Annonce N°913
NOJO : BXA14030000460C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 16/01/2014, les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel de POISSONS et de BARROIS VALLAGE, sociétés coopératives à capital variable, ayant leur siège social 35 rue Aristide Briand -52300 JOINVILLE, respectivement identifiées sous les numéros INSEE 31651308400012 ET 39333227500014, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la première par la seconde à laquelle la Caisse locale de POISSONS ferait ainsi apport de la totalité de son actif net apporté, évalué à 623 822,19 euros, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 14 980,50 euros. L'apport net réalisé sera rémunéré par une augmentation du capital de la Caisse locale de BARROIS VALLAGE de 538 258,50 euros, montant du capital de la Caisse local de POISSONS, et donnera lieu pour le surplus soit 85 563,69 euros, à la constitution d'un écart de fusion. Les nouvelles parts créées à l'occasion de cette augmentation de capital seront réparties entre les sociétaires de la Caisse Locale de POISSONS, à raison d'une part nouvelle de 1,50 euro pour une part ancienne de 1,50 euro. Les créanciers des deux Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les textes en vigueur. Deux originaux de ce projet de traité de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal d'Instance de Saint Dizier, le 17/01/2014.
Numéro d'identification : RCS Chaumont 316 513 084
Dénomination : CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE POISSONSForme juridique : Société civile coopérative à capital variable