CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE

Entreprise

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Dernière mise à jour : 12/05/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30648733100036 / Siren : 306487331 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 72 306487331
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Adresse :
PLACE DE L EUROPE
105 Rue DU FAUBOURG MADELEINE
BP 25

45920 ORLEANS CEDEX 9

Adresse secondaire :
Place DE L EUROPE
45000 ORLEANS
Historique de l'établissement :
12/05/2017 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
20/03/2015 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
04/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Liens de succession de l'établissement :
14/05/1993 : Succession
Prédécesseur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5753
NOJO : BXC13192005266A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 306 487 331
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6666
NOJO : BXC121640030296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 306 487 331
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
19/04/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°865
NOJO : BXA12103000171Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Liste des sociétés participant à l'opération : Apport partiel d'actif BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL SA, 34 rue du Wacken 67000 STRASBOURG au capital de 1 324 813 250 Euros, RCS STRASBOURG 355.801.929 (Sté Absorbante) CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU CENTRE SA à capital variable, Place de l'Europe, 105 rue du Faubourg Madeleine 45920 ORLEANS au capital de 14 103 576, RCS ORLEANS 306.487.331 Evaluation actif : 335 852 507 Euros Evaluation passif : 333 776 907 Euros Rapport d'échange : En contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre, il sera attribué à cette société 36348 actions nouvelles de 50 Euros chacune entièrement libérées, créees à titre d'augmentation de son capital par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel. Prime de fusion : la différence entre la valeur nette des apports soit 2 075 600 Euros et la valeur nominale des actions qui seront créées par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel au titre de l'augmentation du capital soit 1 817 400 Euros égale en conséquence , à 258 200 EUROS constitura une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel. Date du projet : 04.04.2012 Dépot au RCS D'ORLEANS le 06.04.2012 pour la Société absorbée Dépôt au RCS DE STRASBOURG le 10.04.2012 pour la Société absorbante

Numéro d'identification : RCS Orléans 306 487 331
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Montant du capital : 34718190.79 EUR
11/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°270
NOJO : BXB11217000220U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 306 487 331
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Administration :
Président du Conseil de Surveillance : DURET François-Henri, Léon Membre et président du directoire : BABEL Jean-Pierre Directeur général : OGEE Isabelle né(e) CHARRE
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5326
NOJO : BXC111860040737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 306 487 331
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable
20/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°393
NOJO : BXB11013002821M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Orléans 306 487 331
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4675
NOJO : BXC101830032050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 306 487 331
Dénomination : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
place de l'Europe - 105 rue du Faubourg Madeleine
45920 Orléans
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3338
NOJO : BXC08191019527F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 306 487 331
Dénomination : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
place de l'Europe - 105 rue du Faubourg Madeleine
45920 Orléans
29/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1016
NOJO : BXB08235001903O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 306 487 331
Dénomination : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Administration :
Président du Conseil de Surveillance : DURET François-Henri LéonDirecteur général : RICHER François-Marie Gaston.
Membre et président du directoire : BABEL Jean-Pierre.

06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4904
NOJO : BXC08183002230U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 306 487 331
Dénomination : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
place de l'Europe - 105 rue du Faubourg Madeleine
45920 Orléans
Historique de l'unité légale :
28/06/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/05/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2011 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL CENTRE
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : CAISSE CENTRALE CREDIT MUTUEL CTRE
Représentants légaux :
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Personne Physique

Nom : LIEVENS Damien
Né le 25/07/1970 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 place de l'Eglise
Vitray-sous-Brézolles
28270 CRUCEY VILLAGES
France
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Personne Physique

Nom : BABEL Jean-Pierre
Né le 03/01/1951 à Saint-Aubin-de-Blaye (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
105 rue du Faubourg Madeleine
45920 Orléans CEDEX 9
France
Dépôts des actes :
26/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°4881 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°4881 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
26/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°4881 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
03/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°4620 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
03/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°4881 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°4620 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique en société coopérative de crédit à capital variable
28/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°4620 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
21/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°4632 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Approbation de l'apport partiel d'actif au profit de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel d'une branche d'activité.
04/04/2012 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2304 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Apport partiel d'actif par la caisse régionale du crédit mutuel du centre à la banque fédérative du crédit mutuel.
27/06/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°3977 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°3397 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°116 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
18/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°3085 déposé le 20/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DES ARTICLE 9, 10, 16 ET 17-1 DES STATUTS
18/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°3341 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
25/06/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°3341 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
30/10/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°671 déposé le 21/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
19/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2033 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2033 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DES ART 2,8,9,10,12,13,18,22,17-1,20 DES STATUTS
19/12/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1263 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2050 déposé le 09/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
29/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1307 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2478 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
23/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2841 déposé le 04/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1914 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1761 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
14/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2967 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2967 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2967 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2967 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 28.06.93
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2967 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers CHANGEMENT DE DENOMINATION DE CAISSE CENTRALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE EN CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1761 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1761 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1761 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DES STATUTS CONCERNANT LA NOMINATION ET LA REVOCATION DESPRESIDENTS ET DIRECTEURS GENERAUX
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°116 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers ORDONNANCE RENDUE LE 25.10.1996 PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCED'ORLEANS
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°116 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers DESIGNATION DE MR GERARD RIVIERE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION ETAUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2843 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2843 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers PROJET DE CONVENTION DE FUSION ENTRE LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUELDU CENTRE ET LA STE FINANCIERE DU CENTRE EN DATE DU 23.09.1996
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°3095 déposé le 02/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS RELATIF A LA FUSION SIMPLIFIEE ENDATE DU 22.11.96
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°3095 déposé le 02/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION SIMPLIFIEE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1914 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1914 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2478 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2478 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1400 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers DELIBERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 24.02.2003
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1400 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2050 déposé le 09/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2033 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°3085 déposé le 20/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°116 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°3397 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
12/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1998B00300
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
62 route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1997
Activité : Toutes les opérations bancaires et annexes prévues par la loi et notamment les opérations d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
12/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1998B00300
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
9 rue Blanche Baron
18102 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Toutes les opérations bancaires et annexes prévues par la loi et notamment les opérations d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1998B00300
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
1 rue de Sarrebourg
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : toutes les opérations bancaires et annexes prévues par la loi et notamment les opéreations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1998B00300
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
40 rue d'Auron
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi et notamment les opérations d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1998B00300
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
30 rue Nationale
18200 Saint-Amand-Montrond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Toutes les opérations bancaires et annexes prévues par la loi et notamment les opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1998B00300
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
route de la Charité
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2018
Activité : empoyeur crédit mutuel
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
5 Place Alfred Drouard
27570 Tillières-sur-Avre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manieres le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques,et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d' effectuer des prestations de services d'investis- sement au sens de la loi n°96.597 du 2 juillet1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
22 Rue de la poissonnerie
Verneuil-sur-Avre
27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manieres le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques,et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d' effectuer des prestations de services d'investis- sement au sens de la loi n°96.597 du 2 juillet1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
20 avenue du Maréchal Maunoury
41006 Blois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances, garantir la liquidité et la solvabilité des caisses adhérentes, d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n° 96.597 du 02/07/1996
Origine du fonds : Création
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
2 rue du Commerce
41006 Blois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Origine du fonds : Création
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
185 rue des Clouseaux
41350 Saint-Gervais-la-Forêt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Origine du fonds : Création
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
1 rue Pierre Mauger
41700 Contres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Origine du fonds : Création
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
55 rue Nationale
Montrichard
41400 Montrichard Val de Cher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Origine du fonds : Création
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
29 Grande Rue
Oucques
41290 OUCQUES LA NOUVELLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Origine du fonds : Création
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
3 place de l'Eglise
Ouzouer-le-Marche
41240 Beauce-la-romaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
1 place du Général de Gaulle
41200 Romorantin-Lanthenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Origine du fonds : Création
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
3 faubourg Chartrain
41100 Vendôme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Origine du fonds : Création
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
12 rue Saint-Denis
41800 Montoire sur-le-Loir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Origine du fonds : Création
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
29 place du Marché
41170 Mondoubleau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Origine du fonds : Création
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
16 avenue de la République
28600 Luisant
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi notamment les opérations d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
4B avenue Gustave Eiffel
28630 Gellainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2002
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES PREVUES PAR LA LOI, NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
16 rue des Gaults
28104 Dreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
23 rue de Paris
28270 Brézolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
14 rue de la Chevalerie
28160 Brou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
4 et 6 rue Mathurin Régnier
28002 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
Centre Commercial la Madeleine
RN 10
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
25 place du 18 Octobre
28201 Châteaudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
61 rue Jean Moulin
28170 Châteauneuf-en-Thymerais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
46 rue Nationale
Cloyes-sur-le-Loir
28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
54 rue Pannard
28190 Courville-sur-Eure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
13 rue Bourgeoise
28230 Epernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
7 rue Porte de Chartres
28320 Gallardon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
24 rue de Chartres
28120 Illiers-Combray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
6 rue de la Madeleine
28310 Janville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
10 - 12 rue de l'Eglise
28240 La Loupe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
45 avenue de la Paix
28300 Lèves
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
118 rue de la République
28110 Luce
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
24 rue Collin d'Harleville
28130 Maintenon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
6 rue de la Volaille
28210 Nogent-le-Roi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
6 rue de la Herse
28400 Nogent-le-Rotrou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
29 rue de Bellevue
28140 Orgères-en-Beauce
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
17 rue du Général de Gaulle
28380 Saint-Remy Sur Avre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
2 rue des Tilleuls
28480 Thiron-gardais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
134 rue Nationale
28310 Toury
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
66 route de Crécy
28500 Vernouillet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
11 rue de Verdun
Voves
28150 Villages Vovéens (Les)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
1 rue du 11 Novembre
28120 Bailleau-le-Pin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
47 boulevard Kellerman
28200 Châteaudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
167 rue de la République
28300 Mainvilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
8 rue Louis Peuret
28250 Senonches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
60 rue Charles Renard
28350 Saint-Lubin-des-Joncherets
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
31 rue Nationale
28630 Thivars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
77 Grande rue
Arrou
28290 COMMUNE NOUVELLE D'ARROU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
22 place du Marché
Auneau
28701 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
9 rue du Sous Lieutenant Germond
28330 Authon-du-Perche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
place de l'Eglise
28330 La Bazoche Gouet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
10 rue des Déportés
28150 Boisville-la-Saint-père
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
5 - 7 rue de la Grève
28800 Bonneval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par le mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
31 rue Nationale
28200 Saint-Denis-les-Ponts
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2015
Activité : Employeur du Crédit Mutuel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement principal

Adresse :
105 rue du Faubourg Madeleine
45920 Orléans CEDEX 9
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/1993
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Divers
réation transfert du siège social de Châteaudun (28200), 29 bd Grindell - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103 bis rue du Faubourg Madeleine
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 place du Général de Gaulle
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
100 rue Bannier
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 place du Châtelet
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
100 avenue Dauphine
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45-77 rue de Champagne
45160 Olivet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 place du Général Leclerc
45170 Neuville-aux-Bois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : FAVORISER LES ENTREPRISES DE SES SOCIETAIRES PAR LA MISE EN COMMUN DE MOYENS FINANCIERS ET POUR FACILITER DE TOUTES LES MANIERES LE FONCTIONNE- MENT TECHNIQUE ET FINANCIER DES CAISSES ADHERENTES. EFFECTUER TOUTES LES OPERATIONS DE BANQUES, ET LES OPERATIONS CONNEXES NOTAMMENT LES OPERATIONS DE COURTAGE EN ASSURANCES GARANTIR LA LIQUIDITE ET LA SOLVABILITE DES CAISSES LOCALES ADHERENTES D'EFFECTUER DES PRESTATIONS DE SERVICES D'INVESTISSEMENT AU SENS DE LA LOI N[ 96.597 DU 2 JUILLET 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61-63 rue Dorée
45200 Montargis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1298 avenue d'Antibes
45200 Amilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue du Petit Chasseur
45130 Epieds-en-Beauce
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 avenue de la Grenaudière
45140 Ingré
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
377 rue de la Fontaine
45771 Saran CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
centre Commercial de l'Arche
45650 Saint-Jean-le-Blanc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 place de l'Hôtel de Ville
45410 Artenay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 place du Martroi
45190 Beaugency
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 place Aristide Briand
45110 Châteauneuf-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
127 avenue Nationale
45430 Chécy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
130 rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 rue Gambetta
45500 Gien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue de la République
Malesherbes
45330 LE MALESHERBOIS
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60-62 rue Jehan de Meung
45130 Meung-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
370 rue Marcel Belot
45160 Olivet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 rue de la Croix Blanche
45310 Patay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33-35 rue Amiral Gourdon
45300 Pithiviers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 rue Georges Danton
45802 Saint-Jean-de-Braye CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
50 rue Charles Beauhaire
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue des Huiliers
45600 Sully-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
69 rue du Général Leclerc
45240 La Ferté Saint-Aubin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2011
Activité : Employeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
224 ancienne route de Chartres
45770 Saran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/2013
Activité : Employeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 rue de la Bretonnerie
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n[ 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Type : Siège

Adresse :
place de l'Europe - 105 rue du Faubourg Madeleine
45920 Orléans CEDEX 9
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2011B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
9 rue de l'Arche
Le Theil sur Huisne
61260 Val-au-Perche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n° 96.597 du 2 Juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2011B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
36 rue de l'Eglise
61260 Ceton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n° 96.597 du 2 Juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2011B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
3 place du Général de Gaulle
Rémalard
61110 Rémalard en Perche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n° 96.597 du 2 Juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2011B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
37 rue Boucicaut
61130 Bellême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n° 96.597 du 2 Juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2011B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
3 place du Général de Gaulle
Rémalard
61110 Rémalard en Perche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n° 96.597 du 2 Juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2011B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
37 rue Boucicaut
61130 Bellême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n° 96.597 du 2 Juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2011B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
16 rue Nationale
72110 Saint-Cosme-En-Vairais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes, effectuer toutes les opérations de banques et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances, garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2011B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
3 rue Saint-Louis
72320 Montmirail
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes, effectuer toutes les opérations de banque et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la Sovabilite des caisses locales adhérentes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2011B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
2 rue Xavier Boutet
72320 Vibraye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes, effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2011B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
55 place Carnot
72600 Mamers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes, effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2011B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
1 et 3 rue Carnot
72400 La ferte Bernard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes, effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
34-36 avenue Andre Maginot
37100 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES, PREVUES PAR LA LOI NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
parc Techn de la Chataigneraie 1 R de la Briaudiere
37510 Ballan-Mire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES, PREVUES PAR LA LOI NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
72 rue des Halles
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2006
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES, PREVUES PAR LA LOI NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
82 quai Jeanne d'Arc
37502 Chinon CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES, PREVUES PAR LA LOI NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
21 avenue Victor Hugo
37300 Joue-Les-Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES, PREVUES PAR LA LOI NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
4 boulevard Gustave Marchant
37230 Fondettes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES, PREVUES PAR LA LOI NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
12 place Jean Jaures
37110 Chateau-Renault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES, PREVUES PAR LA LOI NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
1 place Jules Cibot
37140 Bourgueil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES, PREVUES PAR LA LOI NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
2 rue du Commerce
37510 Ballan-Mire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES, PREVUES PAR LA LOI NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
8 quai du General de Gaulle
37400 Amboise
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES, PREVUES PAR LA LOI NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
25 avenue Grammont
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES, PREVUES PAR LA LOI NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
44 avenue de la République
37700 Saint-Pierre-Des-Corps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES, PREVUES PAR LA LOI NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
44 avenue de la République
37540 Saint-Cyr-Sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES, PREVUES PAR LA LOI NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
4 rue de Cormery
37554 Saint-Avertin CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES, PREVUES PAR LA LOI NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
rue du Senateur Belle
37270 Montlouis-Sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES, PREVUES PAR LA LOI NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
19 rue de la Republique
37600 Loches
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES, PREVUES PAR LA LOI NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
40 place Sainte Anne
37520 La Riche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES, PREVUES PAR LA LOI NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
216 avenue du Grand Sud
37170 Chambray les Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES, PREVUES PAR LA LOI NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1998B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
207 avenue de Grammont
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2014
Activité : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi notamment les opérations d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
1 Place de l'Hôtel de Ville
91660 Méréville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de tous les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes. Effectuer toutes les opérations de banques et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances, garantier la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi n°96.597 du 2 juillet 1966.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
2 Place Tessier
91670 Angerville
FRANCE
23/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00514
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
95 Rue d'Angiviller
78120 Rambouillet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes.Effectuer toutes les opérations de banques, et les opérations connexes notamment les opérations de courtage en assurances garantir la liquidité et la solvabilité des caisses locales adhérentes d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96.597 du 2 juillet 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1998B00300
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
62 route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1997
Activité : Toutes les opérations bancaires et annexes prévues par la loi et notamment les opérations d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
03/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1998B00300
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
1 boulevard de la République
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : toutes les opérations bancaires et annexes prévues par la loi et notamment les opérations d'assurance
Origine du fonds : Création
03/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1998B00300
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
9 rue Blanche Baron
18102 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Toutes les opérations bancaires et annexes prévues par la loi et notamment les opérations d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1998B00300
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
1 rue de Sarrebourg
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : toutes les opérations bancaires et annexes prévues par la loi et notamment les opéreations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1998B00300
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
40 rue d'Auron
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi et notamment les opérations d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1998B00300
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
30 rue Nationale
18200 Saint-Amand-Montrond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Toutes les opérations bancaires et annexes prévues par la loi et notamment les opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2011B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
5 place Jean Jaurès
36003 Châteauroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2011B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
1 rue de la République
36100 Issoudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2011B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
3 route d'Issoudun
36130 Déols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Favoriser les entreprises de ses sociétaires par la mise en commun de moyens financiers et pour faciliter de toutes les manières le fonctionnement technique et financier des caisses adhérentes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2011B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
33 avenue d'Occitanie
36250 Saint-Maur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2011
Activité : operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 125
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/01/2011 Ancienne : CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL CENTRE Nouvelle : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
15/03/2017 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 003 758
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 003 758.
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 003 758.
06/12/2013 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS : OBSERVATIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SITUE 1 RUE DE LA BRIAUDIERE, PARC TECHN DE LA CHATAIGNERAIE 37510 BALLAN-MIRE : OBSERVATION DEPUIS LE 23/02/1998 : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 04/04/2006
06/12/2013 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/09/1994
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/09/1994.
06/12/2013 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2007
Texte de l'observation : IMMATRICULE AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE (ORIAS) SOUS LE NUMERO : : NUMERO D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE : 07 002 995
03/02/2011 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 125
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/01/2011 Ancienne : CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL CENTRE Nouvelle : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Personnes morales :
12/12/2018 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1998

Economie sociale et solidaire : Non
05/04/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
29/03/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
29/03/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non
15/03/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/11/1993

Type de capital : Variable
Capital maximum : 34718190.79
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
02/09/2016 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
02/09/2016 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
14/01/2016 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
06/12/2013 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : société coopérative de crédit à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non
26/08/2013 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
23/08/2013 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
03/02/2011 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
03/02/2011 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1998

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°4777 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°3152 déposé le 01/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°4133 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°3550 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°3762 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1675 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2158 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°4322 déposé le 06/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1380 déposé le 23/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1667 déposé le 24/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°4489 déposé le 23/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1150 déposé le 21/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1366 déposé le 28/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1951 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1204 déposé le 10/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1871 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1538 déposé le 30/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1179 déposé le 31/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°1046 déposé le 24/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014D00601
Dépôt : N°2199 déposé le 22/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
16/03/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 694
Texte de l'annonce :

1100694

16 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT MUTUEL DU CENTRE  

Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                

Siret : 306 487 331 00036  

Situation au 31 Décembre 2010  

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

15 039

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 526 233

Opérations avec la clientèle

6 225 756

Obligations et autres titres à revenu fixe

35 395

Actions et autres titres à revenu variable

181

Participations et autres titres détenus à long terme

2 979

Parts dans les entreprises liées

131 746

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 215

Immobilisations corporelles

26 711

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

90 347

Comptes de régularisation

40 157

    Total de l’actif

8 098 759

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 105 974

Opérations avec la clientèle

4 935 255

Dettes représentées par un titre

260 711

Autres passifs

25 363

Comptes de régularisation

118 582

Provisions

49 575

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

139 498

Capitaux propres hors FRBG

463 801

    Capital souscrit

281 877

    Primes d’émission

 

    Réserves

189 782

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau

-7 858

        Total du passif

8 098 759

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

740 673

    Engagements de garantie

121 394

    Engagements sur titres

804

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

579 199

    Engagements sur titres

804

 

 

1100694

17/12/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6379
Texte de l'annonce :

1006379

17 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°151


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT MUTUEL DU CENTRE  

Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                

Siret : 306 487 331 00036  

Situation au 30 Septembre 2010  

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

15 234

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 600 107

Opérations avec la clientèle

6 127 007

Obligations et autres titres à revenu fixe

40 390

Actions et autres titres à revenu variable

1 451

Participations et autres titres détenus à long terme

2 775

Parts dans les entreprises liées

134 038

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 330

Immobilisations corporelles

27 093

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

66 119

Comptes de régularisation

39 609

    Total de l’actif

8 058 153

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 308 612

Opérations avec la clientèle

4 721 974

Dettes représentées par un titre

248 624

Autres passifs

6 394

Comptes de régularisation

120 873

Provisions

44 050

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

139 498

Capitaux propres hors FRBG

468 128

    Capital souscrit

286 204

    Primes d’émission

 

    Réserves

189 782

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau

-7 858

        Total du passif

8 058 153

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

681 603

    Engagements de garantie

117 771

    Engagements sur titres

714

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

559 709

    Engagements sur titres

714

 

 

1006379

08/09/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5163
Texte de l'annonce :

1005163

8 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CREDIT MUTUEL DU CENTRE

 

Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9

siret : 306 487 331 00036

 

Situation au 30 Juin 2010 

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

14 059

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 444 824

Opérations avec la clientèle

5 959 856

Obligations et autres titres à revenu fixe

62 374

Actions et autres titres à revenu variable

1 386

Participations et autres titres détenus à long terme

3 462

Parts dans les entreprises liées

134 038

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 337

Immobilisations corporelles

27 340

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

60 888

Comptes de régularisation

39 262

        Total de l’actif

7 751 826

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 135 610

Opérations avec la clientèle

4 609 379

Dettes représentées par un titre

249 631

Autres passifs

14 880

Comptes de régularisation

90 817

Provisions

43 082

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

139 498

    Capitaux propres hors FRBG

468 929

    Capital souscrit

287 005

    Primes d’émission

 

    Réserves

189 782

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau

-7 858

        Total du passif

7 751 826

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

708 096

    Engagements de garantie

114 421

    Engagements sur titres

846

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

529 926

    Engagements sur titres

846

 

1005163

25/06/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3774
Texte de l'annonce :

1003774

25 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CREDIT MUTUEL DU CENTRE  

Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine - 45920 Orléans Cedex 9.

Siret : 306 487 331 00036

 

Exercice social du 01/01/2009 au 31/12/2009.

 

Documents comptables approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 2010.

 

Comptes globalisés.

 

I. – Bilan au 31 décembre 2009.

(en milliers d'euros) 

Actif

31.12.2009

31.12.2008

Caisse, banques centrales, CCP

16 529

20 305

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

1 490 941

1 652 795

Opérations avec la clientèle

5 697 042

5 412 366

Obligations et autres titres à revenu fixe

87 287

130 764

Actions et autres titres à revenu variable

1 828

8 147

Participations et autres titres détenus à long terme

3 552

3 584

Parts dans les entreprises liées

132 114

130 175

Crédit-bail et location avec option d'achat

0

0

Location simple

0

0

Immobilisations incorporelles

4 354

2 957

Immobilisations corporelles

28 090

29 600

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

0

Comptes de négociation et de règlement

0

0

Autres actifs

91 593

90 590

Comptes de régularisation

49 910

52 490

    Total de l'actif

7 603 240

7 533 773

 

Passif

31.12.2009

31.12.2008

Banques centrales, CCP

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 039 053

2 012 866

Opérations avec la clientèle

4 543 061

4 494 318

Dettes représentées par un titre

261 259

309 259

Autres passifs

18 359

24 249

Comptes de régularisation

72 216

56 430

Comptes de négociation et de règlement

0

0

Provisions

41 275

45 715

Dettes subordonnées

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

139 498

139 018

Capitaux propres hors FRBG

488 519

451 918

. Capital souscrit

289 451

269 349

. Prime d'émission

0

0

. Réserves

174 642

166 046

. Résultat en instance d'affectation

0

0

. Ecarts de réévaluation

0

0

. Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

0

. Report à nouveau (+ / -)

0

0

. Résultat de l'exercice (+ / -)

24 426

16 523

    Total du passif

7 603 240

7 533 773

 

Hors-bilan

31.12.2009

31.12.2008

Engagements donnés

 

 

. Engagements de financement

592 480

498 754

. Engagements de garantie

117 249

115 259

. Engagements sur titres

489

672

Engagements reçus

 

 

. Engagements de financement

0

0

. Engagements de garantie

498 030

477 168

. Engagements sur titres

489

672

 

 

II. – Compte de résultat au 31 décembre 2009

(en milliers d'euros) 

 

31.12.2009

31.12.2008

+ Intérêts et produits assimilés

294 730

353 590

- Intérêts et charges assimilés

-218 890

-274 641

+ Produits sur opérations de crédit bail et assimilés

0

0

- Charges sur opérations de crédit bail et assimilés

0

0

+ Produits sur opérations de location simple

0

0

- Charges sur opérations de location simple

0

0

+ Revenus des titres à revenu variable

2 643

6 767

+ Commissions (produits)

77 849

73 770

- Commissions (charges)

-11 598

-9 785

+ / - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

24

57

+ / - Gains ou pertes sur opérations des portef. placement ou assimilés

2 788

-2 539

+ Autres produits d'exploitation bancaire

432

766

- Autres charges d'exploitation bancaire

-1 375

-797

    Produit net bancaire

146 603

147 188

- Charges générales d'exploitation

-101 947

-100 127

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-4 256

-5 119

    Résultat brut d'exploitation

40 400

41 942

+ / - Coût du risque

-6 375

-9 051

    Résultat d'exploitation

34 025

32 891

+ / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-296

37 773

    Résultat courant avant impôt

33 729

70 664

+/- Résultat exceptionnel

0

-524

- Impôt sur les bénéfices

-8 822

-11 157

+ / - Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

-481

-42 460

    Résultat net

24 426

16 523

 

 

III. – Annexe aux Comptes Annuels globalisés 2009 du Crédit Mutuel du Centre.

 

Le Crédit Mutuel du Centre (CMC) est l’un des groupes bancaires régionaux adhérant à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM), organe central au sens du code Monétaire et Financier.

 

Cette annexe comporte des informations sur :

1. Les faits marquants de l’exercice,

2. Le périmètre comptable,

3. Les principes comptables et méthodes d’évaluation,

4. Les postes du bilan, du hors-bilan, du compte de résultat et autres informations.

 

Préambule : Les informations chiffrées sauf indication contraire sont exprimées en K€.

 

1. - Les faits marquants.

 

1.1 Cession des obligations LEHMAN BROTHERS :

Le CMC détenait des ETMN émis en euros pour un nominal de 5 000 K€ sur Lehman Brothers (échéance Avril 2011).

Ces titres étaient classés en portefeuille d’investissement.

Suite à la procédure de règlement judiciaire de cette contrepartie en 2008, ces titres avaient fait l’objet d’un déclassement comptable en compte douteux compromis et d’une provision à hauteur de 90 % pour un montant de 4 500 K€.

Le 29 mai 2009, les titres ont été cédés pour un montant de 688 K€.

La moins value de cession des titres de 4312 K€ a été couverte par la reprise de provision de 4500 K€.

 

1.2  Emprunts de la SFEF :

Pour faire face à la crise de liquidité touchant les établissements de crédit, les pouvoirs publics ont mis en place une structure : Société de Financement de l’Economie Française (SFEF) pour assurer le refinancement des établissements de crédit.

La SFEF a octroyé des prêts aux banques jusqu’en septembre 2009.

Ces emprunts sont adossés à un collatéral sous forme de mobilisation de créances en application de l’article L.211-38  du Code Monétaire et Financier.

Les déclarations de créances sont faites par CM-CIC Marché.

Le Crédit Mutuel du Centre a souscrit via la BFCM plusieurs emprunts SFEF pour un encours global de 122 723K€ au 31 12 2009 au taux moyen de 2,53 %.

 

1.3 Adhésion au GIE CM-CIC Services :

Une mise en commun de moyens a vu le jour dans le groupe CM-CIC avec la création du GIE CM-CIC Services. Le GIE CM-CIC Services effectue pour le compte de ses membres des prestations regroupées en plusieurs domaines (moyens de paiement, logistique, plateforme, supports, stocks…).

Les coûts liés à ces prestations font l’objet d’une répartition sans marge des unités d’oeuvres propres à chaque filière.

Le Conseil Fédéral a donné son accord en date du 26 janvier 2009 pour une adhésion du CMC au GIE CM-CIC Services.

 

1.4 Convergence entre le CMC et le Groupe CM5-CIC :

La direction du CMC a lancé une étude en vue d’un rapprochement entre le CMC et le Groupe CM5-CIC dans l’optique d’une application à partir du 01 janvier 2011.

 

1.5 Dégradation du risque de crédit :

Suite à la chute de l’activité économique, le CMC a connu une dégradation de son risque de crédit.

Le coût du risque est passé de 3051 K€ (hors dotation PGRC et LEHMAN BROTHERS) en 2008 à un montant de 13 242 K€ en 2009 (hors reprise provision sur PGRC).

Une reprise de la provision générale du risque de crédit (provision ex ante) a été réalisée pour un montant de 6 868 K€ afin de couvrir la montée des risques.

 

2. - Le périmètre comptable.

 

2.1 Les comptes annuels du Crédit Mutuel du Centre :

Les comptes annuels globalisés du CMC sont établis sur la base d’un périmètre comprenant la Fédération Régionale des Caisses de Crédit Mutuel du Centre, la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Centre et les 100 Caisses locales, conformément à l’article R 511-3 du code monétaire et financier.

 

Eu égard au caractère non significatif des filiales, le CMC ne rattache pas celles-ci au périmètre de ses comptes au sens du règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999. Sur ce point, le CMC avait obtenu par courrier du 11 décembre 1997 de la Commission Bancaire, une dispense d’établir des comptes consolidés. Le caractère non significatif des filiales est apprécié annuellement sous le contrôle des commissaires aux comptes.

 

2.2 Comptes consolidés nationaux du groupe Crédit Mutuel-CIC :

Le CMC est intégré dans les comptes consolidés nationaux du groupe CM-CIC. L’entité consolidante est composée de l’ensemble des Fédérations, des Caisses Locales et Caisses Fédérales de Crédit Mutuel. A ce titre, le CMC fait partie de l’entité consolidante du groupe Crédit Mutuel-CIC.

 

Relations financières avec la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) et les différents groupes composant le réseau :

Le CMC est un établissement affilié à un organe central (la CNCM) au sens de l’article L511-30 du Code Monétaire et Financier et entretient à ce titre des relations financières avec les établissements qui composent ce réseau. Le détail de ces relations financières est indiqué dans le chapitre « poste du bilan, du hors bilan et du compte de résultat ».

 

2.3 Implantation à l’étranger :

En application des dispositions de l'article L. 511-45 du code monétaire et financier le CMC déclare n'avoir aucune implantation ou exercer aucune activité dans les états ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux enseignements bancaires.

 

3. - Les principes et méthodes d’évaluation.

 

Les comptes annuels globalisés sont établis en normes CNC, en conformité avec les principes comptables généraux et avec le règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) ainsi que ses modifications subséquentes et notamment par le règlement 2000-03 du 04 juillet 2000 du Comité de la Réglementation Comptable.

 

3.1 Immobilisations :

Immobilisations corporelles

Ces immobilisations sont comptabilisées selon les dispositions du CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et du CRC 2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations des actifs.

Les constructions et agencements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition par composant et sont amortis selon la durée de vie propre à chaque composant selon le mode linéaire.

Les frais d’acquisition s’ils présentent un caractère significatif sont comptabilisés et amortis selon les mêmes conditions que ces immobilisations.

Les autres immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties en fonction de leur durée de vie probable selon le mode linéaire.

 

Nomenclature

Durées d’amortissement économique retenues

Constructions structure 

40 ans

Clos et couverts

30 ans

Equipements de constructions

20 ans

Agencements et Installations

10 ans

Mobilier et matériel

5-10 ans

Matériel roulant

4 ans

Matériel Informatique

3-5ans

 

 

Immobilisations financières

Les titres de participation sont évalués au coût historique. Ces titres font l’objet de provisions individuelles lorsque leur valeur d’inventaire, appréciée par référence à la valeur d’utilité, est inférieure au prix d’acquisition.

La valeur d’utilité représentant ce que le CMC accepterait de décaisser pour obtenir cette participation s’il avait à l’acquérir. La référence retenue s’appuie sur les éléments suivants :

- Critères objectifs (cours moyen de bourse des derniers mois, rentabilité, capitaux propres),

- Eléments prévisionnels (perspective de rentabilité, de réalisation, conjoncture économique),

- Critères subjectifs (utilité pour le CMC).

 

3.2 Portefeuille titres :

Titres de placement et d’investissement

Le Crédit Mutuel du Centre applique les dispositions prévues dans les règlements 2008-10 et 2005-01 du CRC modifiant le règlement CRBF 91-01.

Les titres de placement sont comptabilisés à leur prix d’acquisition coupons courus exclus pour les obligations et coupons courus inclus pour les titres de créances négociables.

Les titres de placement donnent lieu à provision dès lors que leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable (surcote /décote incluse).

Les titres d’investissement sont comptabilisés comme les titres de placement mais les moins values latentes résultant de la hausse des taux ne donnent pas lieu à provision.

Pour ces 2 portefeuilles, les surcotes/décotes sont amorties selon la méthode actuarielle.

 

3.3 Créances clients :

Les crédits consentis à la clientèle figurent à l’actif du bilan pour le montant du capital restant dû. Aucun crédit à durée indéterminée n’est accordé à la clientèle.

Le CMC utilise le système de cotation de créance du CM-CIC.

Les créances douteuses sont incluses pour leur montant net de provisions.

Les créances douteuses représentent des créances de toute nature même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de 3, 6 ou 9 mois selon le type de crédit ou tout dossier présentant un caractère contentieux.

Au CMC, tout déclenchement de procédure contentieuse entraîne systématiquement la déchéance du terme. L’identification des créances entre encours douteux et douteux compromis respecte les dispositions du règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.

Suite à l’entrée en vigueur du règlement CRC 2002-03, le classement en douteux compromis intervient à la déchéance du terme. En tout état de cause, l’identification en douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Les créances inscrites au bilan qui représentent un risque de non recouvrabilité font l’objet d’une provision. Ces provisions déterminées client par client, viennent minorer l’actif et sont évaluées en fonction des événements en cours rendant probable la perte.

Le CMC applique la méthode d’actualisation des provisions conformément à l’art 13 du CRC 2002-03. Le calcul de la provision actualisée sur créances douteuses prend en compte le montant recouvrable de la créance, auquel on affecte une série de recouvrement statistique moyenne issue des travaux sur BALE II sur la détermination de la LGD (Loss Given Défault) en fonction de sa date de déclassement. Cette distribution de recouvrement est actualisée au taux de la créance au moment du déclassement en douteux.

 

3.4 Provisions :

Ces provisions sont affectées à un risque précis, essentiellement pour perte probable sur engagements clientèle ou une charge future.

Les risques clientèle résultant d’engagements de hors bilan sont évalués individuellement et les provisions éventuelles sont portées au passif du bilan.

Les risques de pertes futures et non avérées sur les crédits à la clientèle sont évalués statistiquement par nature de crédit et font l’objet d’une provision portée au passif du bilan.

 

3.5 Provision sur les engagements à long terme accordés aux salariés :

L’évaluation des engagements en matière de passifs sociaux à long terme ne porte que sur les sommes inscrites par les salariés au crédit de leur Compte d’Epargne Temps (CET). Il n’existe pas engagements en matière de retraite. Les engagements en matière d’indemnités de fin de carrière et ceux relatifs aux primes de médailles du travail sont couverts par des contrats d’assurance souscrits auprès des ACM.

Les engagements sur Comptes Epargne Temps (CET) sont évalués selon la même méthode que les congés payés en fonction du nombre de jours abondés par chaque salarié ; le passif correspondant ainsi évalué comptabilisé dans les charge à payer pour congés payés.

 

3.6 Provision épargne logement :

Les Comptes Epargne Logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- Un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation),

- Un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en termes de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en termes de conditions réglementées de PEL et de CEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

3.7 Fonds pour risques bancaires généraux :

En application du règlement n° 90-02 du CRBF, un fonds bancaire pour risques généraux (FRBG) a été constitué.

Ce FRBG est destiné à couvrir des risques généraux inhérents aux opérations bancaires n’ayant pas fait, par ailleurs, l’objet de provisions pour risques et charges. Cette rubrique comporte une provision pour risques généraux et une dotation au fonds de solidarité fédéral conformément à la réglementation du Crédit Mutuel. Les dotations et reprises figurent au compte de résultat.

 

3.8 Engagements hors bilan :

La rubrique du hors bilan publiable se compose :

- des engagements de financement et garanties donnés essentiellement en faveur de la clientèle,

- des engagements de garantie reçus de la part des établissements de crédit (sociétés financières principalement),

- les engagements sur titres à recevoir ou à livrer.

 

3.9 Opérations sur instruments financiers à terme (swaps)

Ces opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions des règlements 88-02 du 22 février 1988 et 90-15 du 18 décembre 1990 et les textes subséquents du CRBF.

 

Les contrats d’échange de taux d’intérêt sont classés en :

- Portefeuille de transaction (portefeuille dit de catégorie A) ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes isolées afin le cas échéant de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt.

- Portefeuille de micro-couverture (portefeuille dit de catégorie B) en vue d’assurer la couverture d’un risque de taux d’un élément isolé du bilan. Les swaps de micro-couverture ne sont pas réévalués lorsque l’élément couvert n’est pas évalué au prix de marché. Ces swaps sont transférés dans la catégorie A position ouverte isolée lorsque l’élément couvert arrive à échéance.

- Portefeuille de macro-couverture (portefeuille dit de catégorie C) en vue de couvrir et de gérer le risque global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. L’établissement mesure de manière périodique son risque de taux global et est en mesure de justifier que globalement les contrats comptabilisés permettent de réduire effectivement le risque global de taux d’intérêt.

 

Les contrats correspondant à chacune des catégories décrites ci-dessus sont dès leur conclusion comptabilisés dans des comptes distincts. Les risques et les résultats de chaque catégorie font également l’objet d’un suivi spécifique.

Les intérêts sont calculés au prorata temporis. Les charges et produits courus sur un même contrat font l’objet d’un enregistrement pour leur montant brut.

 

3.10 Commissions :

Les commissions reçues ou payées sont comptabilisées à l’encaissement. Certaines commissions sont fixées en fonction des coûts du service rendu ou sont liées à des dysfonctionnements. Elles peuvent être déterminées contractuellement (commission de rémunération d’un risque) ou à partir de clé de répartition (moyens de paiement).

 

3.11 Changements de méthode comptable :

Aucun changement de méthode comptable n’a été constaté au cours de l’exercice.

 

4. - Postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat et autres informations.

 

4.1 Informations relatives au bilan :

Ventilation des créances selon la durée résiduelle

 

Rubriques

D < = 3mois

3 mois < D < =1 an

1 an < D < = 5ans

D > 5 ans

Total

Caisse, Banque Centrale, CCP

16 529

 

 

 

16 529

Créances sur Ets de Crédit

 

 

 

 

1 490 941

comptes à vue (1)

222 003

 

 

 

222 003

comptes et prêts à terme (2) non compris prêts subordonnés

155 505

106 286

276 616

722 029

1 260 436

Prêts subordonnés

44

 

 

8 458

8 502

Titres de placement

 

 

 

 

54 663

Obligations

8 850

42 997

 

 

51 847

OPCVM et Actions

 

 

 

2 816

2 816

Titres d'investissement

 

 

 

 

35 375

Obligations

35

 

35 340

 

35 375

Dont opérations internes avec le réseau

(1) à vue: 221 086

(2) à terme : 351 061

 

 

Détail des opérations avec la clientèle

 

Rubriques

Montant

Créances

douteuses

Douteux

compromis

Provisions

Créances

rattachées

Total

31.12.09

Total

31.12.08

Créances commerciales

27 082

1 719

1 642

-820

 

29 623

41 650

Autres concours à la clientèle

5 521 812

20 739

75 132

-54 497

20 445

5 583 631

5 293 833

Crédits de trésorerie

499 697

 

 

 

1 682

 

 

Crédits à l'équipement

1 149 892

 

 

 

11 642

 

 

Prêts à l'habitat

3 682 418

 

 

 

6 408

 

 

Autres crédits à la clientèle

189 723

 

 

 

713

 

 

valeurs non imputées

82

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

80 411

2 094

15 734

-14 451

 

83 788

76 883

    Total

5 629 305

24 552

92 508

-69 768

20 445

5 697 042

5 412 366

 

 

Le CMC ne participe pas au mécanisme de refinancement de créances au Système Européen de Banque Centrale. Aucune information ne sera transmise sur la ventilation des créances sur les établissements de crédits et à la clientèle éligibles au système de refinancement.

 

Ventilation des dettes selon la durée résiduelle

 

Rubriques

D < = 3mois

3 mois < D < =1 an

1 an < D < = 5ans

D > 5 ans

Dettes envers Ets de Crédit

292 051

249 364

1 209 638

288 000

Dettes à vue (1)

20 274

 

 

 

Dettes à terme (2)

271 777

249 364

1 209 638

288 000

Dont opérations internes avec le réseau

(1) à vue : 0

(2) à terme : 1 875 044

 

 

Ventilation des dettes selon la durée résiduelle (suite) :

 

Rubriques

D < = 3mois

3 mois < D < =1 an

1 an < D < = 5ans

D > 5 ans

Total

Comptes de la clientèle

 

 

 

 

4 543 061

compte d'épargne à régime spécial :

 

 

 

 

 

. A vue

1 689 340

 

 

 

1 689 340

. A terme

275 778

118 423

488 903

321 697

1 204 801

Autres dettes à vue :

 

 

 

 

 

. Comptes ordinaires

948 548

 

 

 

948 548

. Autres sommes dues

15 202

 

 

 

15 202

Autres dettes à terme (comptes créditeurs)

90 812

42 488

450 119

101 751

685 170

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

261 259

. Bons

14 889

7 682

3 122

 

25 693

. TCN

4 935

5 952

7 083

11 340

29 310

. Titres du marché interbancaire

3 756

25 000

34 500

143 000

206 256

 

 

Portefeuille titres.

 

Mouvements du portefeuille titres :

 

Catégories de titres

Placement

Investissement

Valeur

Comptable

Marché

Comptable

Marché

Titres à revenu fixe (effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe)

51 947

51 894

35 375

34 943

Bons du trésor

 

 

 

 

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

Certificats de dépôts

 

 

 

 

BMTN

 

 

 

 

Obligations (1)

51 897

51 894

35 340

34 943

Créances rattachées

50

 

35

 

Différence positive ou négative entre prix d'acquisition et prix de remboursement

3

 

10

 

Actions et autres titres à revenu variable

2 815

1 826

 

 

Actions (2)

499

499

 

 

Parts d'OPCVM court terme

 

 

 

 

Autres parts d'OPCVM

2 316

1 327

 

 

Moins values latentes obligations et autres titres à revenu fixe

36

 

0

 

Obligations

36

 

 

 

TCN

 

 

0

 

actions et autres titres à revenu variable

987

 

 

 

titres d'investissement vendus avant échéance

 

 

0

0

(1) Les émetteurs de titres à revenu fixe sont tous des établissements de crédit. Le montant des titres provenant d’émetteurs non résidents s’élève à 84 736 K€

La ventilation par durée résiduelle des titres à revenu fixe est effectuée dans le tableau «  Ventilation des créances selon leur durée résiduelle ».

(2) Les actions sont exclusivement composées d’actions cotées en USD détenues sur la société VISA INC

 

 

OPCVM

Le portefeuille OPCVM comporte 2 316 K€ de parts d’OPCVM non cotées. Ce sont tous des OPCVM de la zone euro.

 

Filiales et participations :

 

Nature

Montant

Provisions

Net 2009

Net 2008

Parts des entreprises liées (1)

 

 

 

 

établissements de crédit cotés

26 095

 

26 095

25 886

établissements de crédit non cotés (2)

96 683

24 452

72 231

72 149

autres entreprises à caractère financier

31 424

120

31 304

29 853

autres entreprises à caractère non financier

2 484

 

2 484

2 286

    Total parts des entreprises liées

156 686

24 572 

132 114

130 174

Titres de participation

 

 

 

 

établissements de crédit

 

 

 

8

autres entreprises à caractère financier

 

 

 

 

autres entreprises à caractère non financier

1 051

11

1 040

1 035

Parts dans SCI

2

 

2

2

Avances SCI

205

 

205

227

Certificats d’association du FGI

1 619

 

1 619

1 619

Créances rattachées

685

 

685

685

    Total titres de participation

3 562

11

3 551

3 584

(1) Les participations du CMC dans les filiales incluses dans le périmètre de consolidation nationale du Crédit Mutuel sont classées PCEC «Parts d’entreprises liées» puisque détenues à 100% par groupe CM-CIC.

(2) Suite à la crise financière, une provision avait été constituée en 2008 à hauteur de 24 452 € sur les titres de la BFCM.

 

 

Tableau des filiales et des principales participations

 

Filiales et participations

Capital

Réserves + report

à nouveau

avant affectation

Quote part

du capital

détenue

Valeur comptable des titres

Brute

Nette

Filiales détenues à 100 %

 

 

 

 

 

- SCICM

1 331

0

100%

1 331

1 331

- SI DU CENTRE

335

342

100%

335

335

Participation > 10 % et< à 50 %

 

 

 

 

 

- GIE CLOE FOURNITURES (1)

1 000

 

35%

350

350

- SCI LES JARDINS DE ST CYR

1,6

 

19%

0,30

0,30

- SCI VILLA DE FLORENCE

1,6

 

30%

0,50

0,50

- SCI LE CLOS DES TILLEULS

1,6

 

30%

0,50

0,50

- SCI LE CLOS DE LA JEUNETTE

1,6

 

30%

0,50

0,50

- SCI LES JARDINS DU CARROI

1,6

 

10%

0,2

0,20

- SCI VILLA TOSCANE

1,6

 

30%

0,50

0,50

Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises

 

 

 

158 232

133 638 

 

 

Tableau des filiales et des principales participations (suite) :

 

Filiales et participations

Prêts et avances

consentis Filiales

Montant

des cautions

ou avals

Contrats

d’échange

d’intérêts

PNB ou CA HT

Résultat

Dividendes

encaissés

Filiales détenues à 100 %

 

 

 

 

 

 

SCICM

26 343

18

 

3 236

-170

 

SI DU CENTRE

0

114

 

10

-4

 

Participation >10 % et< à 50 %

 

 

 

 

 

 

GIE CLOE FOURNITURES

 

 

 

 

 

 

SCI LES JARDINS DE ST CYR

14

 

 

 

20

4

SCI LE CLOS DES TILLEULS

 

 

 

105

26

8

SCI LES JARDINS DU CARROI

 

 

 

 

18

2

SCI VILLA TOSCANE

 

 

 

843

25 

7

SCI VILLA DE FLORENCE

 

 

 

 

-1

 

SCI LE CLOS DE LA JEUNETTE

191

 

 

 

241

72

Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises

 

 

 

 

 

 

SODELEM

24 897

28 630

 

 

 

92

CCCM

153 416

 

 

 

 

193

BFCM

122 723

122 723

30 000

 

 

 

CIC

 

 

595 000

 

 

209

Autres

47

 

 

 

 

 

 

 

Autres participations significatives

- BFCM Société anonyme : 87 750 soit 0,67 %,

- CIC Société anonyme : 26 095 soit 0,59 %,

- CCCM Société coopérative à capital variable (titres réseau Crédit Mutuel)

* Parts A CCCM : 1 955 K€ soit 3,42 %

* Parts B CCCM : 3 526 K€ soit 5,76 %

- ACM Société anonyme : 26 897 K€ soit 1,81 %,

- SODELEM Société anonyme : 3 452 K€ soit 9,8 %

 

Provisions pour risque de contrepartie :

 

Nature

31/12/2008

Dotations

Reprises

31/12/2009

Provision pour dépréciation obligations douteux compromis (1)

4 500

 

-4500

0

Provisions pour dépréciation des créances nominales (actif)

56 446

19 340

-11 845

63 941

Provisions pour dépréciation des créances actuarielles art 13 CRC 2002-03 (actif)

4 529

3 269

-1 971

5 827

Provisions sur engagements par signature (passif)

1 160

628

-164

1 624

(1) Provision pour les obligations LEHMAN BROTHERS.

 

 

Capitaux propres.

 

Capital social :

 

Catégories de Parts sociales

Montant début d'exercice

Montant fin d'exercice

Parts sociales A

5 983

5 986

Parts sociales B

183 766

203 865

Parts intérêts prioritaires / PANC

79 600

79 600

    Capital social

269 349

289 451

 

 

Détail des variations des capitaux propres durant l’exercice 2009: 

 

 

Rubriques 

Début exercice

Changement de méthode

Affectation résultat 2008

Variations de l'exercice

Fin de l'exercice

Capital 

269 349

 

 

20 102

289 451

Réserves légales 

64 810

 

6 046

 

70 856

Boni de fusion et réserves 

34 297

 

 

 

34 297

Réserves statutaires    

45 956

  

2 551

 

48 507

Autres réserves 

20 982

 

 

 

20 982

Report à nouveau 

0

 

 

 

0

Intérêts statutaires 

0

 

7 926

 

0

Résultat 

16 523

 

-16 523

 

24 426

FRBG 

139 018

 

 

480

139 498

      Total 

590 935

0

0

20 582

628 017

  

 

 

FRBG :

Le FRBG s’est accru de 480 K€, accroissement de 460 K€ du fonds de solidarité.

Le fonds pour risques bancaires généraux comporte :

- la provision pour risques généraux pour 121 816 K€,

- le fonds de solidarité conformément à la réglementation du Crédit Mutuel pour 17 681 K€.

Le FRBG représente 23,1 % des fonds propres du CMC avant affectation du résultat contre 23,5 % en 2008.

 

Provisions :

 

Rubriques

31/12/08

Dotations

Reprises

31/12/09

- Provisions pour CAT à taux progressif

702

1 887

383

2 206

- Provision épargne logement

5 947

417

171

6 193

- Provisions pour impôts

0

214

 

214

- Provision générale pour risque de crédit (1)

36 265

 

6 868

29 397

- Provisions s/engagements par signature

1 160

628

164

1 624

- Provisions risques PBA

750

61

 

811

- provisions pour risques défendeurs et divers

891

227

288

830

    Total

45 715

3 434

7 874

41 275

(1) La provision générale pour le risque de crédit (ou provision ex ante = provisionnement d’avance par appréciation statistique) s’élève à 29 397 K€. Une reprise de provision de 6 868 K€ a été effectuée et répartie auprès de chaque caisse prêteuse au prorata des encours de crédit à la clientèle pour réduire partiellement le coût du risque.

 

 

Montant des Encours PEL CEL gérés au 30 novembre 2009 pour calcul provision EPL :

 

Rubriques

0-4 ans

4-10 ans

+ 10 ans

Total

Montant des encours collectés au titre des PEL Phase Epargne

106 702

261 788

39 005

407 495

Montant des encours collectés au titre des CEL Phase Epargne

 

 

 

133 419

Montant des encours de crédits en vie octroyés au titre des PEL CEL

 

 

 

50 060

 

 

Immobilisations incorporelles :

 

Rubriques

Montant

2008

Dotation

/acquisition

Cession

/reprise

Retraitement

Montant

2009

Fonds de commerce

632 

 

 

632 

Logiciels informatiques

65 

 

41 

 

24 

Droit au bail et autres immo incorporelles

3 508 

1 436 

 

 

4 944 

    Total Immo. Incorporelles

4 205 

1 436 

41 

5 600 

Provision FDC

632 

 

 

 

632 

Amort . Logiciels informatiques

57 

41 

 

23 

Amort . Droit au bail et autres immo incorporelles

559 

32 

 

 

591 

    Total Amort. Immo. Incorporelles

1 248 

39 

41 

 

1 246 

 

 

Immobilisations corporelles :

 

Rubriques

Montant

2008

Dotation /acquisition

Cession /

reprise

Retraitement

Montant

2009

Immobilisations en cours

2

2

 

 

4

Terrains

1 471

 

 

 

1 471

Construction exploitation

10 013

12

 

 

10 025

Construction équipement exploitation

16 421

1 521

37

 

17 905

AAI Immobilier d'exploitation

21 838

728

864

 

21 702

AAI Mobilier d'exploitation

4 762

94

596

 

4 260

Matériel de transport

970

159

121

 

1 008

Mobilier et matériel de bureau

870

3

26

 

847

Matériel de sécurité

9 919

158

1 489

 

8 588

Autres matériels d'exploitation

5 784

289

249

 

5 824

    Total Immo. Corporelles

72 048

2 966

3 382

0

71 634

Amort. Construction exploitation

2 343

252

 

 

2 595

Amort. Construction équipement exploitation

6 673

1 223

17

 

7 879

Amort. AAI Immobilier d'exploitation

15 142

1 410

768

-4

15 780

Amort. AAI Mobilier d'exploitation

3 960

203

528

4

3 639

Amort. Matériel de transport

578

208

116

 

670

Amort. Mobilier et matériel de bureau

591

126

25

 

692

Amort. Matériel de sécurité

9 151

416

1 440

 

8 127

Amort. Autres matériels d'exploitation

4 012

378

228

 

4 162

    Total Amort. Immo. Corporelles

42 450

4 216

3 122

0

43 544

 

 

Détail des comptes autres actifs / autres passifs :

 

Rubriques

31/12/2009

31/12/2008

TDI/CODEVI

0

0

Etat impôts et taxes

45 842

42 234

Autres débiteurs divers

45 486

48 285

autres stocks et assimilés

4

4

intérêts à recevoir CODEVI

 

0

Compte clients

123

66

Compte dépôts matif

137

 

    Total Autres actifs :

91 592

90 589

Versement à effectuer entreprises liées

198

713

Etat impôts et taxes

14 937

20 625

Autres créditeurs divers

3 006

2 824

Dépôts et cautionnements

80

77

Autres déposits clients

137

0

Comptes de clients

 

10

    Total Autres passifs :

18 358

24 249

 

 

Détail des comptes de régularisation :

 

Rubriques

31/12/2009

31/12/2008

Valeurs reçues à l'encaissement

19 413

8 266

Comptes d'ajustement devises

18

 

Swaps tx achats (flux intérêts à percevoir)

1 954

4 402

Charges constatées d'avance

89

87

Produits à recevoir

4 548

4 835

Frais à étaler emprunt SFEF

1 411

43

Prime remboursement CRH

1 590

2 882

Comptes divers

20 887

31 975

    Total Comptes régularisation Actif:

49 910

52 490

Comptes sur opérations de recouvrement

15 326

5

Swaps tx ventes (flux intérêts à payer)

1 875

3 955

Charges à payer

13 606

15 779

Produits constatés d'avance

38 624

33 018

Comptes de régularisation interne

2 785

3 673

    Total Comptes régularisation Passif:

72 216

56 430

 

 

4.2 Informations relatives au hors-bilan.

 

Opérations sur instruments financiers à terme (swaps).

 

9 swaps de taux d’intérêts sont classés en portefeuille de micro-couverture pour un montant nominal de 110 000 K€ selon détail ci-dessous :

 

Contrepartie

Date mise en place

Date échéance

Montant nominal

Juste valeur

CIC

2004

2014

5 000

436

CIC

2004

2014

5 000

449

CIC

2004

2011

5 000

306

CIC

2004

2010

10 000

346

CIC

2004

2010

10 000

350

CIC

2005

2015

20 000

1077

BFCM

2005

2015

12 000

297

BFCM

2005

2015

18 000

522

CFCM CEE (1)

2005

2017

25 000

1181

 

 

 

110 000

4 964

(1) opération effectuée dans le cadre du réseau Crédit Mutuel.

 

 

13 swaps de taux d’intérêts pour un montant nominal de 540 000 K€ sont classés en portefeuille de macro-couverture selon détail ci-dessous :

 

Contrepartie

Date mise en place

Date échéance

Montant nominal

Juste valeur

CIC

2007

2010

60 000

-1158

CIC

2007

2010

60 000

-1198

CIC

2007

2010

25 000

-480

CIC

2007

2010

15 000

-423

CIC

2007

2011

50 000

-3609

CIC

2007

2011

50 000

-2581

CIC

2007

2012

50 000

-3477

CIC

2007

2013

30 000

-2258

CIC

2007

2013

80 000

-6260

CIC

2007

2014

50 000

-4308

CIC

2007

2014

40 000

-3282

CIC

2007

2014

15 000

-1212

CIC

2007

2015

15 000

-1245

 

 

 

540 000

-31 491

 

 

Pour le calcul du risque de contrepartie, ces swaps sont évalués selon la méthode du prix de marché.

 

Engagements de financement et engagements de garantie :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés (financement + garantie)

709 729

614 013

Engagements de financement

592 480

498 754

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit (1)

14 128

15 630

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

577 066

481 818

Ouvertures de Crédit

209 644

201 404

Crédits à utiliser (2)

367 389

280 185

Credoc import

33

229

Engagements douteux

1 286

1 306

Engagements de garantie

117 249

115 259

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédits

56 346

56 567

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

60 903

58 692

dont Engagements de garanties douteux clientèle

4 314

2 104

Engagements reçus

498 030

477 168

Engagements de garantie reçus des établissements de crédits (3)

498 030

477 168

Engagements de titres à livrer

489

672

Engagements de titres à recevoir

489

672

(1) Ce poste comprend essentiellement les engagements de refinancement accordés à SODELEM pour 4000 K€ et à la Caisse de Refinancement à l’Habitat pour 10 128 K€.

(2) Cette rubrique comprend les encours de crédits amortissables restant à débloquer.

(3) Les engagements de garanties reçus comportent essentiellement les cautions donnés par Crédit Logement pour un montant de 455 435 K€ dans le cadre de la distribution des Prêts Habitat.

Les créances affectées en garantie à la BFCM dans le cadre des opérations avec la SFEF sont inscrites en hors bilan pour un montant de 122 723 K€ elles ne sont pas reprises en hors bilan réglementaire ci-dessus.

 

 

4.3 Information sur le compte de résultat.

 

Intérêts et produits assimilés :

 

Rubriques

31/12/2009

31/12/2008

Produits sur opérations de trésorerie

38 122

71 224

Produits sur opérations avec la clientèle

252 849

274 848

Produits sur opérations sur titres

3 647

7 466

Produits sur prêts subordonnés et titres de participation

112

52

    Total

294 730

353 590

 

 

Intérêts et charges assimilés :

 

Rubriques

31/12/2009

31/12/2008

Charges sur opérations de trésorerie

69 375

90 548

Charges sur opérations avec la clientèle

137 140

170 831

Charges sur opérations sur titres

12 357

13 262

Charges sur prêts subordonnés et titres de participation

18

0

    Total

218 890

274 641

 

 

Commissions :

 

 

Encaissées

31/12/2009

Payées

31/12/2009

Encaissées

31/12/2008

Payées

31/12/2008

Opérations interbancaires

612

1

695

3

Opérations avec la clientèle

30 220

11

29 560

12

Opérations sur titres

15

31

18

23

Opérations sur titres clientèle

4 721

 

4 891

 

Opérations sur étranger

10

 

17

1

Opérations sur engagements HB

50

43

35

24

Opérations sur moyens de paiement

16 607

10 328

15 818

8 383

Prestations financières (1)

25 614

1 184

22 736

1 339

    Total

77 849

11 598

73 770

9 785

(1) Les prestations financières comportent les commissions encaissées sur l’activité assurance auprès des ACM pour 21 907 K€ se décomposant essentiellement en commissions produits assurance vie et emprunteur pour 13 880 K€ et commissions IARD pour 8 027 K€.

 

 

Revenus des titres à revenu variable :

 

Rubriques

2009

2008

Actions et autres titres à revenu variable

14

1 540

Participations et autres titres détenus à long terme

160

386

Parts dans les entreprises liées

2 469

4 841

    Total

2 643

6 767

 

 

Gains ou pertes sur portefeuille de placement :

 

Rubriques

Dotations

aux provisions

Moins value

de cessions

Reprises

de provisions

Plus value

de cessions

Net 2009

Net 2008

titres de placement

 

-103

2 693

198

2 788

-2 539

    Total

0

 

2 693

 

2 788

-2 539

 

 

Charges générales d’exploitation :

 

Rubriques

31/12/2009

31/12/2008

frais de personnel :

64 035

64 245

salaires et traitements :

39 642

38 390

charges sociales et de retraite

17 596

16 396

impôts et taxes sur rémunération

4 896

5 546

intéressement et participation

2 937

4 004

autres refacturation

-1 036

-91

impôts et taxes

3 264

3 584

services extérieurs

34 647

32 298

Loyers et locations

6 581

6 114

services ext des stes du groupe

3 364

1 805

transports et déplacements

1 493

1 616

autres services extérieurs

23 209

22 763

    Total

101 946

100 127

 

 

Coût du risque :

 

Rubriques

Dotations

aux provisions

Créances

irrécouvrables

Reprises

de provisions

Recouvrement

sur créances apurées

Net

2009

Net

2008

Créances douteuses

-22 128

-3 627

12 973

499

-12 283

-2 540

Obligations douteuses (1)

 

-4 392

4 500

 

108

-4 500

Engagements par signature

-628

-603

164

 

-1 067

-511

Provisions pour risques

 

 

6 868

 

6 868

-1 500

    Total

-22 756

-8 622

24 505

499

-6 374

-9 051

(1) La reprise de provision et la perte sur créances irrécouvrables sur les obligations Lehman Brothers sont intégrés dans le coût du risque.

 

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

Rubriques

Dotations

aux provisions

Moins value

Reprises

de provisions

Plus value

Net 2009

Net 2008

Titres de participation

-88

-74

5

59

-98

37 899

Immobilisations

 

-234

 

36

-198

-126

    Total

-88

-308

5

95

-296

37 773

 

 

Impôts sur les bénéfices :

 

Rubriques

2009

2008

Impôt à taux normal 33,33%

-10 093

-11 427

Impôt à taux réduit 15 %

-525

-539

Crédit d’impôt

228

45

Régularisation IS exercice ant

141

 

Contribution sociale 1%

 

-82

Dégrèvement IS

 

32

Lissage crédit impôt PTZ

1 577

1 119

Redressement

-150

-375

Reprise de provision sur redressement IS

 

70

    Total

-8 822

-11 157

 

 

4.4 Autres informations.

 

Soldes intermédiaires de gestion par activité.

La formation du PNB et des soldes intermédiaires de gestion provient à 100 % de l’activité clientèle (particuliers, professionnels et PME) au CMC.

 

Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2009 s’élevant à 24 426 €

Distributions (intérêts des parts sociales) : 9 286 K€

Affectation en réserves 15 140 K€

 

Informations sur le risque de crédit (en K€)

 

- Ventilation des encours par secteur économique :

Le CMC a pour principale activité la banque de détail et de ce fait ne présente pas d’informations sectorielles.

- Ventilation par zone géographique :

Compte tenu de l’activité régionale du CMC, la ventilation par zone géographique n’est pas significative,

- Ventilation par contrepartie :

La ventilation retenue par contrepartie est issue du découpage réalisé dans les catégories FINREP

 

Contreparties

Encours

Etat et Banques centrales

970 923

Administrations publiques

145 020

Etablissements de crédit

906 830

Dont Crédit Mutuel réseau

578 432

Grandes entreprises

468 579

Particuliers et Petites entreprises

5 079 444

Immobilisations non ventilées)

32 444

    Total

7 603 240

 

 

Ventilation des créances douteuses par agents économiques :

 

 

Créances douteuses

Provisions

Créances nettes

Administrations publiques

5

5

0

Grandes Entreprises

16 164

8 708

7 456

Particuliers et Petites Entreprises

100 891

61 055

39 836

    Total

117 060

69 768

47 292

 

 

Taux de couverture des créances douteuses et douteuses compromises :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Taux de couverture hors provision actuarielle

54,62%

60,12%

Taux de couverture avec provision actuarielle

59,60%

64,58%

 

 

Informations sur le personnel.

 

Ventilation de l’effectif en CDI au 31 décembre 2009 :

 

Rubriques

Femmes

Hommes

Total

Cadres

141

214

355

Maitrises

649

201

850

Employés

1

5

6

    Total

791

420

1 211

 

 

Engagements de retraite et primes de médailles :

 

La Caisse de Crédit Mutuel Agricole du Centre (employeur unique du Crédit Mutuel du Centre) est engagée par accord d’entreprise au versement d’indemnités lors du départ en retraite des salariés et lors de promotions de médailles du travail.

Elle a souscrit auprès des Assurances de Crédit Mutuel (ACM) un contrat d’indemnités de fin de carrière et un contrat pour les primes de médaille. Les ACM procèdent chaque année à l’estimation de ces engagements et au montant des cotisations à verser.

 

Hypothèses utilisées :

 

Evolution Salariale

%

Taux de rotation

De 0 à 30 ans : 9,09 %

 

De 31 à 40 ans : 6,00 %

 

De 41 à 50 ans : 1,87 %

 

A partir de 51 ans : 1,09 %

Mortalité

TV 88-90

Taux d’actualisation

4 ,10 % (OAT 25 ans)

 

 

L’âge de départ à la retraite a été porté à 62 dans les hypothèses retenues pour le calcul du passif social et des cotisations à verser.

 

Evaluation des engagements et cotisations versées capitalisées :

 

Nature des engagements

Evaluation des engagements pris par la CMA Centre

Provision disponible aux ACM

(cotisations versées capitalisées)

Indemnités fin de carrière

5 451 K€

4 926 K€

Médailles du travail

2 294 K€

2 049 K€

 

 

Les engagements sont intégralement couverts après constatation au 31/12/2009 d’une charge à payer pour versement aux ACM d’un complément de prime d’IFC de 800 K€.

 

Rémunération des Dirigeants :

Pour l’exercice 2009, la rémunération des membres du Directoire s’élève à 579 K€.

Aucun nouveau crédit et ni avance n’ont été accordés aux membres du Directoire pendant l’exercice.

 

Honoraires des Commissaires aux Comptes :

Les honoraires des deux cabinets de Commissaires aux Comptes s’élèvent 109 900 € Hors Taxes pour l’exercice 2009 se répartissant en 93 500 € pour la certification de nos comptes en CNC et 16 400 € pour la validation des liasses de consolidation en normes IFRS (contribution à la Consolidation Nationale CM-CIC)

 

Rapport de Gestion

 

Conformément à l’article 9 du CRBF 91-01 (modifié par l’article 12 du CRBF 94-03) le rapport de gestion du groupe est tenu à la disposition du public au siège de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cedex 9.

 

IV. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes globalisés.

(Exercice clos le 31 décembre 2009).

Aux sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

- le contrôle des comptes globalisés du Crédit Mutuel du Centre, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes globalisés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

1. - Opinion sur les comptes annuels.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes globalisés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

2. - Justification des appréciations.

 

La crise financière et économique a de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement. C’est dans un contexte de hausse exceptionnelle de la volatilité et de la corrélation, de contraction généralisée de la liquidité ainsi que d’incertitude sur l’évolution des marchés et des conditions économiques, qu’en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

- Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à des activités (Notes 4.3 et 4.4 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan.

- Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 4.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes globalisés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

3. - Vérifications et informations spécifiques.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes globalisés.

 

Paris et Courbevoie le 29 mars 2010.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

Grant Thornton

Membre français de Grant Thornton

International :

Mazars :

Gérard de Fournas,

Associé.

Pierre Masieri,

Associé.

 

 

1003774

16/06/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3493
Texte de l'annonce :

1003493

16 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CREDIT MUTUEL DU CENTRE

  Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                

Siret : 306 487 331 00036

 

Situation au 31 Mars 2010

  (En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

14 634

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 349 179

Opérations avec la clientèle

5 780 881

Obligations et autres titres à revenu fixe

78 399

Actions et autres titres à revenu variable

1 865

Participations et autres titres détenus à long terme

3 552

Parts dans les entreprises liées

132 114

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 345

Immobilisations corporelles

27 680

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

77 462

Comptes de régularisation

52 788

Total de l’actif

7 522 899

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 961 766

Opérations avec la clientèle

4 541 885

Dettes représentées par un titre

262 883

Autres passifs

41 498

Comptes de régularisation

77 879

Provisions

42 251

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

139 498

Capitaux propres hors FRBG

455 239

Capital souscrit

288 455

Primes d’émission

 

Réserves

174 642

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau

-7 858

Total du passif

7 522 899

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

647 016

Engagements de garantie

113 685

Engagements sur titres

341

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

 

Engagements de garantie

504 772

Engagements sur titres

341 

 

 

1003493

26/03/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 868
Texte de l'annonce :

1000868

26 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT MUTUEL DU CENTRE  

Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                

Siret : 306 487 331 00036  

Situation au 31 Décembre 2009  

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

16 529

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 491 377

Opérations avec la clientèle

5 697 043

Obligations et autres titres à revenu fixe

87 287

Actions et autres titres à revenu variable

1 828

Participations et autres titres détenus à long terme

3 552

Parts dans les entreprises liées

132 115

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 354

Immobilisations corporelles

28 090

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

90 082

Comptes de régularisation

49 222

    Total de l’actif

7 601 479

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 039 053

Opérations avec la clientèle

4 543 059

Dettes représentées par un titre

261 259

Autres passifs

15 604

Comptes de régularisation

91 464

Provisions

47 929

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

139 018

Capitaux propres hors FRBG

464 093

    Capital souscrit

289 451

    Primes d’émission

 

    Réserves

174 642

   Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau

 

        Total du passif

7 601 479

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

592 480

    Engagements de garantie

117 249

    Engagements sur titres

489

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

498 031

    Engagements sur titres

489

 

 

 

1000868

09/09/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6952
Texte de l'annonce :

0906952

9 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT MUTUEL DU CENTRE

Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cédex 9

Siret : 306 487 331 00036

 

Situation au 30 Juin 2009.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

13 368

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 424 451

Opérations avec la clientèle

5 497 078

Obligations et autres titres à revenu fixe

273 422

Actions et autres titres à revenu variable

8 416

Participations et autres titres détenus à long terme

3 523

Parts dans les entreprises liées

132 203

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 374

Immobilisations corporelles

28 783

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

48 989

Comptes de régularisation

39 072

        Total de l’actif

7 473 679

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 037 986

Opérations avec la clientèle

4 416 444

Dettes représentées par un titre

297 941

Autres passifs

8 150

Comptes de régularisation

61 541

Provisions

45 782

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

139 018

Capitaux propres (hors FRBG)

466 817

    Capital souscrit

292 175

    Primes d’émission

 

    Réserves

174 642

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau

 

        Total du passif

7 473 679

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

534 662

    Engagements de garantie

112 331

    Engagements sur titres

744

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

477 264

    Engagements sur titres

744

 

 

0906952

19/06/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4824
Texte de l'annonce :

0904824

19 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT MUTUEL DU CENTRE  

Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                

Siret : 306 487 331 00036  

Situation au 31 Mars 2009 

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

13 566

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 511 286

Opérations avec la clientèle

5 421 485

Obligations et autres titres à revenu fixe

237 753

Actions et autres titres à revenu variable

8 076

Participations et autres titres détenus à long terme

3 585

Parts dans les entreprises liées

130 175

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 949

Immobilisations corporelles

28 533

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

53 521

Comptes de régularisation

39 228

    Total de l’actif

7 450 157

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 968 614

Opérations avec la clientèle

4 457 748

Dettes représentées par un titre

303 979

Autres passifs

28 541

Comptes de régularisation

56 522

Provisions

46 208

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

139 018

Capitaux propres hors FRBG

449 527

    Capital souscrit

283 481

    Primes d’émission

 

    Réserves

166 046

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau

 

        Total du passif

7 450 157

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

491 250

    Engagements de garantie

113 342

    Engagements sur titres

560

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

477 765

    Engagements sur titres

560

 

 

0904824

08/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4222
Texte de l'annonce :

0904222

8 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CREDIT MUTUEL DU CENTRE

Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.

Siret : 306 487 331 00036.

 

Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 15 mai 2009.

 

Comptes globalisés  

I. — Bilan au 31 décembre 2008.  

(en milliers d'euros)

 

Actif

31.12.2008

31.12.2007

Caisse, banques centrales, CCP

20 305

12 774

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

1 652 795

1 271 733

Opérations avec la clientèle

5 412 366

5 255 322

Obligations et autres titres à revenu fixe

130 764

133 210

Actions et autres titres à revenu variable

8 147

8 217

Participations et autres titres détenus à long terme

3 584

1 767

Parts dans les entreprises liées

130 175

78 436

Crédit-bail et location avec option d'achat

0

0

Location simple

0

0

Immobilisations incorporelles

2 957

2 984

Immobilisations corporelles

29 600

32 863

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

0

Comptes de négociation et de règlement

0

0

Autres actifs

90 590

123 024

Comptes de régularisation

52 490

56 828

Total de l'actif

7 533 773

6 977 158

 

Passif

31.12.2008

31.12.2007

Banques centrales, CCP

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 012 866

1 781 165

Opérations avec la clientèle

4 494 318

4 226 560

Dettes représentées par un titre

309 259

302 823

Autres passifs

24 249

46 895

Comptes de régularisation

56 430

65 074

Comptes de négociation et de règlement

0

0

Provisions

45 715

44 254

Dettes subordonnées

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

139 018

96 558

Capitaux propres hors FRBG

451 918

413 829

Capital souscrit

269 349

242 109

Prime d'émission

0

0

Réserves

166 046

157 439

Résultat en instance d'affectation

0

0

Ecarts de réévaluation

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

0

Report à nouveau (+ / -)

0

-2 817

Résultat de l'exercice (+ / -)

16 523

17 097

Total du passif

7 533 773

6 977 158

 

Hors-bilan

31.12.2008

31.12.2007

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

498 754

574 608

Engagements de garantie

115 259

105 193

Engagements sur titres

672

1 540

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

0

0

Engagements de garantie

477 168

486 528

Engagements sur titres

672

1 540

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2008.  

(en milliers d'euros)

 

 

31.12.2008

31.12.2007

+ Intérêts et produits assimilés

353 590

296 692

- Intérêts et charges assimilés

-274 641

-218 268

+ Produits sur opérations de crédit bail et assimilés

0

0

- Charges sur opérations de crédit bail et assimilés

0

0

+ Produits sur opérations de location simple

0

0

- Charges sur opérations de location simple

0

0

+ Revenus des titres à revenu variable

6 767

3 850

+ Commissions (produits)

73 770

74 145

- Commissions (charges)

-9 785

-11 189

+ / - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

57

-219

+ / - Gains ou pertes sur opérations des portef. placement ou assimilés

-2 539

164

+ Autres produits d'exploitation bancaire

766

623

- Autres charges d'exploitation bancaire

-797

-692

Produit net bancaire

147 188

145 106

- Charges générales d'exploitation

-100 127

-97 871

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-5 119

-5 166

Résultat brut d'exploitation

41 942

42 069

+ / - Coût du risque

-9 051

-8 090

Résultat d'exploitation

32 891

33 979

+ / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

37 773

-2

Résultat courant avant impôt

70 664

33 977

+/- Résultat exceptionnel

-524

482

- Impôt sur les bénéfices

-11 157

-11 924

+ / - Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

-42 460

-5 438

Résultat net

16 523

17 097

 

III. — Annexe aux Comptes Annuels globalisés 2008 du Crédit Mutuel du Centre

 

Le Crédit Mutuel du Centre (CMC) est l’un des groupes bancaires régionaux adhérant à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM), organe central au sens du code Monétaire et Financier.

 

Cette annexe comporte des informations sur :

1. Les faits marquants de l’exercice,

2. Le périmètre comptable,

3. Les principes comptables et méthodes d’évaluation,

4. Les postes du bilan, du hors-bilan, du compte de résultat et des informations sur le risque de crédit, les participations, le personnel.

 

Préambule : Les informations chiffrées sauf indication contraire sont exprimées en K€.

 

1. — Les faits marquants.

 

Dissolution de la SAS CLOE :

Le protocole de coopération établi en 2001 entre les groupes (CAEN, LAVAL et ORLEANS) prévoyait le regroupement de participations (BFCM, CICASSET MANAGEMENT et SYNERGIE FINANCE) au sein de la SAS CLOE. Ce regroupement ayant un poids très faible au sein des structures nationales (1,90 % de la BFCM), le conseil d’administration de la SAS CLOE a décidé en février 2008 de procéder à la dissolution amiable de la société .Cette opération a permis de dégager une plus value de 62 341 K€ issue de la valorisation du portefeuille de participations détenues par la SAS CLOE.

Le CMC a racheté sa quote-part (35%) de ce portefeuille, notamment des actions de la BFCM. La dépréciation du titre BFCM en raison de la crise financière a réduit l’impact de la plus value à 37 000 K€ puisqu’une provision pour dépréciation sur titres a été constituée à hauteur de 24 452 K€

 

Déclassement en douteux compromis des obligations LEHMAN BROTHERS :

Suite à la crise financière, la banque d’investissement LEHMAN BROTHERS a fait l’objet d’une procédure collective. Le CMC porte pour 5092 K€ sous forme d’obligations à taux variable dans son portefeuille d’investissement. Ces titres ont fait l’objet d’un déclassement en compte douteux compromis conformément à l’article 3 du règlement CRC 2003-02 et sont provisionnés à hauteur de 4 500 K€ soit 90 % selon les recommandations de la CNCM.

 

Opérations de financement de la SFEF :

Pour faire face à la crise de liquidité touchant les établissements de crédit, les pouvoirs publics ont mis en place une structure : Société de Financement de l’Economie Française (SFEF) chargée d’emprunter sur les marchés financiers en apportant la garantie de l’état. Ces fonds seront prêtés aux établissements de crédits afin d’améliorer leur refinancement. Ces financements sont adossés à un collatéral sous forme de mobilisation de créances en application de l’article L.211-38 du Code Monétaire et Financier.

 

La BFCM, banque d’investissement CM-CIC participe directement aux financements de la SFEF, se charge de la mobilisation des créances et de la répartition des fonds entre toutes les entités bancaires du groupe. Le CMC a souscrit pour un montant de 33 242 K€ aux opérations de marché de la SFEF au 31 12 2008.

 

2. — Le périmètre comptable.

 

Les comptes annuels globalisés sont établis sur la base d'un périmètre comprenant la Fédération Régionale des Caisses de Crédit Mutuel du Centre, la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Centre et les 100 Caisses locales, conformément à l'article R 511-3 du code monétaire et financier.

Eu égard au caractère non significatif des filiales, le CMC ne rattache pas celles-ci au périmètre de ses comptes au sens du règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999. Sur ce point, le CMC avait obtenu par courrier du 11 décembre 1997 de la Commission Bancaire, une dispense d'établir des comptes consolidés.

Le caractère non significatif des filiales est apprécié annuellement sous le contrôle des commissaires aux comptes.

 

Comptes consolidés nationaux du groupe Crédit Mutuel - CIC :

Le CMC est intégré dans les comptes consolidés nationaux du groupe CM-CIC. L’entité consolidante est composée de l’ensemble des Fédérations, des Caisses Locales et Caisses Fédérales de Crédit Mutuel. A ce titre, le CMC fait partie de l’entité consolidante du groupe Crédit Mutuel-CIC.

 

Relations financières avec la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) et les différents groupes composant le réseau.

Le CMC est un établissement affilié à un organe central (la CNCM) au sens de l’article L511-30 du Code Monétaire et Financier et entretient à ce titre des relations financières avec les établissements qui composent ce réseau. Le détail de ces relations financières est indiqué dans le chapitre « poste du bilan, du hors bilan et du compte de résultat ».

 

3. — Les principes et méthodes d’évaluation.

 

Les comptes annuels globalisés sont établis en normes CNC, en conformité avec les principes comptables généraux et avec le règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) ainsi que ses modifications subséquentes et notamment par le règlement 2000-03 du 04 juillet 2000 du Comité de la Réglementation Comptable.

 

3.1 Immobilisations.

 

Immobilisations corporelles.

Ces immobilisations sont comptabilisées selon les dispositions du CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et du CRC 2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations des actifs.

Les constructions et agencements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition par composant et sont amortis selon la durée de vie propre à chaque composant selon le mode linéaire.

Les frais d’acquisition s’ils présentent un caractère significatif sont comptabilisés et amortis selon les mêmes conditions que ces immobilisations.

Les autres immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties en fonction de leur durée de vie probable selon le mode linéaire.

 

Nomenclature

durées d’amortissement économique retenues

Constructions structure 

40 ans

Clos et couverts  

30 ans

Equipements de constructions

20 ans

Agencements et Installations

10 ans

Mobilier et matériel

5-10 ans

Matériel roulant

4 ans

Matériel Informatique

3-5ans

 

Immobilisations financières

Les titres de participation sont évalués au coût historique. Ces titres font l'objet de provisions individuelles lorsque leur valeur d'inventaire, appréciée par référence à la valeur d’utilité, est inférieure au prix d'acquisition.

La valeur d’utilité représentant ce que le CMC accepterait de décaisser pour obtenir cette participation s’il avait à l’acquérir. La référence retenue s’appuie sur les éléments suivants :

 

- Critères objectifs (cours moyen de bourse des derniers mois, rentabilité, capitaux propres)

- Eléments prévisionnels (perspective de rentabilité, de réalisation, conjoncture économique)

- Critères subjectifs (utilité pour le CMC).

 

3.2 Portefeuille titres (titres de placement et d'investissement).

 

Le Crédit Mutuel du Centre applique les dispositions prévues dans les règlements 2008-10 et 2005-01 du CRC modifiant le règlement CRBF 91-01.

Les titres de placement sont comptabilisés à leur prix d'acquisition coupons courus exclus pour les obligations et coupons courus inclus pour les titres de créances négociables.

Les titres de placement donnent lieu à provision dès lors que leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable (surcote /décote incluse).

Les titres d'investissement sont comptabilisés comme les titres de placement mais les moins values latentes résultant de la hausse des taux ne donnent pas lieu à provision.

Pour ces 2 portefeuilles, les surcotes/décotes sont amorties selon la méthode actuarielle.

 

3.3 Créances clients.

 

Les crédits consentis à la clientèle figurent à l’actif du bilan pour le montant du capital restant dû. Aucun crédit à durée indéterminée n’est accordé à la clientèle.

Le CMC utilise le système de cotation de créance du CM-CIC

Les créances douteuses sont incluses pour leur montant net de provisions.

Les créances douteuses représentent des créances de toute nature même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de 3, 6 ou 9 mois selon le type de crédit ou tout dossier présentant un caractère contentieux.

Au CMC, tout déclenchement de procédure contentieuse entraîne systématiquement la déchéance du terme. L’identification des créances entre encours douteux et douteux compromis respecte les dispositions du règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.

Suite à l’entrée en vigueur du règlement CRC 2002-03, le classement en douteux compromis intervient à la déchéance du terme. En tout état de cause, l’identification en douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Les créances inscrites au bilan qui représentent un risque de non recouvrabilité font l'objet d'une provision. Ces provisions déterminées client par client, viennent minorer l'actif et sont évaluées en fonction des événements en cours rendant probable la perte.

 

Le CMC applique la méthode d’actualisation des provisions conformément à l’art 13 du CRC 2002-03. Le calcul de la provision actualisée sur créances douteuses prend en compte le montant recouvrable de la créance, auquel on affecte une série de recouvrement statistique moyenne issue des travaux sur BALE II sur la détermination de la LGD (Loss Given Défault) en fonction de sa date de déclassement. Cette distribution de recouvrement est actualisée au taux de la créance au moment du déclassement en douteux.

 

3.4 Provisions.

 

Ces provisions sont affectées à un risque précis, essentiellement pour perte probable sur engagements clientèle ou une charge future.

Les risques clientèle résultant d’engagements de hors bilan sont évalués individuellement et les provisions éventuelles sont portées au passif du bilan.

Les risques de pertes futures et non avérées sur les crédits à la clientèle sont évalués statistiquement par nature de crédit et font l’objet d’une provision portée au passif du bilan.

 

Provision Epargne Logement :

Les Comptes Epargne Logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

 

— Un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation),

— Un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en termes de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en termes de conditions réglementées de PEL et de CEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

3.5 Fonds pour risques bancaires généraux.

 

En application du règlement n° 90-02 du CRBF, un fonds bancaire pour risques généraux (FRBG) a été constitué.

Ce FRBG est destiné à couvrir des risques généraux inhérents aux opérations bancaires n’ayant pas fait, par ailleurs, l’objet de provisions pour risques et charges. Cette rubrique comporte une provision pour risques généraux et une dotation au fonds de solidarité fédéral conformément à la réglementation du Crédit Mutuel. Les dotations et reprises figurent au compte de résultat.

 

3.6 Engagements hors bilan :

 

La rubrique du hors bilan publiable se compose :

- des engagements de financement et garanties donnés essentiellement en faveur de la clientèle,

- des engagements de garantie reçus de la part des établissements de crédit (sociétés financières principalement).

- les engagements sur titres à recevoir ou à livrer.

 

Opérations sur instruments financiers à terme (swaps).

Ces opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions des règlements 88-02 du 22 février 1988 et 90-15 du 18 décembre 1990 et les textes subséquents du CRBF.

Les contrats d'échange de taux d'intérêt sont classés en :

 

— Portefeuille de transaction (portefeuille dit de catégorie A) ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes isolées afin le cas échéant de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt.

— Portefeuille de micro-couverture (portefeuille dit de catégorie B) en vue d'assurer la couverture d'un risque de taux d'un élément isolé du bilan. Les swaps de micro-couverture ne sont pas réévalués lorsque l'élément couvert n'est pas évalué au prix de marché. Ces swaps sont transférés dans la catégorie A position ouverte isolée lorsque l’élément couvert arrive à échéance.

— Portefeuille de macro-couverture (portefeuille dit de catégorie C) en vue de couvrir et de gérer le risque global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. L’établissement mesure de manière périodique son risque de taux global et est en mesure de justifier que globalement les contrats comptabilisés permettent de réduire effectivement le risque global de taux d’intérêt.

 

Les contrats correspondant à chacune des catégories décrites ci-dessus sont dés leur conclusion comptabilisés dans des comptes distincts. Les risques et les résultats de chaque catégorie font également l’objet d’un suivi spécifique.

Les intérêts sont calculés au prorata temporis. Les charges et produits courus sur un même contrat font l'objet d'un enregistrement pour leur montant brut.

 

3.7 Commissions.

 

Les commissions reçues ou payées sont comptabilisées à l’encaissement. Certaines commissions sont fixées en fonction des coûts du service rendu ou sont liées à des dysfonctionnements. Elles peuvent être déterminées contractuellement (commission de rémunération d’un risque) ou à partir de clé de répartition (moyens de paiement).

 

3.8 Changements de méthode comptable.

 

Aucun changement de méthode comptable n’a été constaté au cours de l’exercice.

 

3.9 Correction d’erreur.

 

Suite à la transmission de données erronées sur les contrats des plans Epargne Logement, le calcul de la provision Epargne Logement a été sous évalué sur l’exercice 2007 pour un montant net de 1406 K€. Un rattrapage a eu lieu au cours de l’exercice. Conformément à l’article 7-4 du règlement CRC 2000-06 du 07 décembre 2000, les corrections d’erreur significatives doivent être comptabilisées sur une ligne distincte du compte de résultat. La dotation complémentaire a été imputée en charges exceptionnelles au lieu du compte affectant le poste intérêts et charges assimilées à la clientèle après échanges avec nos commissaires aux comptes.

 

Comptes au 31 12 2007

2007 publié

2007 retraité

Bilan (provision EL)

4 399

5 805

Dotation net de reprise de provision

378

1 784

Produit Net Bancaire

145 106

143 700

Résultat net

17 097

15 691

 

Postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat.

 

3.7 Informations relatives au bilan.

 

Ventilation des créances selon la durée résiduelle :

 

Rubriques

D < = 3mois

3 mois < D < =1 an

1 an < D < = 5ans

D > 5 ans

Total

Caisse, Banque Centrale, CCP

20 305

 

 

 

20 305

Créances sur Ets de Crédit

 

 

 

 

1 652 795

comptes à vue (1)

301 477

 

 

 

301 477

comptes et prêts à terme (2) non compris prêts subordonnés

245 845

27 365

279 247

790 065

1 342 522

Prêts subordonnés

 

 

3 471

5 325

8 796

Titres de placement

 

 

 

 

102 797

Obligations

 

26 130

68 519

 

94 649

OPCVM

8 148

 

 

 

8 148

Titres d'investissement

 

 

 

 

36 114

Obligations

 

 

36 114

 

36 114

 

Dont opérations internes avec le réseau

(1) à vue : 301 108

(2) à terme : 487 313

 

Opérations avec la clientèle.

 

Rubriques

Montant

Créances douteuses

Douteux compromis

Provisions

Créances rattachées

Total 31.12.08

Total 31.12.07

Créances commerciales

39 002

1 092

2 148

-592

 

41 650

38 415

Autres concours à la clientèle

5 244 146

12 297

63 833

-46 135

19 692

5 293 833

5 136 851

Crédits de trésorerie

477 121

 

 

 

1 545

 

 

Crédits à l'équipement

1 095 270

 

 

 

11 150

 

 

Prêts à l'habitat

3 504 506

 

 

 

6 402

 

 

Autres crédits à la clientèle

167 221

 

 

 

595

 

 

valeurs non imputées

28

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

74 213

1 673

15 244

-14 247

 

76 883

80 056

Total

5 357 361

15 062

81 225

-60 974

19 692

5 412 366

5 255 322

 

Le CMC ne participe pas au mécanisme de refinancement de créances au Système Européen de Banque Centrale. Aucune information ne sera transmise sur la ventilation des créances sur les établissements de crédits et à la clientèle éligibles au système de refinancement

 

Ventilation des dettes selon la durée résiduelle.

 

Rubriques

D < = 3mois

3 mois < D < =1 an

1 an < D < = 5ans

D > 5 ans

Total

Dettes envers Ets de Crédit

240 257

330 537

735 393

706 679

2 012 866

Dettes à vue (1)

15 452

 

 

 

15 452

Dettes à terme (2)

224 805

330 537

735 393

706 679

1 997 414

 

Dont opérations internes avec le réseau

(1) à vue

(2) à terme : 1 935 678

 

Rubriques

D < = 3mois

3 mois < D < =1 an

1 an < D < = 5ans

D > 5 ans

Total

Comptes de la clientèle

 

 

 

 

4 494 318

compte d'épargne à régime spécial:

 

 

 

 

 

A vue

1 771 798

 

 

 

1 771 798

A terme

243 782

104 516

550 899

271 859

1 171 056

Autres dettes à vue :

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

881 960

 

 

 

881 960

Autres sommes dues

8 550

 

 

 

8 550

Autres dettes à terme (comptes créditeurs)

313 356

79 298

216 112

52 188

660 954

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

309 259

Bons

5 666

9 608

2 104

 

17 378

TCN

20 853

17 505

6 061

11 000

55 419

Titres du marché interbancaire

 

40 298

31 133

165 031

236 462

 

Portefeuille titres.

 

Mouvements du portefeuille titres.

 

Catégories de titres

Placement

Investissement

Valeur

Comptable

Marche

Comptable

Marche

Titres à revenu fixe (effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe)

96 871

94 174

40 614

33 334

Bons du trésor

 

 

 

 

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

Certificats de dépôts

 

 

 

 

BMTN

 

 

 

 

Obligations (1)

96 396

94 174

40 423

33 334

Créances rattachées

475

 

191

 

Actions et autres titres à revenu variable

9 642

8 149

 

 

Actions (2)

517

468

 

 

Parts d' OPCVM court terme

 

 

 

 

Autres parts d'OPCVM

9 125

7 681

 

 

Moins values latentes

2 222

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 222

 

4 500

 

Obligations (3)

2 222

 

4 500

 

TCN

 

 

0

 

Actions et autres titres à revenu variable

1 493

 

 

 

Titres d'investissement vendus avant échéance

 

 

0

0

 

(1) dont 5092 K€ obligation LEHMAN BROTHERS déclassée en titre investissement obligation douteux ou compromis. (cf. faits marquants)

(2) y compris les actions reçues de VISA EUROPE pour 517 K€ classées en portefeuille placement. Ces actions sont cotées en dollars (USD)

(3) dont provision de 4500 K€ pour risque de contrepartie constituée sur l’obligation LEHMAN BROTHERS. (cf faits marquants)

 

Répartition entre émetteurs sur obligations et autres titres à revenu fixe (hors créances rattachées) :

 

 

Titre de transaction

Titre de placement

Titre d'investissement

Emetteurs publics

 

 

 

Etablissements de crédit (1)

 

96 390

35 332

Autres émetteurs

 

6

 

Total

 

96 396

35 332

(1) dont 125 015 K€ émetteurs non résidents

 

OPCVM

Le portefeuille OPCVM comporte 9125 K€ de parts d’OPCVM non cotées. Ce sont tous des OPCVM de la zone euro.

 

Filiales et participations.

 

Nature

Montant

Provisions

Net 2008

Net 2007

Parts des entreprises liées

 

 

 

 

établissements de crédit cotés

25 886

 

25 886

25 000

établissements de crédit non cotés (1)

96 601

(2) 24 452

72 149

8 770

autres entreprises à caractère financier (1)

29 885

32

29 853

42 380

autres entreprises à caractère non financier

2 286

 

2 286

2 286

Total parts des entreprises liées

154 658

24 484

130 174

78 436

Titres de participation

 

 

 

 

établissements de crédit

8

 

8

8

autres entreprises à caractère financier

 

 

 

197

autres entreprises à caractère non financier

1 051

16

1 035

647

Parts dans SCI

2

 

2

2

Avances SCI

227

 

227

227

Certificats d’association du FGI (3)

1 619

 

1 619

 

Créances rattachées

685

 

685

685

Total titres de participation

3 600

16

3 584

1 766

 

(1) Les participations du CMC dans les filiales incluses dans le périmètre de consolidation nationale du Crédit Mutuel sont classées PCEC «Parts d’entreprises liées» puisque détenues à 100% par groupe CM-CIC.

Suite à la dissolution de la SAS CLOE (cf. faits marquants), le CMC a :

— sorti 21 000 K€ d’actions SAS CLOE du portefeuille ‘autres entreprises à caractère financier’,

— et racheté sa quote-part (35%) des titres détenus antérieurement par la SAS CLOE, à savoir les titres :

- BFCM entrés en portefeuille ‘Ets de crédit non cotés’ pour 87 750 K€,

- CM-CIC ASSET MANAGEMENT et SYNERGIE FINANCE entrés en portefeuille ‘autres entreprises à caractère financier’ pour 1 856 K€.

 

(2) Suite à la crise financière, une provision a été constituée à hauteur de 24 452 € sur les titres de la BFCM.

 

(3)Les certificats d’association souscrits auprès du Fonds de Garantie Interbancaire ont fait l’objet d’un reclassement du compte 3616 ‘débiteurs divers’ au compte 413 ‘Titres de l’activité de Portefeuille’.

 

Tableau des filiales et des principales participations.

 

Filiales et participations

Capital

Réserves + report à nouveau avant affectation

Quote part du capital détenue

Valeur comptable des titres

 

 

 

 

Brute

Nette

Filiales détenues à 100 %

 

 

 

 

 

 - SCICM

 1 331

 

100%

 1 331

 1 331

 - SI DU CENTRE

 335

 

 100%

 335

 335

 PARTICIPATION > 10 % et< à 50 %

 

 

 

 

 

 - GIE CLOE FOURNITURES (1)

1 000

 

 35%

 350

 350

 - SCI LES JARDINS DE ST CYR

 1,6

 

19%

 0,30

0,30

 - SCI VILLA DE FLORENCE

1,6

 

 30%

0,50

 0,50

 - SCI LE CLOS DES TILLEULS

 1,6

 

 30%

 0,50

0,50

 - SCI LE CLOS DE LA JEUNETTE

 1,6

 

30%

0,50

0,50

 - SCI LES JARDINS DU CARROI

 1,6

 

 10%

 0,2

 0,20

 - SCI VILLA TOSCANE

1,6

 

30%

0,50

0,50

 Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises

 

 

 

151 728

127 228

 

Tableau des filiales et des principales participations (suite).

 

Filiales et participations

Prêts et avances consentis

Montant des cautions ou avals

PNB ou CA HT

Résultat

Dividendes encaissés

 

 

 

 

 

 

Filiales détenues à 100 %

 

 

 

 

 

- SCICM

27 029

 18

1 126

-127

 

- SI DU CENTRE

 0

 114

221

24

 

- PARTICIPATION >10 % et< à 50 %

 

 

 

 

 

- GIE CLOE FOURNITURES

 

 

 

 

 

- SCI LES JARDINS DE ST CYR

10

 

 

 14

3

- SCI LE CLOS DES TILLEULS

 

 

 1 794

 299

 90

- SCI LES JARDINS DU CARROI

 

 

 32

 25

 3

- SCI VILLA TOSCANE

106

 

3 108

318

95

- SCI VILLA DE FLORENCE

 

 

 3 323

 206

 62

- SCI LE CLOS DE LA JEUNETTE

 119

 

 

 

 

- AUTRES FILIALES, AUTRES PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES FRANCAISES

 188 246

 948 752

 

 

 6 515

 Prêt SODELEM

41 205

 

 

 

 

 C/C et Compte bloqué 2% CCCM

 147 041

 

 

 

 

 Autres avances

 168

 

 

 

 

 Engagements de garanties : SODELEM

 

41 225

 

 

 

 Engagements de garanties : BFCM (SFEF)

 

33 242

 

 

 

 SWAPS BFCM

 

 775 000

 

 

 

 SWAPS CIC

 

 115 000

 

 

 

 

Autres Participations significatives

— BFCM Société anonyme (87 750 soit 0,67 %),

— CIC Société anonyme (25 886 soit 0,58 %),

— CCCM Société coopérative à capital variable (titres réseau Crédit Mutuel)

Parts A CCCM : 1 873 K€ soit 3,42 %

Parts B CCCM : 3 526 K€ soit 5,76 %

— ACM    Société anonyme (25 160 K€ soit 1,73 %),

— SODELEM Société anonyme (3 452 K€ soit 9,8 %)

 

Provisions pour risque de contrepartie.

 

Nature

31/12/2007

Dotations

Reprises

31/12/2008

Provision pour dépréciation obligations douteux compromis (1)

 

4 500

 

4 500

Provisions pour dépréciation des créances nominales (actif)

60 961

14 344

18 859

56 446

Provisions pour dépréciation des créances actuarielles art 13 CRC 2002-03 (actif)

4 392

2 400

2 263

4 529

Provisions sur engagements par signature (passif)

649

669

158

1 160

Provision pour générale risque de crédit (passif)

34 765

1 500

 

36 265

Autres provisions risques de contrepartie (passif)

3049

765

2172

1 642

(1) Provision pour les obligations LEHMAN BROTHERS.

 

Capitaux propres.

 

Capital social :

 

Catégories de Parts sociales (nominal 1 €)

Montant début d'exercice

Montant fin d'exercice

parts sociales A

6 056

5 983

parts sociales B

174 753

183 766

parts intérêts prioritaires / PANC

61 300

79 600

Capital social

242 109

269 349

 

La dernière tranche de l’augmentation de capital souscrite sous forme de PANC par ACM VIE Sam a été versée le 16 juillet 2008 pour un montant de 18 300 K€

 

Détail des variations des capitaux propres durant l’exercice 2008 :

 

Rubriques

Début exercice

Changement

de méthode

Affectation résultat 2007

Variations de l'exercice

Fin de l'exercice

Capital

242 109

 

 

27 240

269 349

Réserves légales

64 138

 

672

 

64 810

Boni de fusion et réserves

34 297

 

 

 

34 297

Réserves statutaires

38 022

 

7 934

 

45 956

Autres réserves

20 982

 

 

 

20 982

Report à nouveau

-2 817

 

2 817

 

0

Intérêts statutaires

0

 

5 674

 

0

Résultat

17 097

 

 

 

16 523

FRBG

96 558

 

 

42 460

139 018

Total

510 386

0

17 097

69 700

590 935

 

FRBG :

Le FRBG s’est accru de 42 460 K€, augmentation provenant d’une dotation de 42 000 K€ au fonds pour risques généraux et d’un accroissement de 460 K€ du fonds de solidarité.

Lors de la dissolution amiable de la SAS CLOE (cf. faits marquants), la CFCMC a dégagé une plus value de 62 000 K€. Cette plus value devait être intégralement affectée en FRBG. Néanmoins les conséquences de la crise financière a obligé la CFCMC à constituer une provision de 24 452 K€ sur les titres de participation BFCM et de ramener la dotation FRBG à 37 000 K€.

 

Le fonds pour risques bancaires généraux comporte :

- la provision pour risques généraux pour 121 816 K€,

- le fonds de solidarité conformément à la réglementation du Crédit Mutuel pour 17 201 K€.

 

Le FRBG représente 23,5 % des fonds propres du CMC avant affectation du résultat contre 18,9 % en 2007.

 

Provisions.

 

Rubriques

31/12/07

Dotations

Reprises

31/12/08

- Provisions pour CAT à taux progressif

1 177

416

891

702

- Provision épargne logement (1)

4 400

1 560

13

5 947

- Provisions pour redressement taxe professionnelle

0

 

 

0

- Provisions pour impôts

70

 

70

0

- Provision générale pour risque de crédit (2)

34 765

1 500

 

36 265

- Provisions s/engagements par signature

649

669

158

1 160

- Provisions risques PBA (3)

1 902

750

1 902

750

- Provisions swaps position isolée

143

 

143

0

- provisions pour risques défendeurs (4)

1 148

19

276

891

Total

44 254

4 914

3 453

45 715

 

1) Suite à une correction d’erreur des données épargne logement de 2007, la dotation épargne logement a été comptabilisée partiellement en charges exceptionnelles pour un montant de 1406 K€ (cf. correction d’erreur)

2) La provision générale pour le risque de crédit (ou provision ex ante = provisionnement d'avance par appréciation statistique) s'élève à 36 265 K€. Une dotation de 1500 K€ a été constituée et répartie auprès de chaque caisse prêteuse au prorata des encours de crédit à la clientèle.

3) Suite aux contrôles du CNASEA (Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles) la provision antérieurement constituée de 1902 K€ été intégralement reprise et une dotation de 421 K€ résultant de l’application du taux de réfaction annuel aux bonifications des exercices 2000 à 2003 a été comptabilisée.

Ce taux de réfaction moyen issu des contrôles des exercices 2000 à 2003 a été également appliqué pour déterminer le montant de la provision pour les bonifications des exercices 2004 à 2008, soit 329 K€ (d’où une provision à fin 2008 de 750 K€=.421 K€ + 329 K€)

4) Les dotations et reprises sur provisions sur risque dossiers défendeurs (dossiers risques responsabilité professionnelle et sur autres litiges) n’impactent plus le coût du risque mais les autres produits et charges d’exploitation bancaire (PNB)

Les reprises disponibles sur dossiers défendeurs s’élèvent à 272 K€ et les reprises utilisées à 4 K€

 

Immobilisations incorporelles.

 

Rubriques

Montant 2007

Dotation /acquisition

Cession /reprise

retraitement

Montant 2008

Fonds de commerce

632

 

 

0

632

Logiciels informatiques

59

6

 

 

65

Droit au bail et autres immo incorporelles

3 508

 

 

 

3 508

Total Immo. incorporelles

4 199

6

0

0

4 205

Provision FDC

632

 

 

 

632

Amort. Logiciels informatiques

46

11

 

 

57

Amort. Droit au bail et autres immo incorporelles

537

22

 

 

559

Total Amort. Immo. incorporelles

1 215

33

0

 

1 248

 

Immobilisations corporelles.

 

Rubriques

Montant 2007

Dotation /acquisition

Cession /reprise

retraitement

Montant 2008

Immobilisations en cours

 

2

 

 

2

Autres constructions

0

0

0

 

0

Terrains

1 471

 

 

 

1 471

Construction exploitation

10 007

6

 

 

10 013

Construction équipement exploitation

15 340

1 109

28

 

16 421

AAI Immobilier d'exploitation

21 735

666

563

 

21 838

AAI Mobilier d'exploitation

5 250

19

507

 

4 762

Matériel de transport

932

201

163

 

970

Mobilier et matériel de bureau

1 903

3

1 036

 

870

Matériel de sécurité

10 367

271

719

 

9 919

Autres matériels d'exploitation

5 751

288

255

 

5 784

Total Immo. Corporelles

72 756

2 565

3 271

0

72 050

Amort. Construction exploitation

2 091

252

 

 

2 343

Amort. Construction équipement exploitation

5 572

1 124

23

 

6 673

Amort. AAI Immobilier d'exploitation

13 941

1 661

460

 

15 142

Amort. AAI Mobilier d'exploitation

4 090

294

424

 

3 960

Amort. Matériel de transport

455

252

129

 

578

Amort. Mobilier et matériel de bureau

689

449

547

 

591

Amort. Matériel de sécurité

9 179

673

701

 

9 151

Amort. Autres matériels d'exploitation

3 876

378

242

 

4 012

Total Amort. Immo. Corporelles

39 893

5 083

2 526

0

42 450

 

Détail des comptes autres actifs /autres passifs.

 

Rubriques

31/12/2008

31/12/2007

TDI/CODEVI

0

18 635

Etat impôts et taxes

42 234

42 100

Autres débiteurs divers

48 285

61 569

autres stocks et assimilés

4

3

intérêts à recevoir CODEVI

0

661

Comptes clients

66

20

Compte dépôt matif

 

36

Total Autres actifs :

90 589

123 024

Versement à effectuer entreprises liées

713

524

Etat impôts et taxes

20 625

21 298

Autres créditeurs divers

2 824

24 946

Dépôts et cautionnements

77

76

Autres déposits clients

0

36

Comptes de clients

10

15

Total Autres passifs :

24 249

46 895

 

Les certificats d’association FGI (fonds de Garantie Interbancaire) pour 1619 K€ ont fait l’objet d’un reclassement dans la rubrique Participations et autres titres détenus à long terme.

Les Titres de Développement Industriel ont été remboursés en octobre 2008 pour un montant de 24 998 K€

 

Détail des comptes de régularisation.

 

Rubriques

31/12/2008

31/12/2007

Valeurs reçues à l'encaissement

8 266

6 000

Swaps tx achats (flux intérêts à percevoir)

4 402

5 853

Charges constatées d'avance

87

127

Produits à recevoir

4 835

4 829

Frais à étaler emprunt SFEF

43

 

Prime remboursement CRH

2 882

3 491

Comptes divers

31 975

36 528

Total Comptes régularisation Actif

52 490

56 828

Comptes sur opérations de recouvrement

5

4

Swaps tx ventes (flux intérêts à payer)

3 955

4 697

Prime émission CRH

 

317

charges à payer

15 779

8 816

Produits constatés d'avance

33 018

33 232

Comptes de régularisation interne

3 673

18 008

Total Comptes régularisation Passif

56 430

65 074

 

3.8 Informations relatives au hors-bilan.

 

Opérations sur instruments financiers à terme (swaps).

 

9 swaps de taux d’intérêts sont classés en portefeuille de micro-couverture pour un montant nominal de 115 000 K€ selon détail ci-dessous :

 

Contrepartie

Date mise en place

Date échéance

Montant nominal

Juste valeur

CIC

2004

2014

5 000

284

CIC

2004

2014

5 000

299

CIC

2004

2011

5 000

234

CIC

2004

2010

10 000

341

CIC

2004

2010

10 000

349

CIC

2005

2015

20 000

389

BFCM

2005

2015

14 000

-94

BFCM

2005

2015

21 000

-29

CFCM CEE (1)

2005

2017

25 000

356

 

 

 

115 000

2 129

(1) opération effectuée dans le cadre du réseau Crédit Mutuel

 

20 swaps de taux d’intérêts pour un montant nominal de 775 000 K€ sont classés en portefeuille de macro-couverture selon détail ci-dessous :

 

Contrepartie

Date mise en place

Date échéance

Montant nominal

Juste valeur

BFCM

2006

2009

50 000

-508

BFCM

2007

2009

60 000

-498

BFCM

2007

2009

60 000

-547

BFCM

2007

2009

10 000

-80

BFCM

2007

2009

20 000

-286

BFCM

2007

2009

15 000

-140

BFCM

2007

2009

20 000

-187

BFCM

2007

2010

60 000

-1886

BFCM

2007

2010

60 000

-2019

BFCM

2007

2010

25 000

-760

BFCM

2007

2010

15 000

-469

BFCM

2007

2011

50 000

-2561

BFCM

2007

2011

50 000

-2086

BFCM

2007

2012

50 000

-2415

BFCM

2007

2013

30 000

-1596

BFCM

2007

2013

80 000

-4725

BFCM

2007

2014

50 000

-3087

BFCM

2007

2014

40 000

-2359

BFCM

2007

2014

15 000

-879

BFCM

2007

2015

15 000

-916

 

 

 

775 000

-28 004

 

Pour le calcul du risque de contrepartie, ces swaps sont évalués selon la méthode du prix de marché.

 

Engagements de financement et engagements de garantie.

 

 

31 12 2008

31 12 2007

Engagements donnés (financement + garantie)

614 013

679 801

Engagements de financement

498 754

574 608

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit (1)

15 630

14 731

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

481 818

558 724

Ouvertures de Crédit

201 404

194 727

Crédits à utiliser (2)

280 185

363 997

Credoc import

229

 

Engagements douteux

1 306

1 153

Engagements de garantie

115 259

105 193

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédits

56 567

54 512

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

58 692

50 681

dont Engagements de garanties douteux clientèle

2 104

3 468

Engagements reçus

477 168

486 528

Engagements de garantie reçus des établissements de crédits (3)

477 168

486 528

Engagements de titres à livrer

672

1 540

Engagements de titres à recevoir

672

1 540

 

(1) Ce poste comprend essentiellement les engagements de refinancement accordés à SODELEM pour 4000 K€ et à la Caisse de Refinancement à l’Habitat pour 11 625 K€

(2) Cette rubrique comprend les encours de crédits amortissables restant à débloquer.

(3) Les engagements de garanties reçus comportent essentiellement les cautions donnés par Crédit Logement pour un montant de 446 106 K€ dans le cadre de la distribution des Prêts Habitat.

 

Les créances affectées en garantie à la BFCM dans le cadre des opérations avec la SFEF sont inscrites en hors bilan pour un montant de 33 242 K€ mais elles ne sont pas reprises en hors bilan réglementaire ci-dessus

 

4.3 Information sur le compte de résultat.

 

Intérêts et produits assimilés.

 

Rubriques

31/12/2008

31/12/2007

Produits sur opérations de trésorerie

71 224

50 638

Produits sur opérations avec la clientèle

274 848

239 070

Produits sur opérations sur titres

7 466

6 920

Produits sur prêts subordonnés et titres de participation

52

64

Total

353 590

296 692

 

Intérêts et charges assimilées.

 

Rubriques

31/12/2008

31/12/2007

Charges sur opérations de trésorerie

90 548

76 893

Charges sur opérations avec la clientèle

170 831

129 044

Charges sur opérations sur titres

13 262

12 331

Charges sur prêts subordonnés et titres de participation

0

0

Total

274 641

218 268

 

Commissions.

 

 

encaissées

31/12/2008

payées

31/12/2008

encaissées

31/12/2007

payées

31/12/2007

Opérations interbancaires

695

3

661

3

Opérations avec la clientèle

29 560

12

29 578

9

Opérations sur titres

18

23

52

32

Opérations sur titres clientèle

4 891

 

5 666

 

Opérations sur étranger

17

1

10

1

Opérations sur engagements HB

35

24

33

31

Opérations sur moyens de paiement

15 818

8 383

15 875

8 509

Prestations financières (1)

22 736

1 339

22 270

2 604

Total

73 770

9 785

73 484

11 189

(1) Les prestations financières comportent les commissions encaissées sur l’activité assurance pour 22 736 K€ se décomposant essentiellement en commissions produits assurance vie et emprunteur pour 12 490 K€ et commissions IARD pour 8 277 K€

 

Charges générales d exploitation.

 

Rubriques

31/12/2008

31/12/2007

Frais de personnel:

64 245

62 452

salaires et traitements:

38 390

36 710

charges sociales et de retraite

16 396

16 504

impôts et taxes sur rémunération

5 546

4 526

intéressement et participation

4 004

4 712

autres refacturation

-91

 

Impôts et taxes

3 584

3 705

Services extérieurs

32 298

31 714

Loyers et locations

6 114

5 365

services ext des stés du groupe

1 805

2 395

transports et déplacements

1 616

1 470

autres services extérieurs

22 763

22 484

Total

100 127

97 871

 

Gains ou pertes sur portefeuille de placement.

 

Rubriques

Dotations aux

provisions

Moins value

de cessions

Reprises de

provisions

Plus value

de cessions

Net 2008

 

Net 2007

 

Titres de placement

-2 962

 

0

423

-2 539

164

Total

-2 962

 

0

 

-2 539

164

 

Coût du risque.

 

Rubriques

Dotations aux provisions

Créances

irrécouvrables

Reprises de provisions

Recouvrement sur créances apurées

Net 2008

Net 2007

Créances douteuses

-16 389

-6 530

19 837

542

-2 540

-3 423

Obligations douteuses

-4 500

 

 

 

-4 500

 

Engagements par signature

-669

 

158

 

-511

-24

Provisions pour risques

-1 500

 

 

 

-1 500

-4 643

Total

-23 058

-6 530

19 995

542

-9 051

-8 090

 

Le montant des pertes provient pour 6497 K€ de créances en douteux compromis et pour 33 K€ de dossiers classés en encours sains.

Le montant des reprises sur provisions (hors reprise sur provisions art 13 pour 2074 K€) se répartit en créances douteuses pour 1 888 K€ et en douteux compromis pour 16 033 K€

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

Rubriques

Dotations aux provisions

Moins value

Reprises de provisions

Plus value

Net 2008

Net 2007

Titres de participation

-24 452

 

10

62 341

37 899

29

Immobilisations

 

-207

 

81

-126

-31

Total

-24 452

-207

10

62 422

37 773

-2

 

Résultat exceptionnel positif : 524 K€

- Dotation provision épargne logement : - 1406

- Remboursement solidarité nationale Arras : 881

- Autres produits exceptionnels : 1.

 

Impôts sur les bénéfices.

 

Rubriques

2008

2007

Impôt à taux normal 33,33%

-11 427

-12 380

Impôt à taux réduit 15 %

-539

-526

Crédit d’impôt

45

210

Contribution sociale 1%

-82

-136

Dégrèvement IS

32

51

Lissage crédit impôt PTZ

1 119

992

Redressement

-375

-135

Reprise de provision sur redressement IS

70

 

Total

-11 157

-11 924

 

Soldes intermédiaires de gestion par activité.

La formation du PNB et des soldes intermédiaires de gestion provient à 100 % de l’activité clientèle (particuliers, professionnels et PME) au CMC.

 

Projet d’affectation du résultat de l'exercice 2008 s’élevant à 16 523K€

Distributions (intérêts des parts sociales) 7 927 K€

Affectation en réserves : 8 596 K€

 

4.4 Autres informations.

 

Informations sur le risque de crédit (en K€)

Ventilation des encours par secteur économique :

Ces informations ne sont pas disponibles.

 

Ventilation par zone géographique :

Compte tenu de l’activité régionale du CMC, la ventilation par zone géographique n’est pas significative,

Ventilation par contrepartie :

La ventilation retenue par contrepartie est issue du découpage réalisé dans les catégories FINREP

 

Contreparties

Encours

Etat et Banques centrales

1 027 905

Administrations publiques

139 116

Etablissements de crédit

1 052 164

Dont Crédit Mutuel réseau

793 738

Grandes entreprises

453 285

Particuliers et Petites entreprises

4 818 479

Autres (immobilisations et comptes généraux non ventilés)

42 824

Total

7 533 773

 

Ventilation des créances douteuses par agents économiques :

 

 

Créances douteuses

Provisions

Créances nettes

Etablissements de crédit

5 092

4 500

592

Administrations publiques

28

12

16

Grandes Entreprises

9 693

6 436

3 257

Particuliers et Petites Entreprises

86 565

54 526

32 039

Total

101 378

65 474

35 904

 

Taux de couverture des créances douteuses et douteuses compromises :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Taux de couverture hors provision actuarielle

60,12 %

61,07 %

Taux de couverture avec provision actuarielle

64,58%

65,28 %

 

Y compris les obligations douteux compromis LEHMAN BROTHERS.

 

Informations sur le personnel.

 

Ventilation de l’effectif en CDI au 31 décembre 2008:

 

Rubriques

Femmes

Hommes

Total

Cadres

1

5

6

Maîtrises

644

216

860

Employés

135

216

351

Total

780

437

1217

 

Engagements de retraite et primes de médailles :

La Caisse de Crédit Mutuel Agricole du Centre (employeur unique du Crédit Mutuel du Centre) est engagée par accord d'entreprise au versement d'indemnités lors du départ en retraite des salariés et lors de promotions de médailles du travail.

Elle a souscrit auprès des Assurances de Crédit Mutuel (ACM) un contrat d'indemnités de fin de carrière et un contrat pour les primes de médaille. Les ACM procèdent chaque année à l'estimation de ces engagements et au montant des cotisations à verser.

 

Hypothèses utilisées :

 

Evolution Salariale

2,92 %

Taux de rotation

De 0 à 30 ans : 10,49 %

 

De 31 à 40 ans : 5,87 %

 

De 41 à 50 ans : 2,66 %

 

A partir de 51 ans : 1,58 %

Mortalité

TV 88-90

Taux d’actualisation

4 ,74 %

 

Evaluation des engagements et cotisations versées capitalisées :

 

Nature des engagements

Evaluation des engagements

pris par la CMA Centre

Provision disponible aux ACM

(cotisations versées capitalisées)

Indemnités fin de carrière

4 889 K€

4 171 K€

Médailles du travail

1 655 K€

2 168 K€

 

Les engagements sont intégralement couverts après constatation au 31/12/2008 d’une charge à payer pour versement aux ACM d’un complément de prime d’IFC de 719 K€.

 

 Rapport de gestion.

 

Conformément à l'article 9 du CRBF 91-01 (modifié par l’article 12 du CRBF 94-03) le rapport de gestion du groupe est tenu à la disposition du public au siège de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes globalisés.

 

Exercice clos le 31 décembre 2008

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

- le contrôle des comptes globalisés du Crédit Mutuel du Centre, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes globalisés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes annuels.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes globalisés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes globalisés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes globalisés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II - Justification des appréciations.

 

La crise financière et économique a de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement. C’est dans un contexte de hausse exceptionnelle de la volatilité et de la corrélation, de contraction généralisée de la liquidité ainsi que d’incertitude sur l’évolution des marchés et des conditions économiques, qu’en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissances les éléments suivants :

 

Estimations comptables 

- Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à des activités (Notes 3.3 et 3.4 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan.

- Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 3.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III - Vérifications et informations spécifiques.

 

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes globalisés des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financières et les comptes globalisés.

 

Fait à Paris et Courbevoie, le 30 avril 2009

 

Les commissaires aux comptes :

 

GRANT THORTON

WILLIAM RAPAUD

 

GERARD DE FOURNAS

MAZARS

PIERRE MASIERI

 

0904222

11/03/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1166
Texte de l'annonce :

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11 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CREDIT MUTUEL DU CENTRE  

Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                

Siret : 306 487 331 00036  

Situation au 31 Décembre 2008  

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

20 305

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 652 263

Opérations avec la clientèle

5 409 521

Obligations et autres titres à revenu fixe

130 764

Actions et autres titres à revenu variable

8 147

Participations et autres titres détenus à long terme

3 584

Parts dans les entreprises liées

130 175

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 957

Immobilisations corporelles

29 600

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

89 311

Comptes de régularisation

75 829

    Total de l’actif

7 552 456

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 012 866

Opérations avec la clientèle

4 514 801

Dettes représentées par un titre

309 259

Autres passifs

24 035

Comptes de régularisation

78 486

Provisions

44 056

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

133 558

Capitaux propres hors FRBG

435 395

    Capital souscrit

269 349

    Primes d’émission

 

    Réserves

166 046

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau

 

        Total du passif

7 552 456

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

498 754

    Engagements de garantie

115 259

    Engagements sur titres

672

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

477 168

    Engagements sur titres

672

 

 

0901166

21/11/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14497
Texte de l'annonce :

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21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141


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Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                

Siret : 306 487 331 00036  

Situation au 30 septembre 2008  

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

17 718

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 451 871

Opérations avec la clientèle

5 381 305

Obligations et autres titres à revenu fixe

133 692

Actions et autres titres à revenu variable

8 076

Participations et autres titres détenus à long terme

3 426

Parts dans les entreprises liées

137 862

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 965

Immobilisations corporelles

30 922

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

90 194

Comptes de régularisation

43 806

    Total de l’actif

7 301 837

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 942 991

Opérations avec la clientèle

4 338 382

Dettes représentées par un titre

308 736

Autres passifs

4 210

Comptes de régularisation

74 002

Provisions

46 280

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

150 558

Capitaux propres hors FRBG

436 678

    Capital souscrit

270 632

    Primes d’émission

 

    Réserves

166 046

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau

 

        Total du passif

7 301 837

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

505 739

    Engagements de garantie

108 489

    Engagements sur titres

1 613

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

473 351

    Engagements sur titres

1 613 

 

 

0814497

05/09/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12476
Texte de l'annonce :

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5 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108


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Siret : 306 487 331 00036  

Situation au 30 juin 2008 

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

17 340

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 404 592

Opérations avec la clientèle

5 322 139

Obligations et autres titres à revenu fixe

132 961

Actions et autres titres à revenu variable

8 183

Participations et autres titres détenus à long terme

1 917

Parts dans les entreprises liées

142 922

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 974

Immobilisations corporelles

31 608

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

81 072

Comptes de régularisation

41 842

    Total de l’actif

7 187 550

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 911 073

Opérations avec la clientèle

4 271 667

Dettes représentées par un titre

307 168

Autres passifs

13 281

Comptes de régularisation

70 674

Provisions

46 620

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

150 558

Capitaux propres hors FRBG

416 509

    Capital souscrit

250 463

    Primes d’émission

 

    Réserves

166 046

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau

 

        Total du passif

7 187 550

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

509 789

    Engagements de garantie

108 329

    Engagements sur titres

1 136

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

474 908

    Engagements sur titres

1 136

 

0812476

25/06/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit Mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 9038
Texte de l'annonce :

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25 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77


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Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                

Siret : 306 487 331 00036  

Situation au 31 mars 2008

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

17 719

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 346 726

Opérations avec la clientèle

5 266 504

Obligations et autres titres à revenu fixe

133 001

Actions et autres titres à revenu variable

8 311

Participations et autres titres détenus à long terme

2 114

Parts dans les entreprises liées

78 436

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 976

Immobilisations corporelles

32 319

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

94 047

Comptes de régularisation

51 074

    Total de l’actif

7 033 227

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 830 520

Opérations avec la clientèle

4 243 268

Dettes représentées par un titre

312 227

Autres passifs

37 102

Comptes de régularisation

68 603

Provisions

44 395

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

96 558

Capitaux propres hors FRBG

400 554

    Capital souscrit

245 932

    Primes d’émission

 

    Réserves

157 439

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau

-2 817

        Total du passif

7 033 227

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

539 608

    Engagements de garantie

103 774

    Engagements sur titres

1 506

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

479 609

    Engagements sur titres

1 506 

 

 

0809038

19/05/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6493
Texte de l'annonce :

0806493

19 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


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CREDIT MUTUEL DU CENTRE

 

Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.

Siret : 306 487 331 00036 R.C.S. Orléans

 

Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 28 avril 2008.

 

Comptes globalisés.

 

I. — Bilan au 31 Décembre 2007.  

(En milliers d’euros)

Actif

31.12.2007

31.12.2006

Caisse, banques centrales, CCP

12 774

13 613

Effets publics et valeurs assimilées

0

7 912

Créances sur les établissements de crédit

1 271 733

1 088 437

Opérations avec la clientèle

5 255 322

4 801 880

Obligations et autres titres à revenu fixe

133 210

151 760

Actions et autres titres à revenu variable

8 217

7 805

Participations et autres titres détenus à long terme

1 767

1 467

Parts dans les entreprises liées

78 436

82 326

Crédit-bail et location avec option d'achat

0

0

Location simple

0

0

Immobilisations incorporelles

2 984

2 995

Immobilisations corporelles

32 863

32 602

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

0

Comptes de négociation et de règlement

0

0

Autres actifs

123 024

114 172

Comptes de régularisation

56 828

85 221

Total de l'actif

6 977 158

6 390 190

 

Passif

31.12.2007

31.12.2006

Banques centrales, CCP

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 781 165

1 614 988

Opérations avec la clientèle

4 226 560

3 968 546

Dettes représentées par un titre

302 823

219 754

Autres passifs

46 895

65 509

Comptes de régularisation

65 074

65 981

Comptes de négociation et de règlement

0

0

Provisions

44 254

38 532

Dettes subordonnées

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

96 558

91 120

Capitaux propres hors FRBG

413 829

325 760

Capital souscrit

242 109

164 298

Prime d'émission

0

0

Réserves

157 439

146 584

Résultat en instance d'affectation

0

0

Ecarts de réévaluation

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

0

Report à nouveau (+ / -)

-2 817

-1 551

Résultat de l'exercice (+ / -)

17 097

16 429

Total du passif

6 977 158

6 390 190

 

Hors-bilan

31.12.2007

31.12.2006

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

574 608

658 834

Engagements de garantie

105 193

107 003

Engagements sur titres

1 540

1 490

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

0

0

Engagements de garantie

486 528

521 806

Engagements sur titres

1 540

1 490

 

 

II. — Compte de résultat au 31 Décembre 2007.  

(En milliers d’euros)

 

31.12.2007

31.12.2006

Intérêts et produits assimilés

296 692

242 042

Intérêts et charges assimilées

-218 268

-153 882

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

Produits sur opérations de location simple

 

 

Charges sur opérations de location simple

 

 

Revenus des titres à revenu variable

3 850

2 385

Commissions (produits)

74 145

72 422

Commissions (charges)

-11 189

-12 676

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

-219

130

Gains ou pertes sur opérations des portef. placement ou assimilés

164

239

Autres produits d'exploitation bancaire

623

901

Autres charges d'exploitation bancaire

-692

-852

Produit net bancaire

145 106

150 709

Charges de personnel

-62 452

-66 930

Autres charges générales d'exploitation

-35 419

-35 386

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-5 166

-4 966

Résultat brut d'exploitation

42 069

43 427

Coût du risque

-8 090

-5 016

Résultat d'exploitation

33 979

38 411

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-2

1 031

Résultat courant avant impôt

33 977

39 442

Résultat exceptionnel

482

-1 255

Impôt sur les bénéfices

-11 924

-13 819

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

-5 438

-7 939

Résultat net

17 097

16 429

 

 

III. — Annexe aux Comptes Annuels globalisés 2007 du Crédit Mutuel du Centre.

Le Crédit Mutuel du Centre (CMC) est l’un des groupes bancaires régionaux adhérant à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, organe central au sens du code Monétaire et Financier.

 

Cette annexe comporte des informations sur :

1. Les faits marquants de l’exercice,

2. Le périmètre comptable,

3. Les principes comptables et méthodes d’évaluation,

4. Les postes du bilan, du hors-bilan, du compte de résultat et des informations sur le risque de crédit, les participations, le personnel.

 

Préambule : Les informations chiffrées sauf indication contraire sont exprimées en K€.

 

1. — Les faits marquants

Le Crédit Mutuel du Centre a une activité de banque de détail essentiellement tournée vers le marché du particulier avec des encours habitat qui représentaient les 2/3 de ses engagements clientèle à fin 2006. Ce contexte de très forte progression du crédit constaté en 2005 et surtout en 2006 nous a incité dans une optique prudentielle à conforter nos fonds propres.

Pour faciliter leur fonctionnement, les banques mutualistes peuvent admettre comme associés, des personnes qui entendent contribuer par l'apport de capitaux à la réalisation des objectifs de la coopérative. L’émission de Parts d’Associés Non Coopérateurs (PANC) prévue par les statuts de notre Caisse Fédérale réservait donc une réelle opportunité de renforcement des fonds propres que le directoire voulait conforter significativement.

A cet effet, il a mené une négociation avec le groupe des Assurances du Crédit Mutuel détenant déjà 6,3 M€ de PANC en vue de porter cette participation à 79,6 M€ soit 49 % du montant du capital social de la Caisse Fédérale (d’où une augmentation nette de capital de + 73,3 M€ avec des droits de vote plafonnés statutairement à 9% du total des droits de vote).

Ces démarches ont permis d’aboutir à un nouveau montant de PANC de 61,3 M€ au 31/12/2007 (+55 M€), montant qui sera porté à 79,6 M€ au 31/07/2008 (+18,3 M€).

 

2. — Le périmètre comptable

Les comptes annuels globalisés sont établis sur la base d'un périmètre comprenant la Fédération Régionale des Caisses de Crédit Mutuel du Centre, la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Centre et les 99 Caisses locales, conformément à l'article R 511-3 du code monétaire et financier.

Eu égard au caractère non significatif des filiales, le CMC ne rattache pas celles-ci au périmètre de ses comptes au sens du règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999. Sur ce point, le CMC avait obtenu par courrier du 11 décembre 1997 de la Commission Bancaire, une dispense d'établir des comptes consolidés.

Le caractère non significatif des filiales est apprécié annuellement sous le contrôle des commissaires aux comptes.

 

Comptes consolidés nationaux du groupe Crédit Mutuel - CIC :

Le CMC est intégré dans les comptes consolidés nationaux du groupe CM-CIC. L’entité consolidante est composée de l’ensemble des Fédérations, des Caisses Locales et Caisses Fédérales de Crédit Mutuel. A ce titre, le CMC fait partie de l’entité consolidante du groupe Crédit Mutuel-CIC.

 

3. — Les principes et méthodes d’évaluation

 

Les comptes annuels globalisés sont établis en normes CNC, en conformité avec les principes comptables généraux et avec le règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) ainsi que ses modifications subséquentes et notamment par le règlement 2000-03 du 04 juillet 2000 du Comité de la Réglementation Comptable.

 

3.1. Immobilisations

 

Immobilisations corporelles

Ces immobilisations sont comptabilisées selon les dispositions du CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et du CRC 2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations des actifs.

Les constructions et agencements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition par composant et sont amortis selon la durée de vie propre à chaque composant selon le mode linéaire.

Les frais d’acquisition s’ils présentent un caractère significatif sont comptabilisés et amortis selon les mêmes conditions que ces immobilisations.

Les autres immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties en fonction de leur durée de vie probable selon le mode linéaire.

Nomenclature

Durées d’amortissement économique retenues

Constructions structure 

40 ans

Clos et couverts  

30 ans

Equipements de constructions

20 ans

Agencements et Installations

10 ans

Mobilier et matériel

5-10 ans

Matériel roulant

4 ans

Matériel Informatique

3-5ans

 

 

Immobilisations financières

Les titres de participation sont évalués au coût historique. Ces titres font l'objet de provisions individuelles lorsque leur valeur d'inventaire, appréciée par référence à la valeur de marché, est inférieure au prix d'acquisition. Si la valeur de marché n’est pas disponible, la référence retenue s’appuie sur les dernières transactions ou la situation nette et les perspectives futures de l’entreprise.

 

3.2. Portefeuille titres (titres de placement et d'investissement)

 

Le Crédit Mutuel du Centre applique les dispositions prévues dans le règlement 2005-01 du CRC modifiant le règlement CRBF 91-01.

Les titres de placement sont comptabilisés à leur prix d'acquisition coupons courus exclus pour les obligations et coupons courus inclus pour les titres de créances négociables.

Les titres de placement donnent lieu à provision dès lors que leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable (surcote /décote incluse).

Les titres d'investissement sont comptabilisés comme les titres de placement mais les moins values latentes résultant de la hausse des taux ne donnent pas lieu à provision.

Pour ces 2 portefeuilles, les surcotes/décotes sont amorties selon la méthode actuarielle.

 

3.3. Créances clients

 

Les crédits consentis à la clientèle figurent à l’actif du bilan pour le montant du capital restant dû. Les créances douteuses sont incluses pour leur montant net de provisions.

Les créances douteuses représentent des créances de toute nature même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de 3, 6 ou 9 mois selon le type de crédit ou tout dossier présentant un caractère contentieux.

Au CMC, tout déclenchement de procédure contentieuse entraîne systématiquement la déchéance du terme. L’identification des créances entre encours douteux et douteux compromis respecte les dispositions du règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.

Suite à l’entrée en vigueur du règlement CRC 2002-03, le classement en douteux compromis intervient à la déchéance du terme. En tout état de cause, l’identification en douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Les créances inscrites au bilan qui représentent un risque de non recouvrabilité font l'objet d'une provision. Ces provisions déterminées client par client, viennent minorer l'actif et sont évaluées en fonction des événements en cours rendant probable la perte.

 

Le CMC applique la méthode d’actualisation des provisions conformément à l’art 13 du CRC 2002-03. Le calcul de la provision actuarielle sur créances douteuses prend en compte le montant recouvrable de la créance, auquel on affecte une série de recouvrement statistique moyenne issue des travaux sur BALE II sur la détermination de la LGD (Loss Given Défault) en fonction de sa date de déclassement. Cette distribution de recouvrement est actualisée au taux de la créance au moment du déclassement en douteux.

 

3.4. Provisions

 

Ces provisions sont affectées à un risque précis, essentiellement pour perte probable sur engagements clientèle ou une charge future.

Les risques clientèle résultant d’engagements de hors bilan sont évalués individuellement et les provisions éventuelles sont portées au passif du bilan.

Les risques de pertes futures et non avérées sur les crédits à la clientèle sont évalués statistiquement par nature de crédit et font l’objet d’une provision portée au passif du bilan.

 

3.5. Fonds pour risques bancaires généraux

 

En application du règlement n° 90-02 du CRBF, un fonds bancaire pour risques généraux (FRBG) a été constitué.

Ce FRBG est destiné à couvrir des risques généraux inhérents aux opérations bancaires n’ayant pas fait, par ailleurs, l’objet de provisions pour risques et charges. Cette rubrique comporte une provision pour risques généraux et une dotation au fonds de solidarité fédéral conformément à la réglementation du Crédit Mutuel. Les dotations et reprises figurent au compte de résultat.

 

3.6. Engagements hors bilan :

 

La rubrique du hors bilan publiable se compose :

— des engagements de financement et garanties donnés essentiellement en faveur de la clientèle,

— des engagements de garantie reçus de la part des établissements de crédit (sociétés financières principalement).

— les engagements sur titres à recevoir ou à livrer.

 

Opérations sur instruments financiers à terme (swaps)

Ces opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions des règlements 88-02 du 22 février 1988 et 90-15 du 18 décembre 1990 et les textes subséquents du CRBF.

Les contrats d'échange de taux d'intérêt sont classés en :

— Portefeuille de transaction (portefeuille dit de catégorie A) ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes isolées afin le cas échéant de bénéficier l’évolution des taux d’intérêt.

— Portefeuille de micro-couverture (portefeuille dit de catégorie B) en vue d'assurer la couverture d'un risque de taux d'un élément isolé du bilan. Les swaps de micro-couverture ne sont pas réévalués lorsque l'élément couvert n'est pas évalué au prix de marché. Ces swaps sont transférés dans la catégorie A position ouverte isolée lorsque l’élément couvert arrive à échéance.

— Portefeuille de macro-couverture (portefeuille dit de catégorie C) en vue de couvrir et de gérer le risque global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. L’établissement mesure de manière périodique son risque de taux global et est en mesure de justifier que globalement les contrats comptabilisés permettent de réduire effectivement le risque global de taux d’intérêt.

 

Les contrats correspondant à chacune des catégories décrites ci-dessus sont dés leur conclusion comptabilisés dans des comptes distincts. Les risques et les résultats de chaque catégorie font également l’objet d’un suivi spécifique.

Les intérêts sont calculés au prorata temporis. Les charges et produits courus sur un même contrat font l'objet d'un enregistrement pour leur montant brut.

 

3.7. Changements de méthode comptable

 

Provision Epargne Logement :

Le CRC 2007-01 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement n’est applicable qu’à compter du 01 janvier 2008. Cependant, afin de tenir compte des meilleures pratiques, le Groupe CMC a décidé d’appliquer l’avis CNC 2006-02 et donc de comptabiliser dans ses comptes individuels une provision couvrant les risques liés à l’épargne logement. Les Comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

— Un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation)

— Un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une Provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en termes de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en termes de conditions réglementées de PEL et de CEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

Le report à nouveau provenant de la première application s’élève à – 4 022 K€.

 

Etalement de la charge d’impôt société afférente au crédit d’impôt sur les prêts taux zéro PTZ

L’avis 2007-B du Comité d’urgence du CNC demande d’étaler la charge d’impôt afférente au crédit d’impôt concomitamment au produit d’intérêt déjà enregistré de manière actuarielle sur la durée de vie du prêt PTZ.

La charge d’impôt sur les exercices 2005 et 2006 a été traité en première application par report à nouveau pour un montant de 1 206 K€

Les impacts sur le résultat sont inscrits dans le poste impôts sur les bénéfices.

 

4. — Postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat

4.1. Informations relatives au bilan

 

Ventilation des créances selon la durée résiduelle

Rubriques

D < = 3mois

3 mois < D < =1 an

1 an < D <

= 5ans

D > 5 ans

Créances rattachées

Total

Caisse, Banque Centrale, CCP

12 774

 

 

 

 

12 774

Créances sur Ets de Crédit

 

 

 

 

 

1 271 733

Comptes à vue (1)

187 839

 

 

 

0

187 839

Comptes et prêts à terme (2) non compris prêts subordonnés

215 474

31 340

290 787

534 584

2 793

1 074 978

Prêts subordonnés

 

 

0

8 831

85

8 916

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

40 345

Obligations

 

 

40 345

 

0

40 345

 

 

Dont opérations internes avec le réseau

(1) à vue         187 116

(2) à terme     358 925

Créances rattachées     1 507

 

Opérations avec la clientèle

Rubriques

Montant

Créances douteuses

Douteux compromis

Provisions

Créances rattachées

Total

31.12.07

Total

31.12.06

Créances commerciales

35 618

979

2 289

-471

 

38 415

40 678

Autres concours à la clientèle

5 089 414

14 351

63 298

-48 474

18 262

5 136 851

4 693 026

Crédits de trésorerie

481 663

 

 

 

1 680

 

 

Crédits à l'équipement

996 269

 

 

 

10 191

 

 

Prêts à l'habitat

3 445 133

 

 

 

5 791

 

 

Autres crédits à la clientèle

166 259

 

 

 

600

 

 

Valeurs non imputées

90

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

77 267

1 519

17 678

-16 408

 

80 056

68 176

Total

5 202 299

16 849

83 265

-65 353

18 262

5 255 322

4 801 880

 

 

Nature des créances clientèle

 

Créances saines

Créances douteuses

Douteux

compromis

Créances

rattachées

Total

Encours des créances clientèle

5 202 299

16 849

83 265

18 262

5 320 675

Provision nominale

0

4 548

56 413

 

60 961

Provision actuarielle

0

1 329

3 063

 

4392

Encours nets

5 202 299

10 972

23 789

18 262

5 255 322

 

 

Reprise de provision sur crédits décotés :

Le calcul réalisé sur la provision pour crédits décotés montre un impact peu significatif dans les comptes 2007 pour un montant de 175 K€ soit 0,06 % de l’encours des crédits et 0,27 % de l’encours des provisions. Une reprise intégrale de cette provision constituée sur l’exercice 2006 a été effectuée pour 196 K€.

 

Ventilation des dettes selon la durée résiduelle

Rubriques

D < = 3mois

3 mois < D < =1 an

1 an < D <

= 5ans

D > 5 ans

Dettes

rattachées

Total

Dettes envers Ets de Crédit

270 726

165 615

477 729

841 435

25 660

1 781 165

Dettes à vue (1)

13 994

 

 

 

 

13 994

Dettes à terme (2-3)

256 732

165 615

477 729

841 435

25 660

1 767 171

 

 

Dont opérations internes avec le réseau

(1) à vue

(2) à terme     1 718 304

(3) dettes rattachées     25 574

Rubriques

D < = 3mois

3 mois < D < =1 an

1 an < D <

= 5ans

D > 5 ans

Dettes

rattachées

Total

Comptes de la clientèle

 

 

 

 

 

4 226 560

Compte d'épargne à régime spécial :

 

 

 

 

 

0

A vue

1 577 032

 

 

 

 

1 577 032

A terme

347 645

159 643

555 951

168 515

28 256

1 260 010

Autres dettes à vue :

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

893 135

 

 

 

 

893 135

Autres sommes dues

8 198

 

 

 

 

8 198

Autres dettes à terme (comptes créditeurs)

243 164

84 985

128 693

25 203

6 140

488 185

Dettes représentées par un titre

 

0

 

 

0

302 823

Bons

7 568

2 838

1 716

 

329

12 451

TCN

50 373

6 124

1 090

13 000

1 283

71 870

Titres du marché interbancaire

 

4 615

70 000

140 000

3 887

218 502

 

 

Portefeuille titres

Mouvements du portefeuille titres

Catégories de titres

Placement

Investissement

Valeur

Comptable

Marche

Comptable

Marche

Titres à revenu fixe (effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe)

92 876

92 441

40 602

39 921

Bons du trésor

 

 

 

 

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

Certificats de dépôts

 

 

 

 

BMTN

5 000

5 030

 

 

Obligations

87 395

87 411

40 345

39 921

Créances rattachées

481

 

257

 

Actions et autres titres à revenu variable

8 701

8 680

 

 

Actions

 

 

 

 

Parts d'OPCVM court terme

 

 

 

 

Autres parts d' OPCVM

8 701

8 680

 

 

Moins values latentes

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

268

 

0

 

Obligations

268

 

0

 

TCN

 

 

0

 

Actions et autres titres à revenu variable

484

 

 

 

Titres d'investissement vendus avant échéance

 

 

0

0

 

 

Transferts de titres du portefeuille placement en portefeuille investissement :

Un transfert d’obligations pour un montant de 40 350 K€ a été effectué du portefeuille placement au portefeuille investissement.

Conformément aux dispositions du CRC 2005-01, les titres transférés pour lesquels aucune provision n’a été constituée à la date du dernier arrêté comptable semestriel du 30 juin 2007 ont été inscrits en portefeuille d’investissement pour leur prix d’acquisition. Ces titres seront conservés dans ce portefeuille jusqu’à leur échéance.

 

Remboursement à échéance de titres d’investissement :

Au cours de l’exercice 2007, 12 724 K€ de titres d’investissement ont été remboursés à leur échéance soit 5100 K€ de TCN et 7 624 K€ d’OAT

 

Répartition entre émetteurs sur obligations et autres titres à revenu fixe (hors créances rattachées) :

(1) dont non-résidents : 123 521 K€

 

Titre de transaction

Titre de placement

Titre d'investissement

Emetteurs publics

 

 

 

établissements de crédit (1)

 

92 384

40 345

autres émetteurs

 

11

 

Total

 

92 395

40 345

 

 

Le Portefeuille d’obligations comporte un montant de 4 207 K€ de titres non cotés classés en portefeuille placement.

 

OPCVM

Le portefeuille OPCVM comporte 8 701 K€ de parts d’OPCVM non cotées. Ce sont tous des OPCVM de la zone euro.

 

Filiales et participations.

Nature

Montant

Provisions

Net 2007

Net 2006

Parts des entreprises liées

 

 

 

 

Etablissements de crédit cotés

25 000

 

25 000

25 000

Etablissements de crédit non cotés

8 770

 

8 770

8 770

Autres entreprises à caractère financier

42 380

 

42 380

39 886

Autres entreprises à caractère non financier

2 286

 

2 286

8 005

Total parts des entreprises liées

78 436

 

78 436

82 326

Titres de participation

 

 

 

 

Etablissements de crédit

8

 

8

8

Autres entreprises à caractère financier

229

32

197

24

Autres entreprises à caractère non financier

673

26

647

575

Parts dans SCI

2

 

2

2

Avances SCI

227

 

227

172

Créances rattachées

685

 

685

685

Total titres de participation

1 824

58

1 766

1 467

 

 

Les participations du CMC dans les filiales incluses dans le périmètre de consolidation nationale du Crédit Mutuel sont classées PCEC «Parts d’entreprises liées».

 

Tableau des filiales et des principales participations

Filiales et participations

Capital  

Réserves + report

à nouveau avant affectation   

Quote part

du capital détenu

Valeur comptable des titres

Brute

Nette

Filiales détenues à 100 %

 

 

 

 

 

- SCICM

1 331

53

100%

1 331

1 331

- SI DU CENTRE

335

318

100%

335

335

Participation > 10 % et< à 50 %

 

 

 

 

 

- SAS CLOE

60 000

1 888

35%

21 000

21 000

- GIE CLOE FOURNITURES (1)

1 000

 

35%

350

350

- SCI LES JARDINS DE ST CYR

1,6

 

19%

0,30

0,30

- SCI VILLA DE FLORENCE

1,6

 

30%

0,50

0,50

- SCI LE CLOS DES TILLEULS

1,6

 

30%

0,50

0,50

- SCI LE CLOS DE LA JEUNETTE

1,6

 

30%

0,50

0,50

- SCI LES JARDINS DU CARROI

1,6

 

10%

0,2

0,20

- SCI VILLA TOSCANE

1,6

 

30%

0,50

0,50

Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises

 

 

 

57 241

57 183

 

 

Tableau des filiales et des principales participations (suite)

Filiales et participations

Prêts

et avances consentis

Montant

des cautions

ou avals  

PNB

ou CA

HT  

Résultat  

Dividendes

encaissés

Filiales détenues à 100 %

 

 

 

 

 

- SCICM

27 051

358

3 106

30

 

- SI DU CENTRE

0

114

279

25

 

Participation >10 % et< à 50 %

 

 

 

 

 

- SAS CLOE

5 250

 

2 998

1 677

560

- GIE CLOE FOURNITURES

 

 

 

 

 

- SCI LES JARDINS DE ST CYR

9

 

 

-13

 

- SCI LE CLOS DES TILLEULS

0

 

4 870

725

217

- SCI LES JARDINS DU CARROI

0

 

3 134

310

31

- SCI VILLA TOSCANE

116

 

 

 

 

- SCI VILLA DE FLORENCE

-15

 

 

 

 

- SCI LE CLOS DE LA JEUNETTE

119

 

 

 

 

Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises

38 753

 

 

 

2964

Engagements de garanties (SODELEM)

 

24 699

 

 

 

SWAPS (CIC)

59 615

 

 

 

 

 

 

Autres Participations significatives

— CIC Société anonyme (24 999 soit 0,58 %),

— CCCM société coopérative à capital variable (5 317 K€),

— ACM société anonyme (18 740 K€ soit 1,64 %),

— SODELEM société anonyme (3 452 K€ soit 9,8 %)

— Centre capital développement (381K€ soit 3,42 %).

 

Provisions pour risque de contrepartie.

Nature

31/12/2006

Dotations

Reprises

31/12/2007

Provisions pour dépréciation des créances nominale (actif)

62 536

13 594

15 169

60 961

Provisions pour dépréciation des créances actuarielle art 13 CRC 2002-03 (actif)

4 321

2 160

2089

4 392

Provisions sur engagements par signature (passif)

625

394

370

649

Provision pour générale risque de crédit (passif)

29 765

5 000

 

34 765

Autres provisions risques de contrepartie (passif)

3 402

2 536

2889

3049

 

 

Capitaux propres.

 

Capital social :

Catégories de Parts sociales (nominal 1 €)

Montant début d'exercice

Montant fin d'exercice

Parts sociales A

6 114

6 056

Parts sociales B

151 884

174 753

Parts intérêts prioritaires / PANC

6 300

61 300

Capital social

164 298

242 109

 

 

Détail des variations des capitaux propres durant l’exercice 2007 :

Rubriques

Début exercice

Changement

de méthode

Affectation résultat 2006

Variations

de l'exercice

Fin de l'exercice

Capital

164 298

 

 

77 811

242 109

Réserves légales

57 058

 

7 080

 

64 138

Boni de fusion et réserves

34 297

 

 

 

34 297

Réserves statutaires

34 247

 

3 775

 

38 022

Autres réserves

20 982

 

 

 

20 982

Report à nouveau

-1 551

-2 817

1 551

 

-2 817

Intérêts statutaires

0

 

4 023

 

0

Résultat

16 429

 

 

 

17 097

FRBG

91 119

 

 

5 439

96 558

Total

416 879

-2 817

16 429

83 250

510 386

 

 

Report à nouveau : -2 817 K€.

Suite aux changements de méthodes intervenus sur le provisionnement de l’épargne logement et sur le lissage de la charge d’IS sur les CI PTZ

 

FRBG : 96 558 K€ :

Le FRBG s’est accru de 5 439 K€, augmentation provenant d’une dotation de 5 000 K€ au fonds pour risques généraux et d’un accroissement de 439 K€ du fonds de solidarité.

 

Le fonds pour risques bancaires généraux comporte :

— la provision pour risques généraux pour 79 817 K€,

— et le fonds de solidarité conformément à la réglementation du Crédit Mutuel pour 16 741 K€.

Le FRBG représente 18,92 % des fonds propres du CMC contre 21,86 % en 2006.

 

Provisions.

Rubriques

31/12/06

Dotations

Reprises

31/12/07

- Provisions pour CAT à taux progressif

1 591

238

652

1 177

- Provision épargne logement (1)

 

4 489

89

4 400

- Provisions pour redressement taxe professionnelle

3 079

 

3 079

0

- Provisions pour impôts

70

 

 

70

- Provision générale pour risque de crédit (2)

29 765

5 000

 

34 765

- Provisions s/engagements par signature

625

393

369

649

- Provisions risques PBA

1 902

1 902

1 902

1 902

- Provisions swaps position isolée (3)

 

143

 

143

- Autres provisions pour risques

1 500

634

986

1 148

Total

38 532

12 799

7 077

44 254

1) La colonne dotation comporte le report à nouveau pour un montant de 4021K€ (cf.  Changement de Méthode)

2) La provision générale pour le risque de crédit (ou provision ex ante = provisionnement d'avance par appréciation statistique) s'élève à 34 765 K€. Une dotation de 5 000 K€ a été constituée et répartie auprès de chaque caisse prêteuse au prorata des encours de crédit à la clientèle.

3) Une provision sur les swaps en position ouverte isolée a été constituée pour 143 K€ (Cf. swaps position isolée)

 

 

Immobilisations incorporelles.

Rubriques

Montant 2006

Dotation /acquisition

Cession /reprise

Retraitement

Montant 2007

Fonds de commerce

323

632

323

0

632

Logiciels informatiques

42

17

0

 

59

Droit au bail et autres immo. incorporelles

3 508

0

0

 

3 508

Total Immo. Incorporelles

3 873

649

323

 

4 199

Provision FDC

323

632

323

 

632

Amort. Logiciels informatiques

42

4

 

 

46

Amort. Droit au bail et autres immo incorporelles

514

23

 

 

537

Total Amort. Immo. Incorporelles

879

659

323

 

1 215

 

 

Immobilisations corporelles.

Rubriques

Montant 2006

Dotation /acquisition

Cession /reprise

Retraitement

Montant 2007

Autres constructions

0

0

0

 

0

Terrains

1 471

 

 

 

1 471

Construction exploitation

10 007

 

 

 

10 007

Construction équipement exploitation

13 666

1 685

11

 

15 340

AAI Immobilier d'exploitation

20 961

1 069

295

 

21 735

AAI Mobilier d'exploitation

5 573

35

358

 

5 250

Matériel de transport

777

266

111

 

932

Mobilier et matériel de bureau

498

1 439

169

135

1 903

Matériel de sécurité

10 562

371

431

-135

10 367

Autres matériels d'exploitation

5 173

719

141

 

5 751

Total Immo. Corporelles

68 688

5 584

1 516

0

72 756

Amort. Construction exploitation

1 840

251

 

 

2 091

Amort. Construction équipement exploitation

4 544

1 035

7

 

5 572

Amort. AAI Immobilier d'exploitation

12 561

1 648

268

 

13 941

Amort. AAI Mobilier d'exploitation

4 007

402

319

 

4 090

Amort. Matériel de transport

312

254

111

 

455

Amort. Mobilier et matériel de bureau

459

270

76

36

689

Amort. Matériel de sécurité

8 736

898

419

-36

9 179

Amort. Autres matériels d'exploitation

3 627

381

132

 

3 876

Total Amort. Immo. Corporelles

36 086

5 139

1 332

0

39 893

 

 

Détail des comptes autres actifs /autres passifs.

Rubriques

31/12/2007

31/12/2006

TDI/CODEVI

18 635

15 200

Etat impôts et taxes

42 100

34 914

Autres débiteurs divers

61 569

63 487

Autres stocks et assimilés

3

2

Intérêts à recevoir CODEVI

661

547

Comptes clients

20

6

Compte dépôt matif

36

16

Total Autres actifs :

123 024

114 172

Versement à effectuer entreprises liées

524

505

Etat impôts et taxes

21 298

21 298

Autres créditeurs divers

24 946

43 559

Dépôts et cautionnements

76

75

Autres déposits clients

36

16

Comptes de clients

15

56

Total Autres passifs :

46 895

65 509

 

 

Détail des comptes de régularisation.

Rubriques

31/12/2007

31/12/2006

Valeurs reçues à l'encaissement

6 000

52 760

Swaps tx achats (flux intérêts à percevoir)

5 853

2 961

Charges constatées d'avance

127

145

Produits à recevoir

4 829

4 274

Prime remboursement CRH

3 491

1 429

Valeurs à rejeter

0

38

Comptes divers

36 528

23 614

Total Comptes régularisation Actif:

56 828

85 221

Comptes sur opérations de recouvrement

4

12 840

Swaps tx ventes (flux intérêts à payer)

4 697

1 989

Gains à étaler NIF

0

260

Prime émission CRH

317

0

Charges à payer

8 816

10 952

Produits constatés d'avance

33 232

31 315

Comptes de régularisation interne

18 008

8 625

Total Comptes régularisation Passif:

65 074

65 981

 

 

4.2. Informations relatives au hors-bilan.

 

Opérations sur instruments financiers à terme (swaps).

 

10 swaps de taux d’intérêts sont classés en portefeuille de micro-couverture pour un montant nominal de 124 615 K€ selon détail ci-dessous :

Contrepartie

Date mise en place

Date échéance

Montant nominal

Juste valeur

CIC

2004

2014

5 000

-39

CIC

2004

2014

5 000

-55

CIC

2004

2011

5 000

-88

CIC

2004

2008

4 615

-22

CIC

2004

2010

10 000

-156

CIC

2004

2010

10 000

-147

CIC

2005

2015

20 000

-1 110

BFCM

2005

2015

24 000

-1222

BFCM

2005

2015

16 000

-864

CFCM CEE

2005

2017

25 000

-2 133

 

 

 

124 615

-5 836

 

 

Deux swaps de taux d’intérêts sont classés en position ouverte isolée pour un montant nominal de 50 000 K€ selon détail ci-dessous :

Contrepartie

Date mise en place

Date échéance

Montant nominal

Juste valeur

BFCM

2006

2008

10 000

56

BFCM

2006

2008

40 000

-200

 

 

 

50 000

-143

 

 

Les swaps en position ouverte isolée ont été provisionnés à hauteur de 143 K€

 

21 swaps de taux d’intérêts pour un montant nominal de 810 000 K€ sont classés en portefeuille de macro-couverture selon détail ci-dessous :

Contrepartie

Date mise en place

Date échéance

Montant nominal

Juste valeur

BFCM

2006

2009

50 000

608

BFCM

2007

2008

35 000

46

BFCM

2007

2009

60 000

-95

BFCM

2007

2009

60 000

-25

BFCM

2007

2009

10 000

-5

BFCM

2007

2009

20 000

-52

BFCM

2007

2009

15 000

-8

BFCM

2007

2009

20 000

-370

BFCM

2007

2010

60 000

-350

BFCM

2007

2010

60 000

-174

BFCM

2007

2010

25 000

-61

BFCM

2007

2010

15 000

-35

BFCM

2007

2011

50 000

172

BFCM

2007

2011

50 000

-62

BFCM

2007

2012

50 000

119

BFCM

2007

2013

30 000

251

BFCM

2007

2013

80 000

173

BFCM

2007

2014

50 000

248

BFCM

2007

2014

40 000

372

BFCM

2007

2014

15 000

154

BFCM

2007

2015

15 000

204

 

 

 

810 000

1 108

 

 

Pour le calcul du risque de contrepartie, ces swaps sont évalués selon la méthode du prix de marché.

 

Engagements de financement et engagements de garantie

 

31 12 2007

31 12 2006

Engagements donnés (financement + garantie)

679 801

765 837

Engagements de financement

574 608

658 834

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit (1)

14 731

6 231

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

558 724

650 819

Ouvertures de Crédit

194 727

195 664

Crédits à utiliser (2)

363 997

455 155

Engagements douteux

1 153

1 784

Engagements de garantie

105 193

107 003

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédits

54 512

67 106

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

50 681

39 897

dont Engagements de garanties douteux clientèle

3 468

 

Engagements reçus

486 528

521 806

Engagements de garantie reçus des établissements de crédits (3)

486 528

521 806

Engagements de titres à livrer

1 540

1 490

(1) Ce poste comprend les engagements de refinancement accordés à SODELEM pour 4000 K€ et à la Caisse de Refinancement à l’Habitat pour 10 731 K€

(2) Cette rubrique comprend les encours de crédits amortissables restant à débloquer.

(3) Les engagements de garanties reçus comportent essentiellement les cautions donnés par Crédit Logement dans le cadre de la distribution des Prêts Habitat pour un montant de 457 659 K€

 

 

* Le reliquat à percevoir au titre d’un remboursement de la solidarité nationale accordée en 1992 au groupe de LILLE s’élève 881 K€ : Cette somme ne figure pas en hors bilan.

 

4.3. Information sur le compte de résultat

 

Intérêts et produits assimilés

Rubriques

31/12/2007

31/12/2006

Produits sur opérations de trésorerie

50 638

39 415

Produits sur opérations avec la clientèle

239 070

196 722

Produits sur opérations sur titres

6 920

5 839

Produits sur prêts subordonnés et titres de participation

64

66

Total

296 692

242 042

 

 

Intérêts et charges assimilées

Rubriques

31/12/2007

31/12/2006

Charges sur opérations de trésorerie

76 893

45 775

Charges sur opérations avec la clientèle

129 044

99 509

Charges sur opérations sur titres

12 331

8 597

Charges sur prêts subordonnés et titres de participation

0

0

Total

218 268

153 881

 

 

Commissions

 

Encaissées

31/12/2007

Payées

31/12/2007

Encaissées

31/12/2006

Payées

31/12/2006

Opérations interbancaires

661

3

597

3

Opérations avec la clientèle

29 578

9

30 227

10

Opérations sur titres

52

32

45

203

Opérations sur titres clientèle

5 666

 

4 818

 

Opérations sur étranger

10

1

11

 

Opérations sur engagements HB

33

31

 

44

Opérations sur moyens de paiement

15 875

8 509

15 436

8 637

Prestations financières (1) et (2)

22 270

2 604

21 288

3 779

Total

74 145

11 189

71 825

12 676

1) Les prestations financières comportent les commissions encaissées sur l’activité assurance pour 20 633 K€ se décomposant en commissions produits assurance vie et emprunteur pour 12 701 et commissions IARD pour 7 932 K€

(2) Les prestations financières comprennent les commissions payées à des prescripteurs pour un montant de 1 599 K€

 

 

Charges générales d’exploitation

Rubriques

31/12/2007

31/12/2006

Frais de personnel:

62 452

66 930

Salaires et traitements:

36 710

38 129

Charges sociales et de retraite

16 504

16 742

Impôts et taxes sur rémunération

4 526

4 497

Intéressement et participation

4 712

7 562

Impôts et taxes

3 705

3 171

Services extérieurs

31 714

32 215

Loyers et locations

5 365

5 449

Services ext des stes du groupe

2 395

3 332

Transports et déplacements

1 470

1 683

Autres services extérieurs

22 484

21 751

 

 

Gains ou pertes sur portefeuille de placement

Rubriques

Dotations aux

provisions

Moins value

de cessions

Reprises de

provisions

Plus value

de cessions

Net 2007

 

Net 2006

 

Titres de placement

0

-244

0

408

164

239

Total

0

 

0

 

164

239

 

 

Coût du risque

Rubriques

Dotations

aux provisions

Créances

irrécouvrables

Reprises

de provisions

Recouvrement sur créances apurées

Net 2007

Net 2006

Créances douteuses

-15 470

-4 393

15 904

536

-3 423

457

Engagements par signature

-393

0

369

 

-24

-237

Provisions pour risques

-5 628

 

985

 

-4 643

-5 236

Total

-21 491

-4 393

17 258

536

-8 090

-5 016

 

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

Rubriques

Dotations

aux provisions

Moins value

Reprises

de provisions

Plus value

Net 2007

Net 2006

Titres de participation

 

-28

57

0

29

996

Immobilisations

-632

-407

323

685

-31

35

Total

-632

-435

380

685

-2

1 031

 

 

Résultat exceptionnel positif : 482 K€

— Reprise provision redressement taxe professionnelle     : 3 078

— Charge redressement sur taxe professionnelle : -3 080

— Remboursement solidarité nationale Arras : 484

 

Soldes intermédiaires de gestion par activité

La formation du PNB et des soldes intermédiaires de gestion provient à 100 % de l’activité clientèle (particuliers, professionnels et PME) au CMC.

 

Projet d’affectation du résultat de l'exercice 2007 s’élevant à 17 097 K€

Apurement du report à nouveau : 2 817 K€

Distributions (intérêts des parts sociales) : 5 674 K€

Affectation en réserves : 8 606 K€

 

4.4. Autres informations

 

Informations sur le risque de crédit (en k€)

Ventilation des encours par secteur économique :

Ces informations ne sont pas disponibles.

 

Ventilation par contrepartie en fonction des codes agents économiques BAFI :

Compte tenu de l’activité régionale du CMC, la ventilation par zone géographique n’est pas significative, nous avons retenu une ventilation par agents économiques plus pertinente.

Contreparties

Encours

Etat et Banques centrales

681 896

Administrations publiques

146 850

Etablissements de crédit

776 732

Dont Crédit Mutuel 552 867

 

Sociétés non financières

1 182 882

Administrations privées

30 057

Entreprises d'assurance

40 618

Entrepreneurs individuels

929 633

Particuliers

2 953 828

Autres (comptes non ventilés)

18 962

Total

6 761 458

 

 

Ventilation des créances douteuses par agents économiques :

 

Créances douteuses

Provisions

Créances nettes

Sociétés

45 968

30 623

15 345

Entrepreneurs individuels

30 911

19 486

11 425

Particuliers

23 018

15 040

7 978

Administrations privées et publiques

221

205

16

Total

100 118

65 354

34 764

 

 

Taux de couverture des créances douteuses et douteuses compromises :

 

31/12/2007

31/12/2006

Taux de couverture hors provision actuarielle

61,07 %

62,84 %

Taux de couverture avec provision actuarielle

65,28 %

67,19 %

 

 

Informations sur le personnel

 

Ventilation de l’effectif en CDI au 31 décembre 2007:

Rubriques

Femmes

Hommes

Total

Cadres

121

212

333

Maitrises

667

216

883

Employés

3

6

9

Total

791

434

1 225

 

 

Engagements de retraite et primes de médailles :

 

La Caisse de Crédit Mutuel Agricole du Centre (employeur unique du Crédit Mutuel du Centre) est engagée par accord d'entreprise au versement d'indemnités lors du départ en retraite des salariés et lors de promotions de médailles du travail.

Elle a souscrit auprès des Assurances de Crédit Mutuel (ACM) un contrat d'indemnités de fin de carrière et un contrat pour les primes de médaille. Les ACM procèdent chaque année à l'estimation de ces engagements et au montant des cotisations à verser.

 

Hypothèses utilisées :

Evolution Salariale

1,33 %

Taux de rotation

De 0 à 30 ans : 10,49 %

 

De 31 à 40 ans : 5,87 %

 

De 41 à 50 ans : 2,66 %

 

A partir de 51 ans : 1,58 %

Mortalité

TV 88-90

Taux d’actualisation

4 ,45 %

 

 

Evaluation des engagements et cotisations versées capitalisées :

Nature des engagements

Evaluation des engagements

pris par la CMA Centre

Provision disponible aux ACM

(cotisations versées capitalisées)

Indemnités fin de carrière

3 993 K€

4 242 K€

Médailles du travail

1 480 K€

2 262 K€

 

 

Les engagements sont intégralement couverts par les versements antérieurs.

A noter qu’une cotisation complémentaire de 500 K€ comptabilisée en charge à payer de l’exercice 2007 n’a pas été versée car elle a été refusée début 2008 par l’assureur.

 

Conformément à l'article 9 du CRBF 91-01 (modifié par l’article 12 du CRBF 94-03) le rapport de gestion du groupe est tenu à la disposition du public au siège de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.

 

IV. — Rapport Général des Commissaires aux Comptes.

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes globalisés du CREDIT MUTUEL DU CENTRE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

 

Les comptes globalisés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I ‑ Opinion sur les comptes annuels.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes globalisés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière, ainsi que du résultat des opérations de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans le périmètre des comptes globalisés.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 3.7 de l’annexe concernant les changements de méthodes comptables intervenus sur l’exercice 2007 :

‑ Ils concernent l’avis du CNC 2006-02 relatif à la comptabilisation dans les comptes individuels d’une provision couvrant les risques liés à l’épargne logement et l’avis du Comité d’urgence du CNC 2007-B relatif à l’étalement de la charge d’impôt afférente au crédit d’impôt sur les prêts à taux zéro.

 

II ‑ Justification des appréciations.

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Changements comptables :

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en a été faite.

 

Estimation comptables.

 

‑ Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes 3.3 et 3.4 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan.

‑ Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 3.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes globalisés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III - Vérifications et informations spécifiques.

 

Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes globalisés.

 

Fait à Paris et Courbevoie, le 11 avril 2008. 

Les commissaires aux comptes :

 

GRANT THORNTON

MAZARS & GUÉRARD

WILLIAM RAPAUD

GERARD DE FOURNAS

PIERRE MASIERI

 

 

V — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est à disposition du public au siège social de la société.

 

 

 

0806493

20/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1657
Texte de l'annonce :

0801657

20 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT MUTUEL DU CENTRE  

Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine - 45920 Orléans Cédex 9

Siret : 306 487 331 00036

 

Situation au 31 décembre 2007  

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

12 773

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 271 425

Opérations avec la clientèle

5 255 322

Obligations et autres titres à revenu fixe

133 210

Actions et autres titres à revenu variable

8 217

Participations et autres titres détenus à long terme

1 766

Parts dans les entreprises liées

78 436

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 984

Immobilisations corporelles

32 863

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

122 176

Comptes de régularisation

56 410

    Total de l’actif

6 975 582

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 781 163

Opérations avec la clientèle

4 226 561

Dettes représentées par un titre

302 823

Autres passifs

43 720

Comptes de régularisation

91 777

Provisions

41 687

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

91 120

Capitaux propres hors FRBG

396 731

    Capital souscrit

242 109

    Primes d’émission

 

    Réserves

157 439

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau

-2 817

        Total du passif

6 975 582

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

574 608

    Engagements de garantie

105 193

    Engagements sur titres

1 540

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

486 529

    Engagements sur titres

1 540 

 

 

0801657

12/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16988
Texte de l'annonce :

0716988

12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CREDIT MUTUEL DU CENTRE  

Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9

Siret : 306 487 331 00036

 

Situation au 30 septembre 2007 

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

16 201

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 161 227

Opérations avec la clientèle

5 186 845

Obligations et autres titres à revenu fixe

132 957

Actions et autres titres à revenu variable

7 828

Participations et autres titres détenus à long terme

1 600

Parts dans les entreprises liées

84 820

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 991

Immobilisations corporelles

31 327

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

105 896

Comptes de régularisation

97 014

    Total de l’actif

6 828 706

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 756 748

Opérations avec la clientèle

4 063 902

Dettes représentées par un titre

349 818

Autres passifs

40 323

Comptes de régularisation

109 863

Provisions

40 672

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

91 120

Capitaux propres hors FRBG

376 260

    Capital souscrit

222 842

    Primes d’émission

 

    Réserves

157 439

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau

-4 021

        Total du passif

6 828 706

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

646 608

    Engagements de garantie

103 191

    Engagements sur titres

1 775

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

493 060

    Engagements sur titres

1 775

 

 

0716988

07/09/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14104
Texte de l'annonce :

0714104

7 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108


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CREDIT MUTUEL DU CENTRE  

Adresse : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9

Siret : 306 487 331 00036  

Situation au 30 juin 2007  

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

14 626

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 212 385

Opérations avec la clientèle

5 114 220

Obligations et autres titres à revenu fixe

154 252

Actions et autres titres à revenu variable

7 852

Participations et autres titres détenus à long terme

1 618

Parts dans les entreprises liées

83 330

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 983

Immobilisations corporelles

30 118

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

100 922

Comptes de régularisation

113 687

  Total de l’actif

6 835 993

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 878 534

Opérations avec la clientèle

3 993 102

Dettes représentées par un titre

349 785

Autres passifs

53 215

Comptes de régularisation

100 841

Provisions

40 939

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

91 120

Capitaux propres hors FRBG

328 457

  Capital souscrit

175 039

  Primes d’émission

 

  Réserves

157 439

  Ecarts de réévaluation

 

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

  Report à nouveau

-4 021

     Total du passif

6 835 993

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

678 830

  Engagements de garantie

105 479

  Engagements sur titres

1 620

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

 

  Engagements de garantie

501 107

  Engagements sur titres

1 620

 

 

0714104

08/06/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8399
Texte de l'annonce :

0708399

8 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CREDIT MUTUEL DU CENTRE  

Adresse : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                

Siret : 306 487 331 00036  

Situation au 31 mars 2007  

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

15 705

Effets publics et valeurs assimilées

8 014

Créances sur les établissements de crédit

1 195 058

Opérations avec la clientèle

4 965 802

Obligations et autres titres à revenu fixe

150 994

Actions et autres titres à revenu variable

7 815

Participations et autres titres détenus à long terme

1 620

Parts dans les entreprises liées

82 326

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 989

Immobilisations corporelles

31 478

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

118 254

Comptes de régularisation

93 921

  Total de l’actif

6 673 976

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 869 645

Opérations avec la clientèle

3 956 504

Dettes représentées par un titre

238 351

Autres passifs

75 687

Comptes de régularisation

90 331

Provisions

39 919

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

91 120

Capitaux propres hors FRBG

312 419

  Capital souscrit

171 407

  Primes d’émission

 

  Réserves

146 584

  Ecarts de réévaluation

 

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

  Report à nouveau

-5 572

    Total du passif

6 673 976

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

699 635

  Engagements de garantie

104 353

  Engagements sur titres

1 750

Engagements reçus :

 

 Engagements de financement

 

  Engagements de garantie

500 271

  Engagements sur titres

1 750 

 

 

0708399

30/05/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7413
Texte de l'annonce :

0707413

30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CREDIT MUTUEL DU CENTRE

Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.

Siret : 306 487 331 00036.

 

Documents comptables approuvés par l'AGO du 11 mai 2007

 

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros)

Actif

31/12/06

31/12/05

Caisse, banques centrales, C.C.P.

13 613

14 512

Effets publics et valeurs assimilées

7 912

7 918

Créances sur les établissements de crédit

1 088 437

792 633

Opérations avec la clientèle

4 801 880

3 933 444

Obligations et autres titres à revenu fixe

151 760

154 983

Actions et autres titres à revenu variable

7 805

7 573

Participations et autres titres détenus à long terme

1 467

1 440

Parts dans les entreprises liées

82 326

76 666

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

 

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

2 995

2 979

Immobilisations corporelles

32 602

33 230

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

114 172

96 322

Comptes de régularisation

85 221

99 662

Total de l’actif

6 390 190

5 221 362

 

 

Passif

31/12/06

31/12/05

Banques centrales, C.C.P.

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 614 988

679 802

Opérations avec la clientèle

3 968 546

3 799 645

Dettes représentées par un titre

219 754

196 165

Autres passifs

65 509

55 426

Comptes de régularisation

65 981

76 170

Provisions

38 532

28 319

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

91 120

83 180

Capitaux propres hors FRBG

325 760

302 655

Capital souscrit

164 298

152 310

Primes d’émission

 

 

Réserves

146 584

140 472

Ecarts de réévaluation

 

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

Report à nouveau (+/-)

-1 551

-6 139

Résultat de l’exercice (+/-)

16 429

16 012

Total du passif

6 390 190

5 221 362

 

 

Hors bilan

31/12/06

31/12/05

Engagements donnés 

 

 

Engagements de financement

658 834

575 363

Engagements de garantie

107 003

88 376

Engagements sur titres

1 490

1 446

Engagements reçus 

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements de garantie

521 806

465 710

Engagements sur titres

1 490

1 446

 

II. — Compte de résultat.  

(En milliers d’euros)

 

31/12/06

31/12/05

Intérêts et produits assimilés

242 042

213 397

Intérêts et charges assimilées

-153 882

-120 228

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

Produits sur opérations de location simple

 

 

Charges sur opérations de location simple

 

 

Revenu des titres à revenu variable

2 385

2 069

Commissions (produits)

72 422

66 253

Commissions (charges)

-12 676

-11 163

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

130

65

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

239

287

Autres produits d’exploitation bancaire

901

1 300

Autres charges d’exploitation bancaire

-852

-664

Produit net bancaire

150 709

151 316

Charges générales d’exploitation

-102 316

-99 498

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-4 966

-4 601

Résultat brut d’exploitation

43 427

47 217

Coût du risque

-5 016

-8 403

Résultat d’exploitation

38 411

38 814

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

1 031

-1 126

Résultat courant avant impôt

39 442

37 688

Résultat exceptionnel

-1 255

5 733

Impôts sur les bénéfices

-13 819

-14 992

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

-7 939

-12 417

Résultat net

16 429

16 012

 

 

III. — Annexe aux Comptes Annuels globalisés 2006 du Crédit Mutuel du Centre.

Le Crédit Mutuel du Centre (CMC) est l’un des groupes bancaires régionaux adhérant à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, organe central au sens du code Monétaire et Financier.

 

Cette annexe comporte des informations sur :

1. Les faits marquants de l’exercice,

2. Le périmètre comptable,

3. Les principes comptables et méthodes d’évaluation,

4. Les postes du bilan, du hors-bilan, du compte de résultat et des informations sur le risque de crédit, les participations, le personnel.

 

Préambule : Les informations chiffrées sauf indication contraire sont exprimées en K€.

 

1. — Les faits marquants.

Suite à une décision favorable du Conseil d’état en faveur de l’administration fiscale à propos de la méthode de calcul de la cotisation minimale de taxe professionnelle, le Crédit Mutuel a fait l’objet d’un redressement fiscal.

Pour le CMC, le redressement fiscal porte sur un montant global de 4 072 K€ au titre des années 2003 à 2006. Une provision pour risques et charges de nature exceptionnelle a été constituée pour un montant de 3078 K€ pour les exercices 2003 à 2005 dans l’attente des mises en recouvrement.

 

 

2. — Le périmètre comptable.

Les comptes annuels globalisés sont établis sur la base d'un périmètre comprenant la Fédération Régionale des Caisses de Crédit Mutuel du Centre, la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Centre et les 94 Caisses locales, conformément à l'article 14 du décret 84-708 du 24 juillet 1984.

Eu égard au caractère non significatif des filiales, le CMC ne rattache pas celles-ci au périmètre de ses comptes au sens du règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999. Sur ce point, le CMC avait obtenu par courrier du 11 décembre 1997 de la Commission Bancaire, une dispense d'établir des comptes consolidés.

Le caractère non significatif des filiales est apprécié annuellement sous le contrôle des commissaires aux comptes.

 

Comptes consolidés nationaux du groupe Crédit Mutuel - CIC :

Le CMC sera intégré pour la première fois dans les comptes consolidés nationaux pour l’exercice 2006. L’entité consolidante est composée de l’ensemble des Fédérations, des Caisses Locales et Caisses Fédérales de Crédit Mutuel. A ce titre, le CMC fait partie de l’entité consolidante du groupe Crédit Mutuel-CIC.

 

 

3. — Les principes et méthodes d’évaluation.

Les comptes annuels globalisés sont établis en normes CNC, en conformité avec les principes comptables généraux et avec le règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) ainsi que ses modifications subséquentes et notamment par le règlement 00-03 du 04 juillet 2000 du Comité de la Réglementation Comptable.

 

3.1. — Immobilisations.

Immobilisations corporelles

Ces immobilisations sont comptabilisées selon les dispositions de l’avis 2004-15 sur la comptabilisation des actifs et du CRC 2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations des actifs.

Les constructions et agencements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition par composant et sont amortis selon la durée de vie propre à chaque composant selon le mode linéaire.

Les frais d’acquisition s’ils présentent un caractère significatif sont comptabilisés et amortis selon les mêmes conditions que ces immobilisations.

Les autres immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties en fonction de leur durée de vie probable selon le mode linéaire.

 

Nomenclature

durées d’amortissement économique retenues

Constructions structure 

40 ans

Clos et couverts  

30 ans

Equipements de constructions

20 ans

Agencements et Installations

10 ans

Mobilier et matériel

5-10 ans

Matériel roulant

4 ans

Matériel Informatique

3-5ans

 

 

Immobilisations financières

Les titres de participation sont évalués au coût historique. Ces titres font l'objet de provisions individuelles lorsque leur valeur d'inventaire, appréciée par référence à la valeur de marché est inférieure au prix d'acquisition. Si la valeur de marché n’est pas disponible, la référence retenue s’appuie sur les dernières transactions ou la situation nette et les perspectives futures de l’entreprise.

 

3.2. — Portefeuille titres (titres de placement et d'investissement).

 

Le Crédit Mutuel du Centre applique les dispositions prévues dans le règlement 90-01 du CRBF.

Les titres de placement sont comptabilisés à leur prix d'acquisition coupons courus exclus pour les obligations et coupons courus inclus pour les titres de créances négociables.

Les titres de placement donnent lieu à provision dès lors que leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable (surcote /décote incluse).

Les titres d'investissement sont comptabilisés comme les titres de placement mais les moins values latentes résultant de la hausse des taux ne donnent pas lieu à provision.

Pour ces 2 portefeuilles, les surcotes/décotes sont amorties selon la méthode actuarielle pour les titres de créances négociables et selon la méthode linéaire pour les obligations.

 

3.3. — Créances clients.

 

Les crédits consentis à la clientèle figurent à l’actif du bilan pour le montant du capital restant dû. Les créances douteuses sont incluses pour leur montant net de provisions.

Les créances douteuses représentent des créances de toute nature même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de 3, 6 ou 9 mois selon le type de crédit ou tout dossier présentant un caractère contentieux.

Au CMC, tout déclenchement de procédure contentieuse entraîne systématiquement la déchéance du terme. L’identification des créances entre encours douteux et douteux compromis respecte les dispositions du règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.

Suite à l’entrée en vigueur du règlement CRC 2002-03, le classement en douteux compromis intervient à la déchéance du terme. En tout état de cause, l’identification en douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Les créances inscrites au bilan qui représentent un risque de non recouvrabilité font l'objet d'une provision. Ces provisions déterminées client par client, viennent minorer l'actif et sont évaluées en fonction des événements en cours rendant probable la perte.

 

Le CMC applique la méthode d’actualisation des provisions conformément à l’art 13 du CRC 2002-03. Le calcul de la provision actuarielle sur créances douteuses prend en compte le montant recouvrable de la créance, auquel on affecte une série de recouvrement statistique moyenne issue des travaux sur BALE II sur la détermination de la LGD (Loss Given Default) en fonction de sa date de déclassement. Cette distribution de recouvrement est actualisée au taux de la créance au moment du déclassement en douteux.

 

3.4. — Provisions.

 

Ces provisions sont affectées à un risque précis, essentiellement pour perte probable sur engagements clientèle ou une charge future.

Les risques clientèle résultant d’engagements de hors bilan sont évalués individuellement et les provisions éventuelles sont portées au passif du bilan.

Les risques de pertes futures et non avérées sur les crédits à la clientèle sont évalués statistiquement par nature de crédit et font l’objet d’une provision portée au passif du bilan.

 

3.5. — Fonds pour risques bancaires généraux.

 

En application du règlement n° 90-02 du CRBF, un fonds bancaire pour risques généraux (FRBG) a été constitué.

Ce FRBG est destiné à couvrir des risques généraux inhérents aux opérations bancaires n’ayant pas fait, par ailleurs, l’objet de provisions pour risques et charges. Cette rubrique comporte une provision pour risques généraux et une dotation au fonds de solidarité fédéral conformément à la réglementation du Crédit Mutuel. Les dotations et reprises figurent au compte de résultat.

 

3.6. — Engagements hors bilan :

 

La rubrique du hors bilan publiable se compose :

— des engagements de financement et garanties donnés essentiellement en faveur de la clientèle,

— des engagements de garantie reçus de la part des établissements de crédit (sociétés financières principalement).

— les engagements sur titres à recevoir ou à livrer.

 

Opérations sur instruments financiers à terme (swaps)

Ces opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions des règlements 88-02 du 22 février 1988 et 90-15 du 18 décembre 1990 et les textes subséquents du CRBF.

Les contrats d'échange de taux d'intérêt sont classés en :

 

– Portefeuille de transaction (portefeuille dit de catégorie A) ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes isolées afin le cas échéant de bénéficier l’évolution des taux d’intérêt.

– Portefeuille de micro-couverture (portefeuille dit de catégorie B) en vue d'assurer la couverture d'un risque de taux d'un élément isolé du bilan. Les swaps de micro-couverture ne sont pas réévalués lorsque l'élément couvert n'est pas évalué au prix de marché. Ces swaps sont transférés dans la catégorie A position ouverte isolée lorsque l’élément couvert arrive à échéance.

– Portefeuille de macro-couverture (portefeuille dit de catégorie C) en vue de couvrir et de gérer le risque global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. L’établissement mesure de manière périodique son risque de taux global et est en mesure de justifier que globalement les contrats comptabilisés permettent de réduire effectivement le risque global de taux d’intérêt.

 

Les contrats correspondant à chacune des catégories décrites ci-dessus sont dès leur conclusion comptabilisés dans des comptes distincts. Les risques et les résultats de chaque catégorie font également l’objet d’un suivi spécifique.

Les intérêts sont calculés au prorata temporis. Les charges et produits courus sur un même contrat font l'objet d'un enregistrement pour leur montant brut.

 

3.7. — Changements de méthode comptable.

 

Comptes à terme à taux progressifs :

Les intérêts sur les CAT à taux progressifs font l’objet d’un provisionnement depuis le 01 Janvier 2006 selon la méthode du lissage actuariel pratiquée par l’ensemble des groupes CM-CIC

Le report à nouveau provenant de la première application s’élève à -1 551 K€.

 

Comptabilisation du déclassement des effets en douteux et douteux compromis :

Les effets font l’objet d’un déclassement comptable en catégorie douteux et douteux compromis depuis le 01 octobre 2006. Auparavant, le déclassement effectué dans l’applicatif n’était pas effectif en comptabilité.

L’impact de ce déclassement s’élève à 613 K€ sur l’encours des douteux et douteux compromis.

 

3.8. — Choix de méthode présentation :

 

Une ristourne sur les commissions Assurance Vie Emprunteur de 1 000 K€ a été accordée par les ACM pour compenser le niveau de commissionnement inférieur à certains groupes de Crédit Mutuel. Estimant que cette ristourne n’a pas un caractère récurrent (versée uniquement sur l’exercice 2006) dans les produits d’exploitation, elle a été comptabilisée en produits exceptionnels.

 

La provision risques et charges pour redressement fiscal sur la taxe professionnelle sur les exercices 2003 à 2005 a été intégrée pour 3 078 K€ dans les éléments exceptionnels du compte de résultat. En effet ce redressement se situant hors du champ de contrôle de la direction du CMC, nous estimons que cette charge a un caractère exceptionnel.

 

 

4. — Postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat.

4.1. — Informations relatives au bilan.

 

Ventilation des créances selon la durée résiduelle :

 

Rubriques

D < = 3mois

3 mois < D < =1 an

1 an < D < = 5ans

D > 5 ans

Créances rattachées

Total

Caisse, Banque Centrale, CCP

13 613

 

 

 

 

13 613

Créances sur Ets de Crédit

 

 

 

 

 

1 088 437

Comptes à vue (1)

96 789

 

 

 

102

96 891

Comptes et prêts à terme (2) non compris prêts subordonnés

188 028

35 526

292 705

464 463

2 202

982 924

Prêts subordonnés

 

 

0

8 544

78

8 622

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

13 012

TCN

 

0

5 100

 

0

5 100

Obligations

 

 

7 624

 

288

7 912

 

Dont opérations internes avec le réseau

(1) à vue 95 884

(2) à terme 355 184

Créances rattachées 1 430

 

Effets publics et valeurs assimilées.

Ce poste esr représenté uniquement par des OAT pour 7 912 K€ (dont 288 K€ de créances rattachées).

 

 

Rubriques

Montant

Créances douteuses

Douteux compromis

Provisions

Créances rattachées

Total 31.12.06

Total 31.12.05

Créances commerciales

37 219

1 367

2 762

-670

 

40 678

34 320

Autres concours à la clientèle

4 651 362

11 744

63 521

-49 355

15 754

4 693 026

3 820 174

Crédits de trésorerie

442 797

 

 

 

1 274

 

388 042

Crédits à l'équipement

931 787

 

 

 

9 829

 

911 369

Prêts à l'habitat

3 122 790

 

 

 

4 298

 

2 451 155

Autres crédits à la clientèle

153 983

 

 

 

353

 

123 889

Valeurs non imputées

5

 

 

 

 

 

7

Comptes ordinaires débiteurs

65 191

1 568

18 249

-16 832

 

68 176

78 950

Total

4 753 772

14 679

84 532

-66 857

15 754

4 801 880

3 933 444

 

 Opérations avec la clientèle :

Nature des créances clientèle :

 

 

Créances saines

Créances

douteuses

Douteux

compromis

Créances

Rattachées

Total

Encours des créances clientèle

4 753 772

14 679

84 532

15 754

4 868 737

Provision nominale

0

3791

58 549

 

62 340

Provision actuarielle

0

1 215

3 106

 

4 321

Provision pour décote

122

74

0

 

196

Encours nets

4 753 650

9 599

22 877

15 754

4 801 880

 

 

Ventilation des dettes selon la durée résiduelle :

 

Rubriques

D < = 3mois

3 mois < D < =1 an

1 an < D < = 5ans

D > 5 ans

Dettes

rattachées

Total

Dettes envers Ets de Crédit

273 260

356 325

293 042

675 300

17 061

1 614 988

Dettes à vue (1)

14 301

 

 

 

 

14 301

Dettes à terme (2-3)

258 959

356 325

293 042

675 300

17 061

1 600 687

Dettes subordonnées

 

0

 

 

0

0

 

Dont opérations internes avec le réseau

(1) à vue

(2) à terme 1 544 839

(3) dettes rattachées 16 297

 

Rubriques

D < = 3mois

3 mois < D < =1 an

1 an < D < = 5ans

D > 5 ans

Dettes

rattachées

Total

Comptes de la clientèle

 

 

 

 

 

3 968 545

Compte d'épargne à régime spécial:

 

 

 

 

 

0

A vue

1 482 800

 

 

 

 

1 482 800

A terme

257 341

88 213

685 290

203 137

27362

1 261 343

Autres dettes à vue :

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

912 998

 

 

 

 

912 998

Autres sommes dues

6 353

 

 

 

 

6 353

Autres dettes à terme (comptes créditeurs)

74 421

47 864

168 059

9 867

4 840

305 051

Dettes représentées par un titre

 

0

 

 

0

219 754

Bons

8 889

2 490

1 584

 

429

13 392

TCN

18 428

30 590

17 534

11 000

1 474

79 026

Titres du marché interbancaire

 

 

34 615

90 000

2 721

127 336

 

 

Portefeuille titres.

 

Mouvements du portefeuille titres.

 

Il n’y a eu aucun transfert de titres au cours de l’exercice 2006.

 

Catégories de titres

Placement

Investissement

Valeur

Comptable

Marche

Comptable

Marche

Titres à revenu fixe (effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe)

 

 

 

 

Bons du trésor

 

 

 

 

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

Certificats de dépôts

 

 

 

 

BMTN

20 000

20 295

5 100

5 247

Obligations

125 739

125 766

7 624

7 661

Créances rattachées

819

 

123

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actions

 

 

 

 

Parts d' OPCVM court terme

 

 

 

 

Autres parts d'opcvm

8 293

8 428

 

 

Moins values latentes

 

 

 

 

obligations et autres titres à revenu fixe

20

 

0

 

Obligations

20

 

0

 

TCN

0

 

0

 

Actions et autres titres à revenu variable

488

 

 

 

Titres d'investissement vendus avant échéance

 

 

0

0

 

 

Répartition entre émetteurs sur obligations et autres titres à revenu fixe (hors créances rattachées) :

 

(1) dont non-résidents : 121 509

 

 

titre de transaction

titre de placement

titre d'investissement

Emetteurs publics

 

 

7 624

Etablissements de crédit (1)

 

145 722

5 100

autres émetteurs

 

17

 

Total

 

145 739

12 724

 

 

OPCVM.

Le portefeuille OPCVM comporte 8 293 K€ de parts d’OPCVM non cotées. Ce sont tous des OPCVM de la zone euro.

 

Filiales et participations.

 

Nature

Montant

Provisions

Net 2006

Net 2005

parts des entreprises liées

 

 

 

 

établissements de crédit cotés

25 000

 

25 000

25 000

établissements de crédit non cotés

8 770

 

8 770

8936

autres entreprises à caractère financier

39 886

 

39 886

35 160

autres entreprises à caractère non financier

8 670

 

8 005

8560

Total parts des entreprises liées

82 326

 

82 326

76 666

Titres de participation

 

 

 

 

établissements de crédit

8

 

8

8

autres entreprises à caractère financier

56

32

24

24

autres entreprises à caractère non financier

658

83

575

448

Parts dans SCI

2

 

2

 

Avances SCI

172

 

172

275

Créances rattachées

686

 

685

685

Total titres de participation

1 582

115

1 467

1440

 

 

Les participations du CMC dans les filiales incluses dans le périmètre de consolidation nationale du Crédit Mutuel sont classées PCEC «Parts d’entreprises liées».

 

Tableau des filiales et des principales participations.

 

Filiales et participations

Capital 

Réserves + report à nouveau avant affectation

Quote-part du capital détenue 

Valeur comptable des titres

Brute

Nette

Filiales détenues à 100 %

 

 

 

 

 

SCICM

1 331

23

100%

1 331

1 331

GIE CMC PRESTATIONS

6 384

 

100%

6 384

6 384

SI DU CENTRE

335

293

100%

335

335

Participation > 10 % et< à 50 %

 

 

 

 

 

SAS CLOE

60 000

1 888

35%

21 000

21 000

GIE CLOE FOURNITURES (1)

1 000

 

35%

350

350

SCI LES JARDINS DE ST CYR

1,6

 

19%

0,30

0,30

SCI VILLA DE FLORENCE

1,6

 

30%

0,50

0,50

SCI LE CLOS DES TILLEULS

1,6

 

30%

0,50

0,50

SCI LES JARDINS DU CARROI

1,6

 

10%

0,2

0,20

SCI VILLA TOSCANE

1,6

 

30%

0,50

0,50

Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises

 

 

 

53 648

53 533

 

 

Tableau des filiales et des principales participations (suite).

 

Filiales et participations

Prêts et avances consentis 

Montant des cautions ou avals 

PNB ou CA HT 

Résultat 

Dividendes encaissés 

Filiales détenues à 100 %

 

 

 

 

 

SCICM

27 818

 

3 298

23

 

GIE CMC PRESTATIONS

 

 

1 279

 

 

SI DU CENTRE

0

114

741

 

 

Participation >10 % et< à 50 %

 

 

 

 

 

SAS CLOE

5 250

 

2 164

1 229

420

GIE CLOE FOURNITURES

 

 

 

 

 

SCI LES JARDINS DE ST CYR

-44

 

 

 

 

SCI LE CLOS DES TILLEULS

55

 

 

 

 

SCI VILLA TOSCANE

115

 

 

 

 

SCI VILLA DE FLORENCE

45

 

 

 

 

Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises

45 055

 

 

 

1 961

Engagements de garanties (SODELEM)

 

26 543

 

 

 

SWAPS (CIC)

59 615

 

 

 

 

 

Autres Participations significatives

— CIC Société anonyme (24 999 soit 0,58 %),

— CCCM société coopérative à capital variable (5 317 K€),

— ACM société anonyme (17 250 K€ soit 1,64 %),

— SODELEM société anonyme (3 452 K€ soit 9,8 %)

— Centre capital développement (381K€ soit 3,42 %).

 

Provisions pour risque de contrepartie

 

Nature

31/12/2005

Dotations

Reprises

31/12/2006

Provisions pour dépréciation des créances nominale (actif)

68 163

11 570

17 197

62 536

Provisions pour dépréciation des créances actuarielle art 13 CRC 2002-03 (actif)

4 664

1 921

2 264

4 321

Provisions sur engagements par signature (passif)

388

495

258

625

Provision pour générale risque de crédit (passif)

24 765

5 000

 

29 765

Autres provisions risques de contrepartie (passif)

3 166

387

151

3 402

 

 

Capitaux Propres.

 

Capital social :

 

Catégories de Parts sociales (nominal 1 €)

Montant début d'exercice

Montant fin d'exercice

Parts sociales A

6 060

6 114

Parts sociales B

139 950

151 884

Parts intérêts prioritaires

6 300

6 300

Capital social

152 310

164 298

 

 

Détail des variations des capitaux propres durant l’exercice 2006 :

 

Rubriques

Début exercice

Changement

de méthode

Affectation résultat 2005

Variations de l'exercice

Fin de l'exercice

Capital

152 310

 

 

11 988

164 298

Réserves légales

52 696

 

-4 362

4 362

57 058

Boni de fusion et réserves

34 297

 

 

 

34 297

Réserves statutaires

32 497

 

-1 750

1 750

34 247

Autres réserves

20 982

 

 

 

20 982

Report à nouveau

-6 139

-1 551

-6 139

 

-1 551

Intérêts statutaires

0

 

-3 761

 

0

Résultat

16 012

 

16 012

 

16 429

FRBG

83 180

 

 

7 939

91 119

Total

385 835

-1 551

0

26 039

416 879

 

 

Report à nouveau : -1 551 K€ :

Suite aux changements de méthodes intervenus sur le provisionnement des intérêts de CAT à taux progressifs.

 

FRBG : 91 119 K€ :

Le FRBG s’est accru de 7 939 K€, augmentation provenant d’une dotation de 7 500 K€ au fonds pour risques généraux et d’un accroissement de 439 K€ du fonds de solidarité.

 

Le fonds pour risques bancaires généraux comporte :

— la provision pour risques généraux pour 74 816 K€,

— et le fonds de solidarité conformément à la réglementation du Crédit Mutuel pour 16 303 K€.

Le FRBG représente 21,86 % des fonds propres du CMC contre 21,55 % en 2005.

 

Provisions :

 

Rubriques

31/12/05

Dotations

Reprises

31/12/06

Provisions pour CAT à taux progressif (1)

 

1 854

263

1 591

Provisions pour redressement taxe professionnelle (2)

 

3 079

 

3 079

Provisions pour impôts

0

70

 

70

Provision générale pour risque de crédit (3)

24 765

5 000

 

29 765

Provisions s/engagements par signature

388

495

258

625

Provisions risques PBA

1 902

 

 

1 902

Autres provisions pour risques

1 264

387

151

1 500

Total

28 319

10 885

672

38 532

1. La colonne dotation comporte le report à nouveau pour un montant de 1551 K€ (cf. § Changement de Méthode).

2. Cf. §commentaires Faits Marquants et Choix de Méthode de Présentation.

3. La provision générale pour le risque de crédit (ou provision ex ante = provisionnement d'avance par appréciation statistique) s'élève à 29 765 K€. Une dotation de 5 000 K€ a été constituée et répartie auprès de chaque caisse prêteuse au prorata des encours de crédit à la clientèle.

 

 

Immobilisations incorporelles :

 

Rubriques

Montant 2005

Dotation /acquisition

Cession /reprise

Retraitement

Montant 2006

Fonds de commerce

323

0

0

0

323

Logiciels informatiques

43

1

2

 

42

Droit au bail et autres immo incorporelles

3 475

368

335

 

3 508

Total Immo. Incorporelles

3 841

369

337

 

3 873

Provision FDC

323

 

 

 

323

Amort . Logiciels informatiques

43

1

2

 

42

Amort . Droit au bail et autres immo incorporelles

496

18

 

 

514

Total Amort. Immo. Incorporelles

862

 

 

 

879

 

 

Immobilisations corporelles :

 

Rubriques

Montant 2005

Dotation /acquisition

Cession /reprise

Retraitement

Montant 2006

Autres constructions

19

75

94

 

0

Terrains

1 422

49

 

 

1 471

Construction exploitation

9 556

451

 

 

10 007

Construction équipement exploitation

12 213

1 612

159

 

13 666

AAI Immobilier d'exploitation

20 666

936

641

 

20 961

AAI Mobilier d'exploitation

6 011

72

508

-2

5 573

Matériel de transport

1 248

753

1 224

 

777

Mobilier et matériel de bureau

543

5

50

 

498

Matériel de sécurité

10 117

862

417

 

10 562

Autres matériels d'exploitation

5 265

265

359

2

5 173

Total Immo. Corporelles

67 063

5 080

3 452

0

68 688

Amort. Construction exploitation

1 591

249

 

 

1 840

Amort. Construction équipement exploitation

3 715

907

78

 

4 544

Amort. AAI Immobilier d'exploitation

11 421

1 631

491

 

12 561

Amort. AAI Mobilier d'exploitation

3 997

414

404

 

4 007

Amort. Matériel de transport

900

357

945

 

312

Amort. Mobilier et matériel de bureau

484

25

50

 

459

Amort. Matériel de sécurité

8 073

1 061

398

 

8 736

Amort. Autres matériels d'exploitation

3 651

301

325

 

3 627

Total Amort. Immo. Corporelles

33 832

 

 

 

36 086

 

 

Détail des comptes autres actifs /autres passifs :

 

Rubriques

31/12/2006

31/12/2005

TDI/CODEVI

15 200

14 092

Etat impôts et taxes

34 914

18 742

Autres débiteurs divers

63 487

62 951

Autres stocks et assimilés

2

1

Intérêts à recevoir CODEVI

547

512

Comptes clients

6

5

Compte dépôt matif

16

19

Total Autres actifs :

114 172

96 322

Versement à effectuer entreprises liées

505

758

Etat impôts et taxes

21 298

20 706

Autres créditeurs divers

43 559

33 734

Dépôts et cautionnements

75

74

Autres déposits clients

16

19

Comptes de clients

56

135

Total Autres passifs :

65 509

55 426

 

 

Détail des comptes de régularisation :

 

Rubriques

31/12/2006

31/12/2005

Valeurs reçues à l'encaissement

52 760

42 753

Swaps tx achats

2 961

1 336

Charges constatées d'avance

145

165

Produits à recevoir

4 274

4 004

Prime émission CRH

1 429

588

Valeurs à rejeter

38

24

Comptes divers

23 614

50 791

Total Comptes régularisation Actif:

85 221

99 661

Comptes sur opérations de recouvrement

12 840

11 328

Swaps tx ventes

1 989

1 969

Gains à étaler NIF

260

17

Charges à payer

10 952

8 995

Produits constatés d'avance

31 315

23 905

Comptes de régularisation interne

8 625

29 956

Total Comptes régularisation Passif:

65 981

76 170

 

4.2 - Informations relatives au hors-bilan.

Opérations sur instruments financiers à terme (swaps).

 

12 swaps de taux d’intérêts sont classés en portefeuille de micro-couverture pour un montant nominal de 144 615 K€ selon détail ci-dessous :

 

Contrepartie

Date mise en place

Date échéance

Montant nominal

Juste valeur

CCF

2000

2007

10 000

-465

BFCM

2001

2007

5000

-179

CIC

2004

2014

5 000

114

CIC

2004

2014

5 000

133

CIC

2004

2011

5 000

83

CIC

2004

2008

4 615

38

CIC

2004

2010

10 000

114

CIC

2004

2010

10 000

129

CIC

2005

2015

20 000

-474

BFCM

2005

2015

27 000

-1 052

BFCM

2005

2015

18 000

-753

CFCM CEE

2005

2017

25 000

-775

 

 

 

144 615

-3 086

 

 

Un swap de taux d’intérêt pour un montant nominal de 50 000 K€ est classé en portefeuille de macro-couverture selon détail ci-dessous :

 

Contrepartie

Date mise en place

Date échéance

Montant nominal

Juste valeur

BFCM

2006

2009

50 000

271

 

 

 

50 000

271

 

 

Deux swaps de taux d’intérêts sont classés en position ouverte isolée pour un montant nominal de 50 000 K€ selon détail ci-dessous :

 

Contrepartie

Date mise en place

Date échéance

Montant nominal

Juste valeur

BFCM

2006

2008

10 000

-47

BFCM

2006

2008

40 000

224

 

 

 

50 000

177

 

 

Pour le calcul du risque de contrepartie, ces swaps sont évalués selon la méthode du prix de marché.

 

Engagements de financement et engagements de garantie.

 

 

31 12 2006

31 12 2005

Engagements donnés (financement + garantie)

765 837

663 739

Engagements de financement

658 834

575 363

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit

6 231

4 645

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

650 819

570 718

Ouvertures de Crédit

195 664

191 363

Crédits à utiliser (1)

455 155

378 172

Engagements douteux

1 784

1 183

Engagements de garantie

107 003

88 376

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédits

67 106

56 207

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

39 897

32 169

Engagements reçus

521 806

465 710

Engagements de garantie reçus des établissements de crédits (2)

521 806

465 710

Engagements de titres à livrer

1 490

1 446

Engagements de titres à recevoir

1 490

1 446

 

(1) Les crédits à utiliser correspondent à la partie non débloquée des crédits amortissables dont 298 709 K€ pour les prêts à l’habitat.

(2) Les engagements de garanties reçus comportent essentiellement les cautions donnés par Crédit Logement dans le cadre de la distribution des Prêts Habitat pour un montant de 478 706 K€.

(3) Le reliquat à percevoir au titre d’un remboursement de la solidarité nationale accordée en 1992 au groupe de LILLE s’élève 1 366 K€ : Cette somme ne figure pas en hors bilan.

 

4.3. — Informations relatives au compte de résultat.

Intérêts et produits assimilés

31/12/2006

31/12/2005

Produits sur opérations de trésorerie

39 415

27 554

Produits sur opérations avec la clientèle

196 722

180 347

Produits sur opérations sur titres

5 839

5 431

Produits sur prêts subordonnés et titres de participation

66

65

Total

242 042

213 397

 

 

Intérêts et charges assimilés

31/12/2006

31/12/2005

Charges sur opérations de trésorerie

45 775

16 875

Charges sur opérations avec la clientèle

99 509

95 264

Charges sur opérations sur titres

8 597

8 089

Charges sur prêts subordonnés et titres de participation

0

0

Total

153 881

120 228

 

 

Commissions

Encaissées

31/12/2006

Payées

31/12/2006

Encaissées

31/12/2005

Payées

31/12/2005

Opérations interbancaires

597

3

566

2

Opérations avec la clientèle

30 227

10

28 269

8

Opérations sur titres

45

203

32

261

Opérations sur titres clientèle

4 818

 

4 137

 

Opérations sur étranger

11

 

13

 

Opérations sur engagements HB

 

44

 

87

Opérations sur moyens de paiement

15 436

8 637

15 401

8 666

Prestations financières (1)

21 288

3 779

17 835

2 139

Total

72 422

12 676

65 687

11 163

(1) Prestations financières comprennent les commissions payées à des prescripteurs pour un montant de 2 902 K€.

 

 

Charges générales d'exploitation

31/12/2006

31/12/2005

Frais de personnel :

66 930

63 925

Salaires et traitements:

38 129

36 065

Charges de retraite

 

3 599

Charges sociales et de retraite

16 742

12 327

Impôts et taxes sur rémunération

4 497

4 197

Intéressement et participation

7 562

7 737

Impôts et taxes

3 171

2 236

Services extérieurs

32 215

33 337

Loyers et locations

5 449

6 008

Services ext. des sociétés du groupe

3 332

2 762

Transports et déplacements

1 683

1 642

Autres services extérieurs

21 751

22 925

Total

102 316

99 498

 

 

Gains ou pertes sur portefeuille de placement :

 

rubriques

Dotations aux

provisions

Moins value

de cessions

Reprises de

provisions

Plus value

de cessions

Net 2006

Net 2005

Titres de placement

0

-402

568

73

239

287

Total

0

 

568

 

239

287

 

Coût du risque

Dotations aux provisions

Créances

irrécouvrables

Reprises de provisions

Recouvrement sur créances apurées

Net 2006

Net 2005

Créances douteuses

-13 263

-4 813

17 928

605

457

-2 287

Engagements par signature

-495

0

258

 

-237

123

Provisions pour risques

-5 387

 

151

 

-5 236

-6 239

Total

-19 145

-4 813

18 337

605

-5 016

-8 403

 

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

Rubriques

Dotations aux provisions

Moins value

Reprises de provisions

Plus value

Net 2006

Net 2005

Titres de participation

-3

-1 118

1 100

1 017

996

-1 029

Immobilisations

 

-325

 

360

35

-98

Total

-3

-1 443

1 100

1 377

1 031

-1 127

 

 

Résultat exceptionnel positif : 1 255 K€

— Provision redressement taxe professionnelle (1) - 3 078

— Ristourne ACM sur commission assurance vie emprunteur (1) + 1 000

— Remboursement solidarité nationale Arras : 822

(1) cf. § Faits Marquants et Choix de Méthode de Présentation

 

Soldes intermédiaires de gestion par activité

La formation du PNB et des soldes intermédiaires de gestion provient à 100 % de l’activité clientèle (particuliers, professionnels et PME) au CMC.

 

Projet d’affectation du résultat de l'exercice 2006 s’élevant à 16 429 K€.

Apurement du report à nouveau 1 551 K€

Distributions (intérêts des parts sociales) 4 023 K€

Affectation en réserves 10 855 K€

 

4.4. — Autres informations.

Informations sur le risque de crédit

Ventilation des encours par secteur économique : ces informations ne sont pas disponibles.

 

Ventilation par contrepartie en fonction des codes agents économiques BAFI :

 

Contreparties

Encours Net

Etat et Banques Centrales

596 277

Interbancaires :

 

Crédit Mutuel

463 039

Autres établissements de crédit

232 835

Autres institutions financières

29 296

Entreprises

293 705

Collectivités et associations

186 114

Professionnels

1 632 252

Particuliers

2 706 301

Total

6 139 819

 

 

Compte tenu de l’activité régionale du CMC, la ventilation par zone géographique n’est pas significative, nous avons retenu une ventilation par marché plus pertinente.

 

Ventilation des créances douteuses :

 

 

Créances douteuses

Provisions

Créances nettes

Entreprises

10 247

7 106

3 141

Professionnels et agricoles

65 391

43 590

21 801

Particuliers

23 192

15 823

7 369

Associations

381

338

43

Total

99 211

66 857

32 354

 

 

Taux de couverture des créances douteuses et douteuses compromises.

(Hors provision sur décote de crédits restructurés).

 

 

31/12/2006

31/12/2005

Taux de couverture hors provision actuarielle

62,84 %

65,19 %

Taux de couverture avec provision actuarielle

67,19 %

69,67 %

 

 

Informations sur le personnel.

Ventilation de l’effectif en CDI au 31 décembre 2006 :

 

rubriques

Femmes

Hommes

Total

Cadres

117

208

325

Maîtrises

666

214

880

Employés

8

9

17

Total

791

431

1 222

 

 

Engagements de retraite et primes de médailles :

La Caisse de Crédit Mutuel Agricole du Centre (employeur unique du Crédit Mutuel du Centre) est engagée par accord d'entreprise au versement d'indemnités lors du départ en retraite des salariés et lors de promotions de médailles du travail.

Elle a souscrit auprès des Assurances de Crédit Mutuel (ACM) un contrat d'indemnités de fin de carrière et un contrat pour les primes de médaille. Les ACM procèdent chaque année à l'estimation de ces engagements et au montant des cotisations à verser.

 

Hypothèses utilisées :

 

Evolution Salariale

2,62 %

Taux de rotation de 0 à 30 ans 

9,68 %

De 31 à 40 ans 

4,97 %

De 41 à 50 ans 

2,43 %

A partir de 51 ans 

1,66 %

Mortalité

TV 88-90

Taux d’actualisation

4 ,00 %

 

 

Nature des engagements

Evaluation des engagements pris par la CMA Centre

Provision disponible aux ACM (cotisations versées capitalisées)

Indemnités fin de carrière

4 467 K€

4 407 K€

Médailles du travail

1 701 K€

2 438 K€

 

 

Les engagements sont intégralement couverts par les versements antérieurs, une nouvelle cotisation a été versée pour un montant de 100 K€ en 2006.

 

Conformément à l'article 9 du CRBF 91-01 (modifié par l’article 12 du CRBF 94-03) le rapport de gestion du groupe est tenu à la disposition du public au siège de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.

 

IV. — Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les comptes globalisés.

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes globalisés du CREDIT MUTUEL DU CENTRE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

 

Les comptes globalisés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration, Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes globalisés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière, ainsi que du résultat des opérations de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans le périmètre des comptes globalisés.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 3.7 de l'annexe concernant les changements de méthodes comptables intervenus sur l'exercice 2006 :

 

— Le changement de méthode concernant le provisionnement des intérêts calculés sur les comptes à terme à taux progressifs selon la méthode de lissage actuariel en harmonisation avec les méthodes Groupe,

 

II. - Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Changements comptables :

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en a été faite.

 

Estimation comptables :

— Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes 4.1, 4.3 et 4.4 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l'actif et au passif du bilan.

— Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes globalisés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. - Vérifications et informations spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes globalisés.

 

Fait à Paris et Courbevoie, le 27 avril 2007.

 

Les commissaires aux comptes :

 

GRANT THORNTON

MAZARS & GUERARD

William RAPAUD

Pierre MASIERI

Gérard De Fournas

 

 

0707413

23/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1906
Texte de l'annonce :

0701906

23 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT MUTUEL DU CENTRE  

Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                

Siret : 306 487 331 00036  

Situation au 31 décembre 2006 

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

13 614

Effets publics et valeurs assimilées

7 912

Créances sur les établissements de crédit

1 088 359

Opérations avec la clientèle

4 801 880

Obligations et autres titres à revenu fixe

151 760

Actions et autres titres à revenu variable

7 805

Participations et autres titres détenus à long terme

1 467

Parts dans les entreprises liées

82 326

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 994

Immobilisations corporelles

32 602

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

113 667

Comptes de régularisation

84 922

    Total de l’actif

6 389 308

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 614 988

Opérations avec la clientèle

3 968 530

Dettes représentées par un titre

219 754

Autres passifs

63 865

Comptes de régularisation

89 300

Provisions pour risques et charges

35 360

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

88 180

Capitaux propres hors FRBG

309 331

    Capital souscrit

164 298

    Primes d’émission

 

    Réserves

146 584

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau

-1 551

        Total du passif

6 389 308

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

658 834

    Engagements de garantie

107 003

    Engagements sur titres

1 490

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

521 806

    Engagements sur titres

1 490

 

 

 

0701906

15/11/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16900
Texte de l'annonce :

0616900

15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CREDIT MUTUEL DU CENTRE

Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cedex 9

Siret : 306 487 331 00036

 Situation au 30 septembre 2006

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

15 191

Effets publics et valeurs assimilées

7 808

Créances sur les établissements de crédit

1 103 299

Opérations avec la clientèle

4 607 339

Obligations et autres titres à revenu fixe

153 680

Actions et autres titres à revenu variable

7 703

Participations et autres titres détenus à long terme

1 472

Parts dans les entreprises liées

82 874

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 966

Immobilisations corporelles

33 368

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

99 199

Comptes de régularisation

85 816

    Total de l’actif

6 200 715

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 538 305

Opérations avec la clientèle

3 861 505

Dettes représentées par un titre

223 334

Autres passifs

38 173

Comptes de régularisation

115 978

Provisions pour risques et charges

31 730

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

83 180

Capitaux propres hors FRBG

308 510

  Capital souscrit

163 477

  Primes d’émission

 

  Réserves

146 584

  Ecarts de réévaluation

 

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

  Report à nouveau

-1 551

    Total du passif

6 200 715

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

705 745

  Engagements de garantie

103 522

  Engagements sur titres

1 695

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

 

  Engagements de garantie

523 124

  Engagements sur titres

1 695

 

 

0616900

18/09/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14318
Texte de l'annonce :

0614318

18 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CREDIT MUTUEL DU CENTRE 

Adresse : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cedex 9

Siret : 306 487 331 00036  

Situation au 30 juin 2006  

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

14 796

Effets publics et valeurs assimilées

7 704

Créances sur les établissements de crédit

1 213 195

Opérations avec la clientèle

4 376 550

Obligations et autres titres à revenu fixe

150 796

Actions et autres titres à revenu variable

7 611

Participations et autres titres détenus à long terme

1 557

Parts dans les entreprises liées

82 874

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 971

Immobilisations corporelles

33 670

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

88 536

Comptes de régularisation

78 573

  Total de l’actif

6 058 833

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 509 807

Opérations avec la clientèle

3 778 861

Dettes représentées par un titre

197 399

Autres passifs

48 984

Comptes de régularisation

103 368

Provisions pour risques et charges

30 953

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

83 180

Capitaux propres hors FRBG

306 281

  Capital souscrit

161 248

  Primes d’émission

 

  Réserves

146 584

  Ecarts de réévaluation

 

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

  Report à nouveau

-1 551

    Total du passif

6 058 833

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

715 722

  Engagements de garantie

98 350

  Engagements sur titres

5 434

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

 

  Engagements de garantie

506 827

  Engagements sur titres

5 434

 

 

0614318

19/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7974
Texte de l'annonce :

0607974

19 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

CREDIT MUTUEL DU CENTRE  

Adresse : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.

Siret : 306 487 331 00036.

Comptes globalisés. 

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

Actif

31/12/05

31/12/04

Caisse, banques centrales, C.C.P

14 512

52 686

Effets publics et valeurs assimilées

7 918

7 923

Créances sur les établissements de crédit

792 633

760 672

Opérations avec la clientèle

3 933 444

3 380 564

Obligations et autres titres à revenu fixe

154 983

199 417

Actions et autres titres à revenu variable

7 573

7 286

Participations et autres titres détenus à long terme

1 440

70 194

Parts dans les entreprises liées

76 666

6 719

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

 

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

2 979

2 796

Immobilisations corporelles

33 230

63 534

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

96 322

80 241

Comptes de régularisation

99 662

70 259

    Total de l’actif

5 221 362

4 702 291

 

Passif

31/12/05

31/12/04

Banques centrales, C.C.P

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

679 802

314 230

Opérations avec la clientèle

3 799 645

3 682 516

Dettes représentées par un titre

196 165

195 362

Autres passifs

55 426

31 982

Comptes de régularisation

76 170

78 045

Provisions

28 319

28 257

Dettes subordonnées

 

7 686

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

83 180

70 764

Capitaux propres hors FRBG

302 655

293 449

    Capital souscrit

152 310

148 549

    Primes d’émission

 

 

    Réserves

140 472

130 734

    Ecarts de réévaluation

 

 

   Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

   Report à nouveau (+/-)

-6 139

 

    Résultat de l’exercice (+/-)

16 012

14 166

        Total du passif

5 221 362

4 702 291

 

Hors bilan

31/12/05

31/12/04

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

575 363

452 208

    Engagements de garantie

88 376

85 408

    Engagements sur titres

1 446

1 955

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

 

 

    Engagements de garantie

465 710

288 196

    Engagements sur titres

1 446

1 955

  

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros)

 

31/12/05

31/12/04

Intérêts et produits assimilés

213 397

210 169

Intérêts et charges assimilées

-120 228

-124 938

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

Produits sur opérations de location simple

 

 

Charges sur opérations de location simple

 

 

Revenu des titres à revenu variable

2 069

1 805

Commissions (produits)

66 253

62 949

Commissions (charges)

-11 163

-12 287

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

65

73

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

287

326

Autres produits d’exploitation bancaire

1 300

2 219

Autres charges d’exploitation bancaire

-664

-1228

    Produit net bancaire

151 316

139 088

Charges générales d’exploitation

-99 498

-98 548

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-4 601

-4 259

    Résultat brut d’exploitation

47 217

36 281

Coût du risque

-8 403

-8 988

    Résultat d’exploitation

38 814

27 293

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-1 126

-118

    Résultat courant avant impôt

37 688

27 175

Résultat exceptionnel

5 733

581

Impôts sur les bénéfices

-14 992

-9 600

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

-12 417

-3 990

    Résultat net

16 012

14 166

 

 

III. — Annexe aux comptes annuels globalisés 2005 du Crédit mutuel du Centre. 

Le Crédit mutuel du Centre (CMC) est l’un des groupes bancaires régionaux adhérant à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, organe central au sens du code Monétaire et Financier.

 

Cette annexe comporte des informations sur :

— Les faits marquants de l’exercice;

— Le périmètre comptable;

— Les principes comptables et méthodes d’évaluation;

— Les postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat et des informations sur le risque de crédit, les participations, le personnel.

 

Préambule : Les informations chiffrées sauf indication contraire sont exprimées en K€.

 

1. Les faits marquants de l’exercice.

Procédure livret bleu. - La décision de la Commission européenne du 15 janvier 2002 demandant le remboursement d’une aide d’Etat qui aurait été accordée au Crédit Mutuel concernant la gestion du livret bleu, a été annulée par un arrêt du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes le 18 janvier 2005.

La Commission européenne a décidé, fin mars, de ne pas faire appel de cette décision mais d’ouvrir une nouvelle enquête.

La procédure de recouvrement initiée par l’Etat français ayant été annulée, la provision constituée sur l’exercice 2001 a été reprise au 31.12.2005. N’ayant reçu aucune information sur les suites éventuelles de la procédure de la Commission européenne, le risque potentiel, le cas échéant, ne peut être évalué.

 

Modification du régime des prêts garantis par le SGFGAS. -L’article 21 du projet de loi de finances pour l’année 2006 met fin en autres au dispositif du Fonds de garantie de l’accession sociale institué sur les générations de prêts de 1993 à 2005. En contrepartie de la prise en charge de la totalité des engagements souscrits par le SGFGAS, l’Etat est habilité à récupérer les disponibilités du FGAS au 31 12 2005.

Néanmoins, suite aux termes d’un accord entre la Fédération bancaire française et l’Etat négocié en novembre 2005 l’Etat accepte de reverser les indemnités des générations de prêts de 1999 à 2005 aux établissements de crédit selon les modalités suivantes : 75 % du montant en 2005 et le solde étalé entre 2007 et 2011 en fonction de l’évolution de la sinistralité réelle.

Le CMC a perçu au titre de la génération postérieure à 1998 un montant de 1 229 K€. La restitution est effectuée selon un régime fiscal dérogatoire, les produits reversés n’étant pas imposables.

En outre les cotisations payées au titre de l’année 2006 ont été versées en une seule fois à fin 2005 auprès du FGAS pour un montant de 250 K€. Ces cotisations ont été comptabilisées en charges au titre de l’exercice 2005.

 

2. Le périmètre comptable.

Les comptes annuels globalisés sont établis sur la base d'un périmètre comprenant la Fédération régionale des caisses de crédit mutuel du Centre, la caisse fédérale de crédit mutuel du Centre et les 94 caisses locales, conformément à l'article 14 du décret 84-708 du 24 juillet 1984.

Eu égard au caractère non significatif des filiales, le CMC ne rattache pas celles-ci au périmètre de ses comptes au sens du règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999. Sur ce point, le CMC avait obtenu par courrier du 11 décembre 1997 de la Commission Bancaire, une dispense d'établir des comptes consolidés.

 

Comptes consolidés du groupe Crédit Mutuel CIC : - Le CMC sera intégré pour la première fois dans les comptes consolidés nationaux pour l’exercice 2006. Ces premiers comptes consolidés nationaux 2006 en référentiel IFRS nécessitent un comparatif 2005.

 

3. Les principes comptables et méthodes d’évaluation.

Les comptes annuels globalisés sont établis en conformité avec les principes comptables généraux et avec le règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) ainsi que ses modifications subséquentes et notamment par le règlement 00-03 du 04 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable.

 

3.1. Immobilisations :

- Immobilisations corporelles : Ces immobilisations sont comptabilisées selon les dispositions de l’avis 2004-15 sur la comptabilisation des actifs et du CRC 2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations des actifs.

Les constructions et agencements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition par composant et sont amortis selon la durée de vie propre à chaque composant selon le mode linéaire.

Les frais d’acquisition s’ils présentent un caractère significatif sont comptabilisés et amortis selon les mêmes conditions que ces immobilisations.

 

Les autres immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties en fonction de leur durée de vie probable selon le mode linéaire : 

Nomenclature Durées d’amortissement économique retenues :

Constructions structure

Clos et couverts

Equipements de constructions

Agencements et Installations

Mobilier et matériel

Matériel roulant

Matériel Informatique

40 ans

30 ans

20 ans

10 ans

5-10 ans

4 ans

3-5ans

 

 

- Immobilisations financières : Les titres de participation sont évalués au coût historique. Ces titres font l'objet de provisions individuelles lorsque leur valeur d'inventaire, appréciée par référence à la valeur de marché est inférieure au prix d'acquisition. Si la valeur de marché n’est pas disponible la référence retenue s’appuie sur les dernières transactions ou la situation nette et les perspectives futures de l’entreprise.

 

3.2. Portefeuille titres (titres de placement et d'investissement).

- Le Crédit mutuel du Centre applique les dispositions prévues dans le règlement 90-01 du CRBF.

Les titres de placement sont comptabilisés à leur prix d'acquisition coupons courus exclus pour les obligations et coupons courus inclus pour les titres de créances négociables.

Les titres de placement donnent lieu à provision dès lors que leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable (sur cote /décote incluse)

Les titres d'investissement sont comptabilisés comme les titres de placement mais les moins values latentes résultant de la hausse des taux ne donnent pas lieu à provision.

Pour ces 2 portefeuilles, les sur cotes/décotes sont amorties selon la méthode actuarielle pour les titres de créances négociables et selon la méthode linéaire pour les obligations.

 

3.3. Créances clients.

-Les crédits consentis à la clientèle figurent à l’actif du bilan pour le montant du capital restant dû. Les créances douteuses sont incluses pour leur montant net de provisions.

Les créances douteuses représentent des créances de toute nature même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de 3, 6 ou 9 mois selon le type de crédit ou tout dossier présentant un caractère contentieux.

Au CMC, tout déclenchement de procédure contentieuse entraîne systématiquement la déchéance du terme. L’identification des créances entre encours douteux et douteux compromis respecte les dispositions du règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.

Suite à l’entrée en vigueur du règlement CRC 2002-03, le classement en douteux compromis intervient à la déchéance du terme. En tout état de cause, l’identification en douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Les créances inscrites au bilan qui représentent un risque de non recouvrabilité font l'objet d'une provision. Ces provisions déterminées client par client, viennent minorer l'actif et sont évaluées en fonction des événements en cours rendant probable la perte.

 

Le CMC applique la méthode d’actualisation des provisions conformément à l’art 13 du CRC 2002-03. Le calcul de la provision actuarielle sur créances douteuses prend en compte le montant recouvrable de la créance auquel on affecte une série de recouvrement statistique moyenne issue des travaux sur BALE II sur la détermination de la LGD (Loss given default) en fonction de sa date de déclassement. Cette distribution de recouvrement est actualisée au taux de la créance au moment du déclassement en douteux.

 

3.4. Provisions pour risques et charges.

- Ces provisions sont affectées à un risque précis, essentiellement pour perte probable sur engagements clientèle ou une charge future.

Les risques clientèle résultant d’engagements de hors bilan sont évalués individuellement et les provisions éventuelles sont portées au passif du bilan

Les risques de pertes futures et non avérées sur les crédits à la clientèle sont évalués statistiquement par nature de crédit et font l’objet d’une provision portée au passif du bilan.

 

3.5. Fonds pour risques bancaires généraux.

- En application du règlement n° 90-02 du CRBF, un fonds bancaire pour risques généraux (FRBG) a été constitué.

Ce FRBG est destiné à couvrir des risques généraux inhérents aux opérations bancaires n’ayant pas fait, par ailleurs, l’objet de provisions pour risques et charges. Cette rubrique comporte une provision pour risques généraux et une dotation au fonds de solidarité fédéral conformément à la réglementation du Crédit mutuel. Les dotations et reprises figurent au compte de résultat.

 

3.6. Engagements hors bilan.

La rubrique du hors bilan publiable se compose : 

- des engagements de financement et garanties donnés essentiellement en faveur de la clientèle,

- des engagements de garantie reçus de la part des établissements de crédit (sociétés financières principalement)

- les engagements sur titres à recevoir ou à livrer.

 

- Opérations sur instruments financiers à terme (swaps) : Ces opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions des règlements 88-02 du 22 février 1988 et 90-15 du 18 décembre 1990 et les textes subséquents du CRBF.

Les contrats d'échange de taux d'intérêt sont classés en portefeuille de micro couverture en vue d’assurer la couverture d'un risque de taux d'un élément isolé du bilan.

Les swaps de micro couverture ne sont pas réévalués lorsque l'élément couvert n'est pas évalué au prix de marché.

Ces swaps sont transférés en catégorie A position ouverte isolée lorsque l’élément couvert arrive à échéance. Les intérêts sont calculés au prorata temporis. Les charges et produits courus sur un même contrat font l'objet d'un enregistrement pour leur montant brut.

 

3.7. Changements de méthode comptable.

3.7.1. Immobilisations : - Le CMC a appliqué au 01/01/2005 le règlement CRC 2004-06 sur la comptabilisation des actifs et le règlement CRC 2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations des actifs.

 

Reconstitution du coût historique : - Le coût historique brut des composants (poste agencements) a été reconstitué à partir des factures d’origine pour un échantillon représentatif de 10 caisses locales.

 

Les valeurs brutes historiques de chaque composant du siège en Caisse Fédérale ont été reconstituées sur la base de la grille « Fédération française des sociétés d’assurance » à partir de sa date d’entrée au bilan (01/01/99)

 

Constructions structure 

51%

Clos et couverts  

7%

Equipements de constructions  

29% 

Agencements et Installations  

13%

 

Les agencements fonciers en Caisse fédérale ont été reconstitués en totalité selon la méthode des composants à partir des factures de première application ont été comptabilisés en report à nouveau (incidence du re-calcul des amortissements en fonction des durées d’utilisation plus courtes ou plus longues des composants) s’élèvent à –252 K€ pour la Caisse Fédérale et 89 K€ pour les caisses locales.

 

Annulation ou activation des charges étalées sur plusieurs exercices : - Les charges à étaler sur plusieurs exercices (charges à amortir ou frais d’acquisition) d’une valeur résiduelle inférieure à 3000 € ont été annulées par capitaux propres (comptabilisation en report à nouveau). Les charges à étaler sur plusieurs exercices d’une valeur résiduelle supérieure à 3000 € ont été activées en immobilisations et les impacts du re-calcul des amortissements imputés en report à nouveau.

Les impacts de première application du retraitement des charges à étaler sur plusieurs exercices s’élèvent en montant net à 229 K€.

 

3.7.2. Provision actuarielle :- Le CMC applique au 01/01/05 la méthode d’actualisation des provisions conformément à l’art 13 du CRC 2002-03 et défini dans les principes comptables et méthode d’évaluation au §3-3 Créances clients.

Les impacts de première application ont été comptabilisés en report à nouveau pour un montant de - 5 747 K€

 

Reclassement des titres de participations en parts d’entreprises liées : -Les participations dans les filiales entrant dans le périmètre de consolidation nationale ont été reclassées du poste titres de participations à celui des parts en entreprises liées  pour un montant de 69 096 K€.

La participation de la CFCMC dans la SCICM a été reclassée du poste immobilisations au poste parts d’entreprises liées pour 1851 K€.

La modification sur ces postes est intervenue après l’arrêté des comptes 2004 sur le bilan d’ouverture 2005 intégré dans les comptes consolidés nationaux.

 

Reclassement des avances SCICM :-Les avances à la SCICM ont été transférées du poste immobilisations corporelles au poste opérations avec la clientèle pour un montant de 28 753 K€.

 

4. — Postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat.

4.1. Informations relatives au bilan :

— Ventilation des créances selon la durée résiduelle :

Rubriques

D < = 3mois

3 mois < D < =1 an

1 an < D < = 5ans

D > 5 ans

créances rattachées

Total

Caisse, Banque Centrale, CCP

14 512

 

 

 

 

14 512

Créances sur Ets de Crédit

 

 

 

 

 

792 633

Comptes à vue (1)

141 406

 

 

 

149

141 555

Comptes et prêts à terme (2) non compris prêts subordonnés

175 803

15 928

22 759

426 474

752

641 716

Prêts subordonnés

 

 

39

9 254

69

9 362

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

16 338

TCN

 

3 063

5 100

 

258

8 421

Obligations

 

 

7 629

 

288

7 917

 

 

— Opérations internes avec le réseau :

(1) A vue : 140 506

(2) A terme : 72 494 (compte 2% CCCM)

Créances rattachées : 72.

 

— Effets publics et valeurs assimilées :

Ce poste est représenté uniquement par des OAT pour 7 918 K€ (dont 288 K€ de créances rattachées).

 

— Opérations avec la clientèle :

Rubriques

Montant

Créances douteuses

Douteux compromis

Provisions

Créances rattachées

Total 31/12/05

Total 31/12/04

Créances commerciales

33 415

282

633

-10

 

34 320

18 166

Autres concours à la clientèle

3 779 007

9 783

72 224

-54 288

13 448

3 820 174

3 277 257

Crédits de trésorerie

366 881

1 796

18 547

 

818

388 042

 

Crédits à l'équipement

871 237

3 950

26 505

 

9 677

911 369

 

Prêts à l'habitat

2 418 420

3 902

26 062

 

2 771

2 451 155

 

Autres crédits à la clientèle

122 462

135

1 110

 

182

123 889

 

Valeurs non imputées

7

 

 

 

 

7

 

Comptes ordinaires débiteurs

76 148

1 108

20 223

-18 529

0

78 950

85 141

    Total

3 888 570

11 173

93 080

(72 827)

13 448

3 933 444

3 380 564

 

 

— Nature des créances clientèle :

 

Créances saines

Créances Douteuses

Douteux Compromis

Créances

Rattachées

Total

Encours des créances clientèle

3 888 570

11 173

93 080

13 448

4 006 271

Provision nominale

0

2 797

65 169

 

67 966

Provision actuarielle

0

1 023

3 641

 

4 664

Provision pour décote

78

119

0

 

197

    Encours nets

3 888 492

7 234

24 270

13 448

3 933 444

 

  

— Ventilation des dettes selon la durée résiduelle :

Rubriques

D < = 3mois

3 mois < D < =1 an

1 an < D < = 5ans

D > 5 ans

dettes rattachées

Total

Dettes envers Ets de Crédit

146 464

152 172

192 476

184 718

3 972

679 802

Dettes à vue (1)

22 619

 

 

 

 

22 619

Dettes à terme (2-3)

123 845

152 172

192 476

184 718

3 972

657 183

Dettes subordonnées

 

0

 

 

0

0

 

 

— Opérations internes avec le réseau :

(1) A vue

(2) A terme : 614 492

(3) Créances rattachées : 3 223

Rubriques

D < = 3mois

3 mois < D < =1 an

1 an < D < = 5ans

D > 5 ans

dettes rattachées

Total

Comptes de la clientèle

 

 

 

 

 

3 799 645

Compte d'épargne à régime spécial:

 

 

 

 

 

 

A vue

1 340 869

 

 

 

 

1 340 869

A terme

283 100

162 538

567 194

263 061

26 902

1 302 795

Autres dettes à vue :

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

857 208

 

 

 

 

857 208

Autres sommes dues

7 441

 

 

 

 

7 441

Autres dettes à terme (comptes créditeurs)

52 220

48 998

179 080

6 479

4 555

291 332

Dettes représentées par un titre

 

0

 

 

0

196 165

Bons

17 257

1 975

2 022

 

855

22 109

TCN

8 494

26 333

43 494

 

1 172

79 493

Titres du marché interbancaire

 

3 285

29 615

60 000

1 663

94 563

 

 

— Emprunts subordonnés :

La dernière tranche des emprunts subordonnés souscrits auprès de la CCCM a été remboursé le 15 novembre 2005 pour un montant de 7 622 K€ .

 

— Portefeuilles titres :

- Mouvements du portefeuille titres : Il n’y a eu aucun transfert de titres au cours de l’exercice 2005.

 

Catégories de titres

Placement

Investissement

Valeur

Comptable

Marché

Comptable

Marché

Titres à revenu fixe (effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe)

 

 

 

 

Bons du trésor

 

 

 

 

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

Certificats de dépôts

 

 

 

 

BMTN

38 001

38 322

8 163

8 601

Obligations

107 728

107 505

7 629

7 883

Créances rattachées.

1 190

 

546

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actions

 

 

 

 

Parts d' OPCVM court terme

 

 

 

 

Autres parts d'opcvm

8 293

8 020

 

 

Moins values latentes

 

 

 

 

obligations et autres titres à revenu fixe

356

 

0

 

Obligations

356

 

0

 

TCN

 

 

0

 

actions et autres titres à revenu variable

719

 

 

 

titres d'investissement vendus avant échéance

 

 

0

0

 

 

Répartition entre émetteurs sur obligations et autres titres à revenu fixe (hors créances rattachées) :

 

titre de transaction

titre de placement

titre d'investissement

Emetteurs publics

 

 

7 629

Etablissements de crédit

 

74 441

8 163

Autres émetteurs (1)

 

71 288

 

    Total

 

145 729

15 792

(1) dont non-résidents : 70 875 

 

 

— OPCVM : Le portefeuille OPCVM comporte 8 293 K€ de parts d’OPCVM non cotées. Ce sont tous des OPCVM de la zone euro. 

Filiales et participations :

Rubriques

Montant

Provisions

Net 2005

Net 2004

Parts des entreprises liées :

 

 

 

 

    établissements de crédit cotés 

25 000

 

 25 000

 

    établissements de crédit non cotés

8 936

 

8936

0

    autres entreprises à caractère financier

35 160

 

35 160

 

    autres entreprises à caractère non financier

8 670

1100

8560

6 719

        Total parts des entreprises liées

77 766

1100

76 666

6 719

Titres de participation :

 

 

 

 

    établissements de crédit

8

 

8

32 936

    autres entreprises à caractère financier

56

32

24

11 298

    autres entreprises à caractère non financier

528

80

448

23 428

Avances SCI

275

 

275

65

Créances rattachées

685

 

685

685

        Total titres de participation

1 552

112

1440

70 194

 

 

Les participations du CMC dans les filiales incluses dans le périmètre de consolidation nationale du Crédit Mutuel ont été reclassées en Parts d’entreprises liées.

 

Tableau des principales filiales et participations :

Filiales et participations

Capital

Réserves + report à nouveau avant affectation

Quote part du capital détenu

Valeur comptable des titres

Brute

Nette

Filiales détenues à 100 % :

 

 

 

 

 

    SCICM

1 336

217

100%

1 336

236

    GIE CMC Prestations

6 384

 

100%

6 384

6 384

    SI du Centre

337

 

100%

337

337

Participation > 10 % et< à 50 %

 

 

 

 

 

    SAS CLOE

60 000

1 418

35%

21 000

21 000

    GIE CLOE Fournitures

1000

 

35%

350

350

    SCI Les Jardins de Saint Cyr

1,6

 

19%

0,30

0,30

    SCI Villa de Florence

1,6

 

30%

0,50

0,50

    SCI Le Clos des Tilleuls

1,6

 

30%

0,50

0,50

    SCI Les Jardins du Carroi

1,6

 

10%

0,20

0,20

    SCI Villa Toscane

1,6

 

30%

0,50

0,50

Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises

 

 

 

49 909

49 797

 

Filiales et participations

Prêts et avances consentis

Montant des cautions ou avals

PNB ou CA HT

Résultat

Dividendes encaissés

Filiales détenues à 100 %

 

 

 

 

 

    SCICM

28 753

 

3 162

-50

 

    GIE CMC Prestations

 

 

1 540

 

 

    SI du Centre

18

114

242

12

 

Participation >10 % et< à 50 %

 

 

 

 

 

    SAS CLOE

5 250

 

2 164

1 229

315

    GIE CLOE Fournitures

 

 

 

 

 

    SCI Les Jardins de St Cyr

12

 

 

 

 87

    SCI Le Clos des Tilleuls

24

 

 

 

 

    SCI Les Jardins du Carroi

12

 

 

 

 

    SCI Villa Toscane

116

 

 

 

 

    SCI Villa de Florence

53

 

 

 

 

Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises

40 454

 

 

 

1 663

Engagements de garanties ( Sodelem)

27 881

 

 

 

 

Swaps (CIC)

59 615

 

 

 

 

 

 

— Autres Participations significatives :

- CIC Société anonyme (24 999 soit 0,58%),

- CCCM société coopérative à capital variable (5 255 K€),

- ACM société anonyme (12 189 K€ soit 1,64%),

- Sodelem société anonyme (3 452 K€ soit 9,8%)

- Centre capital développement (381K€ soit 3,42%).

 

Provisions pour risque de contrepartie 

31/12/2004

Dotations

Reprises

31/12/2005

Provisions pour dépréciation des créances nominales (actif)

 

72 937

 

13 114

 

17 888

 

68 163

Provisions pour dépréciation des créances actuarielles art 13 CRC 2002-03 (actif)*

 

5 747

 

1 804

 

2 887

 

4 664

Provisions sur engagements par signature (passif)

535

190

337

388

Provision générale pour risque de crédit (passif)

19 265

5 500

 

24 765

Autres provisions risques de contrepartie (passif)

3 049

1 197

1 084

3 162

* Encours au 01 01 2005

 

 

— Capitaux propres : 

- capital social :

Catégories de Parts sociales (nominal 1 €)

montant début d'exercice

montant fin d'exercice

Parts sociales A

6 037

6 060

Parts sociales B

136 212

139 950

Parts intérêts prioritaires

6 300

6 300

    Capital social

148 549

152 310

 

 

Détail des variations des capitaux propres durant l’exercice 2005 :

Rubriques

début exercice

changement de méthode

affectation résultat 2004

variations de l'exercice

Fin de l'exercice

Capital

148 549

 

 

3 761

152 310

Réserves légales

43 344

 

9 352

0

52 696

Boni de fusion et réserves

34 297

 

0

0

34 297

Réserves statutaires

31 440

 

1 057

0

32 497

Autres réserves

21 653

 

0

-671

20 982

Report à nouveau

 

-6 139

 

 

-6 139

Intérêts statutaires

 

 

3 757

 

0

Résultat

14 166

 

-14 166

 

16 012

FRBG

70 764

 

 

12 416

83 180

    Total

364 214

-6 139

0

15 506

385 835

 

 

Report à nouveau : -6 139 K€ : Suite aux changements de méthodes intervenus en 2005, les impacts de 1ère application ont été comptabilisés en report à nouveau : 

 Report à nouveau sur risque de crédit (incidence provision actuarielle) 

- 5 747 K€

 Report à nouveau sur immobilisations (re-calcul des amortissements)

-163 K€

 Report à nouveau sur charges étalées (annulation et activation des charges)

 - 229 K€

 

 

Prélèvement taxe 2,5% sur réserve de plus value à long terme : 671 K€.

FRBG : 83 180 K€ : Le FRBG s’est accru de 12 416 K€, augmentation provenant d’une dotation de 12 000 K€ au fonds pour risques généraux et d’un accroissement de 416 K€ du fonds de solidarité.

 

— Le fonds pour risques bancaires généraux comporte :

- la provision pour risques généraux pour 67 317 K€,

- et le fonds de solidarité conformément à la réglementation du Crédit Mutuel pour 15 863 K€.

Le FRBG représente 21,55 % des fonds propres du CMC contre 19,43 % en 2004.

 

— Provisions pour risques et charges :

Rubriques

31/12/04

Dotations

Reprises

31/12/05

Provisions pour impôts

208

0

208

0

Provision générale pour risque de crédit (1)

 19 265

 5 500

 0

 24 765

Provisions s/engagements par signature

 535

 190

 337

 388

- Provision sur livret bleu (2)

5 200

 

5 200

0

- Provisions risques PBA et Sofigem (3)

 2 527

 0

 625

 1 902

- Autres provisions pour risques

522

1 201

459

1 264

    Total

28 257

6 891

6 829

28 319

(1) La provision générale pour le risque de crédit (ou provision ex ante = provisionnement d'avance par appréciation statistique) s'élève à 24 765 K€. Une dotation de 5 500 K€ a été constituée et répartie auprès de chaque caisse prêteuse au prorata des encours de crédit à la clientèle.

(2)La provision sur livret bleu à été relatée ci-dessus dans le §1 Faits marquants.

(3)La provision Sofigem a été reprise en totalité suite au dénouement favorable du litige avec la Société Franceval.

 

 

— Immobilisations incorporelles :

Rubriques

Montant 2004

Dotation /acquisition

Cession /reprise

retraitement

Montant 2005

Fonds de commerce

323

0

0

 

323

Logiciels informatiques

3

0

1

41

43

Droit au bail et autres immobilisations incorporelles

3 227

324

228

152

3 475

    Total immobilisations incorporelles

3 553

324

229

193

3 841

Provision FDC

323

0

0

 

323

Amortissement logiciels informatiques

3

3

1

38

43

Amortissement droit au bail et autres immobilisations incorporelles

432

18

0

46

496

    Total Amortissement immobilisations incorporelles

758

21

1

84

862

 

 

— Immobilisations corporelles :

Rubriques

Montant 2004

Dotation /acquisition

Cession /reprise

retraitement

Montant 2005

Autres constructions

17

19

17

 

19

Terrains

1 422

0

0

 

1 422

Construction exploitation

17 654

0

0

-8 098

9 556

Construction équipement exploitation

0

2 311

 

9 902

12 213

AAI Immobilier d'exploitation

22 429

870

1 111

-1 519

20 669

AAI Mobilier d'exploitation

6 267

91

349

2

6 011

Matériel de transport

1 267

152

171

 

1 248

Mobilier et matériel de bureau

695

19

184

13

543

Matériel de sécurité

9 975

914

772

 

10 117

Autres matériels d'exploitation

5 101

453

295

6

5 265

Avances et titres de participation SCICM

30 309

0

0

-30 309

0

    Total immobilisations corporelles

95 136

4 829

2 899

-30 003

67 063

Amortissement construction exploitation

4 147

240

 

-2 796

1 591

Amortissement construction équipement exploitation

 

729

 

2 986

3 715

Amortissement AAI immobilier d'exploitation

10 707

1 603

905

16

11 421

Amortissement AAI mobilier d'exploitation

3 884

426

314

1

3 997

Amortissement matériel de transport

854

215

169

0

900

Amortissement mobilier et matériel de bureau

625

33

181

7

484

Amortissement matériel de sécurité

7 787

1 033

747

0

8 073

Amortissement autre matériel d'exploitation

3 599

303

251

0

3 651

    Total amortissements immobilisations corporelles

31 603

4 582

2 567

214

33 832

 

 

- Les postes constuctions et AAI répondent aux conditions de la décomposition des actifs par composants

- Le poste avances et titres de participations SCICM a été reclassé en opérations avec la clientèle (avances) et parts en entreprises liées ( titres de participation)

 

— Détail des comptes autres actifs et passifs :

Rubriques

31/12/2005

31/12/2004

TDI/CODEVI

14 092

13 298

Etat impôts et taxes

18 742

5 452

Autres débiteurs divers

62 951

60 919

Autres stocks et assimilés

1

31

Intérêts à recevoir CODEVI

512

482

Comptes clients

5

0

Compte dépôt matif

19

59

    Total autres actifs :

96 322

80 241

 

 

 

Versement à effectuer entreprises liées

758

758

Etat impôts et taxes

20 706

8 465

Autres créditeurs divers

33 734

22 579

Dépôts et cautionnements

74

73

Autres déposits clients

19

59

Comptes de clients

135

48

    Total autres passifs :

55 426

31 982

 

 

— Détail des comptes de régularisation :

Rubriques

31/12/2005

31/12/2004

Valeurs reçues à l'encaissement

42 753

13 939

Swaps taux achats

1 336

1 019

Charges constatées d'avance

165

344

Produits à recevoir

4 004

5 180

Prime émission CRH

588

401

Valeurs à rejeter

24

12

Frais d' acquisition immobilisations

0

590

Comptes divers

50 791

48 773

    Total comptes régularisation actif :

99 661

70 258

 

 

 

Comptes sur opérations de recouvrement

11 328

13 656

Swaps taux ventes

1 969

3 628

Gains à étaler NIF

17

 

Charges à payer

8 995

15 428

Produits constatés d'avance

23 905

19 694

Comptes de régularisation interne

29 956

25 639

    Total comptes régularisation passif :

76 170

78 045

 

 

4.2. Informations relatives au hors bilan.

— Opérations sur instruments financiers à terme (swaps) :

- 15 swaps de taux d’intérêts sont classés en portefeuille de micro couverture selon détail ci-dessous :

Contrepartie

Montant nominal

Juste valeur

Date mise en place

Date échéance

CCF

10 000

-314

2000

2007

CCF

5 000

-4

2001

2006

BFCM

5 000

-94

2001

2007

BFCM

3 049

-21

2002

2006

BFCM

20 000

87

2005

2015

BFCM

30 000

51

2005

2015

CDC

8 695

-3

2003

2006

CIC

5 000

400

2004

2014

CIC

5 000

420

2004

2014

CIC

4 615

36

2004

2008

CIC

5 000

185

2004

2011

CIC

10 000

260

2004

2010

CIC

10 000

276

2004

2010

CIC

20 000

615

2005

2015

CFCM CEE

25 000

164

2005

2017

 

 

Un contrat d’échange de taux d’intérêt réalisé avec CM Brest et mis en place en 2005 pour un montant nominal de 2142 K€   a été classé en position ouverte isolée.

Son échéance est en 2025 et sa juste valeur s’élève à –72 K€ au 31/ 12/05.

 

Pour le calcul du risque de contrepartie, ces swaps ont été évalués selon la méthode du risque initial.

 

— Engagements de financement et de garantie :

Rubriques

31/12/2005

31/12/2004

Engagements donnés

663 739

537 436

Engagements de financement

575 363

452 028

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit

4 645

2 395

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

570 718

449 633

Ouvertures de Crédit

191 363

181 861

Crédits à utiliser

378 172

267 772

Engagements douteux

1 183

0

Credoc

 

180

Engagements de garantie

88 376

85 408

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédits

56 207

45 180

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

32 169

40 228

Engagements reçus

465 710

288 196

Engagements de garantie reçus des établissements de crédits (1)

465 710

288 196

Engagements de titres à livrer

1 446

1 955

Engagements de titres à recevoir

1 446

1 955

(1) Les engagements de garantie reçus comportent essentiellement les cautions données par Crédit Logement dans le cadre de la distribution des prêts habitat.

 

 

Le reliquat à percevoir au titre d’un remboursement de la solidarité nationale accordé en 1992 au groupe de Lille s’élève à 2 188 K€, cette somme ne figure pas en hors bilan.

 

4.3. Informations relatives au compte de résultat :

— Intérêts et produits assimilés :

Rubriques

31/12/2005

31/12/2004

Produits sur opérations de trésorerie

27 554

30 471

Produits sur opérations avec la clientèle

180 347

171 432

Produits sur opérations sur titres

5 431

8 230

Produits sur prêts subordonnés et titres de participation

65 

36

    Total

213 397

210 169

 

 

— Intérêts et charges assimilés :

Rubriques

31/12/2005

31/12/2004

Charges sur opérations de trésorerie

16 875

18 298

Charges sur opérations avec la clientèle

95 264

96 006

Charges sur opérations sur titres

8 089

10 633

Charges sur prêts subordonnés et titres de participation

    Total

120 228

124 938

 

 

— Commissions :

Rubriques

Encaissées

31/12/2005

Payées

31/12/2005

Encaissées

31/12/2004

Payées

31/12/2004

Opérations interbancaires

566

2

540

 

Opérations avec la clientèle

28 269

8

24 322

10

Opérations sur titres

32

261

32

35

Opérations sur titres clientèle

4 137

 

 

 

Opérations sur étranger

13

 

10

 

Opérations sur engagements HB

 

87

 

 

Opérations sur moyens de paiement

15 401

8 666

 

 

Prestations financières

17 835

2 139

38 045

12 242

    Total

66 253

11 163

62 409

12 287

 

 

— Charges générales d’exploitation :

Rubriques

31/12/2005

31/12/2004

Frais de personnel :

63 925

59 693

    Salaires et traitements :

36 065

35 531

    Charges de retraite

3 599

3 657

    Charges sociales

12 327

11 827

    Impôts et taxes sur rémunération

4 197

4 136

    Intéressement et participation

7 737

4 542

Impôts et taxes

2 236

2 497

Services extérieurs

33 337

36 357

    Loyers et locations

6 008

3 428

    Services extérieurs des sociétés du groupe

2 762

5 998

    Transports et déplacements

1 642

1 801

    Autres services extérieurs

22 925

25 130

        Total

99 498

98 547

 

  

— Gains ou pertes sur portefeuille de placement :

Rubriques

Dotations aux

provisions

Moins value

de cessions

Reprises de

provisions

Plus value

De cessions

Net 2005

Net 2004

Titres de placement

0

-22

309

 

287

326

    Total

0

 

309

 

287

326

 

 

— Coût du risque : 

 Rubriques

 Dotations aux provisions

Créances irrécouvrables 

Reprises de provisions 

Recouvrement sur créances apurées 

Net 2005 

Net 2004 

 Créances douteuses

 -14 684

 -6 679

 18 528

 548

 -2 287

 -8 308

 Engagements par signature

 -190

 -24

 337

 

123

 -29

 Provisions pour risques

 -6 697

 

 458

 

-6 239 

-651 

 Total

 -21 571

 -6 703

 19 323

 548

 -8 403

-8 988 

 

 

- Gains ou pertes sur actifs immobilisés :    

Rubriques

dotations aux amortissements et provisions

Moins value de cession

Reprises de provisions

plus value de cession

Net 2005

Net 2004

Titres de participation

-1 108

-39

111

7

-1 029

257

Immobilisations

 

-150

 

52

-98

-375

    Total

-1 108

-189

111

59

-1 127

-118

 

 

— Résultat exceptionnel positif : 5 733 K€ dont :

- reprise provision livret bleu : 5 200,

- et remboursement solidarité Arras : 531.

 

— Soldes intermédiaires de gestion par activité :

Agrégats

Activité titres et trésorerie

Activité clientèle

Total

Produit net bancaire

10 507

140 809

151 316

Résultat brut d'exploitation

3 279

43 938

47 217

Résultat d'exploitation

3 279

35 535

38 814

Résultat courant

3 279

34 408

37 687

Résultat exceptionnel

 

5 733

5 733

Impôt sur les bénéfices

1 304

13 688

14 992

FRBG

1 080

11 336

12 416

    Résultat net

894

15 118

16 012

 

 

Le calcul du PNB a été réalisé par affectation directe des charges et des produits participant à sa contribution. Certains produits et charges ont été répartis en fonction du pourcentage de contribution de l’activité au PNB (exemple pour le FRBG, impôt sur les bénéfices) :

 Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2005 s’élevant à

 16 012 K€

 Apurement du report à nouveau

 6 139 K€

 Distributions (intérêts des parts sociales)

 3 761 K€

 Affectation en réserves

 6 122 K€

 

 

5. Autres informations :  

— Informations sur le risque de crédit : 

- Ventilation des encours par secteur économique : ces informations ne sont pas disponibles. 

- Ventilation par contrepartie en fonction des codes agents économiques BAFI :

Contreparties

Encours Net

Etat et banques Centrales

557 119

Interbancaires :

 

- Crédit Mutuel

213 193

- Autres Ets de Crédit

83 870

Autres institutions financières

41 539

Entreprises

403 052

Collectivités

159 965

Professionnels

1 425 869

Particuliers

2 109 350

    TOTAL

4 993 957

 

 

Nous avons retenu une ventilation par marché plus pertinente; compte tenu de l’activité régionale du CMC, la ventilation par zone géographique n’est pas significative.

 

- Ventilation des créances douteuses : 

* Source comptable pour les entreprises et source de gestion pour les autres catégories :

Rubriques

Créances douteuses

Provisions

Créances nettes

Entreprises

11 750

9 372

2 378

Professionnels et agricoles

66 044

45 844

20 200

Particuliers

26 144

17 345

8 799

Collectivités

306

266

40

    Total

104 244

72 827

31 417

 

 

— Taux de couverture des créances douteuses et douteuses compromises :

(Hors provisions sur décote de crédits restructurés)

 

31/12/2005

 31/12/2004

 Taux de couverture hors provision actuarielle

 65,19%

 61,72%

  Taux de couverture avec provision actuarielle

 69,67%

* 66,60%

 *encours de provision actuarielle au 01/01/05

 

 

— Informations sur le personnel : 

- Ventilation de l’effectif en CDI au 31 décembre 2005 :

Rubriques

Femmes

Hommes

Total

Cadres

113

206

319

Maîtrises

667

201

868

Employés

15

16

31

    Total

795

423

1 218

  

 

— Engagements de retraite et primes de médailles : 

La Caisse de crédit mutuel agricole du centre (employeur unique du Crédit mutuel du centre) est engagée par accord d'entreprise au versement d'indemnités lors du départ en retraite des salariés et lors de promotions de médailles du travail.

Elle a souscrit auprès des Assurances de crédit mutuel (ACM) un contrat d'indemnités de fin de carrière et un contrat pour les primes de médaille. Les ACM procèdent chaque année à l'estimation de ces engagements et au montant des cotisations à verser.

 

- Hypothèses utilisées :

Evolution Salariale

2,439 %

Taux de rotation

De 0 à 30 ans : 9,88 %

 

De 31 à 40 ans : 6,45 %

 

De 41 à 50 ans : 2,85 %

 

A partir de 51 ans : 2,12 %

Mortalité

TV 88-90

Taux d’actualisation

3,60 %

 

Nature des engagements

Evaluation des engagements pris par la CMA

Provision disponible aux ACM (cotisations versées capitalisées)

Indemnités fin de carrière

3 964 K€

4 114 K€

Médailles du travail

1 567 K€

2 153 K€

 

 

Les engagements sont intégralement couverts par les versements antérieurs. Aucune nouvelle cotisation n’a été versée en 2005.

 

Conformément à l'article 9 du CRBF 91-01 (modifié par l’article 12 du CRBF 94-03) le rapport de gestion du groupe est tenu à la disposition du public au siège de la Caisse fédérale de crédit mutuel du centre 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cedex 9.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes globalisés. 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes globalisés du Crédit mutuel du Centre relatifs à l’exercice clos le 31 Décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

 

Les comptes globalisés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit , d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes globalisés .- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes globalisés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes globalisés sont, au regard, des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans le périmètre des comptes globalisés.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 3.7 de l’annexe concernant les changements comptables intervenus sur l’exercice 2005.

 

- Application à compter du 01 janvier 2005 du CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs

 

- Application à compter du 01 janvier 2005 du CRC 2002-10 portant sur l’amortissement et la dépréciation des actifs

 

- Application à compter du 01 janvier 2005 des dispositions du CRC 2002-03 relatives à la constitution en valeur actualisée des provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis.

 

II. Justification des appréciations - En application des dispositions de l’article L . 823-9 , du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations , nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus ainsi que de leur présentation.

— Estimations comptables :

- Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes 4 .1, 4 .3 et 4 .4 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes , nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit , à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan.

- Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes globalisés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique- Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes globalisés.

 

 

Fait à Paris, le 04 avril 2006.

 

Les commissaires aux comptes :

Grant Thornton,

Mazars & Guerard :

Membre français de Grant Thornton International :

Pierre Masiéri.

William Rapaud,

 

Gérard de Fournas ; 

 

 

 

 

0607974

07/06/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8503
Texte de l'annonce :

0608503

7 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CREDIT MUTUEL DU CENTRE

 

Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9

Siret : 306 487 331 00036

 

Situation au 31 mars 2006.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

15 360

Effets publics et valeurs assimilées

8 020

Créances sur les établissements de crédit

929 160

Opérations avec la clientèle

4 118 304

Obligations et autres titres à revenu variable

156 027

Actions et autres titres à revenu variable

7 705

Participations et autres titres détenus à long terme

1 510

Parts dans les entreprises liées

76 651

Crédit-bail et location avec option d’achat

0

Location simple

0

Immobilisations incorporelles

2 975

Immobilisations corporelles

32 699

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

89 376

Comptes de régularisation

70 593

  Total de l’actif

5 508 380

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 021 113

Opérations avec la clientèle

3 725 717

Dettes représentées par un titre

202 388

Autres passifs

65 960

Comptes de régularisation

88 434

Provisions pour risques et charges

30 335

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

83 180

Capitaux propres hors FRBG

291 253

Capital souscrit

158 470

Primes d’émission

0

Réserves

140 472

Ecarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

Report à nouveau

-7 689

  Total du passif

5 508 380

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

660 744

  Engagements de garantie

93 503

  Engagements sur titres

1 436

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

0

  Engagements de garantie

497 510

  Engagements sur titres

1 436

 

 

0608503

22/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit mutuel du Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1526
Texte de l'annonce :

0601526

22 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT MUTUEL DU CENTRE  

Adresse : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cédex 9.                

Siret : 306 487 331 00036

 Situation au 31 décembre 2005  

(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

14 512

Effets publics et valeurs assimilées

7 918

Créances sur les établissements de crédit

792 378

Opérations avec la clientèle

3 933 303

Obligations et autres titres à revenu fixe

154 983

Actions et autres titres à revenu variable

7 573

Participations et autres titres détenus à long terme

1 440

Parts dans les entreprises liées

76 666

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 979

Immobilisations corporelles

33 230

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

95 374

Comptes de régularisation

99 423

  Total de l’actif

5 219 779

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

679 804

Opérations avec la clientèle

3 799 521

Dettes représentées par un titre

196 165

Autres passifs

52 238

Comptes de régularisation

100 325

Provisions pour risques et charges

27 319

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

77 764

Capitaux propres hors FRBG 

286 643 

  Capital souscrit

152 310

  Primes d’émission

 

  Réserves

140 472

  Ecarts de réévaluation

 

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

  Report à nouveau

-6 139

    Total du passif

5 219 779

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

575 363

  Engagements de garantie

88 381

  Engagements sur titres

1 446

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

 

  Engagements de garantie

465 710

  Engagements sur titres

1 446

 

 

 

0601526

16/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : Crédit mutuel du Centre
Siège : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 5480
Texte de l'annonce :

CREDIT MUTUEL DU CENTRE

CREDIT MUTUEL DU CENTRE

Siège social  : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.
Siret  : 306 487 331 00036.

 

Situation au 30 septembre 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 701
Effets publics et valeurs assimilées 7 813
Créances sur les établissements de crédit 711 916
Opérations avec la clientèle 3 792 017
Obligations et autres titres à revenu fixe 151 376
Actions et autres titres à revenu variable 7 491
Participations et autres titres détenus à long terme 1 273
Parts dans les entreprises liées 77 920
Crédit-bail et location avec option d'achat 0
Location simple 0
Immobilisations incorporelles 2 898
Immobilisations corporelles 33 045
Capital souscrit non versé 0
Actions propres 0
Comptes de négociation et de règlement 0
Autres actifs 82 953
Comptes de régularisation     66 314
      Total de l'actif 4 950 717

 

 

Passif Montant
Banques centrales, C.C.P. 0
Dettes envers les établissements de crédit 514 674
Opérations avec la clientèle 3 703 078
Dettes représentées par un titre 195 273
Autres passifs 29 122
Comptes de régularisation 107 420
Comptes de négociation et de règlement 0
Provisions pour risques et charges 30 282
Dettes subordonnées 8 052
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 70 764
Capitaux propres hors FRBG 292 052
    Capital souscrit 151 580
    Primes d'émission 0
    Réserves 140 472
    Ecarts de réévaluation 0
    Provisions réglementées et subventions d'investissement 0
    Report à nouveau     0
      Total du passif 4 950 717

 

 

Hors bilan Montant
Engagements donnés  :  
    Engagements de financement 535 306
    Engagements de garantie 96 740
    Engagements sur titres 1 419
Engagements reçus  :  
    Engagements de financement 0
    Engagements de garantie 414 693
    Engagements sur titres 1 419

 


05480

02/09/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Crédit mutuel du Centre
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 96618
Texte de l'annonce :

CREDIT MUTUEL DU CENTRE

CREDIT MUTUEL DU CENTRE

Adresse : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.
Siret : 306 487 331 00036.

Situation au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

14 708

Effets publics et valeurs assimilées

7 709

Créances sur les établissements de crédit

838 515

Opérations avec la clientèle

3 626 098

Obligations et autres titres à revenu fixe

148 640

Actions et autres titres à revenu variable

7 389

Participations et autres titres détenus à long terme

48 913

Parts dans les entreprises liées

29 670

Crédit-bail et location avec option d'achat

0

Location simple

0

Immobilisations incorporelles

2 683

Immobilisations corporelles

32 495

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Comptes de negociation et de règlement

0

Autres actifs

75 941

Comptes de régularisation

59 321

Total de l'actif

4 892 082

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

511 325

Opérations avec la clientèle

3 680 610

Dettes représentées par un titre

191 788

Autres passifs

37 477

Comptes de régularisation

73 155

Comptes de négociation et de règlement

0

Provisions pour risques et charges

28 234

Dettes subordonnées

7 929

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

70 764

Capitaux propres hors FRBG

—

Capital souscrit

150 328

Primes d'émission

0

Réserves

140 472

Ecarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau (+/–)

0

Total du passif

4 892 082

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

Engagements de financement

537 085

Engagements de garantie

89 228

Engagements sur titres

1 623

Engagements reçus :

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

373 285

Engagements sur titres

1 623






96618

25/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Crédit mutuel du Centre
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 89362
Texte de l'annonce :

CREDIT MUTUEL DU CENTRE

CREDIT MUTUEL DU CENTRE

Adresse : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.
Siret : 306 487 331 00036.

Situation au 31 mars 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

52 762

Effets publics et valeurs assimilées

8 025

Créances sur les établissements de crédit

739 403

Opérations avec la clientèle

3 465 999

Obligations et autres titres à revenu fixe

169 604

Actions et autres titres à revenu variable

7 286

Participations et autres titres détenus à long terme

48 909

Parts dans les entreprises liées

28 069

Crédit-bail et location avec option d'achat

0

Location simple

0

Immobilisations incorporelles

2 796

Immobilisations corporelles

33 779

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Comptes de négociation et de réglement

0

Autres actifs

79 678

Comptes de régularisation

64 075

Total de l'actif

4 700 385

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

330 512

Opérations avec la clientèle

3 670 456

Dettes représentées par un titre

197 148

Autres passifs

51 439

Comptes de régularisation

62 389

Comptes de négociation et de règlement

0

Provisions pour risques et charges

28 866

Dettes subordonnées

7 806

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

70 764

Capitaux propres hors FRBG

281 005

Capital souscrit

150 271

Primes d'émission

0

Réserves

130 734

Ecarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau (+ /–)

0

Total du passif

4 700 385

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

Engagements de financement

505 938

Engagements de garantie

88 520

Engagements sur titres

1 683

Engagements reçus :

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

320 119

Engagements sur titres

1 683






89362

16/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Crédit mutuel du Centre
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 82583
Texte de l'annonce :

CREDIT MUTUEL DU CENTRE

CREDIT MUTUEL DU CENTRE

Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.
Siret : 306 487 331 00036.

Situation au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

52 686

Effets publics et valeurs assimilées

7 923

Créances sur les établissements de crédit

760 606

Opérations avec la clientèle

3 380 972

Obligations et autres titres à revenu fixe

199 417

Actions et autres titres à revenu variable

7 286

Participations et autres titres détenus à long terme

70 226

Parts dans les entreprises liées

6 719

Crédit-bail et location avec option d’achat

0

Location simple

0

Immobilisations incorporelles

2 796

Immobilisations corporelles

63 534

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Comptes de négociation et de règlement

0

Autres actifs

88 728

Comptes de régularisation

69 222

Total de l’actif

4 710 115

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

314 230

Opérations avec la clientèle

3 682 502

Dettes représentées par un titre

195 362

Autres passifs

38 321

Comptes de régularisation

99 889

Comptes de négociation et de règlement

0

Provisions pour risques et charges

26 069

Dettes subordonnées

7 685

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

66 774

Capitaux propres hors FRBG

279 283

Capital souscrit

148 549

Primes d’émission

0

Réserves

130 734

Ecarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

Report à nouveau (+/–)

0

Total du passif

4 710 115

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

Engagements de financement

452 208

Engagements de garantie

94 776

Engagements sur titres

1 955

Engagements reçus :

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

288 196

Engagements sur titres

1 955






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