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de Malaucène

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT CHABLAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/06/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32871828300034 / Siren : 328718283 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 93 328718283
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT CHABLAIS
Adresse :
196 Route DE LA PLAGNE
74110 MORZINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Liens de succession de l'établissement :
07/06/1994 : Succession
Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT CHABLAIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/11/1983
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT CHABLAIS
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
26/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1244
NOJO : 000007402113555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 328 718 283
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT CHABLAIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Administration :
Président : BARBIER Alain ; Vice-président du conseil d'administration : ECOEUR Celine né(e) CHEDRU ; Administrateur : TROMBERT Fabien ; Administrateur : BOINNARD Daniel, Michel ; Conseiller : DEPROST Didier, Louis, Henri ; Administrateur : DELERCE Stéphanie, Natacha, Orlane né(e) LEBRET ; Conseiller : BAUD Maryse né(e) PLAGNAT ; Président du conseil de surveillance : VERNET Josette, Marie, Paule né(e) ROCH ; Vice-président du conseil de surveillance : COTTET Thierry
16/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1348
NOJO : BXB15219000409E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 328 718 283
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT CHABLAIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Administration :
Président : BARBIER Alain Vice-président du conseil d'administration : ECOEUR Celine né(e) CHEDRU Administrateur : PLANCHAMP Bernard Administrateur : PREMAT Francois Administrateur : TROMBERT Fabien Président du conseil de surveillance : VERNET Josette, Marie, Paule né(e) ROCH Vice-président du conseil de surveillance : BUET Bernard Membre du conseil de surveillance : MARCELLIN Jean-Claude Conseiller : COTTET Thierry
16/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1353
NOJO : BXB152190004147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 328 718 283
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT CHABLAIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Administration :
Président : BARBIER Alain Vice-président du conseil d'administration : ECOEUR Celine né(e) CHEDRU Administrateur : PLANCHAMP Bernard Administrateur : PREMAT Francois Administrateur : TROMBERT Fabien Administrateur : BOINNARD Daniel, Michel Président du conseil de surveillance : VERNET Josette, Marie, Paule né(e) ROCH Vice-président du conseil de surveillance : BUET Bernard Membre du conseil de surveillance : MARCELLIN Jean-Claude Conseiller : COTTET Thierry
16/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1358
NOJO : BXB15219000419H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 328 718 283
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT CHABLAIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Administration :
Président : BARBIER Alain Vice-président du conseil d'administration : ECOEUR Celine né(e) CHEDRU Administrateur : PLANCHAMP Bernard Administrateur : PREMAT Francois Administrateur : TROMBERT Fabien Administrateur : BOINNARD Daniel, Michel Président du conseil de surveillance : VERNET Josette, Marie, Paule né(e) ROCH Vice-président du conseil de surveillance : BUET Bernard Vice-président du conseil de surveillance : COTTET Thierry
16/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1363
NOJO : BXB15219000424A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 328 718 283
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT CHABLAIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Administration :
Président : BARBIER Alain Vice-président du conseil d'administration : ECOEUR Celine né(e) CHEDRU Administrateur : PLANCHAMP Bernard Administrateur : PREMAT Francois Administrateur : TROMBERT Fabien Administrateur : BOINNARD Daniel, Michel Conseiller : DEPROST Didier, Louis, Henri Président du conseil de surveillance : VERNET Josette, Marie, Paule né(e) ROCH Vice-président du conseil de surveillance : BUET Bernard Vice-président du conseil de surveillance : COTTET Thierry
16/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1368
NOJO : BXB15219000429K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 328 718 283
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT CHABLAIS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Administration :
Président : BARBIER Alain Vice-président du conseil d'administration : ECOEUR Celine né(e) CHEDRU Administrateur : TROMBERT Fabien Administrateur : BOINNARD Daniel, Michel Conseiller : DEPROST Didier, Louis, Henri Administrateur : DELERCE Stéphanie, Natacha, Orlane né(e) LEBRET Administrateur : MORRIS Estelle né(e) HAAG Conseiller : BAUD Maryse né(e) PLAGNAT Président du conseil de surveillance : VERNET Josette, Marie, Paule né(e) ROCH Vice-président du conseil de surveillance : COTTET Thierry
03/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°796
NOJO : BXB08336000002V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : modifications survenues sur l'administration et le capital (ancien capital : 527 282,00 euros) ; date d'effet : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Thonon 328 718 283
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT CHABLAIS
Sigle : CMHS
Forme juridique : S.C.C. à capital et personnel variable

Administration :
conseil de surveillance : départ de PLAGNAT (Roger) ; conseil d'administration : nomination de BARBIER (Alain), anciennement vice-président, en qualité de président et nomination de CHEDRU épouse ECOEUR (Céline) en qualité d'administrateur et nomination de PHILIPPE (Richard), anciennement administrateur, qui devient vice-président.

Montant du capital : 1353573.83 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Thonon
74110 Morzine
Historique de l'unité légale :
21/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
11/04/1994 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Code NIC : 00034
Représentants légaux :
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Type : Personne Physique

Nom : BARBIER Alain
Né le 10/01/1951 à SIXT
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
LES EGRALETS
ROUTE DES BOIS VENANTS
74110 MORZINE
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Type : Personne Physique

Nom : CHEDRU (ECOEUR) Celine
Né le 20/03/1961 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
31 Taille de Mas des Joux
74110 Morzine
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Type : Personne Physique

Nom : TROMBERT Fabien
Né le 20/09/1973 à ANNEMASSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
CHEMIN IMPERIAL
LES GRANGES
74110 MORZINE
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Type : Personne Physique

Nom : BOINNARD Daniel, Michel
Né le 15/10/1962 à Thonon-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Champ Courbe
74430 Seytroux
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Type : Personne Physique

Nom : DEPROST Didier, Louis, Henri
Né le 02/04/1968 à Evian-les-bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
169 A chemin des Plagnes
74110 Essert-romand
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Type : Personne Physique

Nom : LEBRET (DELERCE) Stéphanie Natacha Orlane
Né le 09/03/1974 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2820 route la Moussiere d'En Haut
la Grande Terche Chalet le Spitz
74430 Saint-Jean-d'Aulps
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Type : Personne Physique

Nom : HAAG (MORRIS) Estelle
Né le 28/04/1971 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1845 route de la Villaz
les Onchets l'Ecuela
74430 Saint-Jean-d'Aulps
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Type : Personne Physique

Nom : PLAGNAT (BAUD) Maryse
Né le 03/03/1956 à Thonon-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
19 Taille Mas Champs la Plagne
74110 Morzine
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Type : Personne Physique

Nom : ROCH (VERNET) Josette Marie Paule
Né le 03/05/1955 à 74
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
LES UDREZANTS
74110 MORZINE
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Type : Personne Physique

Nom : COTTET Thierry
Né le 27/03/1959 à AUXERRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
2515 route des grandes alpes
plan Péage
74430 Saint-Jean-d'Aulps
FRANCE
Dépôts des actes :
03/03/2015 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°2334 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
06/03/2012 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°2333 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
15/11/2011 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°2332 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
09/03/2010 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°2331 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
19/01/2010 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°2330 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
09/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1099 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1099 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
07/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1098 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°2095 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
11/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°2095 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
28/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1731 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1597 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
15/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°721 déposé le 30/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
04/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°721 déposé le 30/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
04/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°721 déposé le 30/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
07/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1486 déposé le 05/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MORZINE 74140 Modification de la composition du conseil d'administration
07/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1486 déposé le 05/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MORZINE 74140 Modification de la composition du conseil d'administration
06/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1486 déposé le 05/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MORZINE 74140 Modification de la composition du conseil d'administration
06/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1486 déposé le 05/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MORZINE 74140 Modification de la composition du conseil d'administration
20/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1486 déposé le 05/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MORZINE 74140 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1486 déposé le 05/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MORZINE 74140 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1486 déposé le 05/12/1994
Etat : Déposé
Décision : DOSSIER RECU AU RCS DE THONON LES BAINS LE 100894 Transfert du siège MORZINE 74140 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°721 déposé le 30/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1597 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : PV D'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 30/04/99
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1597 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : PV DE LA 2EME ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 28/05/99
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1597 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : PV DES CONSEILS D'ADM ET DE SURVEILLANCE DU 28/05/99
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1597 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1731 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU18.05.2000
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1731 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION FORME JURIDIQUE
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1731 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°2095 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1098 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADRESSE ET ATTRIBUTION NUMERO DE RUE PAR LA MAIRIEDE MORZINE EN DATE DU 23.05.2006
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1099 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : statuts mis à jour à la date du 09 mai 2007
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Dépôt : N°1099 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : modification du conseil d'administration
Etablissements :
05/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00106
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
196 route de la Plagne
74110 Morzine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/1963
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que opérations de courtage d'assurances, et services d'investissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
05/08/2015 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 3152
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2003
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration L'ASSEMBLEE GENERALE DU 11/04/03 A PROCEDE A L'ELECTION DE NOUVEAUX MEMBRES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 11/04/2003
05/08/2015 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
05/08/2015 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT CHABLAIS
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CMHS
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1983

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1353573.83
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non

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