CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Etat administratif : Ouvert

Caractère employeur : Oui

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08523008884
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2023
Date de dépôt : 05/07/2023
Date du texte : 26/06/2023
Date d'effet : 06/07/2023
Date de fin : 14/09/2023
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Siret : 30704901500026
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008883
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2023
Date de dépôt : 05/07/2023
Date du texte : 22/06/2023
Date d'effet : 15/09/2023
Date de fin : 15/09/2027
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Siret : 30704901500026
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 047 - Indemnités (dont kilométrique)
• 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008031
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 03/02/2023
Date d'effet : 18/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Siret : 30704901500026
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08523008032
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 18/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Siret : 30704901500026
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007740
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 28/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Siret : 30704901500026
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08522007735
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/12/2022
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 23/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Siret : 30704901500026
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08522007347
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 10/10/2022
Date du texte : 22/09/2022
Date d'effet : 11/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Siret : 30704901500026
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08522007226
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/09/2022
Date de dépôt : 22/09/2022
Date du texte : 09/09/2022
Date d'effet : 23/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Siret : 30704901500026
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3893704
Date de dépôt : 01/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 01/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance perte ou vol des moyens de paiement et papiers officiels.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, Société Anonyme Coopérative
Numéro de SIREN : 307049015
Adresse :
34 RUE LEANDRE MERLET, BP 17
85000 LA ROCHE -SUR-YON
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY VALERIE
Adresse :
9 AVENUE PERCIER
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800033
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

N° national/d'enregistrement : 3714605
Date de dépôt : 19/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; épargne ; caisses de prévoyance.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services téléphoniques ; service de centre d'appel, de plateau téléphonique, à savoir : gestion des appels entrants et sortants pour des tiers ; communication par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition par voie télématique et téléphonique d'informations dans le domaine des services financiers et de moyens de consultation et de gestion interactive de ces informations.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Numéro de SIREN : 307049015
Adresse :
34 RUE LEANDRE MERLET
85000 LA ROCHE-SUR-YON
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736856
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

N° national/d'enregistrement : 3637730
Date de dépôt : 19/03/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 19/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux et magazines électroniques téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables. ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures, périodiques, prospectus , magazines, journaux, manuels, affiches, agendas , calendriers ; fournitures de bureau (à l'exception du mobilier) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; informations financières ; affaires monétaires ; parrainage financier. ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de jeux ; divertissement et concours interactifs à buts culturels ou de divertissement proposés en lignes à partir d'un réseau informatique ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable
Numéro de SIREN : 307049015

Mandataire 1 : IDEAMARQUES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

N° national/d'enregistrement : 3201291
Date de dépôt : 24/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires. Télécommunications ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateur ; services de transmissions d'informations par voie télématique ; mise à disposition en ligne et par voie télématique, d'informations, notamment financières et de moyens de consultation et de gestion interactive de ces informations ; services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Numéro de SIREN : 307049015
Adresse :
34 rue Léandre Merlet, BP 17
85000 La Rocher-sur-Yon
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505748
Date de demande : 25/07/2012
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830341
Date de demande : 15/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

N° national/d'enregistrement : 3201292
Date de dépôt : 24/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; expertises en affaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; vérification de comptes ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; épargne ; services de financement ; consultation en matière financière ; opérations financières et monétaires ; prêt (finances) ; placement de fonds ; investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) .
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Numéro de SIREN : 307049015
Adresse :
34 rue Léandre Merlet, BP 17
85000 La Roche-sur-Yon
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505747
Date de demande : 25/07/2012
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830340
Date de demande : 15/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

N° national/d'enregistrement : 3031305
Date de dépôt : 30/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Messagerie et courrier électronique, diffusion d'informations par voie électronique, notamment via un réseau mondial.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Numéro de SIREN : 307049015
Adresse :
34 RUE LEANDRE MERLET
85000 LA ROCHE-SUR-YON
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-27
Date du BOPI : 07/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441310
Date de demande : 26/05/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736864
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

N° national/d'enregistrement : 3019795
Date de dépôt : 06/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financieres ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Messagerie et courrier électronique, diffusion d'informations par voie électronique, notamment via un réseau mondial.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Numéro de SIREN : 307049015
Adresse :
34 RUE LEANDRE MERLET
85000 LA ROCHE-SUR-YON
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-19
Date du BOPI : 12/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437997
Date de demande : 19/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736861
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

Annonce N°7038
NOJO : 85012023S009576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°7039
NOJO : 85012023S009577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°5898
NOJO : 85012022S013342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°3633
NOJO : 85012022S010679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°5570
NOJO : 85012021S010045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°5571
NOJO : 85012021S010046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°2055
NOJO : 85012020S005967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°2056
NOJO : 85012020S005968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°3826
NOJO : 85012019S005975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°3827
NOJO : 85012019S005976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°2250
NOJO : 85012018S006043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°2251
NOJO : 85012018S006044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°2556
NOJO : 8501BP1992B0042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Administration :
modification de l'Administrateur Naulet, Francis, modification de l'Administrateur Grolier, Alain, modification de l'Administrateur Toumit, Maurice, nomination de l'Administrateur : Jaulin, nom d'usage : Roland, Ginette, nomination de l'Administrateur : Brochet, nom d'usage : Priouzeau, Dominique, nomination de l'Administrateur : Troger, Bernard
Montant du capital : 1507675.05 Euros

Annonce N°5438
NOJO : 85012017S005079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°5437
NOJO : 85012017S005080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°9764
NOJO : 118501378271484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°3078
NOJO : BXB16210003657H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Administration :
Administrateur : JEANNEAU Robert Administrateur : NAULET Francis Administrateur : BERNARD Véronique modification le 15 Juillet 2015 Administrateur : GROLIER Alain Administrateur : LUSSAULT Hélène Administrateur : BERTHELOT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : STREGO SAS modification le 02 Juillet 2012 Administrateur : TOUMIT Maurice en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BOSSE Charles en fonction le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew en fonction le 02 Juillet 2012 Administrateur : NAULEAU Maryse en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : RIANT Philippe en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : DELIGNE Francis en fonction le 23 Juillet 2013 Vice-président : BALLESTEROS Gérard modification le 15 Juillet 2015 Administrateur : DEHEN Jean en fonction le 10 Juillet 2014 Directeur général : CORTOT Luc Etienne Marc en fonction le 29 Octobre 2014 Administrateur : FONTENAUD Jean-Marie Xavier en fonction le 09 Janvier 2015 Président du conseil d'administration : LORIEU André en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : DELAMURE Joëlle en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : LEQUILLEC Francine modification le 20 Juillet 2015 Administrateur : HAMARD Bruno en fonction le 26 Juillet 2016 Administrateur : PICARD Eric en fonction le 26 Juillet 2016

Annonce N°10467
NOJO : 118501371093836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°6716
NOJO : 118501348604588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Annonce N°1485
NOJO : BXB151970013495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Administrateur : JEANNEAU Robert Administrateur : NAULET Francis Administrateur : BERNARD Véronique modification le 15 Juillet 2015 Administrateur : CAIGNON Alain Administrateur : GROLIER Alain Administrateur : LUSSAULT Hélène Administrateur : BERTHELOT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : STREGO SAS modification le 02 Juillet 2012 Administrateur : TOUMIT Maurice en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BOSSE Charles en fonction le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew en fonction le 02 Juillet 2012 Administrateur : NAULEAU Maryse en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : RIANT Philippe en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : GILBERT Jean Michel en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : DELIGNE Francis en fonction le 23 Juillet 2013 Vice-président : BALLESTEROS Gérard modification le 15 Juillet 2015 Administrateur : DEHEN Jean en fonction le 10 Juillet 2014 Directeur général : CORTOT Luc Etienne Marc en fonction le 29 Octobre 2014 Administrateur : FONTENAUD Jean-Marie Xavier en fonction le 09 Janvier 2015 Président du conseil d'administration : LORIEU André en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : DELAMURE Joëlle en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : LEQUILLEC Francine en fonction le 15 Juillet 2015

Annonce N°1078
NOJO : BXB150120010437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : VRIGNON Joseph Administrateur : JEANNEAU Robert Administrateur : BRICOU Marie-Armelle Administrateur : NAULET Francis Vice-président Administrateur : BERNARD Véronique modification le 23 Juillet 2013 Administrateur : CAIGNON Alain Administrateur : GROLIER Alain Administrateur : LUSSAULT Hélène Administrateur : BERTHELOT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : STREGO SAS modification le 02 Juillet 2012 Administrateur : TOUMIT Maurice en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BOSSE Charles en fonction le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew en fonction le 02 Juillet 2012 Administrateur : NAULEAU Maryse en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : VIAUD René en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : RIANT Philippe en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : GILBERT Jean Michel en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : DELIGNE Francis en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : BALLESTEROS Gérard en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : DEHEN Jean en fonction le 10 Juillet 2014 Directeur général : CORTOT Luc Etienne Marc en fonction le 29 Octobre 2014 Administrateur : FONTENAUD Jean-Marie Xavier en fonction le 09 Janvier 2015

Annonce N°1195
NOJO : BXB143030015299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : VRIGNON Joseph Administrateur : JEANNEAU Robert Administrateur : BRICOU Marie-Armelle Administrateur : NAULET Francis Vice-président Administrateur : BERNARD Véronique modification le 23 Juillet 2013 Administrateur : CAIGNON Alain Administrateur : GROLIER Alain Administrateur : LUSSAULT Hélène Administrateur : BERTHELOT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : STREGO SAS modification le 02 Juillet 2012 Administrateur : TOUMIT Maurice en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BOSSE Charles en fonction le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew en fonction le 02 Juillet 2012 Administrateur : NAULEAU Maryse en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : VIAUD René en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : RIANT Philippe en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : GILBERT Jean Michel en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : DELIGNE Francis en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : BALLESTEROS Gérard en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : DEHEN Jean en fonction le 10 Juillet 2014 Directeur général : CORTOT Luc Etienne Marc en fonction le 29 Octobre 2014

Annonce N°2377
NOJO : BXB14192001076N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : VRIGNON Joseph Directeur général : MENET Jean Luc modification le 23 Juillet 2013 Administrateur : JEANNEAU Robert Administrateur : BRICOU Marie-Armelle Administrateur : NAULET Francis Vice-président Administrateur : BERNARD Véronique modification le 23 Juillet 2013 Administrateur : CAIGNON Alain Administrateur : GROLIER Alain Administrateur : LUSSAULT Hélène Administrateur : BERTHELOT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : STREGO SAS modification le 02 Juillet 2012 Administrateur : TOUMIT Maurice en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BOSSE Charles en fonction le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew en fonction le 02 Juillet 2012 Administrateur : NAULEAU Maryse en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : VIAUD René en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : RIANT Philippe en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : GILBERT Jean Michel en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : DELIGNE Francis en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : BALLESTEROS Gérard en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : DEHEN Jean en fonction le 10 Juillet 2014

Annonce N°13130
NOJO : 118501323331113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Annonce N°8937
NOJO : BXC13177004308H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Annonce N°2166
NOJO : BXB12186001225R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Vice président : FLAHAUT Jean-Pierre Président du conseil d'administration : VRIGNON Joseph Directeur général : MENET Jean Luc Administrateur : JEANNEAU Robert Administrateur : CORNU Jacques-Yves Administrateur : BRICOU Marie-Armelle Administrateur : MARLIER Michel Administrateur : ROQUIER Michel Administrateur : NAULET Francis Administrateur : BERNARD Véronique Administrateur : PALVADEAU Jean-Claude Administrateur : CAIGNON Alain Administrateur : FORTIN Jean Claude Administrateur : GROLIER Alain Administrateur : STUELSATZ Michel Administrateur : HAMEON Sébastien Administrateur : LUSSAULT Hélène Administrateur : BERTHELOT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : STREGO SAS modification le 02 Juillet 2012 Administrateur : TOUMIT Maurice en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BOSSE Charles en fonction le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BROWN Matthew en fonction le 02 Juillet 2012

Annonce N°11997
NOJO : BXC12181010938S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Annonce N°13121
NOJO : BXC112620060715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Adresse :
34 rue Léandre Merlet Bp 17
85000 La Roche-sur-Yon

Annonce N°10459
NOJO : BXC10218006906S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Adresse :
34 rue Léandre Merlet BP 17
85000 La Roche-sur-Yon

Annonce N°943
NOJO : BXB10229001301J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/02/1914
Date d'effet : 2010-05-06
Descriptif : Changement d'administrateur Changement de commissaire aux comptes

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Vice-président : CORNU Jacques-Yves Vice-président : BRICOU Marie-Armelle Vice-président : FLAHAUT Jean-Pierre Vice-président : NAULET Francis Vice-président : BERNARD Véronique Vice-président : PALVADEAU Jean-Claude Vice-président : STUELSATZ Michel Président du conseil d'administration : VRIGNON Joseph Directeur général : MENET Jean Luc Administrateur : JEANNEAU Robert Administrateur : MARLIER Michel Administrateur : ROQUIER Michel Administrateur : CAIGNON Alain Administrateur : FORTIN Jean Claude Administrateur : GROLIER Alain Administrateur : HERIT Christian Administrateur : DECHAMPS Anne Marie Administrateur : HAMEON Sébastien Administrateur : LUSSAULT Hélène Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : STREGO SAS Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume Commissaire aux comptes suppléant : HIANASY Patrick
Montant du capital : 1507675.05 EUR

Siège social :
Adresse :
34 rue Léandre Merlet
BP 17
85000 La Roche-sur-Yon

Etablissement principal :
Adresse :
34 rue Léandre Merlet
BP 17
85000 La Roche-sur-Yon

Annonce N°10965
NOJO : BXC08167006445D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Adresse :
34 rue Léandre Merlet B P 17
85000 La Roche-sur-Yon

Annonce N°5925
NOJO : BXC08176004579P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Adresse :
34 rue Léandre Merlet B P 17
85000 La Roche-sur-Yon

Annonce N°1588
NOJO : BXB08004006787Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Changement de directeur général

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Numéro d'identification : RCS LA ROCHE SUR YON 307 049 015
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Vice-président : CORNU Jacques-Yves.
Vice-président : BRICOU Marie-Armelle.
Vice-président : FLAHAUT Jean-Pierre.
Vice-président : NAULET Francis.
Vice-président : BERNARD Véronique.
Vice-président : BIRAUD Joël.
Vice-président : STUELSATZ Michel.
Président du conseil d'administration : ARRIVE Pierre.
Directeur général : MENET Jean Luc.
Administrateur : CHARON Philippe.
Administrateur : MARLIER Michel.
Administrateur : ROQUIER Michel.
Administrateur : PALVADEAU Jean-Claude.
Administrateur : CAIGNON Alain.
Administrateur : FORTIN Jean Claude.
Administrateur : GROLIER Alain.
Administrateur : HERIT Christian.
Administrateur : PINEAU Joël.
Administrateur : VRIGNON Joseph.
Commissaire aux comptes : STE COGEX.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : SILORET Alain.
Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume.

Montant du capital : 1507675.05 EUR

Siège social :
Adresse :
34 rue Léandre Merlet
B P 17
85000 La Roche-sur-Yon

Etablissement principal :
Adresse :
34 rue Léandre Merlet
B P 17
85000 La Roche-sur-Yon

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse (fédérale) de crédit mutuel
Code NIC : 00026

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : LORIEU André
Né le 14/02/1962 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
La Begrie
85320 Les Pineaux
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : CORTOT Luc Etienne Marc
Né le 21/01/1953 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Le Plessis
85170 Le Poiré-sur-Vie
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : BALLESTEROS Gérard
Né le 23/05/1953 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
1 rue Montaigne
17180 Périgny
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEAU Robert
Né le 14/01/1962 à NANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Sary
85620 Rocheservière
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : NAULET Francis
Né le 13/04/1948 à Tallud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 rue Bonsejour
85120 La Châtaigneraie
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (BENOIST) Véronique
Né le 24/12/1958 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 rue Romain Rolland
85180 Château-d'Olonne
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : GROLIER Alain
Né le 21/01/1952 à Luçon (FRANCE)
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue Neuve des Capucins
85400 Luçon
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : LUSSAULT Hélène
Né le 06/08/1969 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue de la Forêt
85100 Les Sables-d'Olonne
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : BERTHELOT Jean-Pierre
Né le 10/06/1947 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
79 route de Charmousse
79260 François
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : TOUMIT Maurice
Né le 20/10/1947 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 les Barbotines
17810 Saint-Georges-des-Coteaux
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : NAULEAU (GUILLOTON) Maryse
Né le 12/01/1975 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Bois Braud
85190 Aizenay
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : RIANT Philippe
Né le 06/05/1961 à Landeronde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 route de la Roche la Garatiere
85150 Landeronde
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : DELIGNE Francis
Né le 30/06/1960 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Papinaudiere
79220 Les Groseillers
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : DEHEN Jean
Né le 15/10/1954 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1B rue du Marais
17630 La Flotte
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : FONTENAUD Jean-Marie Xavier
Né le 08/04/1952 à SAINTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chez Jardonnet
17520 Sainte-Lheurine
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : DELAMURE Joëlle
Né le 06/11/1954 à LATHUS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 la Vergne
85190 Venansault
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : LEQUILLEC (VRIGNON) Francine
Né le 03/03/1953 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
129 rue Georges Clémenceau
85180 Château d'Olonne
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : HAMARD Bruno
Né le 30/01/1963 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 rue des Libellules
85300 Challans
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : PICARD Eric
Né le 27/06/1955 à FREIBOURG (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue de l'Équerre
85400 Luçon
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault Paris
92075 Paris la Defense CEDEX
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Morale

Nom : STREGO SAS
Siren : 063200885
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue Albert Londres
44200 Nantes
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : BOSSE Charles
Né le 28/12/1975 à Sucy-en-Brie (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 rue Albert Londres
44303 Nantes CEDEX 3
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Personne Physique

Nom : BROWN Matthew
Né le 30/07/1970 à SAINT (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault Exaltis
Nanterre
92072 PARIS LA DEFENSE CEDEX
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°5538 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°5538 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°4852 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°4852 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°180 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°6452 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°4324 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°4578 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°4578 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°4578 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°4578 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL OCEAN

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°4578 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°4462 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°4205 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°3507 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°3507 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°3007550 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°3007550 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°3007550 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°3006721 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°3006721 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°3004665 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°3004665 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°3004665 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°3004665 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2904146 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2804998 déposé le 25/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2704814 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2706989 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2604449 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2604449 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2706863 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2504038 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2500231 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2500231 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2404081 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2400729 déposé le 23/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2400729 déposé le 23/02/2004
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2203019 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION CONCERNANT LE MODE DE DIRECTION GENERALE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2201364 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2201364 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2102546 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2003434 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°992417 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°993307 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°993307 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°992417 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORP- TION DE LA SOCIETE TOURS HORIZONS SERVICES VOYAGES DU CREDIT MUTUEL. PAR LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°993835 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°993835 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°991688 déposé le 12/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL TOURS HORIZONS

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°991341 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN ET LA SOCIETE TOURS HORIZONS SERVICES VOYAGES DU CREDIT MUTUEL.

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°983223 déposé le 02/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°980544 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°980544 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°972516 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°962390 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°953161 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°943935 déposé le 13/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°943935 déposé le 13/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°943935 déposé le 13/12/1994
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°943935 déposé le 13/12/1994
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°932396 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°932396 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°922359 déposé le 29/07/1992
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°922359 déposé le 29/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°922359 déposé le 29/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°921568 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°922359 déposé le 29/07/1992
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°922359 déposé le 29/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°912108 déposé le 12/07/1991
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°912108 déposé le 12/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°912108 déposé le 12/07/1991
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°922329 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°902248 déposé le 26/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°884673 déposé le 02/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°872344 déposé le 25/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°852724 déposé le 02/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°852724 déposé le 02/10/1985
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°852724 déposé le 02/10/1985
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 rue Léandre Merlet
BP 17
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1914
Activité : banque banque a statut légal special, courtage et intermédiaire en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1980
Texte de l'observation : : Forme juridique exacte SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 027 974

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 26226
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2013
Texte de l'observation : - Fusion par voie d'absorption de la Caisse de Crédit Mutuel Agricole et Rural Océan à cpter du 1/1/2013

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Activité principale : banque banque a statut légal special, courtage et intermédiaire en assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1980
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/02/1914
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/1914

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1507675.05
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 195 années

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°5923 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°9959 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°6972 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°4394 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°4180 déposé le 06/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°3849 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°5266 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°4952 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°3796 déposé le 03/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°3207 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°3641 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2848 déposé le 22/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°3116 déposé le 21/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2820 déposé le 01/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2241 déposé le 12/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2117 déposé le 13/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°1814 déposé le 29/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°2371 déposé le 30/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°94265 déposé le 23/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°82385 déposé le 03/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°71860 déposé le 26/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°61902 déposé le 25/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°53076 déposé le 21/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00420
Dépôt : N°50764 déposé le 27/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10679 du 22/09/2022
Numéro de gestion : 1992B00420
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels de banques
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	-506 621 296
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	653 695 760
A3	TOTAL ACTIF	147 074 464
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	-60 027 648
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	972 561 760
P5	PASSIF - Réserves	737 620 000
P7	PASSIF - Report à nouveau	319 638 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	54 377 000
P9	TOTAL PASSIF	147 074 464
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	493 378 000
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	226 032 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	54 377 000

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 13342 du 26/10/2022
Numéro de gestion : 1992B00420
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	-506 621 296
A2	Sur valeurs - goodwill	653 695 760
A3	Différence de première consolidation	147 074 464
P1	Ecarts de conversion	-60 027 648
P2	Résultat consolidé part du groupe	972 561 760
P5	Dans les réserves	737 620 000
P7	TOTAL (III)	319 638 000
P8	Impôts différés	54 377 000
P9	Ecarts d’acquisition	147 074 464
R1	Impôts différés	493 378 000
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	226 032 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	54 377 000

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10046 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 1992B00420
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	-506 621 296
A2	Sur valeurs - goodwill	653 695 760
A3	Différence de première consolidation	147 074 464
P1	Ecarts de conversion	-60 027 648
P2	Résultat consolidé part du groupe	972 561 760
P5	Dans les réserves	737 620 000
P7	TOTAL (III)	319 638 000
P8	Impôts différés	54 377 000
P9	Ecarts d’acquisition	147 074 464
R1	Impôts différés	493 378 000
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	226 032 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	54 377 000

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10045 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 1992B00420
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels de banques
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	-506 621 296
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	653 695 760
A3	TOTAL ACTIF	147 074 464
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	-60 027 648
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	972 561 760
P5	PASSIF - Réserves	737 620 000
P7	PASSIF - Report à nouveau	319 638 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	54 377 000
P9	TOTAL PASSIF	147 074 464
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	493 378 000
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	226 032 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	54 377 000

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5968 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 1992B00420
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	-506 621 296
A2	Sur valeurs - goodwill	653 695 760
A3	Différence de première consolidation	147 074 464
P1	Ecarts de conversion	-60 027 648
P2	Résultat consolidé part du groupe	972 561 760
P5	Dans les réserves	737 620 000
P7	TOTAL (III)	319 638 000
P8	Impôts différés	54 377 000
P9	Ecarts d’acquisition	147 074 464
R1	Impôts différés	493 378 000
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	226 032 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	54 377 000

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5967 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 1992B00420
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels de banques
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	-506 621 296
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	653 695 760
A3	TOTAL ACTIF	147 074 464
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	-60 027 648
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	972 561 760
P5	PASSIF - Réserves	737 620 000
P7	PASSIF - Report à nouveau	319 638 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	54 377 000
P9	TOTAL PASSIF	147 074 464
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	493 378 000
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	226 032 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	54 377 000

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5975 du 20/06/2019
Numéro de gestion : 1992B00420
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels de banques
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	-506 621 296
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	653 695 760
A3	TOTAL ACTIF	147 074 464
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	-60 027 648
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	972 561 760
P5	PASSIF - Réserves	737 620 000
P7	PASSIF - Report à nouveau	319 638 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	54 377 000
P9	TOTAL PASSIF	147 074 464
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	493 378 000
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	226 032 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	54 377 000

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5976 du 20/06/2019
Numéro de gestion : 1992B00420
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	-506 621 296
A2	Sur valeurs - goodwill	653 695 760
A3	Différence de première consolidation	147 074 464
P1	Ecarts de conversion	-60 027 648
P2	Résultat consolidé part du groupe	972 561 760
P5	Dans les réserves	737 620 000
P7	TOTAL (III)	319 638 000
P8	Impôts différés	54 377 000
P9	Ecarts d’acquisition	147 074 464
R1	Impôts différés	493 378 000
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	226 032 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	54 377 000

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6044 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 1992B00420
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	-506 621 296
A2	Sur valeurs - goodwill	653 695 760
A3	Différence de première consolidation	147 074 464
P1	Ecarts de conversion	-60 027 648
P2	Résultat consolidé part du groupe	972 561 760
P5	Dans les réserves	737 620 000
P7	TOTAL (III)	319 638 000
P8	Impôts différés	54 377 000
P9	Ecarts d’acquisition	147 074 464
R1	Impôts différés	493 378 000
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	226 032 000
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	54 377 000

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6043 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 1992B00420
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels de banques
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	-506 621 296
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	653 695 760
A3	TOTAL ACTIF	147 074 464
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	-60 027 648
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	972 561 760
P5	PASSIF - Réserves	737 620 000
P7	PASSIF - Report à nouveau	319 638 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	54 377 000
P9	TOTAL PASSIF	147 074 464
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	493 378 000
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	226 032 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	54 377 000

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6044 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 1992B00420
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif et passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5080 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 1992B00420
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels de banques
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	-506 621 296
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	653 695 760
A3	TOTAL ACTIF	147 074 464
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	-60 027 648
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	972 561 760
P5	PASSIF - Réserves	737 620 000
P7	PASSIF - Report à nouveau	319 638 000
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	54 377 000
P9	TOTAL PASSIF	147 074 464
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	493 378 000
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	226 032 000
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	54 377 000