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CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/10/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38345126700017 / Siren : 383451267 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 64 383451267
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILL…
Adresse :
ZAC D ALCO
254 Rue MICHEL TEULE
BP 7330
34184 MONTPELLIER CEDEX 4
Marchés publics :
26/08/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de cartes d'achat et prestations associées
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 28340049700022166152675564800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 21 000 €
Date de notification : 13/05/2022

Lieu d'exécution : SDIS de l'Hérault
Acheteur : SDIS 34 DE L'HERAULT

Titulaire :
CIASSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON (38345126700017)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Caisses d'épargne (NAF1993 : 65.1E)
Accords d'entreprise :
13/07/2023 : Accord relatif au droit syndical en CELR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423009111
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/08/2023
Date de dépôt : 25/07/2023
Date du texte : 13/07/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON
Siret : 38345126700017
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
13/07/2023 : Accord relatif au CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423009113
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/08/2023
Date de dépôt : 25/07/2023
Date du texte : 13/07/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON
Siret : 38345126700017
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
14/12/2022 : UN AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL DU 20 MAI 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03422007886
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON
Siret : 38345126700017
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
14/12/2022 : UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03422007916
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 21/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON
Siret : 38345126700017
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
23/12/2021 : l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421006182
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/05/2022
Date de dépôt : 28/12/2021
Date du texte : 23/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON
Siret : 38345126700017
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
20/05/2021 : UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421005173
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 25/05/2021
Date du texte : 20/05/2021
Date d'effet : 01/09/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
Siret : 38345126700017
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
05/09/2019 : UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419002437
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 09/09/2019
Date du texte : 05/09/2019
Date d'effet : 05/09/2019
Date de fin : 31/12/2019
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
Siret : 38345126700017
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
25/07/2019 : UN ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419002348
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/11/2022
Date de dépôt : 05/08/2019
Date du texte : 25/07/2019
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
Siret : 38345126700017
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
25/07/2019 : UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419002349
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/11/2022
Date de dépôt : 05/08/2019
Date du texte : 25/07/2019
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
Siret : 38345126700017
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
22/02/2019 : UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419001450
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/11/2022
Date de dépôt : 26/02/2019
Date du texte : 22/02/2019
Date d'effet : 01/03/2019
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON
Siret : 38345126700017
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/10/1991
Dénomination : CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CEPLR
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Montpellier (siège)CAISSE D'EPARGNE - BéziersCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Lézignan-CorbièresCAISSE D'EPARGNE - NîmesCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - MontpellierCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - NarbonneCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - NarbonneCAISSE D'EPARGNE - MontpellierCAISSE D'EPARGNE - Castelnau-le-Lez (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - LeucateCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - AimarguesCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Amélie-les-Bains-PalaldaCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Saint-Mathieu-de-TréviersCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - BaillarguesCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - GigeanCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - MontagnacCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - GénéracCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - MontpellierCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - ServianCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - PézenasCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - MontpellierCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - NîmesCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - GruissanCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Saint-André-de-Sangonis (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - MontpellierCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - PerpignanCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - LunelCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - PerpignanCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - SèteCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - MontpellierCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - CaveiracCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - LunelCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - BouillarguesCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Saint-Chély-d'ApcherCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Nîmes (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - AlèsCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Balaruc-les-BainsCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - NîmesCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - NîmesCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - MontpellierCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Alès (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - CabestanyCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - SigeanCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - BompasCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - BessègesCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Port-VendresCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - CournonterralCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Lamalou-les-BainsCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - AgdeCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - QuissacCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Saint-CyprienCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Sète (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - EspérazaCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - PérolsCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Saint-Hippolyte-du-FortCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Bagnols-sur-Cèze (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - PradesCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - AlèsCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - JacouCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - RivesaltesCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - RemoulinsCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - NîmesCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Palavas-les-FlotsCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - SérignanCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Bourg-MadameCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - GangesCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - OlonzacCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - CoursanCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - CarcassonneCAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Nîmes (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - 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Nîmes (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Perpignan (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Sérignan (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Montbazin (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Vias (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Molières-sur-Cèze (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Lasalle (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Saint-Paul-de-Fenouillet (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Colombiers (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Nîmes (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Ginestas (fermé)
Marques françaises :
06/08/2020 : BANQUE DE L'ORME
N° national/d'enregistrement : 4672987
Date de dépôt : 06/08/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires commerciales ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires et affaires immobilières ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en assurances ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres financiers et immobiliers, de biens personnels et de terrains immobiliers ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts [finances] pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
Adresse :
Zone d'activités commerciales d'Alco
254 rue Michel Teule
34000 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : Mark & Law, Monsieur Philippe BOHLAND
Adresse :
bât.B
7, rue des Aulnes
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 816692
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 383451267
Adresse :
ZONE D'ACTIVITES COMMERCIALES D'ALCO 254 RUE MICHEL DEULE
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

05/12/1997 : CONCEPTO
N° national/d'enregistrement : 97707912
Date de dépôt : 05/12/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance et finances Banques Services d'épargne et de prévoyance Crédits immobiliers.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
Numéro de SIREN : 383451267

Mandataire 1 : CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-03
Date du BOPI : 16/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357242
Date de demande : 03/12/2007
N° de BOPI : 2008-09

Publications au Bodacc :
08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1545
NOJO : 3405MYG75452400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
08/11/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1546
NOJO : 3405MYG75452600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
10/05/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1833
NOJO : 3405MYG67518300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
10/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1834
NOJO : 3405MYG67518600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
15/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°536
NOJO : 003405MYG672438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Président du directoire : LEBRUN Gilles, Olivier ; Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel ; Membre du directoire : NAUTE Jean-Marie, Pierre ; Membre du conseil de surveillance : DEMARE André, Maurice, Jean ; Membre du directoire : COLLET Laurent Philippe Denis Robert ; Membre du directoire : FORT Jérome Nicolas René ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis Jacques ; Membre du directoire : BULCKAERT Nathalie Nicole Armande ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : SERRES Ludivine, Françoise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : AUDIER Christiane, Simone, Paule ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : ZOROYAN Naïra ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : ROBERT Sylvie, Françoise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : FEUILLOLEY Florent, Vivien, Arnaud ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : IGNATOFF Valérie, Angèle, Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : CHAMBOREDON Fabrice, Vincent, Pascal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : FAYE Maryse, Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : MESSELEKA Noria ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : DORANDEU Nicolas, Joseph, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : VALLABRIGA Rémy, Max, Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean Pierre Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOULIERE Colette Marie Louise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHEVESTRIER Chantal Renée Andrée ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAURENT Cyril, Fabrice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SLE AUDEPAGES Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
06/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°986
NOJO : 003405MYG659474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Président du directoire : LEBRUN Gilles, Olivier ; Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel ; Membre du directoire : NAUTE Jean-Marie, Pierre ; Membre du conseil de surveillance : DEMARE André, Maurice, Jean ; Membre du directoire : COLLET Laurent Philippe Denis Robert ; Membre du directoire : FORT Jérome Nicolas René ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis Jacques ; Membre du directoire : BULCKAERT Nathalie Nicole Armande ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : SERRES Ludivine, Françoise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : AUDIER Christiane, Simone, Paule ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : ZOROYAN Naïra ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : ROBERT Sylvie, Françoise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : FEUILLOLEY Florent, Vivien, Arnaud ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : IGNATOFF Valérie, Angèle, Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : CHAMBOREDON Fabrice, Vincent, Pascal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : FAYE Maryse, Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : MESSELEKA Noria ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : PASSEMAR Xavier, Claude, Jean, Roger ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : DORANDEU Nicolas, Joseph, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : VALLABRIGA Rémy, Max, Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean Pierre Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOULIERE Colette Marie Louise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHEVESTRIER Chantal Renée Andrée ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAURENT Cyril, Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2132
NOJO : 003405MYG651628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Président du directoire : LEBRUN Gilles, Olivier ; Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel ; Membre du directoire : NAUTE Jean-Marie, Pierre ; Membre du conseil de surveillance : DEMARE André, Maurice, Jean ; Membre du directoire : COLLET Laurent Philippe Denis Robert ; Membre du directoire : FORT Jérome Nicolas René ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis Jacques ; Membre du directoire : BULCKAERT Nathalie Nicole Armande ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : SERRES Ludivine, Françoise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : AUDIER Christiane, Simone, Paule ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : ZOROYAN Naïra ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : ROBERT Sylvie, Françoise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : FEUILLOLEY Florent, Vivien, Arnaud ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : IGNATOFF Valérie, Angèle, Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : CHAMBOREDON Fabrice, Vincent, Pascal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : FAYE Maryse, Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : MESSELEKA Noria ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : PASSEMAR Xavier, Claude, Jean, Roger ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : DORANDEU Nicolas, Joseph, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : VALLABRIGA Rémy, Max, Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean Pierre Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOULIERE Colette Marie Louise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHEVESTRIER Chantal Renée Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
13/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°610
NOJO : 003405MYG626529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Président du directoire : LEBRUN Gilles, Olivier ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Membre du directoire : NAUTE Jean-Marie, Pierre ; Membre du conseil de surveillance : DEMARE André, Maurice, Jean ; Membre du directoire : COLLET Laurent Philippe Denis Robert ; Membre du directoire : FORT Jérome Nicolas René ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis Jacques ; Membre du directoire : BULCKAERT Nathalie Nicole Armande ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : SERRES Ludivine, Françoise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : AUDIER Christiane, Simone, Paule ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : ZOROYAN Naïra ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : ROBERT Sylvie, Françoise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : FEUILLOLEY Florent, Vivien, Arnaud ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : IGNATOFF Valérie, Angèle, Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : CHAMBOREDON Fabrice, Vincent, Pascal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : FAYE Maryse, Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : MESSELEKA Noria ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : PASSEMAR Xavier, Claude, Jean, Roger ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : DORANDEU Nicolas, Joseph, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : VALLABRIGA Rémy, Max, Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean Pierre Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOULIERE Colette Marie Louise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHEVESTRIER Chantal Renée Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
03/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1204
NOJO : 003405MYG625157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Président du directoire : LEBRUN Gilles, Olivier ; Membre du directoire : NAUTE Jean-Marie, Pierre ; Membre du conseil de surveillance : DEMARE André, Maurice, Jean ; Membre du directoire : COLLET Laurent Philippe Denis Robert ; Membre du directoire : FORT Jérome Nicolas René ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis Jacques ; Membre du directoire : BULCKAERT Nathalie Nicole Armande ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : SERRES Ludivine, Françoise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : AUDIER Christiane, Simone, Paule ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : ZOROYAN Naïra ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : ROBERT Sylvie, Françoise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : FEUILLOLEY Florent, Vivien, Arnaud ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : IGNATOFF Valérie, Angèle, Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : CHAMBOREDON Fabrice, Vincent, Pascal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : FAYE Maryse, Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : MESSELEKA Noria ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : PASSEMAR Xavier, Claude, Jean, Roger ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : DORANDEU Nicolas, Joseph, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : VALLABRIGA Rémy, Max, Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean Pierre Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOULIERE Colette Marie Louise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHEVESTRIER Chantal Renée Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1782
NOJO : 3405MYG62214500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
09/05/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1741
NOJO : 3405MYG62192200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
14/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°980
NOJO : 003405MYG606680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Président du directoire : LEBRUN Gilles, Olivier ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Membre du conseil de surveillance : Société Locale d'Epargne AudeAUDIER Christiane Simone Paule ; Membre du directoire : NAUTE Jean-Marie, Pierre ; Membre du conseil de surveillance : DEMARE André, Maurice, Jean ; Membre du directoire : COLLET Laurent Philippe Denis Robert ; Membre du directoire : FORT Jérome Nicolas René ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis Jacques ; Membre du directoire : BULCKAERT Nathalie Nicole Armande ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCHEZ Maryline Renée Simone ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Société Locale d'Epargne Pays CatalanDORANDEU Nicolas Joseph François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELACROIX François Marie Yves Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean Pierre Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSERRE Bernard Armand Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOULIERE Colette Marie Louise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHEVESTRIER Chantal Renée Andrée ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BLANC Marie-Christine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANFOSSO Emile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIGAS Nicole ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRAL Hélène ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QVISTGAARD Hélène Jany ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES
06/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°787
NOJO : 003405MYG605837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
10/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : 003405MYG597233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Administration :
Président du directoire : LEBRUN Gilles, Olivier ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Membre du conseil de surveillance : Société Locale d'Epargne AudeAUDIER Christiane Simone Paule ; Membre du directoire : NORMAND Virginie, Adèle, Lucienne, Simonne ; Membre du directoire : NAUTE Jean-Marie, Pierre ; Membre du conseil de surveillance : DEMARE André, Maurice, Jean ; Membre du directoire : MOLHO Jean-Philippe ; Membre du directoire : BRUNO Christophe Jacques Paul-Marie ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCHEZ Maryline Renée Simone ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Société Locale d'Epargne Pays CatalanDORANDEU Nicolas Joseph François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELACROIX François Marie Yves Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean Pierre Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSERRE Bernard Armand Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOULIERE Colette Marie Louise ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHEVESTRIER Chantal Renée Andrée ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BLANC Marie-Christine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANFOSSO Emile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIGAS Nicole ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRAL Hélène ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QVISTGAARD Hélène Jany ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES
03/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°745
NOJO : 340558617100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
03/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°746
NOJO : 340558617300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
07/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°437
NOJO : 000003405582925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Administration :
Président du directoire : LEBRUN Gilles, Olivier ; Membre du directoire : MOLHO Jean-Philippe ; Membre du directoire : BRUNO Christophe, Jacques, Paul-Marie ; Membre du directoire : NORMAND Virginie, Adèle, Lucienne, Simonne ; Membre du directoire : NAUTE Jean-Marie, Pierre ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis, Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe, Dominique, Gabriel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck ; Membre du conseil de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par AUDIER Christiane, Simone, Paule né(e) REBELLER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas, Joseph, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELACROIX François, Marie, Yves, Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean, Pierre, Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSERRE Bernard, Armand, Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOULIERE Colette, Marie, Louise né(e) BONHOMME ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHEVESTRIER Chantal, Renée, Andrée né(e) BORDERES ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BLANC Marie-Christine né(e) CLOQUELL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANFOSSO Emile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIGAS Nicole né(e) AURIOL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRAL Hélène ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QVISTGAARD Hélène, Jany né(e) GUIRAUD ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCHEZ Maryline, Renée, Simone né(e) ARCHIMBEAU ; Membre du conseil de surveillance : DEMARE André, Maurice, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES
23/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1257
NOJO : 000003405572530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
Montant du capital : 370000000 EUR
03/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°366
NOJO : 340554613900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
03/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°367
NOJO : 340554614600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
27/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°591
NOJO : 000003405517491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Administration :
Président du directoire : LEBRUN Gilles, Olivier ; Membre du directoire : MOLHO Jean-Philippe ; Membre du directoire : BRUNO Christophe, Jacques, Paul-Marie ; Membre du directoire : NORMAND Virginie, Adèle, Lucienne, Simonne ; Membre du directoire : NAUTE Jean-Marie, Pierre ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis, Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe, Dominique, Gabriel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck ; Membre du conseil de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par AUDIER Christiane, Simone, Paule né(e) REBELLER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas, Joseph, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELACROIX François, Marie, Yves, Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean, Pierre, Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSERRE Bernard, Armand, Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOULIERE Colette, Marie, Louise né(e) BONHOMME ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHEVESTRIER Chantal, Renée, Andrée né(e) BORDERES ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BLANC Marie-Christine né(e) CLOQUELL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANFOSSO Emile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIGAS Nicole né(e) AURIOL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRAL Hélène ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QVISTGAARD Hélène, Jany né(e) GUIRAUD ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SLE UZEGE GARD RHODANIEN représenté par DEMARE André ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCHEZ Maryline, Renée, Simone né(e) ARCHIMBEAU ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES
01/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1227
NOJO : 340550382900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
11/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°972
NOJO : 000003405500796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Administration :
Président du directoire : FABRESSE Christine, Rosine né(e) FALCONE ; Membre du directoire : MOLHO Jean-Philippe ; Membre du directoire : BRUNO Christophe, Jacques, Paul-Marie ; Membre du directoire : AITELLI Pierre, Alain, André ; Membre du directoire : NORMAND Virginie, Adèle, Lucienne, Simonne ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis, Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe, Dominique, Gabriel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck ; Membre du conseil de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par AUDIER Christiane, Simone, Paule né(e) REBELLER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas, Joseph, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELACROIX François, Marie, Yves, Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean, Pierre, Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSERRE Bernard, Armand, Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOULIERE Colette, Marie, Louise né(e) BONHOMME ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHEVESTRIER Chantal, Renée, Andrée né(e) BORDERES ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BLANC Marie-Christine né(e) CLOQUELL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANFOSSO Emile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIGAS Nicole né(e) AURIOL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRAL Hélène ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QVISTGAARD Hélène, Jany né(e) GUIRAUD ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SLE UZEGE GARD RHODANIEN représenté par DEMARE André ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCHEZ Maryline, Renée, Simone né(e) ARCHIMBEAU ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES
27/06/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°317
NOJO : 340549826600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
21/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°599
NOJO : 000003405480383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Administration :
Président du directoire : FABRESSE Christine, Rosine né(e) FALCONE ; Membre du directoire : MOLHO Jean-Philippe ; Membre du directoire : BRUNO Christophe, Jacques, Paul-Marie ; Membre du directoire : AITELLI Pierre, Alain, André ; Membre du directoire : MANLHIOT Jean, François ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis, Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe, Dominique, Gabriel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck ; Membre du conseil de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par AUDIER Christiane, Simone, Paule né(e) REBELLER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas, Joseph, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELACROIX François, Marie, Yves, Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean, Pierre, Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSERRE Bernard, Armand, Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOULIERE Colette, Marie, Louise né(e) BONHOMME ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHEVESTRIER Chantal, Renée, Andrée né(e) BORDERES ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BLANC Marie-Christine né(e) CLOQUELL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANFOSSO Emile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIGAS Nicole né(e) AURIOL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRAL Hélène ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QVISTGAARD Hélène, Jany né(e) GUIRAUD ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SLE UZEGE GARD RHODANIEN représenté par DEMARE André ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCHEZ Maryline, Renée, Simone né(e) ARCHIMBEAU ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES
28/09/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6150
NOJO : 340547501200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
21/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1147
NOJO : 000003405465849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Administration :
Président du directoire : FABRESSE Christine, Rosine né(e) FALCONE ; Membre du directoire : MOLHO Jean-Philippe ; Membre du directoire : BRUNO Christophe, Jacques, Paul-Marie ; Membre du directoire : AITELLI Pierre, Alain, André ; Membre du directoire : MANLHIOT Jean, François ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis, Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe, Dominique, Gabriel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck ; Membre du conseil de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par AUDIER Christiane, Simone, Paule né(e) REBELLER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas, Joseph, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELACROIX François, Marie, Yves, Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean, Pierre, Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSERRE Bernard, Armand, Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOULIERE Colette, Marie, Louise né(e) BONHOMME ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHEVESTRIER Chantal, Renée, Andrée né(e) BORDERES ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BLANC Marie-Christine né(e) CLOQUELL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANFOSSO Emile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIGAS Nicole né(e) AURIOL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRAL Hélène ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QVISTGAARD Hélène, Jany né(e) GUIRAUD ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SLE UZEGE GARD RHODANIEN représenté par DEMARE André ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCHEZ Maryline, Renée, Simone né(e) ARCHIMBEAU ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Responsable technique : ALTAIRAC Philippe, Marie, Roger
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1451
NOJO : 340546276900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
24/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°930
NOJO : 000003405451573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Administration :
Président du directoire : FABRESSE Christine, Rosine né(e) FALCONE ; Membre du directoire : MOLHO Jean-Philippe ; Membre du directoire : BRUNO Christophe, Jacques, Paul-Marie ; Membre du directoire : AITELLI Pierre, Alain, André ; Membre du directoire : MANLHIOT Jean, François ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis, Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe, Dominique, Gabriel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck ; Membre du conseil de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par AUDIER Christiane, Simone, Paule né(e) REBELLER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas, Joseph, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELACROIX François, Marie, Yves, Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean, Pierre, Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSERRE Bernard, Armand, Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOULIERE Colette, Marie, Louise né(e) BONHOMME ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHEVESTRIER Chantal, Renée, Andrée né(e) BORDERES ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BLANC Marie-Christine né(e) CLOQUELL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANFOSSO Emile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIGAS Nicole né(e) AURIOL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRAL Hélène ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QVISTGAARD Hélène, Jany né(e) GUIRAUD ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SLE UZEGE GARD RHODANIEN représenté par CRET René, Alain, Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCHEZ Maryline, Renée, Simone né(e) ARCHIMBEAU ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Responsable technique : ALTAIRAC Philippe, Marie, Roger
24/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°497
NOJO : 000003405443078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Administration :
Président du directoire : FABRESSE Christine, Rosine né(e) FALCONE ; Membre du directoire : MOLHO Jean-Philippe ; Membre du directoire : BRUNO Christophe, Jacques, Paul-Marie ; Membre du directoire : AITELLI Pierre, Alain, André ; Membre du directoire : MANLHIOT Jean, François ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis, Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe, Dominique, Gabriel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck ; Membre du conseil de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par AUDIER Christiane, Simone, Paule né(e) REBELLER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas, Joseph, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELACROIX François, Marie, Yves, Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONZI Yvon, Jean ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean, Pierre, Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSERRE Bernard, Armand, Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOULIERE Colette, Marie, Louise né(e) BONHOMME ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHEVESTRIER Chantal, Renée, Andrée né(e) BORDERES ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BLANC Marie-Christine né(e) CLOQUELL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANFOSSO Emile ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIGAS Nicole né(e) AURIOL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRAL Hélène ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QVISTGAARD Hélène, Jany né(e) GUIRAUD ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SLE UZEGE GARD RHODANIEN représenté par CRET René, Alain, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Responsable technique : ALTAIRAC Philippe, Marie, Roger
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2611
NOJO : 340543683600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
28/06/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4159
NOJO : 340542697800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
05/11/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2220
NOJO : 340540648000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4063
NOJO : 340540108900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
24/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°783
NOJO : BXB15198000966W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Administration :
Président du directoire : FABRESSE Christine, Rosine né(e) FALCONE Membre du directoire : MOLHO Jean-Philippe Membre du directoire : BRUNO Christophe, Jacques, Paul-Marie Membre du directoire : AITELLI Pierre, Alain, André Membre du directoire : MANLHIOT Jean, François Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis, Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe, Dominique, Gabriel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par BLASQUEZ Lelis, Ricard Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas, Joseph, François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELACROIX François, Marie, Yves, Charles Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONZI Yvon, Jean Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean, Pierre, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSERRE Bernard, Armand, Louis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOULIERE Colette, Marie, Louise né(e) BONHOMME Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHEVESTRIER Chantal, Renée, Andrée né(e) BORDERES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BLANC Marie-Christine né(e) CLOQUELL Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANFOSSO Emile Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIGAS Nicole né(e) AURIOL Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRAL Hélène Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QVISTGAARD Hélène, Jany né(e) GUIRAUD Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SLE UZEGE GARD RHODANIEN représenté par CRET René, Alain, Paul Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Responsable technique : ALTAIRAC Philippe, Marie, Roger
13/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°931
NOJO : BXB14218000344Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Administration :
Président du directoire : FABRESSE Christine, Rosine né(e) FALCONE Membre du directoire : MOLHO Jean-Philippe Membre du directoire : BRUNO Christophe, Jacques, Paul-Marie Membre du directoire : AITELLI Pierre, Alain, André Membre du directoire : MANLHIOT Jean, François Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis, Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe, Dominique, Gabriel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE CEVENNES-VIDOURLE représenté par DANIEL Guy, Claude Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CRET René, Alain, Paul Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUNEAUD Pierre-Daniel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE LEZ, LITTORAL, LUNELLOIS représenté par TEROL Alain, Michel, Louis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MONT SAINT CLAIR BASSIN DE THAU représenté par DELL'OVA Robert Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par BLASQUEZ Lelis, Ricard Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas, Joseph, François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELACROIX François, Marie, Yves, Charles Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONZI Yvon, Jean Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean, Pierre, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSERRE Bernard, Armand, Louis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SAUREL Philippe, André, Pierre, Louis, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORALES Christophe Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Responsable technique : ALTAIRAC Philippe, Marie, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOLAND Marc, Guy, Louis
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2850
NOJO : 340535666100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
19/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°297
NOJO : BXB14013000288Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
Montant du capital : 295600000 EUR
17/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°405
NOJO : BXB13253000553Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
Montant du capital : 225600000 EUR
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5305
NOJO : BXC13161012786S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
20/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°228
NOJO : BXB131640012296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Administration :
Président du directoire : FABRESSE Christine, Rosine né(e) FALCONE Membre du directoire : MOLHO Jean-Philippe Membre du directoire : BRUNO Christophe, Jacques, Paul-Marie Membre du directoire : AITELLI Pierre, Alain, André Membre du directoire : MANLHIOT Jean, François Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis, Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe, Dominique, Gabriel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE CEVENNES-VIDOURLE représenté par DANIEL Guy, Claude Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CRET René, Alain, Paul Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUNEAUD Pierre-Daniel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE LEZ, LITTORAL, LUNELLOIS représenté par TEROL Alain, Michel, Louis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MONT SAINT CLAIR BASSIN DE THAU représenté par DELL'OVA Robert Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par BLASQUEZ Lelis, Ricard Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas, Joseph, François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CASTRE Marlene, Josette né(e) MOYANO Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELACROIX François, Marie, Yves, Charles Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONZI Yvon, Jean Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIGAS Nicole, Anne, Marie né(e) AURIOL Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean, Pierre, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSERRE Bernard, Armand, Louis Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Responsable technique : ALTAIRAC Philippe, Marie, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOLAND Marc, Guy, Louis
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3362
NOJO : BXC12234002342K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
13/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°772
NOJO : BXB12188002291P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Administration :
Président du Directoire : CARCELES Jean-Marc, Paul Membre du Directoire : MOLHO Jean-Philippe Membre du Directoire : BRUNO Christophe, Jacques, Paul-Marie Membre du Directoire : AITELLI Pierre, Alain, André Membre du Directoire : MANLHIOT Jean, François Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis, Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe, Dominique, Gabriel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE CEVENNES-VIDOURLE représenté par DANIEL Guy, Claude Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CRET René, Alain, Paul Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUNEAUD Pierre-Daniel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE LEZ, LITTORAL, LUNELLOIS représenté par TEROL Alain, Michel, Louis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MONT SAINT CLAIR BASSIN DE THAU représenté par DELL'OVA Robert Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par BLASQUEZ Lelis, Ricard Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas, Joseph, François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CASTRE Marlene, Josette né(e) MOYANO Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELACROIX François, Marie, Yves, Charles Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONZI Yvon, Jean Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIGAS Nicole, Anne, Marie né(e) AURIOL Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean, Pierre, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSERRE Bernard, Armand, Louis Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Responsable technique : ALTAIRAC Philippe, Marie, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOLAND Marc, Guy, Louis
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2999
NOJO : BXC11146002739P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Banque coopérative

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales d'Alco, 254 rue Michel Teule
34000 Montpellier
13/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°953
NOJO : BXB11096003935U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du Directoire : CARCELES Jean-Marc, Paul Membre du Directoire : MOLHO Jean-Philippe Membre du Directoire : BRUNO Christophe, Jacques, Paul-Marie Membre du Directoire : AITELLI Pierre, Alain, André Membre du Directoire : MANLHIOT Jean, François Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis, Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe, Dominique, Gabriel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE CEVENNES-VIDOURLE représenté par DANIEL Guy, Claude Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CRET René, Alain, Paul Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUNEAUD Pierre-Daniel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE LEZ, LITTORAL, LUNELLOIS représenté par TEROL Alain, Michel, Louis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MONT SAINT CLAIR BASSIN DE THAU représenté par ANFOSSO EMILE, MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par BLASQUEZ Lelis, Ricard Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas, Joseph, François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CASTRE Marlene, Josette né(e) MOYANO Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELACROIX François, Marie, Yves, Charles Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONZI Yvon, Jean Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIGAS Nicole, Anne, Marie né(e) AURIOL Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean, Pierre, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSERRE Bernard, Armand, Louis Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Responsable technique : ALTAIRAC Philippe, Marie, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOLAND Marc, Guy, Louis
11/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1377
NOJO : BXB11005001743U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Banque coopérative
Montant du capital : 282000000 EUR
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2844
NOJO : BXC10160007599P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Banque coopérative

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales d'Alco, 254 rue Michel Teule
34000 Montpellier
17/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°881
NOJO : BXB10161000423U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du Directoire : CARCELES Jean-Marc, Paul Membre du Directoire : MOLHO Jean-Philippe Membre du Directoire : BRUNO Christophe, Jacques, Paul-Marie Membre du Directoire : AITELLI Pierre, Alain, André Membre du Directoire : MANLHIOT Jean, François Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis, Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe, Dominique, Gabriel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE CEVENNES-VIDOURLE représenté par DANIEL Guy, Claude Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CRET René, Alain, Paul Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUNEAUD Pierre-Daniel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE LEZ, LITTORAL, LUNELLOIS représenté par DUCROS Jean Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MONT SAINT CLAIR BASSIN DE THAU représenté par ANFOSSO EMILE, MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par BLASQUEZ Lelis, Ricard Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas, Joseph, François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CASTRE Marlene, Josette né(e) MOYANO Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELACROIX François, Marie, Yves, Charles Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONZI Yvon, Jean Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIGAS Nicole, Anne, Marie né(e) AURIOL Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean, Pierre, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSERRE Bernard, Armand, Louis Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Responsable technique : ALTAIRAC Philippe, Marie, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SALA Michel, Alexandre
12/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°341
NOJO : BXB100050004141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Banque coopérative
Montant du capital : 222213200 EUR
05/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°652
NOJO : BXB08211006552W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du Directoire : CARCELES Jean-Marc Paul Membre du Directoire : MOLHO Jean-Philippe Membre du Directoire : BRUNO Christophe Jacques Paul-Marie Membre du Directoire : AITELLI Pierre Alain André Membre du Directoire : MANLHIOT Jean François Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE CEVENNES-VIDOURLE représenté par DANIEL Guy Claude Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CRET René Alain Paul Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUNEAUD Pierre-Daniel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE LEZ, LITTORAL, LUNELLOIS représenté par DUCROS Jean Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MONT SAINT CLAIR BASSIN DE THAU représenté par ANFOSSO EMILE MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par BLASQUEZ Lelis Ricard Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas Joseph François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CASTRE Marlene Josette né(e) MOYANO Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELACROIX François Marie Yves Charles Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONZI Yvon Jean Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIGAS Nicole Anne Marie né(e) AURIOL Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean Pierre Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSERRE Bernard Armand Louis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SERRON Elisabeth né(e) PIMPIN Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Responsable technique : ALTAIRAC Philippe Marie Roger
29/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°615
NOJO : BXB08204002963C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du Directoire : CARCELES Jean-Marc Paul Membre du Directoire : MOLHO Jean-Philippe Membre du Directoire : BRUNO Christophe Jacques Paul-Marie Membre du Directoire : AITELLI Pierre Alain André Membre du Directoire : MANLHIOT Jean François Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE CEVENNES-VIDOURLE représenté par DANIEL Guy Claude Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CRET René Alain Paul Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUNEAUD Pierre-Daniel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE LEZ, LITTORAL, LUNELLOIS représenté par DUCROS Jean Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MONT SAINT CLAIR BASSIN DE THAU représenté par ANFOSSO EMILE MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par BLASQUEZ Lelis Ricard Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas Joseph François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CASTRE Marlene Josette né(e) MOYANO Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELACROIX François Marie Yves Charles Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONZI Yvon Jean Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIGAS Nicole Anne Marie né(e) AURIOL Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean Pierre Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSERRE Bernard Armand Louis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SERRON Elisabeth né(e) PIMPIN Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICE WATERHOUSE COOPERS Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DUCUP DE SAINT PAUL Responsable technique : ALTAIRAC Philippe Marie Roger
07/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°722
NOJO : BXB081820044076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du Directoire : CARCELES Jean-Marc Paul.
Directeur général : MINASSIAN Grégoire Jacques.
Membre du Directoire : MOLHO Jean-Philippe.
Membre du Directoire : BRUNO Christophe Jacques Paul-Marie.
Membre du Directoire : AITELLI Pierre Alain André.
Membre du Directoire : MANLHIOT Jean François.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis Jacques.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE CEVENNES-VIDOURLE représenté par DANIEL Guy Claude.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CRET René Alain Paul.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUNEAUD Pierre-Daniel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE LEZ, LITTORAL, LUNELLOIS représenté par DUCROS Jean.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MONT SAINT CLAIR BASSIN DE THAU représenté par ANFOSSO EMILE MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par BLASQUEZ Lelis Ricard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas Joseph François.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CASTRE Marlene Josette né(e) MOYANO.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELACROIX François Marie Yves Charles.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONZI Yvon Jean.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIGAS Nicole Anne Marie né(e) AURIOL.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURGADE Jean Pierre Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSERRE Bernard Armand Louis.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SERRON Elisabeth né(e) PIMPIN.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : PRICE WATERHOUSE COOPERS.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DUCUP DE SAINT PAUL.
Responsable technique : ALTAIRAC Philippe Marie Roger.

19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3448
NOJO : BXC08166002000J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Banque coopérative

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales d'Alco, 254 rue Michel Teule,
34000 Montpellier
04/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°797
NOJO : BXB08148004888O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du Directoire : CARCELES Jean-Marc Paul.
Directeur général : MINASSIAN Grégoire Jacques.
Membre du Directoire : MOLHO Jean-Philippe.
Membre du Directoire : BRUNO Christophe Jacques Paul-Marie.
Membre du Directoire : AITELLI Pierre Alain André.
Membre du Directoire : MANLHIOT Jean François.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU GRAND M représenté par DE CROZALS Paul Auguste Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE CEVENNES-VIDOURLE représenté par DANIEL Guy Claude.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COUDERC Raymond.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CRET René Alain Paul.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUNEAUD Pierre-Daniel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THERAL Myriam Annie né(e) THEROND.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE LEZ, LITTORAL, LUNELLOIS représenté par DUCROS Jean.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MONT SAINT CLAIR BASSIN DE THAU représenté par ANFOSSO EMILE MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LOZERE représenté par BOURGADE Jean Pierre Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SALTET Claude Roger.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par BLASQUEZ Lelis Ricard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAS Eric David.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis Jacques.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas Joseph François.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy.
Commissaire aux comptes suppléant : PRICE WATERHOUSE COOPERS.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DUCUP DE SAINT PAUL.
Responsable technique : ALTAIRAC Philippe Marie Roger.

19/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : BXB08072015421W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du Directoire : CARCELES Jean-Marc Paul.
Directeur général : MINASSIAN Grégoire Jacques.
Membre du Directoire : MOLHO Jean-Philippe.
Membre du Directoire : BRUNO Christophe Jacques Paul-Marie.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU GRAND M représenté par DE CROZALS Paul Auguste Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE CEVENNES-VIDOURLE représenté par DANIEL Guy Claude.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COUDERC Raymond.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CRET René Alain Paul.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUNEAUD Pierre-Daniel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THERAL Myriam Annie né(e) THEROND.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE LEZ, LITTORAL, LUNELLOIS représenté par DUCROS Jean.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MONT SAINT CLAIR BASSIN DE THAU représenté par ANFOSSO EMILE MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LOZERE représenté par BOURGADE Jean Pierre Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SALTET Claude Roger.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par BLASQUEZ Lelis Ricard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAS Eric David.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis Jacques.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas Joseph François.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy.
Commissaire aux comptes suppléant : PRICE WATERHOUSE COOPERS.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DUCUP DE SAINT PAUL.
Responsable technique : ALTAIRAC Philippe Marie Roger.

06/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1282
NOJO : BXB08033001890D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Banque coopérative
Montant du capital : 177801000 EUR
29/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°788
NOJO : BXB08235000616G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du Directoire : CARCELES Jean-Marc PaulVice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MARTINETTI Joseph.
Directeur général : MINASSIAN Grégoire Jacques.
Membre du Directoire : MOLHO Jean-Philippe.
Membre du Directoire : BRUNO Christophe Jacques Paul-Marie.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU GRAND M représenté par DE CROZALS Paul Auguste Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE CEVENNES-VIDOURLE représenté par DANIEL Guy Claude.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COUDERC Raymond.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CRET René Alain Paul.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUNEAUD Pierre-Daniel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THERAL Myriam Annie né(e) THEROND.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE LEZ, LITTORAL, LUNELLOIS représenté par DUCROS Jean.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MONT SAINT CLAIR BASSIN DE THAU représenté par ANFOSSO EMILE MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FABRE Bernard Alain.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LOZERE représenté par BOURGADE Jean Pierre Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SALTET Claude Roger.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par BLASQUEZ Lelis Ricard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAS Eric David.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis Jacques.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas Joseph François.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy.
Commissaire aux comptes suppléant : PRICE WATERHOUSE COOPERS.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DUCUP DE SAINT PAUL.
Responsable technique : ALTAIRAC Philippe Marie Roger.

29/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°789
NOJO : BXB08235000617I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du Directoire : CARCELES Jean-Marc PaulDirecteur général : MINASSIAN Grégoire Jacques.
Membre du Directoire : MOLHO Jean-Philippe.
Membre du Directoire : BRUNO Christophe Jacques Paul-Marie.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU GRAND M représenté par DE CROZALS Paul Auguste Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE CEVENNES-VIDOURLE représenté par DANIEL Guy Claude.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COUDERC Raymond.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CRET René Alain Paul.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUNEAUD Pierre-Daniel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THERAL Myriam Annie né(e) THEROND.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE LEZ, LITTORAL, LUNELLOIS représenté par DUCROS Jean.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MONT SAINT CLAIR BASSIN DE THAU représenté par ANFOSSO EMILE MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FABRE Bernard Alain.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LOZERE représenté par BOURGADE Jean Pierre Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SALTET Claude Roger.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par BLASQUEZ Lelis Ricard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAS Eric David.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis Jacques.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas Joseph François.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy.
Commissaire aux comptes suppléant : PRICE WATERHOUSE COOPERS.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DUCUP DE SAINT PAUL.
Responsable technique : ALTAIRAC Philippe Marie Roger.

05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2241
NOJO : BXC08149002996S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Banque coopérative

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales d'Alco, 254 rue Michel Teule,
34000 Montpellier
20/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°447
NOJO : BXB08120007350K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du Directoire : CARCELES Jean-Marc PaulDirecteur général : MINASSIAN Grégoire Jacques.
Membre du Directoire : MOLHO Jean-Philippe.
Membre du Directoire : BRUNO Christophe Jacques Paul-Marie.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU GRAND M représenté par DE CROZALS Paul Auguste Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE CEVENNES-VIDOURLE représenté par DANIEL Guy Claude.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COUDERC Raymond.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CRET René Alain Paul.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUNEAUD Pierre-Daniel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALENTIN Pierre-Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THERAL Myriam Annie né(e) THEROND.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE LEZ, LITTORAL, LUNELLOIS représenté par DUCROS Jean.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MONT SAINT CLAIR BASSIN DE THAU représenté par ANFOSSO EMILE MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SIGNOLES Franck.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FABRE Bernard Alain.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LOZERE représenté par BOURGADE Jean Pierre Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SALTET Claude Roger.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS représenté par BLASQUEZ Lelis Ricard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAS Eric David.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MADAULE Louis Jacques.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY représenté par DORANDEU Nicolas Joseph François.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy.
Commissaire aux comptes suppléant : PRICE WATERHOUSE COOPERS.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DUCUP DE SAINT PAUL.
Responsable technique : ALTAIRAC Philippe Marie Roger.

07/03/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4614
NOJO : BXC080580045589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Montpellier 383 451 267
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Sigle : CEP
Forme juridique : Banque coopérative

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales d'Alco, 254 rue Michel Teule,
34000 Montpellier
Historique de l'unité légale :
04/07/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
18/05/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/2010 : dénomination
Dénomination : CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Caisses d'épargne (NAF1993 : 65.1E)
11/10/1991 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUED ROUSSI
Catégorie juridique : Caisse d'Épargne et de Prévoyance
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : LEBRUN Gilles, Olivier
Né le 23/11/1960 à Aulnay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
364 Rue Paul Eluard
34980 Saint-Gély-du-Fesc
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel
Né le 06/05/1958 à MOSTAGANEM (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
4 Rue Ferdinand de Lesseps
34500 Béziers
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel
Né le 06/05/1958 à MOSTAGANEM (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
4 Rue Ferdinand de Lesseps
34500 Béziers
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : NAUTE Jean-Marie, Pierre
Né le 12/06/1963 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
179 Rue Robert Capa
34000 Montpellier
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : DEMARE André, Maurice, Jean
Né le 29/12/1956 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
578 Chemin Lagaraud
30200 Bagnols-sur-Cèze
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : COLLET Laurent Philippe Denis Robert
Né le 03/02/1970 à Châtenay-Malabry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
24 Rue de la Treille Muscate
34090 Montpellier
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : FORT Jérome Nicolas René
Né le 31/10/1963 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
18 Rue de la République
34000 Montpellier
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : MADAULE Louis Jacques
Né le 06/08/1962 à Narbonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
28 Rue Lakanal
11100 Narbonne
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : GREGOIRE (BULCKAERT) Nathalie Nicole Armande
Né le 04/08/1968 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9 Rue du Cannau
34000 Montpellier
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : SERRES Ludivine, Françoise
Né le 05/09/1979 à Ganges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
581 Avenue des Combattants
34190 Ganges
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : SERRES Ludivine, Françoise
Né le 05/09/1979 à Ganges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
581 Avenue des Combattants
34190 Ganges
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : REBELLER (AUDIER) Christiane, Simone, Paule
Né le 22/04/1957 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
9 Allée de la Voute
11000 Carcassonne
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : REBELLER (AUDIER) Christiane, Simone, Paule
Né le 22/04/1957 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
9 Allée de la Voute
11000 Carcassonne
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : ZOROYAN Naïra
Né le 13/01/1975 à HRAZDAN (ARMENIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
125B Rue du Truc de Brun
34820 Assas
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : ZOROYAN Naïra
Né le 13/01/1975 à HRAZDAN (ARMENIE)
Nationalité : Française
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
125B Rue du Truc de Brun
34820 Assas
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : FLAISLER (ROBERT) Sylvie, Françoise
Né le 07/10/1955 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
163 Chemin de la Planette
30000 Nîmes
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : FLAISLER (ROBERT) Sylvie, Françoise
Né le 07/10/1955 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
163 Chemin de la Planette
30000 Nîmes
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLOLEY Florent, Vivien, Arnaud
Né le 16/06/1978 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
23 Boulevard Renouvier
34000 Montpellier
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLOLEY Florent, Vivien, Arnaud
Né le 16/06/1978 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
23 Boulevard Renouvier
34000 Montpellier
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : BRIOT (IGNATOFF) Valérie, Angèle, Marie
Né le 26/04/1960 à ORLEANSVILLE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
996 Rue de la Sorbès
34070 Montpellier
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : BRIOT (IGNATOFF) Valérie, Angèle, Marie
Né le 26/04/1960 à ORLEANSVILLE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
996 Rue de la Sorbès
34070 Montpellier
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBOREDON Fabrice, Vincent, Pascal
Né le 16/04/1965 à Alès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
7 Rue Jean Goirand
30100 Alès
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBOREDON Fabrice, Vincent, Pascal
Né le 16/04/1965 à Alès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
7 Rue Jean Goirand
30100 Alès
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : PEYRONNET (FAYE) Maryse, Madeleine
Né le 05/03/1951 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
175 Allée Jean Rostand
34090 Montpellier
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : PEYRONNET (FAYE) Maryse, Madeleine
Né le 05/03/1951 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
175 Allée Jean Rostand
34090 Montpellier
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : MESSELEKA Noria
Né le 29/08/1988 à Alès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
210 Rue de Madrid
34130 Mauguio
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : MESSELEKA Noria
Né le 29/08/1988 à Alès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
210 Rue de Madrid
34130 Mauguio
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : PASSEMAR Xavier, Claude, Jean, Roger
Né le 21/04/1958 à Narbonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
8 Rue Jacint Verdaguer
66280 Saleilles
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : PASSEMAR Xavier, Claude, Jean, Roger
Né le 21/04/1958 à Narbonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
8 Rue Jacint Verdaguer
66280 Saleilles
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : DORANDEU Nicolas, Joseph, François
Né le 25/04/1967 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
Lieu-Dit De Torremila
66320 Marquixanes
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : DORANDEU Nicolas, Joseph, François
Né le 25/04/1967 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
Lieu-Dit De Torremila
66320 Marquixanes
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : VALLABRIGA Rémy, Max, Dominique
Né le 28/05/1972 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
20 Rue des Genêts
34140 Mèze
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : VALLABRIGA Rémy, Max, Dominique
Né le 28/05/1972 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
20 Rue des Genêts
34140 Mèze
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : BOURGADE Jean Pierre Marie
Né le 30/09/1951 à Mende (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
42 Route du Chapitre
48000 Mende
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : BONHOMME (MOULIERE) Colette Marie Louise
Né le 01/10/1957 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
462 Vieille Route
30250 Villevieille
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : BORDERES (CHEVESTRIER) Chantal Renée Andrée
Né le 27/08/1953 à Agde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
5 Rue du Carignan
34300 Le cap d'Agde
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT Cyril, Fabrice
Né le 06/12/1974 à Alès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
24 Rue des Sambucs
30100 Alès
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92075 Paris La Défense Cedex
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : LEBRUN Gilles, Olivier
Né le 23/11/1960 à Aulnay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
364 Rue Paul Eluard
34980 Saint-Gély-du-Fesc
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : VALENTIN Pierre-Marie
Né le 06/02/1953 à Alès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
449 Chemin de Montviel
30380 Saint-Christol-lès-Alès
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Morale

Nom : Société Locale d'Epargne Aude
Siren : 437635782
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
254 Rue Michel Teule
34184 Montpellier Cedex 4
FRANCE
Représentant permanent

Nom : REBELLER (AUDIER) Christiane Simone Paule
Né le 22/04/1957 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Allée de la Voute
11000 Carcassonne
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : NAUTE Jean-Marie, Pierre
Né le 12/06/1963 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
179 Rue Robert Capa
34000 Montpellier
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : DEMARE André, Maurice, Jean
Né le 29/12/1956 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
578 Chemin Lagaraud
30200 Bagnols-sur-Cèze
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : COLLET Laurent Philippe Denis Robert
Né le 03/02/1970 à Châtenay-Malabry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
24 Rue de la Treille Muscate
34090 Montpellier
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : FORT Jérome Nicolas René
Né le 31/10/1963 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
18 Rue de la République
34000 Montpellier
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : MADAULE Louis Jacques
Né le 06/08/1962 à Narbonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
28 Rue Lakanal
11100 Narbonne
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : GREGOIRE (BULCKAERT) Nathalie Nicole Armande
Né le 04/08/1968 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9 Rue du Cannau
34000 Montpellier
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : ARCHIMBEAU (SANCHEZ) Maryline Renée Simone
Né le 18/09/1968 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
170 Chemin de la Fringadelle
34140 Bouzigues
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel
Né le 06/05/1958 à MOSTAGANEM (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
7 Rue Théophile Gautier
34760 Boujan-sur-Libron
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : VALENTIN Pierre-Marie
Né le 06/02/1953 à ALES
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
Chemin de Montelviel
30380 Saint-Christol-lès-Alès
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : SIGNOLES Franck
Né le 15/01/1964 à Quillan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
5 Rue des Roses
66140 Canet-en-Roussillon
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Morale

Nom : Société Locale d'Epargne Pays Catalan
Siren : 437635444
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
254 Rue Michel Teule
34184 Montpellier Cedex 4
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DORANDEU Nicolas Joseph François
Né le 25/04/1967 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Domaine de Torremila
66240 Saint-Estève
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : DELACROIX François Marie Yves Charles
Né le 22/10/1948 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1270 Rue de la Roqueturière
34000 Montpellier
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : BOURGADE Jean Pierre Marie
Né le 30/09/1951 à Mende (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
42 Route du Chapitre
48000 Mende
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : LASSERRE Bernard Armand Louis
Né le 14/06/1948 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
23 Impasse du Noisetier
30000 Nîmes
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : BONHOMME (MOULIERE) Colette Marie Louise
Né le 01/10/1957 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
462 Vieille Route
30250 Villevieille
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : BORDERES (CHEVESTRIER) Chantal Renée Andrée
Né le 27/08/1953 à Agde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
5 Rue du Carignan
34300 Le cap d'Agde
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : CLOQUELL (BLANC) Marie-Christine
Né le 20/06/1949 à Hussein (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
Plaine des Tourières
34270 Cazevieille
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : ANFOSSO Emile
Né le 21/09/1950 à Sète (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
551 Rue René Cassin
34200 Sète
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : AURIOL (BIGAS) Nicole
Né le 11/09/1948 à Narbonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
285 Allée du Nouveau Monde
34000 Montpellier
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : GIRAL Hélène
Né le 10/04/1957 à Castelnaudary (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
624 Chemin des Charmilles
11400 Castelnaudary
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : GUIRAUD (QVISTGAARD) Hélène Jany
Né le 13/08/1970 à Saint-Tropez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
5 Impasse Grimaud
34090 Montpellier
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
La Défense
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92075 Paris La Défense Cedex
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Faubourg de l'Arche
11 Allée de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : LEBRUN Gilles, Olivier
Né le 23/11/1960 à Aulnay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
364 Rue Paul Eluard
34980 Saint-Gély-du-Fesc
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : VALENTIN Pierre-Marie
Né le 06/02/1953 à Alès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
449 Chemin de Montviel
30380 Saint-Christol-lès-Alès
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Morale

Nom : Société Locale d'Epargne Aude
Siren : 437635782
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
254 Rue Michel Teule
34184 Montpellier Cedex 4
FRANCE
Représentant permanent

Nom : REBELLER (AUDIER) Christiane Simone Paule
Né le 22/04/1957 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Allée de la Voute
11000 Carcassonne
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : NAUTE Jean-Marie, Pierre
Né le 12/06/1963 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
179 Rue Robert Capa
34000 Montpellier
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : DEMARE André, Maurice, Jean
Né le 29/12/1956 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
578 Chemin Lagaraud
30200 Bagnols-sur-Cèze
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : COLLET Laurent Philippe Denis Robert
Né le 03/02/1970 à Châtenay-Malabry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
24 Rue de la Treille Muscate
34090 Montpellier
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : FORT Jérome Nicolas René
Né le 31/10/1963 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
18 Rue de la République
34000 Montpellier
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : MADAULE Louis Jacques
Né le 06/08/1962 à Narbonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
28 Rue Lakanal
11100 Narbonne
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : GREGOIRE (BULCKAERT) Nathalie Nicole Armande
Né le 04/08/1968 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9 Rue du Cannau
34000 Montpellier
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : ARCHIMBEAU (SANCHEZ) Maryline Renée Simone
Né le 18/09/1968 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
170 Chemin de la Fringadelle
34140 Bouzigues
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel
Né le 06/05/1958 à MOSTAGANEM (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
7 Rue Théophile Gautier
34760 Boujan-sur-Libron
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : VALENTIN Pierre-Marie
Né le 06/02/1953 à ALES
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
Chemin de Montelviel
30380 Saint-Christol-lès-Alès
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : SIGNOLES Franck
Né le 15/01/1964 à Quillan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
5 Rue des Roses
66140 Canet-en-Roussillon
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Morale

Nom : Société Locale d'Epargne Pays Catalan
Siren : 437635444
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
254 Rue Michel Teule
34184 Montpellier Cedex 4
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DORANDEU Nicolas Joseph François
Né le 25/04/1967 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Domaine de Torremila
66240 Saint-Estève
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : DELACROIX François Marie Yves Charles
Né le 22/10/1948 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1270 Rue de la Roqueturière
34000 Montpellier
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : BOURGADE Jean Pierre Marie
Né le 30/09/1951 à Mende (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
42 Route du Chapitre
48000 Mende
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : LASSERRE Bernard Armand Louis
Né le 14/06/1948 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
23 Impasse du Noisetier
30000 Nîmes
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : BONHOMME (MOULIERE) Colette Marie Louise
Né le 01/10/1957 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
462 Vieille Route
30250 Villevieille
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : BORDERES (CHEVESTRIER) Chantal Renée Andrée
Né le 27/08/1953 à Agde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
5 Rue du Carignan
34300 Le cap d'Agde
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : CLOQUELL (BLANC) Marie-Christine
Né le 20/06/1949 à Hussein (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
Plaine des Tourières
34270 Cazevieille
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : ANFOSSO Emile
Né le 21/09/1950 à Sète (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
551 Rue René Cassin
34200 Sète
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : AURIOL (BIGAS) Nicole
Né le 11/09/1948 à Narbonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
285 Allée du Nouveau Monde
34000 Montpellier
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : GIRAL Hélène
Né le 10/04/1957 à Castelnaudary (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
624 Chemin des Charmilles
11400 Castelnaudary
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Physique

Nom : GUIRAUD (QVISTGAARD) Hélène Jany
Né le 13/08/1970 à Saint-Tropez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
5 Impasse Grimaud
34090 Montpellier
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
La Défense
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92075 Paris La Défense Cedex
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Faubourg de l'Arche
11 Allée de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : LEBRUN Gilles, Olivier
Né le 23/11/1960 à AULNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
364 rue Paul Eluard
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : MOLHO Jean-Philippe
Né le 01/02/1958 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
549 rue Hector Berlioz
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : BRUNO Christophe Jacques Paul-Marie
Né le 31/12/1957 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
280 rue de l'Olivette
34980 Saint-Clement-de-Rivière
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : NORMAND Virginie, Adèle, Lucienne, Simonne
Né le 11/04/1970 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9T rue des Trois Teyran
34820 Teyran
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : NAUTE Jean-Marie, Pierre
Né le 12/06/1963 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
179 rue Robert Capa
34000 Montpellier
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : VALENTIN Pierre-Marie
Né le 06/02/1953 à ALES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
449 CHE DE MONTVIEL
30380 ST CHRISTOL LES ALES
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : MADAULE Louis Jacques
Né le 06/08/1962 à NARBONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
28 R LAKANAL
11100 NARBONNE
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel
Né le 06/05/1958 à MOSTAGANEM (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
7 RUE THEOPHILE GAUTIER
34760 BOUJAN SUR LIBRON
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : VALENTIN Pierre-Marie
Né le 06/02/1953 à ALES
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
CHE. DE MONTELVIEL
30380 ST CHRISTOL LES ALES
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : SIGNOLES Franck
Né le 15/01/1964 à QUILLAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
5 RUE DES ROSES
66140 CANET EN ROUSSILLON
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Morale

Nom : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
254 RUE MICHEL TEULE
34184 MONTPELLIER
FRANCE
Représentant permanent

Nom : REBELLER (AUDIER) Christiane Simone Paule
Né le 22/04/1957 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 allée de la Voute
11000 CARCASSONNE
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY
Siren : 437635444
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
254 R MICHEL TEULE
34184 MONTPELLIER
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DORANDEU Nicolas Joseph François
Né le 25/04/1967 à PERPIGNAN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
DOMAINE DE TORREMILA
66240 ST ESTEVE
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : DELACROIX François Marie Yves Charles
Né le 22/10/1948 à GRENOBLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1270 rue de la Roqueturière
34000 Montpellier
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : BOURGADE Jean Pierre Marie
Né le 30/09/1951 à MENDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
42 route du Chapitre
48000 Mende
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : LASSERRE Bernard Armand Louis
Né le 14/06/1948 à NIMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
23 impasse du Noisetier
30000 Nîmes
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : BONHOMME (MOULIERE) Colette Marie Louise
Né le 01/10/1957 à NIMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
462 Vieille route
30250 Villevieille
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : BORDERES (CHEVESTRIER) Chantal Renée Andrée
Né le 27/08/1953 à AGDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
5 rue du Carignan
34300 Le cap d'Agde
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : CLOQUELL (BLANC) Marie-Christine
Né le 20/06/1949 à Hussein (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
Plaine des Tourières
34270 Cazevieille
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : ANFOSSO Emile
Né le 21/09/1950 à SETE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
551 RUE RENE CASSIN
34200 SETE
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : AURIOL (BIGAS) Nicole
Né le 11/09/1948 à NARBONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
285 ALL. DU NOUVEAU MONDE
34000 MONTPELLIER
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : GIRAL Hélène
Né le 10/04/1957 à CASTELNAUDARY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
624 chemin des Charmilles
11400 Castelnaudary
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : GUIRAUD (QVISTGAARD) Hélène Jany
Né le 13/08/1970 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
5 impasse Grimaud
34090 Montpellier
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Morale

Nom : SLE UZEGE GARD RHODANIEN
Siren : 437634793
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
254 rue Michel teule
34000 Montpellier
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEMARE André
Né le 29/12/1956 à FECAMP (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
578 chemin Lagaraud
30200 Bagnols-sur-Cèze
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : ARCHIMBEAU (SANCHEZ) Maryline Renée Simone
Né le 18/09/1968 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
170 chemin de la Fringadelle
34140 Bouzigues
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
La Défense
92400 Courbevoie
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92075 Paris la defense
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche
Faubourg de l'arche
92400 Courbevoie
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : LEBRUN Gilles, Olivier
Né le 23/11/1960 à AULNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
364 rue Paul Eluard
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : MOLHO Jean-Philippe
Né le 01/02/1958 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
549 rue Hector Berlioz
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : BRUNO Christophe Jacques Paul-Marie
Né le 31/12/1957 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
280 rue de l'Olivette
34980 Saint-Clement-de-Rivière
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : NORMAND Virginie, Adèle, Lucienne, Simonne
Né le 11/04/1970 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9T rue des Trois Teyran
34820 Teyran
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : NAUTE Jean-Marie, Pierre
Né le 12/06/1963 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
179 rue Robert Capa
34000 Montpellier
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : VALENTIN Pierre-Marie
Né le 06/02/1953 à ALES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
449 CHE DE MONTVIEL
30380 ST CHRISTOL LES ALES
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : MADAULE Louis Jacques
Né le 06/08/1962 à NARBONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
28 R LAKANAL
11100 NARBONNE
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel
Né le 06/05/1958 à MOSTAGANEM (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
7 RUE THEOPHILE GAUTIER
34760 BOUJAN SUR LIBRON
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : VALENTIN Pierre-Marie
Né le 06/02/1953 à ALES
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
CHE. DE MONTELVIEL
30380 ST CHRISTOL LES ALES
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : SIGNOLES Franck
Né le 15/01/1964 à QUILLAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
5 RUE DES ROSES
66140 CANET EN ROUSSILLON
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Morale

Nom : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
254 RUE MICHEL TEULE
34184 MONTPELLIER
FRANCE
Représentant permanent

Nom : REBELLER (AUDIER) Christiane Simone Paule
Né le 22/04/1957 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 allée de la Voute
11000 CARCASSONNE
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY
Siren : 437635444
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
254 R MICHEL TEULE
34184 MONTPELLIER
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DORANDEU Nicolas Joseph François
Né le 25/04/1967 à PERPIGNAN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
DOMAINE DE TORREMILA
66240 ST ESTEVE
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : DELACROIX François Marie Yves Charles
Né le 22/10/1948 à GRENOBLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1270 rue de la Roqueturière
34000 Montpellier
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : BOURGADE Jean Pierre Marie
Né le 30/09/1951 à MENDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
42 route du Chapitre
48000 Mende
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : LASSERRE Bernard Armand Louis
Né le 14/06/1948 à NIMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
23 impasse du Noisetier
30000 Nîmes
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : BONHOMME (MOULIERE) Colette Marie Louise
Né le 01/10/1957 à NIMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
462 Vieille route
30250 Villevieille
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : BORDERES (CHEVESTRIER) Chantal Renée Andrée
Né le 27/08/1953 à AGDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
5 rue du Carignan
34300 Le cap d'Agde
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : CLOQUELL (BLANC) Marie-Christine
Né le 20/06/1949 à Hussein (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
Plaine des Tourières
34270 Cazevieille
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : ANFOSSO Emile
Né le 21/09/1950 à SETE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
551 RUE RENE CASSIN
34200 SETE
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : AURIOL (BIGAS) Nicole
Né le 11/09/1948 à NARBONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
285 ALL. DU NOUVEAU MONDE
34000 MONTPELLIER
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : GIRAL Hélène
Né le 10/04/1957 à CASTELNAUDARY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
624 chemin des Charmilles
11400 Castelnaudary
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : GUIRAUD (QVISTGAARD) Hélène Jany
Né le 13/08/1970 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
5 impasse Grimaud
34090 Montpellier
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Morale

Nom : SLE UZEGE GARD RHODANIEN
Siren : 437634793
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
254 rue Michel teule
34000 Montpellier
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEMARE André
Né le 29/12/1956 à FECAMP (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
578 chemin Lagaraud
30200 Bagnols-sur-Cèze
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : ARCHIMBEAU (SANCHEZ) Maryline Renée Simone
Né le 18/09/1968 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
170 chemin de la Fringadelle
34140 Bouzigues
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
La Défense
92400 Courbevoie
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92075 Paris la defense
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche
Faubourg de l'arche
92400 Courbevoie
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : FALCONE (FABRESSE) Christine, Rosine
Né le 24/05/1964 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
4 allée des Sapins
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : MOLHO Jean-Philippe
Né le 01/02/1958 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
549 rue Hector Berlioz
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : BRUNO Christophe Jacques Paul-Marie
Né le 31/12/1957 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
280 rue de l'Olivette
34980 Saint-Clement-de-Rivière
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : AITELLI Pierre Alain André
Né le 23/05/1954 à Oran (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
22 lotissement Orabona
20220 L'île rousse
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : MANLHIOT Jean François
Né le 16/05/1953 à Tananarive (MADAGASCAR)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
592 rue Paul Eluard
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : VALENTIN Pierre-Marie
Né le 06/02/1953 à ALES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
449 CHE DE MONTVIEL
30380 ST CHRISTOL LES ALES
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : MADAULE Louis Jacques
Né le 06/08/1962 à NARBONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
28 R LAKANAL
11100 NARBONNE
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEOT Philippe Dominique Gabriel
Né le 06/05/1958 à MOSTAGANEM (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
7 RUE THEOPHILE GAUTIER
34760 BOUJAN SUR LIBRON
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : VALENTIN Pierre-Marie
Né le 06/02/1953 à ALES
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
CHE. DE MONTELVIEL
30380 ST CHRISTOL LES ALES
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : SIGNOLES Franck
Né le 15/01/1964 à QUILLAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
5 RUE DES ROSES
66140 CANET EN ROUSSILLON
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Morale

Nom : STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
254 RUE MICHEL TEULE
34184 MONTPELLIER
FRANCE
Représentant permanent

Nom : REBELLER (AUDIER) Christiane Simone Paule
Né le 22/04/1957 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 allée de la Voute
11000 CARCASSONNE
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D EPARGNE LOCALE TET ET AGLY
Siren : 437635444
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
254 R MICHEL TEULE
34184 MONTPELLIER
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DORANDEU Nicolas Joseph François
Né le 25/04/1967 à PERPIGNAN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
DOMAINE DE TORREMILA
66240 ST ESTEVE
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : DELACROIX François Marie Yves Charles
Né le 22/10/1948 à GRENOBLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1270 rue de la Roqueturière
34000 Montpellier
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : BOURGADE Jean Pierre Marie
Né le 30/09/1951 à MENDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
42 route du Chapitre
48000 Mende
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : LASSERRE Bernard Armand Louis
Né le 14/06/1948 à NIMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
23 impasse du Noisetier
30000 Nîmes
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : BONHOMME (MOULIERE) Colette Marie Louise
Né le 01/10/1957 à NIMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
462 Vieille route
30250 Villevieille
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : BORDERES (CHEVESTRIER) Chantal Renée Andrée
Né le 27/08/1953 à AGDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
5 rue du Carignan
34300 Le cap d'Agde
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : CLOQUELL (BLANC) Marie-Christine
Né le 20/06/1949 à Hussein (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
Plaine des Tourières
34270 Cazevieille
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : ANFOSSO Emile
Né le 21/09/1950 à SETE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
551 RUE RENE CASSIN
34200 SETE
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : AURIOL (BIGAS) Nicole
Né le 11/09/1948 à NARBONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
285 ALL. DU NOUVEAU MONDE
34000 MONTPELLIER
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : GIRAL Hélène
Né le 10/04/1957 à CASTELNAUDARY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
624 chemin des Charmilles
11400 Castelnaudary
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : GUIRAUD (QVISTGAARD) Hélène Jany
Né le 13/08/1970 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
5 impasse Grimaud
34090 Montpellier
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Morale

Nom : SLE UZEGE GARD RHODANIEN
Siren : 437634793
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
254 rue Michel teule
34000 Montpellier
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CRET René Alain Paul
Né le 17/06/1944 à LAMASTRE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1412 ROUTE DE MEGIER
30200 SABRAN
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : ARCHIMBEAU (SANCHEZ) Maryline Renée Simone
Né le 18/09/1968 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
170 chemin de la Fringadelle
34140 Bouzigues
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
La Défense
92400 Courbevoie
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92075 Paris la defense
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche
Faubourg de l'arche
92400 Courbevoie
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Né le 01/04/1963 à TOURS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
34b avenue Alphonse Cherrier
92330 Sceaux
FRANCE
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Personne Physique

Nom : ALTAIRAC Philippe Marie Roger
Né le 27/11/1953 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Responsable technique

Adresse :
262 rue de la Libération
34400 Lunel
FRANCE
Dépôts des actes :
07/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°83 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°83 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°20116 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
27/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°10216 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s)
27/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°10216 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°10216 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
27/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°10853 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
08/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°551 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°551 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/10/2020 : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°20043 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
26/10/2020 : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°20043 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
05/10/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°19230 déposé le 20/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°19230 déposé le 20/10/2020
Etat : Déposé
05/10/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°20043 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
05/10/2020 : Traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°20043 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
05/10/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°19230 déposé le 20/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°19230 déposé le 20/10/2020
Etat : Déposé
05/10/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°20043 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
05/10/2020 : Traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°20043 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
16/03/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°9633 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE SCI ALCO III ET LA SOCIETE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
16/03/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°9633 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE SCI ALCO III ET LA SOCIETE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
16/12/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°1293 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'augmentation de capital - Modification des statuts
16/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°1293 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
16/12/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1293 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'augmentation de capital - Modification des statuts
16/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1293 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
16/12/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1293 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'augmentation de capital - Modification des statuts
16/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1293 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
14/10/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°1293 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/10/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1293 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/10/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1293 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°20237 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°20237 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
19/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°20237 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°20237 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
25/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°23070 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°23070 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
25/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°23070 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°23070 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
25/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°23070 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°23070 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
19/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°10604 déposé le 03/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
19/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°10604 déposé le 03/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
28/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°1832 déposé le 17/01/2019
Etat : Déposé
28/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1832 déposé le 17/01/2019
Etat : Déposé
28/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1832 déposé le 17/01/2019
Etat : Déposé
12/10/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°34944 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
12/10/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°34944 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
12/10/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°34944 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
24/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°16740 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
24/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°16740 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
24/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°16740 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°16492 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°16492 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°16492 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
26/10/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°14846 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de Mme Anne Veaute, Commissaire aux comptes suppléant
26/10/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°14846 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de Mme Anne Veaute, Commissaire aux comptes suppléant
26/10/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°14846 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de Mme Anne Veaute, Commissaire aux comptes suppléant
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°9055 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°9055 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°9055 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal
25/04/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°9099 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°9099 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
25/04/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°9099 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°9099 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
25/04/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°9099 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°9099 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
01/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°1925 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
01/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°1925 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
01/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1925 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
01/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1925 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
05/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°14920 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la STE LOCALE D EPARGNER CARCASSES MINERVOIS
05/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°14920 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la STE LOCALE D EPARGNER CARCASSES MINERVOIS
05/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°14920 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la STE LOCALE D EPARGNER CARCASSES MINERVOIS
05/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°14920 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la STE LOCALE D EPARGNER CARCASSES MINERVOIS
17/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°14920 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision du Conseil d'Administration de la STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS / remplacement du représentant permanent
17/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°14920 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision du Conseil d'Administration de la STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS / remplacement du représentant permanent
17/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°14920 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision du Conseil d'Administration de la STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS / remplacement du représentant permanent
17/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°14920 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision du Conseil d'Administration de la STE LOCALE D EPARGNE CARCASSES MINERVOIS / remplacement du représentant permanent
27/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7118 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7118 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7118 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7118 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°8747 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : modification des membres du conseil d'orientation et de surveillance
21/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°8747 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : modification des membres du conseil d'orientation et de surveillance
21/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°8747 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : modification des membres du conseil d'orientation et de surveillance
21/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°8747 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : modification des membres du conseil d'orientation et de surveillance
12/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°9770 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
12/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°9770 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
12/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°9770 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
12/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°9770 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7527 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7527 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7527 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7527 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/10/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
14/10/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
14/10/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
14/10/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
06/08/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°11184 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/08/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°11184 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/08/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°11184 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/08/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°11184 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°9094 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL PAR VOIE DE RACHAT DE L INTEGRALITE DES CCI SUIVI DE LEUR ANNULATION.
08/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°9094 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL PAR VOIE DE RACHAT DE L INTEGRALITE DES CCI SUIVI DE LEUR ANNULATION.
08/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°9094 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL PAR VOIE DE RACHAT DE L INTEGRALITE DES CCI SUIVI DE LEUR ANNULATION.
08/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°9094 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL PAR VOIE DE RACHAT DE L INTEGRALITE DES CCI SUIVI DE LEUR ANNULATION.
17/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7524 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
17/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7524 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
17/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7524 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
17/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7524 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
24/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6508 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 16 (point 4) et 17 des statuts relatifs à la nomination des membres du directoire de la Caisse
24/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6508 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 16 (point 4) et 17 des statuts relatifs à la nomination des membres du directoire de la Caisse
24/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6508 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 16 (point 4) et 17 des statuts relatifs à la nomination des membres du directoire de la Caisse
24/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6508 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 16 (point 4) et 17 des statuts relatifs à la nomination des membres du directoire de la Caisse
21/03/2012 : Extrait de décision(s)
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7102 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
21/03/2012 : Extrait de décision(s)
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7102 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
21/03/2012 : Extrait de décision(s)
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7102 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
21/03/2012 : Extrait de décision(s)
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7102 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
02/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7102 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7102 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7102 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7102 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5733 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social de la CE LR
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5733 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5733 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social de la CE LR
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5733 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5733 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social de la CE LR
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5733 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5733 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social de la CE LR
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5733 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/03/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°4144 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : modification de la composition du conseil d'orientation et de surveillance
14/03/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°4144 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : modification de la composition du conseil d'orientation et de surveillance
14/03/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4144 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : modification de la composition du conseil d'orientation et de surveillance
14/03/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4144 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : modification de la composition du conseil d'orientation et de surveillance
22/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°13806 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social
22/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°13806 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social
22/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°13806 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social
22/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°13806 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social
13/12/2010 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°13806 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
13/12/2010 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°13806 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
13/12/2010 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°13806 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
13/12/2010 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°13806 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
11/10/2010 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°13806 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation de capital
11/10/2010 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°13806 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation de capital
11/10/2010 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°13806 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation de capital
11/10/2010 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°13806 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation de capital
15/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5549 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires consécutives à la création de BPCE
15/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5549 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires consécutives à la création de BPCE
15/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5549 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires consécutives à la création de BPCE
15/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5549 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires consécutives à la création de BPCE
17/03/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5773 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : changement de membre du conseil d orientation et de surveillance
17/03/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5773 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : changement de membre du conseil d orientation et de surveillance
17/03/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5773 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : changement de membre du conseil d orientation et de surveillance
17/03/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5773 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : changement de membre du conseil d orientation et de surveillance
14/12/2009 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°13161 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL
14/12/2009 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°13161 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL
14/12/2009 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°13161 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL
14/12/2009 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°13161 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL
26/10/2009 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°13161 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL
26/10/2009 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°13161 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL
26/10/2009 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°13161 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL
26/10/2009 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°13161 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°4921 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS.
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5886 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : modification du conseil d orientation et de surveillance
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7482 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°4921 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS.
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5886 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : modification du conseil d orientation et de surveillance
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7482 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4921 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS.
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5886 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : modification du conseil d orientation et de surveillance
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7482 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4921 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS.
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5886 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : modification du conseil d orientation et de surveillance
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7482 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5166 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : modification du directoire
08/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5166 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : modification du directoire
08/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5166 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : modification du directoire
08/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5166 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : modification du directoire
22/12/2008 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°710 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
22/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5680 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
22/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5685 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
22/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°13161 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2008 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°710 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
22/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5680 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
22/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5685 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
22/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°13161 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2008 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°710 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
22/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5685 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
22/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5680 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
22/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°13161 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2008 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°710 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
22/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5685 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
22/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5680 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
22/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°13161 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7136 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT DU COS
14/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7136 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT DU COS
14/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7136 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT DU COS
14/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7136 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT DU COS
12/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°2428 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
Décision : changement de membres
12/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°2428 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
Décision : changement de membres
12/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°2428 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
Décision : changement de membres
12/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°2428 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
Décision : changement de membres
18/04/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5555 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
18/04/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5555 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
18/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6821 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 1 - 2 - 16 - 21 - 30 - 45 - 46 ET 48 DES STATUTS.
18/04/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5555 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
18/04/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5555 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
18/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6821 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 1 - 2 - 16 - 21 - 30 - 45 - 46 ET 48 DES STATUTS.
18/04/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5555 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
18/04/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5555 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
18/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6821 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 1 - 2 - 16 - 21 - 30 - 45 - 46 ET 48 DES STATUTS.
18/04/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5555 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
18/04/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5555 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
18/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6821 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 1 - 2 - 16 - 21 - 30 - 45 - 46 ET 48 DES STATUTS.
21/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°75 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
21/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°75 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
21/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°75 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
21/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°75 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
18/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°530 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°530 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°530 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°530 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/12/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°706 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
13/12/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°706 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
13/12/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°706 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
13/12/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°706 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
12/12/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°75 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
12/12/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°75 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
12/12/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°75 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
12/12/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°75 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
09/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°530 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°710 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : POUVOIR AU DIRECTOIRE POUR UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
09/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°530 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°710 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : POUVOIR AU DIRECTOIRE POUR UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
09/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°530 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°710 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : POUVOIR AU DIRECTOIRE POUR UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
09/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°530 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°710 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : POUVOIR AU DIRECTOIRE POUR UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
27/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°403 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE PC DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCECHANGEMENT DE MEMBRE
27/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°403 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE PC DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCECHANGEMENT DE MEMBRE
27/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°403 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE PC DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCECHANGEMENT DE MEMBRE
27/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°403 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE PC DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCECHANGEMENT DE MEMBRE
23/06/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5579 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
23/06/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5579 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
23/06/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5579 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
23/06/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5579 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
30/05/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5840 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
30/05/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5840 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
30/05/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5840 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
30/05/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5840 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
26/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5839 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU ONSEIL DORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
26/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5839 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU ONSEIL DORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
26/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5839 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU ONSEIL DORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
26/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5839 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU ONSEIL DORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
24/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5119 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
24/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5119 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
24/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5119 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
24/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5119 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
13/04/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°3392 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
13/04/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°3392 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SA SODLER - SOCIETE ABSORBEE - ET LA CAISSED'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON -ABSORBANTE -
13/04/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°3392 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
13/04/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°3392 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SA SODLER - SOCIETE ABSORBEE - ET LA CAISSED'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON -ABSORBANTE -
13/04/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3392 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
13/04/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3392 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SA SODLER - SOCIETE ABSORBEE - ET LA CAISSED'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON -ABSORBANTE -
13/04/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3392 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
13/04/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3392 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SA SODLER - SOCIETE ABSORBEE - ET LA CAISSED'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON -ABSORBANTE -
24/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°2719 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
24/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°2719 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
24/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°2719 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
24/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°2719 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6329 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6329 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6329 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6329 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6326 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6326 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6326 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6326 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°4848 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : CHENGEMENT DE REPRESENTANT
04/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°109 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
04/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°4848 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : CHENGEMENT DE REPRESENTANT
04/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°109 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
04/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4848 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
04/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°109 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
04/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4848 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
04/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°109 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°4848 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : CHENGEMENT DE REPRESENTANT
30/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°102 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°4848 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : CHENGEMENT DE REPRESENTANT
30/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°102 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4848 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
30/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°102 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4848 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
30/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°102 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
07/07/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7134 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN VICE PRESIDENT DU COS
07/07/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7134 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN VICE PRESIDENT DU COS
07/07/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7134 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN VICE PRESIDENT DU COS
07/07/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7134 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN VICE PRESIDENT DU COS
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°85 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°85 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°85 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°85 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
16/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°2714 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
16/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°2714 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
16/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°2714 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
16/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°2714 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
09/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°102 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°102 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°102 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°102 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°4747 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°4747 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4747 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4747 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
26/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°4747 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
26/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°4747 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
26/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4747 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
26/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4747 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
07/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6748 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
07/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°4169 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
07/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6748 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
07/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°4169 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
07/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6748 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
07/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4169 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
07/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6748 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
07/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4169 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
30/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6744 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : VOTE DES STATUTS DE LA CAISSE D'EPARGNE
30/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6744 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : VOTE DES STATUTS DE LA CAISSE D'EPARGNE
30/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6744 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : VOTE DES STATUTS DE LA CAISSE D'EPARGNE
30/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°32 déposé le 04/01/2021
Etat : Déposé
30/05/2000 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°32 déposé le 04/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6744 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : VOTE DES STATUTS DE LA CAISSE D'EPARGNE
30/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°32 déposé le 04/01/2021
Etat : Déposé
30/05/2000 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°32 déposé le 04/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
02/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°1696 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en BQUE COOPERATIVE MODIFICATION DES STATUTS INDUITES PAR LA REFORME DES CAISSES D'EPARGNE MODIFICATION DU CAPITAL
02/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°1696 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en BQUE COOPERATIVE MODIFICATION DES STATUTS INDUITES PAR LA REFORME DES CAISSES D'EPARGNE MODIFICATION DU CAPITAL
02/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1696 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
02/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1696 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
26/01/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°3972 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
26/01/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°3972 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
26/01/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3972 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
26/01/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3972 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
02/10/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5951 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
02/10/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5951 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
02/10/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5951 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
02/10/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5951 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
19/09/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5100 déposé le 13/11/1995
Etat : Déposé
19/09/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5100 déposé le 13/11/1995
Etat : Déposé
19/09/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5100 déposé le 13/11/1995
Etat : Déposé
19/09/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5100 déposé le 13/11/1995
Etat : Déposé
04/11/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6010 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
04/11/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6010 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
04/11/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6010 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
04/11/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6010 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
23/06/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5478 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
23/06/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5478 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
23/06/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5478 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
23/06/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5478 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
09/11/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5710 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
09/11/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5442 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION D'ACTIVITE
09/11/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5710 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
09/11/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5442 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION D'ACTIVITE
09/11/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5710 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
09/11/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5442 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
09/11/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5710 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
09/11/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5442 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
07/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°2763 déposé le 08/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°2763 déposé le 08/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°2763 déposé le 08/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°2763 déposé le 08/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/01/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5710 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
29/01/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5710 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
29/01/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5710 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
29/01/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5710 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
14/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5286 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
14/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5286 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
14/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5286 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
14/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5286 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
30/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5478 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
30/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5478 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
30/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5478 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
30/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5478 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
22/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAUX DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES EN DATE DU 10 JANVIER 1992, 13 JANVIER 1992,28 JANVIER 1992, 20 JANVIER 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
22/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAUX DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES EN DATE DU 10 JANVIER 1992, 13 JANVIER 1992,28 JANVIER 1992, 20 JANVIER 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
22/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
22/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
17/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAUX DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES EN DATE DU 10 JANVIER 1992, 13 JANVIER 1992,28 JANVIER 1992, 20 JANVIER 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
17/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAUX DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES EN DATE DU 10 JANVIER 1992, 13 JANVIER 1992,28 JANVIER 1992, 20 JANVIER 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
17/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
17/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
12/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5286 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
12/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAUX DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES EN DATE DU 10 JANVIER 1992, 13 JANVIER 1992,28 JANVIER 1992, 20 JANVIER 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
12/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAUX DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES EN DATE DU 10 JANVIER 1992, 13 JANVIER 1992,28 JANVIER 1992, 20 JANVIER 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
12/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5286 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
12/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAUX DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES EN DATE DU 10 JANVIER 1992, 13 JANVIER 1992,28 JANVIER 1992, 20 JANVIER 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
12/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAUX DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES EN DATE DU 10 JANVIER 1992, 13 JANVIER 1992,28 JANVIER 1992, 20 JANVIER 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
12/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5286 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
12/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
12/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
12/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5286 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
12/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
12/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
24/10/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5856 déposé le 24/12/1991
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 25 JUIN 1991 - 12 SEPTEMBRE 1991 Formation de la société
24/10/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5856 déposé le 24/12/1991
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 25 JUIN 1991 - 12 SEPTEMBRE 1991 Formation de la société
24/10/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5856 déposé le 24/12/1991
Etat : Déposé
24/10/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5856 déposé le 24/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5856 déposé le 24/12/1991
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 25 JUIN 1991 - 12 SEPTEMBRE 1991 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°3317 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DEVOLUTION EN DATE DU 30 JUIN 1992SOREFI, CAISSE DES DEPOTS / CAISSE D'EPARGNE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5710 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMTPES SUPPLEANTCHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5478 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUENOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6010 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5442 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
Décision : REUNION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 16/05/1994 EXTENSION D'ACTIVITE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°1153 déposé le 27/02/1998
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 3 FEVRIER 1998 CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°1555 déposé le 16/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 19 JUIN 1997 NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°3713 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU : 08/06/98 MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°3713 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7350 déposé le 28/12/1999
Etat : Déposé
Décision : REUNION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 21 JUIN 1999 NOMINATION D'UN RESPONSABLE EN COURTAGE D'ASSURANCES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°1696 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en BQUE COOPERATIVE MODIFICATION DES STATUTS INDUITES PAR LA REFORME DES CAISSES D'EPARGNE MODIFICATION DU CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6751 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE DU 14 SEPTEMBRE 2000 DESIGNATION DE DEUX MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6751 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE DEUX MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6750 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 25 JUILLET 2000 :DESIGNATION DU PRESIDENT ET DE 2 MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6749 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 10 JUILLET 2000 :DESIGNATION DU PRESIDENT DU COS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6748 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : ASSEMBLEE GENERALE DES SOCIETAIRES DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6747 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DES RESULTATS DE VOTE DE 2 REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ORIENTATION ETDE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE CONCERNANT LES COLLECTIVITES LOCALES
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6746 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ELECTION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSED'EPARGNE DU 4 JUILLET 2000
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6745 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ELECTION DU REPRESENTANT DES SALARIES AU COS DE LA CAISSED'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON EN DATE DU 4 JUILLET 2000
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°1333 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 23 OCTOBRE 2001 CHANGEMENT DE MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7513 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU DIRECTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2002 DESIGNATION D'UNE COMMISSION DE GESTION SUITE A DEMISSION COLLECTIVE DESMEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7876 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA COMMISSION BANCAIRE DU 5 NOVEMBRE 2002DECISION DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE DU 7 NOVEMBRE 2002 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6329 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 26 JUILLET 2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6329 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6328 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 14 JUIN 2004 NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6326 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°14 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER EN DATE DU 14/02/05 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°2719 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION PRECISANT LES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ETSUPPLEANTS NOMMES LORS DE L'AG EN DATE DU 16/04/05
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°2714 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRESET DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°2714 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
Décision : AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION BANCAIRE EN DATE DU 18 MARS 2003
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°3833 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : APPORT FUSION ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOCLROUSSILLON ET LA SA SODLER
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5119 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7230 déposé le 28/09/2005
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30/03/05 DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°85 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 19/09/05 CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°85 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : SCRUTIN DU 02/07/03 ET DU 0407/03
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°530 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5555 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6821 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°9610 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : FUSION DE LA SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON ET DELA SCI GPE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SECONDE PAR LA PREMIERE.
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°9612 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : FUSION DE LA SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON ET DELA SCI GPE II PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SEDONDE PAR LA PREMIERE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°710 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°4921 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°13161 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5549 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6403 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : 25/03/2010
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°13806 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5733 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6508 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°11184 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7527 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7118 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00040
Dépôt : N°273 déposé le 10/04/1992
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION DU 24/06/1991
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5856 déposé le 24/12/1991
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 25 JUIN 1991 - 12 SEPTEMBRE 1991 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°3317 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DEVOLUTION EN DATE DU 30 JUIN 1992SOREFI, CAISSE DES DEPOTS / CAISSE D'EPARGNE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5710 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMTPES SUPPLEANTCHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5478 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUENOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6010 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5442 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
Décision : REUNION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 16/05/1994 EXTENSION D'ACTIVITE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°1153 déposé le 27/02/1998
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 3 FEVRIER 1998 CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°1555 déposé le 16/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 19 JUIN 1997 NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°3713 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU : 08/06/98 MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°3713 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7350 déposé le 28/12/1999
Etat : Déposé
Décision : REUNION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 21 JUIN 1999 NOMINATION D'UN RESPONSABLE EN COURTAGE D'ASSURANCES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°1696 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en BQUE COOPERATIVE MODIFICATION DES STATUTS INDUITES PAR LA REFORME DES CAISSES D'EPARGNE MODIFICATION DU CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6751 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE DU 14 SEPTEMBRE 2000 DESIGNATION DE DEUX MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6751 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE DEUX MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6750 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 25 JUILLET 2000 :DESIGNATION DU PRESIDENT ET DE 2 MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6749 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 10 JUILLET 2000 :DESIGNATION DU PRESIDENT DU COS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6748 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : ASSEMBLEE GENERALE DES SOCIETAIRES DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6747 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DES RESULTATS DE VOTE DE 2 REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ORIENTATION ETDE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE CONCERNANT LES COLLECTIVITES LOCALES
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6746 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ELECTION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSED'EPARGNE DU 4 JUILLET 2000
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6745 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ELECTION DU REPRESENTANT DES SALARIES AU COS DE LA CAISSED'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON EN DATE DU 4 JUILLET 2000
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°1333 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 23 OCTOBRE 2001 CHANGEMENT DE MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7513 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU DIRECTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2002 DESIGNATION D'UNE COMMISSION DE GESTION SUITE A DEMISSION COLLECTIVE DESMEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7876 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA COMMISSION BANCAIRE DU 5 NOVEMBRE 2002DECISION DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE DU 7 NOVEMBRE 2002 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6329 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 26 JUILLET 2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6329 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6328 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 14 JUIN 2004 NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6326 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°14 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER EN DATE DU 14/02/05 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°2719 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION PRECISANT LES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ETSUPPLEANTS NOMMES LORS DE L'AG EN DATE DU 16/04/05
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°2714 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRESET DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°2714 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
Décision : AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION BANCAIRE EN DATE DU 18 MARS 2003
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°3833 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : APPORT FUSION ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOCLROUSSILLON ET LA SA SODLER
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5119 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7230 déposé le 28/09/2005
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30/03/05 DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°85 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 19/09/05 CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°85 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : SCRUTIN DU 02/07/03 ET DU 0407/03
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°530 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5555 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6821 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°9610 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : FUSION DE LA SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON ET DELA SCI GPE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SECONDE PAR LA PREMIERE.
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°9612 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : FUSION DE LA SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON ET DELA SCI GPE II PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SEDONDE PAR LA PREMIERE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°710 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°4921 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°13161 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5549 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6403 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : 25/03/2010
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°13806 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5733 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6508 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°11184 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7527 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°7118 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°40648 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5856 déposé le 24/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5856 déposé le 24/12/1991
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 25 JUIN 1991 - 12 SEPTEMBRE 1991
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5856 déposé le 24/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3317 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DEVOLUTION EN DATE DU 30 JUIN 1992SOREFI, CAISSE DES DEPOTS / CAISSE D'EPARGNE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5286 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAUX DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES EN DATE DU 10 JANVIER 1992, 13 JANVIER 1992,28 JANVIER 1992, 20 JANVIER 1992
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5710 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMTPES SUPPLEANTCHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5478 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUENOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6010 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5442 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
Décision : REUNION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 16/05/1994
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5442 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION D'ACTIVITE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1153 déposé le 27/02/1998
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 3 FEVRIER 1998 CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1555 déposé le 16/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 19 JUIN 1997 NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3713 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU : 08/06/98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3713 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3713 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7350 déposé le 28/12/1999
Etat : Déposé
Décision : REUNION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 21 JUIN 1999 NOMINATION D'UN RESPONSABLE EN COURTAGE D'ASSURANCES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1696 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1696 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en BQUE COOPERATIVE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1696 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS INDUITES PAR LA REFORME DES CAISSES D'EPARGNE MODIFICATION DU CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6745 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ELECTION DU REPRESENTANT DES SALARIES AU COS DE LA CAISSED'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON EN DATE DU 4 JUILLET 2000
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6746 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ELECTION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSED'EPARGNE DU 4 JUILLET 2000
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6747 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DES RESULTATS DE VOTE DE 2 REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ORIENTATION ETDE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE CONCERNANT LES COLLECTIVITES LOCALES
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6748 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : ASSEMBLEE GENERALE DES SOCIETAIRES DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6749 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 10 JUILLET 2000 :DESIGNATION DU PRESIDENT DU COS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6750 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 25 JUILLET 2000 :DESIGNATION DU PRESIDENT ET DE 2 MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6751 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE DU 14 SEPTEMBRE 2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6751 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6751 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE DEUX MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1333 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 23 OCTOBRE 2001 CHANGEMENT DE MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4747 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7513 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU DIRECTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2002 DESIGNATION D'UNE COMMISSION DE GESTION SUITE A DEMISSION COLLECTIVE DESMEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7876 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA COMMISSION BANCAIRE DU 5 NOVEMBRE 2002DECISION DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE DU 7 NOVEMBRE 2002 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4848 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : CHENGEMENT DE REPRESENTANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6326 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6328 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 14 JUIN 2004 NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6329 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 26 JUILLET 2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6329 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°14 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER EN DATE DU 14/02/05
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°14 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°2714 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRESET DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°2714 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
Décision : AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION BANCAIRE EN DATE DU 18 MARS 2003
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°2719 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION PRECISANT LES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ETSUPPLEANTS NOMMES LORS DE L'AG EN DATE DU 16/04/05
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3833 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : APPORT FUSION ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOCLROUSSILLON ET LA SA SODLER
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5119 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7230 déposé le 28/09/2005
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30/03/05 DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°85 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 19/09/05 CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°85 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : SCRUTIN DU 02/07/03 ET DU 0407/03
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°530 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5555 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6821 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°9612 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : FUSION DE LA SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON ET DELA SCI GPE II PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SEDONDE PAR LA PREMIERE.
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°9610 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : FUSION DE LA SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON ET DELA SCI GPE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SECONDE PAR LA PREMIERE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°710 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4921 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°13161 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5549 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6403 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : 25/03/2010
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°13806 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5733 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6508 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°11184 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7527 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7118 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°40648 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5856 déposé le 24/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5856 déposé le 24/12/1991
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 25 JUIN 1991 - 12 SEPTEMBRE 1991
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5856 déposé le 24/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3317 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DEVOLUTION EN DATE DU 30 JUIN 1992SOREFI, CAISSE DES DEPOTS / CAISSE D'EPARGNE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5286 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAUX DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES EN DATE DU 10 JANVIER 1992, 13 JANVIER 1992,28 JANVIER 1992, 20 JANVIER 1992
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5982 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5710 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMTPES SUPPLEANTCHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5478 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUENOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6010 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5442 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
Décision : REUNION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 16/05/1994
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5442 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION D'ACTIVITE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1153 déposé le 27/02/1998
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 3 FEVRIER 1998 CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1555 déposé le 16/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 19 JUIN 1997 NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3713 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU : 08/06/98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3713 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3713 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7350 déposé le 28/12/1999
Etat : Déposé
Décision : REUNION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 21 JUIN 1999 NOMINATION D'UN RESPONSABLE EN COURTAGE D'ASSURANCES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1696 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1696 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en BQUE COOPERATIVE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1696 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS INDUITES PAR LA REFORME DES CAISSES D'EPARGNE MODIFICATION DU CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6745 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ELECTION DU REPRESENTANT DES SALARIES AU COS DE LA CAISSED'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON EN DATE DU 4 JUILLET 2000
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6746 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ELECTION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSED'EPARGNE DU 4 JUILLET 2000
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6747 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DES RESULTATS DE VOTE DE 2 REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ORIENTATION ETDE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE CONCERNANT LES COLLECTIVITES LOCALES
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6748 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : ASSEMBLEE GENERALE DES SOCIETAIRES DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6749 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 10 JUILLET 2000 :DESIGNATION DU PRESIDENT DU COS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6750 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 25 JUILLET 2000 :DESIGNATION DU PRESIDENT ET DE 2 MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6751 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE DU 14 SEPTEMBRE 2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6751 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6751 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE DEUX MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°1333 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 23 OCTOBRE 2001 CHANGEMENT DE MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4747 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7513 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU DIRECTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2002 DESIGNATION D'UNE COMMISSION DE GESTION SUITE A DEMISSION COLLECTIVE DESMEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7876 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA COMMISSION BANCAIRE DU 5 NOVEMBRE 2002DECISION DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE DU 7 NOVEMBRE 2002 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4848 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : CHENGEMENT DE REPRESENTANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6326 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6328 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 14 JUIN 2004 NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6329 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 26 JUILLET 2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6329 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°14 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER EN DATE DU 14/02/05
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°14 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°2714 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRESET DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°2714 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
Décision : AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION BANCAIRE EN DATE DU 18 MARS 2003
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°2719 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION PRECISANT LES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ETSUPPLEANTS NOMMES LORS DE L'AG EN DATE DU 16/04/05
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3833 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : APPORT FUSION ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOCLROUSSILLON ET LA SA SODLER
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5119 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7230 déposé le 28/09/2005
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30/03/05 DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°85 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 19/09/05 CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°85 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : SCRUTIN DU 02/07/03 ET DU 0407/03
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°530 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5555 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6821 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°9612 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : FUSION DE LA SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON ET DELA SCI GPE II PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SEDONDE PAR LA PREMIERE.
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°9610 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : FUSION DE LA SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON ET DELA SCI GPE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SECONDE PAR LA PREMIERE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°710 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°4921 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°13161 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5549 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6403 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : 25/03/2010
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°13806 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5733 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6508 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°11184 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7527 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°7118 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°40648 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales d'Alco, 254 Rue Michel Teule
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Antigone Immeuble les Echelles de la Ville
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Paillade II, Centre Commercial, Ave de Bologne
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Louis Blanc-13 Boulevard Louis Blanc
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque-opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pagezy 3 Rue Pagezy
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Toulouse
Rue Guillaume Janvier
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : POINT 2000
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion des 7 Caisses d'Epargne de la Région Languedoc Roussillon et notamment de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Montpellie - -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence Côté Lez
1651 Avenue de la Pompignane
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : POMPIGNANE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Boulevard Victor Hugo
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : VICTOR HUGO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de Montpellier
34160 Castries
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion des 7 Caisses d'Epargne de la Région Languedoc Roussillon et notamment de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Montpellie - -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Secteur Montpellier
Bureau Mobile
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BM1
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble le Saint-Georges
34680 Saint-Georges-d'Orques
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Esplanade de l'Ortet-Terrasses Saint-Jean
34430 Saint-Jean-de-Védas
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
185 Avenue de Coulondres
34980 Saint-Gély-du-Fesc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Saint-Clement-la-Rivière
Centre Commercial le Boulidou
34980 Saint-Gély-du-Fesc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Gaston Bazille
31 Place Georges Brassens
34470 Pérols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la Croix
34880 Lavérune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue J.Reboul
34920 Le Crès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Boulevard de la Démocratie
34130 Mauguio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires otamment le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Boulevard Maréchal Joffre
34250 Palavas-les-Flots
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bureau Mobile, Secteur Montpellier
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BM2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 Quai Voltaire
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Colombier
34670 Baillargues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble Terrivias
Avenue de Montpellier
34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial "les Portes de la Mer"-R.N.
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial 7 Place Jacques d'Aragon
34970 Lattes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard Gabriel Peri
34590 Marsillargues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Cosmonautes
34280 La Grande-Motte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial la Rocade-Avenue du Mont Aigoual
34190 Ganges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Calmette
34690 Fabrègues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue du Docteur Malbouche
34660 Cournonterral
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Saint-Clement-la-Rivière
Centre Commercial Trifontaine, Route de Ganges
34980 Saint-Gély-du-Fesc
FRANCE
Enseigne : CEP DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Zolad, 729 Rue de la Croix Verte
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CEP LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Castelnau 7 Avenue Jean Jaures
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Celleneuve Résidence le Bénédictin, Avenue de Lodève
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CEP DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Manureva
685 Route de Mende
34090 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Lavandins
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Administratif Chaptal
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CHAPTAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Cévennes, Res Dauphine, Ave Louis Ravas
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CEP DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
134 Avenue de Palavas, Olympie
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Saint-Georges-D'Orques
Centre Commercial les Portes du Soleil
34990 Juvignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2000
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue de Vendargues
34830 Jacou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2002
Activité : Opérations de banque-Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Rue Saint-Louis
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2006
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
355 Rue Vendémiaire
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2007
Activité : Opérations de banque-opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
91 Avenue des 4 Saisons
34400 Lunel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2008
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue du 4 Septembre
34700 Lodève
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion des 7 Caisses d'Epargne du Languedoc Roussillo - récédent propriétair - AISSE D EPARGNE HTS CANTONS HERAUL
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Cours de la Place
34725 Saint-André-de-Sangonis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Boulevard de L'Esplanade
34150 Gignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1993
Activité : origine : création
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Rue Doyen René Gosse
34800 Clermont-l'Hérault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION DES 7 CAISSES D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Boulevard Gambetta
34110 Frontignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 Rue Gambetta
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue du Gal de Gaulle
34140 Mèze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : établissement de crédit A but non lucratif fusion absorption avec la caisse D'épargne du centre Hérault (Rcs 340.630. 003 - radiée le 08.10.92 - Hérault judiciaire et commercial du 17.10.91) exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11A Avenue de Montpellier
34770 Gigean
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : établissement de crédit A but non lucratif fusion absorption avec la caisse D'épargne du centre Hérault (Rcs 340.630 003 - radiée le 08.10.92 - Hérault judiciaire et commercial du 17.10.91) exploitation directe
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Héros
34750 Villeneuve-les-Maguelonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : établissement de crédit A but non lucratif fusion absorption avec la caisse D'épargne du centre Hérault ( Rcs 340.630 003 - radiée le 08.10.92 - Hérault judiciaire et commercial du 17.10.91) exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rond Point de la Gare
Centre Commercial
34540 Balaruc-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Établissement de crédit à but non lucratif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 Boulevard Camille Blanc
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2008
Activité : toutes opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Honoré Euzet
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
USION ABSORPTIO - récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE DU CENTRE HERAUL
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
467 Rue de la Roqueturière
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2009
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1134 Avenue de l'Europe
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2014
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place des Martyrs de la Résistance
34000 Montpellier
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2014
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue Jean Jaurès
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 82
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Rue Foch
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2019
Activité : Opérations de banque. Opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2021B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
3 B Boulevard Lucien Arnault
48000 Mende
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Établissement de crédit à but non lucratif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2021B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
119 Rue Théophile Roussel
48200 Saint-Chély-d'Apcher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/1992
Activité : (Voir statuts)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2021B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place Henri Cordesse
48100 Marvejols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1992
Activité : (Voir statuts)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2021B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
3 Rue des Ribes
48300 Langogne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1992
Activité : (Voir statuts)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2021B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place du Portalou
48500 La Canourgue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1992
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2021B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
50 Avenue Jean Monestier
Florac
48400 Florac Trois Rivières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1992
Activité : (Voir statuts)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2021B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place Duguesclin
48170 Châteauneuf-de-Randon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1992
Activité : (Voir statuts)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1992D00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
3 B Boulevard Lucien Arnault
48000 Mende
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Établissement de crédit à but non lucratif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1992D00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
119 Rue Théophile Roussel
48200 Saint-Chély-d'Apcher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/1992
Activité : (Voir statuts)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1992D00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place Henri Cordesse
48100 Marvejols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1992
Activité : (Voir statuts)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1992D00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
3 Rue des Ribes
48300 Langogne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1992
Activité : (Voir statuts)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1992D00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place du Portalou
48500 La Canourgue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1992
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1992D00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
50 Avenue Jean Monestier
Florac
48400 Florac Trois Rivières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1992
Activité : (Voir statuts)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1992D00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place Duguesclin
48170 Châteauneuf-de-Randon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1992
Activité : (Voir statuts)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales d'Alco, 254 Rue Michel Teule
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Antigone Immeuble les Echelles de la Ville
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Paillade II, Centre Commercial, Ave de Bologne
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Louis Blanc-13 Boulevard Louis Blanc
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque-opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pagezy 3 Rue Pagezy
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Toulouse
Rue Guillaume Janvier
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : POINT 2000
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion des 7 Caisses d'Epargne de la Région Languedoc Roussillon et notamment de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Montpellie - -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence Côté Lez
1651 Avenue de la Pompignane
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : POMPIGNANE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Boulevard Victor Hugo
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : VICTOR HUGO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de Montpellier
34160 Castries
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion des 7 Caisses d'Epargne de la Région Languedoc Roussillon et notamment de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Montpellie - -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Secteur Montpellier
Bureau Mobile
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BM1
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble le Saint-Georges
34680 Saint-Georges-d'Orques
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Esplanade de l'Ortet-Terrasses Saint-Jean
34430 Saint-Jean-de-Védas
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
185 Avenue de Coulondres
34980 Saint-Gély-du-Fesc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Saint-Clement-la-Rivière
Centre Commercial le Boulidou
34980 Saint-Gély-du-Fesc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Gaston Bazille
31 Place Georges Brassens
34470 Pérols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la Croix
34880 Lavérune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue J.Reboul
34920 Le Crès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Boulevard de la Démocratie
34130 Mauguio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires otamment le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Boulevard Maréchal Joffre
34250 Palavas-les-Flots
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bureau Mobile, Secteur Montpellier
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BM2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 Quai Voltaire
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Colombier
34670 Baillargues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble Terrivias
Avenue de Montpellier
34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial "les Portes de la Mer"-R.N.
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial 7 Place Jacques d'Aragon
34970 Lattes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard Gabriel Peri
34590 Marsillargues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Cosmonautes
34280 La Grande-Motte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial la Rocade-Avenue du Mont Aigoual
34190 Ganges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Calmette
34690 Fabrègues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue du Docteur Malbouche
34660 Cournonterral
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Saint-Clement-la-Rivière
Centre Commercial Trifontaine, Route de Ganges
34980 Saint-Gély-du-Fesc
FRANCE
Enseigne : CEP DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Zolad, 729 Rue de la Croix Verte
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CEP LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Castelnau 7 Avenue Jean Jaures
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Celleneuve Résidence le Bénédictin, Avenue de Lodève
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CEP DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Manureva
685 Route de Mende
34090 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Lavandins
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Administratif Chaptal
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CHAPTAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Cévennes, Res Dauphine, Ave Louis Ravas
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CEP DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
134 Avenue de Palavas, Olympie
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Saint-Georges-D'Orques
Centre Commercial les Portes du Soleil
34990 Juvignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2000
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue de Vendargues
34830 Jacou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2002
Activité : Opérations de banque-Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Rue Saint-Louis
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2006
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
355 Rue Vendémiaire
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2007
Activité : Opérations de banque-opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
91 Avenue des 4 Saisons
34400 Lunel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2008
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue du 4 Septembre
34700 Lodève
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion des 7 Caisses d'Epargne du Languedoc Roussillo - récédent propriétair - AISSE D EPARGNE HTS CANTONS HERAUL
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Cours de la Place
34725 Saint-André-de-Sangonis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Boulevard de L'Esplanade
34150 Gignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1993
Activité : origine : création
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Rue Doyen René Gosse
34800 Clermont-l'Hérault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION DES 7 CAISSES D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Boulevard Gambetta
34110 Frontignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 Rue Gambetta
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue du Gal de Gaulle
34140 Mèze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : établissement de crédit A but non lucratif fusion absorption avec la caisse D'épargne du centre Hérault (Rcs 340.630. 003 - radiée le 08.10.92 - Hérault judiciaire et commercial du 17.10.91) exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11A Avenue de Montpellier
34770 Gigean
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : établissement de crédit A but non lucratif fusion absorption avec la caisse D'épargne du centre Hérault (Rcs 340.630 003 - radiée le 08.10.92 - Hérault judiciaire et commercial du 17.10.91) exploitation directe
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Héros
34750 Villeneuve-les-Maguelonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : établissement de crédit A but non lucratif fusion absorption avec la caisse D'épargne du centre Hérault ( Rcs 340.630 003 - radiée le 08.10.92 - Hérault judiciaire et commercial du 17.10.91) exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rond Point de la Gare
Centre Commercial
34540 Balaruc-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Établissement de crédit à but non lucratif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 Boulevard Camille Blanc
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2008
Activité : toutes opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Honoré Euzet
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
USION ABSORPTIO - récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE DU CENTRE HERAUL
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
467 Rue de la Roqueturière
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2009
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1134 Avenue de l'Europe
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2014
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place des Martyrs de la Résistance
34000 Montpellier
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2014
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue Jean Jaurès
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 82
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Rue Foch
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2019
Activité : Opérations de banque. Opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
8-10 Rue Guizot
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
24 Avenue Jean Jaurès
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
176 Route d'Avignon
Nimes Est
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
41 BIS Rue Vincent Faita
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
197-199 Route de Sauve
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre Commercial Acti centre Ville Active
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1990
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale de la Gare
Nimes Planas
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon.
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1750 Boulevard du Président Salvador Allende
Nimes Mas Verdier
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
14 Place Saint LOUIS
30220 Aigues-Mortes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
4 Rue des Courlis
30470 Aimargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 Rue Nationale
30300 Beaucaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Route de Beaucaire
30127 Bellegarde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 Rue des Maçons
30230 Bouillargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Espace le Souleyrol
30510 Générac
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Boulevard du Front de Mer
30240 Le Grau-du-Roi
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
19 Avenue Ferdinand Pertus
30320 Marguerittes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
4 Place du Castellas
Place de la Mairie
30540 Milhaud
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
53 Rue Gambetta
30800 Saint-Gilles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
14-17 Rue de la République
30600 Vauvert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurances. La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon.
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
321 Avenue de Camargue
30310 Vergèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
19 Avenue Léon Blum
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
15 Rue des 3 Journées
30130 Pont-Saint-Esprit
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
6 Place de la Mairie
30150 Roquemaure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
22A Avenue du Général Leclerc
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZAC de l'Arnède - Le Sémaphore
30210 Remoulins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
32 Avenue du 11 Novembre
30260 Quissac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
7 Rue Durant
30170 Saint-Hippolyte-du-Fort
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place de la République
30250 Sommières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 Place Bellecroix
30700 Uzès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
15 Rue du Maquis
30120 Le Vigan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1900
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZAC MAS DE VIGNOLLES
CENTRE COMMERCIAL CARREE SUD
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2006
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
40 Boulevard Victor Hugo
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2006
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
L'Arche de la Vaunage
30820 Caveirac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2007
Activité : Toutes opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
7 Rue Jules Verne
Les Baux de Clavières
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Financière
Origine du fonds : Divers
chat, acte publié dans LE COMMERCIAL DU GARD du 27.11.199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Rue Jules Boulouvard
30340 Salindres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue de Stalingrad
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
39 Rue de la République
30160 Bessèges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
pport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Plan de Brie
30140 Anduze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Route d'Ales
30430 Barjac
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Quai du Mas d'Hours
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2002
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Impasse de l'Evêché
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place Jean Jaurès
30110 La Grand-Combe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Rue de l'Esplanade
30500 Saint-Ambroix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
97 Avenue de Campello
30380 Saint-Christol-lès-Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue René Boudon
30270 Saint-Jean-du-Gard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
pport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2021B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue des Frères Lumière
Centre Commercial Intermarché
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2006
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
pport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
20 avenue Georges Clemenceau
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurances
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGN
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
avenue de la Font Neuve
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 Et 3 rue Ferdinand de Lesseps (angle avenue Jean Moulin)
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION OPERATIONS DE BANQUE EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
4 avenue de la Voie Domitienne
Point Mil Centre Commercial Auchan
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : POINT MIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
avenue du Général de Gaulle
34300 Agde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
12 rue Joseph Chauvet
boulevard du Soleil
34300 Agde
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 place Ferdinand Fabre
34600 Bédarieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 Grand rue
34550 Bessan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 place des Martyrs
34310 Capestang
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue Condorcet
34370 Cazouls-les-Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
40 avenue Jean Jaures
34510 Florensac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
27 rue Charcot
34240 Lamalou-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activités bancaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
16 rue Hôtel de Ville
34710 Lespignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
33 boulevard Lamartine
34340 Marseillan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue Durand
34490 Murviel-les-Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Résidence du Parc
34440 Nissan lez Ensérune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
boulevard du Minervois
34210 Olonzac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Grand rue
34360 Saint-Chinian
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION OPERATIONS DE BANQUE EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
44 Grande rue
34220 Saint-Pons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
126 allée de la République
34410 Sérignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancairs, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
6 boulevard Gambetta
34350 Valras-Plage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
3 rue du Docteur Marrés
34450 Vias
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
boulevard Pasteur
34420 Villeneuve-les-Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre Commercial Géant Casino
ZAC de Montimaran
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1989
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
24 avenue du Maréchal Leclerc
34120 Pézenas
FRANCE
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
25 rue Bastard Senaux
34320 Roujan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue du Belbezeth
Centre Commercial du Belbezeth
34290 Servian
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2021B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
5 rue Jean Jaurès
34530 Montagnac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales d'Alco, 254 rue Michel Teule
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Antigone Immeuble les Echelles de la Ville
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Paillade II, Centre Commercial, Ave de Bologne
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Louis Blanc - 13 boulevard Louis Blanc
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque-opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pagezy 3 rue Pagezy
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Guillaume Janvier
le Toulouse
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : POINT 2000
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion des 7 Caisses d'Epargne de la Région Languedoc Roussillon et notamment de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Montpellie - -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1651 avenue de la Pompignane
Résidence Côté Lez
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : POMPIGNANE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 boulevard Victor Hugo
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : VICTOR HUGO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Montpellier
34160 Castries
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion des 7 Caisses d'Epargne de la Région Languedoc Roussillon et notamment de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Montpellie - -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bureau Mobile
Secteur Montpellier
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BM1
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble le Saint-Georges
34680 Saint-Georges-d'Orques
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Esplanade de l'Ortet - Terrasses Saint-Jean
34430 Saint-Jean-de-Vedas
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
185 avenue de Coulondres
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial le Boulidou
Saint-Clement-la-Rivière
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 place Georges Brassens
rue Gaston Bazille
34470 Pérols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de la Croix
34880 Lavérune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue J. Reboul
34920 Le Cres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 boulevard de la Démocratie
34130 Mauguio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires otamment le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 boulevard Maréchal Joffre
34250 Palavas-les-Flots
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bureau Mobile, Secteur Montpellier
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BM2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 quai Voltaire
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 rue Colombier
34670 Baillargues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Montpellier
Immeuble Terrivias
34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial "les Portes de la Mer" - R.N.
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial 7 place Jacques d'Aragon
34970 Lattes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
boulevard Gabriel Peri
34590 Marsillargues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place des Cosmonautes
34280 La Grande Motte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial la Rocade - avenue du Mont Aigoual
34190 Ganges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue Calmette
34690 Fabrègues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue du Docteur Malbouche
34660 Cournonterral
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial Trifontaine, route de Ganges
Saint-Clement-la-Rivière
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Enseigne : CEP DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Zolad, 729 rue de la Croix Verte
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CEP LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Castelnau 7 avenue Jean Jaures
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Celleneuve Résidence le Bénédictin, avenue de Lodève
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CEP DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
685 route de Mende
Le Manureva
34090 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Lavandins
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Administratif Chaptal
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CHAPTAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Cévennes, Res Dauphine, Ave Louis Ravas
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CEP DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
134 avenue de Palavas, Olympie
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial les Portes du Soleil
route de SAINT-GEORGES-D'Orques
34990 Juvignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2000
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 avenue de Vendargues
34830 Jacou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2002
Activité : Opérations de banque-Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 rue Saint-Louis
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2006
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
355 rue Vendémiaire
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2007
Activité : Opérations de banque-opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
91 avenue des 4 Saisons
34400 Lunel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2008
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 AV. DU 4 SEPTEMBRE
34700 LODEVE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion des 7 Caisses d'Epargne du Languedoc Roussillo - récédent propriétair - AISSE D EPARGNE HTS CANTONS HERAUL
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 cours de la Place
34725 Saint-André-de-Sangonis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 BD. DE L'ESPLANADE
34150 GIGNAC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1993
Activité : ORIGINE : CREATION
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 RUE DOYEN RENE GOSSE
CLERMONT L'HERAULT
34800 CLERMONT L'HERAULT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION DES 7 CAISSES D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 boulevard Gambetta
34110 Frontignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 rue Gambetta
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 avenue du Gal de Gaulle
34140 Mèze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU CENTRE HERAULT (RCS 340.630. 003 - RADIEE LE 08.10.92 - HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 17.10.91) EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11A avenue de Montpellier
34770 Gigean
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU CENTRE HERAULT (RCS 340.630 003 - RADIEE LE 08.10.92 - HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 17.10.91) EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place des Héros
34750 Villeneuve-les-Maguelonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU CENTRE HERAULT ( RCS 340.630 003 - RADIEE LE 08.10.92 - HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 17.10.91) EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial
Rond Point de la Gare
34540 Balaruc-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Établissement de crédit à but non lucratif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 boulevard Camille Blanc
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2008
Activité : toutes opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue Honoré Euzet
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
USION ABSORPTIO - récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE DU CENTRE HERAUL
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
467 rue de la Roqueturière
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2009
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1134 avenue de l'Europe
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2014
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 place des Martyrs de la Résistance
34000 Montpellier
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2014
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 avenue Jean Jaurès
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 82
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 rue Foch
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2019
Activité : Opérations de banque. Opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales d'Alco, 254 rue Michel Teule
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
USION DES 7 CAISSES D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLO - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MONTPELLIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Antigone Immeuble les Echelles de la Ville
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Paillade II, Centre Commercial, Ave de Bologne
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pêyrou 2 boulevard Ledru-Rollin
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Louis Blanc - 13 boulevard Louis Blanc
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pagezy 3 rue Pagezy
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Guillaume Janvier
le Toulouse
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : POINT 2000
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion des 7 Caisses d'Epargne de la Région Languedoc Roussillon et notamment de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Montpellie - -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1651 avenue de la Pompignane
Résidence Côté Lez
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : POMPIGNANE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 boulevard Victor Hugo
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : VICTOR HUGO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Montpellier
34160 Castries
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion des 7 Caisses d'Epargne de la Région Languedoc Roussillon et notamment de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Montpellie - -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble le Saint-Marc
Carnon
34280 La Grande Motte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bureau Mobile
Secteur Montpellier
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BM1
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble le Saint-Georges
34680 Saint-Georges-d'Orques
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Esplanade de l'Ortet - Terrasses Saint-Jean
34430 Saint-Jean-de-Vedas
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
185 avenue de Coulondres
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial le Boulidou
Saint-Clement-la-Rivière
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 place Georges Brassens
rue Gaston Bazille
34470 Pérols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de la Croix
34880 Lavérune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue J. Reboul
34920 Le Cres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 boulevard de la Démocratie
34130 Mauguio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 boulevard Maréchal Joffre
34250 Palavas-les-Flots
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bureau Mobile, Secteur Montpellier
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BM2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 quai Voltaire
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 rue Colombier
34670 Baillargues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Montpellier
Immeuble Terrivias
34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Toutes activités bancaires
Origine du fonds : Création
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial "les Portes de la Mer" - R.N.
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial 7 place Jacques d'Aragon
34970 Lattes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
boulevard Gabriel Peri
34590 Marsillargues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place des Cosmonautes
34280 La Grande Motte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial la Rocade - avenue du Mont Aigoual
34190 Ganges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue Calmette
34690 Fabrègues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue du Docteur Malbouche
34660 Cournonterral
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial Trifontaine, route de Ganges
Saint-Clement-la-Rivière
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Enseigne : CEP DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Zolad, 729 rue de la Croix Verte
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CEP LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Castelnau 7 avenue Jean Jaures
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Celleneuve Résidence le Bénédictin, avenue de Lodève
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CEP DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
685 route de Mende
Le Manureva
34090 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Lavandins
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Administratif Chaptal
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CHAPTAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Cévennes, Res Dauphine, Ave Louis Ravas
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CEP DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
134 avenue de Palavas, Olympie
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial les Portes du Soleil
route de SAINT-GEORGES-D'Orques
34990 Juvignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2000
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 avenue de Vendargues
34830 Jacou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2002
Activité : CREATION - TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 rue Saint-Louis
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2006
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
355 rue Vendémiaire
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2007
Activité : Toutes opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
91 avenue des 4 Saisons
34400 Lunel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2008
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 AV. DU 4 SEPTEMBRE
34700 LODEVE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion des 7 Caisses d'Epargne du Languedoc Roussillo - récédent propriétair - AISSE D EPARGNE HTS CANTONS HERAUL
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 cours de la Place
34725 Saint-André-de-Sangonis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 BD. DE L'ESPLANADE
34150 GIGNAC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1993
Activité : ORIGINE : CREATION
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 RUE DOYEN RENE GOSSE
CLERMONT L'HERAULT
34800 CLERMONT L'HERAULT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF
Origine du fonds : Divers
USION DES 7 CAISSES D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 boulevard Gambetta
34110 Frontignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 rue Gambetta
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 avenue du Gal de Gaulle
34140 Mèze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU CENTRE HERAULT (RCS 340.630. 003 - RADIEE LE 08.10.92 - HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 17.10.91) EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11A avenue de Montpellier
34770 Gigean
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU CENTRE HERAULT (RCS 340.630 003 - RADIEE LE 08.10.92 - HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 17.10.91) EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place des Héros
34750 Villeneuve-les-Maguelonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU CENTRE HERAULT ( RCS 340.630 003 - RADIEE LE 08.10.92 - HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 17.10.91) EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial
Rond Point de la Gare
34540 Balaruc-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Établissement de crédit à but non lucratif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 boulevard Camille Blanc
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2008
Activité : toutes opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue Honoré Euzet
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
USION ABSORPTIO - récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE DU CENTRE HERAUL
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
467 rue de la Roqueturière
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2009
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1134 avenue de l'Europe
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2014
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 place des Martyrs de la Résistance
34000 Montpellier
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2014
Activité : Opérations de banque - Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 avenue Jean Jaurès
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1991
Activité : Opérations de banque - opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 boulevard Docteur Ferroul
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Toutes opérations de banque. Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion des 7 Caisses d'Epargne du Languedoc Roussillo - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 rue Sénateur Emile Roux
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
40 boulevard 1848
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Toutes opérations de banque. Opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Angle 12 avenue Wilson Et 2 rue Arago
11200 Lézignan-Corbières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Toutes opérations de banque. Opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 rue de la Révolution
11110 Coursan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
35 boulevard du Monument aux Morts
11210 Port-la-Nouvelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
4 avenue de Port-la-Nouvelle
11130 Sigean
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 avenue Francis Vals
Anse du Paradis - Bâtiment C
11370 Leucate
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2013
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue Grande
11120 Ginestas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Giratoire de la Liberte
11100 Narbonne
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2016
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
11 avenue de Narbonne
11430 Gruissan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2009
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1992D00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
3 B boulevard Lucien Arnault
48000 Mende
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Établissement de crédit à but non lucratif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1992D00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
119 rue Théophile Roussel
48200 Saint-Chely d'Apcher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/1992
Activité : (Voir statuts)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1992D00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 place Chaptal
48000 Mende
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1992
Activité : (Voir statuts)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1992D00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
place Henri Cordesse
48100 Marvejols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1992
Activité : (Voir statuts)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1992D00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
3 rue des Ribes
48300 Langogne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1992
Activité : (Voir statuts)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1992D00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
place du Portalou
48500 La canourgue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1992
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1992D00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
50 avenue Jean Monestier
Florac
48400 Florac Trois Rivières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1992
Activité : (Voir statuts)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1992D00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
place Duguesclin
48170 Châteauneuf-de-Randon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1992
Activité : (Voir statuts)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
91 Avenue DU MARECHAL FOCH
66009 Perpignan Cedex 9
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1993
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
12 Avenue DE LA GARE
66160 Le Boulou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 Rue des Albères
66140 Canet-en-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
5 Avenue Urbain Paret
66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/1995
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Rue RIGAUD
ANGLE PLACE LOUIS ESPARE ET
66350 Toulouges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/1996
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
10 Boulevard Aristide Briand
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue du Roussillon
RUE GUILLAUME APOLLINAIRE
66750 Saint-Cyprien
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2003
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
95 Route Nationale
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1996
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
38 Rue Saint Ferréol
66400 Céret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notament le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
16 Avenue Des Guinguettes
66760 Bourg-Madame
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2001
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
59 Route de Collioure
66700 Argelès-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1995
Activité : opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notament le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
40 Avenue du Vallespir
66110 Amélie-les-Bains-Palalda
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2013
Activité : Toutes activités bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue Maréchal Juin
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
182 Avenue Maréchal Joffre
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/1994
Activité : opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notament le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
34 Allée Arago
66500 Prades
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2002
Activité : opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notament le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
24 Avenue MARECHAL JOFFRE
66240 Saint-Estève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/1993
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
7 Boulevard GREGORY
66300 Thuir
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
10 Quai Pierre Forgas
66660 Port-Vendres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/2005
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 bis Avenue FRANCOIS
CASSAGNES
66430 Bompas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/2005
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 Avenue AMBROISE CROIZAT
SITE MEDIPOLE
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2005
Activité : opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notament le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 Boulevard Wilson
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2008
Activité : opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notament le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 Rue Pierre de Coubertin
SAINT ASSISCLE
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1993
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue Gambetta
66600 Rivesaltes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2002
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1992D00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 Place Jean Payra
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/2008
Activité : opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notament le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
5 boulevard Camille Pelletan
11000 Carcassonne
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : opérations de banque opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - FUSION DES SEPT CAISSES D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLO - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE L'AUD
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue André Citroën
11000 Carcassonne
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : opérations de banque opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion FUSION DES SEPT CAISSES D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
61B rue Bunau Varilla
11000 Carcassonne
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : ACTIVITE : ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF ORIGINE : FUSION DES SEPT CAISSES D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Origine du fonds : Divers
- -
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
95 avenue Général Leclerc
11000 Carcassonne
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : opérations de banque opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - FUSION DES SEPT CAISSES D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
avenue Georges Clemenceau
Rieux-Minervois
11160 Caunes-Minervois
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : ACTIVITE : ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF ORIGINE : FUSION DES SEPT CAISSES D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Origine du fonds : Divers
- -
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Mairie
Villar-en-Val - Val de Dagne
11220 Lagrasse
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : ACTIVITE : ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF ORIGINE : FUSION DES SEPT CAISSES D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Origine du fonds : Divers
- -
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
place de la Mairie
11800 Trèbes
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : ACTIVITE : ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF ORIGINE : FUSION DES SEPT CAISSES D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Origine du fonds : Divers
- -
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 allée des Marronniers
11300 Limoux
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : opérations de banque opérations connexes et extra bancairs notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
11240 Belvèze-du-Razès
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF
Origine du fonds : Divers
- -
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
21 place de la République
11260 Espéraza
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Établissement de crédit à but non lucratif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 place Raoul de Volontat
11500 Quillan
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF
Origine du fonds : Divers
- -
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
route Nationale
11140 Axat
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF
Origine du fonds : Divers
- -
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
19 Cours de la République
11400 Castelnaudary
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : opérations de banque opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - -FUSION DES SEPT CAISSES D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
38 avenue du Général de Gaulle
11150 Bram
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : ACTIVITE ETABLISSEMENT DE CREDITY A BUT NON LUCRATIF ORIGINE/FUSION DES SEPT CAISSES D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON.
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
20 avenue Georges Clemenceau
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurances
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGN
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
avenue de la Font Neuve
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 Et 3 rue Ferdinand de Lesseps (angle avenue Jean Moulin)
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION OPERATIONS DE BANQUE EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
4 avenue de la Voie Domitienne
Point Mil Centre Commercial Auchan
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : POINT MIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
avenue du Général de Gaulle
34300 Agde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
12 rue Joseph Chauvet
boulevard du Soleil
34300 Agde
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 place Ferdinand Fabre
34600 Bédarieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 Grand rue
34550 Bessan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 place des Martyrs
34310 Capestang
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue Condorcet
34370 Cazouls-les-Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
40 avenue Jean Jaures
34510 Florensac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
27 rue Charcot
34240 Lamalou-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activités bancaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
16 rue Hôtel de Ville
34710 Lespignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
33 boulevard Lamartine
34340 Marseillan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue Durand
34490 Murviel-les-Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Résidence du Parc
34440 Nissan lez Ensérune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
boulevard du Minervois
34210 Olonzac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Grand rue
34360 Saint-Chinian
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION OPERATIONS DE BANQUE EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
44 Grande rue
34220 Saint-Pons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
126 allée de la République
34410 Sérignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancairs, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
6 boulevard Gambetta
34350 Valras-Plage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
3 rue du Docteur Marrés
34450 Vias
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
boulevard Pasteur
34420 Villeneuve-les-Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre Commercial Géant Casino
ZAC de Montimaran
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1989
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
24 avenue du Maréchal Leclerc
34120 Pézenas
FRANCE
Enseigne : Caisse d'Epargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
25 rue Bastard Senaux
34320 Roujan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : FUSION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
44B Allées Paul Riquet
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/08/2001
Activité : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancairs, notamment le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue du Belbezeth
Centre Commercial du Belbezeth
34290 Servian
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
5 rue Jean Jaurès
34530 Montagnac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
8-10 Rue Guizot
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
24 Avenue Jean Jaurès
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 Square de la Couronne
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
176 Route d'Avignon
Nimes Est
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
41 BIS Rue Vincent Faita
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
197-199 Route de Sauve
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre Commercial Acti centre Ville Active
Centre Commercial Acti Centre - Ville Active
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1990
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale de la Gare
Nimes Planas
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon.
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1750 Boulevard du Président Salvador Allende
Nimes Mas Verdier
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
14 Place Saint LOUIS
30220 Aigues-Mortes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
4 Rue des Courlis
30470 Aimargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 Rue Nationale
30300 Beaucaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Route de Beaucaire
30127 Bellegarde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 Rue des Maçons
30230 Bouillargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Espace le Souleyrol
30510 Générac
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Boulevard du Front de Mer
30240 Le Grau-du-Roi
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
19 Avenue Ferdinand Pertus
30320 Marguerittes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
4 Place du Castellas
Place de la Mairie
30540 Milhaud
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
53 Rue Gambetta
30800 Saint-Gilles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
14-17 Rue de la République
30600 Vauvert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
321 Avenue de Camargue
30310 Vergèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
19 Avenue Léon Blum
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
15 Rue des 3 Journées
30130 Pont-Saint-Esprit
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
6 Place de la Mairie
30150 Roquemaure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
22 Avenue du Général Leclerc
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZAC de l'Arnède - Le Sémaphore
30210 Remoulins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
32 Avenue du 11 Novembre
30260 Quissac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
7 Rue Durant
30170 Saint-Hippolyte-du-Fort
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place de la République
30250 Sommières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 Place Bellecroix
30700 Uzès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
15 Rue du Maquis
30120 Le Vigan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1900
Activité : La caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet la promotion et la collecte de l'épargne, ainsi que le développmeent de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. A cet effet, elle est habilitée à faire des opérations de banque au profit des personnes physiques et des personnes morales, de droit public ou privé à l'exception des sociétés faisant appel à l'épargne. Elle utilise ses ressources relevant de l'activité bancaire et commerciale du réseau au profit notamment du financement de l'économie locale et sociale en appui aux collectivités territoires territoriales. Jusqu'au la clôutre de l'exercice 1997, les crédits consentis à des personnes morales de droit privé ne peuvent représenter plus de 30 % des emplois de la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 Avenue Jean Perrie
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/2003
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZAC MAS DE VIGNOLLES
CENTRE COMMERCIAL CARREE SUD
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2006
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
40 Boulevard Victor Hugo
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2006
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
L'Arche de la Vaunage
30820 Caveirac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2007
Activité : Toutes opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
7 Rue Jules Verne
Les Baux de Clavières
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Financière
Origine du fonds : Divers
chat, acte publié dans LE COMMERCIAL DU GARD du 27.11.199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Rue Jules Boulouvard
30340 Salindres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue de Stalingrad
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Route de Saint-Martin
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
39 Rue de la République
30160 Bessèges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
pport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Plan de Brie
30140 Anduze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Route d'Ales
30430 Barjac
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Quai du Mas d'Hours
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2002
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Impasse de l'Evêché
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Place Jean Jaurès
30110 La Grand-Combe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Rue de l'Esplanade
30500 Saint-Ambroix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
97 Avenue de Campello
30380 Saint-Christol-lès-Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue René Boudon
30270 Saint-Jean-du-Gard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
pport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue des Frères Lumière
Centre Commercial Intermarché
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2006
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
pport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 Place de l'Evêché
Hôtel du Baron de Castille
30700 Uzès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2010
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/01/2022 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 458
Numéro unique d’observation : 81
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2021
Texte de l'observation : Adoption d'un statut légal particulier : sa à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
04/01/2022 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 457
Numéro unique d’observation : 81
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2021
Texte de l'observation : Adoption d'un statut légal particulier : sa à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
04/01/2022 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO D IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE 07005729
04/01/2022 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 456
Numéro unique d’observation : 28736
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 05/10/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SCI ALCO III, Société civile immobilière, 254 Rue Michel Teule 34184 Montpellier Cedex 04 (RCS Montpellier 409 615 721)
03/03/2021 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1472
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2019
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé 3 B boulevard Lucien Arnault 48000 Mende à compter du 11/10/1991 Nouvelle : Opérations de banque, opérations connexes et extra bancaires notamment le courtage d'assurance
12/01/2021 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 457
Numéro unique d’observation : 81
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2021
Texte de l'observation : Adoption d'un statut légal particulier : sa à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
12/01/2021 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 458
Numéro unique d’observation : 81
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2021
Texte de l'observation : Adoption d'un statut légal particulier : sa à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
12/01/2021 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO D IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE 07005729
12/01/2021 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 456
Numéro unique d’observation : 28736
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 05/10/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SCI ALCO III, Société civile immobilière, 254 Rue Michel Teule 34184 Montpellier Cedex 04 (RCS Montpellier 409 615 721)
09/01/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 91
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
09/01/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/007369
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Bis Rue Vincent Faïta 30000 NIMES à compter du 30.05.2009.
09/01/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 127
Numéro unique d’observation : F21/000217
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2021
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique à compter du 01/01/2000 Ancienne valeur : Caisse d'épargne et de prévoyance (CEP) Nouvelle valeur : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe (COBFAF)
15/01/2020 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO D IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE 07005729
17/02/2017 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO D IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE 07005729
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 99
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2009
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 3 rue Traversière 48120 Saint-Alban-Sur-Limagnole à compter du 01/01/2009
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1483
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2009
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé avenue des Cévennes 48800 Villefort à compter du 12/12/2009
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : APE 6419 Z Autres intermédiations monétaires
29/02/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1992
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 09.04.1992 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CAISSE D'EPARGNE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON A COMPTER DU 11.10.1991
26/02/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
20/01/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
10/06/2013 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 91
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
10/06/2013 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/007369
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Bis Rue Vincent Faïta 30000 NIMES à compter du 30.05.2009.
Personnes morales :
04/01/2022 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CEP
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 370000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
04/03/2021 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1992

Economie sociale et solidaire : Oui
03/03/2021 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1992

Economie sociale et solidaire : Oui
12/01/2021 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CEP
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 370000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
09/01/2021 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1992

Economie sociale et solidaire : Non
05/01/2021 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/1992

Economie sociale et solidaire : Oui
15/01/2020 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 370000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
17/02/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 295600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
07/10/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1992

Economie sociale et solidaire : Non
15/09/2016 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1992

Economie sociale et solidaire : Non
29/02/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.P.
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/10/1991

Economie sociale et solidaire : Non
26/02/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1992

Economie sociale et solidaire : Non
20/01/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/1992

Economie sociale et solidaire : Non
10/06/2013 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1992

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6016 déposé le 06/05/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5958 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6176 déposé le 05/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6174 déposé le 05/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6176 déposé le 05/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6174 déposé le 05/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°8440 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°8440 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°8445 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°8440 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°8445 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5256 déposé le 18/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°8188 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5256 déposé le 18/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°8188 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5256 déposé le 18/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°6679 déposé le 05/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6679 déposé le 05/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°14481 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°6679 déposé le 05/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°14481 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°10953 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°10953 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°10953 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5243 déposé le 10/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°10953 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5243 déposé le 10/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°12574 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°12574 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°15795 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°12574 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°15795 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°12574 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°3194 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°3194 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3194 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3194 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5886 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°5886 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5886 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°5886 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°9816 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°9816 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°9816 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°9816 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°2906 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°2906 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°2906 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°2906 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°3637 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°3637 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3637 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°3637 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°92590 déposé le 06/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°92590 déposé le 06/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°92590 déposé le 06/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°92590 déposé le 06/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°801668 déposé le 24/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°801668 déposé le 24/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°801668 déposé le 24/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°801668 déposé le 24/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°708434 déposé le 05/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°708434 déposé le 05/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°708434 déposé le 05/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°708434 déposé le 05/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°602080 déposé le 31/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°602080 déposé le 31/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°602080 déposé le 31/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°602080 déposé le 31/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°502100 déposé le 20/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°502100 déposé le 20/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°502101 déposé le 20/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°502100 déposé le 20/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°402049 déposé le 19/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°402049 déposé le 19/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°402048 déposé le 19/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°402048 déposé le 19/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°302069 déposé le 16/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°302069 déposé le 16/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°302068 déposé le 16/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°302069 déposé le 16/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°204827 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°204827 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°204826 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°204826 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°103254 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°103254 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°103254 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°103254 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°962427 déposé le 08/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°962427 déposé le 08/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°962427 déposé le 08/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°962427 déposé le 08/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°951949 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°951949 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°951949 déposé le 22/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°951949 déposé le 22/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°942041 déposé le 01/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°942041 déposé le 01/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°942041 déposé le 01/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°942041 déposé le 01/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°931731 déposé le 25/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991D00747
Dépôt : N°931731 déposé le 25/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°931731 déposé le 25/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2021B00006
Dépôt : N°931731 déposé le 25/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 7682 du 06/05/2022
Numéro de gestion : 2021B00006
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit656 005
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 7680 du 06/05/2022
Numéro de gestion : 2021B00006
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 539 7641 472 53667 22845 288
AHFonds commercial4 240 6133 840 613400 0001 470 863
AJAutres immobilisations incorporelles98 50167 77830 72233 529
ANTerrains7 968 0057 968 0056 921 012
APConstructions89 305 04969 135 81420 169 23423 483 588
ATAutres immobilisations corporelles58 607 04548 254 70810 352 33712 384 567
AVImmobilisations en cours1 171 9711 171 971726 021
CUAutres participations559 881 689115 533 774444 347 915446 871 376
BBCréances rattachées à des participations301
BFPrêts-50 279 186121 859 522-172 138 709-379 593 288
BJTOTAL (I)672 533 454360 164 748312 368 706112 343 259
BZAutres créances204 446 221147 626204 298 594231 181 464
CDValeurs mobilières de placement-197 508 4913 009 097-200 517 589-430 894 126
CFDisponibilités209 042 091209 042 091494 270 240
CHCharges constatées d’avance10 788 07310 788 07312 961 713
CJTOTAL (II)226 767 8953 156 723223 611 171307 519 293
CNEcarts de conversion actif (V)1 068 7071 068 707546
COTOTAL GENERAL (0 à V)900 370 057363 321 472537 048 584419 863 100
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel295 600 000295 600 000
DDRéserve légale (1)28 971 65025 879 124
DERéserves statutaires ou contractuelles555 401 232501 993 219
DHReport à nouveau36 000 00036 000 000
DKProvisions réglementées57 55918 925
DLTOTAL (I)977 457 976921 341 807
DPProvisions pour risques158 421 569164 561 467
DQProvisions pour charges42 010 02133 093 269
DRTOTAL (IV)200 431 591197 654 736
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 807 679114 531 604
DVEmprunts et dettes financières divers (4)-1 048 864 894977 199 659
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 691 696968 773
DYDettes fiscales et sociales40 866 23930 904 041
EAAutres dettes293 869 756269 676 154
EBProduits constatés d’avance (2)55 788 53855 069 971
ECTOTAL (IV)-640 840 983-699 133 445
EETOTAL GENERAL (I à V)537 048 584419 863 100
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an974 947 754536 151 465
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 618 90048 899 152
FQAutres produits138 279 598134 161 008
FRTotal des produits d’exploitation (I)193 898 498183 060 160
FWAutres achats et charges externes81 419 97280 135 897
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 578 67413 819 774
FYSalaires et traitements64 215 39064 384 295
FZCharges sociales32 169 70233 963 139
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 107 6968 465 136
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 196 150
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 092774
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions27 464 83320 922 830
GEAutres charges16 910 31015 424 492
GFTotal des charges d’exploitation (II)246 879 671238 312 491
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-52 981 172-55 252 330
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 105 4691 992 539
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 684 6562 235 994
GJProduits financiers de participations9 325 27413 383 640
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 264 3212 401 323
GLAutres intérêts et produits assimilés326 477 744352 913 455
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 921 9992 965 960
GNDifférences positives de change161 340133 520
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 315 158709 140
GPTotal des produits financiers (V)344 465 839372 507 040
GQDotations financières sur amortissements et provisions33 340 55943 766 839
GRIntérêts et charges assimilées160 214 953189 034 862
GSDifférences négatives de change54 38961 153
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 337
GUTotal des charges financières (VI)193 609 901232 864 193
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)150 855 938139 642 847
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 295 57884 147 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition656 005
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion562 122511 813
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital571 808553 506
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 742102 297
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 141 6731 167 617
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 022 4622 819 272
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions46 37612 059
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 068 8392 831 331
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 927 165-1 663 714
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 277 000127
HKImpôts sur les bénéfices31 663 87720 632 682
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 5958 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 2021B00006
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 539 7641 472 53667 22845 288
AHFonds commercial4 240 6133 840 613400 0001 470 863
AJAutres immobilisations incorporelles98 50167 77830 72233 529
ANTerrains7 968 0057 968 0056 921 012
APConstructions89 305 04969 135 81420 169 23423 483 588
ATAutres immobilisations corporelles58 607 04548 254 70810 352 33712 384 567
AVImmobilisations en cours1 171 9711 171 971726 021
CUAutres participations559 881 689115 533 774444 347 915446 871 376
BBCréances rattachées à des participations301
BFPrêts-50 279 186121 859 522-172 138 709-379 593 288
BJTOTAL (I)672 533 454360 164 748312 368 706112 343 259
BZAutres créances204 446 221147 626204 298 594231 181 464
CDValeurs mobilières de placement-197 508 4913 009 097-200 517 589-430 894 126
CFDisponibilités209 042 091209 042 091494 270 240
CHCharges constatées d’avance10 788 07310 788 07312 961 713
CJTOTAL (II)226 767 8953 156 723223 611 171307 519 293
CNEcarts de conversion actif (V)1 068 7071 068 707546
COTOTAL GENERAL (0 à V)900 370 057363 321 472537 048 584419 863 100
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel295 600 000295 600 000
DDRéserve légale (1)28 971 65025 879 124
DERéserves statutaires ou contractuelles555 401 232501 993 219
DHReport à nouveau36 000 00036 000 000
DKProvisions réglementées57 55918 925
DLTOTAL (I)977 457 976921 341 807
DPProvisions pour risques158 421 569164 561 467
DQProvisions pour charges42 010 02133 093 269
DRTOTAL (IV)200 431 591197 654 736
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 807 679114 531 604
DVEmprunts et dettes financières divers (4)-1 048 864 894977 199 659
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 691 696968 773
DYDettes fiscales et sociales40 866 23930 904 041
EAAutres dettes293 869 756269 676 154
EBProduits constatés d’avance (2)55 788 53855 069 971
ECTOTAL (IV)-640 840 983-699 133 445
EETOTAL GENERAL (I à V)537 048 584419 863 100
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an974 947 754536 151 465
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 618 90048 899 152
FQAutres produits138 279 598134 161 008
FRTotal des produits d’exploitation (I)193 898 498183 060 160
FWAutres achats et charges externes81 419 97280 135 897
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 578 67413 819 774
FYSalaires et traitements64 215 39064 384 295
FZCharges sociales32 169 70233 963 139
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 107 6968 465 136
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 196 150
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 092774
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions27 464 83320 922 830
GEAutres charges16 910 31015 424 492
GFTotal des charges d’exploitation (II)246 879 671238 312 491
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-52 981 172-55 252 330
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 105 4691 992 539
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 684 6562 235 994
GJProduits financiers de participations9 325 27413 383 640
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 264 3212 401 323
GLAutres intérêts et produits assimilés326 477 744352 913 455
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 921 9992 965 960
GNDifférences positives de change161 340133 520
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 315 158709 140
GPTotal des produits financiers (V)344 465 839372 507 040
GQDotations financières sur amortissements et provisions33 340 55943 766 839
GRIntérêts et charges assimilées160 214 953189 034 862
GSDifférences négatives de change54 38961 153
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 337
GUTotal des charges financières (VI)193 609 901232 864 193
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)150 855 938139 642 847
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 295 57884 147 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition656 005
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion562 122511 813
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital571 808553 506
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 742102 297
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 141 6731 167 617
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 022 4622 819 272
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions46 37612 059
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 068 8392 831 331
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 927 165-1 663 714
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 277 000127
HKImpôts sur les bénéfices31 663 87720 632 682
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 6016 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 2021B00006
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit656 005
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel banque
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 6174 du 05/06/2020
Numéro de gestion : 1991D00747
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
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A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit656 005
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CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 6176 du 05/06/2020
Numéro de gestion : 1991D00747
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 539 7641 472 53667 22845 288
AHFonds commercial4 240 6133 840 613400 0001 470 863
AJAutres immobilisations incorporelles98 50167 77830 72233 529
ANTerrains7 968 0057 968 0056 921 012
APConstructions89 305 04969 135 81420 169 23423 483 588
ATAutres immobilisations corporelles58 607 04548 254 70810 352 33712 384 567
AVImmobilisations en cours1 171 9711 171 971726 021
CUAutres participations559 881 689115 533 774444 347 915446 871 376
BBCréances rattachées à des participations301
BFPrêts-50 279 186121 859 522-172 138 709-379 593 288
BJTOTAL (I)672 533 454360 164 748312 368 706112 343 259
BZAutres créances204 446 221147 626204 298 594231 181 464
CDValeurs mobilières de placement-197 508 4913 009 097-200 517 589-430 894 126
CFDisponibilités209 042 091209 042 091494 270 240
CHCharges constatées d’avance10 788 07310 788 07312 961 713
CJTOTAL (II)226 767 8953 156 723223 611 171307 519 293
CNEcarts de conversion actif (V)1 068 7071 068 707546
COTOTAL GENERAL (0 à V)900 370 057363 321 472537 048 584419 863 100
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel295 600 000295 600 000
DDRéserve légale (1)28 971 65025 879 124
DERéserves statutaires ou contractuelles555 401 232501 993 219
DHReport à nouveau36 000 00036 000 000
DKProvisions réglementées57 55918 925
DLTOTAL (I)977 457 976921 341 807
DPProvisions pour risques158 421 569164 561 467
DQProvisions pour charges42 010 02133 093 269
DRTOTAL (IV)200 431 591197 654 736
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 807 679114 531 604
DVEmprunts et dettes financières divers (4)-1 048 864 894977 199 659
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 691 696968 773
DYDettes fiscales et sociales40 866 23930 904 041
EAAutres dettes293 869 756269 676 154
EBProduits constatés d’avance (2)55 788 53855 069 971
ECTOTAL (IV)-640 840 983-699 133 445
EETOTAL GENERAL (I à V)537 048 584419 863 100
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an974 947 754536 151 465
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 618 90048 899 152
FQAutres produits138 279 598134 161 008
FRTotal des produits d’exploitation (I)193 898 498183 060 160
FWAutres achats et charges externes81 419 97280 135 897
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 578 67413 819 774
FYSalaires et traitements64 215 39064 384 295
FZCharges sociales32 169 70233 963 139
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 107 6968 465 136
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 196 150
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 092774
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions27 464 83320 922 830
GEAutres charges16 910 31015 424 492
GFTotal des charges d’exploitation (II)246 879 671238 312 491
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-52 981 172-55 252 330
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 105 4691 992 539
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 684 6562 235 994
GJProduits financiers de participations9 325 27413 383 640
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 264 3212 401 323
GLAutres intérêts et produits assimilés326 477 744352 913 455
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 921 9992 965 960
GNDifférences positives de change161 340133 520
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 315 158709 140
GPTotal des produits financiers (V)344 465 839372 507 040
GQDotations financières sur amortissements et provisions33 340 55943 766 839
GRIntérêts et charges assimilées160 214 953189 034 862
GSDifférences négatives de change54 38961 153
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 337
GUTotal des charges financières (VI)193 609 901232 864 193
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)150 855 938139 642 847
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 295 57884 147 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition656 005
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion562 122511 813
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital571 808553 506
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 742102 297
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 141 6731 167 617
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 022 4622 819 272
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions46 37612 059
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 068 8392 831 331
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 927 165-1 663 714
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 277 000127
HKImpôts sur les bénéfices31 663 87720 632 682
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31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 8440 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 1991D00747
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
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A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit656 005
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31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 8445 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 1991D00747
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 539 7641 472 53667 22845 288
AHFonds commercial4 240 6133 840 613400 0001 470 863
AJAutres immobilisations incorporelles98 50167 77830 72233 529
ANTerrains7 968 0057 968 0056 921 012
APConstructions89 305 04969 135 81420 169 23423 483 588
ATAutres immobilisations corporelles58 607 04548 254 70810 352 33712 384 567
AVImmobilisations en cours1 171 9711 171 971726 021
CUAutres participations559 881 689115 533 774444 347 915446 871 376
BBCréances rattachées à des participations301
BFPrêts-50 279 186121 859 522-172 138 709-379 593 288
BJTOTAL (I)672 533 454360 164 748312 368 706112 343 259
BZAutres créances204 446 221147 626204 298 594231 181 464
CDValeurs mobilières de placement-197 508 4913 009 097-200 517 589-430 894 126
CFDisponibilités209 042 091209 042 091494 270 240
CHCharges constatées d’avance10 788 07310 788 07312 961 713
CJTOTAL (II)226 767 8953 156 723223 611 171307 519 293
CNEcarts de conversion actif (V)1 068 7071 068 707546
COTOTAL GENERAL (0 à V)900 370 057363 321 472537 048 584419 863 100
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel295 600 000295 600 000
DDRéserve légale (1)28 971 65025 879 124
DERéserves statutaires ou contractuelles555 401 232501 993 219
DHReport à nouveau36 000 00036 000 000
DKProvisions réglementées57 55918 925
DLTOTAL (I)977 457 976921 341 807
DPProvisions pour risques158 421 569164 561 467
DQProvisions pour charges42 010 02133 093 269
DRTOTAL (IV)200 431 591197 654 736
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 807 679114 531 604
DVEmprunts et dettes financières divers (4)-1 048 864 894977 199 659
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 691 696968 773
DYDettes fiscales et sociales40 866 23930 904 041
EAAutres dettes293 869 756269 676 154
EBProduits constatés d’avance (2)55 788 53855 069 971
ECTOTAL (IV)-640 840 983-699 133 445
EETOTAL GENERAL (I à V)537 048 584419 863 100
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an974 947 754536 151 465
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 618 90048 899 152
FQAutres produits138 279 598134 161 008
FRTotal des produits d’exploitation (I)193 898 498183 060 160
FWAutres achats et charges externes81 419 97280 135 897
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 578 67413 819 774
FYSalaires et traitements64 215 39064 384 295
FZCharges sociales32 169 70233 963 139
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 107 6968 465 136
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 196 150
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 092774
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions27 464 83320 922 830
GEAutres charges16 910 31015 424 492
GFTotal des charges d’exploitation (II)246 879 671238 312 491
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-52 981 172-55 252 330
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 105 4691 992 539
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 684 6562 235 994
GJProduits financiers de participations9 325 27413 383 640
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 264 3212 401 323
GLAutres intérêts et produits assimilés326 477 744352 913 455
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 921 9992 965 960
GNDifférences positives de change161 340133 520
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 315 158709 140
GPTotal des produits financiers (V)344 465 839372 507 040
GQDotations financières sur amortissements et provisions33 340 55943 766 839
GRIntérêts et charges assimilées160 214 953189 034 862
GSDifférences négatives de change54 38961 153
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 337
GUTotal des charges financières (VI)193 609 901232 864 193
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)150 855 938139 642 847
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 295 57884 147 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition656 005
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion562 122511 813
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital571 808553 506
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 742102 297
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 141 6731 167 617
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 022 4622 819 272
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions46 37612 059
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 068 8392 831 331
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 927 165-1 663 714
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 277 000127
HKImpôts sur les bénéfices31 663 87720 632 682
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31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 5256 du 18/05/2018
Numéro de gestion : 1991D00747
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 539 7641 472 53667 22845 288
AHFonds commercial4 240 6133 840 613400 0001 470 863
AJAutres immobilisations incorporelles98 50167 77830 72233 529
ANTerrains7 968 0057 968 0056 921 012
APConstructions89 305 04969 135 81420 169 23423 483 588
ATAutres immobilisations corporelles58 607 04548 254 70810 352 33712 384 567
AVImmobilisations en cours1 171 9711 171 971726 021
CUAutres participations559 881 689115 533 774444 347 915446 871 376
BBCréances rattachées à des participations301
BFPrêts-50 279 186121 859 522-172 138 709-379 593 288
BJTOTAL (I)672 533 454360 164 748312 368 706112 343 259
BZAutres créances204 446 221147 626204 298 594231 181 464
CDValeurs mobilières de placement-197 508 4913 009 097-200 517 589-430 894 126
CFDisponibilités209 042 091209 042 091494 270 240
CHCharges constatées d’avance10 788 07310 788 07312 961 713
CJTOTAL (II)226 767 8953 156 723223 611 171307 519 293
CNEcarts de conversion actif (V)1 068 7071 068 707546
COTOTAL GENERAL (0 à V)900 370 057363 321 472537 048 584419 863 100
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel295 600 000295 600 000
DDRéserve légale (1)28 971 65025 879 124
DERéserves statutaires ou contractuelles555 401 232501 993 219
DHReport à nouveau36 000 00036 000 000
DKProvisions réglementées57 55918 925
DLTOTAL (I)977 457 976921 341 807
DPProvisions pour risques158 421 569164 561 467
DQProvisions pour charges42 010 02133 093 269
DRTOTAL (IV)200 431 591197 654 736
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 807 679114 531 604
DVEmprunts et dettes financières divers (4)-1 048 864 894977 199 659
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 691 696968 773
DYDettes fiscales et sociales40 866 23930 904 041
EAAutres dettes293 869 756269 676 154
EBProduits constatés d’avance (2)55 788 53855 069 971
ECTOTAL (IV)-640 840 983-699 133 445
EETOTAL GENERAL (I à V)537 048 584419 863 100
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an974 947 754536 151 465
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 618 90048 899 152
FQAutres produits138 279 598134 161 008
FRTotal des produits d’exploitation (I)193 898 498183 060 160
FWAutres achats et charges externes81 419 97280 135 897
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 578 67413 819 774
FYSalaires et traitements64 215 39064 384 295
FZCharges sociales32 169 70233 963 139
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 107 6968 465 136
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 196 150
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 092774
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions27 464 83320 922 830
GEAutres charges16 910 31015 424 492
GFTotal des charges d’exploitation (II)246 879 671238 312 491
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-52 981 172-55 252 330
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 105 4691 992 539
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 684 6562 235 994
GJProduits financiers de participations9 325 27413 383 640
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 264 3212 401 323
GLAutres intérêts et produits assimilés326 477 744352 913 455
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 921 9992 965 960
GNDifférences positives de change161 340133 520
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 315 158709 140
GPTotal des produits financiers (V)344 465 839372 507 040
GQDotations financières sur amortissements et provisions33 340 55943 766 839
GRIntérêts et charges assimilées160 214 953189 034 862
GSDifférences négatives de change54 38961 153
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 337
GUTotal des charges financières (VI)193 609 901232 864 193
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)150 855 938139 642 847
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 295 57884 147 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition656 005
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion562 122511 813
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital571 808553 506
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 742102 297
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 141 6731 167 617
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 022 4622 819 272
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions46 37612 059
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 068 8392 831 331
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 927 165-1 663 714
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 277 000127
HKImpôts sur les bénéfices31 663 87720 632 682
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14481 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 1991D00747
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 539 7641 472 53667 22845 288
AHFonds commercial4 240 6133 840 613400 0001 470 863
AJAutres immobilisations incorporelles98 50167 77830 72233 529
ANTerrains7 968 0057 968 0056 921 012
APConstructions89 305 04969 135 81420 169 23423 483 588
ATAutres immobilisations corporelles58 607 04548 254 70810 352 33712 384 567
AVImmobilisations en cours1 171 9711 171 971726 021
CUAutres participations559 881 689115 533 774444 347 915446 871 376
BBCréances rattachées à des participations301
BFPrêts-50 279 186121 859 522-172 138 709-379 593 288
BJTOTAL (I)672 533 454360 164 748312 368 706112 343 259
BZAutres créances204 446 221147 626204 298 594231 181 464
CDValeurs mobilières de placement-197 508 4913 009 097-200 517 589-430 894 126
CFDisponibilités209 042 091209 042 091494 270 240
CHCharges constatées d’avance10 788 07310 788 07312 961 713
CJTOTAL (II)226 767 8953 156 723223 611 171307 519 293
CNEcarts de conversion actif (V)1 068 7071 068 707546
COTOTAL GENERAL (0 à V)900 370 057363 321 472537 048 584419 863 100
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel295 600 000295 600 000
DDRéserve légale (1)28 971 65025 879 124
DERéserves statutaires ou contractuelles555 401 232501 993 219
DHReport à nouveau36 000 00036 000 000
DKProvisions réglementées57 55918 925
DLTOTAL (I)977 457 976921 341 807
DPProvisions pour risques158 421 569164 561 467
DQProvisions pour charges42 010 02133 093 269
DRTOTAL (IV)200 431 591197 654 736
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 807 679114 531 604
DVEmprunts et dettes financières divers (4)-1 048 864 894977 199 659
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 691 696968 773
DYDettes fiscales et sociales40 866 23930 904 041
EAAutres dettes293 869 756269 676 154
EBProduits constatés d’avance (2)55 788 53855 069 971
ECTOTAL (IV)-640 840 983-699 133 445
EETOTAL GENERAL (I à V)537 048 584419 863 100
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an974 947 754536 151 465
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 618 90048 899 152
FQAutres produits138 279 598134 161 008
FRTotal des produits d’exploitation (I)193 898 498183 060 160
FWAutres achats et charges externes81 419 97280 135 897
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 578 67413 819 774
FYSalaires et traitements64 215 39064 384 295
FZCharges sociales32 169 70233 963 139
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 107 6968 465 136
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 196 150
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 092774
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions27 464 83320 922 830
GEAutres charges16 910 31015 424 492
GFTotal des charges d’exploitation (II)246 879 671238 312 491
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-52 981 172-55 252 330
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 105 4691 992 539
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 684 6562 235 994
GJProduits financiers de participations9 325 27413 383 640
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 264 3212 401 323
GLAutres intérêts et produits assimilés326 477 744352 913 455
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 921 9992 965 960
GNDifférences positives de change161 340133 520
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 315 158709 140
GPTotal des produits financiers (V)344 465 839372 507 040
GQDotations financières sur amortissements et provisions33 340 55943 766 839
GRIntérêts et charges assimilées160 214 953189 034 862
GSDifférences négatives de change54 38961 153
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 337
GUTotal des charges financières (VI)193 609 901232 864 193
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)150 855 938139 642 847
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 295 57884 147 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition656 005
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion562 122511 813
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital571 808553 506
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 742102 297
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 141 6731 167 617
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 022 4622 819 272
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions46 37612 059
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 068 8392 831 331
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 927 165-1 663 714
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 277 000127
HKImpôts sur les bénéfices31 663 87720 632 682
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 6679 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 1991D00747
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 539 7641 472 53667 22845 288
AHFonds commercial4 240 6133 840 613400 0001 470 863
AJAutres immobilisations incorporelles98 50167 77830 72233 529
ANTerrains7 968 0057 968 0056 921 012
APConstructions89 305 04969 135 81420 169 23423 483 588
ATAutres immobilisations corporelles58 607 04548 254 70810 352 33712 384 567
AVImmobilisations en cours1 171 9711 171 971726 021
CUAutres participations559 881 689115 533 774444 347 915446 871 376
BBCréances rattachées à des participations301
BFPrêts-50 279 186121 859 522-172 138 709-379 593 288
BJTOTAL (I)672 533 454360 164 748312 368 706112 343 259
BZAutres créances204 446 221147 626204 298 594231 181 464
CDValeurs mobilières de placement-197 508 4913 009 097-200 517 589-430 894 126
CFDisponibilités209 042 091209 042 091494 270 240
CHCharges constatées d’avance10 788 07310 788 07312 961 713
CJTOTAL (II)226 767 8953 156 723223 611 171307 519 293
CNEcarts de conversion actif (V)1 068 7071 068 707546
COTOTAL GENERAL (0 à V)900 370 057363 321 472537 048 584419 863 100
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel295 600 000295 600 000
DDRéserve légale (1)28 971 65025 879 124
DERéserves statutaires ou contractuelles555 401 232501 993 219
DHReport à nouveau36 000 00036 000 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)61 427 53561 850 538
DKProvisions réglementées57 55918 925
DLTOTAL (I)977 457 976921 341 807
DPProvisions pour risques158 421 569164 561 467
DQProvisions pour charges42 010 02133 093 269
DRTOTAL (III)200 431 591197 654 736
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 807 679114 531 604
DVEmprunts et dettes financières divers (4)-1 048 864 894977 199 659
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 691 696968 773
DYDettes fiscales et sociales40 866 23930 904 041
EAAutres dettes293 869 756269 676 154
EBProduits constatés d’avance (2)55 788 53855 069 971
ECTOTAL (IV)-640 840 983-699 133 445
EETOTAL GENERAL (I à V)537 048 584419 863 100
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an974 947 754536 151 465
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 618 90048 899 152
FQAutres produits138 279 598134 161 008
FRTotal des produits d’exploitation (I)193 898 498183 060 160
FWAutres achats et charges externes81 419 97280 135 897
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 578 67413 819 774
FYSalaires et traitements64 215 39064 384 295
FZCharges sociales32 169 70233 963 139
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 107 6968 465 136
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 196 150
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 092774
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions27 464 83320 922 830
GEAutres charges16 910 31015 424 492
GFTotal des charges d’exploitation (II)246 879 671238 312 491
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-52 981 172-55 252 330
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 105 4691 992 539
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 684 6562 235 994
GJProduits financiers de participations9 325 27413 383 640
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 264 3212 401 323
GLAutres intérêts et produits assimilés326 477 744352 913 455
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 921 9992 965 960
GNDifférences positives de change161 340133 520
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 315 158709 140
GPTotal des produits financiers (V)344 465 839372 507 040
GQDotations financières sur amortissements et provisions33 340 55943 766 839
GRIntérêts et charges assimilées160 214 953189 034 862
GSDifférences négatives de change54 38961 153
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 337
GUTotal des charges financières (VI)193 609 901232 864 193
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)150 855 938139 642 847
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 295 57884 147 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion562 122511 813
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital571 808553 506
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 742102 297
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 141 6731 167 617
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 022 4622 819 272
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions46 37612 059
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 068 8392 831 331
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 927 165-1 663 714
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 277 000127
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 663 87720 632 682
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)541 611 481558 727 358
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)480 183 946496 876 820
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)61 427 53561 850 538
A1Renvois : Transfert de charges656 005
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 498 84841 4661 540 314
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles112 650 5428 066 2293 326 249117 390 523
0NAMORTISSEMENTS Total Général114 149 3908 107 6963 326 249118 930 837
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires57 559
3ZTotal Provisions réglementées18 92546 3767 74257 559
4AProvisions pour litiges19 167 530
4JProvisions pour perte sur marchés à terme4 964 762
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 981 334
5VAutres provisions pour risques et charges170 317 963
5ZTotal Provisions pour risques et charges197 654 73627 464 83324 687 978200 431 591
6Asur immobilisations – incorporelles3 989 113148 5003 840 613
9Usur immobilisations – titres de participation115 533 774
6XAutres provisions pour dépréciation3 299 228507 390649 8953 156 723
7BTotal Provisions pour dépréciation246 382 39933 353 65135 345 416244 390 634
7CTOTAL GENERAL444 056 06160 864 86060 041 137444 879 784
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation27 972 22354 962 895
UG- Financières32 846 2604 921 999
UJ- Exceptionnelles46 3767 742
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts-50 279 186-372 840 554
UYPersonnel et comptes rattachés346
VMImpôts sur les bénéfices23 332 148
VBT. V. A.45 278
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 257 622
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)171 810 825
VSCharges constatées d’avance10 788 073
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES164 955 108-157 606 260322 561 368
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine27 673 73627 673 736
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine-11 866 057794 932 661986 903 403
8AEmprunts et dettes financières divers-1 048 864 894-239 874 875-829 083 966
8BFournisseurs et comptes rattaché1 691 6961 691 696
8CPersonnel et comptes rattachés3 3973 397
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux6 200 6666 200 666
8EImpôts sur les bénéfices23 839 82123 839 821
VWT.V.A.67 10467 104
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 755 24910 755 249
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)293 869 756293 869 756
8LProduits constatés d’avance55 788 53855 788 538
VYTOTAL – ETAT DES DETTES-640 840 983974 947 754157 819 437373 875 474
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
16/08/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303687
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 3 0 / 0 6 /202 3 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 3 0 / 0 6 /202 3 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 67 103 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 46 7 839 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 2  718 423 Opérations avec la Clientèle 048 12  341 268 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 2 340 890 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 31 716 Participations et autres titres détenus à long terme 091 18 1 106 Parts dans les Entreprises liées 100 5 50 846 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 3 4 988 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 59 Immobilisations Corporelles 140 3 8 611 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 91 645 Comptes de Régularisation 180 11 8 814 Total actif L98 18  983 305 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 3 0 / 0 6 /202 3 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 3 0 / 0 6 /202 3 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 5 370 405 Opérations avec la Clientèle 348 11  172 190 Dettes représentées par un titre 350 23 010 Autres Passifs 360 409 586 Comptes de Régularisation 370 232 749 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 169 881 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 135 0 61 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1   4 70 423 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 -1 7 6 Réserves 460 1 064 563 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 36 Report à nouveau (+/-) 480 36 000 Total Passif L99 18  983 305 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 3 0 / 0 6 /202 3 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 3 0 / 0 6 /202 3 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 553 535 Engagements de garantie 635   5 15 992 Engagements sur titres 655 465 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 1 3 100 Engagements de garantie 715 6 736 984 Engagements sur titres 735

31/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2301974
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social 370 000 milliers d’euros Siège social : 254 rue Michel Teule – BP 7330 – 34184 Montpellier Cedex 4 383 451 267 R.C.S Montpellier A. — Comptes individuels. I. — Compte de résultat. ( En milliers d 'E uros ) Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 3.1 351 065 274 154 Intérêts et charges assimilées 3.1 -182 401 -106 096 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 1 274 640 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 -927 -503 Revenus des titres à revenu variable 3.3 25 802 18 750 Commissions (produits) 3.4 170 243 156 798 Commissions (charges) 3.4 -34 371 -30 443 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 393 154 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 -1 171 1 371 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 39 051 41 086 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -50 371 -45 957 Produit net bancaire 318 587 309 954 Charges générales d'exploitation 3.8 -177 913 -171 418 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -4 174 -5 129 Résultat brut d'exploitation 136 499 133 407 Coût du risque 3.9 -27 897 -24 590 Résultat d'exploitation 108 602 108 817 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 -4 775 69 824 Résultat courant avant impôt 103 827 178 641 Résultat exceptionnel 3.11 Impôt sur les bénéfices 3.12 -27 928 -32 989 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -64 000 Résultat net 75 899 81 652 II. — Bilan et hors bilan. (En milliers d' E uros .) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, banques centrales 66 953 71 874 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 452 152 461 661 Créances sur les établissements de crédit 4.1 2 592 491 1 784 776 Opérations avec la clientèle 4.2 12 705 324 11 624 965 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 510 554 1 551 967 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 31 593 28 283 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 181 670 140 591 Parts dans les entreprises liées 4.4 524 970 527 738 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 24 434 11 202 Immobilisations incorporelles 4.6 237 301 Immobilisations corporelles 4.6 34 369 32 596 Autres actifs 4.8 102 641 142 767 Comptes de régularisation 4.9 118 260 116 520 Total de l'actif 18 345 648 16 495 241 Hors - bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 1 601 862 1 361 778 Engagements de garantie 5.1 539 329 460 606 Engagements sur titres 782 465 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 4.1 4 752 874 3 336 341 Opérations avec la clientèle 4.2 11 248 791 11 088 679 Dettes représentées par un titre 4.7 584 812 Autres passifs 4.8 344 128 178 995 Comptes de régularisation 4.9 206 957 191 265 Provisions 4.10 176 514 153 698 Dettes subordonnées 4.11 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 135 061 135 061 Capitaux propres hors FRBG 4.13 1 480 739 1 410 390 Capital souscrit 370 000 370 000 Primes d'émission Réserves 998 840 922 738 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 36 000 36 000 Résultat de l'Exercice (+/-) 75 899 81 652 Total du passif 18 345 648 16 495 241 Hors bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 64 000 Engagements de garantie 5.1 7 317 995 6 553 891 Engagements sur titres III. — Notes annexes aux comptes individuels. Note 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon (CELR) comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les Sociétés Locales d'Epargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les Sociétés Locales d’Epargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le Groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15% et ne peut excéder 0,3% de la somme des actifs pondérés du Groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la Société Locale d’Epargne concernée est l’actionnaire. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . — Néant. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux. 2.1. Méthodes d’évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture . — Les comptes individuels annuels de la CELR sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le Directoire du 23 janvier 2023. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 25 avril 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2022. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2022 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le Groupe représente 32 821 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 3 806 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 29 015 millions d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par le Groupe représente pour l’exercice 3 290 milliers d’euros dont 2 797 milliers d’euros comptabilisés en charge et 494 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 2 826 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Note 3. – Informations sur le compte de résultat. 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés . Principes comptables . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le Groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 62 268 -17 188 45 080 26 073 2 576 28 649 Opérations avec la clientèle 221 739 -141 783 79 956 206 542 -88 006 118 536 Obligations et autres titres à revenu fixe 65 399 -11 643 53 756 48 668 -12 962 35 706 Autres 1 659 -11 787 -10 130 -7 129 -7 704 -14 833 Total 351 065 -182 401 168 662 274 154 -106 096 168 058 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 248 milliers d’euros pour l’exercice 2022, contre 936 milliers d’euros pour l’exercice 2021. Opérations de titrisation 2022 . — Au 31 décembre 2022, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022 s’est traduite par une cession de prêts personnels (32 148 milliers d’euros) à BPCE Consumer Loans 2022 FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (26 600 milliers d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. 3.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . Principes comptables . — Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations. La CELR a opté pour l’amortissement financier des biens donnés en crédit-bail. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de crédit-bail et location financière Loyers 1 274 1 274 640 640 Amortissement -910 -910 -486 -486 Autres produits et charges -17 -17 -17 -17 Total 1 274 -927 347 640 -503 137 3.3. Revenus des titres à revenu variable . Principes comptables . — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Actions et autres titres à revenu variable 430 178 Participations et autres titres détenus à long terme 4 001 1 549 Parts dans les entreprises liées 21 372 17 023 Total 25 803 18 750 3.4. Commissions . Principes comptables . — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 457 -22 435 372 -16 356 Opérations avec la clientèle 42 207 -28 42 179 37 740 -16 37 724 Opérations sur titres 3 323 -1 560 1 763 3 412 -1 570 1 842 Moyens de paiement 42 629 -31 185 11 443 37 895 -27 494 10 401 Engagements hors bilan 4 398 -657 3 741 4 438 -590 3 848 Prestations de services financiers 7 308 -917 6 391 6 562 -756 5 806 Vente de produits d'assurance vie 52 549 0 52 550 48 045 48 045 Vente de produits d'assurance autres 17 316 0 17 316 18 290 18 290 Autres commissions 56 -2 54 44 -1 43 Total 170 243 -34 371 135 872 156 798 -30 443 126 355 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . Principes comptables . Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Opérations de change 286 178 Instruments financiers à terme 107 -24 Total 393 154 3.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés . Principes comptables . — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Placement Total Placement Total Dépréciations -709 -709 723 723 Dotations -1 888 -1 888 -405 -405 Reprises 1 179 1 179 1 128 1 128 Résultat de cession -462 -462 648 648 Autres éléments 0 0 0 0 Total -1 171 -1 171 1 371 1 371 3.7. Autres produits et charges d’exploitation bancaire . Principes comptables . — Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles. Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 402 -3 867 -1 465 2 323 -3 923 -1 600 Refacturations de charges et produits bancaires 1 -4 714 -4 713 2 -4 904 -4 902 Activités immobilières 1 268 -305 963 1 571 -279 1 292 Autres activités diverses 25 901 -25 529 372 21 077 -20 900 177 Dotations /reprises nettes risques et charges sur activité bancaire 8 822 -15 288 -6 466 13 642 -15 278 -1 636 Autres produits et charges accessoires (1) 657 -668 -11 2 471 -673 1 798 Total 39 051 -50 371 -11 320 41 086 -45 957 -4 871 (1) Pour rappel, en 2021, un produit de 1 869 milliers d’euros a été comptabilisé au sein du poste « Autres produits d’exploitation bancaire » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie dans le poste « Autres charges d’exploitation bancaire ». 3.8. Charges générales d’exploitation . Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements -65 478 -61 428 Charges de retraite et assimilées -13 939 -14 328 Autres charges sociales -14 146 -15 657 Intéressement des salariés -7 352 -5 764 Participation des salariés -1 180 Impôts et taxes liés aux rémunérations -10 266 -10 558 Total des frais de personnel -111 181 -108 915 Impôts et taxes -4 567 -4 133 Autres charges générales d'exploitation -62 165 -58 370 Total des autres charges d'exploitation -66 732 -62 503 Total -177 913 -171 418 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 545 cadres et 830 non-cadres, soit un total de 1 375 salariés. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions Groupe versées de BPCE sont présentées en frais de gestion. 3.9. Coût du risque . Principes comptables . — Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -28 343 13 335 -2 398 3 051 -14 355 -24 459 9 233 -3 027 1 844 -16 409 Titres et débiteurs divers -440 -202 -642 -47 -2 -49 Provisions Engagements hors bilan -1 841 910 -931 -1 203 1 864 661 Provisions pour risque clientèle -16 979 5 010 -11 969 -15 092 6 299 -8 793 Total -47 603 19 255 -2 600 3 051 -27 897 -40 801 17 396 -3 029 1 844 -24 590 3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Principes comptables . Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 4 511 4 511 63 737 63 737 Dotations -5 899 -5 899 -3 330 -3 330 Reprises 10 410 10 410 67 067 67 067 Résultat de cession -8 734 -552 -9 286 5 781 306 6 087 Total -4 223 0 -552 -4 775 69 518 306 69 824 En 2021 une reprise de dépréciation des titres BPCE d’un montant de 64 478 milliers d’euros a été constatée. 3.11. Résultat exceptionnel . — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice. 3.12. Impôt sur les bénéfices . Principes comptables . — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La CELR, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Détail des impôts sur le résultat 2022 . — La CELR est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Bases imposables aux taux de 25,00% 19% 15% Au titre du résultat courant 106 729 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits Bases imposables 106 729 Impôt correspondant 26 683 + Contributions 3,3% 855 - Déductions au titre des crédits d'impôts ( * ) -586 Charges d'intégration fiscale -26 952 Impôt constaté d'avance sur Prêts PTZ -303 Régularisations sur exercices antérieurs -673 Produits d'impôts des filiales intégrées Provisions pour impôts Impôt comptabilisé -27 928 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 6 246 milliers d’euros. 3.13. Répartition de l’activité  : (En milliers d'Euros) Banque commerciale Exercice 2022 Exercice 2021 Produit net bancaire 318 587 309 954 Frais de gestion -182 087 -176 547 Résultat brut d'exploitation 136 500 133 407 Coût du risque -27 897 -24 590 Résultat d'exploitation 108 603 108 817 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -4 775 69 824 Résultat courant avant impôt 103 828 178 641 Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les Commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires . Principes comptables . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires 67 797 123 396 Comptes et prêts au jour le jour 450 000 450 000 Valeurs non imputées -261 1 Créances à vue 517 536 573 397 Comptes et prêts à terme 2 062 858 1 202 012 Prêts subordonnés et participatifs 10 590 9 500 Créances à terme 2 073 448 1 211 512 Créances rattachées 1 507 -133 Total 2 592 491 1 784 776 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 509 219 milliers d'euros à vue et 2 059 748 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 774 697 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 2 489 580 milliers d'euros au 31 décembre 2021, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. Il n’y a pas de créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement au Système européen de Banque Centrale. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 13 935 9 515 Autres sommes dues 7 993 8 801 Dettes rattachées à vue Dettes à vue 21 928 18 316 Comptes et emprunts à terme 4 702 090 3 323 191 Valeurs et titres donnés en pension à terme 26 628 Dettes rattachées à terme 2 228 -5 166 Dettes à terme 4 730 946 3 318 025 Total 4 752 874 3 336 341 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 4 353 milliers d'euros à vue et 3 863 539 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle . 4.2.1. Opérations avec la clientèle . Principes comptables . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Prêts garantis par l’Etat  : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut ; Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du Groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du Groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 98 420 75 297 Créances commerciales 24 618 22 698 Crédits de trésorerie et de consommation 1 369 382 1 332 784 Crédits à l'équipement 3 504 369 3 299 391 Crédits à l'habitat 7 402 833 6 653 593 Autres crédits à la clientèle 55 613 57 170 Prêts subordonnés 8 800 8 800 Autres 28 684 28 737 Autres concours à la clientèle 12 370 503 11 380 475 Créances rattachées 21 817 19 813 Créances douteuses 296 109 229 572 Dépréciations des créances sur la clientèle -106 143 -102 890 Total 12 705 324 11 624 965 Dont créances restructurées 150 637 152 644 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 8 489 9 598 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement au Système européen de Banque Centrale se monte à 3 988 943 milliers d’euros. Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 310 801 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 367 790 milliers d’euros au 31 décembre 2021. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d’épargne à régime spécial 8 669 065 8 307 925 Livret A 3 748 988 3 438 033 PEL / CEL 2 093 538 2 154 443 Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 826 539 2 715 449 Créance sur le fonds d’épargne -2 774 697 -2 489 580 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 5 327 309 5 255 783 Dépôts de garantie 3 588 1 322 Autres sommes dues 16 510 6 528 Dettes rattachées 7 016 6 701 Total 11 248 791 11 088 679 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 4 531 142 4 531 142 4 511 223 4 511 223 Emprunts auprès de la clientèle financière 129 400 129 400 129 400 129 400 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 Autres comptes et emprunts 666 767 666 767 615 160 615 160 Total 4 531 142 796 167 5 327 309 4 511 223 744 560 5 255 783 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 3 298 903 184 731 -63 722 79 806 -47 528 Entrepreneurs individuels 1 205 275 18 052 -8 040 10 016 -5 680 Particuliers 6 592 651 83 301 -31 488 44 309 -24 912 Administrations privées 117 345 491 -307 239 -299 Administrations publiques et sécurité sociale 1 199 514 8 699 -2 448 2 263 -312 Autres 101 670 835 -138 112 -78 Total au 31 décembre 2022 12 515 358 296 109 -106 143 136 745 -78 809 Total au 31 décembre 2021 11 498 283 229 572 -102 890 124 788 -79 176 4.3. Effets public, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable . 4.3.1. Portefeuille titres . Principes comptables . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction  : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. La CELR ne détient pas de titres de transaction. — Titres de placement  : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille  : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 120 398 330 393 450 791 164 721 295 013 459 734 Créances rattachées 684 1 175 1 859 929 998 1 927 Dépréciations -498 -498 Effets publics et valeurs assimilées 120 584 331 568 452 152 165 650 296 011 461 661 Valeurs brutes 261 536 1 219 447 1 480 983 290 354 1 230 203 1 520 557 Créances rattachées 30 101 609 30 710 31 050 478 31 528 Dépréciations -1 139 -1 139 -118 -118 Obligations et autres titres à revenu fixe 290 498 1 220 056 1 510 554 321 286 1 230 681 1 551 967 Montants bruts 31 309 7 600 38 909 28 710 7 699 36 409 Créances rattachées Dépréciations -2 503 -4 813 -7 316 -3 327 -4 799 -8 126 Actions et autres titres à revenu variable 28 806 2 787 31 593 25 383 2 900 28 283 Total 439 888 1 551 624 2 787 1 994 299 512 319 1 526 692 2 900 2 041 911 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 450 791 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 454 977 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 527 et (4 813) milliers d’euros . — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés Titres non cotés non prêtés 61 299 171 020 232 319 31 336 176 368 207 704 Titres prêtés 318 998 1 378 821 1 697 819 423 621 1 348 848 1 772 469 Créances rattachées 30 785 1 783 32 568 31 979 1 476 33 455 Total 411 082 1 551 624 1 962 706 486 936 1 526 692 2 013 628 Dont titres subordonnés 199 852 207 798 1 041 352 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE (contre 1 018 835 milliers au 31 décembre 2021). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 16 148 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 118 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 516 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 16 770 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 351 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 20 785 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 97 212 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 19 822 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Par ailleurs, comme au 31 décembre 2021, il n’y a pas de dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie au 31 décembre 2022. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 491 534 milliers d'euros au 31 décembre 2022. — Actions et autres titres à revenu variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12//2021 Placement TAP Total Placement TAP Total Titres non cotés 28 806 2 787 31 593 25 383 2 900 28 283 Total 28 806 2 787 31 593 25 383 2 900 28 283 Parmi les actions et autres titres à revenu variable aucun OPCVM de capitalisation n’est enregistré au 31 décembre 2022. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 3 861 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 3 327milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3 346 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 4 382 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les plus-values latentes s’élèvent à 351 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Il n’y en avait pas en 2021. 4.3.2. Evolution des titres d’investissements  : (En milliers d'Euros) 01/01/2022 Achats Remboursements Autres variations 31/12/2022 Effets publics 296 011 25 000 -5 982 16 539 331 568 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 230 681 272 376 -283 111 110 1 220 056 Total 1 526 692 297 376 -289 093 16 649 1 551 624 4.3.3. Reclassement d’actifs . — L’établissement n’est pas concerné en 2022 par les reclassements d’actifs. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . Principes comptables . — Titres de participation et parts dans les entreprises liées  : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme  : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participants, parts dans les entreprise liées et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2022 Participations et autres titres détenus à long terme 148 696 42 486 -2 827 188 355 Parts dans les entreprises liées 528 783 437 529 220 Valeurs brutes 677 479 42 923 -2 827 0 717 575 Participations et autres titres à long terme -8 105 3 414 -1 994 -6 685 Parts dans les entreprises liées -1 045 8 373 -11 578 -4 250 Dépréciations -9 150 11 787 -13 572 0 -10 935 Total 668 329 54 710 -16 399 0 706 640 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 316 milliers comme au 31 décembre 2021. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (17 990 milliers d’euros) ainsi que les titres super subordonnés BPCE (107 970 milliers d’euros). Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2022 s’élève à 512 839 milliers d’euros représentent l’essentiel du poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la CELR, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la CELR et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. 4.4.2. Tableau des filiales et participation s . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital 31/12/2022 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2022 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2022 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2022 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2022 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2022 CA HT ou PNB du dernier Exercice écoulé 31/12/2022 Résultats (bénéfice ou perte du dernier Exercice clos) 31/12/2022 Dividendes encaissés par la société au cours de l'Exercice en 2022 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) Méditerranée immobilier 9 000 (1) 14 347 100,00 % 14 147 14 147 267 278 Foncière Ardilla 8 000 -35 100,00 % 8 000 8 000 -14 CAEPROU 984 -735 100,00 % 4 141 0 280 171 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) 3. Sociétés détenues à moins de 10% BPCE 180 478 17 647 302 2,13 % 512 839 512 839 1 380 914 313 857 16 797 CE Holding Participations (1) 145 611 79 713 4,26 % 8 941 8 941 -122 -247 IRDI SORIDEC 60 944 114 655 9,09 % 16 606 13 521 29 200 24 417 3 481 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 1 172 938 Filiales étrangères (ensemble) Participations dans les sociétés françaises 23 240 20 778 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées (1) Données au 31/12/2021 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable  : Dénomination Siège Forme juridique AEROMED TOULOUSE 254 rue Michel Teule- Montpellier SCI CEVENNES ECUREUIL 254 rue Michel Teule-M ontpellier SCI SQUIRREL 254 rue Michel Teule-M ontpellier SCI ECUREUIL 5 RUE MASSERAN 5 rue Masseran- Paris SNC LANGUEDOCIENNE DE PART 254 rue Michel Teule- Montpellier SNC BPCE ACHATS 12 rue Fernand Braudel- Paris GIE BPCE SOLUTIONS CREDIT 50 avenue Pierre Mendes France-P aris GIE BPCE SERVICES FINANCIERS 50 avenue Pierre Mendes France-P aris GIE BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES 430 Rue Pierre Simon Laplace- Aix-en-Provence GIE CE SYNDICATION RISQUE 50 avenue Pierre Mendes France- Paris GIE CIL CAPITAUX OCCITAN 4 avenue de la voie Domitienne- Béziers GIE ECOLOCALE 50 avenue Pierre Mendes France -Paris GIE E-MULTICANAL 99 route d'Espagne- Toulouse GIE GCE MOBILIZ 50 avenue Pierre Mendes France- Paris GIE IT-CE 182 avenue de France-PARIS GIE NEUILLY CONTENTIEUX 143 rue Anatole France- Levallois-Perret GIE 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 1 344 746 1 241 002 2 585 748 3 007 243 Dont subordonnées 109 837 215 806 325 643 304 772 Dettes 3 372 567 305 318 3 677 885 3 515 994 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 72 676 0 72 676 1 588 Engagements de garantie 201 631 55 259 256 890 228 918 Autres engagements donnés 1 327 857 16 492 1 344 349 964 601 Engagements donnés 1 602 164 71 751 1 673 915 1 195 107 Engagements de financement 0 0 0 2 869 Engagements de garantie 2 566 7 229 034 7 231 600 6 460 868 Autres engagements reçus 0 0 0 0 Engagements reçus 2 566 7 229 034 7 231 600 6 463 737 Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples . Principes comptables . — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. La CELR a opté pour l’amortissement financier des biens en crédit bail. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 24 276 24 276 11 160 11 160 Créances rattachées 158 158 42 42 Total 24 434 24 434 11 202 11 202 4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6.1. Immobilisations incorporelles . Principes comptables . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels acquis sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les droits au bail font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Droits au bail et fonds commerciaux 3 961 -153 3 809 Logiciels 1 007 4 -14 997 Autres 99 99 Valeurs brutes 5 067 4 -167 0 4 905 Droits au bail et fonds commerciaux -3 811 152 -3 659 Logiciels -873 -65 14 -924 Autres -82 -3 -85 Amortissements et dépréciations -4 766 -68 166 0 -4 668 Total valeurs nettes 301 -64 -1 0 237 4.6.2. Immobilisations corporelles . Principes comptables . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Terrains et constructions 81 164 -6 -3 835 2 347 79 670 Agencements et aménagements 29 511 91 -3 185 2 657 29 074 Autres 25 720 983 -4 388 625 22 940 Immobilisations en cours 2 215 5 423 -7 022 616 Immobilisations corporelles d'exploitation 138 610 6 491 -11 408 -1 393 132 300 Immobilisations hors exploitation 14 629 57 -541 1 577 15 722 Valeurs brutes 153 239 6 548 -11 949 184 148 022 Terrains et constructions -59 290 -2 174 3 621 618 -57 225 Agencements et aménagements -24 428 -538 2 797 -190 -22 359 Autres -24 290 -1 865 4 675 304 -21 176 Immobilisations corporelles d'exploitation -108 008 -4 577 11 093 732 -100 759 Immobilisations hors exploitation -12 635 -120 464 -603 -12 894 Amortissements et dépréciations -120 643 -4 697 11 557 129 -113 653 Total valeurs nettes 32 596 1 851 -392 313 34 369 4.7. Dettes représentées par un titre . Principes comptables . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse et bons d'épargne 513 727 Dettes rattachées 71 85 Total 584 812 4.8. Autres actifs et autres passifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 339 12 977 116 13 158 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres Créances et dettes sociales et fiscales 32 979 19 038 28 976 19 484 Dépôts de garantie versés et reçus 18 352 0 16 663 0 Comptes courants associés des SLE 134 735 98 526 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 50 971 177 378 97 012 47 827 Total 102 641 344 128 142 767 178 995 4.9. Comptes de régularisation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 1 087 1 087 913 913 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 3 843 2 600 4 448 1 648 Charges et produits constatés d'avance 15 721 59 539 15 651 60 303 Produits à recevoir/Charges à payer 30 531 83 272 19 639 74 882 Valeurs à l'encaissement 66 989 57 390 75 570 48 007 Autres 89 3 069 299 5 512 Total 118 260 206 957 116 520 191 265 4.10. Provisions . Principes comptables . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux  : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. – Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail  : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement  : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le Groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10.1. Tableau de variations des provisions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Dotations Reprises Dont utilisations 31/12/2022 Provisions pour risques de contrepartie 71 557 18 873 -5 956 84 474 Provisions pour engagements sociaux 6 737 3 370 -434 9 673 Provisions pour PEL/CEL 16 298 248 16 546 Litiges sociaux, amendes et pénalités 4 490 2 275 -1 684 -96 5 081 Litiges bancaires 6 822 542 -2 059 5 305 Provisions pour litiges 11 312 2 817 -3 743 -96 10 386 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 3 809 -107 3 702 Provisions pour impôts 0 0 Autres 43 985 15 722 -7 974 51 733 Autres provisions pour risques 47 794 15 722 -8 081 0 55 435 Total 153 698 41 030 -18 214 -96 176 514 4.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Dotations Reprises Dont utilisations 31/12/2022 Dépréciations sur créances sur la clientèle 109 192 25 216 -31 532 -21 020 102 890 Dépréciations sur autres créances 96 47 -37 106 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 109 288 25 263 -31 569 -21 020 102 996 Provisions pour risque d'exécution d'engagements par signature (1) 8 245 1 234 -1 876 7 589 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 47 840 14 651 -2 950 59 541 Autres provisions 7 335 441 -3 349 4 427 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 63 420 16 326 -8 175 71 557 Total 172 708 41 589 -39 744 -21 020 174 553 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ; (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.2.1). Dans les opérations de titrisation, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein des Fonds Communs de Titrisation (FCT). La CELR est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée aux FCT. Pour les créances qu’elle a cédées aux FCT, la CELR comptabilise au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10.3. Provisions pour engagements sociaux . — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies  : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la CELR est limité au versement des cotisations (14 512 millions d'euros en 2022). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme  : Les engagements de la CELR concernent les régimes suivants : Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 169 742 10 108 1 374 181 224 247 125 9 767 1 809 258 701 Juste valeur des actifs du régime -231 693 -5 481 -237 174 -293 521 -5 976 -299 497 Effet du plafonnement d'actifs 16 987 16 987 16 460 16 460 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 47 535 679 48 214 32 301 -1 650 30 651 Coût des services passés non reconnus Solde net au bilan 2 571 5 306 1 374 9 251 2 365 2 141 1 809 6 315 Engagements sociaux passifs 2 571 5 306 1 374 9 251 2 365 2 141 1 809 6 315 Engagements sociaux actifs — Analyse de la charge de l'exercice  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Total Total Coût des services rendus 76 650 116 842 773 Coût des services passés 0 0 0 0 527 Coût financier 2 605 71 4 2 680 46 Produit financier -3 103 -28 0 -3 131 -17 Prestations versées -81 23 -98 -156 -224 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat -538 46 -456 -948 146 Autres 689 120 0 809 317 Total de la charge de l'Exercice -352 882 -434 96 1 568 — Principales hypothèses actuarielles  : Exercice 2022 Exercice 2021 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 3,75% 1,07% Taux d'inflation 2,40% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,36 17,07 Hors CGPCE et CAR-BP Exercice 2022 Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Taux d'actualisation 3,83% 3,68% 3,49% 1,05% 0,49% 0,00% Taux d'inflation 2,40% 2,40% 2,40% 1,70% 1,70% 1,70% Taux de croissance des salaires Taux d'évolution des coûts médicaux Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 Duration 15,51 9,39 5,02 19,71 11,23 5,90 Sur l’année 2022, sur l’ensemble des (75 969) milliers d’euros d’écarts actuariels générés, (73 424) milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 2 565) milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 21 milliers d'euros provient des écarts démographiques. Au 31 décembre 2022, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 3,9 % en actifs monétaires, 13,41 % en actions, 80,18 % en obligations et ,25 % en actifs immobiliers. Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.10. Provisions PEL / CEL  : — Encours de dépôts collectés  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 125 816 99 943 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 223 530 1 268 371 Ancienneté de plus de 10 ans 568 834 616 989 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 918 180 1 985 303 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 175 358 169 140 Total 2 093 538 2 154 443 — Encours de crédits octroyés  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 233 355 Au titre des comptes épargne logement 753 1 195 Total 986 1 550 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Dotations / reprises nettes 31/12/2022 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 1 575 -342 1 233 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 324 -586 3 738 Ancienneté de plus de 10 ans 8 419 -485 7 934 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 14 319 -1 414 12 905 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 998 1 657 3 655 Provisions constituées au titre des crédits PEL -6 1 -5 Provisions constituées au titre des crédits CEL -12 4 -8 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -18 5 -13 Total 16 299 248 16 547 4.11. Dettes subordonnées . — La CELR n’a pas de dettes subordonnées au 31/12/2022. 4.12. Fonds pour risques bancaires généraux . Principes généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2022 Fonds pour risques bancaires généraux 135 061 135 061 Total 135 061 0 0 0 135 061 Au 31 décembre 2022, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 19 184 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et 7 348 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. 4.13. Capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2020 370 000 854 551 36 000 72 627 1 333 178 Mouvements de l'Exercice 68 187 9 025 77 212 Total au 31 décembre 2021 370 000 922 738 36 000 81 652 1 410 390 Affectation résultat 2021 81 652 -81 652 Distribution de dividendes -5 550 -5 550 Augmentation de capital Provisions réglementées Résultat de la période 75 899 75 899 Total au 31 décembre 2022 370 000 998 840 36 000 75 899 1 480 739 Le capital social de la CELR s'élève à 370 000 milliers d'euros et est composé de 18 500 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés Locales d’Epargne (SLE) Au 31 décembre 2022, les parts sociales émises par la CELR sont détenues par 9 sociétés locales d’épargne, dont le capital (504 735 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2022, les SLE ont perçu un dividende de 5 550 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2022, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 134 735 milliers d’euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la CELR. Au cours de l’exercice 2022, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 644 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la CELR. 4.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 161 105 138 326 195 745 117 815 452 152 Créances sur les établissements de crédit 716 040 476 683 6 806 1 324 735 68 227 2 592 491 Opérations avec la clientèle 281 170 231 911 833 777 3 871 186 7 158 480 328 800 12 705 324 Obligations et autres titres à revenu fixe 146 518 6 063 92 264 977 746 287 963 1 510 554 Opérations de crédit-bail et de locations simples 177 78 4 922 5 473 12 561 1 223 24 434 Total des emplois 1 144 066 714 840 1 076 095 6 374 885 7 645 046 330 023 17 284 955 Dettes envers les établissements de crédit 88 242 119 297 1 992 146 1 059 415 1 489 843 3 931 4 752 874 Opérations avec la clientèle 9 371 191 82 685 362 734 1 278 966 153 215 11 248 791 Dettes représentées par un titre 69 129 249 66 0 71 584 Total des ressources 9 459 502 202 111 2 355 129 2 338 447 1 643 058 4 002 16 002 249 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer à la note 4.2. Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées. 5.1. Engagements reçus et donnés . Principes généraux  : — Engagements de financement  : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie  : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 8 676 1 404 Ouverture de crédits documentaires 7 362 14 649 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 585 824 1 345 725 En faveur de la clientèle 1 593 186 1 360 374 Total des engagements de financement donnés 1 601 862 1 361 778 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 64 000 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 64 000 5.1.2. Engagements de garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés  : Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 109 177 98 170 D'ordre d'établissements de crédit 109 177 98 170 Cautions immobilières 183 358 149 887 Cautions administratives et fiscales 2 698 7 323 Autres cautions et avals donnés 61 186 41 513 Autres garanties données 182 910 163 713 D'ordre de la clientèle 430 152 362 436 Total des engagements de garantie donnés 539 329 460 606 Engagements de garantie reçus  : Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 42 684 48 426 Engagements de garantie reçus d'entreprises financières 7 275 311 6 505 465 Total des engagements de garantie reçus 7 317 995 6 553 891 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 4 264 391 4 557 666 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 3 391 135 3 106 907 Total 4 264 391 3 391 135 4 557 666 3 106 907 Au 31 décembre 2022, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 801 820 milliers d’euros de titres et de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 966 925 milliers d’euros au 31 décembre 2021 ; 166 491 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 165 714 milliers d’euros au 31 décembre 2021 ; 1 978 338 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de EBCE Immobilier et Corp contre 2 485 897 milliers d’euros au 31 décembre 2021 ; 1 154 354 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de BPCE SFH contre 769 553 milliers d’euros au 31 décembre 2021 ; 129 408 milliers d'euros de créances données en garantie dans le cadre de l'opération de titrisation DEMETER contre 129 400 milliers d'euros au 31 décembre 2021 ; 7 013 milliers d’euros de créances Dailly données en garantie auprès de BPCE SA contre 8 206 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Dans le cadre de ses opérations de titrisation, la CELR effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte des FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement aux FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la CELR. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement aux FCT. Au 31 décembre 2022, le montant de cet actif grevé au bénéfice des FCT s’élève à 16 492 milliers d’euros (contre 21 127 milliers d’euros au 31 décembre 2021). Aucun autre engagement significatif n’a été donné par la CELR en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la CELR n’a pas reçu de montant significatif d’actif en garantie. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme . Principes comptables . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes  : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles  : La CELR ne réalise pas ce type d’opérations. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Couverture Total Juste valeur Couverture Total Juste valeur Swaps de taux d'intérêt 2 554 044 2 554 044 112 576 2 253 452 2 253 452 -67 509 Opérations de gré à gré 2 554 044 2 554 044 112 576 2 253 452 2 253 452 -67 509 Total opérations fermes 2 554 044 2 554 044 112 576 2 253 452 2 253 452 -67 509 Total instruments financiers et de change á terme 2 554 044 2 554 044 112 576 2 253 452 2 253 452 -67 509 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la CELR sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré . — Les swaps de macrocouverture représentent 1 789 381 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 1 457 677 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice . 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de gré à gré 239 400 1 185 582 1 129 062 2 554 044 Total 239 400 1 185 582 1 129 062 2 554 044 5.3. Opérations en devises . — Le volume d’opérations en devises de la CELR n’est pas significatif 5.4. Ventilation du bilan par devise . — Les encours en devises de la CELR ne sont pas significatifs. Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la CELR établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2022 aux organes de direction s’élèvent à 2 042 milliers d’euros. Le montant des prêts consentis aux membres du Directoire est de 1 423 milliers d’euros. 6.3. Honoraires des Commissaires aux comptes . — Les honoraires des Commissaires aux comptes sont détaillés dans les annexes des états financiers consolidés. 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 2 mars 2022 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2022, la CELR n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. V. — Rapport des commissaires aux comptes. ( Exercice clos le 31 décembre 2022 .) À l'Assemblée générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon S.A., Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit. Fondement de l'opinion  : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective  : Risque identifié Notre réponse La Caisse est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des provisions pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une dégradation significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes des crédit attendues, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits douteux et douteux compromis. Le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 106,1 M€ et le stock des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif s’élève à 73,0 M€ pour un encours brut de 12 811,5 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciations de 296,1 M€ ) au 31 décembre 2022. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 27,9 M€ (contre 24,6 M€ sur l’exercice 2021). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.9, 4.2.1 et 4.10.2 de l’annexe . Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une dégradation significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provisions, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions ; ont apprécié le caractère approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 2022 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés ; ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2022. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 512,8 M€ au 31 décembre 2022, sans variation depuis le 31 décembre 2021. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer à la note 4.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales entités ; l’obtention et la revue des plans d’affaires des filiales et principales participations et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de cet exercice. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Sociétaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Sociétaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’orientation et de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations . En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon S.A. par l'Assemblée générale du 27 avril 2021 pour le cabinet KPMG S.A. et du 22 avril 2009 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG S.A. était dans la 2ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 14ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d'audit  : Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Marseille et Paris La Défense, le 7 avril 2023. Les Commissaires aux comptes  : KPMG S.A. : MAZARS : Pierre-laurent SOUBRA ; Éric GONZALEZ ; Hervé KERNEIS ; Associé , Associé , Associé . B. — Comptes consolidés. I. — Compte de résultat consolidé. En milliers d'euros Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 4.1 353 922 287 239 Intérêts et charges assimilées 4.1 -183 207 -118 864 Commissions (produits) 4.2 169 354 156 042 Commissions (charges) 4.2 -34 841 -31 026 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 6 925 13 295 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 20 149 18 222 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 Produit net des activités d'assurance 9.2.1 Produits des autres activités 4.6 5 951 7 189 Charges des autres activités 4.6 -17 079 -11 585 Produit net bancaire 321 174 320 512 Charges générales d'exploitation 4.7 -175 081 -168 856 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -7 159 -7 707 Résultat brut d'exploitation 138 934 143 949 Coût du risque de crédit 7.1.1 -28 484 -22 128 Résultat d'exploitation 110 450 121 821 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 67 1 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -551 306 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5.2 Résultat avant impôts 109 966 122 128 Impôts sur le résultat 11.1 -26 258 -29 538 Résultat net d'impôts des activités abandonnées Résultat net 83 708 92 590 II. — Compte de résultat global. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat net 83 708 92 590 Eléments recyclables en résultat net -2 943 4 342 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -5 578 3 757 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 2 918 789 Impôts liés -283 -204 Eléments non recyclables en résultat net -75 653 78 348 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 3 412 2 034 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -78 935 79 757 Impôts liés -130 -3 443 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -78 596 82 690 Résultat global 5 112 175 280 Part du Groupe 5 112 175 280 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables 3 III. — Bilan consolidé. (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales 5.1 66 953 71 874 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 121 078 107 624 Instruments dérivés de couverture 5.3 169 099 7 658 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 862 877 1 015 910 Titres au coût amorti 5.5.1 389 606 337 466 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 5 354 548 4 307 191 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 13 834 131 12 778 544 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -143 043 29 204 Actifs d'impôts courants 9 849 3 302 Actifs d'impôts différés 11.2 66 792 61 469 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 168 583 184 507 Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 2 667 2 601 Immeubles de placement 5.9 2 828 1 994 Immobilisations corporelles 5.10 39 806 36 465 Immobilisations incorporelles 5.10 87 152 Ecarts d'acquisition 3.5.1 Total des actifs 20 945 861 18 945 961 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 22 364 7 892 Instruments dérivés de couverture 5.3 34 163 67 280 Dettes représentées par un titre 5.11 201 065 188 504 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 4 864 908 3 341 696 Dettes envers la clientèle 5.12.2 13 890 052 13 446 990 Passifs d'impôts courants 787 108 Passifs d'impôts différés 11.2 1 634 Comptes de régularisation et passifs divers 5.13 200 971 203 298 Provisions 5.14 98 218 93 218 Dettes subordonnées 0 1 Capitaux propres 1 631 699 1 596 974 Capitaux propres part du Groupe 1 631 699 1 596 974 Capital et primes liées 5.16.1 370 000 370 000 Réserves consolidées 1 332 148 1 209 945 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -154 157 -75 561 Résultat de la période 83 708 92 590 Total des passifs et capitaux propres 20 945 861 18 945 961 IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du Groupe Total capitaux propres part du Groupe Participation ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital Recyclables Non Recyclables Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2021 370 000 1 204 002 1 755 -1 198 -154 640 -4 168 1 415 751 1 415 751 Distribution -5 361 -5 361 -5 361 Augmentation de capital 47 084 47 084 47 084 Réduction de capital -35 897 -35 897 -35 897 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 5 826 5 826 5 826 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 0 3 757 585 76 839 1 509 82 690 82 690 Résultat de la période 92 590 92 590 92 590 Résultat global 0 3 757 585 76 839 1 509 92 590 175 280 175 280 Autres variations 117 117 117 Capitaux propres au 31 décembre 2021 370 000 1 209 945 5 512 -613 -77 801 -2 659 92 590 1 596 974 1 596 974 Affectation du résultat de l'exercice 2021 92 590 -92 590 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2022 370 000 1 302 535 5 512 -613 -77 801 -2 659 0 1 596 974 1 596 974 Distribution -6 915 -6 915 -6 915 Augmentation de capital 73 511 73 511 73 511 Réduction de capital -37 198 -37 198 -37 198 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 29 398 29 398 29 398 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -5 108 2 165 -78 184 2 531 -78 596 -78 596 Résultat de la période 83 708 83 708 83 708 Résultat global -5 108 2 165 -78 184 2 531 83 708 5 112 5 112 Autres variations 215 215 215 Capitaux propres au 31 décembre 2022 370 000 1 332 148 404 1 552 -155 985 -128 83 708 1 631 699 1 631 699 Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. V. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat avant impôts 109 966 122 128 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 7 734 8 006 Dotations nettes aux provisions (y compris provisions techniques) 25 426 2 513 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -67 -1 Perte nette/gain net des activités d'investissement -43 754 -34 816 Autres mouvements 224 743 50 669 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 214 082 26 371 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 286 362 753 122 Flux liés aux opérations avec la clientèle -625 916 -504 522 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -106 187 -40 371 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 186 054 34 472 Impôts versés -34 167 -28 774 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -293 854 213 927 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 30 194 362 426 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -73 712 -35 856 Flux liés aux immeubles de placement 413 728 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -12 264 -5 140 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -85 563 -40 268 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) -6 915 -5 361 Autres flux provenant des activités de financement -1 617 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -6 916 -4 744 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C) -62 285 317 414 Caisses et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 71 874 75 125 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (2) 124 437 59 466 Comptes et prêts à vue 450 000 199 000 Comptes créditeurs à vue -19 097 -23 791 Trésorerie à l'ouverture 627 214 309 800 Caisses et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 66 953 71 874 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs 70 181 124 437 Comptes et prêts à vue 450 000 450 000 Comptes créditeurs à vue -22 205 -19 097 Trésorerie à la clôture 564 929 627 214 Variation de la trésorerie nette -62 285 317 414 (1) Il s’agit des dividendes versés. (2) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — Annexe aux états financiers de la CELR TOC \o \h \z \u . Note 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le Groupe Oney), Assurance et les Autres Réseaux. Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des Sociétés Locales d’Epargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evènements significatifs . — Néant. 1.4. Evènements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité. 2.1. Cadre réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2021 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Les textes nouvellement applicables en 2022 sont des amendements de portée spécifique ou mineure. Ils n’ont pas eu d’effet sur les comptes consolidés du Groupe. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Le Groupe CELR n’est pas concerné par cet amendement. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables  : — Norme IFRS 17  : Le Groupe CELR n’est pas concerné par cette norme. — Amendements à la norme IAS 12 : Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction Les modifications apportées à la norme IAS 12 « impôts sur le résultat » adoptées par l’Union européenne le 11 aout 2022 seront applicables à compter du 1er janvier 2023. Les amendements viennent préciser et réduire le champ d’application de l'exemption offerte par la norme IAS 12. Sont notamment concernés les contrats de location et les coûts de démantèlement pour lesquels il convient de comptabiliser à la fois un actif et un passif et qui devront désormais donner lieu à la comptabilisation d’impôts différés. Depuis la date de première application de la norme IFRS 16, le Groupe ne présente pas d’impôt différé en date de comptabilisation initiale des contrats de location, dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Par la suite, les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Ces amendements n’ont donc aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe BPCE. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2022, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; les impôts différés (note 11) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.21) ; la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2021. Les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le Directoire du 23 janvier 2023. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 25 avril 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthode d’évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent toujours la norme IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model . — Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés . Catégories comptables . — Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine . 2.5.2. Les opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le Groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3. – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — La Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon (CELR) est l’entité consolidante du Groupe CELR. 3.2. Périmètre de consolidation – méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du Groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe CELR figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le Groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe CELR sont consolidées par intégration globale à l’exception de BATIMAP, consolidée par mise en équivalence. — Définition du contrôle  : Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante . Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le Groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. — Méthode de l’intégration globale  : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du Groupe intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du Groupe. — Exclusion du périmètre de consolidation  : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du Groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées ou des coentreprises . — Définitions  : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. — Méthode de la mise en équivalence  : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du Groupe. Lorsqu’une entité du Groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». — Exception à la méthode de mise en équivalence  : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes  : — Définition  : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Le Groupe CELR ne détient pas ce type de participations. 3.3. Règles de consolidation . — L’effet des opérations internes au Groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au Groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupement d’entreprises . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2022 . — Le périmètre de consolidation du Groupe CELR a évolué au cours de l’exercice 2022 par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 14 : BPCE Consumer Loans FCT 2022 et BPCE Consumer Loans FCT 2022 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe CELR contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. 3.5. Ecarts d’acquisition . — Néant. 4. – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; le produit net des activités d’assurance ; les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés . Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 68 878 -25 353 43 525 36 931 -12 359 24 572 Prêts / emprunts sur la clientèle 245 292 -132 237 113 055 231 880 -80 032 151 848 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 22 629 -4 592 18 037 7 609 -280 7 329 Dettes subordonnées -1 -1 617 617 Passifs locatifs -24 -24 -24 -24 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 336 799 -162 207 174 592 276 420 -92 078 184 342 Opérations de location-financement 362 362 153 153 Titres de dettes 12 558 12 558 8 254 8 254 Autres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 12 558 12 558 8 254 8 254 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres (1) 349 719 -162 207 187 512 284 827 -92 078 192 749 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 676 676 529 529 Instruments dérivés de couverture 3 443 -20 374 -16 931 1 883 -26 134 -24 251 Instruments dérivés pour couverture économique 84 -626 -542 -652 -652 Total des produits et charges d'intérêt 353 922 -183 207 170 715 287 239 -118 864 168 375 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 49 485 milliers d’euros (21 173 milliers d’euros en 2021) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 248 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (936 milliers d’euros au titre de l’exercice 2021). 4.2. Produits et charges de commissions . Principes comptables . — En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du Groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière ; les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location ; les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires Groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. — Commissions sur prestations de service  : Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le Groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 425 425 347 347 Opérations avec la clientèle 39 016 -28 38 988 36 237 -16 36 221 Prestation de services financiers 5 415 -10 322 -4 907 4 586 -8 462 -3 876 Vente de produits d'assurance vie 52 550 52 550 48 045 48 045 Moyens de paiement 42 703 -22 062 20 641 37 978 -20 078 17 900 Opérations sur titres 1 433 -1 1 432 1 624 -7 1 617 Activités de fiducie 1 890 -1 549 1 890 1 793 -1 559 234 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 7 686 -879 6 807 6 885 -904 5 981 Autres commissions 18 236 18 236 18 547 18 547 Total des commissions 169 354 -34 841 134 513 156 042 -31 026 125 016 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 5 926 13 100 Résultats sur opérations de couverture 957 130 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) -1 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 957 Variation de la couverture de juste valeur 192 357 29 879 Variation de l'élément couvert -191 400 -29 749 Résultats sur opérations de change 42 65 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers a la juste valeur par résultat 6 925 13 295 (1) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut le résultat lié à la vente de prêts originés dans le cadre d’une activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et inscrits dans un modèle de transaction pour un montant de 3 772 milliers d’euros en 2022 contre 3 835 milliers d’euros en 2021 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes -635 598 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 20 784 17 624 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 20 149 18 222 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti . Principes comptables . — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Le Groupe CELR n’est pas concerné. 4.6. Produits et charges des autres activités . Principes comptables . Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations); les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur opérations de location 845 -142 703 545 -35 510 Produits et charges sur immeubles de placement 1 259 -292 967 1 570 -253 1 317 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 402 -3 950 -1 548 2 323 -3 903 -1 580 Autres produits et charges divers d'exploitation 1 445 -5 762 -4 317 2 751 -5 723 -2 972 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation -6 933 -6 933 -1 671 -1 671 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 3 847 -16 645 -12 798 5 074 -11 297 -6 223 Total des produits et charges des autres activités 5 951 -17 079 -11 128 7 189 -11 585 -4 396 Pour rappel, en 2021, un produit de 1 869 milliers d’euros a été comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». 4.7. Charges d’exploitation . Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le Groupe CELR à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 32 821 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 3 806 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 29 015 milliers d’euros au 31 décembre 2022 . Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par le Groupe CELR représente pour l’exercice 3 290 milliers d’euros dont 2 797 milliers d’euros comptabilisés en charge et 493 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 2 826 milliers d’euros au 31 décembre 2022. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Charges de personnel -111 117 -108 725 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -8 989 -8 367 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -53 789 -50 488 Charges de locations -1 186 -1 276 Autres frais administratifs -63 964 -60 131 Total des charges générales d’exploitation -175 081 -168 856 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 2 797 milliers d’euros (contre 2 793 d’euros en 2021) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 266 milliers d’euros (contre 246 milliers d’euros en 2021) La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont présentées en PNB et les refacturations des missions Groupe restent présentées en frais de gestion. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs . Principes comptables . — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -551 306 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées Total des gains ou pertes sur autres actifs -551 306 Note 5. – Notes relatives au bilan .. 5.1. Caisse, Banques Centrales . Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse 66 953 71 874 Banques centrales Total caisse, banques centrales 66 953 71 874 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. — Date d’enregistrement des titres  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du Groupe. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Obligations et autres titres de dettes 39 935 39 935 37 162 37 162 Titres de dettes 39 935 39 935 37 162 37 162 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 25 882 25 882 26 532 26 532 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 14 515 14 515 18 521 18 521 Opérations de pension (2) Prêts 40 397 40 397 45 053 45 053 Instruments de capitaux propres 20 833 20 833 22 755 22 755 Dérivés de transaction (1) 19 913 19 913 2 654 2 654 Dépôts de garantie versés Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 19 913 101 165 121 078 2 654 104 970 107 624 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.19). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres ». — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le Groupe CELR n’applique pas cette option. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Dérivés de transaction 7 892 7 892 7 256 7 256 Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 7 892 7 892 7 256 7 256 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 416 374 19 913 22 364 392 678 2 654 7 892 Opérations fermes 416 374 19 913 22 364 392 678 2 654 7 892 Total des instruments dérives de transaction 416 374 19 913 22 364 392 678 2 654 7 892 Dont marchés organisés 416 374 19 913 22 364 392 678 2 654 7 892 5.3. Instruments dérivés de couverture . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. — Couverture de juste valeur  : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. — Couverture de flux de trésorerie  : Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture)  : – Documentation en couverture de flux de trésorerie  : Le Groupe CELR ne réalise pas ce type d’opération. – Documentation en couverture de juste valeur  : Certains établissements du Groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le Groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. Couverture d’un investissement net libellé en devises . — Le Groupe CELR ne réalise pas ce type d’opérations. — Principales stratégies de couverture  : Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STR) est basée sur la courbe d’actualisation €STR, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation EURIBOR ; la valeur temps des couvertures optionnelles ; la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) ; les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value adjustment) ; des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture). Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés à leur juste valeur dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 313 740 167 043 34 163 2 024 306 7 658 66 410 Opérations fermes 2 313 740 167 043 34 163 2 024 306 7 658 66 410 Couverture de juste valeur 2 313 740 167 043 34 163 2 024 306 7 658 66 410 Instruments de taux 24 145 2 056 24 145 870 Opérations fermes 24 145 2 056 24 145 870 Couverture de flux de trésorerie 24 145 2 056 24 145 870 Total des instruments dérives de couverture 2 337 885 169 099 34 163 2 048 451 7 658 67 280 — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2022  : ( En milliers d' E uros ) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 242 487 1 197 508 836 330 61 560 Instruments de couverture de flux de trésorerie 24 145 Instruments de couverture de juste valeur 242 487 1 173 363 836 330 61 560 Total 242 487 1 197 508 836 330 61 560 — Eléments couverts  : Couverture de juste valeur  : (En milliers d'Euros) Couverture de juste valeur Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 232 849 -17 410 Titres de dette 232 849 -17 410 Actifs financiers au coût amorti 1 828 229 -9 789 Prêts ou créances sur la clientèle 1 714 361 5 Titres de dette 113 868 -9 794 Passifs Passifs financiers au coût amorti 164 899 -25 484 Dettes envers les établissements de crédit 164 899 -25 484 Total 2 225 977 -52 683 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture. L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. — Couverture de flux de trésorerie - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres  : 01/01/2022 Variation de la part efficace 31/12/2022 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -826 2 918 2 092 Total -826 2 918 2 092 01/01/2021 Variation de la part efficace 31/12/2021 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -1 615 789 -826 Total -1 615 789 -826 L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle . Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Titres de dettes 328 963 443 207 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 533 914 572 703 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 862 877 1 015 910 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -151 -351 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) -153 863 -69 350 Instruments de dettes 545 6 123 Instruments de capitaux propres -154 408 -75 473 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 Au 31 décembre 2022, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement la valorisation des titres de participation. — Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . — Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participations des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Titres de participations 409 033 16 906 486 869 16 378 Actions et autres titres de capitaux propres 124 881 3 868 85 834 1 246 Total 533 914 20 774 572 703 17 624 Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne une cession et s’élève à 215 milliers d’euros au 31 décembre 2022 . 5.5. Actifs au coût amorti . Principes comptables . — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le Groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Prêts garantis par l’Etat  : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au ou proche du plafond des 25% du PGE). Le plafond autorisé est de 15% du CA moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire prendra la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022. — Renégociations et restructurations  : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises). — Frais et commissions  : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti . — La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées 325 049 300 250 Obligations et autres titres de dettes 64 610 37 217 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -53 -1 Total des titres au cout amorti 389 606 337 466 La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 70 181 124 437 Comptes et prêts (1) 5 263 270 4 116 155 Dépôts de garantie versés 21 206 66 599 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -109 Total 5 354 548 4 307 191 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 774 697 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 2 489 580 d’euros au 31 décembre 2021. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 568 967 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (1 758 544 milliers d’euros au 31 décembre 2021 ). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 119 892 94 979 Autres concours à la clientèle 13 926 632 12 878 065 Prêts à la clientèle financière 24 722 26 326 Crédits de trésorerie (1) 1 581 442 1 525 355 Crédits à l'équipement 3 637 912 3 379 539 Crédits au logement 8 544 027 7 822 977 Crédits à l'exportation 832 Opérations de location-financement 27 530 15 396 Prêts subordonnés (2) 19 439 18 316 Autres crédits 90 728 90 156 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 955 4 005 Prêts et créances bruts sur la clientèle 14 050 479 12 977 049 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -216 348 -198 505 Total 13 834 131 12 778 544 (1) Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 310 801 d'euros au 31 décembre 2022 contre 367 790 milliers d'euros au 31 décembre 2021. (2) Au 31 décembre 2022, 1 090 milliers d’euros de Prêts Participatifs Relance (PPR) ont été comptabilisés. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6. Reclassement d’actifs financiers . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 5.7. Comptes de régularisation et actifs divers  : En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 55 813 36 640 Charges constatées d'avance 1 308 1 528 Produits à recevoir 25 999 19 107 Autres comptes de régularisation 12 436 40 157 Comptes de régularisation - actif 95 556 97 432 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 116 Débiteurs divers 73 027 86 959 Actifs divers 73 027 87 075 Total des comptes de régularisation et actifs divers 168 583 184 507 5.8. Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 5.9. Immeubles de placement . Principes comptables . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du Groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du Groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ». (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés au coût historique 15 722 -12 894 2 828 14 629 -12 635 1 994 Total des immeubles de placement 2 828 1 994 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 13 659 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (13 294 milliers d’euros au 31 décembre 2021). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.10. Immobilisations . Principes comptables . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour le Groupe CELR : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 132 299 -100 760 31 539 138 611 -108 010 30 601 Biens immobiliers 79 669 -57 225 22 444 81 165 -59 291 21 874 Biens mobiliers 52 630 -43 535 9 095 57 446 -48 719 8 727 Immobilisations corporelles données en location simple Droits d'utilisation au titre de contrats de location 17 067 -8 800 8 267 16 793 -10 929 5 864 Portant sur des biens immobiliers 16 211 -8 685 7 526 15 937 -10 920 5 017 Portant sur des biens mobiliers 856 -115 741 856 -9 847 Total des immobilisations corporelles 149 366 -109 560 39 806 155 404 -118 939 36 465 Immobilisations incorporelles 1 096 -1 009 87 1 106 -954 152 Logiciels 997 -924 73 1 007 -872 135 Autres immobilisations incorporelles 99 -85 14 99 -82 17 Total des immobilisations incorporelles 1 096 -1 009 87 1 106 -954 152 Immobilisations corporelles 132 299 -100 760 31 539 138 611 -108 010 30 601 5.11. Dettes représentées par un titre . Principes comptables . — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Emprunts obligataires 200 215 187 677 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 513 727 Total 200 728 188 404 Dettes rattachées 337 100 Total des dettes représentées par un titre 201 065 188 504 5.12. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés et envers la clientèle . Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la bonification de - 0,50% a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3. Entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de la BCE depuis la date de départ du TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022 ; à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux moyen de facilité de dépôts de la BCE applicable jusqu'à la date d'échéance ou la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO 3 en cours. 5.12.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes à vue 22 205 19 097 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 22 205 19 097 Emprunts et comptes à terme 4 676 059 3 326 443 Opérations de pension 26 628 Dettes rattachées 2 228 -5 166 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 4 704 915 3 321 277 Dépôts de garantie reçus 137 788 1 322 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 4 864 908 3 341 696 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10 . Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 867 892 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (2 624 132 milliers d’euros au 31 décembre 2021). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2021 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du Groupe par l’organe central). 5.12.2. Dettes envers la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 4 531 289 4 511 261 Livret A 3 748 988 3 438 033 Plans et comptes épargne-logement 2 093 538 2 154 444 Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 723 946 2 534 976 Dettes rattachées 5 8 Comptes d’épargne à régime spécial 8 566 477 8 127 461 Comptes et emprunts à vue 16 546 6 459 Comptes et emprunts à terme 769 067 795 460 Dettes rattachées 6 673 6 349 Autres comptes de la clientèle 792 286 808 268 Total des dettes envers la clientèle 13 890 052 13 446 990 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.13. Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 58 469 48 919 Produits constatés d'avance 1 574 1 202 Charges à payer 62 406 59 216 Autres comptes de régularisation créditeurs 3 086 5 512 Comptes de régularisation - passif 125 535 114 849 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 16 871 19 747 Créditeurs divers 50 440 62 985 Passifs locatifs 8 125 5 717 Passifs divers 75 436 88 449 Total des comptes de régularisation et passifs divers 200 971 203 298 5.14. Provisions . Principes comptables . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. — Engagements sur les contrats d’épargne-logement  : Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le Groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'Euros) 01/01/2022 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2022 Provisions pour engagements sociaux 8 911 3 306 -434 -3 412 8 371 Risques légaux et fiscaux 11 312 2 817 -96 -3 647 10 386 Engagements de prêts et garanties (2) 12 543 1 148 -2 354 11 337 Provisions pour activité d'épargne-logement 16 299 248 16 547 Autres provisions d'exploitation 44 153 15 658 -8 234 51 577 Total des provisions 93 218 23 177 -96 -14 669 -3 412 98 218 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (- 3 412 milliers d'euros avant impôts). (2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018. 5.14.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 125 816 99 943 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 223 530 1 268 371 Ancienneté de plus de 10 ans 568 834 616 989 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 918 180 1 985 303 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 175 358 169 140 Total 2 093 538 2 154 443 5.14.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 233 355 Au titre des comptes épargne logement 753 1 195 Total 986 1 550 5.14.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Dotations / reprises nettes 31/12/2022 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 1 575 -342 1 233 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 324 -586 3 738 Ancienneté de plus de 10 ans 8 419 -485 7 934 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 14 319 -1 414 12 905 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 998 1 657 3 655 Provisions constituées au titre des crédits PEL -6 1 -5 Provisions constituées au titre des crédits CEL -12 4 -8 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -18 5 -13 Total 16 299 248 16 547 4.15. Dettes subordonnées . — Le Groupe CELR n’a pas émis de dettes subordonnées. 5.16. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis . — Le Groupe CELR émet uniquement des parts sociales. 5.16.1. Parts sociales . Principes comptables . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le Groupe sont classées en capitaux propres. Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 18 500 20 370 000 18 500 20 370 000 Augmentation de capital Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 18 500 370 000 18 500 370 000 5.16.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres . — Le Groupe CELR n’est pas concerné par ce type d’opérations. 5.17. Participations ne donnant pas le contrôle . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 5.18. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propre . Principes comptables . — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -5 578 470 -5 108 3 757 970 3 757 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 2 918 -753 2 165 789 -204 585 Éléments recyclables en résultat -2 660 -283 -2 943 4 546 -204 4 342 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 3 412 -881 2 531 2 034 -525 1 509 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -78 935 751 -78 184 79 757 -1 948 76 839 Éléments non recyclables en résultat -75 523 -130 -75 653 81 791 -3 443 78 348 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -78 183 -413 -78 596 86 337 -3 647 82 690 Part du Groupe -78 183 -413 -78 596 -78 183 --413 -78 596 Participations ne donnant pas le contrôle Il n’y a pas eu de reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ni de reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat en 2022. 5.19. Compensati on d’actifs et de passifs financiers . — Le Groupe CELR n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS32. Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.19.1. Actifs financiers  : — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral) Exposition nette Dérivés 189 012 43 975 125 127 19 910 10 312 7 663 2 649 Total 189 012 43 975 125 127 19 910 10 312 7 663 2 649 5.19.2. Passifs financiers  : — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 56 527 43 975 12 552 0 75 172 7 663 66 400 1 109 Opérations de pension 26 668 26 668 Total 83 195 70 643 12 552 0 75 172 7 663 66 400 1 109 5.20. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . Principes comptables . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée  : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs  : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers  : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le Groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers  : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le Groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. — Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2022 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 304 366 21 871 326 237 Actifs financiers au coût amorti 371 952 4 797 4 247 898 1 198 643 5 823 290 Total des actifs financiers donnés en garantie 676 318 26 668 4 247 898 1 198 643 6 149 527 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 676 318 26 668 3 093 546 1 198 643 4 995 175 (En milliers d'Euros) Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 443 208 443 208 Actifs financiers au coût amorti 337 399 4 536 539 1 206 512 6 080 450 Total des actifs financiers donnés en garantie 780 607 4 536 539 1 206 512 6 523 658 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 780 607 3 766 986 1 206 512 5 754 105 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 26 668 milliers d'euros au 31 décembre 2022 (0 milliers d’euros au 31 décembre 2021). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 085 224 milliers d’euros au 31 décembre 2022). 5.20.1. Commentaires sur les actifs financiers transféré  : — Mises en pension et prêts de titres  : Le Groupe CELR réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le Groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du Groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créances  : Le Groupe CELR cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7. Le Groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Home Loans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home Loans FCT 2021, BPCE Consumer Loans FCT 2022 sont souscrites par des investisseurs externes (note 14.1). Au 31 décembre 2022, 998 428 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le Groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le Groupe CELR n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 5.20.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transfé rés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont, , BPCE SFH, BEI, EBCE immobilier & corp ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Le Groupe CELR dans le cadre d’une opération de refinancement appelée Demeter, a procédé au nantissement d’un portefeuille de prêts personnels dans le cadre de l’article L211-38 du code monétaire et financier. 5.20.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer . — Le Groupe CELR n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. 5.20.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue . — Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Le Groupe CELR a cédé à la Compagnie de Financement Foncier (SCF) 142 000 milliers d’euros de créances (crédits à l’équipement aux collectivités territoriales). Le résultat dégagé sur ces cessions réalisées s’élève à 3 772 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Suite à cette cession, les créances ont été décomptabilisées, dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs a été transférée à la SCF. La cession comporte une clause résolutoire, qui, dans certaines circonstances exceptionnelles, pourrait obliger le Groupe CELR à effectuer des paiements sur les créances cédées. Ces circonstances exceptionnelles recouvrent notamment des modifications de la réglementation affectant, de manière rétroactive, l’éligibilité des créances cédées. 5.21. Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence . Principes comptables . — Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme ; les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat ; la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur le LIBOR USD qui n’a pas encore été remédié. Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence se limitent depuis le mois de janvier 2022, essentiellement, à la remédiation des contrats antérieurs au 31 décembre 2021 référençant le LIBOR USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Depuis le 1er janvier 2022, l’utilisation de l’indice LIBOR USD n’est plus autorisée pour les nouveaux contrats, sauf exceptions telles que définies par les autorités de supervision, les clauses de fallback prévues par l’ISDA ayant, dans ce cas, été intégrées aux contrats visés. La prolongation de la période de publication du LIBOR USD jusqu’au 30 juin 2023, décidée par la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Administration (administrateur des LIBORs) doit permettre une transition progressive du stock de contrats vers des taux alternatifs. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’EURIBOR, la transition de l’EONIA vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. Depuis, la pérennité de l’EURIBOR n’a été remise en cause, ni par son administrateur, l’EMMI, ni par l’ESMA, superviseur de l’indice depuis le 1er janvier 2022. Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active auprès des clients de la banque. En 2022, cette phase plus opérationnelle s’est poursuivie pour le LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Le premier semestre 2022, a été marqué par la promulgation le 15 mars 2022, du Consolidated Appropriations Act 2022, prévoyant, pour les contrats relevant du droit américain, des dispositions visant à minimiser les risques légaux, opérationnels et économiques associés à la transition du LIBOR USD vers un taux de référence alternatif. Le 16 décembre 2022, la Réserve Fédérale américaine est venue compléter ce texte au travers de l’adoption d’un règlement final disposant, notamment, que le LIBOR USD sera remplacé par un taux basé sur le SOFR auquel s’ajoutera le spread déterminé par Bloomberg, le 5 mars 2021, suite aux annonces faites par la Financial Conduct Authority (FCA) sur la future cessation et la perte de représentativité des taux LIBORs. La Financial Conduct Authority (FCA) a par ailleurs, lancé deux consultations, respectivement aux mois de juin et novembre 2022 afin de se prononcer sur la nécessité ou non de publier, après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024, un indice LIBOR synthétique USD, pour les échéances au jour le jour, un, trois et six mois (la publication aurait lieu après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024). L’utilisation de cet indice synthétique viserait uniquement les contrats dont la remédiation n’aurait pas encore abouti au 30 juin 2023. La FCA prévoit de communiquer sa décision finale sur le sujet au cours du 1er semestre 2023. Le groupe de travail européen sur les taux de référence alternatifs a également lancé une consultation sur la nécessité de prévoir ou non un dispositif législatif pour désigner le taux de remplacement légal du LIBOR USD. En raison du degré d’avancement des réflexions du marché sur le remplacement du LIBOR USD, le lancement du processus de remédiation des contrats indexés sur le LIBOR USD a été initié en 2022 et se poursuivra notamment pour les produits de financement et les émissions (principalement sur la finalisation de l’analyse des clauses de fallback existantes, la définition de la stratégie de remédiation et le lancement de campagnes de remédiation) et se poursuivra au cours de l’année 2023. Pour les produits dérivés, leur migration sera opérée au 1er semestre 2023, pour l’essentiel des contrats, au travers du processus de conversion prévu par les chambres de compensation et des remédiations résultant de l’adhésion des entités du Groupe BPCE et de ses contreparties au protocole ISDA. Pour les contrats résiduels nécessitant une renégociation bilatérale le Groupe BPCE prévoit, également au 1er semestre 2023, d’appliquer une approche identique à celle retenue pour les indices dont la disparition est intervenue le 31 décembre 2021. Pour mémoire, , lors de la remédiation de ces indices, il avait été tenu compte des recommandations émises par les autorités de régulation et les groupes de travail, qui préconisaient le maintien de l’équivalence économique avant et après le remplacement de l’indice de référence dans un contrat. Ce principe s’était ainsi traduit par le remplacement du taux de référence historique par un taux de référence alternatif auquel avait été ajoutée une marge fixe compensant le différentiel entre ces deux taux, cet ajustement de la marge sur indice provenant essentiellement de l’utilisation des marges de risque de crédit fixées par les autorités de marché ou par la pratique de place. L’année 2022, a également été marquée par l’annonce, le 16 mai 2022, de la fin de la publication du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), à compter le 28 juin 2024. Le pôle GFS, dont les expositions à cet indice sont très limitées, appliquera un processus de transition identique à celui prévu pour le LIBOR USD. Cette même démarche sera appliquée pour les contrats indexés sur le SOR et le SIBOR (taux de référence à Singapour) dont la disparition est prévue respectivement aux mois de juin 2023 et de décembre 2024, et pour lesquels le pôle GFS est également peu exposé. S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail, la remédiation des opérations commerciales, est globalement finalisée à l’exception des opérations en Libor USD dont la maturité est supérieure à juin 2023. En effet, les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’Eonia, totalement remédiées à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et de l’information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales en Libor, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne étaient majoritairement exposées en Libor CHF, avec des prêts habitat à des Particuliers consentis par six établissements frontaliers de la Suisse. Ces opérations ont été totalement remédiées à fin juin 2022. Sur les autres opérations en Libor des Réseaux, les opérations internationales en Libor USD / GBP à des Professionnels et Entreprises ont été remédiées. Il reste des opérations en Libor USD, notamment venant du Marché Secteur Public des Caisses d’Epargne, lesquelles seront remédiées d’ici l’échéance réglementaire de juin 2023. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du pôle GFS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle. Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des taux de référence - hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des contrôles ont été mis en œuvre. Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le Groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes d’informations impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers d’une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR USD, le CDOR, le SOR et le SIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients. L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFR. Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérés. Depuis le 1er janvier 2022, ces risques sont cantonnés pour l’essentiel, à la transition de l’indice Libor USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) vers le taux SOFR et dans une faible mesure, à la transition des indices CDOR, SOR et SIBOR vers leur taux de référence alternatif respectif. Note 6. – Engagements . Principes comptables . — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de provisions d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie. Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 8 676 1 399 De la clientèle 1 593 186 1 360 379 Ouvertures de crédit confirmées 1 591 851 1 356 577 Autres engagements 1 335 3 802 Total des engagements de financement donnes 1 601 862 1 361 778 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 64 000 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 64 000 6.2. Engagements de garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 6 023 6 753 D'ordre de la clientèle 533 305 453 852 Total des engagements de garantie donnes 539 328 460 605 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 42 684 48 426 De la clientèle 9 499 127 8 748 181 Total des engagements de garantie reçus 9 541 811 8 796 607 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7. – E xpositions aux risque s . Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans le Chapitre 6 « Gestion des risques » du rapport annuel. 7.1. Risque de crédit . L’essentiel . — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3). Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les Commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit . Principes comptables . — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période  : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -29 076 -21 052 Récupérations sur créances amorties 3 053 1 984 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -2 461 -3 060 Total coût du risque de crédit -28 484 -22 128 — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et part statut : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 201 -327 Actifs financiers au coût amorti -29 702 -24 954 Dont prêts et créances -29 650 -24 954 Dont titres de dette -52 Autres actifs -189 3 012 Engagements de financement et de garantie 1 206 141 Total coût du risque de crédit -28 484 -22 128 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables . — Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie . Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : — Statut 1 ( stage 1 ou S1)  : il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 ( stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 ( stage 3 ou S3) il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le Groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du Groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du Groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc . Augmentation significative du risque de crédit  : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie   : Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social   : à la suite de la mission Deep Dive conduite par la BCE sur le coût du risque à la fin 2020 / début 2021, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 a été développée et mise en production au 1 er semestre 2022. Cette évolution se traduit par : une sévérité sensiblement accrue de passage en S2, en particulier pour les contrats bien notés à l’octroi ; une harmonisation entre les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne des critères de passage en S2 pour les portefeuilles Particuliers et Professionnels Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Note à l’origine Particuliers Professionnels PME, Secteur Public et Logement Social 3 à 11 (AA à BB+) 3 crans 3 crans 3 crans 12 (BB) 2 crans 13 (BB-) 2 crans 14 à 15 (B+ à B) 1 cran 2 crans 1 cran 16 (B-) 1 cran 17 à 19 (CCC à C) Sensible Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Note Dégradation significative 1 à 7 3 crans (AAA à A-) 8 à 10 2 crans (BBB+ à BBB-) 11 à 21 1 cran (BB+ à C) Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Note Dégradation significative 1 6 crans 2 5 crans 3 4 crans 4 3 crans 5 2 crans 6 1 cran 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le Groupe qui s’imposent aux établissements du Groupe (dit « modèle central ») ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le Groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). — Mesure des pertes de crédit attendues  : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default). À ce titre une nouvelle version des LGD PME a été mise en production depuis l’arrêté comptable du 30 juin 2022 ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du Groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle Groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. — Prise en compte des informations de nature prospective  : Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central. À ce titre l’application du forward looking sur le paramètre LGD a été étendue pour l’arrêté du 30 juin 2022 à l’ensemble des expositions Particuliers, Professionnels et PME (elle était uniquement appliquée sur les expositions immobilier des Particuliers et des Professionnels jusqu’ici) ; au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des projections de variables macroéconomiques optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives probables, ces projections de variables macroéconomiques étant dénommées scénarios dans la suite de cette note. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. — Méthodologie de calcul des pertes attendues dans le cadre du modèle central  : Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du Groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale (CDG) ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. Le contexte économique est encore très incertain, principalement en raison (i) de la guerre Russie / Ukraine, (ii) des politiques monétaires des banques centrales, qui tentent d'endiguer le niveau élevé de l'inflation, ou encore (iii) de la situation en Chine, qui détend sa stratégie zéro-Covid pour booster sa croissance économique. La croissance mondiale devrait ralentir en 2023, laissant place à un risque de récession dans des scénarios très pessimistes/adverses. Dans ce contexte, la Recherche Economique a mis à jour le scénario central, validé au CDG BPCE en octobre 2022. Le scénario pessimiste est basé sur un scénario d'inflation durable et de fort ralentissement de l'activité, voire de récession, correspondant à l’un des scenarios adverses de la campagne des stress internes 2022. À l’inverse, le scénario optimiste correspond à un retour progressif de l’inflation à des niveaux plus normaux et à une reprise plus vigoureuse de l’activité. La déviation par rapport au scénario central est plus importante pour le scénario pessimiste qu’optimiste. Les pondérations de la zone France reposent sur le Consensus Forecast moyen de novembre. Les pondérations des zones euro et US reprennent ce même Consensus Forecast ainsi que son actualisation en décembre. Les poids élevés sur la borne centrale s'expliquent par la mise à jour du scénario (et sa sévérisation). Pour la zone France, le scénario macroéconomique apparaît significativement plus pessimiste que l’année dernière. La dégradation du contexte et des perspectives économiques se poursuivant et les projections de variables macro-économiques sont plus dégradées. En 2022, une dégradation significative des projections de la croissance du PIB français liée à la crise ukrainienne a été observée par les prévisionnistes et s’est traduite par une projection de +2,5% en 2022 et +0,6% en 2023 en scénario central. D’un autre côté, l’incertitude statistique utilisée pour déterminer les bornes pessimiste et optimiste pour l’année 2022 s‘est réduite avec le passage du temps. La borne pessimiste utilisée pour le 31 décembre 2022 est donc moins pessimiste que celle utilisée au 31 décembre 2021. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du Groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le Groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du Groupe. Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes : Pour la banque de proximité, les ajustements post-modèle qui reflétaient l’impact positif des différentes mesures de soutien à l’économie ont été supprimés en raison de la diminution des bénéfices procurés par les moratoires et les PGE ainsi que de l’évolution de la situation économique depuis la mise en place de ces ajustements. — Pondération des scénarios au 31 décembre 2022  : Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB. Ainsi, les pondérations retenues sur la zone France sont les suivantes : scénario central : 45% au 31 décembre 2022 contre 10% au 31 décembre 2021 ; scénario pessimiste : 35% au 31 décembre 2022 contre 85% au 31 décembre 2021 ; scénario optimiste : 20% au 31 décembre 2022 contre 5% au 31 décembre 2021. Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils sont en revanche comptabilisés au niveau des établissements (cf. plus bas). — Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central  : Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, du BTP, des professionnels de l’immobilier, de l’automobile et des transports hors transport aérien. Ces provisions ont été principalement dotées en 2020 et 2021 au titre des impacts de la crise de la Covid-19. En 2022, elles ont été complétées par des provisions additionnelles sur les secteurs économiques (agro-alimentaire, transports, BTP, professionnels de l’immobilier, etc.) susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc. Dans ce contexte, le Groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L'approche de suivi sectoriel se traduit notamment par une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la Direction des Risques du Groupe BPCE, mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du Groupe. En 2022, la méthodologie harmonisée développée en 2021 pour le calcul des provisions sectorielles au niveau du Groupe et la gouvernance associée ont été complétées et adaptées pour prendre en compte les évolutions du contexte macroéconomique. — Analyse de la sensibilité des montants d’ECL  : La sensibilité des pertes de crédit attendues pour le Groupe CELR liée à la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de ¬6 020 milliers d’euros. A l’inverse, la probabilité d’occurrence du scénario optimiste à 100% entrainerait, quant à elle, la constatation d’une reprise d’ECL de 6 083 milliers d’euros. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . — Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration. ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1. Variation des pertes des crédit S1 et S2  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Modèle central 61 049 57 087 Ajustements post-modèle 2 162 Compléments au modèle central 46 049 34 437 Total pertes de crédit attendues s1/s2 107 098 93 686 7.1.2.3. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 443 558 -351 0 0 0 0 0 0 443 558 -351 Production et acquisition 7 266 0 0 0 0 0 0 0 7 266 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -96 148 11 0 0 0 0 0 0 -96 148 11 Autres mouvements -25 563 190 0 0 0 0 0 0 -25 563 190 Solde au 31/12/2022 329 113 -150 0 0 0 0 0 0 329 113 -150 7.1.2.3. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 337 467 -1 337 467 -1 Production et acquisition 39 566 -3 39 566 -3 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -10 880 -10 880 Transferts d'actifs financiers -20 20 0 Transferts vers S2 -20 20 0 Autres mouvements 23 526 -49 -20 23 506 -49 Solde au 31/12/2022 389 659 -53 0 389 659 -53 7.1.2.4. Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti . — Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 2 733 241 millions d’euros au 31 décembre 2022. (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 4 307 191 4 307 191 Production et acquisition 2 386 522 2 386 522 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 460 849 -1 460 849 Autres mouvements 121 792 -109 121 792 -109 Solde au 31/12/2022 5 354 656 -109 5 354 656 -109 7.1.2.5. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti . — Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 11 652 571 -28 039 1 075 425 -58 901 235 013 -110 413 2 169 -64 11 872 -1 088 12 977 049 -198 505 Production et acquisition 2 157 804 -14 285 60 629 -5 396 1 501 2 219 934 -19 680 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -914 547 7 606 -112 361 4 472 -37 795 17 312 -55 2 -1 064 759 29 392 Réduction de valeur (passage en pertes) -13 928 12 331 0 0 -13 928 12 331 Transferts d'actifs financiers -1 348 487 6 045 1 246 201 -23 702 102 286 -13 357 593 14 -593 54 1 -30 945 Transferts vers S1 323 042 -1 281 -316 776 12 178 -6 266 1 330 0 12 227 Transferts vers S2 -1 627 184 6 529 1 640 153 -45 306 -12 969 2 216 880 -2 -880 81 1 -36 482 Transferts vers S3 -44 345 797 -77 176 9 426 121 521 -16 903 -287 16 287 -27 0 -6 691 Autres mouvements -43 373 -680 -40 430 12 113 17 341 -19 800 -192 33 -1 164 -608 -67 819 -8 942 Solde au 31/12/2022 11 503 968 -29 352 2 229 464 -71 414 302 917 -113 927 2 515 -15 11 615 -1 642 14 050 479 -216 349 7.1.2.6. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 1 279 823 -3 622 78 153 -1 353 3 802 -85 1 361 778 -5 060 Production et acquisition 960 078 -2 270 2 848 -32 962 926 -2 302 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -230 959 334 -9 207 70 -240 166 404 Transferts d'actifs financiers -78 964 478 78 610 -1 783 354 13 0 -1 292 Transferts vers S1 21 457 -69 -21 037 227 -420 13 0 171 Transferts vers S2 -99 844 489 99 927 -2 011 -83 0 -1 522 Transferts vers S3 -577 58 -280 1 857 0 59 Autres mouvements -477 604 2 394 -2 251 941 -2 821 -117 -482 676 3 218 Solde au 31/12/2022 1 452 374 -2 686 148 153 -2 157 1 335 -189 1 601 862 -5 032 7.1.2.7. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 406 628 -545 46 052 -810 7 925 -6 128 460 605 -7 483 Production et acquisition 157 827 -176 157 827 -176 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -85 980 99 -1 592 28 -78 10 -87 650 137 Transferts d'actifs financiers -79 355 97 77 084 -191 2 271 -822 0 -916 Transferts vers S1 10 938 -16 -10 884 177 -54 1 0 162 Transferts vers S2 -89 243 111 89 258 -401 -15 1 0 -289 Transferts vers S3 -1 050 2 -1 290 33 2 340 -824 0 -789 Autres mouvements 14 500 -52 -5 863 388 -90 1 798 8 546 2 134 Solde au 31/12/2022 413 620 -577 115 681 -585 10 027 -5 142 539 328 -6 304 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Titres de dettes au coût amorti Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 314 533 -115 567 198 966 149 734 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R Engagements de financement 1 335 -189 1 146 Engagements de garantie 10 027 -5 142 4 885 4 885 Total des instruments financiers dépréciés ( S 3) 325 895 -120 898 204 997 154 619 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation sous IFRS 9  : (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 39 935 Prêts 40 397 2 083 Dérivés de transaction 19 913 Total 100 245 2 083 7.1.6. Mécanismes de réduction de risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le Groupe CELR n’a pas d’actifs obtenus par prise de possession de garantie. 7.1.7. Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 7.1.8. Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 7.1.9. Encours restructurés  : — Réaménagements en présence de difficultés financières  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et Créances Engagements hors bilan Total Prêts et Créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 139 995 139 995 75 211 75 211 Encours restructurés sain 18 798 18 798 87 326 87 326 Total des encours restructurés 158 793 158 793 162 537 162 537 Dépréciations -33 930 -33 930 -32 730 -32 730 Garanties reçues 49 707 49 707 79 185 79 185 — Analyse des encours bruts  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et Créances Engagements hors bilan Total Prêts et Créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modification des termes et conditions 125 687 125 687 68 446 68 446 Réaménagement : refinancement 33 106 33 106 94 091 94 091 Total des encours restructurés 158 793 158 793 162 537 162 537 — Zone géographique de la contrepartie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et Créances Engagements hors bilan Total Prêts et Créances Engagements hors bilan Total France 158 793 158 793 162 537 162 537 Total des encours restructurés 158 793 158 793 162 537 162 537 7.2. Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle); soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'Euros) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Non déterminé, dont écart de normes Non déterminé Total au 31/12/2022 Caisse, banques centrales 66 953 0 0 0 0 0 0 0 66 953 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 121 078 121 078 121 078 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 481 5 000 70 413 204 385 63 699 533 914 -17 015 516 899 862 877 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 169 099 169 099 169 099 Titres au coût amorti 1 749 95 57 452 185 355 154 748 0 -9 793 -9 793 389 606 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 993 246 2 966 220 6 411 1 322 775 44 690 0 21 206 21 206 5 354 548 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 422 339 249 689 933 099 4 265 028 7 863 126 2 946 97 904 100 850 13 834 131 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 -143 043 -143 043 -143 043 Actifs financiers par échéance 1 486 768 3 221 004 1 067 375 5 977 543 8 126 263 536 860 239 436 776 296 20 655 249 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 22 364 22 364 22 364 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 34 163 34 163 34 163 Dettes représentées par un titre 8 386 8 313 42 038 115 584 26 744 0 0 0 201 065 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 90 160 118 197 1 984 986 1 068 938 1 490 391 0 112 236 112 236 4 864 908 Dettes envers la clientèle 12 142 332 82 664 362 641 1 278 639 23 776 0 0 0 13 890 052 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers par échéance 12 240 878 209 174 2 389 665 2 463 161 1 540 911 0 168 763 168 763 19 012 552 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 1 399 0 0 7 277 0 0 0 0 8 676 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 37 787 55 591 303 685 725 370 470 754 0 0 0 1 593 186 Total engagements de financement donnes 39 186 55 591 303 685 732 647 470 754 0 0 0 1 601 862 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 74 24 1 292 4 158 475 0 0 0 6 023 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 743 729 2 578 40 954 488 301 0 0 0 533 305 Total engagements de garantie donnes 817 753 3 870 45 112 488 776 0 0 0 539 328 Note 8. – Avantages du personnel . Principes comptables . Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : 1. Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. 2. Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient de distinguer : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. 3. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail . Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. 4. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans la « Déclaration de performance extra-financière ». (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements -63 630 -60 063 Charges des régimes à cotisations définies -14 363 -14 513 Charges des régimes à prestations définies 18 -441 Autres charges sociales et fiscales -24 558 -26 764 Intéressement et participation -7 352 -6 944 Total des charges de personnel -111 117 -108 725 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies 31/12/2021 31/12/2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Dette actuarielle 169 513 10 108 181 417 258 802 Juste valeur des actifs du régime -231 693 -5 481 -237 174 -299 497 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 63 900 63 900 49 284 Solde net au bilan 1 720 4 627 8 143 8 589 La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : — Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Dette actuarielle en début de période 246 804 9 767 258 802 277 833 Coût des services rendus 58 649 823 568 Coût des services passés 527 Coût financier 2 603 71 2 678 1 628 Prestations versées -6 488 -541 -7 127 -6 585 Autres éléments enregistrés en résultat 157 2 405 2 105 257 Variations comptabilisées en résultat -3 670 2 584 -1 521 -3 605 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 2 18 20 2 900 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -71 112 -2 238 -73 350 -14 514 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -2 511 -23 -2 534 -3 811 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -73 621 -2 243 -75 864 -15 425 Ecarts de conversion Autres variations -1 Dette actuarielle en fin de période 169 513 10 108 181 417 258 802 — Variation des actifs de couverture  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Juste valeur des actifs en début de période 293 521 5 976 299 497 303 472 Produit financier 3 103 28 3 131 1 814 Prestations versées -6 421 -563 -6 984 -6 377 Variations comptabilisées en résultat -3 318 -535 -3 853 -4 563 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -58 510 41 -58 469 587 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -58 510 41 -58 469 587 Autres -1 -1 1 Juste valeur des actifs en fin de période ( 231 693 5 481 237 174 299 497 Juste valeur des actifs en début de période 293 521 5 976 299 497 303 472 Produit financier 3 103 28 3 131 1 814 Prestations versées -6 421 -563 -6 984 -6 377 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 6 984 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coût des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 En milliers d'euros Coût des services -707 -116 -823 1 095 Coût financier net 457 -4 453 -186 Autres (dont plafonnement par résultat) -2 563 457 -2 106 257 Charge de l'exercice -2 813 337 -2 476 1 166 Prestations versées 45 98 143 Cotisations reçues Variation de provisions suite a des versements 45 98 143 Total -2 768 435 -2 333 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies  : (En milliers d'Euros) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2022 Exercice 2021 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 545 3 040 3 585 5 619 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -15 111 -2 284 -17 395 -16 012 Ajustements de plafonnement des actifs 14 090 14 090 14 037 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période -640 853 213 3 645 8.2.4. Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles  : 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 3.75% 1,07% Taux d'inflation 2.40% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18 18 ans — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses  : Au 31 décembre 2022, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle  : (En % et milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE % % Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -6,55% -7,94% Variation de -0,5% du taux d'actualisation 7,32% 9,01% Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 5,72% 7,61% Variation de -0,5% du taux d'inflation -5,28% -6,89% — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 35 840 34 924 N+6 à N+10 38 209 37 830 N+11 à N+15 36 946 37 364 N+16 à N+20 33 005 33 848 > N+20 78 423 84 400 — Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE  : En % et milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 3,90% 9 048 1,80% 5 283 Actions 13,41% 31 090 12,00% 35 223 Obligations 80,18% 185 772 84,30% 247 438 Immobilier 2,50% 5 800 1,90% 5 577 Total 100,00% 231 710 100,00% 293 521 8.3. Paiement sur base d’actions et assimilés . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. Note 9. – Activités d’assurance . Le Groupe CELR n’est pas concerné par cette activité. Note 10. – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur  : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le Groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du Groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le Groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le Groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur  : a) Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif  : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le Groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises. b) Juste valeur de niveau 2  : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement . Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) – Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie les swaps de taux standards ou CMS. – Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats). d) Juste valeur de niveau 3  : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » dont BPCE, les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir. Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Cas particuliers  : — Juste valeur des titres de BPCE  : La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 348 772 milliers d’euros. — Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres)  : Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires  : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du Groupe BPCE. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers  : 10.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total ACTIFS FINANCIERS : Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments dérivés 7 249 12 664 19 913 Dérivés de taux 7 249 12 664 19 913 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 7 249 12 664 19 913 Instruments de dettes 80 332 80 332 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 40 397 40 397 Titres de dettes 39 935 39 935 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 80 332 80 332 Instruments de capitaux propres 20 833 20 833 Actions et autres titres de capitaux propres 20 833 20 833 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 20 833 20 833 Instruments de dettes 328 963 328 963 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 328 963 328 963 Instruments de capitaux propres 15 044 518 870 533 914 Actions et autres titres de capitaux propres 15 044 518 870 533 914 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 328 963 15 044 518 870 862 877 Dérivés de taux 169 099 169 099 Instruments dérivés de couverture 169 099 169 099 Total des actifs financiers a la juste valeur 328 963 191 392 632 699 1 153 054 PASSIFS FINANCIERS : Instruments dérivés 13 096 9 268 22 364 Dérivés de taux 13 096 9 268 22 364 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 13 096 9 268 22 364 Dérivés de taux 34 163 34 163 Instruments dérivés de couverture 34 163 34 163 Total des passifs financiers a la juste valeur 47 259 9 268 56 527 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables(niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables(niveau 3) Total ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 5 2 649 2 654 Dérivés de taux 5 2 649 2 654 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 5 2 649 2 654 Instruments de dettes 82 215 82 215 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 45 053 45 053 Titres de dettes 37 162 37 162 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 82 215 82 215 Instruments de capitaux propres 22 755 22 755 Actions et autres titres de capitaux propres 22 755 22 755 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 22 755 22 755 Instruments de dettes 437 573 5 634 443 207 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 437 573 5 634 443 207 Instruments de capitaux propres 13 056 559 647 572 703 Actions et autres titres de capitaux propres 13 056 559 647 572 703 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 437 573 18 690 559 647 1 015 910 Dérivés de taux 7 658 7 658 Instruments dérivés de couverture 7 658 7 658 PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 1 512 6 380 7 892 Dérivés de taux 1 512 6 380 7 892 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 512 6 380 7 892 Dérivés de taux 67 280 67 280 Instruments dérivés de couverture 67 280 67 280 10.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : — Au 31 décembre 2022  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autre variation 31/12/2022 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture ACTIFS FINANCIERS : Instruments de dettes 0 3 772 142 000 -145 772 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 3 772 142 000 -145 772 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 3 772 142 000 -145 772 0 Instruments dérivés 2 649 9 397 1 494 -876 12 664 Dérivés de taux 2 649 9 397 1 494 -876 12 664 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 2 649 9 397 1 494 -876 12 664 Instruments de dettes 82 215 -1 090 5 500 -6 294 1 80 332 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 45 053 -2 010 0 -2 647 1 40 397 Titres de dettes 37 162 920 5 500 -3 647 39 935 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 82 215 -1 090 5 500 -6 294 1 80 332 Instruments de capitaux propres 22 755 1 234 1 300 -4 456 20 833 Actions et autres titres de capitaux propres 22 755 1 234 1 300 -4 456 20 833 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 22 755 1 234 1 300 -4 456 20 833 Instruments de capitaux propres 559 647 20 783 -78 935 37 089 -19 714 518 870 Actions et autres titres de capitaux propres 559 647 20 783 -78 935 37 089 -19 714 518 870 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 559 647 20 783 -78 935 37 089 -19 714 518 870 PASSIFS FINANCIERS : Instruments dérivés 6 380 4 335 1 013 -2 460 9 268 Dérivés de taux 6 380 4 335 1 013 -2 460 9 268 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 6 380 4 335 1 013 -2 460 9 268 Au 31 décembre 2022, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participations. Au cours de l’exercice, 20 783 milliers d’euros de gains ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire Au cours de l’exercice, 78 935 milliers d’euros de pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 essentiellement en lien avec la valorisation des titres BPCE. — Au 31 décembre 2021  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture ACTIFS FINANCIERS : Instruments dérivés 484 1 452 1 197 -484 2 649 Dérivés de taux 484 1 452 1 197 -484 2 649 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 484 1 452 1 197 -484 2 649 Instruments de dettes 83 858 159 45 2 500 -4 347 82 215 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 49 300 -744 -3 503 45 053 Titres de dettes 34 558 903 45 2 500 -844 37 162 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 83 858 159 45 2 500 -4 347 82 215 Instruments de capitaux propres 14 355 2 671 5 775 15 905 -15 951 22 755 Actions et autres titres de capitaux propres 14 355 2 671 5 775 15 905 -15 951 22 755 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 14 355 2 671 5 775 15 905 -15 951 22 755 Instruments de dettes Instruments de capitaux propres 404 755 17 624 78 787 76 712 -18 231 -533 533 559 647 Actions et autres titres de capitaux propres 404 755 17 624 78 787 76 712 -18 231 -533 533 559 647 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 404 755 17 624 78 787 76 712 -18 231 -533 533 559 647 PASSIFS FINANCIERS : Instruments dérivés 3 051 1 149 2 180 6 380 Dérivés de taux 3 051 1 149 2 180 6 380 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 3 051 1 149 2 180 6 380 10.1.3. Analyse de transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Instruments de dettes 5 635 Titres de dettes 5 635 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 635 10.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe CELR est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux d’actualisation figure parmi les paramètres les plus significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au 31 décembre 2022. Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 11 639 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 10 957 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 10.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 353 605 2 390 615 2 962 990 4 309 394 1 503 484 2 805 910 Prêts et créances sur la clientèle 13 584 662 1 573 237 12 011 425 13 699 041 2 996 13 696 045 Titres de dettes 371 210 358 253 7 754 5 203 355 076 349 599 5 477 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 4 705 256 3 856 114 849 142 3 331 381 2 296 776 1 034 605 Dettes envers la clientèle 13 893 457 11 165 663 2 727 794 13 447 383 395 13 446 988 Dettes représentées par un titre 201 093 200 509 584 209 970 187 851 22 119 Dettes subordonnées 1 1 Note 11. – Impôts. 11.1. Impôts sur le résultat . Principes comptables . — Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (note 11.2). Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du Groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le Groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le Groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le Groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Impôts courants -30 360 -34 019 Impôts différés 4 102 4 481 Impôts sur le résultat -26 258 -29 538 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique  : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat net (part du Groupe) 83 708 92 590 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 67 1 Impôts -26 258 -29 538 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition 109 899 122 127 Effet des différences permanentes -6 200 -13 374 Résultat fiscal consolidé (A) 103 699 108 753 Taux d'imposition de droit commun français (B) 25,83% 28,41% Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France ( A x B) -26 785 -30 897 Effet de la variation des impôts différés non constatés -249 390 Impôts à taux réduit et activités exonérées -163 913 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts 994 213 Effet des changements de taux d'imposition -875 Autres éléments -55 718 Impôts sur le résultat -26 258 -29 538 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 25,32% 27,16% Les différences permanentes sont depuis le 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique ». 11.2. Impôts différés . Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant  : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts différés issus des décalages temporaires comptables-fiscaux 60 778 56 415 Provisions pour passifs sociaux 2 035 1 164 Provisions pour activité d'épargne-logement 4 274 4 210 Provisions sur base de portefeuilles 16 417 12 998 Autres provisions non déductibles 15 940 16 034 Autres sources de différences temporaires 22 112 22 009 Impôts différés sur réserves latentes -3 354 -2 915 Actifs financiers à la juste valeur par OCI NR -2 720 -2 565 Actifs financiers à la juste valeur par OCI R -139 -1 490 Couverture de flux de trésorerie -540 214 Ecarts actuariels sur engagements sociaux 45 926 Impôts différés sur résultat 7 734 7 969 Impôts différés nets 65 158 61 469 Comptabilisés A l'actif du bilan 66 792 61 469 Au passif du bilan -1 634 0 Note 12. – Autres informations . 12.1. Information sectorielle  : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Clientèle Autres métiers Total Clientèle Autres métiers Total Produit net bancaire 300 001 21 173 321 174 285 989 34 523 320 512 Frais de gestion -166 164 -16 076 -182 240 -161 767 -14 796 -176 563 Résultat brut d'exploitation 133 836 5 098 138 934 124 222 19 727 143 949 Coefficient d'exploitation -55,39% -75,92% -56,74% -56,56% -42,86% -55,09% Coût du risque -28 477 -7 -28 484 -22 128 0 -22 128 Résultat SME 67 0 67 1 0 1 G/P autres actifs -547 -4 -551 304 2 306 Résultat avant impôt 104 879 5 087 109 966 102 399 19 729 122 128 Impôt sur les bénéfices -26 841 583 -26 258 -28 588 -950 -29 538 Résultat net 78 038 5 670 83 708 73 811 18 779 92 590 12.2. Information sur les opérations de location . 12.2.1. Opérations de location en tant que bailleur . Principes comptables . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. — Contrats de location-financement  : Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). — Contrats de location simple  : Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». — Produits des contrats de location – bailleur  : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 362 153 Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement Produits de location-financement 362 153 Produits de location Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux 868 1 173 Produits de location simple 868 1 173 — Echéancier des créances de location-financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Contrats de location-financement Paiements de loyers non actualisés (montant des investissements bruts) 22 543 9 455 A moins d'un an 1 560 720 De un à cinq ans 7 082 3 126 A plus de cinq ans 13 901 5 609 Paiements de loyers actualisés (montant des investissements nets) 19 343 8 522 A moins d'un an 1 203 584 De un à cinq ans 5 662 2 683 A plus de cinq ans 12 478 5 255 Produits financiers non acquis 3 200 933 Contrats de location simple 868 1 173 A moins d'un an 556 938 De un à cinq ans 301 226 A plus de cinq ans 11 9 12.2.2. Opérations de location en tant que preneur . Principes comptables . — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenu sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable . Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du Groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du Groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur  : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Charges sur opérations de location -4 691 -2 726 Charges d'intérêt sur passifs locatifs -24 -24 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -2 973 -2 702 Charges de location au titre des contrats de courte durée -1 694 — Echéancier des passifs locatifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montants des paiements futurs non actualisés 8 125 5 717 A moins d'un an 1 678 1 180 De un à cinq ans 4 643 3 143 A plus de cinq ans 1 804 1 394 12.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés Locales d’Epargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du Groupe. 12.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les coentreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du Groupe (CGP) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 BPCE Autres parties liées Entreprises associés BPCE Autres parties liées Entreprises associés Prêts et avances 1 282 876 41 263 84 893 1 679 725 20 237 93 710 Autres actifs financiers 458 609 19 825 2 972 503 360 17 234 2 972 Autres actifs 10 100 3 489 Total des actifs avec les entités liées 1 751 585 61 088 87 865 2 186 574 37 471 96 682 Dettes 2 522 439 39 049 3 232 2 619 696 15 082 3 306 Total des passifs envers les entités liées 2 522 439 39 049 3 232 2 619 696 15 082 3 306 Intérêts, produits et charges assimilés -3 120 154 2 503 4 947 317 2 576 Commissions -9 011 -7 417 Résultat net sur opérations financières 20 664 16 553 962 Produits nets des autres activités -4 714 Total du PNB réalisé avec les entités liées 3 819 14 083 1 279 2 576 Engagements donnés 173 505 85 206 173 921 85 331 Engagements reçus 64 000 Total des engagements avec les entités liées 64 000 173 921 85 331 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation ». 12.3.2. Transactions avec les Dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire et les membres du Conseil de Surveillance de la CELR. — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme versés aux dirigeants du Groupe s’élèvent à 2 042 milliers d’euros au titre de 2022 (contre 2 097 milliers d’euros au titre de 2021). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance. — Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail  : Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 805 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (527 milliers d’euros au 31 décembre 2021). — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : Le montant des prêts accordés aux dirigeants mandataires sociaux s’élève à 1 423 milliers d’euros pour 2022 contre 1 034 milliers d’euros — Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat  : Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le Groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du Groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. — Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédit 41 263 20 237 Encours de dépôts bancaires 39 049 15 082 (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits d'intérêts sur les crédits 325 225 Charges financières sur dépôts bancaires -465 -153 12.4. Partenariats et entreprises associées . Principes comptables : Voir Note 3 . 12.4.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence . 12.4.1.1. Partenariats et autres entreprises associée . — La participation du Groupe mise en équivalence est BATIMAP. En milliers d'euro 31/12/2022 31/12/2021 BATIMAP 2 667 2 601 Total des participations dans les entreprises mises en équivalence 2 667 2 601 12.1.2. Données financières des principaux partenariats et entreprises associées . — Les données financières publiées par la société BATIMAP dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes : En milliers d'euro Entreprises associées Dividendes reçus Principaux agrégats Total actif 282 348 Total dettes 251 850 Compte de résultat Résultat d'exploitation ou PNB 922 Impôt sur le résultat -61 Résultat net 202 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 8 017 Pourcentage de détention 33,27% Valeur des participations mises en équivalence 2 667 12.4.1.3. Nature et étendue des restrictions importantes . — Le Groupe CELR n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 12.4.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence  : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 BATIMAP 67 1 Sociétés financières Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 67 1 12.5. Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 12.5.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe CELR détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe CELR. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe CELR à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe CELR restitue dans la note 14.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le Groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. — Gestion d’actifs  : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les Hedge Funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. — Titrisation  : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le Groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial Paper »). — Financements (d’actifs) structurés  : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le Groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé . — Autres activités  : Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités. 12.5.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du Groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité . — Au 31 décembre 2022 : : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 57 985 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 35 230 Instruments de capitaux propres hors transaction 22 755 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 030 14 Actifs financiers au coût amorti 17 771 7 671 Actifs divers Total actif 59 015 17 785 7 671 Total passif Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés Garantie reçues Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 59 015 17 785 7 671 Taille des entités structurées 2 331 021 54 316 116 197 — Au 31 décembre 2021 : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 55 215 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 32 461 Instruments de capitaux propres hors transaction 22 754 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 621 21 Actifs financiers au coût amorti 13 573 Actifs divers 0 Total actif 55 836 13 594 Total passif Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés Exposition maximale au risque de perte 55 836 13 594 Taille des entités structurées 1 494 746 32 824 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. 12.5.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du Groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du Groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe CELR n’est pas sponsor d’entités structurées. 12.6. Implantation par pays . — Le Groupe CELR exerce uniquement son activité en France. 12.7. Honoraires des Commissaires aux comptes  : Montants en milliers d'Euros Commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE Autres réseaux de commissaires aux comptes Total Mazars KPMG Audit Ernst & Young Montant % Montant % Montant 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Missions de certification des comptes 96 90 79% 78% 105 93 95% 95% 0 -7 201 176 Services autres que la certification des comptes 25 25 21% 22% 6 5 5% 31 30 Total 121 115 111 98 -7 0 -7 232 206 Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes 96 90 105 93 201 176 Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes 25 25 6 5 31 30 Variation (%) 4% 12% -100% 12% Note 13. – Modalités d’élaboration des données comparatives . Le Groupe CELR n’est pas concerné par ces modalités. Note 14. – Détail du périmètre de consolidation . 14.1. Opérations de titrisation . Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le Groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . En 2022, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans 2022 FCT et BPCE Consumer Loans 2022 FCT Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (32 148 milliers d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2022 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (26 600 milliers d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018, 2019, 2020 et 2021 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la cinquième opération avec un placement de titres seniors sur les marchés. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10 . 14.2. OPCVM garantis . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 14.3. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 14.4. Périmètre de consolidation au 31 décembre 202 2 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du Groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation Activités Taux d’intérêt Méthode (1) Entité consolidante Caisse d' E pargne Languedoc-Roussillon France Banque IG Entit é s consolid é es SLE Béziers hauts-cantons France Animation sociétariat 100% IG SLE Aude France Animation sociétariat 100% IG SLE Grand Nîmes France Animation sociétariat 100% IG SLE Lez Vidourle France Animation sociétariat 100% IG SLE Lozère France Animation sociétariat 100% IG SLE Littoral Hérault France Animation sociétariat 100% IG SLE Alès Gard Rhodanien France Animation sociétariat 100% IG SLE Grand Montpellier France Animation sociétariat 100% IG SLE Pays catalan France Animation sociétariat 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Master Home Loans France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Master Home Loans Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2018 France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2018 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2019 France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2019 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Demeter 2019-07 FCT France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2020 France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2020 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG (1) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.). 14.5. Entreprises non consolidées au 31 décembre 202 2 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement : Sociétés Pays d’implantation Part de capital détenue Taux de détention direct et indirect Montant des capitaux propres (K) Montant du résultat en K€ FDI HABITAT SA D’HLM FRANCE 6 300 10,00% 104 547 4 025 Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes : Sociétés Implantation Part de capital détenue BATIGESTION BORDEAUX France 33,30% BATIMUR France 33,33% CAEPROU France 100,00% COFINANCE France 100,00% DAMES DE CATALOGNE France 40,00% E MULTICANAL France 47,50% E MULTICANAL France 47,50% FDI SACICAP France 41,94% FONCIERE ARDILLA France 100,00% LA MAISON POUR TOUS France 41,80% MED IMMOBILISATIONS France 100,00% SCI CEVENNES ECUREUIL France 100,00% SERM ID France 29,00% SILR 12 France 66,67% SILR 17 France 100,00% SILR 18 France 100,00% SILR 19 France 100,00% SILR 21 France 100,00% SILR 23 France 100,00% SILR 24 France 100,00% SILR 25 France 100,00% SILR 26 France 100,00% SILR 27 France 100,00% SILR 28 France 100,00% SILR 29 France 100,00% SILR 30 France 100,00% SILR 8 France 33,32% SILR 9 France 50,00% SLP France 100,00% SORIDEC 2 France 23,70% VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolides. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit. Fondement de l'opinion  : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3)  : Risque identifié Notre réponse Le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux de pertes en cas de défaut, des informations prospectives, …). Comme précisé dans la note 7.1.2 de l’annexe, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 ainsi qu’une évolution des LGD sur le segment PME ont été développées et mises en production au 1er semestre 2022. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 216,3 M€ dont 29,4 M€ au titre du statut 1, 71,4 M€ au titre du statut 2 et 115,6 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 28,5 M€ (en augmentation de 28,7% sur l’exercice). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3, 7.1.1, 7.1.2 et 7.1.3 de l’annexe qui mentionnent également les incidences du contexte économique toujours incertain sur le risque de crédit. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le caractère approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations, particulièrement en ce qui concerne le recalibrage des LGD sur le segment PME et l’évolution des critères de dégradation significative du risque de crédit mis en production à compter du 30 juin 2022 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions classées en statut 3, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2022. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison : de la classification de cet instrument financier en niveau 3 de juste valeur ; de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés de votre Caisse. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 348,8 M€ au 31 décembre 2022. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 10 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une prise de connaissance des modalités de valorisation selon l’approche en actif net réévalué tel que présentée ci-contre ; la comparaison du résultat de cette approche avec celle issue d’une analyse de comparables boursiers sur la base des données concernant les banques françaises cotées. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. En application de la loi, nous vous signalons que les informations à restituer au titre des activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué UE 2022/1214) n’ont pas été publiées par votre établissement dans sa déclaration de performance extra-financière. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon S.A. par l'Assemblée générale du 27 avril 2021 pour le cabinet KPMG S.A. et du 22 avril 2009 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG S.A. était dans la 2ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 14ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d'audit  : Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d'audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Marseille et Paris La Défense, le 7 avril 2023. Les Commissaires aux comptes : KPMG S.A. : MAZARS : Pierre-laurent SOUBRA ; Éric GONZALEZ ; Hervé KERNEIS ; Associé, Associé, Associé. C. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon : 254 rue Michel Teule à Montpellier .

24/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2302024
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/ 03 /202 3 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 31/ 03 /202 3 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 60 779 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 461 948 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 2 649 327 Opérations avec la Clientèle 048 12 945 466 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1 519 206 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 32 381 Participations et autres titres détenus à long terme 091 180 836 Parts dans les Entreprises liées 100 528 067 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 33 132 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 225 Immobilisations Corporelles 140 34 920 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 101 658 Comptes de Régularisation 180 113 182 Total actif L98 18   66 1 125 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/ 03 /202 3 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 31/ 03 /202 3 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 5 211 675 Opérations avec la Clientèle 348 11 061 291 Dettes représentées par un titre 350 17 659 Autres Passifs 360 349 750 Comptes de Régularisation 370 230 278 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 174 817 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 135 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 480 593 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 -146 Réserves 460 9 98   840 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 111 899 Total Passif L99 18 661 125 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/ 03 /202 3 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 31/ 03 /202 3 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 572 850 Engagements de garantie 635   535 555 Engagements sur titres 655 465 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 111 000 Engagements de garantie 715 7  495 052 Engagements sur titres 735

06/03/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300431
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/12/2022 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 31/12/2022 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 66   953 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 4 52 152 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 2   592 491 Opérations avec la Clientèle 048 1 2   705 324 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1  5 10 554 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 31 593 Participations et autres titres détenus à long terme 091 1 81 670 Parts dans les Entreprises liées 100 52 4 970 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 24 434 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 237 Immobilisations Corporelles 140 3 4 369 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 0 2 641 Comptes de Régularisation 180 11 8 260 Total actif L98 1 8   34 5   648 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/12/2022 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 31/12/2022 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 4   752 874 Opérations avec la Clientèle 348 1 1   248 791 Dettes représentées par un titre 350 584 Autres Passifs 360 420   027 Comptes de Régularisation 370 206 9 5 7 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 76 514 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 135 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 4 04 840 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 9 98   840 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 36 000 Total Passif L99 1 8   34 5 648 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/12/2022 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 31/12/2022 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 601 862 Engagements de garantie 635   539 329 Engagements sur titres 655 782 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 64 000 Engagements de garantie 715 7   31 7 995 Engagements sur titres 735

07/12/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204597
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 3 0 /0 9 /2022 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 30/0 9 /2022 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 6 5   628 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 4 48 659 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 2   2 71 242 Opérations avec la Clientèle 048 1 2   427 285 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1  5 13 939 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 8 926 Participations et autres titres détenus à long terme 091 1 78 316 Parts dans les Entreprises liées 100 52 6 617 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 1 9 428 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 2 50 Immobilisations Corporelles 140 3 3 184 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 77 91 2 Comptes de Régularisation 180 99 226 Total actif L98 1 7   690   612 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/0 9 /2022 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 30/0 9 /2022 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 3   9 79 316 Opérations avec la Clientèle 348 1 1   406 325 Dettes représentées par un titre 350 556 Autres Passifs 360 387   172 Comptes de Régularisation 370 213 804 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 6 3 5 38 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 135 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 4 04 8 40 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 9 98   840 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 36 000 Total Passif L99 1 7   690 612 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/0 9 /2022 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 30/0 9 /2022 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 6 71 9 21 Engagements de garantie 635   50 3   839 Engagements sur titres 655 46 5 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 201 133 Engagements de garantie 715 7   152 884 Engagements sur titres 735

09/09/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203923
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 3 0 /0 6 /2022 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 30/06/2022 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 6 5   476 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 4 88 483 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 2   293 724 Opérations avec la Clientèle 048 1 2   222 6 60 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1  5 27 030 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 8 705 Participations et autres titres détenus à long terme 091 1 78 966 Parts dans les Entreprises liées 100 52 6 617 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 1 8 084 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 2 65 Immobilisations Corporelles 140 3 3 032 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 65 472 Comptes de Régularisation 180 11 0 65 1 Total actif L98 1 7   559   165 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/06/2022 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 30/06/2022 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 3   981 069 Opérations avec la Clientèle 348 1 1   383 106 Dettes représentées par un titre 350 7 13 Autres Passifs 360 2 94   325 Comptes de Régularisation 370 197 510 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 62 541 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 135 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 4 04 8 40 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 9 98   840 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 36 000 Total Passif L99 1 6   559 165 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/06/2022 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 30/06/2022 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 667 902 Engagements de garantie 635   507 221 Engagements sur titres 655 46 5 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 14 000 Engagements de garantie 715 6   978 157 Engagements sur titres 735

06/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2202556
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social 370 000 milliers d’ E uros Siège social : 254 rue Michel Teule – BP 7330 – 34184 Montpellier Cedex 4 383 451 267 R.C.S Montpellier A. — Comptes individuels. I. — Compte de résultat . En milliers d'euros Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 3.1 274 154 264 983 Intérêts et charges assimilées 3.1 -106 096 -113 374 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 640 64 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 -503 -4 Revenus des titres à revenu variable 3.3 18 750 23 706 Commissions (produits) 3.4 156 798 147 078 Commissions (charges) 3.4 -30 443 -27 142 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 154 -105 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 1 371 -1 953 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 41 086 29 686 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -45 957 -34 593 Produit net bancaire 309 954 288 346 Charges générales d'exploitation 3.8 -171 418 -171 376 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -5 129 -5 076 Résultat brut d'exploitation 133 407 111 894 Coût du risque 3.9 -24 590 -29 569 Résultat d'exploitation 108 817 82 325 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 69 824 15 829 Résultat courant avant impôt 178 641 98 154 Résultat exceptionnel 3.11 Impôt sur les bénéfices 3.12 -32 989 -25 527 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -64 000 Résultat net 81 652 72 627 II. — Bilan et Hors bilan . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, banques centrales 71 874 75 125 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 461 661 478 155 Créances sur les établissements de crédit 4.1 1 784 776 1 643 520 Opérations avec la clientèle 4.2 11 624 965 10 665 939 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 551 967 1 551 611 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 28 283 26 067 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 140 591 74 376 Parts dans les entreprises liées 4.4 527 738 446 243 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 11 202 5 360 Immobilisations incorporelles 4.6 301 359 Immobilisations corporelles 4.6 32 596 33 307 Autres actifs 4.8 142 767 187 317 Comptes de régularisation 4.9 116 520 97 306 Total de l'actif 16 495 241 15 284 685 Hors bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés  : Engagements de financement 5.1 1 361 778 1 283 263 Engagements de garantie 5.1 460 606 389 043 Engagements sur titres 465 805 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 4.1 3 336 341 2 688 491 Opérations avec la clientèle 4.2 11 088 679 10 712 143 Dettes représentées par un titre 4.7 812 763 Autres passifs 4.8 178 995 170 049 Comptes de régularisation 4.9 191 265 167 531 Provisions 4.10 153 698 141 469 Dettes subordonnées 4.11 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 135 061 71 061 Capitaux propres hors FRBG 4.13 1 410 390 1 333 178 Capital souscrit 370 000 370 000 Primes d'émission Réserves 922 738 854 551 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 36 000 36 000 Résultat de l'Exercice (+/-) 81 652 72 627 Total du passif 16 495 241 15 284 685 Hors bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 Engagements de garantie 5.1 6 553 891 5 775 904 Engagements sur titres III. — Notes annexes aux comptes individuels . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon (CELR) comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les Sociétés Locales d'Epargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les Sociétés Locales d’Epargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le Groupe Oney ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la Société Locale d’Epargne concernée est l’actionnaire. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . 1.3.1 . Evaluation des titres BPCE . — La hausse constatée de la valeur d’utilité des titres BPCE SA se traduit par une reprise de dépréciation de 64 478 milliers d’euros au titre de l’exercice 2021. 1.3.2 . Dotation au fonds pour risques bancaires généraux . — Afin de couvrir les risques généraux de l’activité bancaire de la CELR dont notamment : le risque de crédit, actuellement limité par suite des mesures gouvernementales aidant les acteurs économiques impactés par la crise sanitaire le risque de taux, du fait des tendances inflationnistes constatées sur le second semestre 2020, conduisant d’ores et déjà à une augmentation du taux du livret. le risque de volatilité de la valeur d’utilité de la participation de la CELR dans BPCE. Une dotation de 64 000 milliers d’euros a été enregistrée au cours de l’exercice portant le fonds pour risques bancaires généraux à 135 061 milliers d’euros. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d’évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture . — Les comptes individuels annuels de la CELR sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le Directoire du 24 janvier 2022. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 26 avril 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptables . — Le 5 novembre 2021, l’ANC a modifié sa recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ce texte introduit un choix de méthode pour la répartition des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait que le bénéficiaire soit présent lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Il s’agit principalement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC). La CELR applique ce texte de manière anticipée pour l’exercice clos au 31 décembre 2021. La méthode retenue est de répartir les droits à prestation à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits à prestation. Cette évolution constitue un changement de méthode comptable, dont l’impact pour la CELR qui n’est pas significatif (232 K€) a fait l’objet d’une comptabilisation en produit de l’exercice. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2021 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le Groupe représente 29 191 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 3 302 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 25 889 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 3 286 milliers d’euros dont 2 739 milliers d’euros comptabilisés en charge et 493 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 333 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés . Principes comptables . Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou de titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le Groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 26 073 2 576 28 649 26 242 -6 015 20 227 Opérations avec la clientèle 206 542 -88 006 118 536 204 725 -89 862 114 863 Obligations et autres titres à revenu fixe 48 668 -12 962 35 706 38 721 -11 437 27 284 Autres -7 129 -7 704 -14 833 -4 705 -6 060 -10 765 Total 274 154 -106 096 168 058 264 983 -113 374 151 609 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 936 milliers d’euros pour l’exercice 2021, contre 591 milliers d’euros pour l’exercice 2020. Au 31 décembre 2021, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021 s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (38 444 milliers d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (35 600 milliers d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. 3.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . Principes comptables . Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de crédit-bail et location financière Loyers 640 640 64 64 Amortissement -486 -486 Autres produits et charges -17 -17 -4 -4 Total 640 -503 137 64 -4 60 La CELR a opté pour l’amortissement financier des biens donnés en crédit-bail. 3.3. Revenus des titres à revenu variable . Principes comptables. Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Actions et autres titres à revenu variable 178 515 Participations et autres titres détenus à long terme 1 549 960 Parts dans les entreprises liées 17 023 22 231 Total 18 750 23 706 3.4. Commissions . Principes comptables . Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 372 -16 356 373 -16 357 Opérations avec la clientèle 37 740 -16 37 724 35 479 35 479 Opérations sur titres 3 412 -1 570 1 842 3 635 -1 457 2 178 Moyens de paiement 37 895 -27 494 10 401 35 603 -24 635 10 968 Engagements hors bilan 4 438 -590 3 848 5 281 -268 5 013 Prestations de services financiers 6 562 -756 5 806 6 677 -762 5 915 Vente de produits d'assurance vie 48 045 48 045 44 707 44 707 Vente de produits d'assurance autres 18 290 18 290 15 280 15 280 Autres commissions 44 -1 43 43 -4 39 Total 156 798 -30 443 126 355 147 078 -27 142 119 936 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . Principes comptables . Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Opérations de change 178 -54 Instruments financiers à terme -24 -51 Total 154 -105 3.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés . Principes comptables . Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de titres de placement et de titres de l’activités de portefeuille, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Placement Total Placement Total Dépréciations 723 723 -2 757 -2 757 Dotations -405 -405 -2 905 -2 905 Reprises 1 128 1 128 148 148 Résultat de cession 648 648 804 804 Total 1 371 1 371 -1 953 -1 953 3.7. Autres produits et charges d’exploitation bancaire . Principes comptables . Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles. Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 323 -3 923 -1 600 2 348 -3 646 -1 298 Refacturations de charges et produits bancaires 2 -4 904 -4 902 2 -5 903 -5 901 Activités immobilières 1 571 -279 1 292 1 249 -1 677 -428 Autres activités diverses 21 077 -20 900 177 14 369 -13 157 1 212 Dotations /reprises nettes risques et charges sur activité bancaire 13 642 -15 278 -1 636 11 284 -9 557 1 727 Autres produits et charges accessoires (1) 2 471 -673 1 798 434 -653 -219 Total 41 086 -45 957 -4 871 29 686 -34 593 -4 907 (1) Un produit de 1 869 milliers d’euros est comptabilisé au sein du poste « Autres produits d’exploitation bancaire » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée dans le poste « Autres charges d’exploitation bancaire ». 3.8. Charges générales d’exploitation . Principes comptables . Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements -61 428 -60 358 Charges de retraite et assimilées -14 328 -12 728 Autres charges sociales -15 657 -15 592 Intéressement des salariés -5 764 -6 092 Participation des salariés -1 180 Impôts et taxes liés aux rémunérations -10 558 -9 370 Total des frais de personnel -108 915 -104 140 Impôts et taxes -4 133 -6 143 Autres charges générales d'exploitation -58 370 -61 093 Total des autres charges d'exploitation -62 503 -67 236 Total -171 418 -171 376 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 527 cadres et 855 non-cadres, soit un total de 1 382 salariés. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions Groupe versées à BPCE restent présentées en frais de gestion. 3.9. Coût du risque . Principes comptables . Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit de toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût du risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors-bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée. Les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -24 459 9 233 -3 027 1 844 -16 409 -104 941 91 644 -2 731 868 -15 160 Titres et débiteurs divers -47 -2 -49 -82 -3 -316 -401 Provisions Engagements hors bilan -1 203 1 864 661 -2 161 3 942 1 781 Provisions pour risque clientèle -15 092 6 299 -8 793 -48 349 32 560 -15 789 Total -40 801 17 396 -3 029 1 844 -24 590 -155 533 128 143 -3 047 868 -29 569 3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Principes comptables . Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Participations et autres titres à long terme Titres d' investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d' investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 63 737 63 737 25 957 25 957 Dotations -3 330 -3 330 -6 203 -6 203 Reprises 67 067 67 067 32 160 32 160 Résultat de cession 5 781 306 6 087 -2 934 -7 194 -10 128 Total 69 518 306 69 824 23 023 -7 194 15 829 Sur l’exercice 2021, les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent essentiellement une reprise de dépréciation des titres BPCE de 64 478 milliers d’euros. En 2020 elle s’élevait à 18 983 milliers d’euros 3.11. Résultat exceptionnel . — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice. 3.12. Impôt sur les bénéfices . Principes comptables . Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La CELR, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. — Détail des impôts sur le résultat 2021  : La CELR est membre du Groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés, acquitté auprès de la tête de Groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Bases imposables aux taux de 27,50% 19% 15% Au titre du résultat courant 120 402 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits Bases imposables 120 402 Impôt correspondant 33 111 + Contributions 3,3% 1 067 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -488 Charges d'intégration fiscale -33 690 Impôt constaté d'avance sur Prêts PTZ 184 Régularisations sur Exercices antérieurs -1 205 Produits d'impôts des filiales intégrées 837 Provisions pour impôts 885 Impôt comptabilisé -32 989 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 8 089 milliers d’euros. 3.13. Répartition de l’activité  : (En milliers d'Euros) Banque commerciale Exercice 2021 Exercice 2020 Produit net bancaire 309 954 288 346 Frais de gestion -176 547 -176 452 Résultat brut d'exploitation 133 407 111 894 Coût du risque -24 590 -29 569 Résultat d'exploitation 108 817 82 325 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 69 824 15 829 Résultat courant avant impôt 178 641 98 154 Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les Commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires . Principes comptables . Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Actif ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires 123 396 58 278 Comptes et prêts au jour le jour 450 000 199 000 Valeurs non imputées 1 Créances à vue 573 397 257 278 Comptes et prêts à terme 1 202 012 1 376 497 Prêts subordonnés et participatifs 9 500 9 500 Créances à terme 1 211 512 1 385 997 Créances rattachées -133 245 Total 1 784 776 1 643 520 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 563 335 milliers d'euros à vue 1 195 209 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 489 580 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 2 404 269 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Elle est présentée en déduction du passif en note 4.2. Il n’y a pas de créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement au Système européen de Banque Centrale. Passif ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 9 515 15 364 Autres sommes dues 8 801 7 958 Dettes rattachées à vue 296 Dettes à vue 18 316 23 618 Comptes et emprunts à terme 3 323 191 2 600 740 Valeurs et titres donnés en pension à terme 63 219 Dettes rattachées à terme -5 166 914 Dettes à terme 3 318 025 2 664 873 Total 3 336 341 2 688 491 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 5 015 milliers d'euros à vue et 2 619 017 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle . 4.2.1. Opérations avec la clientèle . Principes comptables . Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Prêts garantis par l’Etat  : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dûs par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. ACTIF (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 75 297 32 840 Créances commerciales 22 698 8 415 Crédits de trésorerie et de consommation 1 332 784 1 278 007 Crédits à l'équipement 3 299 391 3 092 532 Crédits à l'habitat 6 653 593 6 032 259 Autres crédits à la clientèle 57 170 53 073 Prêts subordonnés 8 800 8 800 Autres 28 737 31 979 Autres concours à la clientèle 11 380 475 10 496 650 Créances rattachées 19 813 21 430 Créances douteuses 229 572 215 892 Dépréciations des créances sur la clientèle -102 890 -109 288 Total 11 624 965 10 665 939 Dont créances restructurées 152 644 74 266 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 9 598 17 468 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement au Système européen de Banque Centrale se montent à 3 452 822 milliers d’euros. Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 367 790 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 374 959 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Passif ( En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'épargne à régime spécial 8 307 925 7 866 361 Livret A 3 438 033 3 310 182 PEL / CEL 2 154 443 2 164 636 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 715 449 2 391 543 Créance sur le fonds d'épargne ( * ) -2 489 580 -2 404 270 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 5 255 783 5 209 167 Dépôts de garantie 1 322 Autres sommes dues 6 528 34 634 Dettes rattachées 6 701 6 251 Total 11 088 679 10 712 143 (*) Depuis le 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 4 511 223 4 511 223 4 507 255 4 507 255 Emprunts auprès de la clientèle financière 129 400 129 400 129 400 129 400 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 Autres comptes et emprunts 615 160 615 160 572 512 572 512 Total 4 511 223 744 560 5 255 783 4 507 255 701 912 5 209 167 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 2 983 430 119 700 -56 754 65 847 -45 987 Entrepreneurs individuels 1 062 572 16 277 -8 031 9 765 -5 992 Particuliers 6 005 719 77 892 -33 618 44 730 -25 905 Administrations privées 103 609 979 -380 314 -325 Administrations publiques et sécurité sociale 1 234 878 13 861 -3 956 4 020 -889 Autres 108 075 863 -151 112 -78 Total au 31 décembre 2021 11 498 283 229 572 -102 890 124 788 -79 176 Total au 31 décembre 2020 10 559 335 215 892 -109 288 149 816 -95 757 4.3. Effets public, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable . 4.3.1. Portefeuille titres . Principes comptables . Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction  : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. La CELR ne détient pas de titres de transaction. — Titres de placement  : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille  : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 164 721 295 013 459 734 162 936 312 999 475 935 Créances rattachées 929 998 1 927 916 1 304 2 220 Dépréciations Effets publics et valeurs assimilées 165 650 296 011 461 661 163 852 314 303 478 155 Valeurs brutes 290 354 1 230 203 1 520 557 263 507 1 255 287 1 518 794 Créances rattachées 31 050 478 31 528 32 941 480 33 421 Dépréciations -118 -118 -604 0 -604 Obligations et autres titres à revenu fixe 321 286 1 230 681 1 551 967 295 844 1 255 767 1 551 611 Montants bruts 28 710 7 699 36 409 26 732 7 699 34 431 Créances rattachées Dépréciations -3 327 -4 799 -8 126 -3 632 -4 732 -8 364 Actions et autres titres à revenu variable 25 383 2 900 28 283 23 100 2 967 26 067 Total 512 319 1 526 692 2 900 2 041 911 482 796 1 570 070 2 967 2 055 833 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 459 734 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 562 538 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 527 et (4 799) milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 92 370 183 335 275 705 Titres non cotés non prêtés 31 336 176 368 207 704 Titres prêtés 423 621 1 348 848 1 772 469 334 385 1 384 951 1 719 336 Créances rattachées 31 979 1 476 33 455 32 941 1 784 34 725 Total 486 936 1 526 692 2 013 628 459 696 1 570 070 2 029 766 Dont titres subordonnés 207 798 207 539 1 018 835 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 041 352 milliers au 31 décembre 2020). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 118 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 0 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 16 770 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 0 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 20 785 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2020, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 1 215 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 19 822 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 18 278 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Par ailleurs, comme au 31 décembre 2020, il n’y a pas de dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie au 31 décembre 2021. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 494 734 milliers d'euros au 31 décembre 2021. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12//2020 Placement TAP Total Placement TAP Total Titres non cotés 25 383 2 900 28 283 23 100 2 967 26 067 Total 25 383 2 900 28 283 23 100 2 967 26 067 Total 25 383 2 900 28 283 23 100 2 967 26 067 Parmi les actions et autres titres à revenu variable aucun OPCVM de capitalisation n’est enregistré au 31 décembre 2021. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 3 327 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 3 632 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 4 382 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 3 263 milliers au 31 décembre 2020. Pour les titres de l’activité de portefeuille, il n’y a pas de plus-values latentes au 31 décembre 2021 contre 527 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 4.3.2. Evolution des titres d’investissements  : ( En milliers d' E uros ) 01/01/2021 Achats Remboursements Autres variations 31/12/2021 Effets publics 314 303 49 845 -70 286 2 149 296 011 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 255 767 170 621 -195 725 18 1 230 681 Total 1 570 070 220 466 -266 011 2 167 1 526 692 4.3.3. Reclassement d’actifs . Principes comptables . Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. — Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC) Type de reclassement (En milliers d'Euros) Montant reclassé à la date du reclassement Montant reclassé restant à la clôture Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Années précédentes Exercice 2021 31/12/2021 Titres de placement à titres d'investissement 159 400 54 456 0 1 310 Dans le cadre de sa stratégie financière, la CELR a procédé en date du 01/10/2010 au reclassement de certains titres de placement en titres d’investissement, précisant ainsi la volonté de les conserver jusqu’à maturité. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . Principes comptables . — Titres de participation et parts dans les entreprises liées  : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme  : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participants, parts dans les entreprise liées et autres titres détenus à long terme. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2021 Participations et autres titres détenus à long terme 79 983 79 517 -10 804 148 696 Parts dans les entreprises liées 511 730 17 053 528 783 Valeurs brutes 591 713 96 570 -10 804 677 479 Participations et autres titres à long terme -5 607 -2 498 -8 105 Parts dans les entreprises liées -65 487 -36 64 478 -1 045 Dépréciations -71 094 -2 534 64 478 -9 150 Total 520 619 94 036 53 674 668 329 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 316 milliers d’euros comme au 31 décembre 2020. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (16 052 milliers d’euros) ainsi que les titres super subordonnés BPCE (72 260 milliers d’euros). Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2021 s’élève à 512 839 milliers d’euros représentent l’essentiel du poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE SA sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque de taux, de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la CELR, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la CELR et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. En particulier, les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2021 se sont traduits par la constatation d’une reprise de dépréciation de 64 478 milliers d’euros sur les titres BPCE SA. 4.4.2. Tableau des filiales et participation s . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital31/12/2021 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2021 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2021 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2021 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2021 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2021 CA HT ou PNB du dernier Exercice écoulé 31/12/2021 Résultats (bénéfice ou perte du dernier Exercice clos) 31/12/2021 Dividendes encaissés par la société au cours de l'Exercice en 2021 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) Méditerranée immobilier 9 000 (1) 14 005 (1) 100,00 % 14 147 14 147 354 (1) 1 052 (1) Foncière Ardilla 8 000 -14 100,00 % 8 000 8 000 -14 Caeprou 984 -906 100,00 % 4 141 0 -90 -847 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) 3. Sociétés détenues à moins de 10% BPCE 180 478 16 205 747 2,13 % 512 839 512 839 701 714 2 213 155 15 307 CE Holding Participations 145 611 (1) 98 294 (1) 4,26 % 8 941 8 941 4 975 (1) 3 988 (1) 962 IRDI SORIDEC 60 028 104 051 8,36 % 15 306 15 306 20 718 16 383 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 2 496 775 Filiales étrangères (ensemble) Participations dans les sociétés françaises 22 091 19 828 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées (1) données au 31/12/2020 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable  :: Dénomination Siège Forme juridique AEROMED TOULOUSE 254 rue Michel Teule- Montpellier SCI CEVENNES ECUREUIL 254 rue Michel Teule- Montpellier SCI SQUIRREL 254 rue Michel Teule- Montpellier SCI ECUREUIL 5 RUE MASSERAN 5 rue Masseran -Paris SNC LANGUEDOCIENNE DE PART 254 rue Michel Teule- Montpellier SNC BPCE ACHATS 12 rue Fernand Braudel- Paris GIE BPCE SOLUTIONS CREDIT 50 avenue Pierre Mendes France- Paris GIE BPCE SERVICES FINANCIERS 50 avenue Pierre Mendes France- Paris GIE BPCE TRADE 50 avenue Pierre Mendes France- Paris GIE CE SYNDICATION RISQUE 50 avenue Pierre Mendes France- Paris GIE CIL CAPITAUX OCCITAN 4 avenue de la voie Domitienne- Béziers GIE ECOLOCALE 50 avenue Pierre Mendes France- Paris GIE E-MULTICANAL 99 route d'Espagne- Toulouse GIE GCE MOBILIZ 50 avenue Pierre Mendes France- Paris GIE IT-CE 182 avenue de France- Paris GIE NEUILLY CONTENTIEUX 143 rue Anatole France- Levallois-Perret GIE 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées . — Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme . Opération avec les entreprises liées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 1 746 504 1 260 739 3 007 243 2 946 720 Dont subordonnées 72 778 231 994 304 772 217 839 Dettes 3 208 063 307 931 3 515 994 2 745 447 Dont subordonnées 0 0 0 4 031 Engagements de financement 1 399 189 1 588 29 042 Engagements de garantie 183 525 45 393 228 918 177 454 Autres engagements donnés 943 474 21 127 964 601 873 836 Engagements donnés 1 128 398 66 709 1 195 107 1 080 332 Engagements de financement 1 173 1 696 2 869 4 031 Engagements de garantie 2 315 6 458 553 6 460 868 5 684 626 Autres engagements reçus 0 0 0 0 Engagements reçus 3 488 6 460 249 6 463 737 5 688 657 Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples . Principes comptables . L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 11 160 11 160 5 360 5 360 Créances rattachées 42 42 Total 11 202 11 202 5 360 5 360 4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6.1. Immobilisations incorporelles . Principes comptables . Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Droits au bail et fonds commerciaux 4 042 -81 3 961 Logiciels 831 90 86 1 007 Autres 99 99 Valeurs brutes 4 972 90 -81 86 5 067 Droits au bail et fonds commerciaux -3 742 -150 81 -3 811 Logiciels -792 -81 -873 Autres -79 -3 -82 Amortissements et dépréciations -4 613 -234 81 0 -4 766 Total valeurs nettes 359 -144 0 86 301 4.6.2. Immobilisations corporelles . Principes comptables . Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. En milliers d'euros 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Terrains et constructions 79 729 -1 784 3 219 81 164 Agencements et aménagements 29 671 96 -497 241 29 511 Autres 29 277 2 070 -6 553 926 25 720 Immobilisations en cours 3 251 3 742 -4 778 2 215 Immobilisations corporelles d'exploitation 141 928 5 908 -8 834 -392 138 610 Immobilisations hors exploitation 15 650 -1 381 360 14 629 Valeurs brutes 157 578 5 908 -10 215 -32 153 239 Terrains et constructions -59 037 -2 046 1 557 236 -59 290 Agencements et aménagements -24 267 -567 406 -24 428 Autres -27 286 -2 388 5 677 -293 -24 290 Immobilisations corporelles d'exploitation -110 590 -5 001 7 640 -57 -108 008 Immobilisations hors exploitation -13 681 -60 1 050 56 -12 635 Amortissements et dépréciations -124 271 -5 061 8 690 -1 -120 643 Total valeurs nettes 33 307 847 -1 525 -33 32 596 4.7. Dettes représentées par un titre . Principes comptables . Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse et bons d'épargne 727 700 Dettes rattachées 85 63 Total 812 763 4.8. Autres actifs et autres passifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 116 13 158 27 12 855 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres Créances et dettes sociales et fiscales 28 976 19 484 37 784 19 089 Dépôts de garantie versés et reçus 16 663 0 15 089 Comptes courants associés des SLE 98 526 87 222 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 97 012 47 827 134 417 50 883 Total 142 767 178 995 187 317 170 049 4.9. Comptes de régularisation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 913 913 1 317 1 317 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 4 448 1 648 4 947 1 203 Charges et produits constatés d'avance 15 651 60 303 15 009 62 682 Produits à recevoir/Charges à payer 19 639 74 882 21 324 73 417 Valeurs à l'encaissement 75 570 48 007 54 709 24 522 Autres 299 5 512 4 390 Total 116 520 191 265 97 306 167 531 4.10. Provisions . Principes comptables . Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail  : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement . — Les Comptes Epargne Logement (CEL) et les Plans Epargne Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les CEL. L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire 4.10.1. Tableau de variations des provisions  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 Dotations Reprises Dont utilisations Reclassement 31/12/2021 Provisions pour risques de contrepartie 63 420 16 326 -8 175 -14 71 557 Provisions pour engagements sociaux 5 360 1 629 -252 6 737 Provisions pour PEL/CEL 15 362 936 16 298 Litiges sociaux, amendes et pénalités 4 692 312 -514 -146 4 490 Litiges bancaires 6 467 3 593 -3 238 -51 6 822 Provisions pour litiges 11 159 3 905 -3 752 -197 11 312 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 3 785 24 3 809 Provisions pour impôts 886 -886 -886 0 Autres 41 497 14 577 -12 089 -268 43 985 Autres provisions pour risques 46 168 14 601 -12 975 -1 154 47 794 Total 141 469 37 397 -25 154 -1 351 -14 153 698 4.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 Dotations Reprises Dont utilisations Reclassement 31/12/2021 Dépréciations sur créances sur la clientèle 109 192 25 216 -31 532 -21 020 14 102 890 Dépréciations sur autres créances 96 47 -37 106 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 109 288 25 263 -31 569 -21 020 14 102 996 Provisions pour risque d'exécution d'engagements par signature (1) 8 245 1 234 -1 876 -14 7 589 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 47 840 14 651 -2 950 59 541 Autres provisions 7 335 441 -3 349 4 427 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 63 420 16 326 -8 175 -14 71 557 Total 172 708 41 589 -39 744 -21 020 0 174 553 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1).). Dans les opérations de titrisation la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein des Fonds Commun de Titrisation (FCT). La CELR est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée aux FCT. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, CELR au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10.3. Provisions pour engagements sociaux . — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies  : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la CELR est limité au versement des cotisations (14 512 milliers d'euros en 2021). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme  : Les engagements de la CELR concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes Comptables modifiée le 5 novembre 2021 — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 247 125 9 767 1 809 258 701 262 291 10 805 1 828 2 903 277 827 Juste valeur des actifs du régime -293 521 -5 976 -299 497 -296 960 -6 512 -303 472 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 16 460 16 460 16 246 16 246 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 32 301 -1 650 30 651 18 787 -3 309 15 478 Coût des services passés non reconnus 0 -1 091 -1 091 Solde net au bilan 2 365 2 141 1 809 0 6 315 984 1 828 1 812 4 988 Engagements sociaux passifs 2 365 2 141 1 809 6 315 364 984 1 828 1 812 4 988 Engagements sociaux actifs 0 — Analyse de la charge de l'exercice  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 93 561 119 773 744 Coût des services passés 0 527 0 527 1 Coût financier 18 30 -2 46 76 Produit financier 0 -17 0 -17 -31 Prestations versées -80 -55 -89 -224 -439 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 52 141 -47 146 -126 Autres 113 204 0 317 75 Total de la charge de l'Exercice 196 1 391 -19 0 1 568 300 — Principales hypothèses actuarielles  : Exercice 2021 Exercice 2020 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 1,07% 0,61% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17,07 17,99 Hors CGPCE et CAR-BP Exercice 2021 Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1,05% 0,49% 0,00% 0,27% 0,28% -0,11% 0,57% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% Taux de croissance des salaires Taux d'évolution des coûts médicaux Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 Duration 19,71 11,23 5,90 11,90 12,00 6,30 21,10 Sur l’année 2021, sur l’ensemble des (15 484) milliers d’euros d’écarts actuariels générés, (14 544) milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, (3 840) milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 2 900 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2021, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 84,3 % en obligations, 12,0 % en actions, 1,9 % en actifs immobiliers et 1,8 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.10.4. Provisions PEL / CEL  : — Encours de dépôts collectés  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 99 943 100 678 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 268 371 1 383 984 Ancienneté de plus de 10 ans 616 989 510 697 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 985 303 1 995 359 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 169 140 169 277 Total 2 154 443 2 164 636 — Encours de crédits octroyés  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 355 598 Au titre des comptes épargne logement 1 195 1 846 Total 1 550 2 444 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Dotations / reprises nettes 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 1 858 -283 1 575 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 289 35 4 324 Ancienneté de plus de 10 ans 7 927 492 8 419 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 14 074 245 14 319 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 313 685 1 998 Provisions constituées au titre des crédits PEL -9 3 -6 Provisions constituées au titre des crédits CEL -16 4 -12 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -25 7 -18 Total 15 362 937 16 299 4.11. Dettes subordonnées . — La CELR n’a pas de dettes subordonnées au 31/12/2021. 4.12. Fonds pour risques bancaires généraux . Principes généraux . Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2021 Fonds pour risques bancaires généraux 71 061 64 140 -140 135 061 Total 71 061 64 140 -140 0 135 061 Au 31 décembre 2021, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 19 184 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et 7 348 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. 4.13. Capitaux propres  : ( En milliers d' E uros ) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2019 370 000 787 995 36 000 70 153 1 264 148 Mouvements de l'Exercice 66 556 2 474 69 030 Total au 31 décembre 2020 370 000 854 551 36 000 72 627 1 333 178 Affectation résultat 2020 68 187 -68 187 Distribution de dividendes -4 440 -4 440 Augmentation de capital Provisions réglementées Résultat de la période 81 652 81 652 Total au 31 décembre 2021 370 000 922 738 36 000 81 652 1 410 390 Le capital social de la CELR s'élève à 370 000 milliers d'euros et est composé de 18 500 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. — Sociétés Locales d’Epargne (SLE) Au 31 décembre 2021, les parts sociales émises par la CELR sont détenues par 9 sociétés locales d’épargne, dont le capital (468 422 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2021, les SLE ont perçu un dividende de 4 440 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2021, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 98 526 milliers d’euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la CELR. Au cours de l’exercice 2021, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 1 074 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la CELR. 4.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 187 115 57 461 231 144 172 754 461 661 Créances sur les établissements de crédit 852 195 95 081 655 041 86 447 96 012 1 784 776 Opérations avec la clientèle 244 061 178 355 845 696 3 591 938 6 527 615 237 300 11 624 965 Obligations et autres titres à revenu fixe 140 634 10 611 239 418 775 830 385 474 1 551 967 Opérations de crédit-bail et de locations simples 113 31 438 2 677 5 530 2 413 11 202 Total des emplois 1 237 190 284 193 1 798 054 4 688 036 7 187 385 239 713 15 434 571 Dettes envers les établissements de crédit 77 847 106 760 327 467 1 350 449 826 657 647 161 3 336 341 Opérations avec la clientèle 8 953 552 76 680 449 768 1 322 519 286 160 11 088 679 Dettes représentées par un titre 192 32 56 449 83 812 Total des ressources 9 031 591 183 472 777 291 2 673 417 1 112 817 647 244 14 425 832 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, la créance sur le fonds d’épargne est présentée en déduction de l’épargne réglementée. Se référer à la note 4.2. Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés . Principes généraux  : — Engagements de financement  : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie  : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 1 404 29 142 Ouverture de crédits documentaires 14 649 8 164 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 345 725 1 245 957 En faveur de la clientèle 1 360 374 1 254 121 Total des engagements de financement donnés 1 361 778 1 283 263 Engagements de financement reçus D’établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus 5.1.2. Engagements de garantie  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 98 170 82 414 D'ordre d'établissements de crédit 98 170 82 414 Cautions immobilières 149 887 135 572 Cautions administratives et fiscales 7 323 3 144 Autres cautions et avals donnés 41 513 42 234 Autres garanties données 163 713 125 679 D'ordre de la clientèle 362 436 306 629 Total des engagements de garantie donnés 460 606 389 043 Engagements de garantie reçus Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 48 426 36 594 Engagements de garantie reçus d'entreprises financières 6 505 465 5 739 310 Total des engagements de garantie reçus 6 553 891 5 775 904 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 4 557 666 3 970 514 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 3 106 907 2 880 659 Total 4 557 666 3 106 907 3 970 514 2 880 659 Au 31 décembre 2021, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 966 925 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 064 087 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 165 714 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 165 933 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 2 485 897 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de EBCE Immobilier et Corp contre 1 895 995 milliers d’euros au 31 décembre 2020 769 553 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de BPCE SFH contre 677 257 milliers d’euros au 31 décembre 2020 129 400 milliers d'euros de créances données en garantie dans le cadre de l'opération de titrisation DEMETER contre 129 404 milliers d'euros au 31 décembre 2020 8 206 milliers d’euros de créances Dailly données en garantie auprès de BPCE SA contre 9 416 milliers d'euros au 31 décembre 2020 129 400 milliers d’euros de crédits à la consommation données en garantie auprès d’un FCT Demeter contre 129 404 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Ce dispositif de refinancement est un programme de refinancement privé dans lequel un fonds émet des titres séniors souscrits par un investisseur externe et juniors souscrits par les établissements participant avec la mise en place de prêts collatéralisés entre les établissements et le fonds. En synthèse, l’opération aboutit chez les établissements à un emprunt collatéralisé par un portefeuille de créances remis en garantie et qui demeure ainsi inscrit au bilan de l’établissement. Dans le cadre des opérations de titrisation, la CELR effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte des FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement aux FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la CELR. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement aux FCT. Au 31 décembre 2021, le montant de ces actifs grevés au bénéfice des FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 21 127 milliers d’euros contre 21 229 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Aucun autre engagement significatif n’a été donné par la CELR en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la CELR n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme . Principes comptables . Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes  : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles  : La CELR ne réalise pas ce type d’opérations . 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Couverture Total Juste valeur Couverture Total Juste valeur Swaps de taux d'intérêt 2 253 452 2 253 452 -67 509 2 233 026 2 233 026 -100 789 Opérations de gré à gré 2 253 452 2 253 452 -67 509 2 233 026 2 233 026 -100 789 Total opérations fermes 2 253 452 2 253 452 -67 509 2 233 026 2 233 026 -100 789 Total instruments financiers et de change á terme 2 253 452 2 253 452 -67 509 2 233 026 2 233 026 -100 789 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la CELR sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux. Les swaps de macrocouverture représentent 1 457 677 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 1 425 144 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 5.2.2. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 281 700 1 314 127 657 625 2 253 452 Opérations fermes 281 700 1 314 127 657 625 2 253 452 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Opérations conditionnelles Total 281 700 1 314 127 657 625 2 253 452 5.3. Opérations en devises . — Le volume d’opérations en devises de la CELR n’est pas significatif . 5.4. Ventilation du bilan par devise . — Les encours en devises de la CELR ne sont pas significatifs. Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la CELR établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2021 aux organes de direction s’élèvent à 2 097 milliers d’euros. Le montant des prêts consentis aux membres du Directoire s’élève à 1 034 milliers d’euros. 6.3. Honoraires des Commissaires aux Comptes . — Les honoraires des Commissaires aux comptes sont détaillés dans les annexes des états financiers consolidés. 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 mars 2021 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2021, la CELR n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes . ( Exercice clos le 31 décembre 2021 .) A l’Assemblée Générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon S.A., Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation. — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 relative au changement de méthode comptable induit par la mise à jour en novembre 2021 par l’Autorité des Normes Comptables de sa recommandation n°2013-02 concernant les règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires . Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – Dépréciations individuelle et collective  : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d’adaptations. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par votre Caisse. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Zone de Texte: Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 102,9 M€ pour un encours brut de 11 727,9 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 229,6 M€) au 31 décembre 2021. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 24,6 M€ (contre 29,6 M€ sur l’exercice 2020). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.9 et 4.2.1 de l’annexe . Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : à observer l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : ont observé l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2021 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés ; ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous avons apprécié la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par votre Caisse des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromise Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2021. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 512,8 M€ au 31 décembre 2021 qui s’est traduite par une reprise de dépréciation de 64,5 M€ Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer à la note 4.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous apprécions la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales ; l’obtention et la revue critique des plans d’affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Sociétaires, à l’exception du point ci-après : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Directoire consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des Commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon S.A. par l’Assemblée générale du 22 avril 2009 pour le cabinet Mazars et du 27 avril 2021 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2021, le cabinet Mazars était dans la 13ème année de sa mission sans interruption, et le cabinet KPMG dans la 1ère année de sa mission sans interruption Responsabilité de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilité des commissaires aux comptes relatives a l’audit des comptes annuels. — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au Comité d’Audit  : Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense et Marseille, le 11 avril 2022 . Les Commissaires aux comptes  : KPMG Audit Département de KPMG S.A. : Mazars : Pierre-Laurent SOUBRA ; Michel BARBET-MASSIN ; Eric GONZALEZ ; Associé, Associé, Associé. B. — Comptes consolidés. I. — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 4.1 287 239 268 273 Intérêts et charges assimilées 4.1 -118 864 -116 254 Commissions (produits) 4.2 156 042 146 466 Commissions (charges) 4.2 -31 026 -27 357 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 13 295 6 534 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 18 222 21 641 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 1 020 Produits des autres activités 4.6 7 189 5 748 Charges des autres activités 4.6 -11 585 -10 305 Produit net bancaire 320 512 295 766 Charges générales d'exploitation 4.7 -168 856 -169 103 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -7 707 -7 652 Résultat brut d'exploitation 143 949 119 011 Coût du risque de crédit 7.1.1 -22 128 -44 516 Résultat d'exploitation 121 821 74 495 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 11.4.2 1 5 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 306 -94 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôts 122 128 74 406 Impôts sur le résultat 10.1 -29 538 -21 235 Résultat net 92 590 53 171 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du groupe 92 590 53 171 II. — Compte de résultat global . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat net 92 590 53 171 Eléments recyclables en résultat net 4 342 -1 244 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 757 -1 284 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 789 -393 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés -204 433 Eléments non recyclables en résultat net 78 348 -72 318 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 2 034 -134 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 79 757 -72 788 Impôts liés -3 443 604 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 82 690 -73 562 Résultat global 175 280 -20 391 Part du groupe 175 280 -20 391 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables 3 28 III. — Bilan consolidé . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales 5.1 71 874 75 125 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 107 624 98 990 Instruments dérivés de couverture 5.3 7 658 11 447 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 015 910 835 670 Titres au coût amorti 5.5.1 337 466 354 544 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 4 307 191 4 121 884 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 12 778 544 11 874 684 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 29 204 60 144 Actifs d'impôts courants 3 302 8 795 Actifs d'impôts différés 10.2 61 469 60 635 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 184 507 162 072 Participations dans les entreprises mises en équivalence 11.4.1 2 601 2 600 Immeubles de placement 5.7 1 994 2 263 Immobilisations corporelles 5.8 36 465 37 938 Immobilisations incorporelles 5.8 152 59 Total des actifs 18 945 961 17 706 850 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 7 892 7 256 Instruments dérivés de couverture 5.3 67 280 106 115 Dettes représentées par un titre 5.9 188 504 165 916 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 3 341 696 2 698 138 Dettes envers la clientèle 5.10.2 13 446 990 12 986 417 Passifs d'impôts courants 108 1 052 Comptes de régularisation et passifs divers 5.11 203 298 232 655 Provisions 5.12 93 218 93 550 Dettes subordonnées 5.13 1 1 Capitaux propres 1 596 974 1 415 751 Capitaux propres part du groupe 1 596 974 1 415 751 Capital et primes liées 5.14 370 000 370 000 Réserves consolidées 1 209 945 1 150 831 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -75 561 -158 251 Résultat de la période 92 590 53 171 Total des passifs et capitaux propres 18 945 961 17 706 850 IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (en milliers d'euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital Recyclables Non Recyclables Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2020 370 000 1 132 800 2 707 -906- -82 422 -4 068 1 418 111   1 418 111 Distribution (1)   -5 075           -5 075 -5 075 Augmentation de capital   108 381           108 381 108 381 Réduction de capital   -85 399           -85 399 -85 399 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 17 907           17 907   17 907 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global   -952 -292 -72 218 -100   -73 562 -73 562 Résultat de la période           53 171 53 171 53 171 Résultat global   -952 -292 -72 218 -100 53 171 -20 391   -20 391 Autres variations   124           124 124 Capitaux propres au 31 décembre 2020 370 000 1 150 831 1 755 -1 198 -154 640 -4 168 53 171 1 415 751   1 415 751 Affectation du résultat de l'exercice 2020 53 171 -53 171 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2021 370 000 1 204 002 1 755 -1 198 -154 640 -4 168 0 1 415 751   1 415 751 Distribution (2)   -5 361           -5 361 -5 361 Augmentation de capital   47 084           47 084 47 084 Réduction de capital   -35 897           -35 897 -35 897 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires   5 826           5 826   5 826 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 3 757 585 76 839 1 509 82 690 82 690 Résultat de la période 92 590 92 590 92 590 Résultat global     3 757 585 76 839 1 509 92 590 175 280   175 280 Autres variations 117 117 117 Capitaux propres au 31 décembre 2021 370 000 1 209 945 5 512 -613 -77 801 -2 659 92 590 1 596 974   1 596 974 (1)   Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. .Au 30 septembre 2020, la CELR a procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 5 075 milliers d’Euros. Cette distribution a été effectué par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. Le rompu en cash s'est élévé à 1 809 milliers d'euros. (2)   Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. V. — Tableau des flux de trésorerie. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat avant impôts 122 128 74 406 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 8 006 8 243 Dotations nettes aux provisions (y compris provisions techniques) 2 513 33 659 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -1 -5 Perte nette/gain net des activités d'investissement -34 816 -24 768 Autres mouvements 50 669 32 475 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 26 371 49 604 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 753 122 -702 637 Flux liés aux opérations avec la clientèle -504 522 429 721 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -40 371 5 513 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 34 472 -19 368 Impôts versés -28 774 -24 825 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 213 927 -311 596 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 362 426 -187 586 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -35 856 36 284 Flux liés aux immeubles de placement 728 95 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -5 140 -11 442 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -40 268 24 937 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -5 361 -5 074 Autres flux provenant des activités de financement 617 1 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -4 744 -5 074 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C ) 317 414 -167 723 Caisse et banques centrales (actif) 75 125 70 947 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 59 466 126 026 Comptes et prêts à vue 199 000 300 000 Comptes créditeurs à vue -23 791 -19 450 Trésorerie à l'ouverture 309 800 477 523 Caisses et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 71 874 75 125 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs 124 437 59 466 Comptes et prêts à vue 450 000 199 000 Comptes créditeurs à vue -19 097 -23 791 Trésorerie à la clôture 627 214 309 800 Variation de la trésorerie nette 317 414 -167 723 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations (2) Il s’agit des dividendes versés. V I . — Annexe aux états financiers de la CELR . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque . BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le Groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des Sociétés Locales d’Epargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evènements significatifs . — Néant. 1.4. Evènements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2020 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. — Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 2]  : Pour rappel, l’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (ie clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le Groupe BPCE sont présentées en note 5.18. — Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel  : L’IFRS IC a été saisi du sujet de la prise en compte des conditions d’acquisition sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (avantages retraite et assimilés provisionnés au passif du bilan) dès lors que l’avantage consenti au salarié dépend à la fois : de sa présence dans l’entreprise lors du départ en retraite, de la durée de service du salarié (ancienneté), d’un plafond déterminé en nombre d'années de service. La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 20 avril 2021, indique qu’en application de la norme IAS 19, la période d’acquisition des droits devait être la période précédant immédiatement l’âge de départ à la retraite, à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits conformément aux conditions applicables au régime. Ainsi, il n’est plus possible, à l’instar de la méthode précédemment appliquée par le Groupe BPCE, de retenir comme période d’acquisition des droits la durée totale de service lorsque celle-ci est supérieure au plafond retenu pour le calcul de la prestation. Cette position ne modifie pas l’évaluation des engagements mais leur rythme de reconnaissance dans le temps au compte de résultat. Le Groupe CELR a mis en œuvre cette position au 31 décembre 2021 qui a eu un impact seulement sur les Indemnités de Fin de carrière (IFC). Cette évolution constitue un changement de méthode comptable, dont l’impact pour le Groupe CELR qui n’est pas significatif (232 K€) a fait l’objet d’une comptabilisation en produit de l’exercice. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Le Groupe CELR n’est pas concerné par cette norme. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2021, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.12) les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10) ; les impôts différés (note 10) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.18) ; la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans la Déclaration de performance extra-financière. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le rapport sur la Gestion des risques. Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.9, 5.10. 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2021. Les états financiers consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le directoire du 24 janvier 2022. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 26 avril 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthode d’évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent toujours la norme IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model . — Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle . Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest). Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables . Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes  : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat . 2.5.2. Les opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le Groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3. – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — La Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon (CELR) est l’entité consolidante du Groupe CELR. 3.2. Périmètre de consolidation – méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du Groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le groupe CELR figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le Groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe CELR sont consolidées par intégration globale à l’exception de BATIMAP, consolidée en mise en équivalence. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante . Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le Groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du Groupe intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du Groupe ». Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12.3 . Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du Groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées ou des coentreprises . Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du Groupe. Lorsqu’une entité du Groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes . Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Le Groupe CELR ne détient pas ce type de participations. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 3.3.2. Elimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au Groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupement d’entreprises . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 3.3.4. Engagements de rachats accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . Le Groupe CELR n’est pas concerné. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2021 . — Le périmètre de consolidation du Groupe CELR a évolué au cours de l’exercice 2021 par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 14 : BPCE Home Loans FCT 2021et BPCE Home Loans FCT 2021 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe CELR contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. 3.5. Ecarts d’acquisition . — Néant. Note 4. – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts, les commissions, les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat, les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres, les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti, le produit net des activités d’assurance, les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés . Principes comptables . Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 36 931 -12 359 24 572 29 918 -13 650 16 268 Prêts / emprunts sur la clientèle 231 880 -80 032 151 848 232 882 -81 314 151 568 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 7 609 -280 7 329 -803 -368 -1 171 Dettes subordonnées 617 617 Passifs locatifs -24 -24 -23 -23 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 276 420 -92 078 184 342 261 997 -95 355 166 642 Opérations de location-financement 153 153 Titres de dettes 8 254 8 254 3 772 3 772 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 254 8 254 3 772 3 772 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres (1) 284 827 -92 078 192 749 265 769 -95 355 170 414 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 529 529 621 621 Instruments dérivés de couverture 1 883 -26 134 -24 251 1 865 -20 171 -18 306 Instruments dérivés pour couverture économique -652 -652 18 -728 -710 Total des produits et charges d'intérêt 287 239 -118 864 168 375 268 273 -116 254 152 019 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 21173 milliers d’euros (20289 milliers d’euros en 2020) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 936 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (591 milliers d’euros au titre de l’exercice 2020). 4.2. Produits et charges de commissions . Principes comptables . En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du Groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière ; les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location ; les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires Groupe BPCE. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. — Commissions sur prestations de service  : Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le Groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 347 347 329 329 Opérations avec la clientèle 36 237 -16 36 221 34 530 -10 34 520 Prestation de services financiers 4 586 -8 462 -3 876 4 647 -6 835 -2 188 Vente de produits d'assurance vie 48 045 48 045 44 707 44 707 Moyens de paiement 37 978 -20 078 17 900 35 717 -18 783 16 934 Opérations sur titres 1 624 -7 1 617 1 968 -4 1 964 Activités de fiducie 1 793 -1 559 234 1 702 -1 450 252 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 6 885 -904 5 981 7 190 -275 6 915 Autres commissions 18 547 18 547 15 676 15 676 Total des commissions 156 042 -31 026 125 016 146 466 -27 357 119 109 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 13 100 6 566 Résultats sur opérations de couverture 130 82 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 130 82 Variation de la couverture de juste valeur 29 879 -7 653 Variation de l'élément couvert -29 749 7 735 Résultats sur opérations de change 65 -114 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 13 295 6 534 (1) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut le résultat lié à la vente de prêts originés dans le cadre d’une activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et inscrits dans un modèle de transaction pour un montant de 3835 milliers d’euros en 2021 contre 3005 milliers d’euros en 2020 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge nette d’intérêts, les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés, les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 598 201 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 17 624 21 440 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 18 222 21 641 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti . Principes comptables . Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur la clientèle 1 020 1 020 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 1 020 1 020 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 0 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 1 020 1 020 4.6. Produits et charges des autres activités . Principes comptables . Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur opérations de location 545 -35 510 461 -8 453 Produits et charges sur immeubles de placement 1 570 -253 1 317 1 244 -1 671 -427 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 323 -3 903 -1 580 2 348 -3 479 -1 131 Autres produits et charges divers d'exploitation 2 751 -5 723 -2 972 1 695 -6 811 -5 116 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation -1 671 -1 671 1 664 1 664 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 5 074 -11 297 -6 223 4 043 -8 626 -4 583 Total des produits et charges des autres activités 7 189 -11 585 -4 396 5 748 -10 305 -4 557 Un produit de 1 869 milliers d’euros a été comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée dans le poste « Charges des autres activités ». 4.7. Charges d’exploitation . Principes comptables . Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. — Contributions aux mécanismes de résolution bancaire  : Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le Groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 29 191 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 3 302 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 25 889 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le Groupe représente pour l’exercice 3 286 milliers d’euros dont 2 739 milliers d’euros comptabilisés en charge et 493 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 333 milliers d’euros au 31 décembre 2021 . (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Charges de personnel -108 725 -103 947 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -8 367 -9 539 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -50 488 -54 278 Charges de locations -1 276 -1 339 Autres frais administratifs -60 131 -65 156 Total des charges générales d’exploitation -168 856 -169 103 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 2 793 milliers d’euros (contre 2 202 milliers d’euros en 2020) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 246 milliers d’euros (contre 235 milliers d’euros en 2020). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs . Principes comptables . Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 306 -94 Total des gains ou pertes sur autres actifs 306 -94 Note 5. – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, Banques Centrales . Principes comptables . Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Caisse 71 874 75 125 Banques centrales Total caisse, banques centrales 71 874 75 125 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. — Date d’enregistrement des titres  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du Groupe. — Actifs à la juste valeur par résultat sur option  : La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le Groupe CELR n’applique pas cette option. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 37 162 37 162 34 558 34 558 Titres de dettes 37 162 37 162 34 558 34 558 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 26 532 26 532 26 672 26 672 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 18 521 18 521 22 628 22 628 Opérations de pension Prêts 45 053 45 053 49 300 49 300 Instruments de capitaux propres 22 755 22 755 14 355 14 355 Dérivés de transaction (1) 2 654 2 654 777 777 Dépôts de garantie versés Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 2 654 104 970 107 624 777 98 213 98 990 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le Groupe CELR n’applique pas cette option. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Dérivés de transaction 7 892 7 892 7 256 7 256 Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 7 892 7 892 7 256 7 256 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 392 678 2 654 7 892 350 434 777 7 256 Opérations fermes 392 678 2 654 7 892 350 434 777 7 256 Total des instruments dériv é s de transaction 392 678 2 654 7 892 350 434 777 7 256 Dont marchés organisés dont opérations de gré à gré 392 678 2 654 7 892 350 434 777 7 256 5.3. Instruments dérivés de couverture . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) — Documentation en couverture de flux de trésorerie  : Le Groupe CELR ne réalise pas ce type d’opération. — Documentation en couverture de juste valeur  : Le Groupe CELR documente la macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le Groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. Couverture d’un investissement net libellé en devises . — Le Groupe CELR ne réalise pas ce type d’opérations. Principales stratégies de couverture . — Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STER) est basée sur la courbe d’actualisation €STER, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value adjustment) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 024 306 7 658 66 410 2 023 591 11 447 104 456 Couverture de juste valeur 2 024 306 7 658 66 410 2 023 591 11 447 104 456 Instruments de taux 24 145 870 24 145 1 659 Couverture de flux de trésorerie 24 145 870 24 145 1 659 Total des instruments dérives de couverture 2 048 451 7 658 67 280 2 047 736 11 447 106 115 Les instruments de taux utilisés par le Groupe CELR sont exclusivement des opérations fermes. Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2021  : (En milliers d'Euros) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 307 217 1 302 588 361 490 77 156 Instruments de couverture de flux de trésorerie 24 145 Instruments de couverture de juste valeur 283 072 1 302 588 361 490 77 156 Total 307 217 1 302 588 361 490 77 156 — Eléments couverts  : Couverture de juste valeur  : (En milliers d'Euros) Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2021 Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs  : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 303 900 10 721 Titres de dette 303 900 10 721 Actifs financiers au coût amorti 1 708 057 5 932 Prêts ou créances sur la clientèle 1 631 257 9 Titres de dette 76 800 5 923 Passifs  : Passifs financiers au coût amorti 239 485 2 819 Dettes envers les établissements de crédit 239 485 2 819 Total 2 251 442 19 472 (1) Pied de coupon inclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture (full term du dérivé) L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Couverture de flux de trésorerie (CFH)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Juste valeur de l'élément couvert(dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux -870 -44 826 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises -870 -44 826 (1) Dont ICNE des couvertures de flux de trésorerie L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres  : 01/01/2021 Variation de la part efficace 31/12/2021 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -1 615 789 -826 Total -1 615 789 -826 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de dettes 443 207 419 689 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 572 703 415 981 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 015 910 835 670 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -351 -23 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts)* -69 350 -152 864 Instruments de dettes 6 123 2 366 Instruments de capitaux propres -75 473 -155 230 Au 31 décembre 2021, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement la valorisation des titres de participation. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participations des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Titres de participations 486 869 16 378 389 765 20 642 Actions et autres titres de capitaux propres 85 834 1 246 26 216 798 Total 572 703 17 624 415 981 21 440 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période s’élève à 7 milliers d’euros au 31 décembre 2021 . 5.5. Actifs au coût amorti . Principes comptables . Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le Groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Prêts garantis par l’Etat  : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi de finances pour 2022 n°2021-1900 du 30 décembre 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. — Renégociations et restructurations  : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc. ) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises). — Frais et commissions  : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 300 250 316 189 Obligations et autres titres de dettes 37 217 38 356 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 -1 Total des titres au cout amorti 337 466 354 544 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9.2. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilé au coût amorti /  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 124 437 59 466 Comptes et prêts (1) 4 116 155 3 953 162 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 5 360 Dépôts de garantie versés 66 599 103 896 Dépréciations pour pertes de crédit attendues Total 4 307 191 4 121 884 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 489 580 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 2 404 270 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 758 544 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (1 615 560 milliers d’euros au 31 décembre 2020). 5.5. 3 . Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti /  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 94 979 55 794 Autres concours à la clientèle 12 878 065 12 012 036 Prêts à la clientèle financière 26 326 27 234 Crédits de trésorerie 1 525 355 1 456 645 Crédits à l'équipement 3 379 539 3 171 440 Crédits au logement 7 822 977 7 258 964 Opérations de location-financement 15 396 4 675 Prêts subordonnés 18 316 18 316 Autres crédits 90 156 74 762 Autres prêts ou créances sur la clientèle 4 005 4 073 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 12 977 049 12 071 903 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -198 505 -197 219 Total 12 778 544 11 874 684 (1) Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 367 790 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 374 864 milliers d'euros au 31 décembre 2020. (2) Modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. — Changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro (PTZ)  : Depuis le 30 juin 2021, BPCE a modifié la présentation au bilan des prêts à taux zéro afin de mieux refléter la valeur de l’exposition. Le reclassement lié à cette modification de présentation entraine une diminution à l’actif du montant des crédits au logement présentés au sein des « Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti » en contrepartie du compte de produits constatés d’avance (PCA), auparavant comptabilisé au passif et qui désormais vient en diminution de la valeur nominale du prêt. Le tableau suivant résume les effets de ce changement de présentation sur les différents postes concernés : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Avant modification Modification Après modification Avant modification Modification Après modification Actif Prêts et créances sur la clientèle au cout amorti 12 834 959 -56 415 12 778 544 11 874 684 -60 946 11 813 738 Passif Comptes de régularisations et passifs divers 259 713 -56 415 203 298 232 655 -60 946 171 709 5.6. Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 36 640 32 690 Charges constatées d'avance 1 528 867 Produits à recevoir 19 107 20 827 Autres comptes de régularisation 40 157 23 493 Comptes de régularisation - actif 97 432 77 877 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 116 27 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 86 959 84 168 Actifs divers 87 075 84 195 Total des comptes de régularisation et actifs divers 184 507 162 072 5.7. Immeubles de placement . Principes comptables . Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du Groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du Groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur 0 14 Immeubles comptabilisés au coût historique 14 629 -12 635 1 994 15 637 -13 388 2 249 Total des immeubles de placement 1 994 2 263 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 13 294 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (14 162 milliers d’euros au 31 décembre 2020). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.8. Immobilisations . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour le Groupe CELR : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 138 611 -108 010 30 601 141 927 -110 882 31 045 Biens immobiliers 81 165 -59 291 21 874 79 730 -59 038 20 692 Biens mobiliers 57 446 -48 719 8 727 62 197 -51 844 10 353 Immobilisations corporelles données en location simple Biens mobiliers Droits d'utilisation au titre de contrats de location 16 793 -10 929 5 864 15 483 -8 590 6 893 Portant sur des biens immobiliers 15 937 -10 920 5 017 15 483 -8 590 6 893 Portant sur des biens mobiliers 856 -9 847 Total des immobilisations corporelles 155 404 -118 939 36 465 157 410 -119 472 37 938 Immobilisations incorporelles 1 106 -954 152 930 -871 59 Logiciels 1 007 -872 135 831 -792 39 Autres immobilisations incorporelles 99 -82 17 99 -79 20 Total des immobilisations incorporelles 1 106 -954 152 930 -871 59 5.9. Dettes représentées par un titre . Principes comptables . Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Emprunts obligataires 187 677 165 144 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 727 700 Total 188 404 165 844 Dettes rattachées 100 72 Total des dettes représentées par un titre 188 504 165 916 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9 5.10. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés et envers la clientèle . Principes comptables . Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.9). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.10.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes à vue 19 097 23 791 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 19 097 23 791 Emprunts et comptes à terme 3 326 443 2 609 771 Opérations de pension 63 219 Dettes rattachées -5 166 732 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 3 321 277 2 673 722 Dépôts de garantie reçus 1 322 625 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 3 341 696 2 698 138 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 624 132 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (2 033 989 milliers d’euros au 31 décembre 2020). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2021 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du Groupe par l’organe central). 5.10.2. Dettes envers la clientèle  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 4 511 261 4 507 426 Livret A 3 438 033 3 310 183 Plans et comptes épargne-logement 2 154 444 2 164 636 Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 534 976 2 391 239 Dettes rattachées 8 9 Comptes d’épargne à régime spécial 8 127 461 7 866 067 Comptes et emprunts à vue 6 459 34 523 Comptes et emprunts à terme 795 460 572 812 Dettes rattachées 6 349 5 589 Autres comptes de la clientèle 808 268 612 924 Total des dettes envers la clientèle 13 446 990 12 986 417 Le détail des livrets d’épargne verts est présenté dans la Déclaration de performance extra-financière » partie 2.2 du rapport annuel. La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.11. Comptes de régularisation et passifs divers  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 48 919 25 839 Produits constatés d'avance 1 202 947 Charges à payer 59 216 55 749 Autres comptes de régularisation créditeurs 5 512 65 348 Comptes de régularisation - passif (1) 114 849 147 883 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 19 747 20 207 Créditeurs divers 62 985 57 980 Passifs locatifs 5 717 6 585 Passifs divers 88 449 84 772 Total des comptes de régularisation et passifs divers 203 298 232 655 (1) La variation des Produits constatés d’avance est liée notamment à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 5.5.3. 5.12. Provisions . Principes comptables . Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques: l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le Groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. ( En milliers d' E uros ) 01/01/2021 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2021 Provisions pour engagements sociaux 9 759 1 439 -253 -2 034 8 911 Risques légaux et fiscaux 11 161 3 905 -197 -3 557 11 312 Engagements de prêts et garanties 12 684 1 189 -1 330 12 543 Provisions pour activité d'épargne-logement 15 363 936 0 16 299 Autres provisions d'exploitation 44 583 14 916 -268 -15 078 44 153 Total des provisions 93 550 22 385 -465 -20 218 -2 034 93 218 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (2 034 milliers d’euros avant impôts). 5.12.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 99 943 100 678 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 268 371 1 383 984 Ancienneté de plus de 10 ans 616 989 510 697 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 985 303 1 995 359 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 169 140 169 277 Total 2 154 443 164 636 5.12.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 355 598 Au titre des comptes épargne logement 1 195 1 846 Total 1 550 444 5.12.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Dotations / reprises nettes 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 1 858 -283 1 575 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 289 35 4 324 Ancienneté de plus de 10 ans 7 927 492 8 419 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 14 074 245 14 319 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 313 685 1 998 Provisions constituées au titre des crédits PEL -9 3 -6 Provisions constituées au titre des crédits CEL -16 4 -12 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -25 7 -18 Total 15 362 937 16 299 5.13. Dettes subordonnées LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\A3440088\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\Temporary Internet Files\\Content.Outlook\\Q1D7DZHK\\CELRau05022018-Fichier+retrieve+-+Modèle+des+comptes+consolidés+IFRS+2017.xlsx" 5.15!L6C2:L17C4 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT . — Le Groupe CELR n’a pas émis de dettes subordonnées. 5.14. Parts sociales . Principes comptables . L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le Groupe sont classées en capitaux propres. Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la CELR. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 18 500 20 370 000 18 500 20 370 000 Augmentation de capital Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 18 500 20 370 000 18 500 20 370 000 5.15. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propre . Principes comptables . Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 757 970 3 757 -1 284 332 -952 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 789 -204 585 -393 101 -292 Éléments recyclables en résultat 4 546 -204 4 342 -1 677 433 -1 244 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 2 034 -525 1 509 -134 34 -100 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 79 757 -1 948 76 839 -72 788 570 -72 218 Éléments non recyclables en résultat 81 791 -3 443 78 348 -72 922 604 -72 318 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 86 337 -3 647 82 690 -74 599 1 037 -73 562 Il n’y a pas eu de reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ni de reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat en 2021 . 5.16. Compensati on d’actifs et de passifs financiers . Principes comptables . Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 10 312 7 663 2 649 12 224 11 454 770 Total 10 312 7 663 2 649 12 224 11 454 770 — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 75 172 7 663 66 400 1 109 113 371 11 454 100 947 970 Opérations de pension 63 196 63 196 Total 75 172 7 663 66 400 1 109 176 567 74 650 100 947 970 5.17. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . Principes comptables . Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée  : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs  : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers  : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le Groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques . — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers  : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le Groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.17.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 443 208 443 208 Actifs financiers au coût amorti 337 399 4 536 539 1 206 512 6 080 450 Total des actifs financiers donnés en garantie 780 607 4 536 539 1 206 512 6 523 658 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 780 607 3 766 986 1 206 512 5 754 105 (En milliers d'Euros) Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 356 689 63 000 419 689 Actifs financiers au coût amorti 346 789 4 400 3 949 285 1 127 096 5 427 570 Total des actifs financiers donnés en garantie 703 478 67 400 3 949 285 1 127 096 5 847 259 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 703 478 67 400 3 272 028 1 127 096 5 170 002 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 0 milliers d'euros au 31 décembre 2021 (63 218 milliers d’euros au 31 décembre 2020). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 206 512 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (1 127 096 milliers d’euros au 31 décembre 2020). 5.17.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés . — Mises en pension et prêts de titres  : Le Groupe CELR réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le Groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du Groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances Le Groupe CELR cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le Groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home Loans FCT 2021 sont souscrites par des investisseurs externes. Au 31 décembre 2021, 1 018 835 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le Groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le Groupe CELR n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 5.17.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, BEI, EBCE Immobilier & corp ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Le Groupe CELR dans le cadre d’une opération de refinancement appelée Demeter, a procédé au nantissement d’un portefeuille de prêts personnels dans le cadre de l’article L211-38 du code monétaire et financier . 5.17.2. Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer . — Le Groupe CELR n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. 5.17.3. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue . — Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. 5.18. Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence . Principes comptables . Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur l’EURIBOR et le LIBOR USD qui n’ont pas encore été remédiés . Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. La réforme des indices de référence a été accélérée par les annonces, à compter du mois de mars 2021, de la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Adminstration (administrateur des LIBORs) : Confirmant la cessation, après le 31 décembre 2021, de la publication des LIBORs EUR, CHF, JPY et GBP, la publication du LIBOR USD étant, quant à elle, prolongée jusqu’au 30 juin 2023 (sauf pour les tenors 1w et 2M qui cesseront après le 31 décembre 2021) ; Autorisant, pour une durée limitée, pour les contrats existants (à l’exception des dérivés clearés) indexés sur le LIBOR YEN et GBP (tenors 1 mois, 3 mois et 6 mois), à compter du 1er janvier 2022, l’utilisation d’indices LIBOR synthétiques basés les taux sans risque. Ces indices seront publiés par l’ICE Benchmark Administration à compter du 04/01/2022 ; Visant à limiter l’utilisation, pour les nouveaux contrats, à compter de la fin de l’année 2021, du LIBOR USD, une annonce similaire ayant été faite au mois de novembre 2021 par les autorités américaines. De son côté, l’Union européenne a publié le 22 octobre 2021, deux règlements (Règlements d’Exécution (UE) 2021/1847 et 2021/1848) prévoyant comme taux de remplacement légal, d’une part, pour le LIBOR CHF (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1847), le taux SARON composé, majoré de l’ajustement d’écart avec le LIBOR CHF déterminé par l’ISDA, le 5 mars 2021 (ajustement déterminé suite à l’annonce de la FCA portant sur la cessation de l’indice), d’autre part pour l’EONIA (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1848), le taux €STER (taux successeur de l’EONIA recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro) plus la marge de 8,5 point de base calculée par la Banque Centrale Européenne. Ces taux de remplacement seront appliqués suite à la fin de la publication du LIBOR CHF (1er janvier 2022) et de l’EONIA (3 janvier 2022), à tous contrats et instruments financiers pour lesquels une transition vers les taux de référence alternatifs ou l’intégration de clause robuste de fallback (disposition contractuelle prévoyant les modalités de remplacement de l’indice initialement convenu entre les parties), n’aura pas été opérée. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice et sur la capacité à maintenir ou non la méthode hybride sur tous les tenors. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor, la transition de l’Eonia vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active avec les clients de la banque. A ce titre : Concernant les produits dérivés, le processus de remédiation des contrats des dérivés, s’est vu accéléré avec l’entrée en vigueur, le 25 janvier 2021, du Supplement 70 aux 2006 ISDA Definitions (appelé « ISDA IBOR Fallbacks Supplement ») et de nouvelles définitions de taux FBF visant à prévoir explicitement – pour les transactions futures – des taux de repli à la suite de la disparition annoncée des LIBORS. L’entrée en vigueur à cette même date de l’ISDA 2020 IBOR Fallbacks Protocol, auquel Natixis SA et BPCE SA ont adhéré, le 21 décembre 2020, permet par ailleurs d’appliquer les mêmes clauses de repli au stock d’opérations en cours avec les autres adhérents à ce protocole. Les chambres de compensation ont, de plus, opéré au mois de décembre 2021, une bascule des produits clearés vers les RFRs (hors LIBOR USD), la transition aux taux €STER et SOFR ayant été opérée concernant la rémunération des dérivés collatéralisés en 2020. Le Groupe BPCE de manière pro active a sollicité ses clients afin de remédier les transactions dans les mêmes conditions que les chambres de compensation. Après le 31 décembre 2021, pour un nombre très limité de contrats, dans l’attente d’une transition vers les RFRs, le LIBOR synthétique YEN ou GBP sera appliqué ; S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail, les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’Eonia, lesquelles sont en voie de finalisation de remédiation, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales indexées sur le LIBOR, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont majoritairement exposées en LIBOR CHF, avec des prêts habitat à des particuliers consentis par six établissements frontaliers de la Suisse. La remédiation de ces opérations est majoritairement automatique, après information de nos clients, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne. Des opérations internationales essentiellement en LIBOR USD / GBP à des Professionnels et Entreprises viennent compléter le stock des Banques Populaires et Caisses d’Epargne à date. Ces opérations ont été remédiées au 3ème quadrimestre 2021. Enfin, la clientèle du Marché du Secteur Public a souscrit auprès des Caisses d’Epargne des prêts avec une composante LIBOR CHF qui ont été remédiés en 2021 ; ceux avec une composante LIBOR USD seront remédiés ultérieurement, les tenors disparaissant en juin 2023. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le rapport sur la Gestion des risques - Risque de taux et liquidité ». La matérialité, au 31 décembre 2021, des expositions aux LIBORs, est à mettre en lien avec l’existence, à cette date, d’opérations dont la période d’intérêt utilise un dernier fixing référencé au LIBOR, combinée, pour les dérivés, à l’application des fallbacks au 3 janvier 2022. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients de Natixis du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, Natixis a engagé des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du pôle GFS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle. Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des indices réformés - notamment du LIBOR USD après le 1er janvier 2022 - hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des contrôles ont été implémentés ; Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients. L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFRs ; Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérées . Note 6. – Engagements . Principes comptables . Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 1 399 29 142 De la clientèle 1 360 379 1 254 120 Ouvertures de crédit confirmées 1 356 577 1 252 106 Autres engagements 3 802 2 014 Total des engagements de financement donnes 1 361 778 1 283 262 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus 6.2. Engagements de garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 6 753 8 289 D'ordre de la clientèle 453 852 380 541 Total des engagements de garantie donnes 460 605 388 830 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 48 426 36 594 De la clientèle 8 748 181 7 917 124 Total des engagements de garantie reçus 8 796 607 7 953 718 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7. – E xpositions aux risque s . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans la partie « Gestion des risques – Risques climatiques ». 7.1. Risque de crédit . L’essentiel . Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie. la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3). Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les Commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit . Principes comptables . Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -21 052 -42 689 Récupérations sur créances amorties 1 984 868 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -3 060 -2 695 Total coût du risque de credit -22 128 -44 516 — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Opérations interbancaires 2 -82 Opérations avec la clientèle -24 815 -47 122 Autres actifs financiers 2 685 2 688 Total coût du risque de credit -22 128 -44 516 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables . Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : — Statut 1 ( stage 1 ou S1)  : il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 ( stage 2 ou S2)  : les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 ( stage 3 ou S3)  : Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le Groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du Groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du Groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc . — Augmentation significative du risque de crédit  : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie . La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants)   : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social   : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l ’ ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d ’ impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement Statut 3 ne sont pas remplis   ; La dégradation significative du risque de crédit est calculée sur la base de la condition suivante : 〖 PD 〗 _(t_calcul)^(12 mois)>∆+μ× 〖 PD 〗 _(t_octroi)^(12 mois) Les critères multiplicatif (μ) et additif (Δ) pour les différents portefeuilles sont détaillés ci-dessous (passage en S2 si 〖 PD 〗 _(à date)>μ× 〖 PD 〗 _(à l'octroi)+Δ) : Portefeuille Mu Delta Part RCE 1 3,00% Pro RCE 1 6,00% Pme 2 0,50% Secteur public 2 0,50% Logement social 2 0,50% sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays ; Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Note Dégradation significative 1 à 7 3 crans (AAA à A-) 8 à 10 2 crans (BBB+ à BBB-) 11 à 21 1 cran (BB+ à C) Pour les Souverains, les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Note Dégradation significative 1 6 crans 2 5 crans 3 4 crans 4 3 crans 5 2 crans 6 1 cran 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « Investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. — Mesure des pertes de crédit attendues  : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux. — Prise en compte des informations de nature prospective  : Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe CELR prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe CELR utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des projections de variables macroéconomiques optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives probables, ces projections de variables macroéconomiques étant dénommées scénarios dans la suite de cette note. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. — Méthodologie de calcul des pertes attendues dans le cadre du modèle central  : Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en juin 2021 et validé par le Comité de Direction Générale ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les projections à quatre ans (incluant le décalage de 12 mois) des principales variables macroéconomiques pour chacune des bornes sont présentées ci-après. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le Groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du Groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macroéconomiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Pour la banque de proximité, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macroéconomiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté de la crise en 2020 et du rebond mécanique à partir de 2021 avec une modération de 60 % du choc de la crise sur le PIB. À titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (PIB 2020 -9% pondéré à 40%) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60%). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise de la Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 12 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 12 mois plus tard. Ces ajustements post-modèle reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements post-modèle conduisent à comptabiliser des ECL pour un montant de 2 162 milliers d’euros sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, et pour lesquels les drivers de la notation améliorés par les mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et des PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) ont été neutralisés. — Pondération des scénarios au 31 décembre 2021  : Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacun des scénarios un coefficient de pondération déterminé en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacun des scénarios central, pessimiste et optimiste, sur les variables croissance du PIB, chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Au quatrième trimestre 2021, une légère dégradation des prévisions sur 2022 du PIB français a été observée ainsi qu’une amélioration des prévisions de taux de chômage en France ; les prévisions de taux OAT 10 ans restent quant à elles stables. Dans le même temps, l’émergence du variant Omicron, occasionnant une nouvelle vague de la Covid-19 particulièrement virulente, a conduit le gouvernement à mettre en place de nouvelles mesures restrictives. À ce titre, un ajustement post-modèle de 1 800 milliers d’euros a été retenu conduisant à surpondérer le scénario pessimiste à 85% (au lieu de 20% avant ajustement) et à sous-pondérer les scénarii central à 10% (65% avant ajustement) et optimiste à 5% (au lieu de 15% avant ajustement). Ainsi, les pondérations retenues, après ajustement, sont les suivantes  : scénario central : 10% au 31 décembre 2021 contre 60% au 31 décembre 2020 ; scénario pessimiste : 85% au 31 décembre 2021 contre 35% au 31 décembre 2020 ; scénario optimiste : 5% inchangé par rapport au 31 décembre 2020. — Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central  : Des provisions calculées localement, ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Au 31 décembre 2021, ces provisions s’élèvent à 34 437 milliers d'euros en augmentation de 11 780 milliers d’euros par rapport à l’année dernière. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, de l’automobile ainsi que le marché des professionnels de l’immobilier des énergies renouvelables et les financements LBO. Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour régulièrement. Depuis le début de l’année, le groupe a entrepris d’harmoniser la méthodologie de calcul des provisions sectorielles avec le déploiement et l’utilisation d’un outil dédié en application de la méthodologie retenue par le groupe. Ce nouvel outil permet la prise en compte de la dégradation de la note des contrats selon le secteur d’activité sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et des Corporate. Une gouvernance associée a été mise en place en central et au niveau des établissements du groupe. Le total des pertes de crédit attendues S1/S2 au 31 décembre 2021 s’élève à 93 686 milliers d’euros et se répartit de la manière suivante  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Modèle central 57 087 Ajustement post-modèle 2 162 Compléments au modèle central 34 437 Total Pertes de crédit attendues S1/S2 93 686 — Analyse de la sensibilité des montants d’ECL  : La sensibilité des pertes de crédit attendues (pour la banque de proximité / CELR) liée à une probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation d’une dotation de 270 milliers d’euros. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration. ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.3. Variation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements . — A compter du 31 décembre 2020, les POCI sont présentés par segmentation S2 POCI et S3 POCI. 7.1.3.1. Variation des pertes de crédit sur actif financiers par capitaux propres  : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 419 712 -23 0 0 0 0 0 0 0 0 419 712 -23 Nouveaux contrats originés ou acquis 67 033 -808 67 033 -808 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -6 280 480 -6 280 480 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -36 580 -36 580 Autres mouvements -327 -1 -327 -1 Solde au 31/12/2021 443 558 -351 443 558 -351 7.1.3.2. Variation des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti  : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 354 545 -1 354 545 -1 Nouveaux contrats originés ou acquis 52 305 52 305 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 2 493 2 493 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -72 019 -72 019 Autres mouvements 143 143 Solde au 31/12/2021 337 467 -1 337 467 -1 7.1.3. 3 . Variation des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti  : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 4 121 884 4 121 884 Nouveaux contrats originés ou acquis 1 473 674 1 473 674 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -1 376 949 -1 376 949 Autres mouvements 23 672 23 672 Solde au 31/12/2021 4 307 191 4 307 191 7.1.3. 4 . Variation des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti  : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 11 113 770 -35 125 725 215 -43 868 220 726 -116 888 0 0 12 192 -1 338 12 071 903 -197 219 Nouveaux contrats originés ou acquis 2 132 916 -9 928 12 145 -605 1 827 2 146 888 -10 532 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -192 930 -15 796 -36 653 12 638 -5 236 20 455 16 -24 118 -14 -234 685 17 259 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -851 254 41 -56 903 141 -33 220 244 -133 -941 511 426 Réduction de valeur (passage en pertes) -25 469 22 409 -25 469 22 409 Transferts d'actifs financiers -477 730 33 149 432 433 -29 101 45 297 -15 232 368 2 -368 2 0 -11 180 Transferts vers S1 218 238 -832 -209 363 2 150 -8 875 135 -0 1 454 Transferts vers S2 -667 238 29 423 675 382 -38 542 -8 144 794 -368 2 -368 -8 325 Transferts vers S3 -28 730 4 558 -33 586 7 291 62 316 -16 161 368 2 368 -4 305 Autres mouvements -72 202 -380 -812 1 893 32 916 -21 402 1 918 -42 -1 897 263 -40 077 -19 667 Solde au 31/12/2021 11 652 571 -28 039 1 075 425 -58 901 235 013 -110 413 2 169 -64 11 872 -1 088 12 977 049 -198 505 7.1.3. 5 . Variation des pertes de crédit sur engagements de financements donnés  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 1 237 467 -3 057 43 781 -1 457 2 014 -67 1 283 262 -4 581 Production et acquisition 801 064 -2 361 758 -16 801 822 -2 377 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -174 906 42 -5 093 3 -1 -180 000 45 Transferts d'actifs financiers -42 368 819 41 427 -1 463 941 -644 Transferts vers S1 8 624 -33 -8 539 71 -85 38 Transferts vers S2 -50 125 852 50 202 -1 534 -77 -682 Transferts vers S3 -867 -236 0 1 103 Autres mouvements -541 434 935 -2 720 1 580 848 -18 -543 306 2 497 Solde au 31/12/2021 1 279 823 -3 622 78 153 -1 353 3 802 -85 1 361 778 -5 060 7.1.3. 6 . Variation des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 377 098 -428 1 827 -778 9 905 -6 897 388 830 -8 103 Production et acquisition 117 069 -276 117 069 -276 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -61 543 4 -45 734 -3 335 -110 612 4 Transferts d'actifs financiers -17 707 407 18 336 -408 -629 -39 -40 Transferts vers S1 878 -24 -754 24 -124 Transferts vers S2 -18 569 428 20 481 -460 -1 912 -32 Transferts vers S3 -16 3 -1 391 28 1 407 -39 -8 Autres mouvements -8 289 -252 71 623 376 1 985 808 65 318 932 Solde au 31/12/2021 406 628 -545 46 052 -810 7 925 -6 128 460 605 -7 483 7.1.4. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe CELR au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 246 885 -111 501 135 384 128 241 Engagements de financement 3 802 -85 3 717 Engagements de garantie 7 925 -6 128 1 797 Total des instruments financiers dépréciés (s3) 258 612 -117 714 140 898 128 241 7.1.6. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 37 162 0 Prêts 45 053 2 236 Dérivés de transaction 2 654 0 Total 84 869 2 236 7.1.7. Mécanismes de réduction de risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le Groupe CELR n’a pas d’actifs obtenus par prise de possession de garantie. 7.1.8. Encours restructurés  : — Réaménagements en présence de difficultés financières  : ( en milliers d'euros ) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et Créances Engagements hors bilan Total Prêts et Créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 75 211   75 211 61 227   61 227 Encours restructurés sain 87 326   87 326 57 564   57 564 Total des encours restructurés 162 537   162 537 118 791   118 791 Dépréciations (32 730)   (32 730) (29 445)   (29 445) Garanties reçues 79 185   79 185 46 684   46 684 Analyse des encours bruts ( en milliers d'euros ) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et Créances Engagements hors bilan Total Prêts et Créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modification des termes et conditions 68 446 68 446 65 492 65 492 Réaménagement : refinancement 94 091 94 091 53 299 53 299 Total des encours restructurés 162 537   162 537 118 791   118 791 Zone géographique de la contrepartie   31/12/2021 31/12/2020 ( en milliers d'euros ) Prêts et Créances Engagements hors bilan Total Prêts et Créances Engagements hors bilan Total France 162 537 162 537 118 791 118 791 Total des encours restructurés 162 537   162 537 118 791   118 791 7.2. Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'Euros) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Non déterminé, dont écart de normes Total au 31/12/2021 Caisse, banques centrales 71 874 71 874 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 107 624 107 624 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 094 10 000 76 154 257 967 79 500 572 703 16 492 1 015 910 Instruments dérivés de couverture 7 658 7 658 Titres au coût amorti 9 105 10 382 146 877 165 179 5 923 337 466 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 301 322 3 025 519 766 769 101 192 112 389 4 307 191 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 264 902 200 921 945 429 4 038 808 7 328 484 12 778 544 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 29 204 29 204 Actifs financiers par échéance 650 297 3 236 440 1 798 734 4 544 844 7 685 552 572 703 166 901 18 655 471 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 7 892 7 892 Instruments dérivés de couverture 67 280 67 280 Dettes représentées par un titre 12 165 36 11 943 151 018 13 342 188 504 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 59 733 757 316 329 073 1 364 508 831 066 3 341 696 Dettes envers la clientèle 11 442 270 76 641 559 876 1 236 592 131 611 13 446 990 Dettes subordonnées 1 1 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs financiers par échéance 11 514 168 833 993 900 892 2 752 118 976 020 75 172 17 052 363 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 1 399 1 399 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 87 643 28 428 281 730 569 540 393 038 1 360 379 Total engagements de financement donnes 89 042 28 428 281 730 569 540 393 038 1 361 778 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 3 825 15 1 303 1 582 28 6 753 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 102 633 2 355 35 081 366 381 49 300 453 852 Total engagements de garantie donnes 3 927 633 2 370 36 384 367 963 49 328 460 605 Note 8. – Avantages du personnel . Principes comptables . Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre « Déclarations de performance extra-financière ». (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements -60 063 -59 848 Dont charge représentée par des paiements sur base d'actions Charges des régimes à cotisations définies -14 513 -14 266 Charges des régimes à prestations définies -441 639 Autres charges sociales et fiscales -26 764 -24 380 Intéressement et participation -6 944 -6 092 Total des charges de personnel -108 725 -103 947 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les régimes CGP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2021 31/12/2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 246 804 9 767 1 809 422 258 802 277 833 Juste valeur des actifs du régime -293 521 -5 976 -299 497 -303 472 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 49 284 49 284 35 034 Solde net au bilan 2 567 3 791 1 809 422 8 589 9 395 Engagements sociaux passifs 2 567 3 791 1 809 422 8 589 9 395 La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : — Variation de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 264 829 10 805 1 828 371 277 833 273 181 Coût des services rendus 70 328 119 51 568 752 Coût des services passés 527 527 Coût financier 1 600 30 -2 1 628 2 251 Prestations versées -6 014 -482 -89 -6 585 -6 380 Autres éléments enregistrés en résultat 100 204 -47 257 -244 Variations comptabilisées en résultat -3 605 -3 621 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 2 901 -1 2 900 1 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -13 629 -885 -14 514 10 512 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -3 052 -759 -3 811 -2 239 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -15 425 8 274 Ecarts de conversion Autres variations -1 -1 -1 Dette actuarielle en fin de période 246 804 9 767 1 809 422 258 802 277 833 — Variation des actifs de couverture : : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 296 960 6 512 303 472 303 068 Produit financier 1 797 17 1 814 2 539 Cotisations reçues Prestations versées -5 950 -427 -6 377 -5 933 Autres Variations comptabilisées en résultat -4 563 -3 394 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 714 -127 587 3 799 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 587 3 799 Ecarts de conversion Autres 1 1 -1 Juste valeur des actifs en fin de période 293 521 5 976 299 497 303 472 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 6 377 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coût des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme . — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Coût des services 925 170 1 095 752 Coût financier net -184 -2 -186 -288 Autres (dont plafonnement par résultat) 304 -47 257 334 Charge de l'exercice 1 045 121 1 166 798 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies  : (En milliers d'Euros) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2021 Exercice 2020 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 853 4 766 5 619 5 485 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -14 494 -1 518 -16 012 4 475 Ajustements de plafonnement des actifs 14 037 14 037 -4 342 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 396 3 248 3 645 5 619 8.2.4. Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 1,07% 0,61% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18 ans 18 ans — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses  : Au 31 décembre 2021, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle  : En % et milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE % montant % montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -7,94% -20 549 -8,38% -21 961 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,01% 23 318 9,56% 25 039 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 7,61% 19 695 7,56% 19 796 Variation de -0,5% du taux d'inflation -6,89% -17 831 -6,85% -17 953 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 34 924 33 076 N+6 à N+10 37 830 37 090 N+11 à N+15 37 364 37 562 N+16 à N+20 33 848 34 506 > N+20 84 400 89 546 — Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE En % et milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,80% 5 283 1,00% 2 970 Actions 12,00% 35 223 8,40% 24 945 Obligations 84,30% 247 438 88,40% 262 513 Immobilier 1,90% 5 577 2,20% 6 533 Total 100,00% 293 521 100,00% 296 960 Note 9. – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur  : — Principes généraux . : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le Groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du Groupe. — Juste valeur en date de comptabilisation initiale  : Pour la majorité des transactions conclues par le Groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le Groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur  : — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif  : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisant. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le Groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). — Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)  : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises. — Juste valeur de niveau 2  : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. — Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) – Instruments dérivés de niveau 2  : Sont classés dans cette catégorie les swaps de taux standards. – Instruments non dérivés de niveau 2  : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats). — Juste valeur de niveau 3  : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3 ) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Cas particuliers . — Juste valeur des titres de BPCE  : La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable s’élève à 430 582 milliers d’euros pour les titres. — Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres)  : Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires  : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du Groupe BPCE. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers . 9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables(Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables(Niveau 3) Total ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 5 2 649 2 654 Dérivés de taux 5 2 649 2 654 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 5 2 649 2 654 Instruments de dettes 82 215 82 215 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 45 053 45 053 Titres de dettes 37 162 37 162 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 82 215 82 215 Instruments de capitaux propres 22 755 22 755 Actions et autres titres de capitaux propres 22 755 22 755 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 22 755 22 755 Instruments de dettes 437 573 5 634 443 207 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 437 573 5 634 443 207 Instruments de capitaux propres 13 056 559 647 572 703 Actions et autres titres de capitaux propres 13 056 559 647 572 703 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 437 573 18 690 559 647 1 015 910 Dérivés de taux 7 658 7 658 Instruments dérivés de couverture 7 658 7 658 PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 1 512 6 380 7 892 Dérivés de taux 1 512 6 380 7 892 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 512 6 380 7 892 Dérivés de taux 67 280 67 280 Instruments dérivés de couverture 67 280 67 280 9.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : — Au 31 décembre 2021  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments dérivés 484 1 452 1 197 -484 2 649 Dérivés de taux 484 1 452 1 197 -484 2 649 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 484 1 452 1 197 -484 2 649 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes 83 858 159 45 2 500 -4 347 82 215 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 49 300 -744 -3 503 45 053 Titres de dettes 34 558 903 45 2 500 -844 37 162 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 83 858 159 45 2 500 -4 347 82 215 Instruments de capitaux propres 14 355 2 671 5 775 15 905 -15 951 22 755 Actions et autres titres de capitaux propres 14 355 2 671 5 775 15 905 -15 951 22 755 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 14 355 2 671 5 775 15 905 -15 951 22 755 Instruments de dettes Instruments de capitaux propres 404 755 17 624 78 787 76 712 -18 231 -533 533 559 647 Actions et autres titres de capitaux propres 404 755 17 624 78 787 76 712 -18 231 -533 533 559 647 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 404 755 17 624 78 787 76 712 -18 231 -533 533 559 647 Passifs financiers Instruments dérivés 3 051 1 149 2 180 6 380 Dérivés de taux 3 051 1 149 2 180 6 380 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 3 051 1 149 2 180 6 380 — Au 31 décembre 2020  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2020 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments dérivés 840 -757 401 484 Dérivés de taux 840 -757 401 484 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 840 -757 401 484 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes 87 424 1 129 407 -5 102 83 858 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 52 020 77 -1 -2 826 49 300 Titres de dettes 36 374 1 052 408 -2 276 34 558 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 87 424 1 129 407 -5 102 83 858 Instruments de capitaux propres 131 253 2 946 8 526 -10 270 14 355 Actions et autres titres de capitaux propres 13 153 2 946 8 526 -10 270 14 355 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 13 153 2 946 8 526 -10 270 14 355 Instruments de dettes 482 -482 0 Instruments de capitaux propres 445 506 798 20 642 -72 683 38 427 -27 402 -533 404 755 Actions et autres titres de capitaux propres 445 506 798 20 642 -72 683 38 427 -27 402 -533 404 755 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 445 506 1 280 20 642 -72 683 38 427 -27 884 -533 404 755 Passifs financiers Instruments dérivés 453 2 598 3 051 Dérivés de taux 453 2 598 3 051 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 453 2 598 3 051 Au 31 décembre 2021, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participations. Au cours de l’exercice, 17 624 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire. Au cours de l’exercice, 78 787 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 essentiellement en lien avec la valorisation des titres BPCE. 9.1.3. Analyse de transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Aucun transfert sur 2021. 9.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe CELR est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 13 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 15 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 126 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 117 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 309 394 1 503 484 2 805 910 4 179 373 1 621 800 2 557 573 Prêts et créances sur la clientèle 13 699 041 2 996 13 696 045 12 504 790 3 064 12 501 726 Titres de dettes 355 076 349 599 5 477 358 618 287 089 65 007 6 522 Autres Passifs financiers au cout amorti Dettes envers les établissements de crédit 3 331 381 2 296 776 1 034 605 2 721 680 1 761 105 960 575 Dettes envers la clientèle 13 447 383 395 13 446 988 13 041 636 55 219 12 986 417 Dettes représentées par un titre 209 970 187 851 22 119 179 863 148 349 31 514 Dettes subordonnées 1 1 Note 10. – Impôts . 10.1. Impôts sur le résultat . Principes comptables . Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 10.2). Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du Groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le Groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le Groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le Groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Impôts courants -34 019 -27 937 Impôts différés 4 481 6 702 Impôts sur le résultat -29 538 -21 235 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 En milliers d’Euros Taux d’impôt En milliers d’euros Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 92 590 53 171 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 1 5 Impôts -29 538 -21 235 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition 122 127 74 401 Effet des différences permanentes -13 374 -14 535 Résultat fiscal consolidé (A) 108 753 59 866 Taux d’imposition de droit commun français (B) 28,41% 32,02% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -30 897 -19 169 Effet de la variation des impôts différés non constatés 390 -390 Impôts à taux réduit et activités exonérées 913 68 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 213 612 Effet des changements de taux d’imposition -875 -3 382 Autres éléments 718 1 026 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -29 538 -21 235 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 27,16% 28,54% Les différences permanente sont depuis le 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique ». 10.2. Impôts différés . Principes comptables . Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant  : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Plus-values latentes sur OPCVM 65 62 Gie fiscaux Provisions pour passifs sociaux 2 090 2 270 Provisions pour activité d’épargne-logement 4 210 4 017 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 12 998 9 802 Autres provisions non déductibles 16 034 15 635 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -3 841 -688 Autres sources de différences temporelles 29 913 29 854 Impôts différés liés aux décalages temporels 61 469 60 952 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence -317 Impôts différés nets 61 469 60 635 Comptabilisés A l’actif du bilan 61 469 60 635 Au passif du bilan Note 11. – Autres informations . 11.1. Information sectorielle  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Clientèle Autres métiers Total Clientèle Autres métiers Total Produit net bancaire 285 989 34 523 320 512 277 951 17 815 295 766 Frais de gestion -161 767 -14 796 -176 563 -160 458 -16 297 -176 755 Résultat brut d'exploitation 124 222 19 727 143 949 117 494 1 518 119 011 Coefficient d'exploitation -56,56% -42,86% -55,09% -57,73% -91,48% -59,76% Coût du risque -22 128 -22 128 -44 516 -44 516 Résultat SME 1 1 5 5 G/P autres actifs 304 2 306 -93 -1 -94 Résultat avant impôt 102 399 19 729 122 128 72 889 1 517 74 406 Impôt sur les bénéfices -28 588 -950 -29 538 -23 139 1 904 -21 235 Résultat net 73 811 18 779 92 590 49 750 3 420 53 171 11.2. Information sur les opérations de location . 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur . Principes comptables . Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. — Contrats de location-financement  : Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égaux : l’investissement net ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). — Contrats de location simple  : Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». — Produits des contrats de location – bailleur  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 153 Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement Produits de location-financement 153 Produits de location Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux 1 173 1 197 Produits de location simple 1 173 1 197 — Echéancier des créances de location-financement : : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 720 719 769 819 819 5 609 9 455 Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 584 593 652 713 725 5 255 8 522 Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie Produits financiers non acquis 136 126 117 106 94 354 933 Contrats de location simple Paiements de loyers 938 188 23 9 6 9 1 173 279 828 39 25 10 16 1 197 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur . Principes comptables . IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du Groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du Groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -24 -23 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -2 702 -2 570 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs 0 0 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -2 726 -2 593 — Echéancier des passifs locatifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 604 576 3 143 1 394 11.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés Locales d’Epargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du Groupe. 11.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les coentreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du Groupe (CGP) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ». (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 BPCE Autres parties liées Entreprises associés BPCE Autres parties liées Entreprises associés Crédits 1 679 725 20 237 93 710 1 538 021 8 653 93 011 Autres actifs financiers 503 360 17 234 2 972 348 687 17 086 2 972 Autres actifs 3 489 679 Total des actifs avec les entités liées 2 186 574 37 471 96 682 1 887 387 25 739 95 983 Dettes 2 619 696 15 082 3 306 2 025 582 39 982 3 563 Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 2 619 696 15 082 3 306 2 025 582 39 982 3 563 Intérêts, produits et charges assimilés 4 947 317 2 576 -2 614 264 2 747 Commissions -7 417 -5 591 Résultat net sur opérations financières 16 553 962 20 281 1 117 Total du PNB réalisé avec les entités liées 14 083 1 279 2 576 12 076 1 381 2 747 Engagements donnés 173 921 85 331 175 350 102 050 Engagements reçus Total des engagements avec les entités liées 173 921 175 350 122 050 11.3.2. Transactions avec les Dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire et les membres du Conseil de Surveillance de la CELR. — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme versés aux dirigeants du Groupe s’élèvent à 2 097 milliers d’euros au titre de 2021 (contre 2 111 milliers d’euros au titre de 2020). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance. — Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail  : Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 527 milliers d’euros au 31 décembre 2021. — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Montant global des prêts accordés 1 034 Montant global des garanties accordées 11.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le Groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du Groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. — Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat  : ( En millions d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédit 20 237 8 653 Encours de dépôts bancaires 15 082 39 982 ( En millions d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits d’intérêts sur les crédits 225 151 Charges financières sur dépôts bancaires -153 -119 11.4. Partenariats et entreprises associées . Principes comptables : Voir Note 3 11.4.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence . 11.4.1.1. Partenariats et autres entreprises associées . — La participation du Groupe mise en équivalence est la société financière BATIMAP. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 BATIMAP 2 601 2 513 Total des participations dans les entreprises mises en équivalence 2 601 2 513 11.4.1.2. Données financières des principaux partenariats et entreprises associées . — Les données financières publiées par la société BATIMAP dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dividendes reçus Principaux agrégats Total actif 319 744 340 300 Total dettes 286 288 307 013 Compte de résultat Résultat d'exploitation ou PNB 887 909 Impôt sur le résultat 10 4 Résultat net 2 14 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 7 818 7 816 Pourcentage de détention 33,27% 33,27% Valeur des participations mises en équivalence 2 601 2 600 11.4.1.3. Nature et étendue des restrictions importantes . — Le Groupe CELR n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 11.4.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 BATIMAP 1 5 Sociétés financières Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 1 5 11.5. Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 11.5.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe CELR détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe CELR. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe CELR à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe CELR restitue dans la note 12 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le Groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. — Gestion d’actifs  : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les Hedge Funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type fonds de capital investissement. — Titrisation  : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le Groupe cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). — Financements (d’actifs) structurés  : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le Groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé 11.5.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du Groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité . — Au 31 décembre 2021  : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 55 215 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 32 461 Instruments de capitaux propres hors transaction 22 754 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 621 21 Actifs financiers au coût amorti 13 573 Actifs divers 0 Total actif 55 836 13 594 Total passif Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés Exposition maximale au risque de perte 55 836 13 594 Taille des entités structurées 1 494 746 32 824 — Au 31 décembre 2020  : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 44 211 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 29 857 Instruments de capitaux propres hors transaction 14 354 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 555 13 Actifs financiers au coût amorti 13 962 Actifs divers Total actif 44 766 13 975 Total passif Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés Exposition maximale au risque de perte 44 766 13 975 Taille des entités structurées 1 023 252 34 103 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées non consolidées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan 11.5.3. Revenus et valeurs comptables des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du Groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du Groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe CELR n’est pas sponsor d’entités structurées. 11.6. Honoraires des Commissaires aux Comptes  : En milliers d'euros (1) Total Ernst & Young Mazars KPMG Exercice 2021 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2020 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Certification des comptes 176 100% 266 100 % -7 100% 133 100% 90 100% 133 100% 93 100% Services autres que la certification des comptes 30 17 % 28 11% 0 % 7 5% 25 28% 21 16% 5 5% Total 206 117% 294 111% -7 100% 140 105% 115 128% 154 116 % 98 105% 0 Variation (%) -30% -105% -25% Note 12. – Détail du périmètre de consolidation . 12.1. Opérations de titrisation . Principes comptables . La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le Groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. — Opération de titrisation interne au Groupe BPCE  : En 2021, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2021 et BPCE Home Loans FCT 2021 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (38 444 milliers d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (35 600 milliers d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2020 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la quatrième opération avec un placement des titres senior sur les marchés. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 12.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du Groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation Activités Taux d'intérêt Méthode (1) E ntit é consolidante Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon France Banque IG     Entités consolidées   SLE Béziers Hauts-Cantons France Animation sociétariat 100% IG SLE Aude France Animation sociétariat 100% IG SLE Grand Nîmes France Animation sociétariat 100% IG SLE Lez Vidourle France Animation sociétariat 100% IG SLE Lozère France Animation sociétariat 100% IG SLE Littoral Hérault France Animation sociétariat 100% IG SLE Alès Gard Rhodanien France Animation sociétariat 100% IG SLE Grand Montpellier France Animation sociétariat 100% IG SLE Pays catalan France Animation sociétariat 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Master Home Loans France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Master Home Loans Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2018 France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2018 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2019 France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2019 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Demeter 2019-07 FCT France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2020 France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2020 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2021 France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2021 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG BATIMAP France Crédit bail Immobilier 33.27% MEE 12.3. Entreprises non consolidées au 31 décembre 2021 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement : Sociétés Pays d’implantation Part de capital détenue Taux de détention direct et indirect Montant des capitaux propres (K) Montant du résultat en K€ FDI HABITAT SA D’HLM France 6 300 10,00% 104 547 4 025 Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes : Sociétés Implantation Part de capital détenue ARIS France 27,78% BATIGESTION BORDEAUX France 33,30% BATIMUR France 33,33% CAEPROU France 100,00% COFINANCE France 26,67% E MULTICANAL France 47,50% FDI SACICAP France 41,94% FONCIERE ARDILLA France 100,00% LA MAISON POUR TOUS France 41,80% MED IMMOBILISATIONS France 100,00% SCI CEVENNE ECUREUIL France 100,00% SERM ID France 29,00% SILR 12 France 66,67% SILR 17 France 100,00% SILR 18 France 100,00% SILR 19 France 100,00% SILR 21 France 100,00% SILR 23 France 100,00% SILR 24 France 100,00% SILR 25 France 100,00% SILR 26 France 100,00% SILR 27 France 100,00% SILR 28 France 100,00% SILR 29 France 100,00% SILR 30 France 100,00% SILR 6 France 66,65% SILR 7 France 33,32% SILR 8 France 33,32% SILR 9 France 50,00% SLP France 99,90% SORIDEC 2 France 23,70% V I I. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés . ( Exercice clos le 31 décembre 2021 .) A l’Assemblée Générale Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit . Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable suivants : L’application de la décision de l’IFRS IC relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », exposée dans la note 2.2 de l’annexe aux comptes consolidés ; Le changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro exposé dans la note 5.5.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément . — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3)  : Risque identifié et principaux jugements Notre réponse Le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux de pertes en cas de défaut, des informations prospectives, …). Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 7.1.2. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier, dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 198,5 M€ dont 28,0 M€ au titre du statut 1, 59,0 M€ au titre du statut 2 et 111,5 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 22,1 M€ (en diminution de 50,3 % sur l’exercice). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3, 7.1.1, 7.1.2 et 7.1.3 de l’annexe qui mentionnent également les incidences de la crise sanitaire et économique sur le risque de crédit. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à observer l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : ont observé l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous avons apprécié la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par votre groupe des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2021. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié et principaux jugements Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres dans les comptes consolidés de votre Caisse. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 430,6 M€ au 31 décembre 2021. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous apprécions la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie et des paramètres retenus pour valoriser les principales filiales ; l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19 ; un contre-calcul des valorisations ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant . Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des Commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon S.A. par l’Assemblée générale du 22 avril 2009 pour le cabinet Mazars et du 27 avril 2021 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2021, Mazars était dans la 13ème année de sa mission sans interruption, et le cabinet KPMG dans la 1ère année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au Comité d’Audit  : Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Paris-La-Défense et Marseille, le 11 avril 2022. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit Département de KPMG S.A. : MAZARS  Pierre-Laurent SOUBRA ; Michel BARBET-MASSIN ; Eric GONZALEZ ; Associé, Associé, Associé. Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon : 254 rue Michel Teule à Montpellier.

27/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2202186
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/03/2022 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 31/03/2022 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 61   508 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 4 6 4 6 45 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1   920 842 Opérations avec la Clientèle 048 1 1   831 605 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1  5 34 870 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 9 171 Participations et autres titres détenus à long terme 091 1 4 2 478 Parts dans les Entreprises liées 100 527 242 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 1 6 122 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 279 Immobilisations Corporelles 140 3 1 345 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 71 85 9 Comptes de Régularisation 180 11 2 330 Total actif L98 1 6   744   2 96 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/03/2022 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 31/03/2022 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 3   3 42 3 54 Opérations avec la Clientèle 348 1 1   285 002 Dettes représentées par un titre 350 759 Autres Passifs 360 2 09   7 80 Comptes de Régularisation 370 211 932 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 49 019 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 135 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 410 389 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 922   738 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 117 651 Total Passif L99 1 6   74 4 2 96 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/03/2022 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 31/03/2022 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 588 379 Engagements de garantie 635   4 52 553 Engagements sur titres 655 46 5 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 6   743 714 Engagements sur titres 735

04/03/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200385
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/12/2021 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 31/12/2021 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 71   874 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 4 61 661 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1   784 776 Opérations avec la Clientèle 048 1 1   624 9 6 5 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1  5 5 1 967 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 8 283 Participations et autres titres détenus à long terme 091 1 40 591 Parts dans les Entreprises liées 100 527 738 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 1 1 202 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 3 01 Immobilisations Corporelles 140 3 2 596 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 42 767 Comptes de Régularisation 180 11 6 520 Total actif L98 1 6   495   2 41 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/12/2021 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 31/12/2021 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 3   336 341 Opérations avec la Clientèle 348 1 1   0 88 679 Dettes représentées par un titre 350 812 Autres Passifs 360 2 60   6 4 7 Comptes de Régularisation 370 191 265 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 53 698 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 135 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 3 28 738 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 922   738 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 36 000 Total Passif L99 1 6   495 2 41 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/12/2021 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 31/12/2021 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 3 61 778 Engagements de garantie 635   4 60 606 Engagements sur titres 655 46 5 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 6   553 9 6 1 Engagements sur titres 735

03/12/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104491
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/09/2021 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 30/09/2021 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 68   1 01 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 458 382 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1   6 97 158 Opérations avec la Clientèle 048 1 1   419 925 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1  5 55 552 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 8 625 Participations et autres titres détenus à long terme 091 138 993 Parts dans les Entreprises liées 100 4 63 2 75 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 10 934 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 3 24 Immobilisations Corporelles 140 3 1 295 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 38 93 5 Comptes de Régularisation 180 112 7 13 Total actif L98 1 6   124   212 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/09/2021 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 30/09/2021 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 3   0 92 638 Opérations avec la Clientèle 348 1 1   034 789 Dettes représentées par un titre 350 558 Autres Passifs 360 2 35   60 4 Comptes de Régularisation 370 212 861 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 4 7 963 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 3 28 738 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 922   738 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 36 000 Total Passif L99 1 6   124 212 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/09/2021 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 30/09/2021 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 3 76 006 Engagements de garantie 635   4 7 1 207 Engagements sur titres 655 46 5 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 6   445 901 Engagements sur titres 735

08/09/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103866
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/06/2021 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 30/06/2021 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 58   187 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 531 975 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1   601 770 Opérations avec la Clientèle 048 1 1   168 640 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1  5 81 115 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 6 367 Participations et autres titres détenus à long terme 091 8 1 037 Parts dans les Entreprises liées 100 4 63 2 75 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 7 282 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 345 Immobilisations Corporelles 140 32 041 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 45 8 10 Comptes de Régularisation 180 99 727 Total actif L98 1 5   797   57 1 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/06/2021 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 30/06/2021 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 3   010 458 Opérations avec la Clientèle 348 1 0  835 470 Dettes représentées par un titre 350 6 06 Autres Passifs 360 208   181 Comptes de Régularisation 370 1 97 988 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 4 5 06 9 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 3 28 738 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 922   738 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 36 000 Total Passif L99 1 5   797 571 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/06/2021 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 30/06/2021 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 359 370 Engagements de garantie 635   411 894 Engagements sur titres 655 46 5 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 6   233 160 Engagements sur titres 735

04/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2102422
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/03/2021 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 31/03/2021 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 6 1   268 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 4 79 001 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1   248 976 Opérations avec la Clientèle 048 10   8 49 736 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1  5 67 045 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 6 094 Participations et autres titres détenus à long terme 091 80 468 Parts dans les Entreprises liées 100 4 46 243 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 6 302 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 4 34 Immobilisations Corporelles 140 32 193 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 56 951 Comptes de Régularisation 180 100 158 Total actif L98 1 5   054   8 69 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/03/2021 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 31/03/2021 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 2   583 7 0 9 Opérations avec la Clientèle 348 1 0   565 532 Dettes représentées par un titre 350 623 Autres Passifs 360 1 78   58 3 Comptes de Régularisation 370 18 1 117 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 41 066 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 333 1 7 8 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 854   551 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 10 8 627 Total Passif L99 1 5   05 4 8 69 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/03/2021 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 31/03/2021 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 2 90 613 Engagements de garantie 635   3 94 797 Engagements sur titres 655 46 5 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 5   939 7 1 9 Engagements sur titres 735

02/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2102363
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social 370 000 milliers d’ E uros Siège social : 254 rue Michel Teule – BP 7330 – 34184 Montpellier Cedex 4 . 383 451 267 R.C.S Montpellier . A. — Comptes individuels . I. — Compte de résultat . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 3.1 264 983 279 809 Intérêts et charges assimilées 3.1 -113 374 -126 840 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 64 16 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 -4 -6 Revenus des titres à revenu variable 3.3 23 706 16 978 Commissions (produits) 3.4 147 078 147 752 Commissions (charges) 3.4 -27 142 -26 215 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 -105 115 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 -1 953 1 339 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 29 686 17 098 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -34 593 -17 440 Produit net bancaire 288 346 292 606 Charges générales d'exploitation 3.8 -171 376 -168 434 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -5 076 -6 632 Résultat brut d'exploitation 111 894 117 540 Coût du risque 3.9 -29 569 -19 491 Résultat d'exploitation 82 325 98 049 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 15 829 -2 557 Résultat courant avant impôt 98 154 95 492 Résultat exceptionnel 3.11 Impôt sur les bénéfices 3.12 -25 527 -25 342 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 3 Résultat net 72 627 70 153 II. — Bilan et Hors bilan . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité* Caisses, banques centrales 75 125 70 947 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 478 155 502 280 Créances sur les établissements de crédit 4.1 1 643 520 1 123 914 Opérations avec la clientèle 4.2 10 665 939 9 599 431 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 551 611 1 506 875 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 26 067 29 521 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 74 376 63 434 Parts dans les entreprises liées 4.4 446 243 419 387 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 5 360 10 Immobilisations incorporelles 4.6 359 410 Immobilisations corporelles 4.6 33 307 30 027 Autres actifs 4.8 187 317 179 798 Comptes de régularisation 4.9 97 306 131 221 Total de l'actif 15 284 685 13 657 255 Hors bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 1 283 263 1 202 900 Engagements de garantie 5.1 389 043 368 913 Engagements sur titres 805 805 (*) 2019 a été retraité suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10. Les détails sont présentés en notes 4.2 et 4.14. Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité ( * ) Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 4.1 2 688 491 2 343 436 Opérations avec la clientèle 4.2 10 712 143 9 505 154 Dettes représentées par un titre 4.7 763 986 Autres passifs 4.8 170 049 154 260 Comptes de régularisation 4.9 167 531 191 327 Provisions 4.10 141 469 126 883 Dettes subordonnées 4.11 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 71 061 71 061 Capitaux propres hors FRBG 4.13 1 333 178 1 264 148 Capital souscrit 370 000 370 000 Primes d'émission Réserves 854 551 787 995 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 36 000 36 000 Résultat de l'Exercice (+/-) 72 627 70 153 Total du passif 15 284 685 13 657 255 Hors bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 Engagements de garantie 5.1 5 775 904 5 150 189 Engagements sur titres III. — Notes annexes aux comptes individuels . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon (CELR) comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,662 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau, pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs  : Covid-19 . — L’année 2020 a été marqué par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. Evaluation des titres BPCE SA . — La hausse constatée de la valeur d’utilité des titres BPCE SA se traduit par une reprise de dépréciation de 18 983 milliers d’euros au titre de l’exercice 2020. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Néant. 1.5. Incidence de la crise sanitaire sur les comptes . — Les effets de la crise sanitaire sur les comptes individuels sont décrits dans les paragraphes qui suivent. 1.5.1. Mesures de soutien de l’économie . — Dès le 15 mars 2020 précédant l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de COVID-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, la CELR s’est engagée au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. 1.5.1.1. Report des remboursements de crédit (moratoire) et autres restructurations de crédits . — Dans le contexte de la crise du Covid-19, la CELR a été amenée à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. — Mesures généralisées  : Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 12 mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou douteux / Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en sains avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 5 592 crédits accordés par la CELR représentant 276 484 milliers d’euros (dont 199 470 milliers d’euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, 6 636 milliers d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 2 et 431 milliers d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en douteux. — Mesures individuelles  : Par ailleurs, la CELR a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du Groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. 1.5.1.2. Prêts Garantis par l’Etat (PGE) . — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’état. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies 2 à 3 mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par la CELR à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Au 31 décembre 2020, 3 763 PGE ont été émis par la CELR pour un montant de 375 801 milliers d’euros (dont 3 731 ont été décaissés au 31 décembre pour un montant de 374 959 milliers d’euros). 1.5.2. Conséquences sur le recours à des estimations  : 1.5.2.1. Dépréciation du risque de crédit . — Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit de la CELR s’établit à 29 569 milliers d’euros, en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques (forward looking) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le Groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du Groupe en septembre 2020 ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Optimiste Central Pessimiste PIB Chôm Tx.10A PIB Chôm Tx.10A PIB Chôm Tx.10A 2020 -5,8% 7,4% 0,30% 2020 -9,6% 8,5% -0,11% 2020 -12,3% 11,5% -0,60% 2021 10,0% 8,7% 0,70% 2021 7,2% 10,0% 0,01% 2021 4,0% 12,5% -0,40% 2022 4,3% 7,9% 0,82% 2022 2,6% 9,3% 0,13% 2022 0,9% 11,7% -0,28% 2023 2,8% 7,6% 0,94% 2023 1,6% 9,0% 0,25% 2023 0,4% 11,4% -0,16% En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du Groupe. Pour la CELR, les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour la CELR, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6% pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Pondération des scénarios au 31 décembre 2020 . — La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20% au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15% au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65% au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de l’ordre de 3 millions d’euros : sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du Groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 9 008 milliers d’euros, ont été comptabilisées par les entités au sein du Groupe CELR, pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et de l’aéronautique. Avec la crise Covid-19, le Groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit le Groupe CELR à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 18 239 milliers d’euros sur l’exercice 2020 contre 1 571 milliers d’euros sur l’exercice 2019 1.5.2.2. Valorisation des titres de placement impactés par la crise sanitaire . — Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Ainsi, la valorisation au 31 décembre 2020 des parts détenues dans des fonds communs de placement à risque (FCPR) non cotés, utilisée pour évaluer la dépréciation éventuelle des titres détenus, intègre une décote appliquée à la dernière valeur liquidative disponible. La valeur brute des FCPR s’élève à 34 431 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Ces travaux de valorisation se sont traduits par une dépréciation de 2 253 milliers d’euros comptabilisée en « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d’évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture . — Les comptes individuels annuels de la CELR sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 25 janvier 2021. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 27 avril 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptables . — Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2020 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. En revanche, la CELR applique le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation des emprunts de titres et de l'épargne réglementée. La CELR ne procède pas à des opérations d’emprunt de titres. Les actifs relatifs à l’épargne réglementée sont présentés en déduction des passifs dans les notes 4.2 et 4.14. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. La CELR applique la nouvelle définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013 qui est présentée dans la note 4.2.1. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la CELR représente 25 525 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 476 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 23 049 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le Groupe représente pour l’exercice 2 591 milliers d’euros dont 2 202 milliers d’euros comptabilisés en charge et 389 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 840 millions d’euros au 31 décembre 2020. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés  : Principes comptables . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Au 31 décembre 2020, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Au 31 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le Groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 26 242 -6 015 20 227 30 763 -13 247 17 516 Opérations avec la clientèle 204 725 -89 862 114 863 205 731 -99 131 106 600 Obligations et autres titres à revenu fixe 38 721 -11 437 27 284 45 314 -12 806 32 508 Autres -4 705 -6 060 -10 765 -1 999 -1 656 -3 655 Total 264 983 -113 374 151 609 279 809 -126 840 152 969 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 591 milliers d’euros pour l’exercice 2020, contre une reprise de 2 546 milliers d’euros pour l’exercice 2019. 3.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . Principes comptables . — Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations. La CELR a opté pour l’amortissement financier des biens donnés en crédit-bail. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de crédit-bail et location financière Loyers 64 64 7 7 Autres produits et charges -4 -4 9 -6 3 Total 64 -4 60 16 -6 10 3.3. Revenus des titres à revenu variable  : Principes comptables . — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Actions et autres titres à revenu variable 515 640 Participations et autres titres détenus à long terme 960 1 511 Parts dans les entreprises liées 22 231 14 827 Total 23 706 16 978 3.4. Commissions  : Principes comptables . — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 373 -16 357 348 -21 327 Opérations avec la clientèle 35 479 35 479 38 753 38 753 Opérations sur titres 3 635 -1 457 2 178 4 586 -1 275 3 311 Moyens de paiement 35 603 -24 635 10 968 33 272 -24 110 9 162 Engagements hors bilan 5 281 -268 5 013 6 309 -257 6 052 Prestations de services financiers 6 677 -762 5 915 6 319 -548 5 771 Vente de produits d'assurance vie 44 707 44 707 43 745 43 745 Vente de produits d'assurance autres 15 280 15 280 14 357 14 357 Autres commissions 43 -4 39 63 -4 59 Total 147 078 -27 142 119 936 147 752 -26 215 121 537 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  : Principes comptables . — Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Opérations de change -54 115 Instruments financiers à terme -51 Total -105 115 3. 6 . Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés . Principes comptables . — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Placement Total Placement Total Dépréciations -2 757 -2 757 1 906 1 906 Dotations -2 905 -2 905 -823 -823 Reprises 148 148 2 729 2 729 Résultat de cession 804 804 -567 -567 Total -1 953 -1 953 1 339 1 339 3. 7 . Autres produits et charges d’exploitation bancaire . Principes comptables . — Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles. Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 348 -3 646 -1 298 2 297 -3 263 -966 Refacturations de charges et produits bancaires 2 -5 903 -5 901 1 1 Activités immobilières 1 249 -1 677 -428 1 386 -407 979 Autres activités diverses 14 369 -13 157 1 212 7 876 -7 495 381 Dotations /reprises nettes risques et charges sur activité bancaire 11 284 -9 557 1 727 5 309 -5 701 -392 Autres produits et charges accessoires 434 -653 -219 229 -574 -345 Total 29 686 -34 593 -4 907 17 098 -17 440 -342 3.8. Charges générales d’exploitation . Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -60 358 -57 203 Charges de retraite et assimilées -12 728 -14 611 Autres charges sociales -15 592 -15 065 Intéressement des salariés -6 092 -5 420 Impôts et taxes liés aux rémunérations -9 370 -10 379 Total des frais de personnel -104 140 -102 678 Impôts et taxes -6 143 -5 647 Autres charges générales d'exploitation -61 093 -60 109 Total des autres charges d'exploitation -67 236 -65 756 Total -171 376 -168 434 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 524 cadres et 872 non-cadres , soit un total de 1 396 salariés. En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions Groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 5 903 milliers d’euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 10 199 milliers d’euros en 2020. 3.9. Coût du risque . Principes comptables . — Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. note 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs  : Clientèle -104 941 91 644 -2 731 868 -15 160 -103 657 95 386 -2 750 980 -10 041 Titres et débiteurs divers -82 -3 -316 -401 -55 -22 -77 Provisions  : Engagements hors bilan -2 161 3 942 1 781 -5 505 1 791 -3 714 Provisions pour risque clientèle -48 349 32 560 -15 789 -34 140 28 481 -5 659 Total -155 533 128 143 -3 047 868 -29 569 -143 357 125 658 -2 772 980 -19 491 3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Principes comptables . — Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Participations et autres titres à long terme Titres d' investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d' investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 25 957 25 957 3 497 3 497 Dotations -6 203 -6 203 -9 908 -9 908 Reprises 32 160 32 160 13 405 13 405 Résultat de cession -2 934 -7 194 -10 128 -5 823 -231 -6 054 Total 23 023 -7 194 15 829 -2 326 -231 -2 557 3.11. Résultat exceptionnel . — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice. 3.12. Impôt sur les bénéfices . Principes comptables . — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La CELR, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigibles au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Détail des impôts sur le résultat 2020 . — La CELR est membre du Groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés, acquitté auprès de la tête de Groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi  : (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Bases imposables aux taux de 31% 19% 15% Au titre du résultat courant 85 226 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits Bases imposables 85 226 Impôt correspondant 26 405 + Contributions 3,3% 846 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -598 Charges d'intégration fiscale -26 653 Impôt constaté d'avance sur Prêts PTZ 731 Régularisations sur Exercices antérieurs 38 Produits d'impôts des filiales intégrées 357 Provisions pour impôts Impôt comptabilisé -25 527 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 9 688 milliers d’euros. 3.13. Répartition de l’activité  : (En milliers d'Euros) Banque commerciale Exercice 2020 Exercice 2019 Produit net bancaire 288 346 292 606 Frais de gestion -176 452 -175 066 Résultat brut d'exploitation 111 894 117 540 Coût du risque -29 569 -19 491 Résultat d'exploitation 82 325 98 049 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 15 829 -2 557 Résultat courant avant impôt 98 154 95 492 Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires . Principes comptables . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Actif (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 retraité ( * ) Comptes ordinaires 58 278 125 274 Comptes et prêts au jour le jour 199 000 300 000 Valeurs non imputées Créances à vue 257 278 425 274 Comptes et prêts à terme 1 376 497 672 843 Prêts subordonnés et participatifs 9 500 9 500 Créances à terme 1 385 997 682 343 Créances rattachées 245 16 297 Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Total 1 643 520 1 123 914 (*) Conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif en note 4.2. Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 248 860 milliers d'euros à vue et 1 366 699 milliers d’euros à terme. Il n’y a pas de créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement au Système européen de Banque Centrale. Passif ( E n milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 15 364 5 703 Autres sommes dues 7 958 13 829 Dettes rattachées à vue 296 Dettes à vue 23 618 19 532 Comptes et emprunts à terme 2 600 740 2 218 296 Valeurs et titres donnés en pension à terme 63 219 101 115 Dettes rattachées à terme 914 4 493 Dettes à terme 2 664 873 2 323 904 Total 2 688 491 2 343 436 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 8 738 milliers d'euros à vue et 2 025 251 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle  : 4.2.1. Opérations avec la clientèle . Principes comptables . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et six mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif ( E n milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 32 840 88 608 Créances commerciales 8 415 18 231 Crédits de trésorerie et de consommation 1 278 007 853 046 Crédits à l'équipement 3 092 532 2 942 284 Crédits à l'habitat 6 032 259 5 476 171 Autres crédits à la clientèle 53 073 47 534 Prêts subordonnés 8 800 8 800 Autres 31 979 31 676 Autres concours à la clientèle 10 496 650 9 359 511 Créances rattachées 21 430 21 255 Créances douteuses 215 892 214 932 Dépréciations des créances sur la clientèle -109 288 -103 106 Total 10 665 939 9 599 431 Dont créances restructurées 74 266 118 349 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 17 468 12 991 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement au Système européen de Banque Centrale se montent à 3 126 015 milliers d’euros. Passif ( E n milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 retraité ( * ) Comptes d'épargne à régime spécial 7 866 361 7 487 908 Livret A 3 571 586 3 094 214 PEL / CEL 2 164 636 2 128 641 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 130 139 2 265 053 Créance sur le fonds d'épargne ( * ) -2 404 270 -2 050 208 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 5 209 167 4 055 734 Autres sommes dues 34 634 6 107 Dettes rattachées 6 251 5 613 Total 10 712 143 9 505 154 ( * ) Conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 4 507 255 4 507 255 3 695 931 3 695 931 Emprunts auprès de la clientèle financière 129 400 129 400 70 600 70 600 Autres comptes et emprunts 572 512 572 512 289 203 289 203 Total 4 507 255 701 912 5 209 167 3 695 931 359 803 4 055 734 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 2 693 650 106 507 -59 709 76 381 -56 092 Entrepreneurs individuels 962 312 17 123 -9 678 14 343 -8 658 Particuliers 5 432 679 75 990 -35 708 55 359 -29 557 Administrations privées 89 510 772 -379 358 -337 Administrations publiques et sécurité sociale 1 260 284 15 080 -3 702 3 262 -1 036 Autres 120 900 420 -112 113 -77 Total au 31 décembre 2020 10 559 335 215 892 -109 288 149 816 -95 757 Total au 31 décembre 2019 9 487 605 214 932 -103 106 150 381 -89 013 4.3. Effets public, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable . 4.3.1. Portefeuille titres . Principes comptables . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction  : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. La CELR ne détient pas de titres de transaction. — Titres de placement  : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille  : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 162 936 312 999 475 935 165 284 334 285 499 569 Créances rattachées 916 1 304 2 220 917 1 794 2 711 Dépréciations Effets publics et valeurs assimilées 163 852 314 303 478 155 166 201 336 079 502 280 Valeurs brutes 263 507 1 255 287 1 518 794 181 274 1 295 467 1 476 741 Créances rattachées 32 941 480 33 421 29 562 673 30 235 Dépréciations -604 -604 -101 -101 Obligations et autres titres à revenu fixe 295 844 1 255 767 1 551 611 210 735 1 296 140 1 506 875 Montants bruts 26 732 7 699 34 431 27 868 7 763 35 631 Créances rattachées Dépréciations -3 632 -4 732 -8 364 -1 700 -4 410 -6 110 Actions et autres titres à revenu variable 23 100 2 967 26 067 26 168 3 353 29 521 Total 459 696 1 570 070 2 967 2 055 833 403 104 1 632 219 3 353 2 038 676 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 499 570 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 562 538 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 527 et (4 732) milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 92 370 183 335 275 705 98 498 198 760 297 258 Titres prêtés 334 385 1 384 951 1 719 336 248 876 1 430 992 1 679 868 Créances rattachées 32 941 1 784 34 725 29 562 2 467 32 029 Total 459 696 1 570 070 2 029 766 376 936 1 632 219 2 009 155 Dont titres subordonnés 207 539 194 137 1 041 352 milliers d’euros d’obligations senior souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE (contre 1 070 707 milliers au 31 décembre 2019). Il n’y a pas de moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement au 31 décembre 2020 contre 181 milliers d’euros au 31 décembre 2019. La dépréciation de 604 milliers d’euros constatée résulte de la valorisation des swaps de couverture des titres. Il n’y a pas de plus-values latentes sur les titres de placement contre 10 060 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 1 215 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2019, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 11 181 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à (18 278) milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre (24 202) milliers d’euros au 31 décembre 2019. Par ailleurs, comme au 31 décembre 2019, il n’y a pas de dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie au 31 décembre 2020. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 495 935 milliers d'euros au 31 décembre 2020. — Actions et autres titres à revenu variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Placement Tap Total Placement Tap Total Titres non cotés 23 100 2 967 26 067 26 168 3 353 29 521 Total 23 100 2 967 26 067 26 168 3 353 29 521 Parmi les actions et autres titres à revenu variable aucun d’OPCVM de capitalisation n’est enregistré au 31 décembre 2020. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à (3 632) milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre (1 700) milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3 263 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 111 milliers au 31 décembre 2019. Pour les titres de l’activité de portefeuille les plus-values latentes s’élèvent à 527 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 64 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 4.3.2. Evolution des titres d’investissements  : (En milliers d'Euros) 01/01/2020 Achats Cessions Remboursements Autres variations 31/12/2020 Effets publics 336 079 14 000 -30 324 -5 452 314 303 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 296 140 188 683 -228 863 -193 1 255 767 Total 1 632 219 202 683 -259 187 -5 645 1 570 070 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la CELR aux opérations de titrisation de 2020 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 4.3.3. Reclassement d’actifs . Principes comptables . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC) Dans le cadre de sa stratégie financière, la CELR a procédé en date du 01/10/2010 au reclassement de certains titres de placement en titres d’investissement, précisant ainsi la volonté de les conserver jusqu’à maturité. Type de reclassement ( En milliers d'Euros ) Montant reclassé à la date du reclassement Montant reclassé restant à la clôture Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Années précédentes Exercice 2020 31/12/2020 Titres de placement à titre d'investissement 159 400 54 456 770 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . Principes comptables  : — Titres de participation et parts dans les entreprises liées  : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme  : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participants, parts dans les entreprise liées et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2020 Participations et autres titres détenus à long terme 73 709 16 161 -10 932 1 045 79 983 Parts dans les entreprises liées 503 857 8 918 -1 045 511 730 Valeurs brutes 577 566 25 079 -10 932 0 591 713 Participations et autres titres à long terme -10 275 -2 432 7 100 0 -5 607 Parts dans les entreprises liées -84 470 18 983 0 -65 487 Dépréciations -94 745 -2 432 26 083 0 -71 094 Total 482 821 22 647 15 151 0 520 619 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 316 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 2 048 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (14 290 milliers d’euros) ainsi que les titres super subordonnés BPCE (14 920 milliers d’euros). Les titres BPCE dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2020 s’élève à 431 308 milliers d’euros représentent l’essentiel du poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les projections financières à moyen terme préparées par les entités concernées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle du Groupe BPCE et établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la CELR, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la CELR et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. En particulier, les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. Les travaux de valorisation de BPCE réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2020 se sont traduits par la constatation d’une reprise de provision de 18 983 milliers d’euros portant la dépréciation à 64 478 milliers d’euros. 4.4.2. Tableau des filiales et participation s . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital 31/12/2020 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2020 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2020 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2020 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2020 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2020 CA HT ou PNB du dernier Exercice écoulé 31/12/2020 Résultats (bénéfice ou perte du dernier Exercice clos) 31/12/2020 Dividendes encaissés par la société au cours de l'Exercice en 2020 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) Méditerranée immobilier 9 000 (1) 14 005 (1) 100,00 % 14 147 14 147 354 548 Foncière Ardilla 8 000 100,00 % 8 000 8 000 Caeprou 650 (1) - 1 725 (1) 100,00 % 4 141 0 -257 -345 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) SORIDEC 22 008 (2) 8 152 (2) 43,15 % 9 531 9 531 5 234 4 201 689 3. Sociétés détenues à moins de 10% BPCE 173 614 17 177 095 2,13 % 495 786 431 307 432 980 -1 073 022 19 483 Ce Holding Participations 145 611 (1) 124 100 (1) 4,26 % 8 941 8 941 1 156 (1) 403 (1) 1 117 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 9 938 9 372 Filiales étrangères (ensemble) Participations dans les sociétés françaises 20 040 19 013 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées (1) données au 31/12/2019 (2) données au 30/06/2020 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable  : Dénomination Siège Forme juridique AEROMED TOULOUSE 254 rue Michel Teule-MONTPELLIER SCI CEVENNES ECUREUIL 254 rue Michel Teule-MONTPELLIER SCI SQUIRREL 254 rue Michel Teule-MONTPELLIER SCI ECUREUIL 5 RUE MASSERAN 5 rue Masseran-PARIS SNC LANGUEDOCIENNE DE PART 254 rue Michel Teule-MONTPELLIER SNC BPCE ACHATS 12 rue Fernand Braudel-PARIS GIE BPCE SOLUTIONS CREDIT 50 avenue Pierre Mendes France-PARIS GIE BPCE SERVICES FINANCIERS 50 avenue Pierre Mendes France-PARIS GIE BPCE TRADE 50 avenue Pierre Mendes France-PARIS GIE CE SYNDICATION RISQUE 50 avenue Pierre Mendes France-PARIS GIE CIL CAPITAUX OCCITAN 4 avenue de la voie Domitienne-BEZIERS GIE ECOLOCALE 50 avenue Pierre Mendes France-PARIS GIE E-MULTICANAL 99 route d'Espagne-TOULOUSE GIE GCE MOBILIZ 50 avenue Pierre Mendes France-PARIS GIE IT-CE 182 avenue de France-PARIS GIE NEUILLY CONTENTIEUX 143 rue Anatole France-LEVALLOIS-PERRET GIE 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 1 649 112 1 297 608 2 946 720 2 266 629 Dont subordonnées 14 990 202 849 217 839 206 806 Dettes 2 500 313 245 134 2 745 447 2 290 024 Dont subordonnées 1 640 2 391 4 031 Engagements de financement 28 617 425 29 042 32 345 Engagements de garantie 145 977 31 477 177 454 153 796 Autres engagements donnés 852 607 21 229 873 836 747 861 Engagements donnés 1 027 201 53 131 1 080 332 934 002 Engagements de financement 1 640 2 391 4 031 Engagements de garantie 2 465 5 682 161 5 684 626 5 054 387 Autres engagements reçus Engagements reçus 4 105 5 684 552 5 688 657 5 054 387 Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples . Principes comptables . — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 5 360 5 360 Créances rattachées 10 10 Total 5 360 5 360 10 10 4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6.1. Immobilisations incorporelles  : Principes comptables . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce et droits au bail ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Droits au bail et fonds commerciaux 4 042 4 042 Logiciels 831 831 Autres 99 99 Valeurs brutes 4 972 0 0 0 4 972 Droits au bail et fonds commerciaux -3 742 -3 742 Logiciels -744 -48 -792 Autres -76 -3 -79 Amortissements et dépréciations -4 562 -51 0 0 -4 613 Total valeurs nettes 410 -51 0 0 359 4.6.2. Immobilisations corporelles . Principes comptables . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Terrains et constructions 73 687 4 065 -787 2 764 79 729 Agencements et aménagements 29 285 43 -135 478 29 671 Autres 29 952 1 970 -3 400 755 29 277 Immobilisations en cours 2 606 5 524 -4 879 3 251 Immobilisations corporelles d'exploitation 135 530 11 602 -4 322 -882 141 928 Immobilisations hors exploitation 14 983 5 -220 882 15 650 Valeurs brutes 150 513 11 607 -4 542 0 157 578 Terrains et constructions -55 591 -4 810 594 770 -59 037 Agencements et aménagements -23 648 -721 109 -7 -24 267 Autres -28 851 -1 797 3 364 -2 -27 286 Immobilisations corporelles d'exploitation -108 090 -7 328 4 067 761 -110 590 Immobilisations hors exploitation -12 396 -692 167 -760 -13 681 Amortissements et dépréciations -120 486 -8 020 4 234 1 -124 271 Total valeurs nettes 30 027 3 587 -308 1 33 307 4.7. Dettes représentées par un titre . Principes comptables . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse et bons d'épargne 700 909 Dettes rattachées 63 77 Total 763 986 4.8. Autres actifs et autres passifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 27 12 855 20 15 899 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 659 Créances et dettes sociales et fiscales 37 784 19 089 43 555 19 069 Dépôts de garantie versés et reçus 15 089 15 598 Comptes courants associés des SLE 87 222 64 208 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 134 417 50 883 120 625 54 425 Total 187 317 170 049 179 798 154 260 4.9. Comptes de régularisation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 1 317 1 317 1 374 1 374 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 4 947 1 203 5 608 512 Charges et produits constatés d'avance 15 009 62 682 12 991 67 418 Produits à recevoir/Charges à payer 21 324 73 417 21 054 70 224 Valeurs à l'encaissement 54 709 24 522 90 194 49 103 Autres 4 390 2 696 Total 97 306 167 531 131 221 191 327 4.10. Provisions  : Principes comptables . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux  : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. – Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail  : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement  : Les Comptes Epargne Logement (CEL) et les Plans Epargne Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le Groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10.1. Tableau de variations des provisions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2020 Provisions pour risques de contrepartie 49 376 50 559 -36 515 -52 63 420 Provisions pour engagements sociaux 6 295 967 -1 902 5 360 Provisions pour PEL/CEL 14 771 591 15 362 Litiges sociaux, amendes et pénalités 4 732 1 340 -1 380 -106 4 586 Litiges bancaires 10 390 1 053 -4 976 -99 6 368 Provisions pour litiges 15 122 2 393 -6 356 -205 11 159 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 3 734 51 3 785 Provisions pour impôts 886 886 Autres 36 699 11 334 -6 536 41 497 Autres provisions pour risques 41 319 11 385 -6 536 46 168 Total 126 883 65 895 -51 309 -257 141 469 4.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations 31/12/2020 Dépréciations sur créances sur la clientèle 103 106 110 642 -104 556 -722 109 192 Dépréciations sur autres créances 96 82 -26 96 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 103 202 110 724 -104 582 -722 109 288 Provisions pour risque d'exécution d'engagements par signature (1) 9 991 1 867 -3 613 8 245 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 29 601 46 663 -28 424 47 840 Autres provisions 9 784 2 029 -4 478 7 335 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 49 376 50 559 -36 515 63 420 Total 152 578 161 283 -141 097 -722 172 708 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1). (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans les opérations de titrisation la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein des Fonds Commun de Titrisation (FCT). La CELR est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée aux FCT. Pour les créances qu’elle a cédées aux FCT, la CELR comptabilise au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10.3. Provisions pour engagements sociaux . — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies  : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la CELR est limité au versement des cotisations (14 077 milliers d'euros en 2019). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme  : Les engagements de la CELR concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  : (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 262 291 10 805 1 828 2 903 277 827 257 019 10 967 2 129 2 695 272 810 Juste valeur des actifs du régime -296 960 -6 512 -303 472 -296 061 -7 007 -303 068 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 16 246 16 246 15 912 15 912 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 18 787 -3 309 15 478 23 130 -3 501 19 628 Coût des services passés non reconnus -1 091 -1 091 -959 -959 Solde net au bilan 364 984 1 828 1 812 4 988 458 2 129 1 736 4 323 Engagements sociaux passifs 364 984 1 828 1 812 4 988 458 2 129 1 736 4 323 Engagements sociaux actifs — Analyse de la charge de l'exercice  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 560 121 63 744 541 Coût des services passés 364 1 1 0 Coût financier 2 174 52 24 76 173 Produit financier -2 508 -31 -31 -89 Prestations versées -275 -103 -61 -439 -205 Cotisations reçues 0 0 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 151 -320 43 -126 160 Autres 334 68 7 75 214 Total de la charge de l'Exercice 364 525 -301 76 300 795 — Principales hypothèses actuarielles  : Hors CGPCE et CAR-BP Exercice 2020 Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0,27% 0,28% 0,11% 0,57% 0,86% 0,46% 0,03% 0,88% Taux d'inflation 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 Duration 11,90 12,00 6,30 21,10 18,20 11,90 5,60 20,80 Sur l’année 2020, sur l’ensemble des 8 275 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 10 512 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, (2 238) milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 1 millier d'euros provient des écarts démographiques. Au 31 décembre 2020, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 1 % en actifs monétaires, 8,4 % en actions, 88,4 % en obligations et 2,2 % en actifs immobiliers. Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.10.4. Provisions PEL / CEL  : — Encours de dépôts collectés  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 100 678 209 701 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 383 984 1 327 839 Ancienneté de plus de 10 ans 510 697 427 935 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 995 359 1 965 475 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 169 277 163 166 Total 2 164 636 2 128 641 — Encours de crédits octroyés  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 598 1 018 Au titre des comptes épargne logement 1 846 3 055 Total 2 444 4 073 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Dotations / reprises nettes 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 1 741 117 1 858 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 793 -1 504 4 289 Ancienneté de plus de 10 ans 6 590 1 337 7 927 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 14 124 -50 14 074 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 683 630 1 313 Provisions constituées au titre des crédits PEL -13 4 -9 Provisions constituées au titre des crédits CEL -23 7 -16 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -36 11 -25 Total 14 771 591 15 362 4.11. Dettes subordonnées . — La CELR n’a pas de dettes subordonnées au 31/12/2020. 4.12. Fonds pour risques bancaires généraux . Principes généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). Au 31 décembre 2020, les Fonds pour risques bancaires généraux sont restés stables à 71 061 milliers d’euros. Ils incluent notamment 19 184 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et 7 728 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. 4.13. Capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2018 295 600 710 701 36 000 81 731 1 124 032 Mouvements de l'Exercice 74 400 77 294 0 -11 578 140 116 Total au 31 décembre 2019 370 000 787 995 36 000 70 153 1 264 148 Affectation résultat 2019 66 556 -66 556 Distribution de dividendes -3 597 -3 597 Augmentation de capital Provisions réglementées Résultat de la période 72 627 72 627 Total au 31 décembre 2020 370 000 854 551 36 000 72 627 1 333 178 Le capital social de la CELR s'élève à 370 000 milliers d'euros et est composé de 18 500 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les Sociétés Locales d'Epargne. Sociétés Locales d’Epargne (SLE) Au 31 décembre 2020, les parts sociales émises par la CELR sont détenues par 9 sociétés locales d’épargne, dont le capital (457 235 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2020, les SLE ont perçu un dividende de 3 597 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2020, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 87 222 milliers d’euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la CELR. Au cours de l’exercice 2020, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 1 392 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la CELR. En accord avec les recommandations de la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne la CELR a proposé à ses 12 SLE de se regrouper. Les Assemblées Générales Extraordinaires de 2020 ont entériné 3 fusions de SLE. Situation au 31/12/2019 Situation fin juillet 2020 12 SLE 9 SLE Pays Catalan Pays Catalan Aude Aude Canal du Midi Béziers Hauts- Cantons Hauts Cantons Littoral- Hérault Littoral- Hérault PIC Ovalie Grand Montpellier L' E cusson Lez Littoral Lunellois Lez Vidourle Cévennes au Vidourle Grand Nîmes Grand Nîmes Ales Gard Rhodanien Ales Gard Rhodanien Lozère Lozère 4.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 187 96 72 179 270 354 135 339 478 155 Créances sur les établissements de crédit 1 068 075 382 582 18 049 31 470 143 344 1 643 520 Opérations avec la clientèle 197 415 153 963 1 058 090 3 145 956 5 930 099 180 416 10 665 939 Obligations et autres titres à revenu fixe 112 829 849 107 849 906 045 424 039 1 551 611 Opérations de crédit-bail et de locations simples 5 360 5 360 Total des emplois 1 378 506 537 490 1 256 167 4 353 825 6 638 181 180 416 14 344 585 Dettes envers les établissements de crédit 88 852 66 643 851 271 977 009 704 402 314 2 688 491 Opérations avec la clientèle 8 734 018 149 536 308 365 1 260 346 259 878 10 712 143 Dettes représentées par un titre 22 35 102 542 62 763 Total des ressources 8 822 892 216 214 1 159 738 2 237 897 964 280 376 13 401 397 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, la créance sur le fonds d’épargne est présentée en déduction de l’épargne réglementée. Se référer à la note 4.2. Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés  : Principes généraux . — Engagements de financement  : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie . — Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 29 142 33 052 Ouverture de crédits documentaires 8 164 11 745 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 245 957 1 158 103 En faveur de la clientèle 1 254 121 1 169 848 Total des engagements de financement donnés 1 283 263 1 202 900 Engagements de financement reçus Total des engagements de financement reçus 5.1.2. Engagements de garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 82 414 72 579 D'ordre d'établissements de crédit 82 414 72 579 Cautions immobilières 135 572 137 556 Cautions administratives et fiscales 3 144 2 687 Autres cautions et avals donnés 42 234 42 189 Autres garanties données 125 679 113 902 D'ordre de la clientèle 306 629 296 334 Total des engagements de garantie donnés 389 043 368 913 Engagements de garantie reçus Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 36 594 36 400 Engagements de garantie reçus d'entreprises financières 5 739 310 5 113 789 Total des engagements de garantie reçus 5 775 904 5 150 189 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 970 514 3 140 897 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 2 880 659 2 516 410 Total 3 970 514 2 880 659 3 140 897 2 516 410 Au 31 décembre 2020, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 1 064 087 milliers d’euros de titres et de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 130 913 milliers d’euros au 31 décembre 2019 165 933 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 140 463 milliers d’euros au 31 décembre 2019 1 895 995 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de EBCE Immobilier et Corp contre 1 190 290 milliers d’euros au 31 décembre 2019 677 257 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de BPCE SFH contre 572 844 milliers d’euros au 31 décembre 2019 129 404 milliers d'euros de créances données en garantie dans le cadre de l'opération de titrisation DEMETER contre 70 607 milliers d'euros au 31 décembre 2019 9 416 milliers d’euros de créances Dailly données en garantie auprès de BPCE SA contre 10 517 milliers d'euros au 31 décembre 2019 Par ailleurs, dans le cadre de ses opérations de titrisation, la CELR effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la CELR. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2020 le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT s’élève à 21 229 milliers d’euros (contre 24 037 milliers d’euros au 31 décembre 2019). Aucun autre engagement significatif n’a été donné par la CELR en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la CELR n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme  : Principes comptables . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes  : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles  : La CELR ne réalise pas ce type d’opérations 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Swaps de taux d'intérêt 2 233 026 2 233 026 -100 789 2 139 245 2 139 245 -90 239 Opérations de gré à gré 2 233 026 2 233 026 -100 789 2 139 245 2 139 245 -90 239 Total opérations fermes 2 233 026 2 233 026 -100 789 2 139 245 2 139 245 -90 239 Total instruments financiers et de change á terme 2 233 026 2 233 026 -100 789 2 139 245 2 139 245 -90 239 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la CELR sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux. Les swaps de macrocouverture représentent 1 425 144 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 483 035 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 5.2.2. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 215 332 1 575 459 442 235 2 233 026 Opérations fermes 215 332 1 575 459 442 235 2 233 026 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Total 215 332 1 575 459 442 235 2 233 026 5.3. Opérations en devises . — Le volume d’opérations en devises de la CELR n’est pas significatif 5.4. Ventilation du bilan par devise . — Les encours en devises de la CELR ne sont pas significatifs. Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la CELR établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2020 aux organes de direction s’élèvent à 2 117 milliers d’euros. Aucun prêt n’est consenti aux membres du Directoire. 6.3. Honoraires des Commissaires aux Comptes  : (En milliers d'Euros) (1) Total Ernst and Young Mazars Exercice 2019 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2018 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Mission de certification des comptes 266 90 % 300 91 % 133 95 % 150 95 % 133 86 % 150 87 % Services autres que la certification des comptes 28 10 % 31 9 % 7 5 % 8 5 % 21 14 % 23 13 % Total 294 100 % 331 100 % 140 100 % 158 100 % 154 100 % 173 100 % Variation (%) -11% -11 % -11 % (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Les honoraires relatifs à la mission de commissariat aux comptes s’élèvent à 112 milliers d’euros hors taxes par cabinet. 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 6 janvier 2020 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2020, la CELR n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels . (Exercice clos le 31 décembre 2020.) A l’Assemblée Générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. — Observation  : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable induit par l’application du règlement n° 2020-10 de l’Autorité des Normes Comptables relatif à la présentation des emprunts de titres et de l’épargne réglementée tel cela est exposé dans les notes 2.2, 4.1 et 4.2 de l’annexe des comptes annuels. Justification des appréciations - points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – Dépréciations individuelle et collective : Risque identifié Notre réponse Votre Caisse est exposée à des risques de crédit et de contrepartie. Ces risques, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur une base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles pour chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes annuels, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par le groupe BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur une base sectorielle au regard de spécificités locales. Dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu des adaptations ainsi que cela est précisé dans la note 1.5.2 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes annuels et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et des modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituaient une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 70 % du total bilan de la caisse au 31 décembre 2020. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 109 M € pour un encours brut de 10 734 M € (dont un encours brut faisant l’objet d’une dépréciation de 216 M € ) au 31 décembre 2020. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 29,6 M € (contre 19,4 M € sur l’exercice 2019). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.9 et 4.2.1 de l’annexe aux comptes annuels. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risqué de crédit : Nos travaux ont principalement consisté à : prendre connaissance du dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : ont procédé à l’évaluation de l’existence d’une gouvernance approuvant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2020 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous avons analysé les correctes documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et des provisions afférentes sur une base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit et du dispositif d’évaluation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE S.A., les actifs incorporels détenus par cette dernière et les charges de structure de l’organe central. La valorisation des principales filiales est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) qui s’appuient sur les projections financières à moyen terme préparées par les entités concernées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle du Groupe BPCE et établies pour les besoins du pilotage de ce dernier. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constituait un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 431,3 M€ au 31 décembre 2020 qui s’est traduite par une reprise de dépréciation de 19 M€ Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 3.3 et 4.4 de l’annexe aux comptes annuels. Les travaux de valorisation des titres BPCE S.A. sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à l’examen de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception de leurs conclusions, nous étudions la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : l’obtention et la revue critique des plans d’affaires des filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la crise Covid-19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; la validation des paramètres et des hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant au cours de l’exercice, dont le rapport a fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique au cours de nos travaux. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires . Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires . — Désignation des Commissaires aux Comptes / Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon par votre assemblée générale du 22 avril 2009 pour le cabinet MAZARS et du 21 avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2020, le cabinet MAZARS était dans la douzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la sixième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 1991. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives a l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au Comité d’Audit  : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense et Labège, le 6 avril 2021 . Les Commissaires aux Comptes : MAZARS : Ernest & Young et Autres : Michel BARBET - MASSIN ; Eric GONZALEZ Luc VALVERDE . B. — Comptes consolid é s . I. — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 268 273 277 133 Intérêts et charges assimilées 4.1 -116 254 -122 296 Commissions (produits) 4.2 146 466 147 200 Commissions (charges) 4.2 -27 357 -26 339 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 6 534 582 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 21 641 15 454 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 1 020 Produits des autres activités 4.6 5 748 4 567 Charges des autres activités 4.6 -10 305 -5 030 Produit net bancaire 295 766 291 271 Charges générales d'exploitation 4.7 -169 103 -167 651 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -7 652 -7 459 Résultat brut d'exploitation 119 011 116 161 Coût du risque de crédit 7.1.1 -44 516 -18 523 Résultat d'exploitation 74 495 97 638 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 11.4.2 5 37 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -94 -232 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5 Résultat avant impôts 74 406 97 443 Impôts sur le résultat 10.1 -21 235 -29 088 Résultat net 53 171 68 355 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du groupe 53 171 68 355 II. — Compte de résultat global . ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat net 53 171 68 355 Eléments recyclables en résultat net -1 244 2 699 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -1 284 3 126 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -393 513 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 433 -940 Eléments non recyclables en résultat net -72 318 -3 020 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -134 -1 887 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -72 788 -1 618 Impôts liés 604 485 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -73 562 2 699 Résultat global -20 391 68 034 Part du Groupe -20 391 68 034 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables 3 28 III. — Bilan consolidé . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 5.1 75 125 70 947 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 98 990 100 998 Instruments dérivés de couverture 5.3 11 447 6 558 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 835 670 814 049 Titres au coût amorti 5.5.1 354 544 390 240 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 4 121 884 3 236 406 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 11 874 684 10 839 203 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 60 144 49 861 Actifs d'impôts courants 8 795 10 360 Actifs d'impôts différés 5.9 60 635 52 896 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 162 072 199 102 Participations dans les entreprises mises en équivalence 11.4.1 2 600 2 482 Immeubles de placement 5.7 2 263 2 588 Immobilisations corporelles 5.8 37 938 34 707 Immobilisations incorporelles 5.8 59 110 Total des actifs 17 706 850 15 810 507 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 7 256 6 689 Instruments dérivés de couverture 106 115 90 644 Dettes représentées par un titre 5.9 165 916 104 171 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 2 698 138 2 347 604 Dettes envers la clientèle 5.10.2 12 986 417 11 484 443 Passifs d'impôts courants 1 052 1 160 Comptes de régularisation et passifs divers 5.11 232 655 261 780 Provisions 5.12 93 550 95 905 Dettes subordonnées 5.13 1 0 Capitaux propres 1 415 751 1 418 111 Capitaux propres part du groupe 1 415 751 1 418 111 Capital et primes liées 5.14 370 000 370 000 Réserves consolidées 1 150 831 1 064 445 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -158 251 -84 689 Résultat de la période 53 171 68 355 Total des passifs et capitaux propres 17 706 850 15 810 507 IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du Groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital (1) Recyclables Non Recyclables Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2019 295 600 1 104 071 390 -1 287 -80 801 -2 669 0 1 315 304 1 315 304 Distribution -5 866 -5 866 -5 866 Augmentation de capital 74 400 136 486 210 886 210 886 Réduction de capital -170 254 -170 254 -170 254 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 74 400 -39 634 34 766 34 766 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 2 318 381 -1 621 -1 399 -321 -321 Résultat de la période 68 355 68 355 68 355 Résultat global 0 2 318 381 -1 621 -1 399 68 355 68 034 68 034 Autres variations 7 Capitaux propres au 31 décembre 2019 370 000 1 064 445 2 707 -906 -82 422 -4 068 68 355 1 418 111 1 418 111 Affectation du résultat de l'exercice 2019 68 355 -68 355 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2020 370 000 1 132 800 2 707 -906 -82 422 -4 068 0 1 418 111 1 418 111 Distribution -5 075 -5 075 -5 075 Augmentation de capital 108 381 108 381 108 381 Réduction de capital -85 399 -85 399 -85 399 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 18 081 0 0 0 0 0 17 907 17 907 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 174 -952 -292 -72 218 -100 -73 388 -73 388 Résultat de la période 53 171 53 171 53 171 Résultat global 0 0 -952 -292 -72 218 -100 53 171 -20 217 -20 217 Autres variations -50 -50 -50 Capitaux propres au 31 décembre 2020 370 000 1 150 831 1 755 -1 198 -154 640 -4 168 53 171 1 415 751 1 415 751 (1) Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, la CELR a procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 5 075 milliers d’euros. Cette distribution a été effectuée par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. Le rompu versé en cash s’est élevé à 1 809 milliers d’euros . V. — Tableau des flux de trésorerie . ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat avant impôts 74 406 97 443 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 8 243 6 898 Dotations nettes aux provisions (y compris provisions techniques) 33 659 -3 892 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -5 -37 Perte nette/gain net des activités d'investissement -24 768 -23 131 Autres mouvements 32 475 -85 192 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 49 604 -105 354 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -702 637 185 049 Flux liés aux opérations avec la clientèle 429 721 -82 641 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 5 513 148 992 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -19 368 -7 186 Impôts versés -24 825 -25 050 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -311 596 219 164 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -187 586 211 253 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 36 284 -35 508 Flux liés aux immeubles de placement 95 550 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -11 442 -6 352 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 24 937 -41 310 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) -5 074 68 534 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -5 074 68 534 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C ) -167 723 238 477 Caisses et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 70 947 72 272 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (2) 126 026 190 180 Comptes et prêts à vue 300 000 Comptes créditeurs à vue -19 450 -23 406 Trésorerie à l'ouverture 477 523 239 046 Caisses et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 75 125 70 947 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs 59 466 126 026 Comptes et prêts à vue 199 000 300 000 Comptes créditeurs à vue -23 791 -19 450 Trésorerie à la clôture 309 800 477 523 Variation de la trésorerie nette -167 723 238 477 (1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires représentent les distributions de dividendes (5 074 milliers d’euros) (2) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — Annexe aux états financiers de la CELR . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,662 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et Oney) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evènements significatifs  : Covid-19 . — L’année 2020 a été marqué par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de l’épidémie (reconnue comme une pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis le 11 mars 2020) a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. 1.4. Evènements postérieurs à la clôture . — Néant. 1.5. Incidence de la crise sanitaire sur les compte s . — Les effets de la crise sanitaire sur les comptes consolidés du Groupe CELR sont décrits dans les paragraphes qui suivent et dans la partie « Gestion des risques – risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel. 1.5.1. Mesures de soutien de l’économie . — Dès le 15 mars 2020 précédant l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de Covid-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, le Groupe BPCE s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. Les informations sur les prêts et avances sujets à moratoire sont présentées dans la partie « Gestion des risques – risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel . 1.5.1.1. Report des remboursements de crédit (moratoire) et autres restructurations de crédit . — Dans le contexte de la crise du Covid-19, le Groupe BPCE a été amené à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. — Mesures généralisées  : Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de six mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à douze mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en Statut 1 avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 5 592 crédits accordés par la CELR représentant 276 484 milliers d’euros (dont 199 470 milliers d’euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, 6 636 milliers d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 2 et 431 milliers d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 3. Une information plus détaillée sur les moratoires dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie « Gestion des risques – risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel. — Mesures individuelles  : Par ailleurs, le Groupe BPCE a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du Groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. En pratique, les seuls octrois de moratoires ne donnent pas lieu à décomptabilisation de la créance dans la mesure où ils n’affectent pas significativement la valeur économique nette du crédit. 1.5.1.2. Prêts garantis par l’Etat (PGE) . — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée de une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1 ). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI ( Purchased or Originated Credit Impaired ). Au 31 décembre 2020, 3 763 PGE ont été émis par la CELR pour un montant de 375 801 milliers d’euros (dont 3 731 ont été décaissés au 31 décembre pour un montant de 374 959 milliers d’euros). L’information sur la segmentation des prêts octroyés dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie « Gestion des risques – risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel . 1.5.2. Conséquences sur le recours à des estimations  : 1.5.2.1. Dépréciation du risque de crédit . — Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit du Groupe CELR s’établit à 44 517 milliers d’euros, en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques (forward looking) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020 ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Optimiste Central Pessimiste PIB Chôm Tx.10A PIB Chôm Tx.10A PIB Chôm Tx.10A 2020 -5,8% 7,4% 0,30% 2020 -9,6% 8,5% -0,11% 2020 -12,3% 11,5% -0,60% 2021 10,0% 8,7% 0,70% 2021 7,2% 10,0% 0,01% 2021 4,0% 12,5% -0,40% 2022 4,3% 7,9% 0,82% 2022 2,6% 9,3% 0,13% 2022 0,9% 11,7% -0,28% 2023 2,8% 7,6% 0,94% 2023 1,6% 9,0% 0,25% 2023 0,4% 11,4% -0,16% En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour le Groupe CELR, les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour le Groupe CELR, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6% pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. — Pondération des scénarios au 31 décembre 2020  : La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20% au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15% au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65% au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 3 752 milliers d’euros  : sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 22 656 milliers d’euros, ont été comptabilisées par les entités au sein du Groupe CELR, pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et de l’aéronautique. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit le Groupe CELR à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 33 113 milliers d’euros sur l’exercice 2020, soit une augmentation de 34 118 milliers d’euros par rapport à l’exercice 2019. — Analyses de sensibilité des montants d’ECL  : La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la banque de proximité liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de 3 mois du scénario macro-économique a été estimée : une variation du facteur de modération de +/-10 % autour de la valeur retenue de 60 % a un impact d’environ +/- 523 milliers d’euros ; un décalage de 3 mois supplémentaire, à 12 mois, entrainerait une dotation supplémentaire d’environ 1 289 milliers d’euros ; une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste de 5%, aux dépens du scénario central, entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 117 milliers d’euros. 1.5.2.2. Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire . — Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Ainsi, la valorisation au 31 décembre 2020 des parts détenues dans des fonds communs de placement à risque (FCPR) non cotés intègre une décote appliquée à la dernière valeur liquidative disponible. La valeur brute des FCPR s’élève à 34 770 milliers d’euros au 31/12/2020. Les travaux de valorisation se sont traduits par une diminution de valeur de 384 milliers d’euros comptabilisée en « Gains ou pertes nets des instruments à la juste valeur par résultat ». Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2019 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020. Pour rappel, la norme IFRS 9 a remplacé IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. Le Groupe CELR n’est pas concerné par cet amendement. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. — Norme IFRS 16  : La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et ses interprétations et depuis le 1er janvier 2019. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée des contrats de location. Le 3 juillet 2020, l’Autorité des Normes Comptables a publié un relevé de conclusions relatif à l’application de la norme IFRS 16, remplaçant celui publié le 16 février 2018. Les travaux menés ont conduit le Groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables appliqués pour la détermination de la durée des contrats de location des baux commerciaux de droit français en situation dite de tacite prolongation. Ces modifications ont des effets non significatifs sur les états financiers. — Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 1 et phase 2]  : Pour rappel, l’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence (phase 1). Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2019. L’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (ie clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le Groupe BPCE sont présentés en note 5.18. — Nouvelle définition du défaut  : Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013, applicables à compter du 1er janvier 2021, et les dispositions du règlement européen 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, vont renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Le Groupe BPCE a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 22 octobre 2020. Les précisions apportées pour l’identification des encours en défaut demeurent cohérentes avec les critères d’appréciation du caractère douteux des encours classés en Statut 3 en application des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit. Les changements induits par l’application des nouvelles dispositions relatives aux encours en défaut n’ont pas d’effet significatif sur ses états financiers consolidés. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables  : — Norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » Le Groupe CELR n’est pas concerné par cette norme. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2020, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.12) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10) ; les impôts différés (note 10.2) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.18) ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11.2.2). Les incertitudes liées au contexte Covid-19 sont précisées dans la note 1.5. — Brexit  : Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Une période de transition a ensuite eu lieu jusqu’en décembre 2020, pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services ont été négociés alors que les règles européennes en vigueur continuaient de s’appliquer. Le 24 décembre 2020, Royaume-Uni et Union Européenne ont conclu un accord de sortie, permettant de clore la période de transition avec un cadre pour les relations commerciales futures. Cependant cet accord ne couvre pas les services financiers, le Groupe BPCE a donc appliqué dès le 1 er janvier 2021 les mesures préparées pour une sortie sans accord, sans impact significatif pour ses activités. Les deux parties (Royaume-Uni et Union Européenne) se sont fixés 3 mois, jusqu’au 31 mars 2021, pour négocier des règles spécifiques au secteur financier. Le Groupe BPCE suit de près les conclusions de ces négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Enfin, la non-reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est toujours pas un risque à court terme, l’ESMA ayant annoncé le 21 septembre 2020 une extension de la période d’équivalence au 30 juin 2022. 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 25 janvier 2021. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 27 avril 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthode d’évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). — Modèle de gestion ou business model  : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. — Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. — Catégories comptables  : Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Les opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le Groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3. – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — La Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon (CELR) est l’entité consolidante du Groupe CELR. 3.2. Périmètre de consolidation – méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du Groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe CELR figure en note 12.2 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le Groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale à l’exception de BATIMAP qui est consolidée en mise en équivalence. — Définition du contrôle  : Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le Groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. — Méthode de l’intégration globale  : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du Groupe intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du Groupe. — Exclusion du périmètre de consolidation  : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12.3. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du Groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées ou des coentreprises . — Définitions  : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. — Méthode de la mise en équivalence  : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du Groupe. Lorsqu’une entité du Groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». — Exception à la méthode de mise en équivalence  : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes  : — Définition  : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes  : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 3.3.2. Elimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au Groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminés. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues 3.3.3. Engagements de rachats accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 3.3.4. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2020 . — Le périmètre de consolidation du Groupe CELR a évolué au cours de l’exercice 2020 par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe CELR contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au cours de l’exercice 2020, les principales variations du pourcentage de détention dans la filiale Batimap du Groupe CELR sans incidence sur le contrôle exercé par ce dernier sont présentées ci-après ainsi que leur impact sur les capitaux propres du Groupe : — Modifications du pourcentage de détention dans les filiales au 31 décembre 2020 (sans incidence sur le contrôle)  : Au cours de l’exercice 2020, les principales évolutions du pourcentage de détention dans la filiale Batimap du Groupe CELR sans incidence sur le contrôle sont les suivantes : (En milliers d'Euros) Pourcentage d’intérêts du Groupe Incidences des modifications du pourcentage sur les capitaux propres (*) À l’ouverture À la clôture Part du Groupe (résultat de cession) Participations ne donnant pas le contrôle (variation de participation) BATIMAP 31,81 % 33,27 % 114 (*) Hors gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres 3.5. Ecarts d’acquisition . — Néant. Note 4. – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts, les commissions, les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat, les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres, les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti, le produit net des activités d’assurance, les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés . Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Sur l’exercice 2020, les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Sur l’exercice 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 29 918 -13 650 16 268 26 940 -11 221 15 719 Prêts / emprunts sur la clientèle 232 882 -81 314 151 568 236 795 -92 499 144 296 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis -803 -368 -1 171 5 386 -154 5 232 Dettes subordonnées /// /// -490 -490 Passifs locatifs /// -23 -23 /// -38 -38 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 261 997 -95 355 166 642 269 121 -104 402 164 719 Opérations de location-financement Titres de dettes 3 772 /// 3 772 5 172 /// 5 172 Autres /// /// Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 772 /// 3 772 5 172 /// 5 172 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres 265 769 -95 355 170 414 274 293 -104 402 169 891 Actifs financiers non basiques non détenus à des fins de transaction 621 /// 621 745 /// 745 Instruments dérivés de couverture 1 865 -20 171 -18 306 2 060 -17 079 -15 019 Instruments dérivés pour couverture économique 18 -728 -710 35 -815 -780 Total des produits et charges d'intérêt 268 273 -116 254 152 019 277 133 -122 296 154 837 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 20 289 milliers d’euros (22 323 milliers d’euros en 2019) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 591 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (2 546 milliers d’euros de reprise nette au titre de l’exercice 2019). 4.2. Produits et charges de commissions . Principes comptables . — En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du Groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière ; les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location ; les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires Groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. — Commissions sur prestations de service  : Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le Groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 329 329 292 292 Opérations avec la clientèle 34 530 -10 34 520 38 610 -22 38 588 Prestation de services financiers 4 647 -6 835 -2 188 4 326 -5 713 -1 387 Vente de produits d'assurance vie 44 707 44 707 43 745 43 745 Moyens de paiement 35 717 -18 783 16 934 33 481 -19 065 14 416 Opérations sur titres 1 968 -4 1 964 1 531 -4 1 527 Activités de fiducie 1 702 1 702 3 055 -1 265 1 790 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 7 190 -275 6 915 7 369 -270 7 099 Autres commissions 15 676 15 676 14 791 14 791 Total des commissions 146 466 -27 357 119 109 147 200 -26 339 120 861 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 6 566 655 Résultats sur opérations de couverture 82 -85 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 82 -85 Variation de la couverture de juste valeur -7 653 -26 157 Variation de l'élément couvert 7 735 26 072 Résultats sur opérations de change -114 12 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 6 534 582 (1) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2020 le résultat à hauteur de 3 005 milliers d’euros lié à la vente de prêts originés dans le cadre d’une activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et inscrits dans un modèle de transaction 4. 4 . Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . — Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 201 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 21 440 15 454 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 21 641 15 454 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti . Principes comptables . — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur la clientèle 1 020 1 020 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 1 020 1 020 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 1 020 1 020 4.6. Produits et charges des autres activités . Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur opérations de location 461 -8 453 283 -6 277 Produits et charges sur immeubles de placement 1 244 -1 671 -427 1 384 -823 561 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 348 -3 479 -1 131 2 297 -3 270 -973 Charges refacturées et produits rétrocédés Autres produits et charges divers d'exploitation 1 695 -6 811 -5 116 603 -715 -112 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 1 664 1 664 -216 -216 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 043 -8 626 -4 583 2 900 -4 201 -1 301 Total des produits et charges des autres activités 5 748 -10 305 -4 557 4 567 -5 030 -463 4.7. Charges d’exploitation . Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. — Contributions aux mécanismes de résolution bancaire  : Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le Groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 25 525 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 476 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 23 049 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le Groupe représente pour l’exercice 2 591 milliers d’euros dont 2 202 milliers d’euros comptabilisés en charge et 389 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 840 milliers d’euros au 31 décembre 2020. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charges de personnel -103 947 -102 707 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -9 539 -7 910 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -54 278 -54 208 Autres frais administratifs -65 156 -64 944 Total des charges générales d’exploitation -169 103 -167 651 Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 2 202 milliers d’euros (contre 1 681 milliers d’euros en 2019) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 235 milliers d’euros (contre 217 milliers d’euros en 2019). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs . Principes comptables . — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -94 -232 Total des gains ou pertes sur autres actifs -94 -232 Note 5. – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, Banques Centrales . Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 75 125 70 947 Banques centrales Total caisse, banques centrales 75 125 70 947 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du Groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Le Groupe CELR n’applique pas cette option. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Obligations et autres titres de dettes 34 558 34 558 35 374 35 374 Titres de dettes 34 558 34 558 35 374 35 374 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 26 672 26 672 26 809 26 809 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 22 628 22 628 25 241 25 241 Prêts 49 300 49 300 52 050 52 050 Instruments de capitaux propres 14 355 14 355 13 153 13 153 Dérivés de transaction (1) 777 777 421 421 Dépôts de garantie versés Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 777 98 213 98 990 421 100 577 100 998 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5. 16) Le Groupe CELR ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le Groupe CELR n’applique pas cette option. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Dérivés de transaction 7 256 7 256 6 689 6 689 Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 7 256 7 256 6 689 6 689 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 350 434 777 7 256 228 944 421 6 689 Opérations fermes 350 434 777 7 256 228 944 421 6 689 Total des instruments dériv é s de transaction 350 434 777 7 256 228 944 421 6 689 Dont opérations de gré à gré 350 434 777 7 256 228 944 421 6 689 5.3. Instruments dérivés de couverture . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. — Couverture de juste valeur  : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. — Couverture de flux de trésorerie  : Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture)  : – Documentation en couverture de flux de trésorerie  : Le Groupe CELR ne réalise pas ce type d’opération. – Documentation en couverture de juste valeur  : Le Groupe CELR documente la macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le Groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. — Couverture d’un investissement net libellé en devises  : Le Groupe CELR ne réalise pas ce type d’opérations. Principales stratégies de couverture . — Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value ajustement) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 023 591 11 447 104 456 1 989 191 6 558 89 378 Couverture de juste valeur 2 023 591 11 447 104 456 1 989 191 6 558 89 378 Instruments de taux 24 145 1 659 24 145 1 266 Couverture de flux de trésorerie 24 145 1 659 24 145 1 266 Total des instruments dériv é s de couverture 2 047 736 11 447 106 115 2 013 336 6 558 90 644 Les instruments de taux utilisés par le Groupe CELR sont exclusivement des opérations fermes. Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2020 : ( En milliers d'Euros ) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 215 443 1 174 373 574 389 83 531 Instruments de couverture de flux de trésorerie 8 048 16 097 Instruments de couverture de juste valeur 215 443 1 166 325 558 292 83 531 Total 215 443 1 174 373 574 389 83 531 — Eléments couverts  : Le Groupe CELR couvre exclusivement le risque de taux. Il n’est pas exposé aux risques de change ni aux autres risques (or, matières premières…). — Couverture de juste valeur : (En milliers d'Euros) Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2020 Couverture du risque de taux Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs  : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 279 900 16 408 Titres de dette 279 900 16 408 Actifs financiers au coût amorti 288 487 15 540 Prêts ou créances sur la clientèle 181 687 10 807 Titres de dette 106 800 4 733 Passifs  : Passifs financiers au coût amorti 239 495 10 594 Dettes envers les établissements de crédit 239 495 10 594 Total 328 892 21 354 0 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 5.15 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables — Couverture de flux de trésorerie (CFH) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues Dont partie inefficace Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux -1 659 44 1 615 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises -1 659 1 615 L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres : 01/01/2020 Variation de la part efficace 31/12/2020 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -1 222 -393 -1 615 Total -1 222 -393 -1 615 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables. Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dettes 419 689 345 301 Instruments de capitaux propres 415 981 468 748 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 835 670 814 049 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -23 -291 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts)* -152 864 -82 438 Instruments de dettes 2 366 3 650 Instruments de capitaux propres -155 230 -82 442 Au 31 décembre 2020, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement la valorisation des titres de participation. — Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres  : Principes comptables . — Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participations des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Titres de participations 389 765 20 642 446 148 14 656 Actions et autres titres de capitaux propres 26 216 798 22 600 798 Total 415 981 21 440 468 748 15 454 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne s’élève à 3 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 5.5. Actifs au coût amorti . Principes comptables . — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le Groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Renégociations et restructurations  : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises (cf. note 1.5). — Frais et commissions  : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 316 189 338 533 Obligations et autres titres de dettes 38 356 51 708 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 -1 Total des titres au cout amorti 354 544 390 240 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les Etablissements de crédit au coût amorti  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 59 466 126 026 Comptes et prêts (1) 3 953 162 3 015 082 Dépôts de garantie versés 103 896 95 298 Dépréciations pour pertes de crédit attendues Total 4 121 884 3 236 406 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 404 270 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 2 050 210 milliers d’euros au 31 décembre 2019. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 615 560 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (661 903 milliers d’euros au 31 décembre 2019). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 55 794 114 989 Autres concours à la clientèle 12 012 036 10 879 828 Prêts à la clientèle financière 27 234 26 932 Crédits de trésorerie (1) 1 456 645 1 016 259 Crédits à l'équipement 3 171 440 3 018 574 Crédits au logement 7 258 964 6 724 243 Crédits à l'exportation 332 Opérations de location-financement 4 675 19 Prêts subordonnés 18 316 18 318 Autres crédits 74 762 75 151 Autres prêts ou créances sur la clientèle 4 073 4 176 Prêts et créances bruts sur la clientèle 12 071 903 10 998 993 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -197 219 -159 790 Total 11 874 684 10 839 203 (1) Les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 374 864 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6. Comptes de régularisation et actifs divers  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 32 690 73 671 Charges constatées d'avance 867 502 Produits à recevoir 20 827 20 161 Autres comptes de régularisation 23 493 17 983 Comptes de régularisation - actif 77 877 112 317 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 27 20 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 84 168 86 765 Actifs divers 84 195 86 785 Total des comptes de régularisation et actifs divers 162 072 199 102 5.7. Immeubles de placement . Principes comptables . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du Groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du Groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur 14 15 Immeubles comptabilisés au coût historique 15 637 -13 388 2 249 14 969 -12 396 2 573 Total des immeubles de placement 2 263 2 588 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 14 162 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (14 663 milliers d’euros au 31 décembre 2019). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.8. Immobilisations . Principes comptables . Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne Languedoc Roussillon : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 141 927 -110 882 31 045 135 530 -108 090 27 440 Biens immobiliers 79 730 -59 038 20 692 73 687 -55 591 18 096 Biens mobiliers 62 197 -51 844 10 353 61 843 -52 499 9 344 Immobilisations corporelles données en location simple Biens mobiliers Droits d'utilisation au titre de contrats de location (1) 15 483 -8 590 6 893 12 252 -4 985 7 267 Portant sur des biens immobiliers 15 483 -8 590 6 893 12 252 -4 985 7 267 Dont contractés sur la période Total des immobilisations corporelles 157 410 -119 472 37 938 147 782 -113 075 34 707 Immobilisations incorporelles 930 -871 59 930 -820 110 Logiciels 831 -792 39 831 -744 87 Autres immobilisations incorporelles 99 -79 20 99 -76 23 Total des immobilisations incorporelles 930 -871 59 930 -820 110 (1) L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 4 574 milliers d’euros au 1 er janvier 2019. 5.9. Dettes représentées par un titre . Principes comptables . Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Emprunts obligataires 165 144 103 035 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 700 909 Total 165 844 103 944 Dettes rattachées 72 227 Total des dettes représentées par un titre 165 916 104 171 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.10. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés et envers la clientèle . Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.9). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.10.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes à vue 23 791 19 450 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 23 791 19 450 Emprunts et comptes à terme 2 609 771 2 222 546 Opérations de pension 63 219 101 115 Dettes rattachées 732 4 493 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 2 673 722 2 328 154 Dépôts de garantie reçus 625 0 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2 698 138 2 347 604 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 033 989 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (2 222 508 milliers d’euros au 31 décembre 2019). 5.10.2. Dettes envers la clientèle : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 4 507 426 3 696 293 Livret A 3 310 183 3 094 214 Plans et comptes épargne-logement 2 164 636 2 128 641 Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 391 239 2 214 379 Dettes rattachées 9 14 Comptes d’épargne à régime spécial 7 866 067 7 437 248 Comptes et emprunts à vue 34 523 6 000 Comptes et emprunts à terme 572 812 339 503 Dettes rattachées 5 589 5 399 Autres comptes de la clientèle 612 924 350 902 Total des dettes envers la clientèle 12 986 417 11 484 443 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.11. Comptes de régularisation et passifs divers  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 25 839 50 389 Produits constatés d'avance 947 762 Charges à payer 55 749 53 953 Autres comptes de régularisation créditeurs 65 348 68 118 Comptes de régularisation - passif 147 883 173 222 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 20 207 16 558 Créditeurs divers 57 980 65 085 Passifs locatifs (1) 6 585 6 915 Passifs divers 84 772 88 558 Total des comptes de régularisation et passifs divers 232 655 261 780 L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 4 574 milliers d’euros au 1 er janvier 2019. 5.12. Provisions . Principes comptables . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. — Engagements sur les contrats d’épargne-logement  : Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le Groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'Euros) 01/01/2020 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2020 Provisions pour engagements sociaux 10 756 771 -1 902 134 9 759 Provisions pour restructurations Risques légaux et fiscaux 15 124 2 393 -206 -6 150 11 161 Engagements de prêts et garanties (2) 13 137 2 276 -3 350 621 12 684 Provisions pour activité d'épargne-logement 14 771 591 1 15 363 Autres provisions d'exploitation 42 117 13 353 -10 888 1 44 583 Total des provisions 95 905 19 384 -206 -22 290 757 93 550 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (134 milliers d'euros avant impôts) et le retraitement d’une provision pour risque des engagements de garanties sur la clientèle de BATIMAP pour 621 milliers d’euros. (2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018 . 5.12.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 100 678 209 701 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 383 984 1 327 839 Ancienneté de plus de 10 ans 510 697 427 935 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 995 359 1 965 475 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 169 277 163 166 Total des encours collectes au titre de l' épargne -logement 2 164 636 2 128 641 5.12.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement : En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 100 678 209 701 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 383 984 1 327 839 Ancienneté de plus de 10 ans 510 697 427 935 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 995 359 1 965 475 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 169 277 163 166 Total des encours collectes au titre de l' épargne -logement 2 164 636 2 128 641 5.12.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 1 858 1 741 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 289 5 793 Ancienneté de plus de 10 ans 7 927 6 590 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 14 076 14 124 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 312 683 Provisions constituées au titre des crédits PEL -9 -13 Provisions constituées au titre des crédits CEL -16 -23 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -25 -36 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 15 363 14 771 5.13. Dettes subordonnées LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\A3440088\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\Temporary Internet Files\\Content.Outlook\\Q1D7DZHK\\CELRau05022018-Fichier+retrieve+-+Modèle+des+comptes+consolidés+IFRS+2017.xlsx" 5.15!L6C2:L17C4 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT . — Le Groupe CELR n’a pas émis de dettes subordonnées. 5.14. Parts sociales . Principes comptables . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le Groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la CELR. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 18 500 20 370 000 14 780 20 295 600 Augmentation de capital 3 720 20 74 400 Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 18 500 20 370 000 18 500 20 370 000 5.15. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propre . Principes comptables . — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -134 34 -100 -1 887 488 -1 399 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -72 788 570 -72 218 -1 618 -3 -1 621 Éléments non recyclables en résultat -72 922 604 -72 318 -3 505 485 -3 020 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -1 284 332 -952 3 126 -808 2 318 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net -393 101 -292 513 -132 381 Éléments recyclables en résultat -1 677 433 -1 244 3 639 -940 2 699 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -74 599 1 037 -73 562 134 -455 -321 Il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ni de reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat depuis le 1 er janvier 2020. 5.16. Compensati on d’actifs et de passifs financiers . Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans les tableaux suivants. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». Le Groupe CELR n’est pas concerné par la compensation comptable. — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 12 224 11 454 770 6 979 6 568 411 Total 12 224 11 454 770 6 979 6 568 411 — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 113 371 11 454 100 947 970 97 333 96 776 557 Opérations de pension 63 196 63 196 101 088 101 088 Total 176 567 74 650 100 947 970 198 421 197 864 557 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. 5.17. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . Principes comptables . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée  : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs  : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers  : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le Groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers  : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le Groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.17.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : ( En milliers d'Euros ) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 356 689 63 000 419 689 Actifs financiers au coût amorti 346 789 4 400 3 949 285 1 127 096 5 427 570 Total des actifs financiers donnés en garantie 703 478 67 400 3 949 285 1 127 096 5 847 259 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 703 478 67 400 3 272 028 1 127 096 5 170 002 ( En milliers d'Euros ) Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 265 301 80 000 345 301 Actifs financiers au coût amorti 310 410 19 924 3 116 861 1 115 808 4 563 003 Total des actifs financiers donnés en garantie 575 711 99 924 3 116 861 1 115 808 4 908 304 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 575 711 99 924 2 544 017 1 115 808 4 335 460 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 63 218 milliers d'euros au 31 décembre 2020 (101 088 milliers d’euros au 31 décembre 2019). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 127 096 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (1 115 808 milliers d’euros au 31 décembre 2019). 5.17.2. Commentaires sur les actifs financiers transféré  : — Mises en pension et prêts de titres  : Le Groupe CELR réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le Groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du Groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créances  : Le Groupe CELR cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le Groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2020 sont souscrites par des investisseurs externes. Au 31 décembre 2020, 1 041 352 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le Groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le Groupe CELR n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 5.17.3. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, BEI, EBCE Immobilier & Corp ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Le Groupe CELR, dans le cadre d’une opération de refinancement appelée Demeter, a procédé au nantissement d’un portefeuille de prêts personnels dans le cadre de l’article L211-38 du code monétaire et financier. 5.17.4. Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer . Le Groupe CELR n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. 5.17.5. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue . Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. 5.18. Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence . Principes comptables . — Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couverture sont présentées dans la note 5.3. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couverture CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1 er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 est devenu un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice. Deux consultations ont été lancées, au mois de novembre 2020, par le groupe de travail européen, sur les taux de référence alternatifs, afin d’accompagner les entités dans la rédaction des clauses de fallback. Ces consultations portent, à ce titre, sur la détermination des évènements déclencheurs de la cessation permanente de l’EURIBOR et sur les modalités de détermination du taux, basé sur l’€ster, qui se substituera alors à l’EURIBOR. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index LIBOR. S’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « Risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, USD, CHF et JPY. Toutefois, des travaux sont toujours en cours pour définir les modalités de transition à ces taux. Des solutions législatives sont, par ailleurs, envisagées notamment au niveau européen, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, pour les contrats référencés au taux LIBOR, qui n’auraient pas été renégociés à l’issue de la période de transition. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor et la transition de l’Eonia vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. En 2020, a commencé une phase plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut l’utilisation des nouveaux indices, la remédiation du stock ainsi qu’une communication plus active avec les clients de la banque. Cependant la grande majorité des contrats concernés par la réforme ne seront remédiés avec des taux alternatifs qu’en 2021. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. Note 6. – Engagements . Principes comptables . Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 29 142 33 052 De la clientèle 1 254 120 1 169 848 Ouvertures de crédit confirmées 1 252 106 1 167 038 Autres engagements 2 014 2 810 Total des engagements de financement donnes 1 283 262 1 202 900 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus 6.2. Engagements de garantie  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 8 289 3 719 D'ordre de la clientèle 380 541 365 194 Total des engagements de garantie donnes 388 830 368 913 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 36 594 36 400 De la clientèle 7 917 124 6 917 151 Total des engagements de garantie reçus 7 953 718 6 953 551 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7. – E xpositions aux risque s . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». 7.1. Risque de crédit . L’essentiel . Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit . Principes comptables . Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -42 689 -16 737 Récupérations sur créances amorties 868 980 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -2 695 -2 766 Total coût du risque de crédit -44 516 -18 523 — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Opérations interbancaires -82 -141 Opérations avec la clientèle -47 122 -14 241 Autres actifs financiers 2 688 -4 141 Total coût du risque de crédit -44 516 -18 523 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables . Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : — Statut 1 ( stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 ( stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 ( stage 3 ou S3) Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels ( Purchased originated credit impaired ou POCI ), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le Groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du Groupe sont décrits ci-dessous. – Augmentation significative du risque de crédit  : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. En particulier, les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en défaut ne sont pas remplis ; sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés Investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité de BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « Investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. – Mesure des pertes de crédit attendues  : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. – Prise en compte des informations de nature prospective  : Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du Groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Dans le contexte de la crise de la Covid-19, des provisions complémentaires ont été comptabilisées en couverture de risques spécifiques sur certains secteurs dont, à titre principal, le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le commerce-distribution spécialisé et l’aéronautique. Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour mensuellement. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués : Sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d'une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l'endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; Sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l'amélioration mécanique des notations sous l'effet des mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. – Méthodologie de calcul des pertes attendues  : Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du Groupe en septembre ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du Groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : 60% pour le scénario central, 35% pour le scénario pessimiste, 5% pour le scénario optimiste. Du fait de l’incertitude liée au contexte de crise sanitaire, ces bornages sont beaucoup plus écartés du scénario central que dans un contexte habituel hors crise. La méthode actuelle prend en compte les déviations passées des données du consensus à partir desquelles sont mesurées les probabilités d’occurrence des scénarios pessimistes et optimistes. L’incertitude du contexte fait que la méthode a dû être adaptée afin de rendre atteignable ces bornages. Cette adaptation consiste à aligner la dispersion précédemment calibrée sur les déviations de consensus sur l’incertitude actuelle, estimée via la dispersion des prévisions composant ledit consensus. Dans le contexte de la crise Covid-19, d’importante mesures de soutien de l’état ont été mises en place. Le groupe a retenu comme hypothèse que ces mesures ont eu pour impact de décaler les effets de la crise dans le temps d’environ 9 mois (entre les 6 mois de moratoires et les 12 mois de délai de remboursement des PGE). Des mesures telles que le chômage partiel ont pour conséquence qu’une partie significative de l’impact de la crise est absorbée par la puissance publique (notes de la Banque de France et de OFCE - Observatoire Français des Conjonctures Economiques). Cela se traduit dans le dispositif de modélisation du Groupe BPCE par une modération de 60% de l’impact sur les paramètres de calcul des ECL des déviations de la croissance de sa tendance long terme. La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la banque de proximité / CEXX / BPXX à adapter par les établissements liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de 3 mois du scénario macro-économique a été estimée : Montants à adapter par les établissements : Une variation du facteur de modération de +/-10% autour de la valeur retenue de 60% a un impact d’environ +/- 523 milliers d’euros ; Un décalage de 3 mois supplémentaire, à 12 mois, entrainerait une dotation supplémentaire d’environ 1 289 milliers d’euros ; Une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste de 5%, aux dépens du scénario central, entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 117 milliers d’euros. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle depuis la crise de la Covid-19 sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du Groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du Groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle Groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. — Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3  : Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un arriéré depuis trois mois consécutifs au moins (6 mois au moins pour les créances sur des collectivités locales) dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( Incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( Expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. – Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2 .1 . Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 345 592 -291 345 592 -291 Production et acquisition 89 059 -10 89 059 -10 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -36 993 12 -36 993 12 Autres mouvements 22 054 268 22 054 268 Solde au 31/12/2020 419 712 -23 419 712 -23 7.1.2.2. Variation de valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des titres de dettes au coût amorti  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 390 241 -1 390 241 -1 Production et acquisition 14 777 14 777 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -42 630 -42 630 Autres mouvements -7 843 -7 843 Solde au 31/12/2020 354 545 -1 354 545 -1 7.1.2.3. Variations des dépréciations pour pertes de crédit sur Prêts et Créances aux établissement de crédit au coût amorti  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 3 236 406 3 236 406 Production et acquisition 7 229 7 229 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -30 -30 Autres mouvements 878 278 878 278 Solde au 31/12/2020 4 121 884 4 121 884 Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 2 404 270 milliers d’euros au 31 décembre 2020, contre 2 050 208 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Ils incluent également les encours de prêts accordés à BPCE SA, soit 1 511 349 milliers d’euros au 31 décembre 2020, contre 803 512 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 7.1.2.4. Variations des dépréciations pour pertes de crédit sur Prêts et Créances à la clientèle au coût amorti  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 10 009 314 -17 659 758 986 -29 316 230 694 -112 815 10 998 994 -159 789 Production et acquisition 1 946 353 -7 595 19 445 -710 12 192 -1 338 1 977 990 -9 643 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -770 196 52 -88 156 284 -27 599 273 -885 951 609 Réduction de valeur (passage en pertes) -11 712 9 047 -11 712 9 047 Transferts d'actifs financiers -98 518 11 236 73 874 -13 815 21 217 -8 878 -3 427 -11 457 Transferts vers S1 291 540 -1 759 -283 131 4 228 -8 359 531 50 3 000 Transferts vers S2 -365 284 10 215 382 518 -23 346 -20 484 2 357 -3 250 -10 774 Transferts vers S3 -24 774 2 780 -25 513 5 303 50 060 -11 766 -227 -3 683 Autres mouvements 26 818 -21 160 -38 934 -311 8 127 -4 515 -3 990 -25 986 Solde au 31/12/2020 11 113 770 -35 125 725 215 -43 868 220 726 -116 888 12 192 -1 338 12 071 903 -197 219 Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté, y compris si celle-ci a subi une amélioration mécanique sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE décrit infra et dans la note 1.5.2). Les encours concernés par cette amélioration mécanique et qui pourraient être transférés en statut 2 s’élèvent à 33 213 milliers d’euros. Ce transfert n’aurait pas d’impact sur le coût du risque dans la mesure où cette amélioration a été neutralisée dans le calcul des dépréciations décrit infra. Par ailleurs, des provisions complémentaires d’un montant de 22 656 milliers d’euros ont été comptabilisées en 2020 pour couvrir les risques de dégradation significative du risque de crédit sur les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration et du commerce-distribution spécialisé. En l’absence de dégradation avérée de leur notation au 31 décembre 2020, les encours couverts par ces provisions ont, en partie, été maintenus en S1. Ils feront l’objet d’un suivi rapproché en 2021, tel que décrit à la note 1.5.2.1. 7.1.2.5. Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de financement donnés  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 1 125 341 -2 046 74 749 -856 2 810 -43 1 202 900 -2 945 Production et acquisition 630 288 -1 496 3 915 -29 634 203 -1 525 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -130 302 36 -6 800 1 -2 840 -139 942 37 Transferts d'actifs financiers 23 673 466 -24 282 -884 -294 34 -903 -384 Transferts vers S1 50 708 -115 -45 166 206 -1 985 6 3 557 97 Transferts vers S2 -24 253 581 21 406 -1 090 -861 34 -3 708 -475 Transferts vers S3 -2 782 -522 0 2 552 -6 -752 -6 Autres mouvements -411 533 -17 -3 801 311 2 338 -58 -412 996 236 Solde au 31/12/2020 1 237 467 -3 057 43 781 -1 457 2 014 -67 1 283 262 -4 581 7.1.2.6. Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de garantie donnés  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 347 145 -490 13 724 -960 8 044 -8 742 368 913 -10 192 Production et acquisition 151 308 -157 12 561 -9 163 869 -166 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -135 137 2 -12 018 1 -2 205 -149 360 3 Transferts d'actifs financiers -38 132 165 35 324 -380 2 015 -47 -793 -262 Transferts vers S1 19 767 -18 -21 141 73 -2 0 -1 376 55 Transferts vers S2 -55 847 183 56 629 -459 -138 9 644 -267 Transferts vers S3 -2 052 0 -164 6 2 155 -56 -61 -50 Autres mouvements 51 914 52 -47 764 570 2 052 1 892 6 201 2 514 Solde au 31/12/2020 377 098 -428 1 827 -778 9 905 -6 897 388 830 -8 103 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe CELR au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) (1) Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 232 918 -118 226 114 692 117 270 Engagements de financement 2 014 -67 1 947 Engagements de garantie 9 905 -6 897 3 008 Total des instruments financiers dépréciés (S3) 244 837 -125 190 119 647 117 270 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : ( En milliers d'Euros ) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 34 558 Prêts 49 300 2 438 Dérivés de transaction 777 Total 84 635 2 438 (1) Valeur comptable au bilan 7.1.6. Mécanismes de réduction de risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . Le Groupe CELR n’a pas d’actifs obtenus par prise de possession de garantie. 7.1.7. Encours restructurés  : — Réaménagements en présence de difficultés financières  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et Créances Engagements hors bilan Total Prêts et Créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 61 227 61 227 49 788 49 788 Encours restructurés sain 57 564 57 564 29 861 29 861 Total des encours restructurés 118 791 118 791 79 649 79 649 Dépréciations -29 445 -29 445 -22 551 -22 551 Garanties reçues 46 684 46 684 18 592 18 592 — Analyse des encours bruts : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et Créances Engagements hors bilan Total Prêts et Créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modification des termes et conditions 65 492 65 492 42 109 42 109 Réaménagement : refinancement 53 299 53 299 37 540 37 540 Total des encours restructurés 118 791 118 791 79 649 79 649 — Zone géographique de la contrepartie : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et Créances Engagements hors bilan Total Prêts et Créances Engagements hors bilan Total France 118 791 118 791 79 649 79 649 Total des encours restructurés 118 791 118 791 79 649 79 649 7.2. Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques « Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques « Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'Euros) Non déterminé, dont écart de normes 0 à 1 mois inclus 1 à 3 mois inclus 3 à 12 mois inclus 1 an < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total au 31/12/2020 Caisse, banques centrales 75 125 75 125 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 98 990 98 990 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 18 751 15 102 12 000 282 236 91 600 415 981 835 670 Actifs financiers au coût amorti 4 733 1 087 012 3 222 385 1 288 426 3 739 969 7 002 066 6 521 16 351 112 Instruments dérivés de couverture - JV positive 11 447 11 447 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 60 144 60 144 Actifs financiers par échéance 194 065 1 177 239 3 222 385 1 300 426 4 022 205 7 093 666 422 502 17 432 488 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 7 256 7 256 Passifs financiers au coût amorti 10 406 998 810 650 213 357 1 151 664 2 277 116 990 687 15 850 472 Instruments dérivés de couverture - JV négative 106 115 106 115 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs financiers par échéance 10 520 369 810 650 213 357 1 151 664 2 277 116 990 687 15 963 843 Engagements de financement donnés aux établissements de crédit 2 193 12 149 14 800 29 142 Engagements de financement donnés à la clientèle 130 108 42 900 202 554 540 495 338 063 1 254 120 Total engagements de financement donn é s 132 301 42 900 214 703 540 495 352 863 1 283 262 Engagements de garantie donnés aux établissements de crédit 3 929 13 599 3 748 8 289 Engagements de garantie donnés à la clientèle 99 402 1 691 29 386 348 963 380 541 Total engagements de garantie donn é s 4 028 402 1 704 29 985 352 711 388 830 Note 8. – Avantages du personnel . Principes comptables . Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre « Déclarations de performance extra-financière » ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -59 848 -56 640 Dont charge représentée par des paiements sur base d'actions 0 0 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies -13 627 -14 442 Autres charges sociales et fiscales -24 380 -26 205 Intéressement et participation -6 092 -5 420 Total des charges de personnel -103 947 -102 707 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les régimes CGP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2020 31/12/2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 264 829 10 805 1 828 371 277 833 273 181 Juste valeur des actifs du régime -296 960 -6 512 -303 472 -303 068 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 35 034 35 034 39 042 Solde net au bilan 2 903 4 293 1 828 371 9 395 9 155 Engagements sociaux passifs 2 903 4 293 1 828 371 9 395 9 155 La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : — Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 259 714 10 967 2 129 371 273 181 238 625 Coût des services rendus 63 560 129 752 540 Coût des services passés Coût financier 2 198 52 1 2 251 4 222 Prestations versées -5 721 -548 -111 -6 380 -6 137 Autres 7 68 -319 -244 278 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 1 1 82 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 10 334 178 10 512 38 100 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -1 766 -473 -2 239 -2 528 Autres -1 -1 -1 Dette actuarielle en fin de période 264 829 10 805 1 828 371 277 833 273 181 — Variation des actifs de couverture : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 296 061 7 007 303 068 278 491 Produit financier 2 508 31 2 539 4 983 Cotisations reçues Prestations versées -5 660 -273 -5 933 -5 933 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 4 052 -253 3 799 25 527 Autres -1 -1 Juste valeur des actifs en fin de période 296 960 6 512 303 472 303 068 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 5 933 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coût des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». ( En milliers d'Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Coût des services 623 129 752 540 Coût financier net -289 1 -288 -761 Autres (dont plafonnement par résultat) 334 334 846 Total de la charge de l'exercice 668 130 798 625 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : ( En milliers d'Euros ) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2020 Exercice 2019 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 678 4 807 5 485 3 746 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 4 516 -41 4 475 10 127 Ajustements de plafonnement des actifs -4 342 -4 342 -8 240 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 853 4 766 5 619 5 634 8.2.4. Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 0,61% 0,86% Taux d'inflation 1,60% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration (1) 18,0 ans 18,2 ans (1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP-CE — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses  : Au 31 décembre 2020, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % et milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE % montant % montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -8,38% -21 961 -8,48% -21 787 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,56% 25 039 9,68% 24 874 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 7,56% 19 796 7,77% 19 965 Variation de -0,5% du taux d'inflation -6,85% -17 953 -7,03% -18 061 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 33 076 31 700 N+6 à N+10 37 090 36 350 N+11 à N+15 37 562 37 635 N+16 à N+20 34 506 35 149 > N+20 89 546 95 644 — Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CGP-CE : En % et milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,00% 2 970 1,10% 3 257 Actions 8,40% 24 945 9,00% 26 645 Obligations 88,40% 262 513 87,90% 260 238 Immobilier 2,20% 6 533 2,00% 5 927 Total 100,00% 296 960 100,00% 296 067 Note 9. – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur  : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le Groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du Groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le Groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le Groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Le Groupe CELR n’est pas concerné par ce Day one profit. Hiérarchie de la juste valeur  : — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif  : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le Groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). — Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)  : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises. — Juste valeur de niveau 2  : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. — Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)  : – Instruments dérivés de niveau 2  : Seront en particulier classés dans cette catégorie les swaps de taux standards ou CMS. – Instruments non dérivés de niveau 2  : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement. — Juste valeur de niveau 3  : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. – Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; – Transferts entre niveaux de juste valeur  : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Cas particuliers . – Juste valeur des titres de BPCE  : La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. S’agissant de la participation détenue dans Natixis, sa valorisation est fondée sur les deux méthodes suivantes : le cours de bourse et la médiane des objectifs de cours publiés par les analystes de recherche couvrant le titre Natixis. Compte tenu du contrôle exercé par BPCE sur Natixis, une prime de contrôle a été appliquée sur ces références. Pour la participation détenue dans la CNP, sa valorisation a été réalisée en s’appuyant sur une méthode multicritères tenant compte notamment de l’opération réalisée par La Banque Postale ayant conduit cette dernière à devenir l’actionnaire majoritaire de CNP Assurances et d’éléments de marché et en particulier du cours de bourse de CNP Assurances et des objectifs de cours des analystes de recherche, méthodes auxquelles ont été appliqués des niveaux de pondération différents avec une prépondérance sur les approches de marché. Les autres filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 333 697 milliers d’euros. – Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres)  : Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. – Juste valeur des crédits interbancaires  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. – Juste valeur des dettes interbancaires  : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du Groupe BPCE. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers . 9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Cotation sur un marché actif ( Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables ( Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables ( Niveau 3) Total Actifs financiers Instruments dérivés 293 484 777 Dérivés de taux 293 484 777 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 293 484 777 Instruments de dettes 83 858 83 858 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 49 300 49 300 Titres de dettes 34 558 34 558 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 83 858 83 858 Instruments de capitaux propres 14 355 14 355 Actions et autres titres de capitaux propres 14 355 14 355 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 14 355 14 355 Instruments de dettes 413 715 5 974 419 689 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 413 715 5 974 419 689 Instruments de capitaux propres 11 226 404 755 415 981 Actions et autres titres de capitaux propres 11 226 404 755 415 981 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 413 715 17 200 404 755 835 670 Dérivés de taux 11 447 11 447 Instruments dérivés de couverture 11 447 11 447 Passifs financiers  : Instruments dérivés 4 205 3 051 7 256 Dérivés de taux 4 205 3 051 7 256 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 4 205 3 051 7 256 Dérivés de taux 106 115 106 115 Instruments dérivés de couverture 106 115 106 115 9.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur — Au 31 décembre 2020 : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2020 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments dérivés 840 -757 401 484 Dérivés de taux 840 -757 401 484 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 840 -757 401 484 Instruments de dettes 87 424 1 129 407 -5 102 83 858 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 52 050 77 -1 -2 826 49 300 Titres de dettes 35 374 1 052 408 -2 276 34 558 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 87 424 1 129 407 -5 102 83 858 Instruments de capitaux propres 13 153 2 946 8 526 -10 270 14 355 Actions et autres titres de capitaux propres 13 153 2 946 8 526 -10 270 14 355 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 13 153 2 946 8 526 -10 270 14 355 Instruments de dettes 482 -482 Titres de dettes 482 -482 Instruments de capitaux propres 445 506 798 20 642 -72 683 38 427 -27 402 -533 404 755 Actions et autres titres de capitaux propres 445 506 798 20 642 -72 683 38 427 -27 402 -533 404 755 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 445 506 1 280 20 642 -72 683 38 427 -27 884 -533 404 755 Passifs financiers Instruments dérivés 453 2 598 3 051 Dérivés de taux 453 2 598 3 051 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 453 2 598 3 051 — Au 31 décembre 2019 : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2019 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments dérivés Dérivés de taux Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Instruments de dettes 107 159 1 755 29 160 -64 010 13 360 87 424 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 55 358 -3 308 52 050 Titres de dettes 51 801 1 755 29 160 -60 702 13 360 35 374 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 107 159 1 755 29 160 -64 010 13 360 87 424 Instruments de capitaux propres 13 525 280 -652 13 153 Actions et autres titres de capitaux propres 13 525 280 -652 13 153 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 13 525 280 -652 13 153 Instruments de dettes Titres de dettes Instruments de capitaux propres 429 423 32 019 -10 342 -5 594 445 506 Actions et autres titres de capitaux propres 429 423 32 019 -10 342 -5 594 445 506 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 429 423 32 019 -10 342 -5 594 445 506 Passifs financiers Instruments dérivés Dérivés de taux Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Au 31 décembre 2020, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation. Au cours de l’exercice, 21 922 milliers d’euros de gains ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire. Au cours de l’exercice (72 683) milliers d’euros de pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3. Cette perte est essentiellement liée à la valorisation des titres BPCE SA. 9.1.3. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe CELR est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 362 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 490 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 1 577 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 1 407 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 179 373 1 621 800 2 557 573 3 346 533 977 594 2 368 939 Prêts et créances sur la clientèle 12 504 790 3 064 12 501 726 11 587 598 22 908 11 564 690 Titres de dettes 358 618 287 089 65 007 6 522 Passifs financiers au cout amorti Dettes envers les établissements de crédit 2 721 680 1 761 105 960 575 2 353 024 2 245 133 107 891 Dettes envers la clientèle 13 041 636 55 219 12 986 417 11 509 095 24 441 11 484 654 Dettes représentées par un titre 179 863 148 349 31 514 Note 10. – Impôts . 10.1. Impôts sur le résultat  : Principes comptables . — Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 10.2). Lo rsque qu’il est probable qu’une position fiscale du Groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le Groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le Groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le Groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Impôts courants -27 937 -28 752 Impôts différés 6 702 -336 Impôts sur le résultat -21 235 -29 088 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 En milliers d’Euros Taux d’impôt En milliers d’Euros Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 53 171 68 355 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 37 Impôts 29 088 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition 74 401 97 480 Effet des différences permanentes -14 535 -6 480 Résultat fiscal consolidé (A) 59 866 91 000 Taux d’imposition de droit commun français (B) 32,02% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A ) ( * ) ( B) -19 169 -31 331 Effet de la variation des impôts différés non constatés -390 524 Impôts à taux réduit et activités exonérées 68 751 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 612 Effet des changements de taux d’imposition -3 382 224 Autres éléments 1 026 744 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -21 235 -29 088 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 28,54% 29,84% Les données 2019 ont été modifiées à des fins de comparabilité. Les différences permanente sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique ». 10.2. Impôts différés . Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Plus-values latentes sur OPCVM 62 92 Gie fiscaux Provisions pour passifs sociaux 2 270 1 987 Provisions pour activité d’épargne-logement 4 017 4 036 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 9 802 5 462 Autres provisions non déductibles 15 635 14 975 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -688 -695 Autres sources de différences temporelles (1) 29 854 27 039 Impôts différés liés aux décalages temporels 60 952 52 896 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence -317 Impôts différés nets 60 635 52 896 Comptabilisés A l’actif du bilan 60 635 52 896 Au passif du bilan Note 11. – Autres informations . 11.1. Information sectorielle  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Clientèle Autres métiers Total Clientèle Autres métiers Total Produit net bancaire 277 951 17 815 295 766 274 310 16 961 291 271 Frais de gestion -160 458 -16 297 -176 755 -160 835 -14 275 -175 110 Résultat brut d'exploitation 117 494 1 518 119 011 113 475 2 686 116 161 Coefficient d'exploitation -57,73% -91,48% -59,76% -58,63% -84,16% -60,12% Coût du risque -44 516 -44 516 -18 523 -18 523 Résultat SME 5 5 37 37 G/P autres actifs -93 -1 -94 -231 -1 -232 Résultat avant impôt 72 889 1 517 74 406 94 758 2 685 97 443 Impôt sur les bénéfices -23 139 1 904 -21 235 -32 600 3 512 -29 088 Résultat net 49 750 3 420 53 171 62 158 6 197 68 355 11.2. Information sur les opérations de location . 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur . Principes comptables . Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement . Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 5.5). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». — Produits des contrats de location – bailleur : (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux 1 197 1 193 Produits de location simple 1 197 1 193 — Echéancier des créances de location-financement : : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location simple Paiements de loyers 279 828 39 25 10 16 1 197 288 66 726 41 34 38 1 193 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur . Principes comptables . — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du Groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du Groupe. A l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur : (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 (1) Charge d'intérêt sur passifs locatifs -23 -38 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation (1) -2 570 -1 242 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs 0 0 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -2 593 -1 280 (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 (1) Charges de location au titre des contrats de courtes durée (1) -1 690 0 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs 0 0 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -1 690 0 (1) L’application de la décision IFRS IC sur 2019 aurait donné lieu à la présentation sur la ligne « Dotations aux amortissements au titre des droits d’utilisation » d’un montant complémentaire de1 524 milliers d’euros présenté en 2019 sur la ligne « Charges de location au titre des contrats de courte durée ». — Echéancier des passifs locatifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Montants des paiements futurs non actualisés < 6 mois 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 533 2 759 1 467 6 585 11.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés Locales d’Epargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du Groupe. 11.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du Groupe (CGP) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 BPCE Autres parties liées Entreprises associés BPCE Autres parties liées Entreprises associés Crédits 1 538 021 8 653 93 011 830 421 6 215 93 829 Autres actifs financiers 348 687 17 086 2 972 420 462 15 684 2 863 Autres actifs 679 10 806 Total des actifs avec les entités liées 1 887 387 25 739 95 983 1 261 689 21 899 96 692 Dettes 2 025 582 39 982 3 563 1 725 812 19 932 2 566 Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 2 025 582 39 982 3 563 1 725 812 19 932 2 566 Intérêts, produits et charges assimilés -2 614 264 2 747 -7 237 135 2 550 Commissions -5 591 111 Résultat net sur opérations financières 20 281 1 117 9 390 1 986 Total du PNB réalisé avec les entités liées 12 076 1 381 2 747 2 264 2 121 2 550 Engagements donnés 175 350 102 050 150 980 340 104 479 Engagements reçus Total des engagements avec les entités liées 175 350 102 050 150 980 340 104 479 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12.2 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2. Transactions avec les Dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la CELR. Les avantages à court terme versés aux dirigeants du Groupe s’élèvent à 2 111 milliers d’euros au titre de 2020 (contre 2 302 milliers d’euros au titre de 2019). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Aucun prêt n’est consenti aux membres du directoire. 11.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le Groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du Groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. — Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédit 8 653 6 215 Encours de dépôts bancaires 39 982 19 932 ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits d’intérêts sur les crédits 151 127 Charges financières sur dépôts bancaires 119 104 11.4. Partenariats et entreprises associées . Principes comptables : Voir Note 3 . 11.4.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence . 11.4.1.1. Partenariats et autres entreprises associées . — Les principales participations du Groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Batimap 2 513 2 482 Sociétés financières 2 513 2 482 Total participations dans les entreprises mises en équivalence 2 513 2 482 11.4.1.2. Données financières des principaux partenariats et entreprises associées . — Les données financières publiées par la société BATIMAP dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dividendes reçus Principaux agrégats (a) Total actif 340 300 344 523 Total dettes 307 013 311 301 Compte de résultat PNB 909 1 004 Impôt sur le résultat 4 1 Résultat net 14 117 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mise en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 7 816 7 802 Pourcentage de détention 33,27% 31,81% Quote-part du Groupe dans les capitaux propres dans les entreprises mises en équivalence Ecarts d’acquisition Autres Valeur de(s) la participation(s) mise(s) en équivalence 2 600 2 482 11.4.1.3. Nature et étendue des restrictions importantes . — Le Groupe CELR n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises 11.4.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Batimap 5 37 Sociétés financières 5 37 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 5 37 11.5. Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 11.5.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe CELR détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe CELR à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe CELR restitue dans la note 11.5.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le Groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. — Gestion d’actifs  : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les Hedge Funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. — Titrisation  : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le Groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). — Financements (d’actifs) structurés  : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le Groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. 11.5.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du Groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2020 : ( En milliers d'Euros ) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Actifs financiers à la juste valeur par résultat 44 211 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 29 857 Titres de participation à la juste valeur par résultat hors transaction 14 354 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 555 13 Titres de participations à la juste valeur par capitaux propres 555 13 Actifs financiers au coût amorti 13 962 Prêts et créances sur la clientèle 13 962 Total actif 44 766 13 975 Total passif Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés Exposition maximale au risque de perte 44 766 13 975 Taille des entités structurées 1 023 252 34 103 — Au 31 décembre 2019 : ( En milliers d'Euros ) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Actifs financiers à la juste valeur par résultat 12 938 Titres de participation à la juste valeur par résultat hors transaction 12 938 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 344 Titres de participations à la juste valeur par capitaux propres 1 344 Actifs financiers au coût amorti 124 Prêts et créances sur la clientèle 124 Total actif 14 282 124 Total passif Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés 18 720 Exposition maximale au risque de perte 18 720 Taille des entités structurées 329 014 38 228 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées non consolidées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. 11.5.3. Revenus et valeurs comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du Groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Le Groupe CELR n’est pas sponsor d’entités structurées. Lorsque le rôle de l’entité du Groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. 11.6. Honoraires des Commissaires aux Comptes  : (En milliers d'Euros) Total Ernst & Young Mazars Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2019 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Certification des comptes 266 90% 300 91% 133 95% 150 95% 133 86% 150 87% Services autres que la certification des comptes 28 10% 31 9% 7 5% 8 5% 21 14% 23 13% Total 294 100% 331 100% 140 100% 158 100% 154 100% 173 100% Variation n-1 (%) - 11% -11% -11% (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Note 12. – Détail du périmètre de consolidation . 12.1. Opérations de titrisation . Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le Groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2020, deux nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe CELR : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 28 octobre 2020. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers de 25 833 milliers d’euros à BPCE Home Loans FCT 2020 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT pour 23 700 milliers d’euros. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 12.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 . Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du Groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation Activités Taux d’intérêt Méthode (1) Entité consolidante  : Caisse d’ E pargne Languedoc - Roussillon France Banque IG Entités consolidées  : SLE Béziers Hauts - Cantons France Animation sociétariat 100% IG SLE Aude France Animation sociétariat 100% IG SLE Grand Nîmes France Animation sociétariat 100% IG SLE Lez Vidourle France Animation sociétariat 100% IG SLE Lozère France Animation sociétariat 100% IG SLE Littoral Hérault France Animation sociétariat 100% IG SLE Alès Gard Rhodanien France Animation sociétariat 100% IG SLE Grand Montpellier France Animation sociétariat 100% IG SLE Pays Catalan France Animation sociétariat 100% IG SILO CELR du FCT BPCE Master Home Loans France Fonds commun de titrisation 100% IG SILO CELR du FCT BPCE Master Home Loans Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG SILO CELR du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 France Fonds commun de titrisation 100% IG SILO CELR du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG SILO CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 France Fonds commun de titrisation 100% IG SILO CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG SILO CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2018 France Fonds commun de titrisation 100% IG SILO CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2018 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG SILO CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2019 France Fonds commun de titrisation 100% IG SILO CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2019 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG SILO CELR du FCT BPCE Demeter 2019-07 FCT France Fonds commun de titrisation 100% IG SILO CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2020 France Fonds commun de titrisation 100% IG SILO CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2020 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG BATIMAP France Crédit-bail Immobilier 33,27% MEE (1) Méthode d’intégration globale ( I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence ( M.E.E.). 12.3. Entreprises non consolidées au 31 décembre 2020 . Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement : Sociétés Pays d’implantation Part de capital détenue Taux de détention direct et indirect Montant des capitaux propres (K) Montant du résultat en K€ FDI HABITAT France 6 300 10% 98 161 3 031 Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes : Sociétés Implantation Part de capital détenue ALOGEA France 40% BATIGESTION BORDEAUX France 33% BATIMUR France 33% CAEPROU France 100% CELR PARTICIPATIONS France 100% COFINANCE France 27% E MULTICANAL France 48% FDI SACICAP France 42% FONCIERE ARDILLA France 100% LA MAISON POUR TOUS France 42% LANGUEDOC PARTICIPATIONS France 100% MED IMMOBILISATIONS France 100% SCI ALCO 3 France 100% SCI CEVENNE ECUREUIL France 100% SERM ID France 29% SILR 12 France 67% SILR 13 France 100% SILR 16 France 100% SILR 17 France 100% SILR 18 France 100% SILR 19 France 100% SILR 21 France 100% SILR 23 France 100% SILR 24 France 100% SILR 25 France 100% SILR 26 France 100% SILR 27 France 100% SILR 28 France 100% SILR 29 France 100% SILR 30 France 100% SILR 6 France 67% SILR 7 France 33% SILR 8 France 33% SILR 9 France 50% SORIDEC France 43% SORIDEC 2 France 22% VII. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31 décembre 2020.) À l’Assemblée générale des sociétaires de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Languedoc Roussillon, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Languedoc Roussillon relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3)  : : Risque identifié Notre réponse Le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Languedoc Roussillon est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (PD, LGD, informations prospectives, …). Dans le contexte inédit de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de credit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 1.5.2.1. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risqué de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie des seuls prêts et créances sur la clientèle représentent 67% du total bilan de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon au 31 décembre 2020. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés sur la clientèle s’élève 197,2 M € Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 7.1 de l’annexe aux comptes. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 . Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositive informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2020. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est basée sur : pour Natixis et CNP Assurances, une approche multicritère combinant valeurs boursières objectifs de cours publiés par les analystes et le cas échéant autres prix résultants de transactions récentes ; pour les autres filiales non cotées, les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés de votre Caisse. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 431,3 M € au 31 décembre 2020 qui s’est traduite par une reprise de dépréciation de 19 M € Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 3.3 et 4.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes . Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie et des paramètres retenus pour valoriser Natixis et CNP Assurances ; pour les autres filiales non cotées, l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des paramètres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la crise Covid-19, et un contre-calcul des valorisations ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant au cours de l’exercice, dont le rapport a fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique au cours de nos travaux de l’exercice. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Languedoc Roussillon par l’assemblée générale 22 avril 2009 pour le cabinet Mazars et du 21 avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la 12ème année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la 6ème année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 1991. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense et Labège, le 12 avril 2021 . Les Commissaires aux Comptes : Mazars : Ernest & Young et Autres : Michel Barbet - Massin ; Eric Gonzalez Luc Valverde . C. — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon : 254 rue Michel Teule à Montpellier.

05/03/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100424
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/12/2020 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 31/12/2020 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 75   125 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 4 78 155 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1   643 520 Opérations avec la Clientèle 048 10   665 939 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1  5 51 611 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 6 067 Participations et autres titres détenus à long terme 091 7 4 376 Parts dans les Entreprises liées 100 4 46 243 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 5 360 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 3 59 Immobilisations Corporelles 140 33 307 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 8 7 317 Comptes de Régularisation 180 97 306 Total actif L98 1 5   284   685 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/12/2020 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 31/12/2020 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 2   688 491 Opérations avec la Clientèle 348 1 0   712 143 Dettes représentées par un titre 350 763 Autres Passifs 360 1 70   049 Comptes de Régularisation 370 240 158 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 41 469 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 26 0 551 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 854   551 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 3 6 000 Total Passif L99 1 5   284 685 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/12/2020 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 31/12/2020 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1   2 83 263 Engagements de garantie 635   389 043 Engagements sur titres 655 805 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 5   775 974 Engagements sur titres 735

09/12/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004730
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/09/2020 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 30/09/2020 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 62   482 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 4 80 768 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 4   242 30 8 Opérations avec la Clientèle 048 10   520 1 42 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1  5 09 086 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 6 970 Participations et autres titres détenus à long terme 091 71 6 17 Parts dans les Entreprises liées 100 4 20 407 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 916 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 3 83 Immobilisations Corporelles 140 28 807 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 6 7 98 8 Comptes de Régularisation 180 88 8 58 Total actif L98 1 7   620   732 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/09/2020 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 30/09/2020 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 2   831 201 Opérations avec la Clientèle 348 1 2   952 903 Dettes représentées par un titre 350 9 05 Autres Passifs 360 1 94   6 57 Comptes de Régularisation 370 1 85 150 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 2 4 304 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 26 0 551 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 854   551 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 3 6 000 Total Passif L99 1 7  620 7 32 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/09/2020 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 30/09/2020 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1   248 099 Engagements de garantie 635   402 972 Engagements sur titres 655 805 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 5   671 677 Engagements sur titres 735

17/08/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003757
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/06/2020 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 30/06/2020 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 5 6   234 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 49 6 611 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 3   939 785 Opérations avec la Clientèle 048 10   284 191 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1  5 09 348 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 7 564 Participations et autres titres détenus à long terme 091 71 417 Parts dans les Entreprises liées 100 4 1 8 3 96 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 771 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 392 Immobilisations Corporelles 140 28 431 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 6 1 672 Comptes de Régularisation 180 96 897 Total actif L98 1 7   091   709 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/06/2020 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 30/06/2020 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 2   9 74 528 Opérations avec la Clientèle 348 1 2   315 365 Dettes représentées par un titre 350 9 36 Autres Passifs 360 1 72   7 10 Comptes de Régularisation 370 1 72 876 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 2 3 6 82 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 26 0 551 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 854   551 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 3 6 000 Total Passif L99 1 7 091 709 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/06/2020 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 30/06/2020 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1  347 764 Engagements de garantie 635   3 99 807 Engagements sur titres 655 805 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 5   529 032 Engagements sur titres 735

08/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2002295
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/03/2020 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 31/03/2020 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 66   072 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 498 769 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 3   1 69 688 Opérations avec la Clientèle 048 9   828 273 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1  5 2 6 8 09 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 8 926 Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 4 703 Parts dans les Entreprises liées 100 4 1 8 3 96 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 2 0 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 4 1 2 Immobilisations Corporelles 140 28 706 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 62 482 Comptes de Régularisation 180 8 1 591 Total actif L98 1 5   874   847 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/03/2020 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 31/03/2020 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 2   474 739 Opérations avec la Clientèle 348 1 1   611 482 Dettes représentées par un titre 350 9 54 Autres Passifs 360 1 4 4   44 9 Comptes de Régularisation 370 18 1 399 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 2 6 615 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 264 148 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 7 87   995 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 106 153 Total Passif L99 1 5   874 847 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/03/2020 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 31/03/2020 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 2 55 438 Engagements de garantie 635   3 8 8 544 Engagements sur titres 655 805 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 5   346 498 Engagements sur titres 735

29/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2002026
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social 370 000 Euros Siège social : 254 rue Michel Teule – BP 7330 – 34184 Montpellier Cedex 4 383 451 267 R.C.S Montpellier A. — Comptes individuels. I. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 3.1 279 809 288 398 Intérêts et charges assimilées 3.1 -126 840 -132 269 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 16 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 -6 Revenus des titres à revenu variable 3.3 16 978 18 558 Commissions (produits) 3.4 147 752 147 637 Commissions (charges) 3.4 -26 215 -24 509 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 115 126 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 1 339 -4 099 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 17 098 12 294 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -17 440 -15 268 Produit net bancaire 292 606 290 868 Charges générales d'exploitation 3.8 -168 434 -170 144 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -6 632 -5 585 Résultat brut d'exploitation 117 540 115 139 Coût du risque 3.9 -19 491 -9 507 Résultat d'exploitation 98 049 105 632 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 -2 557 -2 540 Résultat courant avant impôt 95 492 103 092 Résultat exceptionnel 3.11 Impôt sur les bénéfices 3.12 -25 342 -21 390 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 3 29 Résultat net 70 153 81 731 II. — Bilan et Hors bilan . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisses, banques centrales 70 947 72 272 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 502 280 462 532 Créances sur les établissements de crédit 4.1 3 174 122 2 972 541 Opérations avec la clientèle 4.2 9 599 431 8 679 246 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 506 875 1 554 084 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 29 521 59 172 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 63 434 62 527 Parts dans les entreprises liées 4.4 419 387 395 814 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 10 Immobilisations incorporelles 4.6 410 381 Immobilisations corporelles 4.6 30 027 31 412 Autres actifs 4.8 179 798 162 547 Comptes de régularisation 4.9 131 221 212 955 Total de l'actif 15 707 463 14 665 483 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 1 202 900 1 094 461 Engagements de garantie 5.1 368 913 3 096 728 Engagements sur titres 805 912 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 4.1 2 343 436 2 209 105 Opérations avec la clientèle 4.2 11 555 362 10 679 135 Dettes représentées par un titre 4.7 986 1 057 Autres passifs 4.8 154 260 184 682 Comptes de régularisation 4.9 191 327 273 868 Provisions 4.10 126 883 122 543 Dettes subordonnées 4.11 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 71 061 71 061 Capitaux propres hors FRBG 4.13 1 264 148 1 124 032 Capital souscrit 370 000 295 600 Primes d'émission Réserves 787 995 710 698 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 Report à nouveau 36 000 36 000 Résultat de l'Exercice (+/-) 70 153 81 731 Total du passif 15 707 463 14 665 483 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 5.1 5 150 189 4 465 878 Engagements sur titres 5.1 III. — Notes annexes aux comptes individuels . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon (CELR) comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un Groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,6831 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine), la Gestion d’actifs et de fortune, et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . — Néant. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la CELR sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2019. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2019 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 22 889 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 869 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 21 020 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées par le Groupe représente pour l’exercice 1 978 milliers d’euros dont 297 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 681 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 451 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Note 3. – Informations sur le compte de résultat. 3 .1. Intérêts, produits et charges assimilés  : Principes comptables. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le Groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts, lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le Groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 30 763 -13 247 17 516 32 393 -17 588 14 805 Opérations avec la clientèle 205 731 -99 131 106 600 205 824 -97 762 108 062 Obligations et autres titres à revenu fixe 45 314 -12 806 32 508 52 259 -15 572 36 687 Autres (*) -1 999 -1 656 -3 655 -2 078 -1 347 -3 425 Total 279 809 -126 840 152 969 288 398 -132 269 156 129 (*) Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 2 546 milliers d’euros pour l’exercice 2019, contre 883 milliers d’euros pour l’exercice 2018. 3.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées  : Principes comptables. — Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple, les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats, les dotations aux amortissements des immobilisations. La CELR a opté pour l'amortissement financier des biens donnés en crédit-bail. En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de crédit-bail et location financière Loyers 7 7 Autres produits et charges 9 -6 3 Total 16 -6 10 3.3. Revenus des titres à revenu variable  : Principes comptables. — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Actions et autres titres à revenu variable 640 162 Participations et autres titres détenus à long terme 1 511 441 Parts dans les entreprises liées 14 827 17 955 Total 16 978 18 558 3.4. Commissions  : Principes comptables. — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations, commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 348 -21 327 303 -22 281 Opérations avec la clientèle 38 753 38 753 44 417 44 417 Opérations sur titres 4 586 -1 275 3 311 3 487 -1 356 2 131 Moyens de paiement 33 272 -24 110 9 162 30 930 -22 145 8 785 Engagements hors bilan 6 309 -257 6 052 5 765 -350 5 415 Prestations de services financiers 6 319 -548 5 771 6 586 -600 5 986 Vente de produits d'assurance vie 43 745 43 745 42 170 -31 42 139 Vente de produits d'assurance autres 14 357 14 357 13 911 13 911 Autres commissions 63 -4 68 -5 63 Total 147 752 -26 215 121 478 147 637 -24 509 123 128 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  : Principes comptables. — Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Opérations de change 115 126 Total 115 126 3.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  : Principes comptables. — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Placement Total Placement Total Dépréciations 1 906 1 906 -1 467 -1 467 Dotations -823 -823 -3 232 -3 232 Reprises 2 729 2 729 1 765 1 765 Résultat de cession -567 -567 -5 -5 Autres éléments (1) -2 627 -2 627 Total 1 339 1 339 -4 099 -4 099 (1) En 2018, les « Autres éléments » comprenaient les étalements de primes qui en 2019 sont passés au poste 3.1 « Intérêts, produits et charges assimilés » 3.7. Autres produits et charges d’exploitation bancaire  : Principes comptables. — Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles. Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple, les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats, les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 297 -3 263 -966 2 259 -3 021 -762 Refacturations de charges et produits bancaires 1 1 1 1 Activités immobilières 1 386 -407 979 2 232 -480 1 752 Autres activités diverses 7 876 -7 495 381 2 110 -3 841 -1 731 Dotations /reprises nettes risques et charges sur activité bancaire 5 309 -5 701 -392 5 455 -6 681 -1 226 Autres produits et charges accessoires 229 -574 -345 237 -1 245 -1 008 Total 17 098 -17 440 -342 12 294 -15 268 -2 974 3.8. Autres actifs et autres passifs  : Principes comptables. — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements -57 203 -57 376 Charges de retraite et assimilées -14 611 -16 519 Autres charges sociales -15 065 -15 158 Intéressement des salariés -5 420 -6 899 Impôts et taxes liés aux rémunérations -10 379 -8 231 Total des frais de personnel -102 678 -104 183 Impôts et taxes -5 647 -6 712 Autres charges générales d'exploitation -60 109 -59 249 Total des autres charges d'exploitation -65 756 -65 961 Total -168 434 -170 144 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 518 cadres et 919 non-cadres, soit un total de 1 437 salariés. 3.9. Coût du risque  : Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -103 657 95 386 -2 750 980 -10 041 -111 655 96 559 -2 368 989 -16 475 Titres et débiteurs divers -55 -22 -77 -9 -16 -25 Provisions Engagements hors bilan -5 505 1 791 -3 714 -2 489 2 644 155 Provisions pour risque clientèle -34 140 28 481 -5 659 -30 193 37 876 7 683 Autres -845 -845 Total -143 357 125 658 -2 772 980 -19 491 -145 191 137 079 -2 384 989 -9 507 3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés  : Principes comptables. — Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions, les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 3 497 3 497 5 992 5 992 Dotations -9 908 -9 908 -3 120 -3 120 Reprises 13 405 13 405 9 112 9 112 Résultat de cession -5 823 -231 -6 054 -8 389 -143 -8 532 Total -2 326 -231 -2 557 -2 397 -143 -2 540 3.11. Résultat exceptionnel . — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice. 3.12. Impôt sur les bénéfices  : Principes comptables. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La CELR, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Détail des impôts sur le résultat . — La CELR est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés, acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Bases imposables aux taux de 33,33% 19% 15% Au titre du résultat courant 80 656 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits Bases imposables 80 656 Impôt correspondant 26 859 + Contributions 3,3% 861 - Déductions au titre des crédits d'impôts (1) -871 Charges d'intégration fiscale -26 849 Impôt constaté d'avance sur Prêts PTZ 809 Régularisations sur Exercices antérieurs 294 Produits d'impôts des filiales intégrées 404 Provisions pour impôts Impôt comptabilisé -25 342 (1) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 10 053 milliers d’euros. 3.13. Répartition de l’activité  : (En milliers d'Euros) Banque commerciale Exercice 2019 Exercice 2018 Produit net bancaire 292 606 290 868 Frais de gestion -175 066 -175 729 Résultat brut d'exploitation 117 540 115 139 Coût du risque -19 491 -9 507 Résultat d'exploitation 98 049 105 632 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -2 557 -2 540 Résultat courant avant impôt 95 492 103 092 Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes 4.1. Opérations interbancaires  : Principes comptables. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2019, les modalités d’évaluation et de présentation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires 125 274 190 104 Comptes et prêts au jour le jour 300 000 Valeurs non imputées 6 Créances à vue 425 274 190 110 Comptes et prêts à terme 2 723 051 2 756 156 Prêts subordonnés et participatifs 9 500 9 500 Créances à terme 2 732 551 2 765 656 Créances rattachées 16 297 15 766 Créances douteuses 1 009 Dont créances douteuses compromises Total 3 174 122 2 972 541 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 123 956 milliers d'euros à vue et 85 561 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 050 209 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Il n’y a pas de créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement au Système européen de Banque Centrale. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 5 703 13 667 Autres sommes dues 13 829 9 808 Dettes à vue 19 532 23 475 Comptes et emprunts à terme 2 218 296 2 167 203 Valeurs et titres donnés en pension à terme 101 115 Dettes rattachées à terme 4 493 18 427 Dettes à terme 2 323 904 2 185 630 Total 2 343 436 2 209 105 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 5 007 milliers d'euros à vue et 1 725 985 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle  : a) Opérations avec la clientèle  : Principes comptables. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation et de présentation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 88 608 63 107 Créances commerciales 18 231 24 652 Crédits de trésorerie et de consommation 853 046 734 774 Crédits à l'équipement 2 942 284 2 732 256 Crédits à l'habitat 5 476 171 4 917 741 Autres crédits à la clientèle 47 534 44 607 Prêts subordonnés 8 800 8 800 Autres 31 676 28 925 Autres concours à la clientèle 9 359 511 8 467 103 Créances rattachées 21 255 21 901 Créances douteuses 214 932 216 016 Dépréciations des créances sur la clientèle -103 106 -113 533 Total 9 599 431 8 679 246 Dont créances restructurées 118 349 39 126 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 12 991 14 565 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 2 461 667 milliers d’euros. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial 7 487 908 7 278 833 Livret A 3 094 214 3 012 005 PEL / CEL 2 128 641 2 094 186 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 265 053 2 172 642 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 4 055 734 3 384 111 Autres sommes dues 6 107 8 415 Dettes rattachées 5 613 7 776 Total 11 555 362 10 679 135 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 3 695 931 3 695 931 3 002 526 3 002 526 Emprunts auprès de la clientèle financière 70 600 70 600 Autres comptes et emprunts 289 203 289 203 381 585 381 585 Total 3 695 931 359 803 4 055 734 3 002 526 381 585 3 384 111 b) Répartition des encours de crédit par agent économique  : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 2 235 738 95 894 -51 992 70 341 -46 783 Entrepreneurs individuels 858 678 22 180 -11 396 16 344 -9 593 Particuliers 4 949 516 83 502 -37 558 59 122 -31 340 Administrations privées 81 730 568 -479 567 -511 Administrations publiques et sécurité sociale 1 250 742 12 381 -1 470 3 863 -680 Autres 111 200 408 -211 144 -106 Total au 31 décembre 2019 9 487 604 214 932 -103 106 150 381 -89 013 Total au 31 décembre 2018 8 576 763 216 016 -113 533 132 172 81 205 4.3. Effets public, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable  : a) Portefeuille titres  : Principes comptables. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 165 284 334 285 499 569 166 460 293 491 459 951 Créances rattachées 917 1 794 2 711 912 2 231 3 143 Dépréciations -562 -562 Effets publics et valeurs assimilées 166 201 336 079 502 280 166 810 295 722 462 532 Valeurs brutes 181 274 1 295 467 1 476 741 191 202 1 335 042 1 526 244 Créances rattachées 29 562 673 30 235 27 492 1 133 28 625 Dépréciations -101 -101 -784 -784 Obligations et autres titres à revenu fixe 210 735 1 296 140 1 506 875 217 910 1 336 175 1 554 085 Montants bruts 27 868 7 763 35 631 57 852 7 800 65 652 Dépréciations -1 700 -4 410 -6 110 -2 173 -4 307 -6 480 Actions et autres titres à revenu variable 26 168 3 353 29 521 55 679 3 493 59 172 Total 403 104 1 632 219 3 353 2 038 676 440 399 1 631 897 3 493 2 075 789 Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 499 570 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 618 970 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 98 498 198 760 297 258 4 703 181 445 186 148 Titres prêtés 248 876 1 430 992 1 679 868 351 613 1 447 088 1 798 701 Créances rattachées 29 562 2 467 32 029 28 404 3 364 31 768 Total 376 936 1 632 219 2 009 155 384 720 1 631 897 2 016 617 Dont titres subordonnés 194 137 186 146 1 070 707 milliers d’euros d’obligations senior souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 097 669 milliers au 31 décembre 2018). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 181 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 635 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 10 060 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 13 224 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 11 181 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2018, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 15 896 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 24 202 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 65 413 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Par ailleurs, comme au 31 décembre, il n’y a pas de dépréciation des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie au 31 décembre 2019. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 519 494 milliers d'euros au 31 décembre 2019. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Placement TAP Total Placement TAP Total Titres non cotés 26 168 3 353 29 521 55 679 3 493 59 172 Total 26 168 3 353 29 521 55 679 3 493 59 172 Parmi les actions et autres titres à revenu variable aucun OPCVM de capitalisation n’est enregistré au 31 décembre 2019 (contre 32 112 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2018). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 1 700 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 2 174 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 111 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 1 213 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 4 410 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 4 307 milliers d’euros au 31 décembre 2018 et les plus-values latentes s’élèvent à 64 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 1 288 milliers d’euros au 31 décembre 2018. b) Reclassements d’actifs  : Principes comptables. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) ». Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC) Dans la cadre de sa stratégie financière, la CELR a procédé en date du 01/10/2010 au reclassement de certains titres de placement en titres d’investissement, précisant ainsi la volonté de les conserver jusqu’à maturité. Type de reclassement en milliers d'euros Montant reclassé à la date du reclassement Montant reclassé restant à la clôture Plus ou moins-value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Années précédentes Exercice 2019 31/12/2019 Titres de placement à titres d'investissement 159 400 54 582 -6 -6 2 548 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme  : Principes comptables : — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. a) Évolution des participants, parts dans les entreprise liées et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Augmentation Diminution Conversion 31/12/2019 Participations et autres titres détenus à long terme 66 432 11 374 -846 -3 251 73 709 Parts dans les entreprises liées 479 275 29 876 -8 691 3 397 503 857 Valeurs brutes 545 707 41 250 -9 537 146 577 566 Participations et autres titres à long terme -3 905 -7 475 96 1 009 -10 275 Parts dans les entreprises liées -83 461 -1 009 -84 470 Dépréciations -87 366 -7 475 96 -94 745 Total 458 341 33 775 -9 441 146 482 821 Au 31 décembre 2019, les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières sont restées stables à 2 048 milliers d’euros. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (10 777 milliers d’euros) ainsi que les titres super subordonnés BPCE (14 920 milliers d’euros). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2019 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 83 461 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 405 471 milliers d’euros pour les titres BPCE. b) Tableau des filiales et participation  : Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital 31/12/2019 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2019 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2019 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2019 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2019 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2019 CA HT ou PNB du dernier Exercice écoulé 31/12/2019 Résultats (bénéfice ou perte du dernier Exercice clos) 31/12/2019 Dividendes encaissés par la société au cours de l'Exercice en 2019 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) Méditerranée immobilier (1) 9 000 20 405 100,00 % 14 147 14 147 354 548 4 000 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) SORIDEC (2) 22 008 8 152 43,15 % 9 531 9 531 1 656 1 041 171 3. Sociétés détenues à moins de 10% BPCE 170 385 17 331 186 2,13 % 488 932 405 471 930 559 441 581 8 591 CE Holding participations 145 611 124 100 4,26 % 8 941 8 941 3 573 2 000 1 986 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 11 485 9 342 Filiales étrangères (ensemble) Participations dans les sociétés françaises 17 842 16 834 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées (1) Données au 31/12/2018 (2) Données au 30/06/2019 c) Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable  : Dénomination Siège Forme juridique AEROMED TOULOUSE 254 rue Michel Teule-MONTPELLIER SCI ALCO 3 254 rue Michel Teule-MONTPELLIER SCI CEVENNES ECUREUIL 254 rue Michel Teule-MONTPELLIER SCI SQUIRREL 254 rue Michel Teule-MONTPELLIER SCI ECUREUIL 5 RUE MASSERAN 5 rue Masseran-PARIS SNC LANGUEDOCIENNE DE PART 254 rue Michel Teule-MONTPELLIER SNC BPCE ACHATS 12 rue Fernand Braudel-PARIS GIE BPCE SOLUTIONS CREDIT 50 avenue Pierre Mendes France-PARIS GIE BPCE SERVICES FINANCIERS 50 avenue Pierre Mendes France-PARIS GIE BPCE TRADE 50 avenue Pierre Mendes France-PARIS GIE CE SYNDICATION RISQUE 50 avenue Pierre Mendes France-PARIS GIE CIL CAPITAUX OCCITAN 4 avenue de la voie Domitienne-BEZIERS GIE ECOLOCALE 50 avenue Pierre Mendes France-PARIS GIE E-MULTICANAL 99 route d'Espagne-TOULOUSE GIE GCE MOBILIZ 50 avenue Pierre Mendes France-PARIS GIE IT-CE 182 avenue de France-PARIS GIE NEUILLY CONTENTIEUX 143 rue Anatole France-LEVALLOIS-PERRET GIE d) Opérations avec les entreprises liées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 944 355 1 322 274 2 266 629 796 455 Dont subordonnées 14 990 191 816 206 806 19 990 Dettes 2 123 766 166 258 2 290 024 2 313 232 Dont subordonnées Engagements de financement 31 920 425 32 345 43 940 Engagements de garantie 136 136 17 660 153 796 183 877 Autres engagements donnés 723 824 24 037 747 861 657 863 Engagements donnés 891 880 42 122 934 002 885 680 Engagements de financement Engagements de garantie 3 635 5 050 752 5 054 387 4 367 447 Autres engagements reçus Engagements reçus 3 635 5 050 752 5 054 387 4 367 447 Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples  : Principes comptables. — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. La CELR a opté pour l'amortissement financier des biens donnés en crédit-bail. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Créances rattachées 10 10 Total 10 10 4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). a) Immobilisations incorporelles  : Principes comptables. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Droits au bail et fonds commerciaux 4 119 -77 4 042 Logiciels 747 84 831 Autres 98 1 99 Valeurs brutes 4 964 84 -77 1 4 972 Droits au bail et fonds commerciaux -3 818 76 -3 742 Logiciels -691 -53 -744 Autres -74 -2 -76 Amortissements et dépréciations -4 583 -55 76 0 -4 562 Total valeurs nettes 381 29 -1 1 410 Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. b) Immobilisations corporelles Principes comptables. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Terrains et constructions 72 427 -316 1 576 73 687 Agencements et aménagements 29 392 59 -508 342 29 285 Autres 29 300 3 219 -2 717 150 29 952 Immobilisations en cours 1 980 2 890 -2 264 2 606 Immobilisations corporelles d'exploitation 133 099 6 168 -3 541 -196 135 530 Immobilisations hors exploitation 16 106 -1 363 240 14 983 Valeurs brutes 149 205 6 168 -4 904 44 150 513 Terrains et constructions -53 836 -2 104 245 104 -55 591 Constructions -23 162 -875 389 -23 648 Autres -28 321 -3 257 2 727 -28 851 Immobilisations corporelles d'exploitation -105 319 -6 236 3 361 104 -108 090 Immobilisations hors exploitation -12 474 -823 1 004 -103 -12 396 Amortissements et dépréciations -117 793 -7 059 4 365 1 -120 486 Total valeurs nettes 31 412 -891 -539 45 30 027 Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 4.7. Dettes représentées par un titre  : Principes comptables. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse et bons d'épargne 909 984 Dettes rattachées 77 73 Total 986 1 057 4.8. Autres actifs et autres passifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 20 15 899 43 17 630 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 659 395 Créances et dettes sociales et fiscales 43 555 19 069 36 119 32 547 Dépôts de garantie versés et reçus 15 598 14 310 Comptes courants associés des SLE 64 208 97 954 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 120 625 54 425 112 075 36 156 Total 179 798 154 260 162 547 184 682 4.9. Comptes de régularisation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 1 374 1 374 1 207 1 207 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 5 608 512 5 525 58 Charges et produits constatés d'avance 12 991 67 418 11 133 65 779 Produits à recevoir/Charges à payer (1) 21 054 70 224 19 918 75 539 Valeurs à l'encaissement 90 194 49 103 175 172 128 982 Autres 2 696 2 303 Total 131 221 191 327 212 955 273 868 4.10. Provisions  : Principes comptables. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risque de contrepartie. — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. – Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL, L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus, L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. a) Tableau de variations des provisions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dotations Reprises Dont utilisations 31/12/2019 Provisions pour risques de contrepartie 39 961 39 694 -30 279 -572 49 376 Provisions pour engagements sociaux 5 585 710 6 295 Provisions pour PEL/CEL 17 317 -2 546 14 771 Litiges sociaux, amendes et pénalités 7 762 895 -3 925 4 732 Litiges bancaires 10 951 2 260 -2 821 -12 10 390 Provisions pour litiges 18 713 3 155 -6 746 -12 15 122 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 3 734 3 734 Provisions pour impôts 886 886 Autres 36 347 4 806 -4 454 36 699 Autres provisions pour risques 40 967 4 806 -4 454 41 319 Total 122 543 48 365 -44 025 -584 126 883 b) Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dotations (3) Reprises (3) Dont utilisations 31/12/2019 Dépréciations sur créances sur la clientèle 113 533 108 622 -119 049 -722 103 106 Dépréciations sur autres créances 145 55 -104 96 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 113 678 108 677 -119 153 -722 103 202 Provisions pour risque d'exécution d'engagements par signature (1) 6 237 5 550 -1 796 -572 9 991 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 28 030 29 600 -28 029 29 601 Autres provisions 5 694 4 542 -452 9 784 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 39 961 39 692 -30 277 -572 49 376 Total 153 639 148 369 -149 430 -1 294 152 578 (1) Provisions constituées au titre d'engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. Notes 4.1 et 4.2.1) (3) l’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Anc (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours) Dans les dernières opérations de titrisation, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein des FCT. La CELR est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée aux FCT. Pour les créances qu’elle a cédées aux FCT, la CELR comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. c) Provisions pour engagements sociaux  : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la CELR est limité au versement des cotisations (14 694 milliers d'euros en 2019). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la CELR concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme, retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités, autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  : (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 257 019 10 967 2 129 2 695 272 810 224 938 9 022 2 087 2 207 238 254 Juste valeur des actifs du régime -296 061 -7 007 -303 068 -271 374 -7 117 -278 491 Effet du plafonnement d'actifs 15 912 15 912 15 066 15 066 Ecarts actuariels non reconnu²s gains / (pertes) 23 130 -3 501 19 628 31 370 -2 031 29 339 Coût des services passés non reconnus -959 -959 -638 -638 Solde net au bilan 458 2 129 1 736 4 323 -126 2 087 1 568 3 530 Engagements sociaux passifs 458 2 129 1 736 4 323 2 087 1 568 3 655 Engagements sociaux actifs -126 -126 — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 411 82 47 541 589 Coût des services passés 0 0 Coût financier 4 048 117 15 41 173 3 896 Produit financier -4 894 -89 -89 -4 342 Prestations versées -29 -119 -56 -205 -438 Cotisations reçues Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 71 64 26 160 40 Autres 846 104 110 214 705 Total de la charge de l'Exercice 0 585 42 168 795 449 — Principales hypothèses actuarielles : Hors CGPCE et CAR-BP Exercice 2019 Exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0,86% 0,46% 0,03% 0,88% 1,82% 1,29% 0,78% 1,86% Taux d'inflation 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 Duration 18,20 11,90 5,60 20,80 17,50 10,70 6,70 19,60 Sur l’année 2019, sur l’ensemble des 2 217 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 2 295 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, (159) milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 81 milliers d'euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2019, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 87,9 % en obligations, 9,0 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 1,1 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). d) Provisions PEL / CEL  : — Encours de dépôts collectés : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 209 701 412 318 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 327 839 1 177 409 Ancienneté de plus de 10 ans 427 935 342 599 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 965 475 1 932 326 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 163 166 161 860 Total 2 128 641 2 094 186 — Encours de crédits octroyés : (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 1 018 1 345 Au titre des comptes épargne logement 3 055 4 101 Total 4 073 5 446 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dotations / reprises nettes 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 4 469 -2 728 1 741 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 874 -1 081 5 793 Ancienneté de plus de 10 ans 4 341 2 249 6 590 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 15 684 -1 560 14 124 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 666 -983 683 Provisions constituées au titre des crédits PEL -14 1 -13 Provisions constituées au titre des crédits CEL -19 -4 -23 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -33 -3 -36 Total 17 317 -2 546 14 771 4.11. Dettes subordonnées . — La CELR n’a pas de dettes subordonnées au 31/12/2019. 4.12. Fonds pour risques bancaires généraux  : Principes généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). Au 31 décembre 2019, les Fonds pour risques bancaires généraux sont restés stables à 71 061 milliers d’euros depuis le 31/12/2015. Ils incluent notamment 19 184 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 7 728 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. 4.13. Capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2017 295 600 641 103 36 000 74 061 1 046 764 Mouvements de l'Exercice 69 598 7 670 77 268 Total au 31 décembre 2018 295 600 710 701 36 000 81 731 1 124 032 Affectation résultat 2018 77 297 -77 297 Distribution de dividendes -4 434 -4 434 Augmentation de capital 74 400 74 400 Provisions réglementées -3 -3 Résultat de la période 70 153 70 153 Total au 31 décembre 2019 370 000 787 995 36 000 70 153 1 264 148 Le capital social de la CELR s'élève à 370 000 milliers d'euros et est composé de 18 500 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Le 14 octobre 2019 le directoire a décidé de procéder à une augmentation de capital de 74 400 milliers d’euros par l’émission au pair de 3 720 000 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune. Intégralement souscrite par les sociétés locales d’épargne, elle a été réalisée le 10 décembre 2019 par compensation avec les comptes courants d’associés. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2019, les parts sociales émises par la CELR sont détenues par 12 sociétés locales d’épargne, dont le capital (434 199 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2019, les SLE ont perçu un dividende de 4 434 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2019, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 64 208 milliers d’euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la CELR. Au cours de l’exercice 2019, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 520 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la CELR. En accord avec les recommandations de la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne la CELR a proposé à ses 19 SLE de se regrouper, de préférence sur la base des groupes commerciaux. Les assemblées générales extraordinaires de 2019 ont entériné 5 fusions et 1 scission de SLE. Situation au 31/05/2019 19 SLE Situation depuis le 01/06/2019 12 SLE TETE ET AGLY PAYS CATALAN TECH MEDITERRANEE HAUT VALLEE LAURAGANS AUDE CARCASSES MINERVOIS SEPTIMANIE CANAL DU MIDI CANAL DU MIDI HAUTS CANTONS HAUTS CANTONS VALLEE DE L'HERAULT LITTORAL-HERAULT MONT ST CLAIR BASSIN DE THAU LEZ LITTORAL LUNELLOIS LEZ LITTORAL LUNELOIS L'ECUSSON L'ECUSSON PIC OVALIE PIC OVALIE CEVENNES AU VIDOURLE CEVENNES AU VIDOURLE GARRIGUE ET VISTRENQUE GRAND NIMES MAISON CARREE UZEGE GARD RHODANIEN ALES GARD RHODANIEN VALLEE DES GARDONS PAYS MINIER LOZERE LOZERE 4.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 187 96 32 752 279 843 189 402 502 280 Créances sur les établissements de crédit 927 261 2 036 897 31 256 35 549 143 159 3 174 122 Opérations avec la clientèle 187 995 152 475 712 449 2 871 736 5 430 886 243 890 9 599 431 Obligations et autres titres à revenu fixe 156 495 6 754 180 808 801 001 361 817 1 506 875 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 1 271 938 2 196 222 957 265 3 988 129 6 125 264 243 890 14 782 708 Dettes envers les établissements de crédit 81 545 126 100 598 146 940 762 596 703 180 2 343 436 Opérations avec la clientèle 9 860 388 90 937 263 279 890 024 450 734 11 555 362 Dettes représentées par un titre 166 44 12 687 77 986 Total des ressources 9 942 099 217 081 861 437 1 831 473 1 047 437 257 13 899 784 Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés  : Principes généraux : — Engagements de financement : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. a) Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 33 052 44 613 Ouverture de crédits documentaires 11 745 6 921 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 158 103 1 042 927 En faveur de la clientèle 1 169 848 1 049 848 Total des engagements de financement donnés 1 202 900 1 094 461 Engagements de financement reçus Total des engagements de financement reçus b) Engagements de garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties (1) 72 579 2 746 931 D'ordre d'établissements de crédit 72 579 2 746 931 Cautions immobilières 137 556 143 061 Cautions administratives et fiscales 2 687 2 388 Autres cautions et avals donnés 42 189 41 615 Autres garanties données 113 902 162 733 D'ordre de la clientèle 296 334 349 797 Total des engagements de garantie donnés 368 913 3 096 728 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 36 400 37 168 Engagements de garantie reçus d'entreprises financières 5 113 789 4 428 710 Total des engagements de garantie reçus 5 150 189 4 465 878 (1) Au 31/12/2018 figuraient dans ce poste les engagements mentionnés dans la note "5.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan" pour un montant de 2 713 661 milliers d'euros. c) Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 140 897 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 2 516 410 Total 3 140 897 2 516 410 Au 31 décembre 2019, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 1 130 913 milliers d’euros de titres et de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 002 117 milliers d’euros au 31 décembre 2018 1 190 290 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de EBCE Immobilier et Corp contre 1 035 301 milliers d’euros au 31 décembre 2018 572 844 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de BPCE SFH contre 375 952 milliers d’euros au 31 décembre 2018 140 463 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 142 864 milliers d’euros au 31 décembre 2018 70 607 milliers d’euros de créances données en garantie dans le cadre de l’opération de titrisation DEMETER 10 517 milliers d’euros de créances Dailly données en garantie auprès de BPCE SA Par ailleurs, dans le cadre de ses opérations de titrisation, la CELR effectue le recouvrement des sommes dus sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la CELR. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2019 le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT s’élève à 24 037 milliers d’euros (contre 18 720 milliers d’euros au 31 décembre 2018). Aucun autre engagement significatif n’a été donné par la CELR en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la CELR n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. 5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées  : Principes comptables. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée), macrocouverture (gestion globale de bilan), positions spéculatives / positions ouvertes isolées, gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat, pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. a) Instruments financiers et opérations de change à terme  : En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Swaps de taux d'intérêt 2 139 245 2 139 245 -90 239 2 202 136 2 202 136 -77 031 Opérations de gré à gré 2 139 245 2 139 245 -90 239 2 202 136 2 202 136 -77 031 Total opérations fermes 2 139 245 2 139 245 -90 239 2 202 136 2 202 136 -77 031 Total instruments financiers et de change á terme 2 139 245 2 139 245 -90 239 2 202 136 2 202 136 -77 031 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la CELR sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux. Les swap de macrocouverture représentent 1 438 035 milliers d’euros au 31 décembre 2019, contre 1 503 700 milliers d’euros au 31 décembre 2018. b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de gré à gré 131 963 1 136 700 870 582 2 139 245 Opérations fermes 131 963 1 136 700 870 582 2 139 245 Total 131 963 1 136 700 870 582 2 139 245 5.3. Opérations en devises . — Le volume d’opérations en devises de la CELR n’est pas significatif 5.4. Ventilation du bilan par devise . — Les encours en devises de la CELR ne sont pas significatifs. Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la CELR établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2019 aux organes de direction s’élèvent à 2 302 milliers d’euros. Le montant des prêts consentis aux membres du Directoire s’élève à 1 025 milliers d’euros. 6.3. Honoraires des Commissaires aux Comptes  : En milliers d'euros (1) Total Ernst and Young Mazars Exercice 2019 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2018 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Mission de certification des comptes 300 91 % 258 92 % 150 95 % 129 96 % 150 87 % 129 89 % Services autres que la certification des comptes 31 9 % 21 8 % 8 5 % 5 4 % 23 13 % 16 11 % Total 331 100 % 279 100 % 158 100 % 134 100 % 173 100 % 145 100 % Variation (%) 19% 18 % 19 % (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris, notamment, la TVA non récupérable. Les honoraires relatifs à la mission de commissariat aux comptes s’élèvent à 104 milliers d’euros hors taxes par cabinet. 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2019, la CELR n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels . (Exercice clos le 31 décembre 2019.) A l’Assemblée Générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 27 janvier 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse, à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – Dépréciations individuelle et collective : Risque identifié Notre réponse Votre Caisse est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calcul des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2019. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie des prêts et créances sur la clientèle représentent près de 61% du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2019. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 103 M€ pour un encours brut de 9 466 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 215 M€ au 31 décembre 2019. Le coût du risque avéré de l’exercice 2019 s’élève à 19,7 M€ (contre 15,5 M€ en 2018). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.9 et 4.2.1 de l’annexe des comptes sociaux Dépréciation des encours de crédits non douteux Nos travaux ont principalement consisté à : nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; apprécier les travaux des auditeurs du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère approprié des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié la pertinence des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes également assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons, d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l’actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2019, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l’exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Caisse. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 405M€ au 31 décembre 2019. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 3.3 et 4.3 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices/d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors d’un précédent exercice. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 27 janvier 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d’autres obligations légales et règlementaires : — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon par l’assemblée générale du 22 avril 2009 pour le cabinet MAZARS et du 21 avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2019, le cabinet MAZARS était dans la onzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la cinquième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 1991. Responsabilité de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilité des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’Audit. — Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense et Labège, le 6 avril 2020. Les Commissaires aux Comptes : Mazars : ERNST & YOUNG et Autres : Éric GONZALEZ ; Michel Barbet-Massin ; Luc VALVERDE. B. — Comptes consolidés. I. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 277 133 286 001 Intérêts et charges assimilées 4.1 -122 296 -132 711 Commissions (produits) 4.2 147 200 145 726 Commissions (charges) 4.2 -26 339 -24 576 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 582 1 036 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 15 454 17 497 Produits des autres activités 4.6 4 567 7 312 Charges des autres activités 4.6 -5 030 -10 238 Produit net bancaire 291 271 290 047 Charges générales d'exploitation 4.7 -167 651 -170 922 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -7 459 -5 585 Résultat brut d'exploitation 116 161 113 540 Coût du risque de crédit 7.1.1 -18 523 -18 429 Résultat d'exploitation 97 638 95 111 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 11.4.2 37 67 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -232 -111 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5 Résultat avant impôts 97 443 95 067 Impôts sur le résultat 10.1 -29 088 -27 333 Résultat net d'impôts des activités abandonnées Résultat net 68 355 67 734 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du groupe 68 355 67 734 Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. II. — Compte de résultat global. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat net 68 355 67 734 Eléments recyclables en résultat 2 699 -1 594 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 126 -5 252 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 513 3 103 Impôts liés -940 555 Eléments non recyclables en résultat -3 020 -2 194 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -1 887 716 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -1 618 -3 103 Impôts liés 485 193 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2 699 -3 788 Résultat global 68 034 63 946 Part du groupe 68 034 63 946 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables 28 Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. III. — Bilan consolidé. (En milliers d'Euros.) LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\A3440088\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\Temporary Internet Files\\Content.Outlook\\WI7GN28B\\CELRau05022018-Fichier+retrieve+-+Modèle+des+comptes+consolidés+IFRS+2017.xlsx" "5.1.3!L3C2:L19C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 5.1 70 947 72 272 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 100 998 134 106 Instruments dérivés de couverture 5.3 6 558 2 863 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 814 049 814 006 Titres au coût amorti 5.5.1 390 240 362 397 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 3 236 406 3 011 670 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 10 839 203 9 933 121 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 49 861 15 483 Actifs d'impôts courants 10 360 12 126 Actifs d'impôts différés 52 896 53 687 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 199 102 280 773 Participations dans les entreprises mises en équivalence 11.4.1 2 482 2 445 Immeubles de placement 5.7 2 588 3 633 Immobilisations corporelles (1) 5.8 34 707 27 779 Immobilisations incorporelles 5.8 110 382 Total des actifs 15 810 507 14 726 743 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 6 689 6 100 Instruments dérivés de couverture 5.3 90 644 73 806 Dettes représentées par un titre 5;9 104 171 24 763 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 2 347 604 2 210 927 Dettes envers la clientèle 5.10.2 11 484 443 10 679 024 Passifs d'impôts courants (2) 1 160 446 Comptes de régularisation et passifs divers (1) 5.11 261 780 323 960 Provisions (2) 5.12 95 905 92 413 Capitaux propres 1 418 111 1 315 303 Capitaux propres part du groupe 1 418 111 1 315 303 Capital et primes liées 5.14 370 000 295 600 Réserves consolidées 1 064 445 1 036 337 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -84 689 -84 368 Résultat de la période 68 355 67 734 Total des passifs et capitaux propres 15 810 507 14 726 743 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur) sont présentés en note 2.2 (2) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la 1ère application de l’interprétation d’IFRIC 23. Les impacts de la 1ère application de la norme sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital (1) Recyclables Non Recyclables Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2018 295 600 1 037 460 4 284 -3 588 -78 076 -3 200 1 252 480 1 252 480 Distribution -5 737 -5 737 -5 737 Augmentation de capital 4 642 4 642 4 642 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires -1 095 -1 095 -1 095 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -28 -3 894 2 301 -2 725 531 -3 815 -3 815 Résultat de la période 67 734 67 734 67 734 Résultat global -28 -3 894 2 301 -2 725 531 67 734 63 919 63 919 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2018 295 600 1 036 337 390 -1 287 -80 801 -2 669 67 734 1 315 304 1 315 304 Affectation du résultat de l'exercice 2018 67 734 -67 734 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2019 295 600 1 104 071 390 -1 287 -80 801 -2 669 0 1 315 304 1 315 304 Distribution -5 866 -5 866 Augmentation de capital 74 400 136 486 210 886 Réduction de capital -170 254 -170 254 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 74 400 -39 634 0 0 0 0 0 34 766 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 2 318 381 -1 621 -1 399 -321 -321 Résultat de la période 68 355 68 355 68 355 Résultat global 0 0 2 318 381 -1 621 -1 399 68 355 68 034 68 034 Autres variations 7 7 7 Capitaux propres au 31 décembre 2019 370 000 1 064 444 2 708 -906 -82 422 -4 068 68 355 1 418 111 1 418 111 V. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat avant impôts 97 443 95 067 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 6 898 6 087 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) -3 892 -655 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -37 -67 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -23 131 -29 516 Autres mouvements -85 192 -2 853 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -105 354 -27 004 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 185 049 120 557 Flux liés aux opérations avec la clientèle -82 641 -233 100 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 148 992 5 430 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -7 186 14 173 Impôts versés -25 050 -18 360 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 219 164 -111 300 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 211 253 -43 257 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -35 508 -15 406 Flux liés aux immeubles de placement 550 1 625 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -6 352 -3 082 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -41 310 -16 863 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) 68 534 -5 687 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 68 534 -5 687 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C) 238 477 -65 807 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 72 272 56 821 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (2) 190 180 32 983 Comptes et prêts à vue 245 000 Comptes créditeurs à vue -23 406 -29 951 Trésorerie à l'ouverture 239 046 304 853 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 70 947 72 272 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (2) 126 026 190 180 Comptes et prêts à vue 300 000 Comptes créditeurs à vue -19 450 -23 406 Trésorerie à la clôture 477 523 239 046 Variation de la trésorerie nette 238 477 -65 807 VI. — Annexe aux états financiers de la CELR Note 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un Groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,6831 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine), la Gestion d’actifs et de fortune, et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evènements significatifs . — Néant. 1.4. Evènements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilit é. 2.1. Cadre réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2018 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. Pour rappel, la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requière des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » et la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 « contrats d'assurance » au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1 er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le Groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du Groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Pour rappel, le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme . Norme IFRS 16. — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle est applicable depuis le 1er janvier 2019. IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quel que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, Le droit de décider de l’utilisation du bien. IFRS 16 affecte la comptabilisation en tant que preneur des contrats dits de location simple ou opérationnelle pour lesquels les loyers afférents étaient enregistrés en résultat. Du point de vue du bailleur, les dispositions retenues restant inchangées par rapport à l’ancienne norme IAS 17. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. Les principes comptables appliqués par le Groupe BPCE sont détaillés en note 12.2.2. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée exécutoire à retenir pour les contrats de location. Des travaux sont en cours pour analyser leurs effets. Ils pourraient amener le Groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables tel qu’appliqués au 31 décembre 2019, notamment pour la détermination de la durée des contrats de location représentés par les baux commerciaux de droit français. Le Groupe BPCE a choisi de retenir les exceptions prévues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période parmi les charges générales d’exploitation. Le Groupe BPCE a également retenu l’option de ne pas appliquer, en tant que preneur, la norme IFRS 16 aux contrats portant sur des immobilisations incorporelles. Compte tenu de l’effet très marginal de la prise en compte des contrats de location portant sur des véhicules, le Groupe a décidé de ne pas modifier leur traitement comptable. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 porte dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Pour la première application de cette norme, le Groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode consiste à évaluer, à cette date, le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois (concernant en particulier les baux en situation de tacite prolongation au 1er janvier 2019) a été appliquée. Le montant des passifs locatifs ainsi déterminé au 1er janvier 2019 s’élève à 5 876 milliers d’euros présenté au sein du poste « Comptes de régularisation et passif divers ». Il correspond à la valeur actualisée des paiements locatifs restant à payer sur la durée des contrats de location (au sens IFRS 16) au 1er janvier 2019. Le taux moyen pondéré retenu à cette date s’élève à 0,5699%. Ce montant peut être rapproché des informations présentées en note annexe 11.2.2 relatives aux paiements minimaux futurs au titre des opérations de location en tant que preneur du document de référence 2018, en intégrant les écarts suivants : Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le Groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition et ne sont ainsi pas inclus dans le montant des passifs locatifs. Les passifs locatifs sont déterminés en excluant la TVA (y compris TVA non récupérable) alors que l’information fournie au 31 décembre 2018 l’inclut. Les passifs locatifs sont initialement déterminés en actualisant les loyers sur la durée des contrats conformément à IFRS 16. Les loyers compris dans les engagements hors bilan au 31 décembre 2018 ne sont pas actualisés. Le montant d’effet d’actualisation constaté au 1 er janvier 2019 s’élève à 171 000 €. Outre la période contractuelle non résiliable, la durée retenue pour l’évaluation des passifs locatifs comprend les périodes couvertes par des options que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ou de ne pas exercer. Les contrats portant sur les biens de faible valeur et les contrats de courte durée (y compris les contrats de courte durée en date de transition à IFRS 16) sont exclus du calcul des passifs locatifs conformément aux exemptions prévues par IFRS 16. (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Paiements minimaux futurs sur contrats de location simple au 31 décembre 2018 2 404 Exemption des contrats à court terme 5 Exemption des contrats de faible valeur Ecarts de méthode (appréciation de la durée des contrats, TVA et autres effets) 2 399 Valeur brute des passifs locatifs au 1er janvier 2019 portant sur des contrats de location simple 5 705 Effet actualisation 171 Passifs locatifs comptabilisés au bilan au 1er janvier 2019 5 876 Les droits d’utilisation sont évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date et ajustés des éléments afférents aux contrats de location déjà inscrits au bilan avant l’entrée en vigueur d’IFRS 16. Le montant correspondant présenté parmi les immobilisations corporelles au 1er janvier 2019 s’élève à 5 914 milliers d’euros. L’application de la norme IFRS 16 est sans effet sur le montant des capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2019 du Groupe CELR. Son application ne génère pas d’impact significatif sur le résultat du Groupe IFRIC 23. — La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». L’application au 1er janvier 2019 de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact sur le montant des capitaux propres d’ouverture du Groupe CELR. L’impact est uniquement en termes de présentation dans les états financiers des incertitudes relatives aux traitements fiscaux qui sont désormais, pour l’ensemble des entités du Groupe, classées aux postes « Actifs et passifs d’impôts » et non plus au poste « Provisions » conformément à IFRIC update de septembre 2019. Le processus de collecte, d’analyse et de suivi des incertitudes a cependant été revu pour permettre de mieux documenter la conformité des modalités de comptabilisation et d’évaluation appliquées par le Groupe BPCE avec les exigences prévues par l’interprétation. Amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. — Le Groupe CELR n’est pas concerné. Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence. — L’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence. Ces amendements ont été adopté par la Commission européenne le 16/01/2020. Leur date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31/12/2019. Ils permettent de considérer que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Ces amendements s’appliquent jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme ou lorsque la relation de couverture cesse d’exister. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couvertures sont présentées dans la note 5.3. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le Groupe BPCE sont présentés en note 2.3. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index LIBOR. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables : Norme IFRS 17. — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2019, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9), le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.12), les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2), les impôts différés (note 10.2). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11.2.2). Incertitudes liées au Brexit. — Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Le parlement britannique a récemment approuvé l’accord de sortie négocié avec Bruxelles, la ratification par le parlement européen étant attendue pour le 29 janvier 2020. A l’issue, une période de transition s’ouvrira jusqu’au 31 décembre 2020, période pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services seront négociés alors que les règles européennes actuelles continueront de s’appliquer. Les conséquences politiques et économiques du Brexit sont dorénavant suspendus aux accords qui seront conclus durant cette année 2020, sachant que les parlementaires européens considèrent d’ores et déjà ce calendrier excessivement serré. Dans ce contexte, le Groupe BPCE a anticipé différents scénarios de sortie possibles, et suivra de près les conclusions des négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Le risque sur la non-reconnaissance des chambres de compensation (CCP) britanniques par la règlementation européenne n’est plus un risque à court terme. Incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement BMR. — Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’UE d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’UE, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Au titre de BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 deviendra un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, une nouvelle méthodologie de calcul visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, a été finalisée en novembre 2019. La valorisation des contrats indexés Euribor peut également être affectée par les modifications de la rémunération des accords de collatéralisation (habituellement indexés sur l’EONIA). En revanche, s’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, UK, CHF et Yen cependant, des travaux sont toujours en cours pour proposer des structures à terme qui seront basées sur ces taux alternatifs. Des incertitudes plus importantes subsistent donc pour les opérations utilisant l’indice LIBOR. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier et comptable. Concernant ce dernier aspect, des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 ont été publiés par l’IASB au mois de septembre 2019 sur les sujets liés à la couverture. Les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9 présentés prévoient des exceptions applicables de façon temporaire aux exigences prévues par ces normes en matière de comptabilité de couverture, tandis que les amendements à la norme IFRS 7 exigent, pour les relations de couverture auxquelles sont appliquées ces exceptions, des informations sur l’exposition des entités à la réforme IBORs, sur leur façon de gérer la transition aux taux de référence alternatifs ainsi que sur les hypothèses ou jugements importants qu’elles ont retenus pour appliquer ces amendements. L’objectif visé par l’IASB est de permettre aux entités d’éviter la rupture de relations de couvertures résultant des incertitudes associées à la réforme IBORs. Des discussions sont en cours à l’IASB concernant les sujets post-réforme IBORs. Aucun projet de texte n’a encore été publié à ce stade. Une attention particulière reste donc à porter sur les effets éventuels de la réforme en termes de décomptabilisation des actifs et passifs financiers indexés IBORs, sur les sujets de juste valeur, d’application du critère SPPI et de relations de couverture dans le cadre de la transition. Incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat. — Le Groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le Groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le Groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2019. Les états financiers consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été arrêtés par le directoire du 27 janvier 2020. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 21 avril 2020. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthode d’évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. a) Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model . — Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants, les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés, la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus), la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit, les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus, les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité auquel appartient le Groupe CELR, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés, un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte, un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle . Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie, Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts), Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés . Catégories comptables . Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat . b) Les opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le Groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3. – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — La Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon (CELR) est l’entité consolidante du Groupe CELR. 3.2. Périmètre de consolidation – méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du Groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe CELR figure en note 12.2 – Détail du périmètre de consolidation. a) Entités contrôlées par le Groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe CELR sont consolidées par intégration globale sauf BATIMAP qui est consolidée en mise en équivalence. — Définition du contrôle  : Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées  : Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites, (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée, (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné, (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le Groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. — Méthode de l’intégration globale  : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du Groupe intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du Groupe. — Exclusion du périmètre de consolidation  : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12.3. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du Groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». b) Participations dans des entreprises associées ou des coentreprises  : — Définitions  : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. — Méthode de la mise en équivalence  : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du Groupe. Lorsqu’une entité du Groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». — Exception à la méthode de mise en équivalence  : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». c) Participations dans des activités conjointes  : — Définition  : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes  : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. a) Conversion des comptes des entités étrangères  : La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture, de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au Groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». b) Élimination des opérations réciproques  : L’effet des opérations internes au Groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés ont été éliminés. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. c) Regroupements d’entreprises  : Le Groupe CELR n’est pas concerné. d) Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale  : Le Groupe CELR n’est pas concerné. e) Date de clôture de l’exercice des entités consolidées  : Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2019 . — Le périmètre de consolidation du Groupe CELR a évolué au cours de l’exercice 2019 : par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 14 : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe CELR contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. par l’entrée en périmètre de son compartiment respectif dans une nouvelle entité ad hoc BPCE Demeter 2019-07 FCT mentionnée en note 5.21.1.2 : BPCE Demeter 2019-07 FCT. 3.5. Écarts d’acquisition . — Néant. Note 4. – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel. — Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts, les commissions, les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat, les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres, les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti, le produit net des activités d’assurance, les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés  : Principes comptables. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le Groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts, lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 26 940 -11 221 15 719 29 069 -14 000 15 069 Prêts / emprunts sur la clientèle 236 795 -92 499 144 296 236 261 -92 784 143 477 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 5 386 -154 5 232 10 543 -365 10 178 Dettes subordonnées /// -490 -490 /// Passifs locatifs /// -38 -38 /// Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 269 121 -104 402 164 719 275 873 -107 149 168 724 Titres de dettes 5 172 /// 5 172 7 059 /// 7 059 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 172 /// 5 172 7 059 /// 7 059 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres (1) 274 293 -104 402 169 891 282 932 -107 149 175 783 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 745 /// 745 1 025 /// 1 025 Instruments dérivés de couverture 2 060 -17 079 -15 019 1 998 -24 571 -22 573 Instruments dérivés pour couverture économique 35 -815 -780 46 -991 -945 Total des produits et charges d'intérêt 277 133 -122 296 154 837 286 001 -132 711 153 290 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 22 323 milliers d’euros (21 100 milliers d’euros en 2018) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 2 546 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (883 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018). 4.2. Produits et charges de commissions  : Principes comptables. — En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients, identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres, détermination du prix de la transaction dans son ensemble, allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes, comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du Groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, (cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires du Groupe BPCE. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service. — Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le Groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 292 292 233 233 Opérations avec la clientèle 38 610 -22 38 588 42 983 -12 42 971 Prestation de services financiers 4 326 -5 713 -1 387 4 562 -5 369 -807 Vente de produits d'assurance vie 43 745 /// 43 745 42 170 /// 42 170 Moyens de paiement 33 481 -19 065 14 416 31 210 -17 447 13 763 Opérations sur titres 1 531 -4 1 527 1 691 -31 1 660 Activités de fiducie 3 055 -1 265 1 790 1 796 -1 351 445 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 7 369 -270 7 099 6 846 -366 6 480 Autres commissions 14 791 14 791 14 235 14 235 Total des commissions 147 200 -26 339 120 861 145 726 -24 576 121 150 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : Principes comptables. — Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 655 985 Résultats sur opérations de couverture -85 -1 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 2 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -85 -3 Variation de la couverture de juste valeur -26 157 -4 232 Variation de l'élément couvert 26 072 4 229 Résultats sur opérations de change 12 52 Total des gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 582 1 036 (1) Y compris couverture économique de change 4.4. Profits ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : Principes comptables. — Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts, les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés, les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 15 454 17 497 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 15 454 17 497 4.5. Gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti  : Principes comptables. — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Le Groupe CELR n’est pas concerné. 4.6. Produits et charges des autres activités  : Principes comptables. — Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations), les produits et charges des opérations de locations opérationnelles, les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés) (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur opérations de location 283 -6 277 Produits et charges sur immeubles de placement 1 384 -823 561 2 230 -480 1 750 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 297 -3 270 -973 2 259 -3 071 -812 Charges refacturées et produits rétrocédés Autres produits et charges divers d'exploitation 603 -715 -112 2 823 -5 453 -2 630 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation -216 -216 -1 234 -1 234 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 900 -4 201 -1 301 5 082 -9 758 -4 676 Total des produits et charges des autres activités 4 567 -5 030 -463 7 312 -10 238 -2 926 4. 7 . Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. - Contributions aux mécanismes de résolution bancaire (cas général - établissements relevant du FRU) Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le Groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 22 889 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 869 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 21 020 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées par le Groupe représente pour l’exercice 1 978 milliers d’euros dont 1 681 milliers d’euros comptabilisés en charge et 297 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 451 milliers d’euros au 30 juin 2019. En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Charges de personnel -102 707 -104 519 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -7 910 -9 402 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -54 208 -57 001 Autres frais administratifs -64 944 -66 403 Total des charges générales d’exploitation -167 651 -170 922 Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 681 milliers d’euros (contre 1 770 milliers d’euros en 2018) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 217 milliers d’euros (contre 679 milliers d’euros en 2018). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4. 8 . Gains ou pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -232 -111 Total des gains ou pertes sur autres actifs -232 -111 Note 5. Relatives au bilan 5.1. Caisse, Banques Centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 70 947 72 272 Banques centrales Total caisse, banques centrales 70 947 72 272 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement- livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance, les actifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessous, les instruments de dettes non basiques, les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du Groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Obligations et autres titres de dettes 35 374 35 374 65 161 65 161 Titres de dettes 35 374 35 374 65 161 65 161 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 26 809 26 809 26 912 26 912 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 25 241 25 241 28 446 28 446 Prêts 52 050 52 050 55 358 55 358 Instruments de capitaux propres 13 153 13 153 13 525 13 525 Dérivés de transaction (1) 421 421 62 62 Dépôts de garantie versés Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 421 100 577 100 998 62 134 044 134 106 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.23). Le Groupe CELR ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018. b) Passifs financiers à la juste valeur par résultat  : Principes comptables. — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Dérivés de transaction 6 689 6 689 6 100 6 100 Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 6 689 6 689 6 100 6 100 c) Instruments dérivés de transaction  : Principes comptables. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché, il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 228 944 421 6 689 73 593 62 6 100 Opérations fermes 228 944 421 6 689 73 593 62 6 100 Total des instruments dérives de transaction 228 944 421 6 689 73 593 62 6 100 Dont opérations de gré à gré 228 944 421 6 689 73 593 62 6 100 5.3. Instruments dérivés de couverture  : Principes comptables. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché, il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture . Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) : — Documentation en couverture de flux de trésorerie : Le Groupe CELR ne réalise pas ce type d’opération. — Documentation en couverture de juste valeur : Le Groupe CELR documente la macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le Groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture, un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts Couverture d’un investissement net libellé en devises. — Le Groupe CELR ne réalise pas ce type d’opération. Principales stratégies de couverture. — Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inéfficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value ajustement) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 1 989 191 6 558 89 378 2 068 098 2 863 71 393 Couverture de juste valeur 1 989 191 6 558 89 378 2 068 098 2 863 71 393 Instruments de taux 24 145 0 1 266 84 145 0 2 413 Couverture de flux de trésorerie 24 145 0 1 266 84 145 0 2 413 Total des instruments dérivés de couverture 2 013 336 6 558 90 644 2 152 243 2 863 73 806 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2019 : (En milliers d'Euros) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 124 424 1 064 100 722 545 102 267 Instruments de couverture de flux de trésorerie 24 145 Instruments de couverture de juste valeur 124 424 1 064 100 698 400 102 267 Total 124 424 1 064 100 722 545 102 267 Eléments couverts. — Le Groupe CELR couvre exclusivement le risque de taux. Il n’est pas exposé aux risques de change ni aux autres risques (or, matières premières…). Couverture de juste valeur : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) dont Composante couverte restant à étaler (2) Actifs : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 208 600 10 243 Titres de dette 208 600 10 243 Actifs financiers au coût amorti 258 114 18 050 Prêts ou créances sur la clientèle 136 890 11 797 Titres de dette 121 224 6 253 Passifs : Passifs financiers au coût amorti 189 495 4 510 Dettes envers les établissements de crédit 189 495 4 510 Total 277 219 23 783 (1) Pied de coupon inclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture (full term du dérivé) L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 5.15 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues Dont partie inefficace Juste valeur de l'élément couvert(dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 1 266 44 1 222 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 1 266 44 1 222 L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie - couverture de taux - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres : (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace 31/12/2019 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -1 735 513 0 -1 222 Total -1 735 513 0 -1 222 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : Principes comptables. — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables. — En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables. — En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dettes 345 301 368 951 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 468 748 445 055 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 814 049 814 006 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -291 -134 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) -82 438 -80 823 Instruments de dettes 3 650 524 Instruments de capitaux propres -82 442 -80 824 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 Au 31 décembre 2019, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement la valorisation des titres de participation. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables. — Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participations des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres(OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Titres de participations 446 148 14 656 424 471 17 427 Actions et autres titres de capitaux propres 22 600 798 20 584 70 Total 468 748 15 454 445 055 17 497 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne les cessions et s’élève à 1 621 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 5.5. Actifs au coût amorti  : Principes comptables. — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le Groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Renégociations et restructurations. — Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit selon IFRS 9 avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Frais et commissions. — Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison a) Titres au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 338 533 300 564 Obligations et autres titres de dettes 51 708 61 834 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 -1 Total des titres au cout amorti 390 240 362 397 La juste valeur des titres est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. b) Prêts et créances sur les Etablissements de crédit au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 126 026 190 180 Comptes et prêts (1) 3 015 082 2 747 384 Dépôts de garantie versés 95 298 74 106 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total 3 236 406 3 011 670 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 050 210 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 1 901 086 milliers d’euros au 31 décembre 2018 La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 661 903 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (842 633 milliers d’euros au 31 décembre 2018). c) Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 114 989 87 598 Autres concours à la clientèle 10 879 828 10 008 517 Prêts à la clientèle financière 26 932 24 434 Crédits de trésorerie 1 016 259 894 452 Crédits à l'équipement 3 018 574 2 810 960 Crédits au logement 6 724 243 6 181 918 Crédits à l'exportation 332 562 Opérations de location-financement 19 2 Prêts subordonnés 18 318 18 319 Autres crédits 75 151 77 870 Autres prêts ou créances sur la clientèle 4 176 4 222 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 10 998 993 10 100 337 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -159 790 -167 216 Total 10 839 203 9 933 121 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6. Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 73 671 157 914 Charges constatées d'avance 502 38 Produits à recevoir 20 161 18 947 Autres comptes de régularisation 17 983 18 895 Comptes de régularisation - actif 112 317 195 794 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 20 15 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 86 765 84 964 Actifs divers 86 785 84 979 Total des comptes de régularisation et actifs divers 199 102 280 773 5.7. Immeubles de placement  : Principes comptables. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du Groupe. La juste valeur des immeubles de placement du Groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance » . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur 15 Immeubles comptabilisés au coût historique 14 969 -12 396 2 573 16 106 -12 473 3 633 Total des immeubles de placement 2 588 3 633 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 14 663 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (12 715 milliers d’euros au 31 décembre 2018). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13 5.8. Immobilisations  : Principes comptables. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise, le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour la CELR : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 135 530 -108 090 27 440 133 096 -105 317 27 779 Biens immobiliers 73 687 -55 591 18 096 72 427 -53 835 18 592 Biens mobiliers 61 843 -52 499 9 344 60 669 -51 482 9 187 Immobilisations corporelles données en location simple Biens mobiliers Droits d'utilisation au titre de contrats de location (1) 12 252 -4 985 7 267 Portant sur des biens immobiliers 12 252 -4 985 7 267 Dont contractés sur la période Total des immobilisations corporelles 147 782 -113 075 34 707 133 096 -105 317 27 779 Immobilisations incorporelles 930 -820 110 Droit au bail 4 119 -3 819 300 Logiciels 831 -744 87 747 -691 56 Autres immobilisations incorporelles 99 -76 23 99 -73 26 Total des immobilisations incorporelles 930 -820 110 4 965 -4 583 382 5.9. Dettes représentées par un titre  : Principes comptables. — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Emprunts obligataires 103 035 23 700 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 909 984 Total 103 944 24 684 Dettes rattachées 227 79 Total des dettes représentées par un titre 104 171 24 763 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.10. Dettes envers des établissements de crédit et la clientèle  : Principes comptables. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.9). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Dettes envers les établissements de crédit  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes à vue 19 450 23 406 Dettes à vue envers les établissements de crédit 19 450 23 406 Emprunts et comptes à terme 2 222 546 2 169 094 Opérations de pension 101 115 0 Dettes rattachées 4 493 18 427 Dettes à termes envers les établissements de crédit 2 328 154 2 187 521 Dépôts de garantie reçus (1) 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit 2 347 604 2 210 927 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 222 508 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (1 922 963 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Dettes envers la clientèle : .(En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 3 696 293 3 002 772 Livret A 3 094 214 3 012 003 Plans et comptes épargne-logement 2 128 641 2 094 185 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 214 379 2 147 503 Dettes rattachées 14 49 Comptes d'épargne à régime spécial 7 437 248 7 253 740 Comptes et emprunts à vue 6 000 8 319 Comptes et emprunts à terme 339 503 406 705 Dettes rattachées 5 399 7 488 Autres comptes de la clientèle 350 902 422 512 Total des dettes envers la clientèle 11 484 443 10 679 024 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.11. Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 50 389 130 184 Produits constatés d'avance 762 298 Charges à payer 53 953 54 136 Autres comptes de régularisation créditeurs 68 118 66 769 Comptes de régularisation - passif 173 222 251 387 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 16 558 18 026 Créditeurs divers 65 085 54 547 Passifs locatifs (1) 6 915 0 Passifs divers 88 558 72 573 Total des comptes de régularisation et passifs divers 261 780 323 960 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. 5.12. Provisions  : Principes comptables. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL, l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2019 Provisions pour engagements sociaux 8 129 740 0 -1 1 887 10 756 Provisions pour restructurations 0 5 0 -1 -0 Risques légaux et fiscaux 19 600 3 155 0 -6 746 -885 15 124 Engagements de prêts et garanties 10 041 4 674 0 -939 -639 13 137 Provisions pour activité d'épargne-logement 17 317 0 0 -2 546 0 14 771 Autres provisions d'exploitation 37 326 9 220 0 -4 430 1 42 117 Total des provisions 92 413 17 794 0 -14 663 364 95 905 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux de 1 887 milliers d’euros, le reclassement au bilan de la provision pour litiges impôt sur les sociétés de 885 milliers d’euros, le retraitement d’une provision pour risque des engagements de garanties sur la clientèle de BATIMAP pour 623 milliers d’euros et le reclassement d’une provision de dépréciation sur les crédits de trésorerie S3 de 16 milliers d’euros. a) Encours collectés au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 209 701 412 318 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 327 839 1 177 408 Ancienneté de plus de 10 ans 427 935 342 599 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 965 475 1 932 325 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 163 166 161 860 Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement 2 128 641 2 094 185 b) Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 940 1 345 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 2 779 4 101 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement 3 719 5 446 c) Provisions constituées au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 3 693 4 469 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 841 6 874 Ancienneté de plus de 10 ans 6 577 4 341 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 14 111 15 684 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 660 1 666 Provisions constituées au titre des crédits PEL -14 Provisions constituées au titre des crédits CEL -19 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -33 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 14 771 17 317 5.13. :Dettes subordonnées LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\A3440088\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\Temporary Internet Files\\Content.Outlook\\Q1D7DZHK\\CELRau05022018-Fichier+retrieve+-+Modèle+des+comptes+consolidés+IFRS+2017.xlsx" 5.15!L6C2:L17C4 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Principes comptables. — Le Groupe CELR n’a pas émis de dettes subordonnées. 5.14. Parts sociales  : Principes comptables. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le Groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 14 780 20 295 600 14 780 20 295 600 Augmentation de capital 3 720 20 74 400 Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 18 500 20 370 000 14 780 20 295 600 Le 14 octobre 2019 le directoire a décidé de procéder à une augmentation de capital de 74 400 milliers d’euros par l’émission au pair de 3 720 000 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune. Intégralement souscrite par les sociétés locales d’épargne, elle a été réalisée le 10 décembre 2019 par compensation avec les comptes courants d’associés. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la CELR. 5.15. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propre  : Principes comptables. — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -1 887 488 -1 399 716 -185 531 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -1 618 -3 -1 621 -3 103 378 -2 725 Éléments non recyclables en résultat -3 505 485 -3 020 -2 387 193 -2 194 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 126 -808 2 318 -5 252 1 357 -3 895 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 513 -132 381 3 103 -802 2 301 Éléments recyclables en résultat 3 639 -940 2 699 -2 149 555 -1 594 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 134 -455 -321 -4 536 748 -3 788 Part du groupe 134 -455 -321 -4 536 748 -3 788 Il n’y a pas eu de reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ni de reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat depuis le 1 er janvier 2019. 5.16. Compensati on d’actifs et de passifs financiers  : Principes comptables. — Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net, ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré, ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisée dans les tableaux suivants. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres), pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) » . Actifs financiers  : Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 6 979 6 979 2 925 2 925 Total 6 979 6 979 2 925 2 925 Passifs financiers  : Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 97 333 95 100 2 233 79 906 73 900 6 006 Opérations de pension 101 088 101 088 Total 198 421 101 088 95 100 2 233 79 906 73 900 6 006 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.17. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le Groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne, des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le Groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même Groupe) ou le changement de devises a) Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 265 301 80 000 345 301 Actifs financiers au coût amorti 310 410 19 924 3 116 861 1 115 808 4 563 003 Total des actifs financiers donnés en garantie 575 711 99 924 3 116 861 1 115 808 4 908 304 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 575 711 99 924 2 544 017 1 115 808 4 335 460 (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 368 951 368 951 Actifs financiers au coût amorti 315 792 2 694 941 1 177 040 4 187 773 Total des actifs financiers donnés en garantie 684 743 2 694 941 1 177 040 4 556 724 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 684 743 2 191 843 1 177 040 4 053 626 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 101 088 milliers d'euros au 31 décembre 2019. La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 115 808 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (1 177 040 milliers d’euros au 31 décembre 2018). — Commentaires sur les actifs financiers transférés : Mises en pension et prêts de titres : Le Groupe CELR réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le Groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du Groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances à titre de garantie : Le Groupe CELR cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le Groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home loans FCT 2018 et BPCE Home loans FCT 2019 sont souscrites par des investisseurs externes (note 14). Au 31 décembre 2019, 1 070 707 milliers d’euros d’obligations seniors auto-souscrites par le Groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le Groupe CELR n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. — Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés : Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, BEI, EBCE Immobilier & corp ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). En 2019, le Groupe CELR, dans le cadre d’une opération de refinancement appelée Demeter, a procédé au nantissement d’un portefeuille de prêts personnels dans le cadre de l’article L211-38 du code monétaire et financier. — Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer : Le Groupe CELR n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. b) Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue : Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Le Groupe CELR n’a pas ce type d’opérations. Note 6. – Engagements . Principes comptables. — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement), Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 33 052 44 582 De la clientèle 1 169 848 1 049 878 Ouvertures de crédit confirmées 1 167 038 1 049 012 Autres engagements 2 810 866 Total des engagements de financement donnes 1 202 900 1 094 460 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus 6.2. Engagements de garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 3 719 4 547 D'ordre de la clientèle 365 194 378 521 Total des engagements de garantie donnes 368 913 383 068 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 36 400 37 168 De la clientèle 6 917 151 6 208 940 Total des engagements de garantie reçus 6 953 551 6 246 108 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7. – E xpositions aux risque s . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». 7.1. Risque de crédit  : L’essentiel. — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie, la répartition des expositions brutes par zone géographique, la concentration du risque de crédit par emprunteur, la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. a) Coût du risque de crédit  : Principes comptables. — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période : (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -16 737 -17 103 Récupérations sur créances amorties 980 989 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -2 766 -2 315 Total coût du risque de crédit -18 523 -18 429 — Coût du risque de la période par nature d’actifs (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Opérations interbancaires -141 -1 Opérations avec la clientèle -14 241 -16 555 Autres actifs financiers -4 141 -1 873 Total coût du risque de crédit -18 523 -18 429 b) Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables. Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : — Statut 1 (stage 1 ou S1) : il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an, les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 (stage 2 ou S2) : les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie, la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité), les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 (stage 3 ou S3) : Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit, la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation, relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le Groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues. — Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du Groupe sont décrits ci-dessous. L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watch list . A noter qu’un encours d’une contrepartie Watch List qui vient d’être originé ne sera pas contagionné et restera donc initialement en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. — Augmentation significative du risque de crédit : L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade s détenus par la Banque de Grande Clientèle. — Mesure des pertes de crédit attendues : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Prise en compte des informations de nature prospective. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des Expected Credit Losses ou ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du Groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, l’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : 80% pour le scénario central, 20% pour le scénario pessimiste, Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques comme par exemple le PIB et ses composantes, le taux de chômage et les taux d’intérêts français. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du Groupe BPCE. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du Groupe BPCE. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle Groupe BPCE et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation . — Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». — Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers  : Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Actifs financiers par capitaux propres (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 369 085 -134 369 085 -134 Nouveaux contrats originés ou acquis 5 429 5 429 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -12 283 -158 -12 283 -158 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -20 812 1 -20 812 1 Autres mouvements 4 173 4 173 Solde au 31/12/2019 345 592 -291 345 592 -291 Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Titres de dettes au coût amorti : En milliers d'euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 362 398 -1 362 398 -1 Nouveaux contrats originés ou acquis 46 778 46 778 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -20 144 -20 144 Autres mouvements 1 209 1 209 Solde au 31/12/2019 390 241 -1 390 241 -1 Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Prêts et créances aux établissements de crédit : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 3 011 670 3 011 671 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 267 586 -11 267 574 Autres mouvements -42 850 11 -42 839 Solde au 31/12/2019 3 236 406 3 236 406 Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Prêts et créances à la clientèle (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 9 098 657 -17 734 769 518 -30 001 232 163 -119 481 10 100 338 -167 216 Nouveaux contrats originés ou acquis 1 190 879 -5 066 13 379 -386 1 204 258 -5 452 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -117 895 -11 949 -68 867 7 629 855 -3 735 -185 907 -8 055 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -69 375 296 -7 551 762 -43 605 22 488 -120 531 23 545 Réduction de valeur (passage en pertes) -18 982 16 238 -18 982 16 238 Transferts d'actifs financiers -12 213 810 11 340 -1 008 -769 21 -1 641 -177 Transferts vers S1 32 908 -69 -32 781 265 -949 21 -822 217 Transferts vers S2 -45 121 879 44 121 -1 273 1 -999 -394 Transferts vers S3 180 180 Autres mouvements -80 740 15 984 41 167 -6 311 61 032 -28 346 21 460 -18 672 Solde au 31/12/2019 10 009 314 -17 659 758 986 -29 316 230 694 -112 815 10 998 994 -159 789 — Variation de valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes des engagements Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Prêts et créances à la clientèle : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 1 009 763 1 620 83 831 1 409 866 13 1 094 460 3 042 Nouveaux contrats originés ou acquis 471 375 1 172 10 834 11 482 209 1 183 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -327 215 -668 -41 715 -746 3 222 24 -365 708 -1 390 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -51 460 -57 -2 849 -27 -1 217 -55 526 -84 Transferts d'actifs financiers -89 -89 Transferts vers S1 -89 -89 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Autres mouvements 22 967 -21 24 648 209 -61 6 47 554 194 Solde au 31/12/2019 1 125 341 2 046 74 749 855 2 810 43 1 202 900 2 945 c) Mesure et gestion du risque de crédit  : Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. d) Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9  : Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe CELR au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 230 694 -112 815 117 879 123 392 Engagements de financement 2 810 43 2 767 Engagements de garantie 8 044 8 742 -698 Total 241 548 -104 030 119 948 123 392 e) Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 35 Prêts 52 3 Dérivés de transaction 0 Total 88 3 f) Mécanismes de réduction de risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie  : Le Groupe CELR n’a pas d’actifs obtenus par prise de possession de garantie. g) Encours restructurés  : Réaménagements en présence de difficultés financières : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 79 649 79 649 125 714 125 714 Total des encours restructurés 79 649 79 649 125 714 125 714 Analyse des encours bruts : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagements : modifications des termes et conditions 42 109 42 109 83 533 83 533 Réaménagements : refinancement 37 540 37 540 42 181 42 181 Total des encours restructurés 79 649 79 649 125 714 125 714 Zone géographique de la contrepartie : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 79 649 79 649 125 714 125 714 Total des encours restructurés 79 649 79 649 125 714 125 714 7.2. Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt, les cours de change, les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque, et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle, soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle), soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'Euros) Non déterminé, dont écart de normes 0 a 1 mois inclus 1 a 3 mois inclus 3 a 12 mois inclus 1 an < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total au 31/12/2019 Caisse, banques centrales 70 947 70 947 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 100 998 100 998 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 13 973 12 815 6 000 10 000 259 672 43 212 468 748 814 049 Actifs financiers au coût amorti 11 443 900 139 2 598 007 965 878 3 521 511 6 468 871 14 465 849 Instruments dérivés de couverture - JV positive 6 558 6 558 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 49 861 49 861 Actifs financiers par échéance 182 833 983 901 2 604 007 975 878 3 781 183 6 512 083 468 748 15 508 262 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6 689 6 689 Passifs financiers au coût amorti 9 771 967 218 207 817 834 2 044 066 1 084 144 13 936 218 Instruments dérivés de couverture - JV négative 90 644 90 644 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs financiers par échéance 97 333 9 771 967 218 207 817 834 2 044 066 1 084 144 14 033 551 Engagements de financement donnés aux établissements de crédit 742 10 170 22 140 33 052 Engagements de financement donnés à la clientèle 117 040 22 392 225 760 498 187 306 469 1 169 848 Total engagements de financement donnes 117 782 22 392 235 930 498 187 328 609 1 202 900 Engagements de garantie donnés aux établissements de crédit 3 719 3 719 Engagements de garantie donnés à la clientèle 365 194 365 194 Total engagements de garantie donnes 368 913 368 913 Note 8. – Avantages du personnel . Principes comptables. — Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : 1. Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. 2. Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. 3. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. 4. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation . 8.1. Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements -56 640 -59 828 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies -14 442 -16 028 Autres charges sociales et fiscales -26 205 -21 764 Intéressement et participation -5 420 -6 899 Total des charges de personnel -102 707 -104 519 L’effectif moyen du personnel en activité dans le Groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 518 cadres et 919 non-cadres, soit un total de 1 437 salariés. 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les régimes CGP sont présentés parmi les « compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités, autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme a) Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2019 31/12/2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 259 714 10 967 2 129 371 273 181 238 625 Juste valeur des actifs du régime -296 061 -7 007 -303 068 -278 491 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 39 042 39 042 46 436 Solde net au bilan 2 695 3 960 2 129 371 9 155 6 570 Engagements sociaux passifs 2 695 3 960 2 129 371 9 155 6 570 La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. b) Variation des montants comptabilisés au bilan  : Variation de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 227 145 9 022 2 087 371 238 625 254 981 Coût des services rendus 47 411 82 540 589 Coût des services passés Coût financier 4 090 117 15 4 222 3 896 Prestations versées -5 461 -557 -119 -6 137 -5 963 Autres 110 104 64 278 82 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 8 74 82 -47 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 36 239 1 861 38 100 -11 261 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -2 463 -65 -2 528 -3 653 Autres -1 -1 1 Dette actuarielle en fin de période 259 714 10 967 2 129 371 273 181 238 625 Variation des actifs de couverture : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 271 374 7 117 278 491 280 646 Produit financier 4 894 89 4 983 4 343 Cotisations reçues Prestations versées -5 405 -528 -5 933 -5 525 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 25 197 330 25 527 -973 Autres 1 -1 Juste valeur des actifs en fin de période 296 061 7 007 303 068 278 491 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à dues concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 5 933 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut (taux des obligations Corporate AA). L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi. c) Coût des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Coût des services 458 82 540 589 Coût financier net -776 15 -761 -447 Autres (dont plafonnement par résultat) 846 846 515 Total de la charge de l'exercice 528 97 625 657 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : (En milliers d'Euros) Compléments de retraite et autres régimes -CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2019 Exercice 2018 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 149 331 480 3 266 3 746 4 314 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 8 240 347 8 587 1 540 10 127 -13 988 Ajustements de plafonnement des actifs -8 240 -8 240 -8 240 13 271 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 149 678 827 4 807 5 634 3 597 d) Autres informations  : Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2019 31/12/2018 CGP CGP Taux d'actualisation 0,86% 1,82% Taux d'inflation 1,60% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18 ans 17,5 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses. — Au 31 décembre 2019, une variation de 0,5% du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : (En % et milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 CGP CGP % montant % montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -8,48% -21 787 -8,48% -19 074 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,68% 24 874 9,68% 21 779 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 7,77% 19 965 8,02% 18 044 Variation de -0,5% du taux d'inflation -7,03% -18 061 -7,23% -16 269 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 CGP CGP N+1 à N+5 31 700 30 392 N+6 à N+10 36 350 35 628 N+11 à N+15 37 635 37 681 N+16 à N+20 35 149 35 786 > N+20 95 644 102 077 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CGP : (En % et milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 CGP CGP Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,10% 3 257 0,40% 1 087 Actions 9,00% 26 645 9,31% 25 263 Obligations 87,90% 260 238 88,29% 239 591 Immobilier 2,00% 5 927 2,00% 5 433 Total 100,00% 296 067 100,00% 271 373 Note 9. – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel. — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation . — Détermination de la juste valeur : – Niveaux de juste valeur : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le Groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du Groupe. – Juste valeur en date de comptabilisation initiale : Pour la majorité des transactions conclues par le Groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le Groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation ( Day one profit ) ». Le Groupe CELR n’est pas concerné par ce Day one profit. — Hiérarchie de la juste valeur : – Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires), une baisse significative du volume des transactions, une faible fréquence de mise à jour des cotations, une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif, une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le Groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif, des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). – Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises. Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. — Juste valeur de niveau 2 : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. — Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) – Instruments dérivés de niveau 2 : Seront en particulier classés dans cette catégorie les swaps de taux standards ou CMS. – Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu), le paramètre est alimenté périodiquement, le paramètre est représentatif de transactions récentes, les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats), les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes. — Juste valeur de niveau 3 : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur, les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir. Cas particuliers : — Juste valeur des titres BPCE : La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 488 932 milliers d’euros pour les titres BPCE. — Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) : Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période, des passifs exigibles à vue, des prêts et emprunts à taux variable, des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du Groupe BPCE. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers  : a) Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers  : La répartition des instruments financiers présentés en juste valeur au bilan par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers : Instruments dérivés 421 421 Dérivés de taux 421 421 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 421 421 Instruments de dettes 87 424 87 424 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 52 050 52 050 Titres de dettes 35 374 35 374 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 87 424 87 424 Instruments de capitaux propres 13 153 13 153 Actions et autres titres de capitaux propres 13 153 13 153 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 13 153 13 153 Instruments de dettes 333 081 12 220 345 301 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 333 081 12 220 345 301 Instruments de capitaux propres 22 600 445 506 468 748 Actions et autres titres de capitaux propres 22 600 445 506 468 748 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 333 081 34 820 445 506 814 049 Dérivés de taux 6 558 6 558 Instruments dérivés de couverture 6 558 6 558 (En milliers d'Euros) Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Passifs financiers Instruments dérivés 6 689 6 689 Dérivés de taux 6 689 6 689 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 6 689 6 689 Dérivés de taux 90 644 90 644 Instruments dérivés de couverture 90 644 90 644 b) Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : — Au 31 décembre 2019 : (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2019 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers : Instruments de dettes 107 159 1 755 29 160 -64 010 13 360 87 424 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 55 358 -3 308 52 050 Titres de dettes 51 801 1 755 29 160 -60 702 13 360 35 374 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 107 159 1 755 29 160 -64 010 13 360 87 424 Instruments de capitaux propres 13 525 280 -652 13 153 Actions et autres titres de capitaux propres 13 525 280 -652 13 153 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 13 525 280 -652 13 153 Instruments de capitaux propres 429 423 32 019 -10 342 -5 594 445 506 Actions et autres titres de capitaux propres 429 423 32 019 -10 342 -5 594 445 506 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 429 423 32 019 -10 342 -5 594 445 506 — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2018 Au compte de résultat en capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Actifs financiers Instruments de dettes 114 023 2 928 -9 792 107 159 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 62 222 2 928 -9 792 55 358 Titres de dettes 51 801 51 801 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 114 023 2 928 -9 792 107 159 Instruments de capitaux propres 15 123 -1 598 13 525 Actions et autres titres de capitaux propres 15 123 -1 598 13 525 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 15 123 -1 598 13 525 Instruments de capitaux propres 423 296 2 198 4 806 -4 272 3 395 429 423 Actions et autres titres de capitaux propres 423 296 2 198 4 806 -4 272 3 395 429 423 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 423 296 2 198 4 806 -4 272 3 395 429 423 Au 31 décembre 2019, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation. Au cours de l’exercice, 1 755 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire. c) Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses  : Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe CELR est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 6 608 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 7 077 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 16 030 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 15 050 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Actifs financiers au cout amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 346 533 0 977 594 2 368 939 3 077 251 0 823 957 2 253 294 Prêts et créances sur la clientèle 11 587 598 0 22 908 11 564 690 10 869 422 0 0 10 869 422 Passifs financiers au cout amorti Dettes envers les établissements de crédit 2 353 024 0 2 245 133 107 891 2 644 412 0 2 196 261 448 151 Dettes envers la clientèle 11 509 095 0 24 441 11 484 654 10 681 611 0 0 10 681 611 Note 10. – Impôts. 10.1. Impôts sur le résultat  : Principes comptables. — Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lorsque qu’il est probable qu’une position fiscale du Groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). (En millions d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Impôts courants -28 752 -23 427 Impôts différés -336 -3 906 Impôts sur le résultat -29 088 -27 333 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d’euros taux d’impôt en milliers d’euros taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 68 355 67 734 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 37 -67 Impôts 29 088 27 333 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (a) 97 480 95 000 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -33 562 -32 709 Effet de la variation des impôts différés non constatés 524 Effet des différences permanentes 2 231 6 392 Impôts à taux réduit et activités exonérées 751 43 Effet des changements de taux d’imposition 224 -857 Autres éléments 744 -202 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -29 088 -27 333 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 29,8% 28,8% 10.2. Impôts différés Principes comptables. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au Groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 92 388 Provisions pour passifs sociaux 1 987 1 340 Provisions pour activité d’épargne-logement 4 036 4 750 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 5 462 5 930 Autres provisions non déductibles 14 975 15 037 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -695 166 Autres sources de différences temporelles 27 039 26 076 Impôts différés liés aux décalages temporels 52 896 53 687 Impôts différés nets 52 896 53 687 Comptabilisés A l’actif du bilan 52 896 53 687 Au passif du bilan Note 11. – Autres informations . 11.1. Information sectorielle  : (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Clientèle Autres métiers Total Clientèle Autres métiers Total Produit net bancaire 274 310 16 961 291 271 275 697 14 350 290 047 Frais de gestion -160 835 -14 275 -175 110 -162 076 -14 431 -176 507 Résultat brut d'exploitation 113 475 2 686 116 161 113 621 -81 113 540 Coefficient d'exploitation -58,63% -84,16% -60,12% 58,80% 100,60% -60,85% Coût du risque -18 523 0 -18 523 -18 379 -50 -18 429 Résultat SME 37 0 37 67 0 67 G/P autres actifs -231 -1 -232 -110 -1 -111 Résultat avant impôt 94 758 -1 94 757 95 199 -132 95 067 Impôt sur les bénéfices -32 600 6 198 -26 402 -32 792 5 459 -27 333 Résultat net 62 158 6 197 68 355 62 407 5 327 67 734 11.2. Information sur les opérations de location  : a) Opérations de location en tant que bailleur  : Principes comptables. — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement. — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location, le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option, la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété, au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements de loyer s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent, et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur, les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur, le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 5.5). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net, et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple. — Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Produits des contrats de location – bailleur : (En milliers d’Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits de location simple 1 193 1 208 b) Opérations de location en tant que preneur  : Principes comptables. — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, Le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant, ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du Groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du Groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. Les contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » sont considérés avoir une durée résiduelle de 9 mois, correspondant à la période en cours à laquelle s’ajoute la période de préavis de résiliation. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclu de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Echéancier des passifs locatifs : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 579 535 3 419 2 382 6 915 11.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du Groupe. a) Transactions avec les sociétés consolidées  : Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE, les co-entreprises qui sont mises en équivalence, les entités sur lesquelles le Groupe BPCE exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées), les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du Groupe ( CGP ), les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers …). (En millions d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 BPCE Autres parties liées Entreprises associées BPCE Autres parties liées Entreprises associées Crédits 830 421 6 215 93 829 654 241 8 288 88 302 Autres actifs financiers 420 462 15 684 2 863 390 586 26 124 3 505 Autres actifs 10 806 60 Total des actifs avec les entités liées 1 261 689 21 899 96 692 1 044 887 34 412 91 807 Dettes 1 725 812 19 932 1 922 963 23 777 Total des passifs envers les entités liées 1 725 812 19 932 0 1 922 963 23 777 0 Intérêts, produits et charges assimilés -7 237 135 2 550 -7 593 77 2 644 Commissions 111 112 Résultat net sur opérations financières 9 390 1 986 8 592 2 787 Total du PNB réalisé avec les entités liées 2 264 2 121 2 550 1 111 2 864 2 644 Engagements donnés 150 980 340 104 479 154 425 340 79 739 Total des engagements avec les entités liées 150 980 340 104 479 154 425 340 79 739 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation. b) Transactions avec les Dirigeants  : Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la CELR. Les avantages à court terme versés aux dirigeants du Groupe s’élèvent à 2 302 milliers d’euros au titre de 2019 (contre 2 294 milliers d’euros au titre de 2018). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux : (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Montant global des prêts accordés 1 025 1 311 Montant global des garanties accordées c) Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat  : Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le Groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du Groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat : (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Encours de crédit 6 215 6 484 Encours de dépôts bancaires 19 932 23 777 (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits d'intérêts sur les crédits 127 124 Charges financières sur dépôts bancaires 104 127 11.4. Partenariats et entreprises associées  : Principes comptables : Voir Note 3 : a) Participations dans les entreprises mises en équivalence  : — Partenariats et autres entreprises associées  : (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 BATIMAP 37 67 Sociétés financières 37 67 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 37 67 — Données financières des principaux partenariats et entreprises associées  : Les données financières publiées par la société BATIMAP dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dividendes reçus Principaux agrégats Total actif 344 523 354 621 Total dettes 311 301 319 194 Compte de résultat Pnb 1 004 1 241 Impôt sur le résultat 1 -97 Résultat net 117 212 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 7 802 7 685 Pourcentage de détention 31,81% 31,81% Valeur des participations mises en équivalence 2 482 2 445 Dont écarts d'acquisition — Nature et étendue des restrictions importantes  : Le Groupe CELR n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. b) Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence  : (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Batimap 37 67 Sociétés financières 37 67 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 37 67 11.5. Intérêts dans les entités structurées non consolidées  : a) Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées  : Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe CELR détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur, agent placeur, gestionnaire, ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe CELR. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe CELR à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe CELR restitue dans la note 11.5.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le Groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs. — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation. — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le Groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs, les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés. — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le Groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. b) Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées  : Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du Groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2019 : (En milliers d’Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Actifs financiers à la juste valeur par résultat 12 938 Instruments de capitaux propres hors transaction 12 938 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 344 124 Total actif 14 282 124 Total passif Engagements de garantie donnés 18 720 Exposition maximale au risque de perte 18 720 Taille des entités structurées 329 014 38 228 — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d’Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Actifs financiers à la juste valeur par résultat 19 117 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 4 955 Instruments de capitaux propres hors transaction 14 162 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 344 74 Actifs financiers au coût amorti 15 108 Total actif 20 461 15 182 Total passif Engagements de garantie donnés 18 720 Exposition maximale au risque de perte 18 720 20 461 Taille des entités structurées 109 811 1 000 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités, Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation), Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques, Autres activités, le total bilan. c) Revenus et valeurs comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées  : Une entité structurée est sponsorisée par une entité du Groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée, elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du Groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe CELR n’est pas sponsor d’entités structurées. 11.6. Honoraires des Commissaires aux Comptes  : (En milliers d'Euros) Ernst & Young Mazars Total Montant % Montant % 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Missions de certification des comptes 150 129 95% 96% 150 129 87% 89% 300 258 Services autres que la certification des comptes 8 5 5% 4% 23 16 13% 11% 31 21 Total 158 134 100% 100% 173 145 109% 108% 331 279 Variation (%) 18% 19% 19% Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Note 12. – Détail du périmètre de consolidation . 12.1. Opérations de titrisation  : Principes comptables. — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le Groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE : — Home Loans : Deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers pour la CELR de 26 084 milliers d’euros à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT pour 23 700 milliers d’euros. Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la seconde opération avec un placement des titres senior sur les marchés. — Demeter : Une nouvelle entité ad hoc BPCE DEMETER 2019 07 FCT a été également consolidée par le Groupe. Cette opération s’est traduite par la cession d’un prêt de 70 505 milliers d’euros garanti par un portefeuille de prêts personnels et la souscription par des investisseurs externes de titres seniors émis par le FCT pour 60 000 milliers d’euros. Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 12.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du Groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation Activités Taux d'intérêt Méthode (1) ENTITE CONSOLIDANTE CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON France Banque IG ENTITES CONSOLIDEES     SLE Canal du midi France Animation sociétariat 100% IG SLE Aude France Animation sociétariat 100% IG SLE Cévennes au Vidourle France Animation sociétariat 100% IG SLE Grand Nîmes France Animation sociétariat 100% IG SLE Hauts cantons France Animation sociétariat 100% IG SLE L’Ecusson France Animation sociétariat 100% IG SLE Lez littoral lunellois France Animation sociétariat 100% IG SLE Lozère France Animation sociétariat 100% IG SLE Littoral Hérault France Animation sociétariat 100% IG SLE Alès Gard Rhodanien France Animation sociétariat 100% IG SLE Pic ovalie France Animation sociétariat 100% IG SLE Pays catalan France Animation sociétariat 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Master Home Loans France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Master Home Loans Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2018 France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2018 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2019 France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2019 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG Silo CELR du FCT BPCE Demeter 2019-07 FCT France Fonds commun de titrisation 100% IG BATIMAP France Crédit bail Immobilier 31.81% MEE 12.3. Entreprises non consolidées au 31 décembre 2019 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : 1. Des participations au sein d’entités non consolidables significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation en raison de l’absence de contrôle : Sociétés Implantation Part de capital détenue % De détention direct et indirect Montant des capitaux propres Montant du résultat FDI HABITAT France 6 300 10% 5 344 4 399 2. Des participations au sein d’entités non consolidables et non significatives : Sociétés Implantation Part de capital détenue Capitole finance (TOFINSO) France 0,00% SOCFIM France 0,00% LOGIREM France 0,00% CLL PHARMA France 0,02% LR Habitat ex-SA COOP PROD. D'H.L.M. DES P.O. France 0,06% Sud de France Développement France 0,07% LE MONDE (Sté Editrice Monde, a absorbé LMSA) France 0,17% SAFER Occitanie France 0,21% NEUILLY CONTENTIEUX France 0,25% SOGATHERM France 0,48% BPCE ACHATS France 0,65% CE DEVELOPPEMENT P1 France 0,66% BPCE Solutions Crédit ex-ECUREUIL CREDIT France 0,93% AERO-MED TOULOUSE France 1,00% AREC INNOVATION France 1,02% SAGA SA France 1,21% CE DEVELOPPEMENT AO France 1,31% BPCE Services Financiers (ex CSF-GCE) France 1,59% AREC Production (ex-MPEI) France 1,90% ALENIS ex-SENASUD et SEPOMED France 1,99% BPCE France 2,13% ACTION LOGEMENT ex SICAA SA France 2,39% ECOLOCALE France 2,41% MONTPELLIER EVENTS (ex ENJOY ex SAEM LE CORUM) France 2,50% BPCE APS (ex-GCE APS) France 2,50% IT-CE (ex GCE Tech) France 2,65% SAGAM (Argelès/mer) France 3,00% SEGARD France 3,00% ROUSSILLON HABITAT (SA HLM des P.O) France 3,01% Un toit pour tous France 3,18% SODEAL France 3,33% CE Syndication Risque France 3,68% GCE Mobiliz France 3,73% CE HOLDING Participations (ex-Promotion) France 4,26% ECUREUIL 5 rue MASSERAN France 4,26% SEMIRAMIS France 4,41% SAEM ALES France 4,43% CREA-LEAD France 4,53% ROUSSILLON AMENAGEMENT France 4,53% CIL Capitaux Occitan ex BEZIERS 2 GIE Financier France 4,56% SFMA France 4,96% PATRIMONIALE Occitanie SAS France 5,00% ARAC (ex LR AMENAGEMENT) France 2,83% BPCE TRADE France 5,88% SAT ex-SENIM France 6,07% VIA-TERRA ex-SEBLI France 6,14% TAM France 7,00% AREC (ex-COGEMIP) France 7,90% BRL France 7,92% SEMPFO PECH BLEU France 8,00% SERM France 8,09% ENERGIES DU SUD France 10,00% SQUIRREL France 10,00% ELIT SAEM France 10,95% SELO France 11,10% SEM BOIS ENERGIE France 12,21% AREC EFFICACITE ENERGETIQUE France 12,63% LA PETITE GARRIGUE France 16,08% 3. Des participations au sein d’entités consolidables mais non consolidées car non significatives : Sociétés Implantation Part de capital détenue SORIDEC 2 France 23,70% COFINANCE France 26,67% SERM.ID France 29,00% BATIMAP France 31,81% BATIGESTION France 33,30% SILR 7 France 33,32% SILR 8 France 33,32% BATIMUR France 33,33% ALOGEA EX SAAHLM France 40,01% LA MAISON POUR TOUS France 41,80% FDI SACICAP France 41,94% SORIDEC France 43,15% HLM BESSEGES ST AMBROIX France 45,53% E-MULTICANAL (EX ECUREUIL MULTICANAL) France 50,00% SILR 9 France 50,00% SILR 6 France 66,65% SILR 12 France 66,67% ALCO 3 France 99,00% SLP France 99,90% CEVENNES ECUREUIL France 100,00% CAEPROU France 100,00% CELR PARTICIPATIONS France 100,00% MEDITERRANEE IMMOBILIER France 100,00% SILR 13 France 100,00% SILR 14 France 100,00% SILR 16 France 100,00% SILR 17 France 100,00% SILR 18 France 100,00% SILR 19 France 100,00% SILR 2 France 100,00% SILR 20 France 100,00% SILR 3 France 100,00% SILR 4 France 100,00% SILR 5 France 100,00% VII. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31 décembre 2019.) A l’assemblée générale de CEP du Languedoc Roussillon, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la CEP du Languedoc Roussillon relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Directoire le 27 janvier 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation. — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables relatifs à la première application à compter du 1er janvier 2019, des normes IFRS 16 « Contrats de location » et IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux », exposés dans la note 2.2 de l’annexe des comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément . Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) : Risque identifié Notre réponse La Caisse est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (PD, LGD, informations prospectives, …) et sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie des seuls prêts et créances sur la clientèle représentent 69% du total bilan de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon au 31 décembre 2019. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés sur la clientèle s’élève 159,8 M€ Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté à : nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne afférent à l’actualisation des notations des différents encours de crédits ; une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du Groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée la consistance des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles de la norme IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019 ; ont effectué des contre-calculs, par sondages, sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Par ailleurs, nous avons analysé la correcte documentation et la justification des provisions complémentaires comptabilisées aux bornes de votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires ont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE constitue un point clé de l’audit en raison du caractère significatif de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur l’évaluation de ces titres de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 405 M€ au 31 décembre 2019. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer à la note 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la réalisation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous examinons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous évaluons la démarche d’audit qu’ils ont mise en oeuvre et faisons un examen de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et l’examen critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices ou d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’un examen critique lors du précédent exercice. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire arrêté le 30 mars 2020. S’agissant des évènements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes du CEP du Languedoc Roussillon par l’assemblée générale du 22 avril 2009 pour le cabinet MAZARS et du 21 avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2019, le cabinet était dans la onzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la cinquième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 1991. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés. Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier. Il apprécie il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense et Labège, le 6 avril 2020. Les Commissaires aux Comptes : Mazars : ERNST & YOUNG et Autres : Éric GONZALEZ ; Michel BARBET-MASSIN ; Luc VALVERDE. C. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon : 254 rue Michel Teule à Montpellier.

09/03/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000451
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/12/2019 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 31/12/2019 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 70   947 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 502 2 80 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 3   174 122 Opérations avec la Clientèle 048 9   599 430 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1  506 875 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 29 521 Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 3 434 Parts dans les Entreprises liées 100 4 1 9 387 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 10 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 4 1 0 Immobilisations Corporelles 140 30 027 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 79 798 Comptes de Régularisation 180 131 222 Total actif L98 1 5   707   463 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/12/2019 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 31/12/2019 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 2   343 436 Opérations avec la Clientèle 348 1 1   555 362 Dettes représentées par un titre 350 986 Autres Passifs 360 1 54   260 Comptes de Régularisation 370 261 480 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 2 6 883 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 193 9 95 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 7 87   995 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 36 000 Total Passif L99 1 5   707 463 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/12/2019 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 31/12/2019 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 2 02 900 Engagements de garantie 635   3 68 913 Engagements sur titres 655 805 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 5   150 189 Engagements sur titres 735

29/11/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904964
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 2 9 5 6 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/09/2019 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 30/09/2019 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 52   726 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 796 212 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 3   027 272 Opérations avec la Clientèle 048 9   252 628 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1   2 30 742 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 59 084 Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 6 114 Parts dans les Entreprises liées 100 4 15 991 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 8 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 4 14 Immobilisations Corporelles 140 29 323 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 81 225 Comptes de Régularisation 180 2 11 307 Total actif L98 1 5   323   0 46 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/09/2019 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 30/09/2019 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 2   174 057 Opérations avec la Clientèle 348 1 1   271 238 Dettes représentées par un titre 350 8 29 Autres Passifs 360 1 99   084 Comptes de Régularisation 370 3 6 0 53 2 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 2 6 650 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 1 1 9 5 95 Capital souscrit 440 2 9 5 6 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 7 87   995 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 36 000 Total Passif L99 1 5   323 0 46 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/09/2019 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 30/09/2019 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 225 734 Engagements de garantie 635 3   33 5 511 Engagements sur titres 655 805 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 4  943 481 Engagements sur titres 735

11/09/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904297
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 2 9 5 6 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/06/2019 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 30/06/2019 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 61   144 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 828 005 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 2   868 896 Opérations avec la Clientèle 048 8   992 534 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1   265 861 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 59 1 08 Participations et autres titres détenus à long terme 091 65 855 Parts dans les Entreprises liées 100 42 4 681 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 423 Immobilisations Corporelles 140 29 9 46 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 69 38 6 Comptes de Régularisation 180 2 67 200 Total actif L98 1 5   033   039 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/06/2019 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 30/06/2019 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 2   2 57 171 Opérations avec la Clientèle 348 10  914 451 Dettes représentées par un titre 350 882 Autres Passifs 360 1 8 2   28 1 Comptes de Régularisation 370 3 65 252 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 2 2 345 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 1 19 596 Capital souscrit 440 2 9 5 6 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 7 87   995 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 1 Report à nouveau (+/-) 480 36 000 Total Passif L99 1 5   033 039 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/06/2019 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 30/06/2019 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 1 70 872 Engagements de garantie 635 3   1 82 858 Engagements sur titres 655 805 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 4   735 532 Engagements sur titres 735

10/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1902850
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 2 9 5 6 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/03/2019 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 31/03/2019 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 5 5   908 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 681 6 85 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 2   9 17 013 Opérations avec la Clientèle 048 8   818 154 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1   3 42 2 92 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 64 136 Participations et autres titres détenus à long terme 091 65 511 Parts dans les Entreprises liées 100 420 386 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 309 Immobilisations Corporelles 140 29 977 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 70 14 5 Comptes de Régularisation 180 2 33 989 Total actif L98 1 4   799   505 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/03/2019 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 31/03/2019 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 2   241 424 Opérations avec la Clientèle 348 10   726 455 Dettes représentées par un titre 350 919 Autres Passifs 360 1 83   48 8 Comptes de Régularisation 370 3 30 407 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 21 720 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 124 0 3 1 Capital souscrit 440 2 9 5 6 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 710   698 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 2 Report à nouveau (+/-) 480 11 7 731 Total Passif L99 1 4   799 505 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/03/2019 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 31/03/2019 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 116 659 Engagements de garantie 635 3   1 93 4 22 Engagements sur titres 655 805 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 4   572 788 Engagements sur titres 735

31/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1902533
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 295 600 000 Euros Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 Montpellier Cedex 4. 383 451 267 R.C.S. Montpellier. A. — Comptes individuels. I. — Bilan et hors bilan. (En milliers d' Euros .) a) Bilan : Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, banques centrales 72 272 56 821 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 462 532 409 786 Créances sur les établissements de crédit 3.1 2 972 541 3 000 447 Opérations avec la clientèle 3.2 8 679 246 8 045 826 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 1 554 084 1 573 998 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 59 172 59 470 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 62 527 47 382 Parts dans les entreprises liées 3.4 395 814 391 510 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5 Immobilisations incorporelles 3.6 381 395 Immobilisations corporelles 3.6 31 412 35 225 Autres actifs 3.8 162 547 168 159 Comptes de régularisation 3.9 212 955 167 762 Total de l'actif 14 665 483 13 956 781 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 2 209 105 2 043 118 Opérations avec la clientèle 3.2 10 679 135 10 269 897 Dettes représentées par un titre 3.7 1 057 1 325 Autres passifs 3.8 184 682 163 682 Comptes de régularisation 3.9 273 868 225 698 Provisions 3.10 122 543 135 236 Dettes subordonnées 3.11 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 71 061 71 061 Capitaux propres hors FRBG 3.13 1 124 032 1 046 764 Capital souscrit 295 600 295 600 Primes d'émission Réserves 710 698 641 071 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 32 Report à nouveau 36 000 36 000 Résultat de l'exercice (+/-) 81 731 74 061 Total du passif 14 665 483 13 956 781 b) Hors-bilan : Hors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés  : Engagements de financement 4.1 1 094 461 996 665 Engagements de garantie 4.1 3 096 728 3 155 847 Engagements sur titres 912 1 009 Engagements reçus  : Engagements de financement 4.1 Engagements de garantie 4.1 4 465 878 4 037 638 Engagements sur titres II. — Compte de résultat. (En milliers d' Euros ) Notes Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 288 398 300 307 Intérêts et charges assimilées 5.1 -132 269 -143 390 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 Revenus des titres à revenu variable 5.3 18 558 12 401 Commissions (produits) 5.4 147 637 142 471 Commissions (charges) 5.4 -24 509 -24 918 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 126 -52 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 -4 099 14 316 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 12 294 14 592 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -15 268 -21 493 Produit net bancaire 290 868 294 234 Charges générales d'exploitation 5.8 -170 144 -172 368 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -5 585 -6 178 Résultat brut d'exploitation 115 139 115 688 Coût du risque 5.9 -9 507 -14 173 Résultat d'exploitation 105 632 101 515 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -2 540 -6 193 Résultat courant avant impôt 103 092 95 322 Résultat exceptionnel 5.11 Impôt sur les bénéfices 5.12 -21 390 -21 286 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 29 25 Résultat net 81 731 74 061 III. — Notes annexes aux comptes individuels. Note 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon (CELR) comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. — Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 71,7825 % sont organisées autour de trois grands pôles : – la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis), – la Banque de Grande Clientèle, – et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. 1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’Euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’Euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs : — Impact en résultat du changement d’estimation comptable sur le risque de crédit portant sur les engagements non douteux inscrits au bilan ou au hors bilan : A compter du 1 er janvier 2018, les modalités d’estimation des engagements non douteux présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale sont alignées avec celles de la norme IFRS 9 retenue pour les comptes consolidés. L’impact du changement de modalités de calcul se traduit par un produit de 9 627 K€ en compte de résultat au poste Coût du risque. — Opérations de titrisation 2018 : Au 31 décembre 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d’ Euros dont 26 676 milliers d’ Euros pour la CELR) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d’ Euros ). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut), en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) et en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5). 1.4. Événements postérieurs à la clôture. — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables. 2.1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliqués . — Les comptes individuels annuels de la CELR sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2018. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2018 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation, — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, — indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. — Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en Euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédi t. Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. A compter du 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Opérations de crédit-bail et de location simple . — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.4. Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». — Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, – lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. — Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, – lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis . 2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. — Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en Euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à recouvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opération bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. — Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL, – L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. — Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus, – L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancair e. 2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.9. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – microcouverture (couverture affectée), – macrocouverture (gestion globale de bilan), – positions spéculatives / positions ouvertes isolées, – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». — Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : – pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat, – pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . — Le Groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts, – lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. — Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : – commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations, – commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11. Revenus des titres . — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le Groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12. Impôts sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La CELR, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 20 636 milliers d’ Euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 879 milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 18 756 millions d’ Euros . La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2018, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2018. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2 083 milliers d’ Euros dont 1 770 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 313 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 155 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. Note 3. – Informations sur le bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les Commissaires aux Comptes. 3.1. Opérations interbancaires : Actif (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires 190 104 22 425 Comptes et prêts au jour le jour 245 000 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées 6 1 Créances à vue 190 110 267 426 Comptes et prêts à terme 2 756 156 2 704 013 Prêts subordonnés et participatifs 9 500 9 516 Créances à terme 2 765 656 2 713 529 Créances rattachées 15 766 19 492 Créances douteuses 1 009 Dont créances douteuses compromises Total 2 972 541 3 000 447 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 180 552 milliers d' Euros à vue et 81 828 milliers d' Euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LEP et du LDD représente 1 901 086 milliers d' Euros au 31 décembre 2018. Il n’y a pas de créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale. Passif (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 13 667 10 305 Comptes et emprunts au jour le jour Autres sommes dues 9 808 9 406 Dettes à vue 23 475 19 711 Comptes et emprunts à terme 2 167 203 2 003 555 Valeurs et titres donnés en pension à terme Dettes rattachées à terme 18 427 19 852 Dettes à terme 2 185 630 2 023 407 Total 2 209 105 2 043 118 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 684 milliers d' Euros à vue et 1 922 953 milliers d' Euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle : 3.2.1. Opérations avec la clientèle : Actif (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 63 107 61 419 Créances commerciales 24 652 26 699 Crédits de trésorerie et de consommation 734 774 618 242 Crédits à l'équipement 2 732 256 2 646 843 Crédits à l'habitat 4 917 741 4 484 994 Autres crédits à la clientèle 44 607 39 056 Prêts subordonnés 8 800 8 800 Autres 28 925 29 903 Autres concours à la clientèle 8 467 103 7 827 838 Créances rattachées 21 901 22 515 Créances douteuses 216 016 224 123 Dépréciations des créances sur la clientèle -113 533 -116 768 Total 8 679 246 8 045 826 Dont créances douteuses restructurées 39 126 42 814 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 14 565 16 720 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 2 180 282 milliers d’ Euros . Passif (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Livret A 3 012 005 2 985 812 PEL / CEL 2 094 186 2 069 020 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 172 642 2 061 554 Comptes d'épargne à régime spécial 7 278 833 7 116 386 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 3 384 111 3 118 905 Autres sommes dues 8 415 25 265 Dettes rattachées 7 776 9 341 Total 10 679 135 10 269 897 (1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 3 002 526 3 002 526 2 704 396 2 704 396 Autres comptes et emprunts 381 585 381 585 414 509 414 509 Total 3 002 526 381 585 3 384 111 2 704 396 414 509 3 118 905 3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 1 965 979 81 999 64 188 70 576 47 355 Entrepreneurs individuels 765 141 25 171 12 989 15 464 9 399 Particuliers 4 406 511 94 588 33 339 40 889 22 776 Administrations privées 72 402 883 533 583 457 Administrations publiques et sécurité sociale 1 252 255 12 910 2 400 4 628 1 187 Autres 114 475 465 84 32 31 Total au 31 décembre 2018 8 576 763 216 016 -113 533 132 172 81 205 Total au 31 décembre 2017 7 938 472 224 124 -116 769 134 164 -82 160 3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1. Portefeuille titres : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 166 460 293 491 459 951 166 154 240 554 406 708 Créances rattachées 912 2 231 3 143 906 2 172 3 078 Dépréciations -562 -562 Effets publics et valeurs assimilées 166 810 295 722 462 532 167 060 242 726 409 786 Valeurs brutes 191 202 1 335 042 1 526 244 169 408 1 383 108 1 552 516 Créances rattachées 27 492 1 133 28 625 20 368 1 418 21 786 Dépréciations -784 -784 -23 -281 -304 Obligations et autres titres à revenu fixe 217 910 1 336 175 1 554 085 189 753 1 384 245 1 573 998 Montants bruts 57 852 7 800 65 652 56 704 7 808 64 512 Créances rattachées Dépréciations -2 173 -4 307 -6 480 -1 189 -3 853 -5 042 Actions et autres titres à revenu variable 55 679 3 493 59 172 55 515 3 955 59 470 Total 440 399 1 631 897 3 493 2 075 789 412 328 1 626 971 3 955 2 043 254 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE (voir note 1.3) Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 459 388 milliers d’ Euros . La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 582 382 milliers d’ Euros . Les moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent à 4 307 milliers d’ Euros . Il n’y a pas de plus-values latentes sur ce portefeuille. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 4 703 181 445 186 148 4 700 178 491 183 191 Titres non cotés Titres prêtés 351 613 1 447 088 1 798 701 330 838 1 444 890 1 775 728 Titres empruntés Créances douteuses Créances rattachées 28 404 3 364 31 768 21 274 3 590 24 864 Total 384 720 1 631 897 2 016 617 356 813 1 626 971 1 983 784 Dont titres subordonnés 4 700 178 447 1 097 669 milliers d’ Euros d’obligations seniors souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE (contre 1 124 631 milliers au 31 décembre 2017). Les moins-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 635 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 0 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 13 224 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 21 643 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 15 896 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2017, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 23 045 milliers d’ Euros . Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 65 413 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 54 959 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Par ailleurs, il n’y a pas de dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie au 31 décembre 2018 contre 281 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 466 200 milliers d' Euros au 31 décembre 2018. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés Titres non cotés 55 679 3 493 59 172 55 515 3 955 59 470 Créances rattachées Total 55 679 3 493 59 172 55 515 3 955 59 470 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 32 112 milliers d’ Euros d’OPCVM exclusivement de capitalisation au 31 décembre 2018 (contre 35 285 milliers d’ Euros d’OPCVM exclusivement de capitalisation au 31 décembre 2017). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 2 174 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 294 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 213 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 4 067 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 4 307 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 2 970 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 et les plus-values latentes s’élèvent à 1 288 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 0 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. 3.3.2. Evolution des titres d’investissement : (En milliers d' Euros ) 01/01/2018 Achats Cessions Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2018 Effets publics 242 726 70 798 -28 000 6 740 3 457 295 721 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 384 245 8 999 -57 006 -62 1 336 176 Total 1 626 971 79 797 -85 006 6 740 3 395 1 631 897 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation aux opérations de titrisation de 2018 décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 3.3.3. Reclassements d’actifs : Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC) Dans le cadre de sa stratégie financière, la CELR a procédé en date du 01/10/2010 au reclassement de certains titres de placement en titres d’investissement, précisant ainsi sa volonté de les conserver jusqu’à maturité. Type de reclassement (En milliers d'Euros) Montant reclassé à la date du reclassement Montant reclassé restant à la clôture Moins-value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Années précédentes Exercice 2018 31/12/2018 Titres de placement à titres d'investissement 159 400 159 400 -3 -3 2 529 Transferts de 2011 159 400 159 400 -3 -3 2 529 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : 3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : (En milliers d' Euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Participations et autres titres détenus à long terme 50 569 18 042 -2 179 66 432 Parts dans les entreprises liées 474 980 4 295 479 275 Valeurs brutes 525 549 22 337 -2 179 545 707 Participations et autres titres à long terme -3 187 -741 23 -3 905 Parts dans les entreprises liées -83 470 -221 230 -83 461 Dépréciations -86 657 -962 253 -87 366 Total 438 892 21 375 -1 926 458 341 Au 31 décembre 2018, les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières sont restées stables à 2 048 milliers d’ Euros . Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (8 807 milliers d’ Euros ) ainsi que les titres super subordonnés BPCE en 2018 (14 920 milliers d’ Euros ). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2018 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 83 461 milliers d’ Euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s’élève à 375 595 milliers d’ Euros pour les titres BPCE. 3.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’ Euros . Filiales et participations Capital 31/12/2018 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2018 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2018 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2018 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2018 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2018 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2018 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2018 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2018 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) Méditerranée Immobilier (1) 9 000 20 405 100,00 % 14 147 14 147 364 1 185 4 000 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) SORIDEC (2) 22 008 7 831 43,15 % 9 531 9 531 2 266 1 260 527,61 SORIDEC II (2)(3) 14 025 10 382 23,70 % 3 324 3 324 1 575 956 3. Sociétés détenues à moins de 10% BPCE 157 698 16 019 936 2,13% 459 056 375 595 494 388 390 468 8 592 C E Holding Participations 349 465 168 803 4,26% 17 631 17 631 4 143 1 894 2 787 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 4 055 2 157 Filiales étrangères (ensemble) Participations dans les sociétés françaises 15 684 14 687 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées (1) données au 31/12/2017. (2) données au 30/06/2018 (3) les titres SORIDEC II sont assortis d'un engagement de souscription de 2 414 milliers d'Euros. 3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable  : Dénomination Siège Forme juridique CEVENNES ECUREUIL 254 rue Michel Teule - MONTPELLIER SCI AEROMED TOULOUSE 254 rue Michel Teule - MONTPELLIER SCI ALCO 3 254 rue Michel Teule - MONTPELLIER SCI SQUIRREL 254 rue Michel Teule - MONTPELLIER SCI LANGUEDOCIENNE DE PART 254 rue Michel Teule - MONTPELLIER SNC ECUREUIL 5 rue MASSERAN 5 rue Masseran - PARIS SNC 3.4.4. Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances  : 763 080 33 375 796 455 840 014 Dont subordonnées 19 990 19 990 Dettes  : 2 186 311 126 921 2 313 232 2 145 760 Dont subordonnées Engagements de financement 43 940 43 940 17 149 Engagements de garantie 119 021 64 856 183 877 200 709 Autres engagements donnés 657 523 340 657 863 674 358 Engagements donnés  : 820 484 65 196 885 680 892 216 Engagements de financement Engagements de garantie 3 800 4 363 647 4 367 447 3 929 983 Autres engagements reçus Engagements reçus 3 800 4 363 647 4 367 447 3 929 983 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simple s. — Néant. 3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles : 3.6.1. Immobilisations incorporelles : (En milliers d' Euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Droits au bail et fonds commerciaux 4 119 4 119 Logiciels 1 604 19 -876 747 Autres 98 98 Valeurs brutes 5 821 19 -876 4 964 Droits au bail et fonds commerciaux -3 840 -100 122 -3 818 Logiciels -1 515 -52 876 -691 Autres -71 -3 -74 Amortissements et dépréciations -5 426 -155 998 -4 583 Total valeurs nettes 395 -136 122 381 3.6.2. Immobilisations corporelles : (En milliers d' Euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Terrains et constructions 73 187 -1 108 348 72 427 Agencement et aménagements 30 351 47 -1 086 80 29 392 Autres 31 129 1 763 -3 606 14 29 300 Immobilisations en cours 1 317 1 510 -847 1 980 Immobilisations corporelles d'exploitation 135 984 3 320 -5 800 -405 133 099 Immobilisations hors exploitation 19 146 64 -3 509 405 16 106 Valeurs brutes 155 129 3 384 -9 309 149 205 Constructions -52 621 -2 284 825 244 -53 836 Agencement et aménagements -23 048 -1 122 970 38 -23 162 Autres -29 688 -2 147 3 515 -1 -28 321 Immobilisations corporelles d'exploitation -105 357 -5 553 5 310 281 -105 319 Immobilisations hors exploitation -14 547 -480 2 834 -281 -12 474 Amortissements et dépréciations -119 904 -6 033 8 144 -117 793 Total valeurs nettes 35 225 -2 649 -1 165 31 412 3.7. Dettes représentées par un titre : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse et bons d'épargne 984 1 187 Dettes rattachées 73 138 Total 1 057 1 325 3.8. Autres actifs et autres passifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 43 17 630 -1 1 763 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 395 14 579 Créances et dettes sociales et fiscales 36 119 32 547 34 817 23 628 Dépôts de garantie versés et reçus 14 310 89 692 Comptes courants associés des SLE 97 954 93 373 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 112 075 36 156 43 651 30 339 Total 162 547 184 682 168 159 163 682 3.9. Comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 1 207 1 207 1 000 1 000 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 5 525 58 6 102 76 Charges et produits constatés d'avance 11 133 65 779 10 394 63 577 Produits à recevoir/Charges à payer (1) 19 918 75 539 18 653 74 249 Valeurs à l'encaissement 175 172 128 982 131 613 84 436 Autres 2 303 2 360 Total 212 955 273 868 167 762 225 698 (1) dont Produits constatés d'avance sur PATZ . 63 833 61 164 3.10. Provisions : 3.10.1. Tableau de variations des provisions : (En milliers d' Euros ) 31/12/2017 Dotations Reprises non utilisées Utilisations 31/12/2018 Provisions pour risques de contrepartie 47 786 32 695 -40 408 -112 39 961 Provisions pour engagements sociaux 5 419 284 -118 5 585 Provisions pour PEL/CEL 18 200 -883 17 317 Litiges sociaux, amendes et pénalités 8 087 156 -465 -16 7 762 Litiges bancaires 13 299 1 797 -2 245 -1 900 10 951 Provisions pour litiges 21 386 1 953 -2 710 -1 916 18 713 Provisions pour restructurations Portefeuille titres et instruments financiers à terme 4 777 -1 043 3 734 Immobilisations financières Risques sur opérations de banque Provisions pour impôts 886 886 Autres 36 782 4 724 -4 418 -741 36 347 Autres provisions pour risques 42 445 4 724 -5 461 -741 40 967 Total 135 236 39 656 -49 580 -2 769 122 543 3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie (En milliers d' Euros ) 31/12/2017 Dotations (3) Reprises ( 3) Utilisations 31/12/2018 Dépréciations sur créances sur la clientèle 116 768 113 663 -117 744 -846 113 533 Dépréciations sur autres créances 136 9 145 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 116 904 113 672 -117 744 -846 113 678 Provisions sur engagements hors bilan (1) 6 379 2 502 -2 644 -112 6 237 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 37 656 28 030 -37 656 28 030 Autres provisions 3 751 2 164 -220 5 694 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 47 786 32 696 -40 520 -112 39 961 Total 164 690 146 368 -158 264 -958 153 639 (1) Il s’agit exclusivement de provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (2) Il s’agit exclusivement d’une provision pour risque de crédit, estimée sur base collective et sectorielle, constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. (3) l’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Anc (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2018. La CELR est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2018 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2018. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la CELR comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 3.10.3. Provisions pour engagements sociaux : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la CELR est limité au versement des cotisations (15 815 milliers d' Euros en 2018). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la CELR concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 224 938 9 022 2 087 1 568 237 616 240 581 9 558 2 205 1 483 253 827 Juste valeur des actifs du régime -271 374 -7 117 -278 491 -273 231 -7 416 -280 647 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 15 066 15 066 14 690 14 690 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 31 370 -2 031 29 339 17 960 17 960 Coût des services passés non reconnus -2 142 -2 142 Solde net au bilan -126 2 087 1 568 3 530 0 2 205 1 483 3 688 Engagements sociaux passifs 2 087 1 568 3 655 0 2 205 1 483 3 688 Engagements sociaux actifs -126 -126 — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 447 88 54 589 580 Coût des services passés Coût financier 3 757 93 9 37 3 896 3 990 Produit financier -4 273 -70 -4 342 -4 619 Prestations versées -279 -107 -53 -438 116 Cotisations reçues -3 000 Ecarts actuariels 112 -107 35 40 217 Autres 515 177 13 705 917 Total de la charge de l'exercice 481 -117 85 449 -1 799 — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2018 Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1,82% 1,29% 0,78% 1,86% 1,58% 0,98% 0,43% 1,61% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% Taux de charges sociales 63,00% 63,00% 63,00% 63,00% sans objet Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 Duration 17,5 10,7 6,7 19,6 18,9 10,9 6,9 20,8 Sur l’année 2018, sur l’ensemble des (14 960) milliers d’ Euros d’écarts actuariels générés, (11 261) milliers d’ Euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, (3 652) milliers d’ Euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et (47) milliers d’ Euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2018, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88,3 % en obligations, 9,3 % en actions, 2,0 % en actifs immobiliers et 0,4 % en actifs monétaires. — Les tables de mortalité utilisées sont : – TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 3.10.4. Provisions PEL / CEL : — Encours de dépôts collectés : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)  : Ancienneté de moins de 4 ans 412 318 752 365 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 177 409 821 070 Ancienneté de plus de 10 ans 342 599 334 817 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 932 326 1 908 252 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 161 860 160 768 Total 2 094 186 2 069 020 — Encours de crédits octroyés : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédits octroyés : Au titre des plans épargne logement 1 345 2 006 Au titre des comptes épargne logement 4 101 5 919 Total 5 446 7 925 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : (En milliers d' Euros ) 31/12/2017 Dotations / reprises nettes 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL  : Ancienneté de moins de 4 ans 4 408 61 4 469 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 050 -1 176 6 874 Ancienneté de plus de 10 ans 4 344 -3 4 341 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 803 -1 119 15 684 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 466 200 1 666 Provisions constituées au titre des crédits PEL -24 10 -14 Provisions constituées au titre des crédits CEL -45 26 -19 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -68 35 -33 Total 18 200 -883 17 317 3.11. Dettes subordonnées . — La CELR n’a pas de dettes subordonnées au 31/12/2018. 3.12. Fonds pour risques bancaires généraux . — Au 31 décembre 2018, les Fonds pour risques bancaires généraux sont restés stables à 71 061 milliers d’ Euros depuis le 31/12/2015. Ils incluent notamment 19 184 milliers d' Euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et 7 728 milliers d' Euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. 3.13. Capitaux propres : (En milliers d' Euros ) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2016 295 600 584 373 36 000 61 427 977 400 Mouvements de l'exercice 56 730 12 634 69 364 Total au 31 décembre 2017 295 600 641 103 36 000 74 061 1 046 764 Impact changement de méthode Affectation résultat 2017 69 627 -69 627 Distribution de dividendes -4 434 -4 434 Augmentation de capital Provisions réglementées -29 -29 Résultat de la période 81 731 81 731 Total au 31 décembre 2018 295 600 710 701 36 000 81 731 1 124 032 Le capital social de la CELR s'élève à 295 600 milliers d' Euros et est composé de 14 780 000 parts sociales de nominal 20 Euros , entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE). — Au 31 décembre 2018, les parts sociales émises par la CELR sont détenues par 19 sociétés locales d’épargne, dont le capital (388 973 milliers d’ Euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2018, les SLE ont perçu un dividende de 4 434 milliers d’ Euros au titre de leur participation dans la CELR. Au 31 décembre 2018, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 97 954 milliers d’ Euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de CELR. Au cours de l’exercice 2018, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 1 147 milliers d’ Euros , présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la CELR. 3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 187 58 399 131 993 155 291 116 864 -202 462 532 Créances sur les établissements de crédit 630 924 1 889 015 73 303 41 705 120 270 217 324 2 972 541 Opérations avec la clientèle 170 655 139 001 599 839 2 675 067 4 898 850 195 834 8 679 246 Obligations et autres titres à revenu fixe 154 359 7 302 139 764 869 155 383 506 1 554 084 Total des emplois 956 125 2 093 716 944 898 3 741 218 5 519 490 412 956 13 668 403 Dettes envers les établissements de crédit 36 371 146 734 591 294 918 081 516 625 2 209 105 Opérations avec la clientèle 8 868 410 105 597 436 244 1 240 514 28 370 10 679 135 Dettes représentées par un titre 271 6 42 738 1 057 Total des ressources 8 905 052 252 337 1 027 580 2 159 333 544 995 12 889 297 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 4.1. Engagements reçus et donnés : 4.1.1. Engagements de financement : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 44 613 17 891 Ouverture de crédits documentaires 6 921 8 944 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 042 927 969 830 En faveur de la clientèle 1 049 848 978 774 Total des engagements de financement donnés 1 094 461 996 665 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus 4.1.2. Engagements de garantie : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés  : Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 2 746 931 2 811 501 D'ordre d'établissements de crédit  : 2 746 931 2 811 501 Cautions immobilières 143 061 133 174 Cautions administratives et fiscales 2 388 2 212 Autres cautions et avals donnés 41 615 36 341 Autres garanties données 162 733 172 619 D'ordre de la clientèle  : 349 797 344 346 Total des engagements de garantie donnés 3 096 728 3 155 847 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 37 168 33 954 Engagements de garantie reçus d'entreprise financières 4 428 710 4 003 684 Total des engagements de garantie reçus 4 465 878 4 037 638 4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan . — Au 31 décembre 2018, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : – 1 002 117 milliers d’ Euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 099 604 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017, – 142 864 milliers d’ Euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 133 379 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017, – 1 035 301 milliers d’ Euros de créances données en garantie auprès de EBCE Immobilier et Corp contre 982 825 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017, – 375 952 milliers d’ Euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 430 004 d’ Euros au 31 décembre 2017. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la CELR en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la CELR effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la CELR. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2018, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 18 720 milliers d’ Euros (contre 16 580 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017). 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme : 4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Swaps de taux d'intérêt 2 202 136 2 202 136 -77 031 1 681 859 1 681 859 -76 021 Opérations de gré à gré 2 202 136 2 202 136 -77 031 1 681 859 1 681 859 -76 021 Total opérations fermes 2 202 136 2 202 136 -77 031 1 681 859 1 681 859 -76 021 Total instruments financiers et de change á terme 2 202 136 2 202 136 -77 031 1 681 859 1 681 859 -76 021 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la CELR sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux. Les swaps de macrocouverture représentent 1 503 700 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018, contre 750 000 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 4.2.2. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de gré à gré 286 824 931 513 983 798 2 202 136 Opérations fermes 286 824 931 513 983 798 2 202 136 Opérations conditionnelles Total 286 824 931 513 983 798 2 202 136 4.3. Ventilation du bilan par devise . — Les encours en devises de la CELR ne sont pas significatifs. 4.4. Opérations en devises . — Le volume d’opérations en devises de la CELR n’est pas significatif. Note 5. – Informations sur le compte de résultat . 5.1. Intérêts, produits et charges assimilés : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 32 393 -17 588 14 805 38 490 -26 274 12 216 Opérations avec la clientèle 205 824 -97 762 108 062 209 617 -99 989 109 628 Obligations et autres titres à revenu fixe 52 259 -15 572 36 687 51 955 -14 822 37 133 Autres -2 078 -1 347 -3 425 245 -2 305 -2 060 Total 288 398 -132 269 156 129 300 307 -143 390 156 917 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 883 milliers d’ Euros pour l’exercice 2018, contre 375 milliers d’ Euros pour l’exercice 2017. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par les opérations de titrisation décrite en note 1.3. 5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . — Néant. 5.3. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Actions et autres titres à revenu variable 162 68 Participations et autres titres détenus à long terme 441 916 Parts dans les entreprises liées 17 955 11 417 Total 18 558 12 401 5.4. Commissions : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 303 -22 281 464 -235 229 Opérations avec la clientèle 44 417 44 417 43 849 43 849 Opérations sur titres 3 487 -1 356 2 131 4 066 -1 432 2 634 Moyens de paiement 30 930 -22 145 8 785 30 273 -22 657 7 616 Engagements hors bilan 5 765 -350 5 415 6 509 -145 6 364 Prestations de services financiers 6 586 -600 5 986 5 836 -401 5 435 Vente de produits d'assurance vie 42 170 -31 42 139 38 492 -37 38 455 Vente de produits d'assurance autres 13 911 13 911 12 915 12 915 Autres commissions 68 -5 63 67 -11 56 Total 147 637 -24 509 123 128 142 471 -24 918 117 553 5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations de change 126 -52 Total 126 -52 5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -1 467 -1 467 -968 -1 449 -2 417 Dotations -3 232 -3 232 -979 -1 449 -2 428 Reprises 1 765 1 765 11 11 Résultat de cession -5 -5 16 733 16 733 Autres éléments -2 627 -2 627 Total -4 099 -4 099 15 765 -1 449 14 316 5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 259 -3 021 -762 2 059 -2 862 -803 Refacturations de charges et produits bancaires 1 1 1 1 Activités immobilières 2 232 -480 1 752 2 478 -510 1 968 Autres activités diverses (1) 2 110 -3 841 -1 731 82 -156 -74 Dotations /reprises nettes risques et charges sur activité bancaire 5 455 -6 681 -1 226 9 821 -17 390 -7 569 Autres produits et charges accessoires 237 -1 245 -1 008 151 -575 -424 Total 12 294 -15 268 -2 974 14 592 -21 493 -6 901 (1) Ce poste intègre les opérations de Crédit-Bail réalisées à titre accessoire conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 5.8. Charges générales d'exploitation : (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements -57 376 -57 673 Charges de retraite et assimilées -16 519 -17 181 Autres charges sociales -15 158 -19 453 Intéressement des salariés -6 899 -5 636 Participation des salariés -1 Impôts et taxes liés aux rémunérations -8 231 -7 371 Total des frais de personnel -104 183 -107 315 Impôts et taxes -6 712 -6 414 Autres charges générales d'exploitation -59 249 -58 639 Total des autres charges d'exploitation -65 961 -65 053 Total -170 144 -172 368 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 476 cadres et 977 non cadres, soit un total de 1 453 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) d’un montant 2 217 milliers d’ Euros est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel . 5.9. Coût du risque : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations Reprises et utilisations Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires Clientèle -111 655 96 559 -2 368 989 -16 475 -114 756 100 362 -2 310 530 -16 174 Titres et débiteurs divers -9 -16 -25 -16 20 -1 2 5 Provisions Engagements hors bilan -2 489 2 644 155 -3 002 982 -2 020 Provisions pour risque clientèle -30 193 37 876 7 683 -474 4 490 4 016 Autres -845 -845 Total -145 191 137 079 -2 384 989 -9 507 -118 248 105 854 -2 311 532 -14 173 5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 5 992 5 992 1 146 79 1 225 Dotations -3 120 -3 120 -6 518 -6 518 Reprises 9 112 9 112 7 664 79 7 743 Résultat de cession -8 389 -143 -8 532 -7 268 -150 -7 418 Total -2 397 -143 -2 540 -6 122 79 -150 -6 193 5.11. Résultat exceptionnel . — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 5.12. Impôt sur les bénéfices  : — Détail des impôts sur le résultat 2018 : La CELR est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. — L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Bases imposables aux taux de  : 33,33 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 67 690 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits Bases imposables 67 690 Impôt correspondant 22 537 + Contributions 3,3 % 718 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -876 Charges d'intégration fiscale 22 379 Impôt constaté d'avance sur Prêts PTZ -538 Régularisations sur exercices antérieurs -115 Produits d'impôts des filiales intégrées -336 Provisions pour impôts Impôt comptabilisé 21 390 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 9 112 milliers d’Euros. 5.13. Répartition de l'activité : (En milliers d'Euros) Banque commerciale Exercice 2018 Exercice 2017 Produit net bancaire 290 868 294 235 Frais de gestion -175 729 -178 546 Résultat brut d'exploitation 115 139 115 689 Coût du risque -9 507 -14 173 Résultat d'exploitation 105 632 101 516 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -2 540 -6 193 Résultat courant avant impôt 103 092 95 323 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la CELR établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2018 aux organes de direction s’élèvent à 2 294 milliers d’ Euros . Le montant des prêts consentis aux membres du Directoire s’élève à 1 311 milliers d’ Euros . 6.3. Honoraires des Commissaires aux Comptes : (En milliers d'Euros) Total ERNST AND YOUNG MAZARS Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Mission de certification des comptes 258 92% 238 95% 129 96% 119 100 % 129 89% 119 91% Services autres que la certification des comptes 21 8% 12 5% 5 4% 16 11% 12 9% Total 279 100% 250 100% 134 100% 119 100 % 145 100% 131 100% Variation (%) 12% 13 % 11 % Les honoraires sur la mission de certification des comptes s’élèvent à 110 K€ par cabinet dont 10 K€ liés à IFRS 9. 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2018, la CELR n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs . IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels . (Exercice clos le 31 décembre 2018.) A l’assemblée générale de CEP du Languedoc Roussillon, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de CEP du Languedoc Roussillon relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit sur la clientèle – Dépréciations individuelles et provisions sur encours non douteux Risque identifié Notre réponse Votre Caisse est exposée aux risques de crédit sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur une base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, dans le cadre d’un changement d’estimation des provisions collectives antérieurement comptabilisées, votre Caisse enregistre également dans ses comptes annuels, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux de perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations individuelles et provisions sur encours non douteux constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits douteux s’élève à 114 Millions d’Euros pour un encours brut de 216 Millions d’Euros au 31 décembre 2018. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à 15,5 Millions d’Euros (contre 12,9 Millions d’Euros sur l’exercice 2017). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.2, 3.2 et 3.10.2 de l’annexe aux comptes annuels. Provisions sur encours non douteux   : — Nos travaux ont principalement consisté à : – examiner l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; – apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts, ont : – étudié l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée les modèles de dépréciations et les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; – apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018 ; – effectué des contre-calculs, par sondages, sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous avons analysé la correcte documentation et la justification des provisions complémentaires comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit douteux et douteux compromis   : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit sur la clientèle, à l’appréciation des risques de crédit clientèle et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de montants et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. — Evaluation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l’actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2018, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l’exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Caisse. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE constitue un point clé de l’audit en raison du caractère significatif de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur l’évaluation de ces titres de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 375,6 millions d ’ E uros au 31 décembre 2018. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 2.3.3, et 3.4.1 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la réalisation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous examinons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous évaluons la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons un examen critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. — Les travaux menés par les auditeurs de l’organe central ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et l’examen critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; – l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE valorisés sur la base de données prévisionnelles ; – l’appréciation de l’absence d’indices ou éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’un examen critique en 2016. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise. — Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du CC Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires. — Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes du CEP du Languedoc Roussillon par l’assemblée générale du 22 avril 2009 pour le cabinet MAZARS et du 21 avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2018, le cabinet MAZARS était dans la dixième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la quatrième année. Antérieurement à ERNST & YOUNG et Autres, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 1991. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : Objectif et démarche d’audit. — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit. — Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Labège, le 9 avril 2019 . Les commissaires aux comptes : MAZARS ERNST & YOUNG et Autres Michel B arbet- Massin ; Éric G onzalez  ; Luc Valverde B. — Comptes consolidés. I. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d' Euros ) Notes Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 286 001 Intérêts et charges assimilées 4.1 -132 711 Commissions (produits) 4.2 145 726 Commissions (charges) 4.2 -24 576 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 1 036 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 17 497 Produits des autres activités 4.6 7 312 Charges des autres activités 4.6 -10 238 Produit net bancaire 290 047 Charges générales d'exploitation 4.7 -170 922 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -5 585 Résultat brut d'exploitation 113 540 Coût du risque de crédit 7.1.1 -18 429 Résultat d'exploitation 95 111 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 11.4.2 67 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -111 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôts 95 067 Impôts sur le résultat 10.1 -27 333 Résultat net d'impôts des activités abandonnées Résultat net 67 734 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du groupe 67 734 (En milliers d' Euros ) Notes Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 292 552 Intérêts et charges assimilées 4.1 -138 756 Commissions (produits) 4.2 142 617 Commissions (charges) 4.2 -24 783 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 99 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.4 24 817 Produits des autres activités 4.6 4 746 Charges des autres activités 4.6 -11 620 Produit net bancaire 289 672 Charges générales d'exploitation 4.7 -172 050 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -6 178 Résultat brut d'exploitation 111 444 Coût du risque 7.1.1 -9 689 Résultat d'exploitation 101 755 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 11.4.2 61 Gains ou pertes sur autres actifs -149 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôts 101 667 Impôts sur le résultat 10.1 -33 619 Résultat net 68 048 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du groupe 68 048 II. — Compte de résultat global . (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Résultat net 67 734 Eléments recyclables en résultat -1 594 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -5 252 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 3 103 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 555 Eléments non recyclables en résultat -2 194 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 716 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -3 103 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés 193 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -3 788 Résultat global 63 946 Part du Groupe 63 946 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables 28 (En milliers d' Euros ) Exercice 2017 Résultat net 68 048 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 345 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Impôts -478 Eléments non recyclables en résultat -133 Ecarts de conversion Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -17 865 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 6 697 Impôts 1 428 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat Eléments recyclables en résultat -9 740 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -9 873 Résultat global 58 175 Part du Groupe 58 175 Participations ne donnant pas le contrôle III. — Bilan consolidé . (En milliers d' Euros .) (Actif) Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Caisse, banques centrales 5.1 72 272 56 821 56 821 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 134 106 142 133 70 215 Instruments dérivés de couverture 5.3 2 863 4 202 4 202 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 814 006 779 723 1 171 463 Titres au coût amorti 5.5.1 362 397 342 345 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 3 011 670 3 070 953 3 098 235 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 9 933 121 9 286 782 9 288 169 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 15 483 17 17 Actifs d'impôts courants 12 126 15 299 15 299 Actifs d'impôts différés 10.2 53 687 57 222 56 595 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 280 773 221 071 221 071 Participations dans les entreprises mises en équivalence 11.4 2 445 2 377 2 377 Immeubles de placement 5.8 3 633 4 598 4 598 Immobilisations corporelles 5.9 27 779 30 627 30 627 Immobilisations incorporelles 5.9 382 395 395 Total des actifs 14 726 743 14 014 565 14 020 084 Passif Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 6 100 7 160 7 160 Instruments dérivés de couverture 5.3 73 806 73 082 73 082 Dettes représentées par un titre 5.11 24 763 1 324 1 324 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 2 210 927 2 055 013 2 055 004 Dettes envers la clientèle 5.10.2 10 679 024 10 269 981 10 269 981 Passifs d'impôts courants 446 Passifs d'impôts différés 377 1 493 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 323 960 259 333 259 333 Provisions 5.13 92 413 95 815 90 065 Dettes subordonnées Capitaux propres 1 315 304 1 252 480 1 262 642 Capitaux propres part du Groupe 1 315 304 1 252 480 1 262 642 Capital et primes liées 5.15.1 295 600 295 600 295 600 Réserves consolidées 1 036 337 1 037 460 957 859 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -84 367 -80 580 9 183 Résultat de la période 67 734 Total des passifs et capitaux propres 14 726 743 14 014 565 14 020 084 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 3.1.2 (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 3.1.2 § 1). IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Résultat net part du Groupe Total capitaux propres part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital (1) Recyclables Non Recyclables Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres (1) Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2017 295 600 827 037 29 033 -6 910 -3 067 59 563 1 201 256 1 201 256 Distribution -5 986 -5 986 -5 986 Augmentation de capital 9 197 9 197 9 197 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 3 211 3 211 3 211 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -13 062 3 322 -133 -9 873 -9 873 Résultat de la période 68 048 68 048 68 048 Résultat global -13 062 3 322 -133 68 048 58 175 58 175 Autres variations 59 563 -59 563 Capitaux propres au 31 décembre 2017 295 600 889 811 15 971 -3 588 -3 200 68 048 1 262 642 1 262 642 Affectation du résultat de l'exercice 2017 68 048 -68 048 Effets des changements liés à la première application d 'IFRS 9 79 601 -11 687 -78 076 -10 162 -10 162 Capitaux propres au 1er janvier 2018 295 600 1 037 460 4 284 -3 588 -78 076 -3 200 1 252 480 1 252 480 Distribution -5 737 -5 737 -5 737 Augmentation de capital 4 642 4 642 4 642 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires -1 095 -1 095 -1 095 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -28 -3 894 2 301 -2 725 531 -3 815 -3 815 Résultat de la période 67 734 67 734 67 734 Résultat global -28 -3 894 2 301 -2 725 531 67 734 63 919 63 919 Capitaux propres au 31 décembre 2018 295 600 1 036 337 390 -1 287 -80 801 -2 669 67 734 1 315 304 1 315 304 (1) Jusqu’au 31 décembre 2017 ce poste intégrait également des actifs financiers de capitaux propres. V. — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d’ Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat avant impôts 95 067 101 667 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 6 087 6 688 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) -655 4 135 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -67 337 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -29 516 -12 425 Autres mouvements -2 853 -20 656 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -27 004 -21 921 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 120 557 338 261 Flux liés aux opérations avec la clientèle -233 100 -349 077 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 5 430 -144 820 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 14 173 12 935 Impôts versés -18 360 -36 293 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -111 300 -178 994 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) – Activités poursuivies -43 257 -99 248 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -15 406 266 373 Flux liés aux immeubles de placement 1 625 1 593 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -3 082 -2 528 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) – Activités poursuivies -16 863 265 438 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) -5 687 -5 986 Fl ux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) – Activités poursuivies -5 687 -5 986 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C) -65 807 160 204 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 56 821 51 985 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (2) 32 983 111 306 Comptes et prêts à vue 245 000 Comptes créditeurs à vue -29 951 -9 236 Trésorerie à l’ouverture 304 853 154 055 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 72 272 56 821 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (2) 190 180 32 986 Comptes et prêts à vue 245 000 Comptes créditeurs à vue -23 406 -20 545 Trésorerie à la clôture 239 046 314 262 Variation de la trésorerie nette -65 807 160 207 (1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires représentent les distributions de dividendes. (2) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — Première application d’IFRS 9 . a) Incidence de l’adoption de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 . — La CELR applique la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 depuis le 1er janvier 2018. Les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 2.5. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 sur le bilan au 1er janvier 2018 sont les suivants : Classement et évaluation . — L’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements sont les suivants : — Pour les portefeuilles de crédit, les impacts sont très limités et concernent principalement – certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût amorti compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, l’impact de ces reclassements dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe CELR au 1er janvier 2018 n’est pas significatif. – les prêts structurés consentis aux collectivités locales qui étaient désignés à la juste valeur par résultat sur option selon IAS 39 et sont désormais classés en actifs financiers non basiques selon IFRS 9 au sein du poste actif à la juste valeur par résultat. Ces actifs étant déjà mesurés à la juste valeur par résultat en IAS 39, ce reclassement n’a pas d’impact sur les fonds propres du Groupe. — Pour les portefeuilles de titres : – selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente. La répartition de ces titres de dette est différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils sont gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, – les parts d’OPCVM ou de FCPR, qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe CELR en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres sont classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables. – Le Groupe CELR a par ailleurs décidé en application de la recommandation de l’ANC n° 2017-02 du 2 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales de présenter les appels de marge et dépôts de garanties versés d’un montant de 85 850 milliers d’ Euros , qui au 31 décembre 2017 étaient enregistrés en comptes de régularisation, parmi les prêts et créances sur les établissements de crédit. Dépréciation . — La nouvelle méthodologie d’évaluation du risque de crédit introduite par IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garantie. Il en est de même des créances résultant de contrats de location, des créances commerciales et des actifs sur contrats. Un seul modèle de provisionnement prévaut désormais alors que sous IAS 39, un modèle de provisionnement distinct existait pour : (i) les instruments évalués au coût amorti, (ii) les instruments de dettes évalués en « Actifs disponibles à la vente », (iii) les instruments de capitaux propres évalués en « Actifs disponibles à la vente » et (iv) les instruments maintenus au coût. Ce nouveau modèle s’applique à l’identique pour les instruments évalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des « Capitaux propres » recyclables. En revanche, sous IFRS 9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu’ils doivent être évalués à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par « Capitaux propres » non recyclables. — Sous IAS 39, les dépréciations ab initio étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d’actif ne devaient être dépréciés que si : – il existait une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (ie événement générateur de pertes – loss event), – et, ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les flux de trésorerie estimés de l’actif financier. La norme IFRS 9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce, c‘est à dire dès la date de première comptabilisation de l’instrument financier. C’est l’application de ce principe qui conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les actifs concernés. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de -7 143 milliers d’ Euros avant impôts (- 6 630 milliers d’ Euros après impôts). Les dépréciations pour risque de crédit s’élèvent au 1 er janvier 2018 à 172 071 milliers d’ Euros en application de la norme IFRS 9 contre un montant de 164 928 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 en application des normes IAS 39 et IAS 37. Elles se ventilent entre 19 049 milliers d’ Euros concernant les actifs financiers et engagements de financement et de garantie relevant du statut 1 (stage 1 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à un an), 29 123 milliers d’ Euros relevant du statut 2 (stage 2 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à maturité) et 123 897 milliers d’ Euros relevant du statut 3 correspondant aux actifs et engagements dits douteux/en défaut. Les dépréciations sur base de portefeuille constituées en application d’IAS 39 s’élevaient par ailleurs à 38 920 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Elles concernent en grande majorité les prêts et créances au coût amorti (160 032 milliers d’ Euros ) et, dans une moindre mesure, les engagements de financement et de garantie (11 904 milliers d’ Euros ), L’effet des reclassements entre catégories d’actifs financiers a eu un impact de – 3 532 milliers d’ Euros après impôt sur les capitaux propres du Groupe au 1 er janvier 2018. Le tableau ci-après présente le détail des effets du changement liés aux reclassements et à l’application de la nouvelle méthode de provisionnement entre IAS 39 et IFRS 9 par classe d'actifs et de passifs financiers. Les principes généraux de classement des instruments financiers en IFRS 9 sont présentés en note 2.5.1. A ctif (En milliers d'Euros) IAS 39 Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 Reclassements Total après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 A ctif (En milliers d'Euros) IFRS 9 Valorisation (1) Correction de valeur pour pertes de crédit Caisses, banques centrales 56 821 56 821 56   821 Caisse, Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat 34 950 35 265 70 215 71 918 142 133 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 4 202 4 202 4 202 Instruments dérivés de couverture - JV positive Actifs financiers disponibles à la vente 1 206 728 -1 206 728 1 171 463 1 171 463 -391 740 779 723 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 012 385 85 850 3 098 235 -27 282 3 070 953 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 9 288 169 9 288 169 4 -1 391 9 286 782 Prêts et créances sur la clientèle 342 345 342 345 Titres de dette au coût amorti Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 17 17 17 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Placements des activités d'assurance Actifs d'impôts courants 15 299 15 299 15 299 Actifs d'impôts courants Actifs d'impôts différés 56 595 56 595 56 571 57 222 Actifs d'impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers 306 921 -85 850 221 071 221 071 Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée Participation aux bénéfices différée Parts dans les entreprises mises en équivalence Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 2 377 2 377 2 377 Immeubles de placement Immobilisations corporelles 4 598 4 598 4 598 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 30 627 30 627 30 627 Immobilisations incorporelles Ecarts d'acquisition 395 395 395 Ecarts d'acquisition Total actif 14 020 084 14 020 084 -4 699 -820 14 014 565 Total a ctif (1) Il s’agit du changement du mode d’évaluation de l’actif. Par exemple, un actif au coût amorti sous IAS 39 peut être évalué en juste valeur sous IFRS 9. Passif (En milliers d'Euros) IAS 39 Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 Reclassements Total après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 Passif (En milliers d'Euros) IFRS 9 Valorisation (1) Correction de valeur pour pertes de crédit Banques centrales Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 7 160 7 160 7 160 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 73 082 73 082 73 082 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit 2 055 005 2 055 005 8 2 055 013 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle 10 269 981 10 269 981 10 269 981 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 1 324 1 324 1 324 Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants 0 Passifs d'impôts courants Passifs d'impôts différés 1 493 1 493 -1 176 60 377 Passifs d'impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers 259 332 259 332 1 259 333 Comptes de régularisation et passifs divers Dettes sur actifs destinés à être cédés Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions techniques des contrats d'assurance Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance Provisions 90 065 90 065 5 750 95 815 Provisions Dettes subordonnées Dettes subordonnées Capitaux propres 1 262 642 1 262 642 -3 532 -6 630 1 252 480 Capitaux propres Capitaux propres part du Groupe 1 262 642 1 262 642 -3 532 -6 630 1 252 480 Capitaux propres part du Groupe Capital et réserves liées 295 600 295 600 295 600 Capital et réserves liées Réserves consolidées 889 811 68 048 957 859 86 402 -6 801 1 037 460 Réserves consolidées Gains et pertes latents 9 183 9 183 -89 934 171 -80 580 Gains et pertes comptabilisés directement en OCI Résultat de la période 68 048 -68 048 Résultat de la période Participations ne donnant pas le contrôle Participations ne donnant pas le contrôle Total passif 14 020 084 14 020 084 -4 699 -820 14 014 565 T otal passif (1) Il s’agit du changement du mode d’évaluation de l’actif. Par exemple, un actif au coût amorti sous IAS 39 peut être évalué en juste valeur sous IFRS 9. b) Synthèse des reclassements entre IAS 39 et IFRS9 par catégorie : — Actifs financiers : Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Note 01/01/2018 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : Actifs financiers à la juste valeur par résultat Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction Instruments dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat 18 18 Dont juste valeur par résultat sur option Prêts ou créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par résultat (a) 34 932 34 932 Instruments dérivés de couverture 4 202 4 202 Instruments dérivés de couverture Placements des activités d'assurance Actifs financiers disponibles à la vente  : Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (b) 4 701 4 701 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (c) 353 031 353 031 Instruments de dettes au coût amorti (c) 347 112 342 345 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (d) 39 927 39 927 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (e) 461 957 461 957 Prêts et créances (*)  : Comptes, prêts Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 2 985 095 2 985 103 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 9 288 169 9 286 782 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (f) 27 290 27 290 Comptes de régularisation et actifs divers Comptes de régularisation et actifs divers 221 071 221 071 Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 85 850 85 850 Caisse, banques centrales 56 821 56 821 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 17 17 Actifs d'impôts courant 15 299 15 299 Actifs d'impôts différés 56 595 57 222 Participations dans les entreprises mises en équivalence 2 377 2 377 Immeubles de placement 4 598 4 598 Immobilisations corporelles 30 627 30 627 Immobilisations incorporelles 395 395 Total 14 020 084 14 014 565 (*) NB : Les provisions collectives sont en diminution de l'actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments . Colonne « Valeur comptable sous IAS 39 » = Valeur comptable au 31/12/2017 . Colonne « Valeur comptable sous IFRS 9 » = Valeur comptable au 01/01/2018 (yc les effets du changement) . — L’application des critères de la norme IFRS 9 (note 2.5) relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a conduit le Groupe à effectuer les modifications suivantes concernant la classification des actifs financiers par rapport à IAS 39 : (a) Les prêts et créances reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique s'élèvent à 34 932 milliers d' Euros . (b) Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » sous IAS 39 ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 à hauteur de 4 701 milliers d' Euros en raison du non-respect du caractère basique. (c) Les instruments de dettes correspondent principalement au portefeuille de titres de la réserve de liquidité. Ceux gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente, ont été reclassés à hauteur de 353 031 milliers d’ Euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres d'ouverture. Ceux destinés à être conservés jusqu’à l’échéance ont été classé en actifs au coût amorti sous IFRS 9 et s’élèvent à 342 345 milliers d’ Euros . Ce reclassement a eu un impact de – 3536 milliers d’ Euros après impôt sur les capitaux propres d’ouverture. (d) Les parts d’OPCVM non consolidés représentant un montant de 24 804 milliers d’ Euros sont considérés comme des instruments de dette non basiques sous IFRS 9 et sont donc classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat ». Les titres de participation reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 s’élèvent à 15 123 milliers d' Euros . (e) Les titres de participation reclassés sur option parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables) sous IFRS 9 représentent un montant de 461 957 milliers d' Euros ; (f) Il s’agit des prêts ou créances classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique pour 27 290 milliers d’ Euros . Ce reclassement n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres. Les effets du changement relatif aux changements de classification et à la mise en place de la nouvelle méthode de provisionnement sont communiqués en note a) . — Passifs financiers : Passifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Note 01/01/2018 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat  : Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction Instruments dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat 7 160 7 160 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance Titres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Autres dettes Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dont juste valeur par résultat sur option Titres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Titres et valeurs donnés en pension Passifs financiers à la juste valeur par résultat Autres dettes Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Instruments dérivés de couverture 73 082 73 082 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle  : Dépôts et emprunts Dettes envers les établissements de crédit 2 055 005 2 055 013 Dettes envers la clientèle 10 269 981 10 269 981 C C omptes ordinaires créditeurs Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Valeurs et titres donnés en pension Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Passifs financiers à la juste valeur par résultat Comptes de régularisation et passifs divers Comptes de régularisation et actifs divers 259 332 259 333 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance Provisions techniques des contrats d'assurance Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 324 1 324 Passifs d'impôts courant Passifs d'impôts différés 1 493 377 Dettes sur actifs destinés à être cédés Provisions Dettes subordonnées 90 065 95 815 Capitaux propres totaux 1 262 642 1 252 480 Total 14 020 084 14 014 565 c) Tableau des effets du changement des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues . — Ce tableau présente le détail des effets du changement lié à l'application de nouvelles règles de dépréciation ou de provisionnement du risque de crédit entre IAS 39 et IFRS 9. Réconciliation des dépréciations et des provisions (en milliers d' Euros ) Dépréciation ou provision sous IAS 39 Reclassements Impacts IFRS 9 Dépréciation ou provision sous IFRS 9 Prêts et créances au coût amorti 157 680 959 1 393 160 032 Titres de dette au coût amorti Instruments de dette disponibles à la vente / à la juste valeur par capitaux propres recyclables 959 -959 Autres actifs financiers 135 135 Dépréciations déduites de l'actif 158 774 1 393 160 167 Provisions pour engagements par signature 6 154 5 750 11 904 Provisions de passif 6 154 5 750 11 904 Total dépréciations et provisions 164 928 7 143 172 071 d) Autres informations : (En milliers d' Euros ) Juste valeur à la date de clôture Profit ou perte sur la juste valeur qui aurait été comptabilisée en résultat s'il n'y avait pas eu de reclassement Profit ou perte sur la juste valeur qui aurait été comptabilisée dans les autres éléments du résultat global s'il n'y avait pas eu de reclassement Actifs financiers reclassés de « Actifs financiers disponible à la vente » à « Actifs financiers au coût amorti » 342 345 18 271 Total 342 345 18 271 VII. — Annexe aux états financiers de la CELR . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. — Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,7825 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : – la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, les Services Financiers Spécialisés et l’Assurance de Natixis, et les Autres réseaux (Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International), – la Gestion d’actifs et de fortune, – et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’Euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’Euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evènements significatifs . — Néant. 1.4. Evènements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilit é. 2.1. Cadre réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respectent les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. — Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : – de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert), – d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39, – d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 « contrats d'assurance » au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le Groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du Groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le Groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2019 avec une application anticipée possible. L’amendement « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative » a été adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2018. Le Groupe BPCE a appliqué cet amendement par anticipation au 1er janvier 2018. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017 et est également applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018. — Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète désormais le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en cinq étapes : – identification des contrats avec les clients, – identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres, – détermination du prix de la transaction dans son ensemble, – allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes, – comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. — Les travaux liés à la première application d’IFRS 15 se sont notamment appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein des établissements et filiales pilotes, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du Groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : – les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière, – les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location. Ces travaux ont également confirmé que le Groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le Groupe n’a pas reconnu d’impacts significatifs lié à l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le Groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe. — Nouvelles normes publiées et non encore applicables : Norme IFRS 16. — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu est limité, les dispositions applicables étant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme. IFRS 16 affectera principalement la comptabilisation des contrats de location en tant que preneur. L’actuelle norme IAS 17, ne donne pas lieu à un enregistrement au bilan des contrats dits de location simple ou opérationnelle et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS 16 impose au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué, présenté à l’actif parmi les immobilisations corporelles, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés sur la durée du contrat. Le Groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période avec une mention spécifique en annexe. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal du Groupe. La charge relative au passif locatif figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le Groupe a engagé les travaux d’analyse d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2018. Les choix structurants en termes d’organisation et de systèmes d’information ont été réalisés au cours du premier semestre. Les travaux du second semestre ont été consacrés à la phase d’implémentation opérationnelle, actuellement en cours de finalisation avant leurs déploiements début 2019. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact significatif est donc attendu sur le poste « Immobilisations corporelles » sans que cela ne modifie le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le Groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode conduira à évaluer le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois au 1er janvier 2019 sera appliquée. Les droits d’utilisation seront évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date. En date de comptabilisation initiale du droit d’utilisation et de la dette locative, aucun impôt différé ne sera constaté si la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes qui pourront résulter des variations ultérieures du droit d’utilisation et de la dette locative entraîneront la constatation d’un impôt différé. Norme IFRS 17. — La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, cette norme sera applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020. Le Groupe CELR n’est pas concerné par cette norme. IFRIC 23. — La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » de juin 2017 est venue clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation permet de tenir compte de l'incertitude qu'il peut y avoir quant à la position fiscale d'une entreprise pour évaluer et pour comptabiliser l'impôt exigible et l'impôt différé. Ce texte adopté par la Commission européenne par règlement du 23 octobre 2018 s’applique à compter du 1 er janvier 2019. Le Groupe a entamé une réflexion sur son approche de recensement et de documentation des incertitudes et des risques fiscaux sans pour autant s’attendre à ce stade à un impact en terme de valorisation. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. — Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2018, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9), – le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1), – les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13), – les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2), – les impôts différés (note 10). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2018. Les états financiers consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le Directoire du 21 janvier 2019. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 25 avril 2019. 2.5. Principes comptables généraux et méthode d’évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). — Modèle de gestion ou business model : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. — A titre d’exemple, peuvent être cités : – la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants – les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés – la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) – la fréquence, le volume et le motif de ventes Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : — un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : – les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit, – les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus, – les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés : – un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »), Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte : – un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) : Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. — Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : – les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie, Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. – les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts), Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. – les modalités de remboursement anticipé et de prolongation, La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. — Catégories comptables : Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et, les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. — Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et, – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Les opérations en devise . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le Groupe. — À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : – seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », – les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3. – Consolidation . 3.1. Entité consolidante. — La Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon (CELR) est l’entité consolidante du Groupe CELR. 3.2. Périmètre de consolidation –méthode de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du Groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe CELR figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le Groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe CELR sont consolidées par intégration globale sauf BATIMAP qui est consolidée en mise en équivalence. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. — Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. — Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches ») Le Groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. — Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du Groupe intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du Groupe. — Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12.4. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du Groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées ou des coentreprises : Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. — Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du Groupe. Lorsqu’une entité du Groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». — Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes : Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidatio n. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au Groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2018 . — Le périmètre de consolidation du Groupe CELR a évolué au cours de l’exercice 2018, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe CELR contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. 3.5. Ecarts d’acquisition . — Néant. Note 4. – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel : Le produit net bancaire (PNB) regroupe : – les produits et charges d’intérêts, – les commissions, – les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat, – les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres, – les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti, – le produit net des activités d’assurance, – les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés : Principes comptables. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. — Le Groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts, – lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 29 069 -14 000 15 069 Prêts / emprunts sur la clientèle 236 261 -92 784 143 477 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 10 543 -107 10 436 Dettes subordonnées /// Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 275 873 -106 891 168 982 Titres de dettes 7 059 /// 7 059 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7 059 /// 7 059 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres 282 932 -106 891 176 041 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 1 025 /// 1 025 Instruments dérivés de couverture 1 998 -24 571 -22 573 Instruments dérivés pour couverture économique 46 -991 -945 Autres produits et charges d'intérêt -258 -258 Total des produits et charges d'intérêt 286 001 -132 711 153 290 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 21 100 milliers d’Euros (20 700 milliers d’Euros en 2017) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 883 milliers d’ Euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (375 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2017). (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 237 975 -94 453 143 522 Prêts et créances avec les établissements de crédit 35 566 -19 283 16 283 Opérations de location-financement 52 52 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées -33 -33 Instruments dérivés de couverture 2 167 -24 808 -22 641 Actifs financiers disponibles à la vente 15 571 15 571 Actifs financiers dépréciés 1 095 1 095 Autres produits et charges d'intérêts 126 -179 -53 Total des produits et charges d' intérêts 292 552 -138 756 153 796 4.2. Produits et charges de commissions : Principes comptables. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service. — Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le Groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 233 233 375 375 Opérations avec la clientèle 42 983 -12 42 971 44 456 -4 44 452 Prestation de services financiers 4 562 -5 369 -807 3 975 -6 058 -2 083 Vente de produits d'assurance vie 42 170 /// 42 170 38 493 38 493 Moyens de paiement 31 210 -17 447 13 762 30 633 -17 096 13 537 Opérations sur titres 1 691 -31 1 661 1 848 -37 1 811 Activités de fiducie 1 796 -1 351 445 2 219 -1 425 794 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 6 846 -366 6 480 7 510 -163 7 347 Autres commissions 14 235 14 235 13 108 13 108 Total des commissions 145 726 -24 576 121 149 142 617 -24 783 117 834 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables. — Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 985 Résultats sur opérations de couverture  : -1 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 2 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -3 Variation de la couverture de juste valeur -4 232 Variation de l'élément couvert 4 229 Résultats sur opérations de change 52 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 036 (1) (28) milliers d'Euros ont été comptabilisés dans les autres éléments du résultat global au cours de l'exercice 2018 . (En milliers d' Euros ) Exercice 2017 Résultats sur instruments financiers de transaction 15 515 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option -15 225 Résultats sur opérations de couverture  : -58 Inefficacité de la couverture de juste valeur -60 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie 2 Résultats sur opérations de change -133 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 99 4.4. Profits ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables. — Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : – les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. – les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. — Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent : – les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts, – les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres, – les dépréciations comptabilisées en coût du risque, – les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 17 497 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 17 497 (En milliers d' Euros ) Exercice 2017 Résultats de cession 15 910 Dividendes reçus 11 207 Dépréciation durable des titres à revenu variable -2 300 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 24 817 4.5. Gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti : Principes comptables. — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti d’actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. — Néant. 4.6. Produits et charges des autres activités : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur opérations de location 6 -54 -48 Produits et charges sur immeubles de placement 2 230 -480 1 750 2 477 -510 1 967 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 259 -3 071 -812 2 059 -2 862 -803 Charges refacturées et produits rétrocédés Autres produits et charges divers d'exploitation 2 823 -5 453 -2 630 204 -677 -473 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation -1 234 -1 234 -7 517 -7 517 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 5 082 -9 758 -4 676 2 263 -11 056 -8 793 Total des produits et charges des autres activités 7 312 -10 238 -2 926 4 746 -11 620 -6 874 4.7. Charges générales d’exploitation : Principes comptables. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le Groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 20 636 milliers d’ Euros . Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 880 milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 18 756 millions d’ Euros . La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées par le Groupe représente pour l’exercice 2 083 milliers d’ Euros dont 1 770 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 313 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 155 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Charges de personnel -104 519 -106 526 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -9 402 -8 599 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -57 001 -56 925 Autres frais administratifs -66 403 -65 524 Total des charges générales d’exploitation -170 922 -172 050 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 770 milliers d’Euros (contre 1 487 milliers d’Euros en 2017) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 679 milliers d’Euros (contre 946 milliers d’Euros en 2017) La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs : Principes comptables. — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -111 -149 Total des gains ou pertes sur autres actifs -111 -149 Note 5. – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, Banques Centrales : Principes comptables. — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Caisse 72 272 56 820 Banques centrales 1 Total caisse, banques centrales 72 272 56 821 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables. — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables : — Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : – les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance, – les actifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus, – les instruments de dettes non basiques, – les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du Groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option. — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Obligations et autres titres de dettes 65 161 65 161 64 770 64 770 Titres de dettes 65 161 65 161 64 770 64 770 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 26 912 26 912 27 290 27 290 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 28 446 28 446 34 932 34 932 Prêts 55 358 55 358 62 222 62 222 Instruments de capitaux propres 13 525 13 525 15 123 15 123 Dérivés de transaction 62 /// 62 18 /// 18 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 62 134 044 134 106 18 142 115 142 133 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables. — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction. Il s’agit exclusivement d’instruments financiers dérivés. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Dérivés de transaction 6 100 /// 6 100 7 160 /// 7 160 Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 6 100 6 100 7 160 7 160 Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.17). 5.2.3. Instruments dérivés de transaction : Principes comptables : — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché, – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 73 593 62 6 100 32 382 18 7 160 Opérations fermes 73 593 62 6 100 32 382 18 7 160 Total des instruments dérives de transaction 73 593 62 6 100 32 382 18 7 160 Dont opérations de gré à gré 73 593 62 6 100 32 382 18 7 160 5.3. Instruments dérivés de couverture : Principes comptables. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché, – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. a) Couverture de juste valeur : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. b) Couverture de flux de trésorerie : Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. c) Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) : — Documentation en couverture de flux de trésorerie : Le Groupe CELR ne réalise pas ce type d’opération. — Documentation en couverture de juste valeur : Le Groupe CELR documente la macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le Groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. — Deux tests d’efficacité sont réalisés : – un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture – un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. d) Couverture d’un investissement net libellé en devises : Le Groupe CELR ne réalise pas ce type d’opération. — Principales stratégies de couverture : 1. Les couvertures de juste valeur : Elles correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable ou inversement. — La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : – les portefeuilles de prêts à taux fixe — La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : – des passifs à taux fixe, – les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation, – certains crédits à la clientèle. 2. Les couvertures de flux de trésorerie : Elles permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. — Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : – la couverture de passifs à taux variable — Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : – l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor, – la valeur temps des couvertures optionnelles, – la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus), – les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value ajustement), – des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 068 098 2 863 71 393 1 363 642 4 202 65 412 Couverture de juste valeur 2 068 098 2 863 71 393 1 363 642 4 202 65 412 Instruments de taux 84 145 2 413 285 835 7 670 Couverture de flux de trésorerie 84 145 2 413 285 835 7 670 Total des instruments dérives de couverture 2 152 243 2 863 73 806 1 649 477 4 202 73 082 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2018 : (En milliers d' Euros ) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 256 163 886 524 928 145 81 411 Instruments de couverture de flux de trésorerie 60 000 24 145 Instruments de couverture de juste valeur 196 163 886 524 904 000 81 411 Total 256 163 886 524 928 145 81 411 Eléments couverts. — Le Groupe CELR couvre exclusivement le risque de taux. Il n’est pas exposé aux risques de change ni aux autres risques (or, matières premières…). — Couverture de juste valeur : (En milliers d'Euros) 31 décembre 2018 Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 231 500 12 206 Titres de dette 231 500 12 206 Actifs financiers au coût amorti 306 598 21 740 Prêts ou créances sur la clientèle 56 524 12 298 Titres de dette 250 074 9 442 Passifs Passifs financiers au coût amorti 50 000 1 857 Dettes envers les établissements de crédit 50 000 1 857 Total 488 098 32 089 (1) Intérêts courus exclus . (2) Déqualification, fin de la relation de couverture . L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. — Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises : (En milliers d' Euros ) Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 2 413 678 1 735 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 2 413 678 1 735 (1) y compris ICNE des couvertures de flux de trésorerie . L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues. Il n’y a pas de couvertures échues restant à étaler. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. — Couverture de flux de trésorerie - couverture de taux - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres : Cadrage des OCI 01/01/2018 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace 31/12/2018 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -4 838 3 105 -2 -1 735 Total -4 838 3 105 -2 -1 735 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables. — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. e) Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. f) Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dettes 368 951 353 031 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 445 055 426 692 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 814 006 779 723 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 134 231 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) -80 300 -71 945 Instruments de dettes 524 5 776 Instruments de capitaux propres -80 824 -77 721 (1) Le détail est donné dans la note 5.6. Au 31 décembre 2018, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement la valorisation des titres de participation. 5.5. Actifs au coût amorti : Principes comptables. — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le Groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. a ) Renégociations et restructuration. — La norme IFRS 9 requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit selon IFRS 9, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (telle que par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur, et la différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. b) Frais et commissions. — Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. c) Date d’enregistrement. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Prêts et créances ». 5.5.1. Titres au coût amorti : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Effets publics et valeurs assimilées 300 564 255 135 Obligations et autres titres de dettes 61 834 87 210 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 Total des titres au cout amorti 362 397 342 345 5.5.2. Prêts et créances sur les Etablissements de crédit au coût amorti : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 190 179 32 983 Comptes et prêts (1) 2 747 384 2 942 588 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 9 532 Dépôts de garantie versés 74 106 85 850 Dépréciations pour pertes de crédit attendues Total 3 011 670 3 070 953 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 901 086 milliers d’Euros au 31 décembre 2018 contre 1 777 259 millions d’Euros au 1er janvier 2018 La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 9. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 842 633 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 (928 580 milliers d’ Euros au 1 er janvier 2018). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 87 598 61 664 Autres concours à la clientèle  : 10 008 517 9 384 674 Prêts à la clientèle financière 24 434 25 393 Crédits de trésorerie 894 452 749 550 Crédits à l'équipement 2 810 960 2 721 413 Crédits au logement 6 181 918 5 752 926 Crédits à l'exportation 562 Opérations de location-financement 2 Prêts subordonnés 18 319 8 802 Autres crédits 77 870 126 590 Autres prêts ou créances sur la clientèle 4 222 3 018 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 10 100 337 9 449 356 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -167 216 -162 574 Total 9 933 121 9 286 782 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. 5.6. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 424 471 17 427 529 28 423 296 Actions et autres titres de capitaux propres 20 584 70 3 396 Total 445 055 17 497 529 28 426 692 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.7. Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d'encaissement 157 914 128 997 Charges constatées d'avance 38 25 Produits à recevoir 18 947 17 461 Autres comptes de régularisation 18 895 3 798 Comptes de régularisation - actif 195 794 150 281 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 15 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 84 964 70 790 Actifs divers 84 979 70 790 Total des comptes de régularisation et actifs divers 280 773 221 071 Les dépôts de garanties versées enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassés au 1 er janvier 2018 en prêts et créances sur les établissements de crédit (voir Note relative à la 1 ère application IFRS 9). 5.8. Immeubles de placement : Principes comptables. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés au coût historique 16 106 -12 473 3 633 19 145 -14 547 4 598 Total des immeubles de placement 3 633 4 598 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 12 715 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 (15 398 milliers d’ Euros au 1 er janvier 2018). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.9. Immobilisations : Principes comptables. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. — Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : – il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise, – le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. — Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour la CELR : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. En milliers d'Euros 31/12/2018 31/12/2017 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles  : Terrains et constructions 72 427 -53 835 18 592 73 187 -52 620 20 567 Biens mobiliers donnés en location Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 60 669 -51 482 9 187 62 795 -52 735 10 060 Total des immobilisations corporelles 133 096 -105 317 27 779 135 982 -105 355 30 627 Immobilisations incorporelles  : Droit au bail 4 119 -3 819 300 4 119 -3 841 278 Logiciels 747 -691 56 1 604 -1 515 89 Autres immobilisations incorporelles 99 -73 26 99 -71 28 Total des immobilisations incorporelles 4 965 -4 583 382 5 822 -5 427 395 5.10. Dettes envers les Etablissements de crédit et la clientèle : Principes comptables. — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. 5.10.1. Dettes envers les Etablissements de crédit : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes à vue 23 406 29 951 Dettes rattachées 8 Dettes à vue envers les établissements de crédit 23 406 29 959 Emprunts et comptes à terme 2 169 094 2 005 202 Dettes rattachées 18 427 19 852 Dettes à termes envers les établissements de crédit 2 187 521 2 025 054 Dépôts de garantie reçus Total des dettes envers les établissements de crédit 2 210 927 2 055 013 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 922 963 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 (1 713 171 milliers d’ Euros au 1 er janvier 2018). 5.10.2. Dettes envers la clientèle : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires créditeurs 3 002 772 2 704 621 Livret A 3 012 003 2 985 811 Plans et comptes épargne-logement 2 094 185 2 069 020 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 147 503 2 034 411 Dettes rattachées 49 65 Comptes d'épargne à régime spécial 7 253 740 7 089 307 Comptes et emprunts à vue 8 319 25 350 Comptes et emprunts à terme 406 705 441 634 Dettes rattachées 7 488 9 069 Autres comptes de la clientèle 422 512 476 053 Total des dettes envers la clientèle 10 679 024 10 269 981 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.11. Dettes représentées par un titre : Principes comptables. — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Emprunts obligataires 23 700 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 984 1 186 Total 24 684 1 186 Dettes rattachées 79 138 Total des dettes représentées par un titre 24 763 1 324 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.12. Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d'encaissement 130 184 85 438 Produits constatés d'avance 298 300 Charges à payer 54 136 53 999 Autres comptes de régularisation créditeurs 66 769 64 332 Comptes de régularisation - passif 251 387 204 069 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 18 026 16 342 Créditeurs divers 54 547 38 922 Passifs divers 72 573 55 264 Total des comptes de régularisation et passifs divers 323 960 259 333 5.13. Provisions : Principes comptables. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. — Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL, – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. — Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus, – l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d' Euros ) 01/01/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2018 Provisions pour engagements sociaux 8 346 617 -118 -716 8 129 Risques légaux et fiscaux 22 271 1 953 -1 916 -2 709 1 19 600 Engagements de prêts et garanties 11 904 290 -112 -2 041 10 041 Provisions pour activité d'épargne-logement 18 200 -883 17 317 Autres provisions d'exploitation 35 094 6 887 -741 -3 915 1 37 326 Total des provisions 95 815 9 747 -2 769 -9 666 -714 92 413 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (716 milliers d’Euros avant impôts) . 5.13.1. Encours collectés au titre de l’épargne logement  : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)  : Ancienneté de moins de 4 ans 412 318 752 365 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 177 408 821 070 Ancienneté de plus de 10 ans 342 599 334 817 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 932 325 1 908 252 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 161 860 160 768 Total des encours collectes au titre de l' épargne -logement 2 094 185 2 069 020 5.13.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 1 345 2 006 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 4 101 5 919 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' épargne -logement 5 446 7 925 5.13.3. Provisions constituées au titre de l’épargne logement : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Provisions constituées au titre des PEL  : Ancienneté de moins de 4 ans 4 469 4 408 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 874 8 050 Ancienneté de plus de 10 ans 4 341 4 344 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 15 684 16 802 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 666 1 466 Provisions constituées au titre des crédits PEL -14 -23 Provisions constituées au titre des crédits CEL -19 -45 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -33 -68 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 17 317 18 200 5.14. Dettes subordonnées . — Le Groupe CELR n’a pas émis de dettes subordonnées. 5.15. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis : LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\A3440088\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\Temporary Internet Files\\Content.Outlook\\Q1D7DZHK\\CELRau05022018-Fichier+retrieve+-+Modèle+des+comptes+consolidés+IFRS+2017.xlsx" 5.15!L6C2:L17C4 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Principes comptables. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. — Parts sociales : Principes comptables. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le Groupe sont classées en capitaux propres. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 14 780 20 295 600 14 780 20 295 600 Augmentation de capital Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 14 780 20 295 600 14 780 20 295 600 5.16. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : Principes comptables. — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) 2018 Exercice 2017 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 716 -185 531 345 -478 -133 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -3 103 378 -2 725 Éléments non recyclables en résultat -2 387 193 -2 194 345 -478 -133 Ecarts de conversion /// Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -5 252 1 357 -3 895 -17 865 4 803 -13 062 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 3 103 -802 2 301 6 697 -3 375 3 322 Éléments recyclables en résultat -2 149 555 -1 594 -11 168 1 428 -9 740 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -4 536 748 -3 788 -10 823 950 -9 873 Part du Groupe -4 536 748 -3 788 -10 823 950 -9 873 Il n’y a pas eu de reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ni de reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat depuis le 1er janvier 2018. 5.17. Compensation d’actifs et passifs financiers : Principes comptables. — Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.17.1. Actifs financiers : — Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Exposition nette Dérivés 2 925 2 925 4 220 4 220 Total 2 925 2 925 4 220 4 220 5.17.2. Passifs financiers : — Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 79 906 73 900 6 006 80 241 -4 220 61 704 22 757 Total 79 906 73 900 6 006 80 241 -4 220 61 704 22 757 5.18. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer : Principes comptables. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. d) Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. e) Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le Groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : – les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne, – des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. f) Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le Groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même Groupe) ou le changement de devises. 5.18.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 368 951 368 951 Actifs financiers au coût amorti 315 792 2 694 941 1 177 040 4 187 773 Total des actifs financiers donnés en garantie 684 743 2 694 941 1 177 040 4 556 724 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 684 743 2 191 843 1 177 040 4 053 626 La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 177 040 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 (1 388 564 milliers d’ Euros au 1er janvier 2018). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente 619 874 619 874 Prêts et créances 2 756 507 1 280 946 4 037 453 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 Total des actifs financiers donnés en garantie 619 874 2 756 507 1 280 946 4 657 327 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 619 874 2 756 507 1 280 946 4 657 327 a) Commentaires sur les actifs financiers transférés : Prêts de titres. — Le Groupe CELR réalise des opérations de prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le Groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du Groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances. — Le Groupe CELR cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le Groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors de l’opération de titrisation BPCE Home loans FCT 2018 sont souscrites par des investisseurs externes (note 12). Au 31 décembre 2018, 1 097 669 milliers d’ Euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le Groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le Groupe CELR n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. b) Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, BEI, EBCE Immobilier & corp ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. c) Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. — Le Groupe CELR n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. 5.18.2. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue : Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Le Groupe CELR n’a pas ce type d’opérations. Note 6. – Engagements . Principes comptables. — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. — Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : – Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement), – Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés : 6.1. Engagements de financement : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 44 582 17 891 De la clientèle 1 049 878 978 774 Ouvertures de crédit confirmées 1 049 012 977 005 Autres engagements 866 1 769 Total des engagements de financement donnés 1 094 460 996 665 Engagements de financement reçus : Total des engagements de financement reçus 0 0 6.2. Engagements de garantie : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 4 547 4 341 D'ordre de la clientèle (1) 378 521 378 417 Total des engagements de garantie données 383 068 382 758 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 37 168 33 954 De la clientèle 6 208 940 5 861 520 Total des engagements de garantie reçus 6 246 108 5 895 474 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 5.18.1 § « Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en garanties » figurent en REF _Ref4758648 \r \h \* MERGEFORMAT 5.18.1 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent en 5.18.1. § « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Note 7. – E xpositions aux risque s . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». 7.1. Risque de crédit . L’essentiel : Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : – la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie, – la répartition des expositions brutes par zone géographique, – la concentration du risque de crédit par emprunteur, – la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les Commissaires aux Comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit : Principes comptables. — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de la période : (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -17 103 -8 020 Récupérations sur créances amorties 989 532 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -2 315 -2 201 Total coût du risque de cr é dit -18 429 -9 689 — Coût du risque de la période par nature d’actifs : (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations interbancaires -1 2 Opérations avec la clientèle -16 555 -9 694 Autres actifs financiers -1 873 3 Total coût du risque de cr é dit -18 429 -9 689 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements : Principes comptables. — Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 (stage 1 ou S1) : – il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an, – les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) : – les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie, – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité), – les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) : – Il s’agit des encours des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit, – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, – les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation, – Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues. — Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du Groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d’établissements du Groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. En-dehors de ces quelques cas, l’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est également possible si elle aboutit à des effets similaires. La mesure de la dégradation du risque permet dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). — Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : – Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an depuis la comptabilisation initiale (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance). – Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays – Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuient la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de disponibilité de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. Pour les instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont évaluées également principalement sur une base individuelle, en fonction des caractéristiques de chaque contrat. Des provisions collectives peuvent être définies par les différents établissements du Groupe, correspondant à des provisions dites « sectorielles ». Les établissements du Groupe ont ainsi la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le Groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir si nécessaire des provisions sectorielles complémentaires. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-après (non matériels à l’échelle du Groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations collectives. — Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres : – Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d'intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat, – Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default), – Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. — Pour définir ces paramètres, le Groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : – Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées, – Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs, – Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définis dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9. La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. A des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du Groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le Groupe) - règles consistant à attribuer la meilleure note de l’échelle interne dans le cas d’absence de note à l’octroi et la dernière note de l’échelle avant le statut sensible dans le cas d’absence de note à date. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du Groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle Groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 : — Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : – il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses, – ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». d) Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers : — Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit des actifs financiers par capitaux propres : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 347 735 -59 5 527 -172 353 262 -231 Nouveaux contrats originés ou acquis 29 031 -4 29 031 -4 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -6 580 -67 -6 580 -67 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -6 254 1 -6 254 1 Transferts d'actifs financiers 5 237 -9 -5 703 174 -465 165 Transferts vers S1 5 237 -9 -5 703 174 -465 165 Autres mouvements -85 4 176 -2 91 2 Solde au 31/12/2018 369 085 -134 369 085 -134 — Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit des titres de dette au coût amorti : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 342 345 342 345 Nouveaux contrats originés ou acquis 84 859 84 859 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -9 398 -9 398 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -43 048 -43 048 Autres mouvements -12 360 -1 -12 360 -1 Solde au 31/12/2018 362 398 -1 362 398 -1 — Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 3 071 -0 3 071 -0 Nouveaux contrats originés ou acquis 649 649 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) 95 0 95 0 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -919 -919 Transferts d'actifs financiers -0 0 -0 Autres mouvements 116 0 -0 116 0 Solde au 31/12/2018 3 012 0 3 012 — Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances à la clientèle au coût amorti : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 8 532 312 -16 395 681 013 -26 027 236 032 -120 152 9 449 356 -162 574 Nouveaux contrats originés ou acquis 1 716 868 -8 285 44 220 -2 676 6 835 -1 367 1 767 924 -12 328 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -196 453 3 454 -16 887 -322 -9 700 -700 -223 041 2 431 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -531 749 1 302 -53 980 1 487 -30 634 16 541 -616 363 19 330 Réduction de valeur (passage en pertes) Transferts d'actifs financiers  : -149 502 1 501 74 362 -3 652 29 765 -9 679 -45 375 -11 830 Transferts vers S1 284 270 -1 246 -296 156 10 531 -4 650 1 135 -16 536 10 420 Transferts vers S2 -406 453 2 423 403 654 -15 815 -15 275 4 227 -18 075 -9 165 Transferts vers S3 -27 319 325 -33 136 1 632 49 690 -15 041 -10 765 -13 084 Autres mouvements -272 819 688 40 790 1 189 -135 -4 123 -232 164 -2 246 Solde au 31/12/2018 9 098 657 -17 734 769 518 -30 001 232 163 -119 481 10 100 338 -167 216 e) Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes des engagements : — Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes de crédit des engagements de financement donnés : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 956 027 2 654 38 869 3 096 1 769 0 996 665 5 750 Nouveaux contrats originés ou acquis 773 458 1 590 31 252 204 313 0 805 023 1 794 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -238 339 -729 645 90 0 0 -237 694 -639 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -459 513 -576 -26 877 -501 -1 441 0 -487 831 -1 077 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers  : -59 603 -271 42 159 659 227 -11 -17 217 377 Transferts vers S1 8 569 36 -10 346 -173 -6 0 -1 783 -137 Transferts vers S2 -66 755 -300 53 075 835 -265 -11 -13 945 524 Transferts vers S3 -1 417 -7 -570 -3 498 0 -1 489 -10 Autres mouvements 37 733 -1 048 -2 217 -2 139 -2 24 35 514 -3 163 Solde au 31/12/2018 1 009 763 1 620 83 831 1 409 866 13 1 094 460 3 042 — Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes de crédit des engagements de garantie donnés : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 358 938 17 512 6 308 6 154 382 758 6 154 Nouveaux contrats originés ou acquis 157 472 321 1 720 111 2 674 161 866 432 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -45 261 -334 -2 424 -89 -47 685 -423 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -56 252 -82 -14 291 92 -70 543 10 Transferts d'actifs financiers  : -23 175 -103 14 995 531 2 433 -5 747 428 Transferts vers S1 8 253 5 -10 343 -121 -9 -2 099 -116 Transferts vers S2 -31 084 -107 26 580 652 -49 -4 553 545 Transferts vers S3 -344 -1 -1 242 2 491 905 -1 Autres mouvements -36 174 691 -1 407 -293 -37 581 398 Solde au 31/12/2018 355 548 493 16 105 645 11 415 5 861 383 068 6 999 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d' Euros ) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 232 162 -119 481 112 681 135 618 Engagements de financement 866 13 853 Engagements de garantie 11 415 5 861 5 554 Total 244 443 135 618 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 : (En milliers d' Euros ) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 65 161 0 Prêts 55 358 2 336 Dérivés de transaction 62 0 Total 120 581 2 336 7.1.6. Mécanismes de réduction de risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le Groupe CELR n’a pas d’actifs obtenus par prise de possession de garantie. 7.1.7. Encours restructurés : — Réaménagements en présence de difficultés financières : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 31/12/2017 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 78 498 78 498 73 694 73 694 Encours restructurés sains 47 215 47 215 42 888 42 888 Total des encours restructurés 125 714 125 714 116 582 116 582 Dépréciations -26 642 74 -26 568 -25 149 -25 149 Garanties reçues 72 214 0 72 214 70 200 70 200 — Analyse des encours bruts : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 31/12/2017 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 83 533 83 533 75 460 75 460 Réaménagement : refinancement 42 180 42 180 41 122 41 122 Total des encours restructurés 125 714 125 714 116 582 116 582 — Zone géographique de la contrepartie : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 31/12/2017 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 125 714 125 714 116 582 116 582 Total des encours restructurés 125 714 125 714 116 582 116 582 7.2. Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : – les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt, – les cours de change, – les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque, – et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». — En effet, ces instruments financiers sont : – soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle, – soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle), – soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d' Euros ) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2018 Caisse, banques centrales 72 272 72 272 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 134 106 134 106 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 338 398 17 957 457 651 814 006 Instruments dérivés de couverture 2 863 2 863 Titres au coût amorti 124 755 76 841 151 359 9 442 362 397 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 630 924 1 889 015 73 303 41 705 120 270 256 453 3 011 670 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 196 055 159 689 689 116 3 073 211 5 619 216 195 834 9 933 121 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 15 483 15 483 Actifs financiers par échéance 1 237 649 2 048 704 887 174 3 209 714 5 890 845 1 071 832 14 345 918 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6 100 6 100 Instruments dérivés de couverture 73 806 73 806 Dettes représentées par un titre 271 6 42 24 444 24 763 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 36 371 146 734 591 294 919 903 516 625 2 210 927 Dettes envers la clientèle 8 868 299 105 597 436 244 1 240 514 28 370 10 679 024 Dettes subordonnées Passifs financiers par échéance 8 904 941 252 337 1 027 580 2 184 861 544 995 79 906 12 994 620 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 742 17 300 26 540 44 582 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 51 157 34 954 257 494 401 266 304 141 1 049 012 Total engagements de financement donn é s 51 899 34 954 274 794 401 266 330 681 1 093 594 Engagements de garantie en faveur des ETS de crédit 4 547 4 547 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 378 521 378 521 Total engagements de garantie donnés 383 068 383 068 Note 8. – Avantages du personnel . Principes comptables : — Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : 1. Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. 2. Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. 3. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. 4. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel : — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements -59 828 -57 621 Charges des régimes à cotisations définies -16 438 -15 418 Autres charges sociales et fiscales -21 764 -27 850 Intéressement et participation -6 899 -5 637 Total des charges de personnel -104 519 -106 526 L’effectif moyen du personnel en activité dans le Groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 476 cadres et 977 non cadres, soit un total de 1 453 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 217 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2018 contre 2 594 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2017. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. — Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP-CE). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : – un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier), – un risque d’insuffisance d’actifs, – le souhait d’être en mesure de revaloriser régulièrement les pensions. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. — Les autres avantages sociaux incluent également : – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités – autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2018 31/12/2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 227 145 9 022 2 087 371 238 625 254 981 Juste valeur des actifs du régime -271 374 -7 117 -278 491 -280 646 Effet du plafonnement d'actifs 46 436 46 436 32 650 Solde net au bilan 2 207 1 905 2 087 371 6 570 6 985 Engagements sociaux passifs 2 207 1 905 2 087 371 6 570 6 985 La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan : — Variation de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 242 847 9 558 2 205 371 254 981 250 107 Coût des services rendus 54 447 88 589 580 Coût des services passés  : Coût financier 3 794 93 9 3 896 3 989 Prestations versées -5 166 -690 -107 -5 963 -5 462 Autres 13 177 -108 82 610 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -5 -42 -47 234 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -10 867 -394 -11 261 7 074 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -3 526 -127 -3 653 -2 151 Autres 1 1 Dette actuarielle en fin de période 227 145 9 022 2 087 371 238 625 254 981 — Variation des actifs de couverture : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 273 231 7 415 280 646 284 188 Produit financier 4 273 70 4 343 4 619 Cotisations reçues 3 000 Prestations versées -5 113 -412 -5 525 -5 578 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -1 017 44 -973 -5 582 Autres -1 Juste valeur des actifs en fin de période 271 374 7 117 278 491 280 646 8.2.3. Coût des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : (En milliers d' Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Coût des services 501 88 589 -580 Coût financier net -456 9 -447 815 Autres (dont plafonnement par résultat) 515 515 48 Total de la charge de l'exercice 560 97 657 283 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : (En milliers d' Euros ) Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2018 Exercice 2017 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période  : 150 441 591 3 723 4 314 36 527 Dont écarts actuariels 23 149 331 23 480 3 242 26 722 Dont effet du plafonnement d'actif 0 0 0 0 0 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -13 271 -110 -13 381 -607 -13 988 5 157 Ajustements de plafonnement des actifs 13 271 0 13 271 0 13 271 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 150 331 481 3 116 3 597 41 684 8.2.4. Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 1,82% 1,58% Taux d'inflation 1,70% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17,5 ans 18 ans — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses. — Au 31 décembre 2018, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : (En % et milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE % Montant % Montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -8,48 % -19 074 -8,48 % -20 401 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,68 % 21 779 9,68 % 23 293 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 8,02 % 18 044 8,02 % 19 298 Variation de -0,5% du taux d'inflation -7,23 % -16 269 -7,23 % -17 400 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 30 392 346 29 057 194 N+6 à N+10 35 627 596 34 724 382 N+11 à N+15 37 680 896 37 656 515 N+16 à N+20 35 786 432 36 515 915 > N+20 102 076 538 109 563 844 — Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CGP-CE : (En % et milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 0,40% 1 087 0,20% 680 Actions 9,31% 25 263 7,40% 20 244 Obligations 88,29% 239 591 89,00% 243 241 Immobilier 2,00% 5 433 0,50% 1 268 Dérivés Fonds de placement 2,90% 7 798 Total 100,00% 271 373 100,00% 273 231 Note 9. – juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel : La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le Groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du Groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le Groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le Groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur : a) Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. — La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : – une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires), – une baisse significative du volume des transactions, – une faible fréquence de mise à jour des cotations, – une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché, – une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif, – une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le Groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif, – des écarts très importants entre le prix vendeur (BID) et le prix acheteur (ASK) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1). — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Euros toxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. b) Juste valeur de niveau 2 : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). — Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : – les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires, – les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : – les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, – les volatilités implicites, – les « spreads « de crédit, – les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2). — Instruments dérivés de niveau 2 : — Seront en particulier classés dans cette catégorie : – les swaps de taux standards ou CMS, – les accords de taux futurs (FRA), – les swaptions standards, – les caps et floors standards, – les achats et ventes à terme de devises liquides, – les swaps et options de change sur devises liquides, – les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. — Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : – le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) – le paramètre est alimenté périodiquement – le paramètre est représentatif de transactions récentes – les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. — Figurent notamment en niveau 2 : – les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats), – les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes, – les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). c) Juste valeur de niveau 3 : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 « ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3). — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. — Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : – les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement, – certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur, – les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir, – des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux, – les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple), Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. d) Cas particuliers : Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2018 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 83 460 milliers d’ Euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s’élève à 375 596 milliers d’ Euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres). — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. — Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : – Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur, — Il s’agit notamment : – des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période, – des passifs exigibles à vue, – des prêts et emprunts à taux variable, – des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers : 9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers présentés en juste valeur au bilan par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL Actifs financiers Instruments dérivés 62 Dérivés de taux 62 62 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 62 62 Instruments de dettes 13 360 107 159 120 519 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 55 358 55 358 Titres de dettes 13 360 51 801 65 161 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 13 360 107 159 120 519 Instruments de capitaux propres 13 525 13 525 Actions et autres titres de capitaux propres 13 525 13 525 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 13 525 13 525 Instruments de dettes 243 715 125 607 369 322 Titres de dettes 243 715 125 607 369 322 Instruments de capitaux propres 14 990 728 070 743 060 Actions et autres titres de capitaux propres 14 990 728 070 743 060 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 243 715 140 597 728 070 1 112 382 Dérivés de taux 2 863 2 863 Instruments dérivés de couverture 2 863 2 863 (En milliers d' Euros ) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers  : Instruments dérivés  : 6 100 6 100 Dérivés de taux 6 100 6 100 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction  : 6 100 6 100 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option  : Dérivés de taux 73 806 73 806 Instruments dérivés de couverture 73 806 73 806 9.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur : — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 114 023 2 928 -9 792 107 159 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 62 222 2 928 -9 792 55 358 Titres de dettes 51 801 51 801 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 114 023 2 928 -9 792 107 159 Instruments de capitaux propres 15 123 -1 598 13 525 Actions et autres titres de capitaux propres 15 123 -1 598 13 525 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 15 123 -1 598 13 525 Instruments de capitaux propres 423 296 2 198 4 806 -4 272 3 395 429 423 Actions et autres titres de capitaux propres 423 296 2 198 4 806 -4 272 3 395 429 423 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 423 296 2 198 4 806 -4 272 3 395 429 423 Au 31 décembre 2018, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement des titres de participation. Au cours de l’exercice, 3 528 milliers d’ Euros de gains net de pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire. 9.1.3. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses : Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe CELR est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 3 816 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 4 050 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 9 934 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 9 379 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL Actifs financiers au cout amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 823 957 2 253 294 3 077 251 570 162 2 453 674 3 023 836 Prêts et créances sur la clientèle 10 869 422 10 869 422 9 807 927 9 807 927 Passifs financiers au cout amorti Dettes envers les établissements de crédit 2 196 261 448 151 2 644 412 2 044 992 49 869 2 094 861 Dettes envers la clientèle 10 681 611 10 681 611 10 269 981 10 269 981 Dettes représentées par un titre 1 420 295 1 420 295 1 089 193 1 089 193 Note 10. – I mpôts . 10.1. Impôts sur le résultat : Principes comptables : — Les impôts sur le résultat regroupent : – les impôts courants qui sont calculés sur la base des bénéfices imposables sur la période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur, – les impôts différés (voir 10.2). (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Impôts courants -23 427 -25 815 Impôts différés -3 906 -7 804 Impôts sur le résultat -27 333 -33 619 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2018 Exercice 2017 (En milliers d’Euros) Taux d’impôt (En milliers d’Euros) Taux d’impôt Résultat net (part du Groupe) 67 734 68 048 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -67 -61 Impôts 27 333 33 619 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition ( A ) 95 000 101 606 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -32 709 -34 983 Effet des différences permanentes 6 392 3 083 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 43 668 Effet des changements de taux d’imposition -857 -3 961 Autres éléments -202 1 574 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -27 333 -33 619 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 28,8% 33,1% 10.2. Impôts différés : Principes comptables. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. — Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : – aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi, – aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, – aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie. pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 388 -7 Provisions pour passifs sociaux 1 340 1 505 Provisions pour activité d’épargne-logement 4 750 5 169 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 5 930 11 435 Autres provisions non déductibles 15 037 16 208 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves 166 -6 042 Autres sources de différences temporelles 26 076 29 198 Impôts différés liés aux décalages temporels 53 687 57 466 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 0 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence 0 -621 Impôts différés nets 53 687 56 845 Comptabilisés  : A l’actif du bilan 53 687 57 222 Au passif du bilan 0 -377 Au 31 décembre 2018, il n’y a pas de différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan. Note 11. – Autres informations . 11.1. Information sectorielle : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Clientèle Autres métiers Total Clientèle Autres métiers Total Produit net bancaire 275 697 14 350 290 047 268 558 21 114 289 672 Frais de gestion -162 076 -14 431 -176 507 -169 937 -8 291 -178 228 Résultat brut d'exploitation 113 621 -81 113 540 98 621 12 822 111 443 Coefficient d'exploitation 1 1 -1 1 0 -1 Coût du risque -18 379 -50 -18 429 -9 689 0 -9 689 Résultat SME 67 0 67 61 0 61 G/P autres actifs -110 -1 -111 -148 -1 -149 Résultat avant impôt 95 199 -132 95 067 88 845 12 822 101 667 Impôt sur les bénéfices -32 792 5 459 -27 333 -30 589 -3 030 -33 619 Résultat net 62 407 5 327 67 734 58 256 9 792 68 048 11.2. Information sur les opérations de location-financement et de location simple : Principes comptables. — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location simple. — Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 130 1 049 29 1 208 188 737 5 930 — Loyers conditionnels de la période constatés en produits : (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Location simple 1 208 930 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur : — Paiements minimaux futurs : Preneur (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -1 430 -1 616 -255 -3 301 -2 335 -741 -324 -3 400 — Montants comptabilisés en résultat net : (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Location simple Paiements minimaux -3 301 -3 400 11.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du Groupe. 11.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. — Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : – l’organe central BPCE, – les co-entreprises qui sont mises en équivalence, – les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées), – les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du Groupe (CGP), – les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 BPCE Autres parties liées Entreprises associés BPCE Autres parties liées Entreprises associés Crédits 654 241 8 288 88 302 714 742 7 715 71 412 Autres actifs financiers 390 586 26 124 3 505 371 336 28 305 3 505 Autres actifs 60 3 Total des actifs avec les entités liées 1 044 887 34 412 91 807 1 086 081 36 020 74 917 Dettes 1 922 963 23 777 1 713 170 11 972 Autres passifs financiers 0 0 Autres passifs 0 0 Total des passifs envers les entités liées 1 922 963 23 777 0 1 713 170 11 972 0 Intérêts, produits et charges assimilés -7 593 77 2 644 -5 142 -7 2 612 Commissions 112 25 Résultat net sur opérations financières 8 592 2 787 8 740 2 098 Produits nets des autres activités 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 1 111 2 864 2 644 3 623 2 091 2 612 Engagements donnés 154 425 340 79 739 146 373 340 65 126 Engagements reçus 0 10 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 Total des engagements avec les entités liées 154 425 340 79 739 146 383 340 65 126 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2. Transactions avec les Dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire et les membres du Conseil de Surveillance de la CELR. Les avantages à court terme versés aux dirigeants du Groupe s’élèvent à 2 294 milliers d’ Euros au titre de 2018 (contre 1 822 milliers d’ Euros au titre de 2017). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance. — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux : (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Montant global des prêts accordés 1 311 1 154 Montant global des garanties accordées 11.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le Groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du Groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. — Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat : (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Encours de crédit 6 484 5 911 Encours de dépôts bancaires 23 777 11 972 (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits d'intérêts sur les crédits 124 42 Charges financières sur dépôts bancaires 127 120 11.4. Partenariats et entreprises associées Principes comptables : Voir Note 3 11.4.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence : — Partenariats et autres entreprises associées : (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Batimap 2 445 2 377 Sociétés financières 2 445 2 377 Total des participations dans les entreprises mises en équivalence 2 445 2 377 Données financières des principaux partenariats et entreprises associées : — Les données financières publiées par la société BATIMAP dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes : (En milliers d' Euros ) Batimap 31/12/2018 Batimap 31/12/2017 Dividendes reçus  : 398 Principaux agrégats  : Total actif 354 621 364 589 Total dettes 319 194 327 480 Compte de résultat  : Résultat d'exploitation ou PNB 1 241 1 135 Impôt sur le résultat -97 -26 Résultat net 212 191 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence  : Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 7 685 7 473 Pourcentage de détention 31,81% 31,81% Valeur des participations mises en équivalence  : 2 445 2 377 Dont écarts d'acquisition 0 0 Nature et étendue des restrictions importantes : Le Groupe CELR n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. — Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence : (En milliers d' Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Batimap 67 61 Sociétés financières 67 61 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 67 61 11.5. Intérêts dans les entités structurées non consolidées : 11.5.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. — Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe CELR détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : – originateur/structureur/arrangeur, – agent placeur, – gestionnaire, – ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe CELR. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe CELR à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe CELR restitue dans la note 12.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le Groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le Groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs, les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Gestion d’actifs : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le Groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. 11.5.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du Groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d' Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : 19 117 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 4 955 Instruments de capitaux propres à la JV par résultat hors transaction 14 162 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 344 74 15 108 Total actif 20 461 15 182 Total passif Engagements de garantie donnés 18 720 Exposition maximale au risque de perte 18 720 20 461 Taille des entités structurées 109 811 1 000 — Au 1er janvier 2018 : (En milliers d' Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : 18 809 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 4 647 Instruments de capitaux propres à la JV par résultat hors transaction 14 162 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 348 109 Actifs financiers au coût amorti 17 189 Total actif 21 157 17 298 Total passif Engagements de garantie donnés 18 235 Exposition maximale au risque de perte 18 235 21 157 17 298 Taille des entités structurées 100 000 1 000 — Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : – Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités, – Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation), – Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques, – Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le Groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 11.6. Honoraires des Commissaires aux Comptes : (En milliers d'Euros) Total ERNST AND YOUNG MAZARS Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Mission de certification des comptes 258 92 % 238 95 % 129 96 % 119 100 % 129 89 % 119 91 % Services autres que la certification des comptes 21 8 % 12 5 % 5 4 % 0 0 % 16 11 % 12 9 % Total 279 100 % 250 100 % 134 100 % 119 100 % 145 100 % 131 100 % Variation (%) 12% 13 % 11 % Les honoraires sur la mission de certification des comptes s’élèvent à 110 K€ par cabinet dont 10 K€ lié à IFRS 9. Note 12. – Détail du périmètre de consolidation . 12.1. Opérations de titrisation : Principes comptables. — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le Groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — En 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (26 676 milliers d’ Euros ) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (23 700 milliers d’ Euros ). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans et BPCE Home Loans FCT 2017_5, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi le dispositif de refinancement du Groupe BPCE. 12.2. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées . — Le Groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). 12.3. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’Euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du Groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Activités Taux d'intérêt Méthode (2) Entité consolidante CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON France Banque IG Entités consolid é es SLE Canal du Midi France Animation sociétariat 100% IG SLE Carcasses Minervois France Animation sociétariat 100% IG SLE Cévennes au Vidourle France Animation sociétariat 100% IG SLE Garrigue et Vistrenque France Animation sociétariat 100% IG SLE Haute Vallée Lauragais France Animation sociétariat 100% IG SLE Hauts Cantons France Animation sociétariat 100% IG SLE l’ E cusson France Animation sociétariat 100% IG SLE Lez Littoral Lunellois France Animation sociétariat 100% IG SLE L ozère France Animation sociétariat 100% IG SLE Maison Carrée France Animation sociétariat 100% IG SLE Mont St Clair Bassin de Thau France Animation sociétariat 100% IG SLE Pays Minier France Animation sociétariat 100% IG SLE Pic Ovalie France Animation sociétariat 100% IG S LE Septimanie France Animation sociétariat 100% IG SLE Tech Méditerranée France Animation sociétariat 100% IG SLE Tet et Agly France Animation sociétariat 100% IG SLE Uzege Gard Rhodanien France Animation sociétariat 100% IG SLE Vallée de l’Hérault France Animation sociétariat 100% IG SLE Vallée des Gardons France Animation sociétariat 100% IG SILO CELR du FCT BPCE Master Home Loans France Animation sociétariat FCT IG SILO CELR du FCT BPCE Master Home Loans Demut France Animation sociétariat FCT IG SILO CELR du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 France Animation sociétariat FCT IG SILO CELR du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut France Animation sociétariat FCT IG SILO CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 France Animation sociétariat FCT IG SILO CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut France Animation sociétariat FCT IG BATIMAP France Crédit-bail Immobilier 31,81% MEE (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE). 12.4. Entreprises non consolidées au 31 décembre 2018 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. — Les entreprises non consolidées sont constituées : a. des participations au sein d’entités non consolidables significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation en raison de l’absence de contrôle : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue % De détention direct et indirect Montant des capitaux propres Montant du résultat FDI HABITAT France 6 300 10% 85 264 3 675 b. des participations au sein d’entités non consolidables et non significatives : Sociétés Implantation Part de capital détenue CAPITOLE FINANCE (TOFINSO) France 0,00% SOCFIM France 0,00% LOGIREM France 0,00% CLL PHARMA France 0,02% SA COOP PROD. D'H.L.M. DES P.O. France 0,06% SUD DE FRANCE D É VELOPPEMENT France 0,07% LE MONDE ( ST É E DITRICE M ONDE, a absorbé LMSA ) France 0,17% SAFER OCCITANIE France 0,21% NEUILLY CONTENTIEUX France 0,25% SOGATHERM France 0,48% BPCE ACHATS France 0,65% CE DEVELOPPEMENT P1 France 0,66% ECUREUIL CREDIT France 0,93% AERO-MED TOULOUSE France 1,00% SAGA SA France 1,21% CE DEVELOPPEMENT AO France 1,31% BPCE SERVICES FINANCIERS (ex CSF-GCE ) France 1,59% ALENIS EX-SENASUD et SEPOMED France 1,99% BPCE France 2,13% ACTION LOGEMENT ex SICAA SA France 2,39% ECOLOCALE France 2,41% BPCE APS (ex- GCE APS ) France 2,50% MONTPELLIER EVENTS (ex Enjoy ex Saem Le Corum ) France 2,61% IT-CE ( ex GCE TECH ) France 2,65% SAGAM ( ARGELES/ M er) France 3,00% SEGARD France 3,00% ROUSSILLON HABITAT (SA HLM DES P.O) France 3,01% UN TOIT POUR TOUS France 3,18% SODEAL France 3,33% ROUSSILLON AMENAGEMENT France 3,37% LA PETITE GARRIGUE France 3,60% CE SYNDICATION RISQUE France 3,68% GCE MOBILIZ France 3,73% CE HOLDING PARTICIPATIONS (ex- P romotion) France 4,26% ÉCUREUIL 5 RUE MASSERAN France 4,26% SEMIRAMIS France 4,41% SAEM ALES France 4,43% CREA-LEAD France 4,53% CIL CAPITAUX OCCITAN EX B É ZIERS 2 GIE FINANCIER France 4,56% SFMA France 4,96% PATRIMONIALE OCCITANIE SAS France 5,00% LR AMENAGEMENT France 5,44% BPCE TRADE France 5,88% SAT ex- SENIM France 6,07% VIA-TERRA ex- SEBLI France 6,14% TAM France 7,00% AREC (ex- COGEMIP ) France 7,90% BRL France 7,92% SEMPFO France 8,00% SERM France 8,09% ENERGIES DU SUD France 10,00% SQUIRREL France 10,00% ELIT SAEM France 10,95% SELO France 11,10% SEM BOIS ENERGIE France 12,21% RENOVBAT France 12,57% c. des participations au sein d’entités consolidables mais non consolidées car non significatives : Sociétés Implantation Part de capital détenue SORIDEC 2 France 23,70% COFINANCE France 26,67% BATIMAP France 31,81% BATIGESTION France 33,30% SILR 7 France 33,32% SILR 8 France 33,32% BATIMUR France 33,33% ALOGEA EX SAAHLM France 40,01% FDI SACICAP France 41,67% LA MAISON POUR TOUS France 41,80% SORIDEC France 43,15% HLM BESSEGES ST AMBROIX France 45,53% E-MULTICANAL France 50,00% SILR 9 France 50,00% SILR 6 France 66,65% ALCO 3 France 99,00% SLP France 99,90% CEVENNES ECUREUIL France 100,00% CAEPROU France 100,00% CELR PARTICIPATIONS France 100,00% MEDITERRANEE IMMOBILIER France 100,00% SILR 12 France 100,00% SILR 13 France 100,00% SILR 14 France 100,00% SILR 16 France 100,00% SILR 17 France 100,00% SILR 18 France 100,00% SILR 19 France 100,00% SILR 20 France 100,00% SILR 2 France 100,00% SILR 3 France 100,00% SILR 4 France 100,00% SILR 5 France 100,00% VIII. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31 décembre 2018.) A l’assemblée générale de CEP du Languedoc Roussillon, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de CEP du Languedoc Roussillon relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Observation : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables relatifs à la première application, à compter du 1 er janvier 2018, des normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », exposés dans la note 2.2 de l’annexe des comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Incidence de la 1 ère application d’IFRS 9 : Risque identifié Notre réponse L’application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » à partir du 1er janvier 2018 a introduit des modifications significatives dans les règles de classement et d’évaluation ainsi que de dépréciation des actifs financiers, se traduisant par des impacts financiers et opérationnels. Classement et évaluation : Selon la norme IFRS 9, la classification d’un actif financier résulte du modèle de gestion (modèle de collecte, modèle de vente, modèle mixte) et des caractéristiques des flux contractuels basiques (dits « SPPI »). En fonction du modèle de gestion retenu et des caractéristiques de ses flux, ainsi que de sa nature (instruments de dettes ou de capitaux propres), l’actif financier est évalué soit au coût amorti, soit à la juste valeur par capitaux propres ou à par résultat. Au regard de ces critères, les instruments financiers en stock au 1er janvier 2018 ont fait l’objet d’une analyse afin de les classifier et de les évaluer selon les modalités prévues par cette nouvelle norme. Provisions pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) : — En complément des modalités de dépréciations au titre du risque de crédit avéré (statut 3), les nouvelles règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution de provisions estimées comme suit : – statut 1 : matérialisant une perte attendue à 1 an à partir de la comptabilisation initiale d’un actif financier ; – statut 2 : matérialisant une perte attendue à maturité, en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. — L’estimation de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugements notamment pour définir : – certains paramètres de calcul des pertes de crédit attendues à savoir notamment la probabilité de défaut et le taux de perte en cas de défaut. Ces modèles sont déterminés sur la base de modèles développés en interne tenant compte des spécificités sectorielles ; – les critères de dégradation du risque de crédit ; – les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrage sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues comptabiliser dans les comptes consolidés. Compte tenu du périmètre de cette norme, de la complexité de sa mise en œuvre et de l’importance des estimations comptables du volet « dépréciation », nous avons considéré que la première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 constitue un point clé de l’audit de l’exercice 2018. Les incidences de la première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 sont détaillées en note 5.1.6 de l’annexe aux comptes consolidés ; les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 2.5 de l’annexe aux comptes consolidés. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de- 7,14 millions d ’ E uros avant impôts (-6,63 millions d ’ E uros après impôts). Classement et évaluation : — S’agissant des impacts de première application, nos travaux ont notamment consisté en : – l’examen des analyses réalisées par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE pour déterminer la classification des actifs financiers ; – l’obtention et l’analyse de la documentation relative aux modèles de gestion et l’évaluation du respect de ceux-ci ; – l’évaluation sur la base d’échantillons de contrats, de la qualité des analyses effectuées et conduisant au classement des contrats dans les nouvelles catégories prévues par la norme. Nous avons également pris connaissance et apprécié le dispositif de contrôle interne mis en œuvre pour documenter les analyses et la conformité des modèles de gestion avec les dispositions de la norme pour les nouvelles productions de crédits. Provisions pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) : — Nos travaux ont consisté principalement en une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, qui avec leurs experts, ont procédé à : – l’analyse de la segmentation des portefeuilles de crédits et la cartographie des modèles de calcul des dépréciations par périmètre ; – la réalisation d’une analyse de conformité des méthodes de calcul et modalités de calibrage avec les dispositions de la norme IFRS 9, notamment sur : – les critères de dégradation significative du risque de crédit (variation de la notation et de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale…) ; – les calculs de pertes attendues (analyse des modèles, du calibrage des PD, LGD, de la prise en compte des garanties, des hypothèses de forward looking , des modalités d’actualisation au TIE, des modalités de backtesting…) ; – la réalisation de leurs propres calculs avec leurs outils ; – la réalisation de contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment un examen des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à la norme IFRS 9. — Enfin, nos travaux de contrôles ont également porté sur : – l’analyse des chiffrages d’impact, du processus de consolidation des données et de l’information financière au titre de la première application au 1er janvier 2018 ; – la justification et l’estimation des provisions complémentaires constatées en complément. — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié Notre réponse Votre Caisse est exposée aux risques de crédit sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, la probabilité de défaut, le taux perte en cas de défaut, les informations prospectives, …), complétés le cas échéant par des dotations au regard de spécificités locales. Les encours de crédits douteux ou douteux compromis supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de la première année d’application de la norme IFRS 9, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions constitue un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 167,2 Mds€ dont 17,7 Mds€ au titre du statut 1, 30,0 Mds€ au titre du statut 2 et 119,5 Mds€ au titre du statut 3. Le coût du risque de crédit sur l’exercice 2018 s’élève à 18,4 Md€ (contre 9,7 million s d’ E uros en 2017). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3 et 7 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 : — Dans la continuité des diligences réalisées dans le cadre de la 1ère application de la norme IFRS 9, nos travaux ont principalement consisté à : – examiner l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; – apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du Groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts, ont : – étudié l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée la consistance des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles de la norme IFRS 9 ; – apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018 ; – effectué des contre-calculs, par sondages, sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous avons analysé la correcte documentation et la justification des provisions complémentaires comptabilisées aux bornes de votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons, d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de suivi de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de montants et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié la pertinence l’information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation »au 31 décembre 2018. — Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE constitue un point clé de l’audit en raison du caractère significatif de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur l’évaluation de ces titres de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 375,6 millions d ’ E uros au 31 décembre 2018. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer à la note 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la réalisation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous examinons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous évaluons la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons un examen de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. — Les travaux menés par les auditeurs de l’organe central ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et l’examen critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; – l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles ; – l’appréciation de l’absence d’indices ou d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’un examen critique lors du précédent exercice. — Vérifications spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes. — Nous avons été nommés commissaires aux comptes du CEP du Languedoc Roussillon par l’assemblée générale du 22 avril 2009 pour le cabinet MAZARS et du 21 avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2018, le cabinet était dans la dixième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la quatrième année. Antérieurement à ERNST & YOUNG et Autres, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 1991. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés : Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés : Objectif et démarche d’audit. — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. — En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit. — Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Labège, le 9 avril 2019 Les commissaires aux comptes : M AZARS : ERNST & YOUNG et Autres : Michel B arbet- M assin ; É ric G onzalez ; Luc Valverde. C. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon : 254 rue Michel Teule à Montpellier.

05/12/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805369
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 2 9 5 6 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/09/2018 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 30/09/2018 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 5 6   609 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 6 55 899 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 2   8 17 441 Opérations avec la Clientèle 048 8  495 509 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1   3 7 1 887 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 6 5 933 Participations et autres titres détenus à long terme 091 5 1 387 Parts dans les Entreprises liées 100 39 4 805 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 4 75 Immobilisations Corporelles 140 3 0 876 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 3 0 624 Comptes de Régularisation 180 2 3 1 473 Total actif L98 1 4   302   918 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/09/2018 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 30/09/2018 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 1   873 260 Opérations avec la Clientèle 348 10  652 316 Dettes représentées par un titre 350 9 10 Autres Passifs 360 1 57   12 3 Comptes de Régularisation 370 3 76 1 12 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 29 579 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 04 2 5 57 Capital souscrit 440 2 9 5 6 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 710   948 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 9 Report à nouveau (+/-) 480 36 0 00 Total Passif L99 1 4  302 918 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/09/2018 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 30/09/2018 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 137 984 Engagements de garantie 635 3   1 0 4 197 Engagements sur titres 655 912 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 4   382 620 Engagements sur titres 735

12/09/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804575
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 2 9 5 6 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/06/2018 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 30/06/2018 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 5 7   881 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 621 485 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 2   844 674 Opérations avec la Clientèle 048 8   308 222 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1   3 74 794 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 64 274 Participations et autres titres détenus à long terme 091 50 240 Parts dans les Entreprises liées 100 39 6 753 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 488 Immobilisations Corporelles 140 3 2 6 5 0 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 3 4 24 8 Comptes de Régularisation 180 2 38 772 Total actif L98 1 4   1 2 4   481 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/06/2018 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 30/06/2018 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 1   902 318 Opérations avec la Clientèle 348 10   491 704 Dettes représentées par un titre 350 942 Autres Passifs 360 1 46   4 70 Comptes de Régularisation 370 3 39 152 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 3 0 270 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 04 2 564 Capital souscrit 440 2 9 5 6 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 710   948 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 16 Report à nouveau (+/-) 480 36 0 00 Total Passif L99 1 4   1 2 4 481 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 30/06/2018 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 30/06/2018 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 0 72 258 Engagements de garantie 635 3   1 07 789 Engagements sur titres 655 912 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 4   255 979 Engagements sur titres 735

11/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1803011
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 2 9 5 6 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/03/2018 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 01 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR ACTIF Code poste Situation au 31/03/2018 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 5 4   439 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 597 6 16 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 2   9 66 795 Opérations avec la Clientèle 048 8   133 011 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1   391 289 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 64 607 Participations et autres titres détenus à long terme 091 50 688 Parts dans les Entreprises liées 100 39 2 559 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 503 Immobilisations Corporelles 140 3 3 670 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 39 867 Comptes de Régularisation 180 289 639 Total actif L98 1 4   114   683 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/03/2018 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 02 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR PASSIF Code poste Situation au 31/03/2018 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 2   020 549 Opérations avec la Clientèle 348 10   313 248 Dettes représentées par un titre 350 1 091 Autres Passifs 360 1 52   636 Comptes de Régularisation 370 374 000 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 3 5 092 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 047 006 Capital souscrit 440 2 9 5 6 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 641   321 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 24 Report à nouveau (+/-) 480 110 0 61 Total Passif L99 1 4   114 683 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  : 31/03/2018 C.I.B.  : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet  : 03 L.C.  : H Monnaie : T.M. Société  : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 31/03/2018 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 06 5 356 Engagements de garantie 635 3   1 2 1 616 Engagements sur titres 655 1 009 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 4   134 255 Engagements sur titres 735

04/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1802608
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 295 600 000 Euros Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 Montpellier Cedex 4 . 383 451 267 R.C.S. Montpellier. A. — Comptes individuels . I. — Bilan et hors bilan . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 56 821 51 984 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 409 786 410 163 Créances sur les établissements de crédit 3.1 3 000 447 3 267 522 Opérations avec la clientèle 3.2 8 045 826 7 372 255 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 1 573 998 1 431 103 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 59 470 105 700 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 47 382 45 363 Parts dans les entreprises liées 3.4 391 510 391 510 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5 Immobilisations incorporelles 3.6 395 498 Immobilisations corporelles 3.6 35 225 39 662 Autres actifs 3.8 168 159 162 093 Comptes de régularisation 3.9 167 762 116 265 Total de l'actif 13 956 781 13 394 118 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 2 043 118 2 159 533 Opérations avec la clientèle 3.2 10 269 897 9 687 657 Dettes représentées par un titre 3.7 1 325 1 407 Autres passifs 3.8 163 682 160 807 Comptes de régularisation 3.9 225 698 206 825 Provisions 3.10 135 236 129 370 Dettes subordonnées 3.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 71 061 71 061 Capitaux propres hors FRBG 3.13 1 046 764 977 458 Capital souscrit 295 600 295 600 Primes d'émission 0 0 Réserves 641 071 584 373 Écart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 32 58 Report à nouveau 36 000 36 000 Résultat de l'exercice (+/-) 74 061 61 427 Total du passif 13 956 781 13 394 118 Hors-bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés  : Engagements de financement 4.1.1 996 665 978 475 Engagements de garantie 4.1.2 3 155 847 2 944 645 Engagements sur titres 1 009 813 Engagements reçus  : Engagements de financement 4.1.1 300 000 Engagements de garantie 4.1.2 4 037 638 3 448 164 Engagements sur titres II. — Compte de résultat . (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 5.1 300 307 325 236 Intérêts et charges assimilées 5.1 -143 390 -160 185 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 Revenus des titres à revenu variable 5.3 12 401 10 141 Commissions (produits) 5.4 142 471 140 528 Commissions (charges) 5.4 -24 918 -23 175 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 -52 97 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 14 316 1 130 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 14 592 13 732 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -21 493 -20 138 Produit net bancaire 294 234 287 366 Charges générales d'exploitation 5.8 -172 368 -171 368 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -6 178 -7 578 Résultat brut d'exploitation 115 688 108 420 Coût du risque 5.9 -14 173 -14 309 Résultat d'exploitation 101 515 94 111 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -6 193 -2 411 Résultat courant avant impôt 95 322 91 700 Résultat exceptionnel 5.11 Impôt sur les bénéfices 5.12 -21 286 -30 234 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 25 -39 Résultat net 74 061 61 427 III. — Notes annexes aux comptes individuels . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’ Épargne Languedoc Roussillon (CELR) comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d' Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d' Épargne comprend les Caisses d' Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d' Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d' Épargne . BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : — Natixis , structure cotée dont le capital est détenu à 71,03%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’ Épargne et les Services Financiers Spécialisés — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) — les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d' Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d' Épargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d' Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d' Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d' Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d' Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs  : — Opération de titrisation interne au Groupe BPCE  : Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (10.5 milliards d’euros dont 249 millions pour la CELR) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l' Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. — Cession de parts d’OPCVM  : Au cours de l’exercice 2017, la CELR a cédé la totalité des OPCVM détenus au 31 décembre 2016 et réalisé une plus-value de 14 millions d’euros contre 1 million d’euros en 2016. — Effet des renégociations de crédits et remboursements anticipés  : Dans un contexte de taux bas, l’exercice 2017 est à nouveau marqué par des niveaux élevés de remboursements anticipé et de renégociation de crédits. Les Indemnités de remboursements anticipés enregistrées dans le poste « commissions (produits) » représentent 8.3 millions d’euros contre 6.7 millions d’euros en 2016. Les indemnités de renégociation sont étalées sur la durée moyenne des crédits depuis juillet 2015. Le montant étalé, enregistré dans le poste « intérêts et produits assimilés », représente 5.3 millions d’euros contre 1,5 millions d’euros en 2016. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables . 2.1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliqués . — Les comptes individuels annuels de la CELR sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre — Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Opérations de crédit-bail et de location simple . — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.4. Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’ illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC. Immobilisations incorporelles . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Éléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail  : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions É pargne - logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. — Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus — L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.9. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : — Microcouverture (couverture affectée) ; — Macrocouverture (gestion globale de bilan) ; — Positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; — Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture , si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : — pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; — pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture , les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture . Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : — lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts — lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations — commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation 2.3.11. Revenus des titres . — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12. Impôt sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’ Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La CELR, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n° 2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 16 835 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 477 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 15 358 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016.Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 1 749 milliers d’euros dont 1 487 milliers d’euros comptabilisés en charge et 262 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 842 milliers d’euros. Note 3. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires  : Actif ( En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires 22 425 42 191 Comptes et prêts au jour le jour 245 000 30 000 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées 1 93 Créances à vue 267 426 72 284 Comptes et prêts à terme 2 704 013 3 133 169 Prêts subordonnés et participatifs 9 516 36 816 Créances à terme 2 713 529 3 169 985 Créances rattachées 19 492 25 253 Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Total 3 000 447 3 267 522 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 266 844 milliers d'euros à vue et 1 283 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 777 258 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Il n’y a pas de créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale. Passif ( En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 10 305 5 546 Comptes et emprunts au jour le jour 0 Autres sommes dues 9 406 18 369 Dettes à vue 19 711 23 915 Comptes et emprunts à terme 2 003 555 2 110 928 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 Dettes rattachées à terme 19 852 24 690 Dettes à terme 2 023 407 2 135 618 Total 2 043 118 2 159 533 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 168 milliers d'euros à vue et 1 714 612 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle  : 3.2.1. Opérations avec la clientèle  : Actif ( En milliers d 'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 61 419 70 567 Créances commerciales 26 699 19 026 Crédits de trésorerie et de consommation 618 242 533 916 Crédits à l'équipement 2 646 843 2 507 451 Crédits à l'habitat 4 484 994 4 051 265 Autres crédits à la clientèle 39 056 29 359 Prêts subordonnés 8 800 8 800 Autres 29 903 9 958 Autres concours à la clientèle 7 827 838 7 140 749 Créances rattachées 22 515 24 502 Créances douteuses 224 123 238 311 Dépréciations des créances sur la clientèle -116 768 -120 900 Total des créances sur la clientèle 8 045 826 7 372 255 Dont créances restructurées 42 814 40 243 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 16 720 15 758 Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 2.215 868 milliers d’euros. Passif ( En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial 7 116 386 6 968 425 Livret A 2 985 812 2 927 736 PEL / CEL 2 069 020 2 018 818 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 061 554 2 021 871 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 3 118 905 2 697 924 Autres sommes dues 25 265 8 796 Dettes rattachées 9 341 12 512 Total des dettes sur la clientèle 10 269 897 9 687 657 (1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 704 396 2 704 396 2 322 238 2 322 238 Autres comptes et emprunts 414 509 414 509 375 686 375 686 Total 2 704 396 414 509 3 118 905 2 322 238 375 686 2 697 924 3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique   : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 1 853 229 85 077 -63 864 70 083 -47 634 Entrepreneurs individuels 668 467 26 116 -13 933 16 827 -9 966 Particuliers 3 999 765 98 138 -35 161 40 978 -22 307 Administrations privées 58 865 916 -652 905 -546 Administrations publiques et sécurité sociale 1 239 393 13 395 -2 896 5 346 -1 682 Autres 118 753 482 -263 25 -25 Total au 31 décembre 2017 7 938 472 224 124 -116 769 134 164 -82 160 Total au 31 décembre 2016 7 254 844 238 311 -120 900 135 301 -82 473 3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable  : 3.3.1. Portefeuille titres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 166 154 240 554 406 708 121 835 285 233 407 068 Créances rattachées 906 2 172 3 078 730 2 365 3 095 Effets publics et valeurs assimilées 167 060 242 726 409 786 122 565 287 598 410 163 Valeurs brutes 169 408 1 383 108 1 552 516 188 475 1 225 729 1 414 204 Créances rattachées 20 368 1 418 21 786 15 836 1 435 17 271 Dépréciations -23 -281 -304 -12 -360 -372 Obligations et autres titres à revenu fixe 189 753 1 384 245 1 573 998 204 299 1 226 804 1 431 103 Montants bruts 56 704 7 808 64 512 100 528 7 809 108 337 Dépréciations -1 189 -3 853 -5 042 -233 -2 404 -2 637 Actions et autres titres à revenu variable 55 515 3 955 59 470 100 295 5 405 105 700 Total 412 328 1 626 971 3 955 2 043 254 427 159 1 514 402 5 405 1 946 966 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3) Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 166 154 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 591 749 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent à 3 853 milliers d’euros. Il n’y a pas de plus-value latente sur ce portefeuille. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 4 700 178 491 183 191 4 701 162 087 166 788 Titres non cotés 55 515 55 515 100 295 100 295 Titres prêtés 330 838 1 444 890 1 775 728 305 597 1 348 515 1 654 112 Créances rattachées 21 274 3 590 24 864 16 566 3 800 20 366 Total 412 328 1 626 971 2 039 299 427 159 1 514 402 1 941 561 Dont titres subordonnés 4 700 178 447 4 700 161 962 1 124 631 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 983 600 milliers au 31 décembre 2016). Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 21 643 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 35 411 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les moins-values latentes, faisant l’objet d’une dépréciation, sont nulles au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 23 045 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2016, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 45 707 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 54 959 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 5 836 millions d’euros au 31 décembre 2016. Le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 281 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 360 milliers d’euros au 31 décembre 2016. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 36 776 milliers d'euros au 31 décembre 2017. — Actions et autres titres à revenu variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Placement TAP Total Placement TAP Total Titres non cotés 55 515 3 955 59 470 100 295 5 405 105 700 Total 55 515 3 955 59 470 100 295 5 405 105 700 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 35 285 milliers d’euros d’OPCVM, exclusivement de capitalisation au 31 décembre 2017 (contre 79 864 milliers d’euros d’OPCVM exclusivement de capitalisation au 31 décembre 2016). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 294 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 233 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 4 067 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 15 501 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 2 970 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 2 404 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sont nulles au 31 décembre 2017, comme au 31 décembre 2016. 3.3.2. Évolution des titres d’investissement   : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Achats Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2017 Effets publics 287 598 -44 217 -462 -193 242 726 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 226 804 637 172 -479 736 5 1 384 245 Total 1 514 402 637 172 -523 953 -457 -193 1 626 971 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la CELR à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 3.3.3. Reclassements d’actifs  : Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC) Dans le cadre de sa stratégie financière, la CELR a procédé en date du 01/10/2010 au reclassement de certains titres de placement en titres d’investissement, précisant ainsi sa volonté de les conserver jusqu’à maturité. Type de reclassement en milliers d'euros Montant reclassé à la date du reclassement Montant reclassé restant à la clôture Plus ou moins- value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Années précédentes Exercice 2017 31/12/2017 Titres de placement à titres d'investissement 181 960 -22 560 159 400 437 -414 4 537 Transferts de 2011 181 960 -22 560 159 400 437 -414 4 537 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme  : 3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme 48 563 2 071 -66 50 568 Parts dans les entreprises liées 474 980 474 980 Valeurs brutes 523 544 2 071 -66 525 548 Participations et autres titres à long terme -3 200 15 -2 -3 187 Parts dans les entreprises liées -83 470 -83 470 Dépréciations -86 670 15 -2 -86 657 Total 438 384 2 086 -68 438 892 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 2 048 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 2 055 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (6 414 milliers d’euros). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2017 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 83 470 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 371 291 milliers d’euros pour les titres BPCE. 3.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital 31/12/2016 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2016 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2017 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2017 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2017 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2017 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2017 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2017 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2017 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication  : 1. Filiales (détenues à + de 50%) Méditerranée immobilier 9 000 19 220 100,00 % 14 147 14 147 364 1 184 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) SORIDEC (1) 22 008 6 222 43,15 % 9 531 9 531 NC 1 260 SORIDEC II (1)(2) 21 000 -1 218 23,70 % 4 977 4 977 NC 955 3. Sociétés détenues à moins de 10% BPCE 155 742 15 364 967 2,13 % 454 761 371 291 384 157 729 037 8 740 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication  : Filiales françaises (ensemble) 20 219 20 219 Filiales étrangères (ensemble) Participations dans les sociétés françaises 14 505 14 276 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées (1) Données au 30/06/2017 (2) Les titres SORIDEC II sont assortis d'un engagement de souscription de 4 977 milliers d'euros 3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable  : Dénomination Siège Forme juridique CEVENNES ECUREUIL 254 rue Michel Teule -MONTPELLIER SCI AEROMED TOULOUSE 254 rue Michel Teule -MONTPELLIER SCI ALCO 3 254 rue Michel Teule -MONTPELLIER SCI AGROPOLIS 3 254 rue Michel Teule -MONTPELLIER SCI SQUIRREL 254 rue Michel Teule -MONTPELLIER SCI LANGUEDOCIENNE DE PART 254 rue Michel Teule -MONTPELLIER SNC ECUREUIL 5 rue MASSERAN 5 rue Masseran -PARIS SNC 3.4.4. Opérations avec les entreprises liées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Établissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 812 014 28 000 840 014 1 001 474 Dont subordonnées 29 213 Dettes 2 027 440 118 320 2 145 760 2 249 205 Dont subordonnées Engagements de financement 17 149 17 149 15 256 Engagements de garantie 151 593 49 116 200 709 173 126 Autres engagements donnés 674 018 340 674 358 640 089 Engagements donnés 842 760 49 456 892 216 828 471 Engagements de financement 300 000 Engagements de garantie 5 235 3 924 748 3 929 983 3 355 409 Autres engagements reçus Engagements reçus 5 235 3 924 748 3 929 983 3 655 409 Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une entreprise liée. 3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples . — La CELR ne réalise pas ce type d’opérations 3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles  : 3.6.1. Immobilisations incorporelles  : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Droits au bail et fonds commerciaux 4 241 -122 4 119 Logiciels 1 540 64 1 604 Autres 98 98 Valeurs brutes 5 879 64 -122 5 821 Droits au bail et fonds commerciaux -3 840 -3 840 Logiciels -1 473 -42 -1 515 Autres -68 -3 -71 Amortissements et dépréciations -5 381 -45 -5 426 Total valeurs nettes 498 19 -122 395 3.6.2. Immobilisations corporelles  : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Terrains 72 845 6 -25 361 73 187 Constructions 30 315 305 -424 155 30 351 Autres 32 146 1 452 -2 479 11 31 129 Immobilisations en cours 1 172 700 -556 1 317 Immobilisations corporelles d'exploitation 136 478 2 463 -2 928 526 135 984 Immobilisations hors exploitation 20 575 -1 459 30 19 146 Valeurs brutes 157 053 2 463 -4 387 556 155 129 Constructions -50 023 -2 620 22 -52 621 Agencement et aménagements -22 122 -1 311 385 -23 048 Autres -29 979 -2 203 2 494 -29 688 Immobilisations corporelles d'exploitation -102 124 -6 133 2 901 -105 356 Immobilisations hors exploitation -15 267 -510 1 230 -14 547 Amortissements et dépréciations -117 391 -6 644 4 131 -119 904 Total valeurs nettes 39 662 -4 181 -256 556 35 225 3.7. Dettes représentées par un titre  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 1 187 1 276 Dettes rattachées 138 131 Total 1 325 1 407 3.8. Autres actifs et autres passifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres -1 1 763 2 1 829 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 14 579 11 904 Créances et dettes sociales et fiscales 34 817 23 628 23 336 26 067 Dépôts de garantie versés et reçus 89 692 107 764 Comptes courants associés des SLE 93 373 84 177 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 43 651 30 339 30 991 36 830 Total 168 159 163 682 162 093 160 807 3.9. Comptes de régularisation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 1 000 1 000 1 068 1 067 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 6 102 76 6 702 93 Charges et produits constatés d'avance 10 394 63 577 10 788 55 789 Produits à recevoir/Charges à payer (1) 18 653 74 249 17 581 71 753 Valeurs à l'encaissement 131 613 84 436 80 126 76 832 Autres 2 360 1 291 Total 167 762 225 698 116 265 206 825 (1) Dont Produits constatés d'avance sur PATZ 61 164 49 469 3.10. Provisions  : 3.10.1. Tableau de variations des provisions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2017 Provisions pour risques de contrepartie 49 779 3 475 -5 363 -105 47 786 Provisions pour engagements sociaux 5 981 879 -1 440 5 419 Provisions pour PEL/CEL 18 575 -375 18 200 Litiges sociaux, amendes et pénalités 8 438 483 -812 -22 8 087 Litiges bancaires 9 542 12 785 -9 007 -22 13 299 Provisions pour litiges 17 980 13 268 -9 819 -44 21 385 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 4 964 -187 4 777 Provisions pour impôts 1 188 -302 886 Autres 30 903 7 838 -1 728 -230 36 783 Autres provisions pour risques 37 055 7 838 -1 728 -719 42 445 Total 129 370 25 460 -18 725 -868 135 236 3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations 31/12/2017 Dépréciations sur créances sur la clientèle 120 900 114 956 -119 088 -10 116 116 768 Dépréciations sur autres créances 148 16 -28 136 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 121 048 114 971 -119 116 -10 116 116 904 Provisions sur engagements hors bilan (1) 4 354 3 002 -977 -105 6 379 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 40 299 -2 643 37 656 Autres provisions 5 126 473 -1 847 3 751 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 49 779 3 475 -5 467 -105 47 786 Total 170 827 118 446 -124 583 -10 221 164 689 (1) Il s’agit exclusivement de provision pour risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. (3) L’établissement a modifié en 2017 ses modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations pour se conformer aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC prévoyant un calcul en stock des dépréciations (reprise intégrale des montants de dépréciation de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de dépréciation de l’exercice en cours). Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2017. La CELR est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la CELR désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 3.103. Provisions pour engagements sociaux  : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies  : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’ Épargne et les Banques Populaires. L'engagement de la CELR est limité au versement des cotisations (17 869 millions d'euros en 2017). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme  : Les engagements de la CELR concernent les régimes suivants : – le régime de retraite des Caisses d’ Épargne , anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’ Épargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’ Épargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités – autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 240 581 9 558 2 205 1 483 253 827 236 050 9 717 2 187 2 153 250 107 Juste valeur des actifs du régime -273 231 -7 416 -280 647 -279 072 -5 116 -284 188 Effet du plafonnement d'actifs 14 690 14 690 13 839 13 839 Écarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 17 960 17 960 29 183 29 183 Coût des services passés non reconnus -2 142 -2 142 -3 161 -901 -4 062 Solde net au bilan 2 205 1 483 3 688 1 440 2 187 1 252 4 879 Engagements sociaux passifs 2 205 1 483 3 688 1 440 2 187 1 252 4 879 Engagements sociaux actifs — Analyse de la charge de l'exercice  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 442 86 52 580 543 Coût des services passés Coût financier 3 865 85 8 31 3 990 4 682 Produit financier -4 577 -42 -4 619 -5 316 Prestations versées 276 -110 -50 116 -302 Cotisations reçues -3 000 -3 000 Écarts actuariels 139 34 44 217 -31 Autres 712 51 154 917 785 Total de la charge de l'exercice -2 048 18 232 -1 799 361 — Principales hypothèses actuarielles  : Exercice 2017 Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1,58% 0,98% 0,43% 1,61% 1,65% 0,87% 0,40% 1,46% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% Taux de charges sociales 63,00% 63,00% 63,00% 63,00% 63,00% 63,00% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 Duration 18,4 11,0 6,9 20,4 18,9 10,9 5,8 20,8 Sur l’année 2017, sur l’ensemble des 5 156 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 7 075 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, (2 151) milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 232 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2017, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’ Épargne sont répartis à hauteur de 89 % en obligations, 7.4 % en actions, 0.5 % en actifs immobiliers et 0.2 % en actifs monétaires. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 3.10.4. Provisions PEL / CEL  : — Encours de dépôts collectés  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 752 365 917 617 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 821 070 611 174 Ancienneté de plus de 10 ans 334 817 328 887 Encours collectés au titre des plans É pargne - logement 1 908 252 1 857 679 Encours collectés au titre des comptes É pargne - logement 160 768 161 139 Total 2 069 020 2 018 818 — Encours de crédits octroyés : ( En millions d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés Au titre des plans É pargne - logement 2 006 2 919 Au titre des comptes Épargne- logement 5 919 8 630 Total 7 925 11 549 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans É pargne-logement (PEL et CEL)  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2016 Dotations / reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 12 003 -7 594 4 408 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 655 6 395 8 050 Ancienneté de plus de 10 ans 3 728 615 4 344 Provisions constituées au titre des plans É pargne - logement 17 386 -583 16 802 Provisions constituées au titre des comptes É pargne - logement 1 297 169 1 466 Provisions constituées au titre des crédits PEL -33 10 -23 Provisions constituées au titre des crédits CEL -75 29 -45 Provisions constituées au titre des crédits É pargne - logement -108 40 -68 Total 18 575 -375 18 200 3.11. Dettes subordonnées . — La CELR n’a pas de dettes subordonnées au 31/12/2017. 3.12. Fonds pour risques bancaires généraux . — Au 31 décembre 2017, les Fonds pour risques bancaires généraux sont restés stables à 71 061 Milliers d’euros depuis le 31/12/2015. Ils incluent notamment 19 184 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d' Épargne et de Prévoyance, 7 728 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. 3.13. Capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2015 295 600 527 891 36 000 61 851 921 342 Mouvements de l'exercice 56 482 -424 56 058 Total au 31 décembre 2016 295 600 584 373 36 000 61 427 977 400 Affectation résultat 2015 56 698 -56 698 Distribution de dividendes -4 729 -4 729 Provisions réglementées 32 32 Résultat de la période 74 061 74 061 Total au 31 décembre 2017 295 600 641 103 36 000 74 061 1 046 764 Le capital social de la CELR s'élève à 295 600 milliers d'euros et est composé de 14 780 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE) . — Au 31 décembre 2017, les parts sociales émises par la CELR sont détenues par 19 sociétés locales d’épargne, dont le capital (388 973 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2017, les SLE ont perçu un dividende de 4 730 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’ Épargne . Au 31 décembre 2017, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 93 373 milliers d’euros comptabilisé en « autres passifs » dans les comptes de la CELR. Au cours de l’exercice 2017, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 084 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la CELR. 3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés, selon la durée restant à courir, avec les créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 2 928 28 051 258 607 120 200 409 786 Créances sur les établissements de crédit 879 197 1 810 618 134 110 82 546 93 976 3 000 447 Opérations avec la clientèle 302 858 129 641 534 037 2 449 882 4 517 086 112 322 8 045 826 Obligations et autres titres à revenu fixe 21 313 119 854 240 826 742 297 449 708 1 573 998 Total des emplois 1 206 296 2 060 113 937 024 3 533 332 5 180 970 112 322 13 030 057 Dettes envers les établissements de crédit 163 141 165 624 513 386 788 229 412 738 2 043 118 Opérations avec la clientèle 8 385 440 128 025 472 365 1 212 909 71 158 10 269 897 Dettes représentées par un titre 335 84 393 513 1 325 Total des ressources 8 548 916 293 733 986 144 2 001 651 483 896 12 314 340 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 4.1. Engagements reçus et donnés  : 4.1.1. Engagements de financement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 17 891 15 256 Ouverture de crédits documentaires 8 944 7 533 Autres ouvertures de crédits confirmés 969 830 955 686 En faveur de la clientèle 996 665 978 475 Total des engagements de financement donnés Engagements de financement reçus 300 000 D'établissements de crédit 300 000 De la clientèle 17 891 15 256 Total des engagements de financement reçus 8 944 7 533 4.1.2. Engagements de garantie  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 2 811 501 2 667 925 Autres garanties 2 811 501 2 667 925 D'ordre d'établissements de crédit 133 174 106 279 Cautions immobilières 2 212 3 455 Cautions administratives et fiscales 36 341 32 284 Autres cautions et avals donnés 172 619 134 702 Autres garanties données 344 346 276 720 D'ordre de la clientèle 3 155 847 2 944 645 Total des engagements de garantie donnés 33 954 26 019 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 4 003 684 3 422 145 Total des engagements de garantie reçus 4 037 638 3 448 164 4.13. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan . — Au 31 décembre 2017, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : — 1 099 604 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 147 236 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 133 379 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 141 091 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 982 825 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de EBCE Immobilier et Corp contre 812 591 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 430 004 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 393 132 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la CELR en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Dans le cadre de l’opération Titrisation, la CELR effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la CELR. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2017, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 16 580 millions d’euros (contre 22 528 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Couverture Juste valeur Couverture Juste valeur Swaps de taux d'intérêt 1 681 859 -76 021 1 190 317 -94 562 Opérations de gré à gré 1 681 859 -76 021 1 190 317 -94 562 Total opérations fermes 1 681 859 -76 021 1 190 317 -94 562 Total instruments financiers et de change á terme 1 681 859 -76 021 1 190 317 -94 562 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la CELR les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux. Les swaps de macrocouverture représentent 750 000 milliers d’euros au 31 décembre 2017, contre 200 000 milliers d’euros au 31 décembre 2016. — Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme   : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de gré à gré 304 009 1 029 446 348 404 1 681 859 Opérations fermes 304 009 1 029 446 348 404 1 681 859 Opérations conditionnelles Total 304 009 1 029 446 348 404 1 681 859 4.3. Ventilation du bilan par devise . — Les encours en devises de la CELR ne sont pas significatifs. 4.4. Opérations en devises . — Le volume d’opérations en devises de la CELR n’est pas significatif. Note 5. – Informations sur le compte de résultat . 5.1. Intérêts, produits et charges assimilés  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 38 490 -26 274 12 216 45 178 -36 934 8 244 Opérations avec la clientèle 209 617 -99 989 109 628 220 778 -108 948 111 830 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 955 -14 822 37 133 57 556 -13 512 44 044 Autres 245 -2 305 -2 060 1 724 -791 933 Total 300 307 -143 390 156 917 325 236 -160 185 165 051 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 375 milliers d’euros au titre l’exercice 2017. En 2016, une dotation de 13 milliers d’euros avait été comptabilisée. 5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . — Néant. 5.3. Revenus des titres à revenu variable  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Actions et autres titres à revenu variable 68 816 Participations et autres titres détenus à long terme 916 610 Parts dans les entreprises liées 11 417 8 715 Total 12 401 10 141 5.4. Commissions  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 464 -235 229 1 141 -317 824 Opérations avec la clientèle 43 849 43 849 49 212 49 212 Opérations sur titres 4 066 -1 432 2 634 3 871 -1 330 2 541 Moyens de paiement 30 273 -22 657 7 616 27 928 -20 729 7 199 Engagements hors bilan 6 509 -145 6 364 5 418 -15 5 403 Prestations de services financiers 5 836 -401 5 435 5 363 -715 4 648 Vente de produits d'assurance vie 38 492 -37 38 455 35 158 -54 35 104 Vente de produits d'assurance autres 12 915 12 915 12 369 12 369 Autres commissions 67 -11 56 68 -15 53 Total 142 471 -24 918 117 553 140 528 -23 175 117 353 5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations de change -52 97 Total -52 97 5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -968 -1 449 -2 417 191 -378 -187 Dotations -979 -1 449 -2 428 -64 -431 -495 Reprises 11 11 255 53 308 Résultat de cession 16 733 16 733 1 317 1 317 Total 15 765 -1 449 14 316 1 508 -378 1 130 5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Total Produits Charges total Quote-part d'opérations faites en commun 2 059 -2 862 -803 2 105 -2 685 -580 Refacturations de charges et produits bancaires 1 1 1 1 Activités immobilières 2 478 -510 1 968 1 268 -530 738 Prestations de services informatiques 82 -156 -74 55 -123 -68 Autres activités diverses 9 821 -17 390 -7 569 10 576 -16 087 -5 511 Autres produits et charges accessoires 151 -575 -424 -273 -713 -986 Total 14 592 -21 493 -6 901 13 732 -20 138 -6 406 5.8. Charges générales d'exploitation  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements -57 673 -58 060 Charges de retraite et assimilées -17 181 -15 783 Autres charges sociales -19 453 -15 532 Intéressement des salariés -5 636 -6 739 Participation des salariés -1 -1 277 Impôts et taxes liés aux rémunérations -7 371 -8 040 Total des frais de personnel -107 315 -105 431 Impôts et taxes -6 414 -8 551 Autres charges générales d'exploitation -58 639 -57 386 Total des autres charges d'exploitation -65 053 -65 937 Total -172 368 -171 368 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 459 cadres et 1 012 non cadres, soit un total de 1 471 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) d’un montant de 2 595 milliers d’euros est imputé en déduction des charges de personne. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 5.9. Coût du risque  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations (1) Reprises et utilisations (1) Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires Clientèle -114 756 100 362 -2 310 530 -16 174 -27 388 15 976 -1 296 507 -12 201 Titres et débiteurs divers -16 20 -1 2 5 -15 319 -3 3 304 Provisions Engagements hors bilan -3 002 982 -2 020 -1 701 367 -1 334 Provisions pour risque clientèle -474 4 490 4 016 -7 257 6 179 -1 078 Autres Total -118 248 105 854 -2 311 532 -14 173 -36 361 22 841 -1 299 510 -14 309 (1) L’établissement a modifié en 2017 ses modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations pour se conformer aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC prévoyant un calcul en stock des dépréciations (reprise intégrale des montants de dépréciation de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de dépréciation de l’exercice en cours). 5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés  : En milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 1 146 79 1 225 843 314 1 157 Dotations -6 518 -6 518 -4 145 -4 145 Reprises 7 664 79 7 743 4 988 314 5 302 Résultat de cession -7 268 -150 -7 418 -3 531 -37 -3 568 Total -6 122 79 -150 -6 193 -2 688 314 -37 -2 411 5.11. Résultat exceptionnel . — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 5.12. Impôt sur les bénéfices  : — Détail des impôts sur le résultat 2016  : La CELR est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Bases imposables aux taux de 33,33 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 67 246 0 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits 0 0 Bases imposables 67 246 0 Impôt correspondant 22 415 + Contributions 3,3 % 715 + Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014) -1 495 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -668 Impôt comptabilisé 20 967 0 0 Impôt constaté d'avance sur Prêts PTZ 888 Régularisations sur exercices antérieurs 102 Produits d'impôts des filiales intégrées -382 Provisions pour impôts -289 Total 21 286 0 0 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 7 942 milliers d’euros. 5.13. Répartition de l'activité  : ( En milliers d'Euros ) Banque commerciale Exercice 2017 Exercice 2016 Produit net bancaire 294 235 287 366 Frais de gestion -178 546 -178 946 Résultat brut d'exploitation 115 689 108 420 Coût du risque -14 173 -14 309 Résultat d'exploitation 101 516 94 111 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -6 193 -2 411 Résultat courant avant impôt 95 323 91 700 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la CELR établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2017 aux organes de direction s’élèvent à 1 822 milliers d’euros. Le montant des prêts consentis aux membres du directoire s’élève à 1 154 milliers d’euros. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes  : ( En milliers d'Euros ) Total Ernst and Young Mazars Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2016 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Mission de certification des comptes 238 95 % 306 95 % 119 100 % 153 100 % 119 91 % 153 91 % Services autres que la certification des comptes 12 5 % 15 5 % 12 9 % 15 9 % Total 250 100 % 321 100 % 119 100 % 153 100 % 131 100 % 168 100 % Variation (%) -22% -22 % -22 % Les honoraires sur la mission de certification des comptes s’élèvent à 110 K€ par cabinet dont 10 K€ lié à IFRS 9. Hors cet élément lié à IFRS9, ils sont inchangés par rapport à l’exercice précédent. La variation observée entre 2016 et 2017 est issue d’un effet débouclement des provisions. Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2017, la CELR n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. I V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2017 .) A l’assemblée générale de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Caisse d’Épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective  : Risque identifié Notre réponse L’établissement Caisse d’ Épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre Caisse constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connaît votre Caisse sur son marché principal, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière cette année. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent 66 % du total bilan de la CELR au 31 décembre 2017. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits douteux s’élève à 123 M€ pour un encours brut de 232 M€ au 31 décembre 2017. Le coût du risque avéré sur l’exercice 2017 s’élève à -12,9 M€ (contre -14,4 M€ sur l’exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 3.10.2 de l’annexe. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et des provisions afférentes sur base individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoir es des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont pour l’essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE avec l’appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu’aux tests rétrospectifs sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Enfin, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et de la justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 17 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (« Dividend Discount Model »). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l’actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2017, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l’exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Caisse. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 371,3 M€ au 31 décembre 2017. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 3.4.1 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Évaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations ( Natixis , Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, – la validation des paramètres et des hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, – l’appréciation de l’absence d’indice / d’élément factuel susceptible de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon par l’assemblée générale du 22 avril 2009 pour le cabinet MAZARS et du 21 avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2017, le cabinet MAZARS était dans la neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la troisième année. Antérieurement à ERNST & YOUNG et Autres, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 1991. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse d’ Épargne à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse d’ Épargne ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse d’ Épargne . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse d’ Épargne à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Labège , le 9 avril 2018 . Les commissaires aux comptes  : MAZARS : Ernest & Young et Autres : Michel Barbet- Massin  ; Éric Gonzalez ; Luc Valverbe . B. — Comptes consolidés . I. — Bilan . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 5.1 56 821 51 985 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 34 950 123 302 Instruments dérivés de couverture 5.3 4 202 3 548 Actifs financiers disponibles à la vente 5.4 1 206 728 1 303 491 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.6.1 3 012 385 3 306 010 Prêts et créances sur la clientèle 5.6.2 9 288 169 8 330 370 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 17 2 183 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5.7 Actifs d'impôts courants 15 299 Actifs d'impôts différés 5.9 56 595 66 122 Comptes de régularisation et actifs divers 5.10 306 921 259 511 Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans les entreprises mises en équivalence 8.1 2 377 2 714 Immeubles de placement 5.11 4 598 5 308 Immobilisations corporelles 5.12 30 627 34 354 Immobilisations incorporelles 5.12 395 498 Écarts d'acquisition 5.12 Total des actifs 14 020 084 13 489 396 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 7 160 25 546 Instruments dérivés de couverture 5.2.3 73 082 79 271 Dettes envers les établissements de crédit 5.13.1 2 055 005 2 166 885 Dettes envers la clientèle 5.13.2 10 269 981 9 687 717 Dettes représentées par un titre 5.14 1 324 1 407 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants 728 Passifs d'impôts différés 5.9 1 493 4 167 Comptes de régularisation et passifs divers 5.15 259 332 238 840 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions 5.16 90 065 83 579 Dettes subordonnées 5.17 Capitaux propres 1 262 642 1 201 256 Capitaux propres part du groupe 1 262 642 1 201 256 Capital et primes liées 295 600 295 600 Réserves consolidées 889 811 827 037 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 9 183 19 056 Résultat de la période 68 048 59 563 Participations ne donnant pas le contrôle Total des passifs et capitaux propres 14 020 084 13 489 396 II. — Compte de résultat . (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 6.1 292 552 318 240 Intérêts et charges assimilées 6.1 -138 756 -152 191 Commissions (produits) 6.2 142 617 133 298 Commissions (charges) 6.2 -24 783 -22 892 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 99 5 270 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 24 817 10 418 Produits des autres activités 6.5 4 746 5 119 Charges des autres activités 6.5 -11 620 -9 606 Produit net bancaire 289 672 287 656 Charges générales d'exploitation 6.6 -172 050 -171 647 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -6 178 -7 577 Résultat brut d'exploitation 111 444 108 432 Coût du risque 6.7 -9 689 -15 750 Résultat d'exploitation 101 755 92 682 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 8.2 61 93 Gains ou pertes sur autres actifs 6.8 -149 -36 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôts 101 667 92 739 Impôts sur le résultat 6.9 -33 619 -33 176 Résultat net 68 048 59 563 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du groupe 68 048 59 563 III. — Résultat global . ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net 68 048 59 563 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 345 -416 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Impôts -478 -74 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat Éléments non recyclables en résultat -133 -490 Écarts de conversion Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -17 865 25 154 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 6 697 8 836 Impôts 1 428 -9 594 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat Éléments recyclables en résultat -9 740 24 396 Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -9 873 23 906 Résultat global 58 175 83 469 Part du groupe 58 175 83 469 Participations ne donnant pas le contrôle IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital Écart de réévaluation sur passifs sociaux Variation de juste valeur des instruments Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1er janvier 2016 295 600 758 697 -2 577 9 795 -12 068 62 651 1 112 098 1 112 098 Distribution -6 627 -6 627 Augmentation de capital 12 316 12 316 Total des mouvements liés aux transactions avec les actionnaires Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -490 19 238 5 158 23 906 23 906 Résultat 59 563 59 563 59 563 Résultat global Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2016 295 600 764 386 -3 067 29 033 -6 910 122 214 1 201 256 1 201 256 Affectation du résultat de l'exercice 2016 62 651 -62 651 Capitaux propres au 1er janvier 2017 295 600 827 037 -3 067 29 033 -6 910 59 563 1 201 256 1 201 256 Distribution -5 986 -5 986 -5 986 Augmentation de capital 9 197 9 197 9 197 Total des mouvements liés aux transactions avec les actionnaires Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -133 -13 062 3 322 -9 873 -9 873 Résultat 68 048 68 048 68 048 Résultat global Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2017 295 600 830 248 -3 200 15 971 -3 588 127 611 1 262 642 1 262 642 V. — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat avant impôts 101 667 92 739 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 6 688 8 107 Dépréciation des écarts d'acquisition Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 4 135 6 147 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 337 -93 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -12 425 -9 876 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements -20 656 -72 947 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -21 921 -68 662 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 338 261 89 048 Flux liés aux opérations avec la clientèle -349 077 -364 696 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -144 820 -121 039 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 12 935 14 371 Impôts versés -36 293 -20 933 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -178 994 -403 249 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -99 248 -379 172 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 266 373 143 574 Flux liés aux immeubles de placement 1 593 165 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -2 528 -3 302 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 265 438 140 437 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -5 986 -6 627 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 7 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -5 986 -6 620 Effet de la variation des taux de change (D) Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C+D) 160 204 -245 355 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 51 985 59 438 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs 111 306 347 291 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -9 236 -7 319 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 154 055 399 410 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 56 821 51 985 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs 32 983 81 306 Comptes et prêts à vue 245 000 30 000 Comptes créditeurs à vue -20 545 -9 236 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 314 259 154 055 Variation de la trésorerie nette 160 204 -245 355 VI. — Annexe aux comptes consolidés . Note 1. – Cadre général 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’ Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’ Épargne comprend les Caisses d’ Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’ Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne . BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : — Natixis , société cotée détenue à 71,03 %, qui réunit l’Épargne, la Banque de Grande Clientèle, et les Services Financiers Spécialisés — La Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) — Les filiales et participations financières Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’ Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’ Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181.3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’ Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’ Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Évènements significatifs  : Cession de parts d’OPCVM . — Au cours de l’exercice 2017, la CELR a cédé la totalité des OPCVM détenus au 31 décembre 2016 et réalisé une plus-value de 14 millions d’euros contre 1 million d’euros en 2016. Baisse du taux d’impôt sur les sociétés . — La loi de Finances pour 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2018, prévoit une baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés applicable en France. L’impact de cette loi sur le stock d’impôts différés représente une charge de 4 M€ enregistrée dans le poste « Impôts sur le résultat » Effet des renégociations de crédits et remboursements anticipés . — Dans un contexte de taux bas, l’exercice 2017 est à nouveau marqué par des niveaux élevés de remboursements anticipés et de renégociation de crédits. Les indemnités de remboursements anticipés enregistrées dans le poste « commissions (produits) » représentent 8.3 Millions d’euros contre 6.7 Millions d’euros en 2016 Les indemnités de renégociation sont étalées sur la durée moyenne des crédits depuis juillet 2015. Le montant étalé, enregistré dans le poste « intérêts et produits assimilés », représente 5.3 millions d’euros contre 1,5 million d’euros en 2016. 1.4. Évènements postérieurs à la clôture . — Néant . Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre réglementaire . — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1) . 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables  : Nouvelle norme IFRS 9 . — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1 er janvier 2016. La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers. — Classement et évaluation  : Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou Business model . — Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : – la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants – les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés – la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) – la fréquence, le volume et la motivation de ventes Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : – un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (modèle de collecte) – un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (modèle de collecte et de vente) – un modèle de gestion dont l’objectif est d’encaisser des flux de trésorerie induits par la cession des actifs financiers (détenus à des fins de transaction) Détermination du caractère basique ou SPPI ( Solely Payments of Principal and Interest ) . — Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple : – les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie – les caractéristiques des taux applicables – les modalités de remboursement anticipé et de prolongation Les instruments de dette (prêts, créances ou titres de dette) peuvent être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ou en juste valeur par résultat. Un instrument de dette est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme Un instrument de dette est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme Les instruments de capitaux propres seront par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En revanche, en cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non « SPPI »). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cela permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. — Dépréciations  : Les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue ( Expected Credit Losses ou ECL). Les dépréciations seront constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Cette approche du risque de crédit plus prospective est déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisions collectives sont actuellement constatées sur des portefeuilles homogènes d’actifs financiers en application de la norme IAS 39. Les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories dépendant de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes : Statut 1 ( stage 1 ) – il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit – une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an – les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation Statut 2 ( stage 2 ) – en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie – la dépréciation pour risque de crédit sera alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) – les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation Statut 3 ( stage 3 ) – il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’actif concerné. Cette catégorie équivaut au périmètre d’encours dépréciés individuellement sous IAS 39 – la dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) – les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination ( purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale. Lors de sa comptabilisation initiale, un taux d’intérêt effectif ajusté est calculé qui intègre les flux estimés recouvrables. Les dépréciations ultérieures seront calculées en réestimant les flux recouvrables, le taux d’intérêt effectif retraité étant fixé. En cas de réestimation de flux supérieurs aux flux recouvrables, alors un gain pourrait être constaté en résultat. — Comptabilité de couverture  : La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié afin d’être davantage en adéquation avec les activités de gestion des risques. Travaux de mise en œuvre . — Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS9 est structuré autour d’un comité stratégique, transverse aux directions risques et finance, se réunissant quatre fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolidé le budget du programme. Le programme IFRS9 anime également, cinq fois par an, un comité de pilotage ou sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des Caisses d’ Épargne et des Banques Populaires ainsi que les principales filiales (Crédit Foncier, Natixis ). Le comité de pilotage arbitre les orientations et décisions opérationnelles en lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travaux suivi dans les comités filières finance, risques, informatique et accompagnement du changement qui se tiennent toutes les six semaines. En parallèle, une revue complète de la mise en place de la norme (avancement, orientations et options prises) a été présentée et discutée en comité d’audit de BPCE. Un point spécifique IFRS 9 sera réalisé à l’occasion des prochains comités d’audit afin d’actualiser l’information sur l’avancement du programme. Les enjeux de la norme ont également été détaillés courant octobre aux membres du conseil de surveillance de BPCE et de ses principales filiales. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture ( First Time Application ), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts des provisions sur le 3ème trimestre, l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. — Classement et évaluation  : Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Évaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants : – pour les portefeuilles de crédit de la banque commerciale, les impacts seront très limités et concernent principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal – pour les autres portefeuilles de financement : - les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat - les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat - les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti - Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018 dès lors que le texte sera adopté par la Commission européenne – pour les portefeuilles de titres : - selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils seront gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, - les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dette sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, - les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les capitaux propres, - les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seront maintenues au coût amorti dans les autres cas. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, il n’est pas attendu de ces reclassements d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1 er janvier 2018. — Dépréciations  : Comme précédemment indiqué, la dépréciation pour risque de crédit sera égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque. L’augmentation significative du risque de crédit s’appréciera sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe prévoit un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités du groupe. Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises, le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à 12 mois depuis l’octroi (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés, il s’appuie sur la variation de la notation depuis l’octroi. Ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, dont la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en Watch List . Les expositions notées par le moteur dédié aux Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés sont également dégradées en Statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays. La norme permet de supposer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition pourrait être appliquée pour les titres de dette notés investment grade du portefeuille de Natixis . Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3. Les critères d’identification des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut. La norme requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation . Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations pour difficultés financières devrait rester analogue à celui prévalant selon IAS 39. Pour les actifs en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de trois paramètres : – probabilité de défaut (PD) – taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default ) – exposition en cas de défaut (EAD, Exposure at Default ) – celle-ci dépendant notamment des cash-flows contractuels, du taux d’intérêt effectif du contrat et du niveau de remboursement anticipé attendu Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le cadre des stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-économiques : – les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer au plus juste les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs de ces marges de prudence sont retraitées – les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs – les paramètres IFRS 9 doivent être forward - looking et tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection, tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et l’EAD). Les paramètres prudentiels sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent. Les enjeux sont peu significatifs pour le groupe. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de scénarios économiques raisonnables et justifiables, associés à des probabilités d’occurrence et le calcul d’une perte de crédit moyenne probable. Ce dispositif d’ajustement nécessite la définition de modèles liant les paramètres IFRS 9 à un ensemble de variables économiques. Ces modèles s’appuient sur ceux développés dans le cadre des stress-tests. Le dispositif de projection se fonde également sur le processus budgétaire. Trois scénarios économiques (le scénario budgétaire accompagné de visions optimiste et pessimiste de ce scénario), associés à des probabilités, sont ainsi définis sur un horizon de trois ans afin d’évaluer la perte économique probable. Les scénarios et pondérations sont définis à l’aide d’analyses du département de Recherche économique Natixis et du jugement expert du management. Si la majorité des paramètres sont définis par les directions des Risques de BPCE et de Natixis , d’autres entités dont Natixis Financement, BPCE International et certains établissements en région pour leurs filiales contribuent également au dispositif groupe de provisionnement IFRS 9. Les établissements en région ont par ailleurs la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe vis-à-vis des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir des provisions sectorielles complémentaires si nécessaire. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par la cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les travaux de validation ont été planifiés de façon à permettre une revue des principaux paramètres de calcul en amont de la première application d’IFRS 9. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Les travaux de calibrage et de validation restent en cours et ne permettent pas à ce stade une communication dans les états financiers. — Comptabilité de couverture  : Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Dispositions transitoires . — En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés anticipés. Nouvelle norme IFRS 15 . — La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 9 novembre 2017. Il devrait également être applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : — Identification des contrats avec les clients — Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres — Détermination du prix de la transaction dans son ensemble — Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes — Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme ont été engagés par le Groupe depuis le second semestre 2016 et sont en cours de finalisation. Ces travaux se sont appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein de quelques établissements et filiales pilotes en coordination avec la direction des comptabilités groupe, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : — Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière — Les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location — Les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés au sein d’autres établissements bancaires de la place tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’anticipe pas d’impacts significatifs de l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Norme IFRS 16 . — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle a été adoptée par la Commission européenne le 9 novembre 2017. Elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, selon le cas, parmi les immobilisations corporelles ou les immeubles de placement, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Le groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois ) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5 000 euros au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement, sur la durée du contrat de location. La charge relative à la dette locative figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors et que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. Le groupe a engagé les travaux d’analyses d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017 et sont entrés en phase d’analyse des choix structurants à effectuer en termes d’organisation et de systèmes d’information. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact signicatif est donc attendu sur le poste Immobilisations corporelles sans que cela ne modifie en soit le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. 2.3. Recours à des estimations . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2017, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) — le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) — les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5); — les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) — les impôts différés (note 4.11) 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le directoire du 22 Janvier 2018. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 24 Avril 2018. Note 3. – Principes et méthodes de consolidation . 3.1. Entité consolidante . — La Caisse d’ Épargne Languedoc Roussillon (CELR) est l’entité consolidante du Groupe CELR. 3.2. Périmètre de consolidation – méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe CELR figure en note 18 – Périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe CELR sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches ») Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans les entreprises associées et des coentreprises  : Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. Les dispositions de la norme IAS 39 « Instruments financiers » : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39 . Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes  : Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : — de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture — de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées : — les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 — les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période — les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : – des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement – ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) — en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : – soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) – soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009) Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : — en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle — lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : — en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » — l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » — les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » — si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives — tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation . 4.1. Actifs et passifs financiers  : 4.1.1. Prêts et créances . — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. 4.1.2. Titres . — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : — actifs financiers à la juste valeur par résultat — actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance — prêts et créances — actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Cette catégorie comprend : — les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance, et — les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : — une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur — une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance — un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit — un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance — un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance — une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. Prêts et créances . — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Actifs financiers disponibles à la vente . — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. Règles appliquées en cas de cession partielle . — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : — sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération — l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture — si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ». Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. En cas de rachat anticipé, le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Dettes émises . — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés . Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Parts sociales . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. 4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable  : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance  : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : — sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat — il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché — il est réglé à une date future Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Dérivés de transaction . — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Dérivés de couverture . — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. — Couverture de juste valeur  : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. — Couverture de flux de trésorerie  : Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles ( macrocouverture ) — Documentation en couverture de flux de trésorerie  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : – des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; – des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. — Documentation en couverture de juste valeur  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve -out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve -out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture , la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : – un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; – un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé . Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. — Couverture d’un investissement net libellé en devises  : L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. 4.1.6. Détermination de la juste valeur  : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement ) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement ). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif  : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : – une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; – une baisse significative du volume des transactions ; – une faible fréquence de mise à jour des cotations ; – une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; – une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; – une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; – des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur ( ask ) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix côtés (non ajusté) sur un marché actif (niveau 1) . — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’ État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx ). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. — Juste valeur de niveau 2  : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : – les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; – les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : - les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels - les volatilités implicites - les « spreads » de crédit – les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) — Instruments dérivés de niveau 2  : Seront en particulier classés dans cette catégorie : – les swaps de taux standards ou CMS – les accords de taux futurs (FRA) – les swaptions standards – les caps et floors standards – les achats et ventes à terme de devises liquides – les swaps et options de change sur devises liquides – les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name ) ou sur indices Itraax , Iboxx ... — Instruments non dérivés de niveau 2  : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : – le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) – le paramètre est alimenté périodiquement – le paramètre est représentatif de transactions récentes – les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : – les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) – les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes – les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts) — Juste valeur de niveau 3  : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : – les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement … – certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d' illiquidité , en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur – les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir – des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux – les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs ( structureurs par exemple) Transferts entre niveaux de juste valeur . — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) . — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’ inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day One Loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2017, le Groupe CELR n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers — Juste valeur des titres BPCE  : La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2017 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 83 470 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 371 291 milliers d’euros pour les titres BPCE. — Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti  : Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : – des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période – des passifs exigibles à vue – des prêts et emprunts à taux variable – des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires  : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du Groupe BPCE. Instruments reclassés en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres » . — L’ illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement. Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1. Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan. 4.1.7. Dépréciation des actifs financiers  : Dépréciation des titres . — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ». Dépréciation des prêts et créances . — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : — il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. — ces événements entraînent la constatation de pertes avérées ( incurred losses ). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque : – les dépréciations sur base individuelle ; – les dépréciations sur base de portefeuilles. — Dépréciation sur base individuelle  : Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié. — Dépréciation sur base de portefeuilles  : Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation. Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur. Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée. 4.1.8. Reclassements d’actifs financiers . — Plusieurs reclassements sont autorisés : Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 . — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité. Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 . — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) : — reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ». Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ; — reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances » Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme. Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti. Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote. Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat. En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat. 4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés . Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation , dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : — les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; — des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 4.1.10. Compensation des actifs et des passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.25). 4.2. Immeubles de placement . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ». 4.3. Immobilisations . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : — il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; — le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Éléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. 4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées . — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39. 4.5. Provisions . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. — Engagements sur les contrats d’épargne-logement  : Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques. – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus – l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. 4.6. Produits et charges d’intérêts . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : — lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts — lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts 4.7. Commissions sur prestations de services . — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : — les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) — les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) — les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. 4.8. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : — seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » — les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 4.9. Opérations de location-financement et assimilées . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. 4.9.1. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : — le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location — Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’ acif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée — la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété — au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et — les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : — si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur — les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et — le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : — la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie — et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location) Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. 4.9.2. Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 4.10. Avantage au Personnel . — Les avantages au personnel sont classés en quatre catégories : 4.10.1. Avantages à court terme . — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. 4.10.2. Avantages à long terme . — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision. 4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi . — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi . — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés. Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net. Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies . — L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues) incombent aux membres du personnel. Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer. Régimes à prestations définies . — Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées. Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants. 4.11. Impôts différés . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : — aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi — aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente — aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. 4.12. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 16 835 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 477 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 15 358 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 1 750 milliers d’euros dont 1 487 milliers d’euros comptabilisés en charge et 263 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 842 milliers d’euros. Note 5. – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, Banques Centrales  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 56 820 51 983 Banques centrales 1 2 Total caisse, banques centrales 56 821 51 985 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. Les actifs et passifs financiers du portefeuille de transaction se composent essentiellement de swaps en couverture d’actifs structurés. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total Prêts à la clientèle 34 932 34 932 116 595 116 595 Prêts 34 932 34 932 116 595 116 595 Dérivés de transaction 18 18 6 707 6 707 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 18 34 932 34 950 6 707 116 595 123 302 Il n’y a pas eu de reclassements d’actifs financiers de transaction vers d’autres catégories au cours de l’exercice 2017, en application de l’amendement de la norme IAS 39 Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales, des obligations structurées couvertes par des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture, des actifs comprenant des dérivés incorporés et des titres à revenu fixe indexés sur un risque de crédit. (En milliers d'Euros) Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Prêts et opérations de pension 34 932 34 932 Total 34 932 34 932 Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit . — L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. La ligne « Prêts à la clientèle » comprend exclusivement les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Exposition au risque de crédit Variation de juste valeur imputable au risque de crédit Exposition au risque de crédit Variation de juste valeur imputable au risque de crédit Prêts aux établissements de crédit Prêts à la clientèle 34 932 116 595 Total 34 932 116 595 Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 7 160 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (25 546 milliers d’euros au 31 décembre 2016), le Groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit . — Le Groupe CELR n’a pas émis de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 32 380 18 7 160 96 049 6 707 25 546 Dérivés de change -1 Autres contrats -1 Total des instruments dérives de transaction 32 380 17 7 159 96 049 6 707 25 546 Dont marchés organisés Dont opérations de gré à gré 32 380 17 7 159 96 049 6 707 25 546 5.3. Instruments dérivés de couverture . — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 1 363 642 4 202 65 412 740 707 3 548 63 686 Opérations fermes 1 363 642 4 202 65 412 740 707 3 548 63 686 Opérations conditionnelles Couverture de juste valeur 1 363 642 4 202 65 412 740 707 3 548 63 686 Instruments de taux 285 835 7 670 353 560 15 585 Instruments de change -1 Opérations fermes 285 835 7 669 353 560 15 585 Opérations conditionnelles Couverture de flux de trésorerie 285 835 7 669 353 560 15 585 Total des instruments dérives de couverture 1 649 477 4 202 73 081 1 094 267 3 548 79 271 5.4. Actifs financiers disponibles à la vente . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »). (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 436 195 444 262 Obligations et autres titres à revenu fixe 268 649 295 884 Titres dépréciés 959 959 Titres à revenu fixe 705 803 741 105 Actions et autres titres à revenu variable 592 696 651 912 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 1 298 499 1 393 017 Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts -959 -959 Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -90 812 -88 567 Total des actifs financiers disponibles à la vente 1 206 728 1 303 491 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) (1) 18 934 36 799 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\A3440088\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\Temporary Internet Files\\Content.Outlook\\Q1D7DZHK\\CELRau05022018-Fichier+retrieve+-+Modèle+des+comptes+consolidés+IFRS+2017.xlsx" 5.4!L6C2:L19C4 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur. Au cours de l’exercice 2017, il n’y a pas eu de reclassement vers la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » et de reclassement d’actifs financiers disponibles à la vente en « Prêts et créances » ni de reclassement d’actifs financiers disponibles à la vente en « Actifs détenus jusqu’à l’échéance ». Au 31 décembre 2017, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent des gains et pertes latentes sur titres à revenu fixe pour 10 313 milliers d’euros et sur titres à revenu variable pour 8 621 milliers d’euros. 5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers   5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables ( Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables ( Niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables ( Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables ( Niveau 3) Total Actifs financiers  : Dérivés de taux 18 18 6 707 6 707 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 18 18 6 707 6 707 Autres actifs financiers 34 932 34 932 116 595 116 595 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 34 932 34 932 116 595 116 595 Dérivés de taux 4 202 4 202 3 548 3 548 Instruments dérivés de couverture 4 202 4 202 3 548 3 548 Titres de participation -3 046 441 938 438 892 -2 404 441 956 439 552 Autres titres 622 169 113 239 32 428 767 836 825 872 2 515 35 552 863 939 Titres à revenu fixe 586 904 113 239 4 701 704 844 735 445 4 701 740 146 Titres à revenu variable 35 265 27 727 62 992 90 427 2 515 30 851 123 793 Actifs financiers disponibles à la vente 622 169 110 193 474 366 1 206 728 825 872 111 477 508 1 303 491 Passifs financiers  : Dérivés de taux 7 160 7 160 25 546 25 546 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 160 7 160 25 546 25 546 Dérivés de taux 73 082 73 082 79 271 79 271 Instruments dérivés de couverture 73 082 73 082 79 271 79 271 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\A3440088\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\Temporary Internet Files\\Content.Outlook\\Q1D7DZHK\\CELRau05022018-Fichier+retrieve+-+Modèle+des+comptes+consolidés+IFRS+2017.xlsx" 5.5.1!L5C2:L57C10 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT 5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : — Au 31 décembre 2017  : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2017 Au compte de résultat Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Actifs financiers  : Autres actifs financiers 116 595 -81 663 34 932 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 116 595 -81 663 34 932 Instruments dérivés de couverture Titres de participation 439 552 -1 920 1 253 -4 394 4 401 438 892 Autres titres 35 552 -3 124 32 428 Titres à revenu fixe 4 701 4 701 Titres à revenu variable 30 851 -3 124 27 727 Autres actifs financiers Actifs financiers disponibles à la vente 475 104 -1 920 -3 124 1 253 -4 394 4 401 471 320 Passifs financiers  : Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Instruments dérivés de couverture Au 31 décembre 2017, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement des titres de participation disponibles à la vente Au cours de l’exercice, 1 920 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 1 920 milliers d’euros. 5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le principe de hiérarchie des niveaux de la juste valeur est présenté dans la norme IFRS 7 et repris dans IFRS13 pour évaluer les instruments comptabilisés à la juste valeur au bilan. Pour l’arrêté du 31/12/2017, le groupe s’est aligné sur les niveaux de la liste établie par Natixis ce qui a occasionné 65 363 milliers d’euros de transfert du niveau 1 vers le niveau 2 sur certains codes ISIN. 5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe CELR est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « Actifs financiers disponibles à la vente ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 4 818 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 4 712 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 13 197 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 12 344 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. 5.6. Prêts et créances . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. 5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 012 385 3 306 010 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 3 012 385 3 306 010 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\A3440088\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\Temporary Internet Files\\Content.Outlook\\Q1D7DZHK\\CELRau05022018-Fichier+retrieve+-+Modèle+des+comptes+consolidés+IFRS+2017.xlsx" 5.6.1.a!L4C2:L8C4 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT La juste valeur des prêts et créances sur établissements de crédit est présentée en NOTE 15. Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 32 983 81 400 Comptes et prêts 2 969 870 3 186 943 Autres prêts et créances sur les établissements de crédit 9 532 37 667 Prêts et créances dépréciés Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit 3 012 385 3 306 010 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 777 259 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 1 846 934 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 928 580 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 318 543 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur la clientèle 9 445 849 8 493 323 Dépréciations individuelles -118 760 -121 605 Dépréciations sur base de portefeuilles -38 920 -41 348 Total des prêts et créances sur la clientèle 9 288 169 8 330 370 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 15. Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 61 664 70 831 Prêts à la clientèle financière 24 942 5 602 Crédits de trésorerie 745 605 662 190 Crédits à l'équipement 2 653 124 2 432 522 Crédits au logement 5 644 137 5 014 625 Prêts subordonnées 8 802 8 802 Autres crédits 75 051 56 256 Autres concours à la clientèle 9 151 661 8 179 997 Prêts et créances dépréciés 232 524 242 495 Total des prêts et créances bruts sur la clientèle 9 445 849 8 493 323 5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance. Le Groupe CELR ne possède pas d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. 5.8. Reclassement d’actifs financiers . — En 2017, le Groupe CELR n’a pas reclassé « d’Actifs financiers disponibles à la vente » vers les « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». 5.9. Impôts différés . — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Plus-values latentes sur OPCVM 97 4 630 Provisions pour passifs sociaux -479 -206 Provisions pour activité d'épargne-logement 6 266 6 395 Provisions sur base de portefeuilles -995 -3 349 Autres provisions non déductibles 15 593 14 404 Autres sources de différences temporelles 34 620 40 081 Impôts différés nets 55 102 61 955 Comptabilisés A l'actif du bilan 56 595 66 122 Au passif du bilan -1 493 -4 167 Au 31 décembre 2017, il n’y a pas de différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan. 5.10. Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 128 997 79 212 Charges constatées d'avance 25 31 Produits à recevoir 17 461 16 646 Autres comptes de régularisation 3 798 2 130 Comptes de régularisation - actif 150 281 98 019 Dépôts de garantie versés 85 850 107 184 Débiteurs divers 70 790 54 308 Actifs divers 156 640 161 492 Total des comptes de régularisation et actifs divers 306 921 259 511 5.11. Immeubles de placement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur Immeubles comptabilisés au coût historique 19 145 -14 547 4 598 20 575 -15 267 5 308 Total des immeubles de placement 4 598 5 308 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 15 398 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (16 831 milliers d’euros au 31 décembre 2016). La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.12. Immobilisations  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles  : Terrains et constructions 73 187 -52 620 20 567 72 845 -50 023 22 822 Biens mobiliers donnés en location Équipements , mobiliers et autres immobilisations corporelles 62 795 -52 735 10 060 63 633 -52 101 11 532 Total des immobilisations corporelles 135 982 -105 355 30 627 136 478 -102 124 34 354 Immobilisations incorporelles  : Droit au bail 4 119 -3 841 278 4 241 -3 841 400 Logiciels 1 604 -1 515 89 1 540 -1 473 67 Autres immobilisations incorporelles 99 -71 28 99 -68 31 Total des immobilisations incorporelles 5 822 -5 427 395 5 880 -5 382 498 5.13. Dettes envers les établissements de crédit et à la clientèle . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». 5.13.1. Dettes envers les établissements de crédit  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes à vue 29 951 27 605 Dettes à vue envers les établissements de crédit 29 951 27 605 Emprunts et comptes à terme 2 005 202 2 114 591 Dettes rattachées 19 852 24 689 Dettes à terme envers les établissements de crédit 2 025 054 2 139 280 Total des dettes envers les établissements de crédit 2 055 005 2 166 885 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\A3440088\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\Temporary Internet Files\\Content.Outlook\\Q1D7DZHK\\CELRau05022018-Fichier+retrieve+-+Modèle+des+comptes+consolidés+IFRS+2017.xlsx" 5.13.1!L6C2:L15C4 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 713 171 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 866 950 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.13.2. Dettes envers la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 2 704 621 2 322 486 Livret A 2 985 811 2 927 735 Plans et comptes épargne-logement 2 069 020 2 018 817 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 034 411 2 021 490 Dettes rattachées 65 131 Comptes d'épargne à régime spécial 7 089 307 6 968 173 Comptes et emprunts à vue 25 350 8 858 Comptes et emprunts à terme 441 634 376 056 Dettes rattachées 9 069 12 144 Autres comptes de la clientèle 476 053 397 058 Total des dettes envers la clientèle 10 269 981 9 687 717 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée NOTE 15. 5.14. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 1 186 1 276 Dettes rattachées 138 131 Total des dettes représentées par un titre 1 324 1 407 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée NOTE 15. 5.15. Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 85 438 77 889 Produits constatés d'avance 300 322 Charges à payer 53 999 52 486 Autres comptes de régularisation créditeurs 64 331 54 993 Comptes de régularisation - passif 204 068 185 690 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 16 342 13 733 Créditeurs divers 38 922 39 417 Passifs divers 55 264 53 150 Total des comptes de régularisation et passifs divers 259 332 238 840 5.16. Provisions  : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2017 Provisions pour engagements sociaux 11 113 4 004 -2 757 -345 12 015 Risques légaux et fiscaux 19 168 13 268 -348 -9 817 22 271 Engagements de prêts et garanties 7 293 921 -105 -246 -1 710 6 154 Provisions pour activité d'Épargne-logement 18 575 -375 18 200 Autres provisions d'exploitation 27 430 5 128 -230 -2 613 1 710 31 425 Total des provisions 83 579 23 331 -683 -15 808 -355 90 065 Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux en OCI de 345 milliers d’euros avant impôts. 5.16.1. Encours collectés au titre de l’ É pargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d' É pargne - logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 752 365 917 617 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 821 070 611 174 Ancienneté de plus de 10 ans 334 817 328 887 Encours collectés au titre des plans É pargne - logement 1 908 252 1 857 678 Encours collectés au titre des comptes É pargne - logement 160 768 161 139 Total des encours collectés au titre de l' É pargne - logement 2 069 020 2 018 817 5.16.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’ É pargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés au titre des plans É pargne - logement 2 006 2 919 Encours de crédits octroyés au titre des comptes É pargne - logement 5 919 8 630 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' É pargne - logement 7 925 11 549 5.16.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Dotations / Reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL 12 003 -7 594 4 408 Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 655 6 395 8 050 Ancienneté de plus de 10 ans 3 728 615 4 344 Provisions constituées au titre des plans É pargne - logement 17 386 -583 16 802 Provisions constituées au titre des comptes É pargne - logement 1 297 169 1 466 Provisions constituées au titre des crédits PEL -33 10 -23 Provisions constituées au titre des crédits CEL -75 29 -45 Provisions constituées au titre des crédits É pargne - logement -108 40 -68 Total des provisions constituées au titre de l' É pargne - logement 18 575 -375 18 200 5.17. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés. Le Groupe CELR n’a pas émis de dettes subordonnées. 5.18. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis  : — Parts sociales  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 14 780 20 295 600 14 780 20 295 600 Augmentation de capital Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 14 780 20 295 600 14 780 20 295 600 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la CELR. 5.19. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en Autres éléments du résultat global  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 345 -478 -133 -416 -74 -490 Éléments non recyclables en résultat -133 -490 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -17 865 4 803 -13 062 25 154 -5 916 19 238 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 6 697 -3 375 3 322 8 836 -3 678 5 158 Éléments recyclables en résultat -9 740 24 396 Total des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -9 873 23 906 Part du groupe -9 873 23 906 5.20. Compensation d’actifs et passifs financiers . — Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : — pour les opérations de pension : – les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres) – les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) — pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 5.20.1. Actifs financiers  : — Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présentés au bilan Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 4 220 4 220 10 255 10 255 Actifs financiers à la juste valeur 4 220 4 220 10 255 10 255 Total 4 220 4 220 10 255 10 255 5.20.2. Passifs financiers  : — Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral ) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral ) Exposition nette Instruments dérivés (transaction et couverture) 80 241 -4 220 61 704 22 757 104 817 3 553 99 000 1 935 Total 80 241 -4 220 61 704 22 757 104 817 3 553 99 000 1 935 Note 6. – Notes relatives au compte de résultat . 6.1. Intérêts, produits et charges assimilés . — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 237 975 -94 453 143 522 255 326 -100 072 155 254 Prêts et créances avec les établissements de crédit 35 566 -19 283 16 283 42 271 -26 442 15 829 Opérations de location-financement 52 52 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées -33 -33 -31 -31 Instruments dérivés de couverture 2 167 -24 808 -22 641 3 557 -25 644 -22 087 Actifs financiers disponibles à la vente 15 571 15 571 15 481 15 481 Actifs financiers dépréciés 1 095 1 095 1 022 1 022 Autres produits et charges d'intérêts 126 -179 -53 583 -2 581 Total des produits et charges d' intérêts 292 552 -138 756 153 796 318 240 -152 191 166 049 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 20 700 milliers d’euros (25 823 milliers d’euros en 2016) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations . Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 375 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (dotation nette de 13 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016). 6.2. Produits et charges de commissions . — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 375 375 729 729 Opérations avec la clientèle 44 456 -4 44 452 42 132 42 132 Prestation de services financiers 3 975 -6 058 -2 083 3 927 -5 080 -1 153 Vente de produits d'assurance vie 38 493 38 493 35 158 35 158 Moyens de paiement 30 633 -17 096 13 537 28 283 -16 393 11 890 Opérations sur titres 1 848 -37 1 811 1 915 -54 1 861 Activités de fiducie 2 219 -1 425 794 1 956 -1 323 633 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 7 510 -163 7 347 6 367 -42 6 325 Autres commissions 13 108 13 108 12 831 12 831 Total des commissions 142 617 -24 783 117 834 133 298 -22 892 110 406 6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats sur instruments financiers de transaction 15 515 -3 246 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option -15 225 8 219 Résultats sur opérations de couverture -58 264 Inefficacité de la couverture de juste valeur -60 263 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie 2 1 Résultats sur opérations de change -133 33 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 99 5 270 6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente . — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats de cession 15 910 1 844 Dividendes reçus 11 207 9 637 Dépréciation durable des titres à revenu variable -2 300 -1 063 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 24 817 10 418 L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2017. Le Groupe CELR a perçu principalement en 2017 un dividende de BPCE de 8 740 milliers d’euros, un dividende de CE Holding Promotion de 2 030 milliers d’euros et un dividende de 68 milliers d’euros de la part du FCPR FIDEPPP. 6.5. Produits et charges des autres activités . — Figurent notamment dans ce poste : — les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) — les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) — les produits et charges des opérations de locations opérationnelles — les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés) (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Autres produits et charges 6 -54 -48 Produits et charges sur opérations de location 6 -54 -48 Résultat de cession d'immeubles de placement 1 364 1 364 116 116 Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement -510 -510 -530 -530 Revenus et charges sur immeubles de placement 1 113 1 113 1 149 1 149 Produits et charges sur immeubles de placement 2 477 -510 1 967 1 265 -530 735 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 059 -2 862 -803 2 105 -2 685 -580 Charges refacturées et produits rétrocédés Autres produits et charges divers d'exploitation 204 -677 -473 1 749 -2 035 -286 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation -7 517 -7 517 -4 356 -4 356 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 263 -11 056 -8 793 3 854 -9 076 -5 222 Total des produits et charges des autres activités 4 746 -11 620 -6 874 5 119 -9 606 -4 487 6.6. Charges générales d’exploitation . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Charges de personnel -106 526 -105 270 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -8 599 -8 593 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -56 925 -57 784 Autres frais administratifs -65 524 -66 377 Total des charges générales d'exploitation -172 050 -171 647 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 487 milliers d’euros (contre 1 204 milliers d’euros en 2016) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 946 milliers d’euros (contre 1 082 milliers d’euros en 2016). La décomposition des charges de personnel est présentée note 9.1. 6.7. Coût du risque . — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes. Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. — Coût du risque de la période  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -8 020 -15 061 Récupérations sur créances amorties 532 510 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -2 201 -1 199 Total coût du risque -9 689 -15 750 — Coût du risque de la période par nature d’actifs  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations interbancaires 2 3 Opérations avec la clientèle -9 694 -16 055 Autres actifs financiers 3 302 Total coût du risque -9 689 -15 750 6.8. Gains et pertes sur autres actifs . — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -149 -36 Total des gains ou pertes sur autres actifs -149 -36 6.9. Impôts sur le résultat  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts courants -25 815 -32 243 Impôts différés -7 804 -933 Impôts sur le résultat -33 619 -33 176 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique  : Exercice 2017 Exercice 2016 ( En milliers d' E uros ) Taux d'impôt ( En milliers d' E uros ) Taux d'impôt Résultat net part du groupe 68 048 59 563 Variations de valeur des écarts d'acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -61 -93 Impôts 33 619 33 176 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a) 101 606 92 646 Taux d'imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -34 983 -31 898 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes 3 083 3 603 Impôts à taux réduit et activités exonérées Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts 668 561 Effet report variable -3 961 -8 237 Autres éléments 1 574 2 795 Charge d'impôts comptabilisée -33 619 -33 176 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 33,1% 35,8% Note 7. – Exposition aux risques. L’information relative au capital et à sa gestion, aux réaménagements en présence de difficultés financières ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. 7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie . — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : — la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches — la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie — la répartition des expositions brutes par zone géographique — la concentration du risque de crédit par emprunteur — la répartition des expositions par qualité de crédit Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'Euros) Encours sains Encours douteux Dépréciations et provisions Encours net 31/12/2017 Encours net 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) 34 950 34 950 123 302 Instruments dérivés de couverture 4 202 4 202 3 548 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 705 803 959 -959 705 803 741 105 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 012 385 3 012 385 3 306 010 Prêts et créances sur la clientèle 9 213 325 232 524 -157 680 9 288 169 8 330 370 Débiteurs divers 299 -135 164 Exposition des engagements au bilan 12 970 665 233 782 -158 774 13 045 673 12 504 335 Garanties financières données 376 450 6 308 382 758 323 014 Engagements par signature 994 896 1 769 -6 154 990 511 971 182 Exposition des engagements au hors bilan 1 371 346 8 077 -6 154 1 373 269 1 294 196 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie au 31 décembre 2017 14 342 011 241 859 -164 928 14 418 942 13 798 531 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie au 31 décembre 2016 13 719 288 250 448 -171 205 13 798 531 7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit  : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Dotations Reprises Reclassement Autres variations 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente 959 959 Opérations avec la clientèle 162 953 32 018 -37 290 -1 157 680 Autres actifs financiers 148 16 -28 -1 135 Dépréciations déduites de l'actif 164 060 32 034 -37 318 0 -2 158 774 Provision pour engagement de prêts et garantie 7 293 921 -351 -1 710 1 6 154 Autres provisions pour risque de crédit 0 Provision de passif 7 293 921 -351 -1 710 1 6 154 Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit 171 353 32 955 -37 669 -1 710 -1 164 928 7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés . — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple : — un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon — un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée — un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante : (En milliers d'Euros) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Prêts et avances 114 107 2 230 5 777 408 113 764 236 286 Total au 31/12/2017 114 107 2 230 5 777 408 113 764 236 286 (En milliers d'Euros) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Prêts et avances 115 125 1 435 338 379 120 890 238 167 Total au 31/12/2016 115 125 1 435 338 379 120 890 238 167 7.1.5. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le Groupe CELR ne possède pas d’actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. 7.2. Risque de marché . Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : — les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt — les cours de change — les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque — et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : — soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle — soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) — soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'Euros) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2017 Caisse, banques centrales 56 821 56 821 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 18 18 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 34 932 34 932 Instruments dérivés de couverture 4 202 4 202 Instruments financiers disponibles à la vente 24 845 2 054 47 391 435 283 220 974 476 181 1 206 728 Prêts et créances sur les établissements de crédit 881 375 1 820 378 134 110 82 546 93 976 3 012 385 Prêts et créances sur la clientèle 331 451 151 032 622 154 2 853 617 5 260 958 68 957 9 288 169 Actifs financiers par échéance 1 294 492 1 973 464 803 655 3 371 446 5 610 840 549 358 13 603 255 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 7 160 7 160 Instruments dérivés de couverture 73 081 73 081 Dettes envers les établissements de crédit 161 141 165 624 513 386 800 206 412 648 2 000 2 055 005 Dettes envers la clientèle 8 385 524 128 025 472 365 1 212 909 71 158 10 269 981 Dettes représentées par un titre 335 84 392 513 1 324 Passifs financiers par échéance 8 547 000 293 733 986 143 2 013 628 483 806 82 241 12 406 551 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 742 9 300 7 849 17 891 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 65 739 40 990 64 709 522 823 284 513 978 774 Total engagements de financement donnes 66 481 40 990 74 009 522 823 292 362 996 665 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 4 341 4 341 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 376 007 2 410 378 417 Total engagements de garantie donnes 380 348 2 410 382 758 Note 8. – Partenariats et entreprises associées . 8.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence  : 8.1.1. Partenariats et autres entreprises associées . — Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 BATIMAP 2 377 2 714 Sociétés Financières 2 377 2 714 Total participation dans les entreprises mises en équivalence 2 377 2 714 8.1.2. Données financières des principaux partenariats et entreprises associées . — Les données financières publiées par la société BATIMAP dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes : (En milliers d'Euros) BATIMAP 31/12/2017 BATIMAP 31/12/2016 Méthode d'évaluation MEE MEE Dividendes reçus 398 néant Principaux agrégats Total actif 364 589 361 802 Total dettes 327 480 320 168 Compte de résultat Résultat d'exploitation ou PNB 1 135 1 484 Impôt sur le résultat -26 -133 Résultat net 191 293 Valeur au bilan des entreprises mises en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence (1) 7 473 8 532 Pourcentage de détention 31,81% 31,81% Valeur des participations mises en équivalence 2 377 2 714 Dont écarts d'acquisition 8.1 . 3. Nature et étendue des restrictions importantes . — Le Groupe CELR n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 8.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 BATIMAP 61 93 Sociétés financières 61 93 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 61 93 Note 9. – Avantages au personnel . 9.1. Charges de personnel  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 12 mois 2016 Salaires et traitements -57 621 -57 184 Charges des régimes à prestations et cotisations définies -15 418 -15 368 Autres charges sociales et fiscales -27 850 -24 702 Intéressement et participation -5 637 -8 016 Total des charges de personnel -106 526 -105 270 L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 459 cadres et 1 012 non cadres, soit un total de 1 471 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 594 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017 contre 2 143 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 9.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Caisses d’ Épargne , anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’ É pargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’ Épargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’ Épargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : — un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) — un risque d’insuffisance d’actifs — le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. 9.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2017 31/12/2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 242 847 9 558 2 205 371 254 981 250 107 Juste valeur des actifs du régime -273 231 -7 415 -280 646 -284 188 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 32 650 32 650 43 022 Solde net au bilan 2 266 2 143 2 205 371 6 985 8 941 Engagements sociaux passifs 2 266 2 143 2 205 371 6 985 8 941 Engagements sociaux actifs 9.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : — Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 238 203 9 717 2 187 250 107 241 809 Coût des services rendus 52 442 86 580 543 Coût des services passés Coût financier 3 896 85 8 3 989 4 682 Prestations versées -4 854 -498 -110 -5 462 -5 285 Autres 154 51 34 371 610 -157 Variations comptabilisées en résultat -752 80 18 371 -283 -217 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 24 210 234 -872 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières 7 182 -108 7 074 12 274 Écarts de réévaluation - Effets d'expérience -1 810 -341 -2 151 -2 887 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 5 396 -239 5 157 8 515 Dette actuarielle calculée en fin de période 242 847 9 558 2 205 371 254 981 250 107 — Variation des actifs de couverture : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 279 072 5 116 284 188 271 151 Produit financier 4 577 42 4 619 5 318 Cotisations reçues 3 000 3 000 Prestations versées -4 804 -774 -5 578 -4 982 Autres Variations comptabilisées en résultat -227 2 268 2 041 336 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -5 614 32 -5 582 12 701 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -5 614 32 -5 582 12 701 Autres -1 -1 Juste valeur des actifs en fin de période 273 231 7 415 280 646 284 188 — Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi : (En milliers d'Euros) Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2017 Exercice 2016 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 31 967 516 32 483 4 044 36 527 28 012 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice 5 470 -74 5 396 -239 5 157 8 515 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 37 437 442 37 879 3 805 41 684 36 527 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. 9.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies . — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Coût des services rendus -52 -52 -442 -86 -580 -543 Coût des services passés Coût financier -3 865 -31 -3 896 -85 -8 -3 989 -4 682 Produit financier 4 804 4 804 4 804 5 318 Prestations versées 50 50 498 110 658 303 Cotisations reçues Autres (dont plafonnement d'actifs par résultat) -154 -154 -51 -34 -371 -610 -593 Total de la charge de l'exercice 939 -187 752 -80 -18 -371 283 -197 9.2.4. Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles  : Exercice 2017 Exercice 2016 Taux d'actualisation 1,58% 1,65% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 Duration 18 ans 19 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses  : Au 31 décembre 2017, une baisse de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : CGP ( En % et Milliers d'euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 % Montant % Montant Variation de+ 0,50% du taux d'actualisation -8,48% -20 400 518 -8,68% -20 499 387 Variation de -0,50% du taux d'actualisation 9,68% 23 293 239 9,94% 23 469 132 Variation de+ 0,50% du taux d'inflation 8,02% 19 298 477 8,15% 19 231 154 Variation de -0,50% du taux d'inflation -7,23% -17 400 147 -7,34% -17 319 744 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires  : CGP ( En Milliers d' E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 N+1 à n+5 29 057 194 27 538 385 N+6 à n+10 34 724 382 33 491 748 N+11 à n+15 37 656 515 37 143 819 N+16 à n+20 36 515 915 36 878 152 > N+20 109 563 844 116 438 201 — Ventilation de la juste valeur des actifs du régime  : Exercice 2017 Exercice 2016 CGP CGP Poids par catégories d'actifs en % Juste valeur des actifs (milliers d'euros) Poids par catégories d'actifs en % Juste valeur des actifs (milliers d'euros) Trésorerie 0,2% 680 0,2% 694 Actions 7,4% 20 244 7,4% 20 677 Obligations 89,0% 243 241 89,0% 248 441 Immobilier 0,5% 1 268 0,5% 1 295 Dérivés 0,0% 0 0,0% 0 Divers 2,9% 7 798 2,9% 7 965 Total 100,0% 273 231 100,0% 279 072 Note 10. – Information sectorielle . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Clientèle Autres métiers Total Clientèle Autres métiers Total Produit net bancaire 268 558 21 114 289 672 252 610 35 046 287 656 Frais de gestion -169 937 -8 291 -178 228 -172 076 -7 148 -179 224 Résultat brut d'exploitation 98 621 12 823 111 444 80 534 27 898 108 432 Coefficient d'exploitation 63,3% 39,3% 61,5% 68,1% 20,4% 62,3% Coût du risque -9 689 -9 689 -16 052 302 -15 750 Résultat SME 61 61 93 93 G/P autres actifs -148 -1 -149 -36 -36 Résultat avant impôt 88 845 12 822 101 667 64 539 28 200 92 739 Impôt sur les bénéfices -30 589 -3 030 -33 619 -22 221 -10 955 -33 176 Résultat net 58 256 9 792 68 048 42 318 17 245 59 563 Note 11. – Engagements . Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné. 11.1. Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 17 891 15 256 De la clientèle 978 774 963 219 Ouvertures de crédit confirmées 977 005 962 919 Autres engagements 1 769 300 Total des engagements de financement donnés 996 665 978 475 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 300 000 Total des engagements de financement reçus 300 000 11.2. Engagements de garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 4 341 4 838 D'ordre de la clientèle 378 417 318 176 Total des engagements de garantie donnés 382 758 323 014 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 33 954 26 019 De la clientèle 5 861 520 5 018 611 Engagements de garantie reçus 5 895 474 5 044 630 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 13 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Note 12. – Transactions avec les parties liées . Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : — l’organe central BPCE — les co-entreprises qui sont mises en équivalence — les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) — les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) — les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’ Épargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…) (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 BPCE Autres parties liées Entreprises associés BPCE Autres parties liées Entreprises associés Crédits 714 742 7 715 71 412 921 884 2 784 59 016 Autres actifs financiers 371 336 28 305 3 505 372 499 28 860 2 404 Autres actifs 3 11 Total des actifs avec les entités liées 1 086 081 36 020 74 917 1 294 394 31 644 61 420 Dettes 1 713 170 11 972 1 866 950 24 485 Autres passifs financiers 0 0 Autres passifs 0 450 Total des passifs envers les entités liées 1 713 170 11 972 0 1 867 400 24 485 0 Intérêts, produits et charges assimilés -5 142 -7 2 612 -7 368 -79 2 200 Commissions 25 0 334 0 Résultat net sur opérations financières 8 740 2 098 7 461 1 774 Produits nets des autres activités 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 3 623 2 091 2 612 427 1 695 2 200 Engagements donnés 146 373 340 65 126 155 050 813 58 510 Engagements reçus 10 300 020 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 Total des engagements avec les entités liées 146 383 340 65 126 455 070 813 58 510 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation. 12.2. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la CELR. Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 822 milliers d’euros au titre de 2017 (contre 1 774 milliers d’euros au titre de 2016). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux principaux dirigeants. — Autres transactions avec les dirigeants  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Montant global des prêts accordés 1 154 1 170 Montant global des garanties accordées 12.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. — Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédit 5 911 980 Encours de dépôts bancaires 11 972 22 893 (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits d'intérêts sur les crédits 42 43 Charges financières sur dépôts bancaires 120 186 Note 13. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . 13.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 Actifs financiers donnés en garantie  : Actifs financiers disponibles à la vente 619 874 619 874 Prêts et créances 2 756 507 1 280 946 4 037 453 Total des actifs financiers donnés en garantie 619 874 2 756 507 1 280 946 4 657 327 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 619 874 2 756 507 1 280 946 4 657 327 Passifs associés  : Prêts et créances 1 814 725 1 814 725 TOTAL des passifs associés à des actifs financiers non intégralement décomptabilisés 1 814 725 1 814 725 La juste valeur des titrisations données en garantie est de 1 388 564 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 185 863 milliers d’euros au 31 décembre 2016), la totalité concernant des actifs transférés non intégralement décomptabilisés . Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "Secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2016 Actifs financiers donnés en garantie  : Actifs financiers disponibles à la vente 639 874 639 874 Prêts et créances sur la clientèle 2 599 103 1 086 649 3 685 752 Prêts et créances 2 599 103 1 086 649 3 685 752 Total des actifs financiers donnés en garantie 639 874 2 599 103 1 086 649 4 325 626 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 639 874 2 599 103 1 086 649 4 325 626 Passifs associés  : Prêts et créances 1 692 490 1 692 490 Total des passifs associés à des actifs financiers non intégralement décomptabilisés 1 692 490 1 692 490 13.1 .1 . Commentaires sur les actifs financiers transférés  : — Mises en pension et prêts de titres  : Le Groupe CELR réalise des opérations de prêts de titres. Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés . Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créance  : Le Groupe CELR cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Au 31 décembre 2017, 206 931 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le Groupe CELR n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 13.1.2 . Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, BEI, EBCE Immobilier & ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 13.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . — Le Groupe CELR n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. 13.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue . — Le Groupe CELR n’a pas ce type d’opérations. Note 14. – Informations sur les opérations de locations financement et de location simple . 14.1. Opérations de location en tant que bailleur  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 188 737 5 930 138 107 699 944 — Loyers conditionnels de la période constatés en produits  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Location simple 930 944 14.2. Opérations de location en tant que preneur  : — Immobilisations par catégorie  : Le Groupe CELR n’utilise pas de biens en location financement. — Paiements minimaux futurs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -2 335 -741 -324 -3 400 -3 -3 390 -3 393 — Montants comptabilisés en résultat net  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Location simple Paiements minimaux -3 400 -3 393 Note 15. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Actifs financiers au coût amorti  : Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 023 836 570 162 2 453 674 4 010 422 1 082 816 2 927 606 Prêts et créances sur la clientèle 9 807 927 9 807 927 7 694 851 7 694 851 Passifs financiers au coût amorti  : Dettes envers les établissements de crédit 2 094 861 2 044 992 49 869 2 658 861 2 618 588 40 273 Dettes envers la clientèle 10 269 981 10 269 981 9 284 814 69 726 9 215 088 Dettes représentées par un titre 1 089 193 1 089 193 3 820 3 820 Note 16. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 16.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe CELR détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : — Originateur / structureur /arrangeur — Agent placeur — Gestionnaire ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe CELR. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe CELR à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe CELR restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs . — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : — les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs — les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper ») Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités . — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 16.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2017  : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers disponibles à la vente 21 157 109 Prêts et créances 17 189 Total actif 21 157 17 298 Total passif Engagements de garantie donnés 18 235 Exposition maximale au risque de perte 18 235 21 157 17 298 Taille des entités structurées 100 000 1 000 — Au 31 décembre 2016  : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers disponibles à la vente 20 891 79 Prêts et créances 17 528 Total actif 20 891 17 607 Total passif Engagements de garantie donnés 22 529 Exposition maximale au risque de perte 22 529 20 891 17 607 Taille des entités structurées 100 000 1 000 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : — Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités — Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) — Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques — Autres activités, le total bilan 16.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : — elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée — elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Pour les entités structurées non consolidées que le groupe a sponsorisées sans détenir d’intérêts, l’incidence sur les comptes est présentée ci-dessous : Le Groupe CELR n’est pas sponsor d’entités structurées. Note 17. – Périmètre de consolidation . 17.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 . — Le périmètre de consolidation du Groupe CELR a évolué au cours de l’exercice 2017, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 18.2 : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut . En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe CELR contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. 17.2. Opérations de titrisation . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros environ) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc . Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l' Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 17.3. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées . — Le Groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). 17.4. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Activités Taux d'intérêt Méthode (2) Entité consolidante Caisse d’ Épargne Languedoc Roussillon France Banque IG Entités consolid é es SLE Canal du Midi France Animation sociétariat 100% IG SLE Carcasses Minervois France Animation sociétariat 100% IG SLE Cévennes au Vidourle France Animation sociétariat 100% IG SLE Garrigue et Vistrenque France Animation sociétariat 100% IG SLE Haute vallée Lauragais France Animation sociétariat 100% IG SLE Hauts Cantons France Animation sociétariat 100% IG SLE l’ Écusson France Animation sociétariat 100% IG SLE Lez Littoral Lunellois France Animation sociétariat 100% IG SLE Lozère France Animation sociétariat 100% IG SLE Maison Carrée France Animation sociétariat 100% IG SLE Mont St Clair Bassin de Thau France Animation sociétariat 100% IG SLE Pays Minier France Animation sociétariat 100% IG SLE P IC Ovalie France Animation sociétariat 100% IG SLE Septimanie France Animation sociétariat 100% IG SLE Tech Méditerranée France Animation sociétariat 100% IG SLE Tet et Agly France Animation sociétariat 100% IG SLE Uzege Gard Rhodanien France Animation sociétariat 100% IG SLE Vallée de l’ H érault France Animation sociétariat 100% IG SLE Vallée des Gardons France Animation sociétariat 100% IG SILO CELR du FCT BPCE Master Home Loans France Animation sociétariat FCT IG SILO CELR du FCT BPCE Master Home Loans Demut France Animation sociétariat FCT IG SILO CELR du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 France Animation sociétariat FCT IG SILO CELR du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut France Animation sociétariat FCT IG SILO CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 France Animation sociétariat FCT IG SILO CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut France Animation sociétariat FCT IG BATIMAP France Crédit-bail Immobilier 31,81% MEE (a) Pays d’implantation (b) Méthode d’intégration globale (IG) / intégration proportionnelle (IP) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE) 17.5. Entreprises non consolidées au 31 décembre 2017 . — Les entreprises non consolidées sont constituées : — d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, — d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue % De détention Motif de non consolidation Montant des capitaux propres (2) Montant du résultat (2) FDI HABITAT France 6 300 10% Absence de contrôle 85 264 3 675 (1) Pays d’implantation (2) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation Les participations non consolidables exclues du périmètre de consolidation IFRS pour absence de contrôle sont : Sociétés Implantation Part de capital détenue CAPITOLE FINANCE (TOFINSO) France 0,00% SOCFIM France 0,00% LOGIREM France 0,00% MIDI LIBRE France 0,00% CLL PHARMA France 0,02% SA COOP PROD. D'H.L.M. DES P.O. France 0,06% SUD DE FRANCE DÉVELOPPEMENT France 0,07% SAFER L.R. France 0,19% LE MONDE France 0,22% NEUILLY CONTENTIEUX France 0,25% LES EDITIONS DE L'EPARGNE France 0,38% SOGATHERM France 0,48% BPCE ACHATS France 0,65% CE DEVELOPPEMENT P1 France 0,66% ECUREUIL CREDIT France 0,94% AEROMED TOULOUSE France 1,00% SAGA SA France 1,21% CE DEVELOPPEMENT AO France 1,31% ALENIS France 1,99% ALENIS France 1,99% BPCE France 2,11% SICAA SA France 2,39% ECOLOCALE France 2,41% BPCE APS (EX-GCE APS) France 2,50% MONTPELLIER EVENTS France 2,61% IT-CE France 2,65% SAGAM (ARGELÈS/MER) France 3,00% SEGARD France 3,00% ROUSSILLON HABITAT (SA HLM DES P.O) France 3,01% UN TOIT POUR TOUS France 3,18% SODEAL France 3,33% ROUSSILLON AMENAGEMENT France 3,37% GCE MOBILIZ France 3,60% LA PETITE GARRIGUE France 3,60% COEPTIS EX EEES France 3,64% CE SYNDICATION RISQUE France 3,68% CE HOLDING PARTICIPATIONS France 4,26% ECUREUIL 5 RUE MASSERAN France 4,26% SAEM ALES France 4,43% CIL CAPITAUX OCCITAN France 4,56% SFMA France 4,96% PATRIMONIALE OCCITANIE SAS France 5,00% SEMIRAMIS France 5,27% HERAULT AMENAGEMENT France 5,33% LR AMENAGEMENT France 5,44% BPCE TRADE France 5,56% SAT France 6,07% SEBLI France 6,14% TAM France 7,00% BRL France 7,92% SEMPFO France 8,00% SERM France 8,09% ENERGIES DU SUD France 10,00% SQUIRREL France 10,00% ELIT SAEM France 10,95% SELO France 11,10% SEM BOIS ENERGIE France 12,21% RENOVBAT France 12,57% CREA LEAD France 16,28% Les entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation Part de capital détenue SORIDEC 2 France 23,70% COFINANCE France 26,67% BATIMAP France 31,81% BATIGESTION France 33,30% BATIMUR France 33,33% SILR 7 France 33,32% SILR 8 France 33,32% ALOGEA France 40,01% FDI SADICAP France 41,67% LA MAISON POUR TOUS France 41,80% SORIDEC France 43,15% HLM BESSEGES ST AMBROIX France 45,53% E-MULTICANAL France 50,00% SILR 9 France 50,00% SILR 6 France 66,65% ALCO 3 France 99,00% SLP France 99,90% CEVENNES ECUREUIL France 100,00% CAEPROU France 100,00% CELR PARTICPATIONS France 100,00% MEDITERRANEE IMMOBILIER France 100,00% SILR 12 France 100,00% SILR 13 France 100,00% SILR 14 France 100,00% SILR 15 France 100,00% SILR 16 France 100,00% SILR 17 France 100,00% SILR 18 France 100,00% SILR 19 France 100,00% SILR 2 France 100,00% SILR 3 France 100,00% SILR 4 France 100,00% SILR 5 France 100,00% SILR SAS INVESTISSEMENT L.R. France 100,00% Note 18. – Honoraires des Commissaires aux comptes   : (En millier s d'Euros) Ernst and Young Mazars Total Montant % Montant % Montant % 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Missions de certification des comptes 119 153 100% 100% 119 153 91% 91% 238 306 95% 95% Services autres que la certification des comptes 12 15 9% 9% 12 15 5% 5% Total 119 153 100% 100% 131 168 100% 100% 250 321 100% 100% Variation (%) -22% -22% -22% Les honoraires sur la mission de certification des comptes s’élèvent à 100 K€ par cabinet dont 10 K€ liés à IFRS9. Hors cet élément lié à IFRS9, ils sont inchangés par rapport à l’exercice précédent. La variation observée entre 2016 et 2017 est issue d’un effet débouclement des provisions. VII. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés . ( Exercice clos le 31 décembre 2017 .) A l’assemblée générale de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Caisse d’Épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément . — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective  : Risque identifié Notre réponse L’établissement Caisse d’ Épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre Caisse sur son marché principal, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière cette année. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 94 % du total bilan consolidé de la Caisse au 31 décembre 2017 (88 % pour les seuls prêts et créances). Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 157,7 M€ pour un encours brut de 9 445,8 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 232,5 M€) au 31 décembre 2017. Le coût du risque sur l’exercice 2017 s’élève à 9,7 M€ (contre 15,8 M€ sur l’exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont pour l’essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, avec l’appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu’aux tests rétrospectifs sur base historique, qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 17 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres disponibles à la vente, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (« Dividend Discount Model »). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 371,3 M€ au 31 décembre 2017, soit une variation d’ Other Comprehensive Income par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de 454,8 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 4.1.6 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Évaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations ( Natixis , Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, – la validation des paramètres et des hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, – l’appréciation de l’absence d’indice / d’élément factuel susceptible de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon par l’assemblée générale du 22 avril 2009 pour le cabinet MAZARS et du 21 avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2017, le cabinet MAZARS était dans la neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la troisième année. Antérieurement à ERNST & YOUNG et Autres, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 1991. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse d’ Épargne à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse d’ Épargne ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse d’ Épargne . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse d’ Épargne à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Labège , le 9 avril 2018 . Les commissaires aux comptes  : MAZARS : Ernest & Young et Autres : Michel Barbet- Massin  ; Éric Gonzalez ; Luc Valverbe . C. — Rapport de Gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’ Épargne du Languedoc Roussillon : 254 rue Michel Teule à Montpellier.

08/12/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1705276
Texte de l'annonce :

1705276

8 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°147


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

 Banque coopérative régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

 Capital social : 295 600 000 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 Montpellier Cédex 4

 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 383 451 267 R.C.S. Montpellier

 

 

SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE au 30 septembre 2017

(en milliers d’Euros)

 

 

ACTIF

 

 

Code poste

 

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

010

 54 700

Effets Publics et Valeurs assimilées

 020

242 679

Créances sur les Etablissements de Crédit

 030

 2 928 544

Opérations avec la Clientèle

 048

 7 858 661

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

 060

 1 741 592

Actions et Autres Titres à revenu variable

 070

 72 348

Participations et autres titres détenus à long terme

 091

 43 100

Parts dans les Entreprises liées

 100

 393 767

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

 110

 

Location Simple

 120

 

Immobilisations Incorporelles

 130

 492

Immobilisations Corporelles

 140

 35 044

Capital souscrit non versé

 150

 

Actions Propres

 160

 

Comptes de négociation et de règlement

 165

 

 Autres Actifs

 170

149 635

Comptes de Régularisation

 180

 151 284

Total actif

L98

 13 671 846

 

 

 

 

 

PASSIF

 

 

Code poste

 

 Montant

Banques Centrales, CCP

 300

 

Dettes envers les établissements de crédit

 310

 1 871 914

Opérations avec la Clientèle

348

10 202 583

Dettes représentées par un titre

 350

 1 204

Autres Passifs

360

146 259

Comptes de Régularisation

 370

 270 983

Comptes de négociation et de règlement

375

 

Provisions pour Risques et Charges

380

135 130

Dettes subordonnées

430

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

420

 71 061

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

 972 712

Capital souscrit

440

 295 600

Primes d’Emission

450

 

Réserves

460

 641 071

Ecarts de Réévaluation

470

 

Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

 41

Report à nouveau (+/-)

480

 36 000

Total Passif

L99

 13 671 846

 

 

HORS-BILAN

 

Code poste

 

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

  

Engagements de financement

615

1 068 974

Engagements de garantie

635

 3 161 706

Engagements sur titres

655

1 654

ENGAGEMENTS RECUS

 

 

Engagements de financement

705

 

Engagements de garantie

715

3 913 128

Engagements sur titres

735

 

 

 

 

1705276

06/09/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704400
Texte de l'annonce :

1704400

6 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

 Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

 Capital social : 295 600 000 euros

 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4

 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

  383 451 267 R.C.S. MONTPELLIER

 

SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE

(en milliers d’EUROS)

ACTIF

Code poste

Situation au 30/06/2017

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

010

60 213

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

292 559

Créances sur les Etablissements de Crédit

030

2 964 647

Opérations avec la Clientèle

048

7 655 815

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

1 775 081

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

70 158

Participations et autres titres détenus à long terme

091

 43 069

Parts dans les Entreprises liées

100

393 767

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

110

 

Location Simple

120

 

Immobilisations Incorporelles

130

490

Immobilisations Corporelles

140

 36 311

Capital souscrit non versé

150

 

Actions Propres

160

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

Autres Actifs

170

146 517

Comptes de Régularisation

180

199 917

Total actif

L98

13 638 544

 

 

PASSIF

Code poste

Situation au 30/06/2017

Banques Centrales, C.C.P.

300

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

2 038 628

Opérations avec la Clientèle

348

9 978 415

Dettes représentées par un titre

350

1 205

Autres Passifs

360

148 621

Comptes de Régularisation

370

293 164

Comptes de négociation et de règlement

375

 

Provisions pour Risques et Charges

380

134 732

Dettes subordonnées

430

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

420

71 061

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

972 718

Capital souscrit

440

295 600

Primes d’Emission

450

 

Réserves

460

641 071

Ecarts de Réévaluation

470

 

Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

47

Report à nouveau (+/-)

480

36 000

Total Passif

L99

 13 638 544

 

 

HORS-BILAN

Code poste

Situation au 30/06/2017

ENGAGEMENTS DONNES

 

 

Engagements de financement

615

 1 119 023

Engagements de garantie

635

2 858 695

Engagements sur titres

655

2 127

ENGAGEMENTS RECUS

 

 

Engagements de financement

705

 

Engagements de garantie

715

3 731 427

Engagements sur titres

735

 

 

 

1704400

12/06/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1702947
Texte de l'annonce :

1702947

12 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70


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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

Capital social : 295 600 000 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 MONTPELLIER Cédex 4

383 451 267 R.C.S. MONTPELLIER

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

 Situation au 31 mars 2017

(en milliers d’EUROS)

 

Actif

 Code poste

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

010

49 891

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

290 233

Créances sur les Établissements de Crédit

030

3 098 856

Opérations avec la Clientèle

048

7 669 589

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

1 522 709

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

78 589

Participations et autres titres détenus à long terme

091

43 107

Parts dans les Entreprises liées

100

393 767

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

110

 

Location Simple

120

 

Immobilisations Incorporelles

130

501

Immobilisations Corporelles

140

37 606

Capital souscrit non versé

150

 

Actions Propres

160

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

Autres Actifs

170

141 842

Comptes de Régularisation

180

136 012

Total actif

L98

13 462 702

 

Passif

Code poste

Montant

Banques Centrales, C.C.P.

300

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

2 083 726

Opérations avec la Clientèle

348

9 816 068

Dettes représentées par un titre

350

1 293

Autres Passifs

360

149 237

Comptes de Régularisation

370

 233 975

Comptes de négociation et de règlement

375

 

Provisions pour Risques et Charges

380

129 888

Dettes subordonnées

430

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

420

71 061

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

977 454

Capital souscrit

440

 295 600

Primes d’Émission

450

 

Réserves

460

584 373

Écarts de Réévaluation

470

 

Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

53

Report à nouveau (+/-)

480

97 428

Total Passif

L99

13 462 702

 

Hors-bilan

Code poste

Montant

Engagements donnes :

 

 

Engagements de financement

615

1 092 690

Engagements de garantie

635

2 912 237

Engagements sur titres

655

2 127

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

705

 

Engagements de garantie

715

3 721 061

Engagements sur titres

735

 

 

 

1702947

02/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1702413
Texte de l'annonce :

1702413

2 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

 Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 295 600 000 Euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 Montpellier Cédex 4

383 451 267 R.C.S. : Montpellier.

 

A. — Comptes individuels au 31 décembre 2016 (avec comparatif au 31 décembre 2015)

 

I. — Bilan et hors-bilan.

(En milliers d’Euros).

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisses, banques centrales

 

51 984

59 438

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

410 163

363 797

Créances sur les établissements de crédit

3.1

3 267 522

3 739 645

Opérations avec la clientèle

3.2

7 372 255

6 966 632

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

1 431 103

1 239 452

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

105 700

113 341

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

45 363

46 983

Parts dans les entreprises liées

3.4

391 510

391 401

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

 

 

Immobilisations incorporelles

3.6.1

498

1 550

Immobilisations corporelles

3.6.2

39 662

43 515

Autres actifs

3.8

162 093

183 787

Comptes de régularisation

3.9

116 265

143 128

Total de l'actif

 

13 394 118

13 292 669

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

2 159 533

2 261 915

Opérations avec la clientèle

3.2

9 687 657

9 563 932

Dettes représentées par un titre

3.7

1 407

3 203

Autres passifs

3.8

160 807

144 436

Comptes de régularisation

3.9

206 825

200 187

Provisions

3.10

129 370

126 593

Dettes subordonnées

3.11

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

71 061

71 061

Capitaux propres hors FRBG

3.13

977 458

921 342

Capital souscrit

 

295 600

295 600

Primes d'émission

 

 

 

Réserves

 

584 373

527 872

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

58

19

Report à nouveau

 

36 000

36 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

61 427

61 851

Total du passif

 

13 394 118

13 292 669

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

4.1.1

978 475

807 469

Engagements de garantie

4.1.2

2 944 645

2 876 249

Engagements sur titres

 

813

813

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

4.1.1

300 000

367 000

Engagements de garantie

4.1.2

3 448 164

2 856 787

Engagements sur titres

 

 

 

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

Exercice 2016

Exercice 2015

Intérêts et produits assimilés

5.1

325 236

356 836

Intérêts et charges assimilées

5.1

-160 185

-189 043

Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples

5.2

 

 

Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples

5.2

 

 

Revenus des titres à revenu variable

5.3

10 141

13 287

Commissions (produits)

5.4

140 528

134 758

Commissions (charges)

5.4

-23 175

-23 195

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

97

235

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

1 130

367

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

13 732

11 255

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-20 138

-14 425

Produit net bancaire

 

287 366

290 075

Charges générales d'exploitation

5.8

-171 368

-168 607

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-7 578

-8 907

Résultat brut d'exploitation

 

108 420

112 561

Coût du risque

5.9

-14 309

-20 729

Résultat d'exploitation

 

94 111

91 832

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-2 411

-8 161

Résultat courant avant impôt

 

91 700

83 671

Résultat exceptionnel

5.11

 

 

Impôt sur les bénéfices

5.12

-30 234

-21 910

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-39

90

Résultat net

 

61 427

61 851

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.

 

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE1 dont fait partie la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon (CELR) comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,03%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International)

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

1 L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs :

 

Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.

Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.

Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

2.1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliqués. — Les comptes individuels annuels de la CELR sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016.

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base

— continuité de l’exploitation

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre

— indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

a) Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

b) Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

c) Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90- 01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

d) Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

 

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

e) Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

g) Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus.

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

h) Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. note 1.2).

 

i) Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— microcouverture (couverture affectée)

— macrocouverture (gestion globale de bilan)

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat

— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

j) Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts

— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation

 

k) Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

l) Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La CELR, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.

Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts, notamment sur les financements fiscaux, et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.

 

m) Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées, à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres, représente 14 346 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 257 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces, qui sont inscrites à l’actif du bilan, s’élèvent à 13 089 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participant au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016.Le montant des contributions nettes versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 1 417 milliers d’euros dont 1 204 milliers d’euros comptabilisés en charge et 213 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 580 milliers d’euros.

 

Note 3. – Informations sur le bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1. Opérations interbancaires :

 

Actif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires

42 191

347 190

Comptes et prêts au jour le jour

30 000

 

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

 

 

Valeurs non imputées

93

 

Créances à vue

72 284

347 190

Comptes et prêts à terme

3 133 169

3 331 987

Prêts subordonnés et participatifs

36 816

27 316

Créances à terme

3 169 985

3 359 303

Créances rattachées

25 253

33 151

Créances douteuses

 

1

Dont créances douteuses compromises

 

 

Total

3 267 522

3 739 645

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 70 232 milliers d'euros à vue et 1 283 183 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente1 846 933 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Il n’y a pas de créances sur établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale.

 

Passif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

5 546

7 313

Comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Autres sommes dues

18 369

13 071

Dettes à vue

23 915

20 384

Comptes et emprunts à terme

2 110 928

2 216 411

Valeurs et titres donnés en pension à terme

 

 

Dettes rattachées à terme

24 690

25 120

Dettes à terme

2 135 618

2 241 531

Total

2 159 533

2 261 915

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 611 milliers d'euros à vue et 1 867 421 milliers d'euros à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle :

 

a) Opérations avec la clientèle :

 

Actif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

70 567

51 067

Créances commerciales

19 026

20 085

Crédits de trésorerie et de consommation

533 916

585 970

Crédits à l'équipement

2 507 451

2 375 887

Crédits à l'habitat

4 051 265

3 738 668

Autres crédits à la clientèle

29 359

23 174

Prêts subordonnés

8 800

18 300

Autres

9 958

4 401

Autres concours à la clientèle

7 140 749

6 746 400

Créances rattachées

24 502

26 945

Créances douteuses

238 311

244 584

Dépréciations des créances sur la clientèle

-120 900

-122 449

Total

7 372 255

6 966 632

 

Au 31 décembre 2016, l’encours de créances douteuses restructurées s’élève à 40 243 Milliers d'euros, celui de créances restructurées reclassées en encours sains à 15 758 milliers d’euros.

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 2 100 918 milliers d’euros.

La diminution du poste « Crédits de trésorerie et de consommation » s’explique par la participation à hauteur de 133 033 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

Passif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Livret A

2 927 736

3 059 595

PEL / CEL

2 018 818

1 875 002

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 021 871

2 025 031

Comptes d'épargne à régime spécial

6 968 425

6 959 628

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

2 697 924

2 578 091

Autres sommes dues

8 796

11 269

Dettes rattachées

12 512

14 944

Total

9 687 657

9 563 932

(1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

À vue

À terme

Total

À vue

À terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 322 238

 

2 322 238

2 096 185

 

2 096 185

Autres comptes et emprunts

 

375 686

375 686

 

481 906

481 906

Total

2 322 238

375 686

2 697 924

2 096 185

481 906

2 578 091

 

b) Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

1 615 592

97 696

-67 775

69 396

-47 765

Entrepreneurs individuels

590 714

27 707

-14 777

18 143

-10 304

Particuliers

3 579 326

97 214

-34 596

40 587

-21 961

Administrations privées

58 618

1 103

-817

1 079

-685

Administrations publiques et sécurité sociale

1 314 770

14 554

-2 898

6 067

-1 729

Autres

95 824

37

-37

29

-29

Total au 31 décembre 2016

7 254 844

238 311

-120 900

135 301

-82 473

Total au 31 décembre 2015

6 844 497

244 584

-122 449

136 396

-83 530

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

 

a) Portefeuille titres :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Placement

Investissement

TAP

Total

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

121 835

285 233

 

407 068

35 000

325 950

 

360 950

Créances rattachées

730

2 365

 

3 095

410

2 437

 

2 847

Effets publics et valeurs assimilées

122 565

287 598

 

410 163

35 410

328 387

 

363 797

Valeurs brutes

188 475

1 225 729

 

1 414 204

62 042

1 166 938

 

1 228 980

Créances rattachées

15 836

1 435

 

17 271

8 768

2 601

 

11 369

Dépréciations

-12

-360

 

-372

-223

-674

 

-897

Obligations et autres titres à revenu fixe

204 299

1 226 804

 

1 431 103

70 587

1 168 865

 

1 239 452

Montants bruts

100 528

 

7 809

108 337

105 329

 

10 253

115 582

Dépréciations

-233

 

-2 404

-2 637

-215

 

-2 026

-2 241

Actions et autres titres à revenu variable

100 295

 

5 405

105 700

105 114

 

8 227

113 341

Total

427 159

1 514 402

5 405

1 946 966

211 111

1 497 252

8 227

1 716 590

 

Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3).

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 121 835 milliers d’euros.

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 196 356 milliers d’euros.

Les moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent à 2 404 milliers d’euros. Il n’y a pas de plus-value latente sur ce portefeuille.

 

– Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

4 701

162 087

166 788

96 820

573 614

670 434

Titres non cotés

100 295

 

100 295

105 114

 

105 114

Titres prêtés

305 597

1 348 515

1 654 112

 

918 600

918 600

Créances rattachées

16 566

3 800

20 366

9 177

5 038

14 215

Total

427 159

1 514 402

1 941 561

211 111

1 497 252

1 708 363

Dont titres subordonnés

4 700

161 962

 

4 701

121 834

 

 

983 600 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 918 600 milliers au 31 décembre 2015).

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 35 411 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 39 659 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Les moins-values latentes, faisant l’objet d’une dépréciation, sont nulles au 31 décembre 2016. Elles s’élevaient à 215 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 45 707 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 36 798 milliers d’euros au 31 décembre 2015

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 5 836 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 45 067 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 360 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 674 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 35 497 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

– Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Titres non cotés

100 295

5 405

105 700

105 114

8 227

113 341

Total

100 295

5 405

105 700

105 114

8 227

113 341

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 79 864 milliers d’euros d’OPCVM, exclusivement de capitalisation au 31 décembre 2016 (contre 87 269 milliers d’euros d’OPCVM exclusivement de capitalisation au 31 décembre 2015).

Pour les titres de placement, les moins-values latentes sont nulles au 31 décembre 2016 ainsi qu’au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 15 501 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 26 563 milliers au 31 décembre 2015.

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 2 404 milliers d’euros au 31 décembre 2016, elles étaient nulles au 31 décembre 2015. Les plus-values latentes sont nulles au 31 décembre 2016, elles s’élevaient à 264 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

b) Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Achats

Remboursements

Décotes / surcotes

Autres variations

31/12/2016

Effets publics

328 386

 

-40 644

-73

-71

287 598

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 168 866

320 020

-259 340

-93

-2 649

1 226 804

Total

1 497 252

320 020

-299 984

-166

-2 720

1 514 402

 

Les achats de titres d’investissement comprennent la participation à hauteur de 133 000 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

c) Reclassements d’actifs. — Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC)

Dans le cadre de sa stratégie financière, la CELR a procédé en date du 01/10/2010 au reclassement de certains titres de placement en titres d’investissement, précisant ainsi sa volonté de les conserver jusqu’à maturité.

 

Type de reclassement

(En milliers d'Euros)

Montant reclassé à la date du reclassement

Montant reclassé restant à la clôture

Moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Résultat de l'année sur les titres reclassés

Années précédentes

Exercice 2016

31/12/2016

Titres de placement à titres d'investissement

269 728

 

 

 

 

 

Transferts de 2011

269 728

-87 767

181 960

14 347

-75

4 920

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

 

a) Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2016

Participations et autres titres détenus à long terme

50 613

4 529

-6 469

-109

48 564

Parts dans les entreprises liées

474 871

 

 

109

474 980

Valeurs brutes

525 484

4 529

-6 469

 

523 544

Participations et autres titres à long terme

-3 630

-2

431

 

-3 201

Parts dans les entreprises liées

-83 470

 

 

 

-83 470

Dépréciations

-87 100

-2

431

 

-86 671

Total

438 384

4 527

-6 038

 

436 873

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 2 055 milliers d’euros au 31 décembre 2016 sans changement par rapport au 31 décembre 2015.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (5 123 milliers d’euros).

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2016 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 83 470 milliers d’euros sur les titres BPCE, portant leur valeur nette comptable s’élève à 371 291 milliers d’euros.

 

b) Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’Euros.

 

Filiales et participations

Capital31/12/2015

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2015

Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2016

Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2016

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2016

Montants des cautions et avals donnés par la société en 2016

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2016

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2016

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2016

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Méditerranée immobilier

9 000

19 402

100,00 %

14 147

14 147

 

 

342

925

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SORIDEC(1)

22 008

4 962

43,15 %

9 531

9 531

 

 

Nc

-345

 

SORIDEC II(1) (2)

21 000

-2 173

23,70 %

3 663

3 663

 

 

Nc

-638

 

3. Sociétés détenues à moins de 10%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

155 742

15 443 536

2,13%

454 761

371 291

 

 

280 552

461 436

7 460

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

20 219

20 219

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

15 141

12 899

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) données au 31/03/2016

(2) les titres SORIDEC II sont assortis d'un engagement de souscription de 4 977 milliers d'euros

 

c) Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

CEVENNES ECUREUIL

254 rue Michel Teule-MONTPELLIER

SCI

AEROMED TOULOUSE

254 rue Michel Teule-MONTPELLIER

SCI

ALCO 3

254 rue Michel Teule-MONTPELLIER

SCI

AGROPOLIS 3

254 rue Michel Teule-MONTPELLIER

SCI

SQUIRREL

254 rue Michel Teule-MONTPELLIER

SCI

LANGUEDOCIENNE DE PART

254 rue Michel Teule-MONTPELLIER

SNC

ECUREUIL 5 RUE MASSERAN

5 rue Masseran-PARIS

SNC

 

d) Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total

Total

Créances

980 961

20 513

1 001 474

1 367 241

Dont subordonnées

29 213

 

29 213

30 704

Dettes

2 138 955

110 250

2 249 205

2 340 300

Dont subordonnées

 

 

 

 

Engagements de financement

15 256

 

15 256

31 274

Engagements de garantie

121 926

51 200

173 126

177 461

Autres engagements donnés

639 276

813

640 089

778 419

Engagements donnés

776 458

52 013

828 471

987 154

Engagements de financement

300 000

 

300 000

367 000

Engagements de garantie

4 655

3 350 754

3 355 409

2 710 425

Autres engagements reçus

 

 

 

 

Engagements reçus

304 655

3 350 754

3 655 409

3 077 425

 

Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — La CELR ne réalise pas ce type d’opérations

 

3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :

 

a) Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2016

Droits au bail et fonds commerciaux

4 390

 

 

-149

4 241

Logiciels

1 479

61

 

 

1 540

Autres

1 169

 

 

-1 071

98

Valeurs brutes

7 038

61

 

-1 220

5 879

Droits au bail et fonds commerciaux

-3 989

 

 

149

-3 840

Logiciels

-1 434

-39

 

 

-1 473

Autres

-65

-3

 

 

-68

Amortissements et dépréciations

-5 488

-42

 

149

-5 381

Total valeurs nettes

1 550

19

 

-1 071

498

 

b) Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2016

Terrains et constructions

72 485

 

-2

362

72 845

Agencement et aménagements

30 224

85

-490

496

30 315

Autres

33 122

1 805

-2 782

1

32 146

Immobilisations en cours

726

 

 

446

1 172

Immobilisations corporelles d'exploitation

136 557

1 890

-3 274

859

136 478

Immobilisations hors exploitation

19 607

 

-167

1 135

20 575

Valeurs brutes

156 164

1 890

-3 441

1 994

157 053

Constructions

-47 569

-3 165

2

709

-50 023

Agencement et aménagements

-20 979

-1 583

410

30

-22 122

Autres

-29 978

-2 788

2 811

-24

-29 979

Immobilisations corporelles d'exploitation

-98 526

-7 536

3 223

715

-102 124

Immobilisations hors exploitation

-14 123

-530

118

-732

-15 267

Amortissements et dépréciations

-112 649

-8 066

3 341

-17

-117 391

Total valeurs nettes

43 515

-6 176

-100

1 977

39 662

 

3.7. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Bons de caisse et bons d'épargne

1 276

2 802

Dettes rattachées

131

401

Total

1 407

3 203

 

3.8. Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

2

1 829

 

1 890

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

 

11 904

 

12 568

Créances et dettes sociales et fiscales

23 336

26 067

18 192

24 834

Dépôts de garantie versés et reçus

107 764

 

117 872

 

Comptes courants associés des SLE

 

84 177

 

71 862

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

30 991

36 830

47 723

33 282

Total

162 093

160 807

183 787

144 436

 

3.9. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

1 068

1 067

977

977

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

6 702

93

7 323

111

Charges et produits constatés d'avance

10 788

55 789

12 962

55 070

Produits à recevoir/Charges à payer (1)

17 581

71 753

18 990

74 292

Valeurs à l'encaissement

80 126

76 832

102 876

62 195

Autres

 

1 291

 

7 542

Total

116 265

206 825

143 128

200 187

(1) Dont Produits constatés d'avance sur PATZ

 

49 469

 

44 563

 

3.10. Provisions :

 

a) Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises non utilisées

Utilisations

31/12/2016

Provisions pour risques de contrepartie

47 365

8 957

-6 543

 

49 779

Provisions pour engagements sociaux

5 381

819

-219

 

5 981

Provisions pour PEL/CEL

18 562

13

 

 

18 575

Litiges sociaux, amendes et pénalités

8 422

2 759

-2 743

 

8 438

Litiges bancaires

15 122

4 189

-8 741

-1 028

9 542

Provisions pour litiges

23 544

6 948

-11 484

-1 028

17 980

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

6 648

 

-1 684

 

4 964

Provisions pour impôts

2 605

28

-1 445

 

1 188

Autres

22 488

10 699

-1 639

-645

30 903

Autres provisions pour risques

31 741

10 727

-4 768

-645

37 055

Total

126 593

27 464

-23 014

-1 673

129 370

 

b) Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

Utilisations

31/12/2016

Dépréciations sur créances sur la clientèle

122 449

28 698

-19 100

-11 147

120 900

Dépréciations sur autres créances

162

13

-15

-12

148

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

122 611

28 711

-19 115

-11 159

121 048

Provisions sur engagements hors bilan (1)

3 019

1 701

-366

 

4 354

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

39 121

6 113

-4 935

 

40 299

Autres provisions

5 225

1 143

-1 242

 

5 126

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

47 365

8 957

-6 543

 

49 779

Total

169 976

37 668

-25 658

-11 159

170 827

(1) il s’agit exclusivement de provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature

(2) une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

Dans l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3, tout comme dans l’opération précédente relative aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016.

LA CELR est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la CELR comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.

L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.

 

c) Provisions pour engagements sociaux :

— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la CELR est limité au versement des cotisations (15 762 milliers d'euros en 2016).

— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la CELR concernent les régimes suivants :

– le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE), désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme

– retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités

– autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

 

– Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

236 050

9 717

2 187

2 153

250 107

228 084

9 439

2 406

1 948

241 877

Juste valeur des actifs du régime

-279 072

-5 116

 

 

-284 188

-265 768

-5 482

 

 

-271 250

Effet du plafonnement d'actifs

13 839

 

 

 

13 839

13 095

 

 

 

13 095

Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes)

29 183

 

 

 

29 183

24 589

 

 

 

24 589

Coût des services passés non reconnus

 

-3 161

 

-901

-4 062

 

-3 012

 

-780

-3 792

Solde net au bilan

 

1 440

2 187

1 252

4 879

 

945

2 406

1 168

4 519

Engagements sociaux passifs

 

1 440

2 187

1 252

4 879

 

945

2 406

1 168

4 519

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Total

Coût des services rendus

 

421

72

50

543

568

Coût des services passés

 

 

 

 

 

349

Coût financier

4 490

140

11

41

4 682

4 639

Produit financier

-5 239

-77

 

 

-5 316

-4 757

Prestations versées

 

-150

-109

-43

-302

-75

Cotisations reçues

 

 

 

 

 

 

Ecarts actuariels

 

126

-193

36

-31

 

Autres

749

36

 

 

785

436

Total de la charge de l'exercice

 

496

-219

84

361

1 160

 

– Principales hypothèses actuarielles :

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Taux d'actualisation

1,65%

0,87%

0,40%

1,46%

1,99%

1,49%

0,70%

2,09%

Taux d'inflation

1,60%

1,60%

1,60%

1,60%

1,70%

1,70%

1,70%

1,70%

Taux de charges sociales

 

63,00%

63,00%

63,00%

 

63,00%

63,00%

63,00%

Table de mortalité utilisée

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

Duration

18,9

10,9

5,8

20,8

18,0

10,8

5,9

20,8

 

Sur l’année 2016, sur l’ensemble des 8 515 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 12 274 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, (2 888) milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et (871) milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.

Au 31 décembre 2016, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 89 % en obligations, 7,4 % en actions, 0,5 % en actifs immobiliers, 2.9 % en fonds de placement et 0,2 % en actifs monétaires.

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

 

d) Provisions PEL / CEL :

— Encours de dépôts collectés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

917 617

934 059

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

611 174

454 313

Ancienneté de plus de 10 ans

328 887

319 752

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 857 679

1 708 124

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

161 139

166 878

Total

2 018 818

1 875 002

 

— Encours de crédits octroyés :

 

(En millions d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement

2 919

4 746

Au titre des comptes épargne logement

8 630

12 187

Total

11 549

16 933

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations / reprises nettes

31/12/2016

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

10 481

1 521

12 002

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 216

-561

1 655

Ancienneté de plus de 10 ans

3 958

-229

3 729

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

16 655

731

17 386

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 050

-753

1 297

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-55

21

-34

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-88

14

-74

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-143

35

-108

Total

18 562

13

18 575

 

3.11. Dettes subordonnées. — La CELR n’a pas de dettes subordonnées au 31/12/2016.

 

3.12. Fonds pour risques bancaires généraux. — Les Fonds pour risques bancaires généraux sont restés stables à 71 061 Milliers d’euros depuis le 31/12/2015. Ils incluent notamment 19 184 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 7 728 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel.

 

3.13. Capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

Capital

Réserves/ autres

Report à nouveau

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2014

295 600

479 088

35 851

54 622

865 161

Mouvements de l'exercice

 

48 803

149

7 229

56 181

Total au 31 décembre 2015

295 600

527 891

36 000

61 851

921 342

Impact changement de méthode

 

 

 

 

 

Affectation résultat 2015

 

56 501

 

-56 501

 

Distribution de dividendes

 

 

 

-5 350

-5 350

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

Provisions réglementées

 

39

 

 

39

Résultat de la période

 

 

 

61 427

61 427

Total au 31 décembre 2016

295 600

584 431

36 000

61 427

977 458

 

Le capital social de la CELR s'élève à 295 600 milliers d'euros et est composé de 14 780 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

Sociétés locales d’épargne (SLE)

Au 31 décembre 2016, les parts sociales émises par la CELR sont détenues par 19 sociétés locales d’épargne, dont le capital (379 777 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2016, les SLE ont perçu un dividende de 5 350 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

Au 31 décembre 2016, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 84 177 milliers d’euros comptabilisé en « autres passifs » dans les comptes de la CELR. Au cours de l’exercice 2016, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 450 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la CELR.

 

3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés, selon la durée restant à courir, avec les créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Effets publics et valeurs assimilées

3 095

 

44 862

236 813

125 393

 

410 163

Créances sur les établissements de crédit

613 338

2 011 550

215 925

307 333

119 376

 

3 267 522

Opérations avec la clientèle

308 019

110 669

556 610

2 149 364

4 079 770

167 823

7 372 255

Obligations et autres titres à revenu fixe

16 681

117 700

117 883

899 838

279 001

 

1 431 103

Total des emplois

941 133

2 239 919

935 280

3 593 348

4 603 540

167 823

12 481 043

Dettes envers les établissements de crédit

142 886

323 408

363 109

970 243

359 887

 

2 159 533

Opérations avec la clientèle

7 888 300

65 428

388 505

1 324 680

20 744

 

9 687 657

Dettes représentées par un titre

299

3

126

979

 

 

1 407

Total des ressources

8 031 485

388 839

751 740

2 295 902

380 631

 

11 848 597

 

Note 4. – Informations sur hors-bilan / opérations assimilées.

 

4.1. Engagements reçus et donnés :

 

a) Engagements de financement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement donnés :

 

 

En faveur des établissements de crédit

15 256

31 274

Ouverture de crédits documentaires

7 533

4 117

Autres ouvertures de crédits confirmés

955 686

772 078

En faveur de la clientèle

963 219

776 195

Total des engagements de financement donnés

978 475

807 469

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

300 000

367 000

Total des engagements de financement reçus

300 000

367 000

 

b) Engagements de garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de garantie donnés

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

2 667 925

2 606 229

D'ordre d'établissements de crédit

2 667 925

2 606 229

Cautions immobilières

106 279

104 833

Cautions administratives et fiscales

3 455

2 473

Autres cautions et avals donnés

32 284

23 631

Autres garanties données

134 702

139 083

D'ordre de la clientèle

276 720

270 020

Total des engagements de garantie donnés

2 944 645

2 876 249

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

26 019

46 974

Engagements de garantie reçus d'entreprise financières

3 422 145

2 809 813

Total des engagements de garantie reçus

3 448 164

2 856 787

 

c) Autres engagements ne figurant pas au hors bilan. — Au 31 décembre 2016, les valeurs affectées en garantie en faveur d’établissements de crédit s’élèvent à 2 621 632 milliers d’euros.

Les autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle s’élèvent à 2 080 717 milliers d’euros.

Les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 1 147 236 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 168 281 milliers d’euros au 31 décembre 2015

— 141 091 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 134 595 milliers d’euros au 31 décembre 2015

— 812 591 milliers d’euros de créances données en garantie auprès d’EBCE Immobilier et Corp contre 583 934 milliers d’euros au 31 décembre 2015

— 393 132 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 525 281 milliers d’euros au 31 décembre 2015

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la CELR en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

Dans le cadre de l’opération Titrisation, la CELR effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la CELR. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2016, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 22 528 milliers d’euros (contre 20 505 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Couverture

Juste valeur

Couverture

Juste valeur

Swaps de taux d'intérêt

1 190 317

-94 562

1 370 126

-114 375

Opérations de gré à gré

1 190 317

-94 562

1 370 126

-114 375

Total opérations fermes

1 190 317

-94 562

1 370 126

-114 375

Total instruments financiers et de change á terme

1 190 317

-94 562

1 370 126

-114 375

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication du volume de l’activité de la CELR sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux.

Les swaps de macrocouverture représentent 200 000 milliers d’euros au 31 décembre 2016, montant identique à celui du 31 décembre 2015.

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Opérations de gré à gré

142 029

789 225

259 063

1 190 317

Opérations fermes

142 029

789 225

259 063

1 190 317

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

Total

142 029

789 225

259 063

1 190 317

 

4.3. Ventilation du bilan par devise. — Les encours en devises de la CELR ne sont pas significatifs.

 

4.4. Opérations en devises. — Le volume d’opérations en devises de la CELR n’est pas significatif.

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat.

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

45 178

-36 934

8 244

57 515

-45 740

11 775

Opérations avec la clientèle

220 778

-108 948

111 830

234 690

-131 888

102 802

Obligations et autres titres à revenu fixe

57 556

-13 512

44 044

56 075

-10 996

45 079

Autres

1 724

-791

933

8 556

-419

8 137

Total

325 236

-160 185

165 051

356 836

-189 043

167 793

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 13 milliers d’euros pour l’exercice 2016, contre 1 492 milliers d’euros pour l’exercice 2015.

 

5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — La CELR ne réalise pas ce type d‘opérations.

 

5.3. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Actions et autres titres à revenu variable

816

 

Participations et autres titres détenus à long terme

610

390

Parts dans les entreprises liées

8 715

12 897

Total

10 141

13 287

 

5.4. Commissions :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

1 141

-317

824

2 299

-159

2 140

Opérations avec la clientèle

49 212

 

49 212

47 547

-26

47 521

Opérations sur titres

3 871

-1 330

2 541

3 960

-1 506

2 454

Moyens de paiement

27 928

-20 729

7 199

26 091

-20 151

5 940

Engagements hors bilan

5 418

-15

5 403

5 457

-130

5 327

Prestations de services financiers

5 363

-715

4 648

4 944

-1 060

3 884

Vente de produits d'assurance vie

35 158

-54

35 104

32 203

-142

32 061

Vente de produits d'assurance autres

12 369

 

12 369

12 187

 

12 187

Autres commissions

68

-15

53

70

-21

49

Total

140 528

-23 175

117 353

134 758

-23 195

111 563

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Opérations de change

97

70

Instruments financiers à terme

 

165

Total

97

235

 

5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

191

-378

-187

-227

-108

-335

Dotations

-64

-431

-495

-263

-108

-371

Reprises

255

53

308

36

 

36

Résultat de cession

1 317

 

1 317

702

 

702

Total

1 508

-378

1 130

475

-108

367

 

5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

2 105

-2 685

-580

1 993

-2 236

-243

Refacturations de charges et produits bancaires

1

 

1

1

 

1

Activités immobilières

1 268

-530

738

1 355

-513

842

Autres activités diverses

55

-123

-68

89

-232

-143

Dotations /reprises nettes risque et charges sur activité bancaire

10 576

-16 087

-5 511

5 948

-10 847

-4 899

Autres produits et charges accessoires

-273

-713

-986

1 869

-597

1 272

Total

13 732

-20 138

-6 406

11 255

-14 425

-3 170

 

5.8. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Salaires et traitements

-58 060

-58 377

Charges de retraite et assimilées

-15 783

-16 904

Autres charges sociales

-15 532

-17 202

Intéressement des salariés

-6 739

-5 938

Participation des salariés

-1 277

 

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-8 040

-6 386

Total des frais de personnel

-105 431

-104 807

Impôts et taxes

-8 551

-7 434

Autres charges générales d'exploitation

-57 386

-56 366

Total des autres charges d'exploitation

-65 937

-63 800

Total

-171 368

-168 607

 

Les charges refacturées comprises dans les charges d’exploitation s’élèvent à 37 295 milliers d’euros.

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 449 cadres et 1020 non cadres, soit un total de 1 470 salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) d’un montant de 2 143 milliers d’euros est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

5.9. Coût du risque :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle

-27 388

15 976

-1 296

507

-12 201

-32 624

15 086

-1 987

399

-19 126

Titres et débiteurs divers

-15

319

-3

3

304

-5

22

 

31

48

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors bilan

-1 701

367

 

 

-1 334

-1 605

3 391

 

 

1 786

Provisions pour risque clientèle

-7 257

6 179

 

 

-1 078

-3 617

180

 

 

-3 437

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

-36 361

22 841

-1 299

510

-14 309

-37 851

18 679

-1 987

430

-20 729

 

5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

843

314

 

1 157

-6 280

507

 

-5 773

Dotations

-4 145

 

 

-4 145

-8 986

 

 

-8 986

Reprises

4 988

314

 

5 302

2 706

507

 

3 213

Résultat de cession

-3 531

 

-37

-3 568

-2 165

 

-223

-2 388

Total

-2 688

314

-37

-2 411

-8 445

507

-223

-8 161

 

5.11. Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice.

 

5.12. Impôt sur les bénéfices :

 

Détail des impôts sur le résultat 2016. — La CELR est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Bases imposables aux taux de

33,33 %

19 %

15 %

Au titre du résultat courant

93 026

 

 

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

Imputation des déficits

 

 

 

Bases imposables

93 026

 

 

Impôt correspondant

31 009

 

 

+ Contributions 3,3 %

998

 

 

- Déductions au titre des crédits d'impôts*

-503

 

 

Impôt comptabilisé

31 445

 

 

Impôt constaté d'avance sur Prêts PTZ

2 058

 

 

Régularisations sur exercices antérieurs

-1 634

 

 

Produits d'impôts des filiales intégrées

-205

 

 

Provisions pour impôts

-1 430

 

 

Total

30 234

 

 

* La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 5 720 milliers d’euros.

 

5.13. Répartition de l'activité :

 

(En milliers d'Euros)

Banque commerciale

Exercice 2016

Exercice 2015

Produit net bancaire

287 366

290 075

Frais de gestion

-178 946

-177 514

Résultat brut d'exploitation

108 420

112 561

Coût du risque

-14 309

-20 729

Résultat d'exploitation

94 111

91 832

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-2 411

-8 161

Résultat courant avant impôt

91 700

83 671

 

Note 6. – Autres informations.

 

6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la CELR établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

 

6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2016 aux organes de direction s’élèvent à 1 745 milliers d’euros.

Le montant des prêts consentis aux membres du directoire s’élève à 1 170 milliers d’euros.

 

6.3. Honoraires des commissaires aux comptes :

 

(En milliers d'Euros)

Total

Ernst and Young

Mazars

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2016

Exercice 2015

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Mission de certification des comptes

306

95 %

200

98 %

153

100 %

100

100 %

153

91 %

100

96 %

Services autres que la certification des comptes

15

5 %

4

2 %

 

 

 

 

15

9 %

4

4 %

Total

321

100 %

204

100 %

153

100 %

100

100 %

168

100 %

104

100 %

Variation (%)

57%

 

 

 

53 %

 

 

 

64 %

 

 

 

 

Les honoraires sur la mission de certification des comptes n’ont pas connu d’évolution entre les deux exercices, à 100 milliers d’euros HT par cabinet. La variation observée est issue d’un effet débouclement des provisions.

 

6.4. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2016, la CELR n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1- Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2- Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.2.2.3.2, 2.2.2.3.10 et 2.2.2.5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir les risques clientèle non affectés.

— Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d’Epargne sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.2.2.3.4 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 2.2.2.3.4 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

— Valorisation des autres titres et des instruments financiers : Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.2.2.2.3 et 2.2.2.3.10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.2.2.2.3 et 2.2.2.3.10 de l’annexe.

— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.2.2.2.3 et 2.2.3.10 de l’annexe donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3- Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Toulouse, Paris et Villeurbanne, le 10 avril 2017.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

B. — Comptes consolidés IFRS du Groupe CELR au 31 décembre 2016

(avec comparatif au 31 décembre 2015).

 

 I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’Euros).

 

Actif

Note

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales

5.1

51 985

59 438

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.1

123 302

145 812

Instruments dérivés de couverture

5.3

3 548

6 376

Actifs financiers disponibles à la vente

5.4

1 303 491

1 171 862

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.6.1

3 306 010

3 739 365

Prêts et créances sur la clientèle

5.6.2

8 330 370

7 843 932

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

2 183

992

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

 

 

Actifs d'impôts courants

 

 

9 056

Actifs d'impôts différés

5.9

66 122

72 556

Comptes de régularisation et actifs divers

5.10

259 511

285 449

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

8.1

2 714

2 621

Immeubles de placement

5.11

5 308

5 483

Immobilisations corporelles

5.12

34 354

38 031

Immobilisations incorporelles

5.12

498

1 549

Total des actifs

 

13 489 396

13 382 522

 

Passif

Note

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.2

25 546

28 528

Instruments dérivés de couverture

5.2.3

79 271

99 561

Dettes envers les établissements de crédit

5.13.1

2 166 885

2 266 382

Dettes envers la clientèle

5.13.2

9 687 717

9 565 266

Dettes représentées par un titre

5.14

1 407

3 203

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

Passifs d'impôts courants

 

728

339

Passifs d'impôts différés

5.9

4 167

 

Comptes de régularisation et passifs divers

5.15

238 840

226 919

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

5.16

83 579

80 226

Dettes subordonnées

5.17

 

 

Capitaux propres

 

1 201 256

1 112 098

Capitaux propres part du groupe

 

1 201 256

1 112 098

Capital et primes liées

 

295 600

295 600

Réserves consolidées

 

827 037

758 697

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

 

19 056

-4 850

Résultat de la période

 

59 563

62 651

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Total des passifs et capitaux propres

 

13 489 396

13 382 522

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En milliers d'Euros)

Note

Exercice 2016

Exercice 2015

Intérêts et produits assimilés

6.1

318 240

343 627

Intérêts et charges assimilées

6.1

-152 191

-170 627

Commissions (produits)

6.2

133 298

134 222

Commissions (charges)

6.2

-22 892

-23 085

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

5 270

1 204

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

10 418

14 153

Produits des autres activités

6.5

5 119

3 471

Charges des autres activités

6.5

-9 606

-8 553

Produit net bancaire

 

287 656

294 412

Charges générales d'exploitation

6.6

-171 647

-170 117

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-7 577

-8 907

Résultat brut d'exploitation

 

108 432

115 388

Coût du risque

6.7

-15 750

-22 141

Résultat d'exploitation

 

92 682

93 247

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

8.2

93

122

Gains ou pertes sur autres actifs

6.8

-36

-223

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôts

 

92 739

93 146

Impôts sur le résultat

6.9

-33 176

-30 495

Résultat net

 

59 563

62 651

Participations ne donnant pas le contrôle

5.23

 

 

Résultat net part du groupe

 

59 563

62 651

 

III. — Résultat global.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultat net

59 563

62 651

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-416

-3 210

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

-74

1 311

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat

 

 

Eléments non recyclables en résultat

-490

-1 899

Ecarts de conversion

 

-1

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

25 154

3 213

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

8 836

10 250

Impôts

-9 594

-1 712

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat

 

 

Eléments recyclables en résultat

24 396

11 750

Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

23 906

9 851

Résultat global

83 469

72 502

Part du groupe

83 469

72 502

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Capital et primes liées

Titres super-subordonnés à durée indéterminée

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Total capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Actions de préférence

Réserves de conversion

Ecart de réévaluation sur passifs sociaux

Variation de juste valeur des instruments

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2015

295 600

 

 

 

723 728

1

-678

6 054

-20 078

59 119

1 063 746

1 063 746

Affectation du résultat de l'exercice 2015

 

 

 

 

59 119

 

 

 

 

-59 119

 

 

Distribution

 

 

 

 

-7 139

 

 

 

 

 

-7 139

-7 139

Augmentation (diminution) de capital

 

 

 

 

-17 546

 

 

 

 

 

-17 546

-17 546

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

-1 899

3 741

8 010

 

9 852

9 852

Impact du changement de méthode IAS IFRIC 21

 

 

 

 

535

 

 

 

 

 

535

535

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

62 651

62 651

62 651

Autres variations

 

 

 

 

 

-1

 

 

 

 

-1

-1

Capitaux propres au 31 décembre 2015

295 600

 

 

 

758 697

 

-2 577

9 795

-12 068

62 651

1 112 098

1 112 098

Affectation du résultat de l'exercice 2016

 

 

 

 

62 651

 

 

 

 

-62 651

 

 

Distribution

 

 

 

 

-6 627

 

 

 

 

 

-6 627

-6 627

Augmentation (diminution) de capital

 

 

 

 

12 316

 

 

 

 

 

12 316

12 316

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

-490

19 238

5 158

 

23 906

23 906

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

59 563

59 563

59 563

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2016

295 600

 

 

 

827 037

 

-3 067

29 033

-6 910

59 563

1 201 256

1 201 256

 

 V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultat avant impôts

92 739

93 146

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

8 107

8 465

Dépréciation des écarts d'acquisition

 

 

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance)

6 147

16 340

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

-93

-122

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-9 876

-14 120

Produits/charges des activités de financement

 

 

Autres mouvements

-72 947

4 172

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

-68 662

14 735

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

89 048

246 020

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-364 696

-103 340

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

-121 039

64 594

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

14 371

12 385

Impôts versés

-20 933

-19 513

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-403 249

200 146

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-379 172

308 027

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

143 574

37 798

Flux liés aux immeubles de placement

165

180

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-3 302

-3 671

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

140 437

34 307

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-6 627

-7 139

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

7

-1

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-6 620

-7 140

Effet de la variation des taux de change (D)

 

-1

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

-245 355

335 193

Caisse et banques centrales

59 438

55 738

Caisse et banques centrales (actif)

59 438

55 738

Opérations à vue avec les établissements de crédit

339 972

8 479

Comptes ordinaires débiteurs

347 291

17 170

Comptes créditeurs à vue

-7 319

-8 691

Trésorerie à l'ouverture

399 410

64 217

Caisse et banques centrales

51 985

59 438

Caisse et banques centrales (actif)

51 985

59 438

Opérations à vue avec les établissements de crédit

102 070

339 972

Comptes ordinaires débiteurs

81 306

347 291

Comptes et prêts à vue

30 000

 

Comptes créditeurs à vue

-9 236

-7 319

Trésorerie à la clôture

154 055

399 410

Variation de la trésorerie nette

-245 355

335 193

 

 VI. — Annexe aux états financiers de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon.

 

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée détenue à 71,03%, qui réunit l’Épargne, la Banque de Grande Clientèle, et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evènements significatifs. — Baisse du taux d’imposition

La Loi de Finances 2017, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016, a institué une baisse du taux d’impôt de 34,43 % à 28,92 % à compter de 2019 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard d’euros et de 2020 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros. Cette disposition a conduit le Groupe CELR à revaloriser sa position nette d’impôts différés inscrite à son bilan et à comptabiliser une charge d’impôt différée de 8 237 milliers d’euros en 2016.

 

Evènements postérieurs à la clôture. — Néant

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité.

 

2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1)

(1) Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

.

 

2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

 

Nouvelles normes publiées et non encore applicables :

 

Nouvelle norme IFRS 9. — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2016.

La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB.

Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers.

— Classement et évaluation : Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »).

Par défaut, les actifs financiers seront classés en juste valeur par résultat.

Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) pourront être enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que ces derniers représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les instruments de dettes pourront également être enregistrés en juste valeur par capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat à condition d’être gérés à la fois dans un objectif de collecte des flux de trésorerie contractuels et de revente et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.

Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat.

Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat.

Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.

Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9.

— Dépréciations : Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue.

Ainsi, les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories en fonction de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

– Étape 1 (stage 1). — Une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an

Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation

– Étape 2 (stage 2). — En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie

La dépréciation pour risque de crédit sera alors augmentée au niveau des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison)

Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation

– Étape 3 (stage 3). — La dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) et son montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d’une dégradation supplémentaire du risque de crédit

Les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation

— Comptabilité de couverture : La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.

Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 9, le Groupe BPCE conduit ses travaux de mise en œuvre dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés.

Entamés dès le premier semestre 2015, les travaux d’analyse, de conception et de développement informatique se sont poursuivis au cours de l’exercice 2016 et se poursuivront au cours du premier semestre 2017. Le second semestre sera principalement consacré aux recettes, à la finalisation des travaux de calibrage des modèles, à l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement.

— Classement et Evaluation : Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Evaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39(actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par le résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9.

Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants :

Pour les portefeuilles de crédits de la banque commerciale, les impacts devraient rester limités et concerner principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.

Les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Néanmoins, le Groupe CELR détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement symétriques, sujet de Place dont a été saisi en décembre le Board de l’IASB qui devrait statuer courant 2017 sur la possibilité de comptabiliser ces instruments au coût amorti.

Pour les portefeuilles de titres :

Selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dettes pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon qu’ils seront gérés dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente.

Les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net en raison de leur nature d’instrument de dette et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.

Les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les autres éléments du résultat global.

Les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si elles sont gérées dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seraient maintenus au coût amorti dans les autres cas.

Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe CELR en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs. Néanmoins ces reclassements étant peu nombreux, il n’est pas attendu d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1er janvier 2018.

Le traitement des passifs étant similaire à celui actuel selon IAS 39, le passif est peu impacté.

— Dépréciations : Le groupe va s’appuyer sur le dispositif interne de gestion des risques, sous-tendant les calculs réglementaires des exigences en fonds propres pour la constitution des portefeuilles et le calcul des dépréciations. Un dispositif ad hoc de calcul et de comptabilisation des dépréciations sur encours sains est en cours de construction nécessitant d’importants développements informatiques.

Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des dépréciations sont élaborés dans le respect de la gouvernance des modèles afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du groupe selon la nature des actifs et la destination des modèles. Ils s’appuieront en priorité sur les modèles internes existants de mesure des risques et sur des informations externes si des mesures internes ne sont pas disponibles. Ces modèles seront adaptés afin de permettre une mesure de la probabilité de défaut des créances à maturité des encours. Les dépréciations calculées tiendront compte des conditions courantes et des projections économiques et financières attendues. Les mesures pourront donc, dans certains cas, être significativement différentes des mesures utilisées dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres, compte tenu du caractère prudent de ces dernières.

Les modèles de calcul des dépréciations seront mis en œuvre de manière centralisée afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du Groupe BPCE, selon la nature des actifs.

La mesure de la dégradation significative sera opérée au travers de la combinaison d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs en cours de calibrage. Les critères quantitatifs s’appuieront sur les dispositifs de notation, s’attachant à comparer le risque associé à la notation courante au risque mesuré lors de l’octroi. Les critères qualitatifs comprennent des indicateurs complémentaires au dispositif de notation privilégiant la mesure du risque courante à sa comparaison aux valeurs passées, tels que les impayés de plus de 30 jours ou le statut de la contrepartie en Watch List (intégrant le statut forbearance).

Les simulations d’impact chiffrées, effectuées à ce jour, comportent encore à ce stade des options simplificatrices qui ne permettent raisonnablement pas de considérer que l’estimation revêt un caractère suffisamment fiable pour être publiée.

— Comptabilité de couverture : Le Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de rester intégralement sous IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018.

En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9.

— Dispositions transitoires : En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers.

 

Nouvelle norme IFRS 15. — La norme IFRS 15 « Comptabilisation du chiffre d’affaires » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective.

Selon IFRS 15, la comptabilisation du produit des activités ordinaires doit refléter le transfert des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services.

La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.

Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme sont engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et seront finalisés au cours de l’exercice 2017.

 

Nouvelle norme IFRS 16. — La norme IFRS 16 « Locations » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle sera applicable au 1er janvier 2019 de façon rétrospective, sous réserve de son adoption par l’Union européenne.

Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif.

Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17.

Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. La charge d’intérêt relative à la dette et la charge d’amortissement du droit d’utilisation seront comptabilisés séparément au compte de résultat. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan. et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat.

Le groupe a débuté les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme suite à sa publication, début 2016. L’estimation du montant des droits d’utilisation à comptabiliser au bilan est en cours d’évaluation.

Un impact significatif sur les postes d’immobilisations et sur les postes de passifs financiers au bilan est toutefois attendu.

 

2.3. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2016, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (4.1.6)

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7)

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5)

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.9)

— les impôts différés (note 4.10)

 

2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2016. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le Directoire du 30 Janvier 2017. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 25 Avril 2017.

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.

 

3.1. Entité consolidante. — La Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon (CELR) est l’entité consolidante du Groupe CELR.

 

3.2. Périmètre de consolidation – méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe CELR figure en NOTE 17 – Périmètre de consolidation.

 

a) Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe CELR sont consolidées par intégration globale.

 

Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

Cas particulier des entités structurées

Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites

(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné

(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »)

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

 

Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

Exclusion du périmètre de consolidation

Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18.5.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

b) Participations dans les entreprises associées et des coentreprises :

 

Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

 

Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

 

Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

c) Participations dans des activités conjointes :

 

Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

 

Mode de comptabilisation des activités conjointes. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

 

3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués.

 

a) Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».

 

b) Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

c) Regroupements d’entreprises. — En application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période

— les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :

— des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement

— ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39)

— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

— soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle)

— soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009)

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui était, explicitement exclus du champ d’application.

 

d) Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale. — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options.

Ces engagements sont traités comptablement comme suit :

— en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs »

— l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des Réserves consolidées-Part du groupe

— les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les réserves consolidées-Part du groupe

— si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des Participations ne donnant pas le contrôle et des Réserves consolidées-Part du groupe pour leurs parts respectives

— tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique Participations ne donnant pas le contrôle au compte de résultat consolidé

 

e) Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.

Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

4.1. Actifs et passifs financiers :

 

a) Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

b) Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :

— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et

— les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

 

c) Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

— sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

— l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

— si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre qui sont enregistrées, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignées à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

d) Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable

L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance

L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

e) Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché

— il est réglé à une date future

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

 

Dérivés de transaction. — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dérivés de couverture. — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

— Couverture de juste valeur : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

— Couverture de flux de trésorerie : Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture)

— Documentation en couverture de flux de trésorerie : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

– des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

– des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

— Documentation en couverture de juste valeur : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

– un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture

– un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

— Couverture d’un investissement net libellé en devises : L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.

 

f) Détermination de la juste valeur :

 

Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Crédit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Hiérarchie de la juste valeur :

— Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

– une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires)

– une baisse significative du volume des transactions

– une faible fréquence de mise à jour des cotations

– une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché

– une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif

une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif

– des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large)

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)

Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

— Juste valeur de niveau 2 : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

– les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires

– les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

– les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels

– les volatilités implicites

– les « spreads » de crédit

– les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

— Instruments dérivés de niveau 2

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

– les swaps de taux standards ou CMS

– les accords de taux futurs (FRA)

– les swaptions standards

– les caps et floors standards

– les achats et ventes à terme de devises liquides

– les swaps et options de change sur devises liquides

– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

— Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu)

– le paramètre est alimenté périodiquement

– le paramètre est représentatif de transactions récentes

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats)

– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes

– les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts)

 

— Juste valeur de niveau 3 : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

– les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement

certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur

- les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir

– des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux

– les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple)

 

Transferts entre niveaux de juste valeur. — Il n’y a pas de transferts entre niveaux de juste valeur en 2016.

 

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.

Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.

Au 31 décembre 2016, le Groupe CELR n’a aucun « Day one profit » à étaler.

 

Cas particuliers :

 

Juste valeur des titres BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2016 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 83 470 milliers d’euros sur les titres BPCE.

Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable s’élève à 371 291 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur

Il s’agit notamment :

– des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période

– des passifs exigibles à vue

– des prêts et emprunts à taux variable

– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics

 

Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévalué, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

Juste valeur des crédits interbancaires. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument.

 

Juste valeur des dettes interbancaires. — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.

Instruments reclassés en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres »

L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.

Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.

Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.

 

g) Dépréciation des actifs financiers :

 

Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses.

— ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

— les dépréciations sur base individuelle ;

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du Groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

h) Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

— Reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance »

— Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

— Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt.

— Reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances »

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

i) Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

 

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne

— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques

 

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

j) Compensation des actifs et des passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan.

Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.2) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures et charpentes

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

 

4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus

— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

 

4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

Le Groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts

— lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts

 

4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.)

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.)

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêts et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

4.9. Opérations de location-financement et assimilées. — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.

— Contrats de location-financement : Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

Le Groupe CELR ne possède pas de contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat.

— Contrats de location simple : Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

 

4.10. Avantage au Personnel. — Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies.

 

Régimes à cotisations définies. — L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel – risque que les prestations soient moins importantes que prévu – et le risque de placement –risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues – incombent aux membres du personnel.

Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer.

 

Régimes à prestations définies. — Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées.

Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants.

Les régimes à prestations définies sont classés en quatre catégories :

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision.

 

Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

4.11. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente

— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

4.12. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 14 346 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 257 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 13 089 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 1 417 milliers d’euros dont 1 204 milliers d’euros comptabilisés en charge et 213 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 580 milliers d’euros.

 

Note 5. – Notes relatives au bilan.

 

5.1. Caisse, Banques Centrales :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Caisse

51 983

59 436

Banques centrales

2

2

Total caisse, banques centrales

51 985

59 438

 

5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs et passifs financiers du portefeuille de transaction se composent essentiellement de swaps en couverture d’actifs structurés.

 

a) Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Prêts à la clientèle

 

116 595

116 595

 

138 474

138 474

Prêts

 

116 595

116 595

 

138 474

138 474

Dérivés de transaction

6 707

 

6 707

7 338

 

7 338

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

6 707

116 595

123 302

7 338

138 474

145 812

 

Il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers de transaction vers d’autres catégories, au cours de l’exercice 2016, en application de l’amendement de la norme IAS 39.

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales :

 

(En milliers d'Euros)

Gestion en juste valeur

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Prêts et opérations de pension

116 595

116 595

Total

116 595

116 595

 

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan.

La ligne « Prêts à la clientèle » comprend exclusivement les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales.

Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option ni 31 décembre 2015 et ni au 31 décembre 2016.

La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.

 

b) Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 25 546 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (28 528 milliers d’euros au 31 décembre 2015), le Groupe CELR n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.

 

c) Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — Le Groupe CELR n’a pas émis de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

d) Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

96 049

6 707

25 546

112 088

7 338

28 528

Opérations fermes

96 049

6 707

25 546

112 088

7 338

28 528

Total des instruments dérives de transaction

96 049

6 707

25 546

112 088

7 338

28 528

 

5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

740 707

3 548

63 686

716 599

6 376

72 026

Opérations fermes

740 707

3 548

63 686

716 599

6 376

72 026

Couverture de juste valeur

740 707

3 548

63 686

716 599

6 376

72 026

Instruments de taux

353 560

 

15 585

541 440

 

27 535

Opérations fermes

353 560

 

15 585

541 440

 

27 535

Couverture de flux de trésorerie

353 560

 

15 585

541 440

 

27 535

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

Total des instruments dérivés de couverture

1 094 267

3 548

79 271

1 258 039

6 376

99 561

 

5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

444 262

396 303

Obligations et autres titres à revenu fixe

295 884

211 301

Titres dépréciés

959

1 261

Titres à revenu fixe

741 105

608 865

Actions et autres titres à revenu variable

651 912

651 987

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

Prêts

0

0

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 393 017

1 260 852

Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts

-959

-1 261

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-88 567

-87 729

Total des actifs financiers disponibles a la vente

1 303 491

1 171 862

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

36 799

11 645

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur.

Au cours de l’exercice 2016, il n’y a pas eu de reclassement vers la catégorie «Actifs financiers disponibles à la vente» et de reclassement d’actifs financiers disponibles à la vente en «Prêts et créances» ni de reclassement d’actifs financiers disponibles à la vente en « Actifs détenus jusqu’à l’échéance ».

Au 31 décembre 2016, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent des gains et pertes latentes sur titres à revenu fixe pour 10 939 milliers d’euros et sur titres à revenu variable pour 25 860 milliers d’euros.

 

5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers :

 

a) Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

6 707

 

6 707

 

7 338

 

7 338

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

6 707

 

6 707

 

7 338

 

7 338

Autres actifs financiers

 

 

116 595

116 595

 

 

138 474

138 474

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

116 595

116 595

 

 

138 474

138 474

Dérivés de taux

 

3 548

 

3 548

 

6 376

 

6 376

Instruments dérivés de couverture

 

3 548

 

3 548

 

6 376

 

6 376

Titres de participation

 

 

439 552

439 552

 

 

435 097

435 097

Autres titres

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu fixe

735 445

 

4 701

740 146

604 932

 

2 672

607 604

Titres à revenu variable

90 427

2 515

30 851

123 793

91 434

8 579

29 148

129 161

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

439 552

1 303 491

 

 

435 097

1 171 862

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

25 546

 

25 546

 

28 528

 

28 528

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

25 546

 

25 546

 

28 528

 

28 528

Dérivés de taux

 

79 271

 

79 271

 

99 561

 

99 561

Instruments dérivés de couverture

 

79 271

 

79 271

 

99 561

 

99 561

 

b) Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

 

— Au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Evénements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

31/12/2016

Au compte de résultat

en capitaux propres

Achats / Emissions

Ventes / Remboursements

vers une autre catégorie comptable

de et vers un autre niveau

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

138 474

 

-3 255

 

 

-18 624

 

 

 

116 595

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

138 474

 

-3 255

 

 

-18 624

 

 

 

116 595

Titres de participation

435 097

 

 

 

5 972

-1 517

 

 

 

439 552

Titres à revenu fixe

2 672

 

 

 

2 029

 

 

 

 

4 701

Titres à revenu variable

29 148

 

 

 

5 263

-3 560

 

 

 

30 851

Actifs financiers disponibles à la vente

466 917

 

 

 

13 264

-5 077

 

 

 

475 104

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2016, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement des titres de participation disponibles à la vente.

Au cours de l’exercice, 3 255 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3.

Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 3 255 milliers d’euros.

 

c) Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. — Il n’y a pas eu de transferts en 2016 entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur.

 

d) Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe CELR est sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 3 420 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 3 665 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 11 599 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 10 842 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

 

5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont note 7.1.

 

a) Prêts et créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 306 010

3 739 365

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

3 306 010

3 739 365

 

La juste valeur des prêts et créances sur établissements de crédit est présentées en NOTE 15.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

81 400

347 291

Comptes et prêts (1)

3 186 943

3 363 893

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

37 667

28 180

Prêts et créances dépréciés

0

1

Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

3 306 010

3 739 365

(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 846 934 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 2 365 430 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 318 543 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (966 565 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

b) Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur la clientèle

8 493 323

8 005 854

Dépréciations individuelles

-121 605

-122 148

Dépréciations sur base de portefeuilles

-41 348

-39 774

Total des prêts et créances sur la clientèle

8 330 370

7 843 932

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentées en note 15.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

70 831

51 297

Prêts à la clientèle financière

5 602

 

Crédits de trésorerie

662 190

587 907

Crédits à l'équipement

2 432 522

2 283 961

Crédits au logement

5 014 625

4 766 143

Prêts subordonnées

8 802

18 728

Autres crédits

56 256

51 557

Autres concours à la clientèle

8 179 997

7 708 296

Prêts et créances dépréciés

242 495

246 261

Total des prêts et créances bruts sur la clientèle

8 493 323

8 005 854

 

5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

Le Groupe CELR ne possède pas d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.

 

5.8. Reclassement d’actifs financiers. — En 2016, le Groupe CELR n’a pas reclassé de « Titres disponibles à la vente » vers « Titres détenus jusqu’à l’échéance ».

 

5.9. Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plus-values latentes sur OPCVM

4 630

4 696

Provisions pour passifs sociaux

-206

-150

Provisions pour activité d'épargne-logement

6 395

6 391

Provisions sur base de portefeuilles

-3 349

5 639

Autres provisions non déductibles

14 404

11 656

Autres sources de différences temporelles

40 081

44 324

Impôts différés nets

61 955

72 556

Comptabilisés

 

 

A l'actif du bilan

66 122

72 556

Au passif du bilan

-4 167

 

 

Au 31 décembre 2016, il n’y a pas de différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan.

 

5.10. Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement

79 212

87 541

Charges constatées d'avance

31

28

Produits à recevoir

16 646

14 588

Autres comptes de régularisation

2 130

16 292

Comptes de régularisation - actif

98 019

118 449

Dépôts de garantie versés

107 184

6 805

Débiteurs divers

54 308

160 195

Actifs divers

161 492

167 000

Total des comptes de régularisation et actifs divers

259 511

285 449

 

5.11. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeubles comptabilisés à la juste valeur

 

 

 

 

 

 

Immeubles comptabilisés au coût historique

20 575

-15 267

5 308

19 607

-14 124

5 483

Total des immeubles de placement

 

 

5 308

 

 

5 483

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 16 831 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (16 672 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

 

5.12. Immobilisations :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

72 845

-50 023

22 822

72 485

-47 569

24 916

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

63 633

-52 101

11 532

64 073

-50 958

13 115

Total des immobilisations corporelles

136 478

-102 124

34 354

136 558

-98 527

38 031

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

4 241

-3 841

400

4 389

-3 989

400

Logiciels

1 540

-1 473

67

1 479

-1 434

45

Autres immobilisations incorporelles

99

-68

31

1 169

-65

1 104

Total des immobilisations incorporelles

5 880

-5 382

498

7 037

-5 488

1 549

 

5.13. Dettes envers les établissements de crédit et à la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

a) Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes à vue

27 605

20 390

Dettes à vue envers les établissements de crédit

27 605

20 390

Emprunts et comptes à terme

2 114 591

2 220 872

Dettes rattachées

24 689

25 120

Dettes à termes envers les établissements de crédit

2 139 280

2 245 992

Total des dettes envers les établissements de crédit

2 166 885

2 266 382

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15.

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 866 950 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (1 919 951 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

b) Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

2 322 486

2 096 586

Livret A

2 927 735

3 059 594

Plans et comptes épargne-logement

2 018 817

1 875 001

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 021 490

2 024 827

Dettes rattachées

131

237

Comptes d'épargne à régime spécial

6 968 173

6 959 659

Comptes et emprunts à vue

8 858

11 270

Comptes et emprunts à terme

376 056

483 442

Dettes rattachées

12 144

14 309

Autres comptes de la clientèle

397 058

509 021

Total des dettes envers la clientèle

9 687 717

9 565 266

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée note 15.

 

5.14. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

1 276

2 802

Dettes rattachées

131

401

Total des dettes représentées par un titre

1 407

3 203

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée NOTE 15.

 

5.15. Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement

77 889

63 149

Produits constatés d'avance

322

1 417

Charges à payer

52 486

53 451

Autres comptes de régularisation créditeurs

54 993

58 364

Comptes de régularisation - Passif

185 690

176 381

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

13 733

14 460

Créditeurs divers

39 417

36 078

Passifs divers

53 150

50 538

Total des comptes de régularisation et passifs divers

238 840

226 919

 

5.16. Provisions :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2016

Provisions pour engagements sociaux

10 270

658

 

-231

416

11 113

Risques légaux et fiscaux

26 148

6 976

-1 029

-12 927

 

19 168

Engagements de prêts et garantis

7 234

1 368

 

-1 308

-1

7 293

Provisions pour activité d'épargne-logement

18 562

13

 

 

 

18 575

Autres provisions d'exploitation

18 012

10 699

-645

-636

 

27 430

Total des provisions

80 226

19 714

-1 674

-15 102

415

83 579

 

Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux en OCI de 416 milliers d’euros avant impôt.

 

a) Encours collectés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans

917 617

934 059

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

611 174

454 313

Ancienneté de plus de 10 ans

328 887

319 752

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 857 678

1 708 124

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

161 139

166 878

Total des encours collectés au titre de l'épargne logement

2 018 817

1 875 002

 

b) Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

2 919

5 062

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

8 630

12 790

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

11 549

17 852

 

c) Provisions constituées au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations/Reprises nettes

31/12/2016

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans

10 481

1 521

12 002

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 216

-561

1 655

Ancienneté de plus de 10 ans

3 958

-229

3 729

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

16 655

731

17 386

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 050

-753

1 297

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-55

21

-34

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-88

14

-74

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-143

35

-108

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

18 562

13

18 575

 

5.17. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

Le Groupe CELR n’a pas émis de dettes subordonnées.

 

5.18. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :

 

— Parts sociales :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

14 780

20

295 600

14 780

20

295 600

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

14 780

20

295 600

14 780

20

295 600

 

Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la CELR.

 

5.19. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en Autres éléments du résultat global :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-416

-3 210

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

-74

1 311

Eléments non recyclables en résultat

-490

-1 899

Ecarts de conversion

 

-1

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

25 154

3 213

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

26 800

-1 000

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

-1 646

4 213

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

8 836

10 250

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

8 834

 

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

2

10 250

Impôts

-9 594

-1 712

Eléments recyclables en résultat

24 396

11 750

Gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

23 906

9 851

 

5.20. Compensation d’actifs et passifs financiers. — Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

— pour les opérations de pension :

– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

À compter du 31 décembre 2016, les montants reportés en autres actifs et autres passifs n’intègrent que ceux qui font effectivement l’objet d’accords de compensation.

 

a) Actifs financiers. — Le Groupe CELR n’a pas d’actifs financiers sous accords de compensation compensés ou non compensés au bilan.

 

b) Passifs financiers :

 

— Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan. — Le Groupe CELR n’a pas de passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan.

 

 

— Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

104 488

3 553

99 000

1 935

114 027

3 324

110 703

 

Opérations de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

104 488

3 553

99 000

1 935

114 027

3 324

110 703

 

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.

 

6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

255 326

-100 072

155 254

267 800

-112 104

155 696

Prêts et créances avec les établissements de crédit

42 271

-26 442

15 829

54 424

-32 964

21 460

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

-31

-31

 

-40

-40

Instruments dérivés de couverture

3 557

-25 644

-22 087

5 641

-25 519

-19 878

Actifs financiers disponibles à la vente

15 481

 

15 481

14 364

 

14 364

Actifs financiers dépréciés

1 022

 

1 022

436

 

436

Autres produits et charges d'intérêts

583

-2

581

962

0

962

Total des produits et charges d'intérêts

318 240

-152 191

166 049

343 627

-170 627

173 000

 

Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 25 823 milliers d’euros (35 067 milliers d’euros en 2015) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 13 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (1 492 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015).

 

6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

729

 

729

2 002

 

2 002

Opérations avec la clientèle

42 132

 

42 132

46 746

 

46 746

Prestation de services financiers

3 927

-5 080

-1 153

3 690

-5 249

-1 559

Vente de produits d'assurance vie

35 158

 

35 158

32 203

 

32 203

Moyens de paiement

28 283

-16 393

11 890

26 495

-15 990

10 505

Opérations sur titres

1 915

-54

1 861

2 337

-142

2 195

Activités de fiducie

1 956

-1 323

633

1 623

-1 498

125

Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan

6 367

-42

6 325

6 317

-206

6 111

Autres commissions

12 831

 

12 831

12 809

 

12 809

Total des commissions

133 298

-22 892

110 406

134 222

-23 085

111 137

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultats sur instruments financiers de transaction

-3 246

-3 550

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

8 219

4 712

Résultats sur opérations de couverture

264

41

Inefficacité de la couverture de juste valeur

263

212

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

8 200

1 423

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

-7 937

-1 211

Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

1

-171

Résultats sur opérations de change

33

1

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

5 270

1 204

 

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultats de cession

1 844

464

Dividendes reçus

9 637

13 689

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-1 063

 

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

10 418

14 153

 

L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris note 4.1.7 n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2016.

Le Groupe CELR a perçu principalement en 2016 un dividende BPCE de 7 461 milliers d’euros, un dividende CE Holding Promotion de 1 255 milliers d’euros et un dividende de 519 milliers d’euros de la part du FCPR FIDEPPP.

 

6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Résultat de cession d'immeubles de placement

116

 

116

123

 

123

Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement

 

-530

-530

 

-513

-513

Revenus et charges sur immeubles de placement

1 149

 

1 149

1 223

 

1 223

Produits et charges sur immeubles de placement

1 265

-530

735

1 346

-513

833

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

2 105

-2 685

-580

1 988

-2 229

-241

Autres produits et charges divers d'exploitation

1 749

-2 035

-286

137

-1 158

-1 021

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

 

-4 356

-4 356

 

-4 653

-4 653

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

3 854

-9 076

-5 222

2 125

-8 040

-5 915

Total des produits et charges des autres activités

5 119

-9 606

-4 487

3 471

-8 553

-5 082

 

6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Charges de personnel

-105 270

-104 807

Impôts et taxes (1)

-8 593

-8 234

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

-57 784

-57 076

Autres frais administratifs

-66 377

-65 310

Total des charges générales d'exploitation

-171 647

-170 117

(1) Les impôts et taxes incluent notamment les contributions imposées par les régulateurs : la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 204 milliers d’euros (contre 1 613 milliers d’euros en 2015) et la taxe sur risques bancaires systémiques (TSB) pour un montant annuel de 1 082 milliers d’euros (contre 1 062 milliers d’euros en 2015).

 

La décomposition des charges de personnel est présentée note 9.1.

 

6.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

Coût du risque de la période :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

-15 061

-20 637

Récupérations sur créances amorties

510

430

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-1 199

-1 934

Total coût du risque

-15 750

-22 141

 

Coût du risque de la période par nature d’actifs :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Opérations interbancaires

3

31

Opérations avec la clientèle

-16 055

-22 188

Autres actifs financiers

302

16

Total coût du risque

-15 750

-22 141

 

6.8. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-36

-223

Total des gains ou pertes sur autres actifs

-36

-223

 

6.9. Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Impôts courants

-32 243

-32 418

Impôts différés

-933

1 923

Impôts sur le résultat

-33 176

-30 495

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

(En milliers d'Euros)

taux d'impôt

(En milliers d'Euros)

taux d'impôt

Résultat net part du groupe

59 563

 

62 651

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

-93

 

-122

 

Impôts

33 176

 

30 495

 

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a)

92 646

 

93 024

 

Taux d'imposition de droit commun français (B)

 

34,43%

 

34,43%

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-31 898

 

-32 028

 

Effet des différences permanentes

3 603

 

3 727

 

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

 

 

-2 019

 

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

561

 

503

 

Effet Report variable

-8 237

 

 

 

Autres éléments

2 795

 

-678

 

Charge (produit) d'impôts comptabilisée

-33 176

 

-30 495

 

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

 

35,8%

 

32,78%

 

Note 7. – Exposition aux risques.

 

L’information relative au capital et à sa gestion, aux réaménagements en présence de difficultés financières ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

 

7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches

— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie

— la répartition des expositions brutes par zone géographique

— la concentration du risque de crédit par emprunteur

— la répartition des expositions par qualité de crédit

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

a) Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

b) Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En millions d'Euros)

Encours sains

Encours douteux

Dépréciations et provisions

Encours net 31/12/2016

Encours net 31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

123 302

 

 

123 302

145 812

Instruments dérivés de couverture

3 548

 

 

3 548

6 376

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

741 105

959

-959

741 105

607 604

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 306 010

 

 

3 306 010

3 739 365

Prêts et créances sur la clientèle

8 250 828

242 495

-162 953

8 330 370

7 843 932

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

Actifs divers liés aux activités d'assurance

 

 

 

 

 

Exposition des engagements au bilan

12 424 793

243 454

-163 912

12 504 335

12 343 089

Garanties financières données

316 320

6 694

 

323 014

325 922

Engagements par signature

978 175

300

-7 293

971 182

800 235

Exposition des engagements au hors bilan

1 294 495

6 994

-7 293

1 294 196

1 126 157

Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

13 719 288

250 448

-171 205

13 798 531

13 469 246

 

c) Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Dotations

Reprises

Autres variations

31/12/2016

Actifs financiers disponibles à la vente

1 261

 

-302

 

959

Opérations interbancaires

 

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

161 922

39 332

-38 300

-1

162 953

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

162

13

-27

 

148

Dépréciations déduites de l'actif

163 345

39 345

-38 629

-1

164 060

Provisions sur engagements hors bilan

7 234

1 368

-1 308

-1

7 293

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

170 579

40 713

-39 937

-2

171 353

 

d) Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'Euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Prêts et avances

115 125

1 435

338

379

120 890

238 167

Total au 31/12/2016

115 125

1 435

338

379

120 890

238 167

 

(En milliers d'Euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Prêts et avances

 

 

 

 

124 114

124 114

Total au 31/12/2015

 

 

 

 

124 114

124 114

 

e) Réaménagements en présence de difficultés financières. — Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Réaménagements

Dépréciations et provisions

Garanties reçues

Réaménagements

Dépréciations et provisions

Garanties reçues

Bilan

99 935

-- 21 788

52 744

67 604

-- 22 493

33 315

Hors-bilan

2 045

0

0

2 069

 

 

Total

101 980

-- 21 788

52 744

69 673

-- 22 493

33 315

 

f) Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Le Groupe CELR n’a pas obtenu des actifs (titres, immeubles, etc.) au cours de la période par prise de garantie ou mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.

 

7.2. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt

— les cours de change

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Non déterminé, dont écart de normes

0 à 1 mois inclus

1 à 3 mois inclus

3 à 12 mois inclus

1 à 5 ans inclus

> 5 ans

Indéterminée

Caisse, banques centrales

51 985

 

51 985

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

6 707

6 707

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés détenus à des fins de transaction

6 707

6 707

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

116 595

 

 

 

 

 

116 595

 

Autres actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

116 595

 

 

 

 

 

116 595

 

Instruments dérivés de couverture

3 548

3 548

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers disponibles à la vente

1 614 747

 

20 353

1 045

48 690

425 928

282 626

836 105

Instruments financiers disponibles à la vente - Titres de participation AFS

737 556

 

 

 

 

 

 

737 556

Instruments financiers disponibles à la vente - Autres titres AFS

877 191

 

20 353

1 045

48 690

425 928

282 626

98 549

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 306 079

 

648 695

2 014 681

215 925

307 333

119 376

69

Prêts et créances sur la clientèle

8 330 370

 

407 655

126 535

636 407

2 457 091

4 663 393

39 289

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

2 183

2 183

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

1 144 601

 

 

117 700

117 800

748 181

160 920

 

Actifs financiers par échéance

14 576 815

12 438

1 128 688

2 259 961

1 018 822

3 938 533

5 342 910

875 463

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

25 546

25 546

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés détenus à des fins de transaction

25 546

25 546

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

79 271

79 271

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 166 954

 

142 886

323 408

363 109

977 664

359 887

 

Dettes envers la clientèle

9 687 717

 

7 888 388

65 428

388 505

1 324 652

20 744

 

Dettes subordonnées

160 936

 

16

 

 

 

160 920

 

Dettes représentées par un titre

998 324

 

365

119 289

119 513

759 157

 

 

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers par échéance

13 118 748

104 817

8 031 655

508 125

871 127

3 061 473

541 551

 

Engagements de financement donnés en faveur des ets de crédit

15 256

 

 

 

10 300

 

4 956

 

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

963 219

 

33 782

55 284

239 899

303 528

330 726

 

Total engagements de financements donnes

978 475

 

33 782

55 284

250 199

303 528

335 682

 

Engagements de garantie en faveur des éts de crédit

4 838

 

 

 

 

 

4 838

 

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

340 705

 

 

 

 

 

338 564

2 141

Total engagements de garantie donnes

345 543

 

 

 

 

 

343 402

2 141

 

Note 8. – Partenariats et entreprises associées.

 

8.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence :

 

a) Partenariats et autres entreprises associées. — Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et entreprises associées suivantes :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

BATIMAP

2 714

2 621

Sociétés financières

2 714

2 621

Total participation dans les entreprises mises en équivalence

2 714

2 621

 

b) Données financières des principaux partenariats et entreprises associées. — Les données financières publiées par la société BATIMAP dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes :

 

(En milliers d’Euros)

BATIMAP

31/12/2016

BATIMAP

31/12/2015

Méthode d'évaluation

MEE

MEE

Dividendes reçus

néant

néant

Principaux agrégats

 

 

Total actif

361 802

346 657

Total dettes

320 168

308 368

Compte de résultat :

 

 

Résultat d'exploitation ou PNB

1 484

1 648

Impôt sur le résultat

-133

-215

Résultat net

293

383

Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence

 

 

Capitaux propres des entreprises mises en équivalence

8 532

8 239

Pourcentage de détention

31,81%

31,81%

Quote-part du groupe dans les capitaux propres dans les entreprises mises en équivalence

2 714

2 621

Participation dans les entreprises mises en équivalence

2 714

2 621

 

c) Nature et étendue des restrictions importantes. — Le Groupe CELR n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises.

 

8.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

BATIMAP

93

19

Sociétés financières

93

19

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

93

19

 

Note 9. – Avantages au personnel.

 

9.1. Charges de personnel :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Salaires et traitements

-57 184

-57 399

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-15 368

-16 947

Autres charges sociales et fiscales

-24 702

-24 523

Intéressement et participation

-8 016

-5 938

Total des charges de personnel

-105 270

-104 807

 

L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 450 cadres et 1 020 non cadres, soit un total de 1 470 salariés.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 143 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016 contre 2 194 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport de gestion.

 

9.2. Engagements sociaux. — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif / passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués :

— un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;

— un risque d’insuffisance d’actifs ;

— le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.

La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs.

Les autres avantages sociaux incluent également :

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme

 

a) Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Dette actuarielle

236 050

2 153

238 203

9 717

2 187

250 107

241 809

Juste valeur des actifs du régime

-279 072

 

-279 072

-5 116

 

-284 188

-271 151

Effet du plafonnement d'actifs

43 023

 

43 023

 

 

43 023

37 669

Solde net au bilan

1

2 153

2 154

4 601

2 187

8 942

8 327

Engagements sociaux passifs

 

2 153

2 153

4 601

2 187

8 941

8 327

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

b) Variation des montants comptabilisés au bilan :

 

— Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Dette actuarielle en début de période

228 000

1 964

229 964

9 439

2 406

241 809

253 715

Coût des services rendus

 

50

50

421

72

543

567

Coût des services passés

 

 

 

 

 

 

349

Coût financier

4 490

41

4 531

140

11

4 682

4 639

Prestations versées

-4 575

-44

-4 619

-557

-109

-5 285

-4 616

Autres

 

 

 

36

-193

-157

597

Variations comptabilisées en résultat

-85

47

-38

40

-219

-217

1 536

Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques

 

-88

-88

-784

 

-872

-252

Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières

10 969

218

11 187

1 087

 

12 274

-8 806

Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience

-2 834

12

-2 822

-65

 

-2 887

-4 384

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

8 135

142

8 277

238

 

8 515

-13 442

Dette actuarielle calculée en fin de période

236 050

2 153

238 203

9 717

2 187

250 107

241 809

 

— Variation des actifs de couverture :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Juste valeur des actifs en début de période

265 669

 

265 669

5 482

 

271 151

261 822

Produit financier

5 240

 

5 240

78

 

5 318

4 756

Prestations versées

-4 575

 

-4 575

-407

 

-4 982

-4 541

Variations comptabilisées en résultat

665

 

665

-329

 

336

215

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

12 738

 

12 738

-37

 

12 701

9 114

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

12 738

 

12 738

-37

 

12 701

 

Juste valeur des actifs en fin de période

279 072

 

279 072

5 116

 

284 188

271 151

 

— Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :

 

(En milliers d'Euros)

Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2016

Exercice 2015

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

23 832

382

24 214

3 798

28 012

41 454

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

8 135

142

8 277

238

8 515

(13 442)

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

31 967

516

32 483

4 044

36 527

28 012

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

c) Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Coût des services rendus

 

-50

-50

-421

-72

-543

567

Coût des services passés

 

 

 

 

 

 

349

Coût financier

-4 490

-41

-4 531

-140

-11

-4 682

4 639

Produit financier

5 240

 

5 240

78

 

5 318

 

Prestations versées

 

44

44

150

109

303

-4 616

Cotisations reçues

 

 

 

 

 

 

 

Autres (dont plafonnement d'actifs)

-750

 

-750

-36

193

-593

597

Total de la charge de l'exercice

 

-47

-47

-369

219

-197

1 536

 

d) Autres informations :

 

— Principales hypothèses actuarielles :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

CGPCE

CGPCE

Taux d'actualisation

1,65%

1,99%

Taux d'inflation

1,60%

1,70%

Table de mortalité utilisée

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

Duration

19 ans

18ans

 

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses. — Au 31 décembre 2016, une baisse de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

 

(En % et milliers d'Euros)

CGPCE

%

montant

Variation de + 0,50% du taux d'actualisation

-8,68%

-20 499

Variation de - 0,50% du taux d'actualisation

+9,94%

23 469

Variation de + 0,50% du taux d'inflation

+8,15%

19 231

Variation de - 0,50% du taux d'inflation

-7,34%

-17 320

 

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :

 

(En milliers d'Euros)

CGPCE

N+1 à N+5

27 538

N+6 à N+10

33 492

N+11 à N+15

37 144

N+16 à N+20

36 878

> N+20

116 438

 

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

CGPCE

CGPCE

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (milliers d'euros)

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (milliers d'euros)

Trésorerie

0,2%

694

0,2%

566

Actions

7,4%

20 677

2,6%

6 872

Obligations

89,0%

248 441

82,6%

219 487

Immobilier

0,5%

1 295

1,4%

3 687

Dérivés

 

 

 

 

Divers

2,9%

7 965

13,2%

35 058

Total

100,0%

279 072

100,0%

265 670

 

Note 10. – Information sectorielle.

 

 

Clientèle

Autres métiers

Total

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

Produit net bancaire

254 027

252 610

40 385

35 046

294 412

287 656

Frais de gestion

-171 848

-172 076

-7 176

-7 148

-179 024

-179 224

Résultat brut d'exploitation

82 179

80 534

33 209

27 898

115 388

108 432

Coefficient d'exploitation

67,6%

68,1%

17,8%

20,4%

60,8%

62,3%

Coût du risque

-22 137

-16 052

-4

302

-22 141

-15 750

Résultat SME

122

93

 

 

122

93

G/P autres actifs

-222

-36

-1

 

-223

-36

Résultat avant impôt

59 942

64 539

33 204

28 200

93 146

92 739

Impôt sur les bénéfices

-23 179

-22 221

-7 315

-10 955

-30 495

-33 176

Résultat net

36 763

42 318

25 888

17 245

62 651

59 563

 

Note 11. – Engagements.

 

Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

 

— Engagements de financement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement donnés en faveur :

 

 

Des établissements de crédit

15 256

31 274

De la clientèle

963 219

776 195

Ouvertures de crédit confirmées

962 919

773 648

Autres engagements

300

2 547

Total des engagements de financement donnés

978 475

807 469

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

300 000

367 000

Total des engagements de financement reçus

300 000

367 000

 

— Engagements de garantie :

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de garantie donnés :

 

 

D'ordre des établissements de crédit

4 838

4 773

D'ordre de la clientèle

318 176

321 149

Total des engagements de garantie donnés

323 014

325 922

Engagements de garantie reçus :

 

 

D'établissements de crédit

26 019

46 974

De la clientèle

5 018 611

4 542 641

Total des engagements de garantie reçus

5 044 630

4 589 615

 

Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant NOTE 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

Les « valeurs affectées en garanties » figurent note 13.1 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

Les « valeurs reçues en garantie et donc l’établissement à la disposition » figurent note 13.1.c) « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

 

Note 12. – Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

12.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE

— les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…)

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées)

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

BPCE

Autres parties liées

Entreprises associés

BPCE

Autres parties liées

Entreprises associés

Crédits

921 884

2 784

59 016

1 264 750

2 968

46 279

Autres actifs financiers

372 499

28 860

2 404

373 963

22 915

2 404

Autres actifs

11

 

 

9 094

 

 

Total des actifs avec les entités liées

1 294 394

31 644

61 420

1 647 807

25 883

48 683

Dettes

1 866 950

24 485

 

1 919 950

25 721

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

Autres passifs

450

 

 

13

 

 

Total des passifs envers les entités liées

1 867 400

24 485

 

1 919 963

25 721

 

Intérêts, produits et charges assimilés

-7 368

-79

2 200

-7 050

-171

1 616

Commissions

334

 

 

194

2

 

Résultat net sur opérations financières

7 461

1 774

 

7 625

6 146

 

Produits nets des autres activités

 

 

 

 

 

 

Total du PNB réalisé avec les entités liées

427

1 695

2 200

769

5 977

1 616

Engagements donnés

155 050

813

58 510

170 866

813

53 098

Engagements reçus

300 020

 

 

367 030

 

 

Engagements s/ instruments financiers à terme

 

 

 

 

 

 

Total des engagements avec les entités liées

455 070

813

58 510

537 896

813

53 098

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 3.2 - Périmètre de consolidation.

 

12.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la CELR

Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 774 milliers d’euros au titre de 2016 (contre 1 702 millions d’euros au titre de 2015).

Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux principaux dirigeants.

 

Autres transactions avec les dirigeants :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Montant global des prêts accordés

1 170

 

Montant global des garanties accordées

 

 

 

12.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.

Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.

 

Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours de crédit

980

1 164

Encours de dépôts bancaires

22 893

25 141

 

 

(En milliers d’Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits d’intérêts sur les crédits

43

76

Charges financières sur dépôts bancaires

186

247

 

Note 13. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie

et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

 

13.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

Total

VNC

VNC

VNC

VNC

VNC

Actifs financiers disponibles à la vente

639 874

 

 

 

639 874

Prêts et créances

 

 

2 599 103

 

2 599 103

Total des actifs financiers donnés en garantie

639 874

 

2 599 103

 

3 238 977

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

639 874

 

2 599 103

 

3 238 977

Passifs associés

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

1 692 490

 

1 692 490

Total des passifs associés à des actifs financiers non intégralement décomptabilisés

 

 

1 692 490

 

1 692 490

 

La juste valeur des titrisations données en garantie est de 1 185 863 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (1 105 904 milliers d’euros au 31 décembre 2015), la totalité concernant des actifs transférés non intégralement décomptabilisés.

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

Total

VNC

VNC

VNC

VNC

VNC

Prêts et créances

 

 

2 529 822

 

2 529 822

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

918 600

 

 

 

918 600

Total des actifs financiers donnés en garantie

918 600

 

2 529 822

 

3 448 422

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

918 600

 

2 529 822

 

3 448 422

Passifs associés

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

1 475 997

 

1 475 997

Total des passifs associés à des actifs financiers non intégralement décomptabilisés

 

 

1 475 997

 

1 475 997

 

a) Commentaires sur les actifs financiers transférés :

 

Mises en pension et prêts de titres. — Le Groupe CELR réalise des opérations de prêts de titres.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

Cessions de créance. — Le Groupe CELR cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

Titrisations consolidées. — Les titrisations consolidées par le Groupe CELR sont entièrement auto souscrites.

Au 31 décembre 2016, 983 600 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Home Loans ou BPCE Consumer Loans FCT 2016_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le Groupe CELR n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.

 

b) Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, BEI, EBCE Immobilier & Corp ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE).

 

c) Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. — Le Groupe CELR n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

 

13.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue. — Le Groupe CELR ne réalise pas ce type d’opérations.

 

Note 14. – Informations sur les opérations de locations financement et de location simple.

 

14.1. Opérations de location en tant que bailleur :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Durée résiduelle

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Location simple

 

 

 

 

Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables

138

107

699

944

 

Loyers conditionnels de la période constatés en produits :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Location simple

944

983

 

14.2. Opérations de location en tant que preneur :

 

— Immobilisations par catégorie. — Le Groupe CELR n’utilise pas de biens en location financement.

 

— Paiements minimaux futurs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Durée résiduelle

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Location simple

 

 

 

 

Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables

 

-3

-3 390

-3 393

 

— Montants comptabilisés en résultat net :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Location simple

 

 

Paiements minimaux

-3 393

-3 397

 

Note 15. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.f

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Actifs financiers au cout amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 010 422

 

1 082 816

2 927 606

4 780 851

 

837 814

3 943 037

Prêts et créances sur la clientèle

7 694 851

 

 

7 694 851

7 196 005

 

 

7 196 005

Passifs financiers au cout amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 658 861

 

2 618 588

40 273

2 319 719

 

2 286 139

33 580

Dettes envers la clientèle

9 284 814

 

69 726

9 215 088

9 565 037

 

67 783

9 497 254

Dettes représentées par un titre

3 820

 

 

3 820

3 203

 

 

3 203

 

Note 16. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées.

 

a) Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe CELR détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

— originateur / structureur / arrangeur

— agent placeur

— gestionnaire

— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.)

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe CELR.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe CELR à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le Groupe CELR restitue note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

Gestion d’actifs. — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

Titrisation. — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

— les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;

— les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC)) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

Financements (d’actifs) structurés. — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

Autres activités

Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités.

 

b) Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

— Au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d'Euros)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Actifs financiers disponibles à la vente

 

20 891

79

 

Prêts et créances

 

 

17 528

 

Total actif

 

20 891

17 607

 

Total passif

 

 

 

 

Engagements de garantie donnés

22 529

 

 

 

Exposition maximale au risque de perte

22 529

 

 

 

Taille de l'entité structurée

 

100 000

1 000

 

 

— Au 31 décembre 2015 :

 

(En milliers d'Euros)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Actifs financiers disponibles à la vente

 

22 183

82

2 131

Prêts et créances

 

 

15 797

 

Total actif

 

22 183

15 879

2 131

Total passif

 

 

 

 

Engagements de garantie donnés

20 505

 

 

 

Exposition maximale au risque de perte

20 505

 

 

 

Taille de l'entité structurée

 

100 000

422

255 018

 

Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :

— Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités

— Gestion d’actif, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation)

— Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques

— Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées

 

c) Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

— elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

— elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le Groupe CELR n’est pas sponsor d’entités structurées.

 

Note 17. – Périmètre de consolidation.

 

17.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2016.

 

Les deux entrées de périmètre de l’exercice 2016 sont les suivantes :

— BPCE Consumer Loans FCT 2016_5

— BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut

 

17.2. Opérations de titrisation. — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.

Les entités spécifiques crées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10.

 

 

Nature des actifs

Date de création

Échéance prévue

BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut

Prêts immobiliers résidentiels

26/05/2014

avril 2032

BPCE Consumer Loans FCT 2016_5/BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut

Prêts personnels

27/05/2016

mai 2032

 

Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.

Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.

Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.

Le Groupe CELR a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le Groupe consolidé ses deux « silos », entités structurées dont le Groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de ses « silos » de FCT.

 

17.3. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées. — Le Groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non).

 

17.4. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

 

Sociétés

Implantation (a)

Activités

Taux de d’intérêt

Méthode (b)

Entité consolidante

 

 

 

 

Caisse d’épargne Languedoc Roussillon

France

Banque

 

IG

Entités consolidées

 

 

 

 

SLE Canal du midi

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE Carcasses Minervois

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE Cévennes au Vidourle

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE Garrigue et Vistrenque

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE haute vallée lauragais

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE Hauts Cantons

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE l’Ecusson

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE Lez Littoral Lunellois

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE Lozère

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE Maison Carrée

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE Mont St Clair Bassin de Thau

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE Pays Minier

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE Pic Ovalie

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE Septimanie

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE Tech Méditerranée

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE Têt et Agly

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE Uzège Gard Rhodanien

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE Vallée de l’Hérault

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE Vallée des Gardons

France

Animation sociétariat

100%

IG

SILO Celr du FCT BPCE Master Home Loans

France

FCT

100%

IG

SILO Celr du FCT BPCE Master Home Loans Demut

France

FCT

100%

IG

SILO Celr du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016_5

France

FCT

100%

IG

SILO Celr du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut

France

FCT

100%

IG

Batimap

France

Crédit bail immobilier

31,81%

MEE

(a) Pays d’implantation

(b) Méthode d’intégration globale (IG) / intégration proportionnelle (IP) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE)

 

Note 18. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

(En milliers d'Euros)

Total

Ernst & Young

Mazars

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2016

Exercice 2015

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Mission de certification des comptes de l'émetteur

306

95 %

200

98 %

153

100 %

100

100 %

153

91 %

100

96 %

Services autres que la certification des comptes de l'émetteur

15

5 %

4

2 %

 

 

 

 

15

9 %

4

4 %

Total

321

100 %

204

100 %

153

100 %

100

100 %

168

100 %

104

100 %

Variation (%)

57%

53 %

64 %

 

Les honoraires sur la mission de certification des comptes n’ont pas connu d’évolution entre les deux exercices, à 100KE HT par cabinet. La variation observée est issue d’un effet débouclement des provisions.

 

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 4.1, 5.6, 6.7 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

— Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1, 5.4 et 6.4) :

Pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

Pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

— Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. La note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions.

Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.10, 5.16 et 9.2 de l’annexe.

— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 et 5.16 de l’annexe donnent une information appropriée.

— Impôts différés : Votre Groupe comptabilise des impôts différés. Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés et vérifié que les notes 4.11 et 5.9 de l’annexe donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Toulouse, Paris et Villeurbanne, le 10 avril 2017.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

C. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon : 254, rue Michel Teule à Montpellier.

 

 

 

1702413

02/12/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse Epargne Et De Prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5397
Texte de l'annonce :

1605397

2 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

 Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

 Capital social : 295 600 000 euros

 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

 383 451 267 R.C.S. MONTPELLIER

34184 MONTPELLIER Cédex 4

 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 Situation au 30 septembre 2016

(en milliers d’EUROS)

Actif

Code poste

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

010

50 067

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

287 864

Créances sur les Établissements de Crédit

030

3 401 394

Opérations avec la Clientèle

048

7 157 560

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

1 459 322

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

107 346

Participations et autres titres détenus à long terme

091

 45 302

Parts dans les Entreprises liées

 100

 392 917

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

 110

 

Location Simple

 120

 

Immobilisations Incorporelles

 130

 495

Immobilisations Corporelles

 140

 39 639

Capital souscrit non versé

 150

 

Actions Propres

 160

 

Comptes de négociation et de règlement

 165

 

Autres Actifs

170

 162 943

Comptes de Régularisation

180

 130 759

Total actif

L98

 13 235 608

 

Passif

 Code poste

Montant

Banques Centrales, CCP

 300

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

 2 043 827

Opérations avec la Clientèle

348

 9 673 234

Dettes représentées par un titre

350

 2 848

Autres Passifs

360

 147 454

Comptes de Régularisation

370

 253 887

Comptes de négociation et de règlement

375

 

Provisions pour Risques et Charges

380

 127 273

Dettes subordonnées

 430

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

420

 71 061

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

 916 024

Capital souscrit

440

 295 600

Primes d’émission

450

 

Réserves

460

 584 373

Écarts de Réévaluation

 470

 

Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

 51

Report à nouveau (+/-)

480

 36 000

Total Passif

L99

 13 235 608

 

Hors-bilan

 Code poste

 Montant

Engagements donnes:

 

 

Engagements de financement

615

 907 851

Engagements de garantie

635

 2 883 961

Engagements sur titres

655

813

Engagements reçus:

 

 

Engagements de financement

705

 300 000

Engagements de garantie

715

 3 136 286

Engagements sur titres

735

 

 

 

1605397

12/09/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4649
Texte de l'annonce :

1604649

12 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110


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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

 Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

 Capital social : 295 600 000 euros

 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 MONTPELLIER Cédex 4

383 451 267 R.C.S. MONTPELLIER

 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

  Situation au 30 juin 2016

 

 Actif

Code poste

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

010

48 088

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

331 445

Créances sur les établissements de Crédit

030

 3 450 727

Opérations avec la Clientèle

048

7 010 893

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

 060

1 482 822

Actions et Autres Titres à revenu variable

 070

108 564

Participations et autres titres détenus à long terme

091

45 301

Parts dans les Entreprises liées

100

392 917

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

110

 

Location Simple

120

 

Immobilisations Incorporelles

130

1 576

Immobilisations Corporelles

140

40 188

Capital souscrit non versé

150

 

Actions Propres

160

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

Autres Actifs

 170

163 641

Comptes de Régularisation

180

134 487

Total actif

 L98

13 210 649

  

Passif

 Code poste

Montant

Banques Centrales, C.C.P.

300

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

2 160 638

Opérations avec la Clientèle

348

9 568 934

Dettes représentées par un titre

350

2 914

Autres Passifs

360

139 405

Comptes de Régularisation

370

223 154

Comptes de négociation et de règlement

375

 

Provisions pour Risques et Charges

380

128 527

Dettes subordonnées

430

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

420

71 061

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

916 016

Capital souscrit

440

295 600

Primes d’Émission

450

 

Réserves

460

584 373

Écarts de Réévaluation

470

 

Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

43

Report à nouveau (+/-)

480

36 000

Total Passif

L99

13 210 649

 

Hors-bilan

Code poste

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

 

Engagements de financement

615

1 380 504

Engagements de garantie

635

2 791 479

Engagements sur titres

 655

813

ENGAGEMENTS REÇUS

 

 

Engagements de financement

705

533 000

Engagements de garantie

715

3 029 981

Engagements sur titres

735

2 292

 

 

1604649

10/06/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3162
Texte de l'annonce :

1603162

10 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

Capital social : 295 600 000 euros

 383 451 267 R.C.S. MONTPELLIER

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 MONTPELLIER Cédex 4

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

Situation au 31 mars 2016

(en milliers d’EUROS)

Date d’arrêté : 31/03/2016 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.

N° feuillet : 01 L.C. : H Monnaie : T.M.

Société : CELR

 

 ACTIF

Code poste

Montants

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

010

47 269

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

328 257

Créances sur les Établissements de Crédit

030

3 684 634

Opérations avec la Clientèle

048

7 011 458

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

1 278 332

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

110 689

Participations et autres titres détenus à long terme

091

45 396

Parts dans les Entreprises liées

100

392 808

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

110

 

Location Simple

120

 

Immobilisations Incorporelles

130

1 587

Immobilisations Corporelles

140

41 628

Capital souscrit non versé

150

 

Actions Propres

160

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

Autres Actifs

170

166 156

Comptes de Régularisation

180

132 444

Total actif

L98

13 240 658

 

PASSIF

Code poste

Montants

Banques Centrales, C.C.P.

300

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

2 282 025

Opérations avec la Clientèle

348

9 497 197

Dettes représentées par un titre

350

3 050

Autres Passifs

360

146 219

Comptes de Régularisation

370

 191 216

Comptes de négociation et de règlement

375

 

Provisions pour Risques et Charges

380

128 535

Dettes subordonnées

430

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

420

71 061

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

921 355

Capital souscrit

440

295 600

Primes d’Émission

450

 

Réserves

460

527 872

Écarts de Réévaluation

470

 

Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

32

Report à nouveau (+/-)

480

97 851

Total Passif

L99

13 240 658

 

HORS-BILAN

Code poste

Montants

ENGAGEMENTS DONNES

  

Engagements de financement

615

849 807

Engagements de garantie

635

2 799 446

Engagements sur titres

655

813

ENGAGEMENTS REÇUS

 

 

Engagements de financement

705

533 000

Engagements de garantie

715

2 915 430

Engagements sur titres

735

 

 

 

1603162

03/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2916
Texte de l'annonce :

1602916

3 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

 Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

Capital social : 295 600 000 Euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 Montpellier Cedex 4

383 451 267 R.C.S. Montpellier.

 

A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2015.

I. — Bilan et hors bilan.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Caisses, banques centrales

 

59 438

55 738

Effets publics et valeurs assimilées

2.2.2.3.3

363 797

419 265

Créances sur les établissements de crédit

2.2.2.3.1

3 739 645

3 976 934

Opérations avec la clientèle

2.2.2.3.2

6 966 632

6 598 126

Obligations et autres titres à revenu fixe

2.2.2.3.3

1 239 452

1 261 616

Actions et autres titres à revenu variable

2.2.2.3.3

113 341

111 620

Participations et autres titres détenus à long terme

2.2.2.3.4

46 983

44 334

Parts dans les entreprises liées

2.2.2.3.4

391 401

410 638

Opérations de crédit-bail et de locations simples

2.2.2.3.5

0

 

Immobilisations incorporelles

2.2.2.3.6

1 550

2 978

Immobilisations corporelles

2.2.2.3.6

43 515

48 116

Autres actifs

2.2.2.3.8

183 787

218 668

Comptes de régularisation

2.2.2.3.9

143 128

147 919

Total de l'actif

 

13 292 669

13 295 952

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Banques centrales

 

0

 

Dettes envers les établissements de crédit

2.2.2.3.1

2 261 915

2 573 773

Opérations avec la clientèle

2.2.2.3.2

9 563 932

9 277 890

Dettes représentées par un titre

2.2.2.3.7

3 203

3 566

Autres passifs

2.2.2.3.8

144 436

179 494

Comptes de régularisation

2.2.2.3.9

200 187

199 707

Provisions

2.2.2.3.10

126 593

125 300

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

2.2.2.3.12

71 061

71 061

Capitaux propres hors FRBG

2.2.2.3.13

921 342

865 161

Capital souscrit

 

295 600

295 600

Réserves

 

527 872

478 979

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

19

109

Report à nouveau

 

36 000

35 851

Résultat de l'exercice (+/-)

 

61 851

54 622

Total du passif

 

13 292 669

13 295 952

 

Hors bilan

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

2.2.2.4.1

807 469

742 064

Engagements de garantie

2.2.2.4.1

2 876 249

2 823 609

Engagements sur titres

 

813

1 116

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

2.2.2.4.1

367 000

420 000

Engagements de garantie

2.2.2.4.1

2 856 787

1 625 607

Engagements sur titres

 

 

 

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

Exercice 2015

Exercice 2014

Intérêts et produits assimilés

2.2.2.5.1

356 836

384 028

Intérêts et charges assimilées

2.2.2.5.1

-189 043

-207 406

Revenus des titres à revenu variable

2.2.2.5.3

13 287

9 050

Commissions (produits)

2.2.2.5.4

134 758

127 144

Commissions (charges)

2.2.2.5.4

-23 195

-23 157

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

2.2.2.5.5

235

60

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

2.2.2.5.6

367

-213

Autres produits d'exploitation bancaire

2.2.2.5.7

11 255

9 494

Autres charges d'exploitation bancaire

2.2.2.5.7

-14 425

-12 858

Produit net bancaire

 

290 075

286 142

Charges générales d'exploitation

2.2.2.5.8

-168 607

-170 136

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-8 907

-8 812

Résultat brut d'exploitation

 

112 561

107 194

Coût du risque

2.2.2.5.9

-20 729

-21 617

Résultat d'exploitation

 

91 832

85 577

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

2.2.2.5.10

-8 161

-2 331

Résultat courant avant impôt

 

83 671

83 246

Résultat exceptionnel

2.2.2.5.11

 

 

Impôt sur les bénéfices

2.2.2.5.12

-21 910

-28 711

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

90

87

Résultat net

 

61 851

54 622

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité CELR comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés,

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International),

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanismes de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evènements significatifs :

 

Début de la seconde phase de l’opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE est entré dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Désormais, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement.

Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

1.4. Evènements postérieurs à la clôture. — Après le 26 janvier 2016 date d’arrêté des comptes par le Directoire, le Fonds de Soutien aux Collectivités Locales a répondu favorablement à la demande d’aide déposée par un de nos clients, ce qui, au terme de la procédure de renégociation du crédit, devrait conduire à une amélioration notable du risque sur ce dossier.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptable.

 

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon (CELR) sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la CELR a décidé, au cas particulier, d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs.

Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.

Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice).

 

2.3. Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation,

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

— indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

a) Opérations en devises : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

b) Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

c) Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie,

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie,

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

d) Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

 

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

e) Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

f) Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

La CELR n’a pas émis de dettes subordonnées au 31 décembre 2015.

 

g) Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL,

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus,

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

h) Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

i) Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— microcouverture (couverture affectée),

— macrocouverture (gestion globale de bilan),

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées,

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat,

— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

j) Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts,

— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations,

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

k) Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

l) Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La CELR, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

m) Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 13.279 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) versées en 2015 représentent 37 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 11.749 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 1 224 milliers d’euros dont 857 milliers d’euros comptabilisés en charge et 367 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.

 

Note 3. – Informations sur le bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1. Opération interbancaires :

 

Actif (En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires

347 190

17 104

Créances à vue

347 190

17 104

Comptes et prêts à terme

3 331 987

3 888 683

Prêts subordonnés et participatifs

27 316

27 316

Créances à terme

3 359 303

3 915 999

Créances rattachées

33 151

43 830

Créances douteuses

1

1

Total

3 739 645

3 976 934

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 345 462 milliers d'euros à vue et 958 607 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 047 726 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Passif (En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires créditeurs

7 313

8 691

Comptes et emprunts au jour le jour

 

11 225

Autres sommes dues

13 071

 

Dettes à vue

20 384

19 916

Comptes et emprunts à terme

2 216 411

2 305 125

Valeurs et titres donnés en pension à terme

 

223 749

Dettes rattachées à terme

25 120

24 983

Dettes à terme

2 241 531

2 553 857

Total

2 261 915

2 573 773

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 3 005 milliers d'euros à vue et 1 900 850 milliers d'euros à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle :

a) Opérations avec la clientèle :

 

Actif (En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

51 067

54 318

Créances commerciales

20 085

19 172

Crédits à l'exportation

0

 

Crédits de trésorerie et de consommation

585 970

563 882

Crédits à l'équipement

2 375 887

2 235 187

Crédits à l'habitat

3 738 668

3 545 721

Autres crédits à la clientèle

23 174

19 609

Valeurs et titres reçus en pension

0

 

Prêts subordonnés

18 300

18 300

Autres

4 401

8 414

Autres concours à la clientèle

6 746 400

6 391 113

Créances rattachées

26 945

29 069

Créances douteuses

244 584

197 091

Dépréciations des créances sur la clientèle

-122 449

-92 637

Total

6 966 632

6 598 126

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque de France ou au Système européen de Banque Centrale représentent 1 886 810 milliers d’euros.

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle :

 

Passif (En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Livret A

3 059 595

3 225 235

PEL / CEL

1 875 002

1 698 843

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 025 031

2 007 386

Comptes d'épargne à régime spécial

6 959 628

6 931 464

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle

2 578 091

2 323 579

Dépôts de garantie

0

 

Autres sommes dues

11 269

6 513

Dettes rattachées

14 944

16 334

Total

9 563 932

9 277 890

 

b) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

À vue

À terme

Total

À vue

À terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 096 185

 

2 096 185

1 798 327

 

1 798 327

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

0

0

 

 

0

Valeurs et titres donnés en pension livrée

 

 

0

 

 

0

Autres comptes et emprunts

 

481 906

481 906

 

525 252

525 252

Total

2 096 185

481 906

2 578 091

1 798 327

525 252

2 323 579

 

c) Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

1 455 104

111 173

-73 542

74 313

-51 261

Entrepreneurs individuels

533 541

25 850

-12 133

18 605

-10 001

Particuliers

3 395 914

90 950

-33 904

40 563

-21 680

Administrations privées

56 332

2 803

-605

2 915

-588

Administrations publiques et sécurité sociale

1 329 486

13 808

-2 265

 

 

Autres

74 120

 

 

 

 

Total au 31 décembre 2015

6 844 497

244 584

-122 449

136 396

-83 530

Total au 31 décembre 2014

6 493 672

197 091

-92 637

138 329

-81 845

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

a) Portefeuille titres :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Placement

Investissement

TAP

Total

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

35 000

325 950

 

360 950

25 000

391 168

 

416 168

Créances rattachées

410

2 437

 

2 847

193

2 904

 

3 097

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

35 410

328 387

 

363 797

25 193

394 072

 

419 265

Valeurs brutes

62 042

1 166 938

 

1 228 980

26 907

1 224 477

 

1 251 384

Créances rattachées

8 768

2 601

 

11 369

330

4 528

6 581

11 439

Dépréciations

-223

-674

 

-897

 

-1 207

 

-1 207

Obligations et autres titres à revenu fixe

70 587

1 168 865

 

1 239 452

27 237

1 227 798

 

1 261 616

Montants bruts

105 329

 

10 253

115 582

104 950

 

8 772

113 722

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

-215

 

-2 026

-2 241

-184

 

-1 918

-2 102

Actions et autres titres à revenu variable

105 114

 

8 227

113 341

104 766

 

6 854

111 620

Total

211 111

1 497 252

8 227

1 716 590

157 196

1 621 870

6 854

1 792 501

 

Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 0).

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à est nul.

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 483 945 milliers d’euros.

Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 264 et 2 026 milliers d’euros.

 

b) Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

96 820

573 614

670 434

51 908

695 838

747 746

Titres non cotés

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

918 600

918 600

 

918 600

918 600

Titres empruntés

 

 

 

 

 

 

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

9 177

5 038

14 215

522

7 432

7 954

Total

105 997

1 497 252

1 603 249

52 430

1 621 870

1 674 300

Dont titres subordonnés

4 701

121 834

 

4 700

121 794

 

 

918 600 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 918 600 milliers au 31 décembre 2014).

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 215 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Elles étaient nulles au 31 décembre 2014.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 39 659 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 790 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 36 798 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2014, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 13 769 milliers d’euros.

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 45 067 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Par ailleurs, Le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 674 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 1 207 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 33 572 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

c) Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

 

 

104 766

 

104 766

Titres non cotés

105 114

8 227

113 341

 

6 854

6 854

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Total

105 114

8 227

113 341

104 766

6 854

111 620

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 87 269 milliers d’euros d’OPCVM, tous de capitalisation au 31 décembre 2015 (contre 89 270 milliers d’euros d’OPCVM tous de capitalisation au 31 décembre 2014). A compter de 2015, ils sont considérés comme non cotés.

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sont nulles au 31 décembre 2015 contre 184 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 26 563 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 9 315 milliers au 31 décembre 2014.

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 2 026 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 1 918 milliers d’euros au 31 décembre 2014 et les plus-values latentes s’élèvent à 264 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 436 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

d) Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Remboursements

Décotes / surcotes

Autres variations

31/12/2015

Effets publics

394 072

-61 935

-3 283

-468

328 386

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 227 798

-56 682

-511

-1 739

1 168 866

Total

1 621 870

-118 617

-3 794

-2 207

1 497 252

 

e) Reclassements d’actifs :

— Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC))

En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la CELR a opéré des reclassements d’actifs en 2008 (voir tableau ci-après ligne Transferts de 2008).

— Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC)

Par ailleurs dans le cadre de sa stratégie financière, la CELR a procédé en date du 01/10/2011 à un reclassement de certains titres de placement en titres d’investissement précisant ainsi sa volonté de les conserver jusqu’à maturité (voir tableau ci-après ligne Transferts de 2011).

 

Type de reclassement

(En milliers d'Euros)

Montant reclassé à la date du reclassement

Montant reclassé restant à la clôture

Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Résultat de l'année sur les titres reclassés

Années précédentes

Exercice 2015

31/12/2015

Titres de placement à titres d'investissement

369 432

 

269 728

-12 175

-14 347

310

Transferts de 2008

5 000

 

 

 

 

 

Transferts de 2011

364 432

 

269 728

-12 175

-14 347

310

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

a) Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

En milliers d'euros

31/12/2014

Augmentation

Diminution

31/12/2015

Participations et autres titres détenus à long terme

47 960

2 935

-282

50 613

Parts dans les entreprises liées

494 108

 

-19 237

474 871

Valeurs brutes

542 068

2 935

-19 519

525 484

Participations et autres titres à long terme

-3 626

-4

 

-3 630

Parts dans les entreprises liées

-83 470

 

 

-83 470

Dépréciations

-87 096

-4

 

-87 100

Total

454 972

2 931

-19 519

438 384

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 2 055 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 2 071 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3.750 milliers d’euros)

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2015 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 83 470 milliers d’euros sur les titres BPCE.

Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable s’élève à 371 291 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

b) Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

Capital31/12/2014

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2014

Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2014

Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2014

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2014

Montants des cautions et avals donnés par la société en 2014

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2014

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2014

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2014

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

1. Filiales (détenues à + de 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Méditerranée immobilier

9 000

15 150

100,00 %

14 147

14 147

 

 

446

826

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SORIDEC (1)

22 007

5 171

43,15 %

9 531

9 531

 

 

677

 

 

 

SORIDEC II (1)

21 000

 

23,70 %

4 977

4 977

 

 

-562

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

474 871

391 401

 

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

3 750

3 750

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

18 722

15 091

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

c) Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

CEVENNES ECUREUIL

254 rue Michel Teule-MONTPELLIER

SCI

AEROMED TOULOUSE

255 rue Michel Teule-MONTPELLIER

SCI

ALCO 3

256 rue Michel Teule-MONTPELLIER

SCI

AGROPOLIS 3

257 rue Michel Teule-MONTPELLIER

SCI

SQUIRREL

258 rue Michel Teule-MONTPELLIER

SCI

LANGUEDOCIENNE DE PART

259 rue Michel Teule-MONTPELLIER

SNC

ECUREUIL 5 rue MASSERAN

5 rue Masseran-PARIS

SNC

 

d) Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total

Total

Créances

1 345 024

22 217

1 367 241

1 286 027

Dont subordonnées

30 704

 

30 704

30 679

Dettes

2 242 994

97 306

2 340 300

2 778 735

Engagements de financement

31 274

 

31 274

34 586

Engagements de garantie

129 916

47 545

177 461

130 438

Autres engagements donnés

777 606

813

778 419

1 772 283

Engagements donnés

938 796

48 358

987 154

1 937 307

Engagements de financement

367 000

 

367 000

420 000

Engagements de garantie

1 782

2 708 643

2 710 425

2 377 229

Engagements reçus

368 782

2 708 643

3 077 425

2 797 229

 

Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

3.5. Opération de crédit-bail et de locations simples. — La CELR ne réalise pas ce type d’opérations.

 

3.6. Immobilisation incorporelles et corporelles :

a) Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Augmentation

Diminution

31/12/2015

Droits au bail et fonds commerciaux

4 796

 

-406

4 390

Logiciels

1 435

44

 

1 479

Autres

1 169

 

 

1 169

Valeurs brutes

7 400

44

-406

7 038

Droits au bail et fonds commerciaux

-3 034

-1 196

241

-3 989

Logiciels

-1 326

-108

 

-1 434

Autres

-62

-3

 

-65

Amortissements et dépréciations

-4 422

-1 307

241

-5 488

Total valeurs nettes

2 978

-1 263

-165

1 550

 

b) Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2015

Terrains et constructions

78 353

175

-173

-5 870

72 485

Agencement et aménagements

30 021

66

-251

388

30 224

Autres

31 958

2 523

-1 364

5

33 122

Immob en cours

620

 

 

106

726

Immobilisations corporelles d'exploitation

140 952

2 764

-1 788

-5 477

136 557

Immobilisations hors exploitation

13 312

 

-232

6 527

19 607

Valeurs brutes

154 264

2 764

-2 020

1 050

156 164

Constructions

-48 960

-3 457

105

4 743

-47 569

Agencement et aménagements

-19 343

-1 855

219

 

-20 979

Autres

-28 803

-2 529

1 354

 

-29 978

Immobilisations corporelles d'exploitation

-97 106

-7 841

1 678

4 743

-98 526

Immobilisations hors exploitation

-9 042

-513

175

-4 743

-14 123

Amortissements et dépréciations

-106 148

-8 354

1 853

 

-112 649

Total valeurs nettes

48 116

-5 590

-167

1 050

43 515

 

3.7. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Bons de caisse et bons d'épargne

2 802

3 139

Dettes rattachées

401

427

Total

3 203

3 566

 

3.8. Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

 

1 890

 

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

 

 

102

 

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

 

12 568

 

8 631

Créances et dettes sociales et fiscales

18 192

24 834

21 041

25 969

Dépôts de garantie versés et reçus

117 872

 

137 114

4 783

Comptes courants associés des SLE

 

71 862

 

89 408

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

47 723

33 282

60 411

50 703

Total

183 787

144 436

218 668

179 494

 

3.9. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

977

977

20

20

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

7 323

111

7 965

129

Charges et produits constatés d'avance

12 962

55 070

13 082

61 040

Produits à recevoir/Charges à payer

18 990

74 292

16 278

71 956

Valeurs à l'encaissement

102 876

62 195

110 574

58 398

Autres

 

7 542

 

8 164

Total

143 128

200 187

147 919

199 707

 

3 .10. Provisions :

a) Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Dotations

Reprises non utilisées

Utilisations

31/12/2015

Provisions pour risques de contrepartie

45 714

5 222

-2 128

-1 443

47 365

Provisions pour engagements sociaux

3 681

1 700

 

 

5 381

Provisions pour PEL/CEL

17 070

1 492

 

 

18 562

Litiges sociaux, amendes et pénalités

8 506

116

-200

 

8 422

Litiges bancaires

8 487

7 533

-898

 

15 122

Provisions pour litiges

16 993

7 649

-1 098

 

23 544

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

15 187

 

-1 299

-7 240

6 648

Provisions pour impôts

1 327

1 278

 

 

2 605

Autres

25 328

3 536

-5 977

-399

22 488

Autres provisions pour risques

41 842

4 814

-7 276

-7 639

31 741

Total

125 300

20 877

-10 502

-9 082

126 593

 

b) Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Dotations

Reprises

Utilisations

31/12/2015

Dépréciations sur créances sur la clientèle

116 205

34 406

-18 112

-10 050

122 449

Dépréciations sur autres créances

201

1

-40

 

162

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

116 406

34 407

-18 152

-10 050

122 611

Provisions sur engagements hors bilan

4 806

1 605

-2 125

-1 267

3 019

Provisions pour risques de contrepartie clientèle

35 982

3 139

 

 

39 121

Autres provisions

4 927

478

-3

-177

5 225

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

45 715

5 222

-2 128

-1 444

47 365

Total

162 121

39 629

-20 280

-11 494

169 976

 

L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique notamment par l’entrée dans la seconde phase de l’opération Titrisation décrite en note 0.

Depuis mai 2015, la CELR ne rachète plus les créances douteuses ou impayées qu’il a préalablement cédées au FCT. La gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans.

La CELR est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Master Home Loans Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Master Home Loans. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la CELR comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.

L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.

 

c) Provisions pour engagements sociaux :

— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la CELR est limité au versement des cotisations (15 712 milliers d'euros en 2015).

— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la CELR concernent les régimes suivants :

– le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,

– retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

– autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

 

d) Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

228 084

9 439

2 406

1 948

241 877

244 425

6 507

1 681

1 102

253 715

Juste valeur des actifs du régime

-265 768

-5 482

 

 

-271 250

-256 113

-5 709

 

 

-261 822

Juste valeur des droits à remboursement

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

Effet du plafonnement d'actifs

13 095

 

 

 

13 095

11 688

 

 

 

11 688

Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes)

24 589

 

 

 

24 589

 

 

 

 

 

Coût des services passés non reconnus

 

-3 012

 

-780

-3 792

 

-614

 

 

-614

Solde net au bilan

 

945

2 406

1 168

4 519

 

184

1 681

1 102

2 967

Engagements sociaux passifs

 

945

2 406

1 168

4 519

 

184

1 681

1 102

2 967

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

e) Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Total

Coût des services rendus

 

437

75

56

568

553

Coût des services passés

 

 

349

 

349

 

Coût financier

4 469

123

10

37

4 639

6 437

Produit financier

-4 684

-73

 

 

-4 757

-6 798

Prestations versées

 

51

-84

-42

-75

 

Autres

215

221

 

 

436

380

Total de la charge de l'exercice

 

759

350

51

1 160

572

 

f) Principales hypothèses actuarielles :

 

 

Exercice 2015

Exercice2014

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Taux d'actualisation

1,99%

1,49%

0,70%

2,09%

1,84%

1,31%

%

1,74%

Taux d'inflation

1,70%

1,70%

1,70%

1,70%

1,80%

1,80%

%

1,80%

Taux de charges sociales

0,00%

63,00%

63,00%

63,00%

1,84%

63,00%

%

63,00%

Table de mortalité utilisée

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

Duration

18,0

10,8

5,9

20,8

28,0

11,4

5,9

21,9

 

Sur l’année 2015, sur l’ensemble des (13 448) milliers d’euros d’écarts actuariels générés, (8 809) milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, (4 389) milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et (252) milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.

Au 31 décembre 2015, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 82,6 % en obligations, 2,6 % en actions, 1,4 % en actifs immobiliers et 13,2 % en fonds de placements.

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

 

g) Provisions PEL / CEL :

— Encours de dépôts collectés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

934 059

856 764

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

454 313

336 627

Ancienneté de plus de 10 ans

319 752

331 783

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 708 124

1 525 174

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

166 878

173 670

Total

1 875 002

1 698 844

 

— Encours de crédits octroyés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement

4 746

6 689

Au titre des comptes épargne logement

12 187

16 557

Total

16 933

23 246

 

Le montant de la provision Epargne Logement s’établit à 18 562 milliers d’euros contre 17 070 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

3.11. Dettes subordonnées. — La CELR n’a pas de dettes subordonnées au 31 décembre 2015.

 

3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Fonds pour risques bancaires généraux

71 061

71 061

Total

71 061

71 061

 

Au 31 décembre 2015, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 19 184 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et 7 728 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel.

 

3.13. Capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

Capital

Réserves/ autres

Report à nouveau

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2013

295 600

439 353

36 000

45 803

816 756

Mouvements de l'exercice

 

39 735

-149

8 819

48 405

Total au 31 décembre 2014

295 600

479 088

35 851

54 622

865 161

Impact changement de méthode

 

 

 

 

 

Affectation résultat 2014

 

48 893

149

-49 042

 

Distribution de dividendes

 

 

 

-5 580

-5 580

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

Provisions réglementées

 

-90

 

 

-90

Résultat de la période

 

 

 

61 851

61 851

Total au 31 décembre 2015

295 600

527 891

36 000

61 851

921 342

 

Le capital social de la CELR s'élève à 295 600 milliers d'euros et est composé pour 14 780 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

 

Sociétés locales d’épargne (SLE). — Au 31 décembre 2015, les parts sociales émises par la CELR sont détenues par 19 sociétés locales d’épargne, dont le capital (367 462 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2015, les SLE ont perçu un dividende de 5 580 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

Au 31 décembre 2015, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 71 862 milliers d’euros comptabilisé en « autres passifs » dans les comptes de la CELR. Au cours de l’exercice 2015, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 135 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la CELR.

 

3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

41 925

243 844

78 028

 

363 797

Créances sur les établissements de crédit

483 983

2 462 102

308 234

389 098

95 948

280

3 739 645

Opérations avec la clientèle

276 063

118 381

508 232

2 068 306

3 824 021

171 629

6 966 632

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 232

16 884

120 466

913 067

183 803

 

1 239 452

Opérations de crédit-bail et de locations simples

 

 

 

 

 

 

 

Total des emplois

765 278

2 597 367

978 857

3 614 315

4 181 800

171 909

12 309 526

Dettes envers les établissements de crédit

51 499

247 496

383 849

1 240 679

338 392

 

2 261 915

Opérations avec la clientèle

7 763 619

42 437

272 033

1 467 400

18 443

 

9 563 932

Dettes représentées par un titre

1 856

23

241

1 083

 

 

3 203

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

Total des ressources

7 816 974

289 956

656 123

2 709 162

356 835

 

11 829 050

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

 

4.1. Engagements reçus et donnés :

a) Engagements de financement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de financement donnés :

 

 

En faveur des établissements de crédit

31 274

34 586

Ouverture de crédits documentaires

4 117

2 570

Autres ouvertures de crédits confirmés

772 078

704 908

En faveur de la clientèle

776 195

707 478

Total des engagements de financement donnés

807 469

742 064

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

367 000

420 000

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

367 000

420 000

 

b) Engagements de garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de garantie donnés :

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

1 508

Autres garanties

2 606 229

2 478 200

D'ordre d'établissements de crédit

2 606 229

2 479 708

Cautions immobilières

104 833

86 349

Cautions administratives et fiscales

2 473

646

Autres cautions et avals donnés

23 631

20 910

Autres garanties données

139 083

235 996

D'ordre de la clientèle

270 020

343 901

Total des engagements de garantie donnés

2 876 249

2 823 609

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

46 974

49 077

Engagements de garantie reçus d'entreprise financières

2 809 813

1 576 530

Total des engagements de garantie reçus

2 856 787

1 625 607

 

c) Autres engagements ne figurant pas au hors bilan. — Au 31 décembre 2015, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 1 168 281 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 150 076 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

— 134 595 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 139 924 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

— 583 934 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de EBCE immobilier & corp

— 525 281 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 540 598 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la CELR en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

Par ailleurs, la CELR n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

Dans le cadre de l’opération Titrisation, la CELR effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la CELR. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2015, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 20 505 milliers d’euros (contre 17 290 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

a) Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Couverture

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Swaps de taux d'intérêt

1 370 126

1 370 126

-114 375

1 313 211

 

1 313 211

-108 380

Opérations de gré à gré

1 370 126

1 370 126

-114 375

1 313 211

 

1 313 211

-108 380

Total opérations fermes

1 370 126

1 370 126

-114 375

1 313 211

 

1 313 211

-108 380

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

2 561

2 561

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

2 561

2 561

 

Options de taux d'intérêt

 

 

 

10 000

 

10 000

-170

Options de change

 

 

 

 

 

0

16

Opérations de gré à gré

 

 

 

10 000

 

10 000

-154

Total opérations conditionnelles

 

 

 

10 000

2 561

12 561

-154

Total instruments financiers et de change á terme

1 370 126

1 370 126

-114 375

1 323 211

2 561

1 325 772

-108 534

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la CELRsur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux.

 

b) Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré. — Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

c) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Opérations de gré à gré

289 907

821 543

258 676

1 370 126

Opérations fermes

289 907

821 543

258 676

1 370 126

Opérations sur marchés organisés

0

0

 

0

Opérations de gré à gré

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

Total

289 907

821 543

258 676

1 370 126

 

4.3. Ventilation du bilan par devise. — Les encours en devises de la CELR ne sont pas significatifs.

 

4.4. Opérations en devises. — Le volume d’opérations en devises de la CELR est peu significatif.

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat.

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

57 515

-45 740

11 775

76 617

-56 308

20 309

Opérations avec la clientèle

234 690

-131 888

102 802

260 475

-135 535

124 940

Obligations et autres titres à revenu fixe

56 075

-10 996

45 079

46 884

-13 969

32 915

Dettes subordonnées

0

0

0

 

 

0

Autres

8 556

-419

8 137

52

-1 594

-1 542

Total

356 836

-189 043

167 793

384 028

-207 406

176 622

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 492 milliers d’euros pour l’exercice 2015, contre 1 404 milliers d’euros pour l’exercice 2014.

 

5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et location assimilées. — La CELR ne réalise pas ce type d’opérations.

 

5.3. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Actions et autres titres à revenu variable

 

333

Participations et autres titres détenus à long terme

390

535

Parts dans les entreprises liées

12 897

8 182

Total

13 287

9 050

 

5.4. Commissions :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

2 299

-159

2 140

2 105

-427

1 678

Opérations avec la clientèle

47 547

-26

47 521

41 245

 

41 245

Opérations sur titres

3 960

-1 506

2 454

4 574

-1 532

3 042

Moyens de paiement

26 091

-20 151

5 940

25 596

-20 461

5 135

Engagements hors bilan

5 457

-130

5 327

5 049

 

5 049

Prestations de services financiers

4 944

-1 060

3 884

4 104

-577

3 527

Vente de produits d'assurance vie

32 203

-142

32 061

32 512

-147

32 365

Vente de produits d'assurance autres

12 187

 

12 187

11 894

 

11 894

Autres commissions

70

-21

49

65

-13

52

Total

134 758

-23 195

111 563

127 144

-23 157

103 987

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Opérations de change

70

63

Instruments financiers à terme

165

-3

Total

235

60

 

5.6. Gains ou pertes sur opération des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

 

 

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

-227

-108

-335

2 178

-1 212

966

Dotations

-263

-108

-371

-123

-1 212

-1 335

Reprises

36

 

36

2 301

 

2 301

Résultat de cession

702

 

702

-1 180

 

-1 180

Total

475

-108

367

998

-1 212

-214

 

5.7. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

total

Quote-part d'opérations faites en commun

1 993

-2 236

-243

2 051

-2 050

1

Refacturations de charges et produits bancaires

1

 

1

1

 

1

Activités immobilières

1 355

-513

842

2 102

-363

1 739

Autres activités diverses

89

-232

-143

44

-185

-141

Dotations /reprises nettes R C Activité Bancaire

5 948

-10 847

-4 899

4 939

-9 833

-4 894

Autres produits et charges accessoires

1 869

-597

1 272

357

-427

-70

Total

11 255

-14 425

-3 170

9 494

-12 858

-3 364

 

5.8. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Salaires et traitements

-58 377

-57 591

Charges de retraite et assimilées

-16 904

-15 729

Autres charges sociales

-17 202

-16 378

Intéressement des salariés

-5 938

-5 791

Participation des salariés

0

-1 152

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-6 386

-8 185

Total des frais de personnel

-104 807

-104 826

Impôts et taxes

-7 434

-8 359

Autres charges générales d'exploitation

-56 366

-56 951

Charges refacturées

0

 

Total des autres charges d'exploitation

-63 800

-65 310

Total

-168 607

-170 136

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 472 cadres et 1 023 non cadres, soit un total de 1 495 salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) d’un montant de 2 194 milliers d’euros est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

5.9. Coût du risque :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle

-32 624

15 086

-1 987

399

-19 126

-29 745

13 870

-2 099

392

-17 582

Titres et débiteurs divers

-5

22

 

31

48

-54

6

-12

13

-47

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors bilan

-1 605

3 391

 

 

1 786

-2 764

178

 

 

-2 586

Provisions pour risque clientèle

-3 617

180

 

 

-3 437

-1 992

590

 

 

-1 402

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

-37 851

18 679

-1 987

430

-20 729

-34 555

14 644

-2 111

405

-21 617

Dont:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations

-8 986

 

 

-8 986

-4 767

 

 

-4 767

Reprises

2 706

507

 

3 213

10 952

563

 

11 515

Résultat de cession

-2 165

0

-223

-2 388

-9 754

0

675

-9 079

Total

-8 445

507

-223

-8 161

-3 569

563

675

-2 331

 

5 .11. Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2015.

 

5.12. Impôt sur les bénéfices :

a) Détail des impôts sur le résultat 2015. — La CELR est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Bases imposables aux taux de

33,33 %

19 %

15 %

Au titre du résultat courant

56 611

-128

 

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

Imputation des déficits

 

 

 

Bases imposables

56 611

 

 

Impôt correspondant

18 870

 

 

+ Contributions 3,3 %

598

 

 

+ Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014)

2 019

 

 

- Déductions au titre des crédits d'impôts (*)

-503

 

 

Impôt comptabilisé

20 984

 

 

Impôt constaté d'avance sur Prêts PTZ

-53

 

 

Régularisations sur exercices antérieurs

-38

 

 

Produits d'impôts des filiales intégrées

-261

 

 

Provisions pour impôts

1 278

 

 

Total

21 910

 

 

(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 6 118 milliers d’euros.

 

5.13. Répartition de l’activité :

 

(En milliers d'Euros)

Banque commerciale

Exercice 2015

Exercice 2014

Produit net bancaire

290 075

286 142

Frais de gestion

-177 514

-178 948

Résultat brut d'exploitation

112 561

107 194

Coût du risque

-20 729

-21 617

Résultat d'exploitation

91 832

85 577

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-8 161

-2 331

Résultat courant avant impôt

83 671

83 246

 

Note 6. – Autres informations.

 

6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la CELR établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

 

6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2015 aux organes de direction s’élèvent à 1 702 milliers d’euros.

 

6.3. Honoraires des Commissaires aux Comptes :

 

Montants en milliers d'euros

TOTAL

ERNST AND YOUNG

MAZARS

2015

2014

2015

2014

2015

2014

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2)

200

98%

333

100%

100

100%

160

100%

100

96%

173

100%

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

4

2%

 

0%

 

100%

 

100%

4

4%

 

0%

Total

204

100%

333

100%

100

100%

160

100%

104

100%

173

100%

Variation (%)

-39%

 

 

 

-38 %

 

 

 

-43 %

 

 

 

 

6.4. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2015, la CELR n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 3.2, 3.10 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir les risques clientèle non affectés.

— Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d’Epargne sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans les notes 3.4 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

— Valorisation des autres titres et des instruments financiers : Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3 et 3.10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3 et 3.10 de l’annexe.

— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3 et 3.10 de l’annexe donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de Gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Toulouse, Paris et Villeurbanne, le 12 avril 2016.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

B. — Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015.

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Caisse, banques centrales

2.1.2.5.1

59 438

55 738

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

2.1.2.5.2

145 812

161 221

Instruments dérivés de couverture

2.1.2.5.3

6 376

9 125

Actifs financiers disponibles à la vente

2.1.2.5.4

1 171 862

1 266 096

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2.1.2.5.6.a

3 739 365

3 976 763

Prêts et créances sur la clientèle

2.1.2.5.6.b

7 843 932

7 473 318

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

992

 

Actifs d'impôts courants

 

9 056

10 383

Actifs d'impôts différés

2.1.2.5.9

72 556

71 338

Comptes de régularisation et actifs divers

2.1.2.5.10

285 449

300 925

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

2 621

2 499

Immeubles de placement

2.1.2.5.11

5 483

4 269

Immobilisations corporelles

2.1.2.5.12

38 031

43 847

Immobilisations incorporelles

2.1.2.5.12

1 549

2 977

Total des actifs

 

13 382 522

13 378 499

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

2.1.2.5.2

28 528

39 726

Instruments dérivés de couverture

2.1.2.5.3

99 561

115 093

Dettes envers les établissements de crédit

2.1.2.5.13a

2 266 382

2 579 642

Dettes envers la clientèle

2.1.2.5.13b

9 565 266

9 281 374

Dettes représentées par un titre

2.1.2.5.14

3 203

3 566

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

-1 004

Passifs d'impôts courants

 

339

 

Comptes de régularisation et passifs divers

2.1.2.5.15

226 919

225 304

Provisions

2.1.2.5.16

80 226

71 051

Capitaux propres

 

1 112 098

1 063 746

Capitaux propres part du groupe

 

1 112 098

1 063 746

Capital et primes liées

 

295 600

295 600

Réserves consolidées

 

758 697

723 728

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

 

-4 850

-14 701

Résultat de la période

 

62 651

59 119

Total des passifs et capitaux propres

 

13 382 522

13 378 499

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

Exercice 2015

Exercice 2014

Intérêts et produits assimilés

2.1.2.6.1

343 627

379 822

Intérêts et charges assimilées

2.1.2.6.1

-170 627

-196 510

Commissions (produits)

2.1.2.6.2

134 222

125 461

Commissions (charges)

2.1.2.6.2

-23 085

-23 287

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2.1.2.6.3

1 204

-2 457

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

2.1.2.6.4

14 153

10 637

Produits des autres activités

2.1.2.6.5

3 471

9 495

Charges des autres activités

2.1.2.6.5

-8 553

-12 858

Produit net bancaire

 

294 412

290 303

Charges générales d'exploitation

2.1.2.6.6

-170 117

-170 604

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-8 907

-8 812

Résultat brut d'exploitation

 

115 388

110 887

Coût du risque

2.1.2.6.7

-22 141

-22 963

Résultat d'exploitation

 

93 247

87 924

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

122

19

Gains ou pertes sur autres actifs

2.1.2.6.8

-223

676

Résultat avant impôts

 

93 146

88 619

Impôts sur le résultat

2.1.2.6.9

-30 495

-29 500

Résultat net

 

62 651

59 119

Résultat net part du groupe

 

62 651

59 119

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultat net

62 651

59 119

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-3 210

-599

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

1 311

206

Eléments non recyclables en résultat

-1 899

-393

Ecarts de conversion

-1

1

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

3 213

-2 216

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

10 250

-3 744

Impôts

-1 712

1 869

Eléments recyclables en résultat

11 750

-4 090

Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

9 851

-4 483

Résultat global

72 502

54 636

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Capital et primes liées

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Total capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Réserves de conversion

Ecart de réévaluation sur passifs sociaux

Variation de juste valeur des instruments

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2014

295 600

 

714 931

 

-285

7 690

-17 623

 

1 000 313

1 000 313

Distribution

 

 

-9 303

 

 

 

 

 

-9 303

-9 303

Augmentation de capital

 

 

18 100

 

 

 

 

 

18 100

18 100

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

1

-393

-1 636

-2 455

 

-4 483

-4 483

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

59 119

59 119

59 119

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2014

295 600

 

723 728

1

-678

6 054

-20 078

59 119

1 063 746

1 063 746

Affectation du résultat de l'exercice 2014

 

 

59 119

 

 

 

 

-59 119

 

 

Distribution

 

 

-7 139

 

 

 

 

 

-7 139

-7 139

Augmentation (diminution) de capital

 

 

-17 546

 

 

 

 

 

-17 546

-17 546

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

-1 899

3 741

8 010

 

9 852

9 852

Impact du changement de méthode IAS IFRIC 21

 

 

535

 

 

 

 

 

535

535

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

62 651

62 651

62 651

Autres variations

 

 

 

-1

 

 

 

 

-1

-1

Capitaux propres au 31 décembre 2015

295 600

 

758 697

 

-2 577

9 795

-12 068

62 651

1 112 098

1 112 098

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultat avant impôts

93 146

88 619

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

8 465

8 472

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance)

16 340

17 113

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

-122

-19

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-14 120

-18 951

Autres mouvements

4 172

-1 354

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

14 735

5 261

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

246 020

-67 632

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-103 340

1 607

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

64 594

138 801

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

12 385

-130 973

Impôts versés

-19 513

-37 068

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

200 146

-95 265

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

308 027

-1 385

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

37 798

15 612

Flux liés aux immeubles de placement

180

1 375

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-3 671

-4 370

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

34 307

12 617

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-7 139

-9 303

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-1

-6

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-7 140

-9 309

Effet de la variation des taux de change (D)

-1

1

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

335 193

1 924

Caisse et banques centrales

55 738

52 390

Caisse et banques centrales (actif)

55 738

52 390

Opérations à vue avec les établissements de crédit

8 479

9 903

Comptes ordinaires débiteurs

17 170

14 793

Comptes créditeurs à vue

-8 691

-4 890

Trésorerie à l'ouverture

64 217

62 293

Caisse et banques centrales

59 438

55 738

Caisse et banques centrales (actif)

59 438

55 738

Opérations à vue avec les établissements de crédit

339 972

8 479

Comptes ordinaires débiteurs

347 291

17 170

Comptes créditeurs à vue

-7 319

-8 691

Trésorerie à la clôture

399 410

64 217

Variation de la trésorerie nette

335 193

1 924

 

 VI. — Annexe aux états financiers.

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaireset les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée détenue à 71,25% qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et Participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanismes de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evènements significatifs. — Néant.

 

1.4. Evènements postérieurs à la clôture. — Après le 26 janvier 2016 date d’arrêté des comptes par le Directoire, le Fonds de Soutien aux Collectivités Locales a répondu favorablement à la demande d’aide déposée par un de nos clients, ce qui, au terme de la procédure de renégociation du crédit, devrait conduire à une amélioration notable du risque sur ce dossier.

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité.

 

2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1).

 

2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, et plus particulièrement :

 

Changement comptable concernant la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes ». — Depuis le 1er janvier 2015, le Groupe BPCE applique IFRIC 21 « Taxes ». Cette interprétation de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique. Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Enfin, lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

En date de première application, soit au 1er janvier 2014, les effets de l’interprétation IFRIC 21 sont comptabilisés de façon rétrospective de la manière suivante :

— la Contribution Sociale de Solidarité (C3S) est désormais comptabilisée à la date du fait générateur de son exigibilité (1er janvier), et non plus l’année de réalisation des revenus. L’annulation de la provision comptabilisée au 31 décembre 2013 par la contrepartie des capitaux propres impactes le bilan d’ouverture au 1er janvier 2014 ;

— la charge de C3S impacte le résultat de l’exercice 2014.

Les impacts de l’interprétation IFRIC 21 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2014 sont non significatifs et concernent principalement les capitaux propres part du groupe pour un montant net d’impôt différé de 304 milliers d’euros en contrepartie des comptes de régularisation passif et des actifs d’impôts différés.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

 

Nouvelle norme IFRS 9. — L’IASB a publié en juillet 2014 la version complète et définitive de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui remplacera de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, la norme IAS 39. Cette nouvelle norme introduit pour les actifs financiers, un nouveau modèle de classification fondé sur la nature de l’instrument (instrument de dette ou instrument de capitaux propres).

— Pour les instruments de dette, la norme revoit la séparation Coût amorti / Juste valeur, en se fondant sur le modèle de gestion des actifs et les caractéristiques des flux contractuels, Ainsi, seuls les instruments avec des caractéristiques simples ou standards pourront être éligibles à la catégorie coût amorti (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte) ou juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte et vente) ;

— Pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, l’obligation d’enregistrer dans les autres éléments du résultat global, les variations de juste valeur afférentes au risque de crédit propre (sauf dans le cas où cette comptabilisation créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable au niveau du résultat net);

— Un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les pertes attendues calculé sur l’ensemble des portefeuilles comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (recyclable) ;

— Un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.

Bien que la norme IFRS 9 n’ait pas encore été adoptée par l’Union européenne, le Groupe BPCE a, compte tenu de l’importance des changements apportés par cette norme, engagé, dès le premier semestre 2015, des travaux d’analyse normative et de déclinaisons opérationnelles conduits dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés. Ces travaux se poursuivront en 2016 avec notamment, le lancement des développements informatiques nécessaires à la correcte mise en œuvre de la norme.

 

2.3. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2015, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1g) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.9) ;

— les impôts différés (note 5.9) ;

— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.3c).

 

2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2015. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le Directoire du 26 janvier 2016. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 27 avril 2016.

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.

 

3.1. Entité consolidante. — La Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon (CELR) est l’entité consolidante du Groupe CELR.

 

3.2. Périmètre de consolidation – Méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe CELR figure en note 17.4 – Périmètre de consolidation.

 

a) Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe CELR sont consolidées par intégration globale.

 

Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

 

Cas particulier des entités structurées. — Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;

(b) un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

 

Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

 

Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 17.4

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

b) Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. 

Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

 

Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

 

Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

c) Participations dans des activités conjointes :

Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

 

Mode de comptabilisation des activités conjointes. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.

 

3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

a) Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».

 

b) Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

c) Regroupements d’entreprises !

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010. — Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

— les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’elles présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

– soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),

– soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

d) Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

4.1. Actifs et passifs financiers :

a) Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1b).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

b) Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :

— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et

— les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1d « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1f

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

 

c) Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

— sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

— l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

— si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1d « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

d) Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

 

Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

 

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance. — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

 

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

 

e) Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

 

Dérivés de transaction. — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dérivés de couverture. — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

— Couverture de juste valeur : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

— Couverture de flux de trésorerie : Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

— Documentation en couverture de juste valeur : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

– un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

– un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

— Couverture d’un investissement net libelle en devises : L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.

 

f) Détermination de la juste valeur :

 

Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché.

Cette évolution n’avait pas généré d’impact significatif sur les comptes du Groupe CELR au 31 décembre 2015.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note b) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Hiérarchie de la juste valeur :

— Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

– une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

– une baisse significative du volume des transactions ;

– une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

– une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

– une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

– une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

– des écarts très importants entre le prix vendeur (BID) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

— Juste valeur de niveau 2 : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

– les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

– les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

– les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

– les volatilités implicites,

– les « spreads » de crédit ;

– les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

— Instruments dérivés de niveau 2 : Seront en particulier classés dans cette catégorie :

– les swaps de taux standards ou CMS ;

– les accords de taux futurs (FRA) ;

– les swaptions standards ;

– les caps et floors standards ;

– les achats et ventes à terme de devises liquides ;

– les swaps et options de change sur devises liquides ;

– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

— Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;

– le paramètre est alimenté périodiquement ;

– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

 

Figurent notamment en niveau 2 :

– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;

– les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).

 

Juste valeur de niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

— Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) : Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement

– les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement ;

– certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

– les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

– des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

– les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Transferts entre niveaux de juste valeur. — Il n’y a pas de transferts entre niveaux de juste valeur en 2015.

 

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.

Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.

Au 31 décembre 2015, le Groupe CELR n’a aucun « Day one profit » à étaler.

 

Cas particuliers :

— Juste valeur des titres de BPCE : La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2015 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 83 470 milliers d’euros sur les titres BPCE.

Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 371 291 milliers d’euros.

 

— Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti : Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

 

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

— Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur :

Il s’agit notamment :

– des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des prêts et emprunts à taux variable ;

– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

— Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

— Juste valeur des crédits interbancaires : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument.

 

— Juste valeur des dettes interbancaires : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.

 

Instruments reclasses en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « Titres ». — L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.

Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.

Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.

 

g) Dépréciation des actifs financiers :

 

Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;

— ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

— les dépréciations sur base individuelle ;

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

h) Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

— Reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

— Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

— Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

— Reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

i) Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

 

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

35 à 50 ans

Toitures et charpentes

25 ans

Ascenseurs

10 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

 

4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

 

4.6. Produits et charges d’intérêt. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

 

4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

4.9. Avantages au Personnel. — Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

4.10. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

4.11. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 13 279 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 37 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 11 749 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n°2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 1 224 milliers d’euros dont 857 milliers d’euros comptabilisés en charge et 367 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.

 

Note 5. – Notes relatives au bilan.

 

5.1. Caisse, Banque Centrale :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Caisse

59 436

55 736

Banques centrales

2

2

Total caisse, banques centrales

59 438

55 738

 

5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs et passifs financiers du portefeuille de transaction se composent essentiellement de swaps en couverture d’actifs structurés.

 

a) Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Prêts à la clientèle

 

138 474

138 474

 

153 232

153 232

Prêts

 

138 474

138 474

 

153 232

153 232

Dérivés de transaction

7 338

 

7 338

7 989

 

7 989

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

7 338

138 474

145 812

7 989

153 232

161 221

 

Il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers de transaction vers d’autres catégories, au cours de l’exercice 2015, en application de l’amendement de la norme IAS 39.

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'Euros)

Gestion en juste valeur

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Prêts et opérations de pension

138 474

138 474

Total

138 474

138 474

 

Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent exclusivement certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales.

 

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — Au 31 décembre 2015, le groupe ne couvre pas par des achats de protection le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option.

La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.

 

b) Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des instruments financiers dérivés.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Dérivés de transaction

28 528

39 726

Passifs financiers à la juste valeur sur option

 

 

Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

28 528

39 726

 

Le Groupe CELR n’opère pas de compensation d’actifs et passifs financiers (IAS32).

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — Le Groupe CELR n’a pas émis de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

c) Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

112 088

7 338

28 528

128 668

7 973

39 726

Opérations fermes

112 088

7 338

28 528

128 668

7 973

39 726

Instruments de change

 

 

 

1 338

16

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

1 338

16

 

Total des instruments dérives de transaction

112 088

7 338

28 528

130 006

7 989

3 926

 

5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

716 599

6 376

72 026

543 532

9 124

77 821

Opérations fermes

716 599

6 376

72 026

543 532

9 124

77 821

Couverture de juste valeur

716 599

6 376

72 026

543 532

9 124

77 821

Instruments de taux

541 440

 

27 535

641 011

 

37 272

Opérations fermes

541 440

 

27 535

641 011

 

37 272

Instruments de taux

 

 

 

10 000

1

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

10 000

1

 

Couverture de flux de trésorerie

541 440

 

27 535

651 011

1

37 272

Total des instruments dérives de couverture

1 258 039

6 376

99 561

1 194 543

9 125

115 093

 

5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Effets publics et valeurs assimilées

396 303

453 607

Obligations et autres titres à revenu fixe

211 301

237 861

Titres dépréciés

1 261

1 257

Titres à revenu fixe

608 865

692 725

Actions et autres titres à revenu variable

651 987

662 495

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 260 852

1 355 220

Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts

-1 261

-1 257

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-87 729

-87 867

Total des actifs financiers disponibles à la vente

1 171 862

1 266 096

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

11 645

8 432

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

Au cours de l’exercice 2015, il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers vers la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente », de reclassement d’actifs financiers disponibles à la vente en « Prêts et créances », ni de reclassement d’actifs financiers disponibles à la vente en « Actifs détenus jusqu’à l’échéance ».

Au 31 décembre 2015, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement des gains et pertes latentes sur titres à revenu fixe et sur titres à revenu variable disponibles à la vente.

 

5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers :

a) Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Cotation sur un marché actif (Niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3)

Total

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3)

Total

Actifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

7 338

 

7 338

 

7 973

16

7 989

Dérivés de taux

 

7 338

 

7 338

 

7 973

 

7 973

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

7 338

 

7 338

 

7 973

16

7 989

Autres actifs financiers

 

 

138 474

138 474

 

 

153 232

153 232

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

138 474

138 474

 

 

153 232

153 232

Dérivés de taux

 

6 376

 

6 376

 

9 125

 

9 125

Instruments dérivés de couverture

 

6 376

 

6 376

 

9 125

 

9 125

Titres de participation

 

 

435 097

435 097

 

 

453 869

453 869

Autres titres

696 366

8 579

31 820

736 765

780 586

5 913

28 132

814 631

Titres à revenu fixe

604 932

 

2 672

607 604

679 328

5 913

6 227

691 468

Titres à revenu variable

91 434

8 579

29 148

129 161

101 258

 

21 905

123 163

Actifs financiers disponibles à la vente

696 366

8 579

466 917

1 171 862

780 586

5 913

479 597

1 268 500

Passifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

28 528

 

28 528

 

39 726

 

39 726

Dérivés de taux

 

28 528

 

28 528

 

39 726

 

39 726

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

28 528

 

28 528

 

39 726

 

39 726

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

99 561

 

99 561

 

115 093

 

115 093

Instruments dérivés de couverture

 

99 561

 

99 561

 

115 093

 

115 093

 

b) Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

 

En millions d’euros

01/01/2015

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Événements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

31/12/2015

Au compte de résultat

en capitaux propres

Achats/Émissions

Ventes/Remboursements

vers une autre catégorie comptable

de et vers un autre niveau

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

Actifs financiers

1 419 344

-2 244

-14 758

-38 953

70 737

-123 790

 

 

 

1 310 336

Instruments dérivés

16

165

 

 

 

-181

 

 

 

 

Dérivés de change

16

165

 

 

 

-181

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

16

165

 

 

 

-181

 

 

 

 

Autres actifs financiers

153 232

 

-14 758

 

 

 

 

 

 

138 474

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

153 232

 

-14 758

 

 

 

 

 

 

138 474

Titres de participation

451 465

 

 

3 403

1 827

-21 598

 

 

 

435 097

Autres titres

814 631

-2 409

 

-42 356

68 910

-102 011

 

 

 

736 765

Titres à revenu fixe

691 468

-2 409

 

-43 320

55 911

-94 046

 

 

 

607 604

Titres à revenu variable

123 163

 

 

964

12 999

-7 965

 

 

 

129 161

Actifs financiers disponibles à la vente

1 266 096

-2 409

 

-38 953

70 737

-123 609

 

 

 

1 171 862

Passifs financiers

154 819

-26 730

 

 

 

 

 

 

 

128 089

Instruments dérivés

39 726

-11 198

 

 

 

 

 

 

 

28 528

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

39 726

-11 198

 

 

 

 

 

 

 

28 528

Dérivés de taux

115 093

-15 532

 

 

 

 

 

 

 

99 561

Instruments dérivés de couverture

115 093

-15 532

 

 

 

 

 

 

 

99 561

 

Au 31 décembre 2015, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement des titres de participation disponibles à la vente.

Au cours de l’exercice, 43 732 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 43 732 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2015.

Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 43 732 milliers d’euros.

 

c) Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. — Il n’y a pas eu de transferts en 2015 entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur.

 

d) Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe CELR est sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 4 023 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 4 307 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 12 344 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 11 541 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

Le Groupe CELR n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe.

 

5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1

a) Prêts et créances sur les établissements de crédit. — La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 15.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 739 365

3 976 763

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

3 739 365

3 976 763

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

347 291

17 170

Comptes et prêts (1)

3 363 893

3 931 366

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

28 180

28 226

Prêts et créances dépréciés

1

1

Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

3 739 365

3 976 763

(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 365 430 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (2 693 517 milliers d’euros au 31 décembre 2014)

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 966 565 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (1 195 870 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

b) Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Prêts et créances sur la clientèle

8 005 854

7 624 507

Dépréciations individuelles

-122 148

-115 206

Dépréciations sur base de portefeuilles

-39 774

-35 983

Total des prêts et créances sur la clientèle

7 843 932

7 473 318

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 0.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :

 

En milliers d'euros

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

51 297

47 512

Crédits de trésorerie

587 907

565 580

Crédits à l'équipement

2 283 961

2 134 761

Crédits au logement

4 766 143

4 578 360

Prêts subordonnées

18 728

19 099

Autres crédits

51 557

51 442

Autres concours à la clientèle

7 708 296

7 349 242

Prêts et créances dépréciés

246 261

227 753

Total des prêts et créances bruts sur la clientèle

8 005 854

7 624 507

 

5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

Le Groupe CELR ne possède pas d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.

 

5.8. Reclassements d’actifs financiers. — En 2015, le Groupe CELR n’a pas reclassé de « Titres disponibles à la vente » vers « Titres détenus jusqu’à l’échéance ».

 

5.9. Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Plus-values latentes sur OPCVM

4 696

4 543

Provisions pour passifs sociaux

-150

-216

Provisions pour activité d’épargne-logement

6 391

5 877

Provisions sur base de portefeuilles

5 639

8 088

Autres provisions non déductibles

11 656

14 504

Autres sources de différences temporelles

44 324

38 542

Impôts différés nets

72 556

71 338

A l’actif du bilan

72 556

71 338

Au passif du bilan

 

 

 

Au 31 décembre 2015, il n’y a pas de différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan.

 

5.10. Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'encaissement

87 541

98 371

Charges constatées d'avance

28

51

Produits à recevoir

14 588

13 633

Autres comptes de régularisation

16 292

12 186

Comptes de régularisation - Actif

118 449

124 241

Dépôts de garantie versés

6 805

137 114

Débiteurs divers

160 195

39 570

Actifs divers

167 000

176 684

Total des comptes de régularisation et actifs divers

285 449

300 925

 

5.11. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeubles comptabilisés au coût historique

19 607

-14 124

5 483

13 312

-9 043

4 269

Total des immeubles de placement

 

 

5 483

 

 

4 269

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 16 672 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (9 406 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

 

5.12. Immobilisations :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

72 485

-47 569

24 916

78 353

-48 960

29 393

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

64 073

-50 958

13 115

62 600

-48 146

14 454

Total des immobilisations corporelles

136 558

-98 527

38 031

140 953

-97 106

43 847

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

4 389

-3 989

400

4 795

-3 034

1 761

Logiciels

1 479

-1 434

45

1 435

-1 326

109

Autres immobilisations incorporelles

1 169

-65

1 104

1 169

-62

1 107

Total des immobilisations incorporelles

7 037

-5 488

1 549

7 399

-4 422

2 977

 

5.13. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

a) Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes à vue

20 390

19 915

Dettes à vue envers les établissements de crédit

20 390

19 915

Emprunts et comptes à terme

2 220 872

2 310 994

Opérations de pension

 

223 749

Dettes rattachées

25 120

24 984

Dettes à termes envers les établissements de crédit

2 245 992

2 559 727

Total des dettes envers les établissements de crédit

2 266 382

2 579 642

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 919 951 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (2 230 604 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

b) Dettes envers la clientèle :

 

En milliers d'euros

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires créditeurs

2 096 586

1 798 266

Livret A

3 059 594

3 225 235

Plans et comptes épargne-logement

1 875 001

1 698 843

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 024 827

2 007 054

Dettes rattachées

237

306

Comptes d'épargne à régime spécial

6 959 659

6 931 438

Comptes et emprunts à vue

11 270

6 513

Comptes et emprunts à terme

483 442

529 490

Dettes rattachées

14 309

15 667

Autres comptes de la clientèle

509 021

551 670

Total des dettes envers la clientèle

9 565 266

9 281 374

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14.

 

5.14. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

2 802

3 139

Total

2 802

3 139

Dettes rattachées

401

427

Total des dettes représentées par un titre

3 203

3 566

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14.

 

5.15. Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'encaissement

63 149

58 418

Produits constatés d'avance

1 417

3 330

Charges à payer

53 451

50 873

Autres comptes de régularisation créditeurs

58 364

61 947

Comptes de régularisation - Passif

176 381

174 568

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

14 460

8 769

Dépôts de garantie reçus

 

5 127

Créditeurs divers

36 078

36 840

Passifs divers

50 538

50 736

Total des comptes de régularisation et passifs divers

226 919

225 304

 

5.16. Provisions :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Augmentation

Reprises non utilisées

Autres mouvements (1)

31/12/2015

Provisions pour engagements sociaux

6 049

1 807

-796

3 210

10 270

Risques légaux et fiscaux

18 320

8 926

-1 098

 

26 148

Engagements de prêts et garantis

9 732

1 073

-3 571

 

7 234

Provisions pour activité d'épargne-logement

17 070

1 492

 

 

18 562

Autres provisions d'exploitation

19 880

3 429

-5 297

 

18 012

Total des provisions

71 051

16 727

-10 762

3 210

80 226

 

a) Encours collectés au titre de l’épargne-logement

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

934 059

856 764

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

454 313

336 627

Ancienneté de plus de 10 ans

319 752

331 783

Encours collectés au titre des plans épargne-logement

1 708 124

1 525 174

Encours collectés au titre des comptes épargne-logement

166 878

173 670

Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement

1 875 002

1 698 844

 

b) Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement

5 063

17 303

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement

12 790

6 959

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement

17 852

24 262

 

c) Provisions constituées au titre de l’Epargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Dotations / reprises

31/12/2015

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

6 545

3 937

10 482

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 944

-728

2 216

Ancienneté de plus de 10 ans

5 084

-1 127

3 958

Provisions constituées au titre des plans Epargne-logement

14 573

2 083

16 655

Provisions constituées au titre des comptes Epargne-logement

2 656

-606

2 050

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-129

75

-55

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-29

-59

-88

Provisions constituées au titre des crédits Epargne-logement

-158

15

-143

Total des provisions constituées au titre de l'Epargne-logement

17 070

1 492

18 562

 

5.17. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

Le Groupe CELR n’a pas émis de dettes subordonnées.

 

5.18. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :

— Parts sociales :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

14 780

20

295 600

14 780

20

295 600

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

14 780

20

295 600

14 780

20

295 600

 

Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la CELR.

 

5.19. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-3 210

-599

Effet d’impôts des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

1 311

206

Eléments non recyclables en résultat

-1 899

-393

Ecarts de conversion

-1

1

Variations de valeur des actifs financiers disponible à la vente

3 213

-2 216

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

-1 000

-2 216

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

4 213

 

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

10 250

-3 744

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

 

-3 744

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

10 250

 

Impôts

-1 712

1 869

Eléments recyclables en résultat

11 750

-4 090

Gains et pertes comptables directement en autres éléments du résultat global (nets d’impôts)

9 851

-4 483

 

5.20. Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Brut

Impôt

Net

Brut

Impôt

Net

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-3 210

1 311

-1 899

-599

206

-393

Eléments non recyclables en résultat

-3 210

1 311

-1 899

-599

206

-393

Ecart de conversion

 

 

-1

 

 

1

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

3 213

528

3 741

-2 216

580

-1 636

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

10 250

-2 240

8 010

-3 744

1 289

-2 455

Eléments recyclables en résultat

13 463

-1 712

11 750

-5 960

1 869

-4 090

Total des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (Nets d’impôts)

 

 

9 851

 

 

-4 483

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.

 

6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

267 800

-112 104

155 696

278 160

-124 492

153 668

Prêts et créances avec les établissements de crédit

54 424

-32 964

21 460

70 625

-44 977

25 648

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

-40

-40

 

-45

-45

Instruments dérivés de couverture

5 641

-25 519

-19 878

8 193

-26 996

-18 803

Actifs financiers disponibles à la vente

14 364

 

14 364

9 732

 

9 732

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

8 858

 

8 858

Actifs financiers dépréciés

436

 

436

1 474

 

1 474

Autres produits et charges d'intérêts

962

 

962

2 780

 

2 780

Total des produits et charges d'intérêts

343 627

-170 627

173 000

379 822

-196 510

183 312

 

Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 35 067 milliers d’euros (45 662 milliers d’euros en 2014) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 492 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (1 404 milliers d’euros au titre de l’exercice 2014).

 

6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

En milliers d'euros

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

2 002

 

2 002

1 622

-8

1 614

Opérations avec la clientèle

46 746

 

46 746

39 402

 

39 402

Prestation de services financiers

3 690

-5 249

-1 559

4 065

-4 581

-516

Vente de produits d'assurance vie

32 203

 

32 203

32 511

 

32 511

Moyens de paiement

26 495

-15 990

10 505

25 597

-16 476

9 121

Opérations sur titres

2 337

-142

2 195

2 789

-147

2 642

Activités de fiducie

1 623

-1 498

125

1 785

-1 525

260

Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan

6 317

-206

6 111

5 757

-7

5 750

Autres commissions

12 809

 

12 809

11 933

-543

11 390

Total des commissions

134 222

-23 085

111 137

125 461

-23 287

102 174

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultats sur instruments financiers de transaction

-3 550

-9 959

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

4 712

7 624

Résultats sur opérations de couverture

41

-126

Inefficacité de la couverture de juste valeur

212

-124

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

1 423

-18 815

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

-1 211

18 691

Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

-171

-2

Résultats sur opérations de change

1

4

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 204

-2 457

 

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultats de cession

464

2 342

Dividendes reçus

13 689

8 868

Dépréciation durable des titres à revenu variable

 

-573

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

14 153

10 637

 

L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.g. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2015.

Le Groupe CELR a perçu principalement en 2015 un dividende BPCE de 7 461 milliers d’euros, un dividende Holding Promotion de 5 437 milliers d’euros et un dividende de 709 milliers d’euros de la part du Fonds FIDEPPP.

Il enregistre également une plus-value de cession de 434 milliers d’euros sur la cession de titres de Holding Promotion.

 

6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Résultat de cession d'immeubles de placement

123

 

123

1 024

 

1 024

Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement

 

-513

-513

 

-363

-363

Revenus et charges sur immeubles de placement

1 223

 

1 223

1 077

 

1 077

Produits et charges sur immeubles de placement

1 346

-513

833

2 101

-363

1 738

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

1 988

-2 229

-241

2 051

-2 050

1

Autres produits et charges divers d'exploitation

137

-1 158

-1 021

879

-1 087

-208

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

 

-4 653

-4 653

4 464

-9 358

-4 894

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

2 125

-8 040

-5 915

7 394

-12 495

-5 101

Total des produits et charges des autres activités

3 471

-8 553

-5 082

9 495

-12 858

-3 363

 

6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Charges de personnel

-104 807

-104 828

Impôts et taxes

-8 234

-8 360

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

-57 076

-57 416

Autres frais administratifs

-65 310

-65 776

Total des charges générales d'exploitation

-170 117

-170 604

 

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 9.1

 

6.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

Coût du risque de la période :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

-20 637

-21 348

Récupérations sur créances amorties

430

406

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-1 934

-2 021

Total coût du risque

-22 141

-22 963

 

Coût du risque de la période par nature d’actifs :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Opérations interbancaires

31

 

Opérations avec la clientèle

-22 188

-22 903

Autres actifs financiers

16

-60

Total coût du risque

-22 141

-22 963

 

6.8. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-223

676

Total des gains ou pertes sur autres actifs

-223

676

 

6.9. Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Impôts courants

-32 418

-33 343

Impôts différés

1 923

3 843

Impôts sur le résultat

-30 495

-29 500

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :

 

 

Exercice 2015

Exercice 2014

(En milliers d'Euros)

Taux d'impôt

(En milliers d'Euros)

Taux d'impôt

Résultat net part du groupe

62 651

 

59 119

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

-122

 

-19

 

Impôts

30 495

 

29 500

 

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a)

93 024

 

88 600

 

Taux d'imposition de droit commun français (B)

 

34,43%

 

34,43%

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

32 028

 

30 505

 

Effet des différences permanentes

-3 727

 

 

 

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

2 019

 

 

 

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

-503

 

-261

 

Autres éléments

678

 

-744

 

Charge (produit) d'impôts comptabilisée

30 495

 

29 500

 

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

 

32,8%

 

33,30%

 

Note 7. – Expositions aux risques.

 

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

 

7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;

— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

— la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

a) Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

b) Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe CELR au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'Euros)

Encours net 31/12/2015

Encours net 31/12/2014

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

145 812

161 221

Instruments dérivés de couverture

6 376

9 125

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

607 604

691 468

Opérations interbancaires

3 739 365

3 976 763

Opérations avec la clientèle

7 843 932

7 473 318

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Actifs divers liés aux activités d'assurance

 

 

Exposition des engagements au bilan

12 343 089

12 311 895

Garanties financières données

325 922

305 009

Engagements par signature

800 235

732 334

Exposition des engagements au hors bilan

1 126 157

1 037 343

Exposition globale au risque de crédit

13 469 246

13 349 238

 

c) Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Dotations

Reprises

31/12/2015

Actifs financiers disponibles à la vente

1 257

4

 

1 261

Opérations avec la clientèle

151 189

42 214

-31 481

161 922

Autres actifs financiers

201

 

-39

162

Dépréciations déduites de l'actif

152 647

42 218

-31 520

163 345

Provisions sur engagements hors bilan

9 732

1 073

-3 571

7 234

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

162 379

43 291

-35 091

170 579

 

d) Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'Euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Prêts et avances

0

0

0

0

124 114

124 114

Total au 31/12/2015

0

0

0

0

124 114

124 114

 

 

(En milliers d'Euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Prêts et avances

96 395

7 237

1 205

665

112 548

218 050

Total au 31/12/2014

96 395

7 237

1 205

665

112 548

218 050

 

e) Réaménagements en présence de difficultés financières. — Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Réaménagements

Dépréciations et provisions

Garanties reçues

Réaménagements

Dépréciations et provisions

Garanties reçues

Bilan

67 604

-22 493

33 315

80 883

-20 984

27 547

Hors-bilan

2 069

 

 

5 521

 

 

Total

69 673

-22 493

33 315

86 404

-20 984

27 547

 

f) Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Le Groupe CELR n’a pas obtenu des actifs (titres, immeubles, etc.) au cours de la période par prise de garantie ou mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.

 

7.2. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Caisse, banques centrales

59 438

 

 

 

 

 

59 438

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

 

 

 

 

 

7 338

7 338

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

 

 

 

 

138 474

 

138 474

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

6 376

6 376

Instruments financiers disponibles à la vente

19 258

16 370

70 129

358 769

173 943

533 393

1 171 862

Prêts et créances sur les établissements de crédit

483 983

2 462 102

308 234

389 098

95 948

 

3 739 365

Prêts et créances sur la clientèle

292 943

136 685

586 813

2 387 521

4 412 394

27 576

7 843 932

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

992

992

Actifs financiers par échéance

855 622

2 615 157

965 176

3 135 388

4 820 759

575 675

12 967 777

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

 

 

 

 

 

28 528

28 528

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

99 561

99 561

Dettes envers les établissements de crédit

51 499

247 496

383 849

1 245 146

338 392

 

2 266 382

Dettes envers la clientèle

7 763 619

42 437

272 033

1 468 734

18 443

 

9 565 266

Dettes représentées par un titre

1 856

23

241

1 083

 

 

3 203

Passifs financiers par échéance

7 816 974

289 956

656 123

2 714 963

356 835

128 089

11 962 940

Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit

 

 

5 000

 

26 274

 

31 274

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

115 533

43 558

181 045

226 645

209 414

 

776 195

Total engagements de financements donnés

115 533

43 558

186 045

226 645

235 688

 

807 469

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

 

 

 

 

4 773

 

4 773

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

 

 

299 466

21 683

321 149

Total engagements de garantie donnés

 

 

 

 

304 239

21 683

325 922

 

Note 8. – Partenariats et entreprises associées.

 

8.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence :

a) Partenariats et autres entreprises associées. — Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et entreprises associées suivantes :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

BATIMAP

2 621

2 499

Sociétés Financières

2 621

2 499

Total participations dans les entreprises mises en équivalence

2 621

2 499

 

b) Données financières des principaux partenariats et entreprises associées. — Les données financières publiées par la société BATIMAP dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes :

 

(En milliers d'Euros)

Batimap 31/12/2015

Batimap 31/12/2014

Méthode d’évaluation

MEE

MEE

Dividendes reçus

 

 

Principaux agrégats (a)

 

 

Total actif

346 657

326 296

Total dettes

308 368

287 771

Compte de résultat :

 

 

Résultat d’exploitation ou PNB

1 648

1 256

Impôt sur le résultat

-215

-25

Résultat net

383

60

Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mise en équivalence

 

 

Capitaux propres des entreprises mises en équivalence

8 239

7 856

Pourcentage de détention

31,81%

31,81%

Quote-part du groupe dans les capitaux propres dans les entreprises mises en équivalence

2 621

2 499

Valeur de(s) la participation(s) mise(s) en équivalence

2 621

2 499

 

c) Nature et étendue des restrictions importantes. — Le Groupe CELR n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises.

 

8.2. Quote-part du résultat net :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Batimap

19

122

Sociétés financières

19

122

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

19

122

 

Note 9. – Avantages au personnel.

 

9.1. Charges de Personnel :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Salaires et traitements

-57 399

-58 366

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-16 947

-15 198

Autres charges sociales et fiscales

-24 523

-24 321

Intéressement et participation

-5 938

-6 943

Total des charges de personnel

-104 807

-104 828

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 194 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » §1.5.2.1 du rapport annuel.

 

9.2. Engagements sociaux. — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif / passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques :

— un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;

— un risque d’insuffisance d’actifs ;

— le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.

La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs ».

Les autres avantages sociaux incluent également :

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

a) Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Dette actuarielle

228 000

1 964

229 964

9 439

2 406

241 809

253 715

Juste valeur des actifs du régime

-265 669

 

-265 669

-5 482

 

-271 151

-261 822

Effet du plafonnement d'actifs

37 669

 

37 669

 

 

37 669

11 688

Solde net au bilan

 

1 964

1 964

3 957

2 406

8 327

3 581

Engagements sociaux passifs

 

1 964

1 964

3 957

2 406

8 327

3 581

 

b) Variation des montants comptabilisés au bilan :

— Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Dette actuarielle en début de période

244 425

1 102

245 527

6 507

1 681

253 715

225 442

Coût des services rendus

 

56

56

436

75

567

436

Coût des services passés

 

 

 

 

349

349

 

Coût financier

4 468

38

4 506

123

10

4 639

6 437

Prestations versées

-4 196

-43

-4 239

-293

-84

-4 616

-4 655

Autres

 

 

 

222

375

597

 

Variations comptabilisées en résultat

272

51

323

488

725

1 536

2 218

Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques

-3 053

203

-2 850

2 598

 

-252

-3 719

Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières

-8 561

354

-8 207

-599

 

-8 806

35 703

Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience

-5 083

254

-4 829

445

 

-4 384

-5 929

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

-16 697

811

-15 886

2 444

 

-13 442

26 055

Dette actuarielle calculée en fin de période

228 000

1 964

229 964

9 439

2 406

241 809

253 715

 

— Variation des actifs de couverture :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Juste valeur des actifs en début de période

256 113

 

256 113

5 709

 

 

261 822

225 856

Produit financier

4 683

 

4 683

73

 

 

4 756

6 732

Cotisations reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

Prestations versées

-4 196

 

-4 196

-345

 

 

-4 541

-4 453

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations comptabilisées en résultat

487

 

487

-272

 

 

215

2 279

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

9 069

 

9 069

45

 

 

9 114

33 235

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

9 069

0

9 069

45

 

 

9 114

33 235

Juste valeur des actifs en fin de période

265 669

0

265 669

5 482

 

 

271 151

261 822

 

— Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :

 

(En milliers d'Euros)

Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes TOTAL

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2015

Exercice 2014

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

40 529

-429

40 100

1 354

41 454

15 399

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

-16 697

811

-15 886

2 444

-13 442

26 055

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

23 832

382

24 214

3 798

28 012

41 454

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

c) Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Coût des services rendus

 

56

56

436

75

 

567

436

Coût des services passés

 

 

 

 

349

 

349

 

Coût financier

4 468

38

4 506

123

10

 

4 639

-295

Produit financier

 

 

 

 

 

 

 

 

Prestations versées

-4 196

-43

-4 239

-293

-84

 

-4 616

-202

Autres (dont plafonnement d'actifs)

 

 

 

222

375

 

597

380

Total de la charge de l'exercice

272

51

323

488

725

 

1 536

319

 

d) Autres informations :

— Principales hypothèses actuarielles :

 

 

31/12/2015

31/12/2014

CGPCE

CGPCE

Taux d'actualisation

1,99%

1,84%

Taux d'inflation

1,70%

1,80%

Table de mortalité utilisée

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

Duration

18 ans

28 ans

 

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses. — Au 31 décembre 2015, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

 

En % et milliers d’Euros

CGP-CE

Variation de + 1% du taux d'actualisation

-16,42%

-37 437

Variation de -1% du taux d'actualisation

+21,57%

49 188

Variation de + 1% du taux d'inflation

+17,19%

39 188

Variation de -1% du taux d'inflation

-13,94%

-31 789

 

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :

 

(En milliers d'Euros)

CGP-CE

N+1 à N+5

26 448

N+6 à N+10

32 398

N+11 à N+15

36 715

N+16 à N+20

37 254

> N+20

123 649

 

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :

 

 

CGP-CE

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (en milliers d’euros)

Trésorerie

0,20%

566

Actions

2,60%

6 872

Obligations

82,60%

219 487

Immobilier

1,40%

3 687

Dérivés

 

 

Fonds de placement

13,20%

35 058

Total

100,00%

265 670

 

Note 10. – Information sectorielle Engagements.

 

10.1. Engagement de financement et de garantie. — Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

 

— Engagements de financement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de financement donnés en faveur :

 

 

Des établissements de crédit

31 274

34 586

De la clientèle

776 195

707 480

Ouvertures de crédit confirmées

773 648

706 898

Autres engagements

2 547

582

Total des engagements de financement donnés

807 469

742 066

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

367 000

420 000

Total des engagements de financement reçus

367 000

420 000

 

— Engagements de garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de garantie donnés :

 

 

D'ordre des établissements de crédit

4 773

4 911

D'ordre de la clientèle

321 149

300 098

Autres engagements donnés

0

0

Total des engagements de garantie donnés

325 922

2 806 318

Engagements de garantie reçus :

 

 

D'établissements de crédit

46 974

49 077

De la clientèle

4 542 641

5 343 488

Autres engagements reçus

0

0

Total des engagements de garantie reçus

4 589 615

5 409 607

 

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

Les « valeurs affectées en garanties » et les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 0« Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés et reçues en garantie ».

 

Note 11. – Information sectorielle.

 

 

Clientèle

Autres métiers

Total

déc.-15

déc.-14

déc.-15

déc.-14

déc.-15

déc.-14

Produit net bancaire

254 027

261 384

40 385

28 919

294 412

290 303

Frais de gestion

-171 848

-173 038

-7 176

-6 378

-179 024

-179 416

Résultat brut d'exploitation

82 179

88 346

33 209

22 541

115 388

110 887

Coefficient d'exploitation

67,6%

66,2%

17,8%

22,1%

60,8%

61,8%

Coût du risque

-22 137

-22 957

-4

-6

-22 141

-22 963

Résultat SME

122

19

 

 

122

19

G/P autres actifs

-222

672

-1

4

-223

676

Résultat avant impôt

59 942

66 080

33 204

22 539

93 146

88 619

Impôt sur les bénéfices

-23 179

-25 110

-7 315

-4 390

-30 495

-29 500

Résultat net

36 763

40 969

25 888

18 149

62 651

59 119

 

Le Groupe CELR exerce l’essentiel de ses activités en France dans le secteur de la Banque commerciale et Assurance.

 

Note 12. – Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

12.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE ;

— les co-entreprises qui sont mises en équivalence ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

— les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (cas notamment de la SAS Triton et BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

BPCE

Autres parties liées

Entreprises associées

BPCE

Autres parties liées

Entreprises associées

Crédits

1 264 750

2 968

46 279

1 175 743

1 804

 

Autres actifs financiers

373 963

22 915

2 404

373 885

39 908

36 358

Autres actifs

9 094

 

 

 

 

 

Total des actifs avec les entités liées

1 647 807

25 883

48 683

1 549 628

41 712

36 358

Dettes

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

1 919 950

25 721

 

2 051 015

 

 

Autres passifs

13

 

 

 

 

 

Total des passifs envers les entités liées

1 919 963

25 721

 

2 051 015

 

 

Intérêts, produits et charges assimilés

-7 050

-171

1 616

-4 317

 

 

Commissions

194

2

 

359

 

 

Résultat net sur opérations financières

7 625

6 146

 

 

 

 

Total du PNB réalisé avec les entités liées

769

5 977

1 616

-3 958

 

 

Engagements donnés

170 866

813

53 098

34 098

1 116

48 098

Engagements reçus

367 030

 

 

420 020

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

 

 

 

1 338

 

 

Total des engagements avec les entités liées

537 896

813

53 098

455 456

1 116

48 098

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note Erreur ! Source du renvoi introuvable. - Périmètre de consolidation.

 

12.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la CELR.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Avantages à court terme

1 702

1 825

Total

1 702

1 825

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 409 milliers d’euros au titre de 2015 (contre 1 551 milliers d’euros au titre de 2014).

Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.

 

12.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.

Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.

 

Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours de crédit

1 164

1 339

Encours de dépôts bancaires

25 141

24 201

 

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits d’intérêts sur les crédits

76

66

Charges financières sur dépôts bancaires

247

258

 

Note 13. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

 

13.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

TOTAL

VNC

VNC

JV

VNC

Prêts et créances

2 529 822

 

 

2 529 822

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

918 600

Total des actifs financiers donnés en garantie

2 529 822

 

 

3 448 422

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

2 529 822

 

 

3 448 422

Passifs associés

 

 

 

 

Prêts et créances

1 475 997

 

 

1 475 997

Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés

1 475 997

 

 

1 475 997

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Pensions

Actifs cédées ou affectés en garantie

Titrisations

Total

VNC

VNC

VNC

JV

VNC

Actifs financiers disponibles à la vente

223 749

 

 

 

223 749

Prêts et créances

 

2 501 310

 

 

2 501 310

Total des actifs financiers donnés en garantie

223 749

2 501 310

 

 

2 725 059

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

223 749

1 666 503

 

 

1 890 252

Passifs associés

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

1 248 659

 

 

1 248 659

Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés

 

1 248 659

 

 

1 248 659

 

a) Commentaires sur les actifs financiers transférés :

 

Mises en pension et prêts de titres. — Le Groupe CELR réalise des opérations de prêts de titres.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

Cessions de créance. — Le Groupe CELR cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

Titrisations consolidées avec investisseurs externes. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence :

— la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ;

— la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.

Au 31 décembre 2015, 918 600 milliers d’euros d’obligations du FCT BPCE Master Home Loans, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le Groupe CELR n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.

 

b) Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, BEI, EBCE Immobilier & Corp ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE).

 

c) Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. — Le Groupe CELR n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

 

13.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue. — Le Groupe CELR n’a pas cédé d’actifs financiers en 2015.

 

Note 14. – Compensation d’actifs et de passifs financiers.

 

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

— Pour les opérations de pension :

– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

— Pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collatéral) » et « Appels de marge versés (cash collatéral) ».

 

14.1. Actifs financiers :

a) Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan. — Le Groupe CELR n’a pas d’actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan.

 

b) Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collatéral)

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collatéral)

Exposition nette

Dérivés

13 710

7 630

6 080

 

10 138

 

7 179

2 959

Total des actifs financiers

13 710

7 630

6 080

 

10 138

 

7 179

2 959

 

14.2. Passifs financiers :

a) Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan. — Le Groupe CELR n’a pas de passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan.

 

b) Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collatéral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collatéral)

Exposition nette

Dérivés

127 737

10 954

116 783

 

153 083

 

136 979

16 104

Opérations de pension

 

 

 

 

223 941

223 941

 

 

Total des passifs

127 737

10 954

116 783

0

377 024

223 941

136 979

16 104

 

Note 15. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1f.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (Niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3)

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (Niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3)

Actifs financiers au cout amorti :

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 780 851

 

837 814

3 943 037

4 010 422

 

1 082 816

2 927 606

Prêts et créances sur la clientèle

7 196 005

 

 

7 196 005

7 694 851

 

 

7 694 851

Passifs financiers au cout amorti :

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 319 719

 

2 286 139

33 580

2 658 861

 

2 618 588

40 273

Dettes envers la clientèle

9 565 037

 

67 783

9 497 254

9 284 814

 

69 726

9 215 088

Dettes représentées par un titre

3 203

 

 

3 203

3 820

 

 

3 820

 

Note 16. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées.

 

a) Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe CELR détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

— originateur / structureur / arrangeur,

— agent placeur,

— gestionnaire,

— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe CELR.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe CELR à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le groupe CELR restitue dans la note 16.b l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

Gestion d’actif. — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les Hedge Funds etc.

L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

Titrisation. — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

— les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;

— les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

Financements (d’actifs) structurés. — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

b) Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées

Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

31/12/2015 (En milliers d'Euros)

Titrisation

Gestion d’actifs

Financements structurés

Autres activités

Actifs financiers disponibles à la vente

 

22 183

82

2 131

Prêts et créances

  

15 797

 

Total actif

 

22 183

15 879

2 131

Total passif

    

Engagements de garantie donnés

20 505

   

Exposition maximale au risque de perte

20 505

22 183

15 879

2 131

Taille des entités structurées

 

100 000

422

255 018

 

31/12/2014 (En milliers d'Euros)

Titrisation

Gestion d’actifs

Financements structurés

Autres activités

Actifs financiers disponibles à la vente

2 131

40 448

88

 

Prêts et créances

 

4 466

12 231

 

Total actif

2 131

44 914

12 319

 

Total passif

 

 

 

 

Engagements de garantie donnés

185 715

1 080

 

 

Exposition maximale au risque de perte

187 846

45 994

12 319

 

Taille des entités structurées

4 001 802

152 181

15 047

208 136

 

c) Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées

Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

— elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

— elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le Groupe CELR n’est pas sponsor d’entités structurées.

 

Note 17. – Périmètre de consolidation.

 

17.1. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2015. — Le Groupe CELR n’a pas enregistré d’évolution de son périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2015.

 

17.2. Opérations de titrisation. — Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Le Groupe CELR a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolidé son « silo », entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.

 

17.3. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées. — Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non).

 

17.4. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

 

Sociétés

Implantation (a)

Activités

Taux de d’intérêt et de contrôle

Méthode (b)

Entité consolidante :

 

 

 

 

CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON

France

Banque

 

IG

Entités consolidées :

 

 

 

 

SLE CANAL DU MIDI

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE CARCASSES MINERVOIS

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE CEVENNES AU VIDOURLE

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE GARRIGUE ET VISTRENQUE

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE HAUTE VALLE LAURAGAIS

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE HAUTS CANTONS

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE L’ECUSSON

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE LEZ LITTORAL LUNELLOIS

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE LOZERE

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE MAISON CARREE

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE MONT ST CLAIR BASSIN DE THAU

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE PAYS MINIER

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE PIC OVALIE

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE SEPTIMANIE

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE TECH MEDITERRANEE

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE TET ET AGLY

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE UZEGE GARD RHODANIEN

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE VALLEE DE L’HERAULT

France

Animation sociétariat

100%

IG

SLE VALLEE DES GARDONS

France

Animation sociétariat

100%

IG

SILO CELR DU FCT BPCE MASTER HOME LOANS

France

FCT

100%

IG

BATIMAP

France

Crédit bail immobilier

31,81%

MEE

(a) Pays d’implantation

(b) Méthode d’intégration globale (IG) / intégration proportionnelle (IP) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE)

 

Note 18. – Honoraires des Commissaires aux comptes.

 

Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux

 

Montants

(en milliers d'euros)

TOTAL

ERNST AND YOUNG

MAZARS

2015

2014

2015

2014

2015

2014

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit :

 

 

 

 

        

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

200

98 %

333

100 %

100

100 %

160

100 %

100

96 %

173

100 %

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

4

2 %

0

0 %

0

0 %

0

0%

4

4%

0%

0

Total

204

100 %

333

100 %

100

100 %

160

100 %

104

100 %

173

100 %

Variation (%)

-39 %

-38 %

-43 %

 

VII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

 Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-avant, nous attirons votre attention sur la note 2 « Normes comptables applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2015.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 4.1, 5.6, 6.7 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

— Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1, 5.4 et 6.4) :

Pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

Pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

— Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. La note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions.

Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.9, 5.16 et 9.2 de l’annexe.

— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 et 5.16 de l’annexe donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Toulouse, Paris et Villeurbanne, le 12 avril 2016.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 C. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon : 254 rue Michel Teule à Montpellier.

 

 

1602916

11/12/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5313
Texte de l'annonce :

1505313

11 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

 

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

 Capital social : 295 600 000 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

383 451 267 R.C.S. MONTPELLIER

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

Situation trimestrielle publiable

(en milliers d’EUROS)

 

Date d’arrêté : 30/09/2015 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.

 N° feuillet : 01 L.C. : H Monnaie : T.M.

Société : CELR

 

 ACTIF

Code poste

Situation au 30/09/2015

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

010

 52 588

Effets Publics et Valeurs assimilées

 020

 364 198

Créances sur les Établissements de Crédit

030

3 712 875

Opérations avec la Clientèle

048

6 898 976

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

1 194 168

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

111 714

Participations et autres titres détenus à long terme

091

45 643

Parts dans les Entreprises liées

100

404 365

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

110

 

Location Simple

120

 

Immobilisations Incorporelles

130

2 920

Immobilisations Corporelles

140

42 856

Capital souscrit non versé

150

 

Actions Propres

160

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

Autres Actifs

170

165 006

Comptes de Régularisation

180

136 523

Total actif

 L98

13 131 832

 

SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE

(en milliers d’EUROS)

 

Date d’arrêté : 30/09/2015 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.

N° feuillet : 02 L.C. : H Monnaie : T.M.

Société : CELR

 

PASSIF

Code poste

Situation au 30/09/2015

Banques Centrales, C.C.P.

300

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

2 112 393

Opérations avec la Clientèle

348

9 574 507

Dettes représentées par un titre

350

2 996

Autres Passifs

360

141 129

Comptes de Régularisation

370

247 595

Comptes de négociation et de règlement

375

 

Provisions pour Risques et Charges

380

122 641

Dettes subordonnées

430

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

420

71 061

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

859 510

Capital souscrit

440

295 600

Primes d’Émission

450

 

Réserves

460

527 872

Écarts de Réévaluation

470

 

Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

38

Report à nouveau (+/-)

480

36 000

Total Passif

L99

13 131 832

 

SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE

(en milliers d’EUROS)

 

Date d’arrêté : 30/09/2015 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.

N° feuillet : 03 L.C. : H Monnaie : T.M.

Société : CELR

 

HORS-BILAN

Code poste

 Situation au 30/09/2015

ENGAGEMENTS DONNÉS

 

 

Engagements de financement

615

852 958

Engagements de garantie

635

2 838 018

Engagements sur titres

655

813

ENGAGEMENTS REÇUS

 

 

Engagements de financement

705

360 000

Engagements de garantie

715

2 805 386

Engagements sur titres

735

 

 

 

1505313

16/09/2015 : Publications périodiques (74)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 4553
Texte de l'annonce :

1504553

16 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

Capital social : 295 600 000 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 - 34184 Montpellier Cédex 4

 383 451 267 R.C.S.  Montpellier

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

Situation trimestrielle publiable

(en milliers d’euros)

 

Date d’arrêté : 30/06/2015 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.

N° feuillet : 01 L.C. : H Monnaie : T.M.

Société : CELR

 

Actif

Code poste

 Situation au 30/06/2015

 Caisse, Banques Centrales, CCP

 010

 49 032

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

433 484

Créances sur les Etablissements de Crédit

030

 3 723 206

Opérations avec la Clientèle

048

6 837 291

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

1 193 583

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

112 020

Participations et autres titres détenus à long terme

091

45 654

 Parts dans les Entreprises liées

 100

 404 365

 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

 110

 

 Location Simple

 120

 

 Immobilisations Incorporelles

 130

 2 931

 Immobilisations Corporelles

 140

 44 086

 Capital souscrit non versé

 150

 

 Actions Propres

 160

 

 Comptes de négociation et de règlement

 165

 

 Autres Actifs

 170

 162 722

 Comptes de Régularisation

 180

 125 512

Total actif

L98

13 133 886

 

 

Passif

Code poste

Situation au 30/06/2015

 Banques Centrales, CCP

 300

 

 Dettes envers les établissements de crédit

 310

 2 240 939

  Opérations avec la Clientèle

 348

 9 476 062

 Dettes représentées par un titre

 350

 3 051

 Autres Passifs

 360

 140 903

Comptes de Régularisation

 370

221 834

 Comptes de négociation et de règlement

 375

 

 Provisions pour Risques et Charges

 380

 120 504

 Dettes subordonnées

 430

 

 Fonds pour Risques Bancaires Généraux

 420

 71 061

 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

 435

 859 532

 Capital souscrit

 440

 295 600

 Primes d’Emission

 450

 

 Réserves

 460

 527 872

 Ecarts de Réévaluation

 470

 

 Provisions réglementées et Subventions d’investissement

 475

 60

 Report à nouveau (+/-)

 480

 36 000

Total Passif

L99

 13 133 886

 

 

Hors-Bilan

Code poste

 Situation au 30/06/2015

ENGAGEMENTS DONNE

  

Engagements de financement

 615

 818 616

Engagements de garantie

 635

 2 797 041

 Engagements sur titres

655

 893

ENGAGEMENTS RECUS

 

 

Engagements de financement

705

 340 000

Engagements de garantie

715

2 701 304

Engagements sur titres

735

 

 

 

1504553

10/06/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2963
Texte de l'annonce :

1502963

10 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

Capital social : 295 600 000 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 -34184 Montpellier Cédex 4

  383 451 267 R.C.S.  Montpellier

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

 

 Situation trimestrielle publiable

 (en milliers d’euros)

 

Date d’arrêté : 31/03/2015 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.

N° feuillet : 01 L.C. : H Monnaie : T.M.

Société : CELR

 

 ACTIF

Code poste

Situation au 31/03/2015

 Caisse, Banques Centrales, CCP

 010

 48 040

 Effets Publics et Valeurs assimilées

 020

 428 450

Créances sur les Etablissements de Crédit

 030

 3 878 497

 Opérations avec la Clientèle

 048

 6 683 697

 Obligations et Autres Titres à revenu fixe

 060

 1 226 887

 Actions et Autres Titres à revenu variable

 070

 114 426

 Participations et autres titres détenus à long terme

 091

 45 641

 Parts dans les Entreprises liées

 100

 410 638

 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

 110

 

 Location Simple

 120

 

 Immobilisations Incorporelles

 130

 2 954

 Immobilisations Corporelles

 140

 45 850

 Capital souscrit non versé

 150

 

 Actions Propres

 160

 

 Comptes de négociation et de règlement

 165

 

 Autres Actifs

170

 182 455

 Comptes de Régularisation

 180

 123 106

 Total actif

L98

 13 190 641

 

 

 PASSIF

 Code poste

Situation au 31/03/2015

 Banques Centrales, CCP

 300

 

 Dettes envers les établissements de crédit

 310

 2 400 336

 Opérations avec la Clientèle

 348

 9 357 580

 Dettes représentées par un titre

 350

 3 253

 Autres Passifs

 360

 163 158

 Comptes de Régularisation

 370

 205 891

 Comptes de négociation et de règlement

375

 

 Provisions pour Risques et Charges

 380

 124 225

 Dettes subordonnées

 430

 

 Fonds pour Risques Bancaires Généraux

 420

 71 061

 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

 435

 865 137

 Capital souscrit

 440

 295 600

 Primes d’Emission

 450

 

 Réserves

 460

 478 979

 Ecarts de Réévaluation

 470

 

 Provisions réglementées et Subventions d’investissement

 475

 84

 Report à nouveau (+/-)

 480

 90 474

 Total Passif

  L99

 13 190 641

 

 

 HORS-BILAN

 Code poste

Situation au 31/03/2015

 ENGAGEMENTS DONNES

 

 

Engagements de financement

 615

 764 728

 Engagements de garantie

 635

 2 807 255

 Engagements sur titres

 655

 963

 ENGAGEMENTS RECUS

 

 

 Engagements de financement

 705

 410 000

 Engagements de garantie

 715

 2 423 995

 Engagements sur titres

735

 

 

 

 

1502963

05/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2804
Texte de l'annonce :

1502804

5 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

Capital social : 295 600 000 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 MONTPELLIER Cedex 4

383 451 267 R.C.S. Montpellier

 

A. Comptes individuels annuels au 31 décembre 2014

I. — Bilan et hors bilan.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Caisses, banques centrales

 

55 738

52 389

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

419 265

399 990

Créances sur les établissements de crédit

3.1

3 976 934

4 051 672

Opérations avec la clientèle

3.2

6 598 126

7 474 795

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

1 261 616

326 406

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

111 620

116 236

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

44 334

44 323

Parts dans les entreprises liées

3.4

410 638

410 638

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

0

0

Immobilisations incorporelles

3.6

2 978

2 345

Immobilisations corporelles

3.6

48 116

53 228

Autres actifs

3,8

218 668

66 991

Comptes de régularisation

3.9

147 919

146 716

Total de l'actif

 

13 295 952

13 145 729

 

Hors bilan

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

742 064

685 653

Engagements de garantie

4.1

2 823 609

4 113 630

Engagements sur titres

 

1 116

1 238

 

Passif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

2 573 773

2 693 986

Opérations avec la clientèle

3.2

9 277 890

9 112 213

Dettes représentées par un titre

3.7

3 566

4 159

Autres passifs

3,8

179 494

131 542

Comptes de régularisation

3.9

199 707

200 928

Provisions

3.10

125 300

115 085

Dettes subordonnées

3.11

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

71 061

71 061

Capitaux propres hors FRBG

3.13

865 161

816 756

Capital souscrit

 

295 600

295 600

Réserves

 

478 980

439 157

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

109

196

Report à nouveau

 

35 851

36 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

54 622

45 803

Total du passif

 

13 295 952

13 145 729

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4.1

420 000

420 000

    Engagements de garantie

4.1

1 625 607

3 059 616

    Engagements sur titres

 

0

0

 

II. — Compte de résultat

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Intérêts et produits assimilés

5.1

384 028

422 072

Intérêts et charges assimilées

5.1

-207 406

-257 076

Revenus des titres à revenu variable

5.3

9 050

5 562

Commissions (produits)

5.4

127 144

131 283

Commissions (charges)

5.4

-23 157

-22 249

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

60

26

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

-213

-477

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

9 494

6 331

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-12 858

-10 334

Produit net bancaire

 

286 142

275 138

Charges générales d'exploitation

5.8

-170 136

-165 593

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-8 812

-8 610

Résultat brut d'exploitation

 

107 194

100 935

Coût du risque

5.9

-21 617

-19 552

Résultat d'exploitation

 

85 577

81 383

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-2 331

-4 240

Résultat courant avant impôt

 

83 246

77 143

Résultat exceptionnel

5.11

0

0

Impôt sur les bénéfices

5.12

-28 711

-31 157

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

87

-183

Résultat net

 

54 622

45 803

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels

Note 1. – Cadre général

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,51 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs. — L’opération « Titrisation » a été réalisée le 26 mai 2014 par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne.

Dans le cadre de cette opération, deux entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été créées: le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut.

Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits.

— le FCT BPCE Master Home Loans achète les créances et émet des parts résiduelles, des obligations séniores et subordonnées ;

— le FCT BPCE Master Home Loans Demut souscrit les parts résiduelles et les obligations subordonnées émises par BPCE Master Home Loans et émet des parts résiduelles et des obligations subordonnées. Le rôle de ce FCT est de répartir les résultats et les risques des parts résiduelles et subordonnées entre les cédants, de façon à ce que chacun ne récupère que le rendement de son propre portefeuille cédé (« démutualisation » des risques et des résultats) ;

— les établissements cédants souscrivent l’ensemble des obligations seniores émises par le FCT BPCE Master Home Loan, ainsi que l’ensemble des parts résiduelles et les obligations subordonnées émises par le FCT BPCE Master Home Loan Demut, à hauteur de leur participation dans l’opération.

L’opération « Titrisation » remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Le principal effet de cette opération dans les comptes individuels de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon concerne la sortie du bilan des créances cédées, qui sont remplacées par les titres souscrits :

— au 31 décembre 2014, 1 041 millions d’euros de créances sont sorties du bilan, pour être remplacées par 1 038 millions d’euros de titres d’investissements (dont 918.6 millions d’euros d’obligations séniores et 119.3 millions d’euros d’obligations subordonnées), et 300 euros de parts résiduelles, comptabilisées en titres de placement à revenu fixe ;

— le résultat dégagé sur les créances est remplacé par du résultat sur titres.

La cession a été réalisée pour un prix égal au capital restant dû augmenté des intérêts courus non échus. Les coûts et produits restant à amortir sur les crédits cédés ont donc affecté immédiatement le résultat, à hauteur de 52 milliers d’euros.

La position de taux de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon n’a pas été modifiée de façon significative (indexation des titres comparable à celle des crédits, et surplus d’intérêts encaissés via les revenus de la part résiduelle). Cette opération a donc été sans conséquence sur les opérations de macrocouverture.

 

1.4. Événements postérieurs à la clôture. — Aucun évènement constaté post clôture.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables

 

2.1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — À compter du 1er janvier 2014, la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie seulement des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013 (méthode 2). Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pour les écarts actuariels et l’effet du plafonnement d’actifs est enregistré en résultat

Comme sous IAS 19 révisée, le coût des services passés est enregistré immédiatement et le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation de la dette actuarielle.

L’effet du changement de méthode sur les capitaux propres (report à nouveau) au 1er janvier 2014 est une augmentation de 149 milliers d’euros constitués des écarts actuariels accumulés.

 

2.3. Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ».

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Éléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

2.3.6. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

Indemnités de fin de contrat de travail. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.7. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.8. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— microcouverture (couverture affectée) ;

— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

2.3.9. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.10. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.1. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Note 3. – Informations sur le bilan

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1. Opérations interbancaires :

 

Actif (en milliers d’euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires

17 104

14 793

Valeurs non imputées

0

42

Créances à vue

17 104

14 835

Comptes et prêts à terme

3 888 683

3 944 205

Prêts subordonnés et participatifs

27 316

27 316

Créances à terme

3 915 999

3 971 521

Créances rattachées

43 830

65 316

Créances douteuses

1

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Total

3 976 934

4 051 672

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 71 160 milliers d'euros à vue et 1 123 690 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 365 072 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 1 649 724 milliers d’euros.

 

Passif (en milliers d’euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires créditeurs

8 691

4 890

Autres sommes dues

11 225

8 367

Dettes à vue

19 916

13 257

Comptes et emprunts à terme

2 305 125

2 417 579

Valeurs et titres donnés en pension à terme

223 749

237 400

Dettes rattachées à terme

24 983

25 750

Dettes à terme

2 553 857

2 654 979

Total

2 573 773

2 693 986

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 765 milliers d'euros à vue et 2 006 740 milliers d'euros à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle :

3.2.1. Opérations avec la clientèle :

 

Actif (en milliers d’euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

54 318

56 340

Créances commerciales

19 172

16 468

Autres concours à la clientèle

6 391 113

7 264 898

Crédits de trésorerie et de consommation

563 882

539 463

Crédits à l'équipement

2 235 187

2 235 293

Crédits à l'habitat

3 545 721

4 450 446

Autres crédits à la clientèle

19 609

15 107

Prêts subordonnés

18 300

18 300

Autres

8 414

6 289

Créances rattachées

29 069

33 221

Créances douteuses

197 091

213 885

Dépréciations des créances sur la clientèle

-92 637

-110 017

Total

6 598 126

7 474 795

 

La diminution du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par la participation de 1 041 387 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

Passif (en milliers d’euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'épargne à régime spécial

6 931 464

6 980 217

Livret A

3 225 235

3 331 238

PEL / CEL

1 698 843

1 541 783

Autres comptes d'épargne à régime spécial (*)

2 007 386

2 107 196

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

2 323 579

2 103 614

Autres sommes dues

6 513

9 140

Dettes rattachées

16 334

19 242

Total

9 277 890

9 112 213

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 798 327

////

1 798 327

1 699 927

////

1 699 927

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

0

0

0

83 595

83 595

Autres comptes et emprunts

0

525 252

525 252

0

320 092

320 092

Total

1 798 327

525 252

2 323 579

1 699 927

403 687

2 103 614

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

1 423 737

83 895

-51 364

73 826

-49 117

Entrepreneurs individuels

472 161

30 061

-13 445

21 568

-11 921

Particuliers

3 257 830

80 244

-27 230

39 996

-20 197

Administrations privées

52 633

2 625

-548

2 918

-609

Administrations publiques et Sécurité Sociale

1 225 110

267

-51

21

-1

Autres

62 201

0

0

0

0

Total au 31/12/2014

6 493 672

197 092

-92 638

138 329

-81 845

Total au31/12/2012

7 370 929

213 885

-110 017

123 805

-73 350

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

3.3.1. Portefeuille titres :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Placement

Investissement

TAP

Total

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

25 000

391 168

///

416 168

0

396 900

///

396 900

Créances rattachées

193

2 904

///

3 097

0

3 090

///

3 090

Effets publics et valeurs assimilées

25 193

394 072

///

419 265

0

399 990

///

399 990

Valeurs brutes

26 907

1 224 477

0

1 251 384

109 113

210 298

0

319 411

Créances rattachées

330

4 528

6 581

11 439

3 788

4 958

0

8 746

Dépréciations

0

-1 207

0

-1207

-7

-1 744

0

-1 751

Obligations et autres titres à revenu fixe

27 237

1 227 798

6 581

1 261 616

112 894

213 512

0

326 406

Montants bruts

104 950

///

8 772

113 732

110 234

///

9 090

119 324

Dépréciations

-184

///

-1 918

-2 102

-2 382

///

-707

-3 089

Actions et autres titres à revenu variable

104 766

///

6 854

111 620

107 852

///

8 383

116 235

Total

157 196

1 621 870

13 435

1 792 501

220 746

613 502

8 383

842 631

 

L’augmentation des « obligations et autres titres à revenu fixe », classées en titres d’investissement, s’explique par la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul.

La valeur de marché des titres d’investissement corrigé de la valeur de SWAP s’élève à 1 644 617 milliers d’euros.

Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 436 et 1 918 milliers d’euros.

La Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon ne détient pas de montants de titres souverains européens émis par la Grèce, l’Irlande, le Portugal, Chypre, l’Espagne, la Hongrie ou l’Italie.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

26 908

695 838

722 746

42 069

533 944

576 013

Titres prêtés

0

918 600

918 600

67 038

71 510

138 548

Créances rattachées

329

7 432

7 761

3 787

8 048

11 835

Total

27 237

1 621 870

1 649 107

112 894

613 502

726 396

Dont titres subordonnés

4 700

121 794

126 494

4 700

2 438

7 138

 

918 600 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE.

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement sont nulles au 31 décembre 2014 contre 7 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 790 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 1 474 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Les plus-values latentes nettes sur les titres d’investissement s’élèvent à 13 769 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Au 31 décembre 2013, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 4 318 milliers d’euros.

Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 1 207 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 1 744 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 459 367 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

 

Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Titres cotés

104 766

0

104 766

107 852

0

107 852

Titres non cotés

0

6 854

6 854

0

8 384

8 384

Total

104 766

6 854

111 620

107 852

8 384

116 236

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 89 270 milliers d’euros d’OPCVM, tous de capitalisation au 31 décembre 2014 (contre 94 353 milliers d’euros d’OPCVM tous de capitalisation au 31 décembre 2013).

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 159 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 2 382 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 9 315 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 8 891 milliers au 31 décembre 2013.

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 1 918 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 706 milliers d’euros au 31 décembre 2013 et les plus-values latentes s’élèvent à 436 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 317 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

3.3.2. Évolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Achats

Cessions

Remboursements

Autres variations

31/12/2014

Effets publics

399 990

25 000

0

-30 918

0

394 072

Obligations et autres titres à revenu fixe

213 512

1 014 286

0

0

0

1 227 798

Total

613 502

1 039 286

0

-30 918

0

1 621 870

 

Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

3.3.3. Reclassements d’actifs :

 

1. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17). — En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement a opéré en 2008 des reclassements d’actifs (voir tableau ci-après ligne « Transfert de 2008 »)

 

2. Reclassement en raison d’un changement d’intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17). — Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie financière, la Caisse d’Epargne a procédé en date du 01/10/2011 à un reclassement de certains titres de placement en titres d’investissement précisant ainsi sa volonté de les conserver jusqu’ à maturité. (Voir tableau ci-après ligne « Transfert de 2011 »).

 

Type de reclassement en milliers d'euros

Montant reclassé à la date du reclassement

Montant reclassé restant à la clôture

Stock de Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Résultat de l'année sur les titres reclassés

Années précédentes

Exercice 2014

31/12/2014

Titres de placement à titres d'investissement

369 432

0

402 257

-15 970

622

Transfert de 2008

5 000

0

5 000

0

28

Transfert de 2011

364 432

0

364 432

-15 970

594

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2014

Participations et autres titres détenus à long terme

47 605

355

0

0

0

47 960

Parts dans les entreprises liées

494 108

0

0

0

0

494 108

Valeurs brutes

541 713

355

0

0

0

542 068

Participations et autres titres à long terme

-3 282

0

-345

0

0

-3 627

Parts dans les entreprises liées

-83 470

0

0

0

1

-83 470

Dépréciations

-86 752

0

-345

0

1

-87 097

Immobilisations financières nettes

454 961

355

-345

0

1

454 972

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 2 071 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 2 055 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 750 milliers d’euros).

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable des titres BPCE au bilan de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon s’élève à 371 291 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

3.4.2. Tableau des filiales et participations (les montants sont exprimés en milliers d’euros) :

 

Filiales et participations

Capital31/12/2013

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2013

Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2014

Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2014

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2014

Montants des cautions et avals donnés par la société en 2014

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2013

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2013

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2014

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Méditerranée Immobilier

9 000

15 150

100,00 %

14 147

14 147

0

0

447

1 765

0

0

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SORIDEC

22 007

5 171

43,15 %

9 531

9 531

0

0

0

1 067

121

0

Soridec2

21 000

0

23,70 %

4 977

4 977

0

0

0

-565

0

0

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

4 049

2 467

0

0

 

 

0

0

Certificats d'associations

 

 

 

3 750

3 750

 

0

 

 

0

0

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

507 615

420 100

0

0

 

 

0

0

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

CÉVENNES ÉCUREUIL

254 rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SCI

AEROMED TOULOUSE

254 rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SCI

CELR PARTICIPATIONS

254 rue Michel TEULE-MONTPELLIER

EURL

ALCO 3

254 rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SCI

AGROPOLIS

254 rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SCI

SQUIRREL

254 rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SCI

LANGUEDOCIENNE DE PART

254 rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SNC

 

3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'euros)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2014

31/12/2013

Créances

1 255 348

30 679

1 286 027

1 146 906

Dont subordonnées

30 679

0

30 679

33 198

Dettes

2 685 550

93 185

2 778 735

2 761 698

Dont subordonnées

0

0

0

0

Engagements donnés

1 928 197

9 110

1 937 307

1 990 284

Engagements de financement

34 586

0

34 586

30 018

Engagements de garantie

121 328

9 110

130 438

177 082

Autres engagements donnés

1 772 283

0

1 772 283

1 783 184

 

3.5. Opérations de crédit-bail et locations simples. — La Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon ne pratique pas cette activité.

 

3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :

3.6.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2014

Droits au bail et fonds commerciaux

3 352

1 444

0

0

4 796

Logiciels

1 461

3

0

0

1 435

Autres

1 169

0

0

0

1 169

Valeurs brutes

5 982

1 447

0

0

7 400

Droits au bail et fonds commerciaux

-2 331

-703

0

0

-3 034

Logiciels

-1 247

-108

30

0

-1 326

Autres

-59

-3

0

0

-62

Amortissements et dépréciations

-3 637

-814

30

0

-4 422

Total valeurs nettes

2 345

633

30

0

2 978

 

3.6.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2014

Terrains et Constructions

77 700

0

-1 146

1 799

78 353

Agencements et Aménagements

30 479

113

-984

413

30 021

Autres (équipement, mobilier..)

32 529

1 989

-2 559

-1

31 958

Immobilisations en cours

861

2 036

0

-2 277

620

Immobilisations corporelles d'exploitation

141 569

4 138

-4 689

-66

140 952

Immobilisations hors exploitation

14 422

0

-1 175

65

13 312

Valeurs brutes

155 991

4 138

-5 864

-1

154 264

Constructions

-45 631

-3 613

671

-387

-48 960

Agencements et Aménagements

-18 723

-1 908

934

354

-19 343

Autres (équipement, mobilier..)

-28 904

-2 476

2 545

32

-28 803

Immobilisations corporelles d'exploitation

-93 258

-7 997

4 150

0

-97 106

Immobilisations hors exploitation

-9 504

-363

824

0

-9 042

Amortissements et dépréciations

-102 762

-8 360

4 974

0

-106 148

Total valeurs nettes

53 229

-4 222

-890

-1

48 116

 

3.7. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Bons de caisse et bons d'épargne

3 139

3 674

Dettes rattachées

427

485

Total

3 566

4 159

 

3.8. Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

0

59

0

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

102

0

227

0

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

8 631

////

10 064

Créances et dettes sociales et fiscales

21 041

25 969

27 182

25 764

Fournisseurs

////

1 172

////

1 580

Comptes courants associés des Stes Locales d'Epargne

////

89 408

////

74 876

Dépôts de garantie reçus et versés

137 114

4 783

5 357

9 999

Avances de différé fiscal

8 456

////

9 800

////

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

51 762

49 531

24 262

9 259

Créances douteuses

193

////

104

////

Total

218 668

179 494

66 991

131 542

 

3.9. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

20

20

9

9

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

7 965

129

8 627

147

Charges et produits constatés d'avance (1)

13 082

61 040

12 515

67 684

Produits à recevoir / Charges à payer

16 279

71 956

19 765

68 354

Valeurs à l'encaissement

110 574

58 398

105 135

62 048

Autres (2)

0

8 164

665

2 686

Total

147 919

199 707

146 716

200 928

(1) dont 44 563 milliers d’euros au passif au titre du crédit d’impôt PTZ

 

3.10. Provisions :

3.10.1. Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2014

Provisions pour risques de contrepartie

41 726

4 756

-86

-682

45 714

Provisions pour engagements sociaux

3 625

774

0

-718

3 681

Provisions pour PEL/CEL

15 666

1 404

0

0

17 070

Autres provisions pour risques

54 068

12 185

-1 561

-5 857

58 835

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

13 711

1 530

0

-54

15 187

Litiges sociaux, amendes et pénalités

9 747

114

0

-1 355

8 506

Litiges bancaires

7 955

2 093

-1 561

0

8 487

Provisions pour impôts

1 281

46

0

0

1 327

Autres

21 374

8 402

0

-4 448

25 328

Total

115 085

19 119

-1 647

-7 257

125 300

 

3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2014

Dépréciations sur créances sur la clientèle

110 017

31 184

-6 393

-18 603

116 205

Dépréciations sur autres créances

190

48

0

-37

201

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

110 207

31 232

-6 393

-18 640

116 406

Provisions sur engagements hors bilan (1)

2 219

2 764

0

-177

4 806

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

34 021

1 961

0

0

35 982

Autres provisions

5 485

31

-86

-503

4 927

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

41 725

4 756

-86

-680

45 715

Total

151 932

35 988

-6 479

-19 320

162 121

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon est limité au versement des cotisations (15 451 milliers d'euros en 2014).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon concernent les régimes suivants :

— le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2014

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2013

Valeur actualisée des engagements financés

244 425

6 507

 

250 932

216 897

5 779

0

222 676

Juste valeur des actifs du régime

-256 113

-5 709

 

-261 822

-219 974

-5 882

 

-225 856

Juste valeur des droits à remboursement

11 688

 

 

11 688

 

 

 

0

Valeur actualisée des engagements non financés

 

1 117

 

1 117

 

1 130

2 081

3 211

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés

 

-614

2 379

1 765

3 077

-148

 

2 929

Solde net au bilan

0

1 301

-2 379

3 680

0

879

2 081

2 960

Passif

 

1 301

2 379

 

0

1 544

2 081

 

Actif

 

 

 

 

0

-665

 

 

 

Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Régimes ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

 

255

298

553

 

247

302

549

Coût financier

6 259

178

 

6 437

6 130

170

 

6 300

Rendement attendu des actifs de couverture

-6 639

-159

 

-6 798

-8 227

-158

 

-8 385

Coût des services passés

 

 

 

0

 

-10

0

-10

Autres

380

 

 

380

2 052

0

 

2 052

Total

0

274

298

572

-45

249

302

506

 

Principales hypothèses actuarielles

 

(En pourcentage)

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2014

31/12/2013

31/12/2014

31/12/2013

31/12/2014

31/12/2013

Taux d'actualisation

1,84 %

3,04 %

1,58 %

2,50 %

1,21 %

2,55 %

Rendement attendu des actifs de couverture

1,80 %

1,90 %

1,80 %

1,90 %

1,80 %

1,90 %

Rendement attendu des droits à remboursement

1,84 %

3,00 %

1,58 %

2,55 %

1,21 %

 

Duration

28 ans

22 ans

16 ans

17 ans

18 ans

18 ans

 

Sur l’année 2014, sur l’ensemble des 26 055 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 35 703 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, et -5 929 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et -3 719 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.

Au 31 décembre 2014, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 83,2 % en obligations, 2,38 % en actions, 1,2 % en actifs immobiliers et 13.22 % en actifs monétaires.

 

3.10.4. Provisions PEL / CEL :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

856 764

449 299

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

336 627

729 886

Ancienneté de plus de 10 ans

331 783

179 664

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 525 174

1 358 849

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

173 670

184 444

Total

1 698 844

1 543 293

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement

6 689

8 542

Au titre des comptes épargne logement

16 557

20 565

Total

23 246

29 107

 

Le montant de la provision Epargne Logement s’établit à 17 070 milliers d’euros au 31 Décembre 2014 contre 15 666 milliers d’euros au 31 décembre 2013

 

3.11. Dettes subordonnées. — La Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon n’a pas émis de dettes subordonnées.

 

3.12. Fonds pour risque bancaires généraux :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2014

Fonds de Garantie Groupe

26 537

329

 

 

26 866

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

44 524

0

329

 

44 195

Total

71 061

329

329

0

71 061

 

Au 31 décembre 2014, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 19.1 millions d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, et 7.7 millions d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle.

 

3.13. Capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31/12/2012

282 000

116 658

524 644

35 158

958 460

Mouvements de l'exercice

13 600

-116 658

-49 292

10 645

-141 705

Total au 31/12/2013

295 600

0

475 353

45 803

816 756

Affectation résultat période précédente

 

 

 

-45 803

-45 803

Variation de capital

0

0

0

0

0

Résultat de la période

0

0

45 803

54 622

100 425

Distribution de dividendes

0

0

-5 980

0

-5 980

Changement de méthode (1)

0

0

-149

0

-149

Provisions réglementées

 

 

-88

0

-88

Total au 31/12/2014

295 600

0

514 939

54 622

865 161

(1) À compter du 1er janvier 2014, la Caisse d’épargne Languedoc Roussillon applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires (cf. Note 2.2).

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon s'élève à 295 600 milliers d'euros et est composé pour 14 780 milliers de parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

Sociétés locales d’épargne (SLE). — Au 31 décembre 2014, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon sont détenues par 19 sociétés locales d’épargne, dont le capital (385 022 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2014, les SLE ont perçu un dividende de 5 980 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

Au 31 décembre 2014, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 89 400 milliers d’euros comptabilisé au poste « autres passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon. Au cours de l’exercice 2014, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 3 183 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon

 

3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2014

Total des emplois

509 231

3 898 416

3 526 736

4 143 401

178 157

12 255 941

Effets publics et valeurs assimilées

0

66 170

242 404

110 691

0

419 265

Créances sur les établissements de crédit

188 909

3 236 864

467 496

83 428

237

3 976 934

Opérations avec la clientèle

296 316

560 020

1 922 680

3 641 190

177 920

6 598 126

Obligations et autres titres à revenu fixe

24 006

35 362

894 156

308 092

0

1 261 616

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

0

Total des ressources

7 879 225

708 081

2 808 034

459 889

0

11 855 229

Dettes envers les établissements de crédit

248 389

436 169

1 440 969

448 246

0

2 573 773

Opérations avec la clientèle

7 628 849

271 628

1 365 770

11 643

0

9 277 890

Dettes représentées par un titre

1 987

284

1 295

0

0

3 566

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan opérations assimilées

 

4.1 Engagements reçus et donnés

4.1.1. Engagements de financement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

34 586

30 018

En faveur de la clientèle

707 479

655 636

Ouverture de crédits documentaires

2 570

1 661

Autres ouvertures de crédits confirmés

704 909

653 975

Autres engagements

0

0

Total des engagements de financement donnés

742 065

685 654

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

420 000

420 000

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

420 000

420 000

 

4.1.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

2 479 708

2 587 125

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

1 508

127

Autres garanties

2 478 200

2 586 998

D'ordre de la clientèle

343 900

1 526 505

Autres cautions et avals donnés

20 910

125 118

Autres garanties données

235 996

1 401 387

Total des engagements de garantie donnés

2 823 609

4 113 630

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

49 077

52 671

Engagements reçus d'entreprises financières

1 576 530

3 006 945

Total des engagements de garantie reçus

1 625 607

3 059 616

 

L’évolution des engagements reçus des clients (hypothèques, cautions…) s’explique principalement par la participation à l’opération Titrisation décrite en note 1.3.

Les garanties ont en effet été cédées avec leurs créances sous-jacentes.

 

4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan. — Au 31 décembre 2014, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 1 150 076 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 335 020 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

— 60 055 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 112 309 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

— 139 924 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 125 258 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

— 540 598 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 484 131 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

— 108 372 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 1 043 785 milliers d’euros au 31 décembre 2013. La diminution s’explique par l’affectation d’une grande partie des crédits concernés à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

Au cours de la première phase de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3., la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon rachète au FCT les créances douteuses ou ayant rencontré plusieurs impayés (entre deux et quatre selon le type de créance), à leur valeur nominale, afin d’en effectuer le recouvrement.

la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon est donc toujours exposée au risque de crédit des créances cédées, puisqu’en cas de rachat « à la valeur nominale», la créance se verra immédiatement appliquer les méthodes de dépréciation usuelles, afin de la ramener à sa valeur recouvrable. La Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon continue donc à comptabiliser au passif les provisions sur base de portefeuilles, pour toutes les créances, qu’elles soient cédées ou non.

Par ailleurs, dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la CELR. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2014, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 17 290 milliers d’euros.

Enfin, les « autres valeurs affectées en garanties » diminuent en raison du remplacement de l’opération BPCE Home Loans par l’opération « Titrisation ». Pour mémoire, les créances cédées dans le cade de « Titrisation » étaient auparavant affectées en garantie de prêts émis par BPCE Home Loans.

Aucun autre engagement significatif n’a été donné par la Caisse d’Epargne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne a comptabilisé pour 2 057 840 milliers d’euros de garanties reçues de la clientèle (hypothèques, gages, cautions,…)

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

1 313 211

0

1 313 211

-108 380

1 344 347

0

1 344 347

-82 549

Swaps de taux d'intérêt

1 313 211

0

1 313 211

-108 380

1 344 347

0

1 344 347

-82 549

Total opérations fermes

1 313 211

0

1 313 211

-108 380

1 344 347

0

1 344 347

-82 549

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

2 561

2 561

0

0

2 444

2 444

0

Options de change

0

2 561

2 561

0

0

2 444

2 444

0

Opérations de gré à gré

10 000

0

10 000

-154

10 000

0

10 000

-151

Options de taux d'intérêt

10 000

0

10 000

-170

10 000

0

10 000

-170

Options de change

0

0

0

16

0

0

0

19

Total opérations conditionnelles

10 000

2 561

12 561

-154

10 000

2 444

12 444

-151

Total instruments financiers et change à terme

1 323 211

2 561

1 325 772

-108 534

1 354 347

2 444

1 356 791

-82 700

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la CELR sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré. — Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

Les options de change sont affectées sur le portefeuille de Position Ouverte Isolée.

 

4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2014

Opérations fermes

106 093

921 942

285 176

1 313 211

Opérations de gré à gré

106 093

921 942

285 176

1 313 211

Opérations conditionnelles

0

12 561

0

12 561

Opérations sur marchés organisés

0

2 561

0

2 561

Opérations de gré à gré

0

10 000

0

10 000

Total

106 093

934 503

285 176

1 325 772

 

4.3. Ventilation du bilan par devise (optionnel). — L’exposition au bilan en devises est non significative à la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

31/12/2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

76 617

-56 308

20 309

106 487

-61 370

45 117

Opérations avec la clientèle

260 475

-135 533

124 942

287 108

-166 979

120 129

Obligations et autres titres à revenu fixe

46 884

-13 969

32 915

28 365

-15 070

13 295

Autres

52

-1 594

-1 542

112

-13 657

-13 545

Total

384 028

-207 406

176 622

422 072

-257 076

164 996

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 404 milliers d’euros pour l’exercice 2014, contre 729 milliers d’euros pour l’exercice 2013.

La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent principalement par l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

5.2. Produits et charge sur opérations de crédit bail et location assimilées. — La Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon ne réalise pas ce type d’opérations.

 

5.3. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

31/12/2013

Actions et autres titres à revenu variable

333

233

Participations et autres titres détenus à long terme

535

4 074

Parts dans les entreprises liées

8 182

1 255

Total

9 050

5 562

 

5.4. Commissions :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

31/12/2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

2 105

-427

1 678

4 089

-65

4 024

Opérations avec la clientèle

41 245

0

41 245

46 043

0

46 043

Opérations sur titres

4 574

-1 532

3 042

4 559

-1 547

3 012

Moyens de paiement

25 596

-20 461

5 135

25 650

-19 933

5 717

Vente de produits d'assurance-vie

32 512

-147

32 365

31 273

0

31 273

Engagements hors-bilan

5 049

0

5 049

4 560

0

4 560

Prestations de services financiers

4 104

-577

3 527

3 104

-710

2 394

Assurances autres qu'assurance-vie

11 894

0

11 894

11 934

0

11 934

Autres commissions

65

-13

52

71

6

77

Total

127 144

-23 157

103 987

131 283

-22 249

109 034

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

31/12/2013

Opérations de change

63

64

Instruments financiers à terme

-3

-38

Total

60

26

 

5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

2 178

-1 212

966

65

-642

-577

Dotations

-123

-1 212

-1 335

-191

-642

-833

Reprises

2 301

0

2 301

256

0

256

Résultat de cession

-1 180

0

-1 180

99

0

99

Total

999

-1 212

-213

164

-642

-477

 

5.7. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

2 051

-2 050

1

1 933

-1 860

73

Refacturations de charges et produits bancaires

1

0

1

2

0

2

Activités immobilières

2 102

-363

1 739

1 075

-395

680

Autres activités diverses

44

-185

-141

45

-219

-174

Dotations/Reprises Nettes retc Activité bancaire

4 939

-9 833

-4 894

3 025

-7 726

-4 701

Autres produits et charges accessoires

357

-427

-70

251

-134

117

Total

9 494

-12 858

-3 364

6 331

-10 334

-4 003

 

Le montant net de 4 893 milliers d’euros se décline essentiellement comme suit :

— Dotations de 982 milliers d’euros sur les litiges bancaires

— Dotations et G/P nets de 3 916 milliers d’euros sur risques opérationnels

 

5.8. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-57 591

-55 490

Charges de retraite et assimilées (1)

-15 729

-14 404

Autres charges sociales

-16 378

-16 379

Intéressement des salariés

-5 791

-5 024

Participation des salariés

-1 152

-1 666

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-8 185

-8 828

Total des frais de personnel

-104 826

-101 791

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-8 359

-7 437

Autres charges générales d'exploitation

-56 951

-56 365

Total des autres charges d'exploitation

-65 310

-63 802

Total

-170 136

-165 593

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 427 cadres et 1066 non cadres, soit un total de 1493 salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Son montant est de 2 183 milliers d’euros en 2014.L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

5.9. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

31/12/2013

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle

-29 745

13 870

-2 099

392

-17 582

-29 255

15 725

-1 554

470

-14 614

Titres et débiteurs divers

-54

6

-12

13

-47

-28

-5

0

13

-20

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-2 764

178

0

0

-2 586

-147

315

0

0

168

Provisions pour risque clientèle

-1 992

590

0

0

-1 402

-5 168

82

0

0

-5 086

Total

-34 555

14 644

-2 111

405

-21 617

-34 598

16 117

-1 554

483

-19 552

 

5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

31/12/2013

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations

-4 767

0

0

-4 767

-7 433

0

0

-7 433

Reprises

10 952

563

0

11 515

1 565

571

0

2 136

Résultat de cession

-9 754

0

675

-9 079

844

0

213

1 057

Total

-3 570

563

675

-2 331

-5 025

571

212

-4 240

 

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :

— les dotations aux dépréciations des avances de Différé fiscal sur titres de participation : 4 428 milliers d’euros

— les reprises de dépréciations sur titres d’investissement :563 milliers d’euros

— le résultat des cessions sur titres de participation pour 9 754 milliers d’euros est dû essentiellement à l’abandon d’une avance de différé fiscal entièrement provisionnée.

 

5.11. Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2014.

 

5.12. Impôts sur les bénéfices :

5.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2014. — La Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Bases imposables aux taux de

33,33 %

15,00 %

33,33 %

15,00 %

Au titre du résultat courant

80 764

-1 200

81 032

-681

Au titre du résultat exceptionnel

0

0

0

0

 

80 764

-1 200

81 032

-681

Imputations des déficits

0

0

0

 

Bases imposables

80 764

0

81 032

 

Impôt correspondant

26 908

0

27 010

 

+ Contributions 3,3%

863

0

866

 

+ majoration (loi de Finances rectificative 2011-2013)

2 881

0

2 890

 

- Déductions au titre des crédits d'impôts*

-262

0

-388

 

Impôt comptabilisé

30 390

0

30 379

 

IS Constaté d'avance sur Prêts PTZ

-962

0

-1 414

 

Autres régularisation A-1

-84

 

-29

 

Provisions pour impôts

46

0

1 281

 

Taxe sur revenus distribués

0

 

1 399

 

Impôts dûs par filiales

-678

 

-459

 

Total

28 711

0

31 157

 

*La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 12 454 milliers d’euros.

 

5.13. Répartition de l’activité :

 

(En milliers d'euros)

Banque commerciale

Exercice 2014

Exercice 2013

Produit net bancaire

261 384

262 356

Frais de gestion

-173 038

-168 603

Résultat brut d'exploitation

88 346

93 753

Coût du risque

-21 617

19 552

Résultat d'exploitation

66 729

74 201

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

672

213

Résultat courant avant impôt

67 401

73 988

 

Note 6. – Autres informations

 

6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2014 aux organes de direction s’élèvent à 40 milliers d’euros.

 

6.3. Honoraires des commissaires aux comptes :

 

Honoraires des contrôleurslégaux des comptes

(En milliers d'euros)

ERNST & YOUNG

MAZARS

TOTAL

Montant (2)

%

Montant (2)

%

Montant (2)

%

2014

2013

2014

2013

2014

2013

2014

2013

2014

2013

2014

2013

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (3)

160

162

100 %

100 %

173

158

100 %

100 %

333

320

100 %

100 %

Total

160

162

100 %

100 %

173

158

100 %

100 %

333

320

100 %

100 %

Variation (%) (4)

-1 %

 

 

 

9 %

 

 

 

4 %

 

 

 

(1) Ajouter une colonne s'il y a plus de deux commissaires aux comptes. Préciser, le cas échéant, en commentaire de bas de page : "Les honoraires versés aux réseaux des commissaires aux comptes certifiant les comptes de l’Organe central et ne figurant pas dans le tableau, s'élèvent à XXX dont YYY au titre des prestations qui ne relèvent pas des missions d'audit"

(2) Préciser, le cas échéant, en commentaire de bas de page : "Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable" (et, le cas échéant, avant imputation sur les réserves en cas d'opérations de restructurations)

(3) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau des commissaires aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes

(4) Apporter des commentaires de bas de page en cas de variations significatives

 

Évolution due à la facturation d’honoraires de révision sur l’opération YANNE (MAZARS) et reliquat de facturation 2013 sur 2014 pour le collège.

 

6.4. Implantations dans les pays non coopératifs :

— L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

— Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

— Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

— Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

— Au 31 décembre 2014, l’établissement CELR n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs

Les dispositions relatives à l’art L. 511-45-II du Code monétaire et financier sont évoquées en annexe aux états financiers consolidés (Note 18 Implantations par pays).

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Aux sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

 

Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans les notes 2.3.2 et 3.10.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

Valorisation des autres titres et des instruments financiers. — Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.3.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux. — Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.3.6 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement. — Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que la note 2.3.6 de l’annexe donne(nt) une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Toulouse et Villeurbanne, le 7 avril 2015.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

B. — Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2014

I. — Bilan consolidé

(En milliers d’euros)

 

Actif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Caisse, banques centrales

5.1

55 738

52 390

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.1

161 221

176 836

Instruments dérivés de couverture

5.3

9 125

10 083

Actifs financiers disponibles à la vente

5.4

1 266 096

1 345 634

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.6.1

3 976 763

4 051 594

Prêts et créances sur la clientèle

5.6.2

7 473 318

7 308 057

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

0

0

Actifs d'impôts courants

 

10 383

3 902

Actifs d'impôts différés

5.9

71 338

65 421

Comptes de régularisation et actifs divers

5.10

300 925

172 718

Actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Participation aux bénéfices différée

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

5.11

2 499

2 480

Immeubles de placement

5.12

4 269

4 918

Immobilisations corporelles

5.13

43 847

48 311

Immobilisations incorporelles

5.13

2 977

2 344

Ecarts d'acquisition

 

0

0

Total de l'actif

 

13 378 499

13 244 688

 

Passif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.2

39 726

35 600

Instruments dérivés de couverture

5.3

115 093

92 376

Dettes envers les établissements de crédit

5.14.1

2 579 642

2 698 540

Dettes envers la clientèle

5.14.2

9 281 374

9 117 719

Dettes représentées par un titre

5.15

3 566

4 159

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-1 004

126

Passifs d'impôts courants

 

0

715

Passifs d'impôts différés

5.9

0

0

Comptes de régularisation et passifs divers

5.19

225 305

232 643

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions

5.17

71 051

62 497

Dettes subordonnées

5.18

0

0

Capitaux propres

 

1 063 746

1 000 313

Capitaux propres part du groupe

 

1 063 746

1 000 313

Capital et primes liées

5.19.1

295 600

295 600

Réserves consolidées

 

723 728

660 258

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

5.21

-14 701

-10 218

Résultat de la période

 

59 119

54 673

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

 

0

0

Total du passif

 

13 378 499

13 244 688

 

II. — Compte de résultat consolidé

 

(En milliers d'euros)

Notes

Exercice 2014

Exercice 2013

Intérêts et produits assimilés

6.1

379 822

421 680

Intérêts et charges assimilées

6.1

-196 510

-223 363

Commissions (produits)

6.2

125 461

131 316

Commissions (charges)

6.2

-23 287

-22 259

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

-2 457

-21 388

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

10 637

4 303

Produits des autres activités

6.5

9 495

6 331

Charges des autres activités

6.5

-12 858

-10 335

Produit net bancaire

 

290 303

286 285

Charges générales d'exploitation

6.6

-170 604

-166 662

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-8 812

-8 610

Résultat brut d'exploitation

 

110 887

111 013

Coût du risque

6.7

-22 963

-21 082

Résultat d'exploitation

 

87 924

89 931

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

6.8

19

82

Gains ou pertes sur autres actifs

6.9

676

214

Variations de valeur des écarts d'acquisition

6.10

0

0

Résultat avant impôts

 

88 619

90 227

Impôts sur le résultat

6.11

-29 500

-35 554

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

59 119

54 673

Participations ne donnant pas le contrôle

 

0

0

Résultat net part du groupe

 

59 119

54 673

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultat net

59 119

54 673

Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-599

-487

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

206

167

Éléments non recyclables en résultat

-393

-320

Écarts de conversion

1

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-2 216

-10 131

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-3 744

16 686

Impôts

1 869

-8 718

Éléments recyclables en résultat

-4 090

-2 163

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)

-4 483

-2 483

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

54 636

52 190

Part du groupe

54 636

54 618

Participations ne donnant pas le contrôle

0

0

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Capital et primes liées

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Réserves de conversion

Ecart de réévaluation sur passifs sociaux

Variation de juste valeur des instruments

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2013

282 000

116 657

782 826

 

 

14 201

-28 564

 

1 167 120

 

1 167 120

Distribution

 

 

-13 359

 

 

 

 

 

-13 359

 

-13 359

Augmentation de capital

70 000

 

-36 102

 

 

 

 

 

33 898

 

33 898

Rachat des CCI BP et CCI CE

-56 400

-116 657

-73 892

 

 

 

 

 

-246 949

 

-246 949

Remboursement de TSS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rémunération TSS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

-320

-6 511

10 941

 

4 110

 

4 110

Impact du changement de méthode IAS 19 révisée

 

 

785

 

35

 

 

 

820

 

820

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

54 673

54 673

 

54 673

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2013

295 600

 

660 258

 

-285

7 690

-17 623

54 673

1 000 313

 

1 000 313

Affectation du résultat de l'exercice 2013

 

 

54 673

 

 

 

 

-54 673

 

 

 

Impact des normes IFRS 10 et IFRS 11

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2014

295 600

 

714 931

 

-285

7 690

-17 623

 

1 000 313

 

1 000 313

Distribution

 

 

-9 303

 

 

 

 

 

-9 303

 

-9 303

Augmentation de capital

 

 

18 100

 

 

 

 

 

18 100

 

18 100

Remboursement de TSSDI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rémunération de TSSDI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

1

-393

-1 636

-2 455

 

-4 483

 

-4 483

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

59 119

59 119

 

59 119

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2014

295 600

 

723 728

1

-678

6 054

-20 078

59 119

1 063 746

 

1 063 746

 

V. — Tableau des flux de trésorerie

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultat avant impôts

88 619

90 227

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

8 472

9 005

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance)

17 113

5 345

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

-19

-82

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-18 951

-2 329

Produits/charges des activités de financement

0

0

Autres mouvements

-1 354

76 239

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

5 261

88 178

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-67 632

621 294

Flux liés aux opérations avec la clientèle

1 607

-534 537

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

138 801

104 265

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

-130 973

-22 141

Impôts versés

-37 068

-22 781

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-95 265

146 100

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-1 385

324 505

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

15 612

51 630

Flux liés aux immeubles de placement

1 375

-101

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-4 370

-3 123

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

12 617

48 406

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)

-9 303

-190 308

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-6

0

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-9 309

-190 308

Effet de la variation des taux de change (D)

1

0

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (a+b+c+d)

1 924

182 603

Caisse et banques centrales

52 390

57 470

Caisse et banques centrales (actif)

52 390

57 470

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

9 903

-177 780

Comptes ordinaires débiteurs (2)

14 793

8 828

Comptes et prêts à vue

0

0

Comptes créditeurs à vue

-4 890

-202 008

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

62 293

-120 310

Caisse et banques centrales

55 738

52 390

Caisse et banques centrales (actif)

55 738

52 390

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

8 479

9 903

Comptes ordinaires débiteurs (2)

17 170

14 793

Comptes et prêts à vue

0

0

Comptes créditeurs à vue

-8 691

-13 256

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à la clôture

64 217

62 293

Variation de la trésorerie nette

1 924

182 603

(1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent essentiellement : • le remboursement des titres supersubordonnés inscrits en capitaux propres pour 42 634 milliers d’euros au 31 décembre 2013 ; • la variation nette de capital de la Caisse d’Epargne pour 56 400 milliers d’euros au 31 décembre 2013 ; • le rachat des CCI de la Caisse d’Epargne pour 116 657 milliers d’euros au 31 décembre 2013 ; • l’impact des distributions pour 9 303 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (13 359 milliers au 31 décembre 2013) ; (2) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations

 

VI. — Annexe aux états financiers de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon

Note 1. – Cadre général

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée détenue à 71,51%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

— les filiales et Participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Événements significatifs :

Exercice d’évaluation complète des bilans bancaires (compréhensive assessment) : confirmation de la solidité financière du groupe BPCE. —

La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 26 octobre 2014 les résultats de son évaluation des banques les plus importantes de la zone euro. L’étude comprenait une revue détaillée des actifs des banques (asset quality review ou AQR) ainsi que des tests de résistance (stress tests) menés conjointement avec l’Autorité bancaire européenne (ABE). Cet exercice extrêmement approfondi et d’une ampleur inédite est un préalable à la supervision bancaire unique de la BCE dans la zone euro.

La revue de la qualité des actifs et le test de résistance menés par la BCE et l’ABE confirment la solidité du Groupe BPCE. L’impact de la revue de la qualité des actifs est très limité (- 29 pb1) et confirme le niveau adéquat du provisionnement comptable ; il fait passer le ratio de Common Equity Tier 1 de référence à 10,0 % fin 2013. Projeté par la BCE à fin 2016, ce ratio s’établit à 7,0 % dans le scénario de stress adverse2, soit une marge confortable de 150 pb2 par rapport au seuil de 5,5 % fixé par la BCE et l’ABE. Cet exercice démontre la robustesse du groupe dans un scénario de stress très sévère ayant des effets majeurs sur l’économie française, avec notamment l’hypothèse d’une forte baisse du prix du marché immobilier (28 % sur 3 ans).

 

Opération de titrisation interne au groupe BPCE. — Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Cette opération permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

1.4. Événements postérieurs à la clôture. — Aucun événement constaté post clôture.

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité

 

2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

Les états financiers consolidés du groupe Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon au 31 décembre 2014 sont les premiers états financiers présentés conformément aux normes IFRS tel qu’adoptées dans l’Union européenne et applicables à cette date. La date de transition du groupe Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon aux normes IFRS est donc le 1er janvier 2013. Les comptes consolidés comprennent le bilan, le compte de résultat, le résultat global, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau de flux de trésorerie et les annexes.

Les modalités d’élaboration des données comparatives sont présentées en note 15.

 

2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2014 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, et plus particulièrement :

— Nouvelles normes sur la consolidation, IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités »

La Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 le règlement (UE) n°1254/2012 relatif aux normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » et le 4 avril 2013 le règlement (UE) n°313/2013 relatif aux dispositions transitoires applicables à ces nouvelles normes. Concernant les informations à fournir pour les entités structurées non consolidées, les amendements suppriment l’obligation de présenter une information comparative pour les périodes précédentes à celle où la norme IFRS 12 est appliquée pour la première fois.

Les normes IFRS 10 et IFRS 11 sont appliquées de manière rétrospective.

En conséquence de ces nouvelles normes, la Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 la modification du règlement (CE) n°1126/2008 concernant les normes IAS 27 « États financiers individuels » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ».

IFRS 12 vise à améliorer l’information à fournir au titre des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées. L’application de la norme IFRS 12 se traduit, dans les comptes du 31 décembre 2014, par un enrichissement de l’information produite sur les intérêts du Groupe BPCE dans les entités structurées non consolidées et les autres entités. Ces principaux enrichissements sont présentés en note 2.3.

La Commission européenne a également adopté le 20 novembre 2013 le règlement 1174/2013 concernant les amendements aux normes internationales d'information financière IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » et IAS 27 modifié « États financiers individuels »

— Amendement à IAS 32 « Présentation : Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers »

La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2012 le règlement (UE) n°1256/2012, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant notamment adoption de modifications à la norme IAS 32. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014 de manière rétrospective, clarifient les règles relatives à la présentation compensée au bilan d’actifs ou de passifs financiers.

Ces clarifications portent notamment sur les notions de « droit juridiquement exécutoire de compenser » et de « règlement simultané ».

— Amendement à IAS 39 et IFRS 9 « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture »

La Commission européenne a adopté le 19 décembre 2013 le règlement (UE) n°1375/2013, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant adoption de modifications apportées à la norme IAS 39. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014, permettent par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation d’une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires. Cet amendement n’a pas eu d’impact significatif dans les comptes du groupe.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Le Groupe BPCE n’a pas appliqué par anticipation IFRIC 21 « Droits ou taxes » en 2014. Cette interprétation de la norme IAS 37 «provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique.

Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe nait de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint.

Le Groupe Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon appliquera l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes consolidés à compter du 1er janvier 2015. Son application au 1er janvier 2014 aurait eu un impact net d’impôt différé estimé à cette date de 591 milliers d’euros sur les capitaux propres au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Pour cette taxe, l’impact sur le résultat 2014 est de 131 milliers d’euros (produit).

 

2.3. Recours a des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2014, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;

— les impôts différés (note 4.12) ;

— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.3.3).

 

2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2014. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le directoire du 26 janvier 2015. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2015.

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation

 

3.1. Entité consolidante. — La CEP Languedoc Roussillon est l’entité consolidante du Groupe CEP Languedoc Roussillon.

 

3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe figure en note 16 – Périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation comprend 4 entités. Il s’agit de la CEP Languedoc Roussillon, des 19 sociétés locales d’épargne, du silo FCT BPCE Master Home Loans et de BATIMAP.

A l’exception de la société de crédit-bail immobilier BATIMAP, consolidée selon la méthode de la mise en équivalence, les autres entités sont intégrées globalement dans les comptes de Groupe CEP Languedoc Roussillon

 

3.2.1. Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale.

 

Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

 

Cas particulier des entités structurées. — Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;

(b) un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

Avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, le groupe possédait le contrôle exclusif lorsqu’il était en mesure de diriger les politiques opérationnelle et financière d’une entité afin de tirer avantage de ses activités. Cette définition s'appliquait à toutes les entités, à l'exception des entités ad hoc pour lesquelles l'interprétation SIC 12 introduisait des indicateurs de contrôle. L'appréciation du contrôle était fondée sur les droits de vote selon IAS 27, tandis que SIC 12 accordait une grande importance aux droits à la majorité des avantages économiques et aux expositions à la majorité des risques relatifs à l’entité ad hoc.

 

Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

 

Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 16.5.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

 

Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjointement ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

 

Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

Exception à la méthode de mise en équivalence

Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

3.2.3. Participations dans des activités conjointes :

 

Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

Mode de comptabilisation des activités conjointes

 

Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.

 

3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».

 

3.3.2. Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.3.3. Regroupements d’entreprises :

 

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010. — Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

— les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisés en contrepartie :

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

– soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),

– soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

3.3.4. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

 

4.1. Actifs et passifs financiers :

4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporissans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2. Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :

— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et

— les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

 

4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

— sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

— l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

— si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

 

Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

 

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance. — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

 

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

 

Dérivés de transaction. Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dérivés de couverture. — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Couverture d’un investissement net libelle en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.

 

4.1.6. Détermination de la juste valeur :

Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché.

Cette évolution n’a pas généré d’impact significatif sur les comptes du groupe Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Hiérarchie de la juste valeur :

 

Juste valeur de niveau 1 et notion de marche actif. — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

— une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

— une baisse significative du volume des transactions ;

— une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

— une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

— une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1). — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

Juste valeur de niveau 2. — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

— les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

— les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

– les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

– les volatilités implicites,

– les « spreads » de crédit ;

— les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

 

Instruments dérivés de niveau 2. — Seront en particulier classés dans cette catégorie :

— les swaps de taux standards ou CMS ;

— les accords de taux futurs (FRA) ;

— les swaptions standards ;

— les caps et floors standards ;

— les achats et ventes à terme de devises liquides ;

— les swaps et options de change sur devises liquides ;

— les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

Instruments non dérivés de niveau 2. — Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

— le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;

— le paramètre est alimenté périodiquement ;

— le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

— les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

— les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

— les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;

— les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).

 

Juste valeur de niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3). — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

— les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement ;

— certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

— les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

— des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

— les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.

Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.

Au 31 décembre 2014, le groupe CEP Languedoc Roussillon n’a aucun « Day one profit » à étaler.

 

Cas particuliers :

 

Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable s’élève à 371 291 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur

Il s’agit notamment :

— des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des prêts et emprunts à taux variable ;

— des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

Juste valeur des autres crédits. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’emprunt.

 

Juste valeur des dettes. — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.

 

Instruments reclasses en « prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres ». — L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.

Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.

Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.

 

4.1.7. Dépréciation des actifs financiers :

 

Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;

— ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurredlosses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

— les dépréciations sur base individuelle ;

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

— reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée en juste valeur sur option.

 

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

 

4.4. Actifs destines à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

Engagements sur les contrats d’épargne-logement

Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

 

4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. Operations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

4.9. Avantages au personnel. — Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

4.9.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.9.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

4.9.3. Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.9.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

4.10. Impôts diffères. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

Pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

4.11. Activités de promotion immobilière. — Le chiffre d’affaires des activités de promotion immobilière représente le montant de l’activité de promotion logement et tertiaire et des activités de prestations de services.

Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture.

Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.

Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux contrats :

— l’acquisition des terrains ;

— les travaux d’aménagement et de construction ;

— les taxes d’urbanisme ;

— les études préalables, qui sont stockées seulement si la probabilité de réalisation de l’opération est élevée ;

— les honoraires internes de maîtrise d’ouvrage de l’opération ;

— les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, publicité des programmes, bulles de vente, etc.) ;

— les frais financiers affectés aux opérations.

Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, des travaux en cours (coût d’aménagement et de construction), des frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente, etc.) et des produits finis évalués au prix de revient. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si les probabilités de réalisation de l’opération sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice.

Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

 

Note 5. – Notes relatives au bilan

 

5.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Caisses

55 736

52 388

Banques centrales

2

2

Total caisses, banques centrales

55 738

52 390

 

5.2. Actifs et passifs financiers a la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs et passifs financiers du portefeuille de transaction se composent essentiellement de swaps en couverture d’actifs et de passifs structurés.

 

5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

153 232

153 232

0

168 125

168 125

Prêts

0

153 232

153 232

0

168 125

168 125

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction

7 989

 

7 989

8 711

 

8 711

Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat

7 989

153 232

161 221

8 711

168 125

176 836

 

Il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers de transaction vers d’autres catégories, au cours de l’exercice 2013, en application de l’amendement de la norme IAS 39.

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Prêts et opérations de pension

153 232

 

 

153 232

Total au 31/12/2014

153 232

 

 

153 232

 

Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales, des obligations structurées couvertes par des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture, des actifs comprenant des dérivés incorporés et des titres à revenu fixe indexés sur un risque de crédit.

 

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — Le tableau ci-après présente la part de la juste valeur imputable au risque de crédit des prêts et créances comptabilisés à la juste valeur sur option. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est également indiquée.

La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 153 232 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 168 125 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Exposition au risque de crédit

Dérivés de crédit liés

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés

Exposition au risque de crédit

Dérivés de crédit liés

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

153 232

0

0

0

168 125

0

0

0

Total

153 232

0

0

0

168 125

0

0

0

 

La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.

 

5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Ventes à découvert

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction

39 726

35 600

Comptes à terme et emprunts interbancaires

0

0

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option

0

0

Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat

39 726

35 600

 

Le groupe CEP Languedoc Roussillon n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.

 

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Passifs financiers à la juste valeur sur option

Comptes à terme et emprunts interbancaires

0

0

0

0

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

Opérations de pension

0

0

0

0

Total au 31/12/2014

0

0

0

0

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — Le Groupe CEP Languedoc Roussillon n’a pas émis de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

5.2.3. Instruments dérivés de transaction. —

Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

128 668

7 973

39 726

145 894

8 692

35 600

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

128 668

7 973

39 726

145 894

8 692

35 600

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

1 338

16

0

2 444

19

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

1 338

16

0

2 444

19

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de transaction

130 006

7 989

39 726

148 338

8 711

35 600

 

5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

543 532

9 124

77 821

545 443

9 573

59 527

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

543 532

9 124

77 821

545 443

9 573

59 527

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Couverture de juste valeur

543 532

9 124

77 821

545 443

9 573

59 527

Instruments de taux

641 011

 

37 272

653 011

508

32 849

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

641 011

 

37 272

653 011

508

32 849

Instruments de taux

10 000

1

 

10 000

2

 

Opérations conditionnelles

10 000

1

 

10 000

2

 

Couverture de flux de trésorerie

651 011

1

37 272

663 011

510

32 849

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

Total des instruments dérivés de couverture

1 194 543

9 125

115 093

1 208 454

10 083

92 376

 

5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Effets publics et valeurs assimilées

453 607

428 627

Obligations et autres titres à revenu fixe

237 861

339 225

Titres dépréciés

1 257

1 251

Titres à revenu fixe

692 725

769 103

Actions et autres titres à revenu variable

662 495

667 139

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

Prêts

0

0

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 355 220

1 436 242

Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts

-1 257

-1 251

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-87 867

-89 357

Total des actifs financiers disponibles a la vente

1 266 096

1 345 634

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

8 432

10 648

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

Il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers vers la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente », de reclassement d’actifs financiers disponibles à la vente en « Prêts et créances » ni de reclassement d’actifs financiers disponibles à la vente en « Actifs détenus jusqu’à l’échéance »au cours de l’exercice 2014.

Au 31 décembre 2014, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des gains et pertes latentes sur titres à revenu fixe et sur titres à revenu variable disponibles à la vente.

 

5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers :

5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

7 973

16

7 989

0

8 692

19

8 711

Dérivés de taux

0

7 973

0

7 973

0

8 692

0

8 692

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

16

16

0

0

19

19

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

7 973

16

7 989

0

8 692

19

8 711

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

153 232

153 232

0

0

168 125

168 125

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

153 232

153 232

0

0

168 125

168 125

Dérivés de taux

0

9 125

0

9 125

0

10 083

0

10 083

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

9 125

0

9 125

0

10 083

0

10 083

Titres de participation

0

0

453 869

453 869

0

0

453 660

453 660

Autres titres

780 586

5 913

28 132

814 631

854 968

6 227

32 960

894 155

Titres à revenu fixe

679 328

5 913

6 227

691 468

751 966

6 227

9 824

768 017

Titres à revenu variable

101 258

0

21 905

123 163

103 002

0

23 136

126 138

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

780 586

5 913

482 001

1 268 500

854 968

6 227

486 620

1 347 815

Passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

39 726

0

39 726

0

35 600

0

35 600

Dérivés de taux

0

39 726

0

39 726

0

35 600

0

35 600

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

39 726

0

39 726

0

35 600

0

35 600

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

115 093

0

115 093

0

92 376

0

92 376

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

115 093

0

115 093

0

92 376

0

92 376

 

5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

 

En milliers d’euros

01/01/2014

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Événements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

31/12/2014

Au compte de résultat

en capitaux propres

Achats/Émissions

Ventes/ Remboursements

vers une autre catégorie comptable

de et vers un autre niveau

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

19

-3

 

 

 

 

 

 

 

16

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

19

-3

 

 

 

 

 

 

 

16

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

19

-3

 

 

 

 

 

 

 

16

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

168 125

-14 893

 

 

 

 

 

 

 

153 232

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

168 125

-14 893

 

 

 

 

 

 

 

153 232

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de participation

453 660

 

 

 

357

-13

 

 

-135

453 869

Autres titres

32 960

 

 

 

 

-1 231

 

 

-3 597

28 132

Titres à revenu fixe

9 824

 

 

 

 

 

 

 

-3 597

6 227

Titres à revenu variable

23 136

 

 

 

 

-1 231

 

 

 

21 905

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

486 620

 

 

 

357

-1 244

 

 

-3 732

482 001

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2014, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement des titres de participation disponibles à la vente.

Au cours de l’exercice, 14 896 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont la totalité au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2014.

Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 14 896 milliers d’euros.

 

5.5.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur

Il n’y a pas eu de transferts en 2014 entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur.

 

5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe CEP Languedoc Roussillon est sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 2 349 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 2 502 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 9 514 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 8 946 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

Le groupe CEP Languedoc Roussillon n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe.

 

5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.

 

5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Prêt et créances sur les établissements de crédit

3 976 763

4 051 594

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

3 976 763

4 051 594

 

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

17 170

14 793

Opérations de pension

0

0

Comptes et prêts (1)

3 931 366

4 008 574

Titres assimilés à des prêts et créances

0

0

Prêts subordonnés et prêts participatifs

28 226

28 227

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

 

 

Prêts et créances dépréciés

1

0

Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

3 976 763

4 051 594

(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 693 517 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (2 875 211 milliers d’euros au 31 décembre 2013). Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 195 870 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (1 068 994 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

 

5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Prêts et créances sur la clientèle

7 624 507

7 451 439

Dépréciations individuelles

-115 206

-109 361

Dépréciations sur base de portefeuilles

-35 983

-34 021

Total des prêts et créances sur la clientèle

7 473 318

7 308 057

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

47 512

56 929

Prêts à la clientèle financière

19 621

555 924

Crédits de trésorerie

565 580

1 979

Crédits à l'équipement

2 134 761

2 117 108

Crédits au logement

4 578 360

4 461 085

Crédits à l'exportation

0

0

Opérations de pension

0

0

Opérations de location financement

0

0

Autres crédits

31 821

25 187

Prêts subordonnés

19 099

19 344

Autres concours à la clientèle

7 349 242

7 180 627

Titres assimilés à des prêts et créances

0

0

Autres prêts et créances sur la clientèle

0

0

Prêts et créances dépréciés

227 753

213 883

Total des prêts et créances bruts sur la clientèle

7 624 507

7 451 439

 

5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

Dépréciation

0

0

Total des actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance

0

0

 

Le groupe Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon ne possède pas d’ actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.

 

5.8. Reclassements d’actifs financiers. — En 2014, le Groupe Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon n’a pas reclassé de « Titres disponibles à la vente » vers « Titres détenus jusqu’à l’échéance »

 

5.9. Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Plus-values latentes sur OPCVM

4 543

3 582

Gie fiscaux

 

 

Provisions pour passifs sociaux

-216

-98

Provisions pour activité d'épargne-logement

5 877

5 394

Provisions sur base de portefeuilles

8 088

5 127

Autres provisions non déductibles

14 504

13 370

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

 

 

Autres sources de différences temporelles

38 542

38 046

Impôts différés liés aux décalages temporels

0

0

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

0

0

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

 

 

Impôts différés non constatés

0

0

Impôts différés nets

71 338

65 421

Comptabilisés

 

 

A l'actif du bilan

71 338

65 421

Au passif du bilan

0

0

 

Au 31 décembre 2014, il n’y a pas de différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan.

 

5.10. Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'encaissement

98 371

90 283

Charges constatées d'avance

51

245

Produits à recevoir

13 633

16 806

Autres comptes de régularisation

12 186

14 968

Comptes de régularisation - actif

124 241

122 302

Dépôts de garantie versés

137 114

5 357

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

0

59

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers

39 570

45 000

Actifs divers

176 684

50 416

Total des comptes de régularisation et actifs divers

300 925

172 718

 

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont signé un avenant à leurs contrats cadre de compensation relatifs aux instruments dérivés conclus avec Natixis.

Suite à cette signature, des appels de marge ont été mis en place. Le groupe Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon a ainsi versé 129 800 milliers d’euros à Natixis, générant une augmentation du poste« Comptes de régularisation et actifs divers » du même montant.

5.11. Participations dans les entreprises mises en équivalence :

5.11.1. Partenariats et autres entreprises associées. — La seule participation du groupe mise en équivalence concerne la société BATIMAP :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

BATIMAP

2 499

2 480

Autres

 

 

Sociétés financières

2 499

2 480

Autres

 

 

Sociétés non financières

0

0

Total participation dans les entreprises mises en équivalence

2 499

2 480

 

5.11.2 Données financières des principaux partenariats et entreprises associées. — Les données financières publiées par la société BATIMAP dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes :

 

(En milliers d’euros)

Société BATIMAP 31/12/2014

Société BATIMAP 31/12/2013

Méthode d’évaluation

MEE

MEE

Dividendes reçus

 

 

Principaux agrégats (a)

 

 

Total actif

326 296

294 027

Total dettes

287 771

260 459

Compte de résultat

 

 

Résultat d’exploitation ou PNB

1 258

1 051

Impôt sur le résultat

-25

-150

Résultat net

60

258

Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mise en équivalence

 

 

Capitaux propres de l’entreprise mise en équivalence

7 856

7 796

Pourcentage de détention

31,81%

31,81%

Quote-part du groupe dans les capitaux propres dans l’entreprise mise en équivalence

2 499

2 480

Ecarts d’acquisition

 

 

Autres

 

 

Valeur de la participation mise en équivalence

2 499

2 480

 

5.12. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeubles comptabilisés à la juste valeur

0

 

0

0

 

0

Immeubles comptabilisés au coût historique

13 312

-9 043

4 269

14 422

-9 504

4 918

Total des immeubles de placement

13 312

-9 043

4 269

14 422

-9 504

4 918

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 9 406 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (10 319 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

 

5.13. Immobilisations :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

78 353

-48 960

29 393

77 700

-45 631

32 069

Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

0

0

0

Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

62 600

-48 146

14 454

63 869

-47 627

16 242

Total des immobilisations corporelles

140 953

-97 106

43 847

141 569

-93 258

48 311

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

4 795

-3 034

1 761

3 351

-2 331

1 020

Logiciels

1 435

-1 326

109

1 461

-1 247

214

Autres immobilisations incorporelles

1 169

-62

1 107

1 169

-59

1 110

Total des immobilisations incorporelles

7 399

-4 422

2 977

5 981

-3 637

2 344

 

5.14. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

5.14.1. Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes à vue

19 915

13 256

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

0

0

Dettes à vue envers les établissements de crédit

19 915

13 256

Emprunts et comptes à terme

2 310 994

2 422 133

Opérations de pension

223 749

237 400

Dettes rattachées

24 984

25 751

Dettes à terme envers les établissements de crédit

2 559 727

2 685 284

Total des dettes envers les établissements de crédit

2 579 642

2 698 540

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14.

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 230 604 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (2 406 589 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

 

5.14.2. Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires créditeurs

1 798 266

1 701 009

Livret A

3 225 235

3 331 238

Plans et comptes épargne-logement

1 698 843

1 541 783

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 007 054

2 107 196

Dettes rattachées

306

400

Comptes d'épargne à régime spécial

6 931 438

6 980 617

Comptes et emprunts à vue

6 513

9 141

Comptes et emprunts à terme

529 490

409 361

Dettes rattachées

15 667

17 591

Autres comptes de la clientèle

551 670

436 093

Opérations de pension

0

0

Autres dettes envers la clientèle

0

0

Total des dettes envers la clientèle

9 281 374

9 117 719

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14.

 

5.15. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Emprunts obligataires

0

0

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

3 139

3 674

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Total

3 139

3 674

Dettes rattachées

427

485

Total des dettes représentées par un titre

3 566

4 159

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14.

 

5.16. Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'encaissement

58 418

62 057

Produits constatés d'avance

3 330

3 413

Charges à payer

50 873

48 463

Autres comptes de régularisation créditeurs

61 948

62 045

Comptes de régularisation - passif

174 569

175 978

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

8 769

10 064

Dépôts de garantie reçus

5 127

9 999

Créditeurs divers

36 840

36 602

Passifs divers liés à l'assurance

0

0

Passifs divers

50 736

56 665

Total des comptes de régularisation et passifs divers

225 305

232 643

 

5.17. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2014

Provisions pour engagements sociaux

4 882

1 018

0

-347

496

6 049

Provisions pour activité d'épargne-logement

15 666

1 404

0

0

0

17 070

Provisions pour engagements hors bilan

7 705

2 795

-86

-682

0

9 732

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

0

0

0

0

0

0

Provisions pour litiges

18 983

2 253

-598

-2 318

0

18 320

Autres

15 261

7 939

0

-3 320

0

19 880

Autres provisions

57 615

14 391

-684

-6 320

0

65 002

Total des provisions

62 497

15 409

-684

-6 667

496

71 051

 

5.17.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL)

1 525 174

1 358 849

Ancienneté de moins de 4 ans

856 764

449 299

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

336 627

729 886

Ancienneté de plus de 10 ans

331 783

179 664

Encours collectés au titre des comptes épargne-logement

173 670

184 444

Total des encours collectés au titre de l’épargne-logement

1 698 844

1 543 293

 

5.17.2. Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement

6 689

8 542

Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement

16 557

20 565

Total des encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement

23 246

29 107

 

5.17.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2014

31/12/2013

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

 

 

Ancienneté de plus de 10 ans

14 444

14 077

Provisions constituées au titre des plans épargne-logement

14 444

14 077

Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement

2 626

1 589

Provisions constituées au titre des crédits PEL

 

 

Provisions constituées au titre des crédits CEL

 

 

Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement

 

 

Total des provisions constituées au titre de l’épargne-logement

17 070

15 666

 

5.18. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dettes subordonnées à durée déterminée

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes subordonnées et assimilés

0

0

Dettes rattachées

0

0

Réévaluation de la composante couverte

0

0

Total des dettes subordonnées

0

0

 

Le Groupe Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon n’a pas émis de dettes subordonnées.

 

5.19. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :

5.19.1. Parts sociales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

14 780

20

295 600

14 100

20

282 000

Augmentation de capital

 

 

 

3 500

20

70 000

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

-2 820

20

-56 400

Valeur à la clôture

14 780

20

295 600

14 780

 

295 600

 

Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de laCaisse d’Epargne Languedoc Roussillon.

 

5.20. Variation des gains et pertes directement comptabilises en capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-599

-434

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

206

149

Ecarts de conversion

1

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-1 828

-10 133

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

-1 828

-10 133

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

0

0

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-3 744

16 686

Impôts

1 869

-2 125

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

-388

0

Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)

-4 483

-4 143

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Brut

Impôt

Net

Brut

Impôt

Net

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-599

206

-393

-434

149

-285

Ecarts de conversion

1

 

1

0

 

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-1 828

580

-1 248

-10 133

3 620

-6 513

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-3 744

1 289

-2 455

16 686

-5 745

10 941

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

-388

 

-388

 

 

0

Total des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

 

 

-4 483

 

 

-4 143

Part du groupe

 

 

-4 483

 

 

-4 143

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

0

 

 

0

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat

 

6.1. Intérêts, produits et charges assimiles. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

278 160

-124 492

153 668

275 290

-150 431

124 859

- Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

279 564

-19 980

259 584

274 561

-22 330

252 231

- Prêts et comptes à terme à régime spécial

-1 404

-104 512

-105 916

729

-128 101

-127 372

Prêts et créances avec les établissements de crédit

70 625

-44 977

25 648

109 136

-47 129

62 007

Opérations de location-financement

0

 

0

0

 

0

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

-45

-45

 

-57

-57

Instruments dérivés de couverture (1)

8 193

-26 996

-18 803

7 797

-25 746

-17 949

Actifs financiers disponibles à la vente

9 732

 

9 732

25 237

 

25 237

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 858

 

8 858

0

 

0

Actifs financiers dépréciés

1 474

 

1 474

1 277

 

1 277

Autres produits et charges d'intérêts

2 780

0

2 780

2 943

0

2 943

Total des produits et charges d'intérêts

379 822

-196 510

183 312

421 680

-223 363

198 317

 

Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 45 662 milliers d’euros (67 609 milliers d’euros en 2013) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les charges d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 404 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (reprise nette de 729 milliers d’euros au titre de l’exercice 2013).

 

6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

1 622

-8

1 614

3 892

-9

3 883

Opérations avec la clientèle

39 402

0

39 402

45 682

0

45 682

Prestation de services financiers

4 065

-4 581

-516

3 068

-4 440

-1 372

Vente de produits d'assurance vie

32 511

 

32 511

31 273

 

31 273

Moyens de paiement

25 597

-16 476

9 121

25 651

-16 195

9 456

Opérations sur titres

2 789

-147

2 642

2 825

-60

2 765

Activités de fiducie

1 785

-1 525

260

1 733

-1 487

246

Opérations sur instruments financiers et de hors bilan

5 757

-7

5 750

5 220

-68

5 152

Autres commissions

11 933

-543

11 390

11 972

0

11 972

Total des commissions

125 461

-23 287

102 174

131 316

-22 259

109 057

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultats sur instruments financiers de transaction

-9 959

2 137

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

7 624

-18 454

Résultats sur opérations de couverture

-126

-5 101

Inefficacité de la couverture de juste valeur

-124

44

Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

-2

-5 145

Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change

4

30

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-2 457

-21 388

 

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultats de cession

2 342

2 691

Dividendes reçus

8 868

1 868

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-573

-256

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente

10 637

4 303

 

L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2014.

Le groupe Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon a perçu principalement en 2014 un dividende BPCE de 6 928 milliers d’euros et de 1 255 milliers d’euros de Holding promotion. Il enregistre également une plus-value de cession de 1 416 milliers d’euros sur des crédits à l’équipement cédés à la Société de Crédit Foncier dans le cadre d’une opération de titrisation.

 

6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits et charges des activités d'assurance

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur opérations de location

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur immeubles de placement

2 101

-363

1 738

1 072

-395

677

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

2 051

-2 050

1

1 933

-1 860

73

Charges refacturées et produits rétrocédés

0

0

0

0

0

0

Autres produits et charges divers d'exploitation

879

-1 087

-208

326

-1 937

-1 611

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

4 464

-9 358

-4 894

3 000

-6 143

-3 143

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

7 394

-12 495

-5 101

5 259

-9 940

-4 681

Total des produits et charges des autres activités

9 495

-12 858

-3 363

6 331

-10 335

-4 004

 

6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Charges de personnel

-104 828

-102 706

Impôts et taxes

-8 360

-7 438

Services extérieurs

-57 416

-56 518

Autres frais administratifs

-65 776

-63 956

Total des charges générales d'exploitation

-170 604

-166 662

 

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.

 

6.7. Cout du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

Coût du risque de la période :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

-21 348

-20 019

Récupérations sur créances amorties

406

484

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-2 021

-1 547

Total coût du risque

-22 963

-21 082

 

Coût du risque de la période par nature d’actifs :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Opérations interbancaires

0

11

Opérations avec la clientèle

-22 903

-21 060

Autres actifs financiers

-60

-33

Total coût du risque

-22 963

-21 082

 

6.8. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

BATIMAP

19

82

Autres

 

 

Sociétés financières

19

82

Autres

 

 

Sociétés non financières

 

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

19

82

 

6.9. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

676

214

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

0

0

Total des gains ou pertes sur autres actifs

676

214

 

6.10. Variations de valeur des écarts d’acquisition. — Néant

 

6.11. Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Impôts courants

-33 343

-42 152

Impôts différés

3 843

6 598

Impôts sur le résultat

-29 500

-35 554

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

en milliers d'euros

taux d'impôt

en milliers d'euros

taux d'impôt

Résultat net part du groupe

59 100

 

54 591

 

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

 

0

 

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

0

 

0

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

19

 

82

 

Impôts

-29 500

 

-35 554

 

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a)

88 619

 

90 227

 

Taux d'imposition de droit commun français (B)

 

34,43%

 

34,43%

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

30 512

 

31 065

 

Effet de la variation des impôts différés non constatés

 

 

 

 

Effet des différences permanentes

 

 

 

 

Impôts à taux réduit et activités exonérées

 

 

 

 

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

 

 

 

 

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

 

 

 

 

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

-261

 

-388

 

Autres éléments

-751

 

4 877

 

Charge (produit) d'impôts comptabilisée

29 500

 

35 554

 

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

 

33,3%

 

39,4%

 

Note 7. Exposition aux risques

 

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

 

7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;

— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

— la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe CEP Languedoc Roussillon au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'euros)

Encours net 31/12/2014

Encours net 31/12/2013

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

161 221

176 836

Instruments dérivés de couverture

9 125

10 083

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

691 468

767 852

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 976 763

4 051 594

Prêts et créances sur la clientèle

7 473 318

7 308 057

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

Exposition des engagements au bilan

12 311 895

12 314 422

Garanties financières données

305 008

338 265

Engagements par signature

732 334

677 949

Exposition des engagements au hors bilan

1 037 342

1 016 214

Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

13 349 237

13 330 636

 

7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Dotations

Reprises

Autres variations

31/12/2014

Actifs financiers disponibles à la vente

1 251

6

0

0

1 257

Opérations interbancaires

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

143 382

37 061

-29 254

0

151 189

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

190

49

-38

0

201

Dépréciations déduites de l'actif

144 823

37 116

-29 292

0

152 647

Provisions sur engagements hors bilan

7 705

2 795

-768

0

9 732

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

152 528

39 911

-30 060

0

162 379

 

7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et < =180 jours

> 180 jours et < =1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

96 395

7 237

1 205

665

112 548

218 050

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Total au 31/12/2014

96 395

7 237

1 205

665

112 548

218 050

 

(En milliers d'euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et < =180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

0

0

0

0

104 522

104 522

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Total au 31/12/2013

0

0

0

0

104 522

104 522

 

7.1.5 Réaménagements en présence de difficultés financières. — Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

Réaménagements

Dépréciations et provisions

Garanties reçues

Bilan

80 883

-20 984

27 547

Hors-bilan

5 521

0

27 547

 

7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Le Groupe CEP Languedoc Roussillon n’a pas obtenu des actifs (titres, immeubles, etc.) au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.

 

7.2. Risque de marche. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2014

Inférieur

à 1 mois

De 1 mois

à 3 mois

De 3 mois

à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Caisse, banques centrales

55 738

 

 

 

 

 

55 738

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

 

 

 

 

 

7 989

7 989

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

 

 

 

 

153 232

 

153 232

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

9 125

9 125

Instruments financiers disponibles à la vente

11 290

14 818

105 759

358 464

228 038

547 727

1 266 096

Prêts et créances sur les établissements de crédit

188 522

2 925 901

310 963

467 496

83 428

 

3 976 763

Prêts et créances sur la clientèle

318 512

119 025

533 050

2 238 111

4 236 596

28 024

7 473 318

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers par échéance

574 062

3 059 744

949 772

3 064 071

4 701 294

592 865

12 942 261

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

 

 

 

 

 

39 726

39 726

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

115 093

115 093

Dettes envers les établissements de crédit

248 389

287 211

148 958

1 446 838

448 246

 

2 579 642

Dettes envers la clientèle

7 628 397

72 371

199 257

1 369 706

11 643

 

9 281 374

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

1 987

72

212

1 295

 

 

3 566

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

-1 004

-1 004

Passifs financiers par échéance

7 878 773

359 654

348 427

2 817 839

459 889

153 815

12 018 397

Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit

1 021

 

14 638

 

18 927

 

34 586

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

111 632

51 848

147 899

194 103

201 998

 

707 480

Total engagements de financements donnés

112 653

51 848

162 537

194 103

220 925

 

742 086

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

 

 

 

 

4 911

 

4 911

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

 

 

264 868

35 230

300 098

Total engagements de garantie donnés

 

 

 

 

269 779

35 230

305 009

 

Note 8. – Avantages au personnel

 

8.1. Charges de personnel :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Salaires et traitements

-58 366

-55 355

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-15 451

-14 251

Autres charges sociales et fiscales

-24 068

-26 430

Intéressement et participation

-6 943

-6 690

Total des charges de personnel

-104 828

-102 706

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 183 milliers d’euros au titre de l’exercice 2014. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

8.2. Engagements sociaux. — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques :

— un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;

— un risque d’insuffisance d’actifs ;

— le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.

La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs ».

Les autres avantages sociaux incluent également :

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :

 

(En milliers d’euros)

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total 31/12/2014

 

Total 31/12/2013

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

244 425

6 507

1 681

1 102

253 715

225 442

Juste valeur des actifs du régime

256 113

5 709

 

 

261 822

225 856

Effet du plafonnement d’actifs

-11 688

 

 

 

-11 688

-3 077

Solde net au bilan

 

798

1 681

1 102

3 581

-2 663

Engagements sociaux passifs

 

798

1 681

1 102

3 581

-2 663

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

 

 

 

8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan :

 

Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d’euros)

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total exercice 2014

Total Exercice 2013

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle en début de période

216 897

5 779

1 636

1 130

225 442

226 447

Coût des services rendus

 

236

181

19

436

360

Coût des services passés

 

 

 

 

 

 

Coût financier

6 259

144

 

14

6 437

6 300

Prestations versées

-4 063

-390

-136

-66

-4 655

-4 827

Autres

 

 

 

 

 

 

Variations comptabilisées en résultat

2 196

-10

45

-13

2 218

1 833

Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques

-2 094

-257

 

-1 368

-3 719

433

Écarts de réévaluation - Hypothèses financières

33 024

817

 

1 862

35 703

-3 266

Écarts de réévaluation - Effets d’expérience

-5 598

178

 

-509

-5 929

-5

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

25 332

738

 

-15

26 055

-2 838

Écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Dette actuarielle calculée en fin de période

244 425

6 507

1 681

1 102

253 715

225 442

 

Variation des actifs de couverture :

 

(En milliers d’euros)

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total exercice 2014

Total Exercice 2013

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Juste valeur des actifs en début de période

219 974

5 882

 

 

225 856

230 715

Produit financier

6 639

93

 

 

6 732

6 285

Cotisations reçues

 

 

 

 

 

 

Prestations versées

-4 063

-390

 

 

-4 453

-4 588

Autres

 

 

 

 

 

 

Variations comptabilisées en résultat

2 576

-297

 

 

2 279

1 697

Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

33 111

124

 

 

33 235

-6 556

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

33 111

124

 

 

33 235

-6 556

Écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Autres

452

 

 

 

452

 

Juste valeur des actifs en fin de période

256 113

5 709

 

 

261 822

225 856

 

Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :

 

(En milliers d’euros)

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2014

Total exercice 2013

Écarts de réévaluation cumulés en début de période

14 783

616

15 399

18 237

Écarts de réévaluation générés sur l’exercice

25 317

738

26 055

-2 838

Ajustements de plafonnement des actifs

 

 

 

 

Écarts de réévaluation cumulés en fin de période

40 100

1 354

41 454

15 399

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

8.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d’euros)

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total exercice 2014

Total Exercice 2013

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Coût des services rendus

 

236

181

19

436

360

Coût des services passés

 

 

 

 

 

 

Coût financier

-380

51

 

34

-295

-255

Produit financier

 

 

 

 

 

254

Prestations versées

 

 

-136

-66

-202

-239

Cotisations reçues

 

 

 

 

 

 

Autres (dont plafonnement d’actifs)

380

 

 

 

380

452

Total de la charge de l’exercice

0

287

45

-13

319

572

 

8.2.4. Autres informations :

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

CGPCE

CGPCE

Taux d’actualisation

1,84 %

3,04 %

Taux d’inflation

1,80 %

1,90 %

Table de mortalité utilisée

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

Duration

28 ans

22 ans

 

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses. — Au 31 décembre 2014, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

 

(En % et milliers d’euros)

CGP-CE

 

Variation de + 1 % du taux d'actualisation

-17,52 %

-42 825

Variation de -1 % du taux d'actualisation

+17,60 %

43 011

Variation de + 1 % du taux d'inflation

+14,03 %

34 294

Variation de -1 % du taux d'inflation

-14,18 %

-34 652

 

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :

 

(En milliers d’euros)

CGP -CE

N+1 à N+5

25 768

N+6 à N+10

32 567

N+11 à N+15

36 906

N+16 à N+20

37 897

> N+20

132 420

 

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :

 

 

CGP - CE

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (en milliers d’euros)

Trésorerie

0,20 %

505

Actions

2,38 %

6 095

Obligations

83,20 %

213 079

Immobilier

1,20 %

3 062

Dérivés

 

 

Fonds de placement

13,03 %

33 372

Total

100,00 %

256 113

 

Note 9. – Information sectorielle

 

(En Milliers d'euros)

Clientèle

Autres métiers

Total

Décembre 2014

Décembre 2013

Décembre 2014

Décembre 2013

Décembre 2014

Décembre 2013

Produit net bancaire

261 384

261 192

28 919

25 093

290 303

286 285

Frais de gestion

-173 038

-168 758

-6 378

-6 514

-179 416

-175 272

Résultat brut d'exploitation

88 346

92 434

22 541

18 579

110 887

111 013

Coefficient d'exploitation

66,2%

64,6%

22,1%

26,0%

61,8%

61,2%

Coût du risque

-22 957

-20 758

-6

-324

-22 963

-21 082

Résultat SME

19

82

 

 

19

82

G/P autres actifs

672

213

4

1

676

214

Résultat avant impôt

66 080

71 971

22 539

18 256

88 619

90 227

Impôt sur les bénéfices

-25 110

-27 349

-4 390

-8 205

-29 500

-35 554

Résultat net

40 969

44 622

18 149

10 051

59 119

54 673

 

Le Groupe Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon exerce l’essentiel de ses activités en France dans le secteur de la Banque commerciale et Assurance.

 

Note 10. – Engagements

 

10.1. Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

 

Engagements de financement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement donnés en faveur :

 

 

Des établissements de crédit

34 586

30 018

De la clientèle

707 480

655 636

– Ouvertures de crédit confirmées

706 898

652 805

– Autres engagements

582

2 831

Total des engagements de financement donnés

742 066

685 654

Engagements de financement reçus :

 

 

D’établissements de crédit

420 000

420 000

De la clientèle

 

 

Total des engagements de financement reçus

420 000

420 000

 

Engagements de garantie :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de garantie donnés :

 

 

D’ordre des établissements de crédit

4 911

2 552

D’ordre de la clientèle

300 098

335 713

Autres engagements donnés

2 501 309

3 775 365

Total des engagements de garantie donnés

2 806 318

4 113 630

Engagements de garantie reçus :

 

 

D’établissements de crédit

49 077

52 671

De la clientèle

5 343 488

5 157 503

Autres engagements reçus

17 042

21 785

Total des Engagements de garantie reçus

5 409 607

5 231 959

 

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dorénavant dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

Les « valeurs reçues en garantie » figurent dorénavant dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

 

Note 11. –Transactions avec les parties liées

 

Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

11.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.

Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec :

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

— les entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (cas notamment des entités CE Holding Promotion ou de la SAS Triton) ;

— les centres informatiques (GCE Technologies, GCE Business Services…).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Société mère

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Société mère

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Crédits

1 175 743

1 804

 

 

1 077 940

1 804

 

 

Autres actifs financiers

373 885

39 908

 

36 358

378 427

39 786

 

26 809

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs avec les entités liées

1 549 628

41 712

0

36 358

1 456 367

41 590

0

26 809

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

2 051 015

 

 

 

2 186 903

 

 

 

Autres passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs envers les entités liées

2 051 015

0

0

0

2 186 903

0

0

0

Intérêts, produits et charges assimilés

-4 317

 

 

 

-2 095

 

 

 

Commissions

359

 

 

 

37

 

 

 

Résultat net sur opérations financières

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits nets des autres activités

 

 

 

 

 

 

 

 

Total du PNB réalisé avec les entités liées

-3 958

0

0

0

-2 058

0

0

0

Engagements donnés

34 098

1 116

 

48 098

47 737

1 238

 

42 367

Engagements reçus

420 020

 

 

 

420 010

 

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

1 338

 

 

 

1 289

 

 

 

Total des engagements avec les entités liées

455 456

1 116

0

48 098

469 036

1 238

0

42 367

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 16 - Périmètre de consolidation.

 

11.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon.

 

Rémunérations :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Avantages à court terme

1 825

1 665

Avantages postérieurs à l’emploi

 

 

Avantages à long terme

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiements en actions

 

 

Total

1 825

1 665

 

Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 551 millions d’euros au titre de 2014 (contre 1 390 millions d’euros au titre de 2013).

Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.

 

11.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.

Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.

Pour le Groupe Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon, quatre entreprises sociales pour l’habitat sont qualifiées de parties liées :

— SA HLM Un Toît pour tous

— SA HLM La Maison pour tous

— LOGIREM

— SA HLM Bessèges et St Ambroix

 

Note 12. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer

 

12.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnes en garantie :

 

(En milliers d'euros)

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

31/12/2014

VNC

VNC

VNC

VNC

VNC

Actifs financiers donnés en garantie

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

223 749

0

0

223 749

Prêts et créances

0

0

2 501 310

0

2 501 310

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

Total des actifs financiers donnes en garantie

0

223 749

2 501 310

0

2 725 059

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

0

223 749

1 666 503

0

1 890 252

 

Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s’élève à 223 941 milliers d’euros.

 

12.1.1.. Commentaires sur les actifs financiers transférés :

 

Mises en pension et prêts de titres. — Le groupe Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

Cessions de créance. — Le groupe Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

Titrisations consolidées avec investisseurs externes. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence :

— la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ;

— la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.

Au 31 décembre 2014, 918 600 milliers d’euros d’obligations du FCT BPCE Master Home Loans, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

Le groupe CEP Languedoc Roussillon n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.

 

12.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont GCE Covered Bonds, BPCE SFH, BPCE Home Loans FCT et SCF Trésorerie.

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

 

12.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. — Le Groupe CEP Languedoc Roussillon n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

 

12.2. Actifs financiers intégralement decomptabilises pour lesquels le groupe conserve une implication continue. — Le groupe CEP Languedoc Roussillon a cédé à la Compagnie de Financement Foncier (SCF) 50 708 milliers d’euros de crédits à l’équipement. Le résultat dégagé sur ces cessions réalisées s’élève à 1 416 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Suite à cette cession, les créances ont été décomptabilisées, dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs a été transférée à la SCF. La cession comporte une clause résolutoire, qui, dans certaines circonstances exceptionnelles, pourrait obliger le groupe CEP Languedoc Roussillon à effectuer des paiements sur les créances cédées. Ces circonstances exceptionnelles recouvrent notamment des modifications de la réglementation affectant, de manière rétroactive, l’éligibilité des créances cédées.

 

Note 13. – Compensation d’actifs et de passifs financiers

 

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

— pour les opérations de pension :

– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collatéral) » et « Appels de marge versés (cash collatéral) ».

 

13.1. Actifs financiers. — Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan

Le Groupe CEP Languedoc Roussillon n’a pas d’actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan.

 

Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collatéral)

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collatéral)

Exposition nette

Dérivés

10 138

0

7 179

2 959

10 148

10 148

0

0

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

10 138

0

7 179

2 959

10 148

10 148

0

0

 

13.2. Passifs financiers. — Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan

Le Groupe CEP Languedoc Roussillon n’a pas de passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan.

 

Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collatéral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collatéral)

Exposition nette

Dérivés

153 083

 

136 979

16 104

105 872

10 148

 

95 724

Opérations de pension

223 941

223 941

 

 

238 753

238 753

 

 

Autres passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

377 024

223 941

136 979

16 104

344 625

248 901

 

95 724

 

Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

 

En milliers d’euros

31/12/2014

31/12/2013

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 010 422

 

1 082 816

2 927 606

4 051 998

 

977 260

3 074 738

Prêts et créances sur la clientèle

7 694 851

 

 

7 694 851

7 656 975

 

10 694

7 646 281

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 658 861

 

2 618 588

40 273

2 786 044

 

2 738 603

47 441

Dettes envers la clientèle

9 284 814

 

69 726

9 215 088

9 118 713

 

157 578

8 961 135

Dettes représentées par un titre

3 820

 

 

3 820

4 159

 

 

4 159

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 15. – Modalités d’élaboration des données comparatives

 

15.1. Principes d’élaboration. — Les premiers états financiers IFRS au 31 décembre 2014 comprennent le bilan, le compte de résultat, l’état de résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres. Ils sont présentés avec un comparatif au 31 décembre 2013.

Le bilan d’ouverture en IFRS à la date de transition aux IFRS du 1er janvier 2013 est présenté en 15.3 ci-dessous.

La norme IFRS 1 offre sur certains sujets des exemptions facultatives ou obligatoires au principe d’application des premiers comptes IFRS. Le groupe CEP Languedoc Roussillon a retenu les exemptions suivantes :

 

Actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de coentreprises. — Le groupe CEP Languedoc Roussillon est intégré au périmètre de consolidation du Groupe BPCE depuis 2009 qui publie déjà ses états financiers consolidés selon le référentiel IFRS. Le groupe CEP Languedoc Roussillon a choisi d’évaluer les actifs et les passifs à la valeur comptable retenue dans les états financiers du Groupe BPCE.

 

Comptabilité de couverture. — Conformément aux dispositions prévues par IFRS 1, le Groupe a appliqué de façon prospective au 1er janvier 2013 les dispositions relatives à la comptabilité de couverture.

 

15.2. Méthodes comptables et périmètre. — Les principes et méthodes comptables utilisés pour l’élaboration des données comparatives sont ceux retenus par le groupe pour l’élaboration de ses comptes consolidés décrits à la note 2 de la présente annexe.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2013 reprend les entités consolidées par le groupe au 31 décembre 2014 et qui existaient au 31 décembre 2013.

 

15.3. Bilan de transition :

 

Actif (En milliers d’euros)

01/01/2013

Caisse, banques centrales

57 470

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

232 886

Instruments dérivés de couverture

12 667

Actifs financiers disponibles à la vente

1 515 068

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 451 963

Prêts et créances sur la clientèle

6 635 855

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

Actifs d’impôts courants

13 938

Actifs d’impôts différés

61 212

Comptes de régularisation et actifs divers

172 238

Actifs non courants destinés à être cédés

 

Participation aux bénéfices différée

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

2 398

Immeubles de placement

5 279

Immobilisations corporelles

53 787

Immobilisations incorporelles

2 147

Écarts d’acquisition

 

Total de l’actif

13 216 908

 

Passif(En milliers d’euros)

01/01/2013

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

46 912

Instruments dérivés de couverture

112 298

Dettes envers les établissements de crédit

2 635 721

Dettes envers la clientèle

8 963 917

Dettes représentées par un titre

5 931

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

Passifs d’impôts courants

537

Passifs d’impôts différés

 

Comptes de régularisation et passifs divers

218 636

Provisions techniques des contrats d’assurance

 

Provisions

 

Dettes subordonnées

65 836

Capitaux propres

1 167 120

Capitaux propres part du groupe

1 167 120

Capital et primes liées

398 657

Réserves consolidées

748 547

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-14 363

Résultat de l’exercice

34 279

Total du passif

13 216 908

 

Note 16. – Périmètre de consolidation

 

16.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2014

Les principales entrées de périmètre au cours de l’exercice 2014 sont les suivantes :

— le FCT « BPCE Master Home Loans » et le FCT « BPCE Master Home Loans Demut » - cf. présentation en note 16.2 ;

Au cours de la période le groupe n’a pas enregistré sur ses filiales de variation significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales.

 

16.2. Operations de titrisation. — Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Le groupe CEP Languedoc Roussillon a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolidé son « silo », entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.

 

16.3. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées. — Le groupe CEP Languedoc Roussillon n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non).

 

16.4. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

 

Sociétés

Implantation (a)

Activités

Taux de d’intérêt

Taux de contrôle (si différent)

Méthode (b) (c )

Partenariat ou entreprises associées

CAISSE D’ÉPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON

France

Banque

 

 

IG

 

SLE CANAL DU MIDI

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SLE CARCASSES MINERVOIS

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SLE CÉVENNES AU VIDOURLE

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SLE GARRIGUE ET VISTRENQUE

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SLE HAUTE VALLE LAURAGAIS

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SLE HAUTS CANTONS

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SLE L’ECUSSON

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SLE LEZ LITTORAL LUNELLOIS

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SLE LOZÈRE

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SLE MAISON CARRÉE

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SLE MONT ST CLAIR BASSIN DE THAU

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SLE PAYS MINIER

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SLE PIC OVALIE

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SLE SEPTIMANIE

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SLE TECH MÉDITERRANÉE

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SLE TET ET AGLY

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SLE UZEGE GARD RHODANIEN

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SLE VALLÉE DE L’HÉRAULT

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SLE VALLÉE DES GARDONS

France

Animation sociétariat

100%

 

IG

 

SILO FCT HOME LOANS

France

FCT

100%

 

IG

 

BATIMAP

France

Crédit bail immobilier

31,81%

 

MEE

Entreprise associée

(a) Pays d’implantation

 

(b) Méthode d’intégration globale (IG) / intégration proportionnelle (IP) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE)

 

Note 17. –Intérêts dans les entités structurées non consolidées

 

17.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe CEP Languedoc Roussillon détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

— originateur / structureur / arrangeur ;

— agent placeur ;

— gestionnaire ;

— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe CEP Languedoc Roussillon.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe CEP Languedoc Roussillon à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le groupe CEP Languedoc Roussillon restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

Gestion d’actif. — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

Titrisation. — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

— les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;

— les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

Financements (d’actifs) structurés. — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

 

17.2. Nature des risques associes aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

En milliers d'euros

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Total au 31/12/2014

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de transaction

0

0

0

0

0

Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)

0

0

0

0

0

Instruments financiers classés en juste valeur sur option

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

2 131

40 448

88

0

42 667

Prêts et créances

0

4 466

12 231

0

16 697

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

Actifs divers

0

0

0

0

0

Total actif

2 131

44 914

12 319

0

59 364

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

Provisions

0

0

0

0

0

Total passif

0

0

0

0

0

Engagements de financement donnés

0

0

0

0

0

Engagements de garantie donnés

185 715

1 080

0

0

186 795

Garantie reçues

0

0

0

0

0

Notionnel des dérivés

0

0

0

0

0

Exposition maximale au risque de perte

185 715

1 080

0

0

186 795

Taille de l'entité structurée

4 001 802

152 181

15 047

208 136

4 377 166

 

Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :

— Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;

— Gestion d’actif, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation);

— Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ;

— Autres activités, le total bilan.

Au cours de la période le groupe CEP Languedoc Roussillon n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.

 

17.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées. — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

— elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

— elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le groupe CEP Languedoc Roussillon n’est pas sponsor d’entités structurées.

 

Note 18. – Honoraires des commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros)

Ernst & Young

Mazars

Total

Montant

%

 

Montant

%

Montant

%

2014

2013

2014

2013

2014

2013

2014

2013

2014

2013

2014

2013

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

160

162

100 %

100 %

173

158

100 %

100 %

333

320

100 %

100 %

Émetteur

160

162

 

 

173

158

 

 

333

320

 

 

Filiales intégrés globalement

0

0

 

 

0

0

 

 

0

0

 

 

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

Émetteur

0

0

 

 

0

0

 

 

0

0

 

 

Filiales intégrés globalement

0

0

 

 

0

0

 

 

0

0

 

 

Sous-total

160

162

100 %

100 %

173

158

100 %

100 %

333

320

100 %

100 %

Variation (%)

-1 %

 

 

 

9 %

 

 

 

4 %

 

 

 

Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrés globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

0

0

 

 

0

0

 

 

0

0

 

 

Autres

0

0

 

 

0

0

 

 

0

0

 

 

Sous-total

0

0

0 %

0 %

0

0

0 %

0 %

0

0

0 %

0 %

Total

160

162

100 %

100 %

173

158

100 %

100 %

333

320

100 %

100 %

Variation (%)

-1 %

 

 

 

9 %

 

 

 

4 %

 

 

 

(1) Ajouter une colonne s'il y a plus de deux commissaires aux comptes. Préciser, le cas échéant, en commentaire de bas de page : "Les honoraires versés aux réseaux des commissaires aux comptes certifiant les comptes de l’Organe central et ne figurant pas dans le tableau, s'élèvent à XXX dont YYY au titre des prestations qui ne relèvent pas des missions d'audit"

(2) Préciser, le cas échéant, en commentaire de bas de page : "Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable" (et, le cas échéant, avant imputation sur les réserves en cas d'opérations de restructurations)

(3) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaires aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes

(4) Apporter des commentaires de bas de page en cas de variations significatives

 

Évolution due à la facturation d’honoraires de révision sur l’opération YANNE (MAZARS) et reliquat de facturation 2013 sur 2014 pour le collège.

 

VII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

Aux sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Normes comptables applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

 

Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans les notes 4.1.7, 5.6.1 et 5.6.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

 

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. — Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7 et 5.4 de l’annexe) :

— pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

— pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers. — Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. La note 4.1.6 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux. — Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 8.2 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement. — Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que la note 4.5 de l’annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Toulouse et Villeurbanne, le 7 avril 2015.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

C. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon : 254 rue Michel Teule à Montpellier.

 

 

1502804

12/12/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5389
Texte de l'annonce :

1405389

12 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°149


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

Capital social : 295 600 000 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 MONTPELLIER Cédex 4

383 451 267 R.C.S. MONTPELLIER

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

Situation au 30 septembre 2014

(en milliers d’euros)

 

Actif

 Code poste

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

010

50 488

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

419 045

Créances sur les Etablissements de Crédit

030

4 076 977

Opérations avec la Clientèle

048

6 519 626

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

1 288 439

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

110 737

Participations et autres titres détenus à long terme

091

44 769

Parts dans les Entreprises liées

100

410 638

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

110

 

Location Simple

120

 

Immobilisations Incorporelles

130

3 708

Immobilisations Corporelles

140

48 381

Capital souscrit non versé

150

 

Actions Propres

160

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

Autres Actifs

170

188 191

Comptes de Régularisation

180

104 814

Total actif

L98

13 265 813

 

Passif

Code poste

Montant

 Banques Centrales, CCP

 300

 

 Dettes envers les établissements de crédit

310

 2 505 840

 Opérations avec la Clientèle

 348

 9 362 415

 Dettes représentées par un titre

350

 3 693

 Autres Passifs

 360

 151 752

 Comptes de Régularisation

 370

 241 119

 Comptes de négociation et de règlement

 375

 

 Provisions pour Risques et Charges

 380

 119 370

 Dettes subordonnées

 430

 

 Fonds pour Risques Bancaires Généraux

 420

 71 061

 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

 435

 810 563

 Capital souscrit

 440

 295 600

 Primes d’Emission

 450

 

 Réserves

 460

 478 979

 Ecarts de Réévaluation

 470

 

 Provisions réglementées et Subventions d’investissement

 475

 133

 Report à nouveau (+/-)

 480

 35 851

Total Passif

 L99

 13 265 813

 

Hors-bilan

Code poste

Montant

 ENGAGEMENTS DONNES :

 

 

 Engagements de financement

 615

 701 586

 Engagements de garantie

635

 2 744 348

 Engagements sur titres

655

 1 116

 ENGAGEMENTS REÇUS :

 

 

 Engagements de financement

 705

 280 000

 Engagements de garantie

 715

 2 360 050

 Engagements sur titres

735

 

 

 

1405389

15/09/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4599
Texte de l'annonce :

1404599

15 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111


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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

 Capital social : 295 600 000 euros

383 451 267 R.C.S. MONTPELLIER

 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 MONTPELLIER Cédex 4

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

Situation au 30 juin 2014

(en milliers d’EUROS)

 

Actif

Code poste

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

010

 53 113

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

422 376

Créances sur les Etablissements de Crédit

030

3 919 057

Opérations avec la Clientèle

048

6 439 692

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

1 305 196

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

112 193

Participations et autres titres détenus à long terme

091

44 573

Parts dans les Entreprises liées

100

410 638

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

110

 

Location Simple

120

 

Immobilisations Incorporelles

130

3 751

Immobilisations Corporelles

140

49 881

Capital souscrit non versé

150

 

Actions Propres

160

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

Autres Actifs

170

185 067

Comptes de Régularisation

180

121 249

Total actif

L98

 13 066 786

 

Passif

Code poste

Montant

Banques Centrales, CCP

300

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

 2 527 789

Opérations avec la Clientèle

348

9 165 632

Dettes représentées par un titre

350

3 820

Autres Passifs

360

141 739

Comptes de Régularisation

370

226 046

Comptes de négociation et de règlement

375

 

Provisions pour Risques et Charges

380

120 115

Dettes subordonnées

430

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

420

71 061

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

810 584

Capital souscrit

440

295 600

Primes d’Emission

450

 

Réserves

460

478 979

Ecarts de Réévaluation

470

 

Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

154

Report à nouveau (+/-)

480

35 851

Total Passif

L99

13 066 786

 

Hors-Bilan

Code poste

Montant

ENGAGEMENT DONNES :

 

 

Engagements de financement

615

710 950

Engagements de garantie

635

2 873 574

Engagements sur titres

655

1 170

ENGAGEMENTS REÇUS :

 

 

Engagements de financement

705

200 000

Engagements de garantie

715

2 184 094

Engagements sur titres

735

 

 

 

1404599

13/06/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3102
Texte de l'annonce :

1403102

13 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

 Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

 Capital social : 295 600 000 euros

383 451 267 R.C.S.  MONTPELLIER 383 451 267

 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 MONTPELLIER Cédex 4

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

Situation au 31 mars 2014

(en milliers d’EUROS)

 

 Actif

Code poste

 Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

010

 47 871

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

421 393

Créances sur les Etablissements de Crédit

030

4 021 803

Opérations avec la Clientèle

 048

7 483 229

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

301 452

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

112 336

Participations et autres titres détenus à long terme

091

 44 325

Parts dans les Entreprises liées

100

410 641

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

 110

 

Location Simple

 120

 

Immobilisations Incorporelles

130

 2 321

Immobilisations Corporelles

140

52 207

Capital souscrit non versé

 150

 

Actions Propres

 160

 

Comptes de négociation et de règlement

 165

 

Autres Actifs

170

 212 121

Comptes de Régularisation

 180

 112 203

Total actif

L98

 13 221 902

 

 Passif

Code poste

Montant

Banques Centrales, CCP

300

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

 2 787 467

Opérations avec la Clientèle

348

9 057 462

Dettes représentées par un titre

350

4 015

Autres Passifs

360

164 721

Comptes de Régularisation

370

252 862

Comptes de négociation et de règlement

375

 

Provisions pour Risques et Charges

380

113 382

Dettes subordonnées

430

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

420

71 061

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

770 932

Capital souscrit

440

295 600

Primes d’Emission

450

 

Réserves

460

439 156

Ecarts de Réévaluation

470

 

Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

 176

Report à nouveau (+/-)

480

36 000

Total Passif

L99

 13 221 902

 

 Hors-Bilan

Code poste

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

  

Engagements de financement

615

736 400

Engagements de garantie

635

4 045 608

Engagements sur titres

655

1 170

ENGAGEMENTS REÇUS

 

 

Engagements de financement

705

340 000

Engagements de garantie

715

3 082 240

Engagements sur titres

735

 

 

 

1403102

04/06/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2711
Texte de l'annonce :

1402711

4 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

Capital social : 295 600 000 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 MONTPELLIER Cédex 4

 383 451 267 R.C.S. MONTPELLIER

 

I. Bilan et hors-bilan au 31.12.13

 

En milliers d'euros

ACTIF

Notes

31/12/2013

31/12/2012

CAISSES, BANQUES CENTRALES

 

52 389

57 470

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES

3.3

399 990

41 183

CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

3.1

4 051 672

4 452 426

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

3.2

7 474 795

6 828 978

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE

3.3

326 406

744 387

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

3.3

116 236

115 366

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS A LONG TERME

3.4

44 323

46 971

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES

3.4

410 638

508 429

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3.6

2 345

2 148

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3.6

53 228

59 065

AUTRES ACTIFS

3,8

66 991

47 247

COMPTES DE RÉGULARISATION

3.9

146 716

158 570

TOTAL DE L'ACTIF

 

13 145 729

13 062 240

 

HORS-BILAN

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

685 653

626 653

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

4 113 630

3 494 749

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

1 238

1 238

 

En milliers d'euros

PASSIF

Notes

31/12/2013

31/12/2012

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

3.1

2 693 986

2 634 916

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

3.2

9 112 213

8 956 433

 

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

3.7

4 159

5 931

AUTRES PASSIFS

3,8

131 542

161 312

COMPTES DE RÉGULARISATION

3.9

200 928

175 390

PROVISIONS

3.10

115 085

98 737

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX (FRBG)

3.12

71 061

71 061

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

3.13

816 756

958 460

Capital souscrit

 

295 600

282 000

Primes d'émission

 

0

116 658

Réserves

 

439 157

488 630

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

196

14

Report à nouveau

 

36 000

36 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

45 803

35 158

TOTAL DU PASSIF

 

13 145 729

13 062 240

 

HORS-BILAN

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Engagements reçus

   

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

420 000

950 000

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

3 059 616

2 452 748

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

0

160

 

II. Compte de résultat 2013

 

En milliers d'euros

 

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Intérêts et produits assimilés

5.1

422 072

450 785

Intérêts et charges assimilées

5.1

-257 076

-299 377

Revenus des titres à revenu variable

5.3

5 562

6 303

Commissions (produits)

5.4

131 283

127 237

Commissions (charges)

5.4

-22 249

-23 204

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

26

-75

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

-477

5 391

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

6 331

13 176

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-10 334

-7 801

PRODUIT NET BANCAIRE

 

275 138

272 435

Charges générales d'exploitation

5.8

-165 593

-166 027

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-8 610

-8 797

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

 

100 935

97 611

Coût du risque

5.9

-19 552

-17 704

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

 

81 383

79 907

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-4 240

-25 313

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT

 

77 143

54 594

Résultat exceptionnel

5.11

0

0

Impôt sur les bénéfices

5.12

-31 157

-19 443

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-183

7

RÉSULTAT NET

 

45 803

35 158

 

III. Annexe aux comptes annuels individuels

NOTE 1. CADRE GÉNÉRAL

 

1.1 Le Groupe BPCE

 

Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

 

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de  100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

 

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

• Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71.96 % qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

• la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

• les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2 Mécanisme de garantie

 

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3 Événements significatifs

 

1.3.1. Simplification de la structure du groupe BPCE

 

L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.

Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :

  • le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;
  • la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;
  • le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;

- le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;

- la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros.

 

1.3.2. Augmentation de capital de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon

 

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 70 000 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 09/12/2013, par l’émission au pair de 3 500 000 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune.

 

1.4 Événements postérieurs à la clôture

 

Néant.

 

NOTE 2. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

 

2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels.

 

2.2 Changements de méthodes comptables

 

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013.

 

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l’exploitation ;

- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

- indépendance des exercices ;

 

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1 Opérations en devises

 

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

 

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du CRBF.

 

2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

 

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ».

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3 Titres

 

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

• le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements n° 2000-02, n° 2002-01, n° 2005-01, n° 2008-07 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres.

• le règlement CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

 

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a)dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.

Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

 

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles

 

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

- le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

 

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.5 Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

 

2.3.6 Provisions

 

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux , une provision pour risques de contrepartie et une provision sur Epargne Logement.

 

Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

- Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

- Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

- Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

- Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL

- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.7 Fonds pour risques bancaires généraux

 

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.8 Instruments financiers à terme

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

- micro-couverture (couverture affectée) ;

- macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

- positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

En cas de sur couverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en sur couverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

- pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

- pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.9 Intérêts et assimilés – Commissions

 

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

- commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

- commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.10 Revenus des titres

 

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.11 Impôt sur les bénéfices

 

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

 

La Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice .

 

NOTE 3 INFORMATIONS SUR LE BILAN

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1 Opérations interbancaires

 

En milliers d'euros

ACTIF

31/12/2013

31/12/2012

Créances à vue

14 835

8 880

Comptes ordinaires

14 793

8 828

Comptes et prêts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

42

52

Créances à terme

3 971 521

4 354 254

Comptes et prêts à terme

3 944 205

4 326 938

Prêts subordonnés et participatifs

27 316

27 316

Créances rattachées

65 316

89 292

Créances douteuses

0

11

dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

-11

dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

TOTAL

4 051 672

4 452 426

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 13 722 milliers d'euros à vue et 1 074 981 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 515 535 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

 

Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 1 972 854 milliers d’euros.

 

En milliers d'euros

PASSIF

31/12/2013

31/12/2012

Dettes à vue

13 257

202 008

Comptes ordinaires créditeurs

4 890

1 608

Comptes et emprunts au jour le jour

0

185 000

Autres sommes dues

8 367

15 400

   Dettes rattachées à vue

0

0

Dettes à terme

2 680 729

2 432 908

Comptes et emprunts à terme

2 417 579

2 169 740

Valeurs et titres donnés en pension à terme

237 400

243 074

   Dettes rattachées à terme

25 750

20 094

TOTAL

2 693 986

2 634 916

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 473 milliers d'euros à vue et 2 167 570 milliers d'euros à terme.

 

3.2 Opérations avec la clientèle

 

Créances sur la clientèle

 

3.2.1 Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle

 

En milliers d'euros

ACTIF

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires débiteurs

56 340

46 258

Créances commerciales

16 468

12 945

Autres concours à la clientèle

7 264 898

6 636 007

Crédits de trésorerie et de consommation

539 463

534 618

Crédits à l'équipement

2 235 293

2 057 429

Crédits à l'habitat

4 450 446

4 008 701

Autres crédits à la clientèle

15 107

11 525

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

18 300

18 300

Autres

6 289

5 434

Créances rattachées

33 221

34 499

Créances douteuses

213 885

203 773

Dépréciations des créances sur la clientèle

-110 017

-104 504

Total

7 474 795

6 828 978

 

Dettes sur la clientèle

 

En milliers d'euros

PASSIF

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'épargne à régime spécial

6 980 217

6 999 413

Livret A

3 331 238

3 218 117

PEL / CEL

1 541 783

1 458 171

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 107 196

2 323 125

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

2 103 614

1 929 467

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

9 140

7 094

Dettes rattachées

19 242

20 459

Total

9 112 213

8 956 433

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 699 927

////

1 699 927

1 499 105

////

1 499 105

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

83 595

83 595

0

83 595

83 595

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

320 092

320 092

0

346 767

346 767

Total

1 699 927

403 687

2 103 614

1 499 105

430 362

1 929 467

 

3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique

 

En milliers d'euros

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

1 145 747

85 837

-51 416

61 329

-42 312

Entrepreneurs individuels

612 547

32 534

-15 375

20 413

-11 704

Particuliers

4 046 809

89 168

-39 459

37 593

-19 294

Administrations privées

64 138

3 121

-1 371

3 028

-1 310

Administrations publiques et Sécurité Sociale

1 449 802

3 225

-2 396

1 442

1 270

Autres

51 884

0

0

0

0

Total au 31/12/2013

7 370 927

213 885

(110 017)

123 805

(73 350)

Total au31/12/2012

6 729 708

203 773

(104 504)

105 338

(64 445)

 

3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

 

3.3.1 Portefeuille titres

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Placement

Invest.

TAP

Total

Placement

Invest.

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

399 990

///

399 990

0

41 183

///

41 183

Valeurs brutes

0

396 900

///

396 900

0

41 101

///

41 101

Créances rattachées

0

3 090

///

3 090

0

82

///

82

Dépréciations

0

0

///

0

0

0

///

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

112 894

213 512

0

326 406

198 678

545 708

0

744 387

Valeurs brutes

109 113

210 298

0

319 411

192 650

540 287

0

732 937

Créances rattachées

3 788

4 958

0

8 746

6 086

7 736

0

13 822

Dépréciations

-7

-1 744

0

-1 751

-58

-2 315

0

-2 373

Actions et autres titres à revenu variable

107 852

///

8 383

116 235

106 028

///

9 339

115 366

Montants bruts

110 234

///

9 090

119 324

108 425

///

9 404

117 829

Créances rattachées

0

///

0

0

0

///

0

0

Dépréciations

-2 382

///

-707

-3 089

-2 397

///

-65

-2 462

Total

220 746

613 502

8 383

842 631

304 706

586 891

9 339

900 937

 

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 7 038 milliers d’euros.

 

La valeur de marché des titres d’investissement corrigée de la valeur des SWAP (Asset-Swap) s’élève à 617 820 milliers d’euros.

 

Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 317 milliers d’euros et 707 milliers d’euros.

 

La Caisse d’ Epargne du Languedoc Roussillon ne détient pas de montants significatifs de titres souverains européens émis par la Grèce, l’Irlande, le Portugal, Chypre, l’Espagne, la Hongrie ou l’Italie.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Placement

Invest.

Total

Placement

Invest.

Total

Titres cotés

42 069

533 944

576 013

53 537

288 151

341 688

Titres prêtés

67 038

71 510

138 548

139 055

249 821

388 876

Créances rattachées

3 787

8 048

11 835

6 086

7 736

13 822

Total

112 894

613 502

726 396

198 678

545 708

744 386

dont titres subordonnés

4 700

2 438

7 138

4 700

2 442

7 142

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 7 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 58 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 474 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 5 848 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 4 318 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Au 31 décembre 2012, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 5 087 milliers d’euros.

 

La dépréciation sur les titres d’investissement s’élèvent à 1 744 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 2 315 milliers d’euros au 31 décembre 2012. Cette dépréciation fait suite au transfert de titres du compartiment « Placements » vers « investissement » réalisé en 2008. Elle s’amortit sur la durée de vie résiduelle des titres transférés.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 430 127 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

en milliers d'euros

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Titres cotés

107 852

 

107 852

106 028

 

106 028

Titres non cotés

 

8 384

8 384

 

9338

9 338

TOTAL

107 852

8 384

116 236

106 028

9338

115 366

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 94 353 milliers d’euros d’OPCVM tous de capitalisation au 31 décembre 2013 (contre 92 255 milliers d’euros d’OPCVM tous de capitalisation au 31 décembre 2012).

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 2 382 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 2 397 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 8 891 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 9 728 milliers au 31 décembre 2012.

 

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 706 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 65 milliers d’euros au 31 décembre 2012 et les plus-values latentes s’élèvent à 317 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 1 067 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

3.3.2 Evolution des titres d’investissement

 

En milliers d'euros

01/01/2013

Achats

Cessions

Remboursements

Autres variations

31/12/2013

Effets publics

41 101

42 000

0

-37 000

353 889

399 990

Obligations et autres titres à revenu fixe

548 023

94 674

0

-67 000

-362 185

213 512

Total

589 124

136 674

0

-104 000

-8 296

613 502

 

Les montants significatifs indiqués dans la colonne « Autres Variations » s’expliquent essentiellement par un reclassement des Obligations de l’ Etat Français du poste Obligations et autres titres à revenu fixe vers Effets publics pour un montant de 355 053 milliers d’euros.

 

3.3.3 Reclassements d’actifs

 

1. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17)

 

En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement a opéré en 2008 des reclassements d’actifs (voir tableau ci-après ligne « Transfert de 2008 »)

 

2. Reclassement en raison d’un changement d’intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17)

 

Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie financière, la Caisse d’Epargne a procédé en date du 01/10/2011 à un reclassement de certains titres de placement en titres d’investissement précisant ainsi sa volonté de les conserver jusqu’ à maturité. (voir tableau ci-après ligne « Transfert de 2011 »)

 

En milliers d'euros

Montant reclassé à la date du reclassement

Montant reclassé restant à la clôture

Stock de Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Résultat de l'année sur les titres reclassés

Type de reclassement 

en milliers d'euros

Années précédentes

Exercice 2013

31/12/2013

Titres de placement à titres d'investissement

402 257

0

402 257

(16 592)

1 976

      - Transfert de 2008

37 825

0

37 825

(28)

65

      - Transfert de 2011

364 432

0

364 432

(16 564)

1 911

 

3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

En milliers d'euros

01/01/2013

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2013

Valeurs brutes

642 083

35 262

-130 844

-4 788

541 713

Participations et autres titres détenus à long terme

50 183

525

-119

-2 984

47 605

Parts dans les entreprises liées

591 900

34 737

-130 725

-1 804

494 108

 

Dépréciations

-86 683

-127

57

1

-86 752

Participations et autres titres à long terme

-3 212

-127

57

0

-3 282

Parts dans les entreprises liées

-83 471

0

0

1

-83 470

Immobilisations financières nettes

555 400

35 135

-130 787

-4 787

454 961

 

(1) Les mouvements d’augmentation et de diminution sur les parts d’entreprises liées se déclinent essentiellement comme suit :

  • Holding Promotion : Cession nette de 7 109 milliers d’euros
  • Réduction de capital de BPCE : 42 634 milliers d’euros
  • Cession des TSSDI de BPCE  : 46 244 milliers d’euros

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 2 055 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 2 058 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 750 milliers d’euros)

 

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

 

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

 

Au 31 décembre 2013, la valeur nette comptable des titres BPCE au bilan de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon s’élève à 371 291 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

3.4.2 Tableau des filiales et participations

 

Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

Capital

31/12/2012

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2012

Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2013

Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2013

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2012

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2012

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2013

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

Méditerranée mobilier

9 000

15 150

100,00 %

14 147

14 147

507

749

0

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

SORIDEC

22 000

3700

42,69 %

9 448

9 448

1900

1700

239

SORIDEC2

21 000

0

23,70 %

4 977

4 977

0

-120

0

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

4 049

2 467

 

 

0

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

0

0

 

 

0

Certificats d'associations

 

 

 

3 750

3 750

 

 

0

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

509 090

420 172

 

 

0

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

0

0

 

 

0

dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

-

-

 

 

 

 

3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

CEVENNES ECUREUIL

254 rue Michel TEULE - MONTPELLIER

SCI

AEROMED TOULOUSE

254 rue Michel TEULE - MONTPELLIER

SCI

CELR PARTICIPATIONS

254 rue Michel TEULE - MONTPELLIER

EURL

ALCO 3

254 rue Michel TEULE - MONTPELLIER

SCI

AGROPOLIS

254 rue Michel TEULE - MONTPELLIER

SCI

SQUIRREL

254 rue Michel TEULE - MONTPELLIER

SCI

LANGUEDOCIENNE DE PART.

254 rue Michel TEULE - MONTPELLIER

SNC

 

3.4.4 Opérations avec les entreprises liées

 

En milliers d'euros

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2013

31/12/2012

Créances

1 144 266

2 640

1 146 906

1 249 669

dont subordonnées

33 198

0

33 198

28 301

Dettes

2 685 550

76 148

2 761 698

2 623 925

dont subordonnées

0

0

0

0

Engagements donnés

1 990 284

0

1 990 284

1 926 788

Engagements de financement

30 018

0

30 018

10 173

Engagements de garantie

177 082

0

177 082

199 909

Autres engagements donnés

1 783 184

0

1 783 184

1 716 706

 

 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

3.5 Opérations de crédit-bail et locations simples

 

La Caisse d’ Epargne du Languedoc Roussillon ne pratique pas cette activité.

 

3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles

 

3.6.1 Immobilisations incorporelles

 

En milliers d'euros

01/01/2013

Augmentation

Diminution

31/12/2013

Valeurs brutes

5 817

303

-138

5 982

Droits au bail et fonds commerciaux

3 352

0

0

3 352

Logiciels

1 296

303

-138

1 461

Autres

1 169

0

0

1 169

Amortissements et dépréciations

-3 669

-107

138

-3 637

Droits au bail et fonds commerciaux

-2 331

0

0

-2 331

Logiciels

-1 281

-104

138

-1 247

Autres

-57

-3

0

-59

Total valeurs nettes

2 148

196

0

2 345

 

3.6.2 Immobilisations corporelles

 

En milliers d'euros

01/01/2013

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2013

Valeurs brutes

156 788

3 440

-4 237

0

155 990

 

Immobilisations corporelles d'exploitation

142 502

3 311

-4 237

-7

141 568

Terrains et Constructions

75 786

1 680

-724

958

77 700

Agencements et Aménagements

30 571

174

-1 201

935

30 479

Autres (équipement, mobilier..)

33 363

1 457

-2 312

21

32 529

Immobilisations en cours

2 782

 

 

-1 921

860

 

Immobilisations hors exploitation

14 286

129

0

7

14 422

Amortissements et dépréciations

-97 723

-8 899

3 961

-101

-102 762

 

 

Immobilisations corporelles d'exploitation

-88 716

-8 503

3 961

0

-93 258

Constructions

-42 628

-3 543

540

0

-45 631

Agencements et Aménagements

-17 866

-1 986

1 129

0

-18 723

Autres (équipement, mobilier..)

-28 222

-2 974

2 292

0

-28 904

 

 

Immobilisations hors exploitation

-9 007

-396

0

-101

-9 504

Total valeurs nettes

59 065

-5 459

-276

-101

53 228

 

3.7 Dettes représentées par un titre

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Bons de caisse et bons d'épargne

3 674

5 163

Dettes rattachées

485

768

Total

4 159

5 931

 

3.8 Autres actifs et autres passifs

 

En milliers d'euros

12/2013

12/2013

12/2012

12/2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

59

0

0

0

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

227

0

296

0

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

10 064

////

9 861

Créances et dettes sociales et fiscales

27 182

25 764

30 923

12 049

Fournisseurs

////

1 580

////

2 847

Comptes courants associés des Stes Locales d'Epargne

////

74 876

////

109 331

Dépôts de garantie reçus et versés

5 357

9 999

3 477

18 755

Avances de différé fiscal

9 800

////

9 190

 

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

24 262

9 259

2 555

8 468

Créances douteuses

104

////

806

 

TOTAL

66 991

131 542

47 247

161 312

 

3.9 Comptes de régularisation

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

9

9

9

9

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

8 627

147

9 309

165

Charges et produits constatés d'avance (1)

12 515

67 684

11 663

68 644

Produits à recevoir/Charges à payer

19 765

68 354

17 752

49 880

Valeurs à l'encaissement

105 135

62 048

106 967

53 835

Autres

665

2 686

12 870

2 857

TOTAL

146 716

200 928

158 570

175 390

(1)  dont 59 357 milliers d’euros au passif concernant la bonification des prêts à taux zéro.

 

3.10 Provisions

 

3.10.1 Tableau de variations des provisions

 

en milliers d'euros

31/12/2012

Dotations

Reprises

Utilisations

Autres Mouvements

31/12/2013

Provisions pour risques de contrepartie

36 807

5 315

(396)

0

0

41 726

Provisions pour engagements sociaux

3 545

303

0

(223)

0

3 625

Provisions pour PEL/CEL

16 395

0

(729)

 

 

15 666

 

Autres provisions pour risques

41 989

26 426

(13 492)

(856)

0

54 067

Portefeuille titres et instruments financiers à terme (1)

165

13 658

(8 389)

0

8 277

13 711

Litiges sociaux, amendes et pénalités

9 937

2 112

(2 257)

(46)

 

9 746

Litiges bancaires

7 526

2 108

(869)

(810)

 

7 955

Provisions pour impôts

0

1 281

0

0

 

1 281

Autres (2)

24 361

7 267

(1 977)

0

(8 277)

21 374

TOTAL

98 737

32 044

(14 617)

(1 079)

0

115 085

(1) La dotation nette de 5 269 milliers d'euros correspond à une couverture additionnelle au titre du risque encouru sur les prêts structurés avec effet de levier.

(2) La dotation de 7 267 milliers d’euros se décline essentiellement en :

- 4 034 milliers d'euros de risques opérationnels
- 3 232 milliers d'euros de déprédiations d'Avances de différé fiscal

Le montant de 8 277 milliers d’euros en « Autres Mouvements » correspond à un reclassement de rubrique sur une couverture de risque au titre de prêts structurés comptabilisée en 2012.

 

3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

 

En milliers d'euros

01/01/2013

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2013

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

104 861

30 919

-9 068

-16 505

110 207

Dépréciations sur créances sur la clientèle

104 504

30 911

-8 933

-16 465

110 017

Dépréciations sur autres créances

357

8

-135

-40

190

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

36 807

5 315

-160

-237

41 725

Provisions sur engagements hors bilan (1)

2 387

147

-78

-237

2 219

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

29 855

4 166

0

0

34 021

Autres provisions

4 565

1 002

-82

0

5 485

TOTAL

141 668

36 234

-9 228

-16 742

151 932

(1) Risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3 Provisions pour engagements sociaux

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon est limité au versement des cotisations (14 251 milliers d'euros en 2013).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon concernent les régimes suivants :

 

- le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

 

- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

en milliers d'euros

Régime ex CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2013

Régime ex CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2012

Valeur actualisée des engagements financés

216 897

5 779

0

222 676

218 217

5 337

 

223 554

Juste valeur des actifs du régime

219 974

5 882

 

225 856

224 513

6 202

 

230 715

Juste valeur des droits à remboursement

 

 

 

0

 

 

 

0

Valeur actualisée des engagements non financés

 

1 130

2081

3 211

 

1 224

1924

3 148

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés

(3 077)

148

 

-2 929

(6 341)

(1 216)

 

(7 557)

SOLDE NET AU BILAN

0

879

2 081

2 960

45

1 575

1 924

3 544

Passif

0

1544

2081

 

45

1575

1924

 

Actif

0

(665)

 

 

 

 

 

 

 

Analyse de la charge normative de l'exercice (hors trésorerie)

 

en milliers d'euros

Régime CGPCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régimes CGPCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

 

247

302

549

 

101

361

462

Coût financier

6 130

170

 

6 300

7264

205

 

7469

Rendement attendu des actifs de couverture

(8 227)

(158)

 

-8 385

(7 219)

(154)

 

(7 373)

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

0

 

 

 

0

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

 

 

0

 

15

 

15

Coût des services passés

 

-10

0

-10

 

0

 

0

Autres

2 052

0

 

2 052

 

0

 

0

TOTAL

-45

249

302

506

45

167

361

573

 

Principales hypothèses actuarielles

 

en pourcentage

Régime CGPCE

Retraites

 

Autres engagements

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

Taux d'actualisation

3,04 %

2,96 %

2,50%

2,50%

2,55 %

2,57%

Taux d'inflation

1,90 %

2,00 %

1,90%

2,00%

1,90 %

2,00%

Rendement attendu des actifs de couverture

3,00 %

3,70 %

2,55%

2,50%

 

 

Duration

22 ans

23 ans

17 ans

 

18 ans

 

 

Au 31 décembre 2013, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 80 % en obligations, 3 % en actions, 1 % en actifs immobiliers et 16 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

- TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

- TGH TGF 05 pour CGPCE et CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».

 

3.10.4 Provisions PEL / CEL

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

  

* ancienneté de moins de 4 ans

449 299

599 161

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

729 886

223 155

* ancienneté de plus de 10 ans

179 664

461 335

 

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 358 849

1 283 651

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

184 444

182 506

 

 

TOTAL

1 543 293

1 466 157

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Encours de crédits octoyés

* au titre des plans épargne logement

8 542

11 203

* au titre des comptes épargne logement

20 565

24 690

TOTAL

29 107

35 893

 

Le montant de la provision Epargne Logement s’établit à 15 666 milliers d’euros au 31 Décembre 2013 contre 16 395 milliers d’euros au 31 Décembre 2012 soit une reprise de 729 milliers d’euros.

 

3.11 Dettes subordonnées

 

La Caisse d’ Epargne du Languedoc Roussillon n’a pas émis de dettes subordonnées.

 

3.12 Fonds pour risques bancaires généraux

 

En milliers d'euros

01/01/2013

Augmentation

Diminution

31/12/2013

Fonds de garantie Groupe

23 818

2 719

 

26 537

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

47 243

 

-2 719

44 524

Total

71 061

2 719

-2 719

71 061

 

3.13 Capitaux propres

 

En milliers d'euros

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31/12/2011

282 000

116 658

488 754

47 906

935 318

Mouvements de l'exercice

0

0

35 890

-12 748

23 142

Total au 31/12/2012

282 000

116 658

524 644

35 158

958 460

Affectation résultat période précédente

   

-35 158

-35 158

Variation de capital

70 000

0

0

0

70 000

Résultat de la période

0

0

35 158

45 803

80 961

Distribution de dividendes

0

0

-10 741

0

-10 741

Changement de méthode

0

0

0

0

0

Autres mouvements (1)

-56 400

-116 658

-73 891

0

-246 949

Provisions réglementées

 

 

182

 

182

Total au 31/12/2013

295 600

0

475 352

45 803

816 755

(1) En 2013, chacune des Caisses d’Epargne a entièrement racheté les certificats coopératifs d’investissements (CCI), intégralement détenus par Natixis.

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon s'élève à 295 600 milliers d'euros et est composé pour 295 600 milliers d’euros de parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

 

Rappel ( voir parag. 1.3.2 ci-dessus) :

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 70 000 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 09/12/2013, par l’émission au pair de 3 500 000 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune.

 

Sociétés locales d’épargne (SLE)

 

Au 31 décembre 2013, les parts sociales émises par la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon sont détenues par 19 sociétés locales d’épargne, dont le capital (366 907 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2013, les SLE ont perçu un dividende de 6 270 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

 

Au 31 décembre 2013, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 71 307 milliers d’euros comptabilisé au poste « Autres passifs » dans les comptes de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon.

Au cours de l’exercice 2013, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de

5 394 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon.

 

3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

En milliers d'euros

moins de 3 mois

de 3 mois à 1 an

de 1 an à 5 ans

plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2013

Total des emplois

3 347 595

976 110

2 990 720

4 757 330

181 108

12 252 863

Effets publics et valeurs assimilées

3 090

6 962

180 446

209 417

75

399 990

Créances sur les établissements de crédit

2 988 053

348 897

514 608

119 730

80 384

4 051 672

Opérations avec la clientèle

339 452

504 300

2 154 418

4 383 259

93 366

7 474 795

Obligations et autres titres à revenu fixe

17 000

115 951

141 248

44 924

7 283

326 406

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

0

 

 

Total des ressources

761 860

860 690

2 214 756

619 471

7 353 581

11 810 358

Dettes envers les établissements de crédit

166 068

527 592

1 350 215

619 471

30 640

2 693 986

Opérations avec la clientèle

593 623

332 860

863 272

 

7 322 458

9 112 213

Dettes représentées par un titre

2 169

238

1 269

0

483

4 159

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

 

Le montant significatif indiqué dans la colonne « Indéterminé » des dettes avec la clientèle correspond essentiellement aux dettes sur livrets à régime spécial (Livrets A, LEP,……)

 

NOTE 4. INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN OPÉRATIONS ASSIMILÉES

 

4.1 Engagements reçus et donnés

 

4.1.1 Engagements de financement

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de financement donnés

 

 

en faveur des établissements de crédit

30 018

10 173

en faveur de la clientèle

655 635

616 480

Ouverture de crédits documentaires

1 661

0

Autres ouvertures de crédits confirmés

653 974

616 480

Autres engagements

0

0

Total des engagements de financement donnés

685 653

626 653

Engagements de financement reçus

 

 

d'établissements de crédit

420 000

950 000

Total des engagements de financement reçus

420 000

950 000

 

4.1.2 Engagements de garantie

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

2 587 125

2 082 274

- confirmation d'ouverture de crédits documentaires

127

0

- autres garanties

2 586 998

2 082 274

 

D'ordre de la clientèle

1 526 504

1 412 475

- autres cautions et avals donnés

125 118

102 472

- autres garanties données

1 401 386

1 310 003

Total des engagements de garantie donnés

4 113 630

3 494 749

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

52 671

750

Engagements reçus d'entreprises financières

3 006 945

2 451 998

Total des engagements de garantie reçus

3 059 616

2 452 748

 

Au 31 décembre 2013, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

 

- 1 335 020 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 308 098 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

 

- 144 582 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 144 594 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

 

- 112 309 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 175 252 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

 

- 125 258 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 106 068 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

 

- 484 131 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 373 694 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

 

- 1 043 785 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 1 043 828 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

- 486 668 milliers d’euros de crédits auprès de la Banque de France dans le cadre du dispositif EBCEIMMO.

 

- 25 908 milliers d’euros de crédits auprès de la Banque de France dans le cadre du dispositif Elargissement BCE.

 

4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

Aucun autre engagement significatif n’a été donné par la Caisse d’Epargne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne a comptabilisé pour 2 173 187 milliers d’euros de garanties reçues de la clientèle (hypothèques, gages, cautions,…)

 

4.2 Opérations sur instruments financiers à terme

 

4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Couverture

Autres opé.

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opé.

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

1 344 347

0

1 344 347

(82 549)

1 140 399

0

1 140 399

(112 936)

Swaps de taux d'intérêt

1 344 347

0

1 344 347

(82 549)

1 140 399

0

1 140 399

(112 936)

Total opérations fermes

1 344 347

0

1 344 347

(82 549)

1 140 399

0

1 140 399

(112 936)

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

0

2 444

2 444

19

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

10 000

0

10 000

-170

10 000

7 798

17 798

(119)

Options de taux d'intérêt

10 000

0

10 000

(170)

10 000

0

10 000

(170)

Options de change

 

0

 

 

 

7 798

7 798

51

Total opérations conditionnelles

10 000

2 444

12 444

(151)

10 000

7 798

17 798

(119)

Total Intruments financiers et change à terme

1 354 347

2 444

1 356 791

(82 700)

1 150 399

7 798

1 158 197

(113 055)

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caissesur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

Les options de change sont affectées sur le portefeuille de Position Ouverte Isolée.

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations entre portefeuilles (Couverture, POI, Macro,…) au cours de l’exercice.

 

4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

En milliers d'euros

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

31/12/2013

Opérations fermes

75 170

817 503

451 674

1 344 347

Opérations de gré à gré

75 170

817 503

451 674

1 344 347

Opérations conditionnelles

0

12 444

0

12 444

Opérations sur marchés organisés

0

2 444

0

2 444

Opérations de gré à gré

0

10 000

0

10 000

Total

75 170

829 947

451 674

1 356 791

 

4.3 Ventilation du bilan par devise

 

L’exposition au bilan en devises est non significative à la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon.

 

NOTE 5. INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

 

5.1 Intérêts, produits et charges assimilés

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

 

Exercice 2012

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

106 488

-61 370

45 118

145 975

-74 994

70 981

Opérations avec la clientèle

287 108

-166 979

120 129

266 360

-204 883

61 477

Obligations et autres titres à revenu fixe

28 365

-15 070

13 295

38 450

-19 335

19 115

Autres

111

-13 657

-13 546

0

-165

-165

Total

422 072

-257 076

164 996

450 785

-299 377

151 408

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

 

La provision Epargne Logement a fait l’objet d’une reprise de 729 milliers d’euros pour l’exercice 2013.

 

5.2 Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

 

La Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon n’effectue pas ce type d’opérations.

 

5.3 Revenus des titres à revenu variable

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Actions et autres titres à revenu variable

233

276

Participations et autres titres détenus à long terme

4 074

6 018

Parts dans les entreprises liées

1 255

9

TOTAL

5 562

6 303

 

5.4 Commissions

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

4 089

-65

4 024

4 223

-735

3 488

Opérations avec la clientèle

46 043

0

46 043

44 455

0

44 455

Opérations sur titres

4 559

-1 547

3 012

5 115

-1 489

3 626

Moyens de paiement

25 650

-19 933

5 717

25 545

-20 066

5 479

Vente de produits d'assurance-vie

31 273

0

31 273

29 887

0

29 887

Engagements hors-bilan

4 560

0

4 560

3 995

0

3 995

Prestations de services financiers

3 104

-710

2 394

2 657

-914

1 743

Assurances autres qu'assurance-vie

11 934

0

11 934

11 303

0

11 303

Autres commissions

71

6

77

58

0

58

Total

131 283

-22 249

109 034

127 238

-23 204

104 034

 

5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Opérations de change

64

73

Instruments financiers à terme

-38

-148

Total

26

-75

 

5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

65

-642

-577

3 348

0

3 348

Dotations

-191

-642

-833

3 348

0

3 348

Reprises

256

0

256

0

0

0

Résultat de cession

99

0

99

2 043

0

2 043

Total

165

-642

-477

5 391

0

5 391

 

5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

1 933

-1 860

73

3 321

-2 096

1 225

Refacturations de charges et produits bancaires

2

0

2

0

0

0

Activités immobilières

1 075

-395

680

2 124

-429

1 695

Autres activités diverses

45

-219

-174

45

0

45

Dot./Rep. Nettes R&C Activité bancaire (1)

3 025

-7 726

-4 701

4 588

-4 310

278

Autres produits et charges accessoires

250

-134

116

3 099

-966

2 133

Total

6 330

-10 334

-4 004

13 177

-7 801

5 376

(1) Le montant net de 4701 milliers d’euros se décline essentiellement comme suit :

- Reprise de 238 milliers d’euros sur les litiges bancaires

- Dotation & G/P nets  de 3 939 milliers d’euros sur risques opérationnels
- Dotation de 1 000 milliers d’euros pour litiges suite à contrôle de l’ ACPR

 

 

5.8 Charges générales d'exploitation

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-55 490

-57 112

Charges de retraite et assimilées (1)

-14 404

-13 972

Autres charges sociales

-16 379

-16 370

Intéressement des salariés

-5 024

-6 096

Participation des salariés

-1 666

 

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-8 828

-9 637

Total des frais de personnel

-101 791

-103 187

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-7 437

-7 877

Autres charges générales d'exploitation

-56 365

-54 963

Total des autres charges d'exploitation

-63 802

-62 840

Total

-165 593

-166 027

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3).

 

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 421 cadres et 1068 non cadres, soit un total de 1 489salariés.

 

Les rémunérations versées en 2013 aux membres du directoire s’élèvent à 1 347 milliers d’euros.

 

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) d’un montant de 1 452 milliers d’euros est imputé en déduction des charges de personnel.

 

5.9 Coût du risque

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Dot.

Repr. nettes

Pertes non couvertes

Récup sur créances amorties

Total

Dot.

Rep. nettes

Pertes non couvertes

Récup sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle

-29 255

15 725

-1 554

470

-14 614

-32 660

14 689

-1 480

410

-19 041

Titres et débiteurs divers

-28

-5

0

13

-20

-357

122

-3

49

-189

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-147

315

0

0

168

-63

1 474

0

0

1 411

Provisions pour risque clientèle

-5 168

82

0

0

-5 086

-621

736

0

0

115

Total

-34 598

16 117

-1 554

483

-19 552

-33 701

17 021

-1 483

459

-17 704

 

5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations

-7 433

0

0

-7 433

-26 364

0

0

-26 364

Reprises

1 565

571

0

2 136

1 418

788

0

2 206

Résultat de cession

844

0

213

1 057

-1 283

-114

243

-1 154

Total

-5 025

571

213

-4 240

-26 230

673

242

-25 312

 

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :

• les dotations aux dépréciations des avances de Différé fiscal : 7 327 milliers d’euros

• les reprises de dépréciations sur titres d’investissement : 571 milliers d’euros

• le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme se décline comme suit :

  • plus-value de cession de titres de participations : 508 milliers d’euros
  • Plus-value de cession de titres Super subordonnées de BPCE : 1 901 milliers d’euros
  • Abandon d’une avance de différé fiscal de 1 564 milliers d’euros entièrement provisionnée

 

5.11 Résultat exceptionnel

 

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2013.

 

5.12 Impôt sur les bénéfices

 

La Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

En milliers d'euros

 

 

Bases imposables aux taux de

33,33%

15,00%

Au titre du résultat courant

81 032

-681

Au titre du résultat exceptionnel

0

0

 

81 032

-681

Imputations des déficits

0

0

Bases imposables

81 032

0

Impôt correspondant

27 010

0

+ contributions 3,3%

866

0

+ majoration (loi de Finances rectificative 2011-2013)

2 890

0

- déductions au titre des crédits d'impôts*

-388

0

Impôt comptabilisé

30 379

0

IS Constaté d'avance sur Prêts PTZ

-1 414

0

Autres régularisation A-1

-29

 

Provisions pour impôts

1 281

0

Taxe sur revenus distribués

1 399

 

Impôts dûs par  filiales

-459

 

TOTAL

31 157

0

 

La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 11 492 milliers d’euros.

 

5.13 Répartition de l'activité

 

en milliers d'euros

Banque commerciale

Exercice 2013

Exercice 2012

Produit net bancaire

262 356

257 917

Frais de gestion

(168 603)

(168 131)

Résultat brut d'exploitation

93 753

89 786

Coût du risque

(19 552)

(17 490)

Résultat d'exploitation

74 201

72 296

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

213

243

Résultat courant avant impôt

73 988

70 854

 

NOTES 6. AUTRES INFORMATIONS

 

6.1 Consolidation

 

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon n’établit pas de comptes consolidés.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements

 

Le montant global des avances et crédits accordés pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une garantie quelconque ainsi que le montant des engagements nés ou contractés en matière de retraite à l'égard de l'ensemble des membres et anciens membres des organes précités est de 93 milliers d’euros.

 

6.3 Honoraires des Commissaires aux comptes

 

HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

Montants en milliers d'euros

ERNST & YOUNG

MAZARS

2013

2012

Variation (%) (3)

2013

2012

Variation (%) (3)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels (1)

162

100,0%

152

100,0%

6,6%

158

100,0%

154

100,0%

2,6%

TOTAL

162

100,0%

152

100,0%

6,6%

158

100,0%

154

100,0%

2,6%

 

6.4 Implantations dans les pays non coopératifs

 

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 avril 2012 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

 

Au 31 décembre 2013, la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

IV. Rapport général des commissaires aux comptes

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse d'Epargne à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

  • Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10.1 et 3.10.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

  • Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.3 et 3.4.1 de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe aux comptes annuels précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

  • Valorisation des autres titres et des instruments financiers

Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.3.3 de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans cette note de l’annexe aux comptes annuels, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

  • Provisionnement des engagements sociaux

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et les paramètres utilisés, et avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.6 et 3.10.3 de l’annexe aux comptes annuels.

 

  • Provisionnement des produits d’épargne-logement

Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.6 et 3.10.4 de l’annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Toulouse et Paris-La Défense, le 15 avril 2014

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

V. Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon : 254 rue Michel Teule à Montpellier.

 

1402711

18/12/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5878
Texte de l'annonce :

1305878

18 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°151


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

Capital social : 225 600 000 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 MONTPELLIER Cédex 4

 383 451 267 R.C.S. MONTPELLIER

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

Situation au 30 septembre 2013

(En milliers d’euros)

 

Date d’arrêté : 30/09/2013 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.

 

N° feuillet : 01 L.C. : H Monnaie : T.M.

 

Société : CELR

 

Actif

Code poste

Montants

Caisse, Banques Centrales, CCP

010

 49 295

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

 395 933

Créances sur les Etablissements de Crédit

030

 4 098 623

Opérations avec la Clientèle

048

 7 297 481

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

 299 011

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

 114 390

Participations et autres titres détenus à long terme

091

 44 910

Parts dans les Entreprises liées

100

 417 768

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

110

 

Location Simple

120

 

Immobilisations Incorporelles

130

 2 353

Immobilisations Corporelles

140

54 068

Capital souscrit non versé

150

 

Actions Propres

160

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

Autres Actifs

170

109 707

Comptes de Régularisation

180

106 172

Total actif

L98

12 989 711

 

 

Date d’arrêté : 30/09/2013 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.

 

N° feuillet : 02 L.C. : H Monnaie : T.M.

 

Société : CELR

 

Passif

Code poste

Montants

Banques Centrales, CCP

300

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

 2 438 074

Opérations avec la Clientèle

348

 9 231 472

Dettes représentées par un titre

350

 4 829

Autres Passifs

360

182 744

Comptes de Régularisation

370

 255 991

Comptes de négociation et de règlement

375

 

Provisions pour Risques et Charges

380

 104 636

Dettes subordonnées

430

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

420

 71 061

Capitaux Propres (Hors FRBG) (+/-)

435

700 904

Capital souscrit

440

 225 600

Primes d’émission

450

 

Réserves

460

 439 156

Ecarts de Réévaluation

470

 

Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

148

Report à nouveau (+/-)

480

 36 000

Total Passif

L99

12 989 711

 

 

Date d’arrêté : 30/09/2013 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.

 

N° feuillet : 03 L.C. : H Monnaie : T.M.

 

Société : CELR

 

 Hors-bilan

 Code poste

Montants

ENGAGEMENTS DONNES

  

Engagements de financement

 615

 806 756

Engagements de garantie

 635

 4 132 269

Engagements sur titres

 655

 1 238

ENGAGEMENTS REÇUS

 

 

Engagements de financement

 705

 470 000

Engagements de garantie

 715

 2 959 024

Engagements sur titres

 735

96

 

 

1305878

18/09/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4932
Texte de l'annonce :

1304932

18 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°112


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

Capital social : 282 000 000 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 MONTPELLIER Cédex 4

383 451 267 R.C.S. MONTPELLIER

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE

(en milliers d’EUROS)

 

 Actif

 Code poste

Situation au 30/06/2013

Caisse, Banques Centrales, CCP

010

 53 547

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

402 962

Créances sur les Etablissements de Crédit

030

4 449 348

Opérations avec la Clientèle

048

 7 058 968

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

 292 733

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

 115 198

Participations et autres titres détenus à long terme

091

88 811

Parts dans les Entreprises liées

100

 460 396

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

110

 

Location Simple

120

 

Immobilisations Incorporelles

130

 2 379

Immobilisations Corporelles

140

 55 851

Capital souscrit non versé

150

 

Actions Propres

160

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

Autres Actifs

170

81 719

Comptes de Régularisation

180

118 810

Total actif

L98

13 180 721

 

 

Passif

Code poste

Situation au 30/06/2013

Banques Centrales, CCP

300

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

 2 523 703

Opérations avec la Clientèle

348

9 132 627

Dettes représentées par un titre

350

 5 197

Autres Passifs

360

155 185

Comptes de Régularisation

370

 243 423

Comptes de négociation et de règlement

375

 

Provisions pour Risques et Charges

380

 101 717

Dettes subordonnées

430

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

420

 71 061

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

 947 808

Capital souscrit

440

 282 000

Primes d’Emission

450

 116 658

Réserves

460

 513 048

Écarts de Réévaluation

470

 

Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

 102

Report à nouveau (+/-)

480

 36 000

Total Passif

L99

13 180 721

 

 

Hors-Bilan

 Code poste

 Situation au 30/06/2013

ENGAGEMENTS DONNES

  

Engagements de financement

615

767 053

Engagements de garantie

635

3 986 476

Engagements sur titres

655

1 238

ENGAGEMENTS REÇUS

 

 

Engagements de financement

705

1 150 000

Engagements de garantie

715

2 766 350

Engagements sur titres

735

96

 

 

1304932

12/06/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3193
Texte de l'annonce :

1303193

12 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

 Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

Capital social : 282 000 000 euros

R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 - 34184 MONTPELLIER Cédex 4

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

 

SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE

(en milliers d’EUROS)

 

 ACTIF

Code poste

Situation au 31/03/2013

Caisse, Banques Centrales, CCP

010

46 006

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

41 295

Créances sur les Etablissements de Crédit

030

4 518 314

Opérations avec la Clientèle

048

6 917 766

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

710 062

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

115 237

Participations et autres titres détenus à long terme

091

89 935

Parts dans les Entreprises liées

100

462 185

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

110

 

Location Simple

120

 

Immobilisations Incorporelles

130

2 402

Immobilisations Corporelles

140

56 544

Capital souscrit non versé

150

 

Actions Propres

 160

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

Autres Actifs

170

105 465

Comptes de Régularisation

180

123 842

Total actif

L98

13 189 053

 

PASSIF

Code poste

Situation au 31/03/2013

Banques Centrales, CCP

300

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

 2 621 911

 Opérations avec la Clientèle

 348

 9 006 102

 Dettes représentées par un titre

 350

 5 506

 Autres Passifs

 360

 161 145

 Comptes de Régularisation

 370

 299 415

 Comptes de négociation et de règlement

 375

 

 Provisions pour Risques et Charges

 380

100 569

 Dettes subordonnées

 430

 

 Fonds pour Risques Bancaires Généraux

 420

 71 061

 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

 435

923 344

 Capital souscrit

 440

 282 000

 Primes d’Emission

 450

 116 658

 Réserves

 460

 488 630

 Ecarts de Réévaluation

 470

 

 Provisions réglementées et Subventions d’investissement

 475

 57

 Report à nouveau (+/-)

 480

 36 000

 Total Passif

 L99

 13 189 053

 

 HORS-BILAN

Code poste

Situation au 31/03/2013

 ENGAGEMENTS DONNES

  

Engagements de financement

 615

 683 312

 Engagements de garantie

 635

 3 970 828

 Engagements sur titres

65

1 238

ENGAGEMENTS RECUS

  

Engagements de financement

 705

 900 000

 Engagements de garantie

 715

 2 635 097

 Engagements sur titres

 735

 96

 

 

1303193

29/05/2013 : Publications périodiques (74)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 2742
Texte de l'annonce :

1302742

29 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

Capital social : 282 000 000 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 MONTPELLIER Cedex 4

 383 451 267 R.C.S. MONTPELLIER

 

I. Bilan et hors-bilan au 31.12.12

 

En milliers d'euros

ACTIF

Notes

31/12/2012

31/12/2011

CAISSES, BANQUES CENTRALES

 

57 470

53 564

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES

3.3

41 183

40 544

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1

4 452 426

4 458 234

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2

6 828 978

6 430 510

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE

3.3

744 387

879 370

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

3.3

115 366

164 332

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME

3.4

46 971

45 799

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES

3.4

508 429

483 054

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3.6

2 148

2 460

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3.6

59 065

62 006

AUTRES ACTIFS

3.9

47 247

49 413

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

158 570

141 286

TOTAL DE L'ACTIF

 

13 062 240

12 810 572

 

HORS-BILAN

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

626 653

705 501

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

3 494 749

3 760 117

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

1 238

1 326

 

En milliers d'euros

PASSIF

Notes

31/12/2012

31/12/2011

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1

2 634 916

2 984 168

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2

8 956 433

8 402 174

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

3.7

5 931

9 035

AUTRES PASSIFS

3.9

161 312

109 210

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

175 390

202 525

PROVISIONS

3.10

98 737

97 081

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)

3.12

71 061

71 061

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

3.13

958 460

935 318

Capital souscrit

 

282 000

282 000

Primes d'émission

 

116 658

116 658

Réserves

 

488 630

476 734

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

14

20

Report à nouveau

 

36 000

12 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

35 158

47 906

TOTAL DU PASSIF

 

13 062 240

12 810 572

 

HORS-BILAN

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Engagements reçus

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

950 000

920 000

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

2 452 748

2 236 058

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

160

988

 

II. Compte de résultat 2012

 

En milliers d'euros

Notes

Exercice 2012

Exercice 2011

Intérêts et produits assimilés

5.1

450 785

454 770

Intérêts et charges assimilées

5.1

-299 377

-279 393

 

 

 

 

Revenus des titres à revenu variable

5.3

6 303

1 394

 

 

 

 

Commissions (produits)

5.4

127 237

129 928

Commissions (charges)

5.4

-23 204

-24 416

 

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

-75

8

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

5 391

-6 806

 

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

13 176

8 130

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-7 801

-15 803

PRODUIT NET BANCAIRE

 

272 435

267 812

Charges générales d'exploitation

5.8

-166 027

-166 021

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 

 

-8 797

-8 760

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

 

97 611

93 031

Coût du risque

5.9

-17 704

-17 320

RESULTAT D'EXPLOITATION

 

79 907

75 711

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-25 313

-56 127

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

 

54 594

19 584

Impôt sur les bénéfices

5.12

-19 443

-18 689

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

7

47 011

RESULTAT NET

 

35 158

47 906

 

III. Annexe aux comptes annuels individuels

NOTE 1. CADRE GENERAL

1.1 Le Groupe BPCE

 

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

(1) Via les sociétés locales d’épargne (SLE)

(2) CCI : certificats coopératifs d’investissement (droit économique mais pas de droit de vote).

Un projet de simplification de la structure du groupe est engagé, d’abord soumis à consultation des instances représentatives du personnel puis à approbation des différents organes sociaux.

A l’issue de cette opération, les clients sociétaires détiendront 100 % de leur banque (via leur SLE pour les Caisses d’Epargne)

(3) Avec la participation des caisses d’épargne dans BPCE assurances le groupe détient 60 % de la société

(4) Pourcentage des droits de vote détenus par BPCE

(5) Via CE holding promotion

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

 

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

 

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

  • Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
  • la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-Mer (anciennement Financière Océor)) ;
  • les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2 Mécanisme de garantie

 

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 337 millions d’euros au 31 décembre 2012 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3 Evènements significatifs

 

Le 26 mars 2012, la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon a souscrit des titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis par BPCE SA.

 

Ces TSSDI sont éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) dans le cadre de la nouvelle réglementation Bâle 3 (en cours de transposition dans l’Union européenne par le règlement et la 4ème directive relatifs à l'adéquation des fonds propres).

 

Ces instruments remplissent les 16 critères d’un instrument additionnel de catégorie 1 tel que défini à l’article 49 du projet de règlement. Ils sont notamment convertibles automatiquement en actions ordinaires de BPCE SA en cas de dégradation du ratio fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 - CET 1) ou du ratio fonds propres de base (ratio Tier 1) du Groupe BPCE SA.

 

L’intention de gestion liée à cet instrument hybride correspondant davantage à celle d’un titre à revenu variable, il a été classé dans la catégorie comptable « Autres Titres Détenus à Long Terme - ATDLT ».

 

1.4 Evénements postérieurs à la clôture

 

BPCE SA et Natixis ont respectivement présenté à leur conseil de surveillance et conseil d’administration du 17 février 2013 un projet de simplification significative de la structure du Groupe BPCE.

 

L’opération envisagée consisterait en un rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement (CCI) qu’elles ont émis et qui sont actuellement intégralement détenus par Natixis. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital des établissements serait entièrement détenu par leurs sociétaires.

 

La réduction des encours pondérés de Natixis, liés à la détention des CCI, permettrait à cette dernière de reverser une partie de ses fonds propres devenus excédentaires à ses actionnaires en proposant une distribution exceptionnelle de dividendes. Enfin, afin d’assurer une allocation appropriée des ressources au sein du Groupe, BPCE SA rembourserait ses titres super subordonnés  souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et réduirait le capital de BPCE SA au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

 

L’opération sera soumise à l’approbation des conseils des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne (actionnaires à parité de BPCE SA), de BPCE SA et de Natixis qui seront appelés à se prononcer, après consultation des instances représentatives du personnel. Cette opération pourrait se réaliser au cours du troisième trimestre 2013.

 

NOTE 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

2.2 Changements de méthodes comptables

 

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2012.

 

Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l’exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
  • Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1 Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

 

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

 

2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3 Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

  • le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
  • le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

 

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.

Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

 

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour, du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

  • le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
  • le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

10 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

 

2.3.6 Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

- Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

- Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

- Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

- Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.7 Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.8 Instruments financiers à termE

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

  • micro-couverture (couverture affectée) ;
  • macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
  • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
  • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

  • Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
  • Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.9 Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

  • Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.
  • Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.10 Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.11 Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

 

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

NOTE 3 INFORMATIONS SUR LE BILAN

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1 Opérations interbancaires

 

En milliers d'euros

ACTIF

31/12/2012

31/12/2011

Créances à vue

8 880

3 100 240

Comptes ordinaires

8 828

3 100 240

Valeurs non imputées

52

 

Créances à terme

4 354 254

1 271 545

Comptes et prêts à terme

4 326 938

1 244 196

Prêts subordonnés et participatifs

27 316

27 349

Créances rattachées

89 292

86 449

Créances douteuses

11

 

dont créances douteuses compromises

 

 

Dépréciations des créances interbancaires

-11

 

dont dépréciation sur créances douteuses compromises

 

 

TOTAL

4 452 426

4 458 234

 

Nota : La centralisation du Livret A-LDD et LEP est dorénavant considérée comme une créance à terme ce qui explique les fortes variations entre les rubriques « A terme » et « A vue »

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 8 880 milliers d'euros à vue et 1 160 313 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 198 347 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

 

En milliers d'euros

PASSIF

31/12/2012

31/12/2011

Dettes à vue

202 008

179 028

Comptes ordinaires créditeurs

1 608

1 545

Comptes et emprunts au jour le jour

185 000

163 000

Autres sommes dues

15 400

14 483

Dettes à terme

2 412 815

2 782 634

Comptes et emprunts à terme

2 169 740

2 442 984

Valeurs et titres donnés en pension à terme

243 074

339 650

Dettes rattachées

20 094

22 506

TOTAL

2 634 916

2 984 168

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 558 milliers d'euros à vue et 2 423 173 milliers d'euros à terme.

 

3.2 Opérations avec la clientèle

 

3.2.1 Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle

 

En milliers d'euros

ACTIF

31/12/2012

31/12/2011

Comptes ordinaires débiteurs

46 258

46 600

Créances commerciales

12 945

10 733

Autres concours à la clientèle

6 636 005

6 244 094

Crédits de trésorerie et de consommation

534 618

535 635

Crédits à l'équipement

2 057 429

1 873 217

Crédits à l'habitat

4 008 701

3 798 169

Autres crédits à la clientèle

11 525

13 686

Prêts subordonnés

18 300

18 300

Autres

5 432

5 087

Créances rattachées

34 499

34 362

Créances douteuses

203 773

188 840

Dépréciations des créances sur la clientèle

-104 504

-94 119

Total

6 828 977

6 430 510

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 1 424 337 milliers d’euros.

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

En milliers d'euros

PASSIF

31/12/2012

31/12/2011

Comptes d'épargne à régime spécial

6 999 412

6 591 313

Livret A

3 218 117

3 012 208

PEL / CEL

1 458 171

1 409 704

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 323 125

2 169 401

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

1 929 467

1 788 116

Autres sommes dues

7 094

6 055

Dettes rattachées

20 459

16 690

Total

8 956 433

8 402 174

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

En milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 499 105

////

1 499 105

1 347 883

////

1 347 883

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

83 595

83 595

 

144 474

144 474

Autres comptes et emprunts

 

346 767

346 767

 

295 759

295 759

Total

1 499 105

430 362

1 929 467

1 347 883

440 233

1 788 116

 

3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique

 

En milliers d'euros

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

1 019 211

81 236

-48 757

50 535

-34 790

Entrepreneurs individuels

573 321

32 843

-15 444

17 543

-10 399

Particuliers

3 658 424

81 911

-36 086

32 262

-16 455

Administrations privées

55 253

3 573

-1 458

3 384

-1 339

Administrations publiques et Sécurité Sociale

1 382 048

4 210

-2 759

1 614

-1 462

Autres

41 451

 

 

 

 

Total au 31 décembre 2012

6 729 708

203 773

-104 504

105 338

-64 445

Total au 31 décembre 2011

6 338 788

188 840

-94 119

92 544

-58 215

 

3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

 

3.3.1 Portefeuille titres

 

En milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Total

Placement

Investis-

sement

TAP

Placement

Investis-

sement

TAP

Effets publics et valeurs assimilées

0

41 183

///

0

40 544

///

40 544

Valeurs brutes

 

41 101

///

 

40 463

///

40 463

Créances rattachées

 

82

///

 

80

///

80

Dépréciations

 

 

///

 

 

///

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

198 679

545 708

0

248 992

630 379

0

879 370

Valeurs brutes

192 650

540 287

 

242 948

624 531

 

867 479

Créances rattachées

6 086

7 736

 

7 750

8 951

 

16 701

Dépréciations

-58

-2 315

 

-1 706

-3 103

 

-4 809

Actions et autres titres à revenu variable

106 028

///

9 338

148 349

///

15 983

164 332

Montants bruts

108 425

///

9 404

152 332

///

16 162

168 494

Créances rattachées

 

///

 

 

///

 

0

Dépréciations

-2 397

///

-65

-3 983

///

-179

-4 162

Total

304 707

586 891

9 338

397 341

670 923

15 983

1 084 247

 

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 41 183 milliers d’euros.

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 589 747 milliers d’euros (y compris valorisation du SWAP pour les titres Asset Swappés).

 

Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 948 et 65 milliers d’euros.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

En milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Placement

Investis-

sement

Total

Placement

Investis-

sement

Total

Titres cotés

53 537

288 151

341 689

66 947

344 280

411 227

Titres prêtés

139 055

249 821

388 876

174 295

277 148

451 443

Créances rattachées

6 086

7 736

13 822

7 750

8 951

16 701

Total

198 679

545 708

744 387

248 992

630 379

879 371

dont titres subordonnés

4 700

2 442

7 142

4 700

2 447

7 147

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 58 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 1 706 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 5 848 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 6 064 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement s'élèvent à 2 315 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 3 103 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 5 087 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 406187 milliers d'euros au 31 décembre 2012 (contre 424 986 milliers d’euros au 31 décembre 2011).

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

En milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Titres cotés

106 028

 

106 028

148 349

 

148 349

Titres non cotés

 

9 338

9 338

 

15 983

15 983

Total

106 028

9 338

115 366

148 349

15 983

164 332

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 92 255 milliers d’euros d’OPCVM, tous de capitalisation au 31 décembre 2012, contre 143 948 milliers d’euros d’OPCVM également tous de capitalisation au 31 décembre 2011.

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 2 397 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 3 983 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 9 728 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 5 203 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 65 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 179 milliers d’euros au 31 décembre 2011 et les plus-values latentes s’élèvent à 1 067 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 1 171 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

3.3.2 Evolution des titres d’investissement

 

En milliers d'euros

01/01/2012

Achats

Cessions

Remboursements et Décotes/surcotes

31/12/2012

Effets publics

40 544

 

 

639

41 183

Obligations et autres titres à revenu fixe

633 481

 

 

-85 458

548 023

Total

674 025

0

0

-84 819

589 206

 

Aucun mouvement de transfert n’a été réalisé en 2012.

 

3.3.3 Reclassements d’actifs

1. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n° 2008-17)

En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement a opéré en 2008 des reclassements d’actifs (voir tableau ci-dessous « Transfert de 2008 »

 

2. Reclassement en raison d’un changement d’intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17)

 

Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie financière, la Caisse d’Epargne a procédé en date du 01/10/2011 à un reclassement de certains titres de placement en titres d’investissement précisant ainsi sa volonté de les conserver jusqu’ à maturité.

 

En milliers d'euros

Type de reclassement

Montant reclassé à la date du reclassement

Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Résultat de l'année sur les titres reclassés

Années précédentes

Titres échus au 31/12/2012

Titres encore en vie au 31/12/2012

Titres de placement à titres d'investissement

 

 

0

 

 

Transfert de 2008

123 456

53 631

69 825

-92

524

Transfert de 2011

388 687

10 229

378 458

-18 476

7 322

Total

512 143

63 860

448 283

-18 568

7 846

 

3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

En milliers d'euros

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2012

Valeurs brutes

595 777

47 854

-1 533

-15

642 083

Participations et autres titres détenus à long terme

50 121

1 610

-1 533

-15

50 183

Parts dans les entreprises liées

545 656

46 244

 

 

591 900

Dépréciations

66 924

21 177

-1 418

0

86 683

Participations et autres titres à long terme

4 322

308

-1 418

 

3 212

Parts dans les entreprises liées

62 602

20 869

 

 

83 471

Immobilisations financières nettes

528 853

26 677

-115

-15

555 400

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 2 058 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 2 060 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 750 milliers d’euros)

 

L’augmentation des parts sur entreprises liées correspond à l’acquisition de titres subordonnés à durée indéterminée, émis par BPCE SA, répondant à la définition de fonds propres prudentiel, et dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable.

 

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE SA et les charges de structure de l’organe central.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2012 se sont traduits ainsi par la constatation d’une dépréciation de 20 869 milliers d’euros sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur autres actifs. Au 31 décembre 2012, la valeur nette comptable s’élève à 413 925 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

3.4.2 Tableau des filiales et participations

Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue

(En %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Méditerranée Immobilier

9 000

23 401

100 %

14 147

14 147

2 190

507

767

-

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SORIDEC

22 008

24 946

42,70 %

9 448

9 448

 

2 381

1 650

301

SORIDEC 2

21 000

20 913

23,70 %

4 977

4 977

 

38

-87

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

8 149

5 280

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

3 750

3 750

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

601 612

517 798

 

 

 

 

dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

CEVENNES ECUREUIL

254, rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SCI

AEROMED MONTPELLIER

254, rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SCI

AEROMED TOULOUSE

254, rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SCI

CELR PARTICIPATIONS

254, rue Michel TEULE-MONTPELLIER

EURL

ALCO 3

254, rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SCI

AGROPOLIS

254, rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SCI

SQUIRREL

254, rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SCI

LANGUEDOCIENNE DE PART.

254, rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SNC

 

3.4.4 Opérations avec les entreprises liées

 

En milliers d'euros

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2012

31/12/2011

Créances

1 247 865

1 804

1 249 669

1 285 994

dont subordonnées

28 301

 

28 301

28 442

Dettes

2 623 873

52

2 623 925

2 961 421

dont subordonnées

 

 

0

 

Engagements donnés

873 614

1 053 174

1 926 788

1 984 542

Engagements de financement

10 173

 

10 173

15 550

Engagements de garantie

190 563

9 346

199 909

227 238

Autres engagements affectés en garantie

672 878

1 043 828

1 716 706

1 741 754

 

Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

3.5 Opérations de crédit-bail et locations simples

 

La Caisse d’ Epargne du Languedoc Roussillon ne pratique pas cette activité.

 

3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles

 

3.6.1 Immobilisations incorporelles

 

En milliers d'euros

01/01/2012

Augmentation

Diminution

31/12/2012

Valeurs brutes

6 062

0

-245

5 817

Droits au bail et fonds commerciaux

3 352

 

 

3 352

Logiciels

1 296

 

 

1 296

Autres

1 414

 

-245

1 169

Amortissements et dépréciations

3 602

67

0

3 669

Droits au bail et fonds commerciaux

2 331

 

 

2 331

Logiciels

1 217

64

 

1 281

Autres

54

3

 

57

Total valeurs nettes

2 460

-67

-245

2 148

 

3.6.2 Immobilisations corporelles

 

En milliers d'euros

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2012

Valeurs brutes

156 749

7 379

 

7

156 788

Immobilisations corporelles d'exploitation

139 682

7 342

-4 522

0

142 502

Terrains & Constructions

74 064

2 758

-1 036

 

75 786

Agencements & Aménagements

30 237

988

-654

 

30 571

Autres ( équipement, mobilier,…)

33 635

2 560

-2 832

 

33 363

Immobilisations en cours

1 746

1 036

 

 

2 782

 

 

 

 

 

 

Immobilisations hors exploitation

17 067

37

-2 825

7

14 286

Amortissements et dépréciations

94 743

9 159

-245

8

97 723

Immobilisations corporelles d'exploitation

84 042

8 730

-4 064

8

88 716

Terrains & Constructions

39 871

3 443

-686

 

42 628

Agencements & Aménagements

16 366

2 077

-577

 

17 866

Autres ( équipement, mobilier,…)

27 805

3 210

-2 801

8

28 222

Immobilisations hors exploitation

10 701

429

-2 123

 

9 007

Total valeurs nettes

62 006

-1 780

 

-1

59 065

 

3.7 Dettes représentées par un titre

 

En milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Bons de caisse et bons d'épargne

5 163

7 839

Dettes rattachées

768

1 196

Total

5 931

9 035

 

3.8 Autres actifs et autres passifs

 

En milliers d'euros

31/12/2012

 

31/12/2011

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

 

 

1

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

296

 

570

 

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

9 861

////

6 609

Créances et dettes sociales et fiscales

30 923

12 049

32 984

25 988

Dépôts de garantie reçus et versés

3 477

18 755

2 645

5 666

Fournisseurs

////

2 847

 

3 265

Comptes courants associés Sté locales d'Epargne

////

109 331

 

58 835

Avances de différé fiscal

9 190

////

8 818

////

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

2 555

8 468

3 669

8 846

Créances douteuses

806

////

727

////

TOTAL

47 247

161 312

49 413

109 210

 

3.9 Comptes de régularisation

 

En milliers d'euros

31/12/2012

 

31/12/2011

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

9

9

 

 

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

9 309

165

10 010

 

Charges et produits constatés d'avance (1)

11 663

68 644

8 652

73 428

Produits à recevoir/Charges à payer

17 752

49 880

16 078

55 434

Valeurs à l'encaissement

106 967

53 835

99 580

72 812

Autres

12 871

2 857

6 966

852

TOTAL

158 570

175 390

141 286

202 525

(1) Dont 66 230 milliers d’euros au passif concernant la bonification des prêts à taux zéro.

 

3.10 Provisions

 

3.10.1 Tableau de variations des provisions

 

En milliers d'euros

01/01/2012

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2012

Provisions pour risques de contrepartie

38 334

683

0

-2 210

36 807

Provisions pour engagements sociaux

3 012

666

-133

 

3 545

Provisions pour PEL/CEL

14 302

2 093

 

 

16 395

Autres provisions pour risques

41 433

14 832

-8 419

-5 857

41 989

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

 

165

 

 

165

Litiges sociaux, amendes et pénalités

8 734

1 740

-370

-167

9 937

Litiges bancaires

7 201

691

-103

-263

7 526

Autres (1)

25 498

12 236

-7 946

-5 427

24 361

Total

97 081

18 274

-8 552

-8 067

98 737

 

(1) Le poste dotation enregistre essentiellement :

  • 8 277 milliers d’euros au titre d’une réfaction d’intérêt ;
  • 1 967 milliers d’euros au titre de risques opérationnels identifiés.

 

3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

 

En milliers d'euros

01/01/2012

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2012

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

94 431

34 566

-8 138

-15 998

104 861

Dépréciations sur créances sur la clientèle

94 119

34 399

-8 033

-15 981

104 504

Dépréciations sur autres créances

312

167

-105

-17

357

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

38 334

684

0

-2 211

36 807

Provisions sur engagements hors bilan (1)

3 798

63

 

-1 474

2 387

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

29 983

147

 

-275

29 855

Autres provisions

4 553

474

 

-462

4 565

TOTAL

132 765

35 250

-8 138

-18 209

141 668

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3 Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (13 970 milliers d'euros en 2012).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Caisse d'Epargne concernent les régimes suivants :

  • Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,
  • Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
  • Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

En milliers d'euros

Régimes

ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2012

Régimes ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2011

Valeur actualisée des engagements financés (a)

218 217

5 337

 

223 554

200 126

5 305

 

205 431

Juste valeur des actifs du régime (b)

224 513

6 202

 

230 715

197 242

6 283

 

203 525

Juste valeur des droits à remboursement (c)

 

 

 

0

 

 

 

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

1 224

1 924

3 148

 

1 052

1 436

2 488

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

-6 341

-1 216

 

-7 557

2884

-1 501

 

1 383

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

45

1 575

1 924

3544

0

1 575

1 436

3 011

Passif

45

1 575

1 924

 

 

1 575

1 436

 

Actif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Epargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), une institution de prévoyance.

 

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE)

 

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

 

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2010

Valeur actualisée des engagements

218 217

200 126

186 096

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement

224 513

204 644

204 644

Déficit (Surplus)

-6 296

-4 518

-18 548

Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % de

0,83 %

0,44 %

4,10 %

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de

12,34 %

0,02 %

1,97 %

 

Au 31 décembre 2012, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 6 % en actions, et le reliquat en actifs immobiliers et monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Analyse de la charge de l'exercice

 

En milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Régimes ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régimes ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

 

101

361

462

0

216

 

216

Coût financier

7 264

205

 

7 469

6 542

277

640

7 459

Rendement attendu des actifs de couverture

-7 219

-154

-

7 373

-6 311

-196

 

-6 507

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

0

-231

 

 

-231

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

15

 

15

 

 

 

0

Coût des services passés

 

 

 

0

 

 

 

0

Autres

 

 

 

0

 

 

 

0

TOTAL

45

167

361

573

0

297

640

937

 

Principales hypothèses actuarielles

 

En pourcentage

Régimes ex-CGRCE

Retraités

Autres engagements

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

Taux d'actualisation

2,96 %

3,80 %

2,50 %

3,40 %

2,57 %

3,40 %

Rendement attendu des actifs de couverture

3,70 %

3,40 %

2,50 %

3,28 %

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

2,60 %

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

  • TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,
  • TGH TGF 05 pour ex-CGRCE.

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».

 

3.10.4 Provisions PEL / CEL

Encours des dépôts collectés

 

En milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

* âge moyen inférieur à 4 ans

779 086

615 734

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 15 ans

347 441

462 663

* ancienneté de plus de 15 ans

157 124

167 584

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 283 651

1 245 981

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

182 506

166 238

TOTAL

1 466 157

1 412 219

 

Encours des crédits octroyés

 

En milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Encours de crédits octroyés

 

 

* au titre des plans épargne logement

 

 

* au titre des plans d'épargne logement

11 203

14 000

* au titre des comptes épargne logement

24 690

27 000

TOTAL

35 893

41 000

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

En milliers d'euros

01/01/2012

Dotations / reprises nettes

31/12/2012

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

* âge moyen inférieur à 4 ans

51

737

788

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 15 ans

879

685

1 564

* ancienneté de plus de 15 ans

11 047

583

11 630

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

11 977

2 005

13 982

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 161

221

2 382

Décotes constituées au titre des crédits PEL

-83

-17

-100

Décotes constituées au titre des crédits CEL

247

-116

131

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

164

-133

31

TOTAL

14 302

2 093

16 395

 

Le montant de la dotation nette se décline comme suit :

  • Effet volume : + 596 milliers d’euros
  • Effet taux : + 2 774 milliers d’euros
  • Effet structure (diminution de l’encours des PEL anciens) : -1 277 milliers d’euros.

 

3.11 Dettes subordonnées

 

La Caisse d’Epargne n’a pas émis de dettes subordonnées.

 

3.12 Fonds pour risques bancaires généraux

 

En milliers d'euros

01/01/2012

Augmentation

Diminution

31/12/2012

Fonds de garantie Groupe

23 818

 

 

23 818

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

47 243

 

 

47 243

Total

71 061

0

0

71 061

 

3.13 Capitaux propres

 

En milliers d'euros

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2010

282 000

116 658

456 372

44 242

899 272

Mouvements de l'exercice

 

 

32 382

44 242

76 624

Total au 31 décembre 2011

282 000

116 658

488 754

47 906

935 318

Affectation résultat 2011

 

 

 

-47 906

-47 906

Résultat de la période

 

 

47 906

35 158

83 064

Distribution de dividendes

 

 

-12 010

 

-12 010

Changement de méthode

 

 

 

 

0

Provisions réglementées

 

 

-6

 

-6

Total au 31 décembre 2012

282 000

116 658

524 644

35 158

958 460

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon s'élève à 282 000 milliers d'euros et est composé pour 225 600 000 euros de 11 280 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 56 400 000 euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

 

Sociétés locales d’épargne (SLE)

 

Au 31 décembre 2012, les parts sociales émises par la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon sont détenues par 20 sociétés locales d’épargne, dont le capital (333 009 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2012, les SLE ont perçu un dividende de 7 400 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

 

Au 31 décembre 2012, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 107 409 milliers d’euros comptabilisé en Autres Passifs dans les comptes de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon. Au cours de l’exercice 2012, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 883 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne.

 

3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

En milliers d'euros

Moins de 3 mois

De 3 mois

à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2012

Total des emplois

3 638 637

915 157

2 877 757

4 635 423

12 066 974

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

41 183

 

41 183

Créances sur les établissements de crédit

3 378 168

86 364

652 134

335 760

4 452 426

Opérations avec la clientèle

223 098

458 351

1 962 284

4 185 245

6 828 978

Obligations et autres titres à revenu fixe

37 371

370 442

222 156

114 418

744 387

Total des ressources

8 376 028

173 872

2 259 749

787 631

11 597 280

Dettes envers les établissements de crédit

590 711

97 538

1 169 182

777 485

2 634 916

Opérations avec la clientèle

7 781 465

75 506

1 089 316

10 146

8 956 433

Dettes représentées par un titre

3 852

828

1 251

 

5 931

 

NOTE 4. INFORMATIONS SUR LE HORS-BILAN OPÉRATIONS ASSIMILÉES

4.1 Engagements reçus et donnés

 

4.1.1 Engagements de financement

 

En milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de financement donnés

 

 

en faveur des établissements de crédit

10 173

15 550

en faveur de la clientèle

616 480

689 950

Autres ouvertures de crédits confirmés

616 480

689 950

Total des engagements de financement donnés

626 653

705 500

Engagements de financement reçus

 

 

d'établissements de crédit

950 000

920 000

Total des engagements de financement reçus

950 000

920 000

 

4.1.2 Engagements de garantie

 

En milliers d'euros

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

2 082 274

2 403 045

- autres garanties

2 082 274

2 403 045

D'ordre de la clientèle

1 412 475

1 357 072

- Cautions et avals donnés

102 472

26 466

- autres garanties données

1 310 003

1 330 606

Total des engagements de garantie donnés

3 494 749

3 760 117

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

750

33 275

Engagements de garantie reçus d'entreprises financières

2 451 998

2 202 783

Total des engagements de garantie reçus

2 452 748

2 236 058

 

Au 31 décembre 2012, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 1 308 098 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 222 742milliers d’euros au 31 décembre 2011,
  • 144 594 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 275 338milliers d’euros au 31 décembre 2011,
  • 175 252 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 395 218milliers d’euros au 31 décembre 2011,
  • 106 068 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 93648milliers d’euros au 31 décembre 2011,
  • 373 694 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH,
  • 1 043 828 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.

 

4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

Aucun autre engagement significatif n’a été donné par la Caisse d’Epargne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne a comptabilisé pour 2 208 272 milliers d’euros de garanties reçues de la clientèle (hypothèques, gages, cautions,…)

 

4.2 Opérations sur instruments financiers à terme

 

4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme

 

En milliers d'euros

 

31/12/2012

 

 

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

1 140 399

0

1 140 399

-112 936

Swaps de taux d'intérêt

1 140 399

 

1 140 399

-112 936

Total opérations fermes

1 140 399

0

1 140 399

-112 936

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

10 000

7 798

17 798

-119

Options de taux d'intérêt

10 000

 

10 000

-170

Options de change

 

7 798

7 798

51

Total opérations conditionnelles

10 000

7 798

17 798

-119

Total instruments financiers et change à terme

1 150 399

7 798

1 158 197

-113 055

 

En milliers d'euros

 

31/12/2011

 

 

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

1 379 192

0

1 379 192

-111 053

Swaps de taux d'intérêt

1 379 192

 

1 379 192

-111 053

Total opérations fermes

1 379 192

0

1 379 192

-111 053

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

10 000

12 919

22 919

325

Options de taux d'intérêt

10 000

 

10 000

 

Options de change

 

12 919

12 919

325

Total opérations conditionnelles

10 000

12 919

22 919

325

Total instruments financiers et change à terme

1 389 192

12 919

1 402 111

-110 728

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargnesur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des achats de CAP de devises.

 

4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

En milliers d'euros

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2012

Opérations fermes

150 199

475 065

515 136

1 140 399

Opérations de gré à gré

150 199

475 065

515 136

1 140 399

Opérations conditionnelles

5 587

12 211

0

17 798

Opérations de gré à gré

5 587

12 211

 

17 798

Total

155 786

487 276

515 136

1 158 197

 

4.3 Ventilation du bilan par devise

 

L’exposition au bilan en devises est non significative.

 

NOTE 5. INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

5.1 Intérêts, produits et charges assimilés

 

En milliers d'euros

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

145 975

-74 994

70 981

145 005

-74 220

70 785

Opérations avec la clientèle

266 360

-204 883

61 477

258 977

-180 054

78 923

Obligations et autres titres à revenu fixe

38 450

-19 335

19 115

50 788

-25 119

25 669

Autres

 

-165

-165

 

 

0

Total

450 785

-299 377

151 408

454 770

-279 393

175 377

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 2 093 milliers d’euros pour l’exercice 2012, contre une reprise de 1 759 milliers d’euros pour l’exercice 2011.

 

5.2 Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

 

La caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon n’effectue pas ce type d’opérations.

 

5.3 Revenus des titres à revenu variable

 

En milliers d'euros

Exercice 2012

Exercice 2011

Actions et autres titres à revenu variable

276

999

Participations et autres titres détenus à long terme

6 018

388

Parts dans les entreprises liées

9

7

TOTAL

6 303

1 394

 

5.4 Commissions

 

En milliers d'euros

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

4 223

-735

3 488

7 153

-2 062

5 091

Opérations avec la clientèle

44 455

 

44 455

42 466

 

42 466

Opérations sur titres

5 115

-1 489

3 626

5 243

-1 660

3 583

Moyens de paiement

25 545

-20 066

5 479

26 485

-19 636

6 849

Vente de produits d'assurance-vie

29 887

 

29 887

31 626

 

31 626

Engagements hors-bilan

3 995

 

3 995

3 923

 

3 923

Prestations de services financiers

2 657

-914

1 743

2 612

-1 058

1 554

Assurances autres qu'assurance-vie

11 303

 

11 303

10 351

 

10 351

Autres commissions

58

 

58

68

 

68

Total

127 237

-23 204

104 033

129 928

-24 416

105 511

 

5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

En milliers d'euros

Exercice 2012

Exercice 2011

Opérations de change

73

69

Instruments financiers à terme

-148

-61

Total

-75

8

 

5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

En milliers d'euros

Exercice 2012

Exercice 2011

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

 

 

0

 

 

0

Dotations

3 348

 

3 348

-4 986

 

-4 986

Reprises

 

 

0

 

 

0

Résultat de cession

2 043

 

2 043

-1 820

 

-1 820

Total

5 391

0

5 391

-6 806

0

-6 806

 

5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

En milliers d'euros

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

3 321

-2 096

1 225

1 922

1 649

273

Refacturations de charges et produits bancaires

 

 

0

7

 

7

Activités immobilières

2 124

-429

1 695

1 072

-445

627

Autres activités diverses

45

 

45

1 780

 

1 780

Dotations/reprises R&C Activité bancaire

4 588

-4 310

278

3 247

-12 938

-9 691

Autres produits et charges accessoires (1)

3 099

-966

2 133

102

-770

-668

Total

13 176

-7 801

5 376

8 130

-15 803

-7 672

(1) Dont 2 000 milliers d’euros en produits au titre du remboursement d’une amende ( Autorité de la concurrence).

 

5.8 Charges générales d'exploitation

 

En milliers d'euros

Exercice 2012

Exercice 2011

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements (1)

-57 112

-60 363

Charges de retraite et assimilées (2)

-13 972

-11 920

Autres charges sociales

-16 370

-16 603

Intéressement des salariés

-6 096

-5 746

Participation des salariés

 

-617

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-9 637

-7 979

Total des frais de personnel

-103 187

-103 228

 

 

 

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-7 877

-6 549

Autres charges générales d'exploitation

-54 963

-56 244

Total des autres charges d'exploitation

-62 840

-62 793

Total

-166 027

-166 021

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour litiges à caractère national engagements sociaux (en 2011).

(2) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3).

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 409 cadres et 1 059 non cadres, soit un total de 1 468 salariés.

 

5.9 Coût du risque

 

En milliers d'euros

Exercice 2012

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

Interbancaires

 

 

 

 

0

Clientèle

-32 660

14 689

-1 480

410

-19 041

Titres et débiteurs divers

-357

122

-3

49

-189

Provisions

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-63

1 474

 

 

1 411

Provisions pour risque clientèle

-621

736

 

 

115

Autres

 

 

 

 

0

Total

-33 701

17 022

-1 483

458

-17 704

 

En milliers d'euros

Exercice 2011

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

Interbancaires

 

1 566

 

 

1 566

Clientèle

-33 274

19 823

-2 123

389

-15 185

Titres et débiteurs divers

-31

128

-4

30

123

Provisions

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-496

638

 

 

142

Provisions pour risque clientèle

-7 385

3 319

 

 

-4 066

Autres

-919

1 019

 

 

100

Total

-42 105

26 493

-2 127

419

-17 320

 

Le montant des pertes provisionnées en dépréciations d’actifs sur la clientèle s’élève à 8 033 milliers d’euros

 

5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

En milliers d'euros

Exercice 2012

Participations

et autres titres

à long terme

Titres

d'investissement

Immobilisations

corporelles et

incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

0

Dotations

-26 364

 

 

-26 364

Reprises

1 418

788

 

2 205

Résultat de cession

-1 283

-114

243

-1 154

Total

-26 230

673

243

-25 313

 

Dont 20 869 milliers d’euros de dotations sur les titres BPCE (voir note 3.4.1 ci-dessus)

 

En milliers d'euros

Exercice 2011

Participations

et autres titres

à long terme

Titres

d'investissement

Immobilisations

corporelles et

incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

0

Dotations

-51 702

 

 

-51 702

Reprises

 

228

 

228

Résultat de cession

-5 292

 

639

-4 653

Total

-56 994

228

639

-56 127

 

5.11 Résultat exceptionnel

 

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2012.

 

5.12 Impôt sur les bénéfices

 

La Caisse d’Epargne est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe s’analyse ainsi :

 

En milliers d'euros

 

 

Bases imposables aux taux de

33,33 %

15,00 %

Au titre du résultat courant

65 237

-27

Au titre du résultat exceptionnel

0

 

 

65 237

-27

Imputations des déficits

0

 

Bases imposables

65 237

-27

Impôt correspondant

21 746

0

+ contributions 3,3 %

692

 

+ majoration de 5 % (loi de Finances rectificative 2011)

1 087

 

- déductions au titre des crédits d'impôts (*)

-457

 

Impôt comptabilisé

23 068

0

Impôts dûs par filiales

-470

 

Régularisation IS 2011

-1 645

 

IS Constaté d'avance sur Prêts PTZ

-1 510

 

TOTAL

19 443

0

(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 10 493 milliers d’euros.

 

5.13 Répartition de l'activité

 

Les agrégats de la banque commerciale se déclinent comme suit :

 

Résultat Clientèle (K€)

2011

2012

Produit Net Bancaire

241 600

257 917

Frais de Gestion

-168 460

-168 131

Résultat Brut d'Exploitation

73 140

89 785

Coût du Risque

-17 544

-17 490

Résultat d'Exploitation

55 593

72 295

 

NOTES 6. AUTRES INFORMATIONS

6.1 Consolidation

 

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon n’établit pas de comptes consolidés.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements

 

Les rémunérations versées en 2012 aux organes de direction s’élèvent à 1 359 milliers d’euros.

 

Les crédits accordés à titre personnel aux membres du Directoire et du Conseil d’Orientation et de Surveillance au cours de l’exercice 2012 se sont élevés à 561 milliers d’euros. Ils l’ont été dans les conditions normales de risque et de rentabilité.

 

6.3 Honoraires des Commissaires aux comptes

 

HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

Montant en milliers d’euros

ERNST & YOUNG

MAZARS

2012 (2)

2011 (2)

Variation (%) (3)

2012 (2)

2011 (2)

Variation (%) (3)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels (1)

152

100,0 %

149

100,0 %

2,0 %

154

100,,0 %

149

100,0 %

3,4 %

Autres diligences et prestations

0

0,0 %

0

0,0 %

 

0

0,0 %

 

0,0 %

 

TOTAL

152

100,0 %

149

100,0 %

2,0 %

154

100,0 %

149

100,0 %

3,4 %

 

6.4 Implantations dans les pays non coopératifs

 

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Au 31 décembre 2012, la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillonn'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

IV. Rapport général des commissaires aux comptes

Aux sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1.    Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2.    Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

 

Estimations comptables

 

  • Provisionnement des risques de crédit

 

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10.1 et 3.10.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

  • Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.3 et 3.4.1 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

  • Valorisation des autres titres et des instruments financiers

 

Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.3.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

  • Provisionnement des engagements sociaux

 

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.6 et 3.10.3 de l’annexe.

 

  • Provisionnement des produits d’épargne logement

 

Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.6 et 3.10.4 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 3.    Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Toulouse, Paris-La Défense et Lyon Villeurbanne, le 8 avril 2013.

 

Les Commissaires aux Comptes

 

V. Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne du Languedoc-Roussillon : 254, rue Michel Teule à Montpellier.

 

 

 

1302742

14/12/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6783
Texte de l'annonce :

1206783

14 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON  

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance 

Capital social : 282 000 000 euros 

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 MONTPELLIER Cédex 4

R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 

Situation au 30 septembre 2012

(en milliers d’EUROS) 

  ACTIF  

Code poste 

Montant

 Caisse, Banques Centrales, CCP

 010

50 980

 Effets Publics et Valeurs assimilées

 020

41 251

 Créances sur les Etablissements de Crédit

 030

4 455 411

 Opérations avec la Clientèle

 048

6 683 389

 Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

766 878

 Actions et Autres Titres à revenu variable

070

117 464

 Participations et autres titres détenus à long terme

 091

101 805

 Parts dans les Entreprises liées

100

483 053

 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

 110

 

 Location Simple

 120

 

 Immobilisations Incorporelles

130

2 154

 Immobilisations Corporelles

140

58 918

 Capital souscrit non versé

 150

 

 Actions Propres

 160

 

 Comptes de négociation et de règlement

 165

 

 Autres Actifs

 170

59 020

 Comptes de Régularisation

 180

133 431

     Total actif

L98

12 953 754

 

  PASSIF  

Code poste 

Montant

 Banques Centrales, CCP

 300

 

 Dettes envers les établissements de crédit

310

2 524 807

 Opérations avec la Clientèle

348

8 919 109

 Dettes représentées par un titre

 350

7 264

 Autres Passifs

 360

144 168

 Comptes de Régularisation

 370

265 290

 Comptes de négociation et de règlement

375

 

 Provisions pour Risques et Charges

380

98 750

 Dettes subordonnées

 430

 

 Fonds pour Risques Bancaires Généraux

 420

71 061

 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

923 305

     Capital souscrit

 440

282 000

     Primes d’Emission

450

116 658

     Réserves

460

488 630

     Ecarts de Réévaluation

470

 

     Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

17

     Report à nouveau (+/-)

480

36 000

         Total Passif

L99

12 953 754

 

  HORS-BILAN  

Code poste  

Montant

 ENGAGEMENTS DONNES 

 

 

     Engagements de financement

615

635 432

     Engagements de garantie

 635

3 567 364

     Engagements sur titres  

655

1 238

 ENGAGEMENTS RECUS 

 

 

     Engagements de financement

705

480 000

     Engagements de garantie

 715

2 450 734

     Engagements sur titres

735

777 

 

 

1206783

19/09/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5807
Texte de l'annonce :

1205807

19 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

Capital social : 282 000 000 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 MONTPELLIER Cedex 4

383 451 267 R.C.S. MONTPELLIER

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

Situation au 30 juin 2012

(en milliers d’euros)

ACTIF

Code poste

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

010

50 530

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

41 254

Créances sur les Etablissements de Crédit

030

4 481 696

Opérations avec la Clientèle

048

6 622 729

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

803 453

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

114 227

Participations et autres titres détenus à long terme

091

101 757

 Parts dans les Entreprises liées

100

483 054

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

110

 

Location Simple

120

 

Immobilisations Incorporelles

130

 2 165

Immobilisations Corporelles

140

59 677

Capital souscrit non versé

150

 

Actions Propres

160

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

Autres Actifs

170

51 391

Comptes de Régularisation

180

155 969

Total actif

L98

12 967 902

 

PASSIF

Code poste

Montant

 Banques Centrales, CCP

300

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

2 872 126

Opérations avec la Clientèle

348

8 593 563

Dettes représentées par un titre

350

7 432

Autres Passifs

360

142 491

Comptes de Régularisation

370

257 770

Comptes de négociation et de règlement

375

 

Provisions pour Risques et Charges

380

100 153

 Dettes subordonnées

430

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

420

71 061

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

923 306

Capital souscrit

440

282 000

Primes d’Emission

 450

116 658

 Réserves

460

488 630

Ecarts de Réévaluation

 470

 

Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

 18

Report à nouveau (+/-)

480

36 000

Total Passif

L99

12 967 902

 

HORS-BILAN

Code poste

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

 

Engagements de financement

615

656 294

Engagements de garantie

635

3 619 054

Engagements sur titres

 655

1 238

ENGAGEMENTS RECUS

 

 

Engagements de financement

 705

1 016 411

Engagements de garantie

715

 2 371 937

Engagements sur titres

735

805

 

 

1205807

15/06/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4063
Texte de l'annonce :

1204063

15 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

 

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

 Capital social : 282 000 000 euros

 

383 451 267 R.C.S. MONTPELLIER 

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 MONTPELLIER Cédex 4

 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

 

SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE

(en milliers d’EUROS)

 

Date d’arrêté : 31/03/2012 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.

  N° feuillet : 01 L.C. : H Monnaie : T.M.

  Société : CELR

 

 

ACTIF

Code poste  

Situation au 31/03/2012

 Caisse, Banques Centrales, CCP

010

46 467 

 Effets Publics et Valeurs assimilées

 020

40 806

 Créances sur les Etablissements de Crédit

030

4 446 528

 Opérations avec la Clientèle

048

6 528 788

 Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

841 681

 Actions et Autres Titres à revenu variable

 070

114 314

 Participations et autres titres détenus à long terme

 091

96 353

 Parts dans les Entreprises liées

 100

483 054

 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

110

 

 Location Simple

 120

 

 Immobilisations Incorporelles

 130

2 435

 Immobilisations Corporelles

140

60 520

 Capital souscrit non versé

150

 

 Actions Propres

160

 

 Comptes de négociation et de règlement

165

 

 Autres Actifs

 170

70 253

 Comptes de Régularisation

 180

152 372

Total actif

L98

12 883 571 

 

 

 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE

(en milliers d’EUROS)

 

Date d’arrêté : 31/03/2012 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.

 

N° feuillet : 02 L.C. : H Monnaie : T.M.

 

Société : CELR

 

 

  

  PASSIF

Code poste  

Situation au 31/03/2012

 Banques Centrales, CCP

300

 

 Dettes envers les établissements de crédit

310

2 879 619 

 Opérations avec la Clientèle

 348

8 478 005

 Dettes représentées par un titre

 350

 7 739

 Autres Passifs

 360

148 515

 Comptes de Régularisation

 370

309 659

 Comptes de négociation et de règlement

375

 

 Provisions pour Risques et Charges

 380

101 562

 Dettes subordonnées

 430

 

 Fonds pour Risques Bancaires Généraux

 420

71 061

 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

 887 411

 Capital souscrit

 440

282 000

 Primes d’Emission

 450

116 658

 Réserves

 460

 476 734

 Ecarts de Réévaluation

 470

 

 Provisions réglementées et Subventions d’investissement

 475

 19

 Report à nouveau (+/-)

 480

12 000

Total Passif

 L99

 12 883 571

 

 

SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE

(en milliers d’EUROS)

 

Date d’arrêté : 31/03/2012 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.

 

N° feuillet : 03 L.C. : H Monnaie : T.M.

 

Société : CELR

 

 

 

  HORS-BILAN

  Code poste  

Situation au 31/03/2012

 ENGAGEMENTS DONNES

 

 

 Engagements de financement

 615

649 971 

 Engagements de garantie

 635

3 432 409

 Engagements sur titres

 655

1 326

 ENGAGEMENTS RECUS

 

 

 Engagements de financement

705

1 120 000

 Engagements de garantie

 715

2 314 149

 Engagements sur titres

735

1 859

 

 

1204063

30/05/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3291
Texte de l'annonce :

1203291

30 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON 

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

Capital social : 282 000 000 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 - 34184 MONTPELLIER Cedex 4

383 451 267 R.C.S. MONTPELLIER

 

I. Bilan et hors-bilan au 31.12.11

  En milliers d'euros

 

ACTIF

Notes

31/12/2011

31/12/2010

CAISSES, BANQUES CENTRALES

 

53 564

54 362

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES

3.3

40 544

0

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1

4 458 234

4 575 108

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2

6 430 510

5 921 776

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE

3.3

879 370

830 428

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

3.3

164 332

232 418

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME

3.4

45 799

40 670

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES

3.4

483 054

529 675

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3.6

2 460

2 394

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3.6

62 006

64 735

AUTRES ACTIFS

3.8

49 413

149 170

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

141 286

133 608

TOTAL DE L'ACTIF

 

12 810 572

12 534 344

  

 

HORS BILAN

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

705 501

822 827

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

3 760 117

3 015 239

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

1 326

2 003

 

 

PASSIF

Notes

31/12/2011

31/12/2010

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1

2 984 168

3 080 324

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2

8 402 174

8 091 920

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

3.7

9 035

12 920

AUTRES PASSIFS

3.9

109 210

66 398

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

202 525

173 058

PROVISIONS

3.10

97 081

92 401

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)

3.12

71 061

118 051

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

3.13

935 318

899 272

Capital souscrit

 

282 000

282 000

Primes d'émission

 

116 658

116 658

Réserves

 

476 734

453 989

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

20

42

Report à nouveau

 

12 000

2 341

Résultat de l'exercice (+/-)

 

47 906

44 242

TOTAL DU PASSIF

 

12 810 572

12 534 344

 

 

HORS BILAN

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Engagements reçus

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

920 000

1 040 226

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

2 236 058

1 913 315

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

988

2 078

 

 

II. Compte de résultat 2011

En milliers d'euros

 

 

Notes

Exercice 2011

Exercice 2010

Intérêts et produits assimilés

5.1

454 770

415 353

Intérêts et charges assimilées

5.1

-279 393

-239 999

Revenus des titres à revenu variable

5.3

1 394

7 748

Commissions (produits)

5.4

129 928

116 050

Commissions (charges)

5.4

-24 416

-25 312

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

8

87

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

-6 806

-2 539

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

8 130

5 871

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-15 803

-13 983

PRODUIT NET BANCAIRE

 

267 812

263 276

Charges générales d'exploitation

5.8

-166 021

-160 979

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-8 760

-10 344

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

 

93 031

91 953

Coût du risque

5.9

-17 320

-14 126

RESULTAT D'EXPLOITATION

 

75 711

77 827

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-56 127

-15 404

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

 

19 584

62 423

Impôt sur les bénéfices

5.12

-18 689

-18 311

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

47 011

130

RESULTAT NET

 

47 906

44 242

 

  

 III. Annexe aux comptes annuels individuels

Note 1.    Cadre général

 

1.1. Le Groupe BPCE

 

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

 

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

 

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

 

— Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;

 

— la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ;

 

— les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

 

1.2. Mécanisme de garantie

 

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217 millions d’euros au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

 

1.3. Evénements significatifs

 

NEANT

 

1.4 Evénements postérieurs à la clôture

 

NEANT

 

Note 2.    Principes et méthodes comptables

 

2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

2.2 Changements de méthodes comptables

 

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2011

 

Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

 

— Continuité de l’exploitation,

 

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

 

— Indépendance des exercices,

 

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1 Opérations en devises

 

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

 

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

 

2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

 

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3 Titres

 

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

 

— le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,

 

— le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

 

Titres de transaction

 

La Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon ne détient pas de titres de transaction.

 

 

Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

 

Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

 

Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

 

Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

 

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

 

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

 

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

 

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

 

2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles

 

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

 

— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

 

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

 

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

35 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

 

2.3.5 Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

 

 

2.3.6 Provisions

 

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

 

Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

- Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

- Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

 

Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

 

Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

 

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

 

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

 

—l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

 

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.7 Fonds pour risques bancaires généraux

 

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.8 Instruments financiers à terme

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

 

— micro-couverture (couverture affectée) ;

 

— macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

 

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

 

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

 

— Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

 

— Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.9 Intérêts et assimilés – Commissions

 

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

 

— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

 

— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.10 Revenus des titres à revenu variable

 

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

2.3.11 Impôt sur les bénéfices

 

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

 

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

Note 3.    INFORMATIONS SUR LE BILAN

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1 Opérations interbancaires

en milliers d'euros

 

ACTIF

31/12/2011

31/12/2010

Créances à vue

3 100 240

3 251 634

Comptes ordinaires

3 100 240

3 251 634

Créances à terme

1 271 545

1 254 208

Comptes et prêts à terme

1 244 196

1 226 859

Prêts subordonnés et participatifs

27 349

27 349

Créances rattachées

86 449

68 846

Créances douteuses

 

1 986

dont créances douteuses compromises

 

 

Dépréciations des créances interbancaires

 

-1 566

dont dépréciation sur créances douteuses compromises

 

 

TOTAL

4 458 234

4 575 108

 

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 5 milliers d'euros à vue et 1 272 716 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 588 843 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

 

 

PASSIF

31/12/2011

31/12/2010

Dettes à vue

179 028

267 298

Comptes ordinaires créditeurs

1 545

65 804

Comptes et emprunts au jour le jour

163 000

186 000

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

 

 

Autres sommes dues

14 483

15 484

Dettes à terme

2 782 634

2 798 578

Comptes et emprunts à terme

2 442 984

2 681 423

Valeurs et titres donnés en pension à terme

339 650

117 155

Dettes rattachées

22 506

14 448

TOTAL

2 984 168

3 080 324

 

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 15 884 milliers d'euros à vue et 2 744 329 milliers d'euros à terme.

 

3.2 Opérations avec la clientèle

 

3.2.1 Opérations avec la clientèle

 

Créances sur la clientèle

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

ACTIF

Comptes ordinaires débiteurs

46 600

36 915

Créances commerciales

10 733

9 643

Autres concours à la clientèle

6 244 093

5 749 598

Crédits de trésorerie et de consommation

535 635

559 576

Crédits à l'équipement

1 873 217

1 759 982

Crédits à l'habitat

3 798 169

3 396 071

Autres crédits à la clientèle

13 686

12 341

Prêts subordonnés

18 300

18 300

Autres

5 087

3 329

Créances rattachées

34 362

32 656

Créances douteuses

188 840

183 174

Dépréciations des créances sur la clientèle

(94 119)

(90 210)

Total

6 430 510

5 921 776

 

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 1 316 390 milliers d’euros.

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

PASSIF

Comptes d'épargne à régime spécial

6 591 313

6 209 082

Livret A

3 012 208

2 896 816

PEL / CEL

1 409 704

1 359 663

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 169 401

1 952 604

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

1 788 116

1 815 406

 

 

 

Autres sommes dues

6 055

8 736

Dettes rattachées

16 690

58 696

Total

8 402 174

8 091 920

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle.

 

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 347 883

////

1 347 883

1 386 048

////

1 386 048

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

144 474

144 474

 

203 279

203 279

Autres comptes et emprunts

 

295 759

295 759

 

226 079

226 079

Total

1 347 883

440 233

1 788 116

1 386 048

429 358

1 815 406

 

3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique

 

En milliers d'euros

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

948 851

65 575

(40 270)

40 265

(26 778)

Entrepreneurs individuels

586 988

30 456

(14 643)

15 522

(9 972)

Particuliers

3 426 497

74 209

(31 235)

31 910

(16 784)

Administrations privées

51 641

3 614

(3 358)

3 241

(3 181)

Administrations publiques et Sécurité Sociale

1 282 414

14 986

(4 613)

1 606

(1 500)

Autres

42 397

 

 

 

 

Total au 31 décembre 2011

6 338 788

188 840

(94 119)

92 544

(58 215)

Total au 31 décembre 2010

5 828 812

183 174

(90 210)

83 695

(52 950)

 

3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1 Portefeuille titres

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Placement

Investissement

TAP

Total

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

40 544

///

40 544

0

0

///

0

Valeurs brutes

 

40 463

///

40 463

 

 

///

0

Créances rattachées

 

80

///

80

 

 

///

0

Dépréciations

 

 

///

0

 

 

///

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

248 992

630 379

0

879 370

517 334

313 094

0

830 428

Valeurs brutes

242 948

624 531

 

867 478

506 900

308 691

 

815 591

Créances rattachées

7 750

8 951

 

16 701

12 235

4 566

 

16 801

Dépréciations

(1 706)

(3 103)

 

(4 809)

(1 801)

(163)

 

(1 964)

Actions et autres titres à revenu variable

148 349

///

15 983

164 332

221 775

///

10 643

232 418

Montants bruts

152 332

///

16 162

168 494

223 875

///

10 821

234 696

Créances rattachées

 

///

 

0

 

///

 

0

Dépréciations

(3 983)

///

(179)

(4 162)

(2 100)

///

(178)

(2 278)

Total

397 340

670 922

15 983

1 084 246

739 109

313 094

10 643

1 062 846

 

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 680 965 milliers d’euros.

 

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 179 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 178 milliers d’euros au 31 décembre 2010 et les plus-values latentes s’élèvent à 1 350 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 755 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Placement

Investissement

Total

Transaction

Investissement

Total

Titres cotés

66 947

344 280

411 227

 

107 072

229 974

Titres prêtés

174 295

277 148

451 442

 

201 456

583 653

Créances rattachées

7 750

8 951

16 701

 

4 566

16 801

Total

248 992

630 379

879 371

0

313 094

830 428

dont titres subordonnés

4 700

2 447

7 147

 

2 452

7 152

 

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 706 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 1 801 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 6 064 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 17 702 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

Les dépréciations constatées sur les titres d'investissement s'élèvent à 3 103 milliers d'euros au 31 décembre 2011 contre 163 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Elles sont la résultante du transfert de titres du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement et s’amortissent linéairement sur la durée résiduelle des titres transférés. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 16 542 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 12 033 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 424 986 milliers d'euros au 31 décembre 2011 (contre 272 962 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Placement

TAP

Total

Transaction

TAP

Total

Titres cotés

148 349

 

148 349

 

 

221 775

Titres non cotés

 

15 983

15 983

 

10 643

10 643

Total

148 349

15 983

164 332

0

10 643

232 418

 

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 143 948 milliers d’euros d’OPCVM, tous OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011, contre 210 527 milliers d’euros d’OPCVM dont 209 850 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2010.

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 3 983 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 2 100 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 5 203 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 10 041 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 179 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 178 milliers d’euros au 31 décembre 2010 et les plus-values latentes s’élèvent à 1 171 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 755 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

3.3.2 Evolution des titres d’investissement

 

En milliers d'euros

01/01/2011

Achats

Cessions

Remboursements

Transferts

Autres variations -Dépréciations

31/12/2011

Effets publics

 

 

 

 

 

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

313 257

 

 

(23 101)

386 960

(3 091)

674 025

Total

313 257

0

0

(23 101)

386 960

(3 091)

674 025

 

3.3.3 Reclassements d’actifs

 

. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17)

 

En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de placement », la Caisse d’Epargne a opéré en 2008 des reclassements d’actifs (voir tableau ci-dessous « Transfert de 2008 »).

 

. Reclassement en raison d’un changement d’intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17)

 

Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie financière, la Caisse d’Epargne a procédé en date du 01/10/2011 à un reclassement de certains titres de placement en titres d’investissement précisant ainsi sa volonté de les conserver jusqu’ à maturité.

 

En milliers d'euros

Type de reclassement

Montant reclassé à la date du reclassement

 

Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement

 

Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Années précédentes

Titres échus au 31/12/2011

31/12/2011

Titres de placement à titres d'investissement

 

 

0

 

 

Transfert de 2008

142378

(18 922)

123456

252

 

Transfert de 2011

 

 

388687

 

(22 600)

Total

142378

(18 922)

512143

252

(22 600)

 

 

A la date d'arrêté suivant le transfert, le montant de la reprise de provision sur titres de placement transférés dans une autre catégorie comptable s'élève à 151 milliers d'euros.

 

3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

En milliers d'euros

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres

variations

31/12/2011

Valeurs brutes

589 858

6 190

(270)

0

0

595 778

Participations et autres titres détenus à long terme

44 201

6 190

(270)

 

 

50 121

Parts dans les entreprises liées

545 656

 

 

 

 

545 656

Dépréciations

19 511

47 412

0

0

1

66 924

Participations et autres titres à long terme

3 530

792

0

 

 

4 322

Parts dans les entreprises liées

15 981

46 620

 

 

1

62 602

Immobilisations financières nettes

570 347

(41 222)

(270)

0

(1)

528 854

 

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 2 060 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 2079 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 750 milliers d’euros).

 

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2011 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 46 620 milliers d’euros sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur actifs immobilisés.

 

Au 31 décembre 2011, la valeur nette comptable s’élève à 434 794 milliers d’euros pour les titres BPCE .

 

3.4.2 Tableau des filiales et participations

 

Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et

participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Méditerranée Immobilier

9000

14656

100.00

14147

14147

2220

933

1272

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SORIDEC

22008

 

42.69

9448

9448

-

 

1053

215

SORIDEC 2

21000

 

23.7

4977

4977

 

1ère année exploitation en 2012

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

4129

2547

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

3750

3750

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

553472

489229

4755

 

 

112

dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

CEVENNES ECUREUIL

254 rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SCI

AEROMED MONTPELLIER

254 rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SCI

AEROMED TOULOUSE

254 rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SCI

CELR PARTICIPATIONS

254 rue Michel TEULE-MONTPELLIER

EURL

ALCO 3

254 rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SCI

AGROPOLIS

254 rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SCI

SQUIRREL

254 rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SCI

LANGUEDOCIENNE DE PART.

254 rue Michel TEULE-MONTPELLIER

SNC

 

3.4.4 Opérations avec les entreprises liées

 

En milliers d'euros

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2011

31/12/2010

Créances

1 283 988

2 006

1 285 994

1 270 600

dont subordonnées

28 442

 

28 442

27 300

Dettes

2 961 123

298

2 961 421

3 075 514

dont subordonnées

 

 

0

 

Engagements donnés

928 979

1 055 563

1 984 542

1 434 603

Engagements de financement

15 550

 

15 550

9 414

Engagements de garantie

226 943

295

227 238

281 495

Autres engagements donnés

686 486

1 055 268

1 741 754

1 143 694

 

3.5 Opérations de crédit-bail et locations simples

 

La Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon ne pratique pas cette activité.

 

3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles

 

3.6.1 Immobilisations incorporelles

 

En milliers d'euros

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2011

Valeurs brutes

6 492

132

(562)

0

6 062

Droits au bail et fonds commerciaux

3 314

38

 

 

3 352

Logiciels

1 764

94

(562)

 

1 296

Autres

1 414

 

 

 

1 414

Amortissements et dépréciations

4 098

65

-561

0

3 602

Droits au bail et fonds commerciaux

2 331

 

 

 

2 331

Logiciels

1 716

62

(561)

 

1 217

Autres

51

3

 

 

54

Total valeurs nettes

2 394

67

-1

0

2 460

 

3.6.2 Immobilisations corporelles

 

En milliers d'euros

01/01/2011

Augmentation

Diminution

31/12/2011

Valeurs brutes

155 397

6 719

(5 367)

156 749

Immobilisations corporelles d'exploitation

138 318

6 719

(5 355)

139 682

Terrains & Constructions

73 380

1 238

(554)

74 064

Agencements & Aménagements

30 961

2 147

(2 871)

30 237

Autres (équipement, mobilier,..)

33 169

2 396

(1 930)

33 635

Immobilisations en cours

808

938

 

1 746

Immobilisations hors exploitation

17 079

 

(12)

17 067

Amortissements et dépréciations

90 661

9 139

(5 057)

94 743

Immobilisations corporelles d'exploitation

80 371

8 694

(5 023)

84 042

Terrains & Constructions

37 102

3 335

(566)

39 871

Agencements & Aménagements

16 492

2 143

(2 269)

16 366

Autres (équipement, mobilier,..)

26 777

3 216

(2 188)

27 805

Immobilisations hors exploitation

10 290

445

(34)

10 701

Total valeurs nettes

64 736

-2 420

-310

62 006

 

3.7 Dettes représentées par un titre

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Bons de caisse et bons d'épargne

7 839

11 282

Dettes rattachées

1 196

1 638

Total

9 035

12 920

 

3.8 Autres actifs et autres passifs

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2010

Actif

Passif

Actif

Passif

Encours obligataire CODEVI

 

 

39 071

 

Droits à remboursement - CGPCE-

 

 

17 942

 

Comptes de règlement sur opérations sur titres

1

 

13 941

5

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

570

 

245

 

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

6 609

////

10 664

Créances et dettes sociales et fiscales

32 984

25 988

42 789

18 688

Dépôts de garantie reçus et versés

2 645

5 666

2 754

5 426

Fournisseurs

 

3 265

 

22 113

Comptes courants S.L.E

 

58 835

 

 

Avance de différé fiscal

8 818

 

8 193

 

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

3 669

8 846

23 226

9 502

Créances douteuses

727

 

1 010

 

TOTAL

49 413

109 210

149 170

66 398

 

3.9 Comptes de régularisation

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Actif

Passif

Actif

Passif

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

10 010

 

11285

 

Charges et produits constatés d'avance (1)

8 652

73 428

9152

68665

Produits à recevoir/Charges à payer

16 078

55 434

15542

47759

Valeurs à l'encaissement

99 580

72 812

82656

52878

Autres

6 966

852

14974

3757

TOTAL

141 286

202 525

133608

173058

(1) Dont 68 706 milliers d’euros au passif concernant la bonification des prêts à taux zéro.

 

3.10 Provisions

 

3.10.1 Tableau de variations des provisions

 

En milliers d'euros

01/01/2011

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2011

Provisions pour risques de contrepartie

35 178

8 131

(114)

(4 861)

38 334

Provisions pour engagements sociaux

11 719

640

(97)

(9 250)

3 012

Provisions pour PEL/CEL

16 061

 

 

(1 759)

14 302

Autres provisions pour risques

29 443

25 818

(10 397)

(3 431)

41 433

Litiges sociaux, amendes et pénalités

3 605

6 738

(19)

(1 590)

8 734

Litiges bancaires

4 234

3 898

(296)

(635)

7 201

Provisions pour impôts

7 887

 

(7 887)

 

0

Autres (1)

13 717

15 182

(2 195)

(1 206)

25 498

Total

92 401

34 589

(10 608)

(19 301)

97 081

(1) Le poste dotation enregistre essentiellement :

— 1 821 milliers d’euros au titre de la cessation du programme SMILES.

— 6 722 milliers d’euros au titre de risques opérationnels identifiés.

— 5 000 milliers d’euros au titre d’une réfaction d’intérêts.

 

3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

 

En milliers d'euros

01/01/2011

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2011

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

90 641

34 850

(10 292)

(20 769)

94 431

Dépréciations sur créances sur la clientèle

90 141

34 819

(10 201)

(20 641)

94 119

Dépréciations sur autres créances

500

31

(91)

(128)

312

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

35 179

8 131

(114)

(4 862)

38 334

Provisions sur engagements hors bilan (1)

3 940

496

 

(638)

3 798

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

23 199

7 034

 

(250)

29 983

Autres provisions

8 040

601

(114)

(3 974)

4 553

TOTAL

125 820

42 981

(10 406)

(25 631)

132 765

(1) Risque d’exécution d’engagements par signature

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3 Provisions pour engagements sociaux

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon est limité au versement des cotisations (12 947 milliers d'euros en 2011).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Caisse d'Epargne concernent les régimes suivants :

 

— Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,

 

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

 

— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

En milliers

d'euros

Régimes

ex-

CGRCE

Retraites

Autres

engagts

31/12/2011

Régimes  

CGRCE

Retraites

Autres

engagts

31/12/2010

Valeur actualisée des engagements financés (a)

200 126

5 305

 

205 431

188 433

5 773

 

194 206

Juste valeur des actifs du régime (b)

197 242

6 283

 

203 525

189 271

5 966

 

195 237

Juste valeur des droits à remboursement (c)

 

 

 

0

17942

 

 

17942

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

1052

1436

2 488

 

 

810

810

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

2884

-1501

 

1 383

-9270

-1865

 

-11135

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

0

1 575

1 436

3011

-9510

1672

810

-7028

Passif

 

1575

1436

 

8432

1672

810

 

Actif

 

 

 

 

17942

 

 

 

 

 

Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Epargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), une institution de prévoyance.

 

Analyse de la charge de l'exercice

 

En milliers

d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Régimes  

ex-

CGRCE

Retraites

Autres

engagements

Total

Régimes  

ex-

CGRCE

Retraites

Autres

engagements

Total

Coût des services rendus de la période

0

216

 

216

 

258

 

258

Coût financier

6 542

277

640

7 459

6911

243

42

7196

Rendement attendu des actifs de couverture

-6 311

-196

 

-6 507

-6601

-202

 

-6803

Rendement attendu des droits à remboursement

-231

 

 

-231

 

 

 

0

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

 

 

0

-310

 

 

-310

Coût des services passés

 

 

 

0

 

-10

 

-10

Autres

 

 

 

0

 

 

 

0

TOTAL

0

297

640

937

0

289

42

331

 

Principales hypothèses actuarielles

 

En pourcentage

Régimes ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2010

Taux d'actualisation

3,80 %

3,70 %

3,40 %

3,70 %

3,40 %

3,24 %

Rendement attendu des actifs de couverture

3,40 %

3,70 %

3,28 %

3,28 %

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

2,60 %

1,75 %

 

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

 

— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,

 

— TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.

 

3.10.4 Provisions PEL / CEL

 

Encours des dépôts collectés

 

En millions d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

* ancienneté de moins de 4 ans

460

345

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

163

603

* ancienneté de plus de 10 ans

623

259

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1246

1207

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

166

151

TOTAL

1412

1358

 

Encours des crédits octroyés

 

En millions d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Encours de crédits octroyés

 

* au titre des plans épargne logement

27

 30

* au titre des comptes épargne logement

14

19

TOTAL

41

49

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

En millions d'euros

01/01/2011

Dotations / reprises nettes

31/12/2011

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

* ancienneté de moins de 4 ans

0.0

 

0

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

5.6

 

6

* ancienneté de plus de 10 ans

8.1

-1.7

6

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

13.7

-1.7

12

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1.7

 

2

Provisions constituées au titre des crédits PEL

0.2

 

0

Provisions constituées au titre des crédits CEL

0.4

 

0

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

0.6

0.0

1

TOTAL

16.0

-1.7

14.3

 

3.11 Dettes subordonnées

 

La Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon n’a pas émise de dettes subordonnées.

 

3.12 Fonds pour risques bancaires généraux

 

En milliers d'euros

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Autres

variations

31/12/2011

CODEVI

390

 

(390)

 

0

Fonds de garantie Groupe

18 659

5 159

 

 

23 818

Autres Fonds pour Risques Bancaires Généraux

99 002

 

(51 759)

 

47 243

Total

118 051

5 159

(52 149)

0

71 061

 

3.13 Capitaux propres

 

En milliers d'euros

Capital

Primes

d'émission

Réserves/

Autres

Résultat

Total capitaux

propres hors

FRBG

Total au 31 décembre 2009

222213

116658

421793

53995

814659

Mouvements de l'exercice

59787

 

34579

44242

138608

Total au 31 décembre 2010

282 000

116 658

456 372

44 242

899 272

Variation de capital

 

 

 

 

0

Résultat de la période

 

 

 

47906

47906

Affectation résultat A-1

 

 

44242

 

 

Distribution de dividendes

 

 

-11838

 

-11838

Provisions réglementées et Subv. Invest.

 

 

-22

 

-22

Total au 31 décembre 2011

282000

116658

488754

47906

935 318

 

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon s'élève à 282 000 milliers d'euros et est composé pour 225 600 000 euros de 11 280 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 56 400 000 euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

 

Sociétés locales d’épargne (SLE)

 

Au 31 décembre 2011, les parts sociales émises par la la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon sont détenues par 20 sociétés locales d’épargne, dont le capital (283 585 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2011, les SLE ont perçu un dividende de 7 300 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

 

Au 31 décembre 2011, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 57 929 milliers d’euros comptabilisé au passif dans le poste « Autres passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne. Au cours de l’exercice 2011, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 1 070 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne.

 

3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

En milliers d'euros

moins de 3 mois

de 3 mois à 1 an

de 1 an à 5 ans

plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2011

Total des emplois

3 822 128

1 148 447

2 527 826

4 310 256

0

11 808 658

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

40 544

 

40 544

Créances sur les établissements de crédit

3 374 337

205 850

487 034

391 013

 

4 458 234

Opérations avec la clientèle

394 095

455 184

1 855 735

3 725 496

 

6 430 510

Obligations et autres titres à revenu fixe

53 696

487 413

185 057

153 203

 

879 370

Total des ressources

8 115 867

437 055

1 974 133

868 322

0

11 395 377

Dettes envers les établissements de crédit

868 984

284 614

974 435

856 135

 

2 984 168

Opérations avec la clientèle

7 240 240

151 544

998 203

12 187

 

8 402 174

Dettes représentées par un titre

6 643

897

1 495

 

 

9 035

 

Note 4.    INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES

 

4.1 Engagements reçus et donnés

 

4.1.1 Engagements de financement

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de financement donnés

 

 

en faveur des établissements de crédit

15 550

9 648

en faveur de la clientèle

689 950

813 180

Autres ouvertures de crédits confirmés

689 950

813 180

Total des engagements de financement donnés

705 501

822 828

Engagements de financement reçus

 

 

d'établissements de crédit

920 000

1 040 226

de la clientèle

 

 

Total des engagements de financement reçus

920 000

1 040 226

 

4.1.2 Engagements de garantie

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

2 403 045

2 665 507

- autres garanties

2 403 045

2 665 507

D'ordre de la clientèle

1 357 072

349 732

- Cautions et avals donnés

26 466

32 088

- autres garanties données

1 330 606

317 644

Total des engagements de garantie donnés

3 760 117

3 015 239

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

33 275

7 775

Engagements de garantie reçus d'entreprises financières

2 202 783

1 905 540

Total des engagements de garantie reçus

2 236 058

1 913 315

 

4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

Au 31 décembre 2011, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

 

— 1 222 742 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 143 054 milliers d’euros au 31 décembre 2010,

 

— 275 338 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 317 644 milliers d’euros au 31 décembre 2010,

 

— 395 218 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 1 057 062 milliers d’euros au 31 décembre 2010,

 

— 93 648 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 86 092 milliers d’euros au 31 décembre 2010,

 

— 156 458 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de Banque de France hors processus TRICP et SFEF,

 

— 197 620 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH,

 

— 1 055 268 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.

 

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

 

4.2 Opérations sur instruments financiers à terme

 

4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Couverture

Autres

opérations

Total

Juste

valeur

Couverture

Autres

opérations

Total

Juste

valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

1 379 192

0

1 379 192

(111 053)

1 329 147

0

1 329 147

(73 009)

Swaps de taux d'intérêt

1 379 192

 

1 379 192

(111 053)

1 329 147

 

1 329 147

(73 009)

Total opérations fermes

1 379 192

0

1 379 192

(111 053)

1 329 147

0

1 329 147

(73 009)

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

10 000

12 919

22 919

325

10 000

0

10 000

125

Options de taux d'intérêt

10 000

 

10 000

 

10 000

 

10 000

125

Options de change

 

12 919

12 919

325

 

 

0

 

Total opérations conditionnelles

10 000

12 919

22 919

325

10 000

0

10 000

125

Total instruments financiers et change à terme

1 389 192

12 919

1 402 111

(110 728)

1 339 147

0

1 339 147

(72 884)

 

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et sur des contrats de garantie de taux et de change pour les opérations conditionnelles.

 

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des achats de Cap de devises.

 

4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap de taux et sur des contrats de garantie de taux et de change pour les opérations conditionnelles

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

En milliers d'euros

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

31/12/2011

Opérations fermes

231 154

630 177

517 860

1 379 192

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

231 154

630 177

517 860

1 379 192

Opérations conditionnelles

0

22 919

0

22 919

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

 

22 919

 

22 919

Total

231 154

653 096

517 860

1 402 111

 

4.3 Ventilation du bilan par devise

 

L’exposition au bilan en devise (CHF uniquement) est non significative.

 

Note 5.    INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

 

5.1 Intérêts, produits et charges assimilés

 

En milliers d'euros

2011

2010

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

145 005

(74 220)

70 785

129 469

(79 831)

49 638

Opérations avec la clientèle

258 977

(180 054)

78 923

246 502

(142 829)

103 673

Obligations et autres titres à revenu fixe

50 788

(25 119)

25 669

39 382

(17 339)

22 043

Total

454 770

(279 393)

175 377

415 353

(239 999)

175 354

 

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1 759 milliers d’euros pour l’exercice 2011, contre 2 090 milliers d’euros pour l’exercice 2010.

 

5.2 Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

 

La caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon, n’effectue pas ce type d’opérations.

 

5.3 Revenus des titres à revenu variable

 

En milliers d'euros

Exercice 2011

Exercice 2010

Actions et autres titres à revenu variable

999

597

Participations et autres titres détenus à long terme

388

2 099

Parts dans les entreprises liées

7

5 052

TOTAL

1 394

7 748

 

5.4 Commissions

 

En milliers d'euros

2011

2010

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

7 153

(2 062)

5 091

2 231

(1 215)

1 016

Opérations avec la clientèle

42 466

 

42 466

38 649

 

38 649

Opérations sur titres

5 243

(1 660)

3 583

6 270

(2 203)

4 067

Moyens de paiement

26 485

(19 636)

6 849

24 375

(19 226)

5 149

Vente de produits d'assurance-vie

31 626

 

31 626

29 287

 

29 287

Engagements hors-bilan

3 923

 

3 923

2 540

(124)

2 416

Prestations de services financiers

2 612

(1 058)

1 554

4 564

(2 544)

2 020

Assurances autres qu'assurance-vie

10 351

 

10 351

8 082

 

8 082

Autres commissions

68

 

68

53

(1)

52

Total

129 928

(24 416)

105 512

116 051

(25 313)

90 738

 

5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

En milliers d'euros

Exercice 2011

Exercice 2010

Opérations de change

69

87

Instruments financiers à terme

(61)

 

Total

8

87

 

5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

En milliers d'euros

2011

2010

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

 

 

0

 

 

0

Dotations

(4 986)

 

(4 986)

(1 012)

 

(1 012)

Reprises

 

 

0

 

 

0

Résultat de cession

(1 820)

 

(1 820)

(1 527)

 

(1 527)

Total

(6 806)

0

(6 806)

(2 539)

0

(2 539)

 

5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

En milliers d'euros

2011

2010

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

1 922

(1 649)

273

2 492

(1 806)

686

Refacturations de charges et produits bancaires

7

 

7

164

 

164

Activités immobilières

1 072

(445)

627

1 324

 

1 324

Autres activités diverses

1 780

 

1 780

1 154

(4 869)

(3 715)

Dotations/reprises R&C Activité bancaire (1)

3 247

(12 938)

(9 691)

737

(7 307)

(6 570)

Autres produits et charges accessoires

102

(770)

(668)

 

 

0

Total

8 130

(15 803)

(7 672)

5 871

(13 982)

(8 111)

(1) dont 4 473 milliers d’euros au titre de provisions pour risques opérationnels

     dont 1 957 milliers d’euros d’amendes suite à contrôle fiscal sur Epargne réglementée

     dont 1 213 milliers d’euros en provision pour litige fiscal

 

5.8 Charges générales d'exploitation

 

En milliers d'euros

Exercice 2011

Exercice 2010

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements (1)

(60 363)

(49 990)

Charges de retraite et assimilées (2)

(11 920)

(11 395)

Autres charges sociales

(16 603)

(15 868)

Intéressement des salariés

(5 746)

(5 567)

Participation des salariés

(617)

(441)

Impôts et taxes liés aux rémunérations

(7 979)

(8 586)

Total des frais de personnel

(103 228)

(91 847)

 

 

 

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

(6 549)

(6 312)

Autres charges générales d'exploitation

(56 244)

(62 820)

Total des autres charges d'exploitation

(62 793)

(69 132)

Total

(166 021)

(160 979)

1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions sur litiges à caractère national.

2) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3).

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 390 cadres et 1 069 non cadres, soit un total de 1 459 salariés.

 

5.9 Coût du risque

 

En milliers

d'euros

2011

2010

Dotations

Reprises

nettes

Pertes

non

couvertes

Récupérations

sur créances

amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

 

1 566

 

 

1 566

(235)

0

 

 

(235)

Clientèle

(33 274)

19 823

(2 123)

389

(15 185)

(30 680)

14 317

(962)

634

(16 691)

Titres et débiteurs divers

(31)

128

(4)

30

123

(133)

63

(3)

25

(48)

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

(496)

638

 

 

142

(395)

1 100

 

 

705

Provisions pour risque clientèle

(7 385)

3 319

 

 

(4 066)

(3 219)

8

 

 

(3 211)

Autres

(919)

1 019

 

 

100

(5 422)

10 776

 

 

5 354

Total

(42 105)

26 493

(2 127)

419

(17 320)

(40 084)

26 264

(965)

659

(14 126)

 

5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

En

milliers

d'euros

2011

2010

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

0

 

 

 

0

Dotations (1)

(51 702)

 

 

(51 702)

(15 269)

 

 

(15 269)

Reprises

 

228

 

228

27 852

107

 

27 959

Résultat de cession (2)

(5 292)

 

639

(4 653)

(27 639)

 

(455)

(28 094)

Total

(56 994)

228

639

(56 127)

(15 056)

107

(455)

(15 404)

(1) dont 46 620 milliers d’euros de dépréciations des titres BPCE.

      dont 4 959 milliers d’euros de dotations nettes sur les programmes d’ingénierie fiscale.

(2) dont 5 555 milliers d’euros suite à abandon des avances d’un programme d’ingénierie fiscale.

 

5.11 Résultat exceptionnel

 

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2011.

 

5.12 Impôt sur les bénéfices

 

La Caisse d’Epargne est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

En milliers d'euros

 

 

Bases imposables aux taux de

33,33 %

15,00 %

Au titre du résultat courant

79 208

 

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

79 208

0

Bases imposables

 

 

Impôt correspondant

26 402

 

+ contributions 3,3 %

846

 

+ majoration de 5 % (loi de Finances rectificative 2011)

1 320

 

- déductions au titre des crédits d'impôts *

-482

 

Impôt comptabilisé

28 086

0

Autres régularisations

112

 

Impôt dû par les filiales dans le cadre de l'intégration

-498

 

IS constaté d'avance sur prêts à taux zéro

-2 364

 

Redressement accepté suite à contrôle fiscal

1 240

 

Provisions pour impôts (1)

-7 887

 

TOTAL

18 689

0

(1) Reprise de provision suite à cession opération d’ingénierie fiscale.

 

La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 11 185 milliers d’euros.

 

5.13 Répartition de l'activité

 

La Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et Assurance.

 

Note 6.    AUTRES INFORMATIONS

 

6.1 Consolidation

 

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne n’établit pas de comptes consolidés.

 

6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements

 

Les rémunérations versées en 2011 aux organes de direction s’élèvent à 1 378 milliers d’euros.

 

A la date du 31 décembre 2011, la Caisse d’Epargne n’a accordé aucun crédit et pris aucun engagement bancaire à l’égard des membres du Directoire ou du Conseil d’Orientation et de Surveillance.

 

6.3 Honoraires des Commissaires aux comptes

 

HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

Montants en

milliers

d'euros

ERNST &YOUNG

MAZARS

2011

2010

Variation

(%)

2011  

2010

Variation

(%)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels (4)

149

100

146

100

2.1

149

100

146

100

2.1

TOTAL

149

100

146

100

2.1

149

100

146

100

2.1

(4) TTC y compris débours.

 

 

6.4 Implantations dans les pays non coopératifs

 

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Au 31 décembre 2011, la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

IV. Rapport général des commissaires aux comptes

Aux sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

- la justification de nos appréciations ;

 

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1.    Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

2.    Justification des appréciations

 

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

— Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2 et 3.10.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

 

— Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

 

— Valorisation des autres titres et des instruments financiers

 

Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.3.4 de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

 

— Provisionnement des engagements sociaux

 

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 3.10.3 de l’annexe aux comptes annuels.

 

 

— Provisionnement des produits d’épargne logement

 

Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 3.10.4 de l’annexe aux comptes annuels.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

3.    Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris-La Défense, Lyon Villeurbanne et Toulouse, le 6 avril 2012

 

Les Commissaires aux Comptes :

MAZARS :

ERNST&YOUNG et Autres :

Charles de Boisriou - Associé

Frank Astroux - Associé

Emmanuel Charnavel - Associé

 

 

V. Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon : 254, rue Michel Teule à Montpellier.

 

 

1203291

16/12/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6761
Texte de l'annonce :

1106761

16 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

 Capital social : 282 000 000 euros

 383 451 267 R.C.S. : MONTPELLIER

 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 MONTPELLIER Cédex 4

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

 

Situation au 30 septembre 2011

(en milliers d’euros)

 

 ACTIF

 Code poste

 Montants

 Caisse, Banques centrales, CCP

 010

 51 967

 Effet Publics et Valeurs assimilées

 020

 40 336

 Créances sur les Etablissements de Crédit

 030

 4 455 742

 Opérations avec la Clientèle

 048

 6 260 857

 Obligations et Autres Titres à revenu fixe

 060

 910 245

 Actions et Autres titres à revenu variable

 070

 195 867

 Participations et autres titres détenus à long terme

 091

 49 495

 Part dans les entreprises liées

 100

 529 675

 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

 110

 

 Location simple

 120

 

 Immobilisations Incorporelles

 130

 2 476

 Immobilisations Corporelles

 140

 60 775

 Capital souscrit non versé

 150

 

 Actions Propres

 160

 

 Comptes de négociation et de règlement

 165

 

 Autres actifs

 170

 97 717

 Comptes de Régularisation

 180

 137 725

 Total actif

 L98

 12 792 877

 

 

 Passif

 Code poste

 Montants

 Banque cenrales, CCP

 300

 

 Dettes envers les établissements de crédit

 310

 2 914 273

 Opérations avec la Clientèle

 348

 8 438 270

 Dettes représentées par un titre

 350

 10 904

 Autres Passifs

 360

 85 108

Comptes de Régularisation

 370

 237 424

 Comptes de négociation et de règlement

 375

 

 Provisions pour Risques et Charges

 380

 101 423

 Dettes subodonnées

 430

 

 Fonds pour Risques Bancaires Généraux

 420

 118 051

 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

 435

887 424 

        Capital souscrit

 440

 282 000

        Primes d'Emission

 450

 116 658

        Réserves

 460

 476 734

        Ecarts de réévaluation

 470

 

        Provisions réglementées et Subventions d'Investissement

 475

 32

        Report à nouveau (+/-)

 480

 12 000

 Total passif

 L99

 12 792 877

 

 

HORS-BILAN

Code poste

Montants

ENGAGEMENTS DONNES

 

 

Engagements de financement

615

686 856 

Engagements de garantie

635

2 902 617

Engagements sur titres

655

1 326

ENGAGEMENTS RECUS

 

 

Engagements de financement

705

713 000

Engagements de garantie

715

2 150 290

Engagements sur titres

735

1 725

 

 

1106761

12/09/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5617
Texte de l'annonce :

1105617

12 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

Capital social : 282 000 000 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 Montpellier Cédex 4

383 451 267 R.C.S. Montpellier

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

Situation au 30 juin 2011

(En milliers d’euros)

Actif

Code poste

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

010

49 447

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

40 384

Créances sur les Etablissements de Crédit

030

4 355 880

Opérations avec la Clientèle

048

6 150 012

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

932 026

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

251 061

 Participations et autres titres détenus à long terme

091

50 329

Parts dans les Entreprises liées

100

529 675

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

110

 

Location Simple

120

 

Immobilisations Incorporelles

130

2 413

Immobilisations Corporelles

140

61 755

Capital souscrit non versé

150

 

Actions Propres

160

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

Autres Actifs

170

94 392

Comptes de Régularisation

180

140 336

Total actif

L98

12 657 710

 

Passif

Code poste

Montant

 Banques Centrales, CCP

300

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

3 032 766

Opérations avec la Clientèle

348

8 247 459

Dettes représentées par un titre

350

11 541

Autres Passifs

360

38 275

Comptes de Régularisation

370

222 677

Comptes de négociation et de règlement

375

 

Provisions pour Risques et Charges

380

99 520

Dettes subordonnées

430

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

420

118 051

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

887 421

Capital souscrit

440

282 000

Primes d’Emission

450

116 658

Réserves

460

476 734

Ecarts de Réévaluation

470

 

Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

29

Report à nouveau (+/-)

480

12 000

Total Passif

L99

12 657 710

 

Hors-bilan

Code poste

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

 

Engagements de financement

615

853 834

Engagements de garantie

635

2 786 867

Engagements sur titres

655

1 326

ENGAGEMENTS RECUS

 

 

Engagements de financement

705

901 870

Engagements de garantie

715

2 079 575

Engagements sur titres

735

 

 

 

1105617

13/06/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3562
Texte de l'annonce :

1103562

13 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

 

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

 

 

Capital social : 282 000 000 euros

 

R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267

 

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 MONTPELLIER Cédex 4

 

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

 

Situation trimestrielle au 31 mars 2011

(en milliers d’euros)

 

 

  ACTIF 

  Code poste 

Situation au 31/03/2011

 Caisse, Banques Centrales, CCP

010

48 688

 Effets Publics et Valeurs assimilées

 020

9 926

 Créances sur les Etablissements de Crédit

030

4 441 814 

 Opérations avec la Clientèle

048

5 992 063

 Obligations et Autres Titres à revenu fixe

 060

907 532

 Actions et Autres Titres à revenu variable

070

246 359

 Participations et autres titres détenus à long terme

091

40 677

 Parts dans les Entreprises liées

100

529 675

 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

 110

 

 Location Simple

120

 

 Immobilisations Incorporelles

130

2 374

 Immobilisations Corporelles

140

62 628

 Capital souscrit non versé

150

 

 Actions Propres

160

 

 Comptes de négociation et de règlement

165

 

 Autres Actifs

170

113 247

 Comptes de Régularisation

180

129 235

     Total actif

L98

12 524 218

 

 

 

 

  PASSIF  

Code poste  

Situation au 31/03/2011

 Banques Centrales, CCP

300

 

 Dettes envers les établissements de crédit

 310

3 013 248 

 Opérations avec la Clientèle

348

8 128 794

 Dettes représentées par un titre

350

12 351

 Autres Passifs

 360

40 696

 Comptes de Régularisation

 370

 262 437

 Comptes de négociation et de règlement

375

 

 Provisions pour Risques et Charges

380

93 612

 Dettes subordonnées

430

 

 Fonds pour Risques Bancaires Généraux

 420

118 051

 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

 435

855 029

    Capital souscrit

 440

282 000

    Primes d’Emission

450

116 658

    Réserves

 460

453 989

    Ecarts de Réévaluation

470

 

    Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

41

    Report à nouveau (+/-)

480

2 341

      Total Passif

L99

12 524 218

 

 

  HORS-BILAN 

Code poste 

Situation au 31/03/2011

 ENGAGEMENTS DONNES

 

 

    Engagements de financement

 615

877 323 

    Engagements de garantie

635

2 563 342 

    Engagements sur titres  

 655

1 785

 ENGAGEMENTS RECUS

 

 

    Engagements de financement

 705

785 000

    Engagements de garantie

 715

1 983 619

    Engagements sur titres

735

2 066  

 

 

1103562

30/05/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3038
Texte de l'annonce :

1103038

30 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

Capital social : 282 000 000 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 MONTPELLIER Cédex 4

383 451 267 R.C.S. MONTPELLIER

 

I. Bilan et hors-bilan au 31.12.10

en milliers d'euros

 

 

 

ACTIF

Notes

31/12/2010

31/12/2009

CAISSES, BANQUES CENTRALES

 

54 362

57 809

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES

3.3

0

7 602

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1

4 575 108

5 118 811

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2

5 921 776

5 316 782

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE

3.3

830 428

602 748

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

3.3

232 418

197 134

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME

3.4

40 670

36 685

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES

3.4

529 675

496 875

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3.6

2 394

3 154

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3.6

64 735

66 323

AUTRES ACTIFS

3.8

149 170

124 081

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

133 608

148 985

TOTAL DE L'ACTIF

 

12 534 344

12 176 989

 

HORS BILAN

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnés

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

822 827

582 204

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

3 015 239

2 735 334

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

2 003

1 999

 

en milliers d'euros

 

 

 

PASSIF

Notes

31/12/2010

31/12/2009

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1

3 080 324

3 019 672

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2

8 091 920

7 903 912

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

3.7

12 920

17 641

AUTRES PASSIFS

3.8

66 398

55 167

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

173 058

146 044

PROVISIONS

3.10

92 401

101 704

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)

3.11

118 051

118 190

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

3.12

899 272

814 659

Capital souscrit

 

282 000

222 213

Primes d'émission

 

116 658

116 658

Réserves

 

453 989

409 760

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

42

33

Report à nouveau

 

2 341

12 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

44 242

53 995

TOTAL DU PASSIF

 

12 534 344

12 176 989

 

HORS BILAN

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Engagements reçus

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

1 040 226

182 935

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

1 913 315

1 201 042

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

2 078

2 942

 

II. Compte de résultat 2010

(En milliers d'euros)

 

Notes

Exercice 2010

Exercice 2009

Intérêts et produits assimilés

5.1

415 353

419 418

Intérêts et charges assimilées

5.1

-239 999

-262 753

 

 

 

 

Revenus des titres à revenu variable

5.2

7 748

14 810

 

 

 

 

Commissions (produits)

5.3

116 050

117 597

Commissions (charges)

5.3

-25 312

-25 157

 

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.4

87

200

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.5

-2 539

2 845

 

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

5.6

5 871

11 172

Autres charges d'exploitation bancaire

5.6

-13 983

-5 384

PRODUIT NET BANCAIRE

 

263 276

272 748

Charges générales d'exploitation

5.7

-160 979

-170 223

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-10 344

-10 046

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

 

91 953

92 479

Coût du risque

5.8

-14 126

-14 674

RESULTAT D'EXPLOITATION

 

77 827

77 805

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.9

-15 404

-35 098

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

 

62 423

42 707

Impôt sur les bénéfices

5.10

-18 311

-21 506

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

130

32 794

RESULTAT NET

 

44 242

53 995

 

III. Annexe aux comptes annuels individuels

 

Note 1- CADRE GENERAL

 

1.1.    Le Groupe BPCE

 

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

 

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

 

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

  • Natixis, structure cotée détenu à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
  • la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ;
  • les filiales et participations financières (dont Foncia).

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

1.2.    Mécanisme de garantie

 

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 103 millions d’euros au 31 décembre 2010 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du Groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3.    Evénements significatifs

 

Rationalisation de l’organisation du Groupe BPCE

 

Prévu dès la constitution du Groupe BPCE le 31 juillet 2009, le projet de fusion-absorption de BP Participations et de CE Participations avec BPCE a été approuvé le 3 juin 2010 par le conseil de surveillance de BPCE et les conseils d’administration des holdings de participation et réalisé le 5 août 2010, à l’issue des assemblées générales des trois sociétés.

 

Un certain nombre d’opérations se sont par ailleurs déroulées parallèlement à la fusion-absorption des holdings par BPCE :

 

  • Mise en oeuvre d’un mécanisme de protection des activités de Compte Propre de CE Participations

 

Un mécanisme de protection spécifique a été mis en place afin de conserver certaines expositions économiques au niveau des Caisses d’Epargne. Cette garantie accordée par les Caisses d’Epargne porte sur les activités de compte propre en gestion extinctive de l’ancienne CNCE. Elle prend la forme de contrats d’échange de flux (Total Return Swaps - TRS) conclus par la SAS TRITON, détenue à 100 % par les Caisses d’Epargne, avec BPCE depuis la fusion-absorption de CE Participations et échangeant la performance du portefeuille contre une rémunération fixe.

 

La mise en place de cette garantie se traduit par :

 

    — La constitution en juin 2010 de la SAS TRITON, détenue par l’établissement à hauteur de 4.26 % (participation de 2 131 milliers d’euros) ;

    — Un acte de cautionnement par lequel les Caisses d’Epargne garantissent BPCE de l’exécution des obligations et engagements de la SAS TRITON au titre des TRS ( garantie donnée de 105825 milliers d’euros ;

    — Un accord de financement par lequel les Caisses d’Epargne mettent à disposition de la SAS TRITON la trésorerie nécessaire à l’exécution de ses engagements au titre des TRS.

 

 

— Distribution de dividende de CE Participations

 

L’Assemblée Générale Ordinaire de CE Participations, réunie le 28 mai 2010, a approuvé la distribution au titre de l’exercice 2009 d’un dividende de 117 898 milliers d’euros, dont 5 026 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon comptabilisé en Produit Net Bancaire.

 

Les travaux de valorisation réalisés pour la détermination de la parité de fusion (absorption de CE Participations par BPCE) se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 7 846 milliers d’euros sur les titres CE Participations dont 3 035 milliers d’euros sont la conséquence de la distribution de dividende. Elle est inscrite en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés.

 

 

— Conversion des actions de préférence de CE Participations en actions ordinaires

 

L’Assemblée Générale Ordinaire de CE Participations réunie le 30 juin 2010 a approuvé la conversion des actions de préférence détenues par les Caisses d’Epargne (38 378 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon en actions ordinaires.

 

Cette opération d’échange est sans incidence sur les comptes de l’établissement.

 

 

— Détourage de Nexity ainsi que de GCE SEM, GCE Habitat et Erixel

 

Le 5 août 2010, préalablement à son absorption par BPCE, CE Participations a apporté ses participations dans Nexity (40,82 %), GCE SEM (100 %), GCE Habitat (100%) et Erixel (99,25 %) à une holding dédiée, CE Holding Promotion. Cette opération d’apport a été suivie d’une attribution gratuite des actions de CE Holding Promotion aux Caisses d’Epargne.

 

Cette opération n’a pas eu d’incidence sur la situation patrimoniale des Caisses d’Epargne dans la mesure où la valeur comptable des titres CE Participations a été répartie entre les titres CE Holding Promotion attribués et les titres CE Participations déjà détenus.

 

 

— Fusion-absorption de BP Participations et CE Participations par BPCE

 

Le 5 août 2010, les deux holdings de participations (CE Participations et BP Participations) ont fait l’objet d’une fusion-absorption par BPCE, opération rétroactive au 1er janvier 2010.

 

Cette opération a été rémunérée par des actions ordinaires A (pour les Caisses d’Epargne) et B (pour les Banques Populaires) et a constitué pour l’établissement en un échange de titres dont les impacts au compte de résultat (plus ou moins-value d’échange) sont présentés en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés.

 

 

Augmentation de capital de BPCE

 

En août 2010, à l’issue des opérations de fusion, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 1 807 M€ souscrite à parité par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, dont 38 513 milliers d’euros pour Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon.

 

 

Remboursement de l’Etat

 

Au cours du second semestre 2010, le Groupe BPCE a remboursé une partie des fonds propres qui avaient été apportés par l’Etat à l’occasion de la création du nouveau groupe :

  • 60 % des actions de préférence détenues par l’Etat ont été rachetées, soit 1 200 millions d’euros début août et 600 millions d’euros à l’issue de la cession de la SMC en septembre 2010 ;
  • Un complément de 1 300 millions d’euros de titres super subordonnés a fait l’objet d’un remboursement, portant à 75 % la part des titres super subordonnés souscrits par l’Etat et remboursés.

 

 

 

1.4.    Evénements postérieurs à la clôture

Néant

 

 

Note 2.    Principes et méthodes comptables

 

2.1.    Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

2.2.    Changements de méthodes comptables

Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ce changement de méthode a eu un impact  négatif de 9 659 milliers d’euros sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010.

 

Les autres textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

En 2009, des travaux d’harmonisation des principes comptables des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont été menés dans le cadre de la création du Groupe BPCE. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2010 et se sont traduits de la façon suivante :

  • Harmonisation des modèles de calcul des engagements sur les contrats d’épargne logement : un modèle de taux commun à l’ensemble du Groupe a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact positif de 1 794 milliers d’euros comptabilisé en marge nette d’intérêt. Les travaux d'harmonisation du modèle comportemental se poursuivront jusqu'en 2011 ;
  • Harmonisation des méthodologies de calcul et des règles de présentation des dépréciations sur base de portefeuilles : un modèle de calcul commun aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne et défini autour de paramètres et de classes de risques bâlois a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact positif de 10 774 milliers d’euros, comptabilisé en « Coût du risque ».

 

 

Dans le cadre des travaux préparatoires à l'homologation des modèles internes de notation du risque de crédit des Caisses d'Epargne, le Groupe a par ailleurs procédé à l'alignement des règles de déclassement des créances douteuses appliquées au sein des deux réseaux (alignement de la définition du douteux comptable sur le défaut bâlois). Ce changement s'est traduit par une hausse significative des encours douteux sans impact matériel sur le niveau des dépréciations comptabilisées par l’établissement en l'absence d'évolution toutes choses égales par ailleurs de ses expositions en risque.

 

2.3.    Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l’exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
  • Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1.    Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

 

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement 90-15 modifié du CRBF.

 

2.3.2.    Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

 

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

 

2.3.3.    Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

  • le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
  • le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

 

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

 

a)    dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b)    lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

 

a)    dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b)    lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

2.3.4.    Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

  • le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
  • le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

35 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.5.    Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.6.    Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

  • Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

  • Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

  • Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

  • Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.7.    Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

 

2.3.8.    Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

  • micro-couverture (couverture affectée) ;
  • macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
  • positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;
  • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

  • Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
  • Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat (la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon applique le passage immédiat en compte de résultat).

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.9.    Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

  • Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.
  • Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.10.    Revenus des titres à revenu variable

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

2.3.11.    Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

 

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

Note 3.    INFORMATIONS SUR LE BILAN

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1.    Opérations interbancaires

 

en milliers d'euros

 

 

ACTIF

31/12/2010

31/12/2009

Créances à vue

3 251 634

3 270 763

Comptes ordinaires

3 251 634

3 270 763

Comptes et prêts au jour le jour

 

 

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

 

 

Valeurs non imputées

 

 

Créances à terme

1 254 208

1 756 132

Comptes et prêts à terme

1 226 859

1 728 751

Prêts subordonnés et participatifs

27 349

27 381

Valeurs et titres reçus en pension à terme

 

 

Créances rattachées

68 846

91 396

Créances douteuses

1 986

2 824

dont créances douteuses compromises

 

 

Dépréciations des créances interbancaires

-1 566

-2 304

dont dépréciation sur créances douteuses compromises

 

 

TOTAL

4 575 108

5 118 811

 

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 194 milliers d'euros à vue et 1 246 415 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 643 439 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

 

en milliers d'euros

 

 

PASSIF

31/12/2010

31/12/2009

Dettes à vue

267 298

246 375

Comptes ordinaires créditeurs

65 804

25 168

Comptes et emprunts au jour le jour

186 000

209 000

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

 

 

Autres sommes dues

15 494

12 208

Dettes à terme

2 798 578

2 750 103

Comptes et emprunts à terme

2 681 423

2 632 948

Valeurs et titres donnés en pension à terme

117 155

117 155

Dettes rattachées

14 448

23 194

TOTAL

3 080 324

3 019 672

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 251 809 milliers d'euros à vue et 2 801 444 milliers d'euros à terme.

 

3.2.    Opérations avec la clientèle

3.2.1    Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle

 

en milliers d'euros

 

 

ACTIF

31/12/2010

31/12/2009

Comptes ordinaires débiteurs

36 915

51 882

Créances commerciales

9 643

2 289

Autres concours à la clientèle

5 749 598

5 165 543

Crédits de trésorerie et de consommation

559 576

485 768

Crédits à l'équipement

1 759 982

1 551 922

Crédits à l'habitat

3 396 071

3 071 502

Autres crédits à la clientèle

12 341

32 314

Prêts subordonnés

18 300

18 300

Autres

3 329

5 737

Créances rattachées

32 656

32 895

Créances douteuses

183 174

144 382

Dépréciations des créances sur la clientèle

(90 210)

(80 209)

Total

5 921 776

5 316 782

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

en milliers d'euros

 

 

PASSIF

31/12/2010

31/12/2009

Comptes d'épargne à régime spécial

6 209 082

6 156 691

Livret A

2 896 816

2 841 531

PEL / CEL

1 359 663

1 282 460

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 952 604

2 032 700

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

1 815 406

1 714 752

Autres sommes dues

8 736

16 902

Dettes rattachées

58 696

15 567

Total

8 091 920

7 903 912

 

Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

 

31/12/2010

31/12/2009

en milliers d'euros

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 386 048

////

1 386 048

1 302 209

////

1 302 209

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

203 279

203 279

 

241 501

241 501

Autres comptes et emprunts

 

226 079

226 079

 

171 042

171 042

Total

1 386 048

429 358

1 815 406

1 302 209

412 543

1 714 752

 

3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique

 

 

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

en milliers d'euros

 

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

202 109

11 357

(9 448)

9 920

(8 931)

Entrepreneurs individuels

797 710

64 903

(34 526)

33 646

(21 604)

Particuliers

3 312 973

88 494

(36 772)

34 743

(18 966)

Administrations privées

127 574

 

 

 

 

Administrations publiques et Sécurité Sociale

1 208 789

13 873

(6 497)

1 554

(1 473)

Autres

179 657

4 547

(2 967)

3 832

(1 976)

Total au 31 décembre 2010

5 828 812

183 174

(90 210)

83 695

(52 950)

Total au 31 décembre 2009

5 252 609

144 382

(80 209)

82 477

(54 111)

 

 

3.3.    Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1.    Portefeuille titres

 

 

31/12/2010

31/12/2009

en milliers d'euros

Placement

Investissement

TAP

Total

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

///

0

7 602

0

///

7 602

Valeurs brutes

 

 

///

0

7 560

 

///

7 560

Créances rattachées

 

 

///

0

42

 

///

42

Dépréciations

 

 

///

0

 

 

///

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

517 333

313 094

0

830 428

290 191

312 557

0

602 748

Valeurs brutes

506 900

308 691

 

815 591

285 273

308 299

 

593 572

Créances rattachées

12 235

4 566

 

16 801

5 433

4 528

 

9 961

Dépréciations

(1 801)

(163)

 

(1 964)

(515)

(270)

 

(785)

Actions et autres titres à revenu variable

221 775

///

10 643

232 418

186 919

///

10 215

197 134

Montants bruts

223 875

///

10 821

234 696

188 685

///

11 001

199 686

Dépréciations

(2 100)

///

(178)

(2 278)

(1 766)

///

(786)

(2 552)

Total

739 108

313 094

10 643

1 062 846

484 712

312 557

10 215

807 484

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

31/12/2010

31/12/2009

en milliers d'euros

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

122 901

107 072

229 973

216 758

274 029

490 787

Titres prêtés

382 197

201 456

583 654

68 000

34 000

102 000

Créances rattachées

12 235

4 566

16 801

5 433

4 528

9 961

Total

517 333

313 094

830 428

290 191

312 557

602 748

dont titres subordonnés

4 700

2 452

7 152

25 700

2 456

28 156

 

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 3 901 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 2 281 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 17 702 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 13 824 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement s'élèvent à 163 milliers d'euros au 31 décembre 2010 contre 270 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 12 033 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 10 280 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 272 962 milliers d'euros au 31 décembre 2010 (contre 229 801 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

31/12/2010

31/12/2009

en milliers d'euros

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Titres cotés

221 775

 

221 775

183 920

 

183 920

Titres non cotés

 

10 643

10 643

3 000

10 215

13 215

Total

221 775

10 643

232 418

186 920

10 215

197 135

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 210 527 milliers d’euros d’OPCVM dont 209 850 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2010, contre 181 284 milliers d’euros d’OPCVM dont 177 297 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2009.

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 2 100 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 1 766 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 10 041 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 8 096 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 178 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 786 milliers d’euros au 31 décembre 2009 et les plus-values latentes s’élèvent à 755 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 762 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

3.3.2.    Evolution des titres d’investissement

 

en milliers d'euros

01/01/2010

Achats

Cessions

Remboursements

Effet inflation

Décotes / surcotes

31/12/2010

Obligations et autres titres à revenu fixe

312 828

 

 

 

1 871

(1 442)

313 257

Total

312 828

0

0

0

1 871

(1 442)

313 257

 

 

 

 

 

 

 

 

3.3.3.    Reclassements d’actifs

En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de placement », la Caisse a opéré en 2008 les reclassements d’actifs suivants :

 

en milliers d'euros

 

 

 

 

 

Type de reclassement

Montant reclassé à la date du reclassement

Plus ou moins

value latente qui

aurait été

comptabilisée s'il

n'y avait pas eu de

reclassement

Résultat de

l'année sur les

titres

reclassés

 

Années précédentes

Titres échus au 31/12/2010

31/12/2010

 

 

Titres de placement à titres d'investissement

142378

 

142378

1036

1036

 

 

En l’absence de reclassement en titres d’investissement au 31/12/2008, le résultat eut été augmenté de 1 036 milliers d’euros.

 

3.4.    Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1.    Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

 

en milliers d'euros

01/01/2010

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2010

Valeurs brutes

587 204

166 756

(163 886)

(216)

589 858

Participations et autres titres détenus à long terme

57 562

4 727

(17 872)

(216)

44 201

Parts dans les entreprises liées (1)

529 641

162 029

(146 014)

 

545 656

Dépréciations

53 644

10 315

(44 448)

0

19 511

Participations et autres titres à long terme

20 878

479

(17 827)

 

3 530

Parts dans les entreprises liées

32 766

9 836

(26 621)

 

15 981

Immobilisations financières nettes

533 560

156 441

(119 438)

(216)

570 347

 

(1) Voir ci-dessus évènements relatifs à la rationalisation de l’organisation du Groupe BPCE.

 

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 2 079 milliers d’euros au 31 décembre 2010 sans changement depuis 2009.

 

3.4.2.    Tableau des filiales et participations

Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Méditerranée Immobilier

9 000

7 656

100

14 147

14 147

2 190

531

7 000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SORIDEC

22 008

5 086

42,69

9 448

9 448

 

7891

3 778

1 520

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

4 029

2 528

 

 

 

265

Certificats d'associations

 

 

 

3 750

3 750

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

553 149

535 568

2 714

 

 

5 213

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3.    Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

CEVENNES ECUREUIL

254 rue Michel TEULE MONTPELLIER

SCI

MIDOCCITANE

Place Estrangin Pastre -MARSEILLE

SCI

AEROMED MONTPELLIER

254 rue Michel TEULE MONTPELLIER

SCI

AEROMED TOULOUSE

254 rue Michel TEULE MONTPELLIER

SCI

CELR PARTICIPATIONS

254 rue Michel TEULE MONTPELLIER

EURL

ALCO3

254 rue Michel TEULE MONTPELLIER

SCI

AGROPOLIS

254 rue Michel TEULE MONTPELLIER

SCI

SQUIRREL

254 rue Michel TEULE MONTPELLIER

SCI

LANGUEDOCIENNE DE PART.

254 rue Michel TEULE MONTPELLIER

SNC

 

3.4.4.    Opérations avec les entreprises liées

 

en milliers d'euros

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2010

31/12/2009

Créances

1 251 773

18 827

1 270 600

1 771 218

dont subordonnées

27 300

 

27 300

28 354

Dettes

3 057 552

17 962

3 075 514

2 790 239

dont subordonnées

 

 

0

 

Engagements donnés

1 426 239

8 364

1 434 603

205 624

Engagements de financement

9 414

 

9 414

1 947

Engagements de garantie

273 131

8 364

281 495

203 677

Autres engagements donnés

1 143 694

 

1 143 694

 

 

3.5.    Opérations de crédit-bail et locations simples

La Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon ne pratique pas cette activité.

 

3.6.    Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1.    Immobilisations incorporelles

 

en milliers d'euros

01/01/2010

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2010

Valeurs brutes

6 341

666

-515

0

6 492

Droits au bail et fonds commerciaux

3 481

 

-167

 

3 314

Logiciels

1 446

666

-348

 

1 764

Autres

1 414

 

 

 

1 414

Amortissements et dépréciations

3 187

1 431

-520

0

4 098

Droits au bail et fonds commerciaux

1 749

754

-172

 

2 331

Logiciels

1 389

675

-348

 

1 716

Autres

49

2

 

 

51

Total valeurs nettes

3 154

-765

5

0

2 394

 

3.6.2.    Immobilisations corporelles

 

en milliers d'euros

01/01/2010

Augmentation

Diminution

Autres

mouvements

31/12/2010

Valeurs brutes

153 104

8 441

-6 148

0

155 397

Immobilisations corporelles d'exploitation

136 073

8 393

-6 148

0

138 318

Terrains & Constructions

70 876

2 848

-344

 

73 380

Agencements & Aménagements

30 358

2 999

-2 396

 

30 961

Autres (équipement, mobilier)

33 946

2 546

-3 323

 

33 169

Immobilisations en cours

893

 

-85

 

808

Immobilisations hors exploitation

17 031

48

 

 

17 079

Amortissements et dépréciations

86 781

9 557

-5 677

0

90 661

Immobilisations corporelles d'exploitation

76 962

9 086

-5 677

0

80 371

Terrains & Constructions

34 021

3 370

-281

-8

37 102

Agencements & Aménagements

16 471

2 117

-2 104

8

16 492

Autres (équipement, mobilier)

26 470

3 599

-3 292

 

26 777

Immobilisations hors exploitation

9 819

471

 

 

10 290

Total valeurs nettes

66 323

-1 116

-471

0

64 735

 

3.7.    Dettes représentées par un titre

 

en milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Bons de caisse et bons d'épargne

11 282

15 450

Dettes rattachées

1 638

2 191

Total

12 920

17 641

 

3.8.    Autres actifs et autres passifs

 

 

31/12/2010

31/12/2009

en milliers d'euros

Actif

Passif

Actif

Passif

Encours obligataire CODEVI

39 071

 

52873

 

Droits à remboursement -CGP

17 942

 

17632

 

Comptes de règlement sur opérations sur titres

13 941

5

 

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

245

 

 

 

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

10 664

////

 

Créances et dettes sociales et fiscales

42 789

18 688

22 448

16 248

Dépôts de garantie reçus et versés

2 754

5 426

2 980

6 066

Fournisseurs

 

22 113

 

22 373

Avances de différé fiscal

8 193

 

2 790

 

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

23 226

9 502

24 580

10 480

Créances douteuses

1 010

 

779

 

TOTAL

149 170

66 398

124 081

55 167

 

3.9.    Comptes de régularisation

 

 

31/12/2010

31/12/2009

en milliers d'euros

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

 

 

 

109

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

11 285

 

2 227

14 191

Charges et produits constatés d'avance (1)

9 152

68 665

8 915

61 463

Produits à recevoir/Charges à payer

15 542

47 759

16 483

31 440

Valeurs à l'encaissement

82 656

52 878

107 860

33 166

Autres

14 974

3 757

13 500

5 674

TOTAL

133 608

173 058

148 985

146 044

 

(1) Dont 63 598 milliers d’euros au passif concernant la bonification des prêts à taux zéro.

 

3.10.    Provisions

3.10.1    Tableau de variations des provisions

 

en milliers d'euros

01/01/2010

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2010

Provisions pour risques de contrepartie

38 027

9 036

 

(11 885)

35 178

Provisions pour engagements sociaux

21 324

379

(9 417)

(567)

11 719

Provisions pour PEL/CEL

18 151

 

 

(2 090)

16 061

Autres provisions pour risques

24 202

12 205

(3 849)

(3 115)

29 443

Litiges, amendes et pénalités

9 918

4 317

(3 320)

(3 076)

7 839

Provisions pour impôts

7 885

2

 

 

7 887

Autres

6 399

7 886

(529)

(39)

13 717

Total

101 704

21 620

(13 266)

(17 657)

92 401

 

3.10.2.    Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

 

en milliers d'euros

01/01/2010

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2010

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

81 383

33 134

(8 869)

(15 006)

90 641

Dépréciations sur créances sur la clientèle

80 834

33 124

(8 856)

(14 961)

90 141

Dépréciations sur autres créances

549

9

(13)

(45)

500

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

38 027

9 036

0

(11 884)

35 179

Provisions sur engagements hors bilan (1)

4 645

395

 

(1 100)

3 940

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

28 553

5 422

 

(10 776)

23 199

Autres provisions

4 829

3 219

 

(8)

8 040

TOTAL

119 410

42 170

(8 869)

(26 890)

125 820

 

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

 

3.10.3.    Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon est limité au versement des cotisations (3 356 milliers d'euros en 2010).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon concernent les régimes suivants :

  • Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,
  • Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
  • Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

en milliers d'euros

Régimes ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2010

Régimes ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2009

Valeur actualisée des engagements financés (a)

188 433

5 773

810

195 016

174 945

6 054

813

181 812

Juste valeur des actifs du régime (b)

189 271

5 966

 

195 237

172 420

6 170

 

178 590

Juste valeur des droits à remboursement (c)

17942

 

 

17 942

17 632

 

 

17 632

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

 

0

 

 

 

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

-9 270

-1 865

 

-11 135

-14710

-1 840

 

-16 550

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

-9 510

1 672

810

-7 028

-397

1 724

813

2 140

Passif

8 432

1672

810

 

17 234

1 724

813

 

Actif

17 942

 

 

 

17 632

 

 

 

 

Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Epargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), une institution de prévoyance.

 

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE)

 

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

 

 

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Valeur actualisée des engagements (1)

188 433

174 945

182 320

174 133

186 799

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2)

207 213

190 052

185 777

180 064

190 851

Déficit (Surplus)

-18 780

-15 107

-3 457

-5 931

-4 052

Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1)

4,10%

2,60%

0,50%

4,00%

-1,10%

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2)

1,97%

1,10%

5,30%

-6,70%

-3,40%

 

Au 31 décembre 2010, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 90 % en obligations, 6 % en actions, 2 % en actifs monétaires et 2% en divers. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

 

Analyse de la charge de l'exercice

 

 

31/12/2010

31/12/2009

en milliers d'euros

Régimes ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régimes ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

 

258

 

258

 

286

 

286

Coût financier

6 911

243

42

7 196

6 744

254

69

7 067

Rendement attendu des actifs de couverture

-6 601

-202

 

-6 803

-5 304

-205

 

-5 509

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

0

-1 440

 

 

-1 440

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

-310

 

 

-310

 

 

 

0

Coût des services passés

 

-10

 

-10

 

 

 

0

Autres

 

 

 

0

 

 

 

0

TOTAL

0

289

42

331

0

335

69

404

 

Principales hypothèses actuarielles

 

 

Régimes ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

en pourcentage

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

Taux d'actualisation

3,70%

4,10%

3,70%

4,10%

3,24%

3,44%

Rendement attendu des actifs de couverture

3,70%

4,30%

3,28%

3,28%

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

1,75%

3,50%

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

  • TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,
  • TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.

 

3.10.4.    Provisions PEL / CEL

Encours des dépôts collectés

 

en milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

* ancienneté de moins de 4 ans

345 450

250 494

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

602 740

651 695

* ancienneté de plus de 10 ans

259 059

225 427

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 207 249

1 127 615

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

151 182

154 845

TOTAL

1 358 431

1 282 460

 

La ventilation ci-dessus est effectuée sur la base des encours au 30/11/2010 lesquels ont servi au calcul de la provision ci-dessous. Au 31/12/2010, l’encours collecté est de 1 205 728 milliers d’euros pour les Plans d’Epargne Logement et de 153 935 milliers d’euros pour les livrets Epargne Logement.

 

Encours des crédits octroyés

 

en milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Encours de crédits octoyés

* au titre des plans épargne logement

18 901

23 200

* au titre des comptes épargne logement

30 319

32 828

TOTAL

49 220

56 028

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

en milliers d'euros

01/01/2010

Dotations / reprises nettes

31/12/2010

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

* ancienneté de moins de 4 ans

4 559

-4 559

0

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

3 564

2 057

5 621

* ancienneté de plus de 10 ans

7 380

768

8 148

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

15 503

-1 734

13 769

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 936

-271

1 665

Provisions constituées au titre des crédits PEL

295

-54

241

Provisions constituées au titre des crédits CEL

417

-31

386

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

712

-85

627

TOTAL

18 151

-2 090

16 061

 

3.11.    Fonds pour risques bancaires généraux

 

en milliers d'euros

01/01/2010

Augmentation

Diminution

Autres

variations

31/12/2010

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

118 190

 

(139)

 

118 051

Total

118 190

0

(139)

0

118 051

 

3.12.    Capitaux propres

 

en milliers d'euros

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2008

177 801

116 658

367 508

65 354

727 321

Mouvements de l'exercice

44 412

 

54 285

-11 359

87 338

Total au 31 décembre 2009

222 213

116 658

421 793

53 995

814 659

Variation de capital

59 787

 

 

 

59 787

Résultat de la période

 

 

 

44 242

44 242

Distribution de dividendes

 

 

-9 767

 

-9 767

Changement de méthode

 

 

-9 659

 

-9 659

Provisions réglementées & Subv.investst

 

 

10

 

10

Total au 31 décembre 2010

282 000

116 658

402 377

98 237

899 272

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon s'élève à 282 000 milliers d'euros et est composé pour 225 600 000 euros de 11 280 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 56 400 000 euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

 

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 59 787 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 10 décembre 2010, par l’émission au pair :

  • de 2 391 472 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune,
  • de 597 868 CCI nouveaux de 20 euros de valeur nominale chacun.

 

Les changements de méthodes de la période se sont traduits par un impact de -9 659 milliers d’euros sur les capitaux propres de l’établissement correspondant à la mise en oeuvre au 1er janvier 2010 du CRC 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours.

 

Sociétés locales d’épargne (SLE)

 

Au 31 décembre 2010, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon sont détenues par 20 sociétés locales d’épargne, dont le capital (284 825 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2010, les SLE ont perçu un dividende de 5 500 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

 

Au 31 décembre 2010, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 55 968 milliers d’euros comptabilisé en poste 3.2 au passif du bilan dans les comptes de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon. Au cours de l’exercice 2010, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 457 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne.

 

3.13.    Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

en milliers d'euros

moins de 3 mois

de 3 mois à 1 an

de 1 an à 5 ans

plus de 5 ans

31/12/2010

Total des emplois

3 917 006

1 132 830

2 432 548

3 844 928

11 327 312

Créances sur les établissements de crédit

3 482 526

102 673

511 644

478 265

4 575 108

Opérations avec la clientèle

405 212

432 169

1 736 626

3 347 769

5 921 776

Obligations et autres titres à revenu fixe

29 268

597 988

184 278

18 894

830 428

Total des ressources

7 879 047

686 295

1 690 061

929 761

11 185 164

Dettes envers les établissements de crédit

913 067

603 741

708 225

855 291

3 080 324

Opérations avec la clientèle

6 958 596

82 259

976 595

74 470

8 091 920

Dettes représentées par un titre

7 384

295

5 241

 

12 920

 

Note 4.    INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES

 

4.1.    Engagements reçus et donnés

4.1.1.    Engagements de financement

 

en milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de financement donnés

 

 

en faveur des établissements de crédit

9 648

2 180

en faveur de la clientèle

813 180

580 024

Autres ouvertures de crédits confirmés

813 180

580 024

Total des engagements de financement donnés

822 827

582 204

Engagements de financement reçus

 

 

d'établissements de crédit

1 040 226

182 935

Total des engagements de financement reçus

1 040 226

182 935

 

4.1.2.    Engagements de garantie

 

en milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

2 665 507

2 238 453

- autres garanties

2 665 507

2 238 453

D'ordre de la clientèle

349 732

496 881

- autres cautions et avals donnés

32 088

124 537

- autres garanties données

317 644

372 344

Total des engagements de garantie donnés

3 015 239

2 735 334

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

7 775

13 003

Engagements de garantie reçus d'entreprises financières

1 905 540

1 188 039

Total des engagements de garantie reçus

1 913 315

201 042

 

Au 31 décembre 2010, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 1 143 054 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 909 102 milliers d’euros au 31 décembre 2009,
  • 317 644 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 372 345 milliers d’euros au 31 décembre 2009,
  • 1 057 062 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 1 033 258 milliers d’euros au 31 décembre 2009,
  • 86 092 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 77 470 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

 

4.2    Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1    Instruments financiers et opérations de change à terme

 

 

31/12/2010

31/12/2009

en milliers d'euros

Couverture

Total

Juste valeur

Couverture

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

1 329 147

1 329 147

(73 009)

1 199 905

1 199 905

(50 144)

Swaps de taux d'intérêt

1 329 147

1 329 147

(73 009)

1 194 905

1 194 905

(50 128)

Autres contrats à terme

 

0

 

5 000

5 000

(16)

Total opérations fermes

1 329 147

1 329 147

(73 009)

1 199 905

1 199 905

(50 144)

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

10 000

10 000

125

0

0

0

Options de taux d'intérêt

10 000

10 000

125

 

0

 

Total opérations conditionnelles

10 000

10 000

125

0

0

0

Total instruments financiers et change à terme

1 339 147

1 339 147

(72 884)

1 199 905

1 199 905

(50 144)

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent exclusivement sur des swaps de taux et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

en milliers d'euros

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

31/12/2010

Opérations fermes

150 170

571 011

607 966

1 329 147

Opérations de gré à gré

150 170

571 011

607 966

1 329 147

Opérations conditionnelles

0

10 000

0

10 000

Opérations de gré à gré

 

10 000

 

10 000

Total

150 170

581 011

607 966

1 339 147

 

Note 5.    INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

 

5.1 Intérêts, produits et charges assimilés

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

en milliers d'euros

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

129 469

(79 831)

49 638

152 468

(78 827)

73 641

Opérations avec la clientèle

246 502

(142 829)

103 673

240 985

(171 419)

69 566

Obligations et autres titres à revenu fixe

39 382

(17 339)

22 043

25 965

(12 507)

13 458

Total

415 353

(239 999)

175 354

419 418

(262 753)

156 665

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 76 225 milliers d’euros (98 128 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 2090 milliers d’euros pour l’exercice 2010, contre une dotation de 1 566 milliers d’euros pour l’exercice 2009.

 

 

5.2 Revenus des titres à revenu variable

 

en milliers d'euros

Exercice 2010

Exercice 2009

Actions et autres titres à revenu variable

597

621

Participations et autres titres détenus à long terme

2 099

5 394

Parts dans les entreprises liées

5 052

8 795

TOTAL

7 748

14 810

 

5.3    Commissions

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

en milliers d'euros

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

2 231

(1 215)

1 016

4 449

(1 360)

3 089

Opérations avec la clientèle

38 649

 

38 649

37 549

 

37 549

Opérations sur titres

6 270

(2 203)

4 067

6 088

(77)

6 011

Moyens de paiement

24 375

(19 226)

5 149

24 132

(19 332)

4 800

Vente de produits d'assurance vie

29 287

 

29 287

30 101

 

30 101

Engagements hors-bilan

2 540

(124)

2 416

1 978

(38)

1 939

Prestations de services financiers

4 564

(2 544)

2 020

5 964

(4 350)

1 614

Assurances autres qu'assurance vie

8 082

 

8 082

7 281

 

7 281

Autres commissions

53

(1)

52

56

 

56

Total

116 050

(25 312)

90 738

117 597

(25 157)

92 440

 

5.4    Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

en milliers d'euros

Exercice 2010

Exercice 2009

Opérations de change

87

200

Total

87

200

 

5.5    Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

en milliers d'euros

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

 

 

0

 

 

0

Dotations

(1 012)

 

(1 012)

(341)

(786)

(1 127)

Reprises

 

 

0

3 343

 

3 343

Résultat de cession

(1 527)

 

(1 527)

629

 

629

Total

(2 539)

0

(2 539)

3 631

(786)

2 845

 

5.6 Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

en milliers d'euros

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

2 492

(1 806)

686

2 122

(1 495)

627

Refacturations de charges et produits bancaires

164

 

164

25

 

25

Activités immobilères

1 324

 

1 324

1 287

 

1 287

Autres activités diverses (1)

1 154

(4 869)

(3 716)

7 122

(945)

6 176

Dotations/Reprises R&C Activité bancaire (2)

737

(7 307)

(6 570)

615

(2 944)

(2 329)

Total

5 871

(13 983)

(8 111)

11 171

(5 384)

5 787

(1) Dont 2 035 milliers d’euros en charge au titre d’une amende sur Echanges Interbancaires.

(2) Dont 3 558 milliers d’euros en charge au titre de provisions pour risques opérationnels.

 

5.7 Charges générales d'exploitation

 

en milliers d'euros

Exercice 2010

Exercice 2009

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements (1)

(49 990)

(59 943)

Charges de retraite et assimilées

(11 395)

(10 697)

Autres charges sociales

(15 868)

(16 614)

Intéressement des salariés

(5 567)

(4 212)

Participation des salariés

(441)

(621)

Impôts et taxes liés aux rémunérations

(8 586)

(8 010)

Total des frais de personnel

(91 847)

(100 097)

 

 

 

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

(6 312)

(4 650)

Autres charges générales d'exploitation

(62 820)

(65 476)

Total des autres charges d'exploitation

(69 132)

(70 126)

Total

(160 979)

(170 223)

 

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions sur litiges sociaux à caractère national

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 384 cadres et 1119 non cadres, soit un total de 1 503 salariés.

 

Les rémunérations versées en 2010 aux organes de direction s’élèvent à 1 268 milliers d’euros.

 

5.8 Coût du risque

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

en milliers d'euros

Dotations

Reprises nettes

Pertes couvertes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes couvertes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

(235)

0

 

 

 

(235)

(153)

552

 

 

 

399

Clientèle

(30 680)

23 173

(8 856)

(962)

634

(16 690)

(25 848)

23 006

(7 781)

(945)

1 463

(10 105)

Titres et débiteurs divers

(133)

17 649

(17 586)

(3)

25

(49)

(403)

49

(63)

(5)

 

(422)

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

(395)

1 100

 

 

 

705

(200)

558

 

 

 

358

Provisions pour risque clientèle

(3 219)

8

 

 

 

(3 211)

(11 529)

6 626

 

 

 

(4 903)

Autres

(5 422)

10 776

 

 

 

5 354

 

 

 

 

 

0

Total

(40 084)

52 706

(26 442)

(965)

659

(14 126)

(38 133)

30 791

 

(950)

1 463

(14 673)

 

5.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

en milliers d'euros

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

0

 

 

 

0

Dotations (1)

(15 269)

 

 

(15 269)

(36 331)

 

 

(36 331)

Reprises

27 852

107

 

27 960

40 318

107

 

40 425

Résultat de cession (2)

(27 639)

 

(455)

(28 094)

(38 700)

 

(492)

(39 192)

Total

(15 056)

107

(455)

(15 404)

(34 713)

107

(492)

(35 098)

 

(1) Dont 7 846 milliers d’euros sur dépréciation des titres CE Participations (voir paragraphe 1.3).

(2) Dont 24 627 milliers d’euros de cession des titres CE Participations (voir paragraphe 1.3).

 

 

5.10 Impôt sur les bénéfices

La Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

 

en milliers d'euros

 

 

Bases imposables aux taux de

33.33%

15.00%

Au titre du résultat courant

62 059

456

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

62 059

456

Imputations des déficits

 

-456

Bases imposables

62 059

 

Impôt correspondant

20 686

 

+ contributions 3,3%

657

 

- déductions au titre des crédits d'impôts*

-442

 

Impôt comptabilisé

20 901

0

Autres régularisations

44

 

Impôt dû par les filiales dans le cadre de l'Intégration.

-716

 

Provisions pour impôts

2

 

IS constaté d'avance sur prêts à taux zéro

-1 920

 

TOTAL

18 311

0

 

* La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 8 961 milliers d’euros.

 

5.11 Répartition de l'activité

La Caisse d’ Epargne du Languedoc Roussillon exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et Assurance.

 

Note 6.    AUTRES INFORMATIONS

 

6.1 Consolidation

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon n’établit pas de comptes consolidés.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2 Honoraires des Commissaires aux comptes

 

 

Commissaire A

Commissaire B

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Exercice 2010

Exercice 2009

en milliers d'euros

Montant (HT)

Montant (HT)

Montant (HT)

Montant (HT)

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

109

116

109

116

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaires aux comptes

3

3

3

3

Frais & Débours

13

13

13

13

TOTAL

125

132

125

132

 

6.3 Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Au 31 décembre 2010, la Caisse n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

IV. Rapport général des commissaires aux comptes

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

 

  • le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1.    Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse d'épargne à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe qui expose un changement de méthode comptable portant sur l’application du Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours.

 

2.    Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : 

 

Changements comptables

 

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci‑dessus et de la présentation qui en a été faite.

 

Estimations comptables

 

  • Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2 et 3.9.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

  • Valorisation des titres de participation, des parts dans les entreprises liées et des autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, les parts dans les entreprises liées et les autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

  • Valorisation des titres et des instruments financiers

Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.3.4 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

  • Provisionnement des engagements sociaux

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 3.9.3 de l’annexe.

 

  • Provisionnement des produits d’épargne-logement

Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 3.9.4 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi nous vous signalons que les observations éventuelles du conseil d'orientation et de surveillance sur les comptes annuels et au rapport de gestion du directoire n'ont pas été mis à la disposition des sociétaires dans les délais prévus par la loi, compte tenu de la date de réunion de ce conseil prévue le 5 avril 2011.

 

Paris-La Défense, Lyon Villeurbanne et Toulouse, le 30 mars 2011

 

Les Commissaires aux Comptes :

Mazars :

Ernst &Young Audit :

Charles de Boisriou, Associé ;

Emmanuel Charnavel, Associé ;

Franck Astoux, Associé.

 

 

V. Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon : 254 rue Michel Teule à Montpellier.

 

 

1103038

01/12/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6168
Texte de l'annonce :

1006168

1 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON  

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance 

Capital social : 222 213 200 euros 

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 MONTPELLIER Cédex 4

383 451 267 R.C.S. : MONTPELLIER 

Situation au 30 septembre 2010

(en euros)  

 Actif  

Montant

 Caisse, Banques Centrales, CCP

48 238

 Effets Publics et Valeurs assimilées

 

 Créances sur les Etablissements de Crédit

4 590 074

 Opérations avec la Clientèle

5 655 137

 Obligations et Autres Titres à revenu fixe

801 403

 Actions et Autres Titres à revenu variable

224 244

 Participations et autres titres détenus à long terme

30 080

 Parts dans les Entreprises liées

543 851

 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

 

 Location Simple

 

 Immobilisations Incorporelles

3 758

 Immobilisations Corporelles

63 930

 Capital souscrit non versé

 

 Actions Propres

 

 Comptes de négociation et de règlement

 

 Autres Actifs

134 731

 Comptes de Régularisation

136 430

     Total actif

12 231 876

 

  Passif  

Montant

 Banques Centrales, CCP

 

 Dettes envers les établissements de crédit

2 835 271

 Opérations avec la Clientèle

8 109 898

 Dettes représentées par un titre

14 436

 Autres Passifs

52 932

 Comptes de Régularisation

203 640

 Comptes de négociation et de règlement

 

 Provisions pour Risques et Charges

102 182

 Dettes subordonnées

 

 Fonds pour Risques Bancaires Généraux

118 190

 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

795 327

     Capital souscrit

222 213

     Primes d’Emission

116 658

     Réserves

453 989

     Ecarts de Réévaluation

 

     Provisions réglementées et Subventions d’investissement

126

     Report à nouveau (+/-)

2 341

         Total Passif

12 231 876

  

  Hors Bilan

  Montant

 ENGAGEMENTS DONNES 

 

     Engagements de financement

858 249

     Engagements de garantie

3 079 394

     Engagements sur titres  

2 221

 ENGAGEMENTS RECUS 

 

     Engagements de financement

1 040 000

     Engagements de garantie

1 820 453

     Engagements sur titres 

 

 

1006168

10/09/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5203
Texte de l'annonce :

1005203

10 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON 

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance 

Capital social : 222 213 200 euros 

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 Montpellier cedex 4

383 451 267 R.C.S. Montpellier

 

Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2010

(En milliers d’euros)

Date d’arrêté : 30/06/2010 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. 

N° feuillet : 01 L.C. : H Monnaie : T.M. 

Société : CELR 

Actif

Code poste

Situation au 30/06/2010

Caisse, Banques Centrales, CCP

010

54 224

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

7 769

Créances sur les Etablissements de Crédit

030

4 917 809 

Opérations avec la Clientèle

048

5 567 142

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

801 120

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

219 076

Participations et autres titres détenus à long terme

091

46 442

Parts dans les Entreprises liées

100

531 773

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

110

 

Location Simple

120

 

Immobilisations Incorporelles

130

4 729

Immobilisations Corporelles

140

63 123

Capital souscrit non versé

150

 

Actions Propres

160

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

Autres Actifs

170

132 774

Comptes de Régularisation

180

115 495

        Total actif

L98

12 461 476

  

Date d’arrêté : 30/06/2010 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. 

N° feuillet : 02 L.C. : H Monnaie : T.M. 

Société : CELR 

Passif 

Code poste

Situation au 30/06/2010

Banques Centrales, CCP

300

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

3 188 229 

Opérations avec la Clientèle

348

7 997 258

Dettes représentées par un titre

350

15 122

Autres Passifs

360

48 086

Comptes de Régularisation

370

188 872

Comptes de négociation et de règlement

375

 

Provisions pour Risques et Charges

380

100 797

Dettes subordonnées

430

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

420

118 190

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

804 922

    Capital souscrit

440

222 213

    Primes d’Emission

450

116 658

    Réserves

460

453 989

    Ecarts de Réévaluation

470

 

    Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

62

    Report à nouveau (+/-)

480

12 000

        Total Passif

L99

12 461 476

  

Date d’arrêté : 30/06/2010 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.

  N° feuillet : 03 L.C. : H Monnaie : T.M.

  Société : CELR 

Hors-bilan

Code poste  

Situation au 30/06/2010

Engagements donnés : 

 

 

    Engagements de financement

615

901 822 

    Engagements de garantie

635

3 009 193 

    Engagements sur titres  

655

2 508

Engagements reçus 

 

 

    Engagements de financement

705

1 045 000

    Engagements de garantie

715

1 751 252

    Engagements sur titres 

735

 

  

1005203

11/06/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3032
Texte de l'annonce :

1003032

11 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

Capital social : 222 213 200 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 Montpellier Cédex 4

383 451 267 R.C.S.  Montpellier

 

Situation au 31 mars 2010

(en milliers d’EUROS)

Date d’arrêté : 31/03/2010 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. 

N° feuillet : 01 L.C. : H Monnaie : T.M.

Société : CELR

ACTIF

Code poste

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

010

49 172

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

7 618

Créances sur les Etablissements de Crédit

030

4 982 257

Opérations avec la Clientèle

048

5 391 419

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

729 520

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

230 538

Participations et autres titres détenus à long terme

091

40 968

Parts dans les Entreprises liées

100

495 072

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

110

 

Location Simple

120

 

Immobilisations Incorporelles

130

3 160

Immobilisations Corporelles

140

64 717

Capital souscrit non versé

150

 

Actions Propres

160

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

Autres Actifs

170

98 302

Comptes de Régularisation

180

148 086

Total actif

L98

12 240 829

 

Date d’arrêté : 31/03/2010 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.

N° feuillet : 02 L.C. : H Monnaie : T.M.

Société : CELR

PASSIF

Code poste

Montant

Banques Centrales, CCP

300

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

3 064 015

Opérations avec la Clientèle

348

7 910 168

Dettes représentées par un titre

350

16 074

Autres Passifs

360

41 503

Comptes de Régularisation

370

232 995

Comptes de négociation et de règlement

375

 

Provisions pour Risques et Charges

380

97 219

Dettes subordonnées

430

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

420

118 190

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

760 665

Capital souscrit

440

222 213

Primes d’Emission

450

116 658

Réserves

460

409 760

Ecarts de Réévaluation

470

 

Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

34

Report à nouveau (+/-)

480

12 000

Total Passif

L99

12 240 829

 

Date d’arrêté : 31/03/2010 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.

N° feuillet : 03 L.C. : H Monnaie : T.M.

Société : CELR

HORS-BILAN

Code poste

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

 

Engagements de financement

615

686 407

Engagements de garantie

635

2 937 788

Engagements sur titres

655

2 783

ENGAGEMENTS RECUS

 

 

Engagements de financement

705

50 000

Engagements de garantie

715

1 355 452

Engagements sur titres

735

 

 

 

1003032

04/06/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3033
Texte de l'annonce :

1003033

4 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

Capital social : 222 213 200 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 Montpellier Cedex 4

383 451 267 R.C.S. Montpellier

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

I. Bilan et hors-bilan au 31.12.09

En milliers d'euros

ACTIF

Notes

31/12/2009

31/12/2008

CAISSES, BANQUES CENTRALES

 

57 809

47 167

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES

3.3

7 602

7 533

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1

5 118 811

4 958 419

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2

5 316 782

5 053 576

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE

3.3

602 748

337 224

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

3.3

197 134

103 504

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME

3.4

36 685

35 414

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES

3.4

496 875

565 335

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3.6

3 154

3 916

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3.6

66 323

69 362

AUTRES ACTIFS

3.9

124 081

112 489

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

148 985

146 118

        TOTAL DE L'ACTIF

 

12 176 989

11 440 057

 

HORS BILAN

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

582 204

474 023

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

2 735 334

2 171 514

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

1 999

 

 

 

PASSIF

Notes

31/12/2009

31/12/2008

BANQUES CENTRALES

 

 

 

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1

3 019 672

2 280 822

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2

7 903 912

7 968 832

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

3.7

17 641

31 404

AUTRES PASSIFS

3.9

55 167

51 099

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

146 044

141 426

PROVISIONS

3.10

101 704

88 197

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)

3.12

118 190

150 956

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

3.13

814 659

727 321

    Capital souscrit

 

222 213

177 801

    Primes d'émission

 

116 658

116 658

    Réserves

 

409 760

367 445

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

33

63

    Report à nouveau

 

12 000

 

    Résultat de l'exercice (+/-)

 

53 995

65 354

        TOTAL DU PASSIF

 

12 176 989

11 440 057

 

HORS-BILAN

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Engagements reçus

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

182 935

32 123

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

1 201 042

1 039 503

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

2 942

 

 

II. Compte de résultat 2009

En milliers d'euros

 

Notes

Exercice 2009

Exercice 2008

Intérêts et produits assimilés

5.1

419 418

497 825

Intérêts et charges assimilées

5.1

-262 753

-370 683

Revenus des titres à revenu variable

5.3

14 810

40 162

Commissions (produits)

5.4

117 597

115 152

Commissions (charges)

5.4

-25 157

-22 125

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

200

137

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

2 845

11 422

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

11 172

5 522

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-5 384

-4 580

PRODUIT NET BANCAIRE

 

272 748

272 832

Charges générales d'exploitation

5.8

-170 223

-167 628

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-10 046

-8 958

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

 

92 479

96 246

Coût du risque

5.9

-14 674

-8 365

RESULTAT D'EXPLOITATION

 

77 805

87 881

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-35 098

-7 842

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

 

42 707

80 039

Résultat exceptionnel

5.11

 

1

Impôt sur les bénéfices

5.12

-21 506

-14 512

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

32 794

-174

RESULTAT NET

 

53 995

65 354

 

III. Annexe aux comptes annuels individuels

Note 1 – Cadre général

1.1    Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales.

 

  • Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

 

Le Groupe présente un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE.

 

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires.

 

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne.

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

 

Les Caisses d’Epargne sont détenues à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif, dont le capital variable est détenu par les coopérateurs, ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

 

  • BPCE

 

Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.

 

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production.

 

Les principales filiales de BPCE sont :

. Natixis, détenu à 72 %, regroupant les activités de marché et de services financiers,

. GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Epargne,

. BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires,

. Financière Océor, banque du développement régional et l’outre-mer et international,

. Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais,

. Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale,

. BCI et BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie,

. CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD),

. GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Epargne,

. i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

  • BP Participations et CE Participations

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne détiennent également respectivement 100 % de leur ancien organe central :

  • la BFBP pour les Banques Populaires renommée Banques Populaires Participations (BP Participations)
  • et la CNCE pour les Caisses d’Epargne renommée Caisses d’Epargne Participations (CE Participations).

 

BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissements de crédit et affiliées à BPCE.

 

Le fonctionnement des holdings de participations repose sur une gouvernance claire et homogène et sur un contrôle étroit de BPCE. Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contracté par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs.

 

Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par BP Participations et CE Participations.

 

1.2    Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450 millions d’euros). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Epargne auprès de CE Participations.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 millions d’euros (10 millions d’euros par les Banques Populaires et 10 millions d’euros par les Caisses d’Epargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3 % des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant :

 

Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres.

BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Epargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds.

 

Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Epargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé :

  • est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt,
  • lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Epargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives,
  • lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères,
  • si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding,
  • si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives.

 

Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé :

  • est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement,
  • puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings,
  • si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives.

 

L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée par la Caisse d'Epargne dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3    Evénements significatifs

Banalisation du Livret A

 

Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est étendue à tous les établissements bancaires.

Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Epargne, distributeur historique avec La Poste, bénéficient d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1 % et 0,3 % et sont tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.

 

Par ailleurs, au cours de l’année 2009, le taux d’intérêt annuel du Livret A a été révisé trois fois à la baisse pour atteindre 1,25 % contre 4 % en début d’année.

 

Création du Groupe BPCE

 

Le projet de rapprochement, initié en octobre 2008 par les Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, s’est poursuivi au premier semestre 2009, sous la conduite de François Pérol, nommé directeur général de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et Président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), pour se concrétiser au terme d’un calendrier ambitieux.

 

Les étapes nécessaires à la naissance du deuxième acteur bancaire français se sont ainsi succédées, pour se conclure par l’approbation des assemblées générales extraordinaires de la BFBP, de la CNCE et de BPCE SA le 31 juillet dernier et par la constitution du Groupe BPCE.

 

Depuis le 3 août 2009, BPCE SA est détenue à parité par les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne après apport à une coquille commune des activités de leurs organes centraux et des principaux actifs de la BFBP et de la CNCE. Le nouveau groupe bénéficie par ailleurs d’un apport en fonds propres de l’Etat français, avec :

. 4,05 milliards d’euros de titres super subordonnés émis par la CNCE et la BFBP entre le quatrième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009 et apportés à BPCE SA,

. 3 milliards d’euros d’actions de préférence sans droit de vote émises le 31 juillet 2009 par BPCE SA.

 

Conclusion des travaux de valorisation des titres de participation BPCE SA, CE Participations et BP Participations

 

Les conclusions des travaux de valorisation, dans le contexte de l’arrêté des comptes annuels, ont conduit à constater une dépréciation sur les titres de participation :

  • CE Participations, détenus par les Caisses d’Epargne
  • BP Participations, détenus par les Banques Populaires
  • BPCE SA, détenus par les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires.

 

L’impact sur les comptes de la Caisse d’ Epargne du Languedoc Roussillon se traduit par une dépréciation globale de 32 766 milliers d’euros se déclinant comme suit :

  • 16 784 milliers d’euros sur les titres CE Participations
  • 15 982 milliers d’euros sur les titres BPCE

 

 

Prescription sur Bons d’Epargne

 

Malgré la possibilité offerte par les normes du Groupe, la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon n’avait pas jusqu’ à ce jour invoqué la prescription sur les Bons d’ Epargne puisqu’au contraire, la pratique de fait était de rembourser les bons présentés après l’expiration du délai de prescription et ainsi de renoncer au bénéfice de cette prescription. La Caisse a souhaité se mettre en conformité avec les normes Groupe.

Il a donc été procédé à la prescription des titres concernés ce qui a généré un produit net dans les comptes de 5 076 milliers d’euros.

 

1.4    Evénements postérieurs à la clôture

Néant

 

Note 2 – Principes et méthodes comptables

2.1    Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

2.2    Changements de méthodes comptables

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2009.

 

Les textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3    Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l’exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
  • Indépendance des exercices,

 

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

2.3.1    Opérations en devises

 

La Caisse d’ Epargne ne détient pas dans ses comptes de créances, dettes et engagements hors-bilan libellés en devises.

 

2.3.2    Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

 

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses.

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales).

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3    Opérations de crédit-bail et de location simple

 

L’établissement n’est pas concerné par ce type d’opérations.

 

2.3.4    Titres

 

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

  • le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
  • le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

 

  • Titres de transaction

 

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles à cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situation exceptionnelle de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

  • Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

  • Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

  • Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

  • Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

  • Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

  • Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Comité de la Réglementation Comptable a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

 

1.    dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

2.    lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

2.3.5    Immobilisations incorporelles et corporelles

 

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

  • le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
  • le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.

 

Les droits au bail ne sont pas amortis et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

35 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6    Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.7    Dettes subordonnées

 

La Caisse d’ Epargne du Languedoc Roussillon n’est pas concernée.

 

2.3.8    Provisions

 

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

- Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

- Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

- Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

- Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.9    Fonds pour risques bancaires généraux

 

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

2.3.10    Instruments financiers à terme

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

  • micro-couverture (couverture affectée)
  • macro-couverture (gestion globale de bilan)
  • positions spéculatives/positions ouvertes isolées

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

 

Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées comme suit :

  • Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
  • Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont, en règle générale, amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert.

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.11    Intérêts et assimilés – Commissions

 

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

  • Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations ;
  • Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12    Revenus des portefeuilles titres

 

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

2.3.13    Impôt sur les bénéfices

 

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Les réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires.

 

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

Note 3 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1    Opérations interbancaires

(En milliers d'euros)

ACTIF

31/12/2009

31/12/2008

Créances à vue

3 270 763

3 704 561

Comptes ordinaires

3 270 763

3 690 561

Comptes et prêts au jour le jour

 

14 000

Valeurs non imputées

 

 

Créances à terme

1 756 132

1 096 173

Comptes et prêts à terme

1 728 751

1 096 092

Prêts subordonnés et participatifs

27 381

81

Valeurs et titres reçus en pension à terme

 

 

Créances rattachées

91 396

157 385

Créances douteuses

2 824

2 997

dont créances douteuses compromises

 

 

Dépréciations des créances interbancaires

-2 304

-2 696

dont dépréciation sur créances douteuses compromises

 

 

TOTAL

5 118 811

4 958 419

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 0.5 millier d'euros à vue et 1 743 992 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 636 790 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

 

(En milliers d'euros)

PASSIF

31/12/2009

31/12/2008

Dettes à vue

246 375

20 807

Comptes ordinaires créditeurs

25 168

9 022

Comptes et emprunts au jour le jour

209 000

 

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

 

 

Autres sommes dues

12 208

11 785

Dettes à terme

2 750 103

2 230 492

Comptes et emprunts à terme

2 632 948

2 122 713

Valeurs et titres donnés en pension à terme

117 155

107 779

Dettes rattachées

23 194

29 524

TOTAL

3 019 672

2 280 822

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 233 611 milliers d'euros à vue et 2 759 751 milliers d'euros à terme.

 

3.2    Opérations avec la clientèle

3.2.1 Opérations avec la clientèle

 

  • Créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros)

ACTIF

31/12/2009

31/12/2008

Comptes ordinaires débiteurs

51 882

76 787

Créances commerciales

2 289

2 123

Autres concours à la clientèle

5 165 543

4 883 737

Crédits de trésorerie et de consommation

485 768

450 380

Crédits à l'équipement

1 551 922

1 430 578

Crédits à l'habitat

3 071 502

2 944 821

Autres crédits à la clientèle

32 314

32 333

Prêts subordonnés

18 300

18 300

Autres (valeurs non imputées)

5 737

7 325

Créances rattachées

32 895

35 955

Créances douteuses

144 382

132 965

Dépréciations des créances sur la clientèle

(80 209)

(77 991)

Total

5 316 782

5 053 576

Dont :

 

 

- créances restructurées hors conditions de marché

1 691

491

- décote nette

147

50

 

  • Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

(En milliers d'euros)

PASSIF

31/12/2009

31/12/2008

Comptes d'épargne à régime spécial

6 156 691

6 501 316

Livret A

2 841 531

3 143 557

PEL / CEL

1 282 460

1 325 012

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 032 700

2 032 747

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

1 714 752

1 438 377

Autres sommes dues

16 902

17 736

Dettes rattachées

15 567

11 403

Total

7 903 912

7 968 832

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 302 209

////

1 302 209

1 131 063

////

1 131 063

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

241 501

241 501

 

68 492

68 492

Valeurs et titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

Autres comptes et emprunts

 

171 042

171 042

 

238 822

238 822

Total

1 302 209

412 543

1 714 752

1 131 063

307 314

1 438 377

 

3.2.2    Répartition des encours de crédit par agent économique

 

(En milliers d'euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation

Brut

Dépréciation

Société non financières

312 268

35 792

(27 432)

23 845

(19 882)

Entrepreneurs individuels

61 831

7 583

(4 891)

4 625

(3 291)

Particuliers

3 414 844

80 117

(37 453)

46 599

(26 114)

Administrations privées

123 426

 

 

 

 

Administrations publiques et Sécurité Sociale

1 125 043

14 960

(6 624)

1 493

(1 493)

Autres

215 197

5 930

(3 809)

5 915

(3 331)

Total au 31 décembre 2009

5 252 609

144 382

(80 209)

82 477

(54 111)

Total au 31 décembre 2008

4 998 602

132 965

(77 991)

81 424

(55 007)

 

3.3    Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1    Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Placement

Investissement

TAP

Total

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

7 602

0

///

7 602

7 533

0

///

7 533

Valeurs brutes

7 560

 

///

7 560

7 492

 

///

7 492

Créances rattachées

42

 

///

42

42

 

///

42

Dépréciations

 

 

///

0

 

 

///

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

290 190

312 557

0

602 748

189 443

147 781

0

337 224

Valeurs brutes

285 273

308 299

 

593 572

189 825

145 031

 

334 856

Créances rattachées

5 433

4 528

 

9 960

2 735

3 127

 

5 862

Dépréciations

(515)

(270)

 

(785)

(3 116)

(378)

 

(3 494)

Actions et autres titres à revenu variable

186 920

///

10 215

197 134

92 349

///

11 155

103 504

Montants bruts

188 685

///

11 001

199 686

94 516

///

11 155

105 670

Créances rattachées

 

///

 

0

 

///

 

0

Dépréciations

(1 766)

///

(786)

(2 552)

(2 167)

///

 

(2 167)

Total

484 712

312 557

10 215

807 484

289 326

147 781

11 155

448 261

 

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul.

 

  • Obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

216 758

274 029

490 787

186 708

144 654

331 361

Titres non cotés

 

 

0

 

 

0

Titres prêtés

68 000

34 000

102 000

 

 

0

Créances rattachées

5 433

4 528

9 961

2 735

3 127

5 862

Total

290 190

312 557

602 748

189 443

147 781

337 223

dont titres subordonnés

25 700

2 456

28 156

28 199

2 460

30 659

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 2 281 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 5 282 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 13 824 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 1859 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement s'élèvent à 270 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 378 milliers d’euros au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 10 280 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 147 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 229 801 milliers d'euros.

 

  • Actions et autres titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Titres cotés

183 920

 

183 920

89 349

 

89 349

Titres non cotés

3 000

10 215

13 215

3 000

11 155

14 155

Créances rattachées

 

 

0

 

 

0

Total

186 920

10 215

197 135

92 349

11 155

103 504

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 181 284 milliers d’euros d’OPCVM dont 3 987 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2009, contre 87 115 milliers d’euros d’OPCVM dont 2 987 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2008.

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 1 766 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 2 167 milliers d’euros au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 8 096 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 3692 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 786 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 0 millier d’euros au 31 décembre 2008 et les plus-values latentes s’élèvent à 767 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 1333 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

3.3.2    Evolution des titres d’investissement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Achats

Cessions

Remboursements

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2009

Effets publics

 

 

 

 

 

 

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

148 159

158 042

 

 

4 810

 

1 817

312 828

Total

148 159

158 042

0

0

4 810

0

1 817

312 828

 

3.3.3    Reclassements d’actifs

 

En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de placement », la Caisse d’ Epargne n’ a pas opéré de reclassements d’actifs au cours de l’exercice .

 

Au titre des transferts réalisés les exercices précédents, notons :

 

(En milliers d'euros)

Type de reclassement

Montant reclassé à la date du reclassement

Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Résultat de l'année sur les titres reclassés

Années précédentes

31/12/2009

Titres de placement à titres d'investissement

142378

 

13903

 

13903

 

En l’absence de reclassement en titres d’investissement au 31/12/2008, le résultat eut été augmenté de 13 903 milliers d’euros.

 

3.4    Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1    Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

Les participations détenues dans BPCE et CE Participations sont inscrites sur la ligne « Parts dans les entreprises liées » pour un montant respectif avant dépréciation de 417 722 milliers d’euros et 107 637 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre une valeur brute de la participation détenue dans la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne de 557 970 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

Création de BPCE

 

Le 7 juillet 2009, la CNCE a procédé à un rachat partiel de ses actions de préférence (actions B) souscrites par les Caisses d’Epargne en vue de leur annulation. Cette opération s’est traduite pour l’établissement par un résultat de 584 milliers d’euros, inscrit en « Revenus des titres à revenu variable » et par une annulation des titres détenus pour une valeur de 32 622 milliers d’euros.

 

Le 31 juillet 2009, après la réalisation d’apports en numéraire et d’apports partiels d’actifs en vue de la constitution de la BPCE, la BFBP - devenue BP Participations - et la CNCE – devenue CE Participations – ont respectivement transmis les titres BPCE reçus en rémunération aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne afin que les deux réseaux détiennent conjointement le capital du nouvel organe central.

 

Les titres BPCE ont été attribués à la Caisse d’Epargne proportionnellement à sa quote-part de détention dans le capital de la CNCE, devenue CE Participations.

 

La transmission à l’établissement des titres BPCE rémunérant l’apport en numéraire, soit une quote-part de 584 milliers d’euros, constitue un dividende à concurrence de 12 milliers d’euros et une réduction du prix de revient des titres CE Participations de 415 milliers d’euros.

 

La valeur comptable des titres BPCE émis en rémunération de l’apport partiel d’actif et, par différence, celle des actions CE Participations (ex-CNCE), ont été établies en appliquant les principes définis par l’article 115-2 du Code Général des Impôts :

 

  • détermination de la valeur comptable des actions BPCE par application à la valeur comptable des actions ordinaires CE Participations (ex CNCE) dans les livres des Caisses d’Epargne du rapport existant, à la date de réalisation des apports, entre la valeur des titres BPCE attribués et la valeur des actions ordinaires CE Participations. Les titres BPCE ont été inscrits au bilan de l’établissement pour 417 295 milliers d’euros ;
  • réduction de la valeur comptable des titres CE Participations à due concurrence ;
  • maintien sans modification du prix de revient des actions de préférence CE Participations.

 

(En milliers d’euros)

31/12/08

Rachat partiel des actions de préférence

Titres issus des apports en numéraire

Titres issus de l’apport partiel d’actifs

31/12/09

Titres BPCE

 

 

427

417 295

417 722

Titres CE Participations (ex-CNCE)

557 970

-32 622

-415

-417 295

107 637

Valeur brute

557 970

-32 622

12

0

525 359

 

Valorisation de la participation détenue dans BPCE et CE Participations

 

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2009 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation globale de 32 766 milliers d’euros se déclinant comme suit :

 

  • 16 784 milliers d’euros sur les titres CE Participations
  • 15 982 milliers d’euros sur les titres BPCE

 

Cette dépréciation est inscrite en « Gains et pertes sur actifs immobilisés »

 

Au 31 décembre 2009, la valeur nette comptable s’élève respectivement à 401 740 milliers d’euros pour les titres BPCE et 90 853 milliers d’euros pour les titres CE Participations.

 

La synthèse globale sur ce poste se synthétise comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2009

Valeurs brutes

661 176

1 952

(72 212)

(3 712)

587 204

Participations et autres titres détenus à long terme (1)

95 841

1 525

(39 175)

(628)

57 562

Parts dans les entreprises liées (2)

565 335

427

(33 037)

(3 084)

529 641

Dépréciations

60 427

33 535

(40 318)

0

53 644

Participations et autres titres à long terme (1)

60 427

769

(40 318)

 

20 878

Parts dans les entreprises liées (3)

 

32 766

 

 

32 766

Immobilisations financières nettes

600 749

(31 583)

(31 894)

(3 712)

533 560

(1) Les titres par ailleurs dépréciés à 100 % de la SERSIM, société conjointement détenue avec la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse et liquidée en 2009, explique pour 38 996 milliers d’euros la diminution de l’encours brut et de l’encours des dépréciations.

(2) concerne la cession d’actions de préférence de la CNCE (voir ci-dessus).

(3) voir en entête de paragraphe.

 

La colonne » Autres variations » fait référence à la variation des créances rattachées.

 

3.4.2    Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Avances consenties par la société et non encore remboursées

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Méditerranée Immobilier

9 000

5 340

100

14 147

14 147

2749

 

674

2 316

4 200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SORIDEC

22 008

1 307

26

5 563

5 563

 

 

4 611

1 729

110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

4 027

2 526

700

 

 

 

751

Certificats d'associations

 

 

 

3 750

3 750

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

536 813

502 565

1 560

 

 

 

9 010

dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3    Opérations avec les entreprises liées

 

(En milliers d'euros)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2009

31/12/2008

Créances

1 751 166

20 052

1 771 218

1 047 397

dont subordonnées

28 354

 

28 354

 

Dettes

2 769 477

20762

2 790 239

2 216 012

dont subordonnées

 

 

 

 

Engagements donnés

 

 

 

 

Engagements de financement

1 947

 

1 947

6 400

Engagements de garantie

203 677

 

203 677

229 667

 

3.5    Opérations de crédit-bail et location simple

La Caisse d’Epargne n’effectue pas ce type d’opérations.

 

3.6    Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1    Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2009

Valeurs brutes

6 325

75

-59

0

6 341

Droits au bail et fonds commerciaux

3 505

35

-59

 

3 481

Logiciels

1 406

40

 

 

1 446

Autres

1 414

 

 

 

1 414

Amortissements et dépréciations

2 409

791

-13

0

3 187

Droits au bail et fonds commerciaux

1 004

758

-13

 

1 749

Logiciels

1 359

30

 

 

1 389

Autres

46

3

 

 

49

Total valeurs nettes

3 916

-716

-46

0

3 154

 

3.6.2    Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2009

Valeurs brutes

152 992

7 362

-7 250

0

153 104

Immobilisations corporelles d'exploitation

136 161

7 102

-7 107

-83

136 073

Terrains & Constructions

68 908

3 367

-409

-990

70 876

Agencements & Aménagements

33 209

793

-3 552

-92

30 358

Autres (équipement, mobilier,…)

34 044

2 942

-3 146

106

33 946

Immobilisations en cours

 

 

 

893

893

Immobilisations hors exploitation

16 831

260

-143

83

17 031

Amortissements et dépréciations

83 630

9 732

-6 581

0

86 781

Immobilisations corporelles d'exploitation

74 247

9 267

-6 523

-29

76 962

Terrains & Constructions

30 735

3 179

-314

421

34 021

Agencements & Aménagements

18 648

2 151

-3 044

-1 284

16 471

Autres (équipement, mobilier,…)

24 864

3 937

-3 165

834

26 470

Immobilisations hors exploitation

9 383

465

-58

29

9 819

Total valeurs nettes

69 362

-2 370

-669

0

66 323

 

3.7    Dettes représentées par un titre

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Bons de caisse et bons d'épargne

15 450

26 514

Dettes rattachées

2 191

4 890

Total

17 641

31 404

 

3.8    Autres actifs et autres passifs

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actif

Passif

Actif

Passif

Encours obligataire CODEVI

52 873

 

52 873

 

Droits à remboursement - CGRPCE

17 632

 

16 191

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

 

 

5 530

 

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

 

////

 

Créances et dettes sociales et fiscales

22 448

16 248

25 732

14 704

Dépôts de garantie reçus et versés

2 980

6 066

3 399

1 498

Fournisseurs

 

22 373

 

13 354

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

28 149

10 480

8 764

21 544

TOTAL

124 081

55 167

112 489

51 099

 

3.9    Comptes de régularisation

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

 

109

 

66

Opérations de Hors Bilan sur titres

2 227

14 191

3 248

7 610

Charges et produits constatés d'avance (1)

8 915

61 463

4 072

55 771

Produits à recevoir/Charges à payer

16 483

31 440

14 733

29 029

Valeurs à l'encaissement

107 860

33 166

120 470

43 141

Autres

13 500

5 674

3 595

5809

TOTAL

148 985

146 044

146 118

141426

(1) Dont 56 907 milliers d’euros au passif concernant la bonification des prêts à taux zéro.

 

3.10    Provisions

3.10.1    Tableau de variations des provisions

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2009

Provisions pour risques de contrepartie

33 482

11 729

(108)

(7 076)

38 027

Provisions pour engagements sociaux

21 208

1 510

(1 394)

 

21 324

Provisions pour PEL/CEL

16 585

1 566

 

 

18 151

Autres provisions pour risques

16 922

13 862

(4 040)

(2 542)

24 202

Litiges, amendes et pénalités

5 186

8 659

(2 109)

(1 818)

9 918

Provisions pour impôts

7 813

72

 

 

7 885

Autres

3 923

5 131

(1 931)

(724)

6 399

Total

88 197

28 667

(5 542)

(9 618)

101 704

 

3.10.2    Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2009

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

78 186

26 250

(7 830)

(15 223)

81 383

Dépréciations sur créances sur la clientèle

77 991

25 848

(7 781)

(15 223)

80 834

Dépréciations sur autres créances

195

403

(49)

 

549

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

33 482

11 729

(108)

(7 076)

38 027

Provisions sur engagements hors bilan (1)

5 004

200

(108)

(451)

4 645

Provisions pour risque de crédit clientèle (2)

21 103

11 217

 

(3 767)

28 553

Autres provisions

7 375

312

 

(2 858)

4 829

TOTAL

111 668

37 979

(7 938)

(22 299)

119 410

(1) Risque d’exécution d’engagement par signature

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3 Provisions pour engagements sociaux

 

  • Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d’ Epargne du Languedoc Rousslon est limité au versement des cotisations (11 418 milliers d'euros en 2009).

 

  • Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon concernent les régimes suivants :

. Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

. Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

. Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

  • Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En milliers d'euros)

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2009

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2008

Valeur actualisée des engagements financés (a)

174 945

6 054

813

181 812

182 320

5 106

 

187 426

Juste valeur des actifs du régime (b)

172 420

6 170

 

178 590

169 585

6 257

 

175 842

Juste valeur des droits à remboursement (c)

17 632

 

 

17 632

16 191

 

 

16 191

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

 

 

 

1900

822

2 722

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

(14 710)

(1 840)

 

(16 550)

(3 059)

-1151

 

(4 210)

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

-397

1 724

813

2 140

-397

1 900

822

2 325

Passif

17 234

1724

813

 

15 794

1900

822

 

Actif

17 632

 

 

 

-16 191

 

 

 

 

La CGRCE était au 1er janvier 2008 une institution de retraite supplémentaire, régie par les articles L.941-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, ces institutions ont eu l'obligation, avant le 31 décembre 2008, soit de procéder à leur dissolution, soit de demander un agrément en qualité d'institution de prévoyance, soit de fusionner avec une institution de prévoyance.

 

Les partenaires sociaux de la CGRCE ont opté pour cette troisième solution. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (GCPCE) a absorbé la CGRCE. Cette fusion n'a pas d'incidence comptable directe pour la Caisse d’ Epargne LR.

 

  • Ajustements lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (ex-CGRCE)

 

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Valeur actualisée des engagements (1)

174 945

182 320

174 133

186 799

194 782

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2)

(190 052)

(185 777)

(180 064)

(190 851)

(195 730)

Déficit (Surplus)

(15 107)

(3 456)

(5 931)

(4 051)

(948)

Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1)

2,60 %

0,50 %

4,00 %

-1,10 %

3,40 %

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2)

1,10 %

5,30 %

-6,70 %

-3,40 %

2,40 %

 

Au 31 décembre 2009, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 4 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 6 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

  • Analyse de la charge de l'exercice

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

 

286

 

286

 

219

 

219

Coût financier

6 744

254

69

7 067

7 310

201

 

7 511

Rendement attendu des actifs de couverture

(5 304)

(205)

 

(5 509)

(7 097)

(249)

 

(7 346)

Rendement attendu des droits à remboursement

(1 440)

 

 

(1 440)

(213)

 

 

(213)

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

 

 

0

 

 

 

0

Coût des services passés

 

 

 

0

 

 

 

0

TOTAL

0

335

69

404

0

171

0

171

 

  • Principales hypothèses actuarielles

 

(En pourcentage)

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2008

Taux d'actualisation

4,10%

4,00%

4,10%

4,00%

3,44%

3,60%

Rendement attendu des actifs de couverture

4,30%

4,10%

3,28%

4,06%

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

3,50%

4,00%

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages, TPRV 93 pour les autres engagements de retraite et TGH TGF 05 pour la CGR.1

 

- Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA)

 

L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Natixis qui s’est tenue le 24 mai 2007 a autorisé le directoire à procéder à l’attribution d’actions aux collaborateurs des trois groupes (Banque Populaire, Caisse d’Epargne et Natixis).

 

Le 12 novembre 2007, chaque collaborateur bénéficiaire s’est ainsi vu doté, par le directoire, de droits non négociables permettant l’attribution d’actions Natixis, à l’issue d’une période de deux ans. Initialement fixé à 60, le nombre d’actions attribuées à chaque salarié a été porté à 93, afin de tenir compte des effets de l’opération d’augmentation de capital réalisée le 30 septembre 2008 par Natixis.

 

Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés refacturée par Natixis à l’issue de la période d’acquisition.

 

Au 31 décembre 2009, le montant constaté à ce titre s’élève à 1 478 milliers d’euros. La provision constituée pour couvrir cette charge a été reprise à cette occasion.

 

3.10.4 Provisions PEL / CEL

 

  • Encours des dépôts collectés

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

ancienneté de moins de 4 ans

250 494

162 967

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

651 695

560 301

ancienneté de plus de 10 ans

225 427

378 541

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 127 615

1 101 809

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

154 845

154 718

TOTAL

1 282 460

1 256 527

 

  • Encours des crédits octroyés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Encours de crédits octroyés

 

 

- au titre des plans épargne logement

23 200

22 841

- au titre des comptes épargne logement

32 828

33 555

TOTAL

56 028

56 396

 

  • Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Dotations/ reprises nettes

31/12/2009

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

ancienneté de moins de 4 ans

 

4 559

4 559

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

 

3 564

3 564

ancienneté de plus de 10 ans

11 453

(4 073)

7 380

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

11 453

4 050

15 503

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

3 620

(1 684)

1 936

Provisions constituées au titre des crédits PEL

613

(318)

295

Provisions constituées au titre des crédits CEL

899

(482)

417

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

1 512

(800)

712

TOTAL

16 585

1 566

18 151

 

3.11    Dettes subordonnées

La Caisse d’ Epargne du Languedoc Roussillon n’a pas émis de prêts subordonnés.

 

3.12    Fonds pour risques bancaires généraux

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Augmentation

Diminution

31/12/2009

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

150 956

6 678

(39 444)

118 190

Total

150 956

6 678

(39 444)

118 190

 

Suite à la mise en place d’un nouveau mécanisme de garantie au niveau du Groupe, la caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon a effectué une dotation nette de 6 678 milliers d’euros dans un compartiment spécialisé des FRBG..

Par ailleurs, le Directoire de la Caisse a souhaité neutraliser par une reprise de 39 444 milliers d’euros sur les FRBG « libres » :

 

1.    la dépréciation des titres de CE Participations & BPCE pour 32 766 milliers d’euros

2.    la dotation effectuée ci-dessus dans le cadre du mécanisme de garantie pour 6 678 milliers d’euros.

 

3.13    Capitaux propres

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2007

153 277

116 658

314 444

63 263

647 642

Mouvements de l'exercice

24 524

 

53 002

2 091

79 617

Total au 31 décembre 2008

177 801

116 658

367 446

65 354

727 259

Variation de capital

44 412

 

 

 

44 412

Affectation réserves

 

 

65 354

-65 354

0

Résultat de la période

 

 

 

53 995

53 995

Distribution de dividendes

 

 

-11 039

 

-11 039

Total au 31 décembre 2009

222 213

116 658

421 761

53 995

814 627

 

Ne faisant pas partie à proprement parler des Capitaux Propres, les provisions réglementées et subventions d’investissement présentées au bilan pour 33 milliers d’euros ne sont pas reprises dans ce tableau

 

Le capital social de la Caisse d’ Epargne du Languedoc Roussillon s'élève à 222 213 milliers d'euros et est composé pour 177 771 milliers d’euros de 8 888 528 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 44 442 milliers d’euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

 

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 44 412 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 14/12/2009, par l’émission au pair :

 

  • De 1 776 488 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune,
  • De 444 122 CCI nouveaux de 20 euros de valeur nominale chacun.

 

3.14    Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2009

Total des emplois

560 765

933 987

2 634 418

3 574 865

7 704 035

Effets publics et valeurs assimilées

 

7 602

 

 

7 602

Créances sur les établissements de crédit

218 833

488 562

549 510

519 998

1 776 903

Opérations avec la clientèle

338 930

420 774

1 659 394

2 897 684

5 316 782

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 002

17 049

425 514

157 183

602 748

Total des ressources

981 729

1 119 299

1 350 402

962 593

4 414 023

Dettes envers les établissements de crédit

477 713

830 189

578 781

886 608

2 773 291

Opérations avec la clientèle

493 308

287 987

765 811

75 985

1 623 091

Dettes représentées par un titre

10 708

1 123

5 810

 

17 641

 

Note 4 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES

4.1    Engagements reçus et donnés

4.1.1    Engagements de financement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de financement donnés

 

 

en faveur des établissements de crédit

2 180

6 400

en faveur de la clientèle

580 024

467 623

Autres ouvertures de crédits confirmés

580 024

467 623

Total des engagements de financement donnés

582 204

474 022

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

182 935

32 123

Total des engagements de financement reçus

182 935

32 123

 

4.1.2    Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

215 159

238 500

D'ordre de la clientèle

124 537

143 508

Autres engagements donnés

2 395 639

1 789 506

Total des engagements de garantie donnés

2 735 334

2 171 514

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

13 003

12 272

Engagements de garantie reçus d'entreprises financières

1 188 039

1 027 231

Total des engagements de garantie reçus

1 201 042

1 039 503

 

Au 31 décembre 2009, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 909 102 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 678 381 milliers d’euros au 31 décembre 2008,
  • 372 345 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 107 678 milliers d’euros au 31 décembre 2008,
  • 1 033 258 milliers d’euros de crédits immobiliers cautionnés auprès de GCE Covered Bonds contre 925 977  milliers d’euros au 31 décembre 2008,
  • 80 934 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 77 470 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

4.1.3    Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’ Epargne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

4.2    Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1    Engagements sur instruments financiers et change à terme

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

1 199 905

0

1 199 905

(50 128)

462 694

0

462 694

(14 502)

Swaps de taux

1 194 905

 

1 194 905

(50 128)

462 694

 

462 694

(14 502)

Autres contrats à terme

5 000

 

5 000

(16)

 

 

0

 

Total opérations fermes

1 199 905

0

1 199 905

(50 144)

462 694

0

462 694

(14 502)

Total instruments financiers et change à terme

1 199 905

0

1 199 905

(50 144)

462 694

0

462 694

(14 502)

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’ Epargne du Languedoc Roussillon sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme.

 

4.2.2    Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Micro couverture

Position ouverte isolée

Total

Micro couverture

Position ouverte isolée

Total

Opérations fermes

1 199 905

0

1 199 905

462 694

0

462 694

Swaps de taux

1 194 905

 

1 194 905

462 694

 

462 694

Autres contrats à terme de taux

5 000

 

5 000

 

 

0

Total

1 199 905

0

1 199 905

462 694

0

462 694

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3    Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2009

Opérations fermes

11 163

529 156

659 586

1 199 905

Opérations de gré à gré

11 163

529 156

659 586

1 199 905

Total

11 163

529 156

659 586

1 199 905

 

4.3    Ventilation du bilan par devise

Pas d’opération en devises.

 

Note 5 - INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

5.1    Intérêts, produits et charges assimilés

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

152 468

(78 827)

73 641

217 077

(114 268)

102 809

Opérations avec la clientèle

240 985

(171 419)

69 566

253 432

(248 468)

4 964

Obligations et autres titres à revenu fixe

25 965

(12 507)

13 458

27 250

(7 938)

19 312

Autres

 

 

0

66

(9)

57

Total

419 418

(262 753)

156 665

497 825

(370 683)

127 142

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent 79 162 milliers d’euros au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

La dotation de la provision épargne logement présentée en diminution des produits d’intérêts sur opérations avec la clientèle s’élève à 1 566 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009 (reprise de 1 479 milliers d’euros au titre de l’exercice 2008).

 

5.2    Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

Ce type d’opérations n’est pas effectué par la Caisse d’ Epargne.

 

5.3    Revenus des titres à revenu variable

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Actions et autres titres à revenu variable

621

249

Participations et autres titres détenus à long terme

5 394

5 452

Parts dans les entreprises liées

8 795

34 461

TOTAL

14 810

40 162

 

5.4    Commissions

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

4 449

(1 360)

3 089

4 209

(1 807)

2 402

Opérations avec la clientèle

37 549

 

37 549

37 966

 

37 966

Opérations sur titres

6 088

(77)

6 011

8 705

(112)

8 593

Moyens de paiement

24 132

(19 332)

4 800

21 411

(16 075)

5 336

Vente de produits d'assurance vie

30 101

 

30 101

28 924

 

28 924

Engagements hors-bilan

1 978

(38)

1 939

2 030

(36)

1 994

Prestations de services financiers

5 964

(4 350)

1 614

5 430

(4 088)

1 342

Assurances autres qu'assurance vie

7 281

 

7 281

6 426

 

6 426

Autres commissions

56

 

56

51

(7)

44

Total

117 597

(25 157)

92 440

115 152

(22 125)

93 027

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Opérations de change

200

181

Instruments financiers à terme

 

(44)

Total

200

137

 

5.6    Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

 

 

0

 

 

0

Dotations

(341)

(786)

(1 127)

(5 539)

 

(5 539)

Reprises

3 343

 

3 343

1 918

308

2 226

Résultat de cession

629

 

629

14 675

60

14 735

Total

3 631

(786)

2 845

11 054

368

11 422

 

5.7    Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

2 122

(1 495)

627

2 103

(1 013)

1 090

Refacturations de charges et produits bancaires

25

 

25

105

 

105

Activités immobilères

1 287

 

1 287

1 278

 

1 278

Autres activités diverses

7 122

(945)

6 176

1 420

(3 465)

(2 045)

Dotations /Reprises R&C Activité bancaire

615

(2 944)

(2 329)

616

(101)

515

Total

11 172

(5 384)

5 787

5 522

(4 580)

943

 

5.8    Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

(59 943)

(52 092)

Charges de retraite et assimilées (1)

(10 697)

(14 398)

Autres charges sociales

(16 614)

(15 625)

Intéressement des salariés

(4 212)

(6 298)

Participation des salariés

(621)

 

Impôts et taxes liés aux rémunérations

(8 010)

(8 153)

Total des frais de personnel

(100 097)

(96 566)

 

 

 

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

(4 650)

(4 582)

Autres charges générales d'exploitation

(65 476)

(66 480)

Total des autres charges d'exploitation

(70 126)

(71 062)

Total

(170 223)

(167 628)

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3).

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 379 cadres et 1137 non cadres, soit un total de 1 516 personnes.

 

Les rémunérations versées en 2009 aux organes de direction s’élèvent à 1 067 milliers d’euros.

 

5.9    Coût du risque

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Dotations

Reprises nettes

Pertes couvertes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes couvertes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

(153)

552

 

 

 

398

(109)

1 414

 

 

 

1 304

Clientèle

(25 848)

23 006

(7 781)

(945)

1 463

(10105)

(22 053)

21 315

(5 899)

(606)

1 947

(5 295)

Titres et débiteurs divers

(403)

49

(63)

(5)

 

(422)

(8)

37

 

(103)

 

(74)

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

(200)

558

 

 

 

358

(163)

 

 

 

 

(163)

Provisions pour risque clientèle

(11 529)

6 626

 

 

 

(4 904)

(5 567)

1 429

 

 

 

(4137)

Autres

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

0

Total

(38 133)

30 791

(7 844)

(950)

1 463

(14674)

(27 900)

24 196

(5 899)

(709)

1 947

(8365)

 

5.10    Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

0

 

 

 

0

Dotations

(36 331)

 

 

(36 331)

(7 950)

 

 

(7 950)

Reprises

40 318

107

 

40 425

67

54

803

924

Résultat de cession

(38 700)

 

(491)

(39 192)

(16)

 

(800)

(817)

Total

(34 714)

107

(491)

(35 098)

(7 899)

54

2

(7 842)

 

La ligne dotations sur participations intègre la dépréciation de 32 766 milliers d’euros sur les titres CE Participations et BPCE évoquée en paragraphe 1.3 ci-dessus.

Les lignes « Résultat de cession » et « Reprises » sur participations sont la résultante de la liquidation de la SERSIM (voir paragraphe 3.4 ci-dessus).

 

5.11    Résultat exceptionnel

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2009.

 

5.12    Impôt sur les bénéfices

La caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon est membre du groupe fiscal constitué par CE Participations.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros)

Bases imposables aux taux de

33,33 %

15,00 %

0,00 %

Au titre du résultat courant

86 896

-781

 

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

 

86 896

-781

0

Imputations des déficits

 

 

 

Bases imposables

86 896

-781

 

Impôt correspondant

28 962

0

 

+ contributions 3,3%

934

 

 

- déductions au titre des crédits d'impôts

-6 655

 

 

Impôt comptabilisé

23 241

 

0

Autres régularisations

-203

 

 

IS constaté d'avance sur Prêts à Taux zéro

-1 604

 

 

Provisions pour impôts différé sur GIE Fiscaux

72

 

 

TOTAL

21 506

 

0

 

5.13    Répartition de l'activité

(En milliers d'euros)

Total de l'activité

Dont banque commerciale

Exercice 2009

Exercice 2008

Exercice 2009

Exercice 2008

Produit net bancaire

272 748

272 832

235 731

226 601

Frais de gestion

-180 269

-176 586

-172 639

-168 558

Résultat brut d'exploitation

92 479

96 246

63 092

58 043

Coût du risque

-14 674

-8 365

-14 034

-8 019

Résultat d'exploitation

77 805

87 881

49 058

50 024

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-35 098

-7 842

-491

2

Résultat courant avant impôt

42 707

80 039

48 567

50 026

 

L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants :

  • Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
  • Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits.

Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services.

Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).

 

Note 6 - AUTRES INFORMATIONS

6.1    Consolidation

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon n’établit pas de comptes consolidés.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2    Honoraires des Commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros)

Commissaire A

Commissaire B

Exercice 2009

Exercice 2008

Exercice 2009

Exercice 2008

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

130

 

172

 

130

 

172

 

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaires aux comptes

3

 

 

 

3

 

5

 

TOTAL

133

0

172

 

133

 

177

 

 

6.3    Implantation dans les pays non coopératifs

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Au 31 décembre 2009, la Caisse d’ Epargne du Languedoc Roussillon n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

IV. Rapport général des commissaires aux comptes

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1.    Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2.    Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

Evaluation des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.2.2 et 3.10.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

  • Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.4 et 3.4.1 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres CE Participations et BPCE.

  • Valorisation des titres et des instruments financiers

Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.3.4 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions dans le contexte décrit ci-dessus. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

  • Provisionnement des engagements sociaux

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8, 3.10.1 et 3.10.3 de l’annexe.

  • Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8, 3.10.1 et 3.10.4 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3.    Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Toulouse et Paris, le 31 mars 2010.

 

Les Commissaires aux Comptes :

ERNST & YOUNG Audit

MAZARS

Franck Astoux, Associé

Charles de Boisriou, Associé

 

V. Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon : 254, rue Michel Teule à Montpellier.

 

 

 

1003033

25/12/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8423
Texte de l'annonce :

0908423

25 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°154


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance 

Capital social : 177 801 000 euros 

383 451 267 R.C.S. Montpellier 

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 Montpellier cedex 4 

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

Situation au 30/09/2009

(En milliers d'euros)

Date d’arrêté : 30/09/2009 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.

N° feuillet : 01 L.C. : H Monnaie : T.M.

Société : CELR

Actif

Code poste

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

010

48 305 

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

7 540

Créances sur les Etablissements de Crédit

030

5 160 711 

Opérations avec la Clientèle

048

5 132 026

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

449 735

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

240 920

Participations et autres titres détenus à long terme

091

27 287

Parts dans les Entreprises liées

100

527 825

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

110

 

Location Simple

120

 

Immobilisations Incorporelles

130

3 897

Immobilisations Corporelles

140

66 284

Capital souscrit non versé

150

 

Actions Propres

160

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

Autres Actifs

170

134 123

Comptes de Régularisation

180

103 674

    Total actif

L98

11 902 327

  

 

Date d’arrêté : 30/09/2009 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.

N° feuillet : 02 L.C. : H Monnaie : T.M.

Société : CELR

Passif

Code poste

Montant

Banques Centrales, CCP

300

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

2 776 756 

Opérations avec la Clientèle

348

7 895 053

Dettes représentées par un titre

350

28 454

Autres Passifs

360

32 318

Comptes de Régularisation

370

204 689

Comptes de négociation et de règlement

375

 

Provisions pour Risques et Charges

380

97 814

Dettes subordonnées

430

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

420

150 956

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

716 287

    Capital souscrit

440

177 801

    Primes d’Emission

450

116 658

    Réserves

460

409 760

    Ecarts de Réévaluation

470

 

    Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

68

    Report à nouveau (+/-)

480

12 000

        Total Passif

L99

11 902 327

 

 

Date d’arrêté : 30/09/2009 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. 

N° feuillet : 03 L.C. : H Monnaie : T.M. 

Société : CELR 

Hors-bilan

Code poste

Montant

Engagements donnés 

 

 

    Engagements de financement

615

569 477 

    Engagements de garantie

635

2 650 282 

    Engagements sur titres  

655

3 537

Engagements reçus

 

 

    Engagements de financement

705

35 000

    Engagements de garantie

715

1 133 506

    Engagements sur titres 

735

15 000 

 

 

0908423

25/09/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7135
Texte de l'annonce :

0907135

25 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°115


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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

 

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance  

Capital social : 177 801 000 euros 

R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267

 

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 MONTPELLIER Cédex 4 

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

  SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE

 

(en milliers d’EUROS)

Date d’arrêté : 30/06/2009 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.  

N° feuillet : 01 L.C. : H Monnaie : T.M.  

Société : CELR 

  ACTIF

Code poste  

Situation au 30/06/2009

 Caisse, Banques Centrales, CCP

 010

47 748 

 Effets Publics et Valeurs assimilées

020

7 615

 Créances sur les Etablissements de Crédit

030

5 216 517

 Opérations avec la Clientèle

048

5 081 436

 Obligations et Autres Titres à revenu fixe

 060

428 626

 Actions et Autres Titres à revenu variable

070

203 140

 Participations et autres titres détenus à long terme

091

32 998

 Parts dans les Entreprises liées

 100

560 447

 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

 110

 

 Location Simple

 120

 

 Immobilisations Incorporelles

130

3 860

 Immobilisations Corporelles

140

67 513

 Capital souscrit non versé

150

 

 Actions Propres

160

 

 Comptes de négociation et de règlement

165

 

 Autres Actifs

170

108 449

 Comptes de Régularisation

 180

117 537

    Total actif

L98

11 875 886

 

 

 

SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE

 

(en milliers d’EUROS)

 Date d’arrêté : 30/06/2009 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.  

N° feuillet : 02 L.C. : H Monnaie : T.M.  

Société : CELR 

  PASSIF

  Code poste  

Situation au 30/06/2009

 Banques Centrales, CCP

300

 

 Dettes envers les établissements de crédit

310

2 826 504 

 Opérations avec la Clientèle

348

7 848 538

 Dettes représentées par un titre

350

28 611

 Autres Passifs

360

24 625

 Comptes de Régularisation

370

186 602

 Comptes de négociation et de règlement

375

 

 Provisions pour Risques et Charges

380

93 762

 Dettes subordonnées

 430

 

 Fonds pour Risques Bancaires Généraux

 420

150 956

 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

716 288

 Capital souscrit

440

177 801

 Primes d’Emission

450

116 658

 Réserves

460

409 760

 Ecarts de Réévaluation

470

 

 Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

69

 Report à nouveau (+/-)

 480

12 000

 Total Passif

L99

11 875 886

 

 

SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE

(en milliers d’EUROS)

Date d’arrêté : 30/06/2009 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.  

N° feuillet : 03 L.C. : H Monnaie : T.M.  

Société : CELR 

  HORS-BILAN

  Code poste

Situation au 30/06/2009

 ENGAGEMENTS DONNES

 

 

 Engagements de financement

615

543 796 

 Engagements de garantie

635

2 540 015

 Engagements sur titres

 655

4 940

 ENGAGEMENTS RECUS

 

 

 Engagements de financement

705

74 074

 Engagements de garantie

 715

1 087 361

 Engagements sur titres

 735

 

 

 

0907135

13/07/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5763
Texte de l'annonce :

0905763

13 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83


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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999.

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au  capital social de 177 801 000 euros.

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 Montpellier Cédex 4.

 383 451 267 R.C.S. Montpellier.

 

Situation au 31 mars 2009

(En milliers d’Euros).

Actif

Code poste

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

010

43 625

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

7 525

Créances sur les Etablissements de Crédit

030

5 187 101

Opérations avec la Clientèle

048

5 014 996

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

326 589

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

159 840

Participations et autres titres détenus à long terme

091

36 209

Parts dans les Entreprises liées

100

560 447

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

110

 

Location Simple

120

 

Immobilisations Incorporelles

130

3 905

Immobilisations Corporelles

140

67 865

Capital souscrit non versé

150

 

Actions Propres

160

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

Autres Actifs

170

114 032

Comptes de Régularisation

180

131 072

        Total actif

L98

11 653 206

 

Passif

Code poste

Montant

Banques Centrales, CCP

300

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

2 463 151

Opérations avec la Clientèle

348

7 984 739

Dettes représentées par un titre

350

29 976

Autres Passifs

360

23 275

Comptes de Régularisation

370

245 818

Comptes de négociation et de règlement

375

 

Provisions pour Risques et Charges

380

93 322

Dettes subordonnées

430

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

420

150 956

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

435

661 969

    Capital souscrit

440

177 801

    Primes d’Emission

450

116 658

    Réserves

460

367 444

    Ecarts de Réévaluation

470

 

    Provisions réglementées et Subventions d’investissement

475

66

    Report à nouveau (+/-)

480

 

        Total Passif

L99

11 653 206

 

Hors-bilan

Code poste

Montant

Engagements donnés

 

 

    Engagements de financement

615

 492 421

    Engagements de garantie

635

2 498 363

    Engagements sur titres

655

 

Engagements reçus

 

 

    Engagements de financement

705

32 997

    Engagements de garantie

715

1 044 965

    Engagements sur titres

735

500

 

 

0905763

20/05/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3423
Texte de l'annonce :

0903423

20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999.

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance. 

Capital social : 153 276 800 euros.

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 Montpellier Cédex 4.

383 451 267 R.C.S. Montpellier.

 

I. Bilan et hors-bilan au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros).

Actif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

CAISSES, BANQUES CENTRALES

 

47 167

41 582

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES

3.3 / 3.5

7 533

 

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1 / 3.5

4 958 419

4 404 318

- A vue

 

3 844 824

3 530 035

- A terme

 

1 113 595

874 283

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2 / 3.5 / 3.9

5 053 576

4 671 822

- Créances commerciales

 

3 241

5 148

- Autres concours à la clientèle

 

4 972 703

4 626 003

- Comptes ordinaires débiteurs

 

77 632

40 671

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE

3.3 / 3.5

337 224

265 556

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

3.3

103 504

823 258

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME

3.4

35 414

46 447

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES

3.4

565 335

391 988

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3.6

3 916

2 392

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3.6

69 362

62 717

AUTRES ACTIFS

 

112 489

200 064

COMPTES DE REGULARISATION

3.8

146 118

101 978

TOTAL DE L'ACTIF

 

11 440 057

11 012 122

 

HORS-BILAN

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés

 

 

 

    Engagements de financement

3.4

474 023

603 524

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

6 400

78 500

        Engagements en faveur de la clientèle

 

467 623

525 024

    Engagements de garantie

 

2 171 514

517 345

        Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

238 500

219 311

        Engagements d'ordre de la clientèle

 

143 508

210 741

    Autres engagements donnés

 

1 789 506

87 293

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

Passif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

BANQUES CENTRALES

 

 

 

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1 / 3.5

2 280 822

2 599 484

- A vue

 

20 813

405 690

- A terme

 

2 260 009

2 193 794

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2 / 3.5

7 968 832

7 343 830

Comptes d'épargne à régime spécial

 

6 504 397

5 971 763

- A vue

 

5 331 022

4 619 929

- A terme

 

1 173 375

1 351 834

Autres dettes :

 

1 464 435

1 372 067

- A vue

 

1 151 021

1 115 363

- A terme

 

313 414

256 704

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

3.5 / 3.7

31 404

37 198

- Bons de caisse

 

31 404

37 198

AUTRES PASSIFS

 

51 099

36 603

COMPTES DE REGULARISATION

3.8

141 426

116 127

PROVISIONS

3.9

88 197

80 391

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)

3.10.2

150 956

150 734

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

3.10.1

727 321

647 755

    Capital souscrit

 

177 801

153 277

    Primes d'émissions

 

116 658

116 658

    Réserves

 

367 445

338 776

    Ecart de réévaluation

 

 

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

63

113

    Report à nouveau

 

 

-24 332

    Résultat de l'exercice (+/-)

 

65 354

63 263

        TOTAL DU PASSIF

 

11 440 057

11 012 122

 

HORS-BILAN

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Engagements reçus

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

3.4

32 123

239 565

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

32 123

239 565

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

 

1 039 503

1 042 117

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

12 272

22 505

Engagements reçus d'entreprises financières

 

1 027 231

1 013 353

Autres engements reçus (hors clientèle)

 

 

6 259

 

II. Compte de résultat 2008.

(En milliers d'euros).

 

 

Notes

Exercice 2008

Exercice 2007

+

Intérêts et produits assimilés

5.1

497 825

427 910

-

Intérêts et charges assimilées

5.1

-370 683

-295 133

+

Revenus des titres à revenu variable

5.2

40 162

32 546

+

Commissions (produits)

5

115 152

107 522

-

Commissions (charges)

5.3

-22 125

-23 418

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.4

137

297

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.5

11 422

17 237

+

Autres produits d'exploitation bancaire

5.6

5 522

8 045

-

Autres charges d'exploitation bancaire

5.6

-4 580

-3 404

 

PRODUIT NET BANCAIRE

 

272 832

271 602

-

Charges générales d'exploitation

5.7

-167 628

-164 024

-

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-8 958

-8 704

 

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

 

96 246

98 874

-

Coût du risque

5.8

-8 365

-5 702

 

RESULTAT D'EXPLOITATION

 

87 881

93 172

+/-

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.9

-7 842

2 877

 

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

 

80 039

96 049

+/-

Résultat exceptionnel

5.10

1

 

-

Impôt sur les bénéfices

5.11

-14 512

-18 816

+/-

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-174

-13 970

+/-

RESULTAT NET

 

65 354

63 263

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

III. Annexe aux comptes annuels individuels

NOTE 1 – CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER – FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

 

1.1 Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe

 

Les Caisses d'Epargne constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des Caisses d'Epargne et au développement de leurs activités. Une Fédération Nationale des Caisses d'Epargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L.512-99 du Code monétaire et financier.

 

— Caisses d'épargne

 

Les Caisses d’Epargne sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les Caisses d’Epargne sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.

 

— Sociétés locales d'épargne

 

Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

 

– Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE)

 

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la CNCE est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les Caisses d’Epargne.

 

La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

 

En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d’Epargne et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

— Filiales

 

Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles :

 

    – la Banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et international (dont la Financière OCEOR),

    – les activités de services immobiliers, c’est-à-dire les transactions, ventes, aménagements et promotion, expertise conseil/gestion d’actifs,

    – les activités d’assurance et de services à la personne,

    – Natixis, l’établissement contrôlé conjointement par les Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire et regroupant leurs activités de marché et de services financiers :

        . Banque de financement et d’investissement,

        . Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management),

        . Capital-investissement et gestion privée,

        . Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation,

        . Poste clients (dont la COFACE), c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances.

 

Filiales dans le domaine informatique

Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de deux GIE informatiques nationaux se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information.

 

1.2 Système de garantie

 

En application des dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE, en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L.512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R.512-57 et R.512-58 du Code monétaire et financier. Plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondé sur les liens d’actionnariat.

 

Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L.511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement.

 

Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que la mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date.

 

En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre elles, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.

 

Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier.

 

La participation des Caisses d'Epargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate d’environ 280 millions d'euros au 31 décembre 2008. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.

 

1 .3 Faits caractéristiques de l’exercice

 

— Augmentation du capital de la CNCE

 

Le changement de la réglementation entraîné par la réforme Bâle II a modifié les règles de calcul du ratio de fonds propres de base. Aussi, afin de maintenir son ratio de fonds propres de base à un niveau élevé, la CNCE a réalisé une augmentation de capital lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 26 mars 2008.

 

Elle s’est traduite par l’émission d’actions ordinaires pour 1,6 milliard d’euros et par l’émission d’actions de préférence pour 1,6 milliard d’euros, qui ont été souscrites intégralement par les Caisses d’Epargne.

 

La Caisse d’ Epargne du Languedoc Roussillon a souscrit 139 214 milliers d’euros à cette augmentation de capital.

 

— Incidence de la crise financière

 

L’année 2008 est marquée par l’aggravation de la crise financière née au cours de l’exercice 2007 de l’effet de la baisse de valeur des biens immobiliers aux Etats-Unis et de la hausse des taux d’intérêt.

 

Au cours du premier semestre 2008, la crise de l’immobilier résidentiel américain s’est accentuée, avec pour conséquence notable une détérioration de la situation financière des sociétés de rehaussement de crédit qui accordaient des garanties portant sur des actifs immobiliers titrisés.

 

Au cours du second semestre, la crise financière s’est intensifiée et de profonds bouleversements économiques et financiers ont marqué cette période : les faillites en septembre de Lehman Brothers et de Washington Mutual, la quasi-paralysie du marché interbancaire pendant plusieurs semaines ou le sauvetage de grands acteurs bancaires par fusions, rachats de crédits en défaisance ou interventions étatiques.

 

Progressivement, au cours du dernier trimestre 2008, la crise du crédit a succédé à la crise bancaire et la réduction des crédits accordés par les établissements bancaires à l’économie « réelle » est venue s’ajouter à une phase de ralentissement cyclique normal après le rebond des années précédentes.

 

Ce contexte de fortes turbulences a conduit les gouvernements de la plupart des pays industrialisés à prendre des mesures de grande ampleur pour restaurer la confiance et à mettre en oeuvre des plans pour assurer le financement de l’économie (cf. paragraphe du rapport sur la gestion des risques relatif à la crise de liquidité et aux modalités de refinancement).

 

Incités par les pouvoirs politiques (le Congrès américain ou les dirigeants européens réunis en G8), les régulateurs comptables internationaux ont de leur coté tenté d’apporter des réponses au débat sur la juste valeur, élément souvent considéré comme un facteur aggravant de la crise financière. Dans ce contexte, des précisions ont été apportées sur la manière d’appliquer la juste valeur dans un environnement de crise et plus particulièrement sur les modalités d’appréciation du caractère inactif d’un marché, et l’IASB a supprimé les différences existant avec les normes américaines sur les reclassements des instruments financiers. Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a fait évoluer les textes régissant les reclassements de portefeuille en référentiel comptable français (cf.  paragraphe 2.1.3 ci-dessous).

 

Enfin, en réponse à la crise financière, le Forum de Stabilité Financière a formulé, dans son rapport du 7 avril 2008, des recommandations en matière de transparence qui visent à améliorer l’information financière relative à certaines expositions à risque. Ces recommandations s’appuient sur les travaux du Groupe des « Senior Supervisors » qui a identifié les meilleures pratiques en matière de transparence à partir des communications financières émises par les banques internationales.

 

 

Dans ce contexte, la Caisse d’ Epargne du Languedoc Roussillon n’a pas d’exposition directe ou indirecte significative susceptible d’être détaillée conformément à ces recommandations.

 

— Livret A

 

Les modalités de la réforme du Livret A sont fixées aux articles 145 et 146 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et portent plus particulièrement sur :

l’ouverture à compter du 1er janvier 2009 de la distribution du livret A à toutes les banques ;

le maintien d’une centralisation des fonds du Livret A et du LDD auprès de la Caisse des Dépôts suffisante pour lui permettre d’assurer ses missions ;

le maintien des principes de rémunération des établissements bancaires distribuant ce produit.

 

Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est banalisée à tous les établissements bancaires. Ceux-ci perçoivent un commissionnement de 0,6 % fixé par décret au titre de la centralisation à la Caisse des dépôts des fonds collectés sur le Livret A et le Livret de Développement Durable. Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Epargne bénéficieront d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1 % et 0,3 %, mais seront tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.

 

— Reclassement des titres

 

Suite d’une part, aux modifications du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres introduites par le règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement », d’autre part au caractère exceptionnel de la situation du marché, la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon a revu sa stratégie de gestion financière et a opéré un reclassement d’actifs de titres de placement vers titres d’investissement. Elle compte détenir ces titres jusqu’ à l’échéance.

 

Le reclassement des titres s’est effectué en date du 1er Juillet 2008.

L’impact sur l’exercice est défini en note 3.3

 

— Fusion Absorption GPE

 

Le 22 Décembre 2008, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé, sur proposition du Directoire, de procéder à la fusion-absorption des deux Sociétés Civiles Immobilières GPE I & GPE II en date rétroactive du 1er janvier 2008.

Ces sociétés, créées respectivement en 1992 et 1995 portaient pour l’essentiel des immeubles d’exploitation de la Caisse d’ Epargne du Languedoc Roussillon. Depuis plusieurs années, l’ensemble des nouveaux immeubles acquis par la Caisse sont par ailleurs intégrés dans les comptes de celle-ci.

 

La principale raison de cette opération est la recherche de la simplification des tâches de gestion liées.

 

NOTE 2 – INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES

2.1 Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

 

— Continuité de l’exploitation,

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

— Indépendance des exercices,

 

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.1.1 Créances sur les établissements de crédit

 

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

 

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 4.4. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

2.1.2 Créances sur la clientèle

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.

 

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 16. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

A compter du 31 décembre 2008, le classement en encours douteux des créances sur les acquéreurs de logement s'opère conformément aux dispositions réglementaires au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis six mois ou 180 jours (contre 3 mois ou 60 jours auparavant).

 

Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.

 

Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.

 

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Pour la présentation des comptes en annexe, la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.

 

2.1.3 Titres

 

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies sur le plan comptable par deux textes principaux :

 

— le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990, texte de base en la matière et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,

— le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui aborde les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,

 

En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

 

— Titres de transaction

 

Ce sont des titres soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

— Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».

 

— Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 n’entrent toutefois pas dans le périmètre de la règle de contagion en cas de cession ultérieure, lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le Règlement 2008-17 du 17 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :

 

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.

 

L’impact du reclassement est détaillé dans la note 3.3.

 

— Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.

 

Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

— Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

— Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

2.1.4 Immobilisations incorporelles

 

Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus).

 

Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans.

 

La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

2.1.5 Constructions

 

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

 

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,

— le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

2.1.6 Autres immobilisations corporelles

 

Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.

 

Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

— mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans

— matériels informatiques : 3 à 5 ans

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

2.1.7 Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

2.1.8 Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

2.1.9 Dettes représentées par un titre

 

Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.1.10 Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

2.1.11 Fonds pour risques bancaires généraux

 

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

2.1.12 Instruments financiers à terme

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à des fins de couverture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

 

Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.1.13 Provisions

 

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

Provisions Epargne-Logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

 

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

 

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.2 Changements de méthodes comptables

 

A l'exception des reclassements de portefeuilles décrits à la note 3.3, aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2008.

 

NOTE 3 – INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1 Opérations interbancaires

 

La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 3 040 196 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

 

Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 157 383 milliers d'euros et 28 812 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

 

3.2 Opérations avec la clientèle

 

3.2.1 Opérations avec la clientèle

 

(En milliers d'euros)

ACTIF

31/12/2008

31/12/2007

PASSIF

31/12/2008

31/12/2007

Créances commerciales

2 123

5 148

Comptes d'épargne à régime spécial

6 501 316

5 968 381

Autres concours à la clientèle

4 883 737

4 532 319

- Livret A

3 143 557

2 731 677

- Crédits de trésorerie

450 380

430 689

- Livret Jeune, Livret B et Livret de Développement Durable

1 064 445

790 392

- Crédits à l'équipement

1 430 578

1 397 165

- PEL et CEL

1 256 526

1 437 614

- Prêts Epargne Logement

56 396

57 348

- LEP

968 302

934 338

- Autres crédits à l'habitat

2 888 425

2 592 212

- PEP

56 747

59 290

- Autres

57 958

54 905

- Autres

11 739

15 070

Comptes ordinaires débiteurs

76 787

40 006

Autres dettes

1 456 113

1 365 924

Créances rattachées

35 955

33 582

- Comptes ordinaires créditeurs

1 131 063

1 089 256

 

 

 

-Comptes à terme créditeurs

238 822

252 502

Créances douteuses

132 965

136 122

- Autres

86 228

24 166

Dépréciations sur créances douteuses

-77 991

-75 354

Dettes rattachées

11 403

9 525

TOTAL

5 053 576

4 671 822

TOTAL

7 968 832

7 343 830

 

3.2.2 Répartition des encours de crédit

 

— Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2008

 

(En milliers d'euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation

Brut

Dépréciation

Créances sur les établissements de crédit

4 958 118

2 997

-2 696

1 159

-1 159

Créances sur la clientèle

4 998 602

132 965

-77 991

81 424

-55 007

- Particuliers : crédits immobiliers

2 856 960

49 864

-17 527

31 362

-13 205

- Particuliers : autres

381 076

18 239

-15 854

13 508

-12 211

- Professionnels

267 916

23 456

-15 454

16 304

-11 842

- Entreprises

118 550

16 032

-15 082

14 019

-13 697

- Collectivités et institutionnels locaux

1 183 894

15 897

-9 070

1 569

-1 569

- Autres

190 206

9 477

-5 004

4 662

-2 483

 

L’impact du passage à 6 mois du délai d’observation des impayés pour le déclassement en douteux des créances sur les acquéreurs de logement se traduit par une diminution de 2 466 milliers d’euros des créances douteuses et une diminution des provisions de 569 milliers d’euros.

 

— Créances restructurées

 

Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 491 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 50 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

 

3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables

 

(En milliers d'euros)

Placement

Investissement

Activité de portefeuille

Créances rattachées

31/12/2008

31/12/2007

Effets publics et valeurs assimilées

7 492

 

////////

41

7 533

0

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

186 709

144 653

////////

5 862

337 224

265 556

Actions et autres titres à revenu variable (2)

92 349

////////

11 155

 

103 504

823 258

TOTAL au 31 décembre 2008

286 550

144 653

11 155

5 903

448 261

 

TOTAL au 31 décembre 2007

1 075 895

2 588

4 371

5 960

////////

1 088 814

(1) Dont titres cotés 331 362 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 259 509 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

(2) Aucun titre coté en 2008 et 2007.

 

Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 160 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 103 milliers d'euros au 31décembre 2007 pour les titres de placement et à 515 milliers d'euros, au 31 décembre 2008 contre 39 milliers d'euros au 31 décembre 2007 pour les titres d'investissement.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 69 888 milliers d'euros.

 

Le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul en 2008 et 2007.

 

Transfert de titres:

 

(En milliers d'euros)

Portefeuille d'origine

Portefeuille de destination

Montant transféré en cours d'exercice

31/12/2008

31/12/2007

Titres de placement

Titres d'investissement

142 378

0

 

Voir ci-dessus ( parag. 1.3 : faits caractéristiques de l’exercice) .

 

Type de reclassement

Montant reclassé

Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement au 31/12/2008

Résultat de l'année sur les titres reclassés

Titres de placement à titres d'investissement

142 378

-15 615

0

 

Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Placement

Activité de portefeuille

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2007

Valeur nette comptable

286 550

1 075 894

11 155

4 371

    Valeur de marché

292 172

1 096 984

12 246

5 684

    Plus-values latentes (1)

5 622

21 090

1 091

1 313

    Moins-values latentes dépréciées

-5 282

-2 094

 

-308

(1) Dont 71 milliers d'euros sur les effets publics et valeurs assimilées, 1 859 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 3 692 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.

 

Les moins-values sur les titres d'investissement faisant l'objet d'une provision s'élèvent à 378 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

Le montant de la reprise de provision effectuée sur la durée de vie des titres est de 54 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

3.4.1 Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital (1)

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

1. Filiales (détenues à + de 50 %) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Méditerranée Immobilier

9000

6130

100

14147

14147

3026

-

2 261

3 410

4 200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SORIDEC

22 008

10

26

5 563

4 450

-

-

 

 

-

SERSIM

762

91

50

38 996

-

 

 

 

 

 

BATIMAP

3 812

3 382

32

2 015

2 015

 

 

1 411

137

151

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

Filiales françaises (ensemble)

///

///

///

3 320

1 996

 

 

///

///

 

Filiales étrangères (ensemble)

///

///

///

 

 

 

 

///

///

 

Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

///

///

///

570 520

569 004

6 111

 

///

///

35 371

Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

///

///

///

 

 

 

 

///

///

 

(1) Y compris FRBG le cas échéant.

 

La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne (dont 557 970 milliers d’euros de titres CNCE).

 

Au titre de l’article L.233-6 du Code de commerce, les prises de participations de l'exercice sont les suivantes :

 

— CNCE : augmentation de capital pour 173 519 milliers d’euros

— ENERGIE SUD pour 360 milliers d’euros

 

Valorisation Titres CNCE

Comme indiqué dans la note 2.1.3, les titres de participations et les parts dans les entreprises liées sont évalués à la clôture de l’exercice au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.

 

La valeur d’utilité des actions ordinaires de la Caisse Nationale des Caisses d’épargne (CNCE) a été déterminée sur la base de l’actualisation des flux de dividendes futurs distribuables (DDM) ressortant du dernier plan d’affaires consolidé de la CNCE, tel que revu par les instances dirigeantes de la CNCE.

 

Les paramètres appliqués (Beta, taux sans risque et prime de risque) sont ceux utilisés dans le cadre des méthodologies mises en oeuvre pour les tests de dépréciation des filiales bancaires de la CNCE (taux d’actualisation de 10 % et taux de croissance à l’infini, au-delà de l’horizon du plan d’affaires prévisionnel compris entre 2 % et 2,5 %).

 

Cette valeur d’utilité a été confortée par une valorisation suivant la méthode dite de « la somme des parties » consistant à valoriser séparément les différents métiers et filiales de la CNCE, à partir des derniers plans prévisionnels d’affaires approuvés par la Direction des dites entités ou filiales, en leur appliquant les paramètres propres à leur secteur d’activité.

 

La valeur d’utilité des actions ordinaires de la CNCE ainsi déterminée est supérieure à la valeur d’acquisition des titres inscrits dans les comptes de la Caisse d’Epargne …..

 

Cette valeur d’utilité n’intègre pas les effets d’une aggravation ou d’une prolongation éventuelles de la crise économique et financière qui pourraient nécessiter la révision des dits plans d’affaires au cours de l’exercice 2009 et qui conduiraient à réexaminer la valorisation des actions ordinaires de la CNCE détenues par la Caisse d’Epargne.

 

3.4.2 Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

AGROPOLIS III

254 rue Michel TEULE-34000 MONTPELLIER

SCI

ALCO III

254 rue Michel TEULE-34000 MONTPELLIER

SCI

CEVENNES ECUREUIL

254 rue Michel TEULE-34000 MONTPELLIER

SCI

SQUIRREL

254 rue Michel TEULE-34000 MONTPELLIER

SCI

AEROMED TOULOUSE

254 rue Michel TEULE-34000 MONTPELLIER

SCI

AEROMED MONTPELLIER

254 rue Michel TEULE-34000 MONTPELLIER

SCI

SERSIM

254 rue Michel TEULE-34000 MONTPELLIER

SNC

STE LANG. DE PARTICIP.

254 rue Michel TEULE-34000 MONTPELLIER

SNC

 

3.4.3 Opérations avec les entreprises liées

 

Seuls les encours existants en fin de période entre la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe Caisse d’Epargne, sont déclarées dans le tableau suivant :

 

(En milliers d'euros)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2008

31/12/2007

Créances

1 033 690

13 707

1 047 397

804 756

- dont subordonnées

 

 

 

 

Dettes

2 203 249

12 763

2 216 012

2 350 304

- dont subordonnées

 

 

 

 

Engagements de financement donnés

6 400

 

6 400

85 304

Engagements de financement reçus

31 423

 

31 423

200 000

Engagements de garantie donnés d'ordre des entreprises liées

229 667

0

 

263 345

 

3.5 Durée résiduelle des emplois et ressources

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

de 0 à 1 mois

de 1 à 3 mois

de 3 à 6 mois

de 6 mois à 1 an

de 1 an à 5 ans

plus de 5 ans

31/12/2008

Total des emplois

 

 

 

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

41

 

 

 

7 492

 

7 533

Créances sur les établissements de crédit

146 784

17 464

5 556

80 303

304 912

558 576

1 113 595

Opérations avec la clientèle

155 633

89 167

140 745

278 489

1 550 624

2 753 784

4 968 442

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 862

0

7 648

19 370

227 692

76 652

337 224

Total des ressources

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

39 549

27 317

39 504

369 370

936 913

847 356

2 260 009

Opérations avec la clientèle

464 942

123 123

120 894

170 786

525 022

82 022

1 486 789

Dettes représentées par un titre

18 104

419

1 276

3 462

8 143

0

31 404

- Bons de caisse et d'épargne

18 104

419

1 276

3 462

8 143

0

31 404

 

3.6 Immobilisations corporelles et incorporelles

 

3.6.1 Variations ayant affecté les postes d'immobilisations

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute

Acquisitions

Cessions/ Mises hors service

Autres mouvements

Valeur brute

Amortissements et dépréciations

Valeur nette

 

01/01/2008

 

 

 

31/12/2008

31/12/2008

31/12/2008

Incorporelles

4 759

130

 

1 436

6 325

2 409

3 916

Corporelles

141 611

9 392

-10 393

12 382

152 992

83 630

69 362

TOTAL

146 370

9 522

-10 393

13 818

159 317

86 039

73 278

 

Le montant figurant dans la colonne « Autres mouvements » est constitué essentiellement des immobilisations acquises par voie de fusion-absorption des deux SCI Patrimoniales GPE I & II (voir paragraphe 1.3 ci-dessus).

 

3.6.2 Immobilisations incorporelles

 

L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2008 concerne essentiellement (valeur nette en milliers d'euros) :

 

— les fonds commerciaux : 2 001

— le mali de fusion technique des deux sociétés absorbées : 1 315

— les logiciels : 47

 

3.6.3 Immobilisations corporelles

 

La valeur nette au 31 décembre 2008 des terrains et constructions s'élève à 45 539 milliers d'euros dont 38 173 milliers d'euros utilisés pour les propres activités de l’établissement.

 

3.7 Dettes représentées par un titre

 

Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Bons de caisse et bons d'épargne

4 890

5 731

TOTAL

4 890

5 731

 

3.8 Comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros)

Actif

Passif

Opérations de hors-bilan sur titres

3 248

7 610

Engagements sur devises

 

66

Charges et produits constatés d'avance (1)

4 072

55 771

Produits à recevoir/Charges à payer

14 733

29 029

Valeurs à l'encaissement

120 470

43 141

Autres

3 595

5 809

TOTAL au 31 décembre 2008

146 118

141 426

TOTAL au 31 décembre 2007

101 978

116 127

(1) Dont 54 042 milliers d’euros au passif concernant la bonification des prêts à taux zéro.

 

3.9 Provisions

 

3.9.1 Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

 

(En milliers d'euros)

01/01/2008

Dotations

Utilisations

Reprises

Autres Mvts

31/12/2008

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif

75 722

24 073

-4 352

-18 037

 

77 406

    Crédits à la clientèle

75 355

24 065

-4 172

-18 037

780

77 991

    Autres

367

8

-180

 

 

195

Provisions inscrites au passif

29 181

5 730

-1 429

0

 

33 483

    Risques d'exécution d'engagement par signature

4 841

163

 

 

 

5 004

    Crédits à la clientèle (1)

16 138

5 354

-389

 

 

21 103

    Autres

8 202

213

-1 040

 

 

7 375

        Total

104 903

29 803

-5 781

-18 037

 

110 889

(1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

La colonne « Autres Mouvements » correspond à un transfert de provision de la rubrique Etablissements de Crédits vers Crédits à la clientèle.

 

3.9.2 provisions

 

Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement. Pour mémoire, sont rappelées les provisions inscrites au passif sur risque de contrepartie (cf note 3.9.1)

 

(En milliers d'euros)

01/01/2008

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2008

Pour risques de contrepartie (rappel note 3.9.1)

29 181

5 730

-1 429

 

33 482

Litiges, amendes et pénalités

5 939

363

-27

-1 089

5 186

Engagements sociaux

18 177

3 164

-109

-24

21 208

Impôts

7 617

196

 

 

7 813

PEL / CEL

18 064

 

-1 479

 

16 585

Autres opérations bancaires et non bancaires

1 413

2 652

 

-142

3 923

Total

80 391

12 105

-3 044

-1 255

88 197

 

3.9.3 Provisions pour engagements sociaux

 

— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (12 031 milliers d'euros en 2008).

 

— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon concernent les régimes suivants :

 

    – Le régime de retraite des caisses d’épargne géré antérieurement au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme,

    – Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

    – Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En milliers d'euros)

CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2008

CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2007

Valeur actualisée des engagements financés (a)

182 320

5 106

 

187 426

174 133

4 785

 

178 918

Juste valeur des actifs du régime (b)

169 585

6 257

 

175 842

164 086

6 259

 

170 345

Juste valeur des droits à remboursement (c)

16 191

 

 

16 191

15 978

 

 

15 978

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

1 900

822

2 722

 

1 719

823

2 542

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et

 

 

 

0

 

 

 

 

coûts des services passés (e)

-3059

-1 151

 

-4 210

-5 533

-1 474

 

-7 007

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

-397

1 900

822

2 325

-398

1 719

823

2 144

Passif

15 794

1 900

822

 

 

1719

823

 

Actif

-16 191

 

 

 

 

 

 

 

 

La CGRCE était au 1er janvier 2008 une institution de retraite supplémentaire régie par les articles L.941-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du réseau. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, ces institutions ont eu l'obligation, avant le 31 décembre 2008, soit de procéder à leur dissolution, soit de demander un agrément en qualité d'institution de prévoyance, soit de fusionner avec une institution de prévoyance.

 

Les partenaires sociaux de la CGRCE ont opté pour cette troisième solution. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (GCPCE) absorbe la CGRCE. Cette fusion n'a pas d'impact comptable direct pour la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon.

 

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des caisses d’épargne (CGRCE)

 

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

 

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Valeur actualisée des engagements (1)

182 320

174 133

186 799

194 782

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2)

-185 777

-180 064

-190 851

-195 730

Déficit (Surplus)

-3 457

-5 931

-4 052

-948

Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1)

0,50 %

4,00 %

-1,10 %

3,40 %

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2)

5,30 %

-6,70 %

-3,40 %

2,40 %

 

Au 31 décembre 2008, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 6 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 4 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

— Analyse de la charge de l'exercice

 

(En milliers d'euros)

CGRCE (1)

Retraites

Autres engagements

Total

Au 31 décembre 2008

0

-171

-23

-194

Au 31 décembre 2007

0

0

-69

-69

 

(1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Coût financier

7 310

7 027

Rendement attendu des actifs du régime

-7 096

-7 665

Rendement attendu des droits à remboursement

-214

638

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

 

Autres

 

 

TOTAL DE LA CHARGE LIEE A LA CGRCE

0

0

 

— Principales hypothèses actuarielles

 

(En pourcentage)

CGRCE (1)

Retraités

Autres engagements

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2007

Taux d'actualisation

4,00 %

4,60 %

3,60 %

 (2) 4,20 %

3,60 %

4,20 %

Rendement attendu des actifs des régimes

4,10 %

4,60 %

 

 

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

4,00 %

4,20 %

 

 

 

 

(1) Table de mortalité TGH/TGF 05

 

(2) 3,80 % au 31/12/2008 et 4,59 % au 31/12/2007 pour les avantages tarifaires aux retraités.

 

— Redynamisation du socle social

 

Un dispositif de départ à la retraite pour les années 2009 et 2010, s’appliquant à une catégorie de personnel respectant à la fois une limite d’âge et un nombre d’années de présence au sein de la Caisse d’ Epargne du Languedoc Roussillon a été présenté aux représentants du personnel. Une dotation aux provisions de 2 692 milliers d’euros est comptabilisée dans les comptes à ce titre.

 

— Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA)

 

Lors de sa réunion du 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code du commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006.

Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe Banque Populaire, du Groupe Caisse d’Épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes.

 

Le Directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises après une période de 2 ans sous condition de présence.

 

Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actions sur le marché.

 

La charge globale a été calculée sur la base du prix d’acquisition unitaire des actions par Natixis ; le calcul tenant compte d’un taux moyen de turn over estimé de 2,25 % sur la période (jusqu’au 12 novembre 2009) et de la contribution patronale de 10 %, instituée par l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

 

La prise en compte de la charge est étalée sur la période de 2 ans au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les bénéficiaires.

 

Au 31 décembre 2008, le montant constaté à ce titre s’élève à 702 milliers d’euros ce qui porte la provision constituée à 798 milliers d'euros.

 

Par ailleurs, en conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital réalisée par Natixis en septembre 2008, et afin de préserver les droits économiques des bénéficiaires, le Directoire de Natixis a décidé d’attribuer 33 actions gratuites complémentaires aux bénéficiaires du SAGA.

 

Cette opération n'a pas d'impact significatif sur l'évaluation de la charge globale constatée dans les comptes des entreprises concernées.

 

3.9.4 Provisions PEL / CEL

 

— Encours des dépôts collectés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans

162 967

176 866

Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans

560 301

780 755

Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans

378 541

316 473

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 101 809

1 274 094

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

154 718

165 033

TOTAL

1 256 527

1 439 127

 

— Encours des crédits octroyés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Encours de crédits octoyés au titre des plans épargne logement

22 841

22 834

Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne logement

33 555

34 514

TOTAL

56 396

57 348

 

— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d'euros)

01/01/2008

Dotations/ reprises nettes

31/12/2008

Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans

0

0

0

Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans

0

0

0

Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans

12 942

-1 489

11 453

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

12 942

-1 489

11 453

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

3 746

-126

3 620

Provisions constituées au titre des crédits PEL

828

-215

613

Provisions constituées au titre des crédits CEL

548

351

899

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

1 376

136

1 512

TOTAL

18 064

-1 479

16 585

 

3.10 Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées

 

3.10.1 Capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Au 31 décembre 2006

153 277

116 658

297 324

50 536

617 795

Mouvements de l'exercice

 

 

17 120

12 727

29 847

Au 31 décembre 2007

153 277

116 658

314 444

63 263

647 642

Augmentation de capital

24 524

 

 

 

24 524

Affectation réserves

 

 

63 263

-63 263

0

Distribution

 

 

-10 261

 

-10 261

Résultat au 31 décembre 2008

 

 

 

65 354

65 354

Au 31 décembre 2008

177 801

116 658

367 446

65 354

727 259

 

(1) Autres variations à détailler le cas échéant

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon s'élève à 177 801 milliers d'euros et est composé pour 142 280 000 euros de 7 112 040 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 35 560 200 euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

 

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 24 524 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 22 Décembre 2008, par l’émission au pair :

 

— De 980 968 parts sociales nouvelles de vingt euros de valeur nominale chacune,

— De 245 242 CCI nouveaux de vingt euros de valeur nominale chacun.

 

3.10.2 Variation du FRBG

 

(En milliers d'euros)

01/01/2008

Dotations

Reprises

31/12/2008

Fonds pour risques bancaires généraux

150 734

222

 

150 956

 

NOTE 4 – INFORMATIONS SUR LES POSTES DU HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES

4.1 Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse d’Epargne ou de tiers

 

Dans un contexte où la liquidité constitue un enjeu majeur, les établissements de crédit français bénéficient désormais de plusieurs dispositifs de refinancement reposant sur la mise en garantie d’actifs financiers :

 

Banque Centrale (BCE)

Dans le cadre de l’accès aux possibilités de refinancement de la Banque Centrale, la CNCE est l’établissement mobilisateur qui à ce titre est contrepartie aux refinancements accordés par la Banque de France. Afin de garantir ces refinancements, l’organisme mobilisateur a l’obligation de constituer un pool de garantie au sein duquel les garanties supportées sont gérées de manière fongible.

 

Ces garanties sont de deux natures :

 

— d’une part, l’apport de créances privées soit détenu en propre, soit détenues par des établissements comme les caisses d’épargne, dans le cadre d’une convention établie conformément aux dispositions de la Banque de France. A cet effet les établissements cédants donnent mandat à l’établissement mobilisateur (CNCE) de céder en leur nom des créances au bénéfice de la Banque de France. La mobilisation des créances donne lieu à une cession en pleine propriété à titre de garantie conformément aux dispositions des articles 313-23 et 313-24 du Code monétaire et financier (cession Dailly).

— d’autre part, l’apport de titres en nantissement qui sont physiquement livrés à la Banque de France qui les inscrit dans un compte titre dédié. Ces titres peuvent avoir été préalablement reçus par l’établissement mobilisateur par voie d’emprunt ou de pension.

 

Société de Financement de l’Economie Française (SFEF)

Afin d’assurer un soutien à l’économie française et particulièrement aux activités de crédit, l’Etat et les principaux groupes bancaires français ont créé la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française) destinée à refinancer les banques françaises pour des maturités moyennes (jusqu’à 5 ans). Ce dispositif vient compléter le refinancement bancaire de court terme assuré par la Banque Centrale.

 

Les prêts de la SFEF sont garantis par un mécanisme de nantissement d’actifs. Le mécanisme repose sur l’article L.431-7-3 du Code monétaire et financier : la garantie est constituée par des affectations en nantissement de créances éligibles.

 

La garantie de l’Etat est accordée à titre onéreux de manière à ce que les bénéficiaires assument un coût correspondant à des conditions normales de marché. Les prêts de la SFEF aux établissements sont garantis par un nantissement de créances (prêts à la consommation, prêts immobiliers hors GCE Covered Bonds). La CNCE ne joue qu’un rôle de mandataire et de teneur de compte des Caisses d’Epargne.

 

GCE Covered Bonds (GCE CB)

Afin de diversifier les sources de financement du Groupe, la GCE a créé un véhicule d’émission (GCE Covered Bonds) qui lui permet de réaliser des émissions AAA de type « Covered Bonds » à destination d'investisseurs institutionnels et/ou qualifiés. Le principe général est d’émettre des obligations sur le marché et de les garantir par un ensemble surdimensionné de prêts (pool) respectant des critères d’éligibilité prédéfinis. Dans un premier temps, les prêts concernent les Caisses d’Epargne (CEP) et le Crédit Foncier (CFF).

 

GCE Covered Bonds bénéficie d’une garantie financière accordée par les CEP et le CFF sous la forme d’un portefeuille de créances qu’ils détiennent. Cette garantie financière est régie par l’article L.431-7-3 du Code monétaire et financier.

 

Les ressources collectées par GCE Covered Bonds sont intégralement prêtées à la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (CNCE). La CNCE, en tant que société « centralisatrice », prête ces mêmes ressources aux CEP et au CFF selon une clé de répartition correspondant au poids des créances éligibles au dispositif Covered Bonds pour chaque établissement au moment de la constitution du pool.

 

Banque Européenne d’Investissement (BEI)

Le Groupe Caisse d’Epargne joue un rôle majeur auprès du secteur public en France et contribue à accompagner les collectivités locales dans leurs projets d’investissements.

 

Afin d’optimiser les conditions financières de ses offres à ses clients, le Groupe a recours en partie à des financements obtenus auprès de la BEI, l’institution financière européenne qui a vocation à financer en direct ou par le biais du système bancaire des investissements dans des domaines prioritaires définis par les instances de l’Union européenne (cohésion, réseaux de transport, énergie, environnement, recherche et développement et PME).

 

A ce titre, la CNCE reçoit les fonds de la BEI et les répartit entre les Caisses d'Epargne, le Crédit Foncier, la Financière Océor et éventuellement d’autres établissements du Groupe qui, in fine, les prêtent aux bénéficiaires à des conditions financières avantageuses.

 

Les financements obtenus de la BEI sont, pour la plupart, assortis de garanties à chaque niveau sous forme de bordereau de cession de créances professionnelles (cessions Dailly) de prêts à des collectivités publiques à la CNCE et endossé par cette dernière au bénéfice de la BEI.

 

Au 31 décembre 2008, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

 

— 678 381 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP,

— 107 678 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF,

— 925 977 milliers d’euros de crédits immobiliers cautionnés auprès de GCE Covered Bonds,

— 77 470 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI).

 

Au 31 décembre 2007, 68 678 milliers d’euros de créances étaient apportées en garantie des financements obtenus de la BEI.

 

Aucun autre actif significatif n'a été donné par la caisse d’épargne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

4.2 Opérations sur instruments financiers à terme

 

4.2.1 Engagements sur instruments financiers à terme

 

 

Instruments de taux d'intérêt

Autres instruments

31/12/2007

OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE

 

 

 

Opérations fermes

462 694

 

395 883

Opérations conditionnelles

 

 

28 850

TOTAL (montants nominaux)

462 694

 

424 733

TOTAL (juste valeur)

-14 502

 

-22

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme.

 

(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

 

(En milliers d'euros)

Micro couverture

Position ouverte isolée

31/12/2008

Opérations fermes

462 694

 

462 694

TOTAL au 31 décembre 2008

 

 

 

TOTAL au 31 décembre 2007

412 749

11 984

424 733

 

Le montant notionnel des contrats transférés du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement s’élève à 143 000 milliers d’euros.

 

4.2.2 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2008

OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE

 

 

 

 

Opérations fermes

951

131 959

329 784

462 694

TOTAL

951

131 959

329 784

462 694

 

4.2.3 Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme

 

Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :

 

— le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05,

— le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (« add on »), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.

 

Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon par :

 

— la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives,

— la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres.

 

Toutes les opérations négociées sur les marchés organisés sont initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne. Le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.

 

4.3 Ventilation du bilan par devise

 

La Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon ne réalise pas d’opérations en devises.

 

4.4 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan au 31 décembre 2008

 

Seuls les engagements reçus de la clientèle (hypothèques, …..) ont un caractère significatif et s’élèvent à 3 310 885 milliers d’euros.

 

NOTE 5 – INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

5.1 Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d'euros)

Produits

Charges

Exercice 2008

Exercice 2007

Exercice 2008

Exercice 2007

Opérations avec les établissements de crédit

217 077

172 325

-114 268

-93 927

Opérations avec la clientèle

253 432

236 333

-248 468

-199 266

Obligations et autres titres à revenu fixe

27 250

19 247

-7 938

-1 940

Dettes subordonnées

/////

/////

 

 

Autres

66

5

-9

 

TOTAL

497 825

427 910

-370 683

-295 133

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :

 

— la couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de 104 948 milliers d'euros en 2008,

— un complément de rémunération sur encours, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 29 051 milliers d'euros en 2008.

 

Au 31 décembre 2008, la reprise de la provision épargne logement s’élève à 1 479 milliers d’euros.

 

5.2 Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Actions et autres titres à revenu variable

249

98

Participations et autres titres détenus à long terme

5 452

1 534

Parts dans les entreprises liées

34 461

30 914

TOTAL

40 162

32 546

 

5. 3 Commissions

 

(En milliers d'euros)

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaires

4 209

-1 807

2 402

Opérations avec la clientèle

37 966

 

37 966

Opérations sur titres

8 705

-112

8 593

Moyens de paiement

21 411

-16 075

5 336

Vente de produits d'assurance-vie

28 924

 

28 924

Prestations financières

5 430

-4 088

1 342

Engagements de garantie

2 030

-36

1 994

Assurances autres qu'assurance-vie

6 426

 

6 426

Autres commissions

51

-7

44

TOTAL au 31 décembre 2008

115 152

-22 125

93 027

TOTAL au 31 décembre 2007

107 522

-23 418

84 104

 

5.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Change

181

161

Instruments financiers

-44

136

TOTAL

137

297

 

5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros)

Titres de placement

TAP

Exercice 2008

Exercice 2007

Résultat des cessions

14 675

60

14 735

16 771

Dotation nette aux dépréciations

-3 621

308

-3 313

466

TOTAL

11 054

368

11 422

17 237

 

5.6 Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros)

Produits

Charges

Net

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

2 103

-1 013

1 090

Activités non bancaires(loyers, produits annexes,…)

1 315

 

1 315

Autres produits et charges (1)

2 104

-3 567

-1 463

TOTAL au 31 décembre 2008

5 522

-4 580

942

TOTAL au 31 décembre 2007

8 045

-3 404

4 641

(1) Dont 2 063 milliers d’euros en charges au titre des Projets d’Economie Locale Sociale (PELS- loi de 1999).

 

5.7 Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Frais de personnel

-96 566

-94 458

- Salaires et traitements

-52 092

-56 133

- Charges de retraite (1)

-14 398

-9 765

- Autres charges sociales et fiscales

-23 778

-23 283

- Intéressement et participation

-6 298

-5 277

Impôts et taxes

-4 582

-4 265

Services extérieurs et autres frais administratifs

-66 480

-65 301

TOTAL

-167 628

-164 024

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 3.9.2).

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 379 cadres et 1 164 non cadres, soit un total de 1 543.

 

Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2008 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 976 milliers d'euros.

 

— Dispositions sur le régime de retraite

 

Les présidents de directoire des Caisses d’Epargne peuvent bénéficier, par une convention conclue en date du 18 juillet 2005, d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif destiné à leur procurer un complément de retraite déterminé en fonction de leur salaire.

 

Pour bénéficier de ce régime de retraite, les bénéficiaires doivent remplir l’ensemble des conditions ci-après définies au jour de leur départ :

 

    – Achever définitivement sa carrière professionnelle au sein du Groupe Caisse d’Epargne. Cette condition est remplie, lorsque le bénéficiaire fait partie des effectifs à la date de son départ ou de sa mise à la retraite,

 

    – Avoir, à la date de son départ ou de sa mise à la retraite, au moins 10 années d’ancienneté dans les fonctions de Président du Directoire d'une Caisse d’Epargne ou de Directeur Général d'un établissement affilié à la CNCE (au sens de l'article L. 511-31 du Code Monétaire et Financier) sans que le nombre d'années pris en compte à ce titre ne puisse excéder 5 ans.

 

    – Avoir procédé à la liquidation des régimes de retraite de base de la Sécurité Sociale, et complémentaires obligatoires ARRCO, AGIRC.

 

Les bénéficiaires auront droit à une rente annuelle égale à 10 % de la rémunération brute moyenne des trois meilleures années civiles complètes perçue au sein du Groupe Caisse d’Epargne, à la date de rupture du contrat de travail ou à la fin de son mandat social.

 

Par ailleurs, les membres de Directoire bénéficient au même titre que tous les cadres dirigeants du Groupe de deux régimes additionnels en points gérés par des institutions de prévoyance.

 

— Indemnités de fin de mandat

 

Les indemnités de fin de mandat des mandataires sociaux des Caisses d'Epargne sont régies par des dispositions prises en 2003 par le Comité de Rémunération et de Sélection de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne.

 

En cas de non renouvellement ou d'interruption du mandat à l'initiative de l'entreprise sans motif réel ou à caractère abusif, une indemnité couvrant le préjudice subi serait versée au mandataire social concerné. Cette indemnité ne saurait excéder 28 mensualités de la rémunération brute dans le cas d'un mandataire social bénéficiant d'un contrat de travail et de 36 mensualités pour un mandataire social ne bénéficiant pas d'un contrat de travail.

 

Début 2009, cette indemnité a été plafonnée à 24 mois, en extension au Groupe Caisse d'Epargne des recommandations AFEP / MEDEF du 6 octobre 2008 relatives au gouvernement d'entreprise et à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou organisé.

 

5.8 Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

Opérations avec la clientèle

Autres opérations

Total

Dotations aux dépréciations

-27 571

-329

-27 900

Reprises de dépréciations

23 244

952

24 196

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-5 897

-2

-5 899

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-606

-103

-709

Récupérations sur créances amorties

1 930

17

1 947

TOTAL au 31 décembre 2008

-8 900

535

-8 365

TOTAL au 31 décembre 2007

-5 795

93

-5 702

 

5.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Sur immobilisations corporelles

2

-437

Sur immobilisations incorporelles

 

-82

Sur titres de participations

 

4 794

Sur autres titres immobilisations financières (1)

-7 844

-1 398

TOTAL

-7 842

2 877

(1) Dont 6 193 milliers d’euros sur le provisionnement des avances de différé fiscal (ADF)

 

5.10 Résultat exceptionnel

 

Aucun résultat exceptionnel significatif n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2008.

 

5.11 Impôt sur les sociétés

 

L’impôt sur les sociétés, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros)

Bases imposables aux taux de

33,33 %

15,00 %

0,00 %

 

 

 

 

Au titre du résultat courant au 31 décembre 2008

43 580

604

35

Réintégrations / déductions dues à l'intégration fiscale

3 318

 

 

Bases imposables du groupe fiscal

46 898

604

35

Impôt correspondant

15 631

91

0

+ contributions 3,3 %

494

 

 

Impôt comptabilisé

16 125

91

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

-618

 

 

IS constaté d'avance sur prêts à taux zéro

-1 167

 

 

Autres régularisations

-115

 

 

Provisions pour impôt différé sur GIE fiscaux

196

 

 

TOTAL

14 421

91

0

 

— Intégration Fiscale

 

Le périmètre d’intégration fiscale 2008 est le suivant :

 

-SAS Méditerranée Immobilier

-SAS Cofinance

-SCI SQUIRREL

-SCI Cévennes Ecureuil

-SCI Petit Rio

-SCI Le CAYLA

-SCI RUPIONE

-SAS SI LR

-EURL CAEPROU

 

Les sociétés GPE I & GPE II sont sorties du périmètre d’intégration suite à leur fusion-absorption par la Caisse d’Epargne.

 

5.12 Répartition de l'activité - Banque Commerciale

 

(En milliers d'euros)

Total de l'activité

Dont banque commerciale

Exercice 2008

Exercice 2007

Exercice 2008

Exercice 2007

Produit net bancaire

272 832

271 602

226 601

217 845

Frais de gestion

-176 586

-172 728

-168 558

-163 679

Résultat brut d'exploitation

96 246

98 874

58 043

54 166

Coût du risque

-8 365

-5 702

-8 019

-5 702

Résultat d'exploitation

87 881

93 172

50 024

48 464

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-7 842

2 877

2

-519

Résultat courant avant impôt

80 039

96 049

50 026

47 945

 

La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :

 

— Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;

— Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres,

— Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.

 

Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.

 

Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).

 

NOTE 6 – AUTRES INFORMATIONS

6.1 Consolidation

 

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon n’établit pas de comptes consolidés.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.

 

6.2 Honoraires des Commissaires aux Comptes

 

En application du décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008, le montant des honoraires comptabilisés au titre de l’exercice pour les Commissaires aux Comptes se décline comme suit :

 

 

ERNST & YOUNG

KPMG

2008

2007

2008

2007

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

172

50,00 %

159

50,00 %

172

50,00 %

159

50,00 %

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes

 

 

13

 

5

 

8

 

TOTAL

172

49,00 %

172

51,00 %

177

51,00 %

167

49,00 %

 

    

 

IV. Rapport général des commissaires aux comptes

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Languedoc-Roussillon, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse d'Epargne à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur transferts de titres opérés entre le portefeuille de placement et le portefeuille d’investissement, exposés dans les notes 1.3 et 3.3 de l'annexe, et qui revêtent un caractère significatif..

 

2. Justification des appréciations

 

La crise financière et économique, qui s’est notamment traduite par la hausse exceptionnelle de la volatilité, la forte contraction de la liquidité sur certains marchés, ainsi qu'une difficulté à apprécier les perspectives économiques et financières, a de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement, tel qu’exposé dans la note 1.3 de l’annexe. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

— Comme indiqué dans les notes 3.9.1, 3.9.2 et 5.8 de l'annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle et au passif par des provisions calculées sur la base de portefeuilles.

— Les titres de participation et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans les notes 2.1.3 et 3.4.1 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

— Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.1.3. de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions dans le contexte décrit ci-dessus. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’Epargne et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux (notes 2.1.10 et 3.9.3 de l’annexe). Pour ce qui concerne les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière, aux médailles du travail et aux autres avantages à long terme, évalués par votre Caisse d'Epargne, nous avons examiné les hypothèses et modalités de calcul sous-tendant leur évaluation. Pour ce qui concerne la CGRCE, nous avons pris connaissance des travaux de validation qui ont porté sur les traitements comptables retenus, les paramètres actuariels utilisés et les calculs de répartition des engagements correspondants entre les différentes entités ; nous nous sommes assurés de la correcte prise en compte en comptabilité de la part afférente à votre Caisse d'Epargne. Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.1.10 et 3.9.3 de l’annexe.

— Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons apprécié la cohérence des encours des comptes et plans d'épargne-logement retenus comme base de l'évaluation, nous avons pris connaissance des travaux de validation qui ont porté sur les paramètres utilisés ; nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.1.13 et 3.9.2 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Marseille et Toulouse, le 6 avril 2009.

 

Les Commissaires aux comptes :

KPMG Audit, Département de KPMG S.A. :

Ernst & Young Audit :

Julien Quaglia, Associé ;

Frank Astoux, Associé.

 

V. Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon : 254, rue Michel Teule à Montpellier.

 

 

0903423

17/12/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14982
Texte de l'annonce :

0814982

17 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

(Banque coopérative régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999).

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance.

Capital social : 153 276 800 euros.

Siège social : 254, rue Michel Teule, BP 7 330, 34184 Montpellier Cédex 4.

 383 451 267 R.C.S. Montpellier.

 

Situation au 30 septembre 2008.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

44 601

Effets Publics et Valeurs assimilées

7 521

Créances sur les Etablissements de Crédit

4 902 212

Opérations avec la Clientèle

4 973 497

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

313 567

Actions et Autres Titres à revenu variable

179 170

Participations et autres titres détenus à long terme

34 719

Parts dans les Entreprises liées

548 994

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

 

Location Simple

 

Immobilisations Incorporelles

2 472

Immobilisations Corporelles

60 519

Capital souscrit non versé

 

Actions Propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres Actifs

190 725

Comptes de Régularisation

118 881

        Total actif

11 376 878

 

Passif

Montant

Banques Centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 387 431

Opérations avec la Clientèle

7 834 033

Dettes représentées par un titre

32 598

Autres Passifs

23 937

Comptes de Régularisation

228 515

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

82 191

Dettes subordonnées

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

150 734

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

637 439

    Capital souscrit

153 277

    Primes d’Emission

116 658

    Réserves

367 444

    Ecarts de Réévaluation

 

    Provisions réglementées et Subventions d’investissement

60

    Report à nouveau (+/-)

 

        Total Passif

11 376 878

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

545 622

    Engagements de garantie

395 039

    Engagements sur titres

57 929

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

141 973

    Engagements de garantie

12 561

    Engagements sur titres

 

 

 

0814982

22/09/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12816
Texte de l'annonce :

0812816

22 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°115


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON 

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance 

Capital social : 153 276 800 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 MONTPELLIER Cédex 4 

383 451 267 R.C.S.  MONTPELLIER 

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44  

 Situation au 30 juin 2008

 (en milliers d’EUROS)

  ACTIF 

Montant

 Caisse, Banques Centrales, CCP

47 551 

 Effets Publics et Valeurs assimilées

7 559

 Créances sur les Etablissements de Crédit

4 787 716

 Opérations avec la Clientèle

4 871 552

 Obligations et Autres Titres à revenu fixe

363 840

 Actions et Autres Titres à revenu variable

356 476

 Participations et autres titres détenus à long terme

35 239

 Parts dans les Entreprises liées

541 372

 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

 

 Location Simple

 

 Immobilisations Incorporelles

2 402

 Immobilisations Corporelles

60 980

 Capital souscrit non versé

 

 Actions Propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

 Autres Actifs

182 104

Comptes de Régularisation

96 514

 Total actif

11 353 305

 

 

 

 

  PASSIF  

Montant

 Banques Centrales, CCP

 

 Dettes envers les établissements de crédit

2 620 703

 Opérations avec la Clientèle

7 621 844

 Dettes représentées par un titre

33 124

 Autres Passifs

28 289

 Comptes de Régularisation

181 991

 Comptes de négociation et de règlement

 

 Provisions pour Risques et Charges

79 176

 Dettes subordonnées

 

 Fonds pour Risques Bancaires Généraux

150 734

 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

637 444

   Capital souscrit

153 277

   Primes d’Emission

116 658

   Réserves

367 445

   Ecarts de Réévaluation

 

   Provisions réglementées et Subventions d’investissement

64

   Report à nouveau (+/-)

 

     Total Passif

11 353 305

 

 

HORS-BILAN  

Montant

 ENGAGEMENTS DONNES 

 

   Engagements de financement

562 257 

   Engagements de garantie

403 341 

   Engagements sur titres  

33 462

 ENGAGEMENTS RECUS

 

   Engagements de financement

215 000  

   Engagements de garantie

17 898 

   Engagements sur titres

2 424 

 

 

0812816

14/07/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 10030
Texte de l'annonce :

0810030

14 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON  

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance 

Capital social : 153 276 800 euros 

R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 MONTPELLIER Cédex 4  

Situation au 31/03/2008

(En milliers d'euros)

  ACTIF

Montant

 Caisse, Banques Centrales, CCP

44 216

 Effets Publics et Valeurs assimilées

 

 Créances sur les Etablissements de Crédit

4 610 307

 Opérations avec la Clientèle

4 734 050

 Obligations et Autres Titres à revenu fixe

268 682

 Actions et Autres Titres à revenu variable

426 557

 Participations et autres titres détenus à long terme

41 206

 Parts dans les Entreprises liées

533 757

 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

 

 Location Simple

 

 Immobilisations Incorporelles

2 381

 Immobilisations Corporelles

61 332

 Capital souscrit non versé

 

 Actions Propres

 

 Comptes de négociation et de règlement

 

 Autres Actifs

170 886

 Comptes de Régularisation

92 012

    Total actif

10 985 386

  

  PASSIF

Montant

 Banques Centrales, CCP

 

 Dettes envers les établissements de crédit

2 435 757

 Opérations avec la Clientèle

7 446 336

 Dettes représentées par un titre

34 299

 Autres Passifs

22 802

 Comptes de Régularisation

234 663

 Comptes de négociation et de règlement

 

 Provisions pour Risques et Charges

76 313

 Dettes subordonnées

 

 Fonds pour Risques Bancaires Généraux

150 734

 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

584 482

  Capital souscrit

153 277

  Primes d’Emission

116 658

  Réserves

338 776

  Ecarts de Réévaluation

 

  Provisions réglementées et Subventions d’investissement

103

  Report à nouveau (+/-)

-24 332

     Total Passif

10 985 386

 

 

  HORS-BILAN

Montant

 ENGAGEMENTS DONNES

 

  Engagements de financement

676 812 

  Engagements de garantie

423 228

  Engagements sur titres

95 101

 ENGAGEMENTS RECUS

 

  Engagements de financement

107 091

  Engagements de garantie

20 207

  Engagements sur titres

3 000 

 

 

0810030

23/05/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7086
Texte de l'annonce :

0807086

23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

 

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance 

Capital social : 153 276 800 euros

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 MONTPELLIER Cédex 4

383 451 267 R.C.S. : MONTPELLIER

 

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

 

  I. Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

 

 

ACTIF

 

(en milliers d'euros)

Notes

2007

2006

 

 

 

 

CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP

 

41 582

46 755

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3, 6, 7

4 404 318

4 504 169

- A vue

 

3 530 035

3 387 836

- A terme

 

874 283

1 116 333

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

4, 6, 7, 11

4 671 822

4 431 999

- Créances commerciales

 

5 148

2 352

- Autres concours à la clientèle

 

4 626 003

4 376 265

- Comptes ordinaires débiteurs

 

40 671

53 382

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE

5, 7

265 556

264 096

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

5

823 258

518 558

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS

 

 

 

A LONG TERME

6

46 447

44 443

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES

6

391 988

360 116

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

8

2 392

6 329

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

8

62 717

59 027

AUTRES ACTIFS

 

200 064

241 219

COMPTES DE REGULARISATION

10

101 978

116 726

TOTAL DE L'ACTIF

 

11 012 122

10 593 437

 

 

 

 

HORS BILAN

Notes

2007

2006

 

 

 

 

Engagements donnés

13, 14, 15

 

 

 

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

 

603 524

628 066

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

78 500

106 364

Engagements en faveur de la clientèle

 

525 024

521 702

 

 

 

 

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

 

517 345

297 409

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

219 311

88 278

Engagements d'ordre de la clientèle

 

210 741

113 311

Autres engagements donnés

 

87 293

95 820

 

 

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

 

PASSIF

(en milliers d'euros)

Notes

2007

2006

 

 

 

 

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3, 6, 7

2 599 484

2 343 392

- A vue

 

405 690

345 230

- A terme

 

2 193 794

1 998 162

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

4, 6, 7

7 343 830

7 217 523

Comptes d'épargne à régime spécial

 

5 971 763

5 968 650

- A vue

 

4 619 929

4 473 960

- A terme

 

1 351 834

1 494 690

Autres dettes :

 

1 372 067

1 248 873

- A vue

 

1 115 363

1 134 370

- A terme

 

256 704

114 503

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

7, 9

37 198

42 326

- Bons de caisse

 

37 198

42 326

- Titres du marché interbancaire et titres de créances négociales

 

0

0

- Emprunts obligataires

 

0

0

- Autres dettes représentées par un titre

 

0

0

AUTRES PASSIFS

 

36 603

51 116

COMPTES DE REGULARISATION

10

116 127

113 334

PROVISIONS

11

80 391

71 072

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)

12

150 734

136 734

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

12

647 755

617 940

Capital souscrit

 

153 277

153 277

Primes d'émissions

 

116 658

116 658

Réserves

 

338 776

297 324

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

113

145

Report à nouveau

 

-24 332

0

Résultat de l'exercice (+/-)

 

63 263

50 536

TOTAL DU PASSIF

 

11 012 122

10 593 437

 

 HORS BILAN  

Notes

2007

2006

Engagements reçus

14, 15

 

 

 

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

 

239 565

187 295

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

239 565

187 295

 

 

 

 

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

 

1 042 117

916 610

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

22 505

62 684

Engagements reçus d'entreprises financières

 

1 013 353

848 060

Autres engagements reçus (hors clientèle)

 

6 259

5 866

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

II. Compte de résultat des exercices 2007 et 2006

 

 

 

Notes

2007

2006

 

 

 

 

 

+

Intérêts et produits assimilés

17

427 910

385 273

-

Intérêts et charges assimilées

17

-295 133

-245 553

+

Revenus des titres à revenu variable

18

32 546

18 211

+

Commissions (produits)

19

107 522

104 628

-

Commissions (charges)

19

-23 418

-21 348

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

20

297

-548

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

 

 

 

 

et assimilés

21

17 237

5 248

+

Autres produits d'exploitation bancaire

22

8 045

4 781

-

Autres charges d'exploitation bancaire

22

-3 404

-3 119

 

PRODUIT NET BANCAIRE

 

271 602

247 573

-

Charges générales d'exploitation

23

-164 024

-157 408

-

Dotations aux amortissements et aux dépréciations

 

 

 

 

sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-8 704

-7 805

 

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

 

98 874

82 360

-

Coût du risque

24

-5 702

-5 118

 

RESULTAT D'EXPLOITATION

 

93 172

77 242

+/-

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

25

2 877

2 652

 

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

 

96 049

79 894

+/-

Résultat exceptionnel

26

0

8

-

Impôt sur les bénéfices

27

-18 816

-15 365

+/-

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-13 970

-14 001

+/-

RESULTAT NET

 

63 263

50 536

 

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

 

 

 

III. Annexe aux comptes annuels individuels

 

I -    Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice

 

 

a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe

 

Les caisses d'épargne constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.

 

 

- Caisses d'épargne

Les caisses d'épargne sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.

 

 

 - Sociétés locales d'épargne

Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

 

 

- Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE)

 

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne.

 

La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

 

En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

 

Filiales

Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles :

- la Banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et international (dont la Financière OCEOR)

- les activités services à l’immobilier c’est-à-dire les transactions : ventes, aménagements et promotion, expertise conseil / gestion d’actifs,

- les activités d’assurance et de services à la personne,

- Natixis, banque d'investissements et de projets commune aux Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de :

Banque de financement et d’investissement,

Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management),

Capital-investissement et gestion privée,

Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation,

Poste clients (dont la COFACE) c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances,

 

Filiales dans le domaine informatique 

Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'un centre national (CNETI).

 

Dans le cadre du projet Performance SI, le Groupe Caisse d’Epargne a créé en août 2007 deux nouveaux GIE informatiques : GCE Technologies pour la Maitrise d’Oeuvre et GCE Business Services pour la Maitrise d’ouvrage.

 

 

b) Système de garantie

 

En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R. 512-57 et R. 512-58 du Code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.

 

Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement.

 

Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date.

 

En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.

 

Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.

 

La participation des Caisses d'Epargne au système de garantie prend la forme d'un Fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate d’environ  270 millions d'euros au 31 décembre 2007. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.

 

 

c) Faits caractéristiques de l’exercice

 

 La convergence informatique : objectif 2010

 

En décembre 2006, les caisses d’épargne ont proposé, après plusieurs mois de travaux préparatoires, d’adopter un système d’information unique. L’objectif du programme « Performance SI » est de créer une meilleure qualité de service du système d’information et de générer des économies d’échelle.

 

Le Comité consultatif national a proposé la plate-forme SIRIS comme système d’information souche. A partir de celle-ci sera construit le système d’information de convergence. Celui-ci bénéficiera d’un enrichissement significatif des deux autres plates-formes : l’expérience acquise par Arpège en matière d’accompagnement et de méthodologie de conduite du changement, et l’architecture innovante des fermes de serveurs de la plate-forme RSI. Toutes les Caisses d’Epargne devraient avoir migré vers le système d’information cible avant la fin 2010.

 

 

 

 

II – INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES

 

 

Note 1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- Continuité de l’exploitation ;

- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

- Indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

a) Créances sur les établissements de crédit

 

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

 

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

 

 

b) Créances sur la clientèle

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.

 

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 16. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).

 

Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4.2).

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.

 

Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.

 

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11).

 

Pour la présentation des comptes en annexe (note 4.2), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.

 

c) Titres

 

Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

La Caisse d'Epargne ne détient pas de titres de transaction.

 

 

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte du marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".

 

 

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ‘titres de placement’ avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par le règlement n° 2005-01 du CRC.

 

 

Titres de l’activité de portefeuille

La Caisse d'Epargne ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.

 

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

 

Autres titres détenus à long terme

La Caisse d'Epargne ne détient aucun titre détenu à long terme.

 

 

d) Immobilisations incorporelles

Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus).

 

Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.

 

La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

 

e) Constructions

Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par :

  • le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,
  • le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

 

Postes

Répartition(en%)

Durée

Murs, fondations, charpentes & cloisons fixes

44 %

20à 50 ans

Toitures

3 %

25 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

6 %

10 ans

Ouvrants (portes & fenêtres)

9 %

20 ans

Matériel de sécurité

18 %

7 ans

Autres agencements et installations de constructions

20 %

10 ans

 

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

 

f) Autres immobilisations corporelles

Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.

 

Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

- mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans

- matériels informatiques : 3 à 5 ans

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

 

h) Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

 

i) Dettes représentées par un titre

Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

 

j) Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.

 

Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

 

Les engagements sociaux de la Caisse qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

 

k) Fonds pour risques bancaires généraux

 

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

l) Instruments financiers à terme

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

 

Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

m) Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe, une provision pour risques de contrepartie et une provision Epargne logement (cf. note 11).

 

Provisions Epargne-Logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

 

 

Note 2 - Changements de méthodes comptables

 

Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2007 :

 

- Reprenant les dispositions de l’Avis n° 2006-02 du CNC, le risque ‘épargne logement’ donne lieu, pour la première fois, à la constatation d’une provision spécifique dans les comptes annuels individuels.

Les changements effectués lors de la première application du Règlement CRC n° 2007-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.

 

L’impact de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, a été prélevé pour un montant de 25 089 milliers d’euros (la valeur brute hors effet impôts) sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.

 

 

- Pour les prêts à taux zéro émis à compter du 1er février 2005, la rémunération reçue de l’Etat prend la forme d’un crédit d’impôt imposable imputable par cinquième sur l’impôt à payer. En application de l’Avis n° 2007-B du comité d’urgence du CNC, la charge d’impôt afférente au crédit d’impôt est désormais étalée concomitamment à la prise en compte de ce crédit d’impôt en produit d’intérêt.

 

L’impact positif de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, est inscrit pour un montant de 757 milliers d’euros en capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.

 

III -    INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Note 3 - Opérations interbancaires

La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 658 906 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

 

Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 115 775 milliers d'euros et 22 153 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

 

Note 4.1 - Opérations avec la clientèle

 

(en milliers d'euros)

 

 

 

 

ACTIF

31/12/07

31/12/06

PASSIF

31/12/07

31/12/06

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

5 148

2 352

Comptes d'épargne à régime spécial

5 968 380

5 964 960

Autres concours à la clientèle

4 532 318

4 271 623

- Livret A

2 731 677

2 609 381

- Crédits de trésorerie

430 689

358 639

- Livret Jeune, Livret B et Livret de Développement Durable

790 392

782 759

- Crédits à l'équipement

1 397 165

1 399 948

- Pel et Cel

1 437 614

1 581 571

- Prêts Epargne Logement

57 348

68 754

- Lep

934 338

910 992

- Autres crédits à l'habitat

2 592 212

2 386 923

- Pep

59 290

63 655

- Autres

54 905

57 359

- Autres

15 070

16 602

Comptes ordinaires débiteurs

40 006

52 275

Autres dettes

1 375 450

1 244 428

Créances rattachées

33 582

30 348

- Comptes ordinaires créditeurs

1 089 256

1 104 793

 

 

 

- Comptes à terme créditeurs

252 502

111 905

Créances douteuses

136 122

154 311

- Autres

24 166

27 730

Dépréciations sur créances douteuses

-75 354

-78 910

Dettes rattachées

9 525

8 135

TOTAL

4 671 822

4 431 999

TOTAL

7 343 830

7 217 523

 

 

Note 4.2 – Répartition des encours de crédit

 

a) Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2007

 

 

 

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

 

 

Brut

Dépréciation

Brut

Dépréciation

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

4 403 446

5 692

-4 820

4 820

-4 820

Créances sur la clientèle :

4 611 054

136 122

-75 354

88 662

-56 930

- Particuliers : crédits immobiliers

2 620 020

47 540

-15 840

28 101

-9 935

- Particuliers : autres

303 240

14 810

-13 750

10 287

-9 295

- Professionnels

212 364

27 892

-17 554

26 315

-17 883

- Entreprises

149 430

21 660

-19 150

18 201

-16 503

- Collectivités et institutionnels locaux

1 172 200

14 310

-5 050

2 360

-2 229

- Autres

153 800

9 910

-4 010

3 398

-1 085

 

 

b) Créances restructurées

 

Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 262 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 24 milliers d'euros au 31 décembre 2007 (cf. note 1d).

 

 

Note 5 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable

 

 

Placement

Investis- sement

Activité de portefeuille

Créances rattachées

Total 2007

Total 2006

 

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

257 008

2 588

////////

5 960

265 556

264 096

Actions et autres titres à revenu variable (2)

818 886

////////

4 371

 

823 258

518 558

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL 2007

1 075 894

2 588

4 371

5 960

1 088 813

 

TOTAL 2006

768 035

2 593

5 301

6 725

////////

782 654

   

(1) dont titres cotés 259 509 milliers d'euros en 2007 contre 264 096 milliers d'euros en 2006

(2) aucun titre coté en 2007 et 2006

 

Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 103 milliers d'euros en 2007 contre 1425 milliers d'euros en 2006 pour les titres de placement et à 39 milliers d'euros, en 2007 contre 46 milliers d'euros en 2006 pour les titres d'investissement.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 32 736 milliers d'euros.

 

Le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul au 31 décembre 2007 contre 165 971 milliers d'euros au 31 décembre 2006.

 

Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période

 

 

Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :

 

 

(en milliers d'euros)

Placement

Activité de portefeuille

 

 

2007

2006

2007

2006

Valeur nette comptable

1 075 894

768 035

4 371

5 301

Valeur de marché

1 096 984

788 953

5 684

6 443

Plus-values latentes (1)

21 090

20 918

1 313

1 142

Moins-values latentes provisionnées

-2 094

-2 326

-308

-543

 

 

(1)    dont 248 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe et 20 842 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.

 

Note 6 – Participations, parts dans les entreprises liees, autres titres detenus a long terme

 

a) Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)

 

 

Capital

Capitaux propres autres que le capital (1)

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursés

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la Sté au cours de l'exercice

Observations

Filiales et participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la Sté astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50%) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Méditerranée Immobilier

9 000

2 911

100

14 147

14 147

4 426

 

510

7 475

1 000

 

GPE

2 262

<805>

100

2 789

2 392

-

 

435

91

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SORIDEC

22 008

 

25,6

5 563

4 450

 

 

273

 

 

 

P2……….

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la Sté astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

///

///

///

4 888

3 368

 

 

///

///

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

///

///

///

 

 

 

 

///

///

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

///

///

///

445 164

404 645

5 007

 

///

///

31 433

 

Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

///

///

///

 

 

 

 

///

///

 

 

 

 

La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne (dont 384 451 milliers d’euros de titres CNCE). L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 386 927 milliers d'euros.

 

b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

AGROPOLIS III

254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

SCI

ALCO III

254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

SCI

CEVENNES ECUREUIL

254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

SCI

SQUIRREL

254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

SCI

AEROMED TOULOUSE

254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

SCI

AEROMED MONTPELLIER

254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

SCI

SERSIM

254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

SNC

STE LANGUEDOCIENNE DE P.

254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

SNC

 

c) Opérations avec les entreprises liées

Seuls les encours existants en fin de période entre la Caisse d’Epargne de Languedoc Roussillon et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe Caisse d’Epargne, sont déclarées dans le tableau suivant :

 

 (en milliers d'euros)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total 2007

Total 2006

Créances

- dont subordonnées

800 164

4 592

804 756

1 046 521

 

 

 

 

 

Dettes

- dont subordonnées

2 350 301

3

2 350 304

2 286 890

 

 

 

 

 

Engagements de financement donnés

85 304

 

85 304

106 364

Engagements de financement reçus

200 000

 

200 000

187 295

Engagements de garantie donnés d'ordre

263 345

 

263 345

57 913

des entreprises liées

 

 

 

 

 

 

  

Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

  (en milliers d'euros)

de 0 à 1 mois

de 1 à 3 mois

de 3 à 6 mois

de 6 mois à 1 an

de 1 an à 5 ans

plus de 5 ans

Total 2007

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des emplois

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

328 434

7 664

5 505

21 609

169 676

341 395

874 283

Opérations avec la clientèle

166 100

83 124

155 795

283 459

1 478 896

2 443 705

4 611 079

Obligations et autres titres à revenu fixe

11 209

25 340

37 249

21 822

116 910

53 026

265 556

Total des ressources

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

237 130

51 653

160 288

184 451

835 159

725 113

2 193 794

Opérations avec la clientèle

530 889

162 979

117 497

203 476

502 468

91 198

1 608 507

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse et d'épargne

21 711

1 630

1 538

2 546

9 773

 

37 198

  

 

 

Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles

 

a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation

 

  (en milliers d'euros)

Valeur brute 01/01/07

Acquisitions

Cessions/ Mises hors service

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/07

Amortis-sements et dépréciations 31/12/07

Valeur nette 31/12/07

Incorporelles

8 633

421

-545

-3 750

4 759

-2 367

2 392

Corporelles

137 661

13 365

-9 415

 

141 611

-78 894

62 717

TOTAL

146 294

13 786

-9 960

-3 750

146 370

-81 261

65 109

 

(*) Autres mouvements : les certificats d’association souscrits dans le cadre de la garantie des dépôts pour 3 750 milliers d’euros sont reclassés en 2007 en immobilisations financières

 

b) Immobilisations incorporelles

 

L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2007 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :

- les logiciels            :    42

- les fonds commerciaux        : 2 350    

 

 

c) Immobilisations corporelles

 

La valeur nette au 31 décembre 2007 des terrains et constructions s'élève à 33 911 milliers d'euros dont 6 358 milliers d'euros utilisés pour les activités hors exploitation de l’établissement.

 

Note 9 - Dettes représentées par un titre

Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante :

 

  (en milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Bons de caisse et bons d'épargne

5 731

6 875

TOTAL

5 731

6 875

 

 

Note 10 – Comptes de régularisation

 

 

Actif

Passif

Engagements sur devises

337

36

Charges et produits constatés d'avance (1)

2 621

53 852

Produits à recevoir/Charges à payer

15 512

33 959

Valeurs à l'encaissement

82 430

23 843

Autres

1 077

4 437

TOTAL 2007

101 978

116 127

TOTAL 2006

116726

113334

 

 

(1) dont 51 970 milliers d’euros au passif concernant la bonification des prêts à taux zéro

(2) dont 1 515 milliers d’euros à l’actif concernant la nouvelle réglementation sur les prêts à taux zéro (cf note 2)

 

Note 11.1 – Provisions et depreciations constituees en couverture de risques de contrepartie

 

 (en milliers d'euros)

01/01/07

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/07

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif

79455

20 912

-3 694

-20 950

75 722

Crédits à la clientèle

78910

20 713

-3 329

-20 939

75 355

Autres

545

198

-365

-11

367

Provisions inscrites au passif

22593

9942

-3021

-333

29 181

Risques d'exécution d'engagement par signature

2516

2 325

 

 

4 841

Crédits à la clientèle (1)

11497

7 617

-2 976

 

16 138

Autres

8580

 

-45

-333

8 202

TOTAL

102048

30 854

-6 715

-21 283

104 903

 

 

(1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles.

 

 

 

NOTE 11.2 – PROVISIONS

 

a) Provisions

 

Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement. Pour mémoire, sont rappelées les provisions inscrites au passif sur risque de contrepartie ( cf note11.1)

 

  (en milliers d'euros)

01/01/07

Dotations

Utilisations

Reprises

Changement Méthode

31/12/07

 

 

 

 

 

 

 

Litiges, amendes et pénalités

4 604

2 523

-488

-700

 

5 939

Risques de contrepartie (note 11.1)

22593

9942

-3021

-333

 

29 181

Engagements sociaux (note 11b)

35 729

120

-138

-17 534

 

18 177

Impôts

7 295

322

 

 

 

7 617

Pel / Cel (note 11c)

0

 

 

-7 025

25 089

18 064

Autres opérations bancaires et non bancaires

851

1 335

-63

-710

 

1 413

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

71 072

14 242

-3 710

-26 302

25 089

80 391

 

 

b) Provisions pour engagements sociaux

 

- Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations ( 9 654 milliers d'euros en 2007).

 

 

- Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Caisse d'Epargne concernant les régimes suivants :

CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme,

Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

 

- Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

 

(en milliers d'euros)

CGRCE

Retraites

Autres engagts

Total 31/12/07

CGRCE

Retraites

Autres engagts

Total 31/12/06

Valeur actualisée des engagements financés (a)

174 133

4 785

 

178 918

186 799

5 791

 

192 590

Juste valeur des actifs du régime (b)

164 086

6 259

 

170 345

159 190

6 086

 

165 276

Juste valeur des droits à remboursement (c)

15978

 

 

15 978

31 660

 

 

31 660

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

1719

823

2 542

 

3678

787

4 465

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et

 

 

 

0

 

 

 

0

coûts des services passés (e)

-5533

-1474

 

-7 007

-3654

-295

 

-3 949

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

-398

1 719

823

2 144

-397

3 678

787

4 068

Passif

15580

1719

823

 

44602

3678

455

 

Actif

-15978

 

 

 

44999

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

L'impact pour la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon de l'instauration par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2008 (LFSS 2008) d'une contribution patronale sur les préretraites représente environ 2 % du passif. Considéré comme un changement d'hypothèses actuarielles, l'impact de cette modification a été comptabilisé en tant qu'écart actuariel non reconnu. Aucun autre impact matériel n'a été identifié suite à la mise en oeuvre des dispositions de la LFSS 2008. 

 

 

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des caisses d’épargne (CGRCE)

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs non liées à des changements d’hypothèses.

                                    

31/12/07

31/12/06

31/12/05

01/01/05

 

 

 

 

 

Valeur actualisée des engagements

174 133

186 799

194 782

183 796

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement

180 164

190 051

-195 730

-183 796

Déficit (Surplus)

-5 931

-4 051

-948

 

 

 

 

 

 

Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) en %

4,00%

-1,10%

3,40%

 

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en %

-6,70%

-3,40%

-2,40%

 

 

 

 

Au 31 décembre 2007, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 78 % en obligations, 7 % en actions, 1 % en actifs immobiliers et 14 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

 

- Analyse de la charge de l'exercice

 

 (en milliers d'euros)

CGRCE (1)

Retraites

Autres engagements

Total

2006

0

-1120

332

-788

2007

0

0

-69

-69

 

Si négatif = produit

 

 

  1. Ventilation de la charge liée à la CGRCE

 

 (en milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Coût des services rendus de la période

-

-

Coût financier

7 027

6 462

Rendement attendu des actifs du régime

-7 665

-4 409

Rendement attendu des droits à remboursement

638

-2 053

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

 

Autres

 

 

TOTAL

0

0

 

 

Au cours de l'exercice 2007, une opération de transfert d'un montant de 15 045 milliers d'euros a été réalisée vers la CGRCE.

 

 

- Principales hypothèses actuarielles

 

(en pourcentage)

CGRCE

Retraites

Autres engagements

 

31/12/07

31/12/06

31/12/07

31/12/06

31/12/07

31/12/06

Taux d'actualisation

4,60%

4,10%

4,20% (1)

3,68%

4,20%

3,68%

Rendement attendu des actifs du régime

4,60%

4,10%

5,80%

3,62%

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

4,20%

3,90%

 

 

 

 

 

 

(1) 4.59% au 31/12/2007 et 3,80% au 31/12/2006 pour les avantages tarifaires aux retraités

 

 

- Attribution gratuite d’actions destinées aux salariés

 

Lors de sa réunion du 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code du Commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006.

 

Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe Banque Populaire, du Groupe Caisse d’Épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes.

 

Le Directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises dans 2 ans sous condition de présence.

 

Chaque entité constate dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actions sur le marché.

 

La charge globale est calculée sur la base d’un prix d’acquisition unitaire des actions de 15,4185 € ; le calcul tenant compte d’un taux moyen de turn over estimé de 2,25 % sur la période (jusqu’au 12 novembre 2009) et de la nouvelle contribution patronale de 10 %, instituée par l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, calculée sur la valeur des actions à la date de la décision d’attribution par le Directoire.

 

La prise en compte de la charge est étalée sur la période de 2 ans au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les bénéficiaires. Au 31 décembre 2007, le montant constaté à ce titre s’élève à 96 Milliers d’euros.

 

 

 

- Plan d’options d’achat d’actions

 

L’assemblée générale des actionnaires de Natixis du 17 novembre 2006 a autorisé le Directoire à attribuer des options de souscription d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées. En application de cette autorisation, le Directoire de Natixis réuni le 29 janvier 2007, a décidé que le prix d’exercice des options d’action ressort à 22,15 euros. Les options qui ont été consenties dans le cadre de ce plan ne peuvent être exercées qu’à compter du 29 janvier 2011 ; les options non exercées deviendront caduques le 29 janvier 2014. Les autres caractéristiques du plan sont les suivantes :

Nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées : 95 280

Nombre de bénéficiaires : 1 588

 

 

 

c) Provisions PEL / CEL

 

- Encours des dépôts collectés

 

  (en milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans

176 866

131 939

Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans

780 755

847 931

Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans

316 473

430 868

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 274 094

1 410 738

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

165 033

170 828

TOTAL

1 439 127

1 581 566

 

 

 

- Encours des crédits octroyés

 

  (en milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Encours de crédits octoyés au titre des plans épargne logement

22 834

30 100

Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne logement

34 514

38 654

TOTAL

57 348

68 754

 

  

 

- Provisions sur engagements liés aux comptes et plans Epargne Logement

 

(en milliers d'euros)

31/12/06

Dotations/ reprises nettes

31/12/07

Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans

0

0

0

Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans

0

0

0

Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans

19 651

-6 710

12 941

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

19 651

-6 710

12 941

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

3 980

-234

3 746

Provisions constituées au titre des crédits PEL

638

-90

548

Provisions constituées au titre des crédits CEL

819

9

828

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

1 458

-81

1 376

TOTAL

25 089

-7 025

18 064

 

 

 

 

NOTE 12 – CAPITAUX PROPRES, FRBG et DETTES SUBORDONNEES

a) Capitaux propres

 

  (en milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Au 31 décembre 2005

137634

116658

263063

43411

560766

Mouvements de l'exercice

15643

 

34261

-43411

6493

Au 31 décembre 2006

153277

116658

297324

50536

617795

Affectation réserves

 

 

50536

-50536

0

Distribution

 

 

-9084

 

-9084

Changement de méthode

 

 

-24332

 

-24332

Résultat 2007

 

 

 

63263

63263

Au 31 décembre 2007

153277

116658

314444

63263

647642

 

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon s'élève à 153 277 milliers d'euros et est composé pour 122621 milliers d’euros de 6 131 072 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 30 655 milliers d’ euros de certificats d'investissement.

 

Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2007 sont décrits en note 2.

 

 

b) Variation du FRBG

 

  (en milliers d'euros)

01/01/2007

Dotations

Reprises

31/12/2007

Fonds pour risques bancaires généraux

136734

14400

-400

150 734

 

 

 

IV -    INFORMATIONS SUR LES POSTES DU HORS BILAN ET OPERATIONS SSIMILEES

 

Note 13 - Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse d’epargne ou de tiers

 

A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n'a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la Caisse d’Epargne.

 

Note 14 - Opérations sur instruments financiers à terme

 

a) Engagements sur instruments financiers à terme  

 

 

 

Instruments de taux d’intérêt

Autres instruments

TOTAL 2007

TOTAL 2006

OPERATIONS SUR MARCHES ORGANISES

 

 

 

 

Opérations fermes

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

1 930

0

OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE (1)

 

 

 

 

Opérations fermes

Opérations conditionnelles

395 883

28 850

0

0

395 883

28 850

310 701

289 706

TOTAL (montants nominaux)

424 733

 

424 733

602 337

TOTAL (juste valeur)

-22

 

 

-618

 

 

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent exclusivement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.  

 

(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

 

  (en milliers d'euros)

Micro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total 2007

 

 

 

 

 

Opérations fermes

395 883

 

 

395 883

Opérations conditionnelles

16 866

11 984

 

28 850

Achats

 

11 984

 

11 984

Ventes

16 866

 

 

16 866

TOTAL 2007

412 749

11 984

 

424 733

TOTAL 2006

331 136

271 201

 

602 337

  

 

b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme 

 

  (en milliers d'euros)

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

Total 2007

OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE

 

 

 

 

Opérations fermes

 

54 086

341 797

395 883

Opérations conditionnelles

 

26 132

2 718

28 850

TOTAL

 

80 218

344 515

424 733

 

 

 

c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme

 

Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d'Epargne au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :

-    le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05,

-    le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.

 

Ce risque de contrepartie n’existe pas au niveau de la Caisse d’ Epargne Languedoc Roussillon, les contreparties se situant toutes dans le Groupe Caisses d’ Epargne.

 

Note 15 – ventilation du bilan par devise

Le bilan de la CELR n’enregistre pas d’opération en devises.

.

 

Note 16 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan au 31/12/2007

 

  (en milliers d'euros)

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements reçus de la clientèle (1)

/// //

2 180 038

TOTAL

 

2 180 038

 

(1) dont 1 514 276 milliers d’euros de garanties hypothécaires immobilières

 

V -    INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

 

Note 17 - Intérêts, produits et charges assimilés

 

  (en milliers d'euros)

Produits

Charges

 

2007

2006

2007

2006

Sur opérations avec les établissements de crédit

172 325

155 120

-93 927

-65 783

Sur opérations avec la clientèle

236 333

209 609

-199 266

-178 929

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

19 247

20 544

-1 940

-841

Autres intérêts et produits assimilés

5

0

 

0

TOTAL

427 910

385 273

-295 133

-245 553

 

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :

la couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de 73 796 milliers d'euros en 2007,

un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 26292 milliers d'euros en 2007.

 

Au 31 décembre 2007, la reprise de la provision Epargne Logement s’élève à 7025 milliers d’euros.

 

Note 18 - Revenus des titres à revenu variable

 

  (en milliers d'euros)

2007

2006

Actions et autres titres à revenu variable

98

8

Participations et autres titres détenus à long terme

1 534

2 085

Parts dans les entreprises liées

30 914

16 118

TOTAL

32 546

18 211

  

 

 

Note 19 – Commissions

 

  (en milliers d'euros)

Charges

Produits

Sur opérations de trésorerie et interbancaires

-1 914

1 979

Sur opérations avec la clientèle

 

35 214

Relatives aux opérations sur titres

-2 156

9 931

Sur moyens de paiement

-14 378

19 598

Sur vente de produits d'assurance-vie

 

28 771

Sur prestations financières

-4 644

4 471

Sur engagements de garantie

-251

2 151

Sur assurances

 

5 354

Autres commissions

-75

53

TOTAL 2007

-23 418

107 522

TOTAL 2006

-21 348

104 628

 

 

Note 20 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

  (en milliers d'euros)

2007

2006

 

 

 

Change

161

189

Instruments financiers

136

-737

TOTAL

297

-548

 

 

Note 21 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

  (en milliers d'euros)

Titres de placement

TAP

2007

2006

Résultat des cessions

16 132

639

16 771

5 497

Reprise nette de dépréciations

232

234

466

-249

TOTAL

16 364

873

17 237

5 248

  

Note 22 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

  (en milliers d'euros)

Charges

Produits

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

-550

3 974

Activités non bancaires(loyers, produits annexes)

 

1 264

Plus value cession immeubles de placement

 

1 306

Autres produits et charges

-2 854

1 501

TOTAL 2007

-3 404

8 045

TOTAL 2006

-3 119

4 781

 

 

Note 23 – Charges générales d'exploitation

  (en milliers d'euros)

2007

2006

Frais de personnel

-94 458

-96 801

-Salaires et traitements

-56 133

-56 434

-Charges de retraite (1)

-9 765

-10 620

-Autres charges sociales et fiscales

-23 283

-23 735

-Intéressement et participation

-5 277

-6 012

Impôts et taxes

-4 265

-4 568

Services extérieurs et autres frais administratifs

-65 301

-56 039

TOTAL

-164 024

-157 408

 

(1)    Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11).

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :

 - Cadres     

 382

 - Non cadres

    1 220 

 

 ———

 

        1 602

 

 

 

 

Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2007 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 1 018 milliers d'euros.

 

 

Note 24 – Coût du risque

 

  (en milliers d'euros)

Opérations avec la clientèle

Autres opérations

Total

Dotations aux dépréciations

-29 703

-402

-30 105

Reprises de dépréciations

26 345

637

26 982

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-3 313

-365

-3 678

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-839

-29

-868

Récupérations sur créances amorties

1 715

252

1 967

TOTAL 2007

-5 795

93

-5 702

TOTAL 2006

-2 389

-2 729

-5 118

 

 

 

 

 

Note 25 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

  (en milliers d'euros)

2007

2006

Sur immobilisations corporelles

-437

-384

Sur immobilisations incorporelles

-82

-27

Sur titres de participations (1)

3 396

3 063

TOTAL

2 877

2 652

 

(1) Reprise de provision sur les titres de la SAS Méditerranée Immobilier pour 5 109 milliers d’euros

Dotation sur les titres du  «  Monde » pour 1 000 milliers d’euros

 

 

 

 

Note 26 – Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils sont non significatifs en 2007.

 

 

Note 27 – Impot sur les societes

L’impôt de la société, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi

 

 

 (en milliers d'euros)

 

 

Bases imposables aux taux de

33,33%

15,00%

0,00%

Au titre du résultat courant 2007

53 475

165

45

Réintégrations / déductions dues à l'intégration fiscale

-5 382

0

0

Bases imposables du groupe fiscal

48 093

165

45

Impôt correspondant

16 031

25

0

+ contributions 3,3%

504

1

 

- déductions au titre des crédits d'impôts

121

 

 

Impôt exigible comptabilisé

16 413

26

0

Complément d'impôt suite à contrôle fiscal

2 241

 

 

Provision pour litiges sur Impôt

618

 

 

Provision pour impôt différé sur GIE Fiscaux

320

 

 

IS Constaté d'avance sur Prêts à Taux zéro

-758

 

 

Divers

-44

 

 

TOTAL IMPOT

18 816

 

 

 

 

 

Le périmètre d’intégration fiscale 2007 est le suivant :

-SAS Méditerranée Immobilier

-SAS Cofinance

-SCI GPE 1 + GPE2

-SCI SQUIRREL

-SCI Cévennes Ecureuil

-SCI Petit Rio

-SCI Le CAYLA

-SCI Rupione

-SAS SI LR

 

 

Note 28 - Répartition de l'activité - banque Commerciale

 

  (en milliers d'euros)

Total de l'activité

Dont banque commerciale

 

2007

2006

2007

2006

Produit net bancaire

271 602

247 573

217 845

210 670

Frais de gestion

-172 728

-165 213

-163 679

-164 470

Résultat brut d'exploitation

98 874

82 360

54 166

46 200

Coût du risque

-5 702

-5 118

-5 702

-3 846

Résultat d'exploitation

93 172

77 242

48 464

42 354

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

2 877

2 652

-519

-411

Résultat courant avant impôt

96 049

79 894

47 945

41 943

 

 

La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :

- Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;

- Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres ;

- Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.

 

Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.

 

Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC). 

 

 

VI- AUTRES INFORMATIONS

Note 29 - Consolidation

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon n’établit pas de comptes consolidés.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne. 

 

 

IV. Rapport général des commissaires aux comptes

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Languedoc-Roussillon S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L. 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables exposés dans la note II.2 de l’annexe concernant :

- l’application de l’Avis n° 2006-02 du CNC relatif à la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement,

- le traitement comptable du crédit d’impôt des nouveaux prêts à taux zéro du Ministère du Logement émis à partir du 1er février 2005 en application de l’Avis n° 2007-B du Comité d’urgence du CNC.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changements comptables

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

Estimations comptables

  • Comme indiqué dans les notes II-1.b et III-11.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d’Epargne comptabilise des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle et au passif par des provisions calculées sur base de portefeuille, ou destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
  • Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note II-1.c de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.
  • Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes II-1.j et III-11.2 de l’annexe.
  • Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes II-1.m et III-11.2 de l’annexe.
  • Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes II-1.c et II-1.l de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Marseille et Toulouse, le 21 mars 2008

 

Les Commissaires aux Comptes

 KPMG Audit

 Ernst & Young Audit 

 Département de KPMG S.A

 Frank Astoux

 Julien Quaglia

Associé

 Associé

 

 

 

V. Rapport de gestion

 

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon : 254 rue Michel Teule à Montpellier.

 

 

 

 

 

 

0807086

17/12/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 18577
Texte de l'annonce :

0718577

17 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°151


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON  

Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance 

Capital social : 153 276 800 euros  

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 Montpellier Cédex 4 

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 383 451 267 R.C.S  Montpellier.  

 

Situation au 30 septembre 2007

(en milliers d’Euros)

  Actif

Montant

 Caisse, Banques Centrales, CCP

41 032

 Effets Publics et Valeurs assimilées

 

 Créances sur les Etablissements de Crédit

4 211 974

 Opérations avec la Clientèle

4 487 085

 Obligations et Autres Titres à revenu fixe

199 818

 Actions et Autres Titres à revenu variable

795 075

 Participations et autres titres détenus à long terme

49 158

 Parts dans les Entreprises liées

374 953

 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

 

 Location Simple

 

 Immobilisations Incorporelles

6 543

 Immobilisations Corporelles

60 572

 Capital souscrit non versé

 

 Actions Propres

 

 Comptes de négociation et de règlement

 

 Autres Actifs

250 812

 Comptes de Régularisation

113 690

   Total actif

10 590 712

 

  

  Passif

  Montant

 Banques Centrales, CCP

 

 Dettes envers les établissements de crédit

2 133 854

 Opérations avec la Clientèle

7 388 372

 Dettes représentées par un titre

38 702

 Autres Passifs

37 319

 Comptes de Régularisation

192 002

 Comptes de négociation et de règlement

 

 Provisions pour Risques et Charges

79 982

 Dettes subordonnées

 

 Fonds pour Risques Bancaires Généraux

136 734

 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

583 747

   Capital souscrit

153 277

   Primes d’Emission

116 658

   Réserves

338 776

   Ecarts de Réévaluation

 

   Provisions réglementées et Subventions d’investissement

125

   Report à nouveau (+/-)

-25 089

      Total Passif

10 590 712

 

 

Hors-bilan

Montant

 ENGAGEMENTS DONNES

 

   Engagements de financement

566 414 

   Engagements de garantie

201 911

   Engagements sur titres  

4 670

 ENGAGEMENTS RECUS

 

   Engagements de financement

190 000

   Engagements de garantie

 18 171

   Engagements sur titres

 

 

 

0718577

19/09/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14569
Texte de l'annonce :

0714569

19 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113


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CAISSE D'EPARGNE et de prévoyance LANGUEDOC-ROUSSILLON  

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance 

Capital social : 153 276 800 euros 

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 MONTPELLIER Cédex 4 

 383 451 267 R.C.S. : MONTPELLIER 

Situation au 30/06/2007

(en milliers d’EUROS)

  ACTIF

Montant 

 Caisse, Banques Centrales, CCP

43 449

 Effets Publics et Valeurs assimilées

 

 Créances sur les Etablissements de Crédit

4 178 470

 Opérations avec la Clientèle

4 423 300

 Obligations et Autres Titres à revenu fixe

223 671

 Actions et Autres Titres à revenu variable

696 187

 Participations et autres titres détenus à long terme

50 671

 Parts dans les Entreprises liées

373 671

 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

 

 Location Simple

 

 Immobilisations Incorporelles

6 300

 Immobilisations Corporelles

61 215

 Capital souscrit non versé

 

 Actions Propres

 

 Comptes de négociation et de règlement

 

 Autres Actifs

193 187

 Comptes de Régularisation

116 571

    Total actif

10 366 692

  

 

  PASSIF

Montant

Banques Centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 059 992

 Opérations avec la Clientèle

7 270 936

 Dettes représentées par un titre

39 815

 Autres Passifs

24 241

 Comptes de Régularisation

153 469

 Comptes de négociation et de règlement

 

 Provisions pour Risques et Charges

97 746

 Dettes subordonnées

 

 Fonds pour Risques Bancaires Généraux

136 734

 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

583 759

   Capital souscrit

153 277

   Primes d’Emission

116 658

   Réserves

338 776

   Ecarts de Réévaluation

 

   Provisions réglementées et Subventions d’investissement

137

   Report à nouveau (+/-)

-25 089

     Total Passif

10 366 692

 

 

  HORS-BILAN

Montant

 ENGAGEMENTS DONNES

 

  Engagements de financement

603 091 

  Engagements de garantie

195 189

   Engagements sur titres

 

ENGAGEMENTS RECUS

 

  Engagements de financement

40 036

  Engagements de garantie

18 518

  Engagements sur titres

4 997 

 

 

0714569

13/07/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 10664
Texte de l'annonce :

0710664

13 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84


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CAISSE D'EPARGNE  et de prevoyance LANGUEDOC-ROUSSILLON  

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance 

Capital social : 153 276 800 euros  

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 MONTPELLIER Cédex 4 

 383 451 267 R.C.S. : MONTPELLIER

 

   Situation au 31 mars 2007.

(En milliers d'euros)

 

  ACTIF

Situation au 31/03/2007

 Caisse, Banques Centrales, CCP

34 149

 Effets Publics et Valeurs assimilées

 

 Créances sur les Etablissements de Crédit

4 248 809

 Opérations avec la Clientèle

4 410 696

 Obligations et Autres Titres à revenu fixe

198 659

 Actions et Autres Titres à revenu variable

701 677

 Participations et autres titres détenus à long terme

51 193

 Parts dans les Entreprises liées

360 116

 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

 

 Location Simple

 

Immobilisations Incorporelles

6 310

 Immobilisations Corporelles

59 230

 Capital souscrit non versé

 

 Actions Propres

 

 Comptes de négociation et de règlement

 

 Autres Actifs

236 685

 Comptes de Régularisation

137 706

    Total actif

10 445 230

 

 

 

  PASSIF

Situation au 31/03/2007

 Banques Centrales, CCP

 

 Dettes envers les établissements de crédit

2 203 722

 Opérations avec la Clientèle

7 188 832

 Dettes représentées par un titre

41 107

 Autres Passifs

40 314

 Comptes de Régularisation

196 862

 Comptes de négociation et de règlement

 

 Provisions pour Risques et Charges

70 257

 Dettes subordonnées

 

 Fonds pour Risques Bancaires Généraux

136 734

 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

567 402

   Capital souscrit

153 277

   Primes d’Emission

116 658

   Réserves

297 324

   Ecarts de Réévaluation

 

   Provisions réglementées et Subventions d’investissement

143

   Report à nouveau (+/-)

 

    Total Passif

10 445 230

 

 

 

HORS-BILAN

Situation au 31/03/2007

 ENGAGEMENTS DONNES

 

   Engagements de financement

630 567

   Engagements de garantie

203 707

   Engagements sur titres

5 283

ENGAGEMENTS RECUS

 

  Engagements de financement

43 241 

   Engagements de garantie

57 728

   Engagements sur titres

7 515 

 

 

0710664

01/06/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7799
Texte de l'annonce :

0707799

1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


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       CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance LANGUEDOC-ROUSSILLON

Banque coopérative

Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

 Capital social : 153 276 800 euros

R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267

Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330

34184 MONTPELLIER Cédex 4

Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44

 

I. — Bilan aux 31 décembre 2006 et 2005.

ACTIF

Notes

2006

2005

CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP

 

46 755

29 432

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3, 6, 7

4 504 169

4 245 185

- A vue

 

3 387 836

3 338 614

- A terme

 

1 116 333

906 571

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

4, 6, 7, 11

4 431 999

4 272 584

- Créances commerciales

 

2 352

4 239

- Autres concours à la clientèle

 

4 376 265

4 233 340

- Comptes ordinaires débiteurs

 

53 382

35 005

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE

5, 7

264 096

374 194

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

5

518 558

253 971

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS

 

 

 

A LONG TERME

6

44 443

23 552

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES

6

360 116

323 811

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

8

6 329

5 864

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

8

59 027

48 947

AUTRES ACTIFS

 

241 219

179 442

COMPTES DE REGULARISATION

10

116 726

100 411

TOTAL DE L'ACTIF

 

10 593 437

9 857 393

HORS BILAN

Notes

2006

2005 

Engagements donnés

13, 14, 15

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

6

628 066

470 694

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

106 364

64 639

Engagements en faveur de la clientèle

 

521 702

406 055

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

6

297 409

301 871

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

88 278

5 457

Engagements d'ordre de la clientèle

 

113 311

231 203

Autres engagements donnés

 

95 820

65 211

 

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

PASSIF

Notes

2006

2005

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3, 6, 7

2 343 392

1 815 808

- A vue

 

345 230

326 347

- A terme

 

1 998 162

1 489 461

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

4, 6, 7

7 217 523

7 075 420

Comptes d'épargne à régime spécial

 

5 968 650

5 972 145

- A vue

 

4 473 960

4 350 617

- A terme

 

1 494 690

1 621 528

Autres dettes :

 

1 248 873

1 103 275

- A vue

 

1 134 370

1 061 727

- A terme

 

114 503

41 548

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

7, 9

42 326

50 944

- Bons de caisse

 

42 326

50 944

AUTRES PASSIFS

 

51 116

47 404

COMPTES DE REGULARISATION

10

113 334

100 698

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

11

71 072

83 470

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)

12

136 734

122 735

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

12

617 940

560 914

Capital souscrit

 

153 277

137 634

Primes d'émissions

 

116 658

116 658

Réserves

 

297 324

310 044

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

145

148

Report à nouveau

 

0

-46 981

Résultat de l'exercice (+/-)

 

50 536

43 411

TOTAL DU PASSIF

 

10 593 437

9 857 393

HORS BILAN

Notes

2006

2005

Engagements reçus

14, 15

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

6

187 295

175 384

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

187 295

175 384

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

 

910 744

725 926

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

62 684

17 369

Engagements reçus d'entreprises financières

 

848 060

708 557

 

 

 

 

Autres engagements reçus

 

5 866

5 246

 

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

II. — Compte de résultat des exercices 2006 et 2005.

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

(en milliers d'euros)

Notes 

2006 

2005 

+

Intérêts et produits assimilés

16

385 273

371 809

-

Intérêts et charges assimilées

16

-245 553

-221 629

+

Revenus des titres à revenu variable

17

18 211

14 438

+

Commissions (produits)

18

104 628

99 276

-

Commissions (charges)

18

-21 348

-21 890

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

19

-548

-213

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

 

 

 

 

et assimilés

20

5 248

-878

+

Autres produits d'exploitation bancaire

21

4 781

6 359

-

Autres charges d'exploitation bancaire

21

-3 119

-3 709

 

PRODUIT NET BANCAIRE

 

247 573

243 563

-

Charges générales d'exploitation

22

-157 408

-159 641

-

Dotations aux amortissements et aux provisions

 

 

 

 

sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-7 805

-8 117

 

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

 

82 360

75 805

-

Coût du risque

23

-5 118

314

 

RESULTAT D'EXPLOITATION

 

77 242

76 119

+/-

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

24

2 652

1 796

 

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

 

79 894

77 915

+/-

Résultat exceptionnel

25

8

-5 816

-

Impôt sur les bénéfices

26

-15 365

242

+/-

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-14 001

-28 930

+/-

RESULTAT NET

 

50 536

43 411

 

 

III. — Annexe aux comptes annuels Individuels.

Exercice 2006.

I. — Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice

 

a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe

 Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de prévoyance (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.

 

 

Caisses d'épargne et de prévoyance

Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.

 

 

Sociétés locales d'épargne

 

Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la caisse d'épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

 

 

Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de prévoyance (CNCE)

 

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne et de prévoyance.

 

La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

 

En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe,

 

 

charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

Filiales

 Filiales nationales

Les filiales et participations nationales relèvent de deux grands pôles :

    - la Banque commerciale qui regroupe les réseaux bancaires (Banque Palatine et Financière OCEOR) et les activités Immobilier et services spécialisés (dont le Crédit Foncier),

    - Natixis, banque d'investissement et de projets commune aux Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de banque de financement et d’investissement (dont IXIS Corporate & Investment Bank), de gestion d’actifs (dont IXIS Asset Management Group) et services aux investisseurs (CACEIS).

 

Filiales dans le domaine informatique

Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI).

 

 

Filiales directes des caisses d'épargne

Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes (SDR, sociétés financières, …).

 

 

b )Système de garantie

En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les caisses d’épargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément au Décret du 9 février 2000 pris en application de l’article L. 512-95 du code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.

 

Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (« BFBP », organe central du réseau des banques populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement. Elle peut donc aussi s’appliquer à des filiales de Natixis, dont en particulier IXIS Corporate & Investment Bank. Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité.

 

En tout état de cause, et notamment même si les dispositions précédentes ne sont pas encore entrées en vigueur, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire, et ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire

 

d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.

 

Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.

 

La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de  250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.

 

Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière.

 

L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le Groupe Caisse d'Epargne contribue.

 

c) Faits caractéristiques de l’exercice

 

Création de Natixis

Le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne ont signé le 6 juin 2006 le protocole d’accord définissant les modalités de création d’une filiale commune, Natixis, destinée à regrouper leurs activités de banque de financements, d’investissement et de services.

 

L’Assemblée générale mixte de Natexis Banques Populaires du 17 novembre 2006 a approuvé les apports d’actifs de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de prévoyance et de la SNC Champion (filiale de la Banque Fédérale des Banques Populaires) et une augmentation du capital social permettant de rémunérer ces apports. La dénomination sociale de Natexis Banques Populaires est devenue Natixis.

 

En vue de permettre la constitution de Natixis, la CNCE a apporté à Natexis Banques Populaires, pour un montant d’environ 11 milliards d’euros :

-100 % de GCE Garanties, de Gestitres, de CIFG Holding, de GCE Affacturage, de GCE Bail, de GCE Financial Services,

-98,78 % de IXIS CIB (le solde du capital ayant été apporté par la SNC Champion, après que Sanpaolo IMI International lui ai cédé sa participation),

-79,957 % de IXIS AM Group (la SNC Champion ayant par ailleurs apporté 4,627 % après cession par Sanpaolo IMI International),

-67 % de CEFI,

-60 % de Foncier Assurances,

-57,85 % de Compagnie 1818 – Banquiers Privés,

-50 % de CACEIS,

-une partie des CCI émis par les caisses d’épargne le 30 juin 2004 (1,5 milliard d’euros) – le solde des CCI ayant été cédé à la SNC Champion, puis apportés par cette dernière à Natexis Banques Populaires.

 

 

Afin de réaliser cet apport les caisses d’épargne et de prévoyance ont préalablement cédé leurs titres CEFI. Pour la Caisse d’ Epargne du Languedoc Roussillon, cette dernière opération a généré une plus value de cession sur titres d’un montant de 3 567 milliers d’euros.

 

Préalablement à ces apports, la CNCE a donc acquis des titres des sociétés apportées auprès des caisses d’épargne et de prévoyance (CEFI) et de ses filiales (des titres GCE Bail, GCE Affacturage et Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès de Banque Palatine et des titres Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès du Crédit foncier de France).

 

A l’issue de ces opérations d’apports et de cessions, chacun des deux Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire détenait 45,5% du capital de Natixis. Parallèlement, Natixis détient une participation de 20% de chaque caisse d’épargne et de prévoyance au travers des CCI.

 

Dans l’objectif d’assurer la liquidité et l’attractivité du titre Natixis, les deux actionnaires ont convenu d’accroître le flottant de leur nouvelle banque en cédant des actions auprès du public et des investisseurs. Le 17 novembre 2006, la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisse d’Epargne, suite à la délivrance par l’AMF de son visa n°06-411, ont donc lancé la mise sur le marché d’une partie des titres qu’elles détiennent dans leur filiale bancaire commune Natixis. Cette cession a pris la forme d’une OPO (offre à prix ouvert).

 

Un pacte d’actionnaires d’une durée initiale de 15 ans, assorti d’une période de stabilité de leur participation d’au minimum 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans, scelle le partenariat des deux actionnaires au sein de Natixis.

 

Au 31 décembre 2006, à l’issue de l’opération sur le marché, le capital de Natixis est détenu à parité par la CNCE et la BFBP, à hauteur de 34,44%.

 

 

Opérations avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

La Caisse des dépôts et consignations, CDC Holding Finance, les caisses d’épargne et la CNCE ont signé le 7 juillet 2006 un protocole d’accord organisant les modalités de rachat de la totalité de la participation de la CDC, via CDC Holding Finance, dans le capital de la CNCE (35 %). Ce protocole d’accord prévoit le rachat et l’annulation de ses propres titres par la CNCE dans le cadre d’une réduction de capital.

 

Le 18 décembre 2006, la CNCE a procédé au rachat d’actions détenues par CDC Holding Finance pour un montant de 5,5 milliards d’euros, ramenant ainsi la participation de CDC Holding Finance à 10,34 % du capital de la CNCE (avant l’augmentation de capital d’un milliard d’euros réservée aux caisses d’épargne et de prévoyance). Le rachat du solde de la participation est intervenu le 29 janvier 2007. A l’issue de cette dernière opération, les caisses d’épargne détiennent 100 % du capital de la CNCE.

Dans le prolongement du Protocole d’accord précité, les parties ont révisé leur partenariat, dans les domaines de l’assurance-vie, de l’immobilier et du capital investissement. En particulier, la CNCE et CNP Assurances se sont accordées sur la cession à cette dernière de la participation du Groupe Caisse d’Epargne dans le capital d’Ecureuil Vie pour un montant de 1,4 milliard d’euros.

 

 

Convergence des systèmes d’information.

Le Groupe Caisse d’Epargne a lancé au second semestre 2006 le projet ‘Performance du système d’information’, dont l’objectif est d’améliorer la performance de l’informatique au service des caisses d’épargne. Les axes d’amélioration portent sur une meilleure qualité de service et des économies d’échelle. Le périmètre de ce programme concerne les GIE informatiques Siris, Arpège, RSI et Cneti.

 

 

La fin de l’année 2006 a vu s’achever la phase d’avant-projet, structurée en chantiers thématiques réunissant les experts concernés et dont l’objectif était d’éclairer les réflexions et de garantir la prise en compte de la spécificité de chaque système d’information (SI) en vue d’une convergence à terme vers un système d’information unique pour les caisses d’épargne.

 

Le projet se décline en trois étapes : harmonisation, construction et convergence :

- L’harmonisation consistera à préparer l’infrastructure et les projets transversaux nécessaires aux traitements des fusions et des migrations (mi-2007) ;

- La seconde étape va consister à construire le SI de convergence (mi-2008) ;

- La troisième étape qui devrait s’achever courant 2010 permettra la réalisation des fusions et des migrations tout en poursuivant la construction du SI cible.

 

En l’absence à ce stade, d’évaluation suffisamment fiable des coûts qui seront à supporter par la Caisse d’ Epargne de Languedoc Roussillon, le lancement de ce projet n’a pas eu de conséquence sur les comptes au 31/12/2006 de la caisse d’épargne.

 

Passage aux normes comptables internationales.

Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’Union Européenne (UE) mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’UE.

 

Les normes françaises demeurent, en revanche, applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil National de la Comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 et en 2006 dans les comptes de la Caisse d’Epargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable (note 2).

 

 

II. — INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES

Note 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- Continuité de l’exploitation,

- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

- Indépendance des exercices

 

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

a) Créances sur les établissements de crédit

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un

 

titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

 

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

 

b) Créances sur la clientèle

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.

 

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).

 

Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.

 

Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.

 

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11).

 

Pour la présentation des comptes en annexe (note 4bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.

 

 

c) Titres

Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

La Caisse d’Epargne de Languedoc Roussillon a pris la décision d’appliquer de manière anticipée, à compter du 1er janvier 2006, le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres.

 

Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,

 

En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

La Caisse d'Epargne ne détient pas de titres de transaction.

 

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".

 

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ‘titres de placement’ avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par le règlement n° 2005-01 du CRC.

 

Titres de l’activité de portefeuille

L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.

 

Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise ; notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

d) Immobilisations incorporelles

Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).

 

Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.

La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

e) Constructions

Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par :

  • le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,
  • le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Leur valeur a été affectée, s’agissant des actifs immobiliers, par des opérations de fusion.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Répartition (en%)

Durée

Murs, fondations, charpentes & cloisons fixes

57 %

20 à 50 ans

Toitures

3 %

25 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

5 %

10 ans

Ouvrants (portes & fenêtres)

7 %

20 ans

Matériel de sécurité

15 %

5 à 7 ans

Autres agencements et installations de constructions

13 %

10 ans

 

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

f) Autres immobilisations corporelles

Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.

 

Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

- mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans

- matériels informatiques : 3 à 5 ans

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

h) Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

i) Dettes représentées par un titre

Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

j) Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.

 

Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

k) Fonds pour risques bancaires généraux .

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

l) Instruments financiers à terme.

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

 

Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

m) Provisions pour risques et charges

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).

 

Note 2. – Changements de méthodes comptables.

Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2006 :

 

- Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux de marché).

Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé dans les capitaux propres.

 

- Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006.

La première application de ce règlement conduit à un transfert du portefeuille ‘titres d’investissement’ vers le portefeuille de ‘titres de placement’ pour un montant de 162 791 milliers d’euros.

 

- Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur titres détenus. Les changements effectués lors de la première application du règlement CRC n° 2005-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.

Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.

 

- En revanche, la Caisse d’Epargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’Epargne logement ainsi que les modalités de constitution de la provision.

 

 

III. – Informations sur les postes du bilan.

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Note 3. – Opérations interbancaires.

La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 549 293 milliers d'euros au 31 décembre 2006.

Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 100 383  milliers d'euros et 17 612 milliers d'euros au 31 décembre 2006.

 

Note 4.1. – Opérations avec la clientèle

ACTIF en K€

31/12/06

31/12/05

PASSIF en K€

31/12/06

31/12/05

Créances commerciales

2 352

4 239

Comptes d'épargne à régime spécial

5 964 960

5 968 277

Autres concours à la clientèle

4 271 623

4 117 620

- Livret A

2 609 381

2 565 592

- Crédits de trésorerie

358 639

361 259

- Livret Jeune, livret B et Codevi

782 759

726 979

- Crédits à l'équipement

1 399 948

1 414 517

- Pel et Cel

1 581 571

1 700 347

- Prêts Epargne Logement

68 754

86 617

- Lep

910 992

888 680

- Autres crédits à l'habitat

2 386 923

2 196 744

- Pep

63 655

74 244

- Autres

57 359

58 483

- Autres

16 602

12 435

Comptes ordinaires débiteurs

52 275

32 422

Autres dettes

1 244 428

1 100 523

Créances rattachées

30 348

27 555

- Comptes ordinaires créditeurs

1 216 698

1 072 723

Créances douteuses

154 311

196 395

- Autres

27 730

27 800

Provisions sur créances douteuses

-78 910

-105 647

Dettes rattachées

8 135

6 620

TOTAL

4 431 999

4 272 584

TOTAL

7 217 523

7 075 420

 

 

Note 4.2. – Répartition des encours de crédit

 

a) Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2006

     

     Créances saines

     Créances douteuses

     Dont créances douteuses compromises

    Brut en K€

    Dépréciation en K€

    Brut en K€

    Dépréciation en K€

    Créances sur les établissements de crédit

    4 502 372

    6 783

    -4 986

    4 986

    -4 986

    Créances sur la clientèle :

    4 356 598

    154 311

    -78 910

    90 685

    -59 793

    - Particuliers : crédits immobiliers

    2 368 856

    54 085

    -19 461

    31 055

    -13 376

    - Particuliers : autres

    273 152

    18 237

    -14 642

    13 746

    -10 983

    - Professionnels

    213 237

    28 304

    -17 954

    21 280

    -14 823

    - Entreprises

    197 036

    19 741

    -17 116

    15 145

    -14 083

    - Collectivités et institutionnels locaux

    1 089 663

    23 783

    -3 199

    1 092

    -1 092

    - Autres

    214 654

    10 161

    -6 538

    8 367

    -5 436


     

    b) Créances restructurées

      Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 301 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 20 milliers d'euros au 31 décembre 2006 (cf. note 1b).

       

      Note 5. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable. (En milliers d'euros).

       

      Placement

      Investis- sement

      Activité de portefeuille

      Créances rattachées

      Total 2006

      Total 2005

      Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

      254 778

      2 593

      ////////

      6 725

      264 096

      374 194

      Actions et autres titres à revenu variable (2)

      513 257

      ////////

      5 301

       

      518 558

      253 971

      TOTAL 2006  

      768 035

      2 593

      5 301

      6 725

      782 654

      ////////

      TOTAL 2005

      374 963

      237 482

      6 286

      9 434

      ////////

      628 165

      (1) dont titres cotés 264 096 milliers d'euros en 2006 contre 374 194 milliers d'euros en 2005

      (2) aucun titre coté en 2006 et en 2005

       

       

      Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 1 425 milliers d'euros en 2006 contre 679 milliers d'euros en 2005 pour les titres de placement et à 46 milliers d'euros en 2006 contre 2 606 milliers d'euros en 2005 pour les titres d'investissement.

       

      La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 39 556 milliers d'euros.

       

      Le montant des créances représentatives des titres prêtés s'élève à 165 971 milliers d'euros au 31 décembre 2006 contre 171 546 milliers d'euros au 31 décembre 2005.

       

      Au cours des 2 derniers exercices, les transferts suivants ont été opérés :

       

       Portefeuille d'origine

      Portefeuille
      de destination

      Montant transféré en cours d'exercice

      2006

      2005

      Titres d'investissement

      Titres de placement

      162 791

      0

      Titres de placement

      Titres d'investissement

      0

      2 475

       

       

      L’encours des titres d’investissement reclassé vers la catégorie placement au 1er janvier 2006, au titre de la première application du règlement CRC 2005-01 s’élève à 162 791 milliers d’euros (cf. note 2 : Changements de méthode).

       

      Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :

       

       

       

      Placement  

      Activité de portefeuille  

      2006

      2005

      2006

      2005

       

       

       

       

       

      Valeur nette comptable

      768 035

      376 787

      5 301

      6 286

      Valeur de marché

      788 953

      387 674

      6 443

      6 589

      Plus-values latentes (1)

      20 918

      10 887

      1 142

      303

      Moins-values latentes provisionnées

      -2 326

      -2 138

      -543

      -480

       (1)1 855 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 19 063 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.

       

       

      Note 6 – Participations, parts dans les entreprises liees, autres titres detenus a long terme.

      a) .Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros).

        Informations
        financières
        Filiales et
        Participations

        Capital 

        Capitaux propres autres que le capital (1)

        Quote part du capital détenue (en %) 

        Valeur comptable des titres détenus

        Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés

        Montant des cautions et avals donnés par la société

        CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 

        Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 

        Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice

        Observation

        Brute

         Nette

        A.    Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la sté astreinte à la publication :

         

         

         

         

         

         

         

         

         

         

         

            1. Filiales (détenues à + de 50 %) :

         

         

         

         

         

         

         

         

         

         

         

                Méditerranée Immobilier 

         9 000

         2 396

        100.00

        14 147

        9 038

        10 518

         

         537

         1 459

         1 000

         

             GPE

         2 262

         - 858

        99.99 

        2 789 

         2 392

         1 970

         

        405 

         53

         -

         

            2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :

         

         

         

         

         

         

         

         

         

         

         

          SORIDEC

        22 008

        - 1 309

        25.60

        5 563

        4 450

         -

         

        177

        - 324

        -

         

         B.    Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la sté astreinte à la publication : 

         

         

         

         

         

         

         

         

         

         

         

         Filiales françaises (ensemble)

         ////

         ////

        ////

         3 390

        1 870 

         

         

         ////

        ////

         

         

        Filiales étrangères (ensemble)

        ////

         ////

        //// 

         

         

         

         

        ////

        ////

         

         

         Participations dans les sociétés françaises (ensemble) 

        ////

        ////

         ////

        412 227

         372 088

         1 987

         

        ////

        ////

        17 199

         

        Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) 

        ////

        ////

        ////

         

         

         

         

         ////

         ////

         

         

        1 Y compris FRBG le cas échéant 

         La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne. L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 356 437 milliers d'euros dont 353 859 milliers d’euros représentant le montant relatif à la participation de la Caisse dans la caisse Nationale des Caisses d’ Epargne.

         

         

        b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable.

         

         Dénomination

        Siège

        Forme juridique 

        AGROPOLIS III

        254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

        SCI

        ALCO III

        254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

        SCI

        CEVENNES ECUREUIL

        254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

        SCI

        SQUIRREL

        254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

        SCI

        AEROMED TOULOUSE

        254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

        SCI

        AEROMED MONTPELLIER

        254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

        SCI

        SERSIM

        254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

        SNC

        STE LANGUEDOCIENNE DE P.

        254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

        SNC

         

        c) Opérations avec les entreprises liées

         

         En milliers d'euros

        Etablissements de crédit

        Autres entreprises

        Total 2006

        Total 2005

        Créances

        1 044 393

        2 128

        1 046 521

        881 338

        - dont subordonnées

         

         

         

         

        Dettes

        2 286 890

         

        2 286 890

        1 764 049

        - dont subordonnées

         

         

         

         

        Engagements de financement donnés

        106 364

         

        106 364

        64 486

        Engagements de financement reçus

        187 295

        0

        187 295

        145 384

        Engagements de garantie donnés d'ordre

         

         

         

         

        des entreprises liées

        7 419

        50 494

        57 913

        58 022

         

         

        Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources.

        Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

         

        (en milliers d'euros)

        de 0 à 3 mois

        de 3 mois à 1 an

        de 1 an à 5 ans

        plus de 5 ans

        Total 2006

        Total des emplois

        779 466

        738 434

        1 759 403

        2 535 125

        5 812 428

        Créances sur les établissements de crédit

        428 717

        255 600

        138 475

        293 541

        1 116 333

        Opérations avec la clientèle

        331 672

        417 118

        1 489 374

        2 193 835

        4 431 999

        Obligations et autres titres à revenu fixe

        19 077

        65 716

        131 554

        47 749

        264 096

        Total des ressources

        1 252 053

        870 990

        1 097 947

        428 691

        3 649 681

        Dettes envers les établissements de crédit

        527 645

        546 883

        593 467

        330 167

        1 998 162

        Opérations avec la clientèle

        698 990

        320 374

        491 305

        98 524

        1 609 193

        Dettes représentées par un titre :

        25 418

        3 733

        13 175

        0

        42 326

        - Bons de caisse et d'épargne

        25 418

        3 733

        13 175

        0

        42 326

         

         

        Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles.

        Variations ayant affecté les postes d'immobilisations

         

          (en milliers d'euros)

        Valeur brute 01/01/2006

        Acquisitions

        Cessions/ Mises hors service

        Valeur brute 31/12/06

        Amortissements et provisions 31/12/06

        Valeur nette 31/12/06

        Incorporelles

        8 075

        585

        -27

        8 633

        2 304

        6 329

        Corporelles

        132 126

        19 099

        -13 564

        137 661

        78 634

        59 027

        TOTAL

        140 201

        19 684

        -13 591

        146 294

        80 938

        65 356

         

         

        b) Immobilisations incorporelles

         

        L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2006 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :

        - les logiciels                :          108        

        - les fonds commerciaux            :     2 412

        - les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts     : 3 750

         

        c) Immobilisations corporelles

         

        La valeur nette au 31 décembre 2006 des terrains et constructions s'élève à 31 275 milliers d'euros dont 7 071 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du l’établissement.

         

        Note 9 - Dettes représentées par un titre.

        Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante :

         

        (en milliers d'euros)

        31/12/06

        31/12/05

        Bons de caisse et bons d'épargne

        6 875

        8 119

        TOTAL

        6 875

        8 119

         
         

        Note 10 – Comptes de régularisation

         (en milliers d'euros)

        Actif

        Passif

        Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers

        0

        1964

        Charges et produits constatés d'avance (1)

        318

        53 590

        Produits à recevoir/Charges à payer

        16 207

        33 182

        Valeurs à l'encaissement

        99 149

        18 218

        Autres

        1 052

        6 380

        TOTAL 2006

        116 726

        113 334

        TOTAL 2005

        100 411

        100 698

         

        (1) dont 51 608 milliers d’euros au passif concernant la bonification des prêts à taux zéro.

         

         

        Note 11.1 – Provisions et depreciations constituees en couverture de risques de contrepartie.

         (en milliers d'euros)

        01/01/06

        Dotations

        Utilisations

        Reprises

        Autres

        31/12/06

        Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif

        106 432

        26 541

        -32 284

        -23 906

        2 673

        79 455

        Crédits à la clientèle

        105 647

        26 108

        -31 612

        -23 906

        2 673

        78 910

        Autres

        785

        433

        -672

         

         

        545

        Provisions inscrites au passif

        20 720

        4 159

        -175

        -2 111

         

        22 593

        Risques d'exécution d'engagement par signature

        2 188

        738

         

        -410

         

        2 516

        Crédits à la clientèle (1)

        11 846

        921

         

        -1 270

         

        11 497

        Autres

        6 686

        2 500

        -175

        -431

         

        8 580

        TOTAL

        127 152

        30 700

        -32 459

        -26 017

        2 673

        102 048

         

         

        (1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles.

         

         

        Note 11.2 – Provisions.

         

        a) Provisions pour risques et charges

         

        (en milliers d'euros)

        01/01/06

        Dotations

        Utilisations

        Reprises

        31/12/06

        Litiges, amendes et pénalités

        3 123

        2 034

        -235

        -318

        4 604

        Risque de contrepartie ( note 11.1)

        20 720

        4 159

        -175

        -2 111

        22 593

        Engagements sociaux (note 11b)

        50 042

        2 622

        -16 668

        -267

        35 729

        Impôts

        8 472

        470

        -1 647

         

        7 295

        Autres opérations bancaires et non bancaires

        1 113

        53

        -62

        -253

        851

        TOTAL

        83 470

        9 338

        -18 787

        -2 949

        71 072

         

         

        b) Provisions pour engagements sociaux

         

        Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies.

         

        Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les caisses d'épargne. L'engagement de la caisse d'épargne est limité au versement des cotisations (11 706 milliers d'euros en 2006).

         

        Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme.

         

        Les engagements de la caisse d'épargne concernant les régimes suivants :

        - CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme,

        - Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

        - Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

         

        Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité.

         

         

        - Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan.

         

        (en milliers d'euros)

        CGRCE

        Retraites

        Autres engagts

        Total 31/12/06

        CGRCE

        Retraites

        Autres engagts

        Total 31/12/05

        Valeur actualisée des engagements financés (a)

        186 799

        5 791

         

        192 590

        194 783

        5 667

        0

        200 450

        Juste valeur des actifs du régime (b)

        159 190

        6 086

         

        165 276

        150 731

        4 033

        0

        154 764

        Juste valeur des droits à remboursement (c)

        31660

         

         

        31 660

        44 999

        0

        0

        44 999

        Valeur actualisée des engagements non financés (d)

        0

        3678

        787

        4 465

         

        4798

        455

        5 253

        Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et

         

         

         

         

         

         

         

         

        coûts des services passés (e)

        -3654

        -295

         

        -3 949

        -550

        0

        0

        -550

        Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

        -397

        3 678

        787

        4 068

        -397

        6 432

        455

        6 490

        Passif

        31 263

        3 678

        787

         

        44 602

        6 432

        455

         

        Actif

        31 660

         

         

         

        44 999

        0

        0

         

         

         

        - Analyse de la charge de l'exercice.

         

          (en milliers d'euros)

        CGRCE (1)

        Retraites

        Autres engagements

        Total

        2006

        0

        -1 120

        332

        -788

         

        (1)  Ventilation de la charge liée à la CGRCE

         

         

        (en milliers d'euros)

        CGRCE

        Coût financier

        6 462

        Rendement attendu des actifs du régime

        -4 409

        Rendement attendu des droits à remboursement

        -2 053

        TOTAL 2006

        0

         

         

        Au cours de l'exercice 2006, une opération de transfert d'un montant de 15 391 milliers d'euros a été réalisée vers la CGRCE. Cette opération comptabilisée en charges de l’exercice a permis une reprise de provisions de même montant.

        De même, le produit dégagé sur les Droits à remboursement pour 2 053 milliers d’euros a fait l’objet d’une dotation aux provisions de même montant.

         

         

        - Principales hypothèses actuarielles.

         

        (en pourcentage)

        CGRCE

        Retraites

        Autres engagements

        31/12/06

        31/12/05

        31/12/06

        31/12/05

        31/12/06

        31/12/05

        Taux d'actualisation

        4,10

        3,90

        3,68%

        3,30%

        3,68% (1)

        3,30% (1)

        Rendement attendu des actifs du régime

        4,10

        3,80

        3,62%

         

         

         

        Rendement attendu des droits à remboursement

        3,90

        2,20

         

         

         

         

         

        (1) 3,84% au 31/12/2006 et 3,61% au 31/12/2005 pour les avantages tarifaires aux retraités

         

         

         

        Note 12 – Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées.

        a) Capitaux propres

         

        (en milliers d'euros)

        Capital

        Primes d'émission

        Réserves/ Autres

        Résultat

        Total capitaux propres hors FRBG

        Au 31 décembre 2004

        137634

        106170

        284845

        35061

        563710

        Mouvements de l'exercice 2005

         

        10488

        -21782

        -35061

        -46355

        Au 31 décembre 2005

        137634

        116658

        263063

        43411

        560766

        Augmentation de capital

        15643

         

         

         

        15643

        Affectation réserves

         

         

        43411

        -43411

        0

        Distribution

         

         

        -9150

         

        -9150

        Résultat 2006

         

         

         

        50536

        50536

        Au 31 décembre 2006

        153277

        116658

        297324

        50536

        617795

         

         

        Le capital social de la Caisse d'Epargne de Languedoc Roussillon s'élève à 153 277 milliers d'euros au 31 décembre 2006 et est composé pour 122 621 milliers d’euros de 6 131 072 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 30 655 milliers d’euros de certificats d'investissement, désormais détenus par Natixis suite aux opérations de constitution de cette dernière en novembre 2006 (cf. faits caractéristiques de l’année).

         

        Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 15 643 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 18 décembre 2006, par l’émission au pair :

        De 625 736 parts sociales nouvelles de vingt euros de valeur nominale chacune,

        De 156 434 CCI nouveaux de vingt euros de valeur nominale chacun.

         

         

        b) Variation du FRBG

         

        (en milliers d'euros)

        01/01/2006

        Dotations

        Reprises

        31/12/2006

        Fonds pour risques bancaires généraux

        122734

        20900

        6 900

        136 734

         

         

        IV. — Informations sur les postes du hors bilan et operations assimilées

        Note 13 – Actifs données en garantie.

        A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n'a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la caisse d’épargne.

         

         

        Note 14 - Opérations sur instruments financiers à terme.

        a) Engagements sur instruments financiers à terme

         

        Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.

         

        (en milliers d'euros)

        Instruments de taux d'intérêt

        Autres instruments

        TOTAL 2006

        TOTAL 2005

        OPERATIONS SUR MARCHES ORGANISES  

        Opérations fermes

        0

        1 930

        1 930

        0

        Opérations conditionnelles

        0

        0

        0

        14 195

        OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE (1)  

        Opérations fermes

        310 701

         

        310 701

        237 311

        Opérations conditionnelles

        289 706

        0

        289 706

        313 231

        TOTAL (montants nominaux)

        600 407

        0

        602 337

        564 737

        TOTAL (juste valeur)

        -618

        0

        -618

        -232

         

         

        La juste valeur indiquée se rapporte à des opérations classées en position isolée.

         

        Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne de Languedoc Roussillon sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

         

        Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré ne portent que sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

         

         Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

         

        (en milliers d'euros)

        Micro couverture

        Position ouverte isolée

        Total 2006

        Opérations fermes

        310 701

        1 930

        312 631

        Opérations conditionnelles

        20 435

        269 271

        289 706

        Achats

        20 435

        254 271

        274 706

        Ventes

        0

        15 000

        15 000

        TOTAL 2006

        331 136

        271 201

        602 337

        TOTAL 2005

        275 542

        289 195

        564 737

         

         

        b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

         

        (en milliers d'euros)

        de 0 à 1 an

        de 1 à 5 ans

        plus de 5 ans

        Total 2006

        OPERATIONS SUR MARCHES ORGANISES

        Opérations fermes

        1 930

        0

        0

        1 930

        OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE

        Opérations fermes

        0

        10 522

        300 179

        310 701

        Opérations conditionnelles

        255 000

        24 425

        10 281

        289 706

        TOTAL

        256 930

        34 947

        310 460

        602 337

         

         

        c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme

         

        Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'Epargne de Languedoc Roussillon subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d'Epargne au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :

        -    le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05,

        -    le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.

         

        Ce risque de contrepartie n’existe pas au niveau de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon, les contreparties se situant dans le Groupe Caisse d’ Epargne.

         

         

        Note 15 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan.

        (en milliers d'euros)

        Engagements donnés

        Engagements reçus

        Engagements avec la clientèle

        /// //

        1 939 752

         

         

        Dont 1 522 000 milliers d’euros de garanties hypothécaires immobilières

         

         

        V. — Information sur le compte de résultat.

        Note 16 - Intérêts, produits et charges assimilés.

        (en milliers d'euros)

        Produits

        Charges

        2006

        2005

        2006

        2005

        Sur opérations avec les établissements de crédit

        155 120

        138 543

        -65 783

        -52 397

        Sur opérations avec la clientèle

        209 609

        209 057

        -178 929

        -168 100

        Sur obligations et autres titres à revenu fixe

        20 544

        24 107

        -841

        -1 132

        Autres intérêts et produits assimilés

        0

        102

        0

        0

        TOTAL

        385 273

        371 809

        -245 553

        -221 629

         

         

        Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :

         

        - la couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de 60 953 milliers d'euros en 2006,

        - un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 25 418 milliers d'euros en 2006.

         

        Note 17 - Revenus des titres à revenu variable.

        (en milliers d'euros)

        2006

        2005

        Actions et autres titres à revenu variable

        8

        4

        Participations et autres titres détenus à long terme

        2 085

        168

        Parts dans les entreprises liées

        16 118

        14 266

        TOTAL

        18 211

        14 438

         

         

        Note 18 – Commissions.

        (en milliers d'euros)

        Charges

        Produits

        Sur opérations de trésorerie et interbancaires

        -735

        1 149

        Sur opérations avec la clientèle

         

        34 830

        Relatives aux opérations sur titres

        -100

        10 212

        Sur moyens de paiement

        -14 314

        18 584

        Sur vente de produits d'assurance-vie

         

        29 546

        Sur engagements de garantie

         

        1 648

        Sur assurances

         

        4 287

        Sur prestations financières

        -6 085

        4 253

        Autres commissions

        -114

        119

        TOTAL 2006

        -21 348

        104 628

        TOTAL 2005

        -21 890

        99 276

         

         

        Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

        (en milliers d'euros)

        2006

        2005

        Change

        189

        239

        Instruments financiers

        -737

        -452

        TOTAL

        -548

        -213

         

         

        Note 20 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

        (en milliers d'euros)

        Titres de placement

        TAP

        2006

        2005

        Résultat des cessions

        5 447

        50

        5 497

        303

        Dotation nette aux provisions

        -187

        -62

        -249

        -1 181

        TOTAL

        5 260

        -12

        5 248

        -878

         

         

        Note 21 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

        (en milliers d'euros)

        Charges

        Produits

        Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

        -331

        1 303

        Transferts de charge

        0

        554

        Activités non bancaires ( loyers, produits annexes)

         

        1 269

        Autres produits et charges

        -2 788

        1 655

        TOTAL 2006

        -3 119

        4 781

        TOTAL 2005

        -3 709

        6 359

         

         

        Le GIE Méditerranée détenu conjointement par les Caisses d’Epargne du Languedoc Roussillon (50%) et Midi Pyrénées (50%) a émis un projet bénéficiaire de résultat au titre de l’exercice 2006 d’un montant de 5 Millions d’euros. En l’absence d’arrêté formel par les organes dirigeants de ce GIE à la date de clôture des comptes de la Caisse d’ Epargne, la quote-part de résultat n’a pas été prise en compte en 2006.

         

        Note 22 – Charges générales d'exploitation.

        (en milliers d'euros)

        2006

        2005

        Frais de personnel

        -96 801

        -101 065

        -Salaires et traitements

        -56 434

        -59 037

        -Charges de retraite (1)

        -10 620

        -13 317

        -Autres charges sociales et fiscales

        -23 735

        -23 943

        -Intéressement et participation

        -6 012

        -4 768

        Impôts et taxes

        -4 568

        -3 611

        Services extérieurs et autres frais administratifs

        -56 039

        -54 965

        TOTAL

        -157 408

        -159 641

         

        (1)    Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11).

         

         

        L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :

         

        - Cadres      :             357

        - Non cadres     :    1 279

                               ————

                                      1 636

         

         

        Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2006 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 964 milliers d'euros dont 97 milliers d’euros de jetons de présence.

         

        Note 23 – Coût du risque.

        (en milliers d'euros)

        Opérations avec la clientèle

        Autres opérations

        Total

        Dotations aux provisions

        -22 489

        -3 786

        -26 275

        Reprises de provisions

        31 705

        1 221

        32 926

        Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

        -10 391

        -545

        -10 936

        Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

        -1 763

        -46

        -1 809

        Récupérations sur créances amorties

        549

        427

        976

        TOTAL 2006

        -2 389

        -2 729

        -5 118

        TOTAL 2005

        -1 030

        1 344

        314

         

         

         

        Note 24 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

         (en milliers d'euros)

        2006

        2005

        Sur immobilisations corporelles

        -384

        15

        Sur immobilisations incorporelles

        -27

        -97

        Sur titres de participations, parts dans les entreprises liées, et autres titres

        3 063

        1 878

        détenus à long terme

         

         

        TOTAL

        2 652

        1 796

         

         

        La cession des titres de la société du Groupe Caisse d’Epargne Financement a permis de constater une plus value de cession de 3,6 millions d’euros.

         

        Note 25 – Résultat exceptionnel.

        Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils sont non significatifs en 2006.

         

         

        Note 26 – Impôt sur les bénéfices.

        (en milliers d'euros)

         2006

        2005

        Impôt exigible à taux normal

         -14 669

         

        Impôt exigible à taux réduit, suppléments d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts

         -1 873

        -37

        Mouvements de provisions

         1 177

        279

        TOTAL

          -15 365

        242

         

         

        Note 27 - Répartition de l'activité - banque Commerciale.

        (en milliers d'euros)

        Total de l'activité

        Dont banque commerciale

        2006

        2005

        2006

        2005

        Produit net bancaire

        247 573

        243 563

        210 670

        203 281

        Frais de gestion

        -165 213

        -167 758

        -164 470

        -166 973

        Résultat brut d'exploitation

        82 360

        75 805

        46 200

        36 308

        Coût du risque

        -5 118

        314

        -3 846

        314

        Résultat d'exploitation

        77 242

        76 119

        42 354

        36 622

        Gains ou pertes sur actifs immobilisés

        2 652

        1 796

        -411

        -81

        Résultat courant avant impôt

        79 894

        77 915

        41 943

        36 541

         

         

        La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :

        - Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;

        - Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres,

        Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.

         

        Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.

         

        Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).

         

         

        VI. — Autres informations.

        Note 28 - Consolidation.

        En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne de Languedoc Roussillon n’établit pas de comptes consolidés.

         

         

        IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

        Mesdames, Messieurs,

         

        En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

        - le contrôle des comptes annuels de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

        - la justification de nos appréciations,

        - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

        Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

         

        I.    Opinion sur les comptes annuels

        Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

        Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse à la fin de cet exercice.

        Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note II-2 de l'annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2006, des changements de méthodes comptables concernant l'application :

        - du règlement CRC 2005-03 relatif au calcul des décotes sur créances restructurées,

        - du règlement CRC 2005-01 relatif d'une part, aux critères de définition des portefeuilles d'investissement, et d'autre part, au calcul de l'amortissement des primes et des décotes sur titres détenus.

         

        II.    Justification des appréciations

        En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

        Changements comptables

        Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

         

        Estimations comptables

        - Votre caisse constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes II-1-b, III-11-1 et III-11-2 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l'actif et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

        - Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note II-1-c de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

        - Votre caisse détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes II-1-c, II-1-l, III-5 et III-14 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

        - Votre caisse constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux (notes II-1-j et II-11.2-b de l'annexe). Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation interne pour ce qui concerne les indemnités de fin de carrière, les médailles du travail et les autres avantages à long terme, et ont été évalués par des actuaires externes pour ce qui concerne la CGRCE. Pour ce qui concerne les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière, aux médailles du travail et aux autres avantages à long terme, évalués par votre caisse, nous avons examiné les hypothèses et les modalités de calcul sous-tendant leur évaluation. Pour ce qui concerne la CGRCE, nous avons pris connaissance des travaux de validation menés par les commissaires aux comptes du Groupe Caisse d'Épargne, qui ont porté sur les traitements comptables retenus, les paramètres actuariels utilisés, les calculs de répartition des engagements correspondants entre les différentes entités, et nous nous sommes assurés de la correcte prise en compte en comptabilité de la part afférente à votre caisse . Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes II-1-j et II-11.2-b de l'annexe.

        Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

         

        III.    Vérifications et informations spécifiques

        Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

        Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

         

        Marseille et Toulouse, le 2 avril 2007

         

        Les Commissaires aux Comptes

        KPMG Audit

        Département de KPMG S.A.

        ERNST & YOUNG Audit

          Julien Quaglia
        Associé

         Frank Astoux
        Associé

         

         

        V. — Rapport de gestion.

        Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon : 254 rue Michel Teule à Montpellier.

         

         

         

         

        0707799

        15/12/2006 : Publications périodiques (74C)

        Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
        Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
        Numéro d'affaire : 18010
        Texte de l'annonce :

        0618010

        15 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150


        Publications périodiques
        ____________________

        Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
        ____________________



         

         

        CAISSE D’EPARGNE et de prevoyance LANGUEDOC-ROUSSILLON 

        Banque coopérative régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

        Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital social de 137 633 400 euros

        Siège social : 254, rue Michel Teule , B.P. 7330 34184 Montpellier Cedex 4 

         383 451 267 R.C.S. Montpellier.  

        Situation au 30/09/2006  

        (en milliers d’Euros)

        Actif

          Montant

         Caisse, Banques Centrales, CCP

        35 392

         Effets Publics et Valeurs assimilées

         

         Créances sur les Etablissements de Crédit

        4 184 734

         Opérations avec la Clientèle

        4 330 545

         Obligations et Autres Titres à revenu fixe

        295 234

         Actions et Autres Titres à revenu variable

        471 400

         Participations et autres titres détenus à long terme

        52 847

         Parts dans les Entreprises liées

        317 482

         Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

         

         Location Simple

         

         Immobilisations Incorporelles

        6 349

         Immobilisations Corporelles

        54 003

         Capital souscrit non versé

         

         Actions Propres

         

         Comptes de négociation et de règlement

         

         Autres Actifs

        258 841

         Comptes de Régularisation

        110 648

             Total actif

        10 117 475

          

        Passif 

        Montant

         Banques Centrales, CCP

         

         Dettes envers les établissements de crédit

        1 874 095

         Opérations avec la Clientèle

        7 224 488

         Dettes représentées par un titre

        46 055

         Autres Passifs

        35 371

         Comptes de Régularisation

        195 918

         Comptes de négociation et de règlement

         

         Provisions pour Risques et Charges

        67 049

         Dettes subordonnées

         

         Fonds pour Risques Bancaires Généraux

        122 734

         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

        551 765

             Capital souscrit

        137 633

             Primes d’Emission

        116 658

             Réserves

        297 324

             Ecarts de Réévaluation

         

             Provisions réglementées et Subventions d’investissement

        149

             Report à nouveau (+/-)

         

                 Total Passif

        10 117 475

          

        Hors-bilan  

        Montant

         Engagements donnés

         

             Engagements de financement

        649 852

             Engagements de garantie

        200 858

             Engagements sur titres

         

         Engagements reçus 

         

             Engagements de financement

        62 570 

             Engagements de garantie

        848 254 

             Engagements sur titres 

         

         

         

        0618010

        22/09/2006 : Publications périodiques (74C)

        Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
        Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
        Numéro d'affaire : 14450
        Texte de l'annonce :

        0614450

        22 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114


        Publications périodiques
        ____________________

        Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
        ____________________



          

        CAISSE D’EPARGNE et de prevoyance LANGUEDOC-ROUSSILLON

        Banque coopérative régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

        Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

         Capital social : 137 633 400 euros

         Siège social : 254 rue Michel Teule – B.P. 7330, 34184 MONTPELLIER Cedex 4

         383 451 267 R.C.S. : MONTPELLIER

        Situation au 30 juin 2006.

        (En milliers d'euros).

         

        ACTIF

        Montant

         Caisse, Banques Centrales, CCP

         32 399

         Effets Publics et Valeurs assimilées

         

         Créances sur les Etablissements de Crédit

         4 388 253

         Opérations avec la Clientèle

         4 308 488

         Obligations et Autres Titres à revenu fixe

         341 092

         Actions et Autres Titres à revenu variable

         431 978

         Participations et autres titres détenus à long terme

         51 779

         Parts dans les Entreprises liées

         318 456

         Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

         

         Location Simple

         

         Immobilisations Incorporelles

         6 133 

         Immobilisations Corporelles

         52 119

         Capital souscrit non versé

         

         Actions Propres

         

         Comptes de négociation et de règlement

         

         Autres Actifs

        227 039

         Comptes de Régularisation

         129 962

             Total actif

          10 287 698 

         

         

           PASSIF

        Montant

         Banques Centrales, CCP

          

         Dettes envers les établissements de crédit

        2 188 772

         Opérations avec la Clientèle

         7 088 130 

         Dettes représentées par un titre

         46 113

         Autres Passifs

         29 699 

         Comptes de Régularisation

         190 977

         Comptes de négociation et de règlement

          

         Provisions pour Risques et Charges

        69 506 

         Dettes subordonnées

          

         Fonds pour Risques Bancaires Généraux

        122 734 

         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

         551 767

           Capital souscrit

         37 633 

           Primes d’Emission

        116 658 

           Réserves

        297 324 

           Ecarts de Réevaluation

         

           Provisions réglementées et Subventions d’investissement

        152 

           Report à nouveau (+/-)

         

             Total Passif

         10 287 698  

          
         

        HORS-BILAN  

        Montant

         ENGAGEMENTS DONNES :

         

           Engagements de financement

         625 015 

           Engagements de garantie

         220 356 

           Engagements sur titres

         

         ENGAGEMENTS RECUS :

         

          Engagements de financement 

         89 851

           Engagements de garantie

         842 946

           Engagements sur titres

         

         

         

        0614450

        26/06/2006 : Publications périodiques (74C)

        Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
        Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
        Numéro d'affaire : 9704
        Texte de l'annonce :

        0609704

        26 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


        Publications périodiques
        ____________________

        Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
        ____________________



         

         

        CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance LANGUEDOC-ROUSSILLON

        Banque coopérative régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999.

        Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital social de 137 633 400 euros.

        Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 Montpellier Cédex 4.

        383 451 267 R.C.S. Montpellier.

        Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44.

        Date d’arrêté : 31/03/2006 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z.

        Situation trimestrielle publiable.

        (En milliers d’Euros).

        Actif

        Code poste

        31/03/2006

        Caisse, Banques Centrales, CCP

        010

        29 256

        Effets Publics et Valeurs assimilées

        020

         

        Créances sur les Etablissements de Crédit

        030

        4 550 162

        Opérations avec la Clientèle

        048

        4 257 432

        Obligations et Autres Titres à revenu fixe

        060

        351 777

        Actions et Autres Titres à revenu variable

        070

        285 626

        Participations et autres titres détenus à long terme

        091

        42 187

        Parts dans les Entreprises liées

        100

        311 096

        Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

        110

         

        Location Simple

        120

         

        Immobilisations Incorporelles

        130

        6 120

        Immobilisations Corporelles

        140

        50 422

        Capital souscrit non versé

        150

         

        Actions Propres

        160

         

        Comptes de négociation et de règlement

        165

         

        Autres Actifs

        170

        121 888

        Comptes de Régularisation

        180

        147 460

          Total actif

        L98

        10 153 426

         

        Passif

        Code poste

        31/03/2006

        Banques Centrales, CCP

        300

         

        Dettes envers les établissements de crédit

        310

        2 180 520

        Opérations avec la Clientèle

        348

        6 971 699

        Dettes représentées par un titre

        350

        48 674

        Autres Passifs

        360

        22 695

        Comptes de Régularisation

        370

         205 775

        Comptes de négociation et de règlement

        375

         

        Provisions pour Risques et Charges

        380

        83 824

        Dettes subordonnées

        430

         

        Fonds pour Risques Bancaires Généraux

        420

        122 734

        Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

        435

        517 505

          Capital souscrit

        440

        137 633

          Primes d’Emission

        450

        116 658

          Réserves

        460

        310 044

          Ecarts de Réevaluation

        470

         

          Provisions réglementées et Subventions d’investissement

        475

        150

          Report à nouveau (+/-)

        480

        -46 981

            Total Passif

        L99

        10 153 426

         

        Hors-bilan

        Code poste

        31/03/2006

        Engagments donnés :

         

         

          Engagements de financement

        615

        577 050

          Engagements de garantie

        635

        223 15

          Engagements sur titres

        655

         

        Engagements reçus :

         

         

          Engagements de financement

        705

        45 384

          Engagements de garantie

        715

        764 800

          Engagements sur titres

        735

         

         

         

        0609704

        21/06/2006 : Publications périodiques (74B)

        Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
        Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
        Numéro d'affaire : 8574
        Texte de l'annonce :

        0608574

        21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


        Publications périodiques
        ____________________

        Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
        ____________________



         

         

         

         

         

        CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

         

        Banque coopérative régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999

        Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance

        Capital social : 137 633 400 euros

        R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267

        Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 ,34184 MONTPELLIER Cédex 4

         

         

          I. - Bilan aux 31 décembre 2005 et 31 décembre 2004

        (En milliers d'euros)

         

         

         

        Actif

        Notes

        2005.12

        2004.12

        Caisses, banques centrales et CCP

         

        29 432

        25 302

        effets publics et valeurs assimilées

        5,7

         

         

        Créances sur les établissements de crédit

        3,6,7

        4 245 185

        4 627 079

            - A vue

         

        3 338 614

        3 358 173

            - A terme

         

        906 571

        1 268 906

        Opérations avec la clientèle

        4,6,7

        4 272 584

        4 023 841

            - Créances commerciales

         

        4 239

        5 767

            - Autres concours à la clientèle

         

        4 233 340

        3 980 137

            - Comptes ordinaires débiteurs

         

        35 005

        37 937

        Obligations et autre titres à revenu fixe

        5,7

        374 194

        376 754

        Actions et autres titres à revenu variable

        5

        253 971

        69 014

        Participations et autres titres detenus à long terme

        6

        23 552

        27 135

        Parts dans les entreprises liées

        6

        323 811

        318 579

        Immobilisations incorporelles

        8

        5 864

        5 668

        Immobilisations corporelles

        8

        48 947

        55 996

        Autres actifs

        10

        179 442

        250 455

        Comptes de régularisation

        10

        100 411

        91 759

            Total de l'actif

         

        9 857 393

        9 871 582

          

         Hors bilan

         Notes

        2005.12 

         2004.12

        Engagements donnés

        13,14,15

         

         

            Engagements de financement

        6

        470 694

        556 945

                Engagements en faveur d'établissements de crédit

         

        64 639

        64 382

                Engagements en faveur de la clientèle

         

        406 055

        492 563

            Engagements de garantie

        6

        301 871

        211 091

                Engagements d'ordre d'établissements de crédit

         

        5 457

        0

                Engagements d'ordre de la clientèle

         

        231 203

        195 144

            Autres

         

        65 211

        15 947

            Engagements sur titres

         

         

         

                Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise

         

         

         

        Autres engagements donnés

         

         

         

         

        Passif

        Notes

        2005.12 

         2004.12

        Banques centrales ,CCP

         

         

         

        Dettes envers les établissements de crédit

        4

        1 815 808

        1 948 344

            - A vue

         

        326 347

        91 719

            - A terme

         

        1 489 461

        1 856 625

        Opérations avec la clientèle

         

        7 075 420

        6 962 069

        Comptes d'épargne à régime spécial

         

        5 972 145

        5 943 939

            - A Vue

         

        4 350 617

        4 315 193

            - A Terme

         

        1 621 528

        1 628 746

        Autres dettes

         

        1 103 275

        1 018 130

            - A Vue

         

        1 061 727

        944 865

            - A Terme

         

        41 548

        73 265

        Dettes représentées par un titre

        7,9

        50 944

        59 223

            - Bons de caisse

         

        50 944

        59 223

            - Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables

         

         

         

            - Emprunts obligataires

         

         

         

            - Autres dettes représentées par un titre

         

         

         

        Autres passifs

         

        47 404

        24 062

        Comptes de régularisation

        10

        100 698

        122 972

        Provisions pour risques et charges

         

        83 470

        97 317

        dettes subordonnées

        7

         

         

        Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

        7

        122 735

        93 735

        Capitaux propres hors FRBG

        7

        560 914

        563 860

            Capital souscrit

         

        137 634

        137 634

            Primes d'émissions

         

        116 658

        106 170

            Réserves

         

        310 044

        282 922

            Provisions réglementées et subventions d'investissement

         

        148

        150

            Report à nouveau

         

        -46 981

        1 923

            Résultat de l'exercice (+/-)

         

        43 411

        35 061

                Total du passif

         

        9 857 393

        9 871 582

         

         

        Hors bilan

        Notes

        2005.12 

        2004.12 

        Engagements reçus

        14,15

         

         

            Engagements de financement

        6

        175 384

        1 033 123

                Engagements reçus d'établissements de crédit

         

        175 384

        1 033 123

            Engagements de garantie

         

        725 926

        592 525

                Engagements reçus d'établissements de crédit

         

        725 926

        592 525

            Engagements sur titres

         

         

         

            Autres engagements reçus

         

        5 246

        4 919

         

        II - Compte de résultat

        (En milliers d'euros)

         

        Notes

        2005. 12

        2004.12

        +

        Intérêts et produits assimilés

        16

        371 809

        378 926

        -

        Intérêts et charges assimilées

        16

        -221 629

        -237 316

        +

        Revenus des titres à revenu variable

        17

        14 438

        11 036

        +

        Commissions (produits)

        18

        99 276

        89 698

        -

        Commissions (charges)

        18

        -21 890

        -22 278

         

         

         

         

         

        +/-

        Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

        19

        -213

        -2 295

        +/-

        Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

        20

        -878

        17 332

        +

        Autres produits d'exploitation bancaire

        21

        6 359

        4 721

        -

        Autres charges d'exploitation bancaire

        21

        -3 709

        -2 912

         

            Produit net bancaire

         

        243 563

        236 912

         

         

         

         

         

        -

        Charges générales d'exploitation

        22

        -159 641

        -163 277

        -

        Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

         

        -8 117

        -7 221

         

            Résultat brut d'exploitation

         

        75 805

        66 414

         

         

         

         

         

        -

        Coût du risque

        23

        314

        -5 014

         

            Résultat d'exploitation

         

        76 119

        61 400

         

         

         

         

         

        +/-

        Gains ou pertes sur actifs immobilisés

        24

        1 796

        -2 753

         

            Résultat courant avant impôt

         

        77 915

        58 647

         

         

         

         

         

        +/-

        Résultat exceptionnel

        25

        -5 816

        -192

        -

        Impôt sur les bénéfices

        26

        242

        -7 264

        +/-

        Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

         

        -28 930

        -16 130

        +/-

            Résultat net

         

        43 411

        35 061

         

         

        III - Annexe aux comptes annuels individuels (exercice 2005)

         

        I. –  Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice

         

         a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe

         

        Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.

         

        *  Caisses d'épargne et de prévoyance: 

        Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales.

         

         

          - Sociétés locales d'épargne 

          Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la caisse d'épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

           

            - Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE) 

            Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.

             

            La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des caisses d'épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les caisses d'épargne et de prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des caisses d'épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

             

            Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Réseau, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Réseau dont la CNCE est garante.

             

            * Filiales:

             

            - Filiales nationales

            La CNCE contrôle directement un ensemble de filiales nationales qui relèvent de deux grands pôles :

            -    le Pôle Banque Commerciale : Crédit Foncier, Banque Palatine, Financière Océor, La Compagnie 1818 et les filiales spécialisées banque de détail et assurance.

            -    le Pôle Banque d'Investissement : Ixis Corporate & Investment Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Financial Guaranty-CIFG.

             

            CACEIS, née du rapprochement à l'été 2005, d'IXIS Investor Services et de Crédit Agricole IS, est détenue à parité par le GCE et Crédit Agricole SA.

             

            - Filiales dans le domaine informatique

            Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques (5 groupements d'intérêt économique), se répartissant les maîtrises d'œuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI). Une partie de la production est également prise en charge au niveau national par des GIE spécialisés par "filières" (monétique, crédits, ..). Un GIE informatique est dédié aux activités de banque de financement et d'investissement.

             

             

            - Filiales directes des caisses d'épargne

            Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.

             

            b) Système de garantie

             

            En application de la Loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du Réseau des Caisses d'Epargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l'article L 511-31 du Code monétaire et financier, l'ensemble des affiliés du Groupe.

             

            La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.

             

            Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché.

             

            L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la Place auxquels le Groupe Caisse d'Epargne contribue.

             

            c) Faits caractéristiques de l'exercice

             

              - Caisse Générale de Retraite du personnel des Caisses d'Epargne

              La CGRCE gère un régime de retraite " fermé " au profit du personnel des entreprises du Réseau. L’engagement de la caisse d’épargne de financer les déficits futurs de la CGRCE fait l’objet d’une provision inscrite à son bilan qui est réestimée chaque année. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, cette institution de retraite supplémentaire verra son statut évoluer en une institution de prévoyance. Cette évolution a conduit la Caisse d’Epargne à constituer notamment une dotation complémentaire de 6 millions d’euros ( comptabilisée en résultat exceptionnel) et à effectuer deux opérations de transfert d’actifs au profit la CGRCE d’un montant total de 55.5 millions d’euros. En outre, l’application de la Recommandation n°2003.R.01 du CNC au 1.1.2005, qui constitue un changement de méthode comptable (cf. note 2), a eu pour conséquence de modifier les règles de comptabilisation de ces engagements. En particulier, les actifs de la Caisse d’Epargne cantonnés au profit de la CGRCE sont désormais évalués en juste valeur.

               

                - Passage aux normes comptables internationales

                Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’UE mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’Union Européenne.  

                Les normes françaises demeurent en revanche applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil national de la comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi, plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 dans les comptes de la Caisse d’Epargne par application des nouveaux réglements adoptés par le Comité de la réglementation comptable (note 2).

                 

                  - Fusion de la SODLER 

                  La fusion de la SODLER , filiale détenue à 100 % par la Caisse d 'Epargne du Languedoc Roussillon , spécialisée sur le marché des PME-PMI, a été réalisée le 31 mai 2005 avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.

                  Avec un pied de bilan au 1er janvier 2005 de l'ordre de 180 millions d'euros , constitué au passif de dettes intra groupe avec la Caisse d' épargne du Languedoc Roussillon pour 141 millions d' euros, l'impact sur les comptes de la Caisse d' Epargne à la date de fusion se traduit essentiellement in fine par la comptabilisation en capitaux propres d'un boni de fusion de 10 488 milliers d' euros .

                   

                    II.– Informations sur les règles et principes comptables 

                   

                  Note 1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

                   

                  Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).

                  Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.

                  Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

                   

                  a) Immobilisations

                   

                  Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s'agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion.

                  Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisation suivantes :

                  - constructions : 35 à 50 ans

                  - aménagements : 10 ans

                  - mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans

                  - matériels informatiques : 3 à 5 ans

                  - logiciels : 3 ans

                   

                  Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d'utilisation respectives.

                  Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d’une provision.

                  La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

                   

                  b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

                   

                  Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

                   

                  Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

                   

                  c) Portefeuille titres

                   

                  Les opérations sur titres de placement et d'investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF.

                   

                  La caisse d'épargne ne détient pas de titres de transaction.

                   

                  Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.

                   

                  A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais, s'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition.

                   

                  La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapporté au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint ainsi au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.

                   

                  Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".

                   

                  Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments couverture mis en place.

                   

                  Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque".

                   

                  Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.

                  Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.

                   

                  Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

                  Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l'émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "coût du risque".

                   

                  Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d'investissement peuvent être complétées d'une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11).

                   

                  Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC.

                  L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.

                  Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable.

                  Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

                  A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.

                  Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

                   

                   

                  Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

                   

                  Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire.

                  Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé, représentatif de sa créance à l'égard du cédant.

                  Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

                   

                   

                  d) Crédits à la clientèle

                   

                  Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit.

                   

                  Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limité à l'encours de ce crédit.

                   

                  Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).

                   

                  Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

                   

                  Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise.

                   

                  Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d'origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

                   

                  Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).

                   

                  Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.

                   

                  Les provisions pour risques avérés peuvent être complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11).

                   

                  Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l'exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.

                   

                  Pour la présentation des comptes en annexe (note 4bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.

                   

                  e) Fonds pour risques bancaires généraux

                  Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

                   

                  f) Engagements sociaux

                   

                  Les engagements sociaux sont essentiellement couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier ceux relatifs à la caisse de retraite du Groupe (note 11c) sont entièrement provisionnés au passif du bilan.

                   

                  Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnités de départ en retraite, retraites) et à long terme (primes pour médailles du travail) sont calculés et comptabilisés, depuis le 1er janvier 2005, en appliquant les règles de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité.

                   

                  Selon ces règles, les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la date d'attribution de l'avantage. Le calcul tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Il opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d'activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetés). Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l'emploi sont amortis selon la règle dite du corridor, c'est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

                   

                   

                  g) Instruments financiers à terme

                  Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

                   

                  Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

                  Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

                   

                  Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

                   

                  Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

                   

                  h) Provisions pour risques et charges

                  Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

                  Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

                  Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).

                   

                   

                  Note 2 - Changements de méthodes comptables

                   

                  Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 :

                   

                  * Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 9 724 701 euros.

                     * Le règlement CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement se traduit par une augmentation (diminution) des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 5 989 102 euros.

                       * La Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d'identification, d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 34 689 044 euros.

                         *En revanche, la caisse d'épargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation les règlements adoptés par le CRC en novembre 2005 qui portent en particulier sur le traitement comptable du risque de crédit et des opérations sur titres, ainsi que le projet de texte du CNC sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement.

                            

                          III.–   Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat

                           

                          Bilan 

                          Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.

                            

                          Note 3 - Opérations interbancaires

                           

                          La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 518 160 milliers d'euros au 31 décembre 2005.

                           

                          Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 89 998 milliers d'euros et 12 270 milliers d'euros au 31 décembre 2005.

                           

                          Note 4 - Opérations avec la clientèle

                          (en milliers d'euros)

                          ACTIF

                          2005

                          2004

                          PASSIF

                          2005 

                          2004 

                          Créances commerciales

                          4 239

                          5 767

                          Comptes d'épargne à régime spécial

                          5 968 277

                          5 940 029

                          Autres concours à la clientèle

                          4 117 620

                          3 880 777

                          - Livret A

                          2 565 592

                          2 589 005

                          - Crédits de trésorerie

                          361 259

                          350 733

                          - Livret Jeune, livret B et CODEVI

                          726 979

                          670 178

                          - Crédits à l'équipement

                          1 414 517

                          1 380 004

                          - Pel et Cel

                          1 700 347

                          1 695 230

                          - Prêts Epargne Logement

                          86 617

                          106 499

                          - Lep

                          888 680

                          889 831

                          - Autres crédit à l'habitat

                          2 196 744

                          2 002 857

                          - Pep

                          74 244

                          83 760

                          - Autres

                          58 483

                          40 684

                          - Autres

                          12 435

                          12 025

                          Comptes ordinaires débiteurs

                          32 422

                          34 667

                          Autres dettes

                          1 100 523

                          1 014 833

                          Créances rattachées

                          27 555

                          28 936

                          - Comptes ordinaires créditeurs

                          1 072 723

                          925 947

                          Créances douteuses

                          196 395

                          172 128

                          - Autres

                          27 800

                          88 886

                          Provisions sur créances douteuses

                          -105 647

                          -98 434

                          Dettes rattachées

                          6 620

                          7 207

                              TOTAL

                          4 272 584

                          4 023 841

                              TOTAL

                          7 075 420

                          6 962 069

                           

                           

                          Note 4 bis – Répartition des encours de crédit

                           

                           

                          — Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2005

                            Créances

                            Saines

                            Créances

                            douteuses

                            (en milliers d'euros)

                             Dont créances douteuses compromises

                            Brut

                            Provision

                            Brut

                            Provision

                            Créances sur les établissements de crédit

                            4 245 185

                            10 444

                            -8 423

                            1 867

                            1 861

                            Créances sur la clientèle

                            4 209 246

                            196 396

                            -105 647

                            114 390

                            -77 680

                            Particuliers : crédits immobiliers

                            2 106 648

                            55 490

                            -22 335

                            39 737

                            -18 782

                                - Particuliers : autres

                            239 503

                            12 304

                            -11 287

                            9 174

                            -8 706

                                - Professionnels

                            301 527

                            34 350

                            -28 028

                            29 357

                            -25 048

                                - Entreprises

                            207 953

                            42 225

                            -26 281

                            16 930

                            -11 015

                                - Collectivités et institutionnels locaux

                            1 144 953

                            33 390

                            -4 023

                            2 633

                            -2 629

                                - Autres

                            208 662

                            18 637

                            -13 693

                            16 559

                            -11 500

                             

                             

                            —  Créances restructurées:

                            Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 342 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 3 milliers d'euros au 31 décembre 2005 (cf. note 1d).

                             

                            Note 5 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable

                             

                            Placement

                            Investissement

                            Activité de

                            portefeuille

                            Créances

                            rattachées

                            (en milliers d'euros)

                            Total

                            Total

                            2005

                            2004

                            Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

                            127 278

                            237 482

                            —

                            9 434

                            374 194

                            376 754

                            Actions et autres titres à revenu variable (2)

                            247 685

                            —

                            6 286

                            0

                            253 971

                            69 014

                                TOTAL 2005.12

                            374 963

                            237 482

                            6 286

                            9 434

                            628 165

                            —

                            TOTAL 2004.12

                            193 686

                            236 740

                            5 498

                            9 844

                            —

                            445 768

                             

                             

                            (1) dont titres cotés 374 194 milliers d'euros en 2005 contre 376 754 milliers d'euros en 2004

                            (2) aucun titre coté en 2005 et en 2004

                             

                            Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 679 milliers d'euros en 2005 contre 1190 milliers d'euros en 2004 pour les titres de placement, et à 2606 milliers d'euros en 2005 contre 4286 milliers d'euros en 2004 pour les titres d'investissement.

                             

                            La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 71 630 milliers d'euros.

                            Le montant des créances représentatives des titres prêtés s'élève à 171 546 milliers d'euros au 31 décembre 2005 .

                             

                            Au cours des 2 derniers exercices, le transfert suivant a été opéré entre les différentes catégories de portefeuilles de titres :

                            Portefeuille d'origine

                            Portefeuille de destination

                            (en milliers d'euros)

                            Montant transféré en cours d'exercice

                            2005

                            2004

                            Titres de placement

                            Titres d'investissement

                            2 475

                            0

                             

                            Placement

                            (en milliers d'euros)

                            Activité de portefeuille

                            2005

                            2004

                            2005

                            2004

                            Valeur nette comptable

                            376 787

                            195 987

                            6 286

                            5 498

                            Valeur de marché

                            387 674

                            199 484

                            6 589

                            5 504

                            Plus-values latentes (1)

                            10 887

                            3 497

                            303

                            6

                            Moins-values latentes provisionnées

                            -2 138

                            -777

                            -480

                            -547

                             

                             

                            Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :

                            (1)    dont 2237 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 8650 milliers d'euros sur les autres titres à revenu variable.

                             

                            Note 6 – Participations, parts dans les entreprises liees, autres titres detenus a long terme

                             

                            a) Tableau des filiales et participations

                            Informations

                            financières

                             

                            Filiales et

                            Participations

                            Capital

                            Capitaux propres autres que le capital (1)

                            Quote part du capital détenue

                            (en %)

                            Valeur comptable des titres détenus

                            Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés

                            Montant des cautions et avals donnés par la société

                            CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

                            Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

                            Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice

                            Observations

                             

                             

                             

                             

                             

                            Brute

                             

                            Nette

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             A.    Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la sté astreinte à la publication :

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                               1. Filiales (détenues à + de 50 %) :

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                              Méditerranée Immobilier

                            9 000 

                             3 396

                             100.00

                            14 147 

                            9 038 

                            10 516 

                             

                            1  097

                             1 534

                            1 000 

                             

                               GPE

                             2 262

                             - 858

                             99.99

                            2 789 

                            2 392 

                             2 222

                             

                            377 

                             69

                             -

                             

                             GPE2

                            1 226 

                             -458

                             99.99

                            1 507 

                            1 121 

                             2 528

                             

                             241

                             -48

                             -

                             

                             CAEPROU

                            250 

                             187

                             100.00

                            1 322 

                            250 

                             710

                             

                             716

                             -64

                             -

                             

                               2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                               SERSIM 

                             762

                             490

                             50.00

                            38 996 

                             -

                             525

                             

                             1 022

                             887

                             -

                             

                              SORIDEC

                             20 008

                             - 543

                             28.16

                            5 563 

                             4 450

                             -

                             

                            177 

                             -324

                             -

                             

                             B.    Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la sté astreinte à la publication :

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                             

                            Filiales françaises (ensemble)

                             -

                             -

                             -

                             

                             

                             

                             

                             -

                            - 

                             

                             

                             Filiales étrangères (ensemble)

                             -

                             -

                             -

                            2 069 

                            2 008 

                             

                             

                             -

                             -

                             

                             

                             Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

                             -

                             -

                             -

                            314 743 

                            313 652 

                             

                             

                             -

                             -

                             

                             

                             Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

                             -

                             -

                             -

                             

                             

                             

                             

                             -

                             -

                             

                             

                             

                             

                            (1) Y compris FRBG le cas échéant

                            La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de 2.77% le capital de la Caisse nationale des caisses d’épargne pour un montant de 295 939 milliers d’euros . Elle détient aussi à hauteur de 1.71% la filiale du Groupe des caisses d’ épargne “ Caisse Epargne Financement ” pour une valeur de 974 milliers d’euros.

                             

                            b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable

                            Dénomination

                            Siège

                            Forme juridique

                            AGROPOLIS III

                            254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

                            SCI

                            ALCO III

                            254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

                            SCI

                            CEVENNES ECUREUIL

                            254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

                            SCI

                            SQUIRREL

                            254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

                            SCI

                            AEROMED TOULOUSE

                            254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

                            SCI

                            AEROMED MONTPELLIER

                            254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

                            SCI

                            SERSIM

                            254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

                            SNC

                            STE LANGUEDOCIENNE DE P.

                            254 RUE M. TEULE 34000 MONTPELLIER

                            SNC

                             

                             

                             

                             

                             

                            c) Opérations avec les entreprises liées

                             

                            Etablissements de crédit

                            Autres entreprises

                             (en milliers d'euros)

                             TOTAL 2005

                             TOTAL 2004

                            Créances

                            870 273

                            11 065

                            881 338

                            1 183 473

                                - dont subordonnées

                             

                             

                             

                             

                            Dettes

                            1 763 217

                            832

                            1 764 049

                            1 902 898

                                - dont subordonnées

                             

                             

                             

                             

                            Engagements de financement donnés

                            64 339

                            147

                            64 486

                            61 057

                            Engagements de financements reçus

                            145 384

                             

                            145 384

                            1 033 123

                            Engagements de garantie donnés

                            58 022

                             

                            58 022

                            26 516

                             

                             

                             

                            Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources

                             

                            Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.

                             

                            de 0

                            à 3 mois

                            De 3 mois

                            à 1 an

                            de 1 an

                            à 5 ans

                            plus de 5 ans

                            (en milliers d'euros)

                            Total 2005

                            Total des emplois

                            3 865 306

                            647 393

                            2 146 717

                            2 261 979

                            8 921 395

                                Créances sur les établissements de crédit

                            3 526 854

                            109 437

                            433 379

                            204 947

                            4 274 617

                                Opérations avec la clientèle

                            330 842

                            433 859

                            1 476 115

                            2 031 768

                            4 272 584

                                Obligations et autres titres à revenu fixe

                            7 610

                            104 097

                            237 223

                            25 264

                            374 194

                                    Total des ressources

                            6 494 259

                            689 395

                            1 299 339

                            459 179

                            8 942 172

                            Opérations interbancaires et assimilés

                            388 897

                            228 461

                            776 387

                            422 063

                            1 815 808

                            Opérations avec la clientèle

                            6 079 589

                            453 300

                            505 415

                            37 116

                            7 075 420

                            Dettes représentées par un titre :

                            25 773

                            7 634

                            17 537

                            0

                            50 944

                            - Bons de caisse et d'épargne

                            25 773

                            7 634

                            17 537

                            0

                            50 944

                             

                             

                            Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles

                             

                            a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation  

                            Valeur

                            brute

                            31/12/2004

                            Acquisitions

                            Cessions / Mises hors Service

                            Autres

                            mouvements

                            Valeur

                            brute

                            2005

                            Amortis-

                            sements et

                            provisions

                            31/12/2005

                            (en milliers d'euros)

                            Valeur

                            nette

                            2005

                            Incorporelles

                             7 566

                            677

                            -187

                            19

                            8 075

                            -2 211

                            5 864

                            Corporelles

                             128 939

                            7 936

                            -5 567

                            817

                            132 125

                            -83 178

                            48 947

                            TOTAL

                             136 505

                            8 613

                            -5 754

                            836

                            140 200

                            -85 389

                            54 811

                             

                             

                            Le montant de la colonne " Autres Mouvements " est issu essentiellement de la fusion de SODLER

                             

                            Dans le cadre du projet national de rénovation des agences ( NCA), les conditions d’utilisation sont modifiées notamment par la mise hors service prospective d’agencements. Suivant les dispositions du règlement CRC 2002-10, ces biens doivent être amortis jusqu’ à la date de mise hors service prévue ( date des travaux de rénovation).

                            L’impact de la modification du rythme d’amortissement correspond à une charge de 1 million d’euros comptabilisée en résultat .

                             

                            b) Immobilisations incorporelles

                             

                            L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :

                            - les logiciels :  160

                            - les fonds commerciaux  :  1 892

                            - les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts : 3 750

                             

                            c) Immobilisations corporelles

                             

                            La valeur nette au 31 décembre 2005 des terrains et constructions s'élève à 26 915 milliers d'euros, dont 19 305 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du Groupe.

                             

                            Note 9 - Dettes représentées par un titre

                             

                            Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante :

                             

                            (en milliers d'euros)

                            Dettes représentées par un titre

                            2005

                            2004

                            Bons de caisse et bons d'épargne

                            8 119

                            8 877

                            TOTAL

                            8 119

                            8 877

                             

                             

                            Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 1 406 milliers d'euros.

                             

                            Note 10 – Comptes de régularisation

                             

                             (en milliers d'euros)

                            Actif

                            Passif

                            Opérations de hors-bilan sur titres

                            1 012

                            3 361

                            Primes d' émission sur ATRF

                             

                            1 406

                            Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme

                             

                            2 108

                            Charges et produits constatés d'avance (1)

                            1 413

                            53 162

                            Produits à recevoir / Charges à payer

                            13 166

                            31 969

                            Valeurs à l'encaissement

                            71 887

                            5 141

                            Autres

                            12 933

                            3 551

                                TOTAL 2005

                            100 411

                            100 698

                            TOTAL 2004

                            91 759

                            122 972

                             

                             

                            (1) dont 52 487 milliers d’euros au passif concernant la bonification des prêts à taux zéro

                             

                             

                            Note 11 - Provisions

                             

                            a) Provisions pour risques et charges

                             

                             

                            01/01/2005

                            Dotations  

                            Utilisations

                            Reprises

                            Autres

                            (en milliers d'euros)

                            31/12/2005 

                            Litiges, amendes et pénalités

                            3 876

                            1 283

                            -188

                            -1 986

                            138

                            3 123

                            Risque de contrepartie (note 11b)

                            15 387

                            3 039

                            -29

                            -5 872

                            8 195

                            20 720

                            Engagements sociaux (note 11c)

                            64 115

                            9 775

                            -72

                            -59 201

                            35 425

                            50 042

                            Impôts

                            8 751

                            799

                            -1 078

                             

                             

                            8 472

                            Coûts informatiques

                            1 976

                             

                            -1 198

                            -29

                             

                            749

                            Autres opérations bancaires et non bancaires

                            3 212

                            361

                            -398

                            -2 812

                             

                            364

                                TOTAL

                            97 317

                            15 257

                            -2 963

                            -69 900

                            43 758

                            83 470

                             

                             

                            b) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie

                            01/01/2005

                            Dotations

                            Reprises

                            Autres mouvements

                            (en milliers d'euros) 

                            31/12/2005

                            Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif

                            99 394

                            21 940

                            -42 377

                            27 475

                            106 432

                            Crédits à la clientèle

                            98 434

                            21 487

                            -41 749

                            27 475

                            105 647

                            Autres

                            960

                            453

                            -628

                             

                            785

                            Provisions inscrites au passif

                            15 387

                            3 039

                            -5 901

                            8 195

                            20 720

                            Risques d'exécution d'engagement par signature

                            325

                            1 755

                            0

                            108

                            2 188

                            Crédits à la clientèle

                            8 241

                            215

                            -4 358

                            7 748

                            11 846

                            Autres

                            6 821

                            1 069

                            -1 543

                            339

                            6 686

                                TOTAL

                            114 781

                            24 979

                            -48 278

                            35 670

                            127 152

                             

                             

                            Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, et dans l'attente d'une modification du règlement du CRC relatif au traitement comptable du risque de crédit qui portera sur les provisions sur base de portefeuille, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2005 sur l'ensemble des portefeuilles concernés (logement social, professionnels privés de l'immobilier, collectivités et institutionnels locaux, entreprises, prêts à la consommation, marchés financiers) s'établit à 11 846 milliers d'euros.

                             

                             

                            c) Provisions pour engagements sociaux

                             

                                 * Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

                              Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes surcomplémentaires auxquels adhèrent les caisses d'épargne. L'engagement de la caisse d'épargne est limité au versement des cotisations ( 65 424 milliers d'euros en 2005).

                               

                                    * Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

                                Les engagements de la caisse d'épargne sont les suivants :

                                 

                                    - CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une institution de retraite supplémentaire propre au GCE, la CGRCE, assimilée à un fonds d'avantages à long terme,

                                    - Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages tarifaires

                                    - Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail .

                                   

                                  Ces engagements sont calculés selon les dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

                                   

                                   

                                      * Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

                                     

                                    CGRCE 

                                    Retraites

                                     Autres engage-

                                    ments

                                    Total

                                    31/12/05

                                     CGRCE

                                    Retraites

                                    Autres engage-

                                    ments

                                    (en millions d'euros)

                                    Total

                                    01/01/05 

                                    Valeur actualisée des engagements financés (a)

                                    194783

                                    5667

                                     

                                    200450

                                    183796

                                    3871

                                     

                                    187667

                                    Juste valeur des actifs du régime (b)

                                    150731

                                    4033

                                     

                                    154764

                                    90302

                                    3806

                                     

                                    94108

                                    Juste valeur des droits à remboursements (c)

                                    44999

                                     

                                     

                                    44999

                                    93494

                                     

                                     

                                    93494

                                    Valeur actualisée des engagements non financés (d)

                                     

                                    4798

                                    455

                                    5253

                                     

                                    3644

                                    473

                                    4117

                                    Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

                                    -550

                                     

                                     

                                    -550

                                     

                                     

                                     

                                    0

                                        Solde net au bilan (a)-(b)-(c)+(d)-(e)

                                    -397

                                    6432

                                    455

                                    6490

                                    0

                                    3709

                                    473

                                    4182

                                            Passif

                                    44602

                                    6432

                                    455

                                     

                                    93494

                                    3709

                                    473

                                     

                                            Actif

                                    44999

                                     

                                     

                                     

                                    93494

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                       * Analyse de la charge de l'exercice

                                       

                                      (1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE

                                      Analyse de la charge de l'exercice :

                                      CGRCE

                                      Retraites

                                      Autres engagements

                                      Total

                                      31/12/05

                                      TOTAL 2005

                                      5653

                                      1645

                                      -75

                                      7223

                                      Ventilation de la charge liée à la CGRCE :

                                       

                                       

                                       

                                       

                                      Coût des services rendus de la période

                                       

                                       

                                       

                                       

                                      Coût financier

                                      6767

                                       

                                       

                                       

                                      Rendement attendu des actifs du régime

                                      -6235

                                       

                                       

                                       

                                      Rendement attendu des droits à remboursement

                                      -929

                                       

                                       

                                       

                                      Ecarts actuariels: amortissement de l'exercice

                                       

                                       

                                       

                                       

                                      Evénements exceptionnels : effet Loi Fillon

                                      6050

                                       

                                       

                                       

                                          TOTAL 2005

                                      5653

                                       

                                       

                                       

                                       

                                       

                                      Au cours de l'exercice 2005, deux opérations de transfert d'un montant total de 55 473 milliers d'euros ont été réalisées vers la CGRCE, compensées intégralement par une reprise de provision (cf. note 11a).

                                       

                                       * Principales hypothèses actuarielles:

                                       

                                          

                                       

                                         

                                         

                                         CGRCE

                                        01/01/2005

                                         Retraites

                                        01/01/2005

                                         (en pourcentage)

                                        Autres engagements

                                        01/01/2005

                                        Taux d'actualisation

                                        4,20 %

                                        2,00%

                                        2,00%

                                        Rendement attendu des actifs du régime

                                        5,08 %

                                        1,94%

                                         

                                        Rendement attendu des droits à remboursement

                                        5,73 %

                                         

                                         

                                         

                                         

                                        Note 12 - Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées

                                         

                                        a) Capitaux propres  

                                         

                                         

                                         (en milliers d'euros)

                                         

                                        Capital

                                        Primes d'émission

                                        Réserves consolidées

                                        Résultat

                                        Total capitaux propres part du Groupe hors FRBG

                                        Au 31 décembre 2003

                                        110 107

                                        0

                                        274 497

                                        14 836

                                        399 440

                                        Mouvements de l'exercice 2004

                                        27 527

                                        106 170

                                        10 347

                                        20 225

                                        164 269

                                            Au 31 décembre 2004

                                        137 634

                                        106 170

                                        284 845

                                        35 061

                                        563 710

                                        Affectation réserves

                                        0

                                        0

                                        35 061

                                        -35 061

                                        0

                                        Distribution de dividendes

                                        0

                                        0

                                        -6 440

                                        0

                                        -6 440

                                        Autres variations, changements de méthode (1)

                                        0

                                        10 488

                                        -50 403

                                        0

                                        -39 915

                                        Résultat 2005

                                        0

                                        0

                                        0

                                        43 411

                                        43 411

                                        Acompte sur dividende

                                        -

                                        -

                                        0

                                        -

                                         

                                            Au 31 décembre 2005

                                        137 634

                                        116 658

                                        263 063

                                        43 411

                                        560 766

                                         

                                         

                                            La décomposition de cette ligne permet d’identifier :

                                           - le boni issu de l’opération de fusion-absorption de la SODLER pour 10488 milliers d’euros        

                                           -  l’effet des différents changements de méthode comptable (voir note 2 ) pour - 50 403 milliers d’euros.

                                           

                                             

                                            Le capital social de la Caisse d'épargne du Languedoc Roussillon s'élève à 137 634 milliers d'euros et est composé pour 110 107 milliers d’euros de 5 505 336 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 27527 milliers d’euros de certificats d'investissement entièrement souscrits par la CNCE.

                                             

                                             

                                            b) Variation du FRBG

                                            (en milliers d'euros)

                                            2004

                                            Dotations

                                            Reprises

                                            2005

                                            Fonds pour risques bancaires généraux

                                            93 735

                                            29 000

                                            0

                                            122 735

                                             

                                             

                                            HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES

                                             

                                            Note 13 - Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers

                                             

                                            A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n'a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la caisse.

                                             

                                            Note 14 - Opérations sur instruments financiers à terme

                                             

                                            a) Engagements sur instruments financiers à terme

                                             

                                            Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.

                                             

                                             

                                             (en milliers d'euros)  

                                             

                                             

                                            Instruments de taux d'intérêt

                                            Autres instruments

                                            TOTAL 2005

                                            TOTAL 2004

                                            OPERATIONS SUR MARCHES ORGANISES

                                             

                                             

                                             

                                             

                                                Opérations conditionnelles

                                            0

                                            14 195

                                            14 195

                                            0

                                            OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE (1)

                                             

                                             

                                             

                                             

                                                Opérations fermes

                                            237 311

                                            0

                                            237 311

                                            209 409

                                                Opérations conditionnelles

                                            313 231

                                            0

                                            313 231

                                            311 838

                                                    TOTAL

                                            550 542

                                            14 195

                                            564 737

                                            521 247

                                                        TOTAL (juste valeur)

                                            -232

                                             

                                            -232

                                            -2 805

                                             

                                             

                                            Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la caisse d’épargne du Languedoc Roussillon sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

                                             

                                            Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

                                             

                                             

                                            (1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

                                             (en milliers d'euros)

                                            Micro couverture

                                            Position ouverte isolée

                                            Gestion spécialisée

                                            Total

                                            Opérations fermes

                                            237 311

                                            0

                                            0

                                            237 311

                                            Opérations conditionnelles

                                            38 231

                                            289 195

                                            0

                                            327 426

                                                Achats

                                            38 231

                                            275 000

                                            0

                                            313 231

                                                Ventes

                                            0

                                            14 195

                                            0

                                            14 195

                                                    TOTAL au 31 décembre 2005

                                            275 542

                                            289 195

                                            0

                                            564 737

                                            TOTAL au 31 décembre 2004

                                            225 616

                                            295 631

                                            0

                                            521 247

                                             

                                             

                                            b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

                                             (en milliers d'euros)

                                            de 0 à 1 an

                                            de 1 à 5 ans

                                            plus de 5 ans

                                            TOTAL 2005

                                            TOTAL 2004

                                            OPERATIONS SUR MARCHES ORGANISES

                                             

                                             

                                             

                                             

                                             

                                                    Opérations conditionnelles

                                            0

                                            14 195

                                            0

                                            14 195

                                            0

                                            OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE

                                             

                                             

                                             

                                             

                                             

                                                Opérations fermes

                                            18 124

                                            8 032

                                            211 155

                                            237 311

                                            209 409

                                                Opérations conditionnelles

                                            20 000

                                            255 429

                                            37 802

                                            313 231

                                            311 838

                                                    TOTAL

                                            38 124

                                            277 656

                                            248 957

                                            564 737

                                            521 247

                                             

                                             

                                            c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme

                                             

                                            Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la caisse d'épargne du Languedoc Roussillon subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la caisse d'épargne du Languedoc Roussillon au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :

                                             

                                            -    le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05,

                                            -    le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.

                                             

                                            Ce risque de contrepartie n’existe pas au niveau de la Caisse d’ épargne du Languedoc Roussillon , les contreparties se situant dans le Groupe Caisse d’ Epargne.

                                             

                                            Note 15 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

                                             

                                            Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la caisse en 2005.

                                             

                                            COMPTE DE RESULTAT

                                            Note 16 - Intérêts, produits et charges assimilés

                                             (en milliers d'euros)  

                                             

                                            Produits

                                            Charges

                                             

                                            2005

                                            2004

                                            2005

                                            2004

                                            Sur opérations avec les établissements de crédit

                                            138 543

                                            155 439

                                            -52 397

                                            -62 619

                                            Sur opérations avec la clientèle

                                            209 057

                                            202 155

                                            -168 100

                                            -173 110

                                            Sur obligations et autres titres à revenu fixe

                                            24 107

                                            21 186

                                            -1 132

                                            -1 314

                                            Autres intérêts et produits assimilés

                                            102

                                            146

                                            0

                                            -273

                                                TOTAL

                                            371 809

                                            378 926

                                            -221 629

                                            -237 316

                                             

                                             

                                            Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :

                                             

                                            • La couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de 54 276 milliers d'euros en 2005,
                                            • Un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 27 828 milliers d'euros en 2005.

                                             

                                             

                                            Note 17 - Revenus des titres à revenu variable

                                            (en milliers d'euros)

                                            2005

                                            2004

                                            Actions et autres titres à revenu variable

                                            4

                                            1 231

                                            Participations et autres titres détenus à long terme

                                            168

                                            314

                                            Parts dans les entreprises liées

                                            14 266

                                            9 491

                                                TOTAL

                                            14 438

                                            11 036

                                             

                                             

                                            Note 18 – Commissions 

                                             (en milliers d'euros)

                                            Charges

                                            Produits

                                            Sur opérations de trésorerie et interbancaires

                                            -1 250

                                            1 083

                                            Sur opérations avec la clientèle (1)

                                            0

                                            32 186

                                            Relatives aux opérations sur titres

                                            -70

                                            9 432

                                            Sur moyens de paiement

                                            -13 667

                                            17 374

                                            Sur vente de produits d'assurance-vie

                                            -

                                            25 336

                                            Sur vente de produits d'assurance ( non vie)

                                             

                                            4 045

                                            Sur engagements de garantie

                                            -909

                                            5 316

                                            Autres commissions (2)

                                            -5 994

                                            4 504

                                                TOTAL 2005

                                            -21 890

                                            99 276

                                            TOTAL 2004

                                            -22 278

                                            89 698

                                             

                                                (1) dont 3 898 milliers d’euros d’indemnités de remboursement anticipé

                                                  (2) dont 1 755 milliers d’euros en charge pour la gestion des titres de la clientèle

                                                        dont 2 534 milliers d’euros en charge facturés par la CNCE sur l’activité Monétique-Compensation

                                               

                                              Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

                                              (en milliers d'euros)

                                              2005

                                              2004

                                              Change

                                              239

                                              227

                                              Instruments financiers

                                              -452

                                              -2 522

                                                  TOTAL

                                              -213

                                              -2 295

                                               

                                               

                                              Note 20 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

                                              (en milliers d'euros)

                                              Titres de

                                              TAP

                                              TOTAL

                                              TOTAL

                                              Placement

                                              2005

                                              2004

                                              Résultat des cessions

                                              240

                                              63

                                              303

                                              15 832

                                              Dotation (reprise) nette aux (de) provisions

                                              -1 361

                                              180

                                              -1 181

                                              1 500

                                                  TOTAL

                                              -1 121

                                              243

                                              -878

                                              17 332

                                               

                                               

                                              Note 21 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

                                              (en milliers d'euros) 

                                               

                                               Produits

                                              Charges

                                              Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

                                              1 817

                                              -349

                                              Transferts de charges

                                              7

                                              0

                                              Sur Immobilisations de Placement

                                              136

                                              -476

                                              Activités non bancaires (loyers, produits annexes)

                                              1 647

                                               

                                              Provisions pour litiges bancaires

                                              2 358

                                              -1 322

                                              Autres produits et charges (1)

                                              394

                                              -1 562

                                                  TOTAL 2005

                                              6 359

                                              -3 709

                                              TOTAL 2004

                                              4 721

                                              -2 912

                                               (1) dont 1 085 milliers d’euros en subventions accordées dans le cadre des FPELS

                                               

                                               

                                              Note 22 – Charges générales d'exploitation

                                              (en milliers d'euros)

                                              2005

                                              2004

                                              Frais de personnel (1)

                                              -101 065

                                              -101 653

                                                  - Salaires et traitements

                                              -59 037

                                              -55 045

                                                  - Charges de retraite

                                              -13 317

                                              -18 294

                                                  - Autres charges sociales et fiscales

                                              -23 943

                                              -24 170

                                                  - Intéressement et participation

                                              -4 768

                                              -4 144

                                              Impôts et taxes

                                              -3 611

                                              -4 267

                                              Services extérieurs et autres frais administratifs

                                              -54 965

                                              -57 357

                                                  TOTAL 2005.12

                                              -159 641

                                              -163 277

                                               

                                               

                                                  -Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11).

                                                    -Incluant une provision de 3 160 milliers d’euros au titre de l’accord social passé dans le cadre du Plan de Sauvegarde pour l’ Emploi ( 2006 milliers d’euros en 2004 )

                                                 

                                                L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :

                                                 

                                                 Cadres

                                                 351

                                                 Non cadres

                                                1 333 

                                                 

                                                 1 684

                                                    

                                                Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2005 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 779 milliers d'euros.

                                                 

                                                Note 23 – Coût du risque

                                                (en milliers d'euros)

                                                Opérations avec la clientèle

                                                Autres opérations

                                                TOTAL

                                                Dotations aux provisions

                                                -22 935

                                                -1 562

                                                -24 497

                                                Reprises de provisions

                                                44 347

                                                8 128

                                                52 475

                                                Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

                                                -22 071

                                                -5 618

                                                -27 689

                                                Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

                                                -728

                                                -71

                                                -799

                                                Récupération sur créances amorties

                                                357

                                                467

                                                824

                                                    2005

                                                -1 030

                                                1 344

                                                314

                                                2004

                                                -5 621

                                                607

                                                -5 014

                                                 

                                                 

                                                Note 25 – Résultat exceptionnel

                                                Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2005, la constitution d'une provision à hauteur de 6 millions d'euros pour passif social CGRCE (Caisse Générale de Retraites des Caisses d'Epargne) destinée à doter la CGRCE des fonds propres réglementaires requis à fin 2008.

                                                 

                                                Note 26 – Impot sur les bénéfices

                                                (en milliers d'euros) 

                                                 

                                                2005

                                                2004

                                                Impôt exigible à taux normal

                                                 

                                                -7 078

                                                Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts

                                                -37

                                                130

                                                Mouvements de provisions

                                                279

                                                -316

                                                    TOTAL

                                                242

                                                -7 264

                                                 

                                                 

                                                Note 27 - Répartition de l'activité - banque Commerciale

                                                (en milliers d'euros)

                                                Total de l'activité

                                                Dont banque commerciale

                                                2005

                                                2004

                                                2005

                                                2004

                                                Produit net bancaire

                                                243 563

                                                236 912

                                                203 281

                                                218 527

                                                Frais de gestion

                                                -167 758

                                                -170 498

                                                -166 973

                                                -164 920

                                                Résultat brut d'exploitation

                                                75 805

                                                66 414

                                                36 308

                                                53 607

                                                Coût du risque

                                                314

                                                -5 014

                                                314

                                                -5 537

                                                Résultat d'exploitation

                                                76 119

                                                61 400

                                                36 622

                                                48 070

                                                Gains ou pertes sur actifs immobilisés

                                                1 796

                                                -2 753

                                                -81

                                                -92

                                                Résultat courant avant impôt

                                                77 915

                                                58 647

                                                36 541

                                                47 978

                                                 

                                                 

                                                La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :

                                                    

                                                • Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
                                                • Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres,
                                                • Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.

                                                 

                                                Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.

                                                 

                                                Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).

                                                 

                                                IV- AUTRES INFORMATIONS

                                                Note 28 - Consolidation

                                                 

                                                      * Absence de publication de comptes consolidés par la Caisse d’Epargne du Languedoc-Roussillon

                                                    Depuis la fusion - absorption au 1er janvier 2005 de la SODLER, principale filiale de la Caisse d’Epargne du Languedoc-Roussillon, le Directoire de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon, après consultation de l’organe central, a décidé de ne plus procéder à la publication de comptes consolidés, ceux-ci ne contribuant plus à apporter une information financière significativement différente de celle fournie par les comptes individuels (art. L 233-19- al. I-2° du Code de commerce).

                                                    La seule écriture susceptible d’impacter significativement les comptes dans le cadre de l’établissement d’une consolidation au titre de l’exercice 2005 aurait été l’enregistrement en produit de la variation de valeur liquidative de l’OPCVM LR Croissance, avec pour impact une augmentation du résultat d’ensemble de l’ordre de +4,3 millions d’euros.

                                                     

                                                     

                                                    * Consolidation de la Caisse d’Epargne du Languedoc-Roussillon

                                                      Les comptes individuels de la caisse d’Epargne du Languedoc-Roussillon sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.

                                                       

                                                      IV - Rapport général des commissaires aux comptes

                                                      Exercice clos le 31 décembre 2005

                                                       

                                                      Mesdames, Messieurs,

                                                      En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005 sur :

                                                      - le contrôle des comptes annuels de la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance Languedoc-Roussillon S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

                                                      - la justification de nos appréciations ;

                                                      - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

                                                       

                                                        Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

                                                         

                                                        Opinion sur les comptes annuels

                                                        Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci après.

                                                        Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

                                                         

                                                        Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés à la note II-2 de l’annexe concernant les changements de méthodes comptables intervenus en 2005, à savoir :

                                                             - La première application, à compter du 1er janvier 2005, des dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2002-03 relatives à la constitution en valeur actualisée des provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis ;

                                                             - La première application, à compter du 1er janvier 2005, du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 portant sur l’amortissement et la dépréciation des actifs, ainsi que du règlement CRC n°2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs pour ce qui concerne le traitement des frais d’acquisition des immobilisations incorporelles et corporelles ;

                                                            - La première application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), relative à l’identification, l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

                                                         

                                                         

                                                          Justification des appréciations

                                                          En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

                                                           

                                                          Changements comptables

                                                          Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

                                                           

                                                          Règles et principes comptables

                                                          Les notes II-1 et II-2 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux états financiers de l’exercice.

                                                          Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe.

                                                           

                                                          Estimations comptables

                                                             -  Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes II-1d, II-1h, III-11a, III-11b et III-23 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

                                                                  - Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués au plus bas du coût historique et de leur valeur d’utilité (Note II-1b de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

                                                              - Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes II-1c, II‑1g, III-5 et III-14 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions.

                                                              - Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes II-1f et III-11c de l’annexe). Dans le cadre de nos travaux, nous nous sommes assurés du caractère pertinent de la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que des hypothèses et paramètres utilisés.

                                                                 

                                                                Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondage l’appréciation de ces méthodes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

                                                                 

                                                                Vérifications et informations spécifiques

                                                                Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

                                                                Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

                                                                 

                                                                Marseille et Toulouse, le 10 avril 2006.

                                                                Les Commissaires aux Comptes:

                                                                 

                                                                 KPMG Audit:

                                                                Département de KPMG S.A.

                                                                 Ernst & Young Audit:

                                                                 Julien Quaglia,

                                                                 Frank Astoux,

                                                                 Associé;

                                                                 Associé.

                                                                 

                                                                V- Rapport de gestion

                                                                 

                                                                Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon : 254 rue Michel Teule à Montpellier.

                                                                 

                                                                 

                                                                0608574

                                                                26/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

                                                                Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon
                                                                Siège : 254, rue Michel Teule, BP 7330, 34184 Montpellier Cedex 4.
                                                                Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
                                                                Numéro d'affaire : 7492
                                                                Texte de l'annonce :

                                                                CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

                                                                CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

                                                                DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

                                                                Banque coopérative.
                                                                Régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999.
                                                                Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 137 633 400 €.
                                                                Siège social  : 254, rue Michel Teule, BP 7330, 34184 Montpellier Cedex 4.
                                                                383 451 267 R.C.S. Montpellier.

                                                                 

                                                                Situation au 30 septembre 2005.
                                                                (En milliers d'euros.)

                                                                 

                                                                Actif Montant
                                                                Caisse, banques centrales, C.C.P. 26 204
                                                                Effets publics et valeurs assimilées --
                                                                Créances sur les établissements de crédit 4 102 728
                                                                Opérations avec la clientèle 4 177 660
                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe 369 300
                                                                Actions et autres titres à revenu variable 238 342
                                                                Participations et autres titres détenus à long terme 33 216
                                                                Parts dans les entreprises liées 322 525
                                                                Crédit-bail et location avec option d'achat --
                                                                Location simple --
                                                                Immobilisations incorporelles 5 769
                                                                Immobilisations corporelles 48 002
                                                                Capital souscrit non versé --
                                                                Actions propres --
                                                                Comptes de négociation et de règlement --
                                                                Autres actifs 254 533
                                                                Comptes de régularisation     84 669
                                                                      Total actif 9 662 948

                                                                 

                                                                 

                                                                Passif Montant
                                                                Banques centrales, C.C.P. --
                                                                Dettes envers les établissements de crédit 1 564 153
                                                                Opérations avec la clientèle 7 100 563
                                                                Dettes représentées par un titre 53 755
                                                                Autres passifs 14 817
                                                                Comptes de régularisation 206 011
                                                                Comptes de négociation et de règlement --
                                                                Provisions pour risques et charges 75 637
                                                                Dettes subordonnées --
                                                                Fonds pour risques bancaires généraux 94 734
                                                                Capitaux propres hors FRBG 553 278
                                                                    Capital souscrit 137 633
                                                                    Primes d'émission 116 658
                                                                    Réserves 310 044
                                                                    Ecarts de réévaluation --
                                                                    Provisions réglementées et subventions d'investissement 138
                                                                    Report à nouveau     11 194
                                                                      Total passif 9 662 948

                                                                 

                                                                 

                                                                Hors bilan Montant
                                                                Engagements donnés  :  
                                                                    Engagements de financement 572 741
                                                                    Engagements de garantie 312 973
                                                                    Engagements sur titres --
                                                                Engagements reçus  :  
                                                                    Engagements de financement 60 384
                                                                    Engagements de garantie 708 585
                                                                    Engagements sur titres --

                                                                 


                                                                07492

                                                                28/09/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

                                                                Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon
                                                                Siège : 254, rue Michel Teule, BP 7 330, 34184 Montpellier Cedex 4.
                                                                Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
                                                                Numéro d'affaire : 97674
                                                                Texte de l'annonce :

                                                                CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON

                                                                CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON

                                                                Banque coopérative.
                                                                Régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999.
                                                                Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 137 633 400 €.
                                                                Siège social  : 254, rue Michel Teule, BP 7 330, 34184 Montpellier Cedex 4.
                                                                383 451 267 R.C.S. Montpellier.

                                                                 

                                                                Situation au 30 juin 2005.
                                                                (En milliers d'euros.)

                                                                 

                                                                Actif Montant
                                                                Caisse, banques centrales, C.C.P. 28 846
                                                                Effets publics et valeurs assimilées --
                                                                Créances sur les établissements de crédit 4 059 763
                                                                Opérations avec la clientèle 4 160 975
                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe 371 046
                                                                Actions et autres titres à revenu variable 219 604
                                                                Participations et autres titres détenus à long terme 32 469
                                                                Parts dans les entreprises liées 322 555
                                                                Crédit-bail et location avec Option d'achat --
                                                                Location simple --
                                                                Immobilisations incorporelles 5 808
                                                                Immobilisations corporelles 49 215
                                                                Capital souscrit non versé --
                                                                Actions propres --
                                                                Comptes de négociation et de règlement --
                                                                Autres actifs 254 559
                                                                Comptes de régularisation     88 298
                                                                      Total actif 9 593 138

                                                                 

                                                                 

                                                                Passif Montant
                                                                Banques centrales, C.C.P. --
                                                                Dettes envers les établissements de crédit 1 573 989
                                                                Opérations avec la clientèle 7 047 721
                                                                Dettes représentées par un titre 55 002
                                                                Autres passifs 15 579
                                                                Comptes de régularisation 177 408
                                                                Comptes de négociation et de règlement --
                                                                Provisions pour risques et charges 76 427
                                                                Dettes subordonnées --
                                                                Fonds pour risques bancaires généraux 93 734
                                                                Capitaux propres hors FRBG 553 278
                                                                    Capital souscrit 137 633
                                                                    Primes d'émission 116 658
                                                                    Réserves 310 044
                                                                    Ecarts de réévaluation --
                                                                    Provisions réglementées et subventions d'investissement 137
                                                                Report à nouveau - 11 194
                                                                      Total passif 9 593 138

                                                                 

                                                                 

                                                                Hors bilan Montant
                                                                Engagements donnés  :  
                                                                    Engagements de financement 442 626
                                                                    Engagements de garantie 227 232
                                                                    Engagements sur titres --
                                                                Engagements reçus  :  
                                                                    Engagements de financement 39 697
                                                                    Engagements de garantie 658 438
                                                                    Engagements sur titres --

                                                                 


                                                                97674

                                                                05/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                                                Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon
                                                                Siège : 254, rue Michel Teule, BP. 7 330, 34184 Montpellier Cedex 4.
                                                                Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
                                                                Numéro d'affaire : 95070
                                                                Texte de l'annonce :

                                                                CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

                                                                CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON

                                                                Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999.
                                                                Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 137 633 400 €.
                                                                Siège social : 254, rue Michel Teule, BP 7330, 34184 Montpellier Cedex 4.
                                                                383 451 267 R.C.S. Montpellier.

                                                                Situation au 31 mars 2005.
                                                                (En milliers d'euros.)

                                                                Actif

                                                                Montant

                                                                Caisse, banques centrales, C.C.P.

                                                                25 897

                                                                Effets publics et valeurs assimilées

                                                                —

                                                                Créances sur les établissements de crédit

                                                                4 206 153

                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                4 030 835

                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                284 160

                                                                Actions et autres titres à revenu variable

                                                                164 556

                                                                Participations et autres titres détenus à long terme

                                                                28 433

                                                                Parts dans les entreprises liées

                                                                318 465

                                                                Crédit-bail et location avec option d'achat

                                                                —

                                                                Location simple

                                                                —

                                                                Immobilisations incorporelles

                                                                6 022

                                                                Immobilisations corporelles

                                                                54 941

                                                                Capital souscrit non versé

                                                                —

                                                                Actions propres

                                                                —

                                                                Comptes de négociation et de règlement

                                                                —

                                                                Autres actifs

                                                                192 590

                                                                Comptes de régularisation

                                                                81 064

                                                                Total actif

                                                                9 393 116

                                                                Passif

                                                                Montant

                                                                Banques centrales, C.C.P.

                                                                —

                                                                Dettes envers les établissements de crédit

                                                                1 494 753

                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                6 951 114

                                                                Dettes représentées par un titre

                                                                57 099

                                                                Autres passifs

                                                                18 724

                                                                Comptes de régularisation

                                                                183 267

                                                                Comptes de négociation et de règlement

                                                                —

                                                                Provisions pour risques et charges

                                                                65 708

                                                                Dettes subordonnées

                                                                —

                                                                Fonds pour risques bancaires généraux

                                                                93 734

                                                                Capitaux propres hors FRBG (+/–)

                                                                528 717

                                                                Capital souscrit

                                                                137 633

                                                                Primes d'émission

                                                                106 170

                                                                Réserves

                                                                282 922

                                                                Ecarts de réévaluation

                                                                —

                                                                Provisions réglementées et subventions d'investissement

                                                                68

                                                                Report à nouveau (+/–)

                                                                1 923

                                                                Total passif

                                                                9 393 116

                                                                Hors bilan

                                                                Montant

                                                                Engagements donnés :

                                                                Engagements de financement

                                                                491 546

                                                                Engagements de garantie

                                                                163 958

                                                                Engagements sur titres

                                                                —

                                                                Engagements reçus :

                                                                Engagements de financement

                                                                30 697

                                                                Engagements de garantie

                                                                607 865

                                                                Engagements sur titres

                                                                —






                                                                95070

                                                                25/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                                                Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon
                                                                Siège : 254, rue Michel Teule, BP. 7 330, 34184 Montpellier Cedex 4.
                                                                Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
                                                                Numéro d'affaire : 88975
                                                                Texte de l'annonce :

                                                                CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

                                                                CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

                                                                Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999.
                                                                Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital social de 137 633 400 €.
                                                                Siège social : 254, rue Michel Teule, BP 7330, 34184 Montpellier Cedex 4.
                                                                383 451 267 R.C.S. Montpellier.

                                                                Documents comptables annuels.

                                                                A. — Comptes sociaux approuvés par l’assemblée générale
                                                                du 19 avril 2005.

                                                                I. — Bilan aux 31 décembre 2004 et 31 décembre 2003.
                                                                (En milliers d’euros.)

                                                                Actif

                                                                Notes

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Caisses, banques centrales, C.C.P.

                                                                25 302

                                                                29 754

                                                                Effets publics et valeurs assimilées

                                                                5, 7

                                                                0

                                                                0

                                                                Créances sur les établissements de crédit

                                                                3, 6, 7

                                                                4 627 079

                                                                4 642 644

                                                                A vue

                                                                3 358 173

                                                                3 369 986

                                                                A terme

                                                                1 268 906

                                                                1 272 658

                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                4, 6, 7

                                                                4 023 841

                                                                3 846 125

                                                                Créances commerciales

                                                                5 767

                                                                3 161

                                                                Autres concours à la clientèle

                                                                3 980 137

                                                                3 804 818

                                                                Comptes ordinaires débiteurs

                                                                37 937

                                                                38 146

                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                376 754

                                                                402 474

                                                                Actions et autres titres à revenu variable

                                                                69 014

                                                                148 433

                                                                Participations et autres titres détenus à long terme

                                                                6

                                                                27 135

                                                                25 636

                                                                Parts dans les entreprises liées

                                                                6

                                                                318 579

                                                                138 415

                                                                Immobilisations incorporelles

                                                                8

                                                                5 668

                                                                5 770

                                                                Immobilisations corporelles

                                                                8

                                                                55 996

                                                                58 101

                                                                Autres actifs

                                                                250 455

                                                                216 525

                                                                Comptes de régularisation

                                                                10

                                                                91 759

                                                                101 276

                                                                Total de l’actif

                                                                9 871 582

                                                                9 615 153

                                                                Hors bilan

                                                                Notes

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Engagements donnés :

                                                                13, 14, 15

                                                                Engagements de financement

                                                                6

                                                                556 945

                                                                551 765

                                                                Engagements en faveur d’établissements de crédit

                                                                64 382

                                                                52 739

                                                                Engagements en faveur de la clientèle

                                                                492 563

                                                                499 026

                                                                Engagements de garantie

                                                                6

                                                                195 144

                                                                199 556

                                                                Engagements d’ordre d’établissements de crédit

                                                                0

                                                                0

                                                                Engagements d’ordre de la clientèle

                                                                195 144

                                                                199 556

                                                                Autres engagements donnés

                                                                15 947

                                                                10 859

                                                                Passif

                                                                Notes

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Banques centrales, C.C.P.

                                                                Dettes envers les établissements de crédit

                                                                3, 6, 7

                                                                1 948 344

                                                                1 996 482

                                                                A vue

                                                                91 719

                                                                77 557

                                                                A terme

                                                                1 856 625

                                                                1 918 925

                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                4, 6, 7

                                                                6 962 069

                                                                6 826 459

                                                                Comptes d’épargne à régime spécial

                                                                5 943 939

                                                                5 841 984

                                                                A vue

                                                                4 315 193

                                                                4 224 233

                                                                A terme

                                                                1 628 746

                                                                1 617 751

                                                                Autres dettes

                                                                1 018 130

                                                                984 475

                                                                A vue

                                                                944 865

                                                                882 041

                                                                A terme

                                                                73 265

                                                                102 434

                                                                Dettes représentées par un titre

                                                                7, 9

                                                                59 223

                                                                70 471

                                                                Bons de caisse

                                                                59 223

                                                                70 471

                                                                Autres dettes représentées par un titre

                                                                0

                                                                Autres passifs

                                                                24 062

                                                                32 876

                                                                Comptes de régularisation

                                                                10

                                                                122 972

                                                                106 327

                                                                Provisions pour risques et charges

                                                                11

                                                                97 317

                                                                105 340

                                                                Dettes subordonnées

                                                                6, 12

                                                                0

                                                                0

                                                                Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

                                                                12

                                                                93 735

                                                                77 548

                                                                Capitaux propres hors FRBG

                                                                12

                                                                563 860

                                                                399 650

                                                                Capital souscrit

                                                                137 634

                                                                110 107

                                                                Primes d’émissions

                                                                106 170

                                                                0

                                                                Réserves

                                                                282 922

                                                                272 536

                                                                Ecart de réévaluation

                                                                Provisions réglementées et subventions d’investissement

                                                                150

                                                                209

                                                                Report à nouveau

                                                                1 923

                                                                1 962

                                                                Résultat de l’exercice (+/–)

                                                                35 061

                                                                14 836

                                                                Total du passif

                                                                9 871 582

                                                                9 615 153

                                                                Hors bilan

                                                                Notes

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Engagements reçus :

                                                                14, 15

                                                                Engagements de financement :

                                                                6

                                                                Engagements reçus d’établissements de crédit

                                                                1 033 123

                                                                533 521

                                                                Engagements de garantie :

                                                                Engagements reçus d’établissements de crédit

                                                                592 525

                                                                492 158

                                                                Autres engagements reçus

                                                                4 919

                                                                II. — Compte de résultat des exercices 2004 et 2003.
                                                                (En milliers d’euros.)

                                                                Notes

                                                                Exercice 2004

                                                                Exercice 2003

                                                                Intérêts et produits assimilés

                                                                16

                                                                378 926

                                                                399 139

                                                                Intérêts et charges assimilées

                                                                16

                                                                – 237 316

                                                                – 246 459

                                                                Revenus des titres à revenu variable

                                                                17

                                                                11 036

                                                                9 840

                                                                Commissions (produits)

                                                                18

                                                                89 698

                                                                87 598

                                                                Commissions (charges)

                                                                18

                                                                – 22 278

                                                                – 20 002

                                                                Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

                                                                19

                                                                – 2 295

                                                                21

                                                                Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de place et assimilés

                                                                20

                                                                17 332

                                                                2 936

                                                                Autres produits d’exploitation bancaire

                                                                21

                                                                4 721

                                                                6 264

                                                                Autres charges d’exploitation bancaire

                                                                21

                                                                – 2 912

                                                                – 3 991

                                                                Produit net bancaire

                                                                236 912

                                                                235 346

                                                                Charges générales d’exploitation

                                                                22

                                                                – 163 277

                                                                – 161 007

                                                                Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

                                                                – 7 221

                                                                – 6 938

                                                                Résultat brut d’exploitation

                                                                66 414

                                                                67 401

                                                                Coût du risque

                                                                23

                                                                – 5 014

                                                                – 8 933

                                                                Résultat d’exploitation

                                                                61 400

                                                                58 468

                                                                Gains ou pertes sur actifs immobilisés

                                                                24

                                                                – 2 753

                                                                – 2 508

                                                                Résultat courant avant impôt

                                                                58 647

                                                                55 960

                                                                Résultat exceptionnel

                                                                25

                                                                – 192

                                                                – 194

                                                                Impôt sur les bénéfices

                                                                26

                                                                – 7 264

                                                                – 15 051

                                                                Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

                                                                – 16 130

                                                                – 25 879

                                                                Résultat net

                                                                35 061

                                                                14 836

                                                                L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.

                                                                III. — Annexe aux comptes annuels individuels.

                                                                I. – Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice.

                                                                a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du groupe. — Les caisses d’épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l’Organe central est la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE). Le groupe Caisse d’épargne comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d’épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d’épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les missions de la Fédération sont précisées à l’article L. 512-99 du Code monétaire et financier.
                                                                Caisses d’épargne et de prévoyance : Les caisses d’épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d’épargne. Les caisses d’épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d’un capital composé de parts sociales.
                                                                Sociétés locales d’épargne : Au niveau local, les sociétés locales d’épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d’animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
                                                                Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance est constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les caisses d’épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.
                                                                La CNCE est notamment chargée d’assurer la représentation des caisses d’épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les caisses d’épargne et de prévoyance, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants des caisses d’épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
                                                                Parallèlement, dans les domaines des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d’épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du réseau dont la CNCE est garante.

                                                                Filiales :
                                                                — Filiales nationales : Après absorption de CDC Finance - CDC Ixis, la CNCE contrôle directement les filiales issues de la fusion avec la Compagnie financière Eulia et de la réorganisation du pôle Ixis. Les filiales nationales relèvent de deux grands pôles :
                                                                — le pôle Banque commerciale : Crédit foncier, Financière Océor, Banque San Paolo et filiales spécialisées banque de détail et assurance ;
                                                                — le pôle Banque d’investissement : Ixis Corporate & Investissement Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Investor Services, Ixis Financial Guaranty.
                                                                — Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d’œuvre et d’ouvrage des systèmes d’information et d’une centrale nationale (CNETI).
                                                                — Filiales directes des caisses d’épargne : Par ailleurs, les caisses d’épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.

                                                                b) Système de garantie. — En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu’Organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du groupe Caisse d’épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du Réseau des caisses d’épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, l’ensemble des affiliés du groupe.
                                                                La participation des caisses d’épargne au système de garantie prend la forme d’un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d’une capacité d’intervention immédiate de l’ordre de 250 millions d’euros. Cette somme est gérée au moyen d’un fonds commun de placement dédié. En cas d’insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en œuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d’intervention, les moyens supplémentaires appropriés.
                                                                Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d’épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l’intervention des caisses d’épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d’actionnaire intervenant en qualité d’investisseur avisé en économie de marché.
                                                                L’objectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de l’objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le groupe Caisse d’épargne contribue.

                                                                c) Refondation du partenariat entre les groupes caisses d’épargne et Caisse des dépôts et consignations. — Dans le cadre des accords relatifs à la refondation du partenariat entre les groupes Caisse d’épargne et Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon a émis le 30 juin 2004 des certificats coopératifs d’investissement pour un montant de 133 697 milliers d’euros (prime d’émission incluse) entièrement souscrits par la CNCE. A cette même date, la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon est directement intervenue dans la prise de contrôle de CDC Finance - CDC Ixis et de la Compagnie financière Eulia (CFE) à travers l’acquisition d’actions CDC Finance - CDC Ixis et leur apport simultané à la CFE, pour un investissement de 136 821 milliers d’euros. A l’issue de la fusion entre la CFE et la CNCE, réalisée également le 30 juin 2004, la participation de la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon au capital de la CNCE a été portée à 275 423 milliers d’euros, en augmentation de 178 707 milliers d’euros.
                                                                Enfin, la dernière étape de l’opération s’est traduite en décembre 2004 par l’absorption de CDC Finance - CDC Ixis par la CNCE.
                                                                Aux termes des accords, le groupe Caisse d’épargne est devenu une banque universelle forte de 55 000 collaborateurs. Il est présent sur toutes les grandes places financières mondiales avec des positions leader dans les activités de détail sur le marché français.

                                                                II. – Informations sur les règles et principes comptables.

                                                                Note 1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).
                                                                Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.
                                                                Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
                                                                a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s’agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion.
                                                                Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :
                                                                — Constructions : 35 ans ;
                                                                — Aménagements : 10 ans ;
                                                                — Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;
                                                                — Matériels informatiques : 5 ans ;
                                                                — Logiciels : 3 ans.
                                                                Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision.
                                                                La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
                                                                b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).
                                                                Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
                                                                c) Portefeuille titres : La Caisse d’épargne ne détient pas de titres de transaction.
                                                                Les opérations sur titres de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF.
                                                                Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.
                                                                A leur date d’achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais, s’il s’agit de titre monétaire, le coupon couru à l’achat est inclus dans le prix d’acquisition.
                                                                La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapporté au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.
                                                                Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
                                                                Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments couverture mis en place.
                                                                Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».
                                                                Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».
                                                                Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.
                                                                Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.
                                                                Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
                                                                L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
                                                                Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l’Emetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».
                                                                Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d’investissement sont complétées d’une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11).
                                                                Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC.
                                                                L’activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.
                                                                Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable.
                                                                Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
                                                                A la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.
                                                                Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’Emetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.
                                                                Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
                                                                d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit.
                                                                Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limité à l’encours de ce crédit.
                                                                Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).
                                                                Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.
                                                                Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.
                                                                Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
                                                                Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Elles font l’objet du calcul d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).
                                                                Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.
                                                                Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11).
                                                                Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.
                                                                Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe Caisse d’épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.
                                                                e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’Instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
                                                                f) Avantages sociaux : Les engagements sociaux sont en général couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier le passif social potentiel du groupe (note 12.b) sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les droits des salariés à l’indemnité de départ en retraite et aux primes pour médailles du travail sont évaluées selon une méthode actuarielle tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et de la probabilité de présence dans la Caisse d’épargne à la survenance de la retraite ou de l’attribution des médailles.
                                                                Dans le cadre de la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité, la comptabilisation des engagements résiduels de retraite et avantages similaires résiduels est prévue, en application de la méthode préférentielle, simultanément avec l’établissement du bilan d’ouverture du groupe Caisse d’épargne en normes IFRS, par prélèvement sur les capitaux propres.
                                                                Les engagements résiduels en question ont fait l’objet d’un recensement au cours de l’exercice 2004 et concerneraient pour l’essentiel les congés liés à l’ancienneté, les avantages consentis aux retraités et le passif social CGR en liaison avec les dispositions de la loi Fillon.
                                                                g) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
                                                                Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine.
                                                                Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.
                                                                Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
                                                                Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d’intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
                                                                h) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
                                                                Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code que des événements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
                                                                Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).

                                                                Note 2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu au cours de l’exercice 2004.

                                                                III. – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.

                                                                Bilan.

                                                                Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de provisions.

                                                                Note 3. Opérations interbancaires. — La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 538 982 milliers d’euros au 31 décembre 2004.
                                                                Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s’élèvent respectivement à 97 595 milliers d’euros et 13 156 milliers d’euros au 31 décembre 2004.

                                                                Note 4. Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) :

                                                                Actif

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Passif

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Créances commerciales

                                                                5 767

                                                                2 895

                                                                Comptes d’épargne à régime spécial

                                                                5 940 029

                                                                5 837 898

                                                                Autres concours à la clientèle

                                                                3 880 777

                                                                3 707 152

                                                                Livret A

                                                                2 589 005

                                                                2 618 962

                                                                Crédits de trésorerie

                                                                350 733

                                                                303 836

                                                                Livret Jeune, livret B et Codevi

                                                                670 178

                                                                602 111

                                                                Crédits à l’équipement

                                                                1 380 004

                                                                1 412 913

                                                                PEL et CEL

                                                                1 695 230

                                                                1 660 642

                                                                Prêts épargne logement

                                                                106 499

                                                                124 096

                                                                LEP

                                                                889 831

                                                                838 232

                                                                Autres crédits à l’habitat

                                                                2 002 857

                                                                1 836 024

                                                                PEP

                                                                83 760

                                                                103 034

                                                                Autres

                                                                40 684

                                                                30 283

                                                                Autres

                                                                12 025

                                                                14 917

                                                                Comptes ordinaires débiteurs

                                                                34 667

                                                                34 581

                                                                Autres dettes

                                                                1 014 833

                                                                978 976

                                                                Créances rattachées

                                                                28 936

                                                                29 653

                                                                Comptes ordinaires créditeurs

                                                                925 947

                                                                862 634

                                                                Créances douteuses

                                                                172 128

                                                                169 094

                                                                Autres

                                                                88 886

                                                                116 342

                                                                Provisions sur créances douteuses

                                                                – 98 434

                                                                – 97 250

                                                                Dettes rattachées

                                                                7 207

                                                                9 585

                                                                Total

                                                                4 023 841

                                                                3 846 125

                                                                Total

                                                                6 962 069

                                                                6 826 459

                                                                Note 4 bis. Répartition des encours de crédit :

                                                                — Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :

                                                                Créances saines

                                                                Créances douteuses

                                                                Dont créances douteuses compromises

                                                                Brut

                                                                Provision

                                                                Brut

                                                                Provision

                                                                Créances sur les établissements de crédit

                                                                4 652 032

                                                                1 865

                                                                – 1 516

                                                                1 865

                                                                – 1 516

                                                                Créances sur la clientèle

                                                                3 950 147

                                                                172 128

                                                                – 98 434

                                                                109 363

                                                                68 060

                                                                Particuliers : crédits immobiliers

                                                                1 934 971

                                                                55 863

                                                                – 27 138

                                                                47 373

                                                                25 164

                                                                Particuliers : autres

                                                                230 997

                                                                13 448

                                                                – 12 475

                                                                7 692

                                                                6 346

                                                                Professionnels

                                                                351 071

                                                                39 040

                                                                – 23 500

                                                                20 691

                                                                11 966

                                                                PME-PMI

                                                                35 920

                                                                28 323

                                                                – 21 384

                                                                21 809

                                                                18 343

                                                                Secteur public territorial

                                                                1 148 205

                                                                13 936

                                                                – 904

                                                                1 254

                                                                575

                                                                Autres

                                                                248 983

                                                                21 518

                                                                – 13 033

                                                                10 544

                                                                5 666

                                                                — Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 1 192 milliers d’euros (1 578 milliers d’euros au 1er janvier 2004), après prise en compte d’une décote dont la valeur nette est de 133 milliers d’euros au 31 décembre 2004 (181 milliers d’euros au 1er janvier 2004) (cf. note 1.d).

                                                                Note 5. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable (en milliers d’euros) :

                                                                Placement

                                                                Investissement

                                                                Activité de porte-
                                                                feuille

                                                                Créances rattachées

                                                                Total 2004

                                                                Total 2003

                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

                                                                130 170

                                                                236 740

                                                                9 844

                                                                376 754

                                                                402 474

                                                                Actions et autres titres à revenu variable (2)

                                                                63 516

                                                                5 498

                                                                69 014

                                                                148 433

                                                                Total 2004

                                                                193 686

                                                                236 740

                                                                5 498

                                                                9 844

                                                                445 768

                                                                Total 2003

                                                                550 907

                                                                (1) Dont titres cotés 376 754 milliers d’euros en 2004 contre 391 093 milliers d’euros en 2003.

                                                                (2) Dont aucun titre coté en 2004 contre 361 milliers d’euros en 2003.

                                                                Le montant des différences entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement s’élève à 1 190 milliers d’euros en 2004 contre 5 783 milliers d’euros en 2003 pour les titres de placement, et à 4 286 milliers d’euros, en 2004 contre 8 734 milliers d’euros en 2003 pour les titres d’investissement.
                                                                La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 104 744 milliers d’euros.
                                                                Il n’y a pas eu de transfert de titres au cours de la période.

                                                                Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l’activité de portefeuille s’analysent comme suit :

                                                                (En milliers d’euros)

                                                                Placement

                                                                Activité de portefeuille

                                                                2004

                                                                2003

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Valeur nette comptable

                                                                195 987

                                                                293 730

                                                                5 498

                                                                6 233

                                                                Valeur de marché

                                                                199 484

                                                                312 374

                                                                5 504

                                                                6 238

                                                                Plus-values latentes (1)

                                                                3 497

                                                                18 644

                                                                6

                                                                5

                                                                Moins-values latentes provisionnées

                                                                777

                                                                2 372

                                                                547

                                                                452

                                                                (1) Dont 2 641 milliers d’euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 856 milliers d’euros sur les actions et autres titres à revenu variable.

                                                                Note 6. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

                                                                a) Tableau des filiales et participations :

                                                                Informations financières

                                                                Filiales et participations

                                                                Capital

                                                                Capitaux propres autres que
                                                                le capital (1)

                                                                Quote-part du capital détenue (En %)

                                                                Valeur comptable
                                                                des titres détenus

                                                                Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

                                                                Montant
                                                                des cautions
                                                                et avals donnés par la société

                                                                CA H.T.
                                                                ou PNB
                                                                du dernier exercice écoulé

                                                                Résultats (bénéfice
                                                                ou perte
                                                                du dernier exercice clos)

                                                                Dividendes encaissés par
                                                                la société
                                                                au cours
                                                                de l’exercice

                                                                Brute

                                                                Nette

                                                                A. — Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

                                                                1. Filiales (détenues à plus de 50 %) :

                                                                Sodler

                                                                9 754

                                                                14 192

                                                                99,99

                                                                12 902

                                                                12 902

                                                                141 312

                                                                6 600

                                                                2 057

                                                                1 500

                                                                Méditerranée Immobilier

                                                                9 000

                                                                2 918

                                                                100,00

                                                                14 147

                                                                9 038

                                                                2 630

                                                                1 918

                                                                1 560

                                                                GPE

                                                                2 262

                                                                132

                                                                99,99

                                                                2 789

                                                                2 392

                                                                824

                                                                348

                                                                109

                                                                GPE2

                                                                1 226

                                                                – 105

                                                                99,99

                                                                1 507

                                                                1 121

                                                                3 320

                                                                220

                                                                – 42

                                                                2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :

                                                                Sersim

                                                                762

                                                                – 397

                                                                50,00

                                                                38 996

                                                                0

                                                                536

                                                                1 094

                                                                881

                                                                Soridec

                                                                20 008

                                                                – 1 191

                                                                19,24

                                                                3 803

                                                                3 423

                                                                318

                                                                – 1 003

                                                                B. — Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

                                                                Filiales françaises (ensemble)

                                                                3 377

                                                                2 542

                                                                Filiales étrangères (ensemble)

                                                                Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

                                                                302 184

                                                                299 706

                                                                Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

                                                                (1) Y compris FRBG le cas échéant.

                                                                La Caisse d’épargne détient en outre, à hauteur de 2,77 % le capital de la Caisse nationale des caisses d’épargne pour un montant de 283 390 milliers d’euros. La Caisse d’épargne détient aussi à hauteur de 1,71 % la filiale du groupe des caisses d’épargne « Caisse épargne financement » pour une valeur nette comptable de 974 milliers d’euros.

                                                                b) Entreprises dont la Caisse d’épargne est associée indéfiniment responsable :

                                                                Dénomination

                                                                Siège

                                                                Forme juridique

                                                                Agropolis III

                                                                254, rue M. Teule, 34000 Montpellier

                                                                S.C.I.

                                                                Alco III

                                                                254, rue M. Teule, 34000 Montpellier

                                                                S.C.I.

                                                                Cevennes Ecureuil

                                                                254, rue M. Teule, 34000 Montpellier

                                                                S.C.I.

                                                                Squirrel

                                                                254, rue M. Teule, 34000 Montpellier

                                                                S.C.I.

                                                                Aeromed Toulouse

                                                                254, rue M. Teule, 34000 Montpellier

                                                                S.C.I.

                                                                Aeromed Montpellier

                                                                254, rue M. Teule, 34000 Montpellier

                                                                S.C.I.

                                                                Sersim

                                                                254, rue M. Teule, 34000 Montpellier

                                                                S.N.C.

                                                                Société languedocienne de participations

                                                                254, rue M. Teule, 34000 Montpellier

                                                                S.N.C.

                                                                CTR Midi 1

                                                                Rue A. Einstein, 13100 Aix-les-Milles

                                                                GIE

                                                                c) Opérations avec les entreprises liées (en milliers d’euros) :

                                                                Etablissements
                                                                de crédit

                                                                Autres entreprises

                                                                Total
                                                                2004

                                                                Total
                                                                2003

                                                                Créances

                                                                1 173 295

                                                                10 178

                                                                1 183 473

                                                                282 996

                                                                Dont subordonnées

                                                                Dettes

                                                                1 902 093

                                                                805

                                                                1 902 898

                                                                73 045

                                                                Dont subordonnées

                                                                Engagements de financement donnés

                                                                60 647

                                                                410

                                                                61 057

                                                                50 936

                                                                Engagements de financements reçus

                                                                1 033 123

                                                                1 033 123

                                                                30 000

                                                                Engagements de garantie donnés

                                                                26 516

                                                                26 516

                                                                11 104

                                                                Note 7. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, hors créances et dettes rattachées . Par convention, les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne « 0 à 3 mois ».

                                                                (En milliers d’euros)

                                                                De 0 à 3 mois

                                                                De 3 mois
                                                                à 1 an

                                                                De 1 an
                                                                à 5 ans

                                                                Plus de 5 ans

                                                                Total
                                                                2004

                                                                Total des emplois

                                                                4 210 128

                                                                439 590

                                                                2 201 889

                                                                2 152 119

                                                                9 003 726

                                                                Créances sur les établissements de crédit

                                                                3 925 252

                                                                44 542

                                                                453 938

                                                                218 041

                                                                4 641 773

                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                269 806

                                                                395 048

                                                                1 417 048

                                                                1 913 141

                                                                3 995 043

                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                15 070

                                                                330 903

                                                                20 937

                                                                366 910

                                                                Total des ressources

                                                                6 510 206

                                                                427 639

                                                                1 524 100

                                                                481 765

                                                                8 943 710

                                                                Opérations interbancaires et assimilés

                                                                664 167

                                                                78 730

                                                                769 757

                                                                422 551

                                                                1 935 205

                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                5 826 990

                                                                343 714

                                                                728 241

                                                                59 214

                                                                6 958 159

                                                                Dettes représentées par un titre

                                                                19 049

                                                                5 195

                                                                26 102

                                                                0

                                                                50 346

                                                                Bons de caisse et d’épargne

                                                                19 049

                                                                5 195

                                                                26 102

                                                                50 346

                                                                Autres dettes représentées par un titre

                                                                0

                                                                0

                                                                0

                                                                0

                                                                Note 8. Immobilisations corporelles et incorporelles :

                                                                a) Variations ayant affecté les postes d’immobilisation (en milliers d’euros) :

                                                                Valeur brute 31/12/03

                                                                Acquisitions

                                                                Cessions mises hors service

                                                                Valeur brute 31/12/04

                                                                Amortissements et provi-
                                                                sions 31/12/04

                                                                Valeur nette 31/12/04

                                                                Incorporelles

                                                                7 608

                                                                261

                                                                – 303

                                                                7 566

                                                                – 1 898

                                                                5 668

                                                                Corporelles

                                                                126 607

                                                                9 074

                                                                – 6 742

                                                                128 939

                                                                – 72 943

                                                                55 996

                                                                Total

                                                                134 215

                                                                9 335

                                                                – 7 045

                                                                136 505

                                                                – 74 841

                                                                61 664

                                                                b) Immobilisations incorporelles : L’essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2004 concerne (valeur nette en milliers d’euros) :
                                                                — les logiciels : 270 ;
                                                                — les fonds commerciaux : 2 050 ;
                                                                — les certificats d’association des fonds de garantie des dépôts : 3 750.
                                                                c) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2004 des terrains et constructions s’élève à 35 575 milliers d’euros, dont 26 478 milliers d’euros utilisés pour les propres activités du groupe.

                                                                Note 9. Dettes représentées par un titre. — Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante (en milliers d’euros) :

                                                                Dettes représentées par un titre

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Bons de caisse et bons d’épargne

                                                                8 877

                                                                9 928

                                                                Total

                                                                8 877

                                                                9 928

                                                                Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 1 272 milliers d’euros.

                                                                Note 10. Comptes de régularisation (en milliers d’euros) :

                                                                Actif

                                                                Passif

                                                                Opérations de hors bilan sur titres

                                                                5 509

                                                                Gains et pertes différés sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme

                                                                985

                                                                2 266

                                                                Charges et produits à répartir

                                                                11

                                                                Charges et produits constatés d’avance (1)

                                                                442

                                                                53 629

                                                                Produits à recevoir/Charges à payer

                                                                8 875

                                                                46 835

                                                                Valeurs à l’encaissement

                                                                71 231

                                                                8 198

                                                                Autres

                                                                10 215

                                                                6 535

                                                                Total 2004

                                                                91 759

                                                                122 972

                                                                Total 2003

                                                                101 276

                                                                106 327

                                                                (1) Dont 53 139 milliers d’euros au passif concernant la bonification des prêts à taux zéro.

                                                                Note 11. Provisions :

                                                                a) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie (en milliers d’euros) :

                                                                01/01/04

                                                                Dotations

                                                                Reprises

                                                                31/12/04

                                                                Provisions inscrites en déduction des éléments d’actif

                                                                101 532

                                                                17 890

                                                                – 20 028

                                                                99 394

                                                                Crédits à la clientèle

                                                                97 249

                                                                17 111

                                                                – 15 926

                                                                98 434

                                                                Autres

                                                                4 283

                                                                779

                                                                – 4 102

                                                                960

                                                                Provisions inscrites au passif

                                                                16 769

                                                                866

                                                                – 2 248

                                                                15 387

                                                                Risques d’exécution d’engagement par signature

                                                                338

                                                                20

                                                                – 33

                                                                325

                                                                Crédits à la clientèle (1)

                                                                8 315

                                                                146

                                                                – 220

                                                                8 241

                                                                Autres

                                                                8 116

                                                                700

                                                                – 1 995

                                                                6 821

                                                                Total

                                                                118 301

                                                                18 756

                                                                – 22 276

                                                                114 781

                                                                (1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d’évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2004 sur l’ensemble des portefeuilles concernés (HLM et SEM, immobilier professionnel, secteur public territorial, PME-PMI, prêts à la consommation, marchés financiers) s’établit à 8 241 milliers d’euros.

                                                                b) Provisions pour risques et charges (hors risque de contrepartie) (en milliers d’euros) :

                                                                01/01/04

                                                                Dotations

                                                                Utilisations

                                                                Reprises

                                                                31/12/04

                                                                Risque de contrepartie (rappel note 11.a)

                                                                16 769

                                                                866

                                                                – 271

                                                                – 1 977

                                                                15 387

                                                                Litiges, amendes et pénalités

                                                                3 155

                                                                1 238

                                                                – 517

                                                                3 876

                                                                Indemnité de fin de carrière

                                                                1 725

                                                                2 043

                                                                – 47

                                                                3 721

                                                                Coûts informatiques

                                                                2 047

                                                                520

                                                                – 590

                                                                1 976

                                                                Passif social potentiel du groupe (CGRPCE) (1)

                                                                71 873

                                                                4 448

                                                                – 16 400

                                                                59 921

                                                                Provisions pour impôts

                                                                8 435

                                                                974

                                                                – 658

                                                                8 751

                                                                Autres opérations bancaires et non bancaires

                                                                1 336

                                                                2 687

                                                                – 77

                                                                – 261

                                                                3 685

                                                                Total

                                                                105 340

                                                                12 776

                                                                – 17 338

                                                                – 3 460

                                                                97 317

                                                                (1) A titre conservatoire, l’engagement de financement des déficits futurs de la Caisse de retraite (CGRCE) fait l’objet d’une évaluation actuarielle à fin 2003 et a été réestimée forfaitairement au niveau du groupe Caisse d’épargne pour l’arrêté au 31 décembre 2004. Au titre de l’exercice 2004, la provision pour risques et charges CGRCE inscrite dans les comptes de la Caisse d’épargne a fait l’objet d’une reprise nette de 11 952 milliers d’euros, en raison :

                                                                — d’une part, de l’actualisation des engagements et de la revalorisation des pensions décidées dans l’exercice (dotation de 4 448 milliers d’euros) ;

                                                                — d’autre part, d’une opération de transfert vers la CGRCE d’un montant de 16 400 milliers d’euros (reprise).

                                                                Note 12. Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées :

                                                                a) Capitaux propres (en milliers d’euros) :

                                                                Capital

                                                                Primes d’émission

                                                                Réserves

                                                                Résultat

                                                                Total capitaux propres hors FRBG

                                                                Au 31 décembre 2002

                                                                121 763

                                                                251 219

                                                                13 102

                                                                386 084

                                                                Mouvements de l’exercice 2003

                                                                – 11 656

                                                                0

                                                                23 278

                                                                1 734

                                                                13 356

                                                                Au 31 décembre 2003

                                                                110 107

                                                                274 497

                                                                14 836

                                                                399 440

                                                                Affectation réserves

                                                                14 836

                                                                – 14 836

                                                                Distribution de dividendes

                                                                – 3 740

                                                                – 3 740

                                                                Autres variations, changements de méthode (1)

                                                                27 527

                                                                106 170

                                                                – 748

                                                                132 949

                                                                Résultat 2004

                                                                35 061

                                                                35 061

                                                                Acompte sur dividende

                                                                Au 31 décembre 2004

                                                                137 634

                                                                106 170

                                                                284 845

                                                                35 061

                                                                563 710

                                                                (1) La décomposition de cette ligne permet d’identifier :

                                                                — l’augmentation de capital liée à l’émission de CCI pour 27 527 milliers d’euros ;

                                                                — la prime d’émission liée à cette émission pour 106 170 milliers d’euros ;

                                                                — l’« exit tax » pour 748 milliers d’euros en diminution du report à nouveau, contrepartie imposée par la loi de finances à la possibilité d’affecter le stock de réserves de plus-value long terme en réserves facultatives.

                                                                Le capital social de la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon s’élève à 137 634 milliers d’euros et est composé de 5 505 336 parts sociales de nominal 20 € et de 1 376 334 CCI d’une valeur nominale de 20 €.

                                                                b) Variation du FRBG (en milliers d’euros) :

                                                                31/12/03

                                                                Dotations

                                                                Reprises

                                                                Autres mouvements

                                                                31/12/04

                                                                Fonds pour risques bancaires généraux

                                                                77 548

                                                                16 187

                                                                93 735

                                                                Hors bilan et opérations assimilées.

                                                                Note 13. Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers. — A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n’a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la Caisse.

                                                                Note 14. Opérations sur instruments financiers à terme :

                                                                a) Engagements sur instruments financiers à terme : Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.

                                                                (En milliers d’euros)

                                                                Instruments de taux d’intérêt

                                                                Instruments de cours
                                                                de change

                                                                Autres instruments

                                                                Total
                                                                2004

                                                                Total
                                                                2003

                                                                Opérations sur marchés de gré à gré (1) :

                                                                Opérations fermes

                                                                209 409

                                                                209 409

                                                                72 713

                                                                Opérations conditionnelles

                                                                311 838

                                                                311 838

                                                                304 424

                                                                Total (montants nominaux)

                                                                521 247

                                                                0

                                                                0

                                                                521 247

                                                                377 137

                                                                Total (juste valeur)

                                                                – 2 805

                                                                0

                                                                0

                                                                – 2 805

                                                                Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
                                                                Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux (CAP) pour les opérations conditionnelles.

                                                                (1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille (en milliers d’euros) :

                                                                Micro-couverture

                                                                Macro-couverture

                                                                Position ouverte isolée

                                                                Gestion spécialisée

                                                                Total

                                                                Opérations fermes

                                                                209 409

                                                                209 409

                                                                Opérations conditionnelles

                                                                16 207

                                                                295 631

                                                                311 838

                                                                Achats

                                                                16 079

                                                                295 631

                                                                311 710

                                                                Ventes

                                                                128

                                                                128

                                                                Total au 31 décembre 2004

                                                                225 616

                                                                0

                                                                295 631

                                                                0

                                                                521 247

                                                                Total au 31 décembre 2003

                                                                305 898

                                                                71 239

                                                                377 137

                                                                b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme (en milliers d’euros) :

                                                                De 0 à 1 an

                                                                De 1 à 5 ans

                                                                Plus de 5 ans

                                                                Total 2004

                                                                Opérations sur marchés de gré à gré :

                                                                Opérations fermes

                                                                21 076

                                                                188 333

                                                                209 409

                                                                Opérations conditionnelles

                                                                128

                                                                295 631

                                                                16 079

                                                                311 838

                                                                Total

                                                                128

                                                                316 707

                                                                204 412

                                                                521 247

                                                                c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L’exposition de la Caisse d’épargne au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d’intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l’Instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :
                                                                — le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l’article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;
                                                                — le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l’instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.
                                                                Ce risque de contrepartie n’existe pas au niveau de la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon, les contreparties se situant dans le groupe Caisse d’épargne.

                                                                Note 15. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan. — Aucun autre engagement significatif n’a été donné ou reçu par la caisse en 2004.

                                                                Compte de résultat.

                                                                Note 16. Intérêts, produits et charges assimilés (en milliers d’euros) :

                                                                Produits

                                                                Charges

                                                                2004

                                                                2003

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Sur opérations avec les établissements de crédit

                                                                155 439

                                                                166 480

                                                                – 62 619

                                                                – 57 099

                                                                Sur opérations avec la clientèle

                                                                202 155

                                                                204 718

                                                                – 173 110

                                                                – 186 346

                                                                Sur obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                21 186

                                                                26 653

                                                                – 1 314

                                                                – 1 676

                                                                Relatives à des dettes subordonnées

                                                                Autres intérêts et produits assimilés

                                                                146

                                                                1 288

                                                                – 273

                                                                – 1 338

                                                                Total

                                                                378 926

                                                                399 139

                                                                – 237 316

                                                                – 246 459

                                                                Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
                                                                — la couverture des intérêts versés par la Caisse d’épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de 56 850 milliers d’euros en 2004 ;
                                                                — un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s’est élevé à 30 810 milliers d’euros en 2004.

                                                                Note 17. Revenus des titres à revenu variable (en milliers d’euros) :

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Actions et autres titres à revenu variable

                                                                1 226

                                                                3 773

                                                                Participations et autres titres détenus à long terme

                                                                319

                                                                68

                                                                Parts dans les entreprises liées

                                                                9 491

                                                                5 999

                                                                Total

                                                                11 036

                                                                9 840

                                                                Note 18. Commissions (en milliers d’euros) :

                                                                Charges

                                                                Produits

                                                                Sur opérations de trésorerie et interbancaires

                                                                – 1 378

                                                                1 560

                                                                Sur opérations avec la clientèle (1)

                                                                – 8

                                                                30 522

                                                                Relatives aux opérations sur titres

                                                                – 301

                                                                8 659

                                                                Sur moyens de paiement

                                                                – 12 831

                                                                16 597

                                                                Sur vente de produits d’assurance-vie

                                                                23 302

                                                                Sur vente de produits d’assurance (non vie)

                                                                3 769

                                                                Sur engagements de garantie reçus

                                                                – 1 371

                                                                Autres commissions (2)

                                                                – 6 389

                                                                5 289

                                                                Total 2004

                                                                – 22 278

                                                                89 698

                                                                Total 2003

                                                                – 20 002

                                                                87 598

                                                                (1) Dont 5 011 milliers d’euros d’indemnités de remboursement anticipé.

                                                                (2) Dont 1 922 milliers d’euros de gestion des titres de la clientèle.

                                                                Note 19. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (en milliers d’euros) :

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Change

                                                                227

                                                                205

                                                                Instruments financiers

                                                                – 2 522

                                                                – 184

                                                                Total

                                                                – 2 295

                                                                21

                                                                Note 20. Gains ou pestes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (en milliers d’euros) :

                                                                Titres de placement

                                                                TAP

                                                                Total
                                                                2004

                                                                Total
                                                                2003

                                                                Résultat des cessions

                                                                15 832

                                                                15 832

                                                                – 367

                                                                Dotation (–) ou reprise (+) de provisions

                                                                1 595

                                                                – 95

                                                                3 303

                                                                Total

                                                                17 427

                                                                – 95

                                                                17 332

                                                                2 936

                                                                Note 21. Autres produits et charges d’exploitation bancaire (en milliers d’euros) :

                                                                Produits

                                                                Charges

                                                                Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

                                                                478

                                                                – 456

                                                                Autres produits et charges (1)

                                                                4 243

                                                                – 2 456

                                                                Total 2004

                                                                4 721

                                                                – 2 912

                                                                Total 2003

                                                                6 264

                                                                – 3 991

                                                                (1) Dont 2 026 milliers d’euros en produits des locations d’immeubles de placement.

                                                                Note 22. Charges générales d’exploitation (en milliers d’euros) :

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Frais de personnel (1)

                                                                – 101 653

                                                                – 97 552

                                                                Salaires et traitements

                                                                – 55 045

                                                                – 54 550

                                                                Charges de retraite

                                                                – 18 294

                                                                – 14 646

                                                                Autres charges sociales et fiscales

                                                                – 24 170

                                                                – 23 485

                                                                Intéressement et participation

                                                                – 4 144

                                                                – 4 871

                                                                Impôts et taxes

                                                                – 4 267

                                                                – 4 685

                                                                Services extérieurs et autres frais administratifs

                                                                – 57 357

                                                                – 58 770

                                                                Total 2004

                                                                – 163 277

                                                                – 161 007

                                                                (1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour indemnités de fin de carrière et passif social du groupe (cf. note 11.b).

                                                                L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :

                                                                Cadres

                                                                324

                                                                Non cadres

                                                                1 361

                                                                1 685

                                                                Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2004 aux membres des organes de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions s’élève à 752 milliers d’euros. Il est rappelé que durant le premier semestre 2004, période durant laquelle la Caisse d’épargne était sous administration provisoire, certains postes de l’organe de direction étaient assurés par la Caisse nationale des caisses d’épargne.

                                                                Note 23. Coût du risque (en milliers d’euros) :

                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                Autres opérations

                                                                Total

                                                                Dotations aux provisions

                                                                – 17 283

                                                                – 1 460

                                                                – 18 743

                                                                Reprises de provisions

                                                                14 415

                                                                6 130

                                                                20 545

                                                                Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

                                                                – 2 593

                                                                – 4 363

                                                                – 6 956

                                                                Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

                                                                – 432

                                                                – 57

                                                                – 489

                                                                Récupération sur créances amorties

                                                                272

                                                                357

                                                                629

                                                                Total 2004

                                                                – 5 621

                                                                607

                                                                – 5 014

                                                                Total 2003

                                                                – 10 326

                                                                1 393

                                                                – 8 933

                                                                Note 24. Gains ou pertes sur actifs immobilisés (en milliers d’euros) :

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Sur immobilisations corporelles

                                                                – 92

                                                                43

                                                                Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

                                                                – 2 661

                                                                – 2 551

                                                                Total

                                                                – 2 753

                                                                – 2 508

                                                                Note 25. Résultat exceptionnel (en milliers d’euros) :

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Dotations (–) ou reprises de provisions

                                                                77

                                                                – 77

                                                                Autres événements extraordinaires

                                                                – 269

                                                                – 117

                                                                Total 2004

                                                                – 192

                                                                – 194

                                                                Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement.

                                                                Note 26. Impôt sur les bénéfices (en milliers d’euros) :

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Impôt exigible à taux normal

                                                                – 7 078

                                                                – 12 993

                                                                Impôt exigible à taux réduit supplémentaire d’impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts

                                                                130

                                                                – 1 374

                                                                Mouvements de provisions

                                                                – 316

                                                                – 684

                                                                Total

                                                                – 7 264

                                                                – 15 051

                                                                Note 27. Répartition de l’activité - Banque de proximité (en milliers d’euros) :

                                                                Total de l’activité

                                                                Dont banque de détail

                                                                2004

                                                                2003

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Produit net bancaire

                                                                236 912

                                                                235 346

                                                                218 527

                                                                217 187

                                                                Frais de gestion

                                                                – 170 498

                                                                – 167 945

                                                                – 164 920

                                                                – 167 915

                                                                Résultat brut d’exploitation

                                                                66 414

                                                                67 401

                                                                53 607

                                                                49 272

                                                                Coût du risque

                                                                – 5 014

                                                                – 8 933

                                                                – 5 537

                                                                – 8 933

                                                                Résultat d’exploitation

                                                                61 400

                                                                55 468

                                                                48 070

                                                                40 339

                                                                Gains ou pertes sur actifs immobilisés

                                                                – 2 753

                                                                – 2 508

                                                                – 92

                                                                – 2 508

                                                                Résultat courant avant impôt

                                                                58 647

                                                                55 960

                                                                47 978

                                                                37 831

                                                                La banque de proximité a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s’appuie sur la nouvelle segmentation du groupe Caisse d’épargne et recouvre les éléments suivants :
                                                                — Les activités de banque commerciale : collecte d’épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
                                                                — Les opérations de gestion de bilan (gestion du risque de liquidité et gestion du risque de taux notamment) ;
                                                                — Les immobilisations nécessaires à l’exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
                                                                Le produit net bancaire comprend notamment la marge d’intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque de proximité. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supportés par les différentes activités de banque commerciale et de gestion de bilan.
                                                                Les frais de gestion affectés à la banque de proximité comprennent les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).

                                                                IV. – Autres informations.

                                                                Note 28. Consolidation. — En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon établit des comptes consolidés.
                                                                Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe Caisse d’épargne.

                                                                IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.

                                                                En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
                                                                — le contrôle des comptes annuels de la société Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
                                                                — la justification de nos appréciations ;
                                                                — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
                                                                Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

                                                                1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
                                                                Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon S.A. à la fin de cet exercice.

                                                                2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
                                                                Règles et principes comptables : La note II-1 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’élaboration des comptes individuels de la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon S.A.
                                                                Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
                                                                Estimations comptables :
                                                                — Votre Caisse d’épargne constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes II.1.d, II.1.h et III.11.a de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
                                                                — Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués au plus bas du coût historique et de la valeur d’utilité (note II.1.b de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.
                                                                — Votre Caisse d’épargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes II.1.c, II.1.g, III.5 et III.14 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
                                                                Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

                                                                3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
                                                                Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

                                                                Marseille et Toulouse, le 31 mars 2005.
                                                                Les commissaires aux comptes :
                                                                KPMG Audit,
                                                                Département de KPMG S.A :
                                                                julien quaglia,
                                                                Associé ;
                                                                		Ernst & Young Audit :
                                                                frank astoux,
                                                                Associé.

                                                                B. — Comptes consolidés approuvés
                                                                par l’assemblée générale du 19 avril 2005.

                                                                I. — Bilan aux 31 décembre 2004 et 31 décembre 2003.
                                                                (En milliers d’euros.)

                                                                Actif

                                                                Notes

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Opérations interbancaires et assimilées

                                                                3, 8

                                                                4 564 016

                                                                4 574 519

                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                4, 8

                                                                4 130 240

                                                                3 953 123

                                                                Opérations de crédit-bail et assimilées

                                                                5

                                                                111 594

                                                                123 504

                                                                Obligations, actions, autres titres à revenu fixe variable

                                                                6, 8

                                                                451 522

                                                                570 841

                                                                Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

                                                                7

                                                                331 540

                                                                144 785

                                                                Immobilisations corporelles et incorporelles

                                                                9

                                                                74 919

                                                                73 887

                                                                Ecarts d’acquisition

                                                                13

                                                                0

                                                                0

                                                                Comptes de régularisation et actifs divers

                                                                11

                                                                350 084

                                                                328 965

                                                                Total de l’actif

                                                                10 013 915

                                                                9 769 623

                                                                Hors bilan

                                                                Notes

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Engagements donnés :

                                                                15, 16, 17

                                                                Engagements de financement

                                                                533 559

                                                                521 743

                                                                Engagements de garantie

                                                                260 123

                                                                256 248

                                                                Passif

                                                                Notes

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Opérations interbancaires et assimilées

                                                                3, 8

                                                                2 029 319

                                                                2 074 158

                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                4, 8

                                                                6 967 947

                                                                6 826 817

                                                                Dettes représentées par un titre

                                                                8, 10

                                                                59 223

                                                                70 471

                                                                Comptes de régularisation et passifs divers

                                                                11

                                                                177 003

                                                                181 875

                                                                Ecarts d’acquisition

                                                                13

                                                                0

                                                                10 439

                                                                Provisions pour risques et charges

                                                                12

                                                                98 013

                                                                105 697

                                                                Dettes subordonnées

                                                                14

                                                                0

                                                                0

                                                                Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

                                                                14

                                                                93 735

                                                                77 548

                                                                Intérêts minoritaires

                                                                33

                                                                35

                                                                Capitaux propres hors FRBG

                                                                14

                                                                588 642

                                                                422 584

                                                                Capital souscrit

                                                                137 634

                                                                110 107

                                                                Primes d’émissions

                                                                106 170

                                                                0

                                                                Réserves consolidées et autres

                                                                308 811

                                                                293 887

                                                                Résultat de l’exercice (+/–)

                                                                36 027

                                                                18 590

                                                                Total du passif

                                                                10 013 915

                                                                9 769 623

                                                                Hors bilan

                                                                Notes

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Engagements reçus :

                                                                15

                                                                Engagements de financement

                                                                1 048 917

                                                                551 970

                                                                Engagements de garantie

                                                                673 490

                                                                570 803

                                                                L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes consolidés.

                                                                II. — Compte de résultat des exercices 2004 et 2003.
                                                                (En milliers d’euros.)

                                                                Notes

                                                                Exercice
                                                                2004

                                                                Exercice
                                                                2003

                                                                Intérêts et produits assimilés

                                                                18

                                                                391 473

                                                                413 536

                                                                Intérêts et charges assimilées

                                                                18

                                                                – 245 909

                                                                – 255 787

                                                                Revenus des titres à revenu variable

                                                                19

                                                                10 530

                                                                7 149

                                                                Commissions (nettes)

                                                                20

                                                                68 629

                                                                66 133

                                                                Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

                                                                21

                                                                9 267

                                                                2 005

                                                                Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

                                                                22

                                                                1 354

                                                                2 993

                                                                Autres produits (charges) d’exploitation bancaire nets (nettes)

                                                                23

                                                                4 194

                                                                6 660

                                                                Produit net bancaire

                                                                239 539

                                                                242 690

                                                                Charges générales d’exploitation

                                                                24

                                                                – 166 787

                                                                – 164 735

                                                                Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

                                                                – 7 686

                                                                – 8 842

                                                                Résultat brut d’exploitation

                                                                65 066

                                                                69 113

                                                                Coût du risque

                                                                25

                                                                – 3 148

                                                                – 7 269

                                                                Résultat d’exploitation

                                                                61 918

                                                                61 844

                                                                Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

                                                                – 213

                                                                1 148

                                                                Gains ou pertes sur actifs immobilisés

                                                                26

                                                                – 3 620

                                                                – 4 926

                                                                Résultat courant avant impôt

                                                                58 085

                                                                58 065

                                                                Résultat exceptionnel

                                                                27

                                                                – 1 173

                                                                – 234

                                                                Impôt sur les bénéfices

                                                                28

                                                                – 4 698

                                                                – 13 798

                                                                Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition

                                                                420

                                                                Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

                                                                – 16 187

                                                                – 25 864

                                                                Intérêts minoritaires

                                                                Résultat net

                                                                36 027

                                                                18 590

                                                                L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes consolidés.

                                                                III. — Annexe aux comptes annuels consolidés.

                                                                I. – Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice.

                                                                a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du groupe. — Les caisses d’épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l’Organe central est la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE). Le groupe Caisse d’épargne comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d’épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d’épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les missions de la Fédération sont précisées à l’article L. 512-99 du Code monétaire et financier.
                                                                Caisses d’épargne et de prévoyance : Les caisses d’épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d’épargne. Les caisses d’épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d’un capital composé de parts sociales.
                                                                Sociétés locales d’épargne : Au niveau local, les sociétés locales d’épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d’animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
                                                                Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance est constituée sous forme de Société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les caisses d’épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.
                                                                La CNCE est notamment chargée d’assurer la représentation des caisses d’épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les caisses d’épargne et de prévoyance, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants des caisses d’épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
                                                                Parallèlement, dans les domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d’épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Réseau, charge à elle de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du Réseau dont la CNCE est garante.
                                                                Filiales :
                                                                — Filiales nationales : Après absorption de CDC Finance - CDC Ixis, la CNCE contrôle directement les filiales issues de la fusion avec la Compagnie financière Eulia et de la réorganisation du pôle Ixis. Les filiales nationales relèvent de deux grands pôles :

                                                                • le pôle Banque commerciale : Crédit foncier, Financière Océor, Banque San Paolo et filiales spécialisées banque de détail et assurance,
                                                                • le pôle Banque d’investissement : Ixis Corporate & Investissement Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Investor Services, Ixis Financial Guaranty.
                                                                — Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d’œuvre et d’ouvrage des systèmes d’information et d’une centrale nationale (CNETI).
                                                                — Filiales directes des caisses d’épargne : Par ailleurs, les caisses d’épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.

                                                                b) Système de garantie. — En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu’Organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du groupe Caisse d’épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du Réseau des caisses d’épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, l’ensemble des affiliés du groupe.
                                                                La participation des caisses d’épargne au système de garantie prend la forme d’un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d’une capacité d’intervention immédiate de l’ordre de 250 millions d’euros. Cette somme est gérée au moyen d’un fonds commun de placement dédié. En cas d’insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en œuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d’intervention, les moyens supplémentaires appropriés.
                                                                Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d’épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l’intervention des caisses d’épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d’actionnaire intervenant en qualité d’investisseur avisé en économie de marché.
                                                                L’objectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de l’objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le groupe Caisse d’épargne contribue.

                                                                c) Refondation du partenariat entre les groupes caisses d’épargne et Caisse des dépôts et consignations. — Dans le cadre des accords relatifs à la refondation du partenariat entre les groupes Caisse d’épargne et Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon a émis le 30 juin 2004 des certificats coopératifs d’investissement pour un montant de 133 697 milliers d’euros (prime d’émission incluse) entièrement souscrits par la CNCE. A cette même date, la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon est directement intervenue dans la prise de contrôle de CDC Finance - CDC Ixis et de la Compagnie financière Eulia (CFE) à travers l’acquisition d’actions CDC Finance - CDC Ixis et leur apport simultané à la CFE, pour un investissement de 136 821 milliers d’euros. A l’issue de la fusion entre la CFE et la CNCE, réalisée également le 30 juin 2004, la participation de la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon au capital de la CNCE a été portée à 275 423 milliers d’euros, en augmentation de 178 707 milliers d’euros.
                                                                Enfin, la dernière étape de l’opération s’est traduite en décembre 2004 par l’absorption de CDC Finance -CDC Ixis par la CNCE.
                                                                Aux termes des accords, le groupe Caisse d’épargne est devenu une banque universelle forte de 55 000 collaborateurs. Il est présent sur toutes les grandes places financières mondiales avec des positions leader dans les activités de détail sur le marché français.

                                                                II. – Principes d’élaboration des comptes consolidés du groupe Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon.

                                                                a) Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon et de ses principales filiales et participations. Ils sont dénommés « Comptes consolidés du groupe Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon ». Ils sont établis selon les principes fixés par les règlements n° 99-07 et 2000-04 du Comité de la réglementation comptable.

                                                                b) Méthodes et périmètre de consolidation :
                                                                Principes généraux : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon et de toutes ses filiales et participations contrôlées ou sous influence notable.
                                                                Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différentes dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.
                                                                Les comptes des entreprises que le groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.
                                                                Les comptes des entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle.

                                                                Le tableau suivant présente les entités consolidées du groupe Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon :

                                                                Filiales

                                                                Nationalité

                                                                % de contrôle

                                                                % d’intérêt

                                                                Méthode d’intégration (2)

                                                                Activité exercée

                                                                Etablissements de crédit :

                                                                Sodler

                                                                F

                                                                100

                                                                99,9975

                                                                I.G.

                                                                Financière sur marché des PME-PMI

                                                                Batimap

                                                                F

                                                                31,81

                                                                31,81

                                                                I.P.

                                                                Crédit-bail immobilier

                                                                Batimur

                                                                F

                                                                33,33

                                                                33,33

                                                                I.P.

                                                                Crédit-bail immobilier

                                                                Autres entreprises :

                                                                S.A.S. Méditerranée Immobilier

                                                                100

                                                                100

                                                                I.G.

                                                                Holding financière/Immobilier

                                                                S.A.R.L. Groupe Ellul

                                                                F

                                                                49

                                                                49

                                                                MEE

                                                                Promotion immobilière

                                                                S.A. GPE

                                                                100

                                                                100

                                                                I.G.

                                                                Gestion patrimoine

                                                                S.A. GPE 2

                                                                F

                                                                100

                                                                100

                                                                I.G.

                                                                Gestion patrimoine

                                                                S.N.C. Sersim

                                                                F

                                                                50

                                                                40

                                                                I.P.

                                                                Investissement informatique

                                                                FCP LR Croissance

                                                                F

                                                                100

                                                                100

                                                                I.G. (dérogatoire)

                                                                FCP cédé

                                                                (1) F : Française.

                                                                (2) MEE : Mise en équivalence ; I.G. : Intégration globale ; I.P. : Intégration proportionnelle.

                                                                Les mouvements intervenus sur le périmètre de consolidation du groupe au cours de l’exercice sont les suivants :

                                                                Entrées

                                                                Sorties

                                                                FCP LR Croissance

                                                                FCP Capi LR

                                                                GIE CTR Midi 1

                                                                Seule la déconsolidation du FCP Capi LR a un impact significatif. Celui-ci se retrouve sur le poste « Autres titres à revenu variable » à l’actif et également sur le poste « Gains ou pertes sur portefeuille de négociation » au compte de résultat.
                                                                a) Impact sur l’actif du bilan : Le portefeuille titres de ce fonds contribuait au poste « Actions et autres titres à revenu variable » du bilan consolidé pour 85 728 milliers d’euros au 31 décembre 2003, et pour 86 532 milliers d’euros à la date de déconsolidation.
                                                                Cette déconsolidation est consécutive à la cession, en juin 2004, de la totalité des parts détenues par la Caisse d’épargne dans cet OPCVM dédié. Elle s’accompagne, conformément aux dispositions du règlement CRC 99-07 sur les comptes consolidés, d’une reprise intégrale en compte de résultat de l’écart d’acquisition non encore amorti afférent à l’entité déconsolidée, soit au cas d’espèce un écart d’acquisition négatif de 10 439 milliers d’euros correspondant aux plus-values latentes, après impôts, accumulées entre la date d’acquisition des titres et la date d’application du règlement CRC 99-07 (1er janvier 2000).
                                                                b) Sur le compte de résultat : La déconsolidation conduit à rapporter au résultat un écart d’acquisition négatif dont la nature purement financière (réalisation de plus-values sur portefeuille de transaction) doit être reflétée dans le compte de résultat en adoptant une présentation respectueuse du principe d’image fidèle. C’est pourquoi une présentation de la reprise d’écart d’acquisition en PNB (à la ligne « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ») a été préférée à une reprise au poste « Amortissements des écarts d’acquisition » au bas de compte de résultat.
                                                                Exclusions : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès leur acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
                                                                Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.
                                                                La valeur de la participation dans ces entreprises est reclassée à la rubrique « Titres de participation non consolidés ».

                                                                Le tableau suivant récapitule le(s) entreprise(s) concernée(s) :

                                                                Sociétés

                                                                % du capital détenu

                                                                Adresse du siège

                                                                Société Languedocienne de participations

                                                                100

                                                                254, rue M. Teule, 34084 Montpellier

                                                                Nota : La SNC Languedocienne de participations est une structure de portage pour la gestion extinctive sur un dossier immobilier. L’ensemble des risques liés a été remonté dans les comptes de la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon sous forme de provisions. Son pied de bilan est non significatif. Son actif est essentiellement constitué d’une avance en compte courant de 14 267 milliers d’euros entièrement provisionnée.

                                                                Une entreprise peut également être exclue de la consolidation lorsqu’elle présente, seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un caractère non significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Le tableau suivant récapitule les plus importantes d’entre elles :

                                                                Sociétés

                                                                % du capital détenu

                                                                Adresse du siège

                                                                S.C.I. Midoccitane

                                                                50

                                                                430, rue S. Laplace, 13799 Aix

                                                                S.C.I. Cévennes Ecureuil

                                                                100

                                                                5, place de l’Hôtel de Ville, 30100 Alès

                                                                EURL Caeprou

                                                                100

                                                                254, rue M. Teule, 34000 Montpellier

                                                                S.C.I. du Mas d’Alco

                                                                100

                                                                254, rue M. Teule, 34000 Montpellier

                                                                CELR Participations

                                                                100

                                                                254, rue M. Teule, 34000 Montpellier

                                                                c) Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés du groupe Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon sont établis selon les règles définies par l’annexe, section III, du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable.
                                                                Ce texte prévoit que :
                                                                — les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites au chapitre III de la présente annexe ;
                                                                — certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment :

                                                                • les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat ;
                                                                • les biens loués en crédit-bail ou assimilés ;
                                                                • les écritures passées en application de la législation fiscale ;
                                                                • les impôts différés.
                                                                Opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat : Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont enregistrées dans les comptes sociaux selon leur aspect juridique. S’agissant, dans la réalité financière, d’opérations de crédit, la réglementation impose leur retraitement dans les comptes consolidés de manière à en privilégier l’aspect économique.
                                                                Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont donc portées au bilan consolidé pour leur encours déterminé d’après la comptabilité dite financière.
                                                                La réserve latente, constituée par la différence entre l’amortissement comptable et l’amortissement financier du capital investi, est inscrite parmi les réserves consolidées pour son montant net d’imposition différée.
                                                                Biens loués en crédit-bail ou assimilés : Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit.
                                                                Impôts différés : Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.
                                                                La méthode du calcul global qui consiste à retenir tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés.
                                                                Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.
                                                                Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.
                                                                Le groupe Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon n’active pas les impositions différées actives nettes.
                                                                Ecritures passées en application de la législation fiscale : La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes :
                                                                — Subventions d’investissement ;
                                                                — Provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.
                                                                Elimination des opérations internes au groupe : L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés dos opérations internes au groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
                                                                En revanche, les plus-values résultant des fusions de caisses d’épargne intervenues lors de la reconfiguration du réseau sont conservées.

                                                                d) Ecarts d’acquisition. — Le poste « Ecarts d’acquisition » représente le solde des écarts non affectés à un poste de bilan, constatés à la date d’acquisition des titres consolidés entre leur prix de revient et la part de situation nette correspondante. Les écarts d’acquisition positifs ou négatifs sont rapportés au résultat selon une durée qui reflète les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition.

                                                                III. – Informations sur les règles et principes comptables.

                                                                Note 1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes consolidés du groupe sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) notamment les règlements du CRC n° 99-07 relatif aux règles de consolidation et n° 2000-04 relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.
                                                                Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
                                                                a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s’agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion.
                                                                Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :
                                                                — Constructions : 20 à 50 ans ;
                                                                — Aménagements : 5 à 20 ans ;
                                                                — Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;
                                                                — Matériels informatiques : 3 à 5 ans ;
                                                                — Logiciels : maximum 10 ans .
                                                                Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision.
                                                                b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).
                                                                Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
                                                                c) Portefeuille titres : Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF.
                                                                Le groupe Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon ne détient pas de titres de transaction. La consolidation du FCP LR Croissance reclasse par contre en titres de transaction valorisés au prix du marché à la date de clôture, des titres classés à l’origine en placement dans les comptes individuels de la Caisse.
                                                                Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.
                                                                A leur date d’achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais, s’il s’agit de titre monétaire, le coupon couru à l’achat est inclus dans le prix d’acquisition.
                                                                La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapporté au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.
                                                                Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
                                                                Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments couverture mis en place.
                                                                Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».
                                                                Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».
                                                                Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.
                                                                Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.
                                                                Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
                                                                Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l’Emetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».
                                                                Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d’investissement sont complétées d’une provision pour risques sur certaines contreparties (note 12).
                                                                Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC.
                                                                L’activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.
                                                                Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable.
                                                                Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
                                                                A la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.
                                                                Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’Emetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.
                                                                Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
                                                                d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit.
                                                                Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 17. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limité à l’encours de ce crédit.
                                                                Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).
                                                                Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.
                                                                Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.
                                                                Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
                                                                Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Elles font l’objet du calcul d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).
                                                                Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.
                                                                Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 12).
                                                                Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.
                                                                Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe Caisse d’épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.
                                                                e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’Instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
                                                                f) Avantages sociaux : Les engagements sociaux sont en général couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier le passif social potentiel du groupe (note 12.b) sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les droits des salariés à l’indemnité de départ en retraite et aux primes pour médailles du travail sont évaluées selon une méthode actuarielle tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et de la probabilité de présence dans la Caisse d’épargne à la survenance de la retraite ou de l’attribution des médailles.
                                                                Dans le cadre de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité, la comptabilisation des engagements résiduels de retraite et avantages similaires résiduels est prévue, en application de la méthode préférentielle, simultanément avec l’établissement du bilan d’ouverture du groupe Caisse d’épargne en normes IFRS, par prélèvement sur les capitaux propres.
                                                                Les engagements résiduels en question ont fait l’objet d’un recensement au cours de l’exercice 2004 et concerneraient pour l’essentiel les congés liés à l’ancienneté, les avantages consentis aux retraités et le passif social CGR en liaison avec les dispositions de la loi Fillon.
                                                                g) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
                                                                Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine.
                                                                Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.
                                                                Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
                                                                Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d’intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
                                                                h) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
                                                                Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
                                                                Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du groupe et une provision pour risques de contrepartie.

                                                                Note 2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu au cours de l’exercice 2004.

                                                                IV. – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.

                                                                Bilan.

                                                                Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de provisions.

                                                                Note 3. Opérations interbancaires et assimilées (en milliers d’euros) :

                                                                Actif
                                                                2004

                                                                Actif
                                                                2003

                                                                Passif
                                                                2004

                                                                Passif
                                                                2003

                                                                Caisses, banques centrales, C.C.P.

                                                                25 328

                                                                29 780

                                                                Créances et dettes sur les établissements de crédit

                                                                4 538 688

                                                                4 544 739

                                                                2 029 319

                                                                2 074 158

                                                                A vue

                                                                3 366 604

                                                                3 377 978

                                                                100 730

                                                                81 699

                                                                A terme

                                                                1 172 084

                                                                1 166 761

                                                                1 928 589

                                                                1 992 459

                                                                Total

                                                                4 564 016

                                                                4 574 519

                                                                2 029 319

                                                                2 074 158

                                                                La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 538 982 milliers d’euros au 31 décembre 2004.
                                                                Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s’élèvent respectivement à 97 545 milliers d’euros et 15 399 milliers d’euros au 31 décembre 2004. Les provisions pour dépréciation constituées sur les créances sur les établissements de crédit s’élèvent à 8 367 milliers d’euros au 31 décembre 2004.

                                                                Note 4. Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) :

                                                                Actif

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Passif

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Créances commerciales

                                                                5 767

                                                                2 895

                                                                Comptes d’épargne à régime spécial

                                                                5 940 029

                                                                5 837 898

                                                                Autres concours à la clientèle

                                                                3 983 125

                                                                3 807 647

                                                                Livret A

                                                                2 589 005

                                                                2 618 962

                                                                Crédits de trésorerie

                                                                348 103

                                                                300 937

                                                                Livret Jeune, livret B et Codevi

                                                                670 178

                                                                602 111

                                                                Crédits à l’équipement

                                                                1 484 974

                                                                1 516 300

                                                                PEL et CEL

                                                                1 695 230

                                                                1 660 642

                                                                Prêts épargne-logement

                                                                106 499

                                                                124 096

                                                                LEP

                                                                889 831

                                                                838 232

                                                                Autres crédits à l’habitat

                                                                2 002 857

                                                                1 836 024

                                                                PEP

                                                                83 760

                                                                103 034

                                                                Autres

                                                                40 692

                                                                30 290

                                                                Autres

                                                                12 025

                                                                14 917

                                                                Comptes ordinaires débiteurs

                                                                34 037

                                                                34 844

                                                                Autres dettes

                                                                1 020 196

                                                                978 634

                                                                Créances rattachées

                                                                40 829

                                                                44 934

                                                                Comptes ordinaires créditeurs

                                                                925 403

                                                                856 429

                                                                Créances douteuses

                                                                188 183

                                                                189 438

                                                                Autres

                                                                94 793

                                                                122 205

                                                                Provisions sur créances douteuses

                                                                – 121 701

                                                                – 126 636

                                                                Dettes rattachées

                                                                7 722

                                                                10 284

                                                                Total

                                                                4 130 240

                                                                3 953 123

                                                                Total

                                                                6 967 947

                                                                6 826 817

                                                                Note 4 bis. Répartition des encours de crédit :

                                                                — Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :

                                                                Créances saines

                                                                Créances douteuses

                                                                Dont créances douteuses, douteuses compromises

                                                                Brut

                                                                Provision

                                                                Brut

                                                                Provision

                                                                Créances sur les établissements de crédit

                                                                4 541 636

                                                                9 897

                                                                – 8 367

                                                                1 865

                                                                – 1 516

                                                                Créances sur la clientèle

                                                                4 058 701

                                                                200 190

                                                                – 121 701

                                                                119 846

                                                                83 176

                                                                Particuliers : crédits immobiliers

                                                                1 934 971

                                                                55 863

                                                                – 27 138

                                                                47 373

                                                                25 164

                                                                Particuliers : autres

                                                                230 997

                                                                13 448

                                                                – 12 475

                                                                7 692

                                                                6 346

                                                                Professionnels

                                                                351 071

                                                                39 040

                                                                – 23 500

                                                                20 691

                                                                11 966

                                                                PME-PMI

                                                                141 957

                                                                56 382

                                                                – 44 963

                                                                32 292

                                                                33 459

                                                                Secteur public territorial

                                                                1 148 205

                                                                13 936

                                                                – 904

                                                                1 254

                                                                575

                                                                Autres

                                                                251 500

                                                                21 521

                                                                – 12 721

                                                                10 544

                                                                5 666

                                                                — Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 1 192 milliers d’euros (1 578 milliers d’euros au 1er janvier 2004), après prise en compte d’une décote dont la valeur nette est de 133 milliers d’euros au 31 décembre 2004 (181 milliers d’euros au 1er janvier 2004) (cf. note 1.d).

                                                                Note 5. Opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat (en milliers d’euros) :

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Immobilier

                                                                96 702

                                                                101 142

                                                                Autres postes

                                                                31 803

                                                                39 154

                                                                Créances rattachées

                                                                2 486

                                                                4 560

                                                                Provisions

                                                                – 19 398

                                                                – 21 352

                                                                Total

                                                                111 594

                                                                123 504

                                                                La réserve latente est inscrite au passif dans les capitaux propres consolidés pour son montant net d’impôts différés. Elle s’élève à 44 milliers d’euros au 31 décembre 2004 contre 256 milliers d’euros au 31 décembre 2003.

                                                                Note 6. Obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables (en milliers d’euros) :

                                                                Transaction

                                                                Placement

                                                                Investissement

                                                                Activité
                                                                de portefeuille

                                                                Créances rattachées

                                                                Total 2004

                                                                Total 2003

                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

                                                                131 088

                                                                236 740

                                                                9 847

                                                                377 675

                                                                405 144

                                                                Actions et autres titres à revenu variable (2)

                                                                12 446

                                                                53 994

                                                                7 407

                                                                73 847

                                                                165 697

                                                                Total 2004

                                                                12 446

                                                                185 082

                                                                236 740

                                                                7 407

                                                                9 847

                                                                451 522

                                                                Total 2003

                                                                570 841

                                                                (1) Dont titres cotés 376 541 milliers d’euros en 2004 contre 392 553 milliers d’euros en 2003.

                                                                (2) Dont titres cotés 36 milliers d’euros en 2004 contre 526 milliers d’euros en 2003.

                                                                Le montant des différences entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement s’élève à 1 190 milliers d’euros en 2004 contre 5 783 milliers d’euros en 2003 pour les titres de placement, et à 4 286 milliers d’euros en 2004 contre 8 734 milliers d’euros en 2003 pour les titres d’investissement.
                                                                La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 104 744 milliers d’euros.
                                                                Aucun transfert de titres est constaté au cours de la période.

                                                                Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l’activité de portefeuille s’analysent comme suit :

                                                                (En milliers d’euros)

                                                                Placement

                                                                Activité de portefeuille

                                                                2004

                                                                2003

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Valeur nette comptable

                                                                187 386

                                                                225 912

                                                                7 407

                                                                8 257

                                                                Valeur de marché

                                                                189 918

                                                                229 519

                                                                7 413

                                                                8 262

                                                                Plus-values latentes (1)

                                                                2 532

                                                                3 607

                                                                6

                                                                5

                                                                Moins-values latentes provisionnées

                                                                777

                                                                2 508

                                                                758

                                                                3 028

                                                                (1) Dont 1 995 milliers d’euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 537 milliers d’euros sur les actions et autres titres à revenu variable.

                                                                Note 7. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme (en milliers d’euros) :

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées

                                                                325 945

                                                                139 836

                                                                Parts dans les entreprises mises en équivalence

                                                                1 439

                                                                2 200

                                                                Autres titres détenus à long terme

                                                                4 156

                                                                2 749

                                                                Total

                                                                331 540

                                                                144 785

                                                                Dont titres cotés

                                                                0

                                                                0

                                                                Les montants détenus dans des établissements de crédit s’élèvent à 284 364 milliers d’euros en 2004 (97 263 milliers d’euros en 2003) pour les participations.
                                                                Les montants de provisions pour dépréciation s’élèvent à 25 052 milliers d’euros en 2004 (22 628 milliers d’euros en 2003).

                                                                a) Participations non consolidées : Sont détaillées ci-après les participations non consolidées d’une valeur brute supérieure à 15 milliers d’euros et dans lesquelles le groupe détient au moins 10 % du capital.

                                                                (En milliers d’euros)

                                                                Fraction
                                                                du capital détenue (en %)

                                                                Capitaux propres

                                                                Résultat
                                                                du dernier exercice clos

                                                                Valeur nette comptable

                                                                FDI S.A. de Crédit immobilier

                                                                40

                                                                99 322

                                                                1 785

                                                                24

                                                                FDI Habitat

                                                                10

                                                                23 548

                                                                526

                                                                96

                                                                S.A. HLM Un Toit pour tous

                                                                10

                                                                212 837

                                                                1 893

                                                                204

                                                                Société Audoise & Ariégoise HLM

                                                                19

                                                                16 114

                                                                703

                                                                66

                                                                Midi Capital

                                                                30

                                                                522

                                                                22

                                                                150

                                                                Soridec

                                                                28

                                                                19 820

                                                                – 1 003

                                                                5 387

                                                                Selo

                                                                11

                                                                17 146

                                                                3

                                                                84

                                                                Semalis

                                                                10

                                                                210

                                                                – 120

                                                                23

                                                                SERLR

                                                                24

                                                                852

                                                                276

                                                                37

                                                                S.A.S. Odysseum

                                                                30

                                                                – 159

                                                                – 43

                                                                15

                                                                S.A.S. Investissements LR

                                                                100

                                                                21

                                                                – 2

                                                                19

                                                                EURL Caeprou

                                                                100

                                                                – 759

                                                                18

                                                                0

                                                                Groupt Forestier Conches

                                                                68

                                                                42

                                                                0

                                                                123

                                                                Cévennes Ecureuil

                                                                100

                                                                1 225

                                                                37

                                                                1 096

                                                                Squirrel

                                                                100

                                                                1 266

                                                                60

                                                                1 265

                                                                Europarticipation

                                                                100

                                                                – 7

                                                                3

                                                                0

                                                                Bois François

                                                                100

                                                                N.C.

                                                                N.C.

                                                                544

                                                                Union Economie sociale

                                                                63

                                                                250

                                                                – 27

                                                                61

                                                                Batigestion

                                                                33

                                                                1 507

                                                                221

                                                                109

                                                                Comegi

                                                                100

                                                                – 806

                                                                – 289

                                                                0

                                                                Manade 1

                                                                100

                                                                165

                                                                – 1

                                                                216

                                                                Manade 2

                                                                100

                                                                74

                                                                8

                                                                196

                                                                Manade 3

                                                                100

                                                                149

                                                                22

                                                                106

                                                                Alco III

                                                                100

                                                                907

                                                                103

                                                                740

                                                                Alco IV

                                                                100

                                                                483

                                                                41

                                                                878

                                                                Agropolis 3

                                                                100

                                                                198

                                                                30

                                                                142

                                                                Aeromed Montpellier

                                                                100

                                                                323

                                                                11

                                                                322

                                                                Aeromed Toulouse

                                                                100

                                                                316

                                                                22

                                                                316

                                                                Poulimmo

                                                                100

                                                                218

                                                                35

                                                                183

                                                                Sinjab

                                                                100

                                                                78

                                                                9

                                                                78

                                                                Avimed

                                                                100

                                                                – 374

                                                                – 285

                                                                0

                                                                Rupione

                                                                100

                                                                – 129

                                                                46

                                                                0

                                                                Cayla

                                                                100

                                                                68

                                                                10

                                                                68

                                                                Petit Rio

                                                                100

                                                                – 139

                                                                – 13

                                                                0

                                                                Sciriollus

                                                                100

                                                                380

                                                                12

                                                                367

                                                                EMDB

                                                                100

                                                                – 366

                                                                51

                                                                640

                                                                Total

                                                                13 555

                                                                b) Entreprises mises en équivalence :

                                                                (En millions d’euros)

                                                                Valeur des sociétés mises en équivalence

                                                                2004 Contribution aux capitaux propres

                                                                Quote-part dans le résultat

                                                                Valeur des sociétés mises en équivalence

                                                                2003 Contribution aux capitaux

                                                                Quote-part dans le résultat

                                                                Ellul

                                                                1 439

                                                                – 2 507

                                                                – 213

                                                                2 200

                                                                – 1 755

                                                                1 148

                                                                Total

                                                                1 439

                                                                – 2 507

                                                                – 213

                                                                2 200

                                                                – 1 755

                                                                1 148

                                                                c) Entreprises dont la Caisse d’épargne ou ses filiales sont associées indéfiniment responsables :

                                                                Dénomination

                                                                Siège

                                                                Forme juridique

                                                                Agropolis III

                                                                Montpellier

                                                                S.C.I.

                                                                Alco III

                                                                Montpellier

                                                                S.C.I.

                                                                Cévennes Ecureuil

                                                                Montpellier

                                                                S.C.I.

                                                                Squirrel

                                                                Montpellier

                                                                S.C.I.

                                                                Aeromed Toulouse

                                                                Montpellier

                                                                S.C.I.

                                                                Aeromed Montpellier

                                                                Montpellier

                                                                S.C.I.

                                                                Société languedocienne de participations

                                                                Montpellier

                                                                S.C.I.

                                                                Sersim

                                                                Aix

                                                                S.N.C.

                                                                Note 8. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, créances et dettes rattachées incluses. Par convention, les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne « 0 à 3 mois ».

                                                                (En milliers d’euros)

                                                                De 0
                                                                à 3 mois

                                                                De 3 mois
                                                                à 1 an

                                                                De 1 an
                                                                à 5 ans

                                                                Plus de 5 ans

                                                                Total 2004

                                                                Total des emplois

                                                                4 341 321

                                                                454 038

                                                                2 165 823

                                                                2 220 040

                                                                9 181 222

                                                                Créances sur les établissements de crédit

                                                                4 016 618

                                                                26 157

                                                                323 684

                                                                197 557

                                                                4 564 016

                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                307 332

                                                                419 685

                                                                1 513 271

                                                                2 001 546

                                                                4 241 834

                                                                Obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                17 371

                                                                8 196

                                                                328 868

                                                                20 937

                                                                375 372

                                                                Total des ressources

                                                                6 540 687

                                                                437 135

                                                                1 557 674

                                                                520 993

                                                                9 056 489

                                                                Opérations interbancaires et assimilés

                                                                681 616

                                                                87 227

                                                                800 429

                                                                460 047

                                                                2 029 319

                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                5 831 145

                                                                344 713

                                                                731 143

                                                                60 946

                                                                6 967 947

                                                                Dettes représentées par un titre :

                                                                27 926

                                                                5 195

                                                                26 102

                                                                0

                                                                59 223

                                                                Bons de caisse et d’épargne

                                                                27 926

                                                                5 195

                                                                26 102

                                                                0

                                                                59 223

                                                                Autres dettes représentées par un titre

                                                                0

                                                                0

                                                                0

                                                                0

                                                                0

                                                                Note 9. Immobilisations corporelles et incorporelles :

                                                                a) Variations ayant affecté les postes d’immobilisation (en milliers d’euros) :

                                                                Valeur brute 31/12/03

                                                                Acquisitions

                                                                Cessions/Mises hors service

                                                                Autres mouvements

                                                                Valeur brute 31/12/04

                                                                Amortissements et provisions 31/12/04

                                                                Valeur nette 31/12/04

                                                                Incorporelles

                                                                44 552

                                                                262

                                                                – 313

                                                                – 2 725

                                                                41 776

                                                                – 35 968

                                                                5 808

                                                                Corporelles

                                                                147 260

                                                                10 693

                                                                – 12 241

                                                                1 557

                                                                147 269

                                                                – 78 158

                                                                69 111

                                                                Total

                                                                191 812

                                                                10 955

                                                                – 12 554

                                                                – 1 168

                                                                189 045

                                                                – 114 126

                                                                74 919

                                                                b) Immobilisations incorporelles : L’essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2004 concerne (valeur nette en milliers d’euros) :
                                                                — les fonds commerciaux : 1 705 ;
                                                                — les certificats d’association des fonds de garantie des dépôts : 3 750.
                                                                c) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2004 des terrains et constructions s’élève à 42 762 milliers d’euros, dont 32 977 milliers d’euros utilisés pour les propres activités du groupe.

                                                                Note 10. Dettes représentées par un titre (en milliers d’euros) :

                                                                Dettes représentées par un titre

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Bons de caisse et bons d’épargne

                                                                59 223

                                                                70 471

                                                                Total

                                                                59 223

                                                                70 471

                                                                Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » totalisent 8 877 milliers d’euros.

                                                                Note 11. Comptes de régularisation et actifs divers (en milliers d’euros) :

                                                                Actif

                                                                Passif

                                                                Gains et pertes différés sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme

                                                                0

                                                                2 266

                                                                Charges et produits à répartir

                                                                28

                                                                Charges et produits constatés d’avance (1)

                                                                789

                                                                58 894

                                                                Produits à recevoir/Charges à payer

                                                                10 924

                                                                52 844

                                                                Valeurs à l’encaissement

                                                                71 231

                                                                8 198

                                                                Autres comptes de régularisation

                                                                10 215

                                                                2 385

                                                                Instruments conditionnels achetés/vendus

                                                                3 255

                                                                59

                                                                Gestion collective des Codevi

                                                                197 151

                                                                Autres actifs/Passifs divers (2)

                                                                56 491

                                                                52 357

                                                                Total 2004

                                                                350 084

                                                                177 003

                                                                Total 2003

                                                                328 965

                                                                181 875

                                                                (1) Dont 53 139 milliers d’euros au passif concernant la bonification des prêts à taux zéro.

                                                                (2) Dont 1 762 milliers d’euros au passif concernant les impôts différés.

                                                                Les principaux éléments constitutifs des impôts différés sont :
                                                                — pour les passifs latents, les plus-values de fusion et les quote-parts de résultats déficitaires de GIE à incidence fiscale ;
                                                                — pour les actifs latents, les plus-values taxées sur OPCVM et les provisions pour engagements de retraite.

                                                                Note 12. Provisions :

                                                                a) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie (en milliers d’euros) :

                                                                01/01/04

                                                                Dotations

                                                                Reprises

                                                                Autres mouvements

                                                                31/12/04

                                                                Provisions inscrites en déduction des éléments d’actif

                                                                141 480

                                                                19 076

                                                                – 29 381

                                                                – 148

                                                                131 027

                                                                Sur opérations avec établissements de crédit

                                                                10 406

                                                                0

                                                                – 2 039

                                                                0

                                                                8 367

                                                                Crédits à la clientèle

                                                                126 582

                                                                18 297

                                                                – 23 240

                                                                62

                                                                121 701

                                                                Autres

                                                                4 492

                                                                779

                                                                – 4 102

                                                                – 210

                                                                959

                                                                Provisions inscrites au passif

                                                                25 255

                                                                1 100

                                                                – 2 346

                                                                – 428

                                                                23 581

                                                                Risques d’exécution d’engagement par signature

                                                                646

                                                                254

                                                                – 131

                                                                769

                                                                Crédits à la clientèle (1)

                                                                16 065

                                                                146

                                                                – 220

                                                                15 991

                                                                Autres dont immobilier

                                                                8 544

                                                                700

                                                                – 1 995

                                                                – 428

                                                                6 821

                                                                Total

                                                                166 735

                                                                20 176

                                                                – 31 727

                                                                – 576

                                                                154 608

                                                                (1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d’évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2004 sur l’ensemble des portefeuilles concernés (HLM et SEM, immobilier professionnel, secteur public territorial, PME-PMI, prêts à la consommation, marchés financiers) s’établit à 15 991 milliers d’euros.

                                                                b) Provisions pour risques et charges (hors risques de contrepartie) (en milliers d’euros) :

                                                                01/01/04

                                                                Dotations

                                                                Utilisations

                                                                Reprises

                                                                31/12/04

                                                                Risque de contrepartie (note 12.a)

                                                                25 255

                                                                1 100

                                                                – 2 346

                                                                – 428

                                                                23 581

                                                                Litiges, amendes et pénalités et restructurations

                                                                5 290

                                                                1 807

                                                                – 1 108

                                                                5 989

                                                                Indemnité de départ à la retraite ou assimilés

                                                                2 395

                                                                2 307

                                                                – 293

                                                                4 409

                                                                Passif social potentiel du groupe (CGRPCE) (1)

                                                                71 873

                                                                4 448

                                                                – 16 400

                                                                59 921

                                                                Autres opérations bancaires et non bancaires

                                                                884

                                                                2 941

                                                                – 140

                                                                428

                                                                4 113

                                                                Total

                                                                105 697

                                                                12 603

                                                                – 20 287

                                                                0

                                                                98 013

                                                                (1) A titre conservatoire, l’engagement de financement des déficits futurs de la Caisse de retraite (CGRCE) fait l’objet d’une évaluation actuarielle à fin 2004 et a été réestimée forfaitairement au niveau du groupe Caisse d’épargne pour l’arrêté au 31 décembre 2004. Au titre de l’exercice 2004, la provision pour risques et charges CGRCE inscrite dans les comptes de la Caisse d’épargne a fait l’objet d’une reprise nette de 11 952 milliers d’euros, en raison :

                                                                — d’une part, de l’actualisation des engagements et de la revalorisation des pensions décidées dans l’exercice (dotation de 4 448 milliers d’euros) ;

                                                                — d’autre part, d’une opération de transfert vers la CGRCE d’un montant de 16 400 milliers d’euros (reprise).

                                                                Note 13. Ecarts d’acquisition. — Le poste « Ecarts d’acquisition » figurant au bilan représente le solde des écarts non affectés à un poste de bilan, constaté à la date d’acquisition des titres consolidés, entre leur prix de revient et la part de situation nette correspondante. Il devient nul en 2004 du fait de la cession de tous les titres du FCP Capi LR.

                                                                (En milliers d’euros)

                                                                Actif 2004

                                                                Actif 2003

                                                                Passif 2004

                                                                Passif 2003

                                                                Valeur nette au 1er janvier

                                                                0

                                                                0

                                                                10 439

                                                                10 859

                                                                Mouvements de l’exercice

                                                                0

                                                                0

                                                                Amortissement de l’exercice

                                                                0

                                                                0

                                                                – 10 439

                                                                – 420

                                                                Valeur nette au 31 décembre

                                                                0

                                                                0

                                                                0

                                                                10 439

                                                                Note 14. Capitaux propres consolidés, FRBG, dettes subordonnées :

                                                                a) Variation des capitaux propres consolidés, part du groupe hors FRBG (en milliers d’euros) :

                                                                Capital

                                                                Primes d’émission

                                                                Réserves consolidées

                                                                Résultat

                                                                Total capitaux propres part du groupe hors FRBG

                                                                Au 31 décembre 2002

                                                                121 763

                                                                261 429

                                                                22 281

                                                                405 474

                                                                Mouvements de l’exercice 2003

                                                                – 11 656

                                                                0

                                                                32 458

                                                                – 3 691

                                                                17 110

                                                                Au 31 décembre 2003

                                                                110 107

                                                                293 887

                                                                18 590

                                                                422 584

                                                                Affectation réserves

                                                                18 590

                                                                – 18 590

                                                                0

                                                                Distribution de dividendes

                                                                – 3 741

                                                                – 3 741

                                                                Autres variations, changements de méthode (1)

                                                                27 527

                                                                106 170

                                                                75

                                                                133 772

                                                                Résultat 2004

                                                                36 027

                                                                36 027

                                                                Au 31 décembre 2004

                                                                137 634

                                                                106 170

                                                                308 811

                                                                36 027

                                                                588 642

                                                                (1) La décomposition de cette ligne permet d’identifier :

                                                                — l’augmentation de capital liée à l’émission de CCI pour 27 527 milliers d’euros ;

                                                                — la prime d’émission liée à cette émission pour 106 170 milliers d’euros.

                                                                Le capital social de la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon s’élève à 110 107 milliers d’euros et est composé de 5 505 336 parts sociales de nominal 20 €.

                                                                b) Variation du FRBG (en milliers d’euros) :

                                                                31/12/03

                                                                Dotations

                                                                Reprises

                                                                31/12/04

                                                                Fonds pour risques bancaires généraux

                                                                77 548

                                                                16 187

                                                                93 735

                                                                Hors bilan et opérations assimilées.

                                                                Note 15. Engagements donnes et reçus (en milliers d’euros) :

                                                                Donnés

                                                                Reçus

                                                                2004

                                                                2003

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Engagements de financement :

                                                                En faveur/reçus d’établissements de crédit

                                                                16 759

                                                                12 643

                                                                1 048 917

                                                                551 970

                                                                En faveur de la clientèle

                                                                516 800

                                                                509 100

                                                                Engagements de garantie :

                                                                D’ordre/reçus d’établissements de crédit

                                                                0

                                                                0

                                                                673 490

                                                                570 803

                                                                D’ordre de la clientèle

                                                                244 182

                                                                256 248

                                                                Autres engagements donnés/reçus

                                                                15 941

                                                                10 859

                                                                4 919

                                                                A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n’a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par le groupe.

                                                                Note 16. Opérations sur instruments financiers à terme :

                                                                a) Engagements sur instruments financiers à terme : Les opérations réalisés concernent essentiellement des instruments à terme de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.

                                                                (En milliers d’euros)

                                                                Instruments de taux d’intérêt

                                                                Autres instruments

                                                                Total 2004

                                                                Total 2003

                                                                Opérations sur marchés de gré à gré (1) :

                                                                Opérations fermes

                                                                209 409

                                                                209 409

                                                                72 713

                                                                Opérations conditionnelles

                                                                342 675

                                                                342 675

                                                                320 685

                                                                Total

                                                                552 084

                                                                0

                                                                552 084

                                                                393 398

                                                                Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité du groupe de la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
                                                                Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux (cap) pour les opérations conditionnelles.

                                                                (1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille (en milliers d’euros) :

                                                                Micro-
                                                                couverture

                                                                Macro-
                                                                couverture

                                                                Position ouverte isolée

                                                                Gestion spécialisée

                                                                Total

                                                                Opérations fermes

                                                                209 409

                                                                209 409

                                                                Opérations conditionnelles

                                                                16 207

                                                                0

                                                                295 631

                                                                30 837

                                                                342 675

                                                                Achats

                                                                16 079

                                                                295 631

                                                                15 951

                                                                327 661

                                                                Ventes

                                                                128

                                                                14 886

                                                                15 014

                                                                Total au 31 décembre 2004

                                                                225 616

                                                                0

                                                                295 631

                                                                30 837

                                                                552 084

                                                                Total au 31 décembre 2003

                                                                305 898

                                                                71 239

                                                                16 261

                                                                393 398

                                                                b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme (en milliers d’euros) :

                                                                De 0 à 1 an

                                                                De 1 à 5 ans

                                                                Plus de 5 ans

                                                                Total 2004

                                                                Opérations sur marches de gré à gré :

                                                                Opérations fermes

                                                                21 076

                                                                188 333

                                                                209 409

                                                                Opérations conditionnelles

                                                                4 725

                                                                312 169

                                                                25 781

                                                                342 675

                                                                Total

                                                                4 725

                                                                333 245

                                                                214 114

                                                                552 084

                                                                c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que le groupe Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L’exposition de la Caisse d’épargne au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d’intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l’instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :
                                                                — le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l’article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;
                                                                — le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l’instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.
                                                                Ce risque de contrepartie n’existe pas au niveau du groupe de la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon, les contreparties se situant dans le groupe Caisse d’épargne.

                                                                Note 17. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan. — Aucun autre engagement significatif n’a été donné ou reçu par la caisse en 2004.

                                                                Compte de résultat.

                                                                Note 18. Intérêts, produits et charges assimilés (en milliers d’euros) :

                                                                Produits

                                                                Charges

                                                                2004

                                                                2003

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Sur opérations avec les établissements de crédit

                                                                153 339

                                                                164 081

                                                                – 67 394

                                                                – 62 504

                                                                Sur opérations avec la clientèle

                                                                200 688

                                                                209 502

                                                                – 168 668

                                                                – 186 509

                                                                Sur obligations et autres titres à revenu fixe

                                                                21 188

                                                                26 655

                                                                – 1 314

                                                                – 1 662

                                                                Sur opérations de crédit-bail

                                                                10 841

                                                                12 010

                                                                – 3 667

                                                                – 3 775

                                                                Autres intérêts et produits assimilés

                                                                5 417

                                                                1 288

                                                                – 4 866

                                                                – 1 338

                                                                Total

                                                                391 473

                                                                413 536

                                                                – 245 909

                                                                – 255 787

                                                                Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
                                                                — la couverture des intérêts versés par la Caisse d’épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de 56 850 milliers d’euros en 2004 ;
                                                                — un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s’est élevé à 30 810 milliers d’euros en 2004.

                                                                Note 19. Revenus des titres à revenu variable (en milliers d’euros) :

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Actions et autres titres à revenu variable

                                                                1 302

                                                                1 722

                                                                Participations et autres titres détenus à long terme

                                                                1 160

                                                                595

                                                                Parts dans les entreprises liées

                                                                8 068

                                                                4 832

                                                                Total

                                                                10 530

                                                                7 149

                                                                Note 20. Commissions (en milliers d’euros) :

                                                                Charges

                                                                Produits

                                                                Sur opérations de trésorerie et interbancaires

                                                                – 1 443

                                                                1 567

                                                                Sur opérations avec la clientèle (1)

                                                                – 8

                                                                30 780

                                                                Relatives aux opérations sur titres

                                                                – 301

                                                                8 659

                                                                Sur moyens de paiement

                                                                – 12 831

                                                                16 597

                                                                Sur prestations de services bancaires et financiers

                                                                – 5 590

                                                                3 855

                                                                Sur vente de produits d’assurance-vie

                                                                23 302

                                                                Autres commissions (2)

                                                                – 1 375

                                                                5 417

                                                                Total 2004

                                                                – 21 548

                                                                90 177

                                                                Total 2003

                                                                – 19 266

                                                                85 399

                                                                (1) Dont 5 195 milliers d’euros en produits au titre des indemnités de remboursement anticipé.

                                                                (2) Dont 3 769 milliers d’euros en produits sur la vente de produits d’assurance (non-vie).

                                                                Note 21. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (en milliers d’euros) :

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Titres de transaction

                                                                11 582

                                                                1 984

                                                                Change

                                                                227

                                                                205

                                                                Instruments financiers

                                                                – 2 542

                                                                – 184

                                                                Total

                                                                9 267

                                                                2 005

                                                                Note 22. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (en milliers d’euros) :

                                                                Titres de placement

                                                                TAP

                                                                Total 2004

                                                                Total 2003

                                                                Résultat des cessions

                                                                – 170

                                                                – 2 479

                                                                – 2 649

                                                                – 449

                                                                Dotation (reprise) nette aux (de) provisions

                                                                1 731

                                                                2 272

                                                                4 003

                                                                3 442

                                                                Total

                                                                1 561

                                                                – 207

                                                                1 354

                                                                2 993

                                                                Note 23. Autres produits et charges d’exploitation bancaire (en milliers d’euros) :

                                                                Produits

                                                                Charges

                                                                Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

                                                                1 841

                                                                – 456

                                                                Transferts de charges

                                                                24

                                                                – 4

                                                                Autres produits et charges (1)

                                                                7 387

                                                                – 4 598

                                                                Total 2004

                                                                9 252

                                                                – 5 058

                                                                Total 2003

                                                                14 783

                                                                – 8 123

                                                                (1) En produits :

                                                                — dont 2 457 milliers d’euros de loyers d’immeuble d’exploitation ;

                                                                — dont 814 milliers d’euros de ristourne sur cotisation du SFGAS.

                                                                Note 24. Charges générales d’exploitation (en milliers d’euros) :

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Frais de personnel

                                                                – 104 738

                                                                – 105 692

                                                                Salaires et traitements

                                                                – 56 836

                                                                – 59 427

                                                                Charges de retraite

                                                                – 18 462

                                                                – 15 219

                                                                Autres charges sociales et fiscales

                                                                – 25 031

                                                                – 25 965

                                                                Intéressement et participation

                                                                – 4 409

                                                                – 5 081

                                                                Impôts et taxes

                                                                – 4 602

                                                                – 5 275

                                                                Services extérieurs et autres frais administratifs

                                                                – 57 448

                                                                – 53 769

                                                                Total 2004

                                                                – 166 787

                                                                – 164 735

                                                                (1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour indemnités de fin de carrière et passif social du groupe (cf. note 12.b).

                                                                L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :

                                                                Cadres

                                                                397

                                                                Non cadres

                                                                1 399

                                                                1 796

                                                                Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2004 aux membres des organes de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions s’élève à 752 milliers d’euros. Il est rappelé que durant le premier semestre 2004, période durant laquelle la Caisse d’épargne était sous administration provisoire, certains postes de l’organe de direction étaient assurés par la Caisse nationale des caisses d’épargne.

                                                                Note 25. Coût du risque (en milliers d’euros) :

                                                                Opérations avec la clientèle

                                                                Autres opérations

                                                                Total

                                                                Dotations aux provisions

                                                                – 18 383

                                                                – 1 479

                                                                – 19 862

                                                                Reprises de provisions

                                                                19 997

                                                                6 097

                                                                26 094

                                                                Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

                                                                – 6 543

                                                                – 4 262

                                                                – 10 805

                                                                Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

                                                                – 448

                                                                – 179

                                                                – 627

                                                                Récupération sur créances amorties

                                                                1 695

                                                                357

                                                                2 052

                                                                Total2004

                                                                – 3 682

                                                                534

                                                                – 3 148

                                                                Total 2003

                                                                – 8 702

                                                                1 433

                                                                – 7 269

                                                                Note 26. Gains ou pertes sur actifs immobilisés (en milliers d’euros) :

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Sur immobilisations corporelles

                                                                – 87

                                                                55

                                                                Sur immobilisations incorporelles

                                                                – 4

                                                                Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

                                                                – 3 533

                                                                – 4 977

                                                                Total

                                                                – 3 620

                                                                – 4 926

                                                                Note 27. Résultat exceptionnel (en milliers d’euros) :

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Dotations (–) ou reprises de provisions

                                                                77

                                                                – 77

                                                                Autres événements extraordinaires (1)

                                                                – 1 250

                                                                – 157

                                                                Total 2004

                                                                – 1 173

                                                                – 234

                                                                Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2004 :
                                                                — une charge de 1 274 milliers d’euros (comptabilisée dans les comptes de la Sodler) correspondant à une contribution à acquitter auprès des régimes de retraite en vue d’une harmonisation des taux de cotisation entre la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon et la Sodler ;
                                                                — un produit de 563 milliers d’euros relatif au complément de prix perçu du groupe Ellul.

                                                                Note 28. Impôts sur les bénéfices (en milliers d’euros) :

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Impôt courant

                                                                – 8 456

                                                                – 13 586

                                                                Impôt différé (1)

                                                                4 431

                                                                713

                                                                Avoirs fiscaux en crédits d’impôt et autres impôts

                                                                – 664

                                                                – 925

                                                                Mouvements de provisions

                                                                – 9

                                                                Total

                                                                – 4 698

                                                                – 13 798

                                                                (1) La nouvelle loi de finances 2004 stipule entre autre que les plus-values sur titres de participations ne seront plus taxées dès l’année 2007. Le passif d’impôt différé lié au sursis d’imposition des titres CNP cédés à Holassure en 2000 (13 986 milliers d’euros en base) figurait au taux de 20,20 % dans le stock d’impôt différé des exercices précédents. Le groupe des caisses d’épargne ayant affirmé son intention de ne pas céder les titres CNP d’ici 2007, ce passif d’impôt n’est plus à prendre en compte. L’impact est donc une diminution de la charge d’impôt différé de 2 825 milliers d’euros.

                                                                Le rapprochement entre le taux d’impôt théorique et le taux d’impôt effectif est le suivant :

                                                                Taux d’impôt théorique

                                                                33,33 %

                                                                Différences permanentes

                                                                – 16,06 %

                                                                Variation des impôts différés actifs non constatés

                                                                1,07 %

                                                                Différences de taux d’impôt

                                                                – 6,90 %

                                                                Autres

                                                                – 0,04 %

                                                                Taux d’impôt effectif (1)

                                                                11,48 %

                                                                ——————

                                                                (1) Hors intérêts minoritaires et quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence.

                                                                Note 29. Répartition de l’activité - Banque de détail (en milliers d’euros) :

                                                                Total de l’activité

                                                                Dont banque de détail

                                                                2004

                                                                2003

                                                                2004

                                                                2003

                                                                Produit net bancaire

                                                                239 539

                                                                242 690

                                                                225 127

                                                                223 847

                                                                Frais de gestion

                                                                – 174 473

                                                                – 173 577

                                                                – 168 572

                                                                – 173 548

                                                                Résultat brut d’exploitation

                                                                65 066

                                                                69 113

                                                                56 555

                                                                50 299

                                                                Coût du risque

                                                                – 3 148

                                                                – 7 269

                                                                – 3 650

                                                                – 7 268

                                                                Résultat d’exploitation

                                                                61 918

                                                                61 844

                                                                52 905

                                                                43 031

                                                                Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

                                                                – 213

                                                                1 148

                                                                – 213

                                                                1 148

                                                                Gains ou pertes sur actifs immobilisés

                                                                – 3 620

                                                                – 4 926

                                                                – 268

                                                                – 4 926

                                                                Résultat courant avant impôt

                                                                58 085

                                                                58 066

                                                                52 424

                                                                39 253

                                                                IV. — Rapport des commissaires aux comptes
                                                                sur les comptes consolidés.

                                                                En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon S.A., relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
                                                                Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

                                                                1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
                                                                Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
                                                                Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note II.b concernant l’impact sur les comptes consolidés de la déconsolidation du FCP Capi LR, et dans la note III.28 qui expose l’incidence sur l’impôt sur les bénéfices consolidé du traitement des impôts différés liés aux plus-values dégagées lors des cessions de titres CNP à Holassure.

                                                                2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
                                                                Estimations comptables :
                                                                — Votre Caisse d’épargne et les entités comprises dans le périmètre constituent des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à leurs activités (notes III.1.d, III.1.h et IV.12.a de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
                                                                — Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués au plus bas du coût historique et de la valeur d’utilité (note III.1.b de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.
                                                                — Votre Caisse d’épargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes III.1.c, III.1.g, IV.6 et IV.16 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la Caisse d’épargne et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
                                                                Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

                                                                3. Vérifications spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

                                                                Marseille et Toulouse, le 31 mars 2005.
                                                                Les commissaires aux comptes :
                                                                KPMG Audit,
                                                                Département de KPMG S.A. :
                                                                julien quaglia,
                                                                Associé ;
                                                                		Ernst &Young Audit :
                                                                frank astoux,
                                                                Associé.

                                                                C. — Rapport de gestion.s

                                                                Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du secrétariat général de la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon : 254, rue Michel-Teule à Montpellier.






                                                                88975

                                                                Vous êtes responsable de cette entreprise ?

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