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CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77871806400075 / Siren : 778718064 / NIC : 00075
N° de TVA : FR 93 778718064
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE
Adresse :
32 Faubourg DE BELFORT
BP 95

90101 DELLE CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2005 : Succession
Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE
Dénomination usuelle: CCM SUD TERRITOIRE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
21/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°5111
NOJO : 009001MYG128873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 718 064
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD-TERRITOIRE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : RICHARD Dominique ; Vice-président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : BELBEZIER Brigitte ; Administrateur : CRUCY Gérard ; Membre du conseil d'administration : REGNAULT Christophe ; Membre du conseil d'administration : MICHEL Isabelle
22/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°4207
NOJO : 009001MYG119226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 718 064
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD-TERRITOIRE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : RICHARD Dominique ; Vice-président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : BELBEZIER Brigitte ; Administrateur : CRUCY Gérard ; Membre du conseil d'administration : COUCHOT Jean-Pierre ; Membre du conseil d'administration : REGNAULT Christophe ; Membre du conseil d'administration : MICHEL Isabelle ; Membre du conseil d'administration : NEDEZ Norbert
05/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2004
NOJO : 009001MYG111145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 718 064
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD-TERRITOIRE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : RICHARD Dominique ; Vice-président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : BELBEZIER Brigitte ; Membre du conseil d'administration : COUCHOT Jean-Pierre ; Membre du conseil d'administration : BIANCO Frédéric ; Membre du conseil d'administration : REGNAULT Christophe ; Membre du conseil d'administration : MICHEL Isabelle
14/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1493
NOJO : 000009001105250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 718 064
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD-TERRITOIRE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Membre du conseil d'administration : GSCHWIND Claude né(e) ETIENNE ; Membre du conseil d'administration : COUCHOT Jean-Pierre ; Membre du conseil d'administration : BIANCO Frédéric ; Membre du conseil d'administration, Vice-président du conseil d'administration : BELBEZIER Brigitte ; Membre du conseil d'administration, Président du conseil d'administration : RICHARD Dominique né(e) DUCLOUX ; Membre du conseil d'administration : REGNAULT Christophe
11/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1242
NOJO : 000009001105152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 718 064
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD-TERRITOIRE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : NEDEZ Norbert ; Membre du conseil d'administration : GSCHWIND Claude né(e) ETIENNE ; Membre du conseil d'administration : COUCHOT Jean-Pierre ; Membre du conseil d'administration : BIANCO Frédéric ; Membre du conseil d'administration : BELBEZIER Brigitte ; Membre du conseil d'administration : RICHARD Dominique né(e) DUCLOUX ; Membre du conseil d'administration : REGNAULT Christophe
03/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1023
NOJO : BXB141460003559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 718 064
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD-TERRITOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : NEDEZ Norbert Vice-président du conseil d'administration : PETIT Corinne né(e) DEBOURGOGNE Administrateur : GSCHWIND Claude né(e) ETIENNE Administrateur : COUCHOT Jean-Pierre Administrateur : BIANCO Frédéric
15/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1659
NOJO : BXB131260008362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 718 064
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD-TERRITOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : NEDEZ Norbert Vice-président : MARISA René Administrateur : TASSETTI Frédéric Administrateur : PETIT Corinne né(e) DEBOURGOGNE
15/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1661
NOJO : BXB131260008386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 718 064
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD-TERRITOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : NEDEZ Norbert Vice-président du conseil d'administration : PETIT Corinne né(e) DEBOURGOGNE Administrateur : GSCHWIND Claude né(e) ETIENNE Administrateur : COUCHOT Jean-Pierre Administrateur : TASSETTI Frédéric
22/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1498
NOJO : BXB10104000719L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 718 064
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD-TERRITOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 13090654 EUR
15/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1355
NOJO : BXB08120001578K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 718 064
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD-TERRITOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Président du Conseil d'Administration : NEDEZ NorbertAdministrateur : TASSETTI Frédéric.
Administrateur : WIDMER Pierre.
Vice-Président : MARISA René.
Administrateur : FLEURY Paul.
Administrateur : PETIT Corinne né(e) DEBOURGOGNE.

Montant du capital : 11103838 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/07/2005 : code NIC
Code NIC : 00075
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DELLE - JONCHEREY
Représentants légaux :
27/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Type : Personne Physique

Nom : NEDEZ Norbert
Né le 17/11/1946 à Dampierre-les-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
9 rue de Faverois
90100 Florimont
FRANCE
27/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Type : Personne Physique

Nom : DEBOURGOGNE (PETIT) Corinne
Né le 26/10/1969 à Langres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
11 B rue de la Preusse
90140 Froidefontaine
FRANCE
27/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE (GSCHWIND) Claude
Né le 20/12/1946 à Delle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2B rue du Casino
25490 Badevel
FRANCE
27/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Type : Personne Physique

Nom : COUCHOT Jean-Pierre
Né le 03/01/1948 à Fesches-le-Châtel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue des Peupliers
90120 Méziré
FRANCE
27/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Type : Personne Physique

Nom : BIANCO Frédéric
Né le 04/12/1966 à Delle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 rue Principale
90100 Florimont
FRANCE
Dépôts des actes :
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°1103 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°1103 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°917 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Election de la Vice Présidence du Conseil d'Administration
22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°917 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/09/2012 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°916 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un Administrateur
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°984 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°984 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire portant sur l'article 2 D alinéa e, sur l'article 3 C, sur l'article 6 A alinéas a et b et sur l'article 23 A des statuts.
26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°724 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°724 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 9C des statuts
14/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°376 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°376 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°336 déposé le 11/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°336 déposé le 11/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°364 déposé le 10/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°364 déposé le 10/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°363 déposé le 10/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 32-34 fg de BELFORT - DELLE
18/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°291 déposé le 04/04/2005
Etat : Déposé
18/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°291 déposé le 04/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification article 2 D c des statuts
09/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°327 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°327 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°384 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°384 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°318 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°318 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°751 déposé le 15/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°751 déposé le 15/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION PARTS A ET B EN EUROS
24/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°738 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à DELLE 3 BIS GRANDE RUE
28/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°738 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement PCA
20/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°427 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°539 déposé le 11/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°539 déposé le 11/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD-TERRITOIRE
22/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°539 déposé le 11/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
17/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°678 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
17/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°678 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
04/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°678 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
06/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°678 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
21/04/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°678 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
16/04/1988 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°678 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
26/03/1962 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°678 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°539 déposé le 11/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°539 déposé le 11/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°751 déposé le 15/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°291 déposé le 04/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°291 déposé le 04/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°376 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°724 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Dépôt : N°984 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Type : Siège

Adresse :
32-34 faubourg de Belfort
90100 Delle
FRANCE
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Type : Etablissement principal

Adresse :
32-34 fG de Belfort
90100 Delle
FRANCE
Enseigne : CCM SUD TERRITOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Banque assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
90370 Réchésy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1995
Activité : Banque assurances voyages
Origine du fonds : Divers
- -
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00158
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Leclerc
90600 Grandvillars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque assurances voyages
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Coopérative crédit à capital variable et à Respons.Limitée
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Insertion immatriculation B.O. du 13.02.94 n°1181 N° Orias : 07 003 758
Personnes morales :
27/01/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD-TERRITOIRE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 13090654.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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