CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX

Entreprise

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77838135000017 / Siren : 778381350 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 12 778381350
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
Adresse :
29 Rue MARCEL AYME
39100 DOLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CCM
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°783
NOJO : 039020000154108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 381 350
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
MOGNOL Pierre nom d'usage : MOGNOL n'est plus administrateur.
BRESSON Jocelyne Suzanne Alice nom d'usage : FROY n'est plus membre du conseil de surveillance.
BRESSON Jocelyne Suzanne Alice nom d'usage : FROY devient administrateur.
GELIN Jonathan Philippe Marc nom d'usage : GELIN devient membre du conseil de surveillance.
GELIN Jonathan Philippe Marc nom d'usage : GELIN devient membre du conseil de surveillance représentant les salariés
03/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1442
NOJO : 039020000130743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 381 350
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
GAILLARD Virgine Georgette Bernadette nom d'usage : ROSAIN devient président du conseil de surveillance.
DROUHAIN Josette nom d'usage : DUNAND n'est plus président du conseil de surveillance.
Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance, nouvelle identité : DROUHAIN Josette.
GAILLARD Virgine Georgette Bernadette nom d'usage : ROSAIN n'est plus vice président du conseil de surveillance.
FONTAINE Pierre-Marie Xavier nom d'usage : FONTAINE devient vice président du conseil de surveillance.
FONTAINE Pierre-Marie Xavier nom d'usage : FONTAINE devient membre du conseil de surveillance
13/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1684
NOJO : 039020000112766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 381 350
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
DAVID Pascal Jacques René nom d'usage : DAVID devient administrateur.
RAYNAUD Martine nom d'usage : RAYNAUD n'est plus vice-président.
RAYNAUD Martine nom d'usage : RAYNAUD n'est plus administrateur.
PETIT-PROST Patrick Gilbert nom d'usage : PETIT-PROST devient vice-président.
PASQUET Sébastien Denis nom d'usage : PASQUET devient administrateur.
DROUHAIN Josette nom d'usage : DUNAND devient membre du conseil de surveillance.
GAUDILLIER Gabriel Hubert Denis nom d'usage : GAUDILLIER n'est plus membre du conseil de surveillance.
FONTAINE Pierre-Marie Xavier nom d'usage : FONTAINE devient membre du conseil de surveillance.
GAILLARD Virgine Georgette Bernadette nom d'usage : ROSAIN devient vice président du conseil de surveillance
02/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°897
NOJO : 039020000094511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 381 350
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
GUYON Jacques Jean Marie nom d'usage : GUYON n'est plus vice président du conseil de surveillance.
GUYON Jacques Jean Marie nom d'usage : GUYON n'est plus membre du conseil de surveillance.
PITON Louis Jean-Claude nom d'usage : PITON n'est plus membre du conseil de surveillance
28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°2873
NOJO : BXB151400035103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 381 350
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
RYAT Denise Marie Renée nom d'usage : DORIER devient membre du conseil de surveillance.

31/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°587
NOJO : BXB13144003493F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 381 350
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
BULABOIS Edmond nom d'usage : BULABOIS n'est plus administrateur.
GARAUX Véronique Célestine Marguerite nom d'usage : GAY devient administrateur.
GUILLON Monique nom d'usage : GUILLON n'est plus membre du conseil de surveillance.
BRESSON Jocelyne Suzanne Alice nom d'usage : FROY devient membre du conseil de surveillance.

17/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1070
NOJO : BXB12284001568B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 381 350
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
MOGNOL Pierre nom d'usage : MOGNOL n'est plus vice-président.
RAYNAUD Martine nom d'usage : RAYNAUD devient vice-président.

13/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1366
NOJO : BXB11188001704E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 381 350
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
Sigle : CCM
Forme juridique : Coopérative de Crédit à Capital Variable

Administration :
BENTZ Myriam Francine nom d'usage : BENTZ n'est plus administrateur.

11/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1452
NOJO : BXB09338003274S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 381 350
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
Sigle : CCM
Forme juridique : Coopérative de Crédit à Capital Variable

Administration :
GAILLARD Virgine Georgette Bernadette nom d'usage : ROSAIN Virgine devient membre du conseil de surveillance.

11/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1453
NOJO : BXB09338003275U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 381 350
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
Sigle : CCM
Forme juridique : Coopérative de Crédit à Capital Variable

Administration :
PIERARD Paul Philippe Joseph nom d'usage : PIERARD Paul n'est plus vice président du conseil de surveillance.
GUYON Jacques Jean Marie nom d'usage : GUYON Jacques devient vice président du conseil de surveillance.

Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DOLE
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD (ROSAIN) Virgine Georgette Bernadette
Né le 29/11/1981 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
310 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Pascal Jacques René
Né le 03/04/1962 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
11 Rue Charles de Gaulle
39500 Tavaux
France
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Pascal Jacques René
Né le 03/04/1962 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue Charles de Gaulle
39500 Tavaux
France
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : PETIT-PROST Patrick Gilbert
Né le 02/01/1958 à Tavaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Parc de Brevans
39100 Brevans
France
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : PETIT-PROST Patrick Gilbert
Né le 02/01/1958 à Tavaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
33 Parc de Brevans
39100 Brevans
France
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : PASQUET Sébastien Denis
Né le 28/07/1975 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue des Rouhaudes
39100 Choisey
France
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : DROUHAIN Josette
Né le 14/03/1951 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Impasse du Mont
39100 Jouhe
France
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Pierre-Marie Xavier
Né le 18/04/1989 à Chenôve (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue de Lons
39410 Saint-Aubin
France
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD (ROSAIN) Virgine Georgette Bernadette
Né le 29/11/1981 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
310 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GARAUX (GAY) Véronique Célestine Marguerite
Né le 05/05/1969 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 T Rue des Vergers
39700 Amange
France
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON (FROY) Jocelyne Suzanne Alice
Né le 03/11/1957 à Gray (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
390 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : RYAT (DORIER) Denise Marie Renée
Né le 20/12/1955 à Plasne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 Rue Nationale
39500 Tavaux
France
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Pierre-Marie Xavier
Né le 18/04/1989 à Chenôve (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue de Lons
39410 Saint-Aubin
France
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Pierre-Marie Xavier
Né le 18/04/1989 à Chenôve (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue de Lons
39410 Saint-Aubin
France
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GELIN Jonathan Philippe Marc
Né le 17/08/1983 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
24 Rue des Grands Prés
39100 Foucherans
France
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GELIN Jonathan Philippe Marc
Né le 17/08/1983 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance représentant les salariés

Adresse :
24 Rue des Grands Prés
39100 Foucherans
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD (ROSAIN) Virgine Georgette Bernadette
Né le 29/11/1981 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
310 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Pascal Jacques René
Né le 03/04/1962 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
11 Rue Charles de Gaulle
39500 Tavaux
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Pascal Jacques René
Né le 03/04/1962 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue Charles de Gaulle
39500 Tavaux
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : PETIT-PROST Patrick Gilbert
Né le 02/01/1958 à Tavaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Parc de Brevans
39100 Brevans
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : PETIT-PROST Patrick Gilbert
Né le 02/01/1958 à Tavaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
33 Parc de Brevans
39100 Brevans
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : PASQUET Sébastien Denis
Né le 28/07/1975 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue des Rouhaudes
39100 Choisey
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : DROUHAIN Josette
Né le 14/03/1951 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Impasse du Mont
39100 Jouhe
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Pierre-Marie Xavier
Né le 18/04/1989 à Chenôve (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue de Lons
39410 Saint-Aubin
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD (ROSAIN) Virgine Georgette Bernadette
Né le 29/11/1981 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
310 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : MOGNOL Pierre
Né le 22/06/1942 à Astaffort (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39 Rue du Bizard
39100 Dole
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GARAUX (GAY) Véronique Célestine Marguerite
Né le 05/05/1969 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 T Rue des Vergers
39700 Amange
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON (FROY) Jocelyne Suzanne Alice
Né le 03/11/1957 à Gray (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
390 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : RYAT (DORIER) Denise Marie Renée
Né le 20/12/1955 à Plasne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 Rue Nationale
39500 Tavaux
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Pierre-Marie Xavier
Né le 18/04/1989 à Chenôve (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue de Lons
39410 Saint-Aubin
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Pierre-Marie Xavier
Né le 18/04/1989 à Chenôve (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue de Lons
39410 Saint-Aubin
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Pascal Jacques René
Né le 03/04/1962 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
11 Rue Charles de Gaulle
39500 Tavaux
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Pascal Jacques René
Né le 03/04/1962 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue Charles de Gaulle
39500 Tavaux
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : PETIT-PROST Patrick Gilbert
Né le 02/01/1958 à Tavaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Parc de Brevans
39100 Brevans
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : PETIT-PROST Patrick Gilbert
Né le 02/01/1958 à Tavaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
33 Parc de Brevans
39100 Brevans
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : PASQUET Sébastien Denis
Né le 28/07/1975 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue des Rouhaudes
39100 Choisey
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : DROUHAIN (DUNAND) Josette
Né le 14/03/1951 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
29 Rue Justin Pannaux
39100 Dole
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : DROUHAIN (DUNAND) Josette
Né le 14/03/1951 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
29 Rue Justin Pannaux
39100 Dole
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Pierre-Marie Xavier
Né le 18/04/1989 à Chenôve (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue de Lons
39410 Saint-Aubin
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD (ROSAIN) Virgine Georgette Bernadette
Né le 29/11/1981 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
310 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD (ROSAIN) Virgine Georgette Bernadette
Né le 29/11/1981 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
310 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : MOGNOL Pierre
Né le 22/06/1942 à Astaffort (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39 Rue du Bizard
39100 Dole
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GARAUX (GAY) Véronique Célestine Marguerite
Né le 05/05/1969 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 T Rue des Vergers
39700 Amange
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON (FROY) Jocelyne Suzanne Alice
Né le 03/11/1957 à Gray (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
390 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : RYAT (DORIER) Denise Marie Renée
Né le 20/12/1955 à Plasne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 Rue Nationale
39500 Tavaux
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Pascal Jacques René
Né le 03/04/1962 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
11 Rue Charles de Gaulle
39500 Tavaux
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Pascal Jacques René
Né le 03/04/1962 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue Charles de Gaulle
39500 Tavaux
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : PETIT-PROST Patrick Gilbert
Né le 02/01/1958 à Tavaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Parc de Brevans
39100 Brevans
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : PETIT-PROST Patrick Gilbert
Né le 02/01/1958 à Tavaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
33 Parc de Brevans
39100 Brevans
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : PASQUET Sébastien Denis
Né le 28/07/1975 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue des Rouhaudes
39100 Choisey
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : DROUHAIN (DUNAND) Josette
Né le 14/03/1951 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
29 Rue Justin Pannaux
39100 Dole
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : DROUHAIN (DUNAND) Josette
Né le 14/03/1951 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
29 Rue Justin Pannaux
39100 Dole
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Pierre-Marie Xavier
Né le 18/04/1989 à Chenôve (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue de Lons
39410 Saint-Aubin
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD (ROSAIN) Virgine Georgette Bernadette
Né le 29/11/1981 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
310 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD (ROSAIN) Virgine Georgette Bernadette
Né le 29/11/1981 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
310 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : MOGNOL Pierre
Né le 22/06/1942 à Astaffort (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39 Rue du Bizard
39100 Dole
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GARAUX (GAY) Véronique Célestine Marguerite
Né le 05/05/1969 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 T Rue des Vergers
39700 Amange
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON (FROY) Jocelyne Suzanne Alice
Né le 03/11/1957 à Gray (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
390 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
03/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : RYAT (DORIER) Denise Marie Renée
Né le 20/12/1955 à Plasne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 Rue Nationale
39500 Tavaux
France
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Pascal Jacques René
Né le 03/04/1962 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
11 Rue Charles de Gaulle
39500 Tavaux
France
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : RAYNAUD Martine
Né le 10/11/1949 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
5 Rue DU GENERAL MALET
39100
France
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : MOGNOL Pierre
Né le 22/06/1942 à Astaffort (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39 Rue du Bizard
39100 Dole
France
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : PETIT-PROST Patrick Gilbert
Né le 02/01/1958 à Tavaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Parc de Brevans
39100 Brevans
France
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : RAYNAUD Martine
Né le 10/11/1949 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue Général Malet
39100 Dole
France
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GARAUX (GAY) Véronique Célestine Marguerite
Né le 05/05/1969 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 T Rue des Vergers
39700 Amange
France
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : DROUHAIN (DUNAND) Josette
Né le 14/03/1951 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
29 Rue Justin Pannaux
39100 Dole
France
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GUYON Jacques Jean Marie
Né le 28/11/1946 à Équevillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
15 Rue des Sorbiers
39100 Dole
France
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GUYON Jacques Jean Marie
Né le 28/11/1946 à Équevillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 Rue des Sorbiers
39100 Dole
France
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GAUDILLIER Gabriel Hubert Denis
Né le 15/05/1945 à Tavaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue de Chalon
39500 Tavaux
France
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : PITON Louis Jean-Claude
Né le 05/02/1936 à Villers-Chief (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 Rue Simon Bernard
39100 Dole
France
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD (ROSAIN) Virgine Georgette Bernadette
Né le 29/11/1981 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
310 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON (FROY) Jocelyne Suzanne Alice
Né le 03/11/1957 à Gray (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
390 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Personne Physique

Nom : RYAT (DORIER) Denise Marie Renée
Né le 20/12/1955 à Plasne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 Rue Nationale
39500 Tavaux
France
Dépôts des actes :
06/04/2023 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001776 déposé le 05/06/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001462 déposé le 02/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001462 déposé le 02/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001516 déposé le 09/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001516 déposé le 09/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001776 déposé le 05/06/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001724 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001724 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001442 déposé le 01/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001442 déposé le 01/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001724 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001442 déposé le 01/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001442 déposé le 01/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001724 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001522 déposé le 03/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001522 déposé le 03/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001522 déposé le 03/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001522 déposé le 03/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001522 déposé le 03/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001522 déposé le 03/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°004701 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°004701 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°004701 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001269 déposé le 16/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001269 déposé le 16/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001269 déposé le 16/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001048 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001048 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001048 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001048 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001042 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001042 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001042 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001042 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001931 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001931 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001931 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001931 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001222 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001223 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
08/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001223 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001222 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001223 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
08/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001223 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001222 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001223 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
08/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001223 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001222 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001223 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
08/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°001223 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
22/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°002296 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°002296 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°002296 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°002296 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°002295 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°002295 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°002295 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°002295 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080385 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080385 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080385 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080385 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080385 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080385 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080385 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080385 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080192 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080192 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080192 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080192 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
06/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080191 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080191 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080191 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080191 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
27/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080308 déposé le 27/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
27/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080308 déposé le 27/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
27/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080308 déposé le 27/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
27/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080308 déposé le 27/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080308 déposé le 27/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080385 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080308 déposé le 27/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080385 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080308 déposé le 27/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080385 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080308 déposé le 27/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080507 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Dépôt : N°080385 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
05/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Siège

Adresse :
29 Rue Marcel Aymé
39100 Dole
France
05/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue Marcel Aymé
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1991
Activité : Epargne, crédit et courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Kennedy
39500 Tavaux
France
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Epargne, crédit et courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Avenue Léon Jouhaux
39100 Dole
France
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : Epargne, crédit et courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Siège

Adresse :
29 Rue Marcel Aymé
39100 Dole
France
27/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue Marcel Aymé
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1991
Activité : Epargne, crédit et courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Kennedy
39500 Tavaux
France
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Epargne, crédit et courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Avenue Léon Jouhaux
39100 Dole
France
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : Epargne, crédit et courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Siège

Adresse :
29 Rue Marcel Aymé
39100 Dole
France
03/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue Marcel Aymé
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1991
Activité : Epargne, crédit et courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Kennedy
39500 Tavaux
France
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Epargne, crédit et courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Avenue Léon Jouhaux
39100 Dole
France
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : Epargne, crédit et courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Siège

Adresse :
29 Rue Marcel Aymé
39100 Dole
France
11/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue Marcel Aymé
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1991
Activité : Epargne, crédit et courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Kennedy
39500 Tavaux
France
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Epargne, crédit et courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994D80008
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Avenue Léon Jouhaux
39100 Dole
France
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : Epargne, crédit et courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/06/2023 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F15/002069
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2015
Texte de l'observation : REGULARISATION QUANT AUX DIRIGEANTS: GRENOT Daniel nom d'usage : GRENOT Daniel n 'est plus administrateur BEGIN Michel non d'usage : BEGIN Michel n'est plus membre du conseil de surveillance
27/05/2021 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F15/002069
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2015
Texte de l'observation : REGULARISATION QUANT AUX DIRIGEANTS: GRENOT Daniel nom d'usage : GRENOT Daniel n 'est plus administrateur BEGIN Michel non d'usage : BEGIN Michel n'est plus membre du conseil de surveillance
03/06/2019 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F15/002069
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2015
Texte de l'observation : REGULARISATION QUANT AUX DIRIGEANTS: GRENOT Daniel nom d'usage : GRENOT Daniel n 'est plus administrateur BEGIN Michel non d'usage : BEGIN Michel n'est plus membre du conseil de surveillance
11/05/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F15/002069
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2015
Texte de l'observation : REGULARISATION QUANT AUX DIRIGEANTS: GRENOT Daniel nom d'usage : GRENOT Daniel n 'est plus administrateur BEGIN Michel non d'usage : BEGIN Michel n'est plus membre du conseil de surveillance
Personnes morales :
05/06/2023 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 6.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
27/05/2021 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 6.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
03/06/2019 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 6.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
11/05/2015 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 6.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non

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