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CAISSE LOCALE DEVELOPPEMENT DEP ARDECHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37811908500017 / Siren : 378119085 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 79 378119085
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE LOCALE DEVELOPPEMENT DEP ARDECHE
Adresse :
Avenue DE L EUROPE UNIE
BP 205

07002 PRIVAS CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
15/04/1994 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/09/1988
Dénomination : CAISSE LOCALE DEVELOPPEMENT DEP ARDECHE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse de crédit agricole mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
15/04/1994 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse de crédit agricole mutuel
Code NIC : 00017
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
20/02/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse locale de credit agricole mutuel pour le developpement du département de l'Ardeche
Numéro d'affaire : 2300331
Texte de l'annonce :

CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE Société coopérative à capital variable - n ° S IRET 378 119 085 00017 Siège social : Avenue de l’Europe Unie 07000 Privas AVIS DE CONVOCATION Le Président de la CAISSE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE, affiliée à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, en suite de l’absence d’atteinte de quorum lors de l’A ssemblée G énérale O rdinaire du 13 février 2023 , convoque les soci étaires de ladite C aisse locale en Assemblée Générale Ordinaire  : l e jeudi 9 mars 2023 à 1 4 heures 00 au siège social (salle du conseil) L’ordre du jour sera le suivant : Approbati o n des comptes de l’exercice 20 22 et quitus au Conseil d’Administration Constatation du capital social Taux d’intérêt à servir aux parts sociales Affectation du résultat Nomination et/ou renouvellement des Administrateurs Pouvoirs pour accomplir les formalités Il est rappelé que les candidatures à un poste d’administrateur doivent répondre aux conditions statutaires d’éligibilité et être déposées , au siège de la Caisse locale, au plus tard 8 jours francs avant la réunion de l’assemblée générale. Les documents à soumettre à cette assemblée seront tenus à la disposition des sociétaires au siège de la Caisse locale à compter du 2 8 février 202 3 . Un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance incluant le texte des résolutions pourra être retiré au siège de la Caisse locale à compter de cette même date. Le Président .

21/02/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse locale de credit agricole mutuel pour le developpement du département de l'Ardeche
Numéro d'affaire : 2200297
Texte de l'annonce :

CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE Société coopérative à capital variable Siège social : Avenue de l’Europe Unie , 07000 Privas Siret 378 119 085 00017 AVIS DE CONVOCATION Le Président de la CAISSE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE, affiliée à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, en suite de l’absence d’atteinte de quorum lors de l’A ssemblée G énérale O rdinaire du 10 février 2022 , convoque les soci étaires de ladite C aisse locale en Assemblée Générale Ordinaire  : Jeudi 10 mars 2022 à 14h00 au siège social, Avenue de l’Europe Unie, 07000 Privas L’ordre du jour sera le suivant : Approbati o n des comptes de l’exercice 2021 et quitus au Conseil d’Administration Constatation du capital social Taux d’intérêt à servir aux parts sociales Affectation du résultat Nomination et/ou renouvellement des Administrateurs Pouvoirs pour accomplir les formalités Il est rappelé que les candidatures à un poste d’administrateur doivent répondre aux conditions statutaires d’éligibilité et être déposées , au siège de la Caisse locale, au plus tard 8 jours francs avant la réunion de l’assemblée générale. Les documents à soumettre à cette assemblée seront tenus à la disposition des sociétaires au siège de la Caisse locale à compter du 3 mars 202 2 . Un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance incluant le texte des résolutions pourra être retiré au siège de la Caisse locale à compter de cette même date. Le Président

12/02/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse locale de credit agricole mutuel pour le developpement du département de l'Ardeche
Numéro d'affaire : 2000219
Texte de l'annonce :

CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE Société coopérative à capital variable Siège social : Avenue de l’Europe Unie , 07000 Privas Siret 378 119 085 00017 A vis de convocation Le Président de la CAISSE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE, affiliée à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, en suite de l’absence d’atteinte de quorum lors de l’A ssemblée G énérale O rdinaire du 6 février 2020 , convoque les soci étaires de ladite C aisse locale en Assemblée Générale Ordinaire  : l e vendredi 6 mars 20 20 à 1 4 heures 3 0 au siège social (salle du Conseil ) L’ordre du jour sera le suivant : Approbati o n des comptes de l’exercice 2019 et quitus au Conseil d’Administration Constatation du capital social Taux d’intérêt à servir aux parts sociales Affectation du résultat Nomination et/ou renouvellement des Administrateurs Pouvoirs pour accomplir les formalités Il est rappelé que les candidatures à un poste d’administrateur doivent répondre aux conditions statutaires d’éligibilité et être déposées , au siège de la Caisse locale, au plus tard 8 jours francs avant la réunion de l’assemblée générale. Les documents à soumettre à cette assemblée seront tenus à la disposition des sociétaires au siège de la Caisse locale à compter du 2 8 février 2020 . Un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance incluant le texte des résolutions pourra être retiré au siège de la Caisse locale à compter de cette même date. Le Président

13/02/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse locale de credit agricole mutuel pour le developpement du département de l'Ardeche
Numéro d'affaire : 1900221
Texte de l'annonce :

CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE Société c oopérative à capital variable Siège social : Avenue de l’Europe Unie 07000 Privas Siret 378 119 085 00017 A vis de convocation Le Président de la CAISSE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE, affiliée à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, en suite de l’absence d’atteinte de quorum lors de l’A ssemblée G énérale O rdinaire du 6 février 201 9 , convoque les soci étaires de ladite C aisse locale en Assemblée Générale Ordinaire  : l e jeudi 28 février 2019 à 1 4 heures 3 0 au 290 rue Faventines à VALENCE L’ordre du jour sera le suivant : — Approbation des comptes de l’exercice 201 8 et quitus au Conseil d’Administration — Constatation du capital social — Taux d’intérêt à servir aux parts sociales — Affectation du résultat — Nomination et/ou renouvellement des Administrateurs — Pouvoirs pour accomplir les formalités Il est rappelé que les candidatures à un poste d’administrateur doivent répondre aux conditions statutaires d’éligibilité et être déposées , au siège de la Caisse locale, au plus tard 8 jours francs avant la réunion de l’assemblée générale. Les documents à soumettre à cette assemblée seront tenus à la disposition des sociétaires au siège de la Caisse locale à compter du 2 0 février 201 9 . Un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance incluant le texte des résolutions pourra être retiré au siège de la Caisse locale à compter de cette même date. Le Président

19/02/2018 : Convocations (24)

Société : Caisse locale de credit agricole mutuel pour le developpement du département de l'Ardeche
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800292
Texte de l'annonce :

1800292

19 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE LOCALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LE DÉVELOPPEMENT

DU DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

Société coopérative à capital variable

Siège social : avenue de l’Europe Unie, 07000 PRIVAS

SIRET 378 119 085 00017

 

Avis de convocation

 

Le Président de la CAISSE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE, affiliée à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, en suite de l’absence d’atteinte de quorum lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 février 2018, convoque les sociétaires de ladite Caisse locale en Assemblée Générale Ordinaire :

le vendredi 09 mars 2018 à 14 heures 30

au siège social : Avenue de l’Europe Unie à PRIVAS.

 

L’ordre du jour sera le suivant :

 

— Approbation des comptes de l’exercice 2017 et quitus au Conseil d’administration ;

— Constatation du capital social ;

— Taux d’intérêt à servir aux parts sociales ;

— Affectation du résultat ;

— Nomination et/ou renouvellement des Administrateurs ;

— Pouvoirs pour accomplir les formalités.

 

————————

 

 

Il est rappelé que les candidatures à un poste d’administrateur doivent répondre aux conditions statutaires d’éligibilité et être déposées, au siège de la Caisse locale, au plus tard 8 jours francs avant la réunion de l’assemblée générale.

 

Les documents à soumettre à cette assemblée seront tenus à la disposition des sociétaires au siège de la Caisse locale à compter du 20 février 2018.

 

Un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance incluant le texte des résolutions pourra être retiré au siège de la Caisse locale à compter de cette même date.

 

 

Le Président

 

 

1800292

20/02/2017 : Convocations (24)

Société : Caisse locale de credit agricole mutuel pour le developpement du département de l'Ardeche
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 300
Texte de l'annonce :

1700300

20 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE LOCALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LE DÉVELOPPEMENT

DU DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

 Société coopérative à capital variable

Siège social : avenue de l’Europe Unie 07000 PRIVAS

n° SIRET 378 119 085 00017

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Le Président de la CAISSE LOCALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE, affiliée à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES, en suite de l’absence d’atteinte de quorum lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 14 février 2017, convoque les sociétaires de ladite Caisse locale en Assemblée Générale Ordinaire :

 

le vendredi 10 mars 2017 à 14 heures 30

au siège social : Avenue de l’Europe Unie à PRIVAS

 

 

L’ordre du jour sera le suivant :

 

— Approbation des comptes de l’exercice 2016 et quitus au Conseil d’Administration

— Taux d’intérêt à servir aux parts sociales

— Affectation du résultat

— Constatation du capital social

— Nomination et/ou renouvellement des Administrateurs

— Pouvoirs pour accomplir les formalités

 

Il est rappelé que les candidatures à un poste d’administrateur doivent répondre aux conditions statutaires d’éligibilité et être déposées, au siège de la Caisse locale, au plus tard 8 jours francs avant la réunion de l’assemblée générale.

 

Les documents à soumettre à cette assemblée seront tenus à la disposition des sociétaires au siège de la Caisse locale à compter du 20 février 2017.

 

Les demandes de procuration doivent être adressées au siège de la Caisse locale.

 

Le Président

 

1700300

20/02/2015 : Convocations (24)

Société : Caisse locale de credit agricole mutuel pour le developpement du département de l'Ardeche
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 311
Texte de l'annonce :

1500311

20 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE LOCALE de credit agricole mutuel POUR

LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

Société coopérative à capital variable.

Siège social : Avenue de l’Europe Unie – 07000 PRIVAS.

N° SIRET 378 119 085 00017.

 

 Avis de convocation

 

Le Président de la CAISSE LOCALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU DÉPARTEMENT DE L’ARDECHE, affiliée à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES, convoque les sociétaires de ladite caisse locale en Assemblée Générale Mixte :

 

le vendredi 13 mars 2015 à 14 heures 30,

au siège social : Avenue de l’Europe Unie à PRIVAS.

 

 

L’ordre du jour sera le suivant :

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire :

 

— Approbation des comptes de l’exercice 2014 et quitus au Conseil d’Administration,

 

— Constatation du capital social,

 

— Taux d’intérêt à servir aux parts sociales,

 

— Affectation du résultat,

 

— Nomination et/ou renouvellement des Administrateurs.

 

A titre extraordinaire :

 

— Modification des statuts,

 

— Pouvoirs.

 

 

Le Président.

1500311

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