CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHATILLONAIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/12/1982

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31598531700017 / Siren : 315985317 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 86 315985317

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHATILLONAIS

Adresse :
5 Place MARMONT
21400 CHATILLON-SUR-SEINE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1979

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHATILLONAIS

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse (fédérale) de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

19/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

07/12/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse (fédérale) de crédit mutuel
Code NIC : 00017

Représentants légaux :

27/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Type : Personne Physique

Nom : BLONDEAU Benoit
Né le 14/05/1970 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
10 RUE DE LA FEUILLEE
21400 CHATILLON SUR SEINE
FRANCE

27/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Type : Personne Physique

Nom : ADRIAN (BOURGEOIS) Fabienne, Marie, Armandine
Né le 29/01/1968 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
2 rue Marianneux
Cidex 52
21400 Sainte-Colombe-sur-Seine
FRANCE

27/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Type : Personne Physique

Nom : CARNET Christian
Né le 30/01/1942 à ORVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 RUE DU GENERAL DE GAULLE
21400 CHATILLON SUR SEINE
FRANCE

27/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Type : Personne Physique

Nom : HUDER (LETAIN) Marie-France
Né le 17/10/1945 à FREYNING
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 lotissement la Tremonne
21400 Villotte-sur-Ource
FRANCE

27/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Type : Personne Physique

Nom : MARIOTTE Jérome
Né le 14/01/1974 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de la Ville du Puy
21400 Chatillon-sur-Seine
FRANCE

27/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Type : Personne Physique

Nom : ROSSELLE Jeannick, Michel, Roland
Né le 29/11/1961 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RIEL LES EAUX
21570 RIEL LES EAUX
FRANCE

27/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Type : Personne Physique

Nom : STRASSEL Anne
Né le 17/07/1971 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Edme Boitouzet
21400 Ampilly-le-Sec
FRANCE

27/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Type : Personne Physique

Nom : GRANDCHAMP Jean-Noël
Né le 03/01/1949 à GEVREY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
51 RUE DOCTEUR ROBERT
21400 CHATILLON SUR SEINE
FRANCE

27/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Type : Personne Physique

Nom : GROSMAIRE Roger
Né le 27/02/1944 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
9 CHE. DU CHALUMEAU
21400 CHATILLON SUR SEINE
FRANCE

27/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Type : Personne Physique

Nom : GROSMAIRE Roger
Né le 27/02/1944 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 CHE. DU CHALUMEAU
21400 CHATILLON SUR SEINE
FRANCE

27/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Type : Personne Physique

Nom : BAUER Florence
Né le 06/01/1962 à Chatillon-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
10 rue Saint-Laurent
21400 Buncey
FRANCE

27/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Type : Personne Physique

Nom : RONOT Philippe
Né le 19/05/1969 à CHAUMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 rue Haute
21290 Lucey
FRANCE

27/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Type : Personne Physique

Nom : ROSSELLE Elodie
Né le 25/05/1987 à Chatillon-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 rue Maurice Ravel
21400 Chatillon-sur-Seine
FRANCE

27/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Type : Personne Physique

Nom : DUVAUX Francois
Né le 01/10/1952 à Merles-sur-Loison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 rue Georges Bizet
21400 Chatillon-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

08/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°3626 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°3138 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé

18/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°3138 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°2162 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°2485 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des art 2De, 3C, 6Aa, et b et 23A des statuts

15/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°3043 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°3287 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé

21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°1679 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 B DES STATUTS

21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°1679 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°1559 déposé le 10/04/2006
Etat : Déposé

25/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°1440 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

10/04/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°1518 déposé le 27/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification du directoire - conseil de surveillance

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°2044 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°450 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL

26/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°3571 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°1238 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°449 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°1440 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°1679 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°3287 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Dépôt : N°2485 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

27/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00497
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 place Marmont
21400 Chatillon-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/1966
Activité : Recevoir tous dépôts, accorder tous crédits a ses sociétaires, procurer tous services diffuses par le crédit mutuel
Origine du fonds : Divers
- -

Observations :

27/05/2016 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 159
Date d’ajout de l’observation : 06/05/1994
Texte de l'observation : CONSEIL D'ADMINISTRATION : - ANCIEN MEMBRE - Mme LOUISE SEGHERS - NOUVEAUX MEMBRES - Mr BERTRAND Christophe et Mr DELOGE Marc. - ANCIENS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : Mme Raymonde GENOT ET Mr GUY CHARLOT. - NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : Mr CONTAT Jacky et MME REMY née BERNARD BEATRICE. A COMPTER DU :09/04/94. CAPITAL PORTE DE 6 181 780 FRCS A 9 484 700 FRCS A COMPTER DE LA MEME DATE.

27/05/2016 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 152
Date d’ajout de l’observation : 05/06/1997
Texte de l'observation : ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : CARNET CHRISTIAN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : BERTRAND Christophe ANCIEN VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : CLINCKE ANDRE NOUVELLE " " " " " : LETAIN MARIE-FRANCE, A COMPTER DU 16 MAI 1997.

27/05/2016 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 106
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1998
Texte de l'observation : ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR ROLAND LEMAIRE NOUVEL ADMINISTRATEUR : MR FREDERIC VALDES ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : Mme REMY née BERNARD Béatrice. NOUVEAU " " " " " : Mr MAITRE Claude (P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/04/1998).

27/05/2016 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 284
Date d’ajout de l’observation : 22/10/1999
Texte de l'observation : CAPITAL PORTE DE 9.484.700 F A 13.436.200F PUIS A 18.255.800 F CONVERTI EN 2.783.078,77 EUROS AU 31/12/98 (PV ASSEMBLEE DU 05/03/99)

27/05/2016 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2442
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2006
Texte de l'observation : Changement de gérant CHANGEMENT DE MEMBRE: MEMBRE PARTANT: HERNANDEZ FRANCISCO ET VALDES FREDERIC NOUVEAU: BLONDEAU BENOIT ET GRANDCHAMP JEAN NOEL Date d'effet : 04/03/2006

27/05/2016 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : * MODIFICATIVE DU 21.06.1990 * RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MESSIEURS CARNET, DESLIENS ET LEMAIRE POUR 3 ANS, A COMPTER DU 12.05.1990, RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE MESSIEURS BROSSAULT ET PARISOT, A COMPTER DU 12.05.1990 CAPITAL PORTE A 3.416.290 F A COMPTER DU 31.12.1989 * MODIFICATIVE DU 13.04.1992 * RETRAIT DE MR DESLIENS EN TANT QU'ADMINISTRATEUR RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MR DULAC ET DE MME LETAIN, ET DES MANDATS DE SURVEILLANTS DE MESSIEURS BROSSAULT ET PARISOT, A COMPTER DU 13.03.1992 * MODIFICATIVE DU 11.05.1993 * ANCIEN VICE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MR LEMAIRE ROLAND, NOUVEAU : MR ANDRE CLINCKE, ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR CLINCKE ANDRE, NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR LEMAIRE ROLAND ANCIEN VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR GUY CHARLOT NOUVEAU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR RONOT JACQUES ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR RONOT JACQUES NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR CHARLOT GUY CAPITAL VARIABLE PORTE DE 3.416.290 FRS A 6.181.780 FRS A COMPTER DU 24.04.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. MENTION EFFECTUE EN VERTU DE L'ARTICLE R 512-2 DU CODE DES ASSURANCES : INSCRIT A L'ORIAS (ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE), 1 Rue Jules Lefebvre 75311 PARIS CEDEX 09 , sous le numéro 07 003 758

Personnes morales :

27/05/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHATILLONNAIS

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 2783078.77
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

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