Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE FRANCOIS
Adresse : CHEZ BIO-ESPACE ANC. USINE CITE EUCALYPTUS 97240LE FRANCOIS
Annonce N°4469 NOJO : 002019100700290 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972) Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Réduction de capital à compter du 31/12/2018 ; Ancien : 2 364 706 EUR ; Nouveau : 2 297 741 EUR ; Modifïcation relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/03/2019 : Partant : JULIEN Catherine, Administrateur ; Partant : ZENON Marie-Josette, Administrateur ; Nouveau : HENRY Ludivine, Christine, Marie, Joseph, Administrateur ; Nouveau : VERT-PRE Serge, Sylvain, Administrateur Numéro d'identification : RCS FORT DE FRANCE 443 691 720 Dénomination :CREDIT MUTUEL DU FRANCOIS Forme juridique : Société coopérative de crédit à capitai variable et responsabilité statutairement limitée
Administration : Président du conseil d'administration : L'INCONNU Marie Etienne ; Vice-président : MELOIS Miguel, Emile ; Vice-président : ALGER Sonia Aubert né(e) GAGNER ; Administrateur : MAC Jacqueline ; Administrateur : HENRY Ludivine, Christine, Marie, Joseph né(e) CLERC ; Administrateur : VERT-PRE Serge, Sylvain Montant du capital : 2 297 741.00 EUR
Annonce N°4470 NOJO : 002019100700297 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972) Descriptif : Modification survenue sur le capital ; OBJET DE LA FORMALITE : Augmentation de capital à compter du 31/12/2016 ; Ancien : 1998386 EUR ; Nouveau : 2149420 EUR Numéro d'identification : RCS FORT DE FRANCE 443 691 720 Dénomination :CREDIT MUTUEL DU FRANCOIS Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Montant du capital : 2 149 420.00 EUR
Annonce N°4899 NOJO : 002018121100490 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972) Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Augmentation de capital à compter du 31/12/2017 ; Ancien : 2 149 420 EUR ; Nouveau : 2 364 706 EUR ; Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/03/2018 : Partant : LEBON Odile, Emilienne, Administrateur ; Partant : MARIE-REINE Marie, Joseph, Michel, Président ; Changement de qualité : ZENON Marie-Josette, 1 ère Vice-présidente maintenue Administrateur ; Changement de qualité : MELOIS Miguel, Emile, 2ème Vice-président devient 1er Vice président ; Changement de qualité : L'INCONNU Marie Etienne, Secrétaire devient Présidente du conseil d'administration ; Changement de qualité : ALGER Sonia Aubert, Administrateur devient Administrateur et 2 ème vice-présidente Numéro d'identification : RCS FORT DE FRANCE 443 691 720 Dénomination :CREDIT MUTUEL DU FRANCOIS Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Administration : Président du conseil d'administration : L'INCONNU Marie Etienne ; Vice-président : MELOIS Miguel, Emile ; Vice-président : ALGER Sonia Aubert né(e) GAGNER ; Administrateur : ZENON Marie-Josette ; Administrateur : MAC Jacqueline ; Administrateur : JULIEN Catherine Montant du capital : 2 364 706.00
Annonce N°3145 NOJO : 000201705200510 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972) Date d'effet : 2015-12-31 Descriptif : modification survenue sur le capital Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 443 691 720 Dénomination :CREDIT MUTUEL DU FRANCOIS Forme juridique : SCC à capital variable et responsabilité statutairement limitée Montant du capital : 1998386 EUR
Annonce N°3650 NOJO : BDC09004903694Z Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE FORT-DE-FRANCE (972) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2007 Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 443 691 720 Dénomination :CRÉDIT MUTUEL DU FRANÇOIS Forme juridique : S.A.R.L.K.
Adresse : centre bio-espace, cité Eucalyptus 97240 Le François
Annonce N°3308 NOJO : BXB081890000599 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE FORT-DE-FRANCE (72) Descriptif : variation du capital social : ancienne mention : 367 509 euros ; date d'effet : 13/04/2007 Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 443 691 720 Dénomination :CREDIT MUTUEL DU FRANÇOIS Forme juridique : S.C.A.R.L. coopérative Montant du capital : 754790 EUR
Siège social : Adresse : centre Bio-Espace, Cite-Eucalyptus 97240 Le François
Annonce N°1656 NOJO : BXB081860013695 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE FORT-DE-FRANCE (72) Descriptif : modification autre ; modification du capital social ; ancienne mention : 754 790 euros ; date d'effet : 07/03/2008 Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 443 691 720 Dénomination :CREDIT MUTUEL DU FRANCOIS Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée Montant du capital : 964145 EUR
Siège social : Adresse : Centre Bio-Space, Cité Eucalyptus 97240 Le François
Numéro de RCS : D44369172 Raison sociale : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE FRANCOIS Forme juridique : Caisse fédérale de crédit mutuel (5194)
Adresse Siège : Chez Bio-Espace Anc Usine CITE Eucalyptus 97240 LE FRANCOIS
Date d’immatriculation au greffe : 24/09/2002 Code activité : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64) Montant du capital : 146450700 EUR Montants (Capital minimum) : 105633580000
Statut pour édition extraits : Sociétés civiles - Immatriculation principale
Représentant 1 : Qualité : Président (0100) Nom, dénomination, prénoms : TAVERNY Roger Nom ou dénomination : TAVERNY Prénom : Roger Type de dirigeant : Personne Physique (PP) Lieu naissance : SAINTE MARIE MARTINIQUE
Représentant 2 : Qualité : Président (0100) Nom, dénomination, prénoms : CHARPENTIER Raphaelle Nom ou dénomination : CHARPENTIER Prénom : Raphaelle Type de dirigeant : Personne Physique (PP) Date de modification du représentant : 31/12/2006 Adresse du représentant : 5 LOT COCOTTE 97224 DUCOS
Personne physique : Lieu naissance : FORT DE FRANCE MARTINIQUE Nom d'usage : COUFFE
Personne morale :
Représentant 3 : Qualité : Président (0100) Nom, dénomination, prénoms : LEBON Chantal Edwige Nom ou dénomination : LEBON Prénom : Chantal Edwige Type de dirigeant : Personne Physique (PP) Date de modification du représentant : 31/12/2006 Adresse du représentant : CHOPOTTE 97240 LE FRANCOIS Lieu naissance : LE FRANCOIS MARTINIQUE
Représentant 4 : Qualité : Administrateur (0600) Nom, dénomination, prénoms : GAGNER Sonia Nom ou dénomination : GAGNER Prénom : Sonia Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Personne physique : Lieu naissance : SAINT ESPRIT MARTINIQUE Nom d'usage : ALGER
Personne morale :
Représentant 5 : Qualité : Vice-président (0500) Nom, dénomination, prénoms : AMALIS Nazaire Georges Nom ou dénomination : AMALIS Prénom : Nazaire Georges Type de dirigeant : Personne Physique (PP) Date de modification du représentant : 31/12/2006 Adresse du représentant : 13 LA JETEE 97240 LE FRANCOIS Lieu naissance : LE FRANCOIS MARTINIQUE
Représentant 6 : Qualité : Administrateur (0600) Nom, dénomination, prénoms : L INCONNY Marie-Etienne Nom ou dénomination : L INCONNY Prénom : Marie-Etienne Type de dirigeant : Personne Physique (PP) Lieu naissance : SAINTE MARIE MARTINIQUE
Représentant 7 : Qualité : Administrateur (0600) Nom, dénomination, prénoms : MAC Jacqueline Nom ou dénomination : MAC Prénom : Jacqueline Type de dirigeant : Personne Physique (PP) Lieu naissance : FORT DE FRANCE MARTINIQUE
Représentant 8 : Qualité : Administrateur (0600) Nom, dénomination, prénoms : ZENON Marie Nom ou dénomination : ZENON Prénom : Marie Type de dirigeant : Personne Physique (PP) Lieu naissance : FRANCOIS MARTINIQUE
Représentant 9 : Qualité : Administrateur (0600) Nom, dénomination, prénoms : JULIEN CATHERINE Nom ou dénomination : JULIEN Prénom : CATHERINE Type de dirigeant : Personne Physique (PP) Date de création du représentant : 25/09/2009 Adresse du représentant : LE CLOS DACAJOU 97232 LE LAMENTIN Lieu naissance : ST ESPRIT
Représentant 10 : Qualité : Administrateur (0600) Nom, dénomination, prénoms : MARIE REINE MICHEL Nom ou dénomination : MARIE REINE Prénom : MICHEL Type de dirigeant : Personne Physique (PP) Date de création du représentant : 25/03/2006 Adresse du représentant : DOSTALY 97240 LE FRANCOIS Lieu naissance : LE FRANCOIS
Représentant 11 : Qualité : Administrateur (0600) Nom, dénomination, prénoms : PETITOT DAVID Nom ou dénomination : PETITOT Prénom : DAVID Type de dirigeant : Personne Physique (PP) Date de création du représentant : 25/03/2006 Adresse du représentant : CALIFORNIE 97232 LE LAMENTIN Lieu naissance : LE LAMENTIN
Représentant 12 : Qualité : Administrateur (0600) Nom, dénomination, prénoms : MARIE REINE MICHEL Nom ou dénomination : MARIE REINE Prénom : MICHEL Type de dirigeant : Personne Physique (PP) Date de création du représentant : 25/03/2006 Adresse du représentant : DOSTALY 97240 LE FRANCOIS Lieu naissance : LE FRANCOIS
Représentant 13 : Qualité : Administrateur (0600) Nom, dénomination, prénoms : CABRERA CATHERINE Nom ou dénomination : CABRERA Prénom : CATHERINE Type de dirigeant : Personne Physique (PP) Date de création du représentant : 25/03/2006 Adresse du représentant : 218 QUARTIER BOIS SOLDAT 97240 LE FRANCOIS Lieu naissance : SAINT ESPRIT
Représentant 14 : Qualité : Administrateur (0600) Nom, dénomination, prénoms : GALL ALAIN Nom ou dénomination : GALL Prénom : ALAIN Type de dirigeant : Personne Physique (PP) Date de création du représentant : 25/03/2006 Adresse du représentant : 57 LOT COTONNERIE 97240 LE FRANCOIS Lieu naissance : LE CHESNAY
Représentant 15 : Qualité : Directeur général (0400) Nom, dénomination, prénoms : LAFONT ROXANE Nom ou dénomination : LAFONT Prénom : ROXANE Type de dirigeant : Personne Physique (PP) Date de création du représentant : 25/03/2006 Adresse du représentant : RES LA MONINA 97232 LE LAMENTIN
Personne physique : Lieu naissance : VALENCE Nom d'usage : PINET
Personne morale :
Etablissement 1 : Categorie de l'etablissement : Principal Code siret de l’établissement : 44369172000017 Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64) Enseigne : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE FRANCOIS Nom commercial de l'établissement : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE FRANCOIS Adresse de l'établissement : Chez Bio-Espace Anc Usine CITEEucalyptus 97240 LE FRANCOIS
Dépôt des actes 1 : Type d’événement : Augmentation de Capital Date du dépôt : 02/06/2010 Numéro de dépôt manuel : 1202
Dépôt des actes 2 : Type d’événement : Acte SSP Date du dépôt : 02/06/2010 Numéro de dépôt manuel : 1202
Dépôt des actes 3 : Type d’événement : P.V. d'Assemblée Date du dépôt : 02/06/2010 Numéro de dépôt manuel : 1202
Dépôt des actes 4 : Type d’événement : Modification de l'objet social Date du dépôt : 16/04/2008 Numéro de dépôt manuel : 362
Dépôt des actes 5 : Type d’événement : Acte SSP Date du dépôt : 16/04/2008 Numéro de dépôt manuel : 362
Dépôt des actes 6 : Type d’événement : P.V. d'Assemblée Date du dépôt : 16/04/2008 Numéro de dépôt manuel : 362
Dépôt des actes 7 : Type d’événement : Statuts mis à jour Date du dépôt : 16/04/2008 Numéro de dépôt manuel : 362
Dépôt des actes 8 : Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration Date du dépôt : 15/05/2008 Numéro de dépôt manuel : 438
Dépôt des actes 9 : Type d’événement : Acte SSP Date du dépôt : 15/05/2008 Numéro de dépôt manuel : 438
Dépôt des actes 10 : Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion Date du dépôt : 15/05/2008 Numéro de dépôt manuel : 438
Dépôt des actes 11 : Type d’événement : Acte modificatif Date du dépôt : 20/01/2017 Numéro de dépôt manuel : 539
Dépôt des actes 12 : Type d’événement : Acte SSP Date du dépôt : 20/01/2017 Numéro de dépôt manuel : 539
Dépôt des actes 13 : Type d’événement : P.V. d'Assemblée Date du dépôt : 20/01/2017 Numéro de dépôt manuel : 539
Dépôt des actes 14 : Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration Date du dépôt : 19/01/2005 Numéro de dépôt manuel : 67
Dépôt des actes 15 : Type d’événement : P.V. d'Assemblée Date du dépôt : 19/01/2005 Numéro de dépôt manuel : 67
Dépôt des actes 16 : Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion Date du dépôt : 19/01/2005 Numéro de dépôt manuel : 67
Dépôt des actes 17 : Type d’événement : Acte SSP Date du dépôt : 19/01/2005 Numéro de dépôt manuel : 67
Dépôt des actes 18 : Type d’événement : Acte SSP Date du dépôt : 24/09/2002 Numéro de dépôt manuel : 848
Dépôt des actes 19 : Type d’événement : P.V. d'Assemblée Date du dépôt : 24/09/2002 Numéro de dépôt manuel : 848
Dépôt des actes 20 : Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration Date du dépôt : 24/09/2002 Numéro de dépôt manuel : 848
Dépôt des actes 21 : Type d’événement : Statuts Date du dépôt : 24/09/2002 Numéro de dépôt manuel : 848
Dépôt des actes 22 : Type d’événement : Formation de Société Date du dépôt : 24/09/2002 Numéro de dépôt manuel : 848
Greffe : Fort-de-France (9721) Numéro de gestion : 2002D00254 Dépôt : N°1147 déposé le 08/02/2018 Etat : Déposé Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Fort-de-France (9721) Numéro de gestion : 2002D00254 Dépôt : N°1202 déposé le 02/06/2010 Etat : Déposé Décision : Augmentation du capital social
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Fort-de-France (9721) Numéro de gestion : 2002D00254 Type : Siège et établissement principal
Adresse : centre Bio- Espace Cité Eucalyptus 97240 Le François France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/06/2002 Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi, telles que toutes opérations d'assurance Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Fort-de-France (9721) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2002 Date à laquelle la personne commence son activité : 24/09/2002
Type de capital : Variable Capital minimum : 2297741.0 Capital maximum : 1773135.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Fort-de-France (9721) Numéro de gestion : 2002D00254 Dépôt : N°1692 déposé le 17/11/2011 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Fort-de-France (9721) Numéro de gestion : 2002D00254 Dépôt : N°520 déposé le 18/08/2009 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Fort-de-France (9721) Numéro de gestion : 2002D00254 Dépôt : N°96 déposé le 02/02/2009 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe