CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL D'ORGE

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/04/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78516935000036 / Siren : 785169350 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 26 785169350

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/10/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL D'ORGE

Adresse :
7 Rue DE LA PAIX
91220 BRETIGNY-SUR-ORGE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL D'ORGE

Dénomination usuelle: CREDIT MUTUEL

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL D'ORGE - Brétigny-sur-Orge (siège)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL D'ORGE - Juvisy-sur-OrgeCAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL D'ORGE - ArpajonCAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL D'ORGE - Saint-Chéron (fermé)

Publications au Bodacc :

27/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°2980
NOJO : BXB10232004978A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 785 169 350
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL D'ORGE
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

Administration :
Président du conseil d'administration : HUET ALAIN modification le 05 Janvier 2009 Membre du conseil de surveillance : DENAMUR Georges Ghislain Frederick modification le 07 Août 2009 Administrateur : MICHAUD Michel Pierre Louis en fonction le 19 Mars 1999 Vice président du conseil d'administration : BEASSE Emile Henri Fernand modification le 25 Juillet 2002 Administrateur : LE DEVEDEC Guy Benoni Marie en fonction le 05 Avril 2001 Membre du conseil de surveillance : LECOQ Claude Maurice Georges modification le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : MITONNEAU Rene en fonction le 05 Avril 2001 Vice président du conseil de surveillance : MITONNEAU Rene Membre du conseil de surveillance : THORY Pierre Jean Président du conseil de surveillance : THORY Pierre Jean en fonction le 25 Juillet 2002 Administrateur : HUET Alain en fonction le 25 Juillet 2002 Administrateur : BEASSE Emile Henri Fernand en fonction le 25 Juillet 2002 Membre du conseil de surveillance : TEILLOU Guy Norbert France en fonction le 05 Janvier 2009 Administrateur : RIGOLLET Martine Chantal en fonction le 29 Avril 2009 Administrateur : MEUNIER Jean en fonction le 29 Avril 2009 Administrateur : AUPERIN Yves François Marie en fonction le 10 Juin 2009 Administrateur : BUTTEUX Geneviève Laure Jeanne en fonction le 29 Juin 2009 Administrateur : BIGOT Martine Laure Marie en fonction le 07 Août 2009 Administrateur : VALLET Patrice Jean-Claude en fonction le 07 Août 2009

16/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1874
NOJO : BXB08012001558F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 785 169 350
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL D'ORGE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : HUET ALAIN modification le 05 Janvier 2009.
Administrateur : MOREUX MICHEL ALAIN HENRI.
Administrateur : BAILLY Denis Andre en fonction le 18 Février 1999.
Administrateur : DENAMUR Georges Ghislain Frederick en fonction le 18 Février 1999.
Administrateur : MICHAUD Michel Pierre Louis en fonction le 19 Mars 1999.
Vice président du conseil d'administration : BEASSE Emile Henri Fernand modification le 25 Juillet 2002.
Administrateur : LE DEVEDEC Guy Benoni Marie en fonction le 05 Avril 2001.
Administrateur : LECOQ Claude Maurice Georges en fonction le 05 Avril 2001.
Membre du conseil de surveillance : MOY Pierre Marie Eugene modification le 25 Juillet 2002.
Administrateur : PIGNIARD Jacques Jean Robert en fonction le 05 Avril 2001.
Administrateur : GONSON Germaine Jeanine en fonction le 05 Avril 2001.
Administrateur : DELMOTTE Jacques Lucien Arthur Auguste en fonction le 05 Avril 2001.
Administrateur : LERONDEAU Jean-Pierre Marie en fonction le 05 Avril 2001.
Administrateur : MEDAL Pierre Desire Edouard en fonction le 05 Avril 2001.
Administrateur : ROQUES Rene Adrien Jean en fonction le 05 Avril 2001.
Administrateur : CAGNIN Michel Jean-Paul en fonction le 05 Avril 2001.
Membre du conseil de surveillance : CHEVALIER Michel modification le 05 Janvier 2009.
Administrateur : PRADIER Guy Rene en fonction le 05 Avril 2001.
Membre du conseil de surveillance : MITONNEAU Rene en fonction le 05 Avril 2001.
Membre du conseil de surveillance : LION Francoise Marie-Andree Marcelle en fonction le 05 Avril 2001.
Membre du conseil de surveillance : MEROT Rene Remi en fonction le 05 Avril 2001.
Vice président du conseil de surveillance : MITONNEAU Rene.
Membre du conseil de surveillance : THORY Pierre Jean.
Président du conseil de surveillance : THORY Pierre Jean en fonction le 25 Juillet 2002.
Administrateur : HUET Alain en fonction le 25 Juillet 2002.
Administrateur : BEASSE Emile Henri Fernand en fonction le 25 Juillet 2002.
Vice président du conseil d'administration : ROQUES René Adrien Jean en fonction le 25 Juillet 2002.
Secrétaire du conseil d'administration : GONSON Germaine Jeanine en fonction le 25 Juillet 2002.
Membre du conseil de surveillance : TEILLOU Guy Norbert France en fonction le 05 Janvier 2009.

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL D'ORGE

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BRETIGNY S ORGE

Représentants légaux :

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : HUET ALAIN
Né le 25/07/1954 à Maromme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
24 Rue RAVEL
91220 Le Plessis-Pâté
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : THORY Pierre Jean
Né le 27/05/1957 à Sainte-Geneviève-des-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue Denis Papin
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : VALLET Patrice Jean-Claude
Né le 28/11/1960 à Arpajon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
7 Rue des Francs Bourgeois
91630 Avrainville
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : VALLET Patrice Jean-Claude
Né le 28/11/1960 à Arpajon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue des Francs Bourgeois
91630 Avrainville
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : HUDAULT Jean-Marc Marie Paul
Né le 01/10/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
18 Route de Rambouillet
91530 Saint-Chéron
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : HUDAULT Jean-Marc Marie Paul
Né le 01/10/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Route de Rambouillet
91530 Saint-Chéron
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : MITONNEAU Rene
Né le 22/12/1936 à Sedan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
6 Rue L SAILLANT
91290 La Norville
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : DELROUX Jean-Louis Géraud
Né le 17/02/1937 à Arpajon-sur-Cère (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 Rue des Mares
91530 Saint-Chéron
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : DELROUX Jean-Louis Géraud
Né le 17/02/1937 à Arpajon-sur-Cère (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil de surveillance

Adresse :
15 Rue des Mares
91530 Saint-Chéron
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : LECOQ Claude Maurice Georges
Né le 24/02/1935 à Duclair (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
17 Rue PIERREUSE
91680 Bruyères-le-Châtel
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : MITONNEAU Rene
Né le 22/12/1936 à Sedan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 Rue L SAILLANT
91290 La Norville
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : THORY Pierre Jean
Né le 27/05/1957 à Sainte-Geneviève-des-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue DENIS PAPIN
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : RODRIGUES Nadège Isabelle Nicole
Né le 22/03/1981 à Dourdan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
11 Avenue Lucien Clause Appt F131
91200 Athis-Mons
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : MUNOZ Jean-Marie René
Né le 17/05/1962 à Aubin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue du Parc
91400 Orsay
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : ISENBECK Philippe Serge
Né le 13/11/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 Chemin des Berges
91290 La Norville
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : ISENBECK Philippe Serge
Né le 13/11/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil d'administration

Adresse :
47 Chemin des Berges
91290 La Norville
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUD Michel Pierre Louis
Né le 06/01/1942 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Allée des Châtaigniers
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : LE DEVEDEC Guy Benoni Marie
Né le 04/08/1943 à Villeconin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue ROGER LHUILLIER
91290 Arpajon
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : HUET Alain
Né le 25/07/1954 à Maromme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue Ravel
91220 Le Plessis-Pâté
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : RIGOLLET (VOLPE) Martine Chantal
Né le 20/09/1950 à Magnac-Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue du docteur charcot
91290 La Norville
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : BUTTEUX (NOEL) Geneviève Laure Jeanne
Né le 23/06/1948 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
122 Boulevard De France
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : BIGOT (BRAQUET) Martine Laure Marie
Né le 09/01/1953 à Longjumeau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
résidence la Prairie
Bâtiment 1
91290 Arpajon
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : LOYER Daniel Patrick Emile
Né le 30/05/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue des Basses Corneilles
91460 Marcoussis
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Personne Physique

Nom : SIMON-JEAN (MARTINEZ ESQUIVEL) Nathalie
Né le 09/04/1970 à Saint-Dizier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Impasse du Champ du Prêtre
91530 Saint-Chéron
FRANCE

Dépôts des actes :

20/01/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1653 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : et secrétaire du conseil de surveillance

01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°15226 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°15226 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°9399 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Levée de la condition suspensive de la fusion de SAINT CHERON

24/04/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°16755 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

04/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°12637 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de la fusion de la Caisse de Crédit Mutuel de SAINT CHERON par la Caisse de Credit Mutuel du VAL D'ORGE

04/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°16755 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

04/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°16755 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/02/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°9399 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Convention de fusion entre la CCM du VAL D'ORGE et la CCM de SAINT CHERON située 10 Rue Charles de Gaulle 91530 SAINT CHERON RCS EVRY 487 851 990

31/01/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°2706 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°2706 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°2706 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de surveillant

05/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°2706 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de secrétaire du conseil d'administration

05/04/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°2706 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution du bureau du Conseil de Surveillance

14/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°6135 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président

12/08/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°11549 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé

05/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°11549 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

05/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°11549 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

05/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°11549 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

05/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°11549 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°9240 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/05/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°9240 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé

07/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°9200 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D ADMINISTRATEUR ET DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

11/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°8639 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°8639 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

11/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°8639 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

11/04/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°8639 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé

23/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°6908 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : ACCEPTATION DU TRAITE D'APPORT

27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°6908 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°6908 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°6908 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°6131 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : (S) et de Membres du Conseil de Surveillance

17/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°6131 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du PCA

17/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°6131 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

17/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°6131 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un secrétaire du conseil d'administration

21/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°4617 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°4617 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION

21/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°4617 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°4617 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

05/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1541 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION DU NOUVEAU BUREAU

30/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1541 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1541 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

30/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1541 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

30/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1541 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

20/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1187 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

16/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1187 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

16/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1187 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1187 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE CONSEILLER DE SURVEILLANCE

09/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°69 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : ELECTIONS

04/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°68 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

22/05/2001 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3432 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEUR

22/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°7676 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

22/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°7676 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

22/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°7676 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

22/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°7676 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°7676 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

17/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°7676 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CONSEILLER DE SURVEILLANCE

15/03/2001 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3436 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3434 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3501 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

11/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3501 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

11/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3501 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

11/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3501 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

20/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3489 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : DEPART DE 2 ADMINISTRATEURS ET 2 MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

03/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3467 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEURS ET VICE PRESIDENT DU CONSEIL D'A DMINISTRATION

16/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3451 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3390 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3390 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3374 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3374 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : EN CELLE DE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL D'ORGE (ANCIENN E DENO : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRETIGNY SUR ORGE)

28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3374 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

28/05/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3374 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3374 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3374 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3374 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS

25/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3374 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION

17/02/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3374 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION

17/02/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°3374 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION

29/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°2779 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/04/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°2779 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

08/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°2779 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1843 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1843 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/05/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1843 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

14/05/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1843 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

23/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1843 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1843 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

23/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1843 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1843 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

23/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°1843 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

02/05/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°5114 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT

12/04/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°5114 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT

27/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°5071 déposé le 19/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°4238 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°4238 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°8061 déposé le 12/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/05/1994 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°8242 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/04/1993 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°923 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ADMINISTRATEUR ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

08/04/1993 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°923 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL MODIFICATION DANS LE CONSEIL

25/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°922 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LE CONSEIL AUGMENTATION DU CAPITAL

18/04/1991 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°921 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL MODIFICATION DANS LE CONSEIL

26/04/1990 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°920 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL MODIFICATION DANS LE CONSEIL

27/04/1989 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°919 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION DU CONSEIL

27/05/1988 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°918 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

16/07/1987 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°917 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE DE 14 RUE DU GENERAL LECLERC 91220 BRETIGNY SUR ORGE AU 7 RUE DE LA PAIX 91220 BRETIGNY SUR ORGE

24/04/1987 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°916 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION DANS LE CONSEIL

24/04/1986 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°915 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL MODIFICATION DANS LE CONSEIL

06/06/1985 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°914 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS

25/05/1984 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°913 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL MODIFICATION DANS LE CONSEIL

17/06/1983 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°912 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LE CONSEIL

19/11/1982 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°911 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES MODIFICATION DANS LE CONSEIL AUGMENTATION DU CAPITAL

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°917 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°8061 déposé le 12/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°8061 déposé le 12/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°8242 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°8242 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°4238 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU VICE-PRESIDENT

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°4238 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CS

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°5071 déposé le 19/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°5114 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PV D AG - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D UN ADMINISTRATEUR

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Dépôt : N°5114 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Etablissements :

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Siège

Adresse :
7 Rue DE LA PAIX
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Grande Rue
91290 Arpajon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/1999
Activité : Banque, assurances, immobiliers, activités annexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Charles de Gaulle
91530 Saint-Chéron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2014
Activité : Crédit mutuel et coopératif.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT CHERO
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981D00028
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue DE LA PAIX
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/1937
Activité : Crédit mutuel et coopératif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/02/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 70630
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1981
Texte de l'observation : Création

03/02/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2001
Texte de l'observation : Absorption de la ccm de Juvisy Viry (Rcs Évry d 775 719 784) place du gal Leclerc 91260 Juvisy sur orge et de la ccm d'Arpajon (Rcs Évry d 785 160 607) 113 grande rue 91290 Arpajon

03/02/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 3324
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

03/02/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2008
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 003 758 Numéro commun aux établissements dépendant de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE 34 RUE DU WACKEN 67913 STRASBOURG CEDEX

Personnes morales :

03/02/2017 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL D'ORGE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 2411.74
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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