CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL NORMAND (fermée)

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Successeur : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Prédécesseur : CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL MANCHE
Continuité économique

Etat administratif : Cessée

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Dénomination : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL NORMAND

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel normand
Siège : avenue de Paris, 50009 Saint-Lô Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 87443
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAND

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole.
Siège social : avenue de Paris, 50009 Saint Lo Cedex.
410 253 090 R.C.S. Coutances. — APE : 651 D.

Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 24 mars 2005.
I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	2004	2003
Opérations interbancaires et assimilées		79 470	90 632
Caisse, banques centrales, C.C.P.		68 420	63 086
Effets publics et valeurs assimilées	5	9 838	26 454
Créances sur les établissements de crédit	3	1 212	1 092
Opérations internes au CA	3	139 350	161 521
Opérations avec la clientèle	4	5 233 628	4 811 843
Opérations sur titres	5	452 252	381 292
Obligations et autres titres à revenu fixe		285 026	287 399
Actions et autres titres à revenu variable		167 226	93 893
Valeurs immobilisées	6 et 7	271 521	279 802
Participations et autres titres détenus à long terme		234 791	240 809
Parts dans les entreprises liées		1 288	1 284
Immobilisations incorporelles		1 137	967
Immobilisations corporelles		34 305	36 742
Capital souscrit non versé		0	0
Actions propres		0	0
Comptes de régularisation et actifs divers		72 090	117 436
Autres actifs	8	33 142	31 684
Comptes de régularisation	8	38 948	85 752
Total actif		6 248 311	5 842 526

Passif	Notes	2004	2003
Opérations interbancaires et assimilées		9 278	3 416
Banques centrales, C.C.P.		0	0
Dettes envers les établissements de crédit	10	9 278	3 416
Opérations internes au CA	10	4 002 907	3 714 303
Comptes créditeurs de la clientèle	11	1 271 374	1 217 098
Comptes ordinaires créditeurs		1 179 590	1 149 218
Comptes d’épargne à régime spécial		20 611	17 503
Autres dettes		71 173	50 377
Dettes représentées par un titre	12	15 160	9 976
Comptes de régularisation et passifs divers	13	77 168	72 343
Autres passifs		19 941	22 770
Comptes de régularisation		57 227	49 573
Provisions et dettes subordonnées		81 139	72 832
Provisions pour risques et charges	14	28 886	23 517
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Dettes subordonnées	16	52 253	49 315
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	15	14 277	21 034
Capitaux propres hors FRBG	17 et 18	777 008	731 524
Capital souscrit		75 815	75 815
Primes d’émission		170 519	170 519
Réserves		478 321	430 499
Ecart de réévaluation			0
Provisions réglementées et subventions d’investissement		98	320
Report à nouveau (+/–)		– 3 747	0
Résultat de l’exercice		56 002	54 371
Total passif		6 248 311	5 842 526

Hors bilan	2004	2003
Engagements donnés	825 584	888 667
Engagements de financement	739 745	819 643
Engagements en faveur d’établissements de crédit	41 197	40 000
Engagements en faveur d’établissements de Crédit hors CA		0
Engagements en faveur du Crédit agricole	41 197	40 000
Engagements en faveur de la clientèle	698 548	779 643
Engagements de garantie	83 772	66 713
Engagements d’ordre d’établissements de Crédit	1 000	0
Engagements internes au Crédit agricole	0	0
Engagements d’ordre de la clientèle	82 772	66 713
Engagements sur titres	2 067	2 311
Autres engagements donnés	2 067	2 311
Engagements reçus	199 755	213 222
Engagements de financement	13 877	38 392
Engagements internes au Crédit agricole	13 877	38 392
Engagements de garantie	183 811	172 519
Engagements reçus des établissements de crédit hors CA	4 259	5 231
Engagements internes au Crédit agricole	80 595	78 333
Engagements reçus de la clientèle	98 957	88 955
Engagements sur titres	2 067	2 311
Autres engagements reçus	2 067	2 311

II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

Libellé	Notes	2004	2003
Intérêts et produits assimilés	23	280 237	283 965
Intérêts sur opérations avec établissements crédit		931	1 177
Intérêts sur opérations internes avec le CA		14 802	16 801
Intérêts sur opérations avec la clientèle		244 332	244 936
Intérêts sur obligations et autres titres à revenu fixe		16 882	18 417
Autres intérêts et produits assimilés		3 290	2 634
Intérêts et charges assimilées	23	143 116	152 347
Intérêts sur opérations avec établissements Crédit		1 725	118
Intérêts sur opérations internes avec le CA		132 279	141 233
Intérêts sur opérations avec la clientèle		8 213	10 115
Intérêts sur obligations et autres titres à revenu fixe		899	881
Autres intérêts et charges assimilées			0
Revenus des titres à revenu variable	24	9 337	8 998
Commissions (produits)	25	79 635	82 431
Commissions (charges)	25	12 379	10 600
Gains sur opérations du Portefeuille de négociation	26	300	308
Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction		2	0
Solde en bénéfice sur opérations de change		298	308
Pertes sur opérations du Portefeuille de négociation	26	0	0
Solde en perte des opérations sur institutions financières		0	0
Gains sur opérations du Portefeuille de placement et assimilés	27	3 729	4 187
Pertes sur opérations du Portefeuille de placement et assimilés	27	0	0
Autres produits d’exploitation bancaire	28	17 074	16 533
Autres charges d’exploitation bancaire	28	802	1 396
Produit net bancaire		234 015	232 079
Charges générales d’exploitation		126 174	123 611
Frais de personnel	29.1	78 215	77 182
Autres frais administratifs	29.2	47 959	46 429
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations, corporelles et incorporelles		6 702	7 358
Résultat brut d’exploitation		101 139	101 110
Coût du risque (Produits nets)	30	0	0
Coût du risque (Charges nettes)	30	17 937	20 896
Résultat d’exploitation		83 202	80 214
Gains sur actifs immobilisés	31	0	0
Pertes sur actifs immobilisés	31	433	446
Résultat courant avant impôt		82 769	79 768
Résultat exceptionnel avant impôt	32	– 6 646	– 6 499
Produits exceptionnels		4 240	5 947
Charges exceptionnelles		10 886	12 446
Impôt sur les bénéfices	33	27 101	27 371
Excédent dotation/reprise FRBG et provisions réglementées		6 980	8 473
Résultat net de l’exercice		56 002	54 371

III. — Soldes intermédiaires de gestion au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

	2004	2003
Intérêts et produits assimilés	280 237	283 965
Intérêts et charges assimilées	143 116	152 347
Revenu des titres à revenu variable	9 337	8 998
Commissions produits	79 635	82 431
Commissions charges	12 379	10 600
Gain sur opération du portefeuille de négociation	300	308
Perte ou gain sur opération des portefeuilles de placements et assimilés	3 729	4 187
Autres produits d’exploitation bancaire	17 074	16 533
Autres charges d’exploitation bancaire	802	1 396
Produit net bancaire	234 015	232 079
Frais du personnel	78 215	77 182
Autres frais administratifs	47 959	46 429
Dotations aux amortissements	6 702	7 358
Résultat brut d’exploitation	101 139	101 110
Coût du risque	– 17 937	– 20 896
Résultat d’exploitation	83 202	80 214
Résultat net sur actifs immobilisés	– 433	– 446
Résultat courant avant impôt	82 769	79 768
Résultat exceptionnel	– 6 646	– 6 499
Impôt sur les bénéfices	27 101	27 371
Dotation/reprise FRBG et provisions réglementées	6 980	8 473
Résultat net	56 002	54 371

IV. — Affectation du résultat.
(En euros.)

Report à nouveau	3 747 174,00
Réserves spéciales de plus-value à long terme	0
Intérêts aux parts sociales 4,35 % + rémunération CCA	6 671 712,05
Caisses locales (non éligible à l’abattement)	2 473 316,04
Autres (dont 13,92 € éligible à l’abattement)	147,03
Rémunérations des CCA	4 198 248,98
Réserve légale	34 187 023,07
Autres réserves	11 395 674,35
	56 001 583,47

V. — Annexe aux comptes sociaux.
Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.
A. Le cadre juridique et financier.

La Caisse régionale de crédit agricole mutuel normand (CRCAMN) est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la CRCAMN, 67 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales.
De par la loi bancaire, la CRCAMN est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2004, la CRCAMN fait partie, avec 42 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l’Organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole SA. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue de la Boétie, qui détient elle même 53,95 % du capital de Crédit agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,06 %.
Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 29 324 633 actions propres, soit 1,99 %.
Pour sa part Crédit agricole S.A. détient 25 % des certificats coopératifs d’associés émis par la Caisse régionale.
Crédit agricole S.A. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’Organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
L’appartenance de la CRCAMN au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Note 1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « opérations internes au Crédit agricole - comptes ordinaires ».

Note 1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne logement, comptes sur livrets, PEP. etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d’avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15 %, 25 %, 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 décembre 2001 des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dentelles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1^er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.
Deux autres types d’avances sont à distinguer :
— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’Etat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
— Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Note 1.3. Transfert de l’excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d’origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « opérations internes au Crédit agricole ».

Note 1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. — Les excédents peuvent notamment être investis à Crédit agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Note 1.5. Opérations en devises. — Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.

Note 1.6. Comptes d’épargne à régime spécial. — Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne-entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « comptes créditeurs de la clientèle ».

Note 1.7. Titres a moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « dettes représentées par un titre » ou « provisions et dettes subordonnées ».

B. Les faits caractéristiques de l’exercice.

Banque de financement et d’investissement : Création de Calyon. — Les assemblées générales extraordinaires du Crédit lyonnais et de Crédit agricole Indosuez ont approuvé, le 30 avril, l’apport partiel d’actif avec effet rétroactif au 1^er janvier 2004, des activités de banque de financement et d’investissement du Crédit lyonnais à Crédit agricole Indosuez.
Le nouvel ensemble ainsi constitué adopte le nom commercial Calyon, Corporate and Investment Bank et la dénomination sociale de Calyon.

Assurances :
— Rapprochement entre l’Union des assurances fédérales et Predica : la création du pôle Assurances de personnes s’est concrétisée le 30 juin 2004 par la fusion-absorption consécutive au rachat de titres de l’Union des assurances fédérales par Predica.
— Rapprochement entre Afcalia et Pacifica : Afcalia, ancienne filiale de l’Union des assurances fédérales, spécialisée dans les assurances associées aux moyens de paiement, et Pacifica, ont fusionné le 30 septembre avec effet rétroactif au 1^er janvier 2004.

Services financiers spécialisés :
— Crédit à la consommation : à la suite de la cession des actions de Finalion à Sofinco, les deux entités ont fusionné par voie d’absorption le 31 mars 2004.
— Crédit-bail : après rachat des titres de Lixxbail par Ucabail, les deux entités ont fusionné par voie d’absorption le 27 mai 2004.

Gestion d’actifs :
— Rapprochement de CA-AM et de CLAM : le processus s’est achevé le 1^er juillet 2004. La nouvelle société de gestion issue de ce rapprochement porte le nom de Crédit Agricole Asset Management.
— Rapprochement de CPR AM et d’ABF Capital Management : ABF Capital Management et CPR Asset Management ont fusionné le 2 juillet 2004. Les deux sociétés sont désormais réunies sous la dénomination de CPR Asset Management.

GIE de moyens informatiques. — Suite à la dissolution du GIE GICAB en novembre 2003, la Caisse régionale adhère au GIE Atlantica.
Dans ce nouveau contexte, la Caisse régionale a fait migrer son système d’information d’un environnement BULL vers un environnement I.B.M. A l’occasion de cette opération, le centre de production informatique, géré sur le site d’Alençon, a été repris par Atlantica et transféré à Gradignan.

Signature du protocole d’accord. — Le 4 juin 2004 a été signé le protocole d’accord de fusion entre le Crédit agricole du Calvados et le Crédit agricole normand.

Note 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.
A. Principes généraux retenus.

Les états financiers de la CRCAMN sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’Organe central et chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.
Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la CRCAMN publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Note 2.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La CRCAMN applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit.
En application de celui-ci, les créances sont comptabilisées dans l’une des catégories suivantes :
— Créances saines : Sont qualifiés de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.

• Impayées : Sont qualifiées d’impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois.
• Créances restructurées : La CRCAMN définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
  • les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;
  • Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la CRCAMN s’élève à 53 132 milliers d’euros, dont 1 929 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.
L’encours des crédits restructurés n’étant ni significatif, ni assorti de taux décalés eu égard aux taux de marché, aucune décote n’a été comptabilisée.
— Créances douteuses : Ce sont des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

• Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ;
• La situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
• Il existe des procédures contentieuses avec la contrepartie.

Le classement en douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Cette règle ne concerne ni les encours affectés de litiges ponctuels non liés à l’insolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité d’un tiers et non de celle de la contrepartie même.
Parmi les encours douteux, la CRCAMN distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

• Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
• Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible.L’identification intervient :
  • à la déchéance du terme ;
  • en tout état de cause au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.
— Créances litigieuses : Ce sont les créances faisant l’objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause.
Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises.
— Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondants à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif.
La CRCAMN constitue des provisions permettant de couvrir l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des douteux ou douteux compromis. Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la CRCAMN a opté pour l’application à compter du 1 janvier 2005 de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de l’évaluation de la provision. Les provisions sont ajustées à chaque arrêté trimestriel et réactualisées en permanence. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence en fonction de la nature des biens concernés.
En outre, la CRCAMN, conformément aux normes fixées par la Commission bancaire, provisionne à 100 % les intérêts courus échus et non échus sur créances douteuses.
— Provisionnement sectoriel du risque de crédit : La CRCAMN a également constitué au passif de son bilan des provisions sectorielles dont l’objectif est de couvrir des encours de financement à la clientèle, non douteux, affectés à des activités qui présentent une probabilité importante de non recouvrement.
Au 31 décembre 2004, cette provision pour risque s’élève à 15 307 milliers d’euros.

Note 2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière, modifié par le règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, ainsi que le règlement 2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.
a) Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à six mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance et qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l’art. 7 du CRBF 90-01 à savoir couverture en taux ou en durée.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
La valeur d’inventaire est le dernier cours connu.
Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provision pour dépréciation.
La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
b) Titres d’investissement : Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres sont adossés sur les fonds propres.
Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Conformément au règlement n° 90-01 et 95-04 et à l’instruction n° 94-05 de la Commission bancaire, la CRCAMN ne provisionne pas les moins-values latentes.
Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou s’il existe un risque de contrepartie.
Les primes et décotes sont amorties linéairement.
Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque crédit et le provisionnement des pertes avérées.
Le montant des cessions de titres d’investissement intervenues avant l’échéance fait l’objet d’informations complémentaires dans la note 5 de la présente annexe.
c) Titres de l’activité du portefeuille et titres de transaction : La CRCAMN ne détient pas de titres de l’activité du portefeuille ni de titres de transaction.

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, Titres de participations et Autres titres détenus à long terme :
— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;
— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit ;
— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique.
La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

Note 2.4. Immobilisations. — La CRCAMN applique par anticipation, à compter du 1^er janvier 2004, le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Par conséquent, la CRCAMN applique, à ce titre, la méthode de comptabilisation des actifs par composants.
Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle.
Par ailleurs, les éléments dont dispose la CRCAMN sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2004.
L’application anticipée de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la CRCAMN :

Composants	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 à 40 ans
Second œuvre	20 et 30 ans
Installations techniques	5 à 10 ans
Agencements	5 à 20 ans
Matériel informatique	3 et 5 ans
Matériel spécialisé	5 à 10 ans
Mobilier	7 et 10 ans

A l’exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.

Note 2.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., la CRCAMN est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de sa mission confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ». La CRCAMN a souscrit à ce fonds pour un montant de 3 239 000 € comptabilisé en 2001 en charges exceptionnelles.

Note 2.6. Engagements en matière de retraite, de préretraite, de médailles, d’indemnités de fin de carrière. — La CRCAMN applique, à compter du 1^er janvier 2004, la recommandation n° 2003-R.01 du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, la CRCAMN provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
— diminuée de la juste valeur des actifs du régime.
Le régime de retraite des salariés de la CRCAMN est à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.
Les engagements concernant les mandataires sociaux, à prestations définies, sont transférés à Predica. Les cotisations versées à la compagnie sont enregistrées en frais de personnel.
Les primes et indemnités de départ à la retraite sont totalement prises en charge par la société d’assurance Predica. La CRCAMN verse régulièrement des cotisations conformément aux conventions passées avec la dite compagnie.
Les engagements pour primes de médailles sont comptabilisés en provision pour charge, soit 1 098 millions d’Euros.

Note 2.7. Impôt sur les sociétés. — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d’impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat correspond au montant dû au titre de l’exercice. Le calcul intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
L’avoir fiscal étant supprimé à compter du 1^er janvier 2005, ceux perçus au titre des dividendes encaissés en 2004 n’ont pas été imputés sur l’impôt de l’exercice dans la mesure où celui-ci sera liquidé après cette date.
La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit la diminution progressive du taux d’impôt applicable aux cessions de titres de participation. En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme qui sera viré sur un autre compte de réserves, déduction faite d’un abattement de 500 000 € sur la fraction obligatoire de ce virement. Le montant de cette taxe, qui sera prélevée en priorité sur l’autre compte de réserves, est estimé au 31 décembre 2004 à 944 milliers d’euros. Celle-ci n’a pas été comptabilisée sur l’exercice 2004.

Note 2.8. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l’application des règlements CRBF n° 89-01 et 89-02 et des instructions 89-04 et 89-05 de la Commission bancaire, la CRCAMN a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de la position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Le montant de la position de change opérationnelle au 31 décembre 2004 n’est pas significatif.

Note 2.9. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — En application du règlement 90-02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision pour régularisation des charges et produits d’épargne logement et les autres provisions pour risques bancaires généraux.

Note 2.10. Opérations d’échange de taux d’intérêt (swaps). — La CRCAMN utilise les swaps de taux d’intérêt essentiellement aux fins suivantes :
— Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes ;
— Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan.
Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

B. Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.

La CRCAMN applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.
Conformément à cet avis :
— les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. recommandation n° 2003-R.01) ;
— les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212-1 du règlement n°99-03 du CRC (PCG), modifié entre autres par le règlement CRC n°00-06 relatif aux passifs.
L’impact du changement de méthode a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant de 457 milliers d’euros (créditeur).
La CRCAMN applique également à compter du 1^er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
L’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de rengagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant de 4 204 milliers d’euros (débiteur).
La CRCAMN applique par anticipation à compter du 1^er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.

Notes sur le bilan et le hors bilan 3 à 22.
Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle. (En milliers d’euros.)

Créances	Durée résiduelle
	< 3 mois	> 3 mois <1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total N	Total N – 1
Etablissements de crédit :
A vue	1	0	0	0	1	0	1	1
A terme	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts subordonnés	0	0	0	1 204	1 204	7	1 211	1 091
Provisions							0	0
Valeurs nettes au bilan							1 212	1 092
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	5 865	0	0	0	5 865	0	5 865	11 555
Comptes et avances à terme	11 535	19 273	4 308	25 096	60 212	3 816	64 028	80 509
Prêts subordonnés	0	0	0	69 400	69 400	57	69 457	69 457
Provisions							0	0
Valeurs nettes au bilan							139 350	161 521

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 70 668 K€.
Les comptes et avances à terme enregistrent les placements monétaires réalisés auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

Note 4. – Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle. (En milliers d’euros.)

Créances	Durée résiduelle
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total N	Total N – 1
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	36 101	7 416	0	0	43 517	10	43 527	46 055
Autres concours à la clientèle	466 410	738 794	2 178 234	1 772 047	5 155 485	49 216	5 204 701	4 789 038
Sous-total	502 511	746 210	2 178 234	1 772 047	5 199 002	49 226	5 248 228	4 835 093
Comptes ordinaires débiteurs	95 986	0	0	0	95 986	1 595	97 581	87 312
Valeurs brutes	598 497	746 210	2 178 234	1 772 047	5 294 988	50 821	5 345 809	4 922 405
Provisions							112 181	110 562
Valeurs nettes au bilan							5 233 628	4 811 843

Parmi les créances sur la clientèle 80,31 M€ sont éligibles au refinancement de la Banque centrale.

Note 4.1. Opérations avec la clientèle - Par agents économiques :

(En milliers d’euros)	N					N – 1
	En cours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux comptables	Provisions/ encours douteux	Dont provisions/encours douteux comptables	En cours brut	Dont encours douteux	Provisions/Encours douteux
Particuliers	1 751 761	28 594	16 599	20 402	13 774	1 583 255	27 069	10 554
Agriculteurs	1 442 251	56 290	30 057	36 287	23 340	1 397 137	65 861	42 746
Autres professionnels	979 356	55 485	34 053	38 891	28 020	876 821	51 226	37 024
Sociétés financières	15	0	0	0	0	0	0	0
Entreprises	840 361	20 062	14 920	16 381	13 019	777 620	27 262	20 031
Collectivités publiques	307 635	0	0	0	0	260 857	0	0
Autres agents économiques	24 430	502	107	220	85	26 715	636	207
Total	5 345 809	160 933	95 736	112 181	78 238	4 922 405	172 054	110 562

Au 31 décembre 2004 les encours douteux de 160 933 milliers d’euros comprennent 95 736 milliers d’euros de compromis

Note 5. – Les opérations sur titres - Transaction - Placement - Titres de l’activité de portefeuille - Investissement.

(En milliers d’euros)	Transaction	Placement	Titres de l’activité de portefeuille	Investissement	Total N	Total N – 1
Effets publics et valeurs assimilées	0	0	0	9 624	9 624	25 597
Créances rattachées	0	0	0	214	214	857
Provisions	0	0	0	0	0	0
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	9 838	9 838	26 454
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics	0	0	0	15 056	15 056	15 073
Autres Emetteurs	0	7 590	0	255 581	263 171	265 687
Créances rattachées	0	29	0	6 770	6 799	8 071
Provisions	0	0	0	0	0	1 432
Valeurs nettes au bilan	0	7 619	0	277 407	285 026	287 399
Actions et autres titres à revenu variable	0	170 103	0	0	170 103	97 670
Créances rattachées	0	0	0	0	0	0
Provisions	0	2 877	0	0	2 877	3 777
Valeurs nettes au bilan	0	167 226	0	0	167 226	93 893
Valeurs estimatives (hors créances rattachées)	0	179 254	0	301 722	480 976	419 100

Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 17 726 K€.
— Transferts de titres en cours d’exercice :

• Le montant des titres de placement transférés pendant l’exercice en titre d’investissement s’élève à 5 000 K€ ;
• Le montant des titres de placement transférés pendant l’exercice en autres titres détenus à long terme s’élève à 762 K€.

— Valeurs estimatives :

• La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 4 438 K€ au 31 décembre 2004, contre 2 637 K€ au 31 décembre 2003 ;
• La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse ;
• La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 21 577 K€ contre 17 793 K€ au 31 décembre 2003.

Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics). — Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

(En milliers d’euros)	Encours nets N	Encours nets N – 1
Administrations et banques centrales	15 508	15 525
Etablissements de crédit	128 201	119 337
Sociétés financières	206 890	139 440
Collectivités locales	0	0
Entreprises et autres clientèles	101 653	106 990
Valeurs nettes au bilan	452 252	381 292

Note 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

(En milliers d’euros)	Année N				Année N – 1
	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres cotés	222 071	9 624	0	231 695	240 443	25 597	39	266 079
Titres non cotés (1)	56 157	0	170 103	226 260	40 318	0	97 631	137 949
Créances rattachées	6 798	214	0	7 012	8 070	857	0	8 927
Provisions	0	0	2 877	2 877	1 432	0	3 777	5 209
Valeurs nettes au bilan	285 026	9 838	167 226	462 090	287 399	26 454	93 893	407 746

Commentaires :
(1) La répartition des parts d’OPCVM en valeur nette est la suivante :
OPCVM français 150 092 milliers d’euros.
Dont OPCVM français de capitalisation 127 419 milliers d’euros.
OPCVM étrangers 17 897 milliers d’euros.
Dont OPCVM étrangers de capitalisation 16 897 milliers d’euros.

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2004.

	Valeur d’inventaire nette	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	118 039	120 499
OPCVM obligataire	11 685	11 961
OPCVM actions	19 513	20 064
OPCVM autres	18 752	19 791
Total	167 989	172 315

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total N	Total N – 1
Obligations et autres titres à revenu fixe	13 725	13 000	105 127	146 376	278 228	6 798	285 026	288 831
Effets publics et valeurs assimilées	0	5 038	4 586	0	9 624	214	9 838	26 454
Valeurs brutes	13 725	18 038	109 713	146 376	287 852	7 012	294 864	315 285
Provisions							0	1 432
Valeurs nettes au bilan							294 864	313 853

Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales. (En milliers d’euros.)

Informations financières	Capital	Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats	Quote-part du capital détenue (En %)	Valeurs comptables des titres détenus		Prêts avances consentis par la société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	Résultat exploitation + résultat financier	Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos	Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice	Observations
Filiales et participations				Brute	Nette
Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de l’entité :
Participations dans des établissements de crédit :
S.A.S. Rue La Boétie (holding)	1 549 951	159 034	1,99	197 127	197 127	5 988		430 335	419 470 (30/06/04)	8 336
Autres parts dans les entreprises liées :
Sofimanche S.A.	1 127	1 223	57,22	1 288	1 288	0		159	119 (31/12/03)	0
Autres titres de participations :
SACAM S.A.	6 048	41 418	2,66	639	639	0		942	1 585 (31/12/03)	0
Uni Expansion Ouest S.A.	23 001	6 911	10,47	3 862	3 862	45		– 670	4 166 (30/06/04)	45 (à recevoir)
SACAM Développement S.A.S.	763 051	– 8	2	15 291	15 291	4 620		26 943	26 943 (30/06/04)
SACAM Fireca S.A.S.	74 700	– 12 496	2,13	1 588	1 130	0		– 9 087	– 9 087 (31/12/03)	348
Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital de l’entité :
Autres titres de participations				1 884	1 457	358
Total parts dans les entreprises liées et participations				221 679	220 794	11 011

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participations :

	Année N		Année N – 1
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées :
Titres non cotés	1 288	1 413	1 284	1 341
Titres cotés	0	0	0	0
Avances en comptes courant d’associés	0	0	0	0
Créances rattachées	0	0	0	0
Provisions	0	0	0	0
Sous-total parts dans les entreprises liées	1 288	1 413	1 284	1 341
Titres de participations :
Titres non cotés	230 891	365 485	234 301	304 987
Titres cotés	0	0	0	0
Avances en comptes courant d’associés	358	358	342	342
Créances rattachées	154	154	110	110
Provisions	885		490
Sous-total titres de participations	230 518	365 997	234 263	305 439
Autres titres détenus à long terme :
Titres non cotés	762	865	11 063	3 802
Titres cotés	0	0	0	0
Avances en comptes courant d’associés	3 511	3 511	2 744	2 744
Créances rattachées	0	0	0	0
Provisions	0	0	7 261	0
Sous-total autres titres détenus à long terme	4 273	4 376	6 546	6 546
Total	236 079	371 786	242 093	313 326

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

Immobilisations financières :

(En milliers d’euros)	Valeur en début d’exercice	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéances)	Autres mouvements	Valeur à la fin de l’exercice
Parts dans les entreprises liées	1 284	4	0	0	1 288
Valeurs brutes	1 284	4	0	0	1 288
Provisions	0	0	0	0	0
Titres de participation	234 153	8 759	12 548	0	230 364
Valeurs brutes	217 243	3 164	15	0	220 392
Avances ou prêts destinés à capitalisation	17 058	5 976	12 535	0	10 499
Avances en comptes courant d’associés	342	16	0	0	358
Provisions	490	397	2	0	885
Titres de l’activité du portefeuille	0	0	0	0	0
Valeurs brutes	0	0	0	0	0
Autres titres détenus à long terme	6 546	1 544	3 817	0	4 273
Valeurs brutes	11 063	0	11 063	0	0
Titres non cotés	0	762	0	0	762
Avances en comptes courant d’associés	2 744	782	15	0	3 511
Provisions	7 261	0	7 261	0	0
Créances rattachées	110	272	228	0	154
Valeurs nettes au bilan	242 093	10 579	16 593	0	236 079

Immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d’euros)	Valeur en début d’exercice	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéances)	Autres mouvements	Valeur à la fin de l’exercice
Immobilisations corporelles d’exploitation + hors exploitation	36 742	– 694	1 743	0	34 305
Valeurs brutes	72 471	5 612	3 769	0	74 314
Amortissements et provisions	35 729	6 306	2 026	0	40 009
Immobilisations incorporelles	967	364	194	0	1 137
Valeurs brutes	4 482	759	2 744	0	2 497
Amortissements et provisions	3 515	395	2 550	0	1 360
Valeurs nettes au bilan	37 709	– 330	1 937	0	35 442

Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Autres actifs	33 142	31 684
Instruments conditionnels achetés	39	59
Comptes stocks et emplois divers	46	37
Comptes de règlement	1 630	447
Débiteurs divers	31 427	31 141
Comptes de régularisation actif	38 948	85 752
Comptes d’encaissement et de transfert (1)	8 016	47 294
Comptes d’ajustement et comptes d’écart	4	6
Pertes potentielles sur instruments financiers	0	0
Produits à recevoir et charges constatées d’avance	30 896	38 414
Charges à répartir	32	38
Autres comptes de régularisation	0	0
(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

Note 9. – Provisions inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d’euros)	N – 1	Dotations	Reprises et utilisations	Autres mouvements	N
Provisions déduites de l’actif :
Sur interbancaire	0	0	0	0	0
Sur créances clientèle	110 563	101 495	99 877	0	112 181
Sur participations	490	397	2	0	885
Sur portefeuille titres	5 209	1 247	3 579	0	2 877
Sur titres détenus à long terme	7 261	0	7 261	0	0
Autres	0	0	0	0	0
Total des provisions actif	123 523	103 139	110 719	0	115 943

Dépréciation des créances sur la clientèle :
Le mode de provisionnement statistique des petites créances douteuses des particuliers a été abandonné en 2004.
Les créances en retard sont désormais toutes dépréciées individuellement. Dans la conjoncture actuelle, cette nouvelle approche permet une meilleure traduction comptable du risque. Par ailleurs, celle-ci a l’avantage de se rapprocher de celle utilisée par le Crédit agricole du Calvados et permet ainsi une meilleure comparaison des données retenues dans les études sur le projet de fusion.

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle. (En milliers d’euros.)

Dettes	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total N	Total N – 1
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts :
A vue	8 036	0	0	0	8 036	32	8 068	2 325
A terme	1 204	0	0	0	1 204	6	1 210	1 091
Valeurs au bilan	9 240	0	0	0	9 240	38	9 278	3 416
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	271 585	0	0	0	271 585	353	271 938	323 936
Comptes et avances à terme	613 883	942 762	1 177 990	991 572	3 726 207	4 762	3 730 969	3 390 367
Valeurs au bilan	885 468	942 762	1 177 990	991 572	3 997 792	5 115	4 002 907	3 714 303

Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre juridique et financier).

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle.
(En milliers d’euros.)

Dettes	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total N	Total N – 1
Comptes créditeurs de la clientèle :
Comptes ordinaires créditeurs	1 179 467	0	0	0	1 179 467	123	1 179 590	1 149 218
Comptes d’épargne à régime spécial :
A vue	20 611	0	0	0	20 611	0	20 611	17 503
Autres dettes envers la clientèle
A terme	44 777	22 654	2 899	97	70 427	746	71 173	50 377
Valeurs au bilan	1 244 855	22 654	2 899	97	1 270 505	869	1 271 374	1 217 098

L’activité sur les comptes créditeurs de la clientèle est effectuée en France pour l’essentiel.

Note 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Particuliers	698 454	648 487
Agriculteurs	137 379	139 439
Autres professionnels	187 730	186 154
Sociétés financières	168	1 035
Entreprises	194 432	172 386
Collectivités publiques	2 627	16 083
Autres agents économiques	50 584	53 514
Intérêts et divers	0	0
Total	1 271 374	1 217 098

Note 12. – Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle. (En milliers d’euros.)

Dettes	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total N	Total N – 1
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	1 067	0	1 801	2 868	27	2 895	1 417
Titres de créances négociables émis en France (1)	11 915	310	0	12 225	40	12 265	8 559
Dettes rattachées	0	0	0	0	0	0	0
Valeurs au bilan	12 982	310	1 801	15 093	67	15 160	9 976
(1) Les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France.

Note 13. – Les autres passifs et comptes de régularisation. (En milliers d’euros.)

Rubriques	Montant N	Montant N – 1
Autres passifs (2) :
Comptes de règlement et créditeurs divers	19 114	19 318
Instruments conditionnels vendus	33	49
Versements restant à effectuer	794	3 403
Valeurs au bilan	19 941	22 770
Comptes de régularisations :
Comptes d’encaissement et de transfert (1)	21 928	10 728
Produits constatés d’avance et charges à payer	35 299	38 845
Autres comptes de régularisation
Valeurs au bilan	57 227	49 573
(1) Les montants sont indiqués en net. (2) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14. – Provisions pour risques et charges et réglementées.

(En milliers d’euros)	Solde au 31/12/N – 1	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres variations	Solde au 31/12/N
Provisions pour risques et charges	23 517	25 369	19 364	4 383	3 747	28 886
Provision retraite (avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies)	0	13 461	17 665	0	4 204	0
Risques et charges	23 104	11 291	1 458	4 211	– 457	28 269
Autres risques et charges (1)	4 594	7 689	740	1 003	– 457	10 083
Provision pour litige clientèle	3 317	1 108	718	828	0	2 879
Provision risque filière	15 193	2 494	0	2 380	0	15 307
Provision pour impôts différés	0	0	0	0	0	0
Provision pour litiges fiscaux (2)	413	0	241	148	0	24
Provision pour engagement par signature	0	617	0	24	0	593
Provisions réglementées	320	439	0	662	1	98
Amortissements dérogatoires	320	439	0	662	1	98
Fonds régional de garantie	0	0	0	0	0	0
Provisions pour risques bancaires généraux	21 034	2 244	0	9 001	0	14 277
(1) Y compris provision pour risques opérationnels. Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisances de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations bancaires de l’établissement. La provision au 31 décembre 2004 est de 8 838 K€. (2) Ces provisions couvrent les redressements fiscaux notifiés.

Note 15. – Fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Epargne-logement	13 277	14 097
Autres	1 000	6 937
Valeurs au bilan	14 277	21 034

Note 16. – Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total principal	Dettes rattachées	N	N – 1
Dettes subordonnées à terme	0	2 978	0	21 522	24 500	193	24 693	27 674
Emprunts participatifs	0	0	0	0	0	0	0	0
Comptes courants bloqués des Caisses locales	27 560	0	0	0	27 560	0	27 560	21 641
Dettes rattachées	0	0	0	0	0	0	0	0
Valeurs au bilan	27 560	2 978	0	21 522	52 060	193	52 253	49 315

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s’élève 2 762 milliers d’euros.

Note 17. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

(En milliers d’euros)	Capitaux propres
	Capital	Primes et réserves (1) (2)	Divers	Provisions réglementées et subventions d’investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2002	75 815	559 365	0	687	48 109	683 976
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2002					– 6 456	– 6 456
Variation de capital
Variation des primes et réserves		41 653			– 41 653	0
Résultat de l’exercice 2003					54 371	54 371
Autres variations				– 367		– 367
Solde au 31 décembre 2003	75 815	601 018	0	320	54 371	731 524
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003					– 6 549	– 6 549
Variation de capital
Variation des primes et réserves		47 822			– 47 822	0
Résultat de l’exercice 2004					56 002	56 002
Report à nouveau changement de méthode			– 3 747			– 3 747
Autres variations				– 222		– 222
Solde au 31 décembre 2004	75 815	648 840	– 3 747	98	56 002	777 008

Commentaires :
(1) Dont 133 349 milliers d’euros de primes d’émission et 37 170 milliers d’euros de primes de fusion.
(2) Dont émission de certificats coopératifs d’associés souscrits par Crédit agricole S.A.

Note 18. – Composition des fonds propres.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Capital social	75 815	75 815
Parts sociales	56 861	56 861
Certificats coopératifs d’associés	18 954	18 954
Primes et réserves	645 093	601 018
Primes d’émission, certificats coopératifs d’associés	133 349	133 349
Prime et écart fusion	37 170	37 170
Réserve légale	315 414	279 547
Réserves statutaires	124 639	112 684
Réserves réglementées	38 268	38 268
Report à nouveau	– 3 747	0
Résultat de l’exercice	56 002	54 371
Provisions réglementées	98	320
Capitaux propres	777 008	731 524
Fonds pour risques bancaires et généraux	14 277	21 034
Dettes subordonnées	52 253	49 315
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0
Fonds propres	843 538	801 873

Le capital social composé de 2 843 061 parts de 20 € est détenu à hauteur de 56 860 880 € par les 67 Caisses locales et 340 € par les 16 administrateurs et Crédit agricole S.A.
Les CCA sont composés de 947 686 parts de 20 € détenus par Crédit agricole S.A.

Note 19. – Opérations effectuées en devises.

La contre-valeur en euros de l’actif et du passif en devises n’est pas significative.
Les opérations faites en devises avec la clientèle sont toutes adossées à Crédit agricole S.A.

Note 20. – Opérations sur instruments financiers à terme. (En milliers d’euros.)

Type d’opération	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total N	Total N – 1
Opérations fermes :
Opérations de gré à gré (1) :
Swaps de taux d’intérêt prêteur	201 196	0	201 196	218 347
Swaps de taux d’intérêt emprunteur	136 639	0	136 639	167 344
Opérations conditionnelles :
Opérations de gré à gré :
Options de swap de taux :
Achetées	0	0	0	0
Vendues	0	0	0	0
Instruments de taux d’intérêts à terme conditionnels :
Achetés	19 000	0	19 000	19 000
Vendus	621	0	621	1 034
Instruments de taux de change à terme conditionnels :
Achetés	0	0	0	0
Vendus	0	0	0	0
Autres instruments à terme conditionnels :
Achetés
Total achats/prêteurs			220 196	237 347
Total achat/emprunteurs			137 260	168 378
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 20.1. Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises (en milliers d’euros) :

Contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises	Position ouverte isolée	Micro- couverture	Macro- couverture	Swaps de transaction
Contrats d’échange de taux		152 501	185 334

— Ventilation par durée résiduelle (DR) des contrats d’échange de taux d’intérêts :

• DR = 1 an : 27 518 ;
• 1 an < DR = 5 ans : 86 402 ;
• DR  > 5 ans : 223 915.

Note 20.2. Instruments financiers à terme : juste-valeur :

	31/12/N
	Total juste-valeur	Encours nominal
Swaps de taux d’intérêt	9 873	337 835
Caps, floors, collars	540	19 621
Total général	10 413	357 456

La juste-valeur est renseignée coupon couru inclus.

Note 21. – Engagements sur les entreprises liées. (En milliers d’euros.)

a) Engagements donnés :

Contrepartie	Montant	Objet
S.A.S. La Boétie	10 169	Engagement de refinancement
CR du Calvados	1 000	Engagement de garantie
C.A. S.A.	724 655	Convention de garantie sur les fonds propres
C.A. S.A.	38 000	Engagements de garantie de liquidité

b) Engagements reçus :

Contrepartie	Montant	Objet
Foncaris	80 015	Cautions sur crédits distribués
CASA	11 870	Engagement de financement

Note 22. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

Variations de la dette actuarielle :

	N
Dette actuarielle au 31/12/N – 1	18 810 706
Coût des services rendus sur la période	830 809
Effet de l’actualisation	921 183
Cotisations de l’employé
Modification/Réduction/Liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d’activité
Prestations versées	– 449 438
(Gains)/Pertes actuariels	420 931
Dette actuarielle au 31/12/N	20 534 191

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

	N
Coût des services rendus sur l’exercice	830 809
Effet de l’actualisation	921 183
Rendement attendu des actifs sur la période	– 637 143
Amortissement du coût des services passés	0
Amortissement des gains/(pertes) actuariels	408 604
Gains/(pertes) sur les réductions et liquidations	0
Gains/(pertes) sur la limitation de surplus	0
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 523 453

Variations de juste-valeur des actifs des régimes :

	N
Juste-valeur des actifs/Droits à remboursement au 31/12/N – 1	14 766 689
Rendement attendu des actifs	637 143
Gains/(pertes) actuariels sur les actifs du régime	12 327
Cotisations de l’employeur	5 796 681
Cotisations de l’employé	0
Modification/Réduction/Liquidation de plan	0
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	– 98 339
Indemnités de cessation d’activité	0
Prestations versées	– 449 438
Juste-valeur des actifs/Droits à remboursement au 31/12/N	20 665 063

Variations de la provision :

	N
Actifs au 31/12/N – 1	13 801 011
Cotisations de l’employeur	5 796 681
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	– 449 438
Paiements directs de l’employeur	0
Charge nette comptabilisées au compte de résultat	– 1 523 453
Actifs au 31/12/N	17 624 801

Notes sur le compte de résultat (23 à 33).
Note 23. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Produits d’intérêts	280 237	283 965
Sur opérations avec les établissements de crédit	931	1 177
Sur opérations internes au Crédit agricole	14 802	16 801
Sur opérations avec la clientèle	244 332	244 936
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	16 882	18 417
Autres intérêts et produits assimilés	3 290	2 634
Charges d’intérêts	143 116	152 347
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 725	118
Sur opérations internes au Crédit agricole	132 279	141 233
Sur opérations avec la clientèle	8 213	10 115
Sur opérations et autres titres à revenu fixe	899	881
Autres intérêts et charges assimilées
Total des produits nets d’intérêts et des revenus assimilés	137 121	131 618

Note 24. – Revenus des titres. (En milliers d’euros.)

Titres à revenus fixes	N	N – 1
Titres de placement	366	411
Codevi	0	0
Titres d’investissement	16 516	18 006
Opérations diverses sur titres	0	0
Revenus des titres à revenus fixes	16 882	18 417

Titres à revenus variables	N	N – 1
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	9 176	8 778
Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille	161	220
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres à revenus variables	9 337	8 998

Note 25. – Produits nets des commissions. (En milliers d’euros.)

Type des commissions	Produits	Charges	N	N – 1
Sur opérations avec les établissements de crédit	273	0	273	121
Sur opérations internes au Crédit agricole	14 238	5 421	8 817	18 996
Sur opérations avec la clientèle	22 512	412	22 100	20 070
Sur opérations de change	826	0	826	770
Sur opérations sur instruments financiers à terme et HB	0	0	0	0
Sur prestations de services financiers	41 786	6 546	35 240	31 874
Total	79 635	12 379	67 256	71 831

Note 26. – Solde des opérations sur portefeuille de négociation.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Solde des opérations sur titres de transaction	2	0
Solde des opérations sur instruments financiers à terme	0	0
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	298	308
Solde des opérations sur portefeuille de négociation	300	308

Note 27. – Solde des opérations sur titres de placement.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Dotations aux provisions	1 247	2 788
Reprises de provisions	3 579	5 078
Dotation ou reprise nette aux provisions	2 332	2 290
Plus-values de cession réalisées	2 626	1 924
Moins-values de cession réalisées	1 225	24
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	1 401	1 900
Frais d’acquisitions	– 4	– 3
Solde des opérations sur titres de placement	3 729	4 187

Note 28. – Autres produits et charges d’exploitation bancaires.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Autres produits :
Ristourne produits d’assurance	15 672	15 175
Divers	1 402	1 358
Total	17 074	16 533
Autres charges :
Intérêts réserve participation	165	386
Charges bancaires diverses	637	1 010
Total	802	1 396

Note 29. – Charges générales d’exploitation.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Frais de personnel	78 215	77 182
Autres frais administratifs	47 959	46 429

Note 29.1. Frais de personnel :

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Salaires et traitements (1)	44 991	45 073
Charges sociales	23 100	21 088
Dont : cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies	4 964	4 916
Intéressement	2 671	3 383
Participation	2 343	2 775
Impôts et taxes sur rémunérations	5 485	5 269
Transfert de charges	– 375	– 406
Total	78 215	77 182
(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « Salaires et traitements ».

Note 29.2. Autres frais administratifs (en milliers d’euros) :

Autres frais administratifs	N	N – 1
Impôts et taxes	4 198	3 911
Services extérieurs	56 719	43 928
Autres frais administratifs	– 342	– 207
Transferts de charges	– 12 616	– 1 203
Total des frais administratifs	47 959	46 429

Note 29.3. Effectif :

Effectif moyen (y compris temporaires)	N	N – 1
Cadres	272	270
Techniciens	494	485
Employés	726	724
Total	1 492	1 479

Note 30. – Coût du risque.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Dotations aux provisions :
Provisions sur créances	97 158	155 142
Autres provisions	9 253	1 928
Reprises de provisions :
Reprises de provisions sur créances	94 091	135 177
Autres reprises de provisions	2 903	6 999
Variation des provisions	9 417	14 894
Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées (1)	2  700	2 849
Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées (2)	6 061	3 547
Pertes sur risque opérationnel	618
Récupérations sur créances amorties	859	394
Coût du risque	17 937	20 896
(1) Dont 2 272 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises. (2) Dont 5 425 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises.

Note 31. – Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Immobilisations financières :
Dotations aux provisions :
Sur titres d’investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres LT	397	379
Reprises de provisions :
Sur titres d’investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres LT	7 263	95
Dotation ou reprise nette aux provisions :
Sur titres d’investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres LT	6 866	– 284
Plus-values de cessions réalisées :
Sur titres d’investissement	0	11
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres LT	0	126
Moins-values de cessions réalisées :
Sur titres d’investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres LT	7 374	2
Pertes sur créances liées à des titres de participation	0	0
Solde des plus et moins-values de cessions :
Sur titres d’investissement	0	11
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres LT	– 7 374	124
Résultat sur immobilisations financières	– 508	– 149
Immobilisations corporelles et incorporelles :
Plus-values de cession	131	37
Moins-values de cession	56	334
Résultat sur immobilisations corporelles et incorporelles	76	– 297
Résultat net sur immobilisations	– 433	– 446

Note 32. – Charges et produits exceptionnels.

Les charges exceptionnelles de l’exercice 2004 comprennent notamment :

Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestation définies	4 204 K€
Regroupements informatiques	6 416 K€
Charges de restructurations	212 K€

Les produits exceptionnels de l’exercice 2004 comprennent notamment :

Reprise provision avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestation définies

4 204 K€

Note 33. – Impôt sur les bénéfices.

Charge fiscale. — La charge fiscale figurant au compte de résultat pour 27 101 K€ se décompose comme suit :

Impôt sur les sociétés de l’exercice	27 287 K€
Dotations/Reprise provision fiscale et divers	– 186 K€

Les comptes individuels n’enregistrent pas d’impôts différés.

Note 34. – Informations relatives aux activités bancaires.

Les activités de la CRCAMN sont les suivantes :
— Banque de proximité en France à savoir :

• La collecte monétaire et de produits d’épargne ;
• La distribution de crédit ;
• Le placement de produits d’assurance vie, dommage donnant lieu à commissionnement ;
• Le traitement des opérations d’encaissement (chèques, effets, cartes) pour le compte de la clientèle.

— Gestion pour compte propre qui est constituée essentiellement par la gestion des excédents de fonds propres et de ressources longues.

Note 35. – Affectation du résultat.(En euros.)

Affectation du résultat	Montant
Report à nouveau	3 747 174,00
Intérêts aux parts sociales 4,35 % (1)	2 473 463,07
Rémunération des Certificats coopératifs d’associés (2)	4 198 248,98
Réserve spéciale des PV LT	0
Réserve légale	34 187 023,07
Autres réserves	11 395 674,35
Total	56 001 583,47
(1) Dont 13,92 € éligible à l’abattement. (2) Non éligible à l’abattement.

Note 36. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes.

(En K€)	KPMG S.A., 4, rue Alfred Kastler, 14053 Caen Cedex	PricewaterhouseCoopers Audit, 32, rue Guersant, 75833 Paris Cedex 17
Audit :
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	68	67
Missions accessoires	0	0
Sous-total	68	67
Autres prestations :
Juridique, fiscal et social
Technologie de l’information
Audit interne
Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d’audit
Sous-total	0	0
Total	68	67

VI. — Rapport général des commissaires aux comptes.

Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel normand, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans le troisième paragraphe de la note 2.7 de l’annexe concernant l’absence de comptabilisation en 2004 du montant de la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur la réserve spéciale des plus-values à long terme créé par l’article 39 de la loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, et sur les changements de méthode comptable résultant de l’application, à compter du 1^er janvier 2004, de l’avis 2004-05 du 25 mars 2004 du Conseil national de la comptabilité concernant les dispositions relatives aux médailles du travail et de la recommandation 2003-R.01 du 1^er avril 2003 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables :
— La Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2 paragraphe A.2.1, 9 et 14). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèles non affectés ;
— Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et autres titres détenus à long terme (notes 2 paragraphe A.2.3 et 6) sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.
Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit qui porte sur les comptes annuels et ont donc contribué à la formation de l’opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Caen et Paris, le 28 février 2005. Les commissaires aux comptes :
KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : yves gouhir, Associé ;		PricewaterhouseCoopers Audit : eric bulle, Associé.

VII. — Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées.

Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Conventions autorisées au cours de l’exercice. — En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Convention de prestations :
— Personnes concernées : M. Jean Lebrun président et M. Daniel Epron vice président du Crédit agricole normand occupent des fonctions communes dans les entités Crédit agricole normand et Crédit agricole de Normandie.
— Nature et objet : Dans le cadre de la fusion combinaison projetée entre la Caisse régionale du Crédit agricole normand et la Caisse régionale du Crédit agricole du Calvados, la Caisse régionale du Crédit agricole de Normandie est chargée d’effectuer auprès des deux Caisses régionales à fusionner, des prestations de conseil, d’assistance et d’organisation.
Cette convention autorisée par le conseil d’administration de votre société en date du 17 septembre 2004, a pris effet le 1^er octobre 2004 et doit se terminer au jour des assemblées générales extraordinaires de fusion soit au plus tard le 31 décembre 2005.
— Modalités : La fourniture de ces prestations de service fait l’objet d’une facturation d’un montant de 180 000 € H.T. au titre de l’exercice 2004.

Dotation à Association départementale pour l’Aménagement des structures des exploitations agricoles de la Manche (A.D.A.S.E.A. Manche) :
— Personne concernée : M. Jean Lebrun, président du conseil d’administration de la Caisse régionale du Crédit agricole normand et administrateur de l’A.D.A.S.E.A. Manche.
— Nature et objet : Le conseil d’administration de votre société a autorisé, en date du 13 février 2004, le versement d’une dotation d’un montant de 7 455 € à l’Association départementale pour l’Aménagement des structures des exploitations agricoles de la Manche.

Dotation à Association départementale pour l’Aménagement des structures des exploitations agricoles de l’Orne (A.D.A.S.E.A. Orne) :
— Personnes concernées : MM. Michel Sales et Camille Seigneur, administrateurs de la Caisse régionale du Crédit agricole normand et de l’A.D.A.S.E.A. Orne.
— Nature et objet : Le conseil d’administration de votre société a autorisé, en date du 9 janvier 2004, le versement d’une dotation d’un montant de 3 812 € à l’Association départementale pour l’Aménagement des structures des exploitations agricoles de l’Orne.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Caen et Paris, le 28 février 2005. Les commissaires aux comptes :
KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : yves gouhir, Associé ;		PricewaterhouseCoopers Audit : eric bulle, Associé.

B. — Comptes consolidés.
I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif	2004	2003
Opérations interbancaires et assimilées	79 471	90 632
Caisse, banques centrales, C.C.P.	68 421	63 086
Effets publics et valeurs assimilées	9 838	26 454
Créances sur les établissements de crédit	1 212	1 092
A vue	1	1
A terme	1 211	1 091
Opérations internes au réseau	138 061	160 764
Comptes ordinaires	4 576	10 797
Comptes et avances à terme	133 485	149 967
Opérations avec la clientèle	5 233 627	4 811 843
Créances commerciales	43 390	45 976
Autres concours à la clientèle	5 111 642	4 694 366
Comptes ordinaires débiteurs	78 595	71 501
Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable	452 253	381 292
Obligations et autres titres à revenu fixe	285 027	287 400
Actions et autres titres à revenu variable	167 226	93 892
Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme	236 535	242 551
Immobilisations corporelles et incorporelles	35 441	37 709
Immobilisations incorporelles	1 136	968
Immobilisations corporelles	34 305	36 741
Comptes de tiers et divers	86 169	128 222
Autres actifs	33 572	31 732
Comptes de régularisation	52 597	96 490
Total actif	6 261 557	5 853 013

Passif	2004	2003
Opérations interbancaires et assimilées	9 278	3 415
Banques centrales, C.C.P.
Dettes envers les établissements de crédit	9 278	3 415
A vue	8 068	2 324
A terme	1 210	1 091
Opérations internes au réseau	3 995 274	3 700 793
Comptes ordinaires	264 305	310 425
Comptes et avances à terme	3 730 969	3 390 368
Opérations avec la clientèle	1 271 375	1 217 098
Comptes d’épargne à régime spécial	20 611	17 503
A vue	20 611	17 503
A terme	0	0
Autres dettes	1 250 764	1 199 595
A vue	1 179 590	1 149 218
A terme	71 174	50 377
Dettes représentées par un titre	15 159	9 976
Bons de caisse	2 894	1 417
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables	12 265	8 559
Comptes de régularisation et passif divers	78 087	72 546
Autres passifs	20 895	22 953
Comptes de régularisation	57 192	49 593
Provisions pour risques et charges	28 886	25 510
Dettes subordonnées	24 694	27 675
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0
Dettes subordonnées	24 694	27 675
Fonds pour risques bancaires généraux	14 277	21 034
Capitaux propres	824 528	774 967
Capital souscrit	83 913	84 448
Primes liées au capital	170 519	170 519
Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion	510 511	459 243
Résultat de l’exercice	59 585	60 757
Total passif	6 261 557	5 853 013

Hors bilan	2004	2003
Engagements donnés	825 583	888 667
Engagements de financement	739 745	819 643
Engagements en faveur d’établissements de crédit	41 197	40 000
Engagements en faveur de la clientèle	698 548	779 643
Engagements de garantie	83 771	66 713
Engagements d’ordre d’établissements de crédit	1 000
Engagements d’ordre de la clientèle	82 771	66 713
Engagements sur titres	2 067	2 311
Autres engagements donnés	2 067	2311
Engagements reçus	199 755	213 222
Engagements de financement	13 877	38 392
Engagements reçus d’établissements de crédit	13 877	38 392
Engagements de garantie	183 811	172 519
Engagements reçus d’établissements de crédit	84 854	83 564
Engagements reçus de la clientèle	98 957	88 955
Engagements sur titres	2 067	2 311
Autres engagements reçus	2 067	2 311

II. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros.)

	2004	2003
Intérêts et produits assimilés	280 248	283 968
Sur opérations avec les établissements de crédit	931	1 176
Sur opérations avec le réseau	14 803	16 801
Sur opérations avec la clientèle	244 343	244 940
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	16 881	18 417
Autres intérêts et produits assimilés	3 290	2 634
Intérêts et charges assimilés	141 703	150 470
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 725	118
Sur opérations avec le réseau	130 866	139 355
Sur opérations avec la clientèle	8 213	10 115
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	899	882
Autres intérêts et charges assimilées
Revenus des titres à revenu variable	9 337	8 998
Commissions produits	79 636	82 430
Commissions charges	10 469	8 817
Gains sur opérations des portefeuilles de négociation	300	308
Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction	2
Solde en bénéfice sur opérations de change	298	308
Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers
Pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :
Solde en perte des opérations sur instruments financiers
Gains sur opérations des portefeuilles de placement	3 729	4 187
Pertes sur opérations des portefeuilles de placement
Autres produits d’exploitation	17 072	16 500
Autres produits d’exploitation bancaire	16 622	16 047
Autres produits d’exploitation non bancaire	450	453
Autres charges d’exploitation	803	1 402
Autres charges d’exploitation bancaire	707	1 402
Autres charges d’exploitation non bancaire	96
Produit net bancaire	237 347	235 702
Charges générales d’exploitation	127 054	124 272
Frais de personnel	78 215	76 966
Autres frais administratifs	48 839	47 306
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles	6 701	7 358
Résultat brut d’exploitation	103 592	104 072
Coût du risque (–)	15 954	20 237
Coût du risque (+)
Résultat d’exploitation	87 638	83 835
Gain sur actifs immobilisés
Pertes sur actifs immobilisés	432	446
Résultat courant avant impôt	87 206	83 389
Produits et charges exceptionnelles	– 6 646	– 6 499
Produits exceptionnels	4 240	5 947
Charges exceptionnelles	10 886	12 446
Impôt sur les bénéfices	– 27 733	– 24 241
Excédent des dotations des fonds pour risques bancaires généraux
Excédent des reprises des fonds pour risques bancaires généraux	6 758	8 108
Résultat net - Part du groupe	59 585	60 757

III. — Annexe aux comptes consolidés.
Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.
A. – Le cadre juridique et financier.

La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Normand (CRCAMN) est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la CRCAMN, 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également des Caisses locales.
De par la loi bancaire, la CRCAMN est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2004, la CRCAMN fait partie, avec 42 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l’organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue de la Boétie, qui détient elle même 53,95 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,06 %.
Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 29 324 633 actions propres, soit 1,99 %.
Pour sa part Crédit agricole S.A. détient 25 % des certificats coopératifs d’associés émis par la Caisse régionale.
Crédit agricole S.A. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
L’appartenance de la CRCAMN au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Note 1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires ».

Note 1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne logement, comptes sur livrets, PEP, etc…) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d’avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15 %, 25 %, 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 d5cembre 2001 des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1^er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.
Deux autres types d’avances sont à distinguer :
— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’Etat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
— les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Note 1.3. Transfert de l’excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d’origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».

Note 1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. — Les excédents peuvent notamment être investis à Crédit agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Note 1.5. Taxe exceptionnelle sur la réserve spéciale des plus-values à long terme. — Conformément à l’avis n° 2005-A du 2 février 2005 du Comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité, la taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le moment de la réserve spéciale des plus-value à long terme instaurée par la loi de finance rectificative pour 2004 a été comptabilisée en charge d’impôt dans les comptes de l’exercice 2004 pour sa partie obligatoire. Celle-ci s’élève à 944 milliers d’euros.

Note 1.6. Opérations en devises. — Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.

Note 1.7. Comptes d’épargne à régime spécial. — Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne-entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Note 1.8. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

B. – Les faits caractéristiques de l’exercice.

Banque de financement et d’investissement : Création de Calyon. — Les assemblées générales extraordinaires du Crédit lyonnais et de Crédit Agricole Indosuez ont approuvé, le 30 avril, l’apport partiel d’actif avec effet rétroactif au 1^er janvier 2004, des activités de Banque de financement et d’investissement du Crédit lyonnais à Crédit Agricole Indosuez.
Le nouvel ensemble ainsi constitué adopte le nom commercial Calyon, Corporate and Investment Bank et la dénomination sociale de Calyon.

Assurances :
— Rapprochement entre l’Union des Assurances Fédérales et Predica : la création du pôle Assurances de personnes s’est concrétisée le 30 juin 2004 par la fusion-absorption consécutive au rachat de titres de l’Union des Assurances Fédérales par Predica ;
— Rapprochement entre Afcalia et Pacifica : Afcalia, ancienne filiale de l’Union des Assurances Fédérales, spécialisée dans les assurances associées aux moyens de paiement, et Pacifica, ont fusionné le 30 septembre avec effet rétroactif au 1^er janvier 2004.

Services financiers spécialisés :
— Crédit à la consommation : à la suite de la cession des actions de Finalion à Sofinco, les deux entités ont fusionné par voie d’absorption le 31 mars 2004 ;
— Crédit-bail : après rachat des titres de Lixxbail par Ucabail, les deux entités ont fusionné par voie d’absorption le 27 mai 2004.

Gestion d’actifs :
— Rapprochement de CA-AM et de CLAM : le processus s’est achevé le 1^er juillet 2004. La nouvelle société de gestion issue de ce rapprochement porte le nom de Crédit agricole Asset Management ;
— Rapprochement de CPR AM et d’ABF Capital Management : ABF Capital Management et CPR Asset Management ont fusionné le 2 juillet 2004. Les deux sociétés sont désormais réunies sous la dénomination de CPR Asset Management.

GIE de moyens informatiques. — Suite à la dissolution du GIE GICAB en novembre 2003, la Caisse régionale adhère au GIE Atlantica.
Dans ce nouveau contexte, la Caisse régionale a fait migrer son système d’information d’un environnement Bull vers un environnement IBM. A l’occasion de cette opération, le centre de production informatique, géré sur le site d’Alençon, a été repris par Atlantica et transféré à Gradignan.

Signature du Protocole d’accord. — Le 4 juin 2004 a été signé le protocole d’accord de fusion entre le Crédit agricole du Calvados et le Crédit agricole Normand.

Note 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.
A. – Règles et méthodes de consolidation.

Depuis les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2000, le groupe Crédit agricole applique le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.
En application de ce règlement, les principes suivants ont été retenus :
— la notion d’impôts différés est sensiblement élargie, ceux-ci devant être constatés dès lors qu’une différence temporaire est constatée, sans qu’il ne soit tenu compte du caractère probable ou non de la réalisation de la charge correspondante ;
— les entités créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations bancaires ou financières pour le compte de la société-mère (entités « ad hoc ») doivent en principe, si la Caisse régionale en détient le contrôle exclusif, être consolidées par intégration globale.
Cependant à titre dérogatoire, ces entités peuvent ne pas être consolidées dès lors qu’un certain nombre de conditions sont satisfaites.
La CRCAMN ne détient pas de FCP (fonds commun de placement) dédié au 31 décembre 2004.

1.1. Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale et des 67 Caisses locales qui lui sont affiliées.
Le périmètre ainsi constitué répond aux dispositions du règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable.

— Détail du périmètre de consolidation :

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Normand, avenue de Paris, 50009 Saint Lo Cedex

Président : Mr. Jean Le Brun

Caisses locales noms et adresses	Présidents
Avranches, 2, rue Saint Gaudens, BP 239, 50300 Avranches	Jean-Louis Piel
Barenton, rue du Président Kennedy, BP 5, 50720 Barenton	André Joubin
Val de Saire, rue Saint-Thomas, BP 3, 50760 Barfleur	André Fouquet
Barneville-Carteret, 6, place du Dr. Auvret, BP 106, 50270 Barneville-Carteret	Michel Langlois
Beaumont-Hague, 1, rue Millecent, BP 129, 50440 Beaumont-Hague	Jean Marie Duval
Brecey, 11, rue du Val de Sée, BP 5, 50370 Brécey	Philippe Leboisne
Bricquebec, place Lemarois, BP 20, 50260 Bricquebec	Bernadette Mouchel
Carentan, 13, rue Sébline, BP 118, 50500 Carentan	Jean Lepourry
Cerisy La Salle, place de l’Eglise, 50210 Cerisy-la-Salle	Germaine Lair
Cherbourg, rue de l’Ancien Quai, BP 640, 50106 Cherbourg	Joël Jouhaux
Condé-sur-Vire, route de Saint Suzanne, BP 4, 50890 Condé-sur-Vire	Jacques Houdu
Coutances, rue Saint-Dominique, BP 326, 50200 Coutances	Jean Letellier
Gavray, 1, rue de la Libération, BP 3, 50450 Gavray	Emile Grandin
Granville, 14, rue Couraye, 50400 Granville	Michel Mesnage
La Haye du Puits, 12, rue du Dr. Callégari, BP 21, 50250 La Haye-du-Puits	Hubert Sadot
La Haye-Pesnel, 5, rue Clamorgan, BP 15, 50320 La Haye-Pesnel	Bernard Anquetil
Les Pieux, 4, rue centrale, BP 4, 50340 Les Pieux	Yves Marie Connefroy
Marigny, place du Dr. Guillard, BP 2, 50570 Marigny	Christian Maquerel
Mortain, 6, rue du Rocher, BP 14, 50140 Mortain	Georges Roussel
Percy, avenue du Général Bradley, BP 1, 50410 Percy	Damien Lebouvier
Périers, 2, route de Coutances, BP 7, 50190 Périers	Hubert Lenormand
Pontorson, rue Leconte de Lisle, BP 21, 50170 Pontorson	Maurice Janvier
Saint-Clair-sur-Elle, rue de la Libération, 50680 Saint-Clair-sur-Elle	Thérèse Rainfroy
Saint-Hilaire-du-Harcouët, 107, place Louis Delaporte, BP 3, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët	Loïc Charuel
Saint James, 2, rue Patton, BP 9, 50240 Saint-James	Jean-Paul Gavard
Saint-Lô, 7, place du Champ de Mars, BP 410, 50000 Saint-Lô	Eric Lecler
Sainte-Mère Eglise, 6, rue de Verdun, 50480 Société-mère Eglise	Bertrand Flambard
Saint-Sauveur Le Vicomte, 87, place Ernest Legrand, BP 12, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte	Marie-Hélène Legendre
Sourdeval-la-Barre, 1, avenue Bernardin, BP 12, 50150 Sourdeval-la-Barre	Michel Catherine
Tessy-sur-Vire, place de la Libération, BP 3, 50420 Tessy-sur-Vire	Patrice Lefevre
Torigni-sur-Vire, 9, rue de la République, BP 31, 50160 Torigni-sur-Vire	Jean-Philippe Osmond
Valognes, 3, rue du Palais de Justice, BP 320, 50700 Valognes	Michel Hamel
Villedieu-les-Poëles, rue du Général de Gaulle, BP 3, 50800 Villedieu-les-Poëles	Marcel Bourdon
Alençon, 15, Cours Clémenceau, B. 79, 61000 Alençon	Rémi Lebars
Argentan, 3, rue Eugène Denis, 61200 Argentan	Jean Pierre Fontaine
Athis, Place Saint Vigor, BP 2, 61430 Athis	Isabelle Halbout
Bellême-Noce, place Boucicaut, BP 15, 61130 Bellême-Noce	Jacqueline Crepon
Briouze, rue d’Argentan, BP 17, 61220 Briouze	Eric Lehugeur
Carrouges, avenue du Général Leclerc BP2, 61320 Carrouges	Bruno Salanon
Courtomer, place du Marché, 61390 Courtomer	Monique Faudet
Domfront, 6, rue de la République, BP 9, 61700 Domfront	Bernard Montecot
Echauffour/Moulins 21, Grande Rue 61 370, Sainte Gauburge	Pierre Gendrel
Ecouche, 3, rue des Frères Terrier, BP 13, 61150 Ecouché	Jeau-Jacques Goulard
Exmes, Grande Rue, BP 1, 61310 Exmes	Patrick Ameslant
Flers, 3, place C. Duperron, BP 147, Flers	Dominique Baloche
Gacé, Grande Rue, BP 13, 61230 Gacé	François Roumier
L’Aigle, 31, rue Saint Jean, BP 38, 61300 L’Aigle	Daniel Epron
La Chapelle d’Andaine, 43, rue d’Alençon, BP 3, 61140 Bagnoles-de-l’Orne	Alain Lefevre
La Ferté-Fresnel, Route de Moulins la Marche, 61550 La Ferté-Fresnel	Gilles Simon
La Ferté-Macé, 56, rue d’Hautevie, BP 32, 61600 La Ferté-Macé	Jean-Luc Duheron
Le Mèle-sur-Sarthe, 1, rue du Grenier à Sel, BP 18, 61170 Le Mêle-sur-Sarthe	Christian Bamas
Le Merlerault, place du Marché, BP 4, 61240 Le Merlerault	Roger Bunel
Le Sap, rue du Dr. Mouton, BP 2, 61470 Le Sap	Laurent Normand
Le Theil-sur-Huisne, 11, 12, place des Teilleuls, 61260 Le Theil-sur-Huisne	Patrice Gouhier
Longny-au-Perche, 26, rue de l’Eglise, BP 2, 61290 Longny-au-Perche	Jacques Launay
Messei, rue Alfred Riégler, 61440 Messei	Michel Salles
Mortagne, Bazoches, place Notre Dame, BP 6, 61400 Mortagne-au-Perche	Jean Claude Mauny
Mortrée, Grande Rue, BP 1, 61570 Mortrée	Francis Caillet
Passais-la-Conception, place du Marché, BP 2, 61350 Passais-la-Conception	Camille Seigneur
Putanges, place Notre Dame, BP 2, 61210 Putanges	Michel Petit
Remalard, 28, place du Général de Gaulle, BP 4, 61110 Remalard	Michel Fillette
Saint Pierre des Nids, rue du Bourg l’Abbé, 53370 Saint Pierre des Nids	Alain Treton
Sees, 90, rue de la République, BP 21, 61500 Sées	Claude Ernoux
Tinchebray, 26, rue Grande Rue, BP 5, 61800 Tinchebray	Mauricette Chancerel
Tourouvre, place du Marché, BP 2, 61190 Tourouvre	Guy Perret
Trun, Place de la Mairie, BP 1, 61160 Trun	Gilles Guillemot
Vimoutiers, place du 13e Arrondissement, BP 6, 61120 Vimoutiers	Moïse Delabarre

1.2. Application au Crédit agricole de la notion d’entité consolidante. — Le règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable prévoit les dispositions suivantes (paragraphe 1001) : « Les réseaux d’établissements de crédit dotés d’un organe central, au sens de l’article 20 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, ont la possibilité de définir en leur sein une ou plusieurs entités consolidantes. Chacune de ces entités consolidantes est constituée d’un ensemble d’établissements de crédit affiliés directement ou indirectement à cet organe central ainsi que de ce dernier éventuellement. Chacune de ces entités pourra être considérée comme une entreprise consolidant au sens du présent paragraphe. »
En application de ce règlement, les 67 Caisses locales et la Caisse régionale de Crédit agricole Normand forment l’entité consolidante définie par les textes rappelés ci-dessus. Les comptes consolidés de cette entité ont été établis en utilisant la méthode de l’intégration globale.

1.3. Les principaux retraitements et éliminations :
— Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées ont été effectués.
Peuvent être jugés significatifs, les retraitements atteignant les seuils suivants :

• 1 % des capitaux propres et 0,5 % du total de bilan ;
• 1 % du résultat net et 0,5 % des produits et 1 % des charges.

L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe régional est éliminé, et particulièrement les opérations relatives aux comptes-courants bloqués des Caisses locales, ainsi que les intérêts aux parts versés par la Caisse régionale aux Caisses locales qui lui sont affiliées.
— Retraitement des non valeurs : Les frais d’émission, d’augmentation de capital ainsi que les frais d’établissement constituent pour leur intégralité une charge de l’exercice.
— Les provisions à caractère de réserves sont, après application éventuelle de l’imposition différée, reprises aux comptes de réserves ou de résultat en fonction de leur origine.
— Les provisions fiscalement réglementées sont éliminées par réincorporation au crédit des réserves ou du compte de résultat.
Ces provisions étant fiscalement déductibles, l’impact de leur élimination sur l’imposition différée est pris en compte par la constatation d’un impôt différé passif.
— En matière d’amortissements, les amortissements dégressifs sont maintenus dans les comptes consolidés lorsqu’ils correspondent à une dépréciation économiquement justifiée.

1.4. Les impôts différés :
1.4.1. Principes généraux : Les différences temporaires résultant du décalage entre l’imposition (ou la déduction) d’une opération et l’exercice de rattachement comptable ont été dégagées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. Les flux de l’exercice ont été enregistrés en compte de résultat, selon la méthode du report variable.
En application de la règle de prudence, les déficits reportables ne sont pas retenus dans le calcul de l’impôt différé, sauf circonstances constituant une très forte probabilité d’imputation sur des bénéfices fiscaux futurs.
Le taux d’imposition différée intègre la contribution additionnelle prévue par la loi de finance rectificative pour 1995, dont le taux a été ramené de 10 % à 6 % au titre de l’exercice 2001, à 3 % au titre des exercices 2002 à 2004, à 1,5 % pour l’exercice 2005, puis supprimé à compter de l’exercice 2006. Le taux d’imposition intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3 % de l’impôt brut diminué d’un abattement de 763 000 €.
Le taux d’impôt différé applicable au titre de l’exercice 2004 s’établit par conséquent à 34,33 %, à 33,83 % au titre de l’exercice 2005, et à 33,33 % au titre des exercices 2006 et suivants, auxquels s’ajoute un taux de 3,3 % pour la partie de l’impôt brut excédant 763 000 €.
Le taux d’imposition réduit sur les plus-values à long terme intègre également la contribution additionnelle prévue par la loi de finances rectificative pour 1995 et sa diminution progressive prévue par la loi de finances pour 2005. Il intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Enfin, il prend en compte la diminution progressive du taux d’imposition institué par la loi de finances rectificative pour 2004.
Le taux d’imposition différée sur les plus-values à long terme applicable au titre de l’exercice 2004 s’établit par conséquent à 20,20 %, à 15,72 % au titre de l’exercice 2005, 8,26 % au titre de l’exercice 2006 et à 0 % au titre des exercices 2007 et suivants.
Les actifs et passifs d’impôt différé sont actualisés lorsque les effets de l’actualisation sont significatifs et qu’un échéancier fiable de reversement peut être établi.
Le net d’impôt différé figure à l’actif ou au passif du bilan à la rubrique « Comptes de régularisation et divers ».
1.4.2. Principaux éléments : Les principaux éléments constitutifs de la fiscalité différée sont :
— Concernant les impôts différés passifs : les provisions déductibles à caractère de réserve, les résultats et les subventions à amortir ;
— Concernant les impôts différés actifs : les dotations aux amortissements et provisions déductibles ultérieurement, ainsi que les impôts payés par avance sur les plus-values latentes constatées sur les OPCVM. Concernant ce dernier point, l’impôt différé actif a été calculé en prenant pour référence le dernier taux d’impôt voté, applicable au 31 décembre 2004 et non celui constaté lors de l’imposition de la plus-value latente.
1.4.3. Impôt de distribution : Aucune provision n’est constituée dans les comptes consolidés pour les impôts dus sur la distribution des réserves de la Caisse régionale, celles-ci étant considérées comme investies de manière permanente.

1.5. Autres informations. — Le règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable prévoit, dans son paragraphe 10052, la consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif.
Au 31 décembre 2004, la CRCAMN ne détient pas d’OPCVM sous contrôle exclusif, ni d’entités ad hoc autres.

B. – Principes généraux retenus.

Note 2.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La CRCAMN applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit.
En application de celui-ci, les créances sont comptabilisées dans l’une des catégories suivantes :
— Créances saines : Sont qualifiés de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.

•  Impayés : Sont qualifiées d’impayés, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois.
• Créances restructurées : La CRCAMN définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
  • Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;
  • Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la CRCAMN s’élève à 53 132 milliers d’euros, dont 1 929 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.
L’encours des crédits restructurés n’étant ni significatif, ni assorti de taux décalés eu égard aux taux de marché, aucune décote n’a été comptabilisée.
— Créances douteuses : Ce sont des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

• Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ;
• La situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
• Il existe des procédures contentieuses avec la contrepartie.

Le classement en douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Cette règle ne concerne ni les encours affectés de litiges ponctuels non liés à l’insolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité d’un tiers et non de celle de la contrepartie même.
Parmi les encours douteux, la CRCAMN distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

• Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ;
• Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible.L’identification intervient :
  • à la déchéance du terme ;
  • en tout état de cause au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.
— Créances litigieuses : Ce sont les créances faisant l’objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises.
— Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondants à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif.
La CRCAMN constitue des provisions permettant de couvrir l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des douteux ou douteux compromis. Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la CRCAMN a opté pour l’application à compter du 1^er janvier 2005 de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de l’évaluation de la provision. Les provisions sont ajustées à chaque arrêté trimestriel et réactualisées en permanence. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence en fonction de la nature des biens concernés.
En outre, la CRCAMN, conformément aux normes fixées par la Commission bancaire, provisionne à 100 % les intérêts courus échus et non échus sur créances douteuses
— Provisionnement sectoriel du risque de crédit : La CRCAMN a également constitué au passif de son bilan des provisions sectorielles dont l’objectif est de couvrir des encours de financement à la clientèle, non douteux, affectés à des activités qui présentent une probabilité importante de non recouvrement.
Au 31 décembre 2004, cette provision pour risque s’élève à 15 307 milliers d’euros.

Note 2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière, modifié par le règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, ainsi que le règlement 2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.
a) Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à six mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance et qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l’article 7 du CRBF 90-01 à savoir couverture en taux ou en durée.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
La valeur d’inventaire est le dernier cours connu.
Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provision pour dépréciation.
La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
b) Titres d’investissement : Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres sont adossés sur les fonds propres.
Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Conformément au règlement n° 90-01 et 95-04 et à l’instruction n° 94-05 de la Commission bancaire, la CRCAMN ne provisionne pas les moins-values latentes.
Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou s’il existe un risque de contrepartie.
Les primes et décotes sont amorties linéairement.
Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque crédit et le provisionnement des pertes avérées.
Le montant des cessions de titres d’investissement intervenues avant l’échéance fait l’objet d’informations complémentaires dans la note 5 de la présente annexe.
c) Titres de l’activité du portefeuille et titres de transaction : La CRCAMN ne détient pas de titres de l’activité du portefeuille ni de titres de transaction.

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participations et autres titres détenus à long terme :
— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;
— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit ;
— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique.
La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

Note 2.4. Immobilisations. — La CRCAMN applique par anticipation, à compter du 1^er janvier 2004, le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Par conséquent, la CRCAMN applique, à ce titre, la méthode de comptabilisation des actifs par composants.
Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle.
Par ailleurs, les éléments dont dispose la CRCAMN sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2004.
L’application anticipée de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la CRCAMN :

Composants	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 à 40 ans
Second œuvre	20 et 30 ans
Installations techniques	5 à 10 ans
Agencements	5 à 20 ans
Matériel informatique	3 et 5 ans
Matériel spécialisé	5 à 10 ans
Mobilier	7 et 10 ans

A l’exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.

Note 2.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., la CRCAMN est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de sa mission confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ». La CRCAMN a souscrit à ce fonds pour un montant de 3 239 000 € comptabilisé en 2001 en charges exceptionnelles.

Note 2.6. Engagements en matière de retraite, de préretraite, de médailles, d’indemnités de fin de carrière. — La CRCAMN applique, à compter du 1^er janvier 2004, la recommandation n° 2003-R.01 du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, la CRCAMN provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
— diminuée de la juste-valeur des actifs du régime.
Le régime de retraite des salariés de la CRCAMN est à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.
Les engagements concernant les mandataires sociaux, à prestations définies, sont transférés à Predica. Les cotisations versées à la compagnie sont enregistrées en frais de personnel.
Les primes et indemnités de départ à la retraite sont totalement prises en charge par la société d’assurance Predica. La CRCAMN verse régulièrement des cotisations conformément aux conventions passées avec la dite compagnie.
Les engagements pour primes de médailles sont comptabilisés en provision pour charge, soit 1 098 millions d’euros.

Note 2.7. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l’application des règlements CRBF n° 89-01 et 89-02 et des instructions 89-04 et 89-05 de la Commission bancaire, la CRCAMN a mis en place une comptabilité multi devises lui permettant un suivi de la position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Le montant de la position de change opérationnelle au 31 décembre 2004 n’est pas significatif.

Note 2.8. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — En application du règlement 90-02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision pour régularisation des charges et produits d’épargne-logement et les autres provisions pour risques bancaires généraux.

Note 2.9. Opérations d’échange de taux d’intérêt (Swaps). — La CRCAMN utilise les swaps de taux d’intérêt essentiellement aux fins suivantes :
— Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes ;
— Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan.
Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

C. – Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.

La CRCAMN applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.
Conformément à cet avis :
— les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (Cf. recommandation n° 2003-R.01) ;
— les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212-1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autres par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.
L’impact du changement de méthode a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant de 457 milliers d’euros (créditeur).
La CRCAMN applique également à compter du 1^er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
L’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (Taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant de 4 204 milliers d’euros (débiteur).
La CRCAMN applique par anticipation à compter du 1^er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.

Notes sur le bilan et le hors bilan 3 à 22.
Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.
(En milliers d’euros.)

Créances	Durée résiduelle
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total N	Total N – 1
Etablissements de crédit :
A vue	1	0	0	0	1	0	1	1
A terme	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts subordonnés	0	0	0	1 204	1 204	7	1 211	1 091
Provisions							0	0
Valeurs nettes au bilan							1 212	1 092
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	4 576	0	0	0	4 576	0	4 576	10 797
Comptes et avances à terme	11 535	19 273	4 308	25 096	60 212	3 816	64 028	80 510
Prêts subordonnés	0	0	0	69 400	69 400	57	69 457	69 457
Provisions							0	0
Valeurs nettes au bilan							138 061	160 764

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 70 668 K€.
Les comptes et avances à terme enregistrent les placements monétaires réalisés auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

Note 4. – Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle.
(En milliers d’euros.)

Créances	Durée résiduelle
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total N	Total N – 1
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	36 102	7 416	0	0	43 518	10	43 528	46 055
Autres concours à la clientèle	466 410	738 794	2 178 234	1 772 046	5 155 484	49 217	5 204 701	4 789 038
Sous-total	502 512	746 210	2 178 234	1 772 046	5 199 002	49 227	5 248 229	4 835 093
Comptes ordinaires débiteurs	95 986	0	0	0	95 986	1 595	97 581	87 312
Valeurs brutes	598 498	746 210	2 178 234	1 772 046	5 294 988	50 822	5 345 810	4 922 405
Provisions							112 183	110 562
Valeurs nettes au bilan							5 233 627	4 811 843

Parmi les créances sur la clientèle 80,31 M€ sont éligibles au refinancement de la Banque centrale.

Note 4.1. Opérations avec la clientèle - Par agents économiques :

En milliers d’euros	N					N – 1
	En cours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Provisions/ encours douteux	Dont provisions/ encours douteux compromis	En cours brut	Dont encours douteux	Provisions/encours douteux
Particuliers	1 751 762	28 594	16 599	20 402	13 774	1 583 255	27 069	10 554
Agriculteurs	1 442 251	56 290	30 057	36 287	23 340	1 397 137	65 861	42 746
Autres professionnels	979 356	55 485	34 053	38 890	28 020	876 821	51 226	37 024
Société financières	15	0	0	0	0	0	0	0
Entreprises	840 361	20 062	14 920	16 381	13 019	777 620	27 262	20 031
Collectivités publiques	307 635	0	0	0	0	260 857	0	0
Autres agents économiques	24 430	502	107	220	85	26 715	636	207
Total	5 345 810	160 933	95 736	112 180	78 238	4 922 405	172 054	110 562

Au 31 décembre 2004 les encours douteux de 160 933 milliers d’euros comprennent 95 736 milliers d’euros de compromis.

Note 5. Les opérations sur titres - Transaction - Placement - Titres de l’activité de portefeuille - Investissement.

(En milliers d’euros)	Transaction	Placement	Titres de l’activité de portefeuille	Investissement	Total N	Total N – 1
Effets publics et valeurs assimilées	0	0	0	9 624	9 624	25 597
Créances rattachées	0	0	0	214	214	857
Provisions	0	0	0	0	0	0
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	9 838	9 838	26 454
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics	0	0	0	15 056	15 056	15 073
Autres Emetteurs	0	7 590	0	255 582	263 172	265 688
Créances rattachées	0	29	0	6 770	6 799	8 071
Provisions	0	0	0	0	0	1 432
Valeurs nettes au bilan	0	7 619	0	277 408	285 027	287 400
Actions et autres titres à revenu variable	0	170 103	0	0	170 103	97 670
Créances rattachées	0	0	0	0	0	0
Provisions	0	2 877	0	0	2 877	3 778
Valeurs nettes au bilan	0	167 226	0	0	167 226	93 892
Valeurs estimatives (hors créances rattachées)	0	179 254	0	301 722	480 976	419 100

Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 17 726 K€.
— Transferts de titres en cours d’exercice :

• Le montant des titres de placement transférés pendant l’exercice en titre d’investissement s’élève à 5 000 K€ ;
• Le montant des titres de placement transférés pendant l’exercice en autres titres détenus à long terme s’élève à 762 K€.

— Valeurs estimatives :

• La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 4 438 K€ au 31 décembre 2004, contre 2 637 K€ au 31 décembre 2003 ;
• La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse ;
• La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 21 577 K€ contre 17 793 K€ au 31 décembre 2003.

Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics). — Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

(En milliers d’euros)	Encours nets N	Encours nets N – 1
Administrations et banques centrales	15 508	15 525
Etablissements de crédit	128 201	119 337
Sociétés financières	206 891	139 440
Collectivités locales	0	0
Entreprises et autres clientèles	101 653	106 990
Valeurs nettes au bilan	452 253	381 292

Note 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

(En milliers d’euros)	Année N				Année N – 1
	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres cotés	222 072	9 624	0	231 696	240 444	25 597	39	266 079
Titres non cotés (1)	56 157	0	170 103	226 260	40 318	0	97 630	137 949
Créances rattachées	6 798	214	0	7 012	8 070	857	0	8 927
Provisions	0	0	2 877	2 877	1 432	0	3 777	5 209
Valeurs nettes au bilan	285 027	9 838	167 226	462 091	287 400	26 454	93 892	407 746

Commentaires :
(1) La répartition des parts d’OPCVM en valeur nette est la suivante :
OPCVM français 150 092 milliers d’euros.
Dont OPCVM français de capitalisation 127 419 milliers d’euros.
OPCVM étrangers 17 897 milliers d’euros.
Dont OPCVM étrangers de capitalisation 16 897 milliers d’euros.

— La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2004 :

	Valeur d’inventaire nette	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	118 039	120 499
OPCVM obligataire	11 685	11 961
OPCVM actions	19 513	20 064
OPCVM autres	18 752	19 791
Total	167 989	172 315

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	> 3 mois	> 3 mois <1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total N	Total N – 1
Obligations et autres titres à revenu fixe	13 725	13 000	105 127	146 377	278 229	6 798	285 027	288 832
Effets publics et valeurs assimilées	0	5 038	4 586	0	9 624	214	9 838	26 454
Valeurs brutes	13 725	18 038	109 713	146 377	287 853	7 012	294 865	315 285
Provisions							0	1 432
Valeurs nettes au bilan							294 865	313 854

Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales. (En milliers d’euros.)

Informations financières	Capital	Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats	Quote-part du capital détenue (en pourcentage)	Valeurs comptables des titres détenus		Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	Résultat exploitation + Résulat financier	Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos	Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice	Observations
Filiales et participations				Brute	Nette
Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de l’entité :
Participations dans des établissements de crédit :
S.A.S. Rue La Boétie (holding)	1 549 951	159 034	1,99 %	197 127	197 127	5 988		430 335	419 470 (30/06/04)	8 336
Autres parts dans les entreprises liées :
Sofimanche S.A.	1 127	1 223	99,82 %	1 746	1 746	0		159	119 (31/12/03)	0
Autres titres de participations :
Sacam S.A.	6 048	41 418	2,66 %	639	639	0		942	1 585 (31/12/03)	0
Uni Expansion Ouest S.A.	23 001	6 911	10,47 %	3 862	3 862	45		– 670	4 166 (30/06/04)	45 (à recevoir)
Sacam Développement S.A.S.	763 051	– 8	2 %	15 291	15 291	4 620		26 943	26 943 (30/06/04)	348
Sacam Fireca S.A.S.	74 700	– 12 496	2,13 %	1 588	1 130	0		– 9 087	– 9 087 (31/12/03)
Participations dont la valeur d’inventaire est, inférieure à 1 % du capital de l’entité :
Autres titres de participations				1 884	1 457	358
Total parts dans les entreprises liées et participations				222 137	221 252	11 011

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participations :

	Année N		Année N – 1
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées :
Titres non cotés	1 288	1 413	1 284	1 341
Titres cotés	0	0	0	0
Avances en comptes courant d’associés	0	0	0	0
Créances rattachées	0	0	0	0
Provisions	0	0	0	0
Sous-total parts dans les entreprises liées	1 288	1 413	1 284	1 341
Titres de participations :
Titres non cotés	231 347	366 537	234 759	305 988
Titres cotés	0	0	0	0
Avances en comptes courant d’associés	358	358	342	342
Créances rattachées	154	154	110	110
Provisions	885		490
Sous-total titres de participations	230 974	367 049	234 721	306 440
Autres titres détenus à long terme :
Titres non cotés	762	865	11 063	3 802
Titres cotés	0	0	0	0
Avances en comptes courant d’associés	3 511	3 511	2 744	2 744
Créances rattachées	0	0	0	0
Provisions	0	0	7 261	0
Sous-total autres titres détenus à long terme	4 273	4 376	6 546	6 546
Total	236 535	372 838	242 551	314 327

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

Immobilisations financières :

(En milliers d’euros)	Valeur en début d’exercice	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéances)	Autres mouvements	Valeur à la fin de l’exercice
Parts dans les entreprises liées	1 284	4	0	0	1 288
Valeurs brutes	1 284	4	0	0	1 288
Provisions	0	0	0	0	0
Titres de participation	234 611	8 757	12 548	0	230 820
Valeurs brutes	217 701	3 162	15	0	220 848
Avances ou prêts destinés à capitalisation	17 058	5 976	12 535	0	10 499
Avances en comptes courant d’associés	342	16	0	0	358
Provisions	490	397	2	0	885
Titres de l’activité du portefeuille	0	0	0	0	0
Valeurs brutes	0	0	0	0	0
Autres titres détenus à long terme	6 546	1 544	3 817	0	4 273
Valeurs brutes	11 063	0	11 063	0	0
Titres non cotés	0	762	0	0	762
Avances en comptes courant d’associés	2 744	782	15	0	3 511
Provisions	7 261	0	7 261	0	0
Créances rattachées	110	272	228	0	154
Valeurs nettes au bilan	242 551	10 577	16 593	0	236 535

Immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d’euros)	Valeur en début d’exercice	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions(cessions) (échéances)	Autres mouvements	Valeur à la fin de l’exercice
Immobilisations corporelles d’exploitation + hors exploitation	36 741	– 695	1 743	0	34 303
Valeurs brutes	72 470	5 611	3 769	0	74 312
Amortissements et provisions	35 729	6 306	2 026	0	40 009
Immobilisations incorporelles	968	364	194	0	1 138
Valeurs brutes	4 483	759	2 744	0	2 498
Amortissements et provisions	3 515	395	2 550	0	1 360
Valeurs nettes au bilan	37 709	– 331	1 937	0	35 441

Note 8. – Les autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Autres actifs	33 572	31 732
Instruments conditionnels achetés	39	59
Comptes stocks et emplois divers	46	37
Comptes de règlement	1 630	447
Débiteurs divers	31 857	31 189
Comptes de régularisation actif	52 597	96 490
Comptes d’encaissement et de transfert (1)	8 016	47 294
Comptes d’ajustement et comptes d’écart	4	6
Pertes potentielles sur instruments financiers	0	0
Produits à recevoir et charges constatées d’avance	30 899	38 416
Charges à répartir	32	38
Autres comptes de régularisation (impôt différé)	13 646	10 736
(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

Note 9. – Provisions inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d’euros)	N – 1	Dotations	Reprises et utilisations	Autres mouvements	N
Provisions déduites de l’actif :
Sur interbancaire	0	0	0	0	0
Sur créances clientèle	110 563	101 495	99 877	0	112 181
Sur participations	490	397	2	0	885
Sur portefeuille titres	5 209	1 247	3 579	0	2 877
Sur titres détenus à long terme	7 261	0	7 261	0	0
Autres	0	0	0	0	0
Total provisions actif	123 523	103 139	110 719	0	115 943

Dépréciation des créances sur la clientèle. — Le mode de provisionnement statistique des petites créances douteuses des particuliers a été abandonné en 2004.
Les créances en retard sont désormais toutes dépréciées individuellement. Dans la conjoncture actuelle, cette nouvelle approche permet une meilleure traduction comptable du risque. Par ailleurs, celle-ci a l’avantage de se rapprocher de celle utilisée par le Crédit agricole du Calvados et permet ainsi une meilleure comparaison des données retenues dans les études sur le projet de fusion.

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.
(En milliers d’euros.)

Dettes	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total N	Total N – 1
Etablissement de crédit :
Comptes et emprunts :
A vue	8 036	0	0	0	8 036	32	8 068	2 324
A terme	1 204	0	0	0	1 204	6	1 210	1 091
Valeurs au bilan	9 240	0	0	0	9 240	38	9 278	3 415
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	263 952	0	0	0	263 952	353	264 305	310 425
Comptes et avances à terme	613 883	942 762	1 177 990	991 572	3 726 207	4 762	3 730 969	3 390 368
Valeurs au bilan	877 835	942 762	1 177 990	991 572	3 990 159	5 115	3 995 274	3 700 793

Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre juridique et financier).

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle. (En milliers d’euros.)

Dettes	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total N	Total N – 1
Comptes créditeurs de la clientèle :
Comptes ordinaires créditeurs	1 179 467	0	0	0	1 179 467	123	1 179 590	1 149 218
Comptes d’épargne à régime spécial :
A vue	20 611	0	0	0	20 611	0	20 611	17 503
Autres dettes envers la clientèle :
A terme	44 778	22 654	2 899	97	70 428	746	71 174	50 377
Valeurs au bilan	1 244 856	22 654	2 899	97	1 270 506	869	1 271 375	1 217 098

L’activité sur les comptes créditeurs de la clientèle est effectuée en France pour l’essentiel.

Note 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Particuliers	698 455	648 487
Agriculteurs	137 379	139 439
Autres professionnels	187 730	186 154
Sociétés financières	168	1 035
Entreprises	194 432	172 386
Collectivités publiques	2 627	16 083
Autres agents économiques	50 584	53 514
Intérêts et divers	0	0
Total	1 271 375	1 217 098

Note 12. – Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle.
(En milliers d’euros.)

Dettes	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total N	Total N – 1
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	1 066	0	1 801	2 867	27	2 894	1 417
Titres de créances négociables émis en France (1)	11 915	310	0	12 225	40	12 265	8 559
Dettes rattachées	0	0	0	0	0	0	0
Valeurs au bilan	12 981	310	1 801	15 092	67	15 159	9 976
(1) Les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France.

Note 13. – Les autres passifs et comptes de régularisation.
(En milliers d’euros.)

Rubriques	Montant N	Montant N – 1
Autres passifs (2) :
Comptes de règlement et créditeurs divers	20 068	19 501
Instruments conditionnels vendus	33	49
Versements restant à effectuer	794	3 403
Valeurs au bilan	20 895	22 953
Comptes de régularisations :
Comptes d’encaissement et de transfert (1)	21 927	10 728
Produits constatés d’avance et charges à payer	35 265	38 865
Autres comptes de régularisation
Valeurs au bilan	57 192	49 593
(1) Les montants sont indiqués en net. (2) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14. – Provisions pour risques et charges et réglementées.

(En milliers d’euros)	Solde au 31/12/ N – 1	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres variations	Solde au 31/12/N
Provisions pour risques et charges	25 510	25 369	19 364	6 376	3 747	28 886
Provision retraite (avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies)	0	13 461	17 665	0	4 204	0
Risques et charges	25 097	11 291	1 458	6 204	– 457	28 269
Autres risques et charges (1)	6 587	7 689	740	2 996	– 457	10 083
Provision pour litige clientèle	3 317	1 108	718	828	0	2 879
Provision risque filière	15 193	2 494	0	2 380	0	15 307
Provision pour impôts différés	0	0	0	0	0	0
Provision pour litiges fiscaux (2)	413	0	241	148	0	24
Provision pour engagement par signature	0	617	0	24	0	593
Provisions réglementées	0	0	0	0	0	0
Amortissements dérogatoires	0	0	0	0	0	0
Fonds régional de garantie	0	0	0	0	0	0
Provisions pour risques bancaires généraux	21 034	2 244	0	9 001	0	14 277
(1) Y compris provision pour risques opérationnels. Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisances de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations bancaires de l’établissement. La provision au 31 décembre 2004 est de 8 838 K€. (2) Ces provisions couvrent les redressements fiscaux notifiés.

Note 15. – Fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Epargne-logement	13 277	14 097
Autres	1 000	6 937
Valeurs au bilan	14 277	21 034

Note 16. – Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total principal	Dettes rattachées	N	N – 1
Dettes subordonnées à terme	0	2 978	0	21 523	24 500	193	24 694	27 675
Emprunts participatifs	0	0	0	0	0	0	0	0
Dettes rattachées	0	0	0	0	0	0	0	0
Valeurs au bilan	0	2 978	0	21 523	24 500	193	24 694	27 675

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s’élève 1 482 milliers d’euros.

Note 17. – Capitaux propres consolidés hors fonds pour risques bancaires généraux.

Variations des capitaux propres consolidés (en milliers d’euros) :

Capital au 31 décembre 2002	84 972
Variation de capital	– 524
Capital au 31 décembre 2003	84 448
Primes liées au capital au 31 décembre 2002	170 519
Variation des primes liées au capital	0
Primes liées au capital au 31 décembre 2003	170 519
Réserves consolidées au 31 décembre 2002	419 128
Résultat consolidé au 31 décembre 2002	47 187
Distribution résultat 2002	– 7 072
Réserves consolidées au 31 décembre 2003	459 243
Résultat consolidé au 31 décembre 2003	60 757
Totaux capitaux propres consolidés	774 967
Capital au 31 décembre 2003	84 448
Variation de capital	– 535
Capital au 31 décembre 2004	83 913
Primes liées au capital au 31 décembre 2003	170 519
Variation des primes liées au capital	0
Primes liées au capital au 31 décembre 2004	170 519
Réserves consolidées au 31 décembre 2003	459 243
Précompte mobilier	28
Résultat consolidé au 31 décembre 2003	60 757
Distribution résultat 2003	– 7 095
Changement de méthode sur engagement sociaux	– 2 422
Réserves consolidées au 31 décembre 2004	510 511
Résultat consolidé au 31 décembre 2004	59 585
Totaux capitaux propres consolidés	824 528

Note 18. – Composition des fonds propres.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Capital social	83 913	84 448
Parts sociales	64 959	65 494
Certificats coopératifs d’associés	18 954	18 954
Primes et réserves	681 030	629 762
Primes d’émission, certificats coopératifs d’associés	133 349	133 349
Prime et écart fusion	37 170	37 170
Réserve légale	331 323	294 160
Réserves statutaires	129 809	117 394
Réserves réglementées (réserve spéciale plus-value long terme)	38 268	38 268
Réserve consolidée	14 858	9 421
Report à nouveau	– 3 747	0
Résultat de l’exercice	59 585	60 757
Provisions réglementées	0	0
Capitaux propres	824 528	774 967
Fonds pour risques bancaires et généraux	14 277	21 034
Dettes subordonnées	24 694	27 675
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0
Fonds propres	863 499	823 676

Note 19. – Opérations effectuées en devises.

La contre-valeur en euros de l’actif et du passif en devises n’est pas significative.
Les opérations faites en devises avec la clientèle sont toutes adossées à Crédit agricole S.A.

Note 20. – Opérations sur instruments financiers à terme.
(En milliers d’euros.)

Type d’opération	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total N	Total N – 1
Opérations fermes :
Opérations de gré à gré (1) :
Swaps de taux d’intérêt prêteur	201 196	0	201 196	218 347
Swaps de taux d’intérêt emprunteur	136 639	0	136 639	167 344
Opérations conditionnelles :
Opérations de gré à gré :
Options de swap de taux :
Achetées	0	0	0	0
Vendues	0	0	0	0
Instruments de taux d’intérêts à terme conditionnels :
Achetés	19 000	0	19 000	19 000
Vendus	621	0	621	1 034
Instruments de taux de change à terme conditionnels :
Achetés	0	0	0	0
Vendus	0	0	0	0
Autres instruments à terme conditionnels :
Achetés	0	0	0	0
Total achats/prêteurs			220 196	237 347
Total achats/emprunteurs			137 260	168 378
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 20.1. Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises (en milliers d’euros) :

Contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d’échange de taux		152 501	185 334

Ventilation par durée résiduelle (DR) des contrats d’échange de taux d’intérêts :
— DR = 1 an : 27 518 ;
— 1 an < DR = 5 ans : 86 402 ;
— DR > 5 ans : 223 915.

Note 20.2. Instruments financiers à terme. — Juste-valeur :

	31 décembre N
	Total juste-valeur	Encours nominal
Swaps de taux d’intérêt	9 873	337 835
Caps, floors, collars	540	19 621
Total général	10 413	357 456

La juste-valeur est renseignée coupon couru inclus.

Note 21. – Engagements sur les entreprises liées.
(En milliers d’euros.)

a) Engagements donnés :

Contrepartie	Montant	Objet
S.A.S. La Boétie	10 169	Engagement de refinancement
CR du Calvados	1 000	Engagement de garantie
CA S.A.	724 655	Convention de garantie sur les fonds propres
CA S.A.	38 000	Engagements de garantie de liquidité

b) Engagements reçus :

Contrepartie	Montant	Objet
Foncaris	80 015	Cautions sur crédits distribués
CASA	11 870	Engagement de financement

Note 22. – Engagements sociaux - Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

Variations de la dette actuarielle :

	N
Dette actuarielle au 31 décembre N – 1	18 810 706
Coût des services rendus sur la période	830 809
Effet de l’actualisation	921 183
Cotisations de l’employé
Modification/Réduction/Liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d’activité
Prestations versées	– 449 438
(Gains)/Pertes actuariels	420 931
Dette actuarielle au 31 décembre N	20 534 191

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

	N
Coût des services rendus sur l’exercice	830 809
Effet de l’actualisation	921 183
Rendement attendu des actifs sur la période	– 637 143
Amortissement du coût des services passés	0
Amortissement des gains/(Pertes) actuariels	408 604
Gains/(Pertes) sur les réductions et liquidations	0
Gains/(Pertes) sur la limitation de surplus	0
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 523 453

Variations de juste-valeur des actifs des régimes :

	N
Juste-valeur des actifs/Droits à remboursement au 31 décembre N – 1	14 766 689
Rendement attendu des actifs	637 143
Gains/(Pertes) actuariels sur les actifs du régime	12 327
Cotisations de l’employeur	5 796 681
Cotisations de l’employé	0
Modification/Réduction/Liquidation de plan	0
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	– 98 339
Indemnités de cessation d’activité	0
Prestations versées	– 449 438
Juste-valeur des actifs/Droits à remboursement au 31 décembre N	20 665 063

Variations de la provision :

	N
Actifs au 31 décembre N – 1	13 801 011
Cotisations de l’employeur	5 796 681
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	– 449 438
Paiements directs de l’employeur	0
Charge nette comptabilisées au compte de résultat	– 1 523 453
Actifs au 31 décembre N	17 624 801

Notes sur le compte de résultat (23 à 33).
Note 23. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Produits d’intérêts	280 248	283 968
Sur opérations avec les établissements de crédit	931	1 176
Sur opérations internes au Crédit agricole	14 803	16 801
Sur opérations avec la clientèle	244 343	244 940
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	16 881	18 417
Autres intérêts et produits assimilés	3 290	2 634
Charges d’intérêts	141 703	150 470
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 725	118
Sur opérations internes au Crédit agricole	130 866	139 354
Sur opérations avec la clientèle	8 213	10 115
Sur opérations et autres titres à revenu fixe	899	881
Autres intérêts et charges assimilées
Total des produits nets d’intérêts et des revenus assimilés	138 545	133 498

Note 24. – Revenus des titres.
(En milliers d’euros.)

Titres à revenus fixes	N	N – 1
Titres de placement	366	411
Codevi	0	0
Titres d’investissement	16 515	18 006
Opérations diverses sur titres	0	0
Revenus des titres à revenus fixes	16 881	18 417

Titres à revenus variables	N	N – 1
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	9 176	8 778
Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille	161	220
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres à revenus variables	9 337	8 998

Note 25. – Produits nets des commissions.
(En milliers d’euros.)

Type des commissions	Produits	Charges	N	N – 1
Sur opérations avec les établissements de crédit	273	0	273	121
Sur opérations internes au Crédit agricole	14 238	3 511	10 727	20 778
Sur opérations avec la clientèle	22 512	412	22 100	20 070
Sur opérations de change	826	0	826	770
Sur opérations sur instruments financiers à terme et HB	0	0	0	0
Sur prestations de services financiers	41 787	6 546	35 241	31 874
Total	79 636	10 469	69 167	73 613

Note 26. – Solde des opérations sur portefeuille de négociation.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Solde des opérations sur titres de transaction	2	0
Solde des opérations sur instruments financiers à terme	0	0
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	298	308
Solde des opérations sur portefeuille de négociation	300	308

Note 27. – Solde des opérations sur titres de placement.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Dotations aux provisions	1 247	2 788
Reprises de provisions	3 579	5 078
Dotation ou reprise nette aux provisions	2 332	2 290
Plus-values de cession réalisées	2 626	1 924
Moins-values de cession réalisées	1 225	24
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	1 401	1 900
Frais d’acquisitions	– 4	– 3
Solde des opérations sur titres de placement	3 729	4 187

Note 28. – Autres produits et charges d’exploitation bancaires.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Autres produits :
Ristourne produits d’assurance	15 671	15 175
Divers	1 401	1 325
Total	17 072	16 500
Autres charges :
Intérêts réserve participation	165	386
Charges bancaires diverses	638	1 016
Total	803	1 402

Note 29. – Charges générales d’exploitation.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Frais de personnel	78 215	76 966
Autres frais administratifs	48 839	47 306

Note 29.1. Frais de personnel :

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Salaires et traitements (1)	44 991	44 857
Charges sociales	23 100	21 088
Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies	4 964	4 916
Intéressement	2 671	3 383
Participation	2 343	2 775
Impôts et taxes sur rémunérations	5 485	5 269
Transfert de charges	– 375	– 406
Total	78 215	76 966
(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « Salaires et traitements ».

Note 29.2. Autres frais administratifs (en milliers d’euros) :

Autres frais administratifs	N	N – 1
Impôts et taxes	4 211	3 937
Services extérieurs	57 670	44 809
Autres frais administratifs	– 13 042	– 1 440
Total des frais administratifs	48 839	47 306

Note 29.3. Effectif :

Effectif moyen (y compris temporaires)	N	N – 1
Cadres	272	270
Techniciens	494	485
Employés	726	724
Total	1 492	1 479

Note 30. – Coût du risque.

(En milliers d’euros)	N	N – 1
Dotations aux provisions :
Provisions sur créances	97 158	155 142
Autres provisions	9 253	1 928
Reprises de provisions :
Reprises de provisions sur créances	94 091	135 177
Autres reprises de provisions	4 896	7 658
Variation des provisions	7 424	14 894
Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées (1)	2 700	2 849
Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées (2)	6 071	3 547
Pertes sur risque opérationnel	618	0
Récupérations sur créances amorties	859	394
Coût du risque	15 954	20 237
(1) Dont 2 272 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises. (2) Dont 5 425 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises.

Note 31. – Résultat net sur actifs immobilisés.
(En milliers d’euros.)

	N	N – 1
Immobilisations financières :
Dotations aux provisions :
Sur titres d’investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres long terme	395	379
Reprises de provisions :
Sur titres d’investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres long terme	7 261	95
Dotation ou reprise nette aux provisions :
Sur titres d’investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres long terme	6 866	– 284
Plus-values de cessions réalisées :
Sur titres d’investissement	0	11
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres long terme	0	126
Moins-values de cessions réalisées :
Sur titres d’investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres long terme	7 374	2
Pertes sur créances liées à des titres de participation	0	0
Solde des plus et moins-values de cessions :
Sur titres d’investissement	0	11
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres long terme	– 7 374	124
Résultat sur immobilisations financières	– 508	– 149
Immobilisations corporelles et incorporelles :
Plus-values de cession	132	37
Moins-values de cession	56	334
Résultat sur immobilisations corporelles et incorporelles	76	– 297
Résultat net sur immobilisations	– 432	– 446

Note 32. – Charges et produits exceptionnels.

Les charges exceptionnelles de l’exercice 2004 comprennent notamment :

Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestation définies	4 204 K€
Regroupements informatiques	6 416 K€
Charges de restructurations	212 K€
Les produits exceptionnels de l’exercice 2004 comprennent notamment :
Reprise provision avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestation définies	4 204 K€

Note 33. – Impôt sur les bénéfices.

Charge fiscale	2004
Charge d’impôt de l’exercice :
Caisse régionale (social)	27 490
Caisses locales (social)	1 269
Retraitement	– 1 970
Taxe exceptionnelle 2,5 % sur réserves spéciales plus-value long terme	944
Impôt sur les bénéfices (consolidé)	27 733
Rappel 2003	24 241

Note 34. – Informations relatives aux activités bancaires.

Les activités de la CRCAMN sont les suivantes :
— Banque de proximité en France à savoir :

• La collecte monétaire et de produits d’épargne ;
• La distribution de crédits ;
• Le placement de produits d’assurance-vie, dommage donnant lieu à commissionnement ;
• Le traitement des opérations d’encaissement (chèques, effets, cartes) pour le compte de la clientèle.

— Gestion pour compte propre qui est constituée essentiellement par la gestion des excédents de fonds propres et de ressources longues.

Note 35. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes.

(En K€)	KPMG S.A., 4, rue Alfred Kastler, 14053 Caen Cedex	PricewaterhouseCoopers Audit, 32, rue Guersant, 75833 Paris Cedex 17
Audit :
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	68	67
Missions accessoires	0	0
Sous-total	68	67
Autres prestations :
Juridique, fiscal et social
Technologie de l’information
Audit interne
Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d’audit
Sous-total	0	0
Total	68	67

IV. — Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés.

Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Normand relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable résultant de l’application, à compter du 1^er janvier 2004, de l’avis 2004-05 du 25 mars 2004 du Conseil national de la comptabilité concernant les dispositions relatives aux médailles du travail et de la recommandation 2003-R.01 du 1^er avril 2003 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables :
— La Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 9 et 14). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèles non affectés ;
— Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et autres titres détenus à long terme (notes 2.3 et 6) sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.
Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit qui porte sur les comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Caen, le 28 février 2005. Les commissaires aux comptes :
KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : yves gouhir, Associé ;		PricewaterhouseCoopers Audit : eric bulle, Associé.

C. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion et le rapport du président sont disponibles sur simple demande, au siège social, avenue de Paris, 50009 Saint-Lô.

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