves21 87521 875
DHReport à nouveau-32 076-21 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 295-10 186
DLTOTAL (I)5 5127 808
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3635
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés95 16589 966
DYDettes fiscales et sociales1 80018 154
ECTOTAL (IV)97 000108 155
EETOTAL GENERAL (I à V)102 513115 963
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 000108 155
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 0008 000968
FJChiffres d’affaires nets8 0008 000968
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 001969
FWAutres achats et charges externes9 91411 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés672
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 58811 638
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 588-10 669
GLAutres intérêts et produits assimilés292483
GPTotal des produits financiers (V)292483
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)292483
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 295-10 186
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 2931 452
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 58811 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 295-10 186
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11082 du 06/11/2017
Numéro de gestion : 2013B01260
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles4 0494 049
BHAutres immobilisations financières1 5001 5001 500
BJTOTAL (I)5 5494 0491 5001 500
BXClients et comptes rattachés9 6009 6001 161
BZAutres créances9 1639 16331 180
CFDisponibilités82 25082 25082 121
CJTOTAL (II)101 013101 013114 463
COTOTAL GENERAL (0 à V)106 5614 049102 513115 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 1209 120
DDRéserve légale (1)888888
DGAutres réserves21 87521 875
DHReport à nouveau-32 076-21 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 295-10 186
DLTOTAL (I)5 5127 808
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3635
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés95 16589 966
DYDettes fiscales et sociales1 80018 154
ECTOTAL (IV)97 000108 155
EETOTAL GENERAL (I à V)102 513115 963
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 000108 155
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 0008 000968
FJChiffres d’affaires nets8 0008 000968
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 001969
FWAutres achats et charges externes9 91411 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés672
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 58811 638
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 588-10 669
GLAutres intérêts et produits assimilés292483
GPTotal des produits financiers (V)292483
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)292483
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 295-10 186
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 2931 452
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 58811 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 295-10 186
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